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à l'instar du rapporteur du parlement sur les éléments de votre rapport concernant les fonctionnaires monsieur kinnock je me félicite vivement du fait que nous commençons à présent le processus qui sera absolument central pour l'avenir de la commission et pour son efficacité et permettezmoi de le dire à tous les collèg... |
et je ferai remarquer avant de passer à ma question que ce qui se passe dans le cadre du statut des fonctionnaires au sein de la commission joue un rôle fondamental au niveau de nos responsabilités aussi en tant qu'employeurs car bien entendu le personnel du parlement européen travail dans les mêmes conditions |
cela constituera une partie du travail que nous aurons à accomplir et je suis convaincu que vous voudrez tous aujourd'hui vous engager dans ce processus |
bien j'aimerais reprendre deux points avec m kinnock si vous me le permettez |
le premier concerne le calendrier de ces importantes réformes |
m prodi a dit dans son très important discours d'ouverture qu'il avait identifié de graves problèmes au sein de la commission qui avaient trait à un niveau de morale peu élevé et à une faible motivation ce qui constitue clairement une préoccupation majeure |
on attend beaucoup de ces réformes tant au sein de la commission qu'à l'extérieur |
et si nous voulons avancer je dirais que les réformes concernant le personnel preuves précoces d'un changement de culture qu'un renforcement de pouvoirs et qu'une motivation du personnel doivent se faire le plus tôt possible |
et d'après les propositions originales et j'ai l'impression que les nouvelles ne différeront pas en la matière la réforme générale du statut des fonctionnaires n'aurait été accomplie qu'en |
d'ailleurs certains des éléments fondamentaux n'auraient été introduits qu'en |
je pense que le délai est trop long et nous devons vraiment avancer bien plus vite que cela |
le deuxième point que je veux soulever concerne la technologie de l'information |
avezvous réellement pris en considération les changements que la nouvelle technologie de l'information apportera au niveau de la structure du personnel car ils seront fondamentaux pour la nouvelle direction de ces réformes |
pour ce qui est de la deuxième partie de la question de m harbour il constatera au cours de cette année que nous montrerons avec une plus grande précision de quelle manière l'application plus large des technologies de l'information facilitera le changement non seulement en termes de pratiques et de conditions de travai... |
permettezmoi de remercier m harbour pour son engagement énergique en faveur du sujet pour lequel il est rapporteur et de lui répondre en disant que nous croyons fermement que la morale la motivation et l'engagement professionnel des fonctionnaires de la commission déjà très élevés se verront améliorés par l'introductio... |
les cultures sont les produits de structures et de systèmes et les structures et les systèmes sont devenus vieux |
en les rénovant parfois de manière très radicale nous aideront ceux qui à la commission recherchent résolument l'idéal européen et dont les capacités sont très élevées à faire s'exprimer des talents et à ce qu'ils se manifestent comme jamais ils ne l'ont fait auparavant |
je voudrais faire une dernière remarque en réponse à m harbour |
je partage son impatience pour ce qui est de garantir la mise en uvre totale des mécanismes de réforme et des pratiques de changement |
je voudrais pouvoir lui dire honnêtement que nous rédigerons et que nous présenterons des propositions de communication avant et que nous les mettrons certainement en application avant mais il doit savoir que des procédures et des délais de consultation sont juridiquement requis et que nous devons les respecter |
je ne m'en sers pas comme d'une excuse |
la réponse très positive et constructive résultant de la consultation le mois dernier nous encourage fortement et je crois par conséquent que bien que la compilation et l'application des réformes connaisse un léger retard ces réformes seront néanmoins renforcées par l'ampleur de la compréhension et de l'engagement qui ... |
je voudrais que tout ait lieu bien plus rapidement |
il vaut mieux le faire de manière absolument adéquate |
madame la présidente nous admirons la vision et le réalisme de m kinnock car s'il nous fait miroiter une administration performante et fonctionnant à merveille il ne manque pas de souligner les difficultés qui surgiront et auxquelles il faut déjà s'attendre |
m prodi a fait remarquer qu'il tenait à se désengager de certaines tâches |
les priorités de la politique devront donc être définies |
je pense qu'il est plus important de déterminer tout d'abord ce que l'on souhaite faire avant de se désengager pour éviter de se mettre un grand nombre de personnes à dos c'est mon opinion |
par ailleurs l'élargissement de l'union est un des grands défis |
je tiens également à signaler que le maintien de la paix exigera de plus grands efforts afin qu'un plus grand nombre de personnes s'engagent sur ce terrain |
l'approche assez bureaucratique que nous connaissons actuellement notamment au niveau de l'ensemble de notre coopération au développement devra résolument faire place à une coopération pour la paix |
m kinnock peutil expliquer ce qu'il attend du conseil et du parlement quant au timing de telles priorités |
je remercie mme maes non seulement pour la déclaration qu'elle vient de faire mais aussi pour l'engagement continu dont elle a fait preuve en faveur du changement depuis qu'elle fait partie de cette assemblée |
je voudrais l'assurer que notre comportement n'est pas guidé par un quelconque désir de nous défaire de certaines tâches |
nous nous concentrons sur des tâches essentielles sur des priorités non pas dans le but d'éluder une quelconque obligation mais pour garantir de manière absolue que nous pouvons pleinement remplir les obligations centrales que nous avons |
une de ces obligations est très claire et je suis d'accord avec mme maes ici il s'agit de la préparation à un élargissement effectif serein et qui se fasse en douceur un élargissement qui servira les intérêts mutuels à la fois des peuples des pays adhérents et des citoyens de l'union actuelle |
pouvoir garantir que nous sommes en mesure de remplir ce rôle absolument critique d'agents chargés de l'élargissement le plus large qui soit constitue une des raisons pour lesquelles nous devons faire en sorte que nous nous focalisions très fortement et très intensément sur nos priorités |
permettezmoi de lui dire que les mécanismes de planification et de programmation stratégiques facilités par la gestion sur la base des activités que nous allons introduire peuvent sembler considérablement arides et complètement dénués de tout idéalisme |
ayant été élevé dans l'esprit que la victoire des idéaux doit être organisée je suis probablement en mesure de l'inviter à comprendre et à soutenir notre point de vue mécaniste en la matière car il va dans le sens des grands objectifs centraux de l'union et de son élargissement |
j'espère que en termes de degré de coopération et de partenariat que nous partagerons avec le conseil et le parlement sur tous les aspects de cette politique nous obtiendrons non seulement la mise en uvre rapide du développement politique de la manière la plus efficace qui soit mais aussi que nous serons en mesure de l... |
je crois vraiment que la réforme avec tout ce qu'elle comprend y compris les nouveaux mécanismes facilitera très fortement les changements de ce type |
je voudrais profiter de l'occasion pour tout d'abord féliciter la commission pour avoir présenté de manière unanime et opportune cet important livre blanc et le plan d'action qui l'accompagne selon moi quand le président de la commission a décrit son viceprésident comme un homme agissant avec intelligence enthousiasme ... |
j'aimerais poser deux questions si vous le permettez |
si je comprends bien nous attendons pour le mois de septembre un rapport sur les activités essentielles |
cela commenceratil déjà à avoir un impact possible sous la forme d'amendement sur l'exercice budgétaire que le parlement devra clôturer au cours du dernier trimestre de cette année en rapport avec le budget pour et pouvezvous déjà dire si la commission prévoit cette procédure |
deuxièmement s'agissant du contrôle des comptes et des procédures ex ante et ex post aije bien compris et je n'ai pas eu l'occasion de parcourir le document en détail la décision unanime de la commission estelle bien de libérer les directions générales du système ex ante visae et de mettre en place un système d'audit e... |
si tel est le cas je puis au moins dire qu'après une discussion prolongée et parfois engageante à tous les échelons au sein de mon propre groupe je pense que si nous avons demandé dans cette assemblée comme nous l'avons fait que tous les niveaux de la commission aient des responsabilités il faut en contrepartie laisser... |
laissons la gestion aux gestionnaires |
je tiens à remercier m cox et son groupe d'ailleurs pour la manière dont certains députés se sont fortement engagés et ont manifesté un vif intérêt pour les détails de la réforme qui parfois peut être assez fastidieuse mais qui vaut toujours la peine comme on l'a dit |
s'agissant de la communication de septembre on ne lui connaît aucun précédent |
il ne s'agira pas seulement d'un des examens que la commission a entrepris périodiquement mais d'une révision profonde et minutieuse des directions générales et de la commission pour laquelle nous avons établi un mécanisme de révision des demandes qui nous sont adressées et des moyens à notre disposition pour y répondr... |
il se peut dès lors je ne peux pas le dire avec une certitude absolue maintenant qu'à ce stade de la procédure budgétaire et du cycle dans lequel s'est engagé le parlement nous ayons à nous présenter devant le parlement et je souligne le caractère hypothétique de la chose avec des conclusions et à discuter de la possib... |
il s'agit là d'une prévision sensée ce n'est pas une ambition mais une possibilité sur laquelle nous pourrions avoir à méditer |
permettezmoi de remercier m cox pour avoir mis l'accent sur l'importance de suivre totalement la recommandation du comité des experts indépendants et pour avoir introduit un système qui se terminera clairement par la révision du règlement financier et par la fin du contrôle ex ante centralisé |
je soulignerais aussi que l'intention n'est pas seulement d'affranchir le personnel de la commission cela constitue certes un objectif mais aussi de responsabiliser ce terme est épouvantable mais nous savons tous ce qu'il signifie |
en développant de la sorte notre organisation je suis convaincu que nous pourrons atteindre ou même dépasser le succès et l'accroissement de la motivation du personnel qui a résulté de développements similaires dans plusieurs administrations à la fois du secteur public et du secteur privé au cours de ces dix dernières ... |
je pense que la fin du système centralisé n'entraînera certainement pas un relâchement de l'efficacité du contrôle financier mais qu'elle accroîtra son efficacité et ses liens avec des tâches opérationnelles |
le contrôle financier sera totalement garanti à la fois en raison de la manière dont nous allons introduire les changements et parce que nous introduirons un service d'audit interne complètement professionnel et indépendant |
comme je l'ai dit précédemment nous visons la sécurité totale de l'argent et un bon rapport qualitéprix |
nous nous intéressons aussi à valoriser les personnes qui travaillent pour nous |
les changements au niveau de la gestion et du contrôle financiers amélioreront grandement les possibilités de réaliser tout cela |
je remercie aussi au risque de me répéter mme theato pour l'attention conséquente qu'elle a accordée à ces questions et pour avoir contribué à l'accouchement si elle me permet de m'exprimer ainsi de bon nombre des changements qui ont lieu à présent |
j'espère qu'elle sera fière de l'enfant dont elle partage la parenté |
tout d'abord je ne suis pas certain d'avoir perçu l'interprétation correctement mais je ne pense pas qu'il serait possible pour quelqu'un d'aussi expert que mme theato de parler de l'abolition du contrôle financier indépendant |
un degré d'indépendance est certes accordé par le règlement financier aux contrôleurs financiers actuels |
toutefois en raison du mélange des rôles de la gestion et du contrôle financiers et de l'audit conformément aux conditions actuelles il est très difficile de penser à cela comme à un rôle sans compromis quelle que soit l'importance de l'intégrité de la personne qui doit en réalité le remplir |
donc les changements que nous voulons réaliser comme je l'ai dit en cohérence avec les recommandations très fortes et très claires du comité des experts indépendants ne sont aucunement négatifs |
la cohérence l'uniformité et des normes universelles de bonnes qualité dans un système décentralisé de contrôle financier sont garanties par un éventail de mesures |
l'une d'elles est d'assurer une formation de grande qualité une autre est de faire en sorte qu'aucune direction générale ne puisse prendre en main la responsabilité du contrôle financier qu'à condition et aussi longtemps que le service d'audit soit absolument convaincu de la robustesse de ce système une autre mesure es... |
dans une réponse parlementaire de ce type je n'entrerai pas dans tous les détails mais je suis certain qu'à l'examen mme theato sera en mesure de voir que les détails du livre blanc nous donnent de fortes garanties |
il sera aussi démontré que nous avons tenu compte des représentations dans cette assemblée et surtout au sein de la commission du contrôle budgétaire ce qui est significatif pour ce qui est de l'utilisation de visas ex ante dans les directions générales |
le système ex ante peut être utilisé si l'on considère dans une direction générale qu'il s'agit d'un moyen important et efficace d'améliorer le contrôle financier |
naturellement il existe plusieurs exigences au sein de la commission qui dépendent du nombre et de la nature des transactions financières effectuées par chaque direction générale |
le livre blanc tient compte de cela aussi mais lorsque l'on veut ou lorsqu'il faut visiblement utiliser un tel système il doit certainement pouvoir être utilisé |
dernier point la transition je partage les réserves de mme theato sur ladite norme juridique douce |
nous avons déjà eu cette discussion et elle sait que je fais une distinction entre différentes formes de codes qui peuvent avoir un effet très positif et qui peuvent finalement être transformés en ce que nous pourrions appeler norme juridique sévère |
mais dans cette affaire il n'y a pas de place d'après moi pour la norme juridique douce et c'est pourquoi dans la période de transition il y aura une adhésion totale au règlement financier actuel jusqu'à ce que cette loi soit changée par un processus démocratique en bonne et due forme au sein de cette assemblée et du c... |
le livre blanc nous garanti complètement cela et il contient des dispositions pour ce faire |
en outre cependant et cela est très important parce qu'il s'agit d'une période de transition il y aura formation conseils soutien garanties et le nouveau chef d'unité de l'audit entrera pleinement en fonction le er mai |
avec tout cela et un certain nombre d'autres garanties je pense que nous pouvons être aussi convaincus qu'il est possible de l'être que le système sera totalement sûr même pendant la période de transition |
je dois faire deux autres remarques car il s'agit là d'une question essentielle au cur de la réforme |
ma première remarque est que les citoyens pensent pour des raisons que je comprends très bien que cette transition comporte des risques soit d'irresponsabilité soit d'inertie |
d'irresponsabilité parce que certains pensent qu'il n'y aura pas assez de contrôle et de discipline |
je ne suis vraiment pas d'accord avec cela simplement en raison des normes relatives aux fonctionnaires de la commission à la responsabilité des directeurs généraux et aux garanties que nous avons intégrées au système |
l'inertie découlerait seulement de l'anxiété et nous faisons tout ce que nous pouvons en termes de soutien et de formation pour réduire le risque que cela se produise |
enfin le système actuel comme l'a affirmé avec force le comité des experts indépendants n'est maintenant pas soutenable |
en effet la cour des comptes l'a qualifié de fiction |
il devra de toute manière y avoir du changement le changement implique une période de transition car il n'est pas possible d'inventer un système quel qu'il soit apte à nous faire passer d'un système à un autre en un weekend |
pour l'heure puisque cela est tout à fait possible avec tous les conseils à notre disposition et toute la capacité de conception que nous possédons je suis certain que nous avons installé ou que nous allons installer sur la base de nos propositions un système qui garantira à l'union à ses contribuables et à cette assem... |
madame la présidente il faut reconnaître qu'on a sûrement placé la barre très haut dans l'évaluation du processus de réforme peutêtre prématurément |
ma question est la suivante la réforme s'impose notamment par l'adhésion de nouveaux pays et ce faisant l'élargissement de l'union |
comment pouvonsnous la commission le parlement ainsi que les parlements des états candidats relever ce défi de manière plus efficace encore en tenant également compte des idées et des considérations des états candidats |
les délégations accomplissent un travail important comme je le fais au sein de la délégation pour la république tchèque mais il faut constater que nous faisons souvent montre d'une attitude très docte et pinailleuse les uns envers les autres |
en quoi la réforme peutelle contribuer à améliorer l'efficacité de la relation et de la collaboration du fonctionnement général entre le parlement européen les parlements nationaux et la commission |
je remercie l'honorable parlementaire d'avoir souligné le fait que audelà de ses propres mérites la réforme sera rendue nécessaire par l'adhésion les élargissements et en particulier le type d'élargissements dans lequel notre union se verra prochainement engagée |
il est essentiel que cette réforme ait lieu à la fois dans l'intérêt de l'union actuelle et certainement afin de faciliter les adhésions |
au cours de ces prochaines années je continuerai sur la voie des pratiques dans laquelle je me suis déjà engagé avec plusieurs de mes collègues de la commission bien entendu à savoir de profondes discussions avec les administrations des nouveaux états membres |
le but est d'essayer de leur expliquer de la manière la plus approfondie qui soit le système dans lequel ils vont entrer |
et je voudrais aussi voir l'enrichissement qu'apporteront les efforts de formation entrepris à la fois par les états membres actuels et par l'union en général afin de garantir que avec l'arrivée de nouveaux fonctionnaires à la commission et la nécessité pour les fonctionnaires et administrateurs des états membres de fa... |
tel est le niveau de sophistication et de dispositions que je voudrais |
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