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nous demandons que les leçons soient tirées et que l' on se dépêche d' amender notre législation et de combler les lacunes qui font que nous nous trouvons toujours face à l' incroyable et que cet incroyable soit néanmoins vrai |
le principe du pollueurpayeur nous semble non seulement nécessaire mais également justifié |
il est grand temps que les pollueurs commencent à payer parce que jusqu' à présent ce sont les victimes et les contribuables qui paient et non seulement qu'ils paient mais qu'en plus ils nettoient les zones touchées |
je me réjouis par conséquent de la réponse de monsieur fischler surtout lorsqu' il reconnaît la nécessité d' appliquer des mesures rétroactives et d' apporter une réponse rapide aux demandes qui se présentent |
je veux envoyer au nom de mon groupe le groupe socialiste un message de solidarité aux victimes aux pêcheurs aux aquaculteurs et ostréiculteurs et aux industriels qui font en sorte que les produits de la mer arrivent ponctuellement sur les marchés aux maires et aux responsables politiques aux bénévoles qui ont nettoyé |
nous leur faisons part de toute notre solidarité |
je voudrais poser deux questions au commissaire |
le parlement a adopté une résolution sur l'application du principe du pollueurpayeur pour ce type de cas et sur la responsabilité des armateurs et des propriétaires des marchandises |
la question que je pose au commissaire est de savoir si on peut réellement appliquer ces principes et si nous recevrons des dédommagements de ces gens |
le second point concerne l'avenir et la publication du livre blanc de la commission sur la responsabilité environnementale dont l'objet est de garantir à l'avenir l'application du principe du pollueurpayeur et d'améliorer notre capacité à faire respecter la législation européenne en matière d'environnement |
ce livre blanc admet que la responsabilité n'est efficace que si le pollueur est identifiable si le dommage peut être quantifié et si l'on peut établir une relation claire de cause à effet entre les deux |
le naufrage de l'erika ne pourrait mieux illustrer ce point car il résume exactement ce à quoi le livre blanc entend s'attaquer |
cette question semblerait dès lors être la meilleure mesure pour faire face à tels problèmes à l'avenir |
la proposition de directive prévoit une responsabilité sans faute pour les dommages causés par des activités dangereuses réglementées au niveau communautaire et je me demande et le commissaire pourra peutêtre répondre à cette question si le livre blanc sur la responsabilité environnementale sera à même ou non de répond... |
monsieur le président nos sympathies et l'expression de notre solidarité vont vers les gens et les régions qui ont été affectés par la catastrophe mais les bonnes intentions ne suffisent pas les dégâts doivent être indemnisés et les pertes compensées tant en ce qui concerne la restauration du milieu que les installatio... |
nous sommes heureux d'entendre m le commissaire faire part de la nécessité d'agir et d'indemniser rapidement et de façon rétroactive |
nous dénonçons aussi un contrôle trop laxiste des navires et nous sommes favorables à la création d'un corps de gardescôtes européens et notamment à l'exigence d'une réglementation plus contraignante et à l'exigence d'avoir des bateaux à double coque |
nous dénonçons en outre le système des pavillons de complaisance tant en ce qui concerne les navires de commerce que les bateaux de pêche |
enfin nous avons été choqués d'apprendre que la cargaison était très cancérogène avec une teneur en hydrocarbures polyarômatiques supérieure à mille parties par million |
c'estàdire que sur quinze mille tonnes de cargaison rejetées à la mer il y a quinze tonnes de produits hautement toxiques |
ceci est inacceptable et nous l'avons appris trop tard de sorte qu'il faut assurer un suivi médical en prêtant une attention toute particulière aux bénévoles qui se sont dévoués pour la restauration du milieu |
enfin nous pensons qu'il faut absolument apporter une attention importante à la prévention de ces risques ainsi qu' aux travaux de recherche scientifique pour éviter éliminer les dégâts |
il y a de nombreuses propositions qui sont faites et qui méritent d'être étudiées |
ce n'est pas au dernier moment que l'on trouve en catastrophe les solutions |
par conséquent il faut agir essentiellement en amont |
monsieur le président plus de deux mois après le naufrage de l'erika la pollution se poursuit sur les côtes pourtant déjà nettoyées |
tout en renouvelant ma solidarité à toutes les victimes je voudrais saluer le dévouement des professionnels et des bénévoles qui continuent à nettoyer les plages souillées |
grâce à la mobilisation sur le terrain que notre assemblée a relayée par l'organisation d'un débat et le vote d'une résolution le janvier dernier un premier train de mesures a été annoncé |
le gouvernement français a lancé une réflexion et des propositions pour renforcer la sécurité maritime notamment en luttant contre les pavillons de complaisance et en prenant des mesures beaucoup plus importantes de contrôle |
il faut tirer toutes les leçons de cette nouvelle marée noire et prendre rapidement des décisions sur le plan communautaire empêcher les navirespoubelles de naviguer au large de nos côtes ou d'accoster dans nos ports exiger la double coque pour le transport des matières polluantes renforcer les normes de sécurité et de... |
il faut aussi exiger de faire payer les coûts engendrés par la pollution aux véritables responsables |
oui total fina doit dégager les moyens financiers pour contribuer à la réparation des dégâts écologiques économiques et sociaux et à l'indemnisation des personnes sinistrées |
l'état français a dégagé des moyens pour l'indemnisation des dégâts |
mais il me semble que l'union européenne jusqu'ici n'a pas exprimé la solidarité communautaire au niveau nécessaire |
oui des crédits doivent être dégagés sur le plan communautaire pour aider au nettoyage des côtes polluées aider les organisations qui se sont mobilisées pour remettre en état les oiseaux mazoutés et contribuer au rétablissement des entreprises sinistrées |
des indemnités compensatoires spécifiques devraient être attribuées aux pêcheurs aux ostréiculteurs qui ont subi d'importantes pertes de revenus et doivent investir des sommes très importantes pour tout remettre en état et regagner la confiance des consommateurs |
je me félicite de la déclaration que j'ai entendue de m le commissaire fischler tout à l'heure et je prends acte des engagements qu'il a exprimés devant notre assemblée |
je tiens à dire aussi que mon groupe reste vigilant et mobilisé en liaison avec les collectifs de lutte sur le terrain pour que les sinistrés soient rapidement indemnisés et pour que les législations soient renforcées à tous les niveaux assorties de sanctions réelles en cas de nonrespect |
s'il est important monsieur le président deux mois et demi après le naufrage de l'erika de revenir sur la marée noire c'est que l'ampleur de la catastrophe économique sociale écologique qui frappe notre façade atlantique est en réalité beaucoup plus considérable que les premières évaluations ne l'avaient laissé entendr... |
sur cinq cents kilomètres de façade atlantique les plaques de goudron continuent à arriver quotidiennement |
la composition exacte de la cargaison n'est étrangement toujours pas élucidée |
la catastrophe écologique est une catastrophe majeure peutêtre sans précédent |
les dégazages massifs se multiplient les seize mille tonnes de goudron qui reposent dans l'épave par cent vingt mètres de fond constituent un risque majeur de nouvelle pollution |
tous les professionnels des filières pêche culture marine aquaculture sont déjà durement touchés |
les principales victimes sont aujourd'hui les conchyliculteurs or ils étaient les plus performants d'europe |
les victimes de première ligne sont les producteurs ou expéditeurs interdits de vente en vendée et en loireatlantique |
certains ont déjà perdu plusieurs années de récolte mais la baisse des ventes de à affecte tous les bassins de la façade atlantique et même ceux de la manche et de la mer du nord |
en ce qui concerne la pêche proprement dite c'est actuellement la pêche aux engins dormants qui est la plus directement frappée |
après les coquillages la mévente atteint les crustacés |
les jours de pêche perdus nombreux concernent l'ensemble du secteur et surtout l'avenir des produits de la pêche dont les cours s'étaient plutôt redressés au cours des toutes dernières années est entièrement suspendu aux réactions des consommateurs et on commence malheureusement à enregistrer un début de désaffection |
les deux grandes ressources étroitement interconnectées du littoral atlantique la pêche et le tourisme sont l'une et l'autre durement affectées |
la saison risque d'être perdue et d'entraîner en fin d'année une crise extrêmement grave |
il était donc pleinement justifié que notre parlement élabore une nouvelle résolution à laquelle notre groupe a apporté une très importante contribution |
elle met l'accent sur quelques points qui sont considérés sur le terrain comme absolument majeurs |
le premier d'entre eux est que le pollueur doit assumer toutes ses responsabilités |
notre résolution demande l'application de deux principes celui du pollueurnettoyeur car il n'est pas admissible que le nettoyage des côtes souillées par une cargaison d'hydrocarbures ne soit pas à la charge de son propriétaire mais à celle des collectivités publiques c'estàdire des contribuables c'estàdire des victimes |
le second principe est celui du pollueurpayeur |
sa responsabilité précise notre résolution doit s'étendre aux secteurs aux entreprises de la pêche des cultures marines et de l'aquaculture |
c'est essentiel cela veut dire que le pollueur ne peut prétendre limiter le montant de l'indemnisation des victimes en fonction du plafond fixé par le fipol c'estàdire par le bonvouloir des grandes compagnies pétrolières |
si le plafond du fipol est insuffisant et il manifestement sousestimé il faut l'accroître |
notre résolution le demande |
si l'accroissement est insuffisant le pollueur devra financer le solde |
il serait particulièrement inique de voir une société pétrolière dont les bénéfices se montent cette année à dix milliards de francs refuser d'indemniser à ses propres victimes dont la très grande majorité est constituée de petites entreprises et de salariés |
les populations éprouvées monsieur le commissaire attendent que se manifestent au niveau européen des marques concrètes de solidarité |
notre résolution demande à la commission de prendre des mesures nécessaires pour aider à la réparation des dégâts causés dans le secteur de la pêche affecté par les conséquences de la catastrophe |
l'europe bleue la pcp doit montrer aujourd'hui que audelà des contraintes qu'elle inflige aux pêcheurs la solidarité n'est pas un mot qu'elle ignore |
l'union européenne doit également participer à la restauration des milieux dans les zones humides et les zones côtières touchées dont la valeur biologique intéresse l'ensemble de l'union |
m fischler vient de nous dire qu'il accueillerait favorablement les demandes de la france et je m'en félicite |
nous avons dans ce dossier essentiel de la pollution marine à jouer un rôle d'aiguillon |
vingt après la catastrophe de l'amoco cadix c'est en effet toujours le laxisme et l'irresponsabilité qui règnent en maître en europe en matière de sécurité maritime avec leurs fruits de nouvelles marées noires |
cette foisci l'inertie ne doit pas l'emporter |
un cadre général en matière de sécurité maritime doit être rapidement défini en respectant le principe de subsidiarité et il doit être enfin mis fin à cette spirale infernale de l'irresponsabilité généralisée |
monsieur le président l'économie de l'ouest atlantique est sinistrée mazoutée par le fuel de l'erika |
pêcheurs ostréiculteurs conchyliculteurs professionnels du tourisme collectivités locales et territoriales s'impatientent en attendant des aides et le traitement de l'épave qui apparemment fuit toujours et constitue une véritable bombe à retardement |
l'europe qui a malencontreusement supprimé la ligne budgétaire catastrophes naturelles au profit des pays membres se doit de réagir réagir d'abord au nom de la solidarité mais aussi au nom de sa part de responsabilité dans cette énième marée noire |
en effet les citoyens comprennent mal pourquoi l'europe accepte ce que les américains refusent et pourquoi l'europe d'habitude si prompte à légiférer en matière d'environnement a jusqu'alors fait l'impasse sur la sécurité maritime |
l'europe doit légiférer au plus tôt et faire toute la lumière sur ce naufrage mais en attendant la commission doit mobiliser d'urgence les fonds européens pour aider les entreprises sinistrées traiter l'épave nettoyer le littoral augmenter la capacité de stockage des déchets assurer leur traitement ou leur recyclage in... |
enfin la commission doit rétablir une ligne budgétaire conséquente catastrophes naturelles pour les pays membres rendre éligibles aux fonds structurels les départements sinistrés |
quel est l'avis de la commission sur ces propositions |
quelles sont les décisions déjà prises et celles que compte prendre la commission |
quelle suite la commission atelle donnée à la résolution votée le janvier par le parlement européen |
pour l'instant nous n'avons vu aucune mesure concrète sur le terrain |
monsieur le président je voudrais en écho avec certains de nos collègues ici vous dire que la situation deux mois et demi après le naufrage demeure particulièrement critique et révèle même chaque jour un peu plus son ampleur |
il y a deux points de vue au plan environnemental d'abord |
l'épave contient encore seize mille tonnes de fuel lourd qui fuit et audelà de ces fuites nous avons constaté et comptabilisé malheureusement la semaine dernière trentecinq actes de piratage écologique trentecinq dégazages qui s'ajoutent de façon indigne à cette situation tout à fait catastrophique |
sur ce problème mme de palacio s'est exprimée longuement et je crois qu'elle a mis en chantier sans attendre ce qui est aujourd'hui absolument nécessaire l'esquisse d'un droit maritime européen grâce à un projet de directive sur le transport maritime de marchandises dangereuses |
elle retrouvera de ce point de vuelà la volonté française de marquer sa présidence par des règlements qui aillent dans le sens d'une plus grande sécurité |
mais c'est au plan économique que le deuxième choc premier choc environnemental deuxième choc économique se révèle et beaucoup de collègues l'ont dit ici |
la conchyliculture la pêche l'ostréiculture la pisciculture sont aujourd'hui gravement sinistrées car à la marée noire se sont ajoutés les dégâts de la tempête et dans beaucoup d'endroits |
malheureusement ces professions ont été terriblement endommagées elles ont d'une part à reconstruire d'autre part et c'est peutêtre le plus compliqué à regagner la confiance commerciale |
face à cette situation les bretons les vendéens les charentais et dans d'autres domaines les sylviculteurs sont dans l'attente d'un signe de l'union européenne |
nous ne pouvons pas à la fois placer cette mandature sous le signe du rapprochement avec les citoyens et rester taisants sans réponses concrètes face à des phénomènes de cet ordre et de cette ampleur |
j'ai pris acte et avec beaucoup d'attention des propos du commissaire fischler qui sont peutêtre les plus concrets que nous ayons entendus à ce jour |
il y a certes eu des manifestations de compassion de solidarité et des annonces mais il est temps aujourd'hui qu'à l'attente succède un affichage précis de la solidarité européenne |
la marée noire provoquée par l'erika s'ajoute à la longue série de catastrophes qui ont eu lieu ces dernières années dans les eaux communautaires qui comprend entre autres la marée noire du braer au large des îles shetland et celle du sea empress au pays de galles |
ces marées noires outre les dommages écologiques irréparables qu'elles causent ont anéanti des industries locales |
la marée noire de l'erika a sévèrement frappé les industries de la pêche et aquicoles locales et il importe de ne pas seulement considérer les effets nuisibles apparents aujourd'hui mais d'avoir une vision à long terme des effets préjudiciables de la pollution pétrolière |
il faut absolument qu'il y ait une réelle compensation |
il est temps que la sécurité de la navigation marine au sein de la communauté soit renforcée que l'on introduise de contrôles plus importants et que l'on mette fin à l'utilisation de pavillons de complaisance à laquelle le secteur de la pêche également a de plus en plus recours |
les compagnies responsables les propriétaires des navire et des cargaisons doivent payer pour leur négligence |
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