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45,500	129 V 283	129 V 283 Erwägungen ab Seite 283 Extrait des considérants: 4. Dans son recours, la Winterthur soutient aussi que la rente transitoire ne doit être versée que jusqu'au moment où l'AI rend sa décision sur les mesures de réadaptation d'ordre professionnel, et non pas jusqu'à la date à laquelle la décision de l'AI entre effectivement en force. A défaut, l'assuré pourrait prolonger son droit à la rente transitoire de l'assureur-accidents, notamment en usant abusivement de son droit de recours contre la décision de l'AI. 4.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1998), édicté par le Conseil fédéral en application de l'art. 19 al. 3 LAA, lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré, mais que la décision de l'AI concernant la réadaptation professionnelle n'interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical; cette rente est calculée sur la base de l'incapacité de gain existant à ce moment. Le droit s'éteint avec la décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle (let. b) ou avec la fixation de la rente définitive (let. c). Selon le commentaire de l'art. 30 al. 1 OLAA - nouvelle teneur - donné par l'Office fédéral des assurances sociales, la rente transitoire pouvant faire naître de faux espoirs quant au montant de la rente "définitive", il s'est avéré nécessaire de mieux faire ressortir, aussi bien dans le titre que dans le texte, qu'il ne s'agit en fait que d'une prestation temporaire, qui est fixée provisoirement. L'ancienne réglementation ne déterminait pas le moment à partir duquel la rente transitoire est remplacée par la rente définitive, lorsque, par exemple, l'AI considère, après examen du cas, que des mesures de réadaptation sont inutiles. C'est la raison pour laquelle on précise expressément quand s'éteint la rente transitoire (RAMA 1998 p. 130; cf. aussi au sujet du caractère temporaire MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 371). En réalité et comme le montre le présent litige, la précision souhaitée fait défaut dès lors que le texte de l'ordonnance (qui reprend celui de l'art. 19 al. 3 LAA) ne permet pas de dire - dans aucune des trois versions linguistiques - ce qu'il en est lorsque les mesures de reclassement ont été refusées par l'AI mais que sa décision est portée par la voie du recours devant les instances judiciaires. 4.2 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (ATF 128 II 347 consid. 3.5, ATF 128 V 105 consid. 5, 207 consid. 5b et les références). Dans son message à l'appui d'un projet de loi fédérale sur l'assurance-accidents du 18 août 1976, le Conseil fédéral n'avait prévu l'allocation de rentes qu'à partir du moment où les mesures de réadaptation auraient été menées à chef (FF 1976 III 193-194, ad art. 19). Lors de la lecture de l'art. 19 al. 3 du projet de loi, le rapporteur de la commission du Conseil national a relevé qu'il fallait souvent attendre plusieurs mois avant que les organes de l'assurance-invalidité fixent le montant des rentes ou statuent sur les mesures de réadaptation. Aussi a-t-il paru nécessaire à la commission de donner mandat au Conseil fédéral d'édicter des prescriptions afin que l'assureur puisse verser les rentes entre le moment où l'on constate qu'on ne peut plus attendre de la poursuite du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et le moment où la décision est prise par l'assurance-invalidité (BO CN 1979 pp. 180-181). Si le législateur n'a pas réglé expressis verbis la question du droit à une rente transitoire de l'assureur-accidents durant une éventuelle procédure de recours concernant les mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité, il a néanmoins manifesté clairement son intention de garantir le versement de telles rentes aussi bien pendant le déroulement desdites mesures de réadaptation que pendant la période qui va de la fin du traitement médical jusqu'au moment où décision est prise quant à d'éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la mise en oeuvre de celles-ci. Par ailleurs, on sait que l'obligation de l'assureur-accidents d'allouer ses prestations dépend indubitablement de la décision de l'AI portant sur le droit de l'assuré aux mesures de réadaptation d'ordre professionnel (art. 19 al. 1 LAA; PETER OMLIN, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung mit besonderer Berücksichtigung der älteren Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer, thèse Fribourg 1995, p. 199). Dans ces conditions, le point de vue que défend la Winterthur n'apparaît pas conciliable avec l'intention du législateur et va à l'encontre de la systématique de la loi. En effet, on ne voit pas que la rente transitoire allouée pendant la durée de la procédure menant à la décision de l'AI ne puisse pas concerner la durée totale de cette procédure, y compris lorsqu'il y a recours, faute de quoi l'intention du législateur d'assurer le versement de prestations pendant cette période temporaire et transitoire ne serait pas respectée. On peut relever aussi qu'une telle interprétation peut se fonder en partie sur le texte de la loi dès lors que par décision de l'AI il y a lieu de comprendre décision de l'assurance-invalidité en général et non exclusivement décision de l'office AI, organe particulier de cette assurance. Au demeurant, et si l'on suivait le raisonnement de la Winterthur, l'octroi d'une rente de l'assureur-accidents sitôt que l'office AI a statué négativement sur la question de la réadaptation professionnelle pourrait dans certains cas aboutir à des résultats guère soutenables au regard de la loi, en particulier lorsque la juridiction de recours ordonne des mesures de réadaptation. D'une part, l'assureur-accidents se trouverait alors avoir statué et fixé la rente, contrairement aux exigences de l'art. 19 al. 1 LAA, soit avant que les mesures de réadaptation n'aient été menées à terme; d'autre part, la suppression d'une rente octroyée prématurément serait pour le moins délicate dès lors que les conditions d'une reconsidération ne seraient que difficilement réunies (cf. ATF 127 V 469 consid. 2c et les arrêts cités). Aboutir à un tel résultat s'avérerait contraire à la volonté du législateur. 4.3 A l'appui de son recours, la Winterthur invoque encore le risque d'abus résultant de l'utilisation des voies de recours aux fins de bénéficier d'une rente transitoire de l'assureur-accidents pendant une période relativement longue. Selon l'art. 30 al. 1 OLAA, cette prestation est fixée pratiquement sur les mêmes bases que la rente d'invalidité, soit en fonction de l'incapacité de gain qui est déterminée à la suite d'une comparaison de revenus. La différence réside dans le fait qu'est prise en considération l'activité qui peut raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non encore réadapté, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail (ATF 116 V 246). Dans ces conditions, le risque d'abus qui apparaît comme faible voire inexistant, ne saurait au demeurant justifier une interprétation différente de la loi. 4.4 Il s'ensuit que par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b OLAA, il faut comprendre une décision exécutoire. Le droit de l'assuré à la rente transitoire s'est donc éteint lorsque le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 6 décembre 1999 est entré en force, soit à l'échéance d'un délai de trente jours après notification (GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, Berne 1983, p. 233; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème édition, Zurich 1998, p. 190 ch. 714; KÖLZ/BOSSHART/RÖHL, Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich, 2ème édition, Zurich 1999, p. 750). En l'occurrence, ce jugement a été notifié le 23 décembre 1999 au mandataire de l'assuré, de sorte qu'il est devenu exécutoire le 2 février 2000 (ATF 122 V 60). En conséquence, la rente transitoire sera versée jusqu'à fin février 2000 (art. 19 al. 2 LAA). Le jugement attaqué sera, sur ce point, réformé à l'avantage de A. (art. 132 let. c OJ).	fr	Art. 19 cpv. 3 LAINF; art. 30 cpv. 1 lett. b OAINF. Per decisione negativa dell'AI concernente l'integrazione professionale deve intendersi una decisione esecutiva. Nel caso di specie, il diritto alla rendita transitoria si è estinto con la crescita in giudicato della pronuncia statuente sulla questione dei provvedimenti d'integrazione.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-283%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,501	129 V 289	129 V 289 Erwägungen ab Seite 289 Extrait des considérants: 2. Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97, 98 let. b à h, et de l'art. 98a OJ, en matière d'assurances sociales. Quant à la notion de décision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97 OJ renvoie à l'art. 5 PA. Selon le premier alinéa de cette disposition, sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: a) De créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; b)De constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; c)De rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. 2.1 En vertu de l'art. 25 al. 2 PA, une demande en constatation est recevable si le requérant prouve qu'il a un intérêt digne de protection. Selon la jurisprudence, une autorité ne peut rendre une décision de constatation, au sens des art. 5 al. 1 let. b et 25 PA, que lorsque la constatation immédiate de l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auquel ne s'opposent pas de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 126 II 303 consid. 2c, ATF 121 V 317 consid. 4a et les références). Il s'ensuit que l'intérêt digne de protection requis fait défaut, en règle ordinaire, lorsque la partie peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire; en ce sens, le droit d'obtenir une décision en constatation est subsidiaire (ATF 125 V 24 consid. 1b et la référence; GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, p. 867). 2.2 La jurisprudence considère que le statut des assurés en matière de cotisations AVS peut, à lui seul, donner lieu à une décision de constatation lorsqu'un intérêt majeur exige l'examen préalable de cette question. Il en va ainsi dans certains cas complexes, dans lesquels l'on ne peut raisonnablement pas exiger que des décomptes de cotisations paritaires compliqués soient effectués avant que l'existence d'une activité lucrative dépendante et l'obligation de cotiser de l'employeur visé aient été établies. Une telle situation peut se présenter notamment lorsque de nombreux assurés sont touchés par la décision notifiée à leur employeur commun, relative à leur situation de personnes salariées, tout particulièrement si le nombre de ces assurés est si élevé que l'administration ou le juge est dispensé de les appeler à intervenir dans la procédure en qualité d'intéressés (ATF 112 V 84 consid. 2a; ATFA 1960 p. 222 consid. 1; voir aussi RCC 1987 p. 384 consid. 1a et les références; RAMA 1990 no U 106 p. 276 consid. 2b). 2.3 En l'occurrence, la recourante a refusé de communiquer à l'intimée la liste complète de ses conseillères. Dans sa lettre du 7 décembre 1999, elle a fait valoir que le fait de récolter et de traiter les données dans les formes requises engendrerait des coûts considérables. Le droit d'obtenir une décision en constatation doit cependant être nié. En effet, le cas de ses conseillères et animatrices n'est pas d'une complexité telle qu'il nécessite au préalable une décision de constatation sur son statut d'employeur et la question du statut en matière de cotisations AVS des "présentatrices" d'articles de marque dans la vente à domicile n'est pas nouvelle. Dans un arrêt non publié R. du 18 septembre 1968 [H 58/68], la Cour de céans a nié qu'elles fussent de condition indépendante (voir aussi, à propos de l'offre d'articles ou de prestations de service à domicile, KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2ème édition, Berne 1996, p. 138, ch. 4.79 et la note no 266). Dans le cas particulier, il n'existe dès lors pas un intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut des conseillères de la recourante en matière de cotisations AVS. Suite à la communication de l'intimée du 7 mai 1999, P. SA aurait pu et dû chercher à obtenir un jugement condamnatoire concernant ses conseillères/animatrices et ses représentants. Il s'ensuit que l'intimée n'avait pas à donner suite à la demande en constatation de la recourante. 3. 3.1 Dans un arrêt C. du 28 mai 1986, paru aux ATF 112 V 81, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la juridiction de première instance n'aurait pas dû entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort. Le juge des assurances sociales ne peut en effet connaître d'un recours contre un acte administratif n'ayant pas le caractère de décision, un tel recours étant irrecevable (voir aussi ATF 102 V 152 consid. 4; RCC 1986 p. 52 s. consid. 3, 1980 p. 590 s. consid. 2, 1973 p. 479 consid. 4; RAMA 1987 no U 14 p. 158 consid. 2b; arrêt D. du 29 décembre 1987, consid. 2 non reproduit in RAMA 1988 no U 49 p. 239; arrêt non publié F. du 4 août 1993 [C 26/93], consid. 1b). Plus récemment, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la juridiction de première instance, faute d'intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant, aurait dû pour ce motif annuler la décision de la caisse et ne pas entrer en matière sur la question du statut en matière de cotisations AVS (arrêt non publié P. du 31 mai 2002 [H 336/00]). De même, dans un arrêt non publié C. du 11 octobre 2002 (C 81/01), la Cour de céans a considéré que, faute d'intérêt digne de protection à la constatation du droit à l'indemnité de chômage, l'autorité de recours aurait dû, pour cette raison, annuler la décision de la caisse, dans la mesure où celle-ci concernait des prestations déjà versées. 3.2 L'existence de solutions partiellement divergentes justifie qu'il soit procédé à un nouvel examen de la question. A cet égard, il convient de rappeler que, pour qu'un revirement de jurisprudence soit compatible avec le principe de l'égalité de traitement que l'art. 8 al. 1 Cst. a repris de l'art. 4 al. 1 aCst. sans en modifier la portée matérielle, il faut qu'il repose sur des motifs objectifs, à savoir une connaissance plus approfondie de l'intention du législateur, un changement des circonstances extérieures ou l'évolution des conceptions juridiques. Les motifs doivent être d'autant plus sérieux que la jurisprudence est ancienne. Si elle se révèle erronée ou que son application a conduit à des abus répétés, elle ne saurait être maintenue (ATF 127 V 273 consid. 4a, 355 consid. 3a et les références). 3.3 Les motifs de l'arrêt ATF 112 V 85 consid. 2c ont pour effet que la juridiction de première instance n'a pas à entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort. Cette solution n'est pas satisfaisante. En effet, il est nécessaire que la juridiction de première instance vérifie que les conditions de l'art. 25 al. 2 PA sont remplies et qu'elle entre en matière sur le recours si elle procède à l'examen de la question de l'intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant. Aussi, dans la mesure où la juridiction de première instance doit entrer en matière sur le recours pour trancher la question de l'intérêt digne de protection, celui-ci ne peut pas être déclaré irrecevable. D'autre part, si la juridiction de première instance, au terme de son examen, nie tout intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant, elle doit annuler la décision de constatation rendue à tort. Pour ce motif également, la solution contraire de l'arrêt ATF 112 V 81 ne saurait être maintenue, puisqu'elle oblige la juridiction de première instance à ne pas entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort, l'empêchant ainsi d'annuler cette décision. Or, l'obligation d'entrer en matière sur le recours existe même dans le cas où la nullité d'une décision de constatation est invoquée (IMBODEN/RHINOW, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, vol. I, 6ème édition, Bâle 1986, p. 240 no 40 III c; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, Berne 1983, p. 144; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contrôle, 2ème édition, Berne 2002, p. 307 no 2.3.1.2; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 280). 3.4 En l'espèce, faute d'intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut des conseillers/ères de la recourante en matière de cotisations AVS, les premiers juges auraient dû annuler d'office la décision de constatation du 9 décembre 1999, rendue à tort. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur les conclusions du recours qui portent sur le fond de la contestation.	fr	Art. 5 Abs. 1 lit. b und Art. 25 Abs. 2 VwVG: Feststellungsverfügung betreffend Beitragsstatut. Das erstinstanzliche Gericht muss auf eine Beschwerde gegen eine Feststellungsverfügung, welche mangels schutzwürdigen Interesses an einer Feststellung des Beitragsstatuts zu Unrecht ergangen ist, eintreten und diese aufheben.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-289%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,502	129 V 289	129 V 289 Erwägungen ab Seite 289 Extrait des considérants: 2. Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97, 98 let. b à h, et de l'art. 98a OJ, en matière d'assurances sociales. Quant à la notion de décision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97 OJ renvoie à l'art. 5 PA. Selon le premier alinéa de cette disposition, sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: a) De créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; b)De constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; c)De rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. 2.1 En vertu de l'art. 25 al. 2 PA, une demande en constatation est recevable si le requérant prouve qu'il a un intérêt digne de protection. Selon la jurisprudence, une autorité ne peut rendre une décision de constatation, au sens des art. 5 al. 1 let. b et 25 PA, que lorsque la constatation immédiate de l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auquel ne s'opposent pas de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 126 II 303 consid. 2c, ATF 121 V 317 consid. 4a et les références). Il s'ensuit que l'intérêt digne de protection requis fait défaut, en règle ordinaire, lorsque la partie peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire; en ce sens, le droit d'obtenir une décision en constatation est subsidiaire (ATF 125 V 24 consid. 1b et la référence; GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, p. 867). 2.2 La jurisprudence considère que le statut des assurés en matière de cotisations AVS peut, à lui seul, donner lieu à une décision de constatation lorsqu'un intérêt majeur exige l'examen préalable de cette question. Il en va ainsi dans certains cas complexes, dans lesquels l'on ne peut raisonnablement pas exiger que des décomptes de cotisations paritaires compliqués soient effectués avant que l'existence d'une activité lucrative dépendante et l'obligation de cotiser de l'employeur visé aient été établies. Une telle situation peut se présenter notamment lorsque de nombreux assurés sont touchés par la décision notifiée à leur employeur commun, relative à leur situation de personnes salariées, tout particulièrement si le nombre de ces assurés est si élevé que l'administration ou le juge est dispensé de les appeler à intervenir dans la procédure en qualité d'intéressés (ATF 112 V 84 consid. 2a; ATFA 1960 p. 222 consid. 1; voir aussi RCC 1987 p. 384 consid. 1a et les références; RAMA 1990 no U 106 p. 276 consid. 2b). 2.3 En l'occurrence, la recourante a refusé de communiquer à l'intimée la liste complète de ses conseillères. Dans sa lettre du 7 décembre 1999, elle a fait valoir que le fait de récolter et de traiter les données dans les formes requises engendrerait des coûts considérables. Le droit d'obtenir une décision en constatation doit cependant être nié. En effet, le cas de ses conseillères et animatrices n'est pas d'une complexité telle qu'il nécessite au préalable une décision de constatation sur son statut d'employeur et la question du statut en matière de cotisations AVS des "présentatrices" d'articles de marque dans la vente à domicile n'est pas nouvelle. Dans un arrêt non publié R. du 18 septembre 1968 [H 58/68], la Cour de céans a nié qu'elles fussent de condition indépendante (voir aussi, à propos de l'offre d'articles ou de prestations de service à domicile, KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2ème édition, Berne 1996, p. 138, ch. 4.79 et la note no 266). Dans le cas particulier, il n'existe dès lors pas un intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut des conseillères de la recourante en matière de cotisations AVS. Suite à la communication de l'intimée du 7 mai 1999, P. SA aurait pu et dû chercher à obtenir un jugement condamnatoire concernant ses conseillères/animatrices et ses représentants. Il s'ensuit que l'intimée n'avait pas à donner suite à la demande en constatation de la recourante. 3. 3.1 Dans un arrêt C. du 28 mai 1986, paru aux ATF 112 V 81, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la juridiction de première instance n'aurait pas dû entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort. Le juge des assurances sociales ne peut en effet connaître d'un recours contre un acte administratif n'ayant pas le caractère de décision, un tel recours étant irrecevable (voir aussi ATF 102 V 152 consid. 4; RCC 1986 p. 52 s. consid. 3, 1980 p. 590 s. consid. 2, 1973 p. 479 consid. 4; RAMA 1987 no U 14 p. 158 consid. 2b; arrêt D. du 29 décembre 1987, consid. 2 non reproduit in RAMA 1988 no U 49 p. 239; arrêt non publié F. du 4 août 1993 [C 26/93], consid. 1b). Plus récemment, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la juridiction de première instance, faute d'intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant, aurait dû pour ce motif annuler la décision de la caisse et ne pas entrer en matière sur la question du statut en matière de cotisations AVS (arrêt non publié P. du 31 mai 2002 [H 336/00]). De même, dans un arrêt non publié C. du 11 octobre 2002 (C 81/01), la Cour de céans a considéré que, faute d'intérêt digne de protection à la constatation du droit à l'indemnité de chômage, l'autorité de recours aurait dû, pour cette raison, annuler la décision de la caisse, dans la mesure où celle-ci concernait des prestations déjà versées. 3.2 L'existence de solutions partiellement divergentes justifie qu'il soit procédé à un nouvel examen de la question. A cet égard, il convient de rappeler que, pour qu'un revirement de jurisprudence soit compatible avec le principe de l'égalité de traitement que l'art. 8 al. 1 Cst. a repris de l'art. 4 al. 1 aCst. sans en modifier la portée matérielle, il faut qu'il repose sur des motifs objectifs, à savoir une connaissance plus approfondie de l'intention du législateur, un changement des circonstances extérieures ou l'évolution des conceptions juridiques. Les motifs doivent être d'autant plus sérieux que la jurisprudence est ancienne. Si elle se révèle erronée ou que son application a conduit à des abus répétés, elle ne saurait être maintenue (ATF 127 V 273 consid. 4a, 355 consid. 3a et les références). 3.3 Les motifs de l'arrêt ATF 112 V 85 consid. 2c ont pour effet que la juridiction de première instance n'a pas à entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort. Cette solution n'est pas satisfaisante. En effet, il est nécessaire que la juridiction de première instance vérifie que les conditions de l'art. 25 al. 2 PA sont remplies et qu'elle entre en matière sur le recours si elle procède à l'examen de la question de l'intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant. Aussi, dans la mesure où la juridiction de première instance doit entrer en matière sur le recours pour trancher la question de l'intérêt digne de protection, celui-ci ne peut pas être déclaré irrecevable. D'autre part, si la juridiction de première instance, au terme de son examen, nie tout intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant, elle doit annuler la décision de constatation rendue à tort. Pour ce motif également, la solution contraire de l'arrêt ATF 112 V 81 ne saurait être maintenue, puisqu'elle oblige la juridiction de première instance à ne pas entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort, l'empêchant ainsi d'annuler cette décision. Or, l'obligation d'entrer en matière sur le recours existe même dans le cas où la nullité d'une décision de constatation est invoquée (IMBODEN/RHINOW, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, vol. I, 6ème édition, Bâle 1986, p. 240 no 40 III c; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, Berne 1983, p. 144; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contrôle, 2ème édition, Berne 2002, p. 307 no 2.3.1.2; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 280). 3.4 En l'espèce, faute d'intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut des conseillers/ères de la recourante en matière de cotisations AVS, les premiers juges auraient dû annuler d'office la décision de constatation du 9 décembre 1999, rendue à tort. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur les conclusions du recours qui portent sur le fond de la contestation.	fr	Art. 5 al. 1 let. b et art. 25 al. 2 PA: Décision de constatation sur la condition du cotisant. La juridiction de première instance doit entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort, faute d'intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant, et annuler celle-ci.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-289%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,503	129 V 289	129 V 289 Erwägungen ab Seite 289 Extrait des considérants: 2. Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97, 98 let. b à h, et de l'art. 98a OJ, en matière d'assurances sociales. Quant à la notion de décision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97 OJ renvoie à l'art. 5 PA. Selon le premier alinéa de cette disposition, sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: a) De créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; b)De constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; c)De rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. 2.1 En vertu de l'art. 25 al. 2 PA, une demande en constatation est recevable si le requérant prouve qu'il a un intérêt digne de protection. Selon la jurisprudence, une autorité ne peut rendre une décision de constatation, au sens des art. 5 al. 1 let. b et 25 PA, que lorsque la constatation immédiate de l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auquel ne s'opposent pas de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 126 II 303 consid. 2c, ATF 121 V 317 consid. 4a et les références). Il s'ensuit que l'intérêt digne de protection requis fait défaut, en règle ordinaire, lorsque la partie peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire; en ce sens, le droit d'obtenir une décision en constatation est subsidiaire (ATF 125 V 24 consid. 1b et la référence; GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, p. 867). 2.2 La jurisprudence considère que le statut des assurés en matière de cotisations AVS peut, à lui seul, donner lieu à une décision de constatation lorsqu'un intérêt majeur exige l'examen préalable de cette question. Il en va ainsi dans certains cas complexes, dans lesquels l'on ne peut raisonnablement pas exiger que des décomptes de cotisations paritaires compliqués soient effectués avant que l'existence d'une activité lucrative dépendante et l'obligation de cotiser de l'employeur visé aient été établies. Une telle situation peut se présenter notamment lorsque de nombreux assurés sont touchés par la décision notifiée à leur employeur commun, relative à leur situation de personnes salariées, tout particulièrement si le nombre de ces assurés est si élevé que l'administration ou le juge est dispensé de les appeler à intervenir dans la procédure en qualité d'intéressés (ATF 112 V 84 consid. 2a; ATFA 1960 p. 222 consid. 1; voir aussi RCC 1987 p. 384 consid. 1a et les références; RAMA 1990 no U 106 p. 276 consid. 2b). 2.3 En l'occurrence, la recourante a refusé de communiquer à l'intimée la liste complète de ses conseillères. Dans sa lettre du 7 décembre 1999, elle a fait valoir que le fait de récolter et de traiter les données dans les formes requises engendrerait des coûts considérables. Le droit d'obtenir une décision en constatation doit cependant être nié. En effet, le cas de ses conseillères et animatrices n'est pas d'une complexité telle qu'il nécessite au préalable une décision de constatation sur son statut d'employeur et la question du statut en matière de cotisations AVS des "présentatrices" d'articles de marque dans la vente à domicile n'est pas nouvelle. Dans un arrêt non publié R. du 18 septembre 1968 [H 58/68], la Cour de céans a nié qu'elles fussent de condition indépendante (voir aussi, à propos de l'offre d'articles ou de prestations de service à domicile, KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2ème édition, Berne 1996, p. 138, ch. 4.79 et la note no 266). Dans le cas particulier, il n'existe dès lors pas un intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut des conseillères de la recourante en matière de cotisations AVS. Suite à la communication de l'intimée du 7 mai 1999, P. SA aurait pu et dû chercher à obtenir un jugement condamnatoire concernant ses conseillères/animatrices et ses représentants. Il s'ensuit que l'intimée n'avait pas à donner suite à la demande en constatation de la recourante. 3. 3.1 Dans un arrêt C. du 28 mai 1986, paru aux ATF 112 V 81, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la juridiction de première instance n'aurait pas dû entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort. Le juge des assurances sociales ne peut en effet connaître d'un recours contre un acte administratif n'ayant pas le caractère de décision, un tel recours étant irrecevable (voir aussi ATF 102 V 152 consid. 4; RCC 1986 p. 52 s. consid. 3, 1980 p. 590 s. consid. 2, 1973 p. 479 consid. 4; RAMA 1987 no U 14 p. 158 consid. 2b; arrêt D. du 29 décembre 1987, consid. 2 non reproduit in RAMA 1988 no U 49 p. 239; arrêt non publié F. du 4 août 1993 [C 26/93], consid. 1b). Plus récemment, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la juridiction de première instance, faute d'intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant, aurait dû pour ce motif annuler la décision de la caisse et ne pas entrer en matière sur la question du statut en matière de cotisations AVS (arrêt non publié P. du 31 mai 2002 [H 336/00]). De même, dans un arrêt non publié C. du 11 octobre 2002 (C 81/01), la Cour de céans a considéré que, faute d'intérêt digne de protection à la constatation du droit à l'indemnité de chômage, l'autorité de recours aurait dû, pour cette raison, annuler la décision de la caisse, dans la mesure où celle-ci concernait des prestations déjà versées. 3.2 L'existence de solutions partiellement divergentes justifie qu'il soit procédé à un nouvel examen de la question. A cet égard, il convient de rappeler que, pour qu'un revirement de jurisprudence soit compatible avec le principe de l'égalité de traitement que l'art. 8 al. 1 Cst. a repris de l'art. 4 al. 1 aCst. sans en modifier la portée matérielle, il faut qu'il repose sur des motifs objectifs, à savoir une connaissance plus approfondie de l'intention du législateur, un changement des circonstances extérieures ou l'évolution des conceptions juridiques. Les motifs doivent être d'autant plus sérieux que la jurisprudence est ancienne. Si elle se révèle erronée ou que son application a conduit à des abus répétés, elle ne saurait être maintenue (ATF 127 V 273 consid. 4a, 355 consid. 3a et les références). 3.3 Les motifs de l'arrêt ATF 112 V 85 consid. 2c ont pour effet que la juridiction de première instance n'a pas à entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort. Cette solution n'est pas satisfaisante. En effet, il est nécessaire que la juridiction de première instance vérifie que les conditions de l'art. 25 al. 2 PA sont remplies et qu'elle entre en matière sur le recours si elle procède à l'examen de la question de l'intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant. Aussi, dans la mesure où la juridiction de première instance doit entrer en matière sur le recours pour trancher la question de l'intérêt digne de protection, celui-ci ne peut pas être déclaré irrecevable. D'autre part, si la juridiction de première instance, au terme de son examen, nie tout intérêt digne de protection à la constatation de la condition du cotisant, elle doit annuler la décision de constatation rendue à tort. Pour ce motif également, la solution contraire de l'arrêt ATF 112 V 81 ne saurait être maintenue, puisqu'elle oblige la juridiction de première instance à ne pas entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort, l'empêchant ainsi d'annuler cette décision. Or, l'obligation d'entrer en matière sur le recours existe même dans le cas où la nullité d'une décision de constatation est invoquée (IMBODEN/RHINOW, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, vol. I, 6ème édition, Bâle 1986, p. 240 no 40 III c; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, Berne 1983, p. 144; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contrôle, 2ème édition, Berne 2002, p. 307 no 2.3.1.2; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 280). 3.4 En l'espèce, faute d'intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut des conseillers/ères de la recourante en matière de cotisations AVS, les premiers juges auraient dû annuler d'office la décision de constatation du 9 décembre 1999, rendue à tort. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur les conclusions du recours qui portent sur le fond de la contestation.	fr	Art. 5 cpv. 1 lett. b e art. 25 cpv. 2 PA: Decisione di accertamento concernente la categoria contributiva. La giurisdizione di prima istanza deve entrare nel merito di un ricorso interposto contro una decisione di accertamento resa ingiustamente - per carenza di un interesse degno di protezione all'accertamento della categoria contributiva - e deve annullare quest'ultimo provvedimento.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-289%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,504	129 V 293	129 V 293 Erwägungen ab Seite 294 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Umstritten ist, ob der Einkauf von Beitragsjahren durch Arbeitgeber oder Selbstständigerwerbende ohne Arbeitnehmer im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge (Art. 4 und 44 BVG) abzugsfähige persönliche Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge im Sinne von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG und Art. 18 Abs. 3 AHVV (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung) darstellt. Das kantonale Gericht hat diese Rechtsfrage im Grundsatz mit im Wesentlichen folgender Begründung bejaht: Die Mitfinanzierung des Einkaufs von Beitragsjahren der Arbeitnehmer durch den Arbeitgeber stelle nach der Verwaltungspraxis zu Art. 8 lit. a AHVV (vgl. AHI 1996 S. 273) unter bestimmten Voraussetzungen nicht massgebenden Lohn dar. Ein Selbstständigerwerbender würde daher gegenüber einem Arbeitnehmer unter Umständen benachteiligt, wenn er für die gesamte persönliche Einkaufssumme aufkomme, ohne bei der AHV einen Abzug des "Arbeitgeberanteils" vornehmen zu können. Im Übrigen seien in Bezug auf Höhe und Modalitäten statutarisch oder reglementarisch geregelte Einkaufsbeiträge im Recht der direkten Bundessteuer unter bestimmten Bedingungen wie ordentliche Beiträge vollumfänglich abziehbar. Dieser Argumentation hält die Aufsichtsbehörde entgegen, die Gleichbehandlung der Selbstständigerwerbenden mit den Unselbstständigerwerbenden sei zwar Anlass für die Einführung der Abzugsmöglichkeit nach alt Art. 18 Abs. 3 AHVV gewesen. Diese Verordnungsbestimmung und damit auch Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG ebenso auf den Einkauf von Beitragsjahren anzuwenden, schiesse indessen über das Ziel hinaus. Dadurch würden die Selbstständigerwerbenden eindeutig privilegiert statt, wie angestrebt, mit diesen gleichgestellt. Die Arbeitnehmer könnten nämlich mittels Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken ihr beitragspflichtiges Einkommen nicht vermindern. Im Weitern ergebe sich aus den Erläuterungen des Bundesrates zu alt Art. 18 Abs. 3 AHVV das Erfordernis der geschäftsmässigen Begründetheit der zum Abzug zugelassenen "persönlichen Einlagen an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge" (vgl. ZAK 1987 S. 5 f.). Darunter fielen somit lediglich die in die Berechnungsperiode fallenden laufenden Beiträge des Arbeitgebers an seine eigene berufliche Vorsorge. Diese Regelung entspreche der bundessteuerrechtlichen Ordnung, wonach die Beiträge der selbstständigerwerbenden Personen an ihre eigene 2. Säule nicht Gewinnungskosten im Sinne von Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG darstellten und grundsätzlich nur im Rahmen von Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG von den Einkünften abgezogen werden könnten. Die Steuerrechtspraxis lasse zwar unter gewissen Voraussetzungen Ausnahmen zu, indessen nur für laufende Beiträge. Im Übrigen halte nunmehr Rz 1104 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der Fassung vom 1. Januar 2001 ausdrücklich fest, dass persönliche Einkaufssummen nicht gestützt auf Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG vom rohen Einkommen abziehbar sind. 3.2 3.2.1 Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG spricht wie schon alt Art. 18 Abs. 3 AHVV von persönlichen "Einlagen" in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge ("versements", "versamenti" in der französischen und italienischen Textfassung). Unter diesen Begriff lassen sich sowohl periodisch zu entrichtende (laufende) Beiträge im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge gemäss Art. 4 und 44 BVG als auch der Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken subsumieren. Dieser Wortsinn wird dadurch gestützt, dass die Höhe des Abzugs auf den "üblichen Arbeitgeberanteil" ("part habituellement prise en charge par l'employeur", "quota generalmente assunta dal datore di lavoro") begrenzt wird. Mit diesem Terminus wird Bezug genommen auf Leistungen des Arbeitgebers an die berufliche Vorsorge der Arbeitnehmer. Dabei ist in erster Linie an die periodisch, mindestens jährlich zu entrichtenden Beiträge gemäss Art. 66 Abs. 1 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR zu denken. Nach Satz 2 ersterer Bestimmung muss der Beitrag des Arbeitgebers mindestens gleich hoch sein wie die gesamten Beiträge aller seiner Arbeitnehmer. Im Rahmen der überobligatorischen beruflichen Vorsorge fällt indessen auch die Beteiligung des Arbeitgebers an der Finanzierung des Einkaufs von Beitragsjahren der Arbeitnehmer in Betracht. So wie das Reglement der Vorsorgeeinrichtung einen höheren Beitragsanteil des Arbeitgebers festlegen kann, kann es die Mitfinanzierung des Einkaufs der Arbeitnehmer durch den Arbeitgeber vorsehen (vgl. BGE 122 V 142). 3.2.2 Es stellt sich die Frage, ob der insoweit klare Wortlaut von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG zu weit gefasst ist und in dem Sinne einer restriktiven Interpretation zu weichen hat, dass lediglich ordentliche resp. laufende Einlagen, nicht hingegen Einkaufssummen in bestimmtem Umfang vom rohen Einkommen nach Art. 9 Abs. 1 AHVG abziehbar sind (BGE 127 V 417 Erw. 3b, BGE 121 III 224 ff. Erw. 1d/aa ["Teleologische Reduktion"]). 3.2.2.1 Das Bundesamt weist vorab auf ZAK 1987 S. 5 ff. hin, wo der Bundesrat die Beweggründe für die Schaffung von alt Art. 18 Abs. 3 AHVV darlegt. Danach sollte mit dieser Abzugsmöglichkeit der insofern unbefriedigenden Rechtslage begegnet werden, als die gemäss Art. 66 Abs. 1 BVG mindestens zur Hälfte vom Arbeitgeber zu übernehmenden Beiträge zur Finanzierung der beruflichen Vorsorge der Arbeitnehmer (nach Art. 8 lit. a AHVV) nicht massgebenden Lohn darstellten, die persönlichen Beiträge der Selbstständigerwerbenden an die 2. Säule hingegen nicht, auch nicht teilweise, vom rohen Einkommen abgezogen werden konnten. Das Gebot der rechtsgleichen Behandlung erfordere, so der Bundesrat, dass solche Beiträge AHV-rechtlich als geschäftsmässig begründeter Aufwand zum Abzug zugelassen würden. Für Selbstständigerwerbende ohne Arbeitnehmer sei in analoger Anwendung von Art. 66 Abs. 1 BVG die Hälfte dieser Beiträge vom rohen Einkommen abziehbar (ZAK 1987 S. 6 oben). Die Erläuterungen des damaligen Verordnungsgebers sprechen zwar dafür, dass unter alt Art. 18 Abs. 3 AHVV lediglich laufende Beiträge des Arbeitgebers an seine eigene berufliche Vorsorge im Rahmen des BVG fallen (sollten). Insbesondere wird einzig von Beiträgen geredet. Der Begriff "Einlagen" wird nicht verwendet. Anderseits werden lediglich die persönlichen Beiträge Selbstständigerwerbender an die Säule 3a ausdrücklich vom Abzug nach alt Art. 18 Abs. 3 AHVV ausgenommen (ZAK 1987 S. 6; vgl. auch BGE 115 V 337). Es bleibt indessen festzuhalten, dass im Verordnungstext und ebenfalls in Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG von Einlagen und nicht von Beiträgen gesprochen wird. Insofern hat der vom Bundesamt ins Feld geführte Wille des Verordnungsgebers keinen Niederschlag im Wortlaut gefunden. 3.2.2.2 Dieser Feststellung kommt durchaus Bedeutung zu. Mit dem in alt Art. 18 Abs. 3 AHVV, seit 1. Januar 1997 in Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG vorgesehenen Abzug persönlicher Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) wollte der Bundesrat ausdrücklich die beitragsrechtliche Stellung der Selbstständigerwerbenden derjenigen der Arbeitnehmer angleichen. So wie die vom Arbeitgeber übernommenen Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge seiner Arbeitnehmer nicht zum massgebenden Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 2 AHVG gehörten, so wenig sollten die für sich persönlich geleisteten Einlagen im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge abgabepflichtiges Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit darstellen (vgl. BGE 115 V 339 Erw. 2a). Unter dem Gesichtspunkt der Gleichbehandlung der obligatorisch und der freiwillig Versicherten gemäss BVG erscheint es daher nahe liegend, persönliche Einkaufssummen zum Abzug vom rohen Einkommen zuzulassen, wenn und soweit die reglementarisch vorgesehene Beteiligung des Arbeitgebers am Einkauf von Beitragsjahren der Arbeitnehmer nicht massgebenden Lohn darstellt. Das kantonale Gericht weist in diesem Zusammenhang zu Recht auf die Erläuterungen des Bundesrates zur Änderung von Art. 8 lit. a AHVV auf den 1. Januar 1997 gemäss Verordnung vom 16. September 1996 hin (vgl. AHI 1996 S. 263 ff.). Mit der Neufassung dieser Verordnungsbestimmung soll u.a. eine Anpassung an die mit den Bundesgesetzen über die berufliche Vorsorge (BVG) und über die direkte Bundessteuer (DBG) geschaffene Rechtslage vorgenommen werden. Für die vorliegenden Belange von Interesse ist, dass nach dem revidierten Art. 8 lit. a AHVV nebst den laufenden Beiträgen ebenfalls statutarisch oder reglementarisch vorgesehene, von den Arbeitgebern für die Arbeitnehmer getätigte Einkaufsbeiträge nicht zum massgebenden Lohn gehören, soweit sie sich in einem angemessenen Rahmen bewegen (AHI 1996 S. 273). 3.2.2.3 Über den Aspekt der abzugsmässigen Gleichbehandlung Unselbstständig- und Selbstständigerwerbender hinaus erschiene es in sich nicht folgerichtig, laufende Beiträge an die (über-)obligatorische oder freiwillige berufliche Vorsorge von der Beitragspflicht auszunehmen, Nachzahlungen zur Schliessung von Beitragslücken indessen nicht. Mit beiden Arten von Einlagen wird derselbe Zweck angestrebt, nämlich ein möglichst lückenloser Vorsorgeschutz. So besehen ist es auch nicht von Bedeutung, dass keine Art. 66 Abs. 1 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR entsprechende Verpflichtung der Arbeitgeber besteht, sich am Einkauf von Beitragsjahren im Rahmen der (über-)obligatorischen beruflichen Vorsorge der Arbeitnehmer zu beteiligen. 3.2.2.4 In gesetzessystematischer Hinsicht schliesslich weist die Aufsichtsbehörde auf die bundessteuerrechtliche Abzugsordnung hin. Danach stellen laufende Beiträge des Arbeitgebers an die (über-)obligatorische berufliche Vorsorge der Arbeitnehmer im Rahmen von Art. 66 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR geschäfts- oder berufsmässig begründete Kosten resp. geschäftsmässig begründeten Aufwand nach Art. 27 Abs. 1 und Art. 59 DBG dar. Es handelt sich hiebei um Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zu Gunsten des eigenen Personals im Sinne von Art. 27 Abs. 2 lit. c und Art. 59 lit. b DBG (AGNER/JUNG/STEINMANN, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, Zürich 1995, N 4 zu Art. 27). Dabei bezieht sich Art. 59 lit. b DBG auf Art. 81 Abs. 1 BVG (BRÜLISAUER/KUHN, in: ZWEIFEL/ATHANAS [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Art. 1-82, Basel, N 10 zu Art. 59). Danach gelten die Beiträge der Arbeitgeber an Vorsorgeeinrichtungen bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und der Gemeinden als Geschäftsaufwand. In analoger Weise gelten persönliche Beiträge eines Selbstständigerwerbenden ohne Arbeitnehmer im Rahmen der eigenen freiwilligen beruflichen Vorsorge nach Art. 4 und 44 BVG im Umfang von 50% als abzugsfähiger Geschäftsaufwand (REICH/ZÜGER, in: ZWEIFEL/ATHANAS [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Art. 1-82, Basel 2000, N 50 zu Art. 27; AGNER/JUNG/STEINMANN, a.a.O., N 16 zu Art. 33). Demgegenüber kann der Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken in der 2. Säule durch Arbeitgeber oder Unselbstständigerwerbende in der Regel lediglich als allgemeiner Abzug im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG geltend gemacht werden (REICH/ZÜGER, a.a.O., N 25 zu Art. 33). Es handelt sich hiebei vorsorgerechtlich um so genannte Arbeitnehmerleistungen (vgl. BGE 122 V 147 Erw. 5b), welche nicht Geschäftsaufwand im Sinne von Art. 81 Abs. 1 BVG darstellen (Urteil des Bundesgerichts vom 15. März 2001 in Sachen C.J. und B.J. [2P.155/2000, auszugsweise publiziert in Pra 2001 Nr. 129 S. 774 ff.] Erw. 3b). Die bundessteuerrechtliche Regelung steht indessen einem Abzug persönlicher Einkaufssummen Selbstständigerwerbender im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge vom rohen Einkommen gestützt auf Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG nicht entgegen. Zu beachten ist vorab, dass in Art. 18 Abs. 1 AHVV integral auf die Vorschriften über die direkte Bundessteuer verwiesen wird. Insbesondere wird nicht unterschieden, ob der Abzug geschäftsmässig begründet (Art. 27 und 59 DBG) oder allgemein zulässig (Art. 33 DBG) ist. Sodann steht Art. 18 Abs. 1 AHVV unter dem Vorbehalt einer Einschränkung auf Gesetzesstufe (vgl. HANSPETER KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2. Aufl., S. 200 f. Rz 8.7; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 40; RETO BÖHI, Der unterschiedliche Einkommensbegriff im Steuerrecht und im Sozialversicherungsrecht und seine Auswirkungen auf die Beitragserhebung, Diss. Bern 2001, S. 125). Ein solcher der bundessteuerrechtlichen Ordnung derogierender Umstand ist unter dem Gesichtspunkt des Normzweckes sowie der angestrebten Gleichbehandlung Unselbstständig- und Selbstständigerwerbender (Erw. 3.2.2.2 und 3.2.2.3) darin zu erblicken, dass ein Abzug vom rohen Einkommen lediglich in der Höhe des "üblichen Arbeitgeberanteils" gestattet ist. 3.2.3 Nach dem Gesagten besteht kein Anlass für eine den Wortsinn einschränkende Auslegung des Begriffs der "persönlichen Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge" im Sinne von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG. Darunter fällt daher auch der Einkauf fehlender Beitragsjahre zur Schliessung von Vorsorgelücken im Rahmen der 2. Säule im dem "üblichen Arbeitgeberanteil" entsprechenden Umfang. Die anders lautende Verwaltungspraxis (Rz 1104 WSN) ist gesetzwidrig.	de	Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG; Art. 18 Abs. 3 AHVV (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung); Art. 8 lit. a AHVV; Art. 27 ff. DBG; Art. 4, 44, 66 und 81 Abs. 1 BVG: Abzüge vom rohen Einkommen zufolge Einkaufs von Beitragsjahren durch Arbeitgeber oder Selbstständigerwerbende ohne Arbeitnehmer. Der Einkauf von Beitragsjahren durch Arbeitgeber oder Selbstständigerwerbende ohne Arbeitnehmer im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge (Art. 4 und 44 BVG) kann in einem bestimmten Umfang abzugsfähige persönliche Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge im Sinne von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG und Art. 18 Abs. 3 AHVV (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung) darstellen. Rz 1104 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN), wonach Einkaufssummen im Unterschied zu den ordentlichen resp. laufenden Einlagen nicht vom rohen Einkommen abziehbar sind, ist gesetzwidrig.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-293%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,505	129 V 293	129 V 293 Erwägungen ab Seite 294 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Umstritten ist, ob der Einkauf von Beitragsjahren durch Arbeitgeber oder Selbstständigerwerbende ohne Arbeitnehmer im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge (Art. 4 und 44 BVG) abzugsfähige persönliche Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge im Sinne von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG und Art. 18 Abs. 3 AHVV (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung) darstellt. Das kantonale Gericht hat diese Rechtsfrage im Grundsatz mit im Wesentlichen folgender Begründung bejaht: Die Mitfinanzierung des Einkaufs von Beitragsjahren der Arbeitnehmer durch den Arbeitgeber stelle nach der Verwaltungspraxis zu Art. 8 lit. a AHVV (vgl. AHI 1996 S. 273) unter bestimmten Voraussetzungen nicht massgebenden Lohn dar. Ein Selbstständigerwerbender würde daher gegenüber einem Arbeitnehmer unter Umständen benachteiligt, wenn er für die gesamte persönliche Einkaufssumme aufkomme, ohne bei der AHV einen Abzug des "Arbeitgeberanteils" vornehmen zu können. Im Übrigen seien in Bezug auf Höhe und Modalitäten statutarisch oder reglementarisch geregelte Einkaufsbeiträge im Recht der direkten Bundessteuer unter bestimmten Bedingungen wie ordentliche Beiträge vollumfänglich abziehbar. Dieser Argumentation hält die Aufsichtsbehörde entgegen, die Gleichbehandlung der Selbstständigerwerbenden mit den Unselbstständigerwerbenden sei zwar Anlass für die Einführung der Abzugsmöglichkeit nach alt Art. 18 Abs. 3 AHVV gewesen. Diese Verordnungsbestimmung und damit auch Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG ebenso auf den Einkauf von Beitragsjahren anzuwenden, schiesse indessen über das Ziel hinaus. Dadurch würden die Selbstständigerwerbenden eindeutig privilegiert statt, wie angestrebt, mit diesen gleichgestellt. Die Arbeitnehmer könnten nämlich mittels Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken ihr beitragspflichtiges Einkommen nicht vermindern. Im Weitern ergebe sich aus den Erläuterungen des Bundesrates zu alt Art. 18 Abs. 3 AHVV das Erfordernis der geschäftsmässigen Begründetheit der zum Abzug zugelassenen "persönlichen Einlagen an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge" (vgl. ZAK 1987 S. 5 f.). Darunter fielen somit lediglich die in die Berechnungsperiode fallenden laufenden Beiträge des Arbeitgebers an seine eigene berufliche Vorsorge. Diese Regelung entspreche der bundessteuerrechtlichen Ordnung, wonach die Beiträge der selbstständigerwerbenden Personen an ihre eigene 2. Säule nicht Gewinnungskosten im Sinne von Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG darstellten und grundsätzlich nur im Rahmen von Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG von den Einkünften abgezogen werden könnten. Die Steuerrechtspraxis lasse zwar unter gewissen Voraussetzungen Ausnahmen zu, indessen nur für laufende Beiträge. Im Übrigen halte nunmehr Rz 1104 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der Fassung vom 1. Januar 2001 ausdrücklich fest, dass persönliche Einkaufssummen nicht gestützt auf Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG vom rohen Einkommen abziehbar sind. 3.2 3.2.1 Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG spricht wie schon alt Art. 18 Abs. 3 AHVV von persönlichen "Einlagen" in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge ("versements", "versamenti" in der französischen und italienischen Textfassung). Unter diesen Begriff lassen sich sowohl periodisch zu entrichtende (laufende) Beiträge im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge gemäss Art. 4 und 44 BVG als auch der Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken subsumieren. Dieser Wortsinn wird dadurch gestützt, dass die Höhe des Abzugs auf den "üblichen Arbeitgeberanteil" ("part habituellement prise en charge par l'employeur", "quota generalmente assunta dal datore di lavoro") begrenzt wird. Mit diesem Terminus wird Bezug genommen auf Leistungen des Arbeitgebers an die berufliche Vorsorge der Arbeitnehmer. Dabei ist in erster Linie an die periodisch, mindestens jährlich zu entrichtenden Beiträge gemäss Art. 66 Abs. 1 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR zu denken. Nach Satz 2 ersterer Bestimmung muss der Beitrag des Arbeitgebers mindestens gleich hoch sein wie die gesamten Beiträge aller seiner Arbeitnehmer. Im Rahmen der überobligatorischen beruflichen Vorsorge fällt indessen auch die Beteiligung des Arbeitgebers an der Finanzierung des Einkaufs von Beitragsjahren der Arbeitnehmer in Betracht. So wie das Reglement der Vorsorgeeinrichtung einen höheren Beitragsanteil des Arbeitgebers festlegen kann, kann es die Mitfinanzierung des Einkaufs der Arbeitnehmer durch den Arbeitgeber vorsehen (vgl. BGE 122 V 142). 3.2.2 Es stellt sich die Frage, ob der insoweit klare Wortlaut von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG zu weit gefasst ist und in dem Sinne einer restriktiven Interpretation zu weichen hat, dass lediglich ordentliche resp. laufende Einlagen, nicht hingegen Einkaufssummen in bestimmtem Umfang vom rohen Einkommen nach Art. 9 Abs. 1 AHVG abziehbar sind (BGE 127 V 417 Erw. 3b, BGE 121 III 224 ff. Erw. 1d/aa ["Teleologische Reduktion"]). 3.2.2.1 Das Bundesamt weist vorab auf ZAK 1987 S. 5 ff. hin, wo der Bundesrat die Beweggründe für die Schaffung von alt Art. 18 Abs. 3 AHVV darlegt. Danach sollte mit dieser Abzugsmöglichkeit der insofern unbefriedigenden Rechtslage begegnet werden, als die gemäss Art. 66 Abs. 1 BVG mindestens zur Hälfte vom Arbeitgeber zu übernehmenden Beiträge zur Finanzierung der beruflichen Vorsorge der Arbeitnehmer (nach Art. 8 lit. a AHVV) nicht massgebenden Lohn darstellten, die persönlichen Beiträge der Selbstständigerwerbenden an die 2. Säule hingegen nicht, auch nicht teilweise, vom rohen Einkommen abgezogen werden konnten. Das Gebot der rechtsgleichen Behandlung erfordere, so der Bundesrat, dass solche Beiträge AHV-rechtlich als geschäftsmässig begründeter Aufwand zum Abzug zugelassen würden. Für Selbstständigerwerbende ohne Arbeitnehmer sei in analoger Anwendung von Art. 66 Abs. 1 BVG die Hälfte dieser Beiträge vom rohen Einkommen abziehbar (ZAK 1987 S. 6 oben). Die Erläuterungen des damaligen Verordnungsgebers sprechen zwar dafür, dass unter alt Art. 18 Abs. 3 AHVV lediglich laufende Beiträge des Arbeitgebers an seine eigene berufliche Vorsorge im Rahmen des BVG fallen (sollten). Insbesondere wird einzig von Beiträgen geredet. Der Begriff "Einlagen" wird nicht verwendet. Anderseits werden lediglich die persönlichen Beiträge Selbstständigerwerbender an die Säule 3a ausdrücklich vom Abzug nach alt Art. 18 Abs. 3 AHVV ausgenommen (ZAK 1987 S. 6; vgl. auch BGE 115 V 337). Es bleibt indessen festzuhalten, dass im Verordnungstext und ebenfalls in Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG von Einlagen und nicht von Beiträgen gesprochen wird. Insofern hat der vom Bundesamt ins Feld geführte Wille des Verordnungsgebers keinen Niederschlag im Wortlaut gefunden. 3.2.2.2 Dieser Feststellung kommt durchaus Bedeutung zu. Mit dem in alt Art. 18 Abs. 3 AHVV, seit 1. Januar 1997 in Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG vorgesehenen Abzug persönlicher Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) wollte der Bundesrat ausdrücklich die beitragsrechtliche Stellung der Selbstständigerwerbenden derjenigen der Arbeitnehmer angleichen. So wie die vom Arbeitgeber übernommenen Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge seiner Arbeitnehmer nicht zum massgebenden Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 2 AHVG gehörten, so wenig sollten die für sich persönlich geleisteten Einlagen im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge abgabepflichtiges Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit darstellen (vgl. BGE 115 V 339 Erw. 2a). Unter dem Gesichtspunkt der Gleichbehandlung der obligatorisch und der freiwillig Versicherten gemäss BVG erscheint es daher nahe liegend, persönliche Einkaufssummen zum Abzug vom rohen Einkommen zuzulassen, wenn und soweit die reglementarisch vorgesehene Beteiligung des Arbeitgebers am Einkauf von Beitragsjahren der Arbeitnehmer nicht massgebenden Lohn darstellt. Das kantonale Gericht weist in diesem Zusammenhang zu Recht auf die Erläuterungen des Bundesrates zur Änderung von Art. 8 lit. a AHVV auf den 1. Januar 1997 gemäss Verordnung vom 16. September 1996 hin (vgl. AHI 1996 S. 263 ff.). Mit der Neufassung dieser Verordnungsbestimmung soll u.a. eine Anpassung an die mit den Bundesgesetzen über die berufliche Vorsorge (BVG) und über die direkte Bundessteuer (DBG) geschaffene Rechtslage vorgenommen werden. Für die vorliegenden Belange von Interesse ist, dass nach dem revidierten Art. 8 lit. a AHVV nebst den laufenden Beiträgen ebenfalls statutarisch oder reglementarisch vorgesehene, von den Arbeitgebern für die Arbeitnehmer getätigte Einkaufsbeiträge nicht zum massgebenden Lohn gehören, soweit sie sich in einem angemessenen Rahmen bewegen (AHI 1996 S. 273). 3.2.2.3 Über den Aspekt der abzugsmässigen Gleichbehandlung Unselbstständig- und Selbstständigerwerbender hinaus erschiene es in sich nicht folgerichtig, laufende Beiträge an die (über-)obligatorische oder freiwillige berufliche Vorsorge von der Beitragspflicht auszunehmen, Nachzahlungen zur Schliessung von Beitragslücken indessen nicht. Mit beiden Arten von Einlagen wird derselbe Zweck angestrebt, nämlich ein möglichst lückenloser Vorsorgeschutz. So besehen ist es auch nicht von Bedeutung, dass keine Art. 66 Abs. 1 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR entsprechende Verpflichtung der Arbeitgeber besteht, sich am Einkauf von Beitragsjahren im Rahmen der (über-)obligatorischen beruflichen Vorsorge der Arbeitnehmer zu beteiligen. 3.2.2.4 In gesetzessystematischer Hinsicht schliesslich weist die Aufsichtsbehörde auf die bundessteuerrechtliche Abzugsordnung hin. Danach stellen laufende Beiträge des Arbeitgebers an die (über-)obligatorische berufliche Vorsorge der Arbeitnehmer im Rahmen von Art. 66 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR geschäfts- oder berufsmässig begründete Kosten resp. geschäftsmässig begründeten Aufwand nach Art. 27 Abs. 1 und Art. 59 DBG dar. Es handelt sich hiebei um Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zu Gunsten des eigenen Personals im Sinne von Art. 27 Abs. 2 lit. c und Art. 59 lit. b DBG (AGNER/JUNG/STEINMANN, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, Zürich 1995, N 4 zu Art. 27). Dabei bezieht sich Art. 59 lit. b DBG auf Art. 81 Abs. 1 BVG (BRÜLISAUER/KUHN, in: ZWEIFEL/ATHANAS [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Art. 1-82, Basel, N 10 zu Art. 59). Danach gelten die Beiträge der Arbeitgeber an Vorsorgeeinrichtungen bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und der Gemeinden als Geschäftsaufwand. In analoger Weise gelten persönliche Beiträge eines Selbstständigerwerbenden ohne Arbeitnehmer im Rahmen der eigenen freiwilligen beruflichen Vorsorge nach Art. 4 und 44 BVG im Umfang von 50% als abzugsfähiger Geschäftsaufwand (REICH/ZÜGER, in: ZWEIFEL/ATHANAS [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Art. 1-82, Basel 2000, N 50 zu Art. 27; AGNER/JUNG/STEINMANN, a.a.O., N 16 zu Art. 33). Demgegenüber kann der Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken in der 2. Säule durch Arbeitgeber oder Unselbstständigerwerbende in der Regel lediglich als allgemeiner Abzug im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG geltend gemacht werden (REICH/ZÜGER, a.a.O., N 25 zu Art. 33). Es handelt sich hiebei vorsorgerechtlich um so genannte Arbeitnehmerleistungen (vgl. BGE 122 V 147 Erw. 5b), welche nicht Geschäftsaufwand im Sinne von Art. 81 Abs. 1 BVG darstellen (Urteil des Bundesgerichts vom 15. März 2001 in Sachen C.J. und B.J. [2P.155/2000, auszugsweise publiziert in Pra 2001 Nr. 129 S. 774 ff.] Erw. 3b). Die bundessteuerrechtliche Regelung steht indessen einem Abzug persönlicher Einkaufssummen Selbstständigerwerbender im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge vom rohen Einkommen gestützt auf Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG nicht entgegen. Zu beachten ist vorab, dass in Art. 18 Abs. 1 AHVV integral auf die Vorschriften über die direkte Bundessteuer verwiesen wird. Insbesondere wird nicht unterschieden, ob der Abzug geschäftsmässig begründet (Art. 27 und 59 DBG) oder allgemein zulässig (Art. 33 DBG) ist. Sodann steht Art. 18 Abs. 1 AHVV unter dem Vorbehalt einer Einschränkung auf Gesetzesstufe (vgl. HANSPETER KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2. Aufl., S. 200 f. Rz 8.7; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 40; RETO BÖHI, Der unterschiedliche Einkommensbegriff im Steuerrecht und im Sozialversicherungsrecht und seine Auswirkungen auf die Beitragserhebung, Diss. Bern 2001, S. 125). Ein solcher der bundessteuerrechtlichen Ordnung derogierender Umstand ist unter dem Gesichtspunkt des Normzweckes sowie der angestrebten Gleichbehandlung Unselbstständig- und Selbstständigerwerbender (Erw. 3.2.2.2 und 3.2.2.3) darin zu erblicken, dass ein Abzug vom rohen Einkommen lediglich in der Höhe des "üblichen Arbeitgeberanteils" gestattet ist. 3.2.3 Nach dem Gesagten besteht kein Anlass für eine den Wortsinn einschränkende Auslegung des Begriffs der "persönlichen Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge" im Sinne von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG. Darunter fällt daher auch der Einkauf fehlender Beitragsjahre zur Schliessung von Vorsorgelücken im Rahmen der 2. Säule im dem "üblichen Arbeitgeberanteil" entsprechenden Umfang. Die anders lautende Verwaltungspraxis (Rz 1104 WSN) ist gesetzwidrig.	de	Art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 8 let. a RAVS; art. 27 ss. LIFD; art. 4, 44, 66 et 81 al. 1 LPP: Déduction du revenu brut ensuite de rachat d'années de cotisations par un employeur ou par une personne indépendante sans employés. Le rachat d'années de cotisations par un employeur ou par une personne indépendante sans employés dans le cadre de la prévoyance professionnelle facultative (art. 4 et 44 LPP) peut constituer, dans une certaine mesure, des versements personnels à des institutions de prévoyance déductibles au sens de l'art. 9 al. 2 let. e LAVS et art. 18 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996). Le chiffre 1104 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN), d'après lequel contrairement aux versements ordinaires resp. courants les sommes de rachat ne sont pas déductibles du revenu brut, n'est pas conforme au droit.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-293%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,506	129 V 293	129 V 293 Erwägungen ab Seite 294 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Umstritten ist, ob der Einkauf von Beitragsjahren durch Arbeitgeber oder Selbstständigerwerbende ohne Arbeitnehmer im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge (Art. 4 und 44 BVG) abzugsfähige persönliche Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge im Sinne von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG und Art. 18 Abs. 3 AHVV (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung) darstellt. Das kantonale Gericht hat diese Rechtsfrage im Grundsatz mit im Wesentlichen folgender Begründung bejaht: Die Mitfinanzierung des Einkaufs von Beitragsjahren der Arbeitnehmer durch den Arbeitgeber stelle nach der Verwaltungspraxis zu Art. 8 lit. a AHVV (vgl. AHI 1996 S. 273) unter bestimmten Voraussetzungen nicht massgebenden Lohn dar. Ein Selbstständigerwerbender würde daher gegenüber einem Arbeitnehmer unter Umständen benachteiligt, wenn er für die gesamte persönliche Einkaufssumme aufkomme, ohne bei der AHV einen Abzug des "Arbeitgeberanteils" vornehmen zu können. Im Übrigen seien in Bezug auf Höhe und Modalitäten statutarisch oder reglementarisch geregelte Einkaufsbeiträge im Recht der direkten Bundessteuer unter bestimmten Bedingungen wie ordentliche Beiträge vollumfänglich abziehbar. Dieser Argumentation hält die Aufsichtsbehörde entgegen, die Gleichbehandlung der Selbstständigerwerbenden mit den Unselbstständigerwerbenden sei zwar Anlass für die Einführung der Abzugsmöglichkeit nach alt Art. 18 Abs. 3 AHVV gewesen. Diese Verordnungsbestimmung und damit auch Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG ebenso auf den Einkauf von Beitragsjahren anzuwenden, schiesse indessen über das Ziel hinaus. Dadurch würden die Selbstständigerwerbenden eindeutig privilegiert statt, wie angestrebt, mit diesen gleichgestellt. Die Arbeitnehmer könnten nämlich mittels Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken ihr beitragspflichtiges Einkommen nicht vermindern. Im Weitern ergebe sich aus den Erläuterungen des Bundesrates zu alt Art. 18 Abs. 3 AHVV das Erfordernis der geschäftsmässigen Begründetheit der zum Abzug zugelassenen "persönlichen Einlagen an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge" (vgl. ZAK 1987 S. 5 f.). Darunter fielen somit lediglich die in die Berechnungsperiode fallenden laufenden Beiträge des Arbeitgebers an seine eigene berufliche Vorsorge. Diese Regelung entspreche der bundessteuerrechtlichen Ordnung, wonach die Beiträge der selbstständigerwerbenden Personen an ihre eigene 2. Säule nicht Gewinnungskosten im Sinne von Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG darstellten und grundsätzlich nur im Rahmen von Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG von den Einkünften abgezogen werden könnten. Die Steuerrechtspraxis lasse zwar unter gewissen Voraussetzungen Ausnahmen zu, indessen nur für laufende Beiträge. Im Übrigen halte nunmehr Rz 1104 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der Fassung vom 1. Januar 2001 ausdrücklich fest, dass persönliche Einkaufssummen nicht gestützt auf Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG vom rohen Einkommen abziehbar sind. 3.2 3.2.1 Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG spricht wie schon alt Art. 18 Abs. 3 AHVV von persönlichen "Einlagen" in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge ("versements", "versamenti" in der französischen und italienischen Textfassung). Unter diesen Begriff lassen sich sowohl periodisch zu entrichtende (laufende) Beiträge im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge gemäss Art. 4 und 44 BVG als auch der Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken subsumieren. Dieser Wortsinn wird dadurch gestützt, dass die Höhe des Abzugs auf den "üblichen Arbeitgeberanteil" ("part habituellement prise en charge par l'employeur", "quota generalmente assunta dal datore di lavoro") begrenzt wird. Mit diesem Terminus wird Bezug genommen auf Leistungen des Arbeitgebers an die berufliche Vorsorge der Arbeitnehmer. Dabei ist in erster Linie an die periodisch, mindestens jährlich zu entrichtenden Beiträge gemäss Art. 66 Abs. 1 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR zu denken. Nach Satz 2 ersterer Bestimmung muss der Beitrag des Arbeitgebers mindestens gleich hoch sein wie die gesamten Beiträge aller seiner Arbeitnehmer. Im Rahmen der überobligatorischen beruflichen Vorsorge fällt indessen auch die Beteiligung des Arbeitgebers an der Finanzierung des Einkaufs von Beitragsjahren der Arbeitnehmer in Betracht. So wie das Reglement der Vorsorgeeinrichtung einen höheren Beitragsanteil des Arbeitgebers festlegen kann, kann es die Mitfinanzierung des Einkaufs der Arbeitnehmer durch den Arbeitgeber vorsehen (vgl. BGE 122 V 142). 3.2.2 Es stellt sich die Frage, ob der insoweit klare Wortlaut von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG zu weit gefasst ist und in dem Sinne einer restriktiven Interpretation zu weichen hat, dass lediglich ordentliche resp. laufende Einlagen, nicht hingegen Einkaufssummen in bestimmtem Umfang vom rohen Einkommen nach Art. 9 Abs. 1 AHVG abziehbar sind (BGE 127 V 417 Erw. 3b, BGE 121 III 224 ff. Erw. 1d/aa ["Teleologische Reduktion"]). 3.2.2.1 Das Bundesamt weist vorab auf ZAK 1987 S. 5 ff. hin, wo der Bundesrat die Beweggründe für die Schaffung von alt Art. 18 Abs. 3 AHVV darlegt. Danach sollte mit dieser Abzugsmöglichkeit der insofern unbefriedigenden Rechtslage begegnet werden, als die gemäss Art. 66 Abs. 1 BVG mindestens zur Hälfte vom Arbeitgeber zu übernehmenden Beiträge zur Finanzierung der beruflichen Vorsorge der Arbeitnehmer (nach Art. 8 lit. a AHVV) nicht massgebenden Lohn darstellten, die persönlichen Beiträge der Selbstständigerwerbenden an die 2. Säule hingegen nicht, auch nicht teilweise, vom rohen Einkommen abgezogen werden konnten. Das Gebot der rechtsgleichen Behandlung erfordere, so der Bundesrat, dass solche Beiträge AHV-rechtlich als geschäftsmässig begründeter Aufwand zum Abzug zugelassen würden. Für Selbstständigerwerbende ohne Arbeitnehmer sei in analoger Anwendung von Art. 66 Abs. 1 BVG die Hälfte dieser Beiträge vom rohen Einkommen abziehbar (ZAK 1987 S. 6 oben). Die Erläuterungen des damaligen Verordnungsgebers sprechen zwar dafür, dass unter alt Art. 18 Abs. 3 AHVV lediglich laufende Beiträge des Arbeitgebers an seine eigene berufliche Vorsorge im Rahmen des BVG fallen (sollten). Insbesondere wird einzig von Beiträgen geredet. Der Begriff "Einlagen" wird nicht verwendet. Anderseits werden lediglich die persönlichen Beiträge Selbstständigerwerbender an die Säule 3a ausdrücklich vom Abzug nach alt Art. 18 Abs. 3 AHVV ausgenommen (ZAK 1987 S. 6; vgl. auch BGE 115 V 337). Es bleibt indessen festzuhalten, dass im Verordnungstext und ebenfalls in Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG von Einlagen und nicht von Beiträgen gesprochen wird. Insofern hat der vom Bundesamt ins Feld geführte Wille des Verordnungsgebers keinen Niederschlag im Wortlaut gefunden. 3.2.2.2 Dieser Feststellung kommt durchaus Bedeutung zu. Mit dem in alt Art. 18 Abs. 3 AHVV, seit 1. Januar 1997 in Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG vorgesehenen Abzug persönlicher Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge (2. Säule) wollte der Bundesrat ausdrücklich die beitragsrechtliche Stellung der Selbstständigerwerbenden derjenigen der Arbeitnehmer angleichen. So wie die vom Arbeitgeber übernommenen Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge seiner Arbeitnehmer nicht zum massgebenden Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 2 AHVG gehörten, so wenig sollten die für sich persönlich geleisteten Einlagen im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge abgabepflichtiges Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit darstellen (vgl. BGE 115 V 339 Erw. 2a). Unter dem Gesichtspunkt der Gleichbehandlung der obligatorisch und der freiwillig Versicherten gemäss BVG erscheint es daher nahe liegend, persönliche Einkaufssummen zum Abzug vom rohen Einkommen zuzulassen, wenn und soweit die reglementarisch vorgesehene Beteiligung des Arbeitgebers am Einkauf von Beitragsjahren der Arbeitnehmer nicht massgebenden Lohn darstellt. Das kantonale Gericht weist in diesem Zusammenhang zu Recht auf die Erläuterungen des Bundesrates zur Änderung von Art. 8 lit. a AHVV auf den 1. Januar 1997 gemäss Verordnung vom 16. September 1996 hin (vgl. AHI 1996 S. 263 ff.). Mit der Neufassung dieser Verordnungsbestimmung soll u.a. eine Anpassung an die mit den Bundesgesetzen über die berufliche Vorsorge (BVG) und über die direkte Bundessteuer (DBG) geschaffene Rechtslage vorgenommen werden. Für die vorliegenden Belange von Interesse ist, dass nach dem revidierten Art. 8 lit. a AHVV nebst den laufenden Beiträgen ebenfalls statutarisch oder reglementarisch vorgesehene, von den Arbeitgebern für die Arbeitnehmer getätigte Einkaufsbeiträge nicht zum massgebenden Lohn gehören, soweit sie sich in einem angemessenen Rahmen bewegen (AHI 1996 S. 273). 3.2.2.3 Über den Aspekt der abzugsmässigen Gleichbehandlung Unselbstständig- und Selbstständigerwerbender hinaus erschiene es in sich nicht folgerichtig, laufende Beiträge an die (über-)obligatorische oder freiwillige berufliche Vorsorge von der Beitragspflicht auszunehmen, Nachzahlungen zur Schliessung von Beitragslücken indessen nicht. Mit beiden Arten von Einlagen wird derselbe Zweck angestrebt, nämlich ein möglichst lückenloser Vorsorgeschutz. So besehen ist es auch nicht von Bedeutung, dass keine Art. 66 Abs. 1 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR entsprechende Verpflichtung der Arbeitgeber besteht, sich am Einkauf von Beitragsjahren im Rahmen der (über-)obligatorischen beruflichen Vorsorge der Arbeitnehmer zu beteiligen. 3.2.2.4 In gesetzessystematischer Hinsicht schliesslich weist die Aufsichtsbehörde auf die bundessteuerrechtliche Abzugsordnung hin. Danach stellen laufende Beiträge des Arbeitgebers an die (über-)obligatorische berufliche Vorsorge der Arbeitnehmer im Rahmen von Art. 66 BVG und Art. 331 Abs. 3 OR geschäfts- oder berufsmässig begründete Kosten resp. geschäftsmässig begründeten Aufwand nach Art. 27 Abs. 1 und Art. 59 DBG dar. Es handelt sich hiebei um Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zu Gunsten des eigenen Personals im Sinne von Art. 27 Abs. 2 lit. c und Art. 59 lit. b DBG (AGNER/JUNG/STEINMANN, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, Zürich 1995, N 4 zu Art. 27). Dabei bezieht sich Art. 59 lit. b DBG auf Art. 81 Abs. 1 BVG (BRÜLISAUER/KUHN, in: ZWEIFEL/ATHANAS [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Art. 1-82, Basel, N 10 zu Art. 59). Danach gelten die Beiträge der Arbeitgeber an Vorsorgeeinrichtungen bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und der Gemeinden als Geschäftsaufwand. In analoger Weise gelten persönliche Beiträge eines Selbstständigerwerbenden ohne Arbeitnehmer im Rahmen der eigenen freiwilligen beruflichen Vorsorge nach Art. 4 und 44 BVG im Umfang von 50% als abzugsfähiger Geschäftsaufwand (REICH/ZÜGER, in: ZWEIFEL/ATHANAS [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Art. 1-82, Basel 2000, N 50 zu Art. 27; AGNER/JUNG/STEINMANN, a.a.O., N 16 zu Art. 33). Demgegenüber kann der Einkauf von Beitragsjahren zur Schliessung von Vorsorgelücken in der 2. Säule durch Arbeitgeber oder Unselbstständigerwerbende in der Regel lediglich als allgemeiner Abzug im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG geltend gemacht werden (REICH/ZÜGER, a.a.O., N 25 zu Art. 33). Es handelt sich hiebei vorsorgerechtlich um so genannte Arbeitnehmerleistungen (vgl. BGE 122 V 147 Erw. 5b), welche nicht Geschäftsaufwand im Sinne von Art. 81 Abs. 1 BVG darstellen (Urteil des Bundesgerichts vom 15. März 2001 in Sachen C.J. und B.J. [2P.155/2000, auszugsweise publiziert in Pra 2001 Nr. 129 S. 774 ff.] Erw. 3b). Die bundessteuerrechtliche Regelung steht indessen einem Abzug persönlicher Einkaufssummen Selbstständigerwerbender im Rahmen der freiwilligen beruflichen Vorsorge vom rohen Einkommen gestützt auf Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG nicht entgegen. Zu beachten ist vorab, dass in Art. 18 Abs. 1 AHVV integral auf die Vorschriften über die direkte Bundessteuer verwiesen wird. Insbesondere wird nicht unterschieden, ob der Abzug geschäftsmässig begründet (Art. 27 und 59 DBG) oder allgemein zulässig (Art. 33 DBG) ist. Sodann steht Art. 18 Abs. 1 AHVV unter dem Vorbehalt einer Einschränkung auf Gesetzesstufe (vgl. HANSPETER KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2. Aufl., S. 200 f. Rz 8.7; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 40; RETO BÖHI, Der unterschiedliche Einkommensbegriff im Steuerrecht und im Sozialversicherungsrecht und seine Auswirkungen auf die Beitragserhebung, Diss. Bern 2001, S. 125). Ein solcher der bundessteuerrechtlichen Ordnung derogierender Umstand ist unter dem Gesichtspunkt des Normzweckes sowie der angestrebten Gleichbehandlung Unselbstständig- und Selbstständigerwerbender (Erw. 3.2.2.2 und 3.2.2.3) darin zu erblicken, dass ein Abzug vom rohen Einkommen lediglich in der Höhe des "üblichen Arbeitgeberanteils" gestattet ist. 3.2.3 Nach dem Gesagten besteht kein Anlass für eine den Wortsinn einschränkende Auslegung des Begriffs der "persönlichen Einlagen in Einrichtungen der beruflichen Vorsorge" im Sinne von Art. 9 Abs. 2 lit. e AHVG. Darunter fällt daher auch der Einkauf fehlender Beitragsjahre zur Schliessung von Vorsorgelücken im Rahmen der 2. Säule im dem "üblichen Arbeitgeberanteil" entsprechenden Umfang. Die anders lautende Verwaltungspraxis (Rz 1104 WSN) ist gesetzwidrig.	de	Art. 9 cpv. 2 lett. e LAVS; art. 18 cpv. 3 OAVS (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 1996); art. 8 lett. a OAVS; art. 27 segg. LIFD; art. 4, 44, 66 e 81 cpv. 1 LPP: Deduzioni dal reddito lordo in seguito al riscatto di anni di contribuzione da parte di un datore di lavoro o di un indipendente senza impiegati. Il riscatto di anni di contribuzione da parte di un datore di lavoro o di un indipendente senza impiegati nell'ambito della previdenza professionale facoltativa (art. 4 e 44 LPP) può costituire, in una certa misura, un versamento personale deducibile fatto a istituzioni di previdenza ai sensi dell'art. 9 cpv. 2 lett. e LAVS e dell'art. 18 cpv. 3 OAVS (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 1996). La cifra marginale 1104 delle Direttive sui contributi dei lavoratori indipendenti e delle persone senza attività lucrativa (DIN), secondo la quale, contrariamente ai versamenti ordinari rispettivamente correnti, le somme di riscatto non sono deducibili dal reddito lordo, è contraria alla legge.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-293%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,507	129 V 300	129 V 300 Erwägungen ab Seite 301 Aus den Erwägungen: 3. I., geb. 1935, seines Zeichens ehemaliger alleiniger Verwaltungsrat der konkursiten Aktiengesellschaft X., starb am 18. Januar 1996. Zu prüfen ist daher, ob der geltend gemachte öffentlich-rechtliche Schadenersatzanspruch (als Passivum) vererblich ist, bejahendenfalls, ob die Beschwerdegegnerin den Anspruch gegenüber den letztinstanzlich am Recht stehenden Erben in Beachtung der AHV-rechtlichen und allgemeinen prozessrechtlichen Vorschriften rechtsgültig geltend machte und - sofern dies auch positiv zu beantworten ist - schliesslich die Begründetheit der Forderung. 3.1 Nach der Rechtsprechung geht die Verpflichtung aus einer vom Erblasser begangenen unerlaubten Handlung auf die Erben über, welche die Erbschaft angenommen haben (BGE 103 II 334 Erw. 3). In BGE 119 V 168 Erw. 3c erwog das Eidgenössische Versicherungsgericht, dieser Grundsatz gelte auch für Schadenersatzpflichten nach Art. 52 AHVG (grundlegend: BGE 96 V 73 Erw. 1). Von dieser Regel ausgehend ist es unerheblich, ob der AHV-rechtlich präsumtiv haftende Erblasser, wie im hier zu beurteilend en Fall, vor Erlass einer ihn persönlich ins Recht fassenden Verfügung stirbt oder der Tod erst nachher eingetreten ist (so in dem in BGE 119 V 168 Erw. 3c zu beurteilenden Sachverhalt) (in SVR 2000 AHV Nr. 16 S. 49 nicht publizierte Erw. 3a; Urteil K. und V. vom 10. Oktober 2002, H 36/02 und H 38/02). Macht die Verwaltung nach dem Tod einer Ergänzungsleistungen empfangenden Person die Rückerstattung zu Unrecht ausgerichteter Versicherungsleistungen geltend, genügt es sodann für die Rechtswirksamkeit der Verfügung, wenn mit dieser nur eine einzelne Erbin oder ein einzelner Erbe ins Recht gefasst wurde (BGE 129 V 70). Das Eidgenössische Versicherungsgericht begründete die Änderung der bisherigen Rechtsprechung, wonach die Verfügung jedem einzelnen Erben persönlich zu eröffnen war, wenn die Rückforderung erst nach dem Tod des Leistungsbezügers geltend gemacht wurde, im Wesentlichen damit, dass die Erben Solidarschuldner sind (Art. 143 Abs. 2 OR in Verbindung mit Art. 603 Abs. 1 ZGB) und nach Art. 144 OR von Gläubigern je einzeln für einen Teil oder auch für das Ganze belangt werden können (BGE 129 V 71 f. Erw. 3.2 und 3.3). Von diesen Grundsätzen abzugehen, wenn die Geltendmachung eines Schadenersatzanspruches nach Art. 52 AHVG in Frage steht, besteht kein Anlass. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführer ist es daher nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin nicht alle, sondern bloss zwei Erben ins Recht fassen wollte. 3.2 Das kantonale Gericht hat die Literatur (THOMAS NUSSBAUMER, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in: SCHAFFHAUSER/KIESER [Hrsg.], Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St. Gallen 1998; derselbe, Die Ausgleichskasse als Partei im Schadenersatzprozess nach Art. 52 AHVG, in: ZAK 1991 S. 383 ff., 433 ff., insbesondere S. 434) zum Grundsatz, wonach die in der Schadenersatzverfügung der Ausgleichskasse als Adressat bezeichnete und damit als Schadenersatzschuldnerin ins Recht gefasste Partei im Laufe des Prozesses nicht gewechselt werden kann, zutreffend dargelegt. Entgegen der Vorinstanz liegt hinsichtlich des Beschwerdeführers W. nicht eine statthafte, bloss formelle Berichtigung einer Parteibezeichnung in einem Verfahren vor, in welchem die Identität der Partei von Anfang an eindeutig feststand, deren Benennung aber falsch war (BGE 116 V 344 mit Hinweis). Mit Verfügung vom 28. Januar 1997 verpflichtete die Verwaltung I. in seiner Eigenschaft als ehemaliger Verwaltungsrat der konkursiten Gesellschaft. Der Umstand, dass die genannte Verfügung wegen falscher Adressierung beim Beschwerdeführer einging, ändert nichts daran, dass die Beschwerdegegnerin ursprünglich I. und nicht den Beschwerdeführer als passivlegitimiert betrachtete. Indem die Beschwerdegegnerin nach Einspruch des Beschwerdeführers und Ermittlung der zivilstands- und erbrechtlichen Verhältnisse ohne Erlass einer den Beschwerdeführer ins Recht fassenden Verfügung Klage gegen diesen führte, fehlte es vorinstanzlich (bezüglich des Beschwerdeführers) an einer Verfügung, deren Vorliegen eine Prozessvoraussetzung bildet. Hat das kantonale Gericht diesen Umstand übersehen und hat es materiell entschieden, ist dies im Rechtsmittelverfahren - von Amtes wegen - zu berücksichtigen mit der Folge, dass der angefochtene Entscheid, soweit er den Beschwerdeführer betrifft, aufzuheben ist (BGE 125 V 405 f. Erw. 4a). Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde des Beschwerdeführers ist damit begründet. 3.3 Dem an die Beschwerdeführerin M. gerichteten Schreiben der Ausgleichskasse vom 17. März 1997 kommt materiell Verfügungsgehalt zu, indem der Adressatin darin, unter Einräumung einer 30-tägigen Frist zum Einspruch gemäss Art. 81 Abs. 3 AHVV, eröffnet wird, dass sie für den erlittenen Schaden als Erbin des nach Art. 52 AHVG haftpflichtig erachteten I. ins Recht gefasst wird. Am Verfügungscharakter ändert nichts, dass die Ausgleichskasse die Bezeichnung Verfügung nicht verwendete, vielmehr festhielt, es handle sich bloss um einen Brief. Die Vorinstanz ist demnach zu Recht auf die Klage der Ausgleichskasse eingetreten, soweit diese gegen die Beschwerdeführerin gerichtet war. 3.4 Das kantonale Gericht hat verbindlich festgestellt, dass der von der Ausgleichskasse geltend gemachte Schaden im Betrag von Fr. 12'764.60 darauf beruht, dass die Aktiengesellschaft X. die vierteljährlichen Pauschalzahlungen gemäss Art. 34 Abs. 3 AHVV sowie die Schlussabrechnung (vom 29. Januar 1996) für das Jahr 1995 nicht bezahlt hat. 3.4.1 Soweit der Schaden nicht geleistete Pauschalzahlungen betrifft, sind die weiteren Tatbestandselemente für eine Haftung nach Art. 52 AHVG in der Person des Erblassers I. erfüllt. Es kann hiefür auf die einlässlichen und in allen Teilen überzeugenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden. Weil mit der rechtzeitigen Geltendmachung der Schadenersatzforderung der Anspruch während der Rechtshängigkeit der Klage ein für alle Mal gewahrt bleibt (ZAK 1991 S. 129 Erw. 2c), kann von einer im erstinstanzlichen Verfahren eingetretenen Verwirkung keine Rede sein. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Beschwerdeführerin ist insoweit unbegründet und es ist festzustellen, dass sie für die nicht geleisteten Pauschalzahlungen schadenersatzpflichtig ist. 3.4.2 Eine Eigenheit des Pauschalverfahrens gemäss Art. 34 Abs. 3 AHVV (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung) liegt darin, dass der Ausgleich zwischen den geleisteten Akontobeiträgen und den tatsächlich geschuldeten Beiträgen am Ende des Kalenderjahres erfolgt. Ermittelt die Kasse, dass Beiträge auszugleichen sind, stellt sie ihre entsprechende Forderung in Rechnung. Nach Art. 41bis Abs. 2 lit. d AHVV (in der bis 31. Dezember 2000 geltenden Fassung) beginnt der Zinsenlauf für Beiträge aufgrund von Jahresabrechnungen im Sinne von Art. 34 Abs. 3 AHVV mit dem Kalendermonat, welcher der Rechnungsstellung durch die Ausgleichskasse folgt. Bei dieser Gesetzeslage kann - entgegen der Vorinstanz - nicht gestützt auf Art. 34 Abs. 4 AHVV (in der bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung), wonach die für die Zahlungsperiode geschuldeten Beiträge mit deren Ablauf fällig und innert zehn Tagen zu zahlen sind, geschlossen werden, dass ausstehende Beiträge ohne Rechnungsstellung jeweils am 10. Januar des nachfolgenden Jahres zu bezahlen sind. Die Zahlungs- wie die Verzugszinspflicht betreffend die auszugleichenden Beiträge setzen vielmehr voraus, dass die entsprechende Forderung - grundsätzlich wie masslich - feststeht und dem Schuldner gegenüber geltend gemacht wurde (ZAK 1992 S. 247 Erw. 4). Weil die Schlussabrechnung (vom 29. Januar 1996) erst nach dem Tod des I. (am 18. Januar 1996) erging, besteht nach dem Gesagten insoweit mangels Widerrechtlichkeit und Verschuldens in der Person des Erblassers keine Schadenersatzpflicht gemäss Art. 52 AHVG der Beschwerdeführerin.	de	Art. 52 AHVG: Haftung der Erben. Die Schadenersatzpflicht nach Art. 52 AHVG des präsumtiv haftenden Erblassers, der als Organ einer konkursiten juristischen Person wirkte, geht auf die Erben über. Zufolge solidarischer Haftung der Erben für die Erbschaftsschulden steht es der Ausgleichskasse frei, die einzelnen Erben je für einen Teil oder auch für die gesamte Forderung ins Recht zu fassen. Es liegt ein nicht statthafter Parteiwechsel vor, wenn die Ausgleichskasse mit ihrer Schadenersatzverfügung darauf zielte, den Erblasser als ehemaligen Verwaltungsrat der konkursiten Gesellschaft zu verpflichten, die entsprechende Verfügung aber irrtümlicherweise an einen gleichnamigen Erben adressiert wurde und die Kasse auf Einspruch des Erben hin ohne Erlass einer neuen, diesen ins Recht fassenden Verfügung Klage gegen diesen erhebt. Im Rahmen des Pauschalverfahrens (nach der bis 31. Dezember 2000 geltenden AHV-rechtlichen Ordnung) besteht mangels Widerrechtlichkeit und Verschuldens keine Haftung der Erben für die nach dem Tod des Erblassers ergangene Schlussabrechnung.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-300%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,508	129 V 300	129 V 300 Erwägungen ab Seite 301 Aus den Erwägungen: 3. I., geb. 1935, seines Zeichens ehemaliger alleiniger Verwaltungsrat der konkursiten Aktiengesellschaft X., starb am 18. Januar 1996. Zu prüfen ist daher, ob der geltend gemachte öffentlich-rechtliche Schadenersatzanspruch (als Passivum) vererblich ist, bejahendenfalls, ob die Beschwerdegegnerin den Anspruch gegenüber den letztinstanzlich am Recht stehenden Erben in Beachtung der AHV-rechtlichen und allgemeinen prozessrechtlichen Vorschriften rechtsgültig geltend machte und - sofern dies auch positiv zu beantworten ist - schliesslich die Begründetheit der Forderung. 3.1 Nach der Rechtsprechung geht die Verpflichtung aus einer vom Erblasser begangenen unerlaubten Handlung auf die Erben über, welche die Erbschaft angenommen haben (BGE 103 II 334 Erw. 3). In BGE 119 V 168 Erw. 3c erwog das Eidgenössische Versicherungsgericht, dieser Grundsatz gelte auch für Schadenersatzpflichten nach Art. 52 AHVG (grundlegend: BGE 96 V 73 Erw. 1). Von dieser Regel ausgehend ist es unerheblich, ob der AHV-rechtlich präsumtiv haftende Erblasser, wie im hier zu beurteilend en Fall, vor Erlass einer ihn persönlich ins Recht fassenden Verfügung stirbt oder der Tod erst nachher eingetreten ist (so in dem in BGE 119 V 168 Erw. 3c zu beurteilenden Sachverhalt) (in SVR 2000 AHV Nr. 16 S. 49 nicht publizierte Erw. 3a; Urteil K. und V. vom 10. Oktober 2002, H 36/02 und H 38/02). Macht die Verwaltung nach dem Tod einer Ergänzungsleistungen empfangenden Person die Rückerstattung zu Unrecht ausgerichteter Versicherungsleistungen geltend, genügt es sodann für die Rechtswirksamkeit der Verfügung, wenn mit dieser nur eine einzelne Erbin oder ein einzelner Erbe ins Recht gefasst wurde (BGE 129 V 70). Das Eidgenössische Versicherungsgericht begründete die Änderung der bisherigen Rechtsprechung, wonach die Verfügung jedem einzelnen Erben persönlich zu eröffnen war, wenn die Rückforderung erst nach dem Tod des Leistungsbezügers geltend gemacht wurde, im Wesentlichen damit, dass die Erben Solidarschuldner sind (Art. 143 Abs. 2 OR in Verbindung mit Art. 603 Abs. 1 ZGB) und nach Art. 144 OR von Gläubigern je einzeln für einen Teil oder auch für das Ganze belangt werden können (BGE 129 V 71 f. Erw. 3.2 und 3.3). Von diesen Grundsätzen abzugehen, wenn die Geltendmachung eines Schadenersatzanspruches nach Art. 52 AHVG in Frage steht, besteht kein Anlass. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführer ist es daher nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin nicht alle, sondern bloss zwei Erben ins Recht fassen wollte. 3.2 Das kantonale Gericht hat die Literatur (THOMAS NUSSBAUMER, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in: SCHAFFHAUSER/KIESER [Hrsg.], Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St. Gallen 1998; derselbe, Die Ausgleichskasse als Partei im Schadenersatzprozess nach Art. 52 AHVG, in: ZAK 1991 S. 383 ff., 433 ff., insbesondere S. 434) zum Grundsatz, wonach die in der Schadenersatzverfügung der Ausgleichskasse als Adressat bezeichnete und damit als Schadenersatzschuldnerin ins Recht gefasste Partei im Laufe des Prozesses nicht gewechselt werden kann, zutreffend dargelegt. Entgegen der Vorinstanz liegt hinsichtlich des Beschwerdeführers W. nicht eine statthafte, bloss formelle Berichtigung einer Parteibezeichnung in einem Verfahren vor, in welchem die Identität der Partei von Anfang an eindeutig feststand, deren Benennung aber falsch war (BGE 116 V 344 mit Hinweis). Mit Verfügung vom 28. Januar 1997 verpflichtete die Verwaltung I. in seiner Eigenschaft als ehemaliger Verwaltungsrat der konkursiten Gesellschaft. Der Umstand, dass die genannte Verfügung wegen falscher Adressierung beim Beschwerdeführer einging, ändert nichts daran, dass die Beschwerdegegnerin ursprünglich I. und nicht den Beschwerdeführer als passivlegitimiert betrachtete. Indem die Beschwerdegegnerin nach Einspruch des Beschwerdeführers und Ermittlung der zivilstands- und erbrechtlichen Verhältnisse ohne Erlass einer den Beschwerdeführer ins Recht fassenden Verfügung Klage gegen diesen führte, fehlte es vorinstanzlich (bezüglich des Beschwerdeführers) an einer Verfügung, deren Vorliegen eine Prozessvoraussetzung bildet. Hat das kantonale Gericht diesen Umstand übersehen und hat es materiell entschieden, ist dies im Rechtsmittelverfahren - von Amtes wegen - zu berücksichtigen mit der Folge, dass der angefochtene Entscheid, soweit er den Beschwerdeführer betrifft, aufzuheben ist (BGE 125 V 405 f. Erw. 4a). Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde des Beschwerdeführers ist damit begründet. 3.3 Dem an die Beschwerdeführerin M. gerichteten Schreiben der Ausgleichskasse vom 17. März 1997 kommt materiell Verfügungsgehalt zu, indem der Adressatin darin, unter Einräumung einer 30-tägigen Frist zum Einspruch gemäss Art. 81 Abs. 3 AHVV, eröffnet wird, dass sie für den erlittenen Schaden als Erbin des nach Art. 52 AHVG haftpflichtig erachteten I. ins Recht gefasst wird. Am Verfügungscharakter ändert nichts, dass die Ausgleichskasse die Bezeichnung Verfügung nicht verwendete, vielmehr festhielt, es handle sich bloss um einen Brief. Die Vorinstanz ist demnach zu Recht auf die Klage der Ausgleichskasse eingetreten, soweit diese gegen die Beschwerdeführerin gerichtet war. 3.4 Das kantonale Gericht hat verbindlich festgestellt, dass der von der Ausgleichskasse geltend gemachte Schaden im Betrag von Fr. 12'764.60 darauf beruht, dass die Aktiengesellschaft X. die vierteljährlichen Pauschalzahlungen gemäss Art. 34 Abs. 3 AHVV sowie die Schlussabrechnung (vom 29. Januar 1996) für das Jahr 1995 nicht bezahlt hat. 3.4.1 Soweit der Schaden nicht geleistete Pauschalzahlungen betrifft, sind die weiteren Tatbestandselemente für eine Haftung nach Art. 52 AHVG in der Person des Erblassers I. erfüllt. Es kann hiefür auf die einlässlichen und in allen Teilen überzeugenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden. Weil mit der rechtzeitigen Geltendmachung der Schadenersatzforderung der Anspruch während der Rechtshängigkeit der Klage ein für alle Mal gewahrt bleibt (ZAK 1991 S. 129 Erw. 2c), kann von einer im erstinstanzlichen Verfahren eingetretenen Verwirkung keine Rede sein. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Beschwerdeführerin ist insoweit unbegründet und es ist festzustellen, dass sie für die nicht geleisteten Pauschalzahlungen schadenersatzpflichtig ist. 3.4.2 Eine Eigenheit des Pauschalverfahrens gemäss Art. 34 Abs. 3 AHVV (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung) liegt darin, dass der Ausgleich zwischen den geleisteten Akontobeiträgen und den tatsächlich geschuldeten Beiträgen am Ende des Kalenderjahres erfolgt. Ermittelt die Kasse, dass Beiträge auszugleichen sind, stellt sie ihre entsprechende Forderung in Rechnung. Nach Art. 41bis Abs. 2 lit. d AHVV (in der bis 31. Dezember 2000 geltenden Fassung) beginnt der Zinsenlauf für Beiträge aufgrund von Jahresabrechnungen im Sinne von Art. 34 Abs. 3 AHVV mit dem Kalendermonat, welcher der Rechnungsstellung durch die Ausgleichskasse folgt. Bei dieser Gesetzeslage kann - entgegen der Vorinstanz - nicht gestützt auf Art. 34 Abs. 4 AHVV (in der bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung), wonach die für die Zahlungsperiode geschuldeten Beiträge mit deren Ablauf fällig und innert zehn Tagen zu zahlen sind, geschlossen werden, dass ausstehende Beiträge ohne Rechnungsstellung jeweils am 10. Januar des nachfolgenden Jahres zu bezahlen sind. Die Zahlungs- wie die Verzugszinspflicht betreffend die auszugleichenden Beiträge setzen vielmehr voraus, dass die entsprechende Forderung - grundsätzlich wie masslich - feststeht und dem Schuldner gegenüber geltend gemacht wurde (ZAK 1992 S. 247 Erw. 4). Weil die Schlussabrechnung (vom 29. Januar 1996) erst nach dem Tod des I. (am 18. Januar 1996) erging, besteht nach dem Gesagten insoweit mangels Widerrechtlichkeit und Verschuldens in der Person des Erblassers keine Schadenersatzpflicht gemäss Art. 52 AHVG der Beschwerdeführerin.	de	Art. 52 LAVS: Responsabilité des héritiers. L'obligation de réparer le dommage selon l'art. 52 LAVS découlant de la responsabilité prétendue du de cujus en sa qualité d'ancien organe de la personne morale faillie passe à ses héritiers. Au regard de la responsabilité solidaire des héritiers pour les dettes de la succession, la caisse est libre de poursuivre certains des héritiers pour une partie de la créance seulement ou pour la totalité de celle-ci. Il y a un changement de partie inadmissible lorsque la décision en réparation du dommage rendue par la caisse et visant le de cujus en sa qualité d'ancien administrateur de la société faillie a été adressée par erreur à l'héritier portant le même patronyme, et que sur opposition de ce dernier, la caisse ouvre action contre lui sans rendre une nouvelle décision le concernant. Dans le cadre de la procédure forfaitaire (selon la réglementation de l'AVS en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000), les héritiers n'ont pas à répondre du dommage résultant du décompte final établi après la mort du de cujus dès lors qu'on ne peut reprocher de comportement illicite et fautif à ce dernier.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-300%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,509	129 V 300	129 V 300 Erwägungen ab Seite 301 Aus den Erwägungen: 3. I., geb. 1935, seines Zeichens ehemaliger alleiniger Verwaltungsrat der konkursiten Aktiengesellschaft X., starb am 18. Januar 1996. Zu prüfen ist daher, ob der geltend gemachte öffentlich-rechtliche Schadenersatzanspruch (als Passivum) vererblich ist, bejahendenfalls, ob die Beschwerdegegnerin den Anspruch gegenüber den letztinstanzlich am Recht stehenden Erben in Beachtung der AHV-rechtlichen und allgemeinen prozessrechtlichen Vorschriften rechtsgültig geltend machte und - sofern dies auch positiv zu beantworten ist - schliesslich die Begründetheit der Forderung. 3.1 Nach der Rechtsprechung geht die Verpflichtung aus einer vom Erblasser begangenen unerlaubten Handlung auf die Erben über, welche die Erbschaft angenommen haben (BGE 103 II 334 Erw. 3). In BGE 119 V 168 Erw. 3c erwog das Eidgenössische Versicherungsgericht, dieser Grundsatz gelte auch für Schadenersatzpflichten nach Art. 52 AHVG (grundlegend: BGE 96 V 73 Erw. 1). Von dieser Regel ausgehend ist es unerheblich, ob der AHV-rechtlich präsumtiv haftende Erblasser, wie im hier zu beurteilend en Fall, vor Erlass einer ihn persönlich ins Recht fassenden Verfügung stirbt oder der Tod erst nachher eingetreten ist (so in dem in BGE 119 V 168 Erw. 3c zu beurteilenden Sachverhalt) (in SVR 2000 AHV Nr. 16 S. 49 nicht publizierte Erw. 3a; Urteil K. und V. vom 10. Oktober 2002, H 36/02 und H 38/02). Macht die Verwaltung nach dem Tod einer Ergänzungsleistungen empfangenden Person die Rückerstattung zu Unrecht ausgerichteter Versicherungsleistungen geltend, genügt es sodann für die Rechtswirksamkeit der Verfügung, wenn mit dieser nur eine einzelne Erbin oder ein einzelner Erbe ins Recht gefasst wurde (BGE 129 V 70). Das Eidgenössische Versicherungsgericht begründete die Änderung der bisherigen Rechtsprechung, wonach die Verfügung jedem einzelnen Erben persönlich zu eröffnen war, wenn die Rückforderung erst nach dem Tod des Leistungsbezügers geltend gemacht wurde, im Wesentlichen damit, dass die Erben Solidarschuldner sind (Art. 143 Abs. 2 OR in Verbindung mit Art. 603 Abs. 1 ZGB) und nach Art. 144 OR von Gläubigern je einzeln für einen Teil oder auch für das Ganze belangt werden können (BGE 129 V 71 f. Erw. 3.2 und 3.3). Von diesen Grundsätzen abzugehen, wenn die Geltendmachung eines Schadenersatzanspruches nach Art. 52 AHVG in Frage steht, besteht kein Anlass. Entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführer ist es daher nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin nicht alle, sondern bloss zwei Erben ins Recht fassen wollte. 3.2 Das kantonale Gericht hat die Literatur (THOMAS NUSSBAUMER, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in: SCHAFFHAUSER/KIESER [Hrsg.], Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St. Gallen 1998; derselbe, Die Ausgleichskasse als Partei im Schadenersatzprozess nach Art. 52 AHVG, in: ZAK 1991 S. 383 ff., 433 ff., insbesondere S. 434) zum Grundsatz, wonach die in der Schadenersatzverfügung der Ausgleichskasse als Adressat bezeichnete und damit als Schadenersatzschuldnerin ins Recht gefasste Partei im Laufe des Prozesses nicht gewechselt werden kann, zutreffend dargelegt. Entgegen der Vorinstanz liegt hinsichtlich des Beschwerdeführers W. nicht eine statthafte, bloss formelle Berichtigung einer Parteibezeichnung in einem Verfahren vor, in welchem die Identität der Partei von Anfang an eindeutig feststand, deren Benennung aber falsch war (BGE 116 V 344 mit Hinweis). Mit Verfügung vom 28. Januar 1997 verpflichtete die Verwaltung I. in seiner Eigenschaft als ehemaliger Verwaltungsrat der konkursiten Gesellschaft. Der Umstand, dass die genannte Verfügung wegen falscher Adressierung beim Beschwerdeführer einging, ändert nichts daran, dass die Beschwerdegegnerin ursprünglich I. und nicht den Beschwerdeführer als passivlegitimiert betrachtete. Indem die Beschwerdegegnerin nach Einspruch des Beschwerdeführers und Ermittlung der zivilstands- und erbrechtlichen Verhältnisse ohne Erlass einer den Beschwerdeführer ins Recht fassenden Verfügung Klage gegen diesen führte, fehlte es vorinstanzlich (bezüglich des Beschwerdeführers) an einer Verfügung, deren Vorliegen eine Prozessvoraussetzung bildet. Hat das kantonale Gericht diesen Umstand übersehen und hat es materiell entschieden, ist dies im Rechtsmittelverfahren - von Amtes wegen - zu berücksichtigen mit der Folge, dass der angefochtene Entscheid, soweit er den Beschwerdeführer betrifft, aufzuheben ist (BGE 125 V 405 f. Erw. 4a). Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde des Beschwerdeführers ist damit begründet. 3.3 Dem an die Beschwerdeführerin M. gerichteten Schreiben der Ausgleichskasse vom 17. März 1997 kommt materiell Verfügungsgehalt zu, indem der Adressatin darin, unter Einräumung einer 30-tägigen Frist zum Einspruch gemäss Art. 81 Abs. 3 AHVV, eröffnet wird, dass sie für den erlittenen Schaden als Erbin des nach Art. 52 AHVG haftpflichtig erachteten I. ins Recht gefasst wird. Am Verfügungscharakter ändert nichts, dass die Ausgleichskasse die Bezeichnung Verfügung nicht verwendete, vielmehr festhielt, es handle sich bloss um einen Brief. Die Vorinstanz ist demnach zu Recht auf die Klage der Ausgleichskasse eingetreten, soweit diese gegen die Beschwerdeführerin gerichtet war. 3.4 Das kantonale Gericht hat verbindlich festgestellt, dass der von der Ausgleichskasse geltend gemachte Schaden im Betrag von Fr. 12'764.60 darauf beruht, dass die Aktiengesellschaft X. die vierteljährlichen Pauschalzahlungen gemäss Art. 34 Abs. 3 AHVV sowie die Schlussabrechnung (vom 29. Januar 1996) für das Jahr 1995 nicht bezahlt hat. 3.4.1 Soweit der Schaden nicht geleistete Pauschalzahlungen betrifft, sind die weiteren Tatbestandselemente für eine Haftung nach Art. 52 AHVG in der Person des Erblassers I. erfüllt. Es kann hiefür auf die einlässlichen und in allen Teilen überzeugenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden. Weil mit der rechtzeitigen Geltendmachung der Schadenersatzforderung der Anspruch während der Rechtshängigkeit der Klage ein für alle Mal gewahrt bleibt (ZAK 1991 S. 129 Erw. 2c), kann von einer im erstinstanzlichen Verfahren eingetretenen Verwirkung keine Rede sein. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Beschwerdeführerin ist insoweit unbegründet und es ist festzustellen, dass sie für die nicht geleisteten Pauschalzahlungen schadenersatzpflichtig ist. 3.4.2 Eine Eigenheit des Pauschalverfahrens gemäss Art. 34 Abs. 3 AHVV (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung) liegt darin, dass der Ausgleich zwischen den geleisteten Akontobeiträgen und den tatsächlich geschuldeten Beiträgen am Ende des Kalenderjahres erfolgt. Ermittelt die Kasse, dass Beiträge auszugleichen sind, stellt sie ihre entsprechende Forderung in Rechnung. Nach Art. 41bis Abs. 2 lit. d AHVV (in der bis 31. Dezember 2000 geltenden Fassung) beginnt der Zinsenlauf für Beiträge aufgrund von Jahresabrechnungen im Sinne von Art. 34 Abs. 3 AHVV mit dem Kalendermonat, welcher der Rechnungsstellung durch die Ausgleichskasse folgt. Bei dieser Gesetzeslage kann - entgegen der Vorinstanz - nicht gestützt auf Art. 34 Abs. 4 AHVV (in der bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung), wonach die für die Zahlungsperiode geschuldeten Beiträge mit deren Ablauf fällig und innert zehn Tagen zu zahlen sind, geschlossen werden, dass ausstehende Beiträge ohne Rechnungsstellung jeweils am 10. Januar des nachfolgenden Jahres zu bezahlen sind. Die Zahlungs- wie die Verzugszinspflicht betreffend die auszugleichenden Beiträge setzen vielmehr voraus, dass die entsprechende Forderung - grundsätzlich wie masslich - feststeht und dem Schuldner gegenüber geltend gemacht wurde (ZAK 1992 S. 247 Erw. 4). Weil die Schlussabrechnung (vom 29. Januar 1996) erst nach dem Tod des I. (am 18. Januar 1996) erging, besteht nach dem Gesagten insoweit mangels Widerrechtlichkeit und Verschuldens in der Person des Erblassers keine Schadenersatzpflicht gemäss Art. 52 AHVG der Beschwerdeführerin.	de	Art. 52 LAVS: Responsabilità degli eredi. L'obbligo di risarcire il danno giusta l'art. 52 LAVS risultante dalla responsabilità presunta del de cuius per la sua qualità di organo della persona giuridica fallita passa agli eredi. In considerazione della responsabilità solidale degli eredi per i debiti della successione, la cassa di compensazione è libera di procedere contro i singoli eredi soltanto per una parte del credito oppure per la sua totalità. Se la decisione di risarcimento emessa dalla cassa di compensazione e volta a obbligare il de cuius nella sua qualità di ex amministratore unico della società fallita è stata erroneamente indirizzata all'erede recante il medesimo nome e se, in seguito all'opposizione di quest'ultimo, la cassa promuove un'azione contro di lui senza rendere una nuova decisione che lo concerna, si è in presenza di un'inammissibile sostituzione di parte. Nell'ambito della procedura forfetaria (secondo la regolamentazione AVS in vigore fino al 31 dicembre 2000), facendo difetto i requisiti dell'illiceità e della colpa, non sussiste alcuna responsabilità degli eredi in relazione al conteggio finale emesso dopo il decesso del de cuius.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-300%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,510	129 V 305	129 V 305 Sachverhalt ab Seite 306 A.- V., geboren 1981, erlitt während der Lehre anfangs 1999 eine rechtsseitige distale Radiusfraktur und am 31. Dezember 1999 ein Supinationstrauma des rechten Fusses, bei dem er sich Bänderverletzungen zuzog. Er musste sich deshalb am 23. Juni 2000 einer Bandplastik-Operation unterziehen. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) erbrachte für den Unfall vom 31. Dezember 1999 die gesetzlichen Leistungen und zahlte u.a. ein Taggeld von Fr. 25.65 für die Zeit vom 3. Januar bis 10. August 2000 und von Fr. 108.30 ab 11. August 2000 aus. Im August 2000 schloss V. die Lehre als Sanitärmonteur ab und war ab 11. September 2000 als Temporär-Arbeitnehmer im erlernten Beruf tätig, gab diese Stelle jedoch am 17. November 2000 aus gesundheitlichen Gründen auf. Gestützt auf einen kreisärztlichen Bericht vom 30. Mai 2001, worin eine volle Arbeitsfähigkeit für körperlich leichtere Tätigkeiten angegeben wurde, stellte die SUVA die Taggeldleistungen auf den 31. Mai 2001 ein. Ab dem 14. Juni 2001 bezog V. Arbeitslosenentschädigung. Im Mai 2000 hatte sich V. auch bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug angemeldet. Die IV-Stelle des Kantons Zürich traf nähere Abklärungen und sprach dem Versicherten mit Verfügung vom 19. Juli 2001 berufliche Eingliederungsmassnahmen in Form einer erstmaligen beruflichen Ausbildung (Handelsschule bis zum KV-Abschluss an der Schule F.) in der Zeit vom 20. August 2001 bis 11. Juli 2004 zu. Mit Verfügung vom 17. September 2001 setzte sie das während der Dauer der Eingliederungsmassnahme gewährte Taggeld auf Fr. 75.- im Tag fest. B.- Gegen diese Verfügung beschwerte sich V. beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und beantragte, die Sache sei zur Neufestsetzung des Taggeldes unter Berücksichtigung des von der SUVA ausgerichteten Taggeldes von Fr. 108.30 an die Verwaltung zurückzuweisen. Mit Entscheid vom 6. Juni 2002 wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt V. das erstinstanzliche Beschwerdebegehren erneuern. Die IV-Stelle beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf Vernehmlassung. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. (Keine Anwendbarkeit des auf den 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] vom 6. Oktober 2000, vgl. BGE 129 V 4 Erw. 1.2) 2. 2.1 Gemäss Art. 22 Abs. 1 Satz 1 IVG hat der Versicherte während der Eingliederung (Art. 8 ff. IVG) Anspruch auf ein Taggeld, wenn er an wenigstens drei aufeinander folgenden Tagen wegen der Eingliederung verhindert ist, einer Arbeit nachzugehen, oder in seiner gewohnten Tätigkeit zu mindestens 50% arbeitsunfähig ist. Hatte ein Versicherter bis zur Eingliederung Anspruch auf ein Taggeld nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung (Art. 16 UVG), so entspricht der Gesamtbetrag des Taggeldes mindestens dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung (Art. 25bis IVG). Diese Bestimmung ist auch dann anwendbar, wenn die versicherte Person während der erstmaligen beruflichen Ausbildung Anspruch auf ein Taggeld nach Art. 22 Abs. 1 Satz 2 IVG (sog. kleines Taggeld) hat (BGE 126 V 287 Erw. 3b). 2.2 Nach der Rechtsprechung bezieht sich die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG auf die Höhe des zuletzt vor der Eingliederung bezogenen Taggeldes; bei lediglich teilweiser Arbeitsunfähigkeit beschränkt sie sich auf das entsprechend gekürzte Taggeld der Unfallversicherung (AHI 1999 S. 45 ff.). Anderseits hat die Invalidenversicherung das Taggeld nicht nur dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung anzupassen, sondern auch spätere Taggelderhöhungen zu berücksichtigen, welche der Unfallversicherer im Hinblick auf die mutmassliche Lohnentwicklung gestützt auf Art. 23 Abs. 7 UVV vorgenommen hätte (BGE 119 V 121). In gleicher Weise ist einer unfallbedingten Verschlechterung des Gesundheitszustandes während der Eingliederung Rechnung zu tragen, soweit sie zu einer zusätzlichen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit führt (AHI 1999 S. 49 Erw. 5c). In SVR 2002 IV Nr. 31 S. 102 Erw. 3 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht diese Rechtsprechung bestätigt und festgestellt, dass ein allfälliger Teilerwerb oder Arbeitslosenentschädigungen, die wegen der Eingliederung wegfallen, nicht unter die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG fallen. 3. Streitig ist, ob das dem Beschwerdeführer für die Dauer der Eingliederungsmassnahme ab 20. August 2001 zustehende Taggeld unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG festzusetzen ist. Dabei ist davon auszugehen, dass die SUVA die Taggeldleistungen auf den 31. Mai 2001 eingestellt hat. 3.1 Die Vorinstanz hat erwogen, die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG setze nicht notwendigerweise voraus, dass bis zum Beginn der Eingliederung effektiv Taggelder der Unfallversicherung zur Ausrichtung gelangt seien; erforderlich sei jedoch, dass bis zu diesem Zeitpunkt grundsätzlich Anspruch auf ein Taggeld der Unfallversicherung bestanden habe. So verhalte es sich hier jedoch nicht. Die Einstellung der Taggeldleistungen durch die SUVA sei nicht im Hinblick auf die bevorstehende Eingliederung durch die Invalidenversicherung erfolgt. Auch habe der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung gehabt und vorübergehend Entschädigungen der Arbeitslosenversicherung bezogen. Es bestehe daher kein relevanter Konnex zwischen den Taggeldleistungen der Unfallversicherung und denjenigen der Invalidenversicherung. 3.2 Der Beschwerdeführer lässt vorbringen, bereits im Zeitpunkt der Einstellung der Taggeldleistungen der Unfallversicherung habe der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung festgestanden. Auch die SUVA sei davon ausgegangen, dass nach der Leistungseinstellung berufliche Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung folgten. Schon im Februar 2001 habe er sich im Einvernehmen mit der Berufsberatung der IV-Stelle um eine Ausbildung an der Technischen Schule für Wirtschaftsinformatik bemüht und einen entsprechenden Praktikumsplatz gesucht. Wegen der zahlreichen Absagen habe er sich in der Folge für einen kaufmännischen Lehrgang an der Schule F. entschieden, was er der Invalidenversicherung Ende Juni 2001 mitgeteilt habe. Eine Unterstützung durch die IV-Berufsberatung habe nicht stattgefunden. Wäre es ihm gelungen, im März oder April 2001 eine Stelle zu finden, hätte das IV-Taggeld das Unfalltaggeld direkt abgelöst und wäre die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG zur Anwendung gelangt. Allein der Umstand, dass der administrative Ablauf nicht optimal verlaufen sei, dürfe nicht dazu führen, dass er den Anspruch auf Wahrung des Besitzstandes verliere, was insbesondere deshalb stossend wäre, weil ihm in keiner Weise vorgeworfen werden könne, seiner Mitwirkungspflicht nicht nachgekommen zu sein. Für die eingetretenen Verzögerungen und die mangelnde Koordination zwischen Unfallversicherung und Invalidenversicherung habe die Beschwerdegegnerin einzustehen. Im Übrigen stelle sich die Frage nach einem allfälligen Anspruch auf ein Wartetaggeld der Invalidenversicherung, weil im Zeitpunkt der Einstellung des Unfalltaggeldes Eingliederungsmassnahmen subjektiv und objektiv angezeigt gewesen seien. 4. 4.1 Der Anspruch auf Wartetaggeld gemäss Art. 22 Abs. 3 IVG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 1 IVV setzt voraus, dass der Versicherte mindestens zu 50% arbeitsunfähig ist und auf den Beginn bevorstehender Eingliederungsmassnahmen warten muss. Nach der Rechtsprechung ist für den Anspruch auf Wartetaggeld nicht erforderlich, dass über konkrete Eingliederungsmassnahmen bereits entschieden wurde (AHI 1997 S. 172 Erw. 3a). Die versicherte Person muss jedoch auf den Beginn von Eingliederungsmassnahmen und nicht bloss auf Abklärungsmassnahmen warten; zudem müssen Eingliederungsmassnahmen subjektiv und objektiv angezeigt sein (AHI 2000 S. 206). Diese Voraussetzungen sind im vorliegenden Fall nicht erfüllt. Der Beschwerdeführer hat sich nach der Anmeldung bei der Invalidenversicherung und einem berufsberaterischen Erstgespräch vom 15. Dezember 2000 selber um einen Berufseinstieg zunächst im Computer- und Werbebereich und später auf dem Gebiet der Personalberatung bemüht. Als sich zeigte, dass seine Bewerbungen mangels genügender kaufmännischer Kenntnisse erfolglos blieben, entschloss er sich, eine dreijährige kaufmännische Ausbildung an der Schule F. zu absolvieren. Seinen Angaben zufolge hat er der Invalidenversicherung Ende Juni 2001 hievon Mitteilung gemacht. Am 19. Juli 2001 verfügte die IV-Stelle die Kostenübernahme für die vorgesehene Ausbildung, welche am 20. August 2001 angetreten wurde. Auch wenn die berufliche Eingliederungsmassnahme angezeigt war, kann nicht gesagt werden, der Beschwerdeführer habe in der Zeit ab 1. Juni 2001 auf die Durchführung von Eingliederungsmassnahmen gewartet, weshalb ein Anspruch auf Wartetaggeld entfällt. 4.2 Mit der Bestimmung von Art. 25bis IVG soll verhindert werden, dass der Bezüger eines UV-Taggeldes nach Antritt einer von der Invalidenversicherung übernommenen Eingliederung mit entsprechendem Taggeld eine leistungsmässige Einbusse erleidet (Botschaft vom 18. August 1976 zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung, BBl 1976 III S. 190 und 228). Im Sinne einer Besitzstandsgarantie soll dem Anspruchsberechtigten in der Invalidenversicherung der leistungsmässige Status als Unfallversicherter gewahrt bleiben (BGE 126 V 285 Erw. 2a mit Hinweisen). Definitionsgemäss setzt die Besitzstandsgarantie einen bestehenden Leistungsanspruch voraus, weshalb Art. 25bis IVG grundsätzlich nur Anwendung finden kann, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung denjenigen der Unfallversicherung unmittelbar ablöst. Massgebend für die Anwendbarkeit von Art. 25bis IVG ist nach dem Wortlaut des Gesetzes indessen nicht der effektive Bezug von Taggeld der Unfallversicherung, sondern ob der Versicherte "bis zur Eingliederung" ("jusqu'à sa réadaptation"; "fino al momento dell'integrazione") Anspruch auf ein Taggeld gemäss UVG hatte. Die Besitzstandsgarantie kann daher ausnahmsweise auch dann zur Anwendung gelangen, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung nicht lückenlos an den Bezug des UV-Taggeldes anschliesst. Im vorliegenden Fall stellt sich die Frage, ob die Taggeldzahlungen der Unfallversicherung zu Recht vor Beginn der Eingliederungsmassnahme der Invalidenversicherung eingestellt wurden. Hiezu geht aus den Akten hervor, dass der SUVA bereits anfangs 2001 bekannt war, dass berufliche Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung zur Diskussion standen. In einer internen Stellungnahme zu einem Bericht des Orthopäden Dr. med. K., vom 5. Januar 2001 verneinte Kreisarzt Dr. med. L. die Frage, ob der Versicherte im angestammten Beruf als Sanitärmonteur je wieder voll arbeitsfähig sein werde; des Weitern bejahte er die Frage, ob aus medizinischer Sicht eine Prüfung von Umschulungsmassnahmen angezeigt sei. Im Bericht über die kreisärztliche Untersuchung vom 30. Mai 2001 gelangte er zum Schluss, im erlernten Beruf als Sanitärmonteur gelte der Versicherte seit November 2000 als arbeitsunfähig. Sollte er in diesem Berufsfeld verbleiben wollen, müsste jetzt der Wiedereinstieg angestrengt werden. Dieser hätte sicher sukzessive zu erfolgen, wobei mit Schwierigkeiten zu rechnen sei, weil es sich nicht um ein geeignetes Arbeitsfeld handle. Die vom Versicherten angestrebte Umstellung auf eine Tätigkeit im Computerbereich sei zu begrüssen. Mit Ausnahme ausgesprochener Schwerarbeit dürfe der Versicherte heute als voll arbeitsfähig eingestuft werden. Die Arbeitsfähigkeit im genannten Umfang sei theoretisch ab sofort gegeben; das Stichdatum werde von der Administration festzulegen sein. Gestützt auf diese ärztliche Beurteilung hat die SUVA die Taggeldzahlungen auf den 31. Mai 2001 eingestellt und den Versicherten an die Arbeitslosenversicherung verwiesen. Die Vorinstanz erachtet diesen Entscheid als zutreffend unter Hinweis darauf, dass der Grad der Arbeitsunfähigkeit nur so lange unter Berücksichtigung der bisherigen Tätigkeit festzusetzen ist, als von der versicherten Person vernünftigerweise nicht verlangt werden kann, die restliche Arbeitsfähigkeit anderweitig einzusetzen (BGE 115 V 404 Erw. 2; vgl. auch Art. 6 Satz 2 ATSG). Damit bleibt unbeachtet, dass der Beschwerdeführer die restliche Arbeitsfähigkeit nicht ohne vorgängige berufliche Eingliederungsmassnahmen anderweitig zu verwerten vermochte, in welchem Sinne sich auch Kreisarzt Dr. med. L. ausgesprochen hatte. Nach den gesamten Umständen hätte jedenfalls Anlass dazu bestanden, die Aufhebung des Taggeldanspruchs mit dem Beginn der Leistungen der Invalidenversicherung zu koordinieren. In diesem Sinne war wohl auch die Feststellung des Kreisarztes zu verstehen, das Stichdatum sei durch die Administration festzulegen. Die unterlassene Koordination des Taggeldanspruchs darf sich nicht zum Nachteil des Versicherten auswirken. Der Beschwerdeführer hat daher grundsätzlich Anspruch auf Festsetzung des Taggeldes unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG. 4.3 Auf Grund der medizinischen Akten ist allerdings anzunehmen, dass der Beschwerdeführer ab dem 1. Juni 2001 in der angestammten Tätigkeit als Sanitärmonteur nicht voll arbeitsunfähig war. Anlässlich der Untersuchung vom 30. Mai 2001 stellte Dr. med. L. gegenüber Dezember 2000 eine Besserung der Verhältnisse im Sprunggelenk mit freier Beweglichkeit und guter Belastbarkeit fest und schloss eine sukzessive Wiederaufnahme der Arbeit im bisherigen Tätigkeitsbereich, unter Ausschluss ausgesprochener Schwerarbeit, nicht aus. Dies lässt darauf schliessen, dass der Beschwerdeführer in der fraglichen Zeit im bisherigen Beruf zumindest teilweise arbeitsfähig war und daher ein entsprechend niedrigeres Taggeld bezogen hätte (Art. 17 Abs. 1 UVG). Wie es sich damit verhält, lässt sich auf Grund der vorhandenen Akten jedoch nicht zuverlässig beurteilen und bedarf ergänzender Abklärungen. Weil sich die Besitzstandsgarantie nach dem Gesagten (Erw. 2.2 hievor) bei lediglich teilweiser Arbeitsunfähigkeit auf das entsprechend gekürzte Taggeld der Unfallversicherung beschränkt, ist nicht ausgeschlossen, dass die Besitzstandsgarantie im vorliegenden Fall zu keinem höheren Taggeld führt. Die Sache ist daher an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie ergänzende Abklärungen zur Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers im bisherigen Beruf hinsichtlich der Zeit vor Beginn des Anspruchs auf das IV-Taggeld vornehme und über das Massliche des Taggeldanspruchs neu verfüge.	de	Art. 25bis IVG: Besitzstandsgarantie. Massgebend für die Anwendbarkeit von Art. 25bis IVG ist nach dessen Wortlaut nicht der effektive Bezug von Taggeld der Unfallversicherung, sondern ob der Versicherte "bis zur Eingliederung" Anspruch auf ein Taggeld gemäss UVG hatte. Die Besitzstandsgarantie kann daher ausnahmsweise auch dann zur Anwendung gelangen, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung nicht lückenlos an den Bezug des Taggeldes der Unfallversicherung anschliesst. Im hier zu beurteilenden Fall hätte nach den gesamten Umständen jedenfalls Anlass dazu bestanden, die Aufhebung des Taggeldanspruchs gegenüber der Unfallversicherung mit dem Beginn der Leistungen der Invalidenversicherung zu koordinieren. Die unterlassene Koordination des Taggeldanspruchs darf sich nicht zum Nachteil des Versicherten auswirken, weshalb dieser grundsätzlich Anspruch auf Festsetzung des Taggeldes der Invalidenversicherung unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG hat.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-305%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,511	129 V 305	129 V 305 Sachverhalt ab Seite 306 A.- V., geboren 1981, erlitt während der Lehre anfangs 1999 eine rechtsseitige distale Radiusfraktur und am 31. Dezember 1999 ein Supinationstrauma des rechten Fusses, bei dem er sich Bänderverletzungen zuzog. Er musste sich deshalb am 23. Juni 2000 einer Bandplastik-Operation unterziehen. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) erbrachte für den Unfall vom 31. Dezember 1999 die gesetzlichen Leistungen und zahlte u.a. ein Taggeld von Fr. 25.65 für die Zeit vom 3. Januar bis 10. August 2000 und von Fr. 108.30 ab 11. August 2000 aus. Im August 2000 schloss V. die Lehre als Sanitärmonteur ab und war ab 11. September 2000 als Temporär-Arbeitnehmer im erlernten Beruf tätig, gab diese Stelle jedoch am 17. November 2000 aus gesundheitlichen Gründen auf. Gestützt auf einen kreisärztlichen Bericht vom 30. Mai 2001, worin eine volle Arbeitsfähigkeit für körperlich leichtere Tätigkeiten angegeben wurde, stellte die SUVA die Taggeldleistungen auf den 31. Mai 2001 ein. Ab dem 14. Juni 2001 bezog V. Arbeitslosenentschädigung. Im Mai 2000 hatte sich V. auch bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug angemeldet. Die IV-Stelle des Kantons Zürich traf nähere Abklärungen und sprach dem Versicherten mit Verfügung vom 19. Juli 2001 berufliche Eingliederungsmassnahmen in Form einer erstmaligen beruflichen Ausbildung (Handelsschule bis zum KV-Abschluss an der Schule F.) in der Zeit vom 20. August 2001 bis 11. Juli 2004 zu. Mit Verfügung vom 17. September 2001 setzte sie das während der Dauer der Eingliederungsmassnahme gewährte Taggeld auf Fr. 75.- im Tag fest. B.- Gegen diese Verfügung beschwerte sich V. beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und beantragte, die Sache sei zur Neufestsetzung des Taggeldes unter Berücksichtigung des von der SUVA ausgerichteten Taggeldes von Fr. 108.30 an die Verwaltung zurückzuweisen. Mit Entscheid vom 6. Juni 2002 wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt V. das erstinstanzliche Beschwerdebegehren erneuern. Die IV-Stelle beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf Vernehmlassung. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. (Keine Anwendbarkeit des auf den 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] vom 6. Oktober 2000, vgl. BGE 129 V 4 Erw. 1.2) 2. 2.1 Gemäss Art. 22 Abs. 1 Satz 1 IVG hat der Versicherte während der Eingliederung (Art. 8 ff. IVG) Anspruch auf ein Taggeld, wenn er an wenigstens drei aufeinander folgenden Tagen wegen der Eingliederung verhindert ist, einer Arbeit nachzugehen, oder in seiner gewohnten Tätigkeit zu mindestens 50% arbeitsunfähig ist. Hatte ein Versicherter bis zur Eingliederung Anspruch auf ein Taggeld nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung (Art. 16 UVG), so entspricht der Gesamtbetrag des Taggeldes mindestens dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung (Art. 25bis IVG). Diese Bestimmung ist auch dann anwendbar, wenn die versicherte Person während der erstmaligen beruflichen Ausbildung Anspruch auf ein Taggeld nach Art. 22 Abs. 1 Satz 2 IVG (sog. kleines Taggeld) hat (BGE 126 V 287 Erw. 3b). 2.2 Nach der Rechtsprechung bezieht sich die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG auf die Höhe des zuletzt vor der Eingliederung bezogenen Taggeldes; bei lediglich teilweiser Arbeitsunfähigkeit beschränkt sie sich auf das entsprechend gekürzte Taggeld der Unfallversicherung (AHI 1999 S. 45 ff.). Anderseits hat die Invalidenversicherung das Taggeld nicht nur dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung anzupassen, sondern auch spätere Taggelderhöhungen zu berücksichtigen, welche der Unfallversicherer im Hinblick auf die mutmassliche Lohnentwicklung gestützt auf Art. 23 Abs. 7 UVV vorgenommen hätte (BGE 119 V 121). In gleicher Weise ist einer unfallbedingten Verschlechterung des Gesundheitszustandes während der Eingliederung Rechnung zu tragen, soweit sie zu einer zusätzlichen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit führt (AHI 1999 S. 49 Erw. 5c). In SVR 2002 IV Nr. 31 S. 102 Erw. 3 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht diese Rechtsprechung bestätigt und festgestellt, dass ein allfälliger Teilerwerb oder Arbeitslosenentschädigungen, die wegen der Eingliederung wegfallen, nicht unter die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG fallen. 3. Streitig ist, ob das dem Beschwerdeführer für die Dauer der Eingliederungsmassnahme ab 20. August 2001 zustehende Taggeld unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG festzusetzen ist. Dabei ist davon auszugehen, dass die SUVA die Taggeldleistungen auf den 31. Mai 2001 eingestellt hat. 3.1 Die Vorinstanz hat erwogen, die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG setze nicht notwendigerweise voraus, dass bis zum Beginn der Eingliederung effektiv Taggelder der Unfallversicherung zur Ausrichtung gelangt seien; erforderlich sei jedoch, dass bis zu diesem Zeitpunkt grundsätzlich Anspruch auf ein Taggeld der Unfallversicherung bestanden habe. So verhalte es sich hier jedoch nicht. Die Einstellung der Taggeldleistungen durch die SUVA sei nicht im Hinblick auf die bevorstehende Eingliederung durch die Invalidenversicherung erfolgt. Auch habe der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung gehabt und vorübergehend Entschädigungen der Arbeitslosenversicherung bezogen. Es bestehe daher kein relevanter Konnex zwischen den Taggeldleistungen der Unfallversicherung und denjenigen der Invalidenversicherung. 3.2 Der Beschwerdeführer lässt vorbringen, bereits im Zeitpunkt der Einstellung der Taggeldleistungen der Unfallversicherung habe der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung festgestanden. Auch die SUVA sei davon ausgegangen, dass nach der Leistungseinstellung berufliche Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung folgten. Schon im Februar 2001 habe er sich im Einvernehmen mit der Berufsberatung der IV-Stelle um eine Ausbildung an der Technischen Schule für Wirtschaftsinformatik bemüht und einen entsprechenden Praktikumsplatz gesucht. Wegen der zahlreichen Absagen habe er sich in der Folge für einen kaufmännischen Lehrgang an der Schule F. entschieden, was er der Invalidenversicherung Ende Juni 2001 mitgeteilt habe. Eine Unterstützung durch die IV-Berufsberatung habe nicht stattgefunden. Wäre es ihm gelungen, im März oder April 2001 eine Stelle zu finden, hätte das IV-Taggeld das Unfalltaggeld direkt abgelöst und wäre die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG zur Anwendung gelangt. Allein der Umstand, dass der administrative Ablauf nicht optimal verlaufen sei, dürfe nicht dazu führen, dass er den Anspruch auf Wahrung des Besitzstandes verliere, was insbesondere deshalb stossend wäre, weil ihm in keiner Weise vorgeworfen werden könne, seiner Mitwirkungspflicht nicht nachgekommen zu sein. Für die eingetretenen Verzögerungen und die mangelnde Koordination zwischen Unfallversicherung und Invalidenversicherung habe die Beschwerdegegnerin einzustehen. Im Übrigen stelle sich die Frage nach einem allfälligen Anspruch auf ein Wartetaggeld der Invalidenversicherung, weil im Zeitpunkt der Einstellung des Unfalltaggeldes Eingliederungsmassnahmen subjektiv und objektiv angezeigt gewesen seien. 4. 4.1 Der Anspruch auf Wartetaggeld gemäss Art. 22 Abs. 3 IVG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 1 IVV setzt voraus, dass der Versicherte mindestens zu 50% arbeitsunfähig ist und auf den Beginn bevorstehender Eingliederungsmassnahmen warten muss. Nach der Rechtsprechung ist für den Anspruch auf Wartetaggeld nicht erforderlich, dass über konkrete Eingliederungsmassnahmen bereits entschieden wurde (AHI 1997 S. 172 Erw. 3a). Die versicherte Person muss jedoch auf den Beginn von Eingliederungsmassnahmen und nicht bloss auf Abklärungsmassnahmen warten; zudem müssen Eingliederungsmassnahmen subjektiv und objektiv angezeigt sein (AHI 2000 S. 206). Diese Voraussetzungen sind im vorliegenden Fall nicht erfüllt. Der Beschwerdeführer hat sich nach der Anmeldung bei der Invalidenversicherung und einem berufsberaterischen Erstgespräch vom 15. Dezember 2000 selber um einen Berufseinstieg zunächst im Computer- und Werbebereich und später auf dem Gebiet der Personalberatung bemüht. Als sich zeigte, dass seine Bewerbungen mangels genügender kaufmännischer Kenntnisse erfolglos blieben, entschloss er sich, eine dreijährige kaufmännische Ausbildung an der Schule F. zu absolvieren. Seinen Angaben zufolge hat er der Invalidenversicherung Ende Juni 2001 hievon Mitteilung gemacht. Am 19. Juli 2001 verfügte die IV-Stelle die Kostenübernahme für die vorgesehene Ausbildung, welche am 20. August 2001 angetreten wurde. Auch wenn die berufliche Eingliederungsmassnahme angezeigt war, kann nicht gesagt werden, der Beschwerdeführer habe in der Zeit ab 1. Juni 2001 auf die Durchführung von Eingliederungsmassnahmen gewartet, weshalb ein Anspruch auf Wartetaggeld entfällt. 4.2 Mit der Bestimmung von Art. 25bis IVG soll verhindert werden, dass der Bezüger eines UV-Taggeldes nach Antritt einer von der Invalidenversicherung übernommenen Eingliederung mit entsprechendem Taggeld eine leistungsmässige Einbusse erleidet (Botschaft vom 18. August 1976 zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung, BBl 1976 III S. 190 und 228). Im Sinne einer Besitzstandsgarantie soll dem Anspruchsberechtigten in der Invalidenversicherung der leistungsmässige Status als Unfallversicherter gewahrt bleiben (BGE 126 V 285 Erw. 2a mit Hinweisen). Definitionsgemäss setzt die Besitzstandsgarantie einen bestehenden Leistungsanspruch voraus, weshalb Art. 25bis IVG grundsätzlich nur Anwendung finden kann, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung denjenigen der Unfallversicherung unmittelbar ablöst. Massgebend für die Anwendbarkeit von Art. 25bis IVG ist nach dem Wortlaut des Gesetzes indessen nicht der effektive Bezug von Taggeld der Unfallversicherung, sondern ob der Versicherte "bis zur Eingliederung" ("jusqu'à sa réadaptation"; "fino al momento dell'integrazione") Anspruch auf ein Taggeld gemäss UVG hatte. Die Besitzstandsgarantie kann daher ausnahmsweise auch dann zur Anwendung gelangen, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung nicht lückenlos an den Bezug des UV-Taggeldes anschliesst. Im vorliegenden Fall stellt sich die Frage, ob die Taggeldzahlungen der Unfallversicherung zu Recht vor Beginn der Eingliederungsmassnahme der Invalidenversicherung eingestellt wurden. Hiezu geht aus den Akten hervor, dass der SUVA bereits anfangs 2001 bekannt war, dass berufliche Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung zur Diskussion standen. In einer internen Stellungnahme zu einem Bericht des Orthopäden Dr. med. K., vom 5. Januar 2001 verneinte Kreisarzt Dr. med. L. die Frage, ob der Versicherte im angestammten Beruf als Sanitärmonteur je wieder voll arbeitsfähig sein werde; des Weitern bejahte er die Frage, ob aus medizinischer Sicht eine Prüfung von Umschulungsmassnahmen angezeigt sei. Im Bericht über die kreisärztliche Untersuchung vom 30. Mai 2001 gelangte er zum Schluss, im erlernten Beruf als Sanitärmonteur gelte der Versicherte seit November 2000 als arbeitsunfähig. Sollte er in diesem Berufsfeld verbleiben wollen, müsste jetzt der Wiedereinstieg angestrengt werden. Dieser hätte sicher sukzessive zu erfolgen, wobei mit Schwierigkeiten zu rechnen sei, weil es sich nicht um ein geeignetes Arbeitsfeld handle. Die vom Versicherten angestrebte Umstellung auf eine Tätigkeit im Computerbereich sei zu begrüssen. Mit Ausnahme ausgesprochener Schwerarbeit dürfe der Versicherte heute als voll arbeitsfähig eingestuft werden. Die Arbeitsfähigkeit im genannten Umfang sei theoretisch ab sofort gegeben; das Stichdatum werde von der Administration festzulegen sein. Gestützt auf diese ärztliche Beurteilung hat die SUVA die Taggeldzahlungen auf den 31. Mai 2001 eingestellt und den Versicherten an die Arbeitslosenversicherung verwiesen. Die Vorinstanz erachtet diesen Entscheid als zutreffend unter Hinweis darauf, dass der Grad der Arbeitsunfähigkeit nur so lange unter Berücksichtigung der bisherigen Tätigkeit festzusetzen ist, als von der versicherten Person vernünftigerweise nicht verlangt werden kann, die restliche Arbeitsfähigkeit anderweitig einzusetzen (BGE 115 V 404 Erw. 2; vgl. auch Art. 6 Satz 2 ATSG). Damit bleibt unbeachtet, dass der Beschwerdeführer die restliche Arbeitsfähigkeit nicht ohne vorgängige berufliche Eingliederungsmassnahmen anderweitig zu verwerten vermochte, in welchem Sinne sich auch Kreisarzt Dr. med. L. ausgesprochen hatte. Nach den gesamten Umständen hätte jedenfalls Anlass dazu bestanden, die Aufhebung des Taggeldanspruchs mit dem Beginn der Leistungen der Invalidenversicherung zu koordinieren. In diesem Sinne war wohl auch die Feststellung des Kreisarztes zu verstehen, das Stichdatum sei durch die Administration festzulegen. Die unterlassene Koordination des Taggeldanspruchs darf sich nicht zum Nachteil des Versicherten auswirken. Der Beschwerdeführer hat daher grundsätzlich Anspruch auf Festsetzung des Taggeldes unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG. 4.3 Auf Grund der medizinischen Akten ist allerdings anzunehmen, dass der Beschwerdeführer ab dem 1. Juni 2001 in der angestammten Tätigkeit als Sanitärmonteur nicht voll arbeitsunfähig war. Anlässlich der Untersuchung vom 30. Mai 2001 stellte Dr. med. L. gegenüber Dezember 2000 eine Besserung der Verhältnisse im Sprunggelenk mit freier Beweglichkeit und guter Belastbarkeit fest und schloss eine sukzessive Wiederaufnahme der Arbeit im bisherigen Tätigkeitsbereich, unter Ausschluss ausgesprochener Schwerarbeit, nicht aus. Dies lässt darauf schliessen, dass der Beschwerdeführer in der fraglichen Zeit im bisherigen Beruf zumindest teilweise arbeitsfähig war und daher ein entsprechend niedrigeres Taggeld bezogen hätte (Art. 17 Abs. 1 UVG). Wie es sich damit verhält, lässt sich auf Grund der vorhandenen Akten jedoch nicht zuverlässig beurteilen und bedarf ergänzender Abklärungen. Weil sich die Besitzstandsgarantie nach dem Gesagten (Erw. 2.2 hievor) bei lediglich teilweiser Arbeitsunfähigkeit auf das entsprechend gekürzte Taggeld der Unfallversicherung beschränkt, ist nicht ausgeschlossen, dass die Besitzstandsgarantie im vorliegenden Fall zu keinem höheren Taggeld führt. Die Sache ist daher an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie ergänzende Abklärungen zur Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers im bisherigen Beruf hinsichtlich der Zeit vor Beginn des Anspruchs auf das IV-Taggeld vornehme und über das Massliche des Taggeldanspruchs neu verfüge.	de	Art. 25bis LAI : Garantie de la situation acquise. Pour l'application de l'art. 25bis LAI, est déterminant, à teneur de sa lettre, non pas le paiement effectif de l'indemnité journalière selon la LAA, mais le fait que l'assuré avait droit à une telle indemnité "jusqu'à sa réadaptation". C'est pourquoi la garantie de la situation acquise peut aussi exceptionnellement s'appliquer lorsque le droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité ne fait pas immédiatement suite au versement de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents. Dans le cas d'espèce, il y avait lieu, au regard de l'ensemble de circonstances, de coordonner la suppression du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents avec le début des prestations de l'assurance-invalidité. Un tel défaut de coordination ne doit cependant pas avoir de conséquence défavorable pour l'assuré, de sorte que celui-ci a en principe droit à ce que l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité qui lui est due soit fixée dans le respect de la garantie de la situation acquise de l'art. 25bis LAI.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-305%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,512	129 V 305	129 V 305 Sachverhalt ab Seite 306 A.- V., geboren 1981, erlitt während der Lehre anfangs 1999 eine rechtsseitige distale Radiusfraktur und am 31. Dezember 1999 ein Supinationstrauma des rechten Fusses, bei dem er sich Bänderverletzungen zuzog. Er musste sich deshalb am 23. Juni 2000 einer Bandplastik-Operation unterziehen. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) erbrachte für den Unfall vom 31. Dezember 1999 die gesetzlichen Leistungen und zahlte u.a. ein Taggeld von Fr. 25.65 für die Zeit vom 3. Januar bis 10. August 2000 und von Fr. 108.30 ab 11. August 2000 aus. Im August 2000 schloss V. die Lehre als Sanitärmonteur ab und war ab 11. September 2000 als Temporär-Arbeitnehmer im erlernten Beruf tätig, gab diese Stelle jedoch am 17. November 2000 aus gesundheitlichen Gründen auf. Gestützt auf einen kreisärztlichen Bericht vom 30. Mai 2001, worin eine volle Arbeitsfähigkeit für körperlich leichtere Tätigkeiten angegeben wurde, stellte die SUVA die Taggeldleistungen auf den 31. Mai 2001 ein. Ab dem 14. Juni 2001 bezog V. Arbeitslosenentschädigung. Im Mai 2000 hatte sich V. auch bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug angemeldet. Die IV-Stelle des Kantons Zürich traf nähere Abklärungen und sprach dem Versicherten mit Verfügung vom 19. Juli 2001 berufliche Eingliederungsmassnahmen in Form einer erstmaligen beruflichen Ausbildung (Handelsschule bis zum KV-Abschluss an der Schule F.) in der Zeit vom 20. August 2001 bis 11. Juli 2004 zu. Mit Verfügung vom 17. September 2001 setzte sie das während der Dauer der Eingliederungsmassnahme gewährte Taggeld auf Fr. 75.- im Tag fest. B.- Gegen diese Verfügung beschwerte sich V. beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und beantragte, die Sache sei zur Neufestsetzung des Taggeldes unter Berücksichtigung des von der SUVA ausgerichteten Taggeldes von Fr. 108.30 an die Verwaltung zurückzuweisen. Mit Entscheid vom 6. Juni 2002 wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt V. das erstinstanzliche Beschwerdebegehren erneuern. Die IV-Stelle beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf Vernehmlassung. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. (Keine Anwendbarkeit des auf den 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] vom 6. Oktober 2000, vgl. BGE 129 V 4 Erw. 1.2) 2. 2.1 Gemäss Art. 22 Abs. 1 Satz 1 IVG hat der Versicherte während der Eingliederung (Art. 8 ff. IVG) Anspruch auf ein Taggeld, wenn er an wenigstens drei aufeinander folgenden Tagen wegen der Eingliederung verhindert ist, einer Arbeit nachzugehen, oder in seiner gewohnten Tätigkeit zu mindestens 50% arbeitsunfähig ist. Hatte ein Versicherter bis zur Eingliederung Anspruch auf ein Taggeld nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung (Art. 16 UVG), so entspricht der Gesamtbetrag des Taggeldes mindestens dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung (Art. 25bis IVG). Diese Bestimmung ist auch dann anwendbar, wenn die versicherte Person während der erstmaligen beruflichen Ausbildung Anspruch auf ein Taggeld nach Art. 22 Abs. 1 Satz 2 IVG (sog. kleines Taggeld) hat (BGE 126 V 287 Erw. 3b). 2.2 Nach der Rechtsprechung bezieht sich die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG auf die Höhe des zuletzt vor der Eingliederung bezogenen Taggeldes; bei lediglich teilweiser Arbeitsunfähigkeit beschränkt sie sich auf das entsprechend gekürzte Taggeld der Unfallversicherung (AHI 1999 S. 45 ff.). Anderseits hat die Invalidenversicherung das Taggeld nicht nur dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung anzupassen, sondern auch spätere Taggelderhöhungen zu berücksichtigen, welche der Unfallversicherer im Hinblick auf die mutmassliche Lohnentwicklung gestützt auf Art. 23 Abs. 7 UVV vorgenommen hätte (BGE 119 V 121). In gleicher Weise ist einer unfallbedingten Verschlechterung des Gesundheitszustandes während der Eingliederung Rechnung zu tragen, soweit sie zu einer zusätzlichen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit führt (AHI 1999 S. 49 Erw. 5c). In SVR 2002 IV Nr. 31 S. 102 Erw. 3 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht diese Rechtsprechung bestätigt und festgestellt, dass ein allfälliger Teilerwerb oder Arbeitslosenentschädigungen, die wegen der Eingliederung wegfallen, nicht unter die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG fallen. 3. Streitig ist, ob das dem Beschwerdeführer für die Dauer der Eingliederungsmassnahme ab 20. August 2001 zustehende Taggeld unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG festzusetzen ist. Dabei ist davon auszugehen, dass die SUVA die Taggeldleistungen auf den 31. Mai 2001 eingestellt hat. 3.1 Die Vorinstanz hat erwogen, die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG setze nicht notwendigerweise voraus, dass bis zum Beginn der Eingliederung effektiv Taggelder der Unfallversicherung zur Ausrichtung gelangt seien; erforderlich sei jedoch, dass bis zu diesem Zeitpunkt grundsätzlich Anspruch auf ein Taggeld der Unfallversicherung bestanden habe. So verhalte es sich hier jedoch nicht. Die Einstellung der Taggeldleistungen durch die SUVA sei nicht im Hinblick auf die bevorstehende Eingliederung durch die Invalidenversicherung erfolgt. Auch habe der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung gehabt und vorübergehend Entschädigungen der Arbeitslosenversicherung bezogen. Es bestehe daher kein relevanter Konnex zwischen den Taggeldleistungen der Unfallversicherung und denjenigen der Invalidenversicherung. 3.2 Der Beschwerdeführer lässt vorbringen, bereits im Zeitpunkt der Einstellung der Taggeldleistungen der Unfallversicherung habe der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung festgestanden. Auch die SUVA sei davon ausgegangen, dass nach der Leistungseinstellung berufliche Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung folgten. Schon im Februar 2001 habe er sich im Einvernehmen mit der Berufsberatung der IV-Stelle um eine Ausbildung an der Technischen Schule für Wirtschaftsinformatik bemüht und einen entsprechenden Praktikumsplatz gesucht. Wegen der zahlreichen Absagen habe er sich in der Folge für einen kaufmännischen Lehrgang an der Schule F. entschieden, was er der Invalidenversicherung Ende Juni 2001 mitgeteilt habe. Eine Unterstützung durch die IV-Berufsberatung habe nicht stattgefunden. Wäre es ihm gelungen, im März oder April 2001 eine Stelle zu finden, hätte das IV-Taggeld das Unfalltaggeld direkt abgelöst und wäre die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG zur Anwendung gelangt. Allein der Umstand, dass der administrative Ablauf nicht optimal verlaufen sei, dürfe nicht dazu führen, dass er den Anspruch auf Wahrung des Besitzstandes verliere, was insbesondere deshalb stossend wäre, weil ihm in keiner Weise vorgeworfen werden könne, seiner Mitwirkungspflicht nicht nachgekommen zu sein. Für die eingetretenen Verzögerungen und die mangelnde Koordination zwischen Unfallversicherung und Invalidenversicherung habe die Beschwerdegegnerin einzustehen. Im Übrigen stelle sich die Frage nach einem allfälligen Anspruch auf ein Wartetaggeld der Invalidenversicherung, weil im Zeitpunkt der Einstellung des Unfalltaggeldes Eingliederungsmassnahmen subjektiv und objektiv angezeigt gewesen seien. 4. 4.1 Der Anspruch auf Wartetaggeld gemäss Art. 22 Abs. 3 IVG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 1 IVV setzt voraus, dass der Versicherte mindestens zu 50% arbeitsunfähig ist und auf den Beginn bevorstehender Eingliederungsmassnahmen warten muss. Nach der Rechtsprechung ist für den Anspruch auf Wartetaggeld nicht erforderlich, dass über konkrete Eingliederungsmassnahmen bereits entschieden wurde (AHI 1997 S. 172 Erw. 3a). Die versicherte Person muss jedoch auf den Beginn von Eingliederungsmassnahmen und nicht bloss auf Abklärungsmassnahmen warten; zudem müssen Eingliederungsmassnahmen subjektiv und objektiv angezeigt sein (AHI 2000 S. 206). Diese Voraussetzungen sind im vorliegenden Fall nicht erfüllt. Der Beschwerdeführer hat sich nach der Anmeldung bei der Invalidenversicherung und einem berufsberaterischen Erstgespräch vom 15. Dezember 2000 selber um einen Berufseinstieg zunächst im Computer- und Werbebereich und später auf dem Gebiet der Personalberatung bemüht. Als sich zeigte, dass seine Bewerbungen mangels genügender kaufmännischer Kenntnisse erfolglos blieben, entschloss er sich, eine dreijährige kaufmännische Ausbildung an der Schule F. zu absolvieren. Seinen Angaben zufolge hat er der Invalidenversicherung Ende Juni 2001 hievon Mitteilung gemacht. Am 19. Juli 2001 verfügte die IV-Stelle die Kostenübernahme für die vorgesehene Ausbildung, welche am 20. August 2001 angetreten wurde. Auch wenn die berufliche Eingliederungsmassnahme angezeigt war, kann nicht gesagt werden, der Beschwerdeführer habe in der Zeit ab 1. Juni 2001 auf die Durchführung von Eingliederungsmassnahmen gewartet, weshalb ein Anspruch auf Wartetaggeld entfällt. 4.2 Mit der Bestimmung von Art. 25bis IVG soll verhindert werden, dass der Bezüger eines UV-Taggeldes nach Antritt einer von der Invalidenversicherung übernommenen Eingliederung mit entsprechendem Taggeld eine leistungsmässige Einbusse erleidet (Botschaft vom 18. August 1976 zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung, BBl 1976 III S. 190 und 228). Im Sinne einer Besitzstandsgarantie soll dem Anspruchsberechtigten in der Invalidenversicherung der leistungsmässige Status als Unfallversicherter gewahrt bleiben (BGE 126 V 285 Erw. 2a mit Hinweisen). Definitionsgemäss setzt die Besitzstandsgarantie einen bestehenden Leistungsanspruch voraus, weshalb Art. 25bis IVG grundsätzlich nur Anwendung finden kann, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung denjenigen der Unfallversicherung unmittelbar ablöst. Massgebend für die Anwendbarkeit von Art. 25bis IVG ist nach dem Wortlaut des Gesetzes indessen nicht der effektive Bezug von Taggeld der Unfallversicherung, sondern ob der Versicherte "bis zur Eingliederung" ("jusqu'à sa réadaptation"; "fino al momento dell'integrazione") Anspruch auf ein Taggeld gemäss UVG hatte. Die Besitzstandsgarantie kann daher ausnahmsweise auch dann zur Anwendung gelangen, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung nicht lückenlos an den Bezug des UV-Taggeldes anschliesst. Im vorliegenden Fall stellt sich die Frage, ob die Taggeldzahlungen der Unfallversicherung zu Recht vor Beginn der Eingliederungsmassnahme der Invalidenversicherung eingestellt wurden. Hiezu geht aus den Akten hervor, dass der SUVA bereits anfangs 2001 bekannt war, dass berufliche Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung zur Diskussion standen. In einer internen Stellungnahme zu einem Bericht des Orthopäden Dr. med. K., vom 5. Januar 2001 verneinte Kreisarzt Dr. med. L. die Frage, ob der Versicherte im angestammten Beruf als Sanitärmonteur je wieder voll arbeitsfähig sein werde; des Weitern bejahte er die Frage, ob aus medizinischer Sicht eine Prüfung von Umschulungsmassnahmen angezeigt sei. Im Bericht über die kreisärztliche Untersuchung vom 30. Mai 2001 gelangte er zum Schluss, im erlernten Beruf als Sanitärmonteur gelte der Versicherte seit November 2000 als arbeitsunfähig. Sollte er in diesem Berufsfeld verbleiben wollen, müsste jetzt der Wiedereinstieg angestrengt werden. Dieser hätte sicher sukzessive zu erfolgen, wobei mit Schwierigkeiten zu rechnen sei, weil es sich nicht um ein geeignetes Arbeitsfeld handle. Die vom Versicherten angestrebte Umstellung auf eine Tätigkeit im Computerbereich sei zu begrüssen. Mit Ausnahme ausgesprochener Schwerarbeit dürfe der Versicherte heute als voll arbeitsfähig eingestuft werden. Die Arbeitsfähigkeit im genannten Umfang sei theoretisch ab sofort gegeben; das Stichdatum werde von der Administration festzulegen sein. Gestützt auf diese ärztliche Beurteilung hat die SUVA die Taggeldzahlungen auf den 31. Mai 2001 eingestellt und den Versicherten an die Arbeitslosenversicherung verwiesen. Die Vorinstanz erachtet diesen Entscheid als zutreffend unter Hinweis darauf, dass der Grad der Arbeitsunfähigkeit nur so lange unter Berücksichtigung der bisherigen Tätigkeit festzusetzen ist, als von der versicherten Person vernünftigerweise nicht verlangt werden kann, die restliche Arbeitsfähigkeit anderweitig einzusetzen (BGE 115 V 404 Erw. 2; vgl. auch Art. 6 Satz 2 ATSG). Damit bleibt unbeachtet, dass der Beschwerdeführer die restliche Arbeitsfähigkeit nicht ohne vorgängige berufliche Eingliederungsmassnahmen anderweitig zu verwerten vermochte, in welchem Sinne sich auch Kreisarzt Dr. med. L. ausgesprochen hatte. Nach den gesamten Umständen hätte jedenfalls Anlass dazu bestanden, die Aufhebung des Taggeldanspruchs mit dem Beginn der Leistungen der Invalidenversicherung zu koordinieren. In diesem Sinne war wohl auch die Feststellung des Kreisarztes zu verstehen, das Stichdatum sei durch die Administration festzulegen. Die unterlassene Koordination des Taggeldanspruchs darf sich nicht zum Nachteil des Versicherten auswirken. Der Beschwerdeführer hat daher grundsätzlich Anspruch auf Festsetzung des Taggeldes unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis IVG. 4.3 Auf Grund der medizinischen Akten ist allerdings anzunehmen, dass der Beschwerdeführer ab dem 1. Juni 2001 in der angestammten Tätigkeit als Sanitärmonteur nicht voll arbeitsunfähig war. Anlässlich der Untersuchung vom 30. Mai 2001 stellte Dr. med. L. gegenüber Dezember 2000 eine Besserung der Verhältnisse im Sprunggelenk mit freier Beweglichkeit und guter Belastbarkeit fest und schloss eine sukzessive Wiederaufnahme der Arbeit im bisherigen Tätigkeitsbereich, unter Ausschluss ausgesprochener Schwerarbeit, nicht aus. Dies lässt darauf schliessen, dass der Beschwerdeführer in der fraglichen Zeit im bisherigen Beruf zumindest teilweise arbeitsfähig war und daher ein entsprechend niedrigeres Taggeld bezogen hätte (Art. 17 Abs. 1 UVG). Wie es sich damit verhält, lässt sich auf Grund der vorhandenen Akten jedoch nicht zuverlässig beurteilen und bedarf ergänzender Abklärungen. Weil sich die Besitzstandsgarantie nach dem Gesagten (Erw. 2.2 hievor) bei lediglich teilweiser Arbeitsunfähigkeit auf das entsprechend gekürzte Taggeld der Unfallversicherung beschränkt, ist nicht ausgeschlossen, dass die Besitzstandsgarantie im vorliegenden Fall zu keinem höheren Taggeld führt. Die Sache ist daher an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie ergänzende Abklärungen zur Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers im bisherigen Beruf hinsichtlich der Zeit vor Beginn des Anspruchs auf das IV-Taggeld vornehme und über das Massliche des Taggeldanspruchs neu verfüge.	de	Art. 25bis LAI: Protezione della situazione acquisita. Determinante per l'applicazione dell'art. 25bis LAI non è, secondo il suo testo, l'effettivo versamento dell'indennità giornaliera secondo la LAINF, bensì il fatto che l'assicurato avesse diritto a una simile indennità "fino al momento dell'integrazione". La protezione della situazione acquisita può pertanto eccezionalmente trovare applicazione anche se il diritto all'indennità giornaliera dell'assicurazione per l'invalidità non fa immediatamente seguito al versamento dell'indennità giornaliera dell'assicurazione contro gli infortuni. Nel caso di specie, considerato l'insieme delle circostanze, ci sarebbe stato motivo di coordinare la soppressione del diritto all'indennità giornaliera dell'assicurazione contro gli infortuni con l'inizio delle prestazioni dell'assicurazione per l'invalidità. Il mancato coordinamento del diritto all'indennità giornaliera non può essere pregiudizievole per l'assicurato, per cui a quest'ultimo dev'essere, di principio, riconosciuto il diritto alla determinazione dell'indennità giornaliera dell'assicurazione per l'invalidità tenendo conto della protezione della situazione acquisita di cui all'art. 25bis LAI.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-305%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,513	129 V 313	129 V 313 Sachverhalt ab Seite 314 A. A.a K. a travaillé pour X. SA à du 5 mars 1972 au 30 juin 1994. A ce titre, il était affilié auprès de la Caisse de retraite interprofessionnelle de l'industrie vaudoise de la construction (ci-après: la caisse interprofessionnelle). Le 13 juin 1994, X. SA est tombée en faillite et l'exploitation de l'entreprise a été reprise le 1er juillet 1994 par Y. SA. Dès cette date et jusqu'au 31 octobre 1996, K. a travaillé pour le compte de la nouvelle société. Celle-ci assure son personnel contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès auprès des Retraites Populaires, à laquelle K. a été affilié à partir du 1er juillet 1994. A.b Le 2 juin 1998, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office) a reconnu à K. le droit à une demi-rente d'invalidité, fondée sur une incapacité de gain de 62%, à partir du 1er novembre 1997. Par décision du 1er décembre 1999, l'office l'a mis au bénéfice d'une rente entière dès le 1er avril 1999. Le 16 juillet 1998, Les Retraites Populaires ont informé K. qu'il avait droit, dès le 1er novembre 1997 et avant calcul de surindemnisation, à une rente d'invalidité de 535 fr. 20 fondée sur la police no 922'445, et qu'il détenait une prestation de sortie au 1er novembre 1997 de 2'544 fr. 65 à la suite de la cessation de son activité auprès de la société Y. SA; ce montant était placé sur la police de libre-passage no 525'974. A.c Le 18 août 1998, la caisse interprofessionnelle a transféré aux Retraites Populaires la somme de 51'892 fr. 85, correspondant à la prestation de libre-passage acquise auprès d'elle; cette somme comprenait un avoir de vieillesse LPP de 30'897 fr. 45. Les Retraites Populaires ont alors confirmé à K. qu'il avait droit à une demi-rente annuelle viagère d'invalidité de 535 fr. 20 dès le 1er novembre 1997. Toutefois, à la suite du transfert de la prestation de libre-passage et de l'intégration sur sa police de prévoyance professionnelle de la moitié de l'avoir de vieillesse LPP de 15'448 fr. 75 (30'897.45 : 2) et des intérêts sur cette somme (2'723 fr. 60), elles lui reconnaissaient, avant calcul de surindemnisation, le droit à une demi-rente d'invalidité annuelle de 1'843 fr. 80 dès le 1er septembre 1998. Le solde de la prestation de libre passage de 33'720 fr. 50 qui comportait l'autre moitié de l'avoir de vieillesse LPP était comptabilisé sur la police de libre passage no 525'974. B.- Le 18 février 2000, K. a ouvert action devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, en concluant au versement d'une demi-rente d'invalidité calculée sur la base d'un avoir de prévoyance comprenant l'intégralité de la prestation de libre passage transférée par la caisse interprofessionnelle. Par jugement du 23 mars 2001, le tribunal a admis partiellement la demande. Il a reconnu que K. avait droit à une demi-rente d'invalidité calculée sur un avoir de prévoyance comprenant la moitié de l'avoir de vieillesse acquis dans l'institution précédente à partir du 1er novembre 1997 et lui a alloué des dépens partiels pour la procédure cantonale. C.- K. interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut à ce que les prestations d'invalidité des Retraites Populaires soient calculées, dès le 1er novembre 1997, sur la base d'un avoir de vieillesse englobant l'intégralité de la prestation de libre passage versées par la caisse interprofessionnelle, et à ce que de pleins dépens lui soit alloués pour la procédure cantonale. Les Retraites Populaires interjettent également recours de droit administratif contre ce jugement, dont elles demandent l'annulation, et invitent le Tribunal fédéral des assurances à constater qu'elles n'ont à tenir compte du versement de la prestation de libre passage dans le calcul de leurs prestations qu'à partir du 1er septembre 1998. La caisse interprofessionnelle renonce à se déterminer, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose d'admettre le recours de K. Erwägungen Extrait des considérants: 2. Est litigieux le droit de K. à une demi-rente d'invalidité de la part des Retraites Populaires à partir du 1er novembre 1997, plus particulièrement le montant de prestation de libre passage provenant de la caisse interprofessionnelle qui doit être pris en compte dans le calcul de cette prestation. 3. Selon la convention d'affiliation conclue entre Y. SA et Les Retraites Populaires, cette institution de prévoyance pratique l'assurance obligatoire dans les limites du salaire coordonné au sens de l'art. 8 LPP. Selon l'art. 24 LPP, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l'AI, et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 pour cent au moins (al. 1). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, la rente d'invalidité est calculée selon le même taux de conversion que la rente de vieillesse. L'avoir de vieillesse déterminant comprend alors (a.) l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité et (b.) la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans les intérêts. Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPP, l'avoir de vieillesse comprend (a.) les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts et (b.) l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré, avec les intérêts. Selon l'art. 15 OPP 2, si l'assuré est mis au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, l'institution de prévoyance partage l'avoir de vieillesse en deux parties égales. Une moitié sera traitée conformément à l'art. 14 (compte de vieillesse de l'assuré invalide). L'autre moitié sera assimilée à l'avoir de vieillesse d'un assuré valide et sera traitée, en cas de dissolution des rapports de travail, conformément aux art. 3 à 5 LFLP. 4. A la suite du transfert de la prestation de libre passage, Les Retraites Populaires reconnaissent à K., à partir du 1er septembre 1998 et avant application des règles relatives à la surindemnisation, le droit à une demi-rente d'invalidité annuelle de 1'843 fr. 80. Dans l'avoir de vieillesse déterminant à la base de cette prestation, Les Retraites Populaires ont pris en compte, au titre de l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré avec les intérêts (art. 15 al. 1 lit. b LPP), le montant de 18'172 fr. 35 compris dans la prestation de libre passage de 51'892 fr. 85, soit 15'448 fr. 75 (moitié de l'avoir de vieillesse LPP de 30'897 fr. 45 au 30 juin 1994) et les intérêts sur cette somme (2'723 fr. 60). Les premiers juges ont confirmé ce calcul. Toutefois, dès lors que K. était au bénéfice d'une demi-rente AI depuis le 1er novembre 1997, ils ont considéré que Les Retraites Populaires ne pouvaient suspendre le droit à une rente d'invalidité LPP jusqu'au 1er septembre 1998, ni en application du délai d'attente prévu dans leur règlement, ni en raison du versement tardif de la prestation de libre passage par la précédente institution de prévoyance. 5. Pour ce qui le concerne, K. prend acte de la reconnaissance de son droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er novembre 1997, mais soutient que l'intégralité de la prestation de libre passage versée par la caisse interprofessionnelle doit être prise en compte dans l'avoir déterminant le calcul de sa rente. 5.1 K. a été affilié aux Retraites Populaires dès le 1er juillet 1994. S'agissant de la prestation d'entrée dans cette institution, ses droits sont déterminés par les dispositions de la LPP en vigueur à cette époque (art. 27 al. 1 LFLP). 5.2 Le montant de la prestation de libre passage doit être transféré à la nouvelle institution de prévoyance; celle-ci le porte au crédit de l'assuré (ancien art. 29 al. 1 LPP). Le montant de la prestation de libre passage équivaut à l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP). La prestation de libre passage sera calculée conformément à l'art. 331a ou 331b du code des obligations si l'application de ces articles donne un montant plus élevé (ancien art. 28 al. 2 LPP). Lors du transfert de la prestation de libre passage, l'institution de prévoyance doit mentionner séparément l'avoir de vieillesse acquis en vertu de la LPP (art. 16 al. 1 OPP 2). 5.3 5.3.1 Comme on l'a vu, Les Retraites Populaires allouent des prestations minimales selon la LPP. Or, dans le cadre de l'assurance obligatoire, qui a connu dès son origine le libre passage intégral pour les prestations de la LPP (voir CARL HELBLING, Les institutions de la prévoyance et la LPP : présentation générale des bases juridiques, économiques et techniques de la prévoyance professionnelle en Suisse, 1991, p. 162), la prestation de libre passage de K. que Les Retraites Populaires sont tenues de porter à son crédit ne peut être que l'avoir de vieillesse LPP acquis par l'assuré au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP, art. 16 al. 1 OPP 2) et non pas celui au montant plus élevé calculé selon les art. 331a ou 331b du code des obligations (ancien art. 28 al. 2 LPP). Le simple examen des dispositions actuelles régissant le droit aux prestations de la prévoyance obligatoire, consécutives à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP), ne permet pas une autre interprétation. Le droit aux prestations de vieillesse (art. 14 al. 1 LPP), d'invalidité (art. 24 al. 2 LPP) et pour survivants (art. 21 LPP) se réfère pour ce qui est de leur quotité à l'avoir de vieillesse acquis au moment où s'ouvre le droit à la rente. Si l'on considère l'art. 15 al. 1 let. b LPP, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 1995, s'agissant des fonds (compris dans l'avoir de vieillesse et déterminant le montant de la rente) qui ne découlent pas de l'affiliation à l'institution qui verse la rente, il n'est fait mention que de l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré avec les intérêts, et non pas de la prestation de sortie au sens des art. 3 al. 1, 15, 16 et 17 LFLP. La LFLP qui a apporté de notables améliorations aux droit des assurés en cas de passage d'une institution à l'autre dans la prévoyance plus étendue ne peut à l'évidence pas avoir réduit sur ce point le droit des assurés dans la prévoyance obligatoire. 5.3.2 L'assurance obligatoire est réalisée et financée dans les limites du salaire coordonné au sens de l'art. 8 LPP. Seule la partie du salaire annuel déterminant au sens de la LAVS (art. 7 al. 2 LPP) comprise entre 14'880 et 44'640 francs à l'origine, et 14'880 et 74'160 francs dès le 1er janvier 2001, est assurée (art. 8 al. 1 LPP). Parallèlement, seule la partie du salaire comprise entre ces deux montants est soumise à l'obligation de cotiser (GERHARD GERHARDS, Grundriss Zweite Säule: das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, p. 54, note de bas de page 18). Cette partie du salaire, qui constitue le salaire coordonné, est à la base de tout le système de la prévoyance obligatoire. Ainsi, les bonifications de vieillesse, qui alimentent l'avoir de vieillesse de l'assuré (art. 15 LPP) sont calculées annuellement en pour-cent du salaire coordonné (art. 16 LPP). Les prestations de la prévoyance obligatoire pour les cas de vieillesse (art. 14 al. 1 LPP), d'invalidité (art. 24 al. 2 LPP) et pour survivants (art. 21 LPP) sont calculées en pour cent de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment où s'ouvre le droit à la rente. L'avoir de vieillesse comprend (a.) les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts, et (b.) les prestations de libre passage portées au crédit de l'assuré conformément à l'art. 29 al. 1, avec les intérêts (ancien art. 15 LPP). A cette fin, l'institution de prévoyance tient, pour chaque assuré, un compte de vieillesse indiquant son avoir de vieillesse conformément à l'art. 15, 1er alinéa, LPP (art. 11 al. 1 OPP 2). A la fin de l'année civile, le compte individuel de vieillesse est crédité (a.) de l'intérêt annuel calculé sur l'avoir de vieillesse existant à la fin de l'année civile précédente et (b.) des bonifications de vieillesse sans intérêt pour l'année civile écoulée (art. 11 al. 2 OPP 2). Si l'assuré entre dans l'institution de prévoyance en cours d'année, le compte de vieillesse est crédité en fin d'année civile (a.) du montant de l'avoir de vieillesse transféré correspondant à la prévoyance minimale, (b.) de l'intérêt sur le montant de l'avoir de vieillesse transféré, calculé dès le jour du paiement de la prestation de libre passage, et (c.) des bonifications de vieillesse sans intérêt afférentes à la fraction d'année durant laquelle l'assuré a été dans l'institution de prévoyance (art. 11 al. 4 OPP 2). A l'examen de ces dispositions et de la systématique de la loi, l'assuré qui entre dans une institution se limitant à la prévoyance obligatoire peut uniquement exiger de celle-ci qu'elle porte au crédit de son avoir de vieillesse la prestation de libre passage correspondant à l'avoir de vieillesse LPP acquis dans la précédente institution au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP, art. 16 al. 1 OPP 2). Seul ce montant se rapporte à des bonifications de vieillesse calculées sur un pour-cent du salaire coordonné et financées sur cette base, et correspond à la notion du libre passage intégral selon la LPP, avant l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans la prévoyance minimale, la notion de rachat ou d'amélioration des prestations, au moyen de fonds étrangers à la prévoyance obligatoire, qu'ils proviennent de la prévoyance plus étendue ou directement de l'assuré, est inconnue. Dans une telle hypothèse, l'institution de prévoyance devrait prendre en compte dans le calcul de ses prestations des montants qui ne correspondent pas à la notion de salaire coordonné, qu'elle entend seul assurer, et se verrait surtout contrainte de verser sur ces montants des intérêts annuels, c'est-à-dire de rémunérer un avoir qui ne ressortit pas à un salaire coordonné et qui, en tant que tel, n'aurait pas été soumis à l'obligation de cotiser. En définitive, une telle hypothèse constituerait une forme de la prévoyance plus étendue. Sur un autre plan, on ne doit pas oublier que la prévoyance obligatoire, telle qu'elle est conçue, constitue le complément de l'assurance-vieillesse et survivants, qui ne connaît pas non plus la notion de rattrapage ou d'amélioration des prestations à l'initiative de l'assuré ou aux moyen de fonds ne correspondant pas à un salaire déterminant soumis à l'obligation de cotiser. 5.3.3 Au vu de ces éléments et compte tenu de la forme d'assurance pratiquée par la nouvelle institution de prévoyance, le point de savoir si les circonstances qui ont entouré la fin des rapports de travail de K. avec X. SA ensuite de sa mise en faillite le 14 juin 1994, et la prise d'emploi auprès de Y. SA le 1er juillet 1994, étaient propres à justifier l'application des "Instructions concernant l'examen de la résiliation des contrats d'affiliation et de la réaffiliation de l'employeur" édictées par l'OFAS (BPP no 24, du 23 décembre 1992; RSAS 1993 p. 361) peut, s'agissant des droits de K. à vis-à-vis des Retraites Populaires, demeurer ouverte. 5.4 En définitive, la prise en compte par Les Retraites Populaires de la moitié de l'avoir de vieillesse LPP provenant de l'institution précédente et des intérêts dus sur cette somme, dans le calcul de la demi-rente d'invalidité à laquelle peut prétendre K., s'avère conforme au droit fédéral. Le recours du prénommé sur ce point est mal fondé.	fr	Art. 27, 28, 29 BVG (gültig gewesen bis 31. Dezember 1994); Art. 24 BVG. Der Versicherte, der Anspruch auf eine Freizügigkeitsleistung aus der weitergehenden Vorsorge hat und in eine neue, nur das BVG-Minimum versichernde Vorsorgeeinrichtung eintritt, kann von Letzterer nicht verlangen, dass sie ihm als Altersguthaben die gesamte Freizügigkeitsleistung anrechnet, sondern nur den Teil davon, welcher dem Altersguthaben nach BVG (obligatorische Vorsorge) entspricht, das er bis zum Zeitpunkt der Übertragung in der vorhergehenden Einrichtung erworben hat.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-313%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,514	129 V 313	129 V 313 Sachverhalt ab Seite 314 A. A.a K. a travaillé pour X. SA à du 5 mars 1972 au 30 juin 1994. A ce titre, il était affilié auprès de la Caisse de retraite interprofessionnelle de l'industrie vaudoise de la construction (ci-après: la caisse interprofessionnelle). Le 13 juin 1994, X. SA est tombée en faillite et l'exploitation de l'entreprise a été reprise le 1er juillet 1994 par Y. SA. Dès cette date et jusqu'au 31 octobre 1996, K. a travaillé pour le compte de la nouvelle société. Celle-ci assure son personnel contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès auprès des Retraites Populaires, à laquelle K. a été affilié à partir du 1er juillet 1994. A.b Le 2 juin 1998, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office) a reconnu à K. le droit à une demi-rente d'invalidité, fondée sur une incapacité de gain de 62%, à partir du 1er novembre 1997. Par décision du 1er décembre 1999, l'office l'a mis au bénéfice d'une rente entière dès le 1er avril 1999. Le 16 juillet 1998, Les Retraites Populaires ont informé K. qu'il avait droit, dès le 1er novembre 1997 et avant calcul de surindemnisation, à une rente d'invalidité de 535 fr. 20 fondée sur la police no 922'445, et qu'il détenait une prestation de sortie au 1er novembre 1997 de 2'544 fr. 65 à la suite de la cessation de son activité auprès de la société Y. SA; ce montant était placé sur la police de libre-passage no 525'974. A.c Le 18 août 1998, la caisse interprofessionnelle a transféré aux Retraites Populaires la somme de 51'892 fr. 85, correspondant à la prestation de libre-passage acquise auprès d'elle; cette somme comprenait un avoir de vieillesse LPP de 30'897 fr. 45. Les Retraites Populaires ont alors confirmé à K. qu'il avait droit à une demi-rente annuelle viagère d'invalidité de 535 fr. 20 dès le 1er novembre 1997. Toutefois, à la suite du transfert de la prestation de libre-passage et de l'intégration sur sa police de prévoyance professionnelle de la moitié de l'avoir de vieillesse LPP de 15'448 fr. 75 (30'897.45 : 2) et des intérêts sur cette somme (2'723 fr. 60), elles lui reconnaissaient, avant calcul de surindemnisation, le droit à une demi-rente d'invalidité annuelle de 1'843 fr. 80 dès le 1er septembre 1998. Le solde de la prestation de libre passage de 33'720 fr. 50 qui comportait l'autre moitié de l'avoir de vieillesse LPP était comptabilisé sur la police de libre passage no 525'974. B.- Le 18 février 2000, K. a ouvert action devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, en concluant au versement d'une demi-rente d'invalidité calculée sur la base d'un avoir de prévoyance comprenant l'intégralité de la prestation de libre passage transférée par la caisse interprofessionnelle. Par jugement du 23 mars 2001, le tribunal a admis partiellement la demande. Il a reconnu que K. avait droit à une demi-rente d'invalidité calculée sur un avoir de prévoyance comprenant la moitié de l'avoir de vieillesse acquis dans l'institution précédente à partir du 1er novembre 1997 et lui a alloué des dépens partiels pour la procédure cantonale. C.- K. interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut à ce que les prestations d'invalidité des Retraites Populaires soient calculées, dès le 1er novembre 1997, sur la base d'un avoir de vieillesse englobant l'intégralité de la prestation de libre passage versées par la caisse interprofessionnelle, et à ce que de pleins dépens lui soit alloués pour la procédure cantonale. Les Retraites Populaires interjettent également recours de droit administratif contre ce jugement, dont elles demandent l'annulation, et invitent le Tribunal fédéral des assurances à constater qu'elles n'ont à tenir compte du versement de la prestation de libre passage dans le calcul de leurs prestations qu'à partir du 1er septembre 1998. La caisse interprofessionnelle renonce à se déterminer, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose d'admettre le recours de K. Erwägungen Extrait des considérants: 2. Est litigieux le droit de K. à une demi-rente d'invalidité de la part des Retraites Populaires à partir du 1er novembre 1997, plus particulièrement le montant de prestation de libre passage provenant de la caisse interprofessionnelle qui doit être pris en compte dans le calcul de cette prestation. 3. Selon la convention d'affiliation conclue entre Y. SA et Les Retraites Populaires, cette institution de prévoyance pratique l'assurance obligatoire dans les limites du salaire coordonné au sens de l'art. 8 LPP. Selon l'art. 24 LPP, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l'AI, et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 pour cent au moins (al. 1). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, la rente d'invalidité est calculée selon le même taux de conversion que la rente de vieillesse. L'avoir de vieillesse déterminant comprend alors (a.) l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité et (b.) la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans les intérêts. Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPP, l'avoir de vieillesse comprend (a.) les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts et (b.) l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré, avec les intérêts. Selon l'art. 15 OPP 2, si l'assuré est mis au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, l'institution de prévoyance partage l'avoir de vieillesse en deux parties égales. Une moitié sera traitée conformément à l'art. 14 (compte de vieillesse de l'assuré invalide). L'autre moitié sera assimilée à l'avoir de vieillesse d'un assuré valide et sera traitée, en cas de dissolution des rapports de travail, conformément aux art. 3 à 5 LFLP. 4. A la suite du transfert de la prestation de libre passage, Les Retraites Populaires reconnaissent à K., à partir du 1er septembre 1998 et avant application des règles relatives à la surindemnisation, le droit à une demi-rente d'invalidité annuelle de 1'843 fr. 80. Dans l'avoir de vieillesse déterminant à la base de cette prestation, Les Retraites Populaires ont pris en compte, au titre de l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré avec les intérêts (art. 15 al. 1 lit. b LPP), le montant de 18'172 fr. 35 compris dans la prestation de libre passage de 51'892 fr. 85, soit 15'448 fr. 75 (moitié de l'avoir de vieillesse LPP de 30'897 fr. 45 au 30 juin 1994) et les intérêts sur cette somme (2'723 fr. 60). Les premiers juges ont confirmé ce calcul. Toutefois, dès lors que K. était au bénéfice d'une demi-rente AI depuis le 1er novembre 1997, ils ont considéré que Les Retraites Populaires ne pouvaient suspendre le droit à une rente d'invalidité LPP jusqu'au 1er septembre 1998, ni en application du délai d'attente prévu dans leur règlement, ni en raison du versement tardif de la prestation de libre passage par la précédente institution de prévoyance. 5. Pour ce qui le concerne, K. prend acte de la reconnaissance de son droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er novembre 1997, mais soutient que l'intégralité de la prestation de libre passage versée par la caisse interprofessionnelle doit être prise en compte dans l'avoir déterminant le calcul de sa rente. 5.1 K. a été affilié aux Retraites Populaires dès le 1er juillet 1994. S'agissant de la prestation d'entrée dans cette institution, ses droits sont déterminés par les dispositions de la LPP en vigueur à cette époque (art. 27 al. 1 LFLP). 5.2 Le montant de la prestation de libre passage doit être transféré à la nouvelle institution de prévoyance; celle-ci le porte au crédit de l'assuré (ancien art. 29 al. 1 LPP). Le montant de la prestation de libre passage équivaut à l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP). La prestation de libre passage sera calculée conformément à l'art. 331a ou 331b du code des obligations si l'application de ces articles donne un montant plus élevé (ancien art. 28 al. 2 LPP). Lors du transfert de la prestation de libre passage, l'institution de prévoyance doit mentionner séparément l'avoir de vieillesse acquis en vertu de la LPP (art. 16 al. 1 OPP 2). 5.3 5.3.1 Comme on l'a vu, Les Retraites Populaires allouent des prestations minimales selon la LPP. Or, dans le cadre de l'assurance obligatoire, qui a connu dès son origine le libre passage intégral pour les prestations de la LPP (voir CARL HELBLING, Les institutions de la prévoyance et la LPP : présentation générale des bases juridiques, économiques et techniques de la prévoyance professionnelle en Suisse, 1991, p. 162), la prestation de libre passage de K. que Les Retraites Populaires sont tenues de porter à son crédit ne peut être que l'avoir de vieillesse LPP acquis par l'assuré au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP, art. 16 al. 1 OPP 2) et non pas celui au montant plus élevé calculé selon les art. 331a ou 331b du code des obligations (ancien art. 28 al. 2 LPP). Le simple examen des dispositions actuelles régissant le droit aux prestations de la prévoyance obligatoire, consécutives à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP), ne permet pas une autre interprétation. Le droit aux prestations de vieillesse (art. 14 al. 1 LPP), d'invalidité (art. 24 al. 2 LPP) et pour survivants (art. 21 LPP) se réfère pour ce qui est de leur quotité à l'avoir de vieillesse acquis au moment où s'ouvre le droit à la rente. Si l'on considère l'art. 15 al. 1 let. b LPP, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 1995, s'agissant des fonds (compris dans l'avoir de vieillesse et déterminant le montant de la rente) qui ne découlent pas de l'affiliation à l'institution qui verse la rente, il n'est fait mention que de l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré avec les intérêts, et non pas de la prestation de sortie au sens des art. 3 al. 1, 15, 16 et 17 LFLP. La LFLP qui a apporté de notables améliorations aux droit des assurés en cas de passage d'une institution à l'autre dans la prévoyance plus étendue ne peut à l'évidence pas avoir réduit sur ce point le droit des assurés dans la prévoyance obligatoire. 5.3.2 L'assurance obligatoire est réalisée et financée dans les limites du salaire coordonné au sens de l'art. 8 LPP. Seule la partie du salaire annuel déterminant au sens de la LAVS (art. 7 al. 2 LPP) comprise entre 14'880 et 44'640 francs à l'origine, et 14'880 et 74'160 francs dès le 1er janvier 2001, est assurée (art. 8 al. 1 LPP). Parallèlement, seule la partie du salaire comprise entre ces deux montants est soumise à l'obligation de cotiser (GERHARD GERHARDS, Grundriss Zweite Säule: das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, p. 54, note de bas de page 18). Cette partie du salaire, qui constitue le salaire coordonné, est à la base de tout le système de la prévoyance obligatoire. Ainsi, les bonifications de vieillesse, qui alimentent l'avoir de vieillesse de l'assuré (art. 15 LPP) sont calculées annuellement en pour-cent du salaire coordonné (art. 16 LPP). Les prestations de la prévoyance obligatoire pour les cas de vieillesse (art. 14 al. 1 LPP), d'invalidité (art. 24 al. 2 LPP) et pour survivants (art. 21 LPP) sont calculées en pour cent de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment où s'ouvre le droit à la rente. L'avoir de vieillesse comprend (a.) les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts, et (b.) les prestations de libre passage portées au crédit de l'assuré conformément à l'art. 29 al. 1, avec les intérêts (ancien art. 15 LPP). A cette fin, l'institution de prévoyance tient, pour chaque assuré, un compte de vieillesse indiquant son avoir de vieillesse conformément à l'art. 15, 1er alinéa, LPP (art. 11 al. 1 OPP 2). A la fin de l'année civile, le compte individuel de vieillesse est crédité (a.) de l'intérêt annuel calculé sur l'avoir de vieillesse existant à la fin de l'année civile précédente et (b.) des bonifications de vieillesse sans intérêt pour l'année civile écoulée (art. 11 al. 2 OPP 2). Si l'assuré entre dans l'institution de prévoyance en cours d'année, le compte de vieillesse est crédité en fin d'année civile (a.) du montant de l'avoir de vieillesse transféré correspondant à la prévoyance minimale, (b.) de l'intérêt sur le montant de l'avoir de vieillesse transféré, calculé dès le jour du paiement de la prestation de libre passage, et (c.) des bonifications de vieillesse sans intérêt afférentes à la fraction d'année durant laquelle l'assuré a été dans l'institution de prévoyance (art. 11 al. 4 OPP 2). A l'examen de ces dispositions et de la systématique de la loi, l'assuré qui entre dans une institution se limitant à la prévoyance obligatoire peut uniquement exiger de celle-ci qu'elle porte au crédit de son avoir de vieillesse la prestation de libre passage correspondant à l'avoir de vieillesse LPP acquis dans la précédente institution au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP, art. 16 al. 1 OPP 2). Seul ce montant se rapporte à des bonifications de vieillesse calculées sur un pour-cent du salaire coordonné et financées sur cette base, et correspond à la notion du libre passage intégral selon la LPP, avant l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans la prévoyance minimale, la notion de rachat ou d'amélioration des prestations, au moyen de fonds étrangers à la prévoyance obligatoire, qu'ils proviennent de la prévoyance plus étendue ou directement de l'assuré, est inconnue. Dans une telle hypothèse, l'institution de prévoyance devrait prendre en compte dans le calcul de ses prestations des montants qui ne correspondent pas à la notion de salaire coordonné, qu'elle entend seul assurer, et se verrait surtout contrainte de verser sur ces montants des intérêts annuels, c'est-à-dire de rémunérer un avoir qui ne ressortit pas à un salaire coordonné et qui, en tant que tel, n'aurait pas été soumis à l'obligation de cotiser. En définitive, une telle hypothèse constituerait une forme de la prévoyance plus étendue. Sur un autre plan, on ne doit pas oublier que la prévoyance obligatoire, telle qu'elle est conçue, constitue le complément de l'assurance-vieillesse et survivants, qui ne connaît pas non plus la notion de rattrapage ou d'amélioration des prestations à l'initiative de l'assuré ou aux moyen de fonds ne correspondant pas à un salaire déterminant soumis à l'obligation de cotiser. 5.3.3 Au vu de ces éléments et compte tenu de la forme d'assurance pratiquée par la nouvelle institution de prévoyance, le point de savoir si les circonstances qui ont entouré la fin des rapports de travail de K. avec X. SA ensuite de sa mise en faillite le 14 juin 1994, et la prise d'emploi auprès de Y. SA le 1er juillet 1994, étaient propres à justifier l'application des "Instructions concernant l'examen de la résiliation des contrats d'affiliation et de la réaffiliation de l'employeur" édictées par l'OFAS (BPP no 24, du 23 décembre 1992; RSAS 1993 p. 361) peut, s'agissant des droits de K. à vis-à-vis des Retraites Populaires, demeurer ouverte. 5.4 En définitive, la prise en compte par Les Retraites Populaires de la moitié de l'avoir de vieillesse LPP provenant de l'institution précédente et des intérêts dus sur cette somme, dans le calcul de la demi-rente d'invalidité à laquelle peut prétendre K., s'avère conforme au droit fédéral. Le recours du prénommé sur ce point est mal fondé.	fr	Art. 27, 28, 29 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994); art. 24 LPP. L'assuré au bénéfice d'une prestation de libre passage de la prévoyance plus étendue qui entre dans une nouvelle institution de prévoyance ne couvrant que le minimum LPP ne peut pas exiger de cette dernière qu'elle porte au crédit de son avoir de vieillesse l'intégralité de la prestation de libre passage, mais uniquement la part de cette prestation qui correspond à l'avoir de vieillesse selon la LPP (prévoyance obligatoire) acquis dans la précédente institution au moment du transfert.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-313%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,515	129 V 313	129 V 313 Sachverhalt ab Seite 314 A. A.a K. a travaillé pour X. SA à du 5 mars 1972 au 30 juin 1994. A ce titre, il était affilié auprès de la Caisse de retraite interprofessionnelle de l'industrie vaudoise de la construction (ci-après: la caisse interprofessionnelle). Le 13 juin 1994, X. SA est tombée en faillite et l'exploitation de l'entreprise a été reprise le 1er juillet 1994 par Y. SA. Dès cette date et jusqu'au 31 octobre 1996, K. a travaillé pour le compte de la nouvelle société. Celle-ci assure son personnel contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès auprès des Retraites Populaires, à laquelle K. a été affilié à partir du 1er juillet 1994. A.b Le 2 juin 1998, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office) a reconnu à K. le droit à une demi-rente d'invalidité, fondée sur une incapacité de gain de 62%, à partir du 1er novembre 1997. Par décision du 1er décembre 1999, l'office l'a mis au bénéfice d'une rente entière dès le 1er avril 1999. Le 16 juillet 1998, Les Retraites Populaires ont informé K. qu'il avait droit, dès le 1er novembre 1997 et avant calcul de surindemnisation, à une rente d'invalidité de 535 fr. 20 fondée sur la police no 922'445, et qu'il détenait une prestation de sortie au 1er novembre 1997 de 2'544 fr. 65 à la suite de la cessation de son activité auprès de la société Y. SA; ce montant était placé sur la police de libre-passage no 525'974. A.c Le 18 août 1998, la caisse interprofessionnelle a transféré aux Retraites Populaires la somme de 51'892 fr. 85, correspondant à la prestation de libre-passage acquise auprès d'elle; cette somme comprenait un avoir de vieillesse LPP de 30'897 fr. 45. Les Retraites Populaires ont alors confirmé à K. qu'il avait droit à une demi-rente annuelle viagère d'invalidité de 535 fr. 20 dès le 1er novembre 1997. Toutefois, à la suite du transfert de la prestation de libre-passage et de l'intégration sur sa police de prévoyance professionnelle de la moitié de l'avoir de vieillesse LPP de 15'448 fr. 75 (30'897.45 : 2) et des intérêts sur cette somme (2'723 fr. 60), elles lui reconnaissaient, avant calcul de surindemnisation, le droit à une demi-rente d'invalidité annuelle de 1'843 fr. 80 dès le 1er septembre 1998. Le solde de la prestation de libre passage de 33'720 fr. 50 qui comportait l'autre moitié de l'avoir de vieillesse LPP était comptabilisé sur la police de libre passage no 525'974. B.- Le 18 février 2000, K. a ouvert action devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, en concluant au versement d'une demi-rente d'invalidité calculée sur la base d'un avoir de prévoyance comprenant l'intégralité de la prestation de libre passage transférée par la caisse interprofessionnelle. Par jugement du 23 mars 2001, le tribunal a admis partiellement la demande. Il a reconnu que K. avait droit à une demi-rente d'invalidité calculée sur un avoir de prévoyance comprenant la moitié de l'avoir de vieillesse acquis dans l'institution précédente à partir du 1er novembre 1997 et lui a alloué des dépens partiels pour la procédure cantonale. C.- K. interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut à ce que les prestations d'invalidité des Retraites Populaires soient calculées, dès le 1er novembre 1997, sur la base d'un avoir de vieillesse englobant l'intégralité de la prestation de libre passage versées par la caisse interprofessionnelle, et à ce que de pleins dépens lui soit alloués pour la procédure cantonale. Les Retraites Populaires interjettent également recours de droit administratif contre ce jugement, dont elles demandent l'annulation, et invitent le Tribunal fédéral des assurances à constater qu'elles n'ont à tenir compte du versement de la prestation de libre passage dans le calcul de leurs prestations qu'à partir du 1er septembre 1998. La caisse interprofessionnelle renonce à se déterminer, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose d'admettre le recours de K. Erwägungen Extrait des considérants: 2. Est litigieux le droit de K. à une demi-rente d'invalidité de la part des Retraites Populaires à partir du 1er novembre 1997, plus particulièrement le montant de prestation de libre passage provenant de la caisse interprofessionnelle qui doit être pris en compte dans le calcul de cette prestation. 3. Selon la convention d'affiliation conclue entre Y. SA et Les Retraites Populaires, cette institution de prévoyance pratique l'assurance obligatoire dans les limites du salaire coordonné au sens de l'art. 8 LPP. Selon l'art. 24 LPP, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l'AI, et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50 pour cent au moins (al. 1). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, la rente d'invalidité est calculée selon le même taux de conversion que la rente de vieillesse. L'avoir de vieillesse déterminant comprend alors (a.) l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité et (b.) la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans les intérêts. Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPP, l'avoir de vieillesse comprend (a.) les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts et (b.) l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré, avec les intérêts. Selon l'art. 15 OPP 2, si l'assuré est mis au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, l'institution de prévoyance partage l'avoir de vieillesse en deux parties égales. Une moitié sera traitée conformément à l'art. 14 (compte de vieillesse de l'assuré invalide). L'autre moitié sera assimilée à l'avoir de vieillesse d'un assuré valide et sera traitée, en cas de dissolution des rapports de travail, conformément aux art. 3 à 5 LFLP. 4. A la suite du transfert de la prestation de libre passage, Les Retraites Populaires reconnaissent à K., à partir du 1er septembre 1998 et avant application des règles relatives à la surindemnisation, le droit à une demi-rente d'invalidité annuelle de 1'843 fr. 80. Dans l'avoir de vieillesse déterminant à la base de cette prestation, Les Retraites Populaires ont pris en compte, au titre de l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré avec les intérêts (art. 15 al. 1 lit. b LPP), le montant de 18'172 fr. 35 compris dans la prestation de libre passage de 51'892 fr. 85, soit 15'448 fr. 75 (moitié de l'avoir de vieillesse LPP de 30'897 fr. 45 au 30 juin 1994) et les intérêts sur cette somme (2'723 fr. 60). Les premiers juges ont confirmé ce calcul. Toutefois, dès lors que K. était au bénéfice d'une demi-rente AI depuis le 1er novembre 1997, ils ont considéré que Les Retraites Populaires ne pouvaient suspendre le droit à une rente d'invalidité LPP jusqu'au 1er septembre 1998, ni en application du délai d'attente prévu dans leur règlement, ni en raison du versement tardif de la prestation de libre passage par la précédente institution de prévoyance. 5. Pour ce qui le concerne, K. prend acte de la reconnaissance de son droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er novembre 1997, mais soutient que l'intégralité de la prestation de libre passage versée par la caisse interprofessionnelle doit être prise en compte dans l'avoir déterminant le calcul de sa rente. 5.1 K. a été affilié aux Retraites Populaires dès le 1er juillet 1994. S'agissant de la prestation d'entrée dans cette institution, ses droits sont déterminés par les dispositions de la LPP en vigueur à cette époque (art. 27 al. 1 LFLP). 5.2 Le montant de la prestation de libre passage doit être transféré à la nouvelle institution de prévoyance; celle-ci le porte au crédit de l'assuré (ancien art. 29 al. 1 LPP). Le montant de la prestation de libre passage équivaut à l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP). La prestation de libre passage sera calculée conformément à l'art. 331a ou 331b du code des obligations si l'application de ces articles donne un montant plus élevé (ancien art. 28 al. 2 LPP). Lors du transfert de la prestation de libre passage, l'institution de prévoyance doit mentionner séparément l'avoir de vieillesse acquis en vertu de la LPP (art. 16 al. 1 OPP 2). 5.3 5.3.1 Comme on l'a vu, Les Retraites Populaires allouent des prestations minimales selon la LPP. Or, dans le cadre de l'assurance obligatoire, qui a connu dès son origine le libre passage intégral pour les prestations de la LPP (voir CARL HELBLING, Les institutions de la prévoyance et la LPP : présentation générale des bases juridiques, économiques et techniques de la prévoyance professionnelle en Suisse, 1991, p. 162), la prestation de libre passage de K. que Les Retraites Populaires sont tenues de porter à son crédit ne peut être que l'avoir de vieillesse LPP acquis par l'assuré au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP, art. 16 al. 1 OPP 2) et non pas celui au montant plus élevé calculé selon les art. 331a ou 331b du code des obligations (ancien art. 28 al. 2 LPP). Le simple examen des dispositions actuelles régissant le droit aux prestations de la prévoyance obligatoire, consécutives à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP), ne permet pas une autre interprétation. Le droit aux prestations de vieillesse (art. 14 al. 1 LPP), d'invalidité (art. 24 al. 2 LPP) et pour survivants (art. 21 LPP) se réfère pour ce qui est de leur quotité à l'avoir de vieillesse acquis au moment où s'ouvre le droit à la rente. Si l'on considère l'art. 15 al. 1 let. b LPP, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 1995, s'agissant des fonds (compris dans l'avoir de vieillesse et déterminant le montant de la rente) qui ne découlent pas de l'affiliation à l'institution qui verse la rente, il n'est fait mention que de l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré avec les intérêts, et non pas de la prestation de sortie au sens des art. 3 al. 1, 15, 16 et 17 LFLP. La LFLP qui a apporté de notables améliorations aux droit des assurés en cas de passage d'une institution à l'autre dans la prévoyance plus étendue ne peut à l'évidence pas avoir réduit sur ce point le droit des assurés dans la prévoyance obligatoire. 5.3.2 L'assurance obligatoire est réalisée et financée dans les limites du salaire coordonné au sens de l'art. 8 LPP. Seule la partie du salaire annuel déterminant au sens de la LAVS (art. 7 al. 2 LPP) comprise entre 14'880 et 44'640 francs à l'origine, et 14'880 et 74'160 francs dès le 1er janvier 2001, est assurée (art. 8 al. 1 LPP). Parallèlement, seule la partie du salaire comprise entre ces deux montants est soumise à l'obligation de cotiser (GERHARD GERHARDS, Grundriss Zweite Säule: das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, p. 54, note de bas de page 18). Cette partie du salaire, qui constitue le salaire coordonné, est à la base de tout le système de la prévoyance obligatoire. Ainsi, les bonifications de vieillesse, qui alimentent l'avoir de vieillesse de l'assuré (art. 15 LPP) sont calculées annuellement en pour-cent du salaire coordonné (art. 16 LPP). Les prestations de la prévoyance obligatoire pour les cas de vieillesse (art. 14 al. 1 LPP), d'invalidité (art. 24 al. 2 LPP) et pour survivants (art. 21 LPP) sont calculées en pour cent de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré au moment où s'ouvre le droit à la rente. L'avoir de vieillesse comprend (a.) les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts, et (b.) les prestations de libre passage portées au crédit de l'assuré conformément à l'art. 29 al. 1, avec les intérêts (ancien art. 15 LPP). A cette fin, l'institution de prévoyance tient, pour chaque assuré, un compte de vieillesse indiquant son avoir de vieillesse conformément à l'art. 15, 1er alinéa, LPP (art. 11 al. 1 OPP 2). A la fin de l'année civile, le compte individuel de vieillesse est crédité (a.) de l'intérêt annuel calculé sur l'avoir de vieillesse existant à la fin de l'année civile précédente et (b.) des bonifications de vieillesse sans intérêt pour l'année civile écoulée (art. 11 al. 2 OPP 2). Si l'assuré entre dans l'institution de prévoyance en cours d'année, le compte de vieillesse est crédité en fin d'année civile (a.) du montant de l'avoir de vieillesse transféré correspondant à la prévoyance minimale, (b.) de l'intérêt sur le montant de l'avoir de vieillesse transféré, calculé dès le jour du paiement de la prestation de libre passage, et (c.) des bonifications de vieillesse sans intérêt afférentes à la fraction d'année durant laquelle l'assuré a été dans l'institution de prévoyance (art. 11 al. 4 OPP 2). A l'examen de ces dispositions et de la systématique de la loi, l'assuré qui entre dans une institution se limitant à la prévoyance obligatoire peut uniquement exiger de celle-ci qu'elle porte au crédit de son avoir de vieillesse la prestation de libre passage correspondant à l'avoir de vieillesse LPP acquis dans la précédente institution au moment du transfert (ancien art. 28 al. 1 LPP, art. 16 al. 1 OPP 2). Seul ce montant se rapporte à des bonifications de vieillesse calculées sur un pour-cent du salaire coordonné et financées sur cette base, et correspond à la notion du libre passage intégral selon la LPP, avant l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans la prévoyance minimale, la notion de rachat ou d'amélioration des prestations, au moyen de fonds étrangers à la prévoyance obligatoire, qu'ils proviennent de la prévoyance plus étendue ou directement de l'assuré, est inconnue. Dans une telle hypothèse, l'institution de prévoyance devrait prendre en compte dans le calcul de ses prestations des montants qui ne correspondent pas à la notion de salaire coordonné, qu'elle entend seul assurer, et se verrait surtout contrainte de verser sur ces montants des intérêts annuels, c'est-à-dire de rémunérer un avoir qui ne ressortit pas à un salaire coordonné et qui, en tant que tel, n'aurait pas été soumis à l'obligation de cotiser. En définitive, une telle hypothèse constituerait une forme de la prévoyance plus étendue. Sur un autre plan, on ne doit pas oublier que la prévoyance obligatoire, telle qu'elle est conçue, constitue le complément de l'assurance-vieillesse et survivants, qui ne connaît pas non plus la notion de rattrapage ou d'amélioration des prestations à l'initiative de l'assuré ou aux moyen de fonds ne correspondant pas à un salaire déterminant soumis à l'obligation de cotiser. 5.3.3 Au vu de ces éléments et compte tenu de la forme d'assurance pratiquée par la nouvelle institution de prévoyance, le point de savoir si les circonstances qui ont entouré la fin des rapports de travail de K. avec X. SA ensuite de sa mise en faillite le 14 juin 1994, et la prise d'emploi auprès de Y. SA le 1er juillet 1994, étaient propres à justifier l'application des "Instructions concernant l'examen de la résiliation des contrats d'affiliation et de la réaffiliation de l'employeur" édictées par l'OFAS (BPP no 24, du 23 décembre 1992; RSAS 1993 p. 361) peut, s'agissant des droits de K. à vis-à-vis des Retraites Populaires, demeurer ouverte. 5.4 En définitive, la prise en compte par Les Retraites Populaires de la moitié de l'avoir de vieillesse LPP provenant de l'institution précédente et des intérêts dus sur cette somme, dans le calcul de la demi-rente d'invalidité à laquelle peut prétendre K., s'avère conforme au droit fédéral. Le recours du prénommé sur ce point est mal fondé.	fr	Art. 27, 28, 29 LPP (nelle versioni in vigore fino al 31 dicembre 1994); art. 24 LPP. L'assicurato al beneficio di una prestazione di libero passaggio della previdenza più estesa che entra a far parte di un nuovo istituto di previdenza che copre unicamente il minimo LPP non può esigere da quest'ultimo l'accredito sull'avere di vecchiaia dell'intera prestazione di libero passaggio, bensì solo di una sua parte, corrispondente all'avere di vecchiaia secondo la LPP (previdenza obbligatoria) acquisito presso il precedente istituto al momento del trasferimento.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-313%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,516	129 V 32	129 V 32 Sachverhalt ab Seite 33 A.- Am 30. Juni 1998 ersuchte die Firma Pfizer AG um Aufnahme des Präparates Viagra mit dem Wirkstoff Sildenafil in Tablettenform in verschiedenen Packungsgrössen und Dosierungen in die Spezialitätenliste (SL). Als Indikation wurde erektile Dysfunktion angegeben. Das zuständige Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) unterbreitete das Gesuch der Eidgenössischen Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung sowie mehrmals der Eidgenössischen Arzneimittelkommission (EAK) zur Stellungnahme. Im Rahmen umfangreicher Korrespondenz machte die Firma ihrerseits Vorschläge für strenger formulierte Limitationen in Bezug auf die Indikationen sowie in mengenmässiger Hinsicht. Mit Verfügung vom 21. Juni 1999 lehnte das Bundesamt entgegen der Empfehlung des schulmedizinischen Ausschusses der EAK die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste u.a. wegen fehlender Durchsetzbarkeit und Kontrollierbarkeit der zugelassenen Indikationen sowie wegen Verletzung des Werbeverbotes für Arzneimittel der Spezialitätenliste ab. B.- Die von der Firma Pfizer AG hiegegen erhobene Beschwerde hiess die Eidgenössische Rekurskommission für die Spezialitätenliste nach zweifachem Schriftenwechsel mit Entscheid vom 26. März 2001 dahin gehend gut, dass sie den angefochtenen Verwaltungsakt aufhob und die Sache an das Bundesamt zurückwies, damit es im Sinne der Erwägungen vorgehe und neu verfüge. Die Rekurskommission bejahte grundsätzlich die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste mit folgenden Limitationen: 1. Bei seit mindestens sechs Monaten bestehender erektiler Dysfunktion, - die auf eine Rückenmarksverletzung, eine multiple Sklerose, Radiotherapie oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen ist. - bedingt durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika. 2. Es werden maximal vier Tabletten pro Monat vergütet. 3. Vor der Abgabe des Präparates ist die Zustimmung des Vertrauensarztes oder der Vertrauensärztin der Krankenversicherung einzuholen. Weiter stellte die Rekurskommission sinngemäss fest, die Firma Pfizer AG habe das Verbot der Publikumswerbung nicht verletzt. Hingegen bedürfe die Frage der Wirtschaftlichkeit unter dem Gesichtspunkt des Auslandpreisvergleiches der näheren Prüfung. C.- Das BSV führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, es sei der Entscheid vom 26. März 2001 aufzuheben und das Gesuch um Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste abzuweisen. In einer weiteren Eingabe hat das BSV eine von der Vorsteherin des Eidgenössischen Departementes des Innern (EDI) unterzeichnete Vollmacht zur Prozessführung in der in eigenem Namen anhängig gemachten Streitsache eingereicht. Die Firma Pfizer AG lässt Nichteintreten auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde, eventualiter deren Abweisung beantragen. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Gemäss Art. 25 KVG übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Abs. 1). Diese Leistungen umfassen unter anderem die ärztlich oder unter den vom Bundesrat bestimmten Voraussetzungen von Chiropraktoren oder Chiropraktorinnen verordneten Arzneimittel (Abs. 2 lit. b). Die Leistungen nach Art. 25 KVG müssen laut Art. 32 Abs. 1 KVG wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein (Satz 1). Die Wirksamkeit muss nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein (Satz 2). Die Vergütung der Leistungen erfolgt nach Tarifen oder Preisen. Diese werden in den vom Gesetz bestimmten Fällen von der zuständigen Behörde festgesetzt, welche darauf achtet, dass eine qualitativ hoch stehende und zweckmässige gesundheitliche Versorgung zu möglichst günstigen Preisen erreicht wird (vgl. Art. 43 Abs. 1, 4 und 6 KVG). 3.2 Nach Art. 52 Abs. 1 lit. b KVG (in Verbindung mit Art. 34 KVV und Art. 37e Abs. 1 KVV) erstellt das Bundesamt nach Anhören der EAK und unter Berücksichtigung der Grundsätze nach Art. 32 Abs. 1 sowie 43 Abs. 6 KVG eine Liste der pharmazeutischen Spezialitäten und konfektionierten Arzneimittel mit Preisen (Spezialitätenliste; Satz 1). Diese hat auch die mit den Originalpräparaten austauschbaren preisgünstigeren Generika zu enthalten (Satz 2). Dabei ist es Aufgabe der Eidgenössischen Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung, gemeinsame Grundsätze für die Festsetzung und Anpassung der Preise zu formulieren (Art. 37c Abs. 1 lit. c KVV). 3.2.1 Der Bundesrat hat in den Art. 64 ff. KVV, das Eidgenössische Departement des Innern in den Art. 30 ff. KLV gestützt auf Art. 96 KVG (vgl. BGE 126 III 39 oben) resp. Art. 65 Abs. 3 und Art. 75 KVV (formelle und materielle) Ausführungsbestimmungen im Zusammenhang mit der Spezialitätenliste erlassen. Zu erwähnen ist insbesondere Art. 65 Abs. 2 KVV. Danach ist Bedingung für die Aufnahme eines Arzneimittels in die Liste, dass es wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich ist. Die Zweckmässigkeit des Arzneimittels in Bezug auf seine Wirkung und Zusammensetzung im Besonderen wird nach Art. 33 Abs. 1 KLV u.a. nach unerwünschten Wirkungen sowie nach der Gefahr missbräuchlicher Verwendung beurteilt. Im Weitern kann gemäss Art. 73 KVV die Aufnahme in die Liste unter der Bedingung einer Limitierung erfolgen (Satz 1). Die Limitierung kann sich insbesondere auf die Menge oder die medizinischen Indikationen beziehen (Satz 2). Nicht in die Spezialitätenliste aufgenommen werden laut Art. 65 Abs. 6 KVV pharmazeutische Spezialitäten, für welche Publikumswerbung betrieben wird. In der seit 1. Juli 2002 geltenden Fassung wird in Art. 65 Abs. 2 und 6 KVV von verwendungsfertigen Arzneimitteln gesprochen (AS 2002 2129 f.). 3.2.2 Die EAK als zuständige Kommission im Sinne von Art. 52 Abs. 1 KVG ist nach Zusammensetzung und Arbeitsweise eine verwaltungsunabhängige, der Funktion nach aber eine verwaltungsinterne beratende Fachkommission des Bundesrates bzw. des Bundesamtes (BGE 119 V 464 Erw. 4a mit Hinweisen). Ihre Meinungsäusserungen und Empfehlungen, denen nicht die Qualität von Sachverständigengutachten im Sinne von Art. 12 lit. e VwVG und Art. 57 ff. BZP zukommt (BGE 108 V 130), sind für das BSV zwar nicht verbindlich (RKUV 2000 Nr. KV 120 S. 164 f. Erw. 3c/aa). Wenn und soweit indessen die Streitpunkte medizinische und pharmazeutische Fragen betreffen, deren Beantwortung besondere Fachkenntnis und Erfahrung verlangt, was vorliegend in Bezug auf die in erster Linie umstrittene Zweckmässigkeit von Viagra unter allfälligen Limitierungen zutrifft, ist bei der gerichtlichen Überprüfung der darauf beruhenden Entscheide praxisgemäss eine gewisse Zurückhaltung am Platze. Dies gilt, solange nicht ernsthafte Gründe ein Abweichen von der Expertenmeinung rechtfertigen (BGE 118 V 57 Erw. 5b mit Hinweis). 3.3 Im konkreten Fall hat sich der schulmedizinische Ausschuss der EAK zusammengefasst in folgendem Sinne zum Gesuch um Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste geäussert: Auszugehen sei davon, dass gemäss Eidgenössischer Kommission für allgemeine Leistungen die erektile Dysfunktion Krankheitswert habe. Das Bundesamt habe deshalb für diese Indikation das Arzneimittel Caverject in Ampullenform in die Spezialitätenliste aufgenommen. Da Viagra im Vergleich zu den schmerzhaften und komplizierteren Injektionen eine angenehmere und damit verbesserte Darreichungsform in Tabletten bringe, wäre die Nichtaufnahme in die Spezialitätenliste fragwürdig. Der Ausschuss habe indessen bereits in einem früheren Zeitpunkt die Zulassung zur Kassenpraxis lediglich unter Einschränkungen in Bezug auf Indikation und Menge befürwortet. Danach setze die Abgabe zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung voraus, dass die erektile Dysfunktion seit mindestens sechs Monaten bestehe, auf eine Rückenmarksverletzung, eine multiple Sklerose, Radiotherapie oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen oder bedingt sei durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika. Vergütet würden im Übrigen maximal vier Tabletten pro Monat. Was die bei Viagra befürchteten Missbräuche anbelange, habe eine Umfrage unter der Ärzteschaft, ob die betreffenden Limitationen geeignet seien, das Arzneimittel vom Life-Style-Mittel wirksam abzugrenzen, kein klares Bild ergeben. Während die Allgemeinmediziner die Aufnahme dieses Präparates in die Spezialitätenliste ablehnten, nicht zuletzt wegen des Druckes der Patienten, der auf sie ausgeübt werden könnte, hätten sich Psychiater, Internisten, Kardiologen, Chirurgen und Endokrinologen bei einer mengenmässigen Beschränkung auf vier Tabletten im Monat in positivem Sinne geäussert. Die Ärzteschaft sollte sich dazu äussern, ob sie sich die Diagnosestellung, welche nicht an den Facharzt gebunden werden sollte, zutraue. Der schulmedizinische Ausschuss empfahl schliesslich mehrheitlich die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste unter den angegebenen Limitationen. Allerdings wurde der angemeldete Preis als nicht wirtschaftlich betrachtet und allein die Packungsgrösse (4 Tabl. pro Monat) als richtig bezeichnet. Bereits am 22. Oktober 1998 hatte sich die Eidgenössische Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung zur "Admission de médicaments tel que le viagra dans l'assurance-maladie" geäussert. Diskussionspunkte bildeten u.a. die Frage, ob die erektile Dysfunktion eine Krankheit darstelle, sowie die Kontrollierbarkeit allfälliger Einschränkungen hinsichtlich der Indikation. Die Kommission gelangte mit Bezug auf Viagra zum Schluss, es befinde sich (mit Caverject) bereits ein Medikament auf der Spezialitätenliste. Viagra führe zu keinem entscheidenden Fortschritt, weshalb sich dessen Übernahme durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung nicht aufdränge. Dies gelte umso mehr, als die Kriterien für eine strikte Einschränkung in diesem Fall nur schwer messbar seien. Die einzige anwendbare Limitation scheine das Alter zu sein. 4. 4.1 Der Entscheid der Rekurskommission vom 26. März 2001 ist im Rückweisungspunkt (Wirtschaftlichkeit von Viagra zu den beantragten Preisen unter dem Gesichtspunkt des Preisvergleichs mit dem Ausland [Art. 67 Abs. 1 KVV in der bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung und Art. 65 Abs. 3bis KVV, in Kraft seit 1. Januar 2001, sowie Art. 34 Abs. 2 lit. d und Art. 35 KLV]) nicht angefochten worden. Auf diese Frage ist hier nicht weiter einzugehen, zumal die Sache insofern nicht liquid ist. Nicht mehr näher zu prüfen ist sodann die Wirksamkeit von Viagra. Soweit bei dessen Einnahme Nebenwirkungen auftreten, kann damit allein die Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit des Arzneimittels nicht verneint werden. Davon scheint auch das Bundesamt auszugehen, welches seine diesbezüglichen Einwendungen in der Verfügung und der vorinstanzlichen Vernehmlassung in diesem Verfahren nicht mehr erhebt. Streitig und zu prüfen sind die Zweckmässigkeit von Viagra unter dem Gesichtspunkt der Gefahr missbräuchlicher Verwendung (Art. 33 Abs. 1 KLV; Erw. 5) sowie die Frage, ob die Aufnahme dieses Präparates in die Spezialitätenliste wegen unzulässiger Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV zu verweigern ist (Erw. 6). 4.2 Die Vorinstanz hat sich nicht explizit mit der Frage auseinander gesetzt, inwiefern der erektilen Dysfunktion Krankheitswert im Rechtssinne beizumessen ist (vgl. dazu BGE 124 V 120 Erw. 3b, BGE 121 V 293 Erw. 2b in Verbindung mit RKUV 2000 Nr. KV 138 S. 360 Erw. 3b). Für das Bundesamt stellt die erektile Dysfunktion offenbar dann eine Krankheit im Rechtssinne dar, wenn die Störung auf ganz bestimmte Erkrankungen (Rückenmarksverletzung, multiple Sklerose, Radiotherapie) oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen oder bedingt ist durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika (Erw. 3.3). In der Verfügung vom 21. Juni 1999 führte das BSV u.a. aus, die EAK habe an ihrer Sitzung vom 17. März 1999 die Patientengruppen, die einer Behandlung bedürften, durch genau umschriebene Indikationen beschränkt, bei denen die erektile Dysfunktion Krankheitswert habe. Im Zusammenhang mit der Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit des Arzneimittels hielt es sodann fest, das bereits kassenzulässige Caverject und Viagra hätten vergleichbare Indikationen, wobei diejenigen für Viagra gemäss EAK strenger seien. Mit Caverject würden schon jetzt Patienten, die an erektiler Dysfunktion mit Krankheitswert litten, zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung behandelt. In der vorinstanzlichen Vernehmlassung führte das Bundesamt wiederum bei der Prüfung der Zweckmässigkeit sinngemäss aus, Viagra könnte von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung, wenn überhaupt, nur bei denjenigen Männern bezahlt werden, welche unter erektiler Dysfunktion als Krankheitsbild im Sinne der von der EAK festgelegten Limitationen litten. Und in der Duplik hielt das BSV fest, Erektionsstörungen könnten zwar in ganz bestimmten Fällen Krankheitswert haben, seien jedoch keineswegs als lebensbedrohend und besonders gefährlich für die weitere Lebensgestaltung der Betroffenen anzusehen. 4.2.1 Nach Art. 2 Abs. 1 KVG ist Krankheit jede Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit, die nicht Folge eines Unfalles ist und die eine medizinische Untersuchung oder Behandlung erfordert oder eine Arbeitsunfähigkeit zur Folge hat. Wesentliche Begriffsmerkmale einer Krankheit sind demnach die Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit, verstanden als ein von der Norm abweichender Körper- oder Geisteszustand (GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 76) sowie das Erfordernis einer medizinischen Untersuchung oder Behandlung. Gemäss Art. 25 Abs. 1 KVG übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen. Auch bei der Kostenübernahme für die Folgen einer Krankheit wird vorausgesetzt, dass es sich bei diesen um eine gesundheitliche Beeinträchtigung, also um ein Geschehen mit Krankheitswert, handelt. 4.2.2 Aus den Ausführungen der vorberatenden Kommissionen, des Bundesamtes und der Vorinstanz ergibt sich nicht mit genügender Deutlichkeit, ob der erektilen Dysfunktion als solcher Krankheitswert beigemessen wird oder ob die Behandlung dieser Störung kassenzulässig sein soll, weil sie Folge einer Krankheit ist. Trifft Letzteres zu, bestimmt die medizinische Limitation den Krankheitswert der erektilen Dysfunktion an sich. Wird die erektile Dysfunktion selbst als Krankheit bezeichnet, dienen die medizinischen Limitationen einzig der Sicherstellung einer zweckmässigen Behandlung, d.h. der Verhinderung von Missbräuchen. Dass mit den medizinischen Limitierungen die Verhinderung von Missbräuchen bezweckt wird, ist für die Frage des Krankheitswertes der erektilen Dysfunktion grundsätzlich nicht von Bedeutung. In diesem Zusammenhang fällt auf, dass bei Caverject keine vergleichbaren Limitierungen vorgenommen worden sind. Vielmehr wurden einzig drei organische Ursachen (Defizite arterieller Versorgung, Störungen des Gefäss-Systems, Schädigung des versorgenden Nervensystems) männlicher Impotenz umschrieben. Diese dienen offensichtlich nicht in erster Linie der Missbrauchsbekämpfung, da eine solche mit Blick auf die komplizierte und auch schmerzhafte Anwendung von Caverject mittels Injektion nicht notwendig erscheint. Demgegenüber besteht diese Gefahr bei Viagra, welches oral in Tablettenform eingenommen und daher leicht angewendet werden kann. Während somit die Indikationen für Caverject bei Vorliegen der umschriebenen Symptome offen sind, werden für die Kassenpflicht von Viagra Grunderkrankungen vorausgesetzt, welche in einer abschliessenden Liste enthalten sind. Bei der Zulassung der beiden Medikamente wurden demnach unterschiedliche Krankheitsbegriffe verwendet. Die Beurteilung des Krankheitswertes der erektilen Dysfunktion hat jedoch nach einem einheitlichen Bergriff zu erfolgen. 4.2.3 Im Weiteren ist allgemein bekannt, dass die sexuelle Aktivität und insbesondere die Erektionsfähigkeit mit zunehmendem Alter auch bei gesunden Männern abnehmen, weil es sich dabei um eine von Natur gegebene degenerative Erscheinung handelt. Die Frage, ob der erektilen Dysfunktion Krankheitswert zukommt, dürfte daher auch vom Alter abhängig sein. So ist wohl auch der Hinweis der Kommission für Grundsatzfragen, wonach das Alter eine anwendbare Limitation darstellt, zu verstehen. Dieser Gesichtspunkt ist indessen weder von der Verwaltung noch von der Vorinstanz näher geprüft worden. Geht aber die erektile Dysfunktion bei allen - also auch gesunden - Männern mit dem natürlichen Alterungsprozess einher und muss er als solcher akzeptiert werden, lässt es sich kaum rechtfertigen, die Behandlung der Störung als Krankheit oder als Folge einer solchen über dieses Alter hinaus zu Lasten der sozialen Krankenversicherung zu gestatten. Dies stellte eine nicht begründbare Privilegierung einer bestimmten Gruppe von Versicherten dar. 4.2.4 Schliesslich gebietet die heikle Abgrenzung zwischen Heilmitteln und so genannten Life-Style-Medikamenten eine vertiefte, zunächst auf Stufe Verwaltung zu führende Auseinandersetzung mit der Frage, inwiefern die erektile Dysfunktion eine Krankheit im Sinne von Art. 2 Abs. 1 KVG darstellt. Dies gilt umso mehr, als damit zu rechnen ist, dass in nächster Zeit vermehrt Substanzen auf den Markt kommen, deren Verwendung sowohl als Heil- wie auch als Life-Style-Mittel denkbar ist. 4.2.5 Nach dem Gesagten ist die Sache an das BSV zurückzuweisen. Es wird dabei den Krankheitsbegriff der erektilen Dysfunktion unter dem Gesichtspunkt des Krankheitswertes und der Behandlungsbedürftigkeit einheitlich zu definieren haben. Zudem wird es sich in diesem Zusammenhang auch über den Einfluss des Alters auf den Krankheitswert sowie zur Abgrenzung von Heilmitteln zu Life-Style-Medikamenten zu äussern haben. 5. 5.1 5.1.1 Das Bundesamt sieht die Gefahr des Missbrauchs von Viagra zulasten der sozialen Krankenversicherung darin, dass viele Menschen sich durch dieses Mittel nicht nur die Heilung ihrer gesundheitlichen Probleme, sondern auch eine Verbesserung ihrer Lebensqualität erhofften. Es sei zu befürchten, was im Übrigen die Umsatzzahlen der Firma bestätigten, dass die Verbesserung der individuellen Lebensführung im Sinne der sicheren Erzielung der Erektion und nicht der heilende Effekt für die Anwendung von Viagra ausschlaggebend sei. Die von der EAK vorgeschlagenen Limitationen seien nicht geeignet, die Missbrauchsgefahr entscheidend einzuschränken. Weil keine objektiv messbare Grenze für den Einsatz von Viagra gesetzt werden könne, sei eine ärztliche Diagnose notwendig. Diese beruhe indessen in den meisten Fällen auf Angaben der Patienten, da die erektile Dysfunktion oft nicht organischen, sondern psychogenen Ursprungs sei und somit nicht aufgrund objektiver Kriterien bewiesen werden könne. Gemäss Aussage der Experten sei erfahrungsgemäss jedoch gerade in diesen Fällen fehlender objektiver Beweisbarkeit der Druck der Patienten auf die Ärzte sehr gross, sodass ihrem Wunsch entsprechend verschrieben werde. Die praktischen Schwierigkeiten, die von der EAK gesetzte Limitation in Bezug auf die Indikation durchzusetzen, liessen sich im Übrigen nicht durch das zusätzliche Erfordernis, die Zustimmung des Vertrauensarztes einzuholen, beheben. Die fehlende Durchsetzbarkeit der Limitation schlage entsprechend auf die Kontrollierbarkeit der Apotheker-Rechnungen für Viagra durch die Krankenversicherer durch. Lediglich dort, wo kein Zweifel am Vorliegen der erektilen Dysfunktion bestehe, wie beispielsweise nach einer radikalen Prostatektomie oder bei Paraplegikern sei die Kontrolle gegeben. Im Übrigen habe auch die Eidgenössische Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung die Missbrauchsgefahr als beträchtlich erachtet, da die Abgabe von Viagra selbst im Falle einer Limitation schwierig zu kontrollieren sei und im schulmedizinischen Ausschuss der EAK sei darauf hingewiesen worden, dass eine klare Antwort von Seiten der Ärzteschaft betreffend die Durchsetzbarkeit der von der Kommission vorgeschlagenen Indikationen für die Abgabe von Viagra nicht habe gegeben werden können. 5.1.2 Die Rekurskommission teilt in grundsätzlicher Hinsicht die Bedenken des Bundesamtes. Insbesondere sei nicht zu verkennen, dass breitere Kreise innerhalb der Ärzteschaft die Meinung verträten, die Durchsetzung der von der EAK vorgeschlagenen Einschränkungen in Bezug auf die Indikation "erektile Dysfunktion" im Sinne einer klaren Diagnosestellung sei kaum möglich. Diese praktischen Schwierigkeiten könnten indessen unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit nicht zum gänzlichen Ausschluss von Viagra von der Spezialitätenliste führen. Denn mit dem Erfordernis der vorgängigen Zustimmung des Vertrauensarztes oder der Vertrauensärztin als weiterer Limitation könne die effektive Umsetzung der (auch vom Bundesamt in der Verfügung vom 21. Juni 1999 als sachgerecht bezeichneten) indikativen Einschränkungen für die Abgabe dieses Arzneimittels gemäss Vorschlag der EAK sichergestellt werden. 5.2 Wird, was unter den Verfahrensbeteiligten zwar unbestritten ist, es indessen noch zu prüfen gilt (Erw. 4.2), die erektile Dysfunktion grundsätzlich als behandlungsbedürftige Krankheit im Sinne von Art. 2 Abs. 1 und Art. 25 Abs. 1 KVG betrachtet, widerspräche es dem ebenfalls von der Rekurskommission herangezogenen Grundsatz der Verhältnismässigkeit, die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste bloss deswegen zu verweigern, weil das Arzneimittel neben der heilenden Wirkung im Sinne der Herstellung der Erektionsfähigkeit auch der Verbesserung der Lebensqualität dient und insofern ein bestimmtes Missbrauchspotenzial besteht. Dies muss umso mehr gelten, als es sich bei der Befindlichkeit in sexueller Hinsicht um eine stark subjektive Frage handelt und mit der Ermöglichung des Geschlechtsverkehrs als Zweck der Behandlung mit Viagra sexuelle Befriedigung einhergeht. Vielmehr ist mittels geeigneter Einschränkungen, u.a. Limitierungen im Sinne von Art. 73 KVV in mengenmässiger Hinsicht und in Bezug auf die medizinische Indikation, die Möglichkeit der missbräuchlichen Verwendung auszuschliessen oder zu minimieren. 5.3 5.3.1 Vorliegend sind die von der EAK vorgeschlagenen und von der Rekurskommission übernommenen Limitationen, unter denen Viagra in die Spezialitätenliste aufgenommen werden kann, von der Sache her unbestritten. Die vom Bundesamt geäusserten Zweifel an der Überprüfbarkeit einer geklagten psychisch bedingten erektilen Dysfunktion sind insofern unbegründet, als die Diagnose einer Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung allein nicht ausreicht. Vielmehr ist eine medikamentöse Therapie dieser psychischen Störung erforderlich, welche ihrerseits erst die erektile Dysfunktion (mit)verursacht. Ganz allgemein kann im Übrigen aus der Tatsache einer in die Indikation fallenden Grunderkrankung (vgl. Erw. 3.3) allein nicht, und zwar auch nicht im Sinne einer widerlegbaren Vermutung, auf eine erektile Dysfunktion geschlossen werden. In diesem Zusammenhang ist nicht zu verkennen, dass die Abklärung, ob ein solcher Defekt tatsächlich besteht und seit mindestens sechs Monaten andauert, insofern heikel ist, als sie die Intimsphäre berührt. Den Angaben der betreffenden Person kommt daher für die Diagnosestellung und gegebenenfalls die Ermittlung der Ursachen der Störung zwangsläufig ein erhöhtes Gewicht zu. Vor diesem Hintergrund stellt sich die Frage, ob als weitere Limitation eine Sexualanamnese unter Einbezug beider Sexualpartner zu verlangen ist. 5.3.2 Was sodann das von der Rekurskommission zusätzlich aufgestellte, vom Bundesamt unter dem Gesichtspunkt der Überprüfbarkeit und Kontrollierbarkeit der indikativen Einschränkungen für die Abgabe von Viagra als unnötig bezeichnete Erfordernis der vorgängigen Zustimmung durch den Vertrauensarzt oder die Vertrauensärztin des Krankenversicherers anbelangt, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht eine derartige Limitation schon unter altem Recht grundsätzlich als zulässig betrachtet (RKUV 1984 Nr. K 566 S. 26). Dabei handelt es sich nicht um eine Limitierung im Sinne von Art. 73 KVV. Vielmehr geht es um die Beachtung und Durchsetzung der allgemeinen Grundsätze der medizinischen Indikation und der Wirtschaftlichkeit im Rahmen der den Vertrauensärzten und Vertrauensärztinnen in Art. 57 Abs. 4 KVG eingeräumten Kompetenz zur Überprüfung der Voraussetzungen der Leistungspflicht der Versicherer (vgl. RKUV 1984 Nr. K 566 S. 30 Erw. 2c). 5.3.3 Die von der Rekurskommission festgelegten Limitationen, unter denen Viagra in die Spezialitätenliste aufzunehmen ist, stellen somit auch unter dem Gesichtspunkt der Überprüfbarkeit und Kontrollierbarkeit geeignete Kriterien dar, um der Gefahr missbräuchlicher Verwendung des Präparates wirksam zu begegnen. Ob eine Sexualanamnese unter Einbezug beider Sexualpartner diesen Schutz entscheidend zu verbessern vermag und daher als weitere Voraussetzung für die ärztlich verordnete Abgabe des Präparates zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu gelten hat, wird das Bundesamt noch zu prüfen haben und je nachdem eine entsprechende Limitation formulieren. 5.4 Im Sinne des Vorstehenden ist in Bezug auf Viagra die einzig unter dem Gesichtspunkt der Gefahr missbräuchlicher Verwendung des Arzneimittels streitige Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit, welche sich allgemein nach dem diagnostischen oder therapeutischen Nutzen der Anwendung im Einzelfall unter Berücksichtigung der damit verbundenen Risiken beurteilt (vgl. BGE 127 V 146 Erw. 5), unter den erwähnten Limitationen zu bejahen. In diesem Zusammenhang ist im Übrigen auf Art. 68 Abs. 1 lit. a KVV hinzuweisen, wonach ein in der Spezialitätenliste aufgeführtes Arzneimittel gestrichen wird, wenn es nicht mehr alle Aufnahmebedingungen erfüllt. Sollte sich also die Annahme als unzutreffend erweisen, aufgrund der mehrfachen Einschränkungen könnten Missbräuche weitestgehend vermieden werden, stände einer gänzlichen Streichung von Viagra von der Liste nichts im Wege. 6. 6.1 6.1.1 In Bezug auf den zweiten hier umstrittenen Ausschlussgrund der unzulässigen Publikumswerbung für Viagra im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV stellt sich vorab die Frage, was unter diesem in Gesetz und Verordnung nicht näher umschriebenen Begriff zu verstehen ist. Dabei ist vom Normzweck auszugehen. Das Verbot von Publikumswerbung für Arzneimittel in der Spezialitätenliste ist in erster Linie im Zusammenhang mit der Kosteneindämmung im Gesundheitswesen als einem der vorrangigen Ziele der Gesetzesnovelle vom 18. März 1994 (Botschaft des Bundesrates über die Revision der Krankenversicherung vom 6. November 1991 [BBl 1992 I 93ff.] S. 121 und 126 f., Amtl.Bull. 1992 S 1272 [Huber, Berichterstatter], 1285 [Bundesrat Cotti], 1993 N 1737 [Segmüller, Berichterstatterin]; vgl. auch BGE 123 V 322 Erw. 5b/aa sowie RKUV 2000 Nr. KV 120 S. 163 Erw. 2b am Ende, 1997 Nr. KV 4 S. 28 Erw. 7a; ferner BGE 127 V 419 Erw. 3b/bb) zu sehen. Dieser im Gesetz nicht ausdrücklich genannte Zweck wird in zahlreichen Vorschriften konkret umgesetzt. Zu denken ist hier an erster Stelle an das Gebot der Wirtschaftlichkeit der Leistung nach Art. 32 Abs. 1 KVG als eine Voraussetzung für die Kostenübernahme durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung im Rahmen von Gesetz und Verordnungen (vgl. EUGSTER, a.a.O, Rz 126; vgl. auch Art. 56 Abs. 1 und 2 KVG, wonach die Vergütung für Leistungen, die über das im Interesse der Versicherten liegende und für den Behandlungszweck erforderliche Mass hinausgehen, verweigert werden kann). Von Bedeutung ist sodann Art. 43 Abs. 6 KVG, welcher für den Bereich der Tarifierung das allgemein gültige Ziel einer qualitativ hoch stehenden und zweckmässigen gesundheitlichen Versorgung zu möglichst günstigen Kosten postuliert (vgl. BGE 127 V 87 Erw. 3c/bb in fine, BGE 123 V 286 f. Erw. 6a und b). Diese Gesetzesbestimmungen werden in Art. 52 Abs. 1 Ingress KVG ausdrücklich erwähnt, gelten somit auch im Bereich der Spezialitätenliste (vgl. Art. 65 Abs. 2 und Art. 67 Abs. 1 KVV in der bis 31. Dezember 2000 geltenden Fassung, ferner zum Begriff der Wirtschaftlichkeit der Arzneimittel der Spezialitätenliste in BGE 127 V 149 nicht veröffentlichte Erw. 4 und 5 [= SVR 2002 KV Nr. 7 S. 23 ff. Erw. 4 und 5]). 6.1.2 Aus dem Vorstehenden ergibt sich, dass Art. 65 Abs. 6 KVV über eine genügende gesetzliche Grundlage verfügt. Davon ging im Übrigen auch der Gesetzgeber vom 18. März 1994 aus, welcher eine Verankerung auf Gesetzesstufe des unter altem Recht in Art. 4 Abs. 4 der Verordnung VIII vom 30. Oktober 1968 über die Krankenversicherung betreffend die Auswahl von Arzneimitteln und Analysen (SR 832.141.2) enthaltenen Verbotes von Publikumsreklame für in die Spezialitätenliste aufzunehmende Arzneimittel nicht für notwendig erachtete. Der Antrag einer Minderheit der vorberatenden nationalrätlichen Kommission, in Art. 44 des bundesrätlichen Gesetzesentwurfes und späteren Art. 52 KVG einen Abs. 4 einzufügen des Inhaltes, dass Werbung für Arznei- und Heilmittel ausserhalb der betroffenen Fachkreise untersagt ist, wurde von der Ratsmehrheit nach einem Hinweis des Kommissionssprechers auf die Verordnung abgelehnt (Amtl.Bull. 1993 N 1862 f.). Die Gesetzmässigkeit von Art. 65 Abs. 6 KVV wird im Grundsatz auch von der Pfizer AG nicht in Frage gestellt. Entgegen der Firma betrifft das Verbot der Publikumswerbung indes nicht bloss Arzneimittel, die bereits in der Spezialitätenliste figurieren. Vielmehr gilt es auch - und gemäss Wortlaut in erster Linie - für Arzneimittel, die in die Liste aufgenommen werden wollen. Die gegenteilige Auffassung widerspräche den Art. 32 Abs. 1 und Art. 43 Abs. 6 KVG zugrunde liegenden Zwecken, insbesondere dem Gebot der Wirtschaftlichkeit der Leistung, an denen sich im Einzelfall die Verhältnismässigkeit einer gestützt auf Art. 65 Abs. 6 KVV getroffenen Anordnung beurteilt. Es kann mit Blick darauf, dass Werbung in aller Regel zukunftsorientiert ist und auch langfristig erfolgreich sein will, klarerweise keinen Unterschied machen, ob ein Arzneimittel, für das Publikumswerbung betrieben wird oder wurde mit dem einzigen Ziel, die Nachfrage zu fördern, bereits in der Spezialitätenliste figuriert oder in diese aufgenommen werden will. Die Aufnahme eines in unzulässiger Weise beworbenen Arzneimittels ist unter dem Kostengesichtspunkt nicht anders zu würdigen, als wenn ein in der Liste aufgeführtes trotz Verstosses gegen das Werbeverbot darin belassen würde. 6.2 6.2.1 Eine prägnante und praktikable Umschreibung des Begriffs der (unzulässigen) Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV hat sich in erster Linie an entsprechenden Regelungen in verwandten oder benachbarten Rechtsgebieten zu orientieren (vgl. BGE 119 V 299 Erw. 2). Dies sind hier das am 1. Januar 2002 in Kraft getretene Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (Heilmittelgesetz, HMG [AS 2001 2790 ff.]) und die auf denselben Zeitpunkt vom Bundesrat gestützt auf die Art. 31-33 HMG erlassene Verordnung vom 17. Oktober 2001 über die Arzneimittelwerbung (Arzneimittel-Werbeverordnung, AWV [AS 2001 3477 ff.]). Vorab fallen auch Arzneimittel der Spezialitätenliste unter die Heilmittelgesetzgebung. Die Zulassung durch das Heilmittelinstitut (Art. 9 ff. HMG; früher: Registrierung durch die Interkantonale Kontrollstelle für Heilmittel [IKS]) ist Aufnahmebedingung für die Spezialitätenliste (vgl. Art. 65 Abs. 1 KVV und Art. 30 Abs. 1 lit. b KLV sowie BBl 1999 IV 3494). Sodann enthält Art. 2 AWV eine Umschreibung des Begriffs der Publikumswerbung (vgl. nachstehend Erw. 6.3) und erklärt Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG Publikumswerbung für Arzneimittel, die nur auf ärztliche Verschreibung abgegeben werden dürfen, als unzulässig. Darunter fällt auch Viagra, da es gemäss Registrierungsurkunde der IKS vom 22. Juni 1998 von den Apotheken nur gegen ärztliches Rezept abgegeben werden darf. Ein Verbot von Werbung, welche sich an das Publikum richtet, für verschreibungspflichtige Arzneimittel kennt im Übrigen auch das Recht der Europäischen Union (vgl. Art. 3 Ziff. 1 Unterabs. 1 der Richtlinie 92/28/EG des Rates vom 31. März 1992 über die Werbung für Humanarzneimittel [ABl. L 113 vom 30. April 1992 S. 0013 ff.]). 6.2.2 Das Verbot von Publikumswerbung für rezeptpflichtige Arzneimittel nach Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG wirft die Frage nach dem Verhältnis dieser Gesetzesbestimmung zu Art. 65 Abs. 6 KVV auf. Dazu ist festzustellen, dass sowohl in der Botschaft zum Heilmittelgesetz vom 1. März 1999 (BBl 1999 IV 3453 ff.) als auch bei der Beratung des bundesrätlichen Entwurfes im National- und im Ständerat auf die krankenversicherungsrechtliche Regelung Bezug genommen wird resp. wurde (vgl. BBl 1999 IV 3518 sowie Amtl.Bull. 2000 N 116 ff., S 609 ff.). Dabei ging es aber nicht etwa darum, ob Art. 65 Abs. 6 KVV zu streichen und allenfalls eine auf die einschlägigen Bestimmungen der Heilmittelgesetzgebung verweisende Norm in der Krankenversicherungsverordnung oder sogar im Krankenversicherungsgesetz einzufügen sei. Diese Frage wurde nicht einmal aufgeworfen, stand somit ausser Diskussion. Daraus ist zu folgern, dass Art. 65 Abs. 6 KVV nach wie vor auch in dem mit Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG gemeinsamen Anwendungsbereich selbstständige Bedeutung zukommt. In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass der Hauptzweck der Heilmittelgesetzgebung der Schutz der Gesundheit von Mensch und Tier ist (Art. 1 Abs. 1 HMG). Demgegenüber kommt dem im Rahmen von Art. 65 Abs. 6 KVV zentralen Gesichtspunkt der Kosteneindämmung im Gesundheitswesen kein besonderes Gewicht zu. Immerhin und für die vorliegenden Belange nicht unbedeutend ist, dass der im National- und im Ständerat gestellte Antrag, in Abweichung vom bundesrätlichen Gesetzesentwurf die Publikumswerbung auch für verschreibungspflichtige Arzneimittel als grundsätzlich zulässig zu erklären, u.a. mit dem Hinweis auf die Folgekosten abgelehnt worden war (vgl. BBl 1999 IV 3629 sowie Amtl.Bull. 2000 N 116 ff., S 609 ff., insbesondere 611 [Bundesrätin Dreifuss]). Für die Anwendung von Art. 65 Abs. 6 KVV grundsätzlich nicht von Bedeutung sind im Übrigen die weiteren im Heilmittelgesetz und in der Arzneimittel-Werbeverordnung genannten, teils lauterkeitsrechtlich, teils konsumentenschutzrechtlich motivierten Tatbestände unzulässiger Werbung (vgl. BBl 1999 IV 3517 f. sowie BRATSCHI/EGGENBERGER STÖCKLI, Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte [Heilmittelgesetz], Gesetzestext mit Erläuterungen, Bern 2002, S. 16 f.). 6.3 Trotz des Charakters von Art. 65 Abs. 6 KVV als lex specialis im Verhältnis zu Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG und den aufgezeigten Unterschieden in Bezug auf die Zielsetzungen liegt es nahe und erscheint auch sinnvoll, im Anwendungsbereich beider Regelungen vom selben heilmittelrechtlichen Begriff der Publikumswerbung auszugehen. Dem steht vorliegend nicht entgegen, dass Heilmittelgesetz und Arzneimittel-Werbeverordnung im Zeitpunkt der Verfügung über die (Nicht-)Aufnahme von Viagra unter bestimmten Limitationen in die Spezialitätenliste am 21. Juni 1999 noch nicht erlassen worden waren. Art. 2 AWV umschreibt Publikumswerbung als Arzneimittelwerbung, welche sich an das Publikum richtet (lit. b). Arzneimittelwerbung umfasst alle Massnahmen zur Information, Marktbearbeitung und Schaffung von Anreizen, welche zum Ziel haben, die Verschreibung, die Abgabe, den Verkauf, den Verbrauch oder die Anwendung von Arzneimitteln zu fördern (lit. a). Davon zu unterscheiden ist die nach Art. 31 Abs. 1 lit. a HMG auch für verschreibungspflichtige Arzneimittel grundsätzlich zulässige Fachwerbung. Darunter ist Arzneimittelwerbung zu verstehen, die sich an zur Verschreibung, Abgabe oder zur eigenverantwortlichen beruflichen Anwendung von Arzneimitteln berechtigte Fachpersonen richtet (lit. c). Überhaupt nicht als Werbung im Sinne der Heilmittelgesetzgebung gelten laut Art. 1 Abs. 2 lit. c AWV Informationen allgemeiner Art über die Gesundheit oder über Krankheiten, sofern sich diese weder direkt noch indirekt auf bestimmte Arzneimittel beziehen (ebenso Art. 1 Abs. 2 lit. c der Richtlinien der IKS vom 23. November 1995 über die Heilmittelwerbung; vgl. auch Art. 1 Ziff. 3 und 4 der Richtlinie 92/28). Im Weitern zählt Art. 15 AWV die Arten von Publikumswerbung auf. Es sind dies u.a. Anzeigen in Zeitungen, Zeitschriften und Büchern, Prospekte, Plakate, Rundbriefe usw. (lit. a) sowie Anpreisungen mittels audiovisueller Mittel und anderer Bild-, Ton- und Datenträger und Datenübermittlungssysteme, wie zum Beispiel im Internet (lit. c). 6.4 6.4.1 Eine Verletzung des Verbotes von Publikumswerbung gemäss Art. 65 Abs. 6 KVV hat die Nichtaufnahme in oder die Streichung des Arzneimittels von der Spezialitätenliste zur Folge. Andere, mildere Massnahmen sind nicht vorgesehen. Im Unterschied dazu kann unzulässige Werbung im heilmittelrechtlichen Kontext verschiedene verwaltungsrechtliche Sanktionen nach sich ziehen, u.a. Beanstandung, vorübergehendes oder dauerndes Werbeverbot, Widerruf der Zulassung (vgl. Art. 66 Abs. 2 lit. a, b und g HMG). In dieser Ordnung kommt das verfassungsrechtliche Prinzip zum Ausdruck, wonach auf Gesetz beruhende und durch das öffentliche Interesse gerechtfertigte Eingriffe in die Wirtschaftsfreiheit verhältnismässig sein müssen (Art. 27 und 36 BV; in BGE 128 I 94 f. Erw. 2a und b [am Anfang]). Es besteht kein Grund, im Anwendungsbereich des Art. 65 Abs. 6 KVV nicht ebenfalls weniger weit gehende Massnahmen als die Nichtaufnahme in oder die Streichung des Arzneimittels von der Spezialitätenliste zuzulassen. Im Gegenteil erscheint eine Abstufung der Sanktionen nach Schwere, Dauer und Intensität der Verletzung des Verbotes von Publikumswerbung namentlich unter normzweckorientiertem Gesichtswinkel als angezeigt. Art. 65 Abs. 6 KVV will die Förderung der Nachfrage nach Arzneimitteln über das krankenversicherungsrechtlich notwendige Mass hinaus verhindern. Demgegenüber geht es beim heilmittelrechtlichen Verbot von Publikumswerbung für verschreibungspflichtige Arzneimittel (Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG) in erster Linie um den Schutz der Gesundheit. In diesem Zusammenhang darf im Übrigen nicht übersehen werden, dass von der Nichtaufnahme in oder der Streichung eines Arzneimittels von der Spezialitätenliste immer auch kranke Versicherte betroffen sind (vgl. EUGSTER, a.a.O., S. 100 Fn 425). 6.4.2 Nach dem Vorstehenden kann grundsätzlich der Tatbestand des Art. 65 Abs. 6 KVV nicht schon als gegeben gelten und die Nichtaufnahme in oder die Streichung eines Arzneimittels von der Spezialitätenliste rechtfertigen, wenn für das betreffende Präparat lediglich einmal an das Publikum gerichtete Werbung betrieben wurde. Anders verhält es sich bei mehrmaliger öffentlicher Anpreisung des Medikamentes, zumal wenn dieses Verhalten bereits durch das Heilmittelinstitut beanstandet oder sogar vorübergehend oder dauernd verboten worden ist. Neben der Häufigkeit und allenfalls dem zeitlichen Rhythmus, mit welchem für das in Frage stehende Arzneimittel geworben wird oder worden ist, sowie der Art des oder der Werbeträger ist dessen oder deren geografische Reichweite von Bedeutung. Es macht einen Unterschied, ob beispielsweise Printmedien und Radio- oder Fernsehsender bloss lokalen oder regionalen Charakter haben, oder ob es sich dabei um landesweit oder sogar über die Grenzen hinaus bekannte und genutzte Einrichtungen handelt. Hingegen ist für die Unzulässigkeit von Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV nicht erforderlich, dass die fraglichen Massnahmen auf einem eigentlichen Werbekonzept beruhen. Entscheidend ist nicht, welche Überlegungen hinter dem Publikumsauftritt der Hersteller- oder Vertriebsfirma stehen, sondern dieser selber. Umgekehrt kann es beweisrechtlich nicht genügen, einzig aufgrund von ein paar mehr oder weniger zufällig gefundenen oder ausgewählten Zeitungsinseraten einen Verstoss gegen das Verbot von Publikumswerbung zu bejahen. 6.4.3 Die Situation ist dort eine besondere, wo der Name eines Arzneimittels, welches in die Spezialitätenliste aufgenommen werden will, vor Einreichung des Gesuchs, allenfalls sogar schon vor der (Markt-)Zulassung durch das Heilmittelinstitut in weiten Teilen der Bevölkerung bekannt ist. Dies muss nicht allein auf Publikumswerbung seitens der Hersteller- oder Vertriebsfirma zurückzuführen sein. Es ist ohne weiteres denkbar, dass die Medien aufgrund von Artikeln in Fachzeitschriften oder allgemeinen Informationen, denen der Charakter von (zulässiger) Fachwerbung zukommt, auf ein Arzneimittel aufmerksam werden, weil es beispielsweise einen entscheidenden Fortschritt in der Behandlung einer von der Art oder Schwere her besonderen Krankheit darstellt oder eine solche erst ermöglicht, und in einer Form darüber berichten, welche objektiv betrachtet als Publikumswerbung zu bezeichnen ist. Es müssen diesfalls aus Gründen der Gleichbehandlung strengere Anforderungen an die Aktivitäten der Firma im Zusammenhang mit dem in Frage stehenden Arzneimittel gestellt werden. So sind unter Umständen Berichte oder Inserate, welche über eine Krankheit informieren und bloss die Indikation bewerben, ohne den Namen des Heilmittels zu erwähnen, als Publikumswerbung zu qualifizieren (Art. 1 Abs. 2 lit. c AWV e contrario). Das ist der Fall, wenn Krankheit und Arzneimittel in dem Sinne untrennbar miteinander verbunden sind, dass der eine Begriff unweigerlich mit dem andern assoziiert wird. 6.4.4 Im Lichte der vorstehenden Erwägungen kann die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste unter dem Gesichtspunkt der verbotenen Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV nicht in zuverlässiger Weise beurteilt werden. Das Bundesamt hat bei der Rekurskommission drei Artikel aus Zeitungen und Zeitschriften, davon zwei in Inserateform, eingereicht, welche eine derartige Publikumswerbung belegen sollen. Der erste Artikel erschien im "Blick" vom 25. Juni 1998. Inhalt ist ein mit "Kistenweise Sex-Pillen. Viagra-Chef S. Der begehrteste Mann der Schweiz." übertiteltes Interview mit dem Chef der Schweizer Niederlassung der Firma, welcher darin u.a. die Meinung vertritt, es handle sich bei Viagra nicht um eine Modepille, sondern um ein Medikament, das Patienten von ihren Erektionsstörungen befreie. Die Krankenkassen müssten daher unter bestimmten Bedingungen die Potenz-Pille bezahlen. Das eine der beiden Inserate stammt aus dem "Brückenbauer" Nr. 48 vom 30. November 1999. Es zeigt oben rechts das Signet der Firma Pfizer. Darunter ist ein jüngeres Paar abgebildet. Der daran anschliessende Text ist mit "Störungen der Sexualität. Ihr Arzt kennt die Lösung" überschrieben. In diesem wird u.a. die Wichtigkeit einer natürlichen Sexualität sowie die weit gehende Tabuisierung sexueller Schwierigkeiten wie Erektionsstörungen erwähnt und darauf hingewiesen, dass der Arzt oder die Ärztin die verschiedenen Behandlungsmethoden kenne und einen entscheidenden Teil zur Bewältigung der Störungen beitragen könne. Am Schluss wird für weitere Informationen zur Krankheit und zur Behandlung von Erektionsstörungen u.a. eine Internetadresse ('www.erektionsstoerung.ch') angegeben. Von Gestaltung und Inhalt her ganz ähnlich präsentiert sich das zweite Inserat, dessen Erscheinungsort und -datum allerdings nicht bekannt sind. Es zeigt ein älteres Ehepaar und trägt den Titel "Erektionsstörungen belasten auch ältere Paare. Das muss nicht sein." Im Text wird u.a. gesagt, es bestehe Anrecht auf ein glückliches, erfülltes Sexualleben auch im Alter, sexuelle Beeinträchtigungen, insbesondere Erektionsstörungen, würden tabuisiert und das Gespräch zwischen Mann und Frau könne nützlich sein, vielleicht helfen, den Gang zum Arzt endlich anzutreten. Ebenfalls wird für weitere Auskünfte auf eine Internetseite ('www.erektile-dysfunktion.ch') hingewiesen. Das Bundesamt wird somit (weitere) Abklärungen vorzunehmen haben. Dabei wird es insbesondere die Internet-Auftritte der Pfizer AG im Zusammenhang mit Erektionsstörungen einer genaueren Prüfung zu unterziehen und allenfalls beim Heilmittelinstitut Auskünfte über das Werbeverhalten der Firma aus Sicht der Heilmittelgesetzgebung einzuholen haben. Im Weitern wird das BSV zu prüfen haben, ob eine mildere Massnahme als die Nichtaufnahme in die Spezialitätenliste anzuordnen ist (Mahnung, befristete Nichtaufnahme). Dabei wird es den unbestritten hohen Bekanntheitsgrad von Viagra zu berücksichtigen und, soweit Tatsache, der eigendynamischen Thematisierung der sexuellen Potenz bzw. Potenzstörung durch die Medien Rechnung zu tragen haben. 6.5 Der angefochtene Entscheid verletzt somit in Bezug auf den Ausschlussgrund der unzulässigen Publikumswerbung nach Art. 65 Abs. 6 KVV Bundesrecht.	de	Art. 2 Abs. 1, Art. 25 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 und Art. 43 Abs. 6 KVG; Art. 65 Abs. 6 KVV; Art. 16 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG; Art. 2 und 15 AWV; Art. 3 Ziff. 1 der Richtlinie 92/28/EG: Aufnahme von Arzneimitteln in die Spezialitätenliste (Viagra). Gesichtspunkte für die Beurteilung der Rechtsfrage, inwiefern der erektilen Dysfunktion Krankheitswert beizumessen ist. Begriff der Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV; gesetzliche Grundlage dieser Verordnungsbestimmung; massgebende Kriterien für die Beurteilung der Frage, wann (unzulässige) Publikumswerbung gegeben ist, sowie daran anknüpfende verwaltungsrechtliche Massnahmen.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-32%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,517	129 V 32	129 V 32 Sachverhalt ab Seite 33 A.- Am 30. Juni 1998 ersuchte die Firma Pfizer AG um Aufnahme des Präparates Viagra mit dem Wirkstoff Sildenafil in Tablettenform in verschiedenen Packungsgrössen und Dosierungen in die Spezialitätenliste (SL). Als Indikation wurde erektile Dysfunktion angegeben. Das zuständige Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) unterbreitete das Gesuch der Eidgenössischen Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung sowie mehrmals der Eidgenössischen Arzneimittelkommission (EAK) zur Stellungnahme. Im Rahmen umfangreicher Korrespondenz machte die Firma ihrerseits Vorschläge für strenger formulierte Limitationen in Bezug auf die Indikationen sowie in mengenmässiger Hinsicht. Mit Verfügung vom 21. Juni 1999 lehnte das Bundesamt entgegen der Empfehlung des schulmedizinischen Ausschusses der EAK die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste u.a. wegen fehlender Durchsetzbarkeit und Kontrollierbarkeit der zugelassenen Indikationen sowie wegen Verletzung des Werbeverbotes für Arzneimittel der Spezialitätenliste ab. B.- Die von der Firma Pfizer AG hiegegen erhobene Beschwerde hiess die Eidgenössische Rekurskommission für die Spezialitätenliste nach zweifachem Schriftenwechsel mit Entscheid vom 26. März 2001 dahin gehend gut, dass sie den angefochtenen Verwaltungsakt aufhob und die Sache an das Bundesamt zurückwies, damit es im Sinne der Erwägungen vorgehe und neu verfüge. Die Rekurskommission bejahte grundsätzlich die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste mit folgenden Limitationen: 1. Bei seit mindestens sechs Monaten bestehender erektiler Dysfunktion, - die auf eine Rückenmarksverletzung, eine multiple Sklerose, Radiotherapie oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen ist. - bedingt durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika. 2. Es werden maximal vier Tabletten pro Monat vergütet. 3. Vor der Abgabe des Präparates ist die Zustimmung des Vertrauensarztes oder der Vertrauensärztin der Krankenversicherung einzuholen. Weiter stellte die Rekurskommission sinngemäss fest, die Firma Pfizer AG habe das Verbot der Publikumswerbung nicht verletzt. Hingegen bedürfe die Frage der Wirtschaftlichkeit unter dem Gesichtspunkt des Auslandpreisvergleiches der näheren Prüfung. C.- Das BSV führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, es sei der Entscheid vom 26. März 2001 aufzuheben und das Gesuch um Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste abzuweisen. In einer weiteren Eingabe hat das BSV eine von der Vorsteherin des Eidgenössischen Departementes des Innern (EDI) unterzeichnete Vollmacht zur Prozessführung in der in eigenem Namen anhängig gemachten Streitsache eingereicht. Die Firma Pfizer AG lässt Nichteintreten auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde, eventualiter deren Abweisung beantragen. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Gemäss Art. 25 KVG übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Abs. 1). Diese Leistungen umfassen unter anderem die ärztlich oder unter den vom Bundesrat bestimmten Voraussetzungen von Chiropraktoren oder Chiropraktorinnen verordneten Arzneimittel (Abs. 2 lit. b). Die Leistungen nach Art. 25 KVG müssen laut Art. 32 Abs. 1 KVG wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein (Satz 1). Die Wirksamkeit muss nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein (Satz 2). Die Vergütung der Leistungen erfolgt nach Tarifen oder Preisen. Diese werden in den vom Gesetz bestimmten Fällen von der zuständigen Behörde festgesetzt, welche darauf achtet, dass eine qualitativ hoch stehende und zweckmässige gesundheitliche Versorgung zu möglichst günstigen Preisen erreicht wird (vgl. Art. 43 Abs. 1, 4 und 6 KVG). 3.2 Nach Art. 52 Abs. 1 lit. b KVG (in Verbindung mit Art. 34 KVV und Art. 37e Abs. 1 KVV) erstellt das Bundesamt nach Anhören der EAK und unter Berücksichtigung der Grundsätze nach Art. 32 Abs. 1 sowie 43 Abs. 6 KVG eine Liste der pharmazeutischen Spezialitäten und konfektionierten Arzneimittel mit Preisen (Spezialitätenliste; Satz 1). Diese hat auch die mit den Originalpräparaten austauschbaren preisgünstigeren Generika zu enthalten (Satz 2). Dabei ist es Aufgabe der Eidgenössischen Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung, gemeinsame Grundsätze für die Festsetzung und Anpassung der Preise zu formulieren (Art. 37c Abs. 1 lit. c KVV). 3.2.1 Der Bundesrat hat in den Art. 64 ff. KVV, das Eidgenössische Departement des Innern in den Art. 30 ff. KLV gestützt auf Art. 96 KVG (vgl. BGE 126 III 39 oben) resp. Art. 65 Abs. 3 und Art. 75 KVV (formelle und materielle) Ausführungsbestimmungen im Zusammenhang mit der Spezialitätenliste erlassen. Zu erwähnen ist insbesondere Art. 65 Abs. 2 KVV. Danach ist Bedingung für die Aufnahme eines Arzneimittels in die Liste, dass es wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich ist. Die Zweckmässigkeit des Arzneimittels in Bezug auf seine Wirkung und Zusammensetzung im Besonderen wird nach Art. 33 Abs. 1 KLV u.a. nach unerwünschten Wirkungen sowie nach der Gefahr missbräuchlicher Verwendung beurteilt. Im Weitern kann gemäss Art. 73 KVV die Aufnahme in die Liste unter der Bedingung einer Limitierung erfolgen (Satz 1). Die Limitierung kann sich insbesondere auf die Menge oder die medizinischen Indikationen beziehen (Satz 2). Nicht in die Spezialitätenliste aufgenommen werden laut Art. 65 Abs. 6 KVV pharmazeutische Spezialitäten, für welche Publikumswerbung betrieben wird. In der seit 1. Juli 2002 geltenden Fassung wird in Art. 65 Abs. 2 und 6 KVV von verwendungsfertigen Arzneimitteln gesprochen (AS 2002 2129 f.). 3.2.2 Die EAK als zuständige Kommission im Sinne von Art. 52 Abs. 1 KVG ist nach Zusammensetzung und Arbeitsweise eine verwaltungsunabhängige, der Funktion nach aber eine verwaltungsinterne beratende Fachkommission des Bundesrates bzw. des Bundesamtes (BGE 119 V 464 Erw. 4a mit Hinweisen). Ihre Meinungsäusserungen und Empfehlungen, denen nicht die Qualität von Sachverständigengutachten im Sinne von Art. 12 lit. e VwVG und Art. 57 ff. BZP zukommt (BGE 108 V 130), sind für das BSV zwar nicht verbindlich (RKUV 2000 Nr. KV 120 S. 164 f. Erw. 3c/aa). Wenn und soweit indessen die Streitpunkte medizinische und pharmazeutische Fragen betreffen, deren Beantwortung besondere Fachkenntnis und Erfahrung verlangt, was vorliegend in Bezug auf die in erster Linie umstrittene Zweckmässigkeit von Viagra unter allfälligen Limitierungen zutrifft, ist bei der gerichtlichen Überprüfung der darauf beruhenden Entscheide praxisgemäss eine gewisse Zurückhaltung am Platze. Dies gilt, solange nicht ernsthafte Gründe ein Abweichen von der Expertenmeinung rechtfertigen (BGE 118 V 57 Erw. 5b mit Hinweis). 3.3 Im konkreten Fall hat sich der schulmedizinische Ausschuss der EAK zusammengefasst in folgendem Sinne zum Gesuch um Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste geäussert: Auszugehen sei davon, dass gemäss Eidgenössischer Kommission für allgemeine Leistungen die erektile Dysfunktion Krankheitswert habe. Das Bundesamt habe deshalb für diese Indikation das Arzneimittel Caverject in Ampullenform in die Spezialitätenliste aufgenommen. Da Viagra im Vergleich zu den schmerzhaften und komplizierteren Injektionen eine angenehmere und damit verbesserte Darreichungsform in Tabletten bringe, wäre die Nichtaufnahme in die Spezialitätenliste fragwürdig. Der Ausschuss habe indessen bereits in einem früheren Zeitpunkt die Zulassung zur Kassenpraxis lediglich unter Einschränkungen in Bezug auf Indikation und Menge befürwortet. Danach setze die Abgabe zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung voraus, dass die erektile Dysfunktion seit mindestens sechs Monaten bestehe, auf eine Rückenmarksverletzung, eine multiple Sklerose, Radiotherapie oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen oder bedingt sei durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika. Vergütet würden im Übrigen maximal vier Tabletten pro Monat. Was die bei Viagra befürchteten Missbräuche anbelange, habe eine Umfrage unter der Ärzteschaft, ob die betreffenden Limitationen geeignet seien, das Arzneimittel vom Life-Style-Mittel wirksam abzugrenzen, kein klares Bild ergeben. Während die Allgemeinmediziner die Aufnahme dieses Präparates in die Spezialitätenliste ablehnten, nicht zuletzt wegen des Druckes der Patienten, der auf sie ausgeübt werden könnte, hätten sich Psychiater, Internisten, Kardiologen, Chirurgen und Endokrinologen bei einer mengenmässigen Beschränkung auf vier Tabletten im Monat in positivem Sinne geäussert. Die Ärzteschaft sollte sich dazu äussern, ob sie sich die Diagnosestellung, welche nicht an den Facharzt gebunden werden sollte, zutraue. Der schulmedizinische Ausschuss empfahl schliesslich mehrheitlich die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste unter den angegebenen Limitationen. Allerdings wurde der angemeldete Preis als nicht wirtschaftlich betrachtet und allein die Packungsgrösse (4 Tabl. pro Monat) als richtig bezeichnet. Bereits am 22. Oktober 1998 hatte sich die Eidgenössische Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung zur "Admission de médicaments tel que le viagra dans l'assurance-maladie" geäussert. Diskussionspunkte bildeten u.a. die Frage, ob die erektile Dysfunktion eine Krankheit darstelle, sowie die Kontrollierbarkeit allfälliger Einschränkungen hinsichtlich der Indikation. Die Kommission gelangte mit Bezug auf Viagra zum Schluss, es befinde sich (mit Caverject) bereits ein Medikament auf der Spezialitätenliste. Viagra führe zu keinem entscheidenden Fortschritt, weshalb sich dessen Übernahme durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung nicht aufdränge. Dies gelte umso mehr, als die Kriterien für eine strikte Einschränkung in diesem Fall nur schwer messbar seien. Die einzige anwendbare Limitation scheine das Alter zu sein. 4. 4.1 Der Entscheid der Rekurskommission vom 26. März 2001 ist im Rückweisungspunkt (Wirtschaftlichkeit von Viagra zu den beantragten Preisen unter dem Gesichtspunkt des Preisvergleichs mit dem Ausland [Art. 67 Abs. 1 KVV in der bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung und Art. 65 Abs. 3bis KVV, in Kraft seit 1. Januar 2001, sowie Art. 34 Abs. 2 lit. d und Art. 35 KLV]) nicht angefochten worden. Auf diese Frage ist hier nicht weiter einzugehen, zumal die Sache insofern nicht liquid ist. Nicht mehr näher zu prüfen ist sodann die Wirksamkeit von Viagra. Soweit bei dessen Einnahme Nebenwirkungen auftreten, kann damit allein die Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit des Arzneimittels nicht verneint werden. Davon scheint auch das Bundesamt auszugehen, welches seine diesbezüglichen Einwendungen in der Verfügung und der vorinstanzlichen Vernehmlassung in diesem Verfahren nicht mehr erhebt. Streitig und zu prüfen sind die Zweckmässigkeit von Viagra unter dem Gesichtspunkt der Gefahr missbräuchlicher Verwendung (Art. 33 Abs. 1 KLV; Erw. 5) sowie die Frage, ob die Aufnahme dieses Präparates in die Spezialitätenliste wegen unzulässiger Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV zu verweigern ist (Erw. 6). 4.2 Die Vorinstanz hat sich nicht explizit mit der Frage auseinander gesetzt, inwiefern der erektilen Dysfunktion Krankheitswert im Rechtssinne beizumessen ist (vgl. dazu BGE 124 V 120 Erw. 3b, BGE 121 V 293 Erw. 2b in Verbindung mit RKUV 2000 Nr. KV 138 S. 360 Erw. 3b). Für das Bundesamt stellt die erektile Dysfunktion offenbar dann eine Krankheit im Rechtssinne dar, wenn die Störung auf ganz bestimmte Erkrankungen (Rückenmarksverletzung, multiple Sklerose, Radiotherapie) oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen oder bedingt ist durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika (Erw. 3.3). In der Verfügung vom 21. Juni 1999 führte das BSV u.a. aus, die EAK habe an ihrer Sitzung vom 17. März 1999 die Patientengruppen, die einer Behandlung bedürften, durch genau umschriebene Indikationen beschränkt, bei denen die erektile Dysfunktion Krankheitswert habe. Im Zusammenhang mit der Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit des Arzneimittels hielt es sodann fest, das bereits kassenzulässige Caverject und Viagra hätten vergleichbare Indikationen, wobei diejenigen für Viagra gemäss EAK strenger seien. Mit Caverject würden schon jetzt Patienten, die an erektiler Dysfunktion mit Krankheitswert litten, zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung behandelt. In der vorinstanzlichen Vernehmlassung führte das Bundesamt wiederum bei der Prüfung der Zweckmässigkeit sinngemäss aus, Viagra könnte von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung, wenn überhaupt, nur bei denjenigen Männern bezahlt werden, welche unter erektiler Dysfunktion als Krankheitsbild im Sinne der von der EAK festgelegten Limitationen litten. Und in der Duplik hielt das BSV fest, Erektionsstörungen könnten zwar in ganz bestimmten Fällen Krankheitswert haben, seien jedoch keineswegs als lebensbedrohend und besonders gefährlich für die weitere Lebensgestaltung der Betroffenen anzusehen. 4.2.1 Nach Art. 2 Abs. 1 KVG ist Krankheit jede Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit, die nicht Folge eines Unfalles ist und die eine medizinische Untersuchung oder Behandlung erfordert oder eine Arbeitsunfähigkeit zur Folge hat. Wesentliche Begriffsmerkmale einer Krankheit sind demnach die Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit, verstanden als ein von der Norm abweichender Körper- oder Geisteszustand (GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 76) sowie das Erfordernis einer medizinischen Untersuchung oder Behandlung. Gemäss Art. 25 Abs. 1 KVG übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen. Auch bei der Kostenübernahme für die Folgen einer Krankheit wird vorausgesetzt, dass es sich bei diesen um eine gesundheitliche Beeinträchtigung, also um ein Geschehen mit Krankheitswert, handelt. 4.2.2 Aus den Ausführungen der vorberatenden Kommissionen, des Bundesamtes und der Vorinstanz ergibt sich nicht mit genügender Deutlichkeit, ob der erektilen Dysfunktion als solcher Krankheitswert beigemessen wird oder ob die Behandlung dieser Störung kassenzulässig sein soll, weil sie Folge einer Krankheit ist. Trifft Letzteres zu, bestimmt die medizinische Limitation den Krankheitswert der erektilen Dysfunktion an sich. Wird die erektile Dysfunktion selbst als Krankheit bezeichnet, dienen die medizinischen Limitationen einzig der Sicherstellung einer zweckmässigen Behandlung, d.h. der Verhinderung von Missbräuchen. Dass mit den medizinischen Limitierungen die Verhinderung von Missbräuchen bezweckt wird, ist für die Frage des Krankheitswertes der erektilen Dysfunktion grundsätzlich nicht von Bedeutung. In diesem Zusammenhang fällt auf, dass bei Caverject keine vergleichbaren Limitierungen vorgenommen worden sind. Vielmehr wurden einzig drei organische Ursachen (Defizite arterieller Versorgung, Störungen des Gefäss-Systems, Schädigung des versorgenden Nervensystems) männlicher Impotenz umschrieben. Diese dienen offensichtlich nicht in erster Linie der Missbrauchsbekämpfung, da eine solche mit Blick auf die komplizierte und auch schmerzhafte Anwendung von Caverject mittels Injektion nicht notwendig erscheint. Demgegenüber besteht diese Gefahr bei Viagra, welches oral in Tablettenform eingenommen und daher leicht angewendet werden kann. Während somit die Indikationen für Caverject bei Vorliegen der umschriebenen Symptome offen sind, werden für die Kassenpflicht von Viagra Grunderkrankungen vorausgesetzt, welche in einer abschliessenden Liste enthalten sind. Bei der Zulassung der beiden Medikamente wurden demnach unterschiedliche Krankheitsbegriffe verwendet. Die Beurteilung des Krankheitswertes der erektilen Dysfunktion hat jedoch nach einem einheitlichen Bergriff zu erfolgen. 4.2.3 Im Weiteren ist allgemein bekannt, dass die sexuelle Aktivität und insbesondere die Erektionsfähigkeit mit zunehmendem Alter auch bei gesunden Männern abnehmen, weil es sich dabei um eine von Natur gegebene degenerative Erscheinung handelt. Die Frage, ob der erektilen Dysfunktion Krankheitswert zukommt, dürfte daher auch vom Alter abhängig sein. So ist wohl auch der Hinweis der Kommission für Grundsatzfragen, wonach das Alter eine anwendbare Limitation darstellt, zu verstehen. Dieser Gesichtspunkt ist indessen weder von der Verwaltung noch von der Vorinstanz näher geprüft worden. Geht aber die erektile Dysfunktion bei allen - also auch gesunden - Männern mit dem natürlichen Alterungsprozess einher und muss er als solcher akzeptiert werden, lässt es sich kaum rechtfertigen, die Behandlung der Störung als Krankheit oder als Folge einer solchen über dieses Alter hinaus zu Lasten der sozialen Krankenversicherung zu gestatten. Dies stellte eine nicht begründbare Privilegierung einer bestimmten Gruppe von Versicherten dar. 4.2.4 Schliesslich gebietet die heikle Abgrenzung zwischen Heilmitteln und so genannten Life-Style-Medikamenten eine vertiefte, zunächst auf Stufe Verwaltung zu führende Auseinandersetzung mit der Frage, inwiefern die erektile Dysfunktion eine Krankheit im Sinne von Art. 2 Abs. 1 KVG darstellt. Dies gilt umso mehr, als damit zu rechnen ist, dass in nächster Zeit vermehrt Substanzen auf den Markt kommen, deren Verwendung sowohl als Heil- wie auch als Life-Style-Mittel denkbar ist. 4.2.5 Nach dem Gesagten ist die Sache an das BSV zurückzuweisen. Es wird dabei den Krankheitsbegriff der erektilen Dysfunktion unter dem Gesichtspunkt des Krankheitswertes und der Behandlungsbedürftigkeit einheitlich zu definieren haben. Zudem wird es sich in diesem Zusammenhang auch über den Einfluss des Alters auf den Krankheitswert sowie zur Abgrenzung von Heilmitteln zu Life-Style-Medikamenten zu äussern haben. 5. 5.1 5.1.1 Das Bundesamt sieht die Gefahr des Missbrauchs von Viagra zulasten der sozialen Krankenversicherung darin, dass viele Menschen sich durch dieses Mittel nicht nur die Heilung ihrer gesundheitlichen Probleme, sondern auch eine Verbesserung ihrer Lebensqualität erhofften. Es sei zu befürchten, was im Übrigen die Umsatzzahlen der Firma bestätigten, dass die Verbesserung der individuellen Lebensführung im Sinne der sicheren Erzielung der Erektion und nicht der heilende Effekt für die Anwendung von Viagra ausschlaggebend sei. Die von der EAK vorgeschlagenen Limitationen seien nicht geeignet, die Missbrauchsgefahr entscheidend einzuschränken. Weil keine objektiv messbare Grenze für den Einsatz von Viagra gesetzt werden könne, sei eine ärztliche Diagnose notwendig. Diese beruhe indessen in den meisten Fällen auf Angaben der Patienten, da die erektile Dysfunktion oft nicht organischen, sondern psychogenen Ursprungs sei und somit nicht aufgrund objektiver Kriterien bewiesen werden könne. Gemäss Aussage der Experten sei erfahrungsgemäss jedoch gerade in diesen Fällen fehlender objektiver Beweisbarkeit der Druck der Patienten auf die Ärzte sehr gross, sodass ihrem Wunsch entsprechend verschrieben werde. Die praktischen Schwierigkeiten, die von der EAK gesetzte Limitation in Bezug auf die Indikation durchzusetzen, liessen sich im Übrigen nicht durch das zusätzliche Erfordernis, die Zustimmung des Vertrauensarztes einzuholen, beheben. Die fehlende Durchsetzbarkeit der Limitation schlage entsprechend auf die Kontrollierbarkeit der Apotheker-Rechnungen für Viagra durch die Krankenversicherer durch. Lediglich dort, wo kein Zweifel am Vorliegen der erektilen Dysfunktion bestehe, wie beispielsweise nach einer radikalen Prostatektomie oder bei Paraplegikern sei die Kontrolle gegeben. Im Übrigen habe auch die Eidgenössische Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung die Missbrauchsgefahr als beträchtlich erachtet, da die Abgabe von Viagra selbst im Falle einer Limitation schwierig zu kontrollieren sei und im schulmedizinischen Ausschuss der EAK sei darauf hingewiesen worden, dass eine klare Antwort von Seiten der Ärzteschaft betreffend die Durchsetzbarkeit der von der Kommission vorgeschlagenen Indikationen für die Abgabe von Viagra nicht habe gegeben werden können. 5.1.2 Die Rekurskommission teilt in grundsätzlicher Hinsicht die Bedenken des Bundesamtes. Insbesondere sei nicht zu verkennen, dass breitere Kreise innerhalb der Ärzteschaft die Meinung verträten, die Durchsetzung der von der EAK vorgeschlagenen Einschränkungen in Bezug auf die Indikation "erektile Dysfunktion" im Sinne einer klaren Diagnosestellung sei kaum möglich. Diese praktischen Schwierigkeiten könnten indessen unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit nicht zum gänzlichen Ausschluss von Viagra von der Spezialitätenliste führen. Denn mit dem Erfordernis der vorgängigen Zustimmung des Vertrauensarztes oder der Vertrauensärztin als weiterer Limitation könne die effektive Umsetzung der (auch vom Bundesamt in der Verfügung vom 21. Juni 1999 als sachgerecht bezeichneten) indikativen Einschränkungen für die Abgabe dieses Arzneimittels gemäss Vorschlag der EAK sichergestellt werden. 5.2 Wird, was unter den Verfahrensbeteiligten zwar unbestritten ist, es indessen noch zu prüfen gilt (Erw. 4.2), die erektile Dysfunktion grundsätzlich als behandlungsbedürftige Krankheit im Sinne von Art. 2 Abs. 1 und Art. 25 Abs. 1 KVG betrachtet, widerspräche es dem ebenfalls von der Rekurskommission herangezogenen Grundsatz der Verhältnismässigkeit, die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste bloss deswegen zu verweigern, weil das Arzneimittel neben der heilenden Wirkung im Sinne der Herstellung der Erektionsfähigkeit auch der Verbesserung der Lebensqualität dient und insofern ein bestimmtes Missbrauchspotenzial besteht. Dies muss umso mehr gelten, als es sich bei der Befindlichkeit in sexueller Hinsicht um eine stark subjektive Frage handelt und mit der Ermöglichung des Geschlechtsverkehrs als Zweck der Behandlung mit Viagra sexuelle Befriedigung einhergeht. Vielmehr ist mittels geeigneter Einschränkungen, u.a. Limitierungen im Sinne von Art. 73 KVV in mengenmässiger Hinsicht und in Bezug auf die medizinische Indikation, die Möglichkeit der missbräuchlichen Verwendung auszuschliessen oder zu minimieren. 5.3 5.3.1 Vorliegend sind die von der EAK vorgeschlagenen und von der Rekurskommission übernommenen Limitationen, unter denen Viagra in die Spezialitätenliste aufgenommen werden kann, von der Sache her unbestritten. Die vom Bundesamt geäusserten Zweifel an der Überprüfbarkeit einer geklagten psychisch bedingten erektilen Dysfunktion sind insofern unbegründet, als die Diagnose einer Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung allein nicht ausreicht. Vielmehr ist eine medikamentöse Therapie dieser psychischen Störung erforderlich, welche ihrerseits erst die erektile Dysfunktion (mit)verursacht. Ganz allgemein kann im Übrigen aus der Tatsache einer in die Indikation fallenden Grunderkrankung (vgl. Erw. 3.3) allein nicht, und zwar auch nicht im Sinne einer widerlegbaren Vermutung, auf eine erektile Dysfunktion geschlossen werden. In diesem Zusammenhang ist nicht zu verkennen, dass die Abklärung, ob ein solcher Defekt tatsächlich besteht und seit mindestens sechs Monaten andauert, insofern heikel ist, als sie die Intimsphäre berührt. Den Angaben der betreffenden Person kommt daher für die Diagnosestellung und gegebenenfalls die Ermittlung der Ursachen der Störung zwangsläufig ein erhöhtes Gewicht zu. Vor diesem Hintergrund stellt sich die Frage, ob als weitere Limitation eine Sexualanamnese unter Einbezug beider Sexualpartner zu verlangen ist. 5.3.2 Was sodann das von der Rekurskommission zusätzlich aufgestellte, vom Bundesamt unter dem Gesichtspunkt der Überprüfbarkeit und Kontrollierbarkeit der indikativen Einschränkungen für die Abgabe von Viagra als unnötig bezeichnete Erfordernis der vorgängigen Zustimmung durch den Vertrauensarzt oder die Vertrauensärztin des Krankenversicherers anbelangt, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht eine derartige Limitation schon unter altem Recht grundsätzlich als zulässig betrachtet (RKUV 1984 Nr. K 566 S. 26). Dabei handelt es sich nicht um eine Limitierung im Sinne von Art. 73 KVV. Vielmehr geht es um die Beachtung und Durchsetzung der allgemeinen Grundsätze der medizinischen Indikation und der Wirtschaftlichkeit im Rahmen der den Vertrauensärzten und Vertrauensärztinnen in Art. 57 Abs. 4 KVG eingeräumten Kompetenz zur Überprüfung der Voraussetzungen der Leistungspflicht der Versicherer (vgl. RKUV 1984 Nr. K 566 S. 30 Erw. 2c). 5.3.3 Die von der Rekurskommission festgelegten Limitationen, unter denen Viagra in die Spezialitätenliste aufzunehmen ist, stellen somit auch unter dem Gesichtspunkt der Überprüfbarkeit und Kontrollierbarkeit geeignete Kriterien dar, um der Gefahr missbräuchlicher Verwendung des Präparates wirksam zu begegnen. Ob eine Sexualanamnese unter Einbezug beider Sexualpartner diesen Schutz entscheidend zu verbessern vermag und daher als weitere Voraussetzung für die ärztlich verordnete Abgabe des Präparates zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu gelten hat, wird das Bundesamt noch zu prüfen haben und je nachdem eine entsprechende Limitation formulieren. 5.4 Im Sinne des Vorstehenden ist in Bezug auf Viagra die einzig unter dem Gesichtspunkt der Gefahr missbräuchlicher Verwendung des Arzneimittels streitige Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit, welche sich allgemein nach dem diagnostischen oder therapeutischen Nutzen der Anwendung im Einzelfall unter Berücksichtigung der damit verbundenen Risiken beurteilt (vgl. BGE 127 V 146 Erw. 5), unter den erwähnten Limitationen zu bejahen. In diesem Zusammenhang ist im Übrigen auf Art. 68 Abs. 1 lit. a KVV hinzuweisen, wonach ein in der Spezialitätenliste aufgeführtes Arzneimittel gestrichen wird, wenn es nicht mehr alle Aufnahmebedingungen erfüllt. Sollte sich also die Annahme als unzutreffend erweisen, aufgrund der mehrfachen Einschränkungen könnten Missbräuche weitestgehend vermieden werden, stände einer gänzlichen Streichung von Viagra von der Liste nichts im Wege. 6. 6.1 6.1.1 In Bezug auf den zweiten hier umstrittenen Ausschlussgrund der unzulässigen Publikumswerbung für Viagra im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV stellt sich vorab die Frage, was unter diesem in Gesetz und Verordnung nicht näher umschriebenen Begriff zu verstehen ist. Dabei ist vom Normzweck auszugehen. Das Verbot von Publikumswerbung für Arzneimittel in der Spezialitätenliste ist in erster Linie im Zusammenhang mit der Kosteneindämmung im Gesundheitswesen als einem der vorrangigen Ziele der Gesetzesnovelle vom 18. März 1994 (Botschaft des Bundesrates über die Revision der Krankenversicherung vom 6. November 1991 [BBl 1992 I 93ff.] S. 121 und 126 f., Amtl.Bull. 1992 S 1272 [Huber, Berichterstatter], 1285 [Bundesrat Cotti], 1993 N 1737 [Segmüller, Berichterstatterin]; vgl. auch BGE 123 V 322 Erw. 5b/aa sowie RKUV 2000 Nr. KV 120 S. 163 Erw. 2b am Ende, 1997 Nr. KV 4 S. 28 Erw. 7a; ferner BGE 127 V 419 Erw. 3b/bb) zu sehen. Dieser im Gesetz nicht ausdrücklich genannte Zweck wird in zahlreichen Vorschriften konkret umgesetzt. Zu denken ist hier an erster Stelle an das Gebot der Wirtschaftlichkeit der Leistung nach Art. 32 Abs. 1 KVG als eine Voraussetzung für die Kostenübernahme durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung im Rahmen von Gesetz und Verordnungen (vgl. EUGSTER, a.a.O, Rz 126; vgl. auch Art. 56 Abs. 1 und 2 KVG, wonach die Vergütung für Leistungen, die über das im Interesse der Versicherten liegende und für den Behandlungszweck erforderliche Mass hinausgehen, verweigert werden kann). Von Bedeutung ist sodann Art. 43 Abs. 6 KVG, welcher für den Bereich der Tarifierung das allgemein gültige Ziel einer qualitativ hoch stehenden und zweckmässigen gesundheitlichen Versorgung zu möglichst günstigen Kosten postuliert (vgl. BGE 127 V 87 Erw. 3c/bb in fine, BGE 123 V 286 f. Erw. 6a und b). Diese Gesetzesbestimmungen werden in Art. 52 Abs. 1 Ingress KVG ausdrücklich erwähnt, gelten somit auch im Bereich der Spezialitätenliste (vgl. Art. 65 Abs. 2 und Art. 67 Abs. 1 KVV in der bis 31. Dezember 2000 geltenden Fassung, ferner zum Begriff der Wirtschaftlichkeit der Arzneimittel der Spezialitätenliste in BGE 127 V 149 nicht veröffentlichte Erw. 4 und 5 [= SVR 2002 KV Nr. 7 S. 23 ff. Erw. 4 und 5]). 6.1.2 Aus dem Vorstehenden ergibt sich, dass Art. 65 Abs. 6 KVV über eine genügende gesetzliche Grundlage verfügt. Davon ging im Übrigen auch der Gesetzgeber vom 18. März 1994 aus, welcher eine Verankerung auf Gesetzesstufe des unter altem Recht in Art. 4 Abs. 4 der Verordnung VIII vom 30. Oktober 1968 über die Krankenversicherung betreffend die Auswahl von Arzneimitteln und Analysen (SR 832.141.2) enthaltenen Verbotes von Publikumsreklame für in die Spezialitätenliste aufzunehmende Arzneimittel nicht für notwendig erachtete. Der Antrag einer Minderheit der vorberatenden nationalrätlichen Kommission, in Art. 44 des bundesrätlichen Gesetzesentwurfes und späteren Art. 52 KVG einen Abs. 4 einzufügen des Inhaltes, dass Werbung für Arznei- und Heilmittel ausserhalb der betroffenen Fachkreise untersagt ist, wurde von der Ratsmehrheit nach einem Hinweis des Kommissionssprechers auf die Verordnung abgelehnt (Amtl.Bull. 1993 N 1862 f.). Die Gesetzmässigkeit von Art. 65 Abs. 6 KVV wird im Grundsatz auch von der Pfizer AG nicht in Frage gestellt. Entgegen der Firma betrifft das Verbot der Publikumswerbung indes nicht bloss Arzneimittel, die bereits in der Spezialitätenliste figurieren. Vielmehr gilt es auch - und gemäss Wortlaut in erster Linie - für Arzneimittel, die in die Liste aufgenommen werden wollen. Die gegenteilige Auffassung widerspräche den Art. 32 Abs. 1 und Art. 43 Abs. 6 KVG zugrunde liegenden Zwecken, insbesondere dem Gebot der Wirtschaftlichkeit der Leistung, an denen sich im Einzelfall die Verhältnismässigkeit einer gestützt auf Art. 65 Abs. 6 KVV getroffenen Anordnung beurteilt. Es kann mit Blick darauf, dass Werbung in aller Regel zukunftsorientiert ist und auch langfristig erfolgreich sein will, klarerweise keinen Unterschied machen, ob ein Arzneimittel, für das Publikumswerbung betrieben wird oder wurde mit dem einzigen Ziel, die Nachfrage zu fördern, bereits in der Spezialitätenliste figuriert oder in diese aufgenommen werden will. Die Aufnahme eines in unzulässiger Weise beworbenen Arzneimittels ist unter dem Kostengesichtspunkt nicht anders zu würdigen, als wenn ein in der Liste aufgeführtes trotz Verstosses gegen das Werbeverbot darin belassen würde. 6.2 6.2.1 Eine prägnante und praktikable Umschreibung des Begriffs der (unzulässigen) Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV hat sich in erster Linie an entsprechenden Regelungen in verwandten oder benachbarten Rechtsgebieten zu orientieren (vgl. BGE 119 V 299 Erw. 2). Dies sind hier das am 1. Januar 2002 in Kraft getretene Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (Heilmittelgesetz, HMG [AS 2001 2790 ff.]) und die auf denselben Zeitpunkt vom Bundesrat gestützt auf die Art. 31-33 HMG erlassene Verordnung vom 17. Oktober 2001 über die Arzneimittelwerbung (Arzneimittel-Werbeverordnung, AWV [AS 2001 3477 ff.]). Vorab fallen auch Arzneimittel der Spezialitätenliste unter die Heilmittelgesetzgebung. Die Zulassung durch das Heilmittelinstitut (Art. 9 ff. HMG; früher: Registrierung durch die Interkantonale Kontrollstelle für Heilmittel [IKS]) ist Aufnahmebedingung für die Spezialitätenliste (vgl. Art. 65 Abs. 1 KVV und Art. 30 Abs. 1 lit. b KLV sowie BBl 1999 IV 3494). Sodann enthält Art. 2 AWV eine Umschreibung des Begriffs der Publikumswerbung (vgl. nachstehend Erw. 6.3) und erklärt Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG Publikumswerbung für Arzneimittel, die nur auf ärztliche Verschreibung abgegeben werden dürfen, als unzulässig. Darunter fällt auch Viagra, da es gemäss Registrierungsurkunde der IKS vom 22. Juni 1998 von den Apotheken nur gegen ärztliches Rezept abgegeben werden darf. Ein Verbot von Werbung, welche sich an das Publikum richtet, für verschreibungspflichtige Arzneimittel kennt im Übrigen auch das Recht der Europäischen Union (vgl. Art. 3 Ziff. 1 Unterabs. 1 der Richtlinie 92/28/EG des Rates vom 31. März 1992 über die Werbung für Humanarzneimittel [ABl. L 113 vom 30. April 1992 S. 0013 ff.]). 6.2.2 Das Verbot von Publikumswerbung für rezeptpflichtige Arzneimittel nach Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG wirft die Frage nach dem Verhältnis dieser Gesetzesbestimmung zu Art. 65 Abs. 6 KVV auf. Dazu ist festzustellen, dass sowohl in der Botschaft zum Heilmittelgesetz vom 1. März 1999 (BBl 1999 IV 3453 ff.) als auch bei der Beratung des bundesrätlichen Entwurfes im National- und im Ständerat auf die krankenversicherungsrechtliche Regelung Bezug genommen wird resp. wurde (vgl. BBl 1999 IV 3518 sowie Amtl.Bull. 2000 N 116 ff., S 609 ff.). Dabei ging es aber nicht etwa darum, ob Art. 65 Abs. 6 KVV zu streichen und allenfalls eine auf die einschlägigen Bestimmungen der Heilmittelgesetzgebung verweisende Norm in der Krankenversicherungsverordnung oder sogar im Krankenversicherungsgesetz einzufügen sei. Diese Frage wurde nicht einmal aufgeworfen, stand somit ausser Diskussion. Daraus ist zu folgern, dass Art. 65 Abs. 6 KVV nach wie vor auch in dem mit Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG gemeinsamen Anwendungsbereich selbstständige Bedeutung zukommt. In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass der Hauptzweck der Heilmittelgesetzgebung der Schutz der Gesundheit von Mensch und Tier ist (Art. 1 Abs. 1 HMG). Demgegenüber kommt dem im Rahmen von Art. 65 Abs. 6 KVV zentralen Gesichtspunkt der Kosteneindämmung im Gesundheitswesen kein besonderes Gewicht zu. Immerhin und für die vorliegenden Belange nicht unbedeutend ist, dass der im National- und im Ständerat gestellte Antrag, in Abweichung vom bundesrätlichen Gesetzesentwurf die Publikumswerbung auch für verschreibungspflichtige Arzneimittel als grundsätzlich zulässig zu erklären, u.a. mit dem Hinweis auf die Folgekosten abgelehnt worden war (vgl. BBl 1999 IV 3629 sowie Amtl.Bull. 2000 N 116 ff., S 609 ff., insbesondere 611 [Bundesrätin Dreifuss]). Für die Anwendung von Art. 65 Abs. 6 KVV grundsätzlich nicht von Bedeutung sind im Übrigen die weiteren im Heilmittelgesetz und in der Arzneimittel-Werbeverordnung genannten, teils lauterkeitsrechtlich, teils konsumentenschutzrechtlich motivierten Tatbestände unzulässiger Werbung (vgl. BBl 1999 IV 3517 f. sowie BRATSCHI/EGGENBERGER STÖCKLI, Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte [Heilmittelgesetz], Gesetzestext mit Erläuterungen, Bern 2002, S. 16 f.). 6.3 Trotz des Charakters von Art. 65 Abs. 6 KVV als lex specialis im Verhältnis zu Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG und den aufgezeigten Unterschieden in Bezug auf die Zielsetzungen liegt es nahe und erscheint auch sinnvoll, im Anwendungsbereich beider Regelungen vom selben heilmittelrechtlichen Begriff der Publikumswerbung auszugehen. Dem steht vorliegend nicht entgegen, dass Heilmittelgesetz und Arzneimittel-Werbeverordnung im Zeitpunkt der Verfügung über die (Nicht-)Aufnahme von Viagra unter bestimmten Limitationen in die Spezialitätenliste am 21. Juni 1999 noch nicht erlassen worden waren. Art. 2 AWV umschreibt Publikumswerbung als Arzneimittelwerbung, welche sich an das Publikum richtet (lit. b). Arzneimittelwerbung umfasst alle Massnahmen zur Information, Marktbearbeitung und Schaffung von Anreizen, welche zum Ziel haben, die Verschreibung, die Abgabe, den Verkauf, den Verbrauch oder die Anwendung von Arzneimitteln zu fördern (lit. a). Davon zu unterscheiden ist die nach Art. 31 Abs. 1 lit. a HMG auch für verschreibungspflichtige Arzneimittel grundsätzlich zulässige Fachwerbung. Darunter ist Arzneimittelwerbung zu verstehen, die sich an zur Verschreibung, Abgabe oder zur eigenverantwortlichen beruflichen Anwendung von Arzneimitteln berechtigte Fachpersonen richtet (lit. c). Überhaupt nicht als Werbung im Sinne der Heilmittelgesetzgebung gelten laut Art. 1 Abs. 2 lit. c AWV Informationen allgemeiner Art über die Gesundheit oder über Krankheiten, sofern sich diese weder direkt noch indirekt auf bestimmte Arzneimittel beziehen (ebenso Art. 1 Abs. 2 lit. c der Richtlinien der IKS vom 23. November 1995 über die Heilmittelwerbung; vgl. auch Art. 1 Ziff. 3 und 4 der Richtlinie 92/28). Im Weitern zählt Art. 15 AWV die Arten von Publikumswerbung auf. Es sind dies u.a. Anzeigen in Zeitungen, Zeitschriften und Büchern, Prospekte, Plakate, Rundbriefe usw. (lit. a) sowie Anpreisungen mittels audiovisueller Mittel und anderer Bild-, Ton- und Datenträger und Datenübermittlungssysteme, wie zum Beispiel im Internet (lit. c). 6.4 6.4.1 Eine Verletzung des Verbotes von Publikumswerbung gemäss Art. 65 Abs. 6 KVV hat die Nichtaufnahme in oder die Streichung des Arzneimittels von der Spezialitätenliste zur Folge. Andere, mildere Massnahmen sind nicht vorgesehen. Im Unterschied dazu kann unzulässige Werbung im heilmittelrechtlichen Kontext verschiedene verwaltungsrechtliche Sanktionen nach sich ziehen, u.a. Beanstandung, vorübergehendes oder dauerndes Werbeverbot, Widerruf der Zulassung (vgl. Art. 66 Abs. 2 lit. a, b und g HMG). In dieser Ordnung kommt das verfassungsrechtliche Prinzip zum Ausdruck, wonach auf Gesetz beruhende und durch das öffentliche Interesse gerechtfertigte Eingriffe in die Wirtschaftsfreiheit verhältnismässig sein müssen (Art. 27 und 36 BV; in BGE 128 I 94 f. Erw. 2a und b [am Anfang]). Es besteht kein Grund, im Anwendungsbereich des Art. 65 Abs. 6 KVV nicht ebenfalls weniger weit gehende Massnahmen als die Nichtaufnahme in oder die Streichung des Arzneimittels von der Spezialitätenliste zuzulassen. Im Gegenteil erscheint eine Abstufung der Sanktionen nach Schwere, Dauer und Intensität der Verletzung des Verbotes von Publikumswerbung namentlich unter normzweckorientiertem Gesichtswinkel als angezeigt. Art. 65 Abs. 6 KVV will die Förderung der Nachfrage nach Arzneimitteln über das krankenversicherungsrechtlich notwendige Mass hinaus verhindern. Demgegenüber geht es beim heilmittelrechtlichen Verbot von Publikumswerbung für verschreibungspflichtige Arzneimittel (Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG) in erster Linie um den Schutz der Gesundheit. In diesem Zusammenhang darf im Übrigen nicht übersehen werden, dass von der Nichtaufnahme in oder der Streichung eines Arzneimittels von der Spezialitätenliste immer auch kranke Versicherte betroffen sind (vgl. EUGSTER, a.a.O., S. 100 Fn 425). 6.4.2 Nach dem Vorstehenden kann grundsätzlich der Tatbestand des Art. 65 Abs. 6 KVV nicht schon als gegeben gelten und die Nichtaufnahme in oder die Streichung eines Arzneimittels von der Spezialitätenliste rechtfertigen, wenn für das betreffende Präparat lediglich einmal an das Publikum gerichtete Werbung betrieben wurde. Anders verhält es sich bei mehrmaliger öffentlicher Anpreisung des Medikamentes, zumal wenn dieses Verhalten bereits durch das Heilmittelinstitut beanstandet oder sogar vorübergehend oder dauernd verboten worden ist. Neben der Häufigkeit und allenfalls dem zeitlichen Rhythmus, mit welchem für das in Frage stehende Arzneimittel geworben wird oder worden ist, sowie der Art des oder der Werbeträger ist dessen oder deren geografische Reichweite von Bedeutung. Es macht einen Unterschied, ob beispielsweise Printmedien und Radio- oder Fernsehsender bloss lokalen oder regionalen Charakter haben, oder ob es sich dabei um landesweit oder sogar über die Grenzen hinaus bekannte und genutzte Einrichtungen handelt. Hingegen ist für die Unzulässigkeit von Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV nicht erforderlich, dass die fraglichen Massnahmen auf einem eigentlichen Werbekonzept beruhen. Entscheidend ist nicht, welche Überlegungen hinter dem Publikumsauftritt der Hersteller- oder Vertriebsfirma stehen, sondern dieser selber. Umgekehrt kann es beweisrechtlich nicht genügen, einzig aufgrund von ein paar mehr oder weniger zufällig gefundenen oder ausgewählten Zeitungsinseraten einen Verstoss gegen das Verbot von Publikumswerbung zu bejahen. 6.4.3 Die Situation ist dort eine besondere, wo der Name eines Arzneimittels, welches in die Spezialitätenliste aufgenommen werden will, vor Einreichung des Gesuchs, allenfalls sogar schon vor der (Markt-)Zulassung durch das Heilmittelinstitut in weiten Teilen der Bevölkerung bekannt ist. Dies muss nicht allein auf Publikumswerbung seitens der Hersteller- oder Vertriebsfirma zurückzuführen sein. Es ist ohne weiteres denkbar, dass die Medien aufgrund von Artikeln in Fachzeitschriften oder allgemeinen Informationen, denen der Charakter von (zulässiger) Fachwerbung zukommt, auf ein Arzneimittel aufmerksam werden, weil es beispielsweise einen entscheidenden Fortschritt in der Behandlung einer von der Art oder Schwere her besonderen Krankheit darstellt oder eine solche erst ermöglicht, und in einer Form darüber berichten, welche objektiv betrachtet als Publikumswerbung zu bezeichnen ist. Es müssen diesfalls aus Gründen der Gleichbehandlung strengere Anforderungen an die Aktivitäten der Firma im Zusammenhang mit dem in Frage stehenden Arzneimittel gestellt werden. So sind unter Umständen Berichte oder Inserate, welche über eine Krankheit informieren und bloss die Indikation bewerben, ohne den Namen des Heilmittels zu erwähnen, als Publikumswerbung zu qualifizieren (Art. 1 Abs. 2 lit. c AWV e contrario). Das ist der Fall, wenn Krankheit und Arzneimittel in dem Sinne untrennbar miteinander verbunden sind, dass der eine Begriff unweigerlich mit dem andern assoziiert wird. 6.4.4 Im Lichte der vorstehenden Erwägungen kann die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste unter dem Gesichtspunkt der verbotenen Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV nicht in zuverlässiger Weise beurteilt werden. Das Bundesamt hat bei der Rekurskommission drei Artikel aus Zeitungen und Zeitschriften, davon zwei in Inserateform, eingereicht, welche eine derartige Publikumswerbung belegen sollen. Der erste Artikel erschien im "Blick" vom 25. Juni 1998. Inhalt ist ein mit "Kistenweise Sex-Pillen. Viagra-Chef S. Der begehrteste Mann der Schweiz." übertiteltes Interview mit dem Chef der Schweizer Niederlassung der Firma, welcher darin u.a. die Meinung vertritt, es handle sich bei Viagra nicht um eine Modepille, sondern um ein Medikament, das Patienten von ihren Erektionsstörungen befreie. Die Krankenkassen müssten daher unter bestimmten Bedingungen die Potenz-Pille bezahlen. Das eine der beiden Inserate stammt aus dem "Brückenbauer" Nr. 48 vom 30. November 1999. Es zeigt oben rechts das Signet der Firma Pfizer. Darunter ist ein jüngeres Paar abgebildet. Der daran anschliessende Text ist mit "Störungen der Sexualität. Ihr Arzt kennt die Lösung" überschrieben. In diesem wird u.a. die Wichtigkeit einer natürlichen Sexualität sowie die weit gehende Tabuisierung sexueller Schwierigkeiten wie Erektionsstörungen erwähnt und darauf hingewiesen, dass der Arzt oder die Ärztin die verschiedenen Behandlungsmethoden kenne und einen entscheidenden Teil zur Bewältigung der Störungen beitragen könne. Am Schluss wird für weitere Informationen zur Krankheit und zur Behandlung von Erektionsstörungen u.a. eine Internetadresse ('www.erektionsstoerung.ch') angegeben. Von Gestaltung und Inhalt her ganz ähnlich präsentiert sich das zweite Inserat, dessen Erscheinungsort und -datum allerdings nicht bekannt sind. Es zeigt ein älteres Ehepaar und trägt den Titel "Erektionsstörungen belasten auch ältere Paare. Das muss nicht sein." Im Text wird u.a. gesagt, es bestehe Anrecht auf ein glückliches, erfülltes Sexualleben auch im Alter, sexuelle Beeinträchtigungen, insbesondere Erektionsstörungen, würden tabuisiert und das Gespräch zwischen Mann und Frau könne nützlich sein, vielleicht helfen, den Gang zum Arzt endlich anzutreten. Ebenfalls wird für weitere Auskünfte auf eine Internetseite ('www.erektile-dysfunktion.ch') hingewiesen. Das Bundesamt wird somit (weitere) Abklärungen vorzunehmen haben. Dabei wird es insbesondere die Internet-Auftritte der Pfizer AG im Zusammenhang mit Erektionsstörungen einer genaueren Prüfung zu unterziehen und allenfalls beim Heilmittelinstitut Auskünfte über das Werbeverhalten der Firma aus Sicht der Heilmittelgesetzgebung einzuholen haben. Im Weitern wird das BSV zu prüfen haben, ob eine mildere Massnahme als die Nichtaufnahme in die Spezialitätenliste anzuordnen ist (Mahnung, befristete Nichtaufnahme). Dabei wird es den unbestritten hohen Bekanntheitsgrad von Viagra zu berücksichtigen und, soweit Tatsache, der eigendynamischen Thematisierung der sexuellen Potenz bzw. Potenzstörung durch die Medien Rechnung zu tragen haben. 6.5 Der angefochtene Entscheid verletzt somit in Bezug auf den Ausschlussgrund der unzulässigen Publikumswerbung nach Art. 65 Abs. 6 KVV Bundesrecht.	de	Art. 2 al. 1, art. 25 al. 1, art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal; art. 65 al. 6 OAMal; art. 16 al. 2 et art. 32 al. 2 let. a LPTh; art. 2 et 15 OPMéd; art. 3 ch. 1 de la directive 92/28/CEE: Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Viagra). Eléments à considérer pour juger du caractère de maladie des dysfonctionnements de l'érection. Notion de réclame publique au sens de l'art. 65 al. 6 OAMal; fondement légal de cette disposition réglementaire; critères pertinents pour juger quand il y a réclame publique (inadmissible) et mesures administratives y relatives.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-32%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,518	129 V 32	129 V 32 Sachverhalt ab Seite 33 A.- Am 30. Juni 1998 ersuchte die Firma Pfizer AG um Aufnahme des Präparates Viagra mit dem Wirkstoff Sildenafil in Tablettenform in verschiedenen Packungsgrössen und Dosierungen in die Spezialitätenliste (SL). Als Indikation wurde erektile Dysfunktion angegeben. Das zuständige Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) unterbreitete das Gesuch der Eidgenössischen Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung sowie mehrmals der Eidgenössischen Arzneimittelkommission (EAK) zur Stellungnahme. Im Rahmen umfangreicher Korrespondenz machte die Firma ihrerseits Vorschläge für strenger formulierte Limitationen in Bezug auf die Indikationen sowie in mengenmässiger Hinsicht. Mit Verfügung vom 21. Juni 1999 lehnte das Bundesamt entgegen der Empfehlung des schulmedizinischen Ausschusses der EAK die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste u.a. wegen fehlender Durchsetzbarkeit und Kontrollierbarkeit der zugelassenen Indikationen sowie wegen Verletzung des Werbeverbotes für Arzneimittel der Spezialitätenliste ab. B.- Die von der Firma Pfizer AG hiegegen erhobene Beschwerde hiess die Eidgenössische Rekurskommission für die Spezialitätenliste nach zweifachem Schriftenwechsel mit Entscheid vom 26. März 2001 dahin gehend gut, dass sie den angefochtenen Verwaltungsakt aufhob und die Sache an das Bundesamt zurückwies, damit es im Sinne der Erwägungen vorgehe und neu verfüge. Die Rekurskommission bejahte grundsätzlich die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste mit folgenden Limitationen: 1. Bei seit mindestens sechs Monaten bestehender erektiler Dysfunktion, - die auf eine Rückenmarksverletzung, eine multiple Sklerose, Radiotherapie oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen ist. - bedingt durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika. 2. Es werden maximal vier Tabletten pro Monat vergütet. 3. Vor der Abgabe des Präparates ist die Zustimmung des Vertrauensarztes oder der Vertrauensärztin der Krankenversicherung einzuholen. Weiter stellte die Rekurskommission sinngemäss fest, die Firma Pfizer AG habe das Verbot der Publikumswerbung nicht verletzt. Hingegen bedürfe die Frage der Wirtschaftlichkeit unter dem Gesichtspunkt des Auslandpreisvergleiches der näheren Prüfung. C.- Das BSV führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, es sei der Entscheid vom 26. März 2001 aufzuheben und das Gesuch um Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste abzuweisen. In einer weiteren Eingabe hat das BSV eine von der Vorsteherin des Eidgenössischen Departementes des Innern (EDI) unterzeichnete Vollmacht zur Prozessführung in der in eigenem Namen anhängig gemachten Streitsache eingereicht. Die Firma Pfizer AG lässt Nichteintreten auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde, eventualiter deren Abweisung beantragen. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Gemäss Art. 25 KVG übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Abs. 1). Diese Leistungen umfassen unter anderem die ärztlich oder unter den vom Bundesrat bestimmten Voraussetzungen von Chiropraktoren oder Chiropraktorinnen verordneten Arzneimittel (Abs. 2 lit. b). Die Leistungen nach Art. 25 KVG müssen laut Art. 32 Abs. 1 KVG wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein (Satz 1). Die Wirksamkeit muss nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein (Satz 2). Die Vergütung der Leistungen erfolgt nach Tarifen oder Preisen. Diese werden in den vom Gesetz bestimmten Fällen von der zuständigen Behörde festgesetzt, welche darauf achtet, dass eine qualitativ hoch stehende und zweckmässige gesundheitliche Versorgung zu möglichst günstigen Preisen erreicht wird (vgl. Art. 43 Abs. 1, 4 und 6 KVG). 3.2 Nach Art. 52 Abs. 1 lit. b KVG (in Verbindung mit Art. 34 KVV und Art. 37e Abs. 1 KVV) erstellt das Bundesamt nach Anhören der EAK und unter Berücksichtigung der Grundsätze nach Art. 32 Abs. 1 sowie 43 Abs. 6 KVG eine Liste der pharmazeutischen Spezialitäten und konfektionierten Arzneimittel mit Preisen (Spezialitätenliste; Satz 1). Diese hat auch die mit den Originalpräparaten austauschbaren preisgünstigeren Generika zu enthalten (Satz 2). Dabei ist es Aufgabe der Eidgenössischen Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung, gemeinsame Grundsätze für die Festsetzung und Anpassung der Preise zu formulieren (Art. 37c Abs. 1 lit. c KVV). 3.2.1 Der Bundesrat hat in den Art. 64 ff. KVV, das Eidgenössische Departement des Innern in den Art. 30 ff. KLV gestützt auf Art. 96 KVG (vgl. BGE 126 III 39 oben) resp. Art. 65 Abs. 3 und Art. 75 KVV (formelle und materielle) Ausführungsbestimmungen im Zusammenhang mit der Spezialitätenliste erlassen. Zu erwähnen ist insbesondere Art. 65 Abs. 2 KVV. Danach ist Bedingung für die Aufnahme eines Arzneimittels in die Liste, dass es wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich ist. Die Zweckmässigkeit des Arzneimittels in Bezug auf seine Wirkung und Zusammensetzung im Besonderen wird nach Art. 33 Abs. 1 KLV u.a. nach unerwünschten Wirkungen sowie nach der Gefahr missbräuchlicher Verwendung beurteilt. Im Weitern kann gemäss Art. 73 KVV die Aufnahme in die Liste unter der Bedingung einer Limitierung erfolgen (Satz 1). Die Limitierung kann sich insbesondere auf die Menge oder die medizinischen Indikationen beziehen (Satz 2). Nicht in die Spezialitätenliste aufgenommen werden laut Art. 65 Abs. 6 KVV pharmazeutische Spezialitäten, für welche Publikumswerbung betrieben wird. In der seit 1. Juli 2002 geltenden Fassung wird in Art. 65 Abs. 2 und 6 KVV von verwendungsfertigen Arzneimitteln gesprochen (AS 2002 2129 f.). 3.2.2 Die EAK als zuständige Kommission im Sinne von Art. 52 Abs. 1 KVG ist nach Zusammensetzung und Arbeitsweise eine verwaltungsunabhängige, der Funktion nach aber eine verwaltungsinterne beratende Fachkommission des Bundesrates bzw. des Bundesamtes (BGE 119 V 464 Erw. 4a mit Hinweisen). Ihre Meinungsäusserungen und Empfehlungen, denen nicht die Qualität von Sachverständigengutachten im Sinne von Art. 12 lit. e VwVG und Art. 57 ff. BZP zukommt (BGE 108 V 130), sind für das BSV zwar nicht verbindlich (RKUV 2000 Nr. KV 120 S. 164 f. Erw. 3c/aa). Wenn und soweit indessen die Streitpunkte medizinische und pharmazeutische Fragen betreffen, deren Beantwortung besondere Fachkenntnis und Erfahrung verlangt, was vorliegend in Bezug auf die in erster Linie umstrittene Zweckmässigkeit von Viagra unter allfälligen Limitierungen zutrifft, ist bei der gerichtlichen Überprüfung der darauf beruhenden Entscheide praxisgemäss eine gewisse Zurückhaltung am Platze. Dies gilt, solange nicht ernsthafte Gründe ein Abweichen von der Expertenmeinung rechtfertigen (BGE 118 V 57 Erw. 5b mit Hinweis). 3.3 Im konkreten Fall hat sich der schulmedizinische Ausschuss der EAK zusammengefasst in folgendem Sinne zum Gesuch um Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste geäussert: Auszugehen sei davon, dass gemäss Eidgenössischer Kommission für allgemeine Leistungen die erektile Dysfunktion Krankheitswert habe. Das Bundesamt habe deshalb für diese Indikation das Arzneimittel Caverject in Ampullenform in die Spezialitätenliste aufgenommen. Da Viagra im Vergleich zu den schmerzhaften und komplizierteren Injektionen eine angenehmere und damit verbesserte Darreichungsform in Tabletten bringe, wäre die Nichtaufnahme in die Spezialitätenliste fragwürdig. Der Ausschuss habe indessen bereits in einem früheren Zeitpunkt die Zulassung zur Kassenpraxis lediglich unter Einschränkungen in Bezug auf Indikation und Menge befürwortet. Danach setze die Abgabe zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung voraus, dass die erektile Dysfunktion seit mindestens sechs Monaten bestehe, auf eine Rückenmarksverletzung, eine multiple Sklerose, Radiotherapie oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen oder bedingt sei durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika. Vergütet würden im Übrigen maximal vier Tabletten pro Monat. Was die bei Viagra befürchteten Missbräuche anbelange, habe eine Umfrage unter der Ärzteschaft, ob die betreffenden Limitationen geeignet seien, das Arzneimittel vom Life-Style-Mittel wirksam abzugrenzen, kein klares Bild ergeben. Während die Allgemeinmediziner die Aufnahme dieses Präparates in die Spezialitätenliste ablehnten, nicht zuletzt wegen des Druckes der Patienten, der auf sie ausgeübt werden könnte, hätten sich Psychiater, Internisten, Kardiologen, Chirurgen und Endokrinologen bei einer mengenmässigen Beschränkung auf vier Tabletten im Monat in positivem Sinne geäussert. Die Ärzteschaft sollte sich dazu äussern, ob sie sich die Diagnosestellung, welche nicht an den Facharzt gebunden werden sollte, zutraue. Der schulmedizinische Ausschuss empfahl schliesslich mehrheitlich die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste unter den angegebenen Limitationen. Allerdings wurde der angemeldete Preis als nicht wirtschaftlich betrachtet und allein die Packungsgrösse (4 Tabl. pro Monat) als richtig bezeichnet. Bereits am 22. Oktober 1998 hatte sich die Eidgenössische Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung zur "Admission de médicaments tel que le viagra dans l'assurance-maladie" geäussert. Diskussionspunkte bildeten u.a. die Frage, ob die erektile Dysfunktion eine Krankheit darstelle, sowie die Kontrollierbarkeit allfälliger Einschränkungen hinsichtlich der Indikation. Die Kommission gelangte mit Bezug auf Viagra zum Schluss, es befinde sich (mit Caverject) bereits ein Medikament auf der Spezialitätenliste. Viagra führe zu keinem entscheidenden Fortschritt, weshalb sich dessen Übernahme durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung nicht aufdränge. Dies gelte umso mehr, als die Kriterien für eine strikte Einschränkung in diesem Fall nur schwer messbar seien. Die einzige anwendbare Limitation scheine das Alter zu sein. 4. 4.1 Der Entscheid der Rekurskommission vom 26. März 2001 ist im Rückweisungspunkt (Wirtschaftlichkeit von Viagra zu den beantragten Preisen unter dem Gesichtspunkt des Preisvergleichs mit dem Ausland [Art. 67 Abs. 1 KVV in der bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung und Art. 65 Abs. 3bis KVV, in Kraft seit 1. Januar 2001, sowie Art. 34 Abs. 2 lit. d und Art. 35 KLV]) nicht angefochten worden. Auf diese Frage ist hier nicht weiter einzugehen, zumal die Sache insofern nicht liquid ist. Nicht mehr näher zu prüfen ist sodann die Wirksamkeit von Viagra. Soweit bei dessen Einnahme Nebenwirkungen auftreten, kann damit allein die Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit des Arzneimittels nicht verneint werden. Davon scheint auch das Bundesamt auszugehen, welches seine diesbezüglichen Einwendungen in der Verfügung und der vorinstanzlichen Vernehmlassung in diesem Verfahren nicht mehr erhebt. Streitig und zu prüfen sind die Zweckmässigkeit von Viagra unter dem Gesichtspunkt der Gefahr missbräuchlicher Verwendung (Art. 33 Abs. 1 KLV; Erw. 5) sowie die Frage, ob die Aufnahme dieses Präparates in die Spezialitätenliste wegen unzulässiger Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV zu verweigern ist (Erw. 6). 4.2 Die Vorinstanz hat sich nicht explizit mit der Frage auseinander gesetzt, inwiefern der erektilen Dysfunktion Krankheitswert im Rechtssinne beizumessen ist (vgl. dazu BGE 124 V 120 Erw. 3b, BGE 121 V 293 Erw. 2b in Verbindung mit RKUV 2000 Nr. KV 138 S. 360 Erw. 3b). Für das Bundesamt stellt die erektile Dysfunktion offenbar dann eine Krankheit im Rechtssinne dar, wenn die Störung auf ganz bestimmte Erkrankungen (Rückenmarksverletzung, multiple Sklerose, Radiotherapie) oder auch Verletzungen oder Operationen im kleinen Becken oder im Genitalbereich zurückzuführen oder bedingt ist durch Diabetes mellitus oder Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung mit der dafür erforderlichen medikamentösen Therapie mit Antidepressiva oder Neuroleptika (Erw. 3.3). In der Verfügung vom 21. Juni 1999 führte das BSV u.a. aus, die EAK habe an ihrer Sitzung vom 17. März 1999 die Patientengruppen, die einer Behandlung bedürften, durch genau umschriebene Indikationen beschränkt, bei denen die erektile Dysfunktion Krankheitswert habe. Im Zusammenhang mit der Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit des Arzneimittels hielt es sodann fest, das bereits kassenzulässige Caverject und Viagra hätten vergleichbare Indikationen, wobei diejenigen für Viagra gemäss EAK strenger seien. Mit Caverject würden schon jetzt Patienten, die an erektiler Dysfunktion mit Krankheitswert litten, zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung behandelt. In der vorinstanzlichen Vernehmlassung führte das Bundesamt wiederum bei der Prüfung der Zweckmässigkeit sinngemäss aus, Viagra könnte von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung, wenn überhaupt, nur bei denjenigen Männern bezahlt werden, welche unter erektiler Dysfunktion als Krankheitsbild im Sinne der von der EAK festgelegten Limitationen litten. Und in der Duplik hielt das BSV fest, Erektionsstörungen könnten zwar in ganz bestimmten Fällen Krankheitswert haben, seien jedoch keineswegs als lebensbedrohend und besonders gefährlich für die weitere Lebensgestaltung der Betroffenen anzusehen. 4.2.1 Nach Art. 2 Abs. 1 KVG ist Krankheit jede Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit, die nicht Folge eines Unfalles ist und die eine medizinische Untersuchung oder Behandlung erfordert oder eine Arbeitsunfähigkeit zur Folge hat. Wesentliche Begriffsmerkmale einer Krankheit sind demnach die Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit, verstanden als ein von der Norm abweichender Körper- oder Geisteszustand (GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 76) sowie das Erfordernis einer medizinischen Untersuchung oder Behandlung. Gemäss Art. 25 Abs. 1 KVG übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen. Auch bei der Kostenübernahme für die Folgen einer Krankheit wird vorausgesetzt, dass es sich bei diesen um eine gesundheitliche Beeinträchtigung, also um ein Geschehen mit Krankheitswert, handelt. 4.2.2 Aus den Ausführungen der vorberatenden Kommissionen, des Bundesamtes und der Vorinstanz ergibt sich nicht mit genügender Deutlichkeit, ob der erektilen Dysfunktion als solcher Krankheitswert beigemessen wird oder ob die Behandlung dieser Störung kassenzulässig sein soll, weil sie Folge einer Krankheit ist. Trifft Letzteres zu, bestimmt die medizinische Limitation den Krankheitswert der erektilen Dysfunktion an sich. Wird die erektile Dysfunktion selbst als Krankheit bezeichnet, dienen die medizinischen Limitationen einzig der Sicherstellung einer zweckmässigen Behandlung, d.h. der Verhinderung von Missbräuchen. Dass mit den medizinischen Limitierungen die Verhinderung von Missbräuchen bezweckt wird, ist für die Frage des Krankheitswertes der erektilen Dysfunktion grundsätzlich nicht von Bedeutung. In diesem Zusammenhang fällt auf, dass bei Caverject keine vergleichbaren Limitierungen vorgenommen worden sind. Vielmehr wurden einzig drei organische Ursachen (Defizite arterieller Versorgung, Störungen des Gefäss-Systems, Schädigung des versorgenden Nervensystems) männlicher Impotenz umschrieben. Diese dienen offensichtlich nicht in erster Linie der Missbrauchsbekämpfung, da eine solche mit Blick auf die komplizierte und auch schmerzhafte Anwendung von Caverject mittels Injektion nicht notwendig erscheint. Demgegenüber besteht diese Gefahr bei Viagra, welches oral in Tablettenform eingenommen und daher leicht angewendet werden kann. Während somit die Indikationen für Caverject bei Vorliegen der umschriebenen Symptome offen sind, werden für die Kassenpflicht von Viagra Grunderkrankungen vorausgesetzt, welche in einer abschliessenden Liste enthalten sind. Bei der Zulassung der beiden Medikamente wurden demnach unterschiedliche Krankheitsbegriffe verwendet. Die Beurteilung des Krankheitswertes der erektilen Dysfunktion hat jedoch nach einem einheitlichen Bergriff zu erfolgen. 4.2.3 Im Weiteren ist allgemein bekannt, dass die sexuelle Aktivität und insbesondere die Erektionsfähigkeit mit zunehmendem Alter auch bei gesunden Männern abnehmen, weil es sich dabei um eine von Natur gegebene degenerative Erscheinung handelt. Die Frage, ob der erektilen Dysfunktion Krankheitswert zukommt, dürfte daher auch vom Alter abhängig sein. So ist wohl auch der Hinweis der Kommission für Grundsatzfragen, wonach das Alter eine anwendbare Limitation darstellt, zu verstehen. Dieser Gesichtspunkt ist indessen weder von der Verwaltung noch von der Vorinstanz näher geprüft worden. Geht aber die erektile Dysfunktion bei allen - also auch gesunden - Männern mit dem natürlichen Alterungsprozess einher und muss er als solcher akzeptiert werden, lässt es sich kaum rechtfertigen, die Behandlung der Störung als Krankheit oder als Folge einer solchen über dieses Alter hinaus zu Lasten der sozialen Krankenversicherung zu gestatten. Dies stellte eine nicht begründbare Privilegierung einer bestimmten Gruppe von Versicherten dar. 4.2.4 Schliesslich gebietet die heikle Abgrenzung zwischen Heilmitteln und so genannten Life-Style-Medikamenten eine vertiefte, zunächst auf Stufe Verwaltung zu führende Auseinandersetzung mit der Frage, inwiefern die erektile Dysfunktion eine Krankheit im Sinne von Art. 2 Abs. 1 KVG darstellt. Dies gilt umso mehr, als damit zu rechnen ist, dass in nächster Zeit vermehrt Substanzen auf den Markt kommen, deren Verwendung sowohl als Heil- wie auch als Life-Style-Mittel denkbar ist. 4.2.5 Nach dem Gesagten ist die Sache an das BSV zurückzuweisen. Es wird dabei den Krankheitsbegriff der erektilen Dysfunktion unter dem Gesichtspunkt des Krankheitswertes und der Behandlungsbedürftigkeit einheitlich zu definieren haben. Zudem wird es sich in diesem Zusammenhang auch über den Einfluss des Alters auf den Krankheitswert sowie zur Abgrenzung von Heilmitteln zu Life-Style-Medikamenten zu äussern haben. 5. 5.1 5.1.1 Das Bundesamt sieht die Gefahr des Missbrauchs von Viagra zulasten der sozialen Krankenversicherung darin, dass viele Menschen sich durch dieses Mittel nicht nur die Heilung ihrer gesundheitlichen Probleme, sondern auch eine Verbesserung ihrer Lebensqualität erhofften. Es sei zu befürchten, was im Übrigen die Umsatzzahlen der Firma bestätigten, dass die Verbesserung der individuellen Lebensführung im Sinne der sicheren Erzielung der Erektion und nicht der heilende Effekt für die Anwendung von Viagra ausschlaggebend sei. Die von der EAK vorgeschlagenen Limitationen seien nicht geeignet, die Missbrauchsgefahr entscheidend einzuschränken. Weil keine objektiv messbare Grenze für den Einsatz von Viagra gesetzt werden könne, sei eine ärztliche Diagnose notwendig. Diese beruhe indessen in den meisten Fällen auf Angaben der Patienten, da die erektile Dysfunktion oft nicht organischen, sondern psychogenen Ursprungs sei und somit nicht aufgrund objektiver Kriterien bewiesen werden könne. Gemäss Aussage der Experten sei erfahrungsgemäss jedoch gerade in diesen Fällen fehlender objektiver Beweisbarkeit der Druck der Patienten auf die Ärzte sehr gross, sodass ihrem Wunsch entsprechend verschrieben werde. Die praktischen Schwierigkeiten, die von der EAK gesetzte Limitation in Bezug auf die Indikation durchzusetzen, liessen sich im Übrigen nicht durch das zusätzliche Erfordernis, die Zustimmung des Vertrauensarztes einzuholen, beheben. Die fehlende Durchsetzbarkeit der Limitation schlage entsprechend auf die Kontrollierbarkeit der Apotheker-Rechnungen für Viagra durch die Krankenversicherer durch. Lediglich dort, wo kein Zweifel am Vorliegen der erektilen Dysfunktion bestehe, wie beispielsweise nach einer radikalen Prostatektomie oder bei Paraplegikern sei die Kontrolle gegeben. Im Übrigen habe auch die Eidgenössische Kommission für Grundsatzfragen der Krankenversicherung die Missbrauchsgefahr als beträchtlich erachtet, da die Abgabe von Viagra selbst im Falle einer Limitation schwierig zu kontrollieren sei und im schulmedizinischen Ausschuss der EAK sei darauf hingewiesen worden, dass eine klare Antwort von Seiten der Ärzteschaft betreffend die Durchsetzbarkeit der von der Kommission vorgeschlagenen Indikationen für die Abgabe von Viagra nicht habe gegeben werden können. 5.1.2 Die Rekurskommission teilt in grundsätzlicher Hinsicht die Bedenken des Bundesamtes. Insbesondere sei nicht zu verkennen, dass breitere Kreise innerhalb der Ärzteschaft die Meinung verträten, die Durchsetzung der von der EAK vorgeschlagenen Einschränkungen in Bezug auf die Indikation "erektile Dysfunktion" im Sinne einer klaren Diagnosestellung sei kaum möglich. Diese praktischen Schwierigkeiten könnten indessen unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit nicht zum gänzlichen Ausschluss von Viagra von der Spezialitätenliste führen. Denn mit dem Erfordernis der vorgängigen Zustimmung des Vertrauensarztes oder der Vertrauensärztin als weiterer Limitation könne die effektive Umsetzung der (auch vom Bundesamt in der Verfügung vom 21. Juni 1999 als sachgerecht bezeichneten) indikativen Einschränkungen für die Abgabe dieses Arzneimittels gemäss Vorschlag der EAK sichergestellt werden. 5.2 Wird, was unter den Verfahrensbeteiligten zwar unbestritten ist, es indessen noch zu prüfen gilt (Erw. 4.2), die erektile Dysfunktion grundsätzlich als behandlungsbedürftige Krankheit im Sinne von Art. 2 Abs. 1 und Art. 25 Abs. 1 KVG betrachtet, widerspräche es dem ebenfalls von der Rekurskommission herangezogenen Grundsatz der Verhältnismässigkeit, die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste bloss deswegen zu verweigern, weil das Arzneimittel neben der heilenden Wirkung im Sinne der Herstellung der Erektionsfähigkeit auch der Verbesserung der Lebensqualität dient und insofern ein bestimmtes Missbrauchspotenzial besteht. Dies muss umso mehr gelten, als es sich bei der Befindlichkeit in sexueller Hinsicht um eine stark subjektive Frage handelt und mit der Ermöglichung des Geschlechtsverkehrs als Zweck der Behandlung mit Viagra sexuelle Befriedigung einhergeht. Vielmehr ist mittels geeigneter Einschränkungen, u.a. Limitierungen im Sinne von Art. 73 KVV in mengenmässiger Hinsicht und in Bezug auf die medizinische Indikation, die Möglichkeit der missbräuchlichen Verwendung auszuschliessen oder zu minimieren. 5.3 5.3.1 Vorliegend sind die von der EAK vorgeschlagenen und von der Rekurskommission übernommenen Limitationen, unter denen Viagra in die Spezialitätenliste aufgenommen werden kann, von der Sache her unbestritten. Die vom Bundesamt geäusserten Zweifel an der Überprüfbarkeit einer geklagten psychisch bedingten erektilen Dysfunktion sind insofern unbegründet, als die Diagnose einer Depression als chronische, behandlungsbedürftige Grunderkrankung allein nicht ausreicht. Vielmehr ist eine medikamentöse Therapie dieser psychischen Störung erforderlich, welche ihrerseits erst die erektile Dysfunktion (mit)verursacht. Ganz allgemein kann im Übrigen aus der Tatsache einer in die Indikation fallenden Grunderkrankung (vgl. Erw. 3.3) allein nicht, und zwar auch nicht im Sinne einer widerlegbaren Vermutung, auf eine erektile Dysfunktion geschlossen werden. In diesem Zusammenhang ist nicht zu verkennen, dass die Abklärung, ob ein solcher Defekt tatsächlich besteht und seit mindestens sechs Monaten andauert, insofern heikel ist, als sie die Intimsphäre berührt. Den Angaben der betreffenden Person kommt daher für die Diagnosestellung und gegebenenfalls die Ermittlung der Ursachen der Störung zwangsläufig ein erhöhtes Gewicht zu. Vor diesem Hintergrund stellt sich die Frage, ob als weitere Limitation eine Sexualanamnese unter Einbezug beider Sexualpartner zu verlangen ist. 5.3.2 Was sodann das von der Rekurskommission zusätzlich aufgestellte, vom Bundesamt unter dem Gesichtspunkt der Überprüfbarkeit und Kontrollierbarkeit der indikativen Einschränkungen für die Abgabe von Viagra als unnötig bezeichnete Erfordernis der vorgängigen Zustimmung durch den Vertrauensarzt oder die Vertrauensärztin des Krankenversicherers anbelangt, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht eine derartige Limitation schon unter altem Recht grundsätzlich als zulässig betrachtet (RKUV 1984 Nr. K 566 S. 26). Dabei handelt es sich nicht um eine Limitierung im Sinne von Art. 73 KVV. Vielmehr geht es um die Beachtung und Durchsetzung der allgemeinen Grundsätze der medizinischen Indikation und der Wirtschaftlichkeit im Rahmen der den Vertrauensärzten und Vertrauensärztinnen in Art. 57 Abs. 4 KVG eingeräumten Kompetenz zur Überprüfung der Voraussetzungen der Leistungspflicht der Versicherer (vgl. RKUV 1984 Nr. K 566 S. 30 Erw. 2c). 5.3.3 Die von der Rekurskommission festgelegten Limitationen, unter denen Viagra in die Spezialitätenliste aufzunehmen ist, stellen somit auch unter dem Gesichtspunkt der Überprüfbarkeit und Kontrollierbarkeit geeignete Kriterien dar, um der Gefahr missbräuchlicher Verwendung des Präparates wirksam zu begegnen. Ob eine Sexualanamnese unter Einbezug beider Sexualpartner diesen Schutz entscheidend zu verbessern vermag und daher als weitere Voraussetzung für die ärztlich verordnete Abgabe des Präparates zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu gelten hat, wird das Bundesamt noch zu prüfen haben und je nachdem eine entsprechende Limitation formulieren. 5.4 Im Sinne des Vorstehenden ist in Bezug auf Viagra die einzig unter dem Gesichtspunkt der Gefahr missbräuchlicher Verwendung des Arzneimittels streitige Aufnahmebedingung der Zweckmässigkeit, welche sich allgemein nach dem diagnostischen oder therapeutischen Nutzen der Anwendung im Einzelfall unter Berücksichtigung der damit verbundenen Risiken beurteilt (vgl. BGE 127 V 146 Erw. 5), unter den erwähnten Limitationen zu bejahen. In diesem Zusammenhang ist im Übrigen auf Art. 68 Abs. 1 lit. a KVV hinzuweisen, wonach ein in der Spezialitätenliste aufgeführtes Arzneimittel gestrichen wird, wenn es nicht mehr alle Aufnahmebedingungen erfüllt. Sollte sich also die Annahme als unzutreffend erweisen, aufgrund der mehrfachen Einschränkungen könnten Missbräuche weitestgehend vermieden werden, stände einer gänzlichen Streichung von Viagra von der Liste nichts im Wege. 6. 6.1 6.1.1 In Bezug auf den zweiten hier umstrittenen Ausschlussgrund der unzulässigen Publikumswerbung für Viagra im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV stellt sich vorab die Frage, was unter diesem in Gesetz und Verordnung nicht näher umschriebenen Begriff zu verstehen ist. Dabei ist vom Normzweck auszugehen. Das Verbot von Publikumswerbung für Arzneimittel in der Spezialitätenliste ist in erster Linie im Zusammenhang mit der Kosteneindämmung im Gesundheitswesen als einem der vorrangigen Ziele der Gesetzesnovelle vom 18. März 1994 (Botschaft des Bundesrates über die Revision der Krankenversicherung vom 6. November 1991 [BBl 1992 I 93ff.] S. 121 und 126 f., Amtl.Bull. 1992 S 1272 [Huber, Berichterstatter], 1285 [Bundesrat Cotti], 1993 N 1737 [Segmüller, Berichterstatterin]; vgl. auch BGE 123 V 322 Erw. 5b/aa sowie RKUV 2000 Nr. KV 120 S. 163 Erw. 2b am Ende, 1997 Nr. KV 4 S. 28 Erw. 7a; ferner BGE 127 V 419 Erw. 3b/bb) zu sehen. Dieser im Gesetz nicht ausdrücklich genannte Zweck wird in zahlreichen Vorschriften konkret umgesetzt. Zu denken ist hier an erster Stelle an das Gebot der Wirtschaftlichkeit der Leistung nach Art. 32 Abs. 1 KVG als eine Voraussetzung für die Kostenübernahme durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung im Rahmen von Gesetz und Verordnungen (vgl. EUGSTER, a.a.O, Rz 126; vgl. auch Art. 56 Abs. 1 und 2 KVG, wonach die Vergütung für Leistungen, die über das im Interesse der Versicherten liegende und für den Behandlungszweck erforderliche Mass hinausgehen, verweigert werden kann). Von Bedeutung ist sodann Art. 43 Abs. 6 KVG, welcher für den Bereich der Tarifierung das allgemein gültige Ziel einer qualitativ hoch stehenden und zweckmässigen gesundheitlichen Versorgung zu möglichst günstigen Kosten postuliert (vgl. BGE 127 V 87 Erw. 3c/bb in fine, BGE 123 V 286 f. Erw. 6a und b). Diese Gesetzesbestimmungen werden in Art. 52 Abs. 1 Ingress KVG ausdrücklich erwähnt, gelten somit auch im Bereich der Spezialitätenliste (vgl. Art. 65 Abs. 2 und Art. 67 Abs. 1 KVV in der bis 31. Dezember 2000 geltenden Fassung, ferner zum Begriff der Wirtschaftlichkeit der Arzneimittel der Spezialitätenliste in BGE 127 V 149 nicht veröffentlichte Erw. 4 und 5 [= SVR 2002 KV Nr. 7 S. 23 ff. Erw. 4 und 5]). 6.1.2 Aus dem Vorstehenden ergibt sich, dass Art. 65 Abs. 6 KVV über eine genügende gesetzliche Grundlage verfügt. Davon ging im Übrigen auch der Gesetzgeber vom 18. März 1994 aus, welcher eine Verankerung auf Gesetzesstufe des unter altem Recht in Art. 4 Abs. 4 der Verordnung VIII vom 30. Oktober 1968 über die Krankenversicherung betreffend die Auswahl von Arzneimitteln und Analysen (SR 832.141.2) enthaltenen Verbotes von Publikumsreklame für in die Spezialitätenliste aufzunehmende Arzneimittel nicht für notwendig erachtete. Der Antrag einer Minderheit der vorberatenden nationalrätlichen Kommission, in Art. 44 des bundesrätlichen Gesetzesentwurfes und späteren Art. 52 KVG einen Abs. 4 einzufügen des Inhaltes, dass Werbung für Arznei- und Heilmittel ausserhalb der betroffenen Fachkreise untersagt ist, wurde von der Ratsmehrheit nach einem Hinweis des Kommissionssprechers auf die Verordnung abgelehnt (Amtl.Bull. 1993 N 1862 f.). Die Gesetzmässigkeit von Art. 65 Abs. 6 KVV wird im Grundsatz auch von der Pfizer AG nicht in Frage gestellt. Entgegen der Firma betrifft das Verbot der Publikumswerbung indes nicht bloss Arzneimittel, die bereits in der Spezialitätenliste figurieren. Vielmehr gilt es auch - und gemäss Wortlaut in erster Linie - für Arzneimittel, die in die Liste aufgenommen werden wollen. Die gegenteilige Auffassung widerspräche den Art. 32 Abs. 1 und Art. 43 Abs. 6 KVG zugrunde liegenden Zwecken, insbesondere dem Gebot der Wirtschaftlichkeit der Leistung, an denen sich im Einzelfall die Verhältnismässigkeit einer gestützt auf Art. 65 Abs. 6 KVV getroffenen Anordnung beurteilt. Es kann mit Blick darauf, dass Werbung in aller Regel zukunftsorientiert ist und auch langfristig erfolgreich sein will, klarerweise keinen Unterschied machen, ob ein Arzneimittel, für das Publikumswerbung betrieben wird oder wurde mit dem einzigen Ziel, die Nachfrage zu fördern, bereits in der Spezialitätenliste figuriert oder in diese aufgenommen werden will. Die Aufnahme eines in unzulässiger Weise beworbenen Arzneimittels ist unter dem Kostengesichtspunkt nicht anders zu würdigen, als wenn ein in der Liste aufgeführtes trotz Verstosses gegen das Werbeverbot darin belassen würde. 6.2 6.2.1 Eine prägnante und praktikable Umschreibung des Begriffs der (unzulässigen) Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV hat sich in erster Linie an entsprechenden Regelungen in verwandten oder benachbarten Rechtsgebieten zu orientieren (vgl. BGE 119 V 299 Erw. 2). Dies sind hier das am 1. Januar 2002 in Kraft getretene Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (Heilmittelgesetz, HMG [AS 2001 2790 ff.]) und die auf denselben Zeitpunkt vom Bundesrat gestützt auf die Art. 31-33 HMG erlassene Verordnung vom 17. Oktober 2001 über die Arzneimittelwerbung (Arzneimittel-Werbeverordnung, AWV [AS 2001 3477 ff.]). Vorab fallen auch Arzneimittel der Spezialitätenliste unter die Heilmittelgesetzgebung. Die Zulassung durch das Heilmittelinstitut (Art. 9 ff. HMG; früher: Registrierung durch die Interkantonale Kontrollstelle für Heilmittel [IKS]) ist Aufnahmebedingung für die Spezialitätenliste (vgl. Art. 65 Abs. 1 KVV und Art. 30 Abs. 1 lit. b KLV sowie BBl 1999 IV 3494). Sodann enthält Art. 2 AWV eine Umschreibung des Begriffs der Publikumswerbung (vgl. nachstehend Erw. 6.3) und erklärt Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG Publikumswerbung für Arzneimittel, die nur auf ärztliche Verschreibung abgegeben werden dürfen, als unzulässig. Darunter fällt auch Viagra, da es gemäss Registrierungsurkunde der IKS vom 22. Juni 1998 von den Apotheken nur gegen ärztliches Rezept abgegeben werden darf. Ein Verbot von Werbung, welche sich an das Publikum richtet, für verschreibungspflichtige Arzneimittel kennt im Übrigen auch das Recht der Europäischen Union (vgl. Art. 3 Ziff. 1 Unterabs. 1 der Richtlinie 92/28/EG des Rates vom 31. März 1992 über die Werbung für Humanarzneimittel [ABl. L 113 vom 30. April 1992 S. 0013 ff.]). 6.2.2 Das Verbot von Publikumswerbung für rezeptpflichtige Arzneimittel nach Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG wirft die Frage nach dem Verhältnis dieser Gesetzesbestimmung zu Art. 65 Abs. 6 KVV auf. Dazu ist festzustellen, dass sowohl in der Botschaft zum Heilmittelgesetz vom 1. März 1999 (BBl 1999 IV 3453 ff.) als auch bei der Beratung des bundesrätlichen Entwurfes im National- und im Ständerat auf die krankenversicherungsrechtliche Regelung Bezug genommen wird resp. wurde (vgl. BBl 1999 IV 3518 sowie Amtl.Bull. 2000 N 116 ff., S 609 ff.). Dabei ging es aber nicht etwa darum, ob Art. 65 Abs. 6 KVV zu streichen und allenfalls eine auf die einschlägigen Bestimmungen der Heilmittelgesetzgebung verweisende Norm in der Krankenversicherungsverordnung oder sogar im Krankenversicherungsgesetz einzufügen sei. Diese Frage wurde nicht einmal aufgeworfen, stand somit ausser Diskussion. Daraus ist zu folgern, dass Art. 65 Abs. 6 KVV nach wie vor auch in dem mit Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG gemeinsamen Anwendungsbereich selbstständige Bedeutung zukommt. In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass der Hauptzweck der Heilmittelgesetzgebung der Schutz der Gesundheit von Mensch und Tier ist (Art. 1 Abs. 1 HMG). Demgegenüber kommt dem im Rahmen von Art. 65 Abs. 6 KVV zentralen Gesichtspunkt der Kosteneindämmung im Gesundheitswesen kein besonderes Gewicht zu. Immerhin und für die vorliegenden Belange nicht unbedeutend ist, dass der im National- und im Ständerat gestellte Antrag, in Abweichung vom bundesrätlichen Gesetzesentwurf die Publikumswerbung auch für verschreibungspflichtige Arzneimittel als grundsätzlich zulässig zu erklären, u.a. mit dem Hinweis auf die Folgekosten abgelehnt worden war (vgl. BBl 1999 IV 3629 sowie Amtl.Bull. 2000 N 116 ff., S 609 ff., insbesondere 611 [Bundesrätin Dreifuss]). Für die Anwendung von Art. 65 Abs. 6 KVV grundsätzlich nicht von Bedeutung sind im Übrigen die weiteren im Heilmittelgesetz und in der Arzneimittel-Werbeverordnung genannten, teils lauterkeitsrechtlich, teils konsumentenschutzrechtlich motivierten Tatbestände unzulässiger Werbung (vgl. BBl 1999 IV 3517 f. sowie BRATSCHI/EGGENBERGER STÖCKLI, Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte [Heilmittelgesetz], Gesetzestext mit Erläuterungen, Bern 2002, S. 16 f.). 6.3 Trotz des Charakters von Art. 65 Abs. 6 KVV als lex specialis im Verhältnis zu Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG und den aufgezeigten Unterschieden in Bezug auf die Zielsetzungen liegt es nahe und erscheint auch sinnvoll, im Anwendungsbereich beider Regelungen vom selben heilmittelrechtlichen Begriff der Publikumswerbung auszugehen. Dem steht vorliegend nicht entgegen, dass Heilmittelgesetz und Arzneimittel-Werbeverordnung im Zeitpunkt der Verfügung über die (Nicht-)Aufnahme von Viagra unter bestimmten Limitationen in die Spezialitätenliste am 21. Juni 1999 noch nicht erlassen worden waren. Art. 2 AWV umschreibt Publikumswerbung als Arzneimittelwerbung, welche sich an das Publikum richtet (lit. b). Arzneimittelwerbung umfasst alle Massnahmen zur Information, Marktbearbeitung und Schaffung von Anreizen, welche zum Ziel haben, die Verschreibung, die Abgabe, den Verkauf, den Verbrauch oder die Anwendung von Arzneimitteln zu fördern (lit. a). Davon zu unterscheiden ist die nach Art. 31 Abs. 1 lit. a HMG auch für verschreibungspflichtige Arzneimittel grundsätzlich zulässige Fachwerbung. Darunter ist Arzneimittelwerbung zu verstehen, die sich an zur Verschreibung, Abgabe oder zur eigenverantwortlichen beruflichen Anwendung von Arzneimitteln berechtigte Fachpersonen richtet (lit. c). Überhaupt nicht als Werbung im Sinne der Heilmittelgesetzgebung gelten laut Art. 1 Abs. 2 lit. c AWV Informationen allgemeiner Art über die Gesundheit oder über Krankheiten, sofern sich diese weder direkt noch indirekt auf bestimmte Arzneimittel beziehen (ebenso Art. 1 Abs. 2 lit. c der Richtlinien der IKS vom 23. November 1995 über die Heilmittelwerbung; vgl. auch Art. 1 Ziff. 3 und 4 der Richtlinie 92/28). Im Weitern zählt Art. 15 AWV die Arten von Publikumswerbung auf. Es sind dies u.a. Anzeigen in Zeitungen, Zeitschriften und Büchern, Prospekte, Plakate, Rundbriefe usw. (lit. a) sowie Anpreisungen mittels audiovisueller Mittel und anderer Bild-, Ton- und Datenträger und Datenübermittlungssysteme, wie zum Beispiel im Internet (lit. c). 6.4 6.4.1 Eine Verletzung des Verbotes von Publikumswerbung gemäss Art. 65 Abs. 6 KVV hat die Nichtaufnahme in oder die Streichung des Arzneimittels von der Spezialitätenliste zur Folge. Andere, mildere Massnahmen sind nicht vorgesehen. Im Unterschied dazu kann unzulässige Werbung im heilmittelrechtlichen Kontext verschiedene verwaltungsrechtliche Sanktionen nach sich ziehen, u.a. Beanstandung, vorübergehendes oder dauerndes Werbeverbot, Widerruf der Zulassung (vgl. Art. 66 Abs. 2 lit. a, b und g HMG). In dieser Ordnung kommt das verfassungsrechtliche Prinzip zum Ausdruck, wonach auf Gesetz beruhende und durch das öffentliche Interesse gerechtfertigte Eingriffe in die Wirtschaftsfreiheit verhältnismässig sein müssen (Art. 27 und 36 BV; in BGE 128 I 94 f. Erw. 2a und b [am Anfang]). Es besteht kein Grund, im Anwendungsbereich des Art. 65 Abs. 6 KVV nicht ebenfalls weniger weit gehende Massnahmen als die Nichtaufnahme in oder die Streichung des Arzneimittels von der Spezialitätenliste zuzulassen. Im Gegenteil erscheint eine Abstufung der Sanktionen nach Schwere, Dauer und Intensität der Verletzung des Verbotes von Publikumswerbung namentlich unter normzweckorientiertem Gesichtswinkel als angezeigt. Art. 65 Abs. 6 KVV will die Förderung der Nachfrage nach Arzneimitteln über das krankenversicherungsrechtlich notwendige Mass hinaus verhindern. Demgegenüber geht es beim heilmittelrechtlichen Verbot von Publikumswerbung für verschreibungspflichtige Arzneimittel (Art. 32 Abs. 2 lit. a HMG) in erster Linie um den Schutz der Gesundheit. In diesem Zusammenhang darf im Übrigen nicht übersehen werden, dass von der Nichtaufnahme in oder der Streichung eines Arzneimittels von der Spezialitätenliste immer auch kranke Versicherte betroffen sind (vgl. EUGSTER, a.a.O., S. 100 Fn 425). 6.4.2 Nach dem Vorstehenden kann grundsätzlich der Tatbestand des Art. 65 Abs. 6 KVV nicht schon als gegeben gelten und die Nichtaufnahme in oder die Streichung eines Arzneimittels von der Spezialitätenliste rechtfertigen, wenn für das betreffende Präparat lediglich einmal an das Publikum gerichtete Werbung betrieben wurde. Anders verhält es sich bei mehrmaliger öffentlicher Anpreisung des Medikamentes, zumal wenn dieses Verhalten bereits durch das Heilmittelinstitut beanstandet oder sogar vorübergehend oder dauernd verboten worden ist. Neben der Häufigkeit und allenfalls dem zeitlichen Rhythmus, mit welchem für das in Frage stehende Arzneimittel geworben wird oder worden ist, sowie der Art des oder der Werbeträger ist dessen oder deren geografische Reichweite von Bedeutung. Es macht einen Unterschied, ob beispielsweise Printmedien und Radio- oder Fernsehsender bloss lokalen oder regionalen Charakter haben, oder ob es sich dabei um landesweit oder sogar über die Grenzen hinaus bekannte und genutzte Einrichtungen handelt. Hingegen ist für die Unzulässigkeit von Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV nicht erforderlich, dass die fraglichen Massnahmen auf einem eigentlichen Werbekonzept beruhen. Entscheidend ist nicht, welche Überlegungen hinter dem Publikumsauftritt der Hersteller- oder Vertriebsfirma stehen, sondern dieser selber. Umgekehrt kann es beweisrechtlich nicht genügen, einzig aufgrund von ein paar mehr oder weniger zufällig gefundenen oder ausgewählten Zeitungsinseraten einen Verstoss gegen das Verbot von Publikumswerbung zu bejahen. 6.4.3 Die Situation ist dort eine besondere, wo der Name eines Arzneimittels, welches in die Spezialitätenliste aufgenommen werden will, vor Einreichung des Gesuchs, allenfalls sogar schon vor der (Markt-)Zulassung durch das Heilmittelinstitut in weiten Teilen der Bevölkerung bekannt ist. Dies muss nicht allein auf Publikumswerbung seitens der Hersteller- oder Vertriebsfirma zurückzuführen sein. Es ist ohne weiteres denkbar, dass die Medien aufgrund von Artikeln in Fachzeitschriften oder allgemeinen Informationen, denen der Charakter von (zulässiger) Fachwerbung zukommt, auf ein Arzneimittel aufmerksam werden, weil es beispielsweise einen entscheidenden Fortschritt in der Behandlung einer von der Art oder Schwere her besonderen Krankheit darstellt oder eine solche erst ermöglicht, und in einer Form darüber berichten, welche objektiv betrachtet als Publikumswerbung zu bezeichnen ist. Es müssen diesfalls aus Gründen der Gleichbehandlung strengere Anforderungen an die Aktivitäten der Firma im Zusammenhang mit dem in Frage stehenden Arzneimittel gestellt werden. So sind unter Umständen Berichte oder Inserate, welche über eine Krankheit informieren und bloss die Indikation bewerben, ohne den Namen des Heilmittels zu erwähnen, als Publikumswerbung zu qualifizieren (Art. 1 Abs. 2 lit. c AWV e contrario). Das ist der Fall, wenn Krankheit und Arzneimittel in dem Sinne untrennbar miteinander verbunden sind, dass der eine Begriff unweigerlich mit dem andern assoziiert wird. 6.4.4 Im Lichte der vorstehenden Erwägungen kann die Aufnahme von Viagra in die Spezialitätenliste unter dem Gesichtspunkt der verbotenen Publikumswerbung im Sinne von Art. 65 Abs. 6 KVV nicht in zuverlässiger Weise beurteilt werden. Das Bundesamt hat bei der Rekurskommission drei Artikel aus Zeitungen und Zeitschriften, davon zwei in Inserateform, eingereicht, welche eine derartige Publikumswerbung belegen sollen. Der erste Artikel erschien im "Blick" vom 25. Juni 1998. Inhalt ist ein mit "Kistenweise Sex-Pillen. Viagra-Chef S. Der begehrteste Mann der Schweiz." übertiteltes Interview mit dem Chef der Schweizer Niederlassung der Firma, welcher darin u.a. die Meinung vertritt, es handle sich bei Viagra nicht um eine Modepille, sondern um ein Medikament, das Patienten von ihren Erektionsstörungen befreie. Die Krankenkassen müssten daher unter bestimmten Bedingungen die Potenz-Pille bezahlen. Das eine der beiden Inserate stammt aus dem "Brückenbauer" Nr. 48 vom 30. November 1999. Es zeigt oben rechts das Signet der Firma Pfizer. Darunter ist ein jüngeres Paar abgebildet. Der daran anschliessende Text ist mit "Störungen der Sexualität. Ihr Arzt kennt die Lösung" überschrieben. In diesem wird u.a. die Wichtigkeit einer natürlichen Sexualität sowie die weit gehende Tabuisierung sexueller Schwierigkeiten wie Erektionsstörungen erwähnt und darauf hingewiesen, dass der Arzt oder die Ärztin die verschiedenen Behandlungsmethoden kenne und einen entscheidenden Teil zur Bewältigung der Störungen beitragen könne. Am Schluss wird für weitere Informationen zur Krankheit und zur Behandlung von Erektionsstörungen u.a. eine Internetadresse ('www.erektionsstoerung.ch') angegeben. Von Gestaltung und Inhalt her ganz ähnlich präsentiert sich das zweite Inserat, dessen Erscheinungsort und -datum allerdings nicht bekannt sind. Es zeigt ein älteres Ehepaar und trägt den Titel "Erektionsstörungen belasten auch ältere Paare. Das muss nicht sein." Im Text wird u.a. gesagt, es bestehe Anrecht auf ein glückliches, erfülltes Sexualleben auch im Alter, sexuelle Beeinträchtigungen, insbesondere Erektionsstörungen, würden tabuisiert und das Gespräch zwischen Mann und Frau könne nützlich sein, vielleicht helfen, den Gang zum Arzt endlich anzutreten. Ebenfalls wird für weitere Auskünfte auf eine Internetseite ('www.erektile-dysfunktion.ch') hingewiesen. Das Bundesamt wird somit (weitere) Abklärungen vorzunehmen haben. Dabei wird es insbesondere die Internet-Auftritte der Pfizer AG im Zusammenhang mit Erektionsstörungen einer genaueren Prüfung zu unterziehen und allenfalls beim Heilmittelinstitut Auskünfte über das Werbeverhalten der Firma aus Sicht der Heilmittelgesetzgebung einzuholen haben. Im Weitern wird das BSV zu prüfen haben, ob eine mildere Massnahme als die Nichtaufnahme in die Spezialitätenliste anzuordnen ist (Mahnung, befristete Nichtaufnahme). Dabei wird es den unbestritten hohen Bekanntheitsgrad von Viagra zu berücksichtigen und, soweit Tatsache, der eigendynamischen Thematisierung der sexuellen Potenz bzw. Potenzstörung durch die Medien Rechnung zu tragen haben. 6.5 Der angefochtene Entscheid verletzt somit in Bezug auf den Ausschlussgrund der unzulässigen Publikumswerbung nach Art. 65 Abs. 6 KVV Bundesrecht.	de	Art. 2 cpv. 1, art. 25 cpv. 1, art. 32 cpv. 1 e art. 43 cpv. 6 LAMal; art. 65 cpv. 6 OAMal; art. 16 cpv. 2 e art. 32 cpv. 2 lett. a LATer; art. 2 e 15 OPuM; art. 3 punto 1 della direttiva 92/28/CE: Ammissione di medicamenti nella lista delle specialità (Viagra). Indicazioni per valutare in quale misura la disfunzione erettile assuma valore di malattia. Nozione di pubblicità ai sensi dell'art. 65 cpv. 6 OAMal; base legale di questa disposizione d'ordinanza; criteri determinanti per giudicare quando si è in presenza di pubblicità (illecita) e relative misure amministrative.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-32%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,519	129 V 320	129 V 320 Erwägungen ab Seite 320 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Mit Urteil W. vom 30. Mai 1989 (B 5/87), in welchem das nach der Auflösung des Arbeitsverhältnisses gestellte Begehren um Nachzahlung von Beiträgen an die Vorsorgeeinrichtung durch die Arbeitgeberin zu beurteilen war, entschied das Eidgenössische Versicherungsgericht, der mit der Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehende Anspruch auf Freizügigkeitsleistung wende sich stets gegen eine Vorsorge-, allenfalls gegen die Auffangeinrichtung, nie jedoch gegen den ehemaligen Arbeitgeber, auch wenn dieser die abgezogenen Beiträge für die berufliche Vorsorge nie an eine Vorsorgeeinrichtung überwiesen habe (SZS 1990 S. 203 Erw. 3). Diese Rechtsprechung präzisierte das Eidgenössische Versicherungsgericht mit Urteil K. vom 14. Dezember 1998 (B 21/98) dahin gehend, dass dies nicht nur bei Fälligkeit einer Austrittsleistung gelte, sondern auch bei Eintreten des Versicherungsfalles in Form von Altersleistungen (SZS 2000 S. 161 Erw. 4c). In seinem Urteil P. vom 6. Dezember 1999 (B 4/99), in welchem das nach frühzeitigem Übertritt in den Ruhestand gestellte Begehren um Nachzahlung von Pensionskassenbeiträgen durch die Arbeitgeberin zu beurteilen war, änderte das Eidgenössische Versicherungsgericht seine Rechtsprechung und erkannte, dass das Begehren um Nachzahlung von Beiträgen, d.h. Meldung eines höher zu versichernden Verdienstes und Bezahlung entsprechend höherer Beiträge, eine Streitigkeit zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer im Sinne von Art. 73 Abs. 1 BVG sei (SZS 2002 S. 499; Regest mit Anmerkung bei MEYER-BLASER, 1995-1999: Die Rechtsprechung von Eidgenössischem Versicherungsgericht und Bundesgericht zum BVG, in: SZS 2000 S. 316). Nachdem im letztgenannten Urteil die Passivlegitimation des Arbeitgebers auch nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses anerkannt wurde und es für die Abrechnungspflicht des Arbeitgebers unerheblich ist, ob sie nach Eintritt des Versicherungs- oder Freizügigkeitsfalles geltend gemacht wird, ist im Sinne einer einheitlichen Rechtsprechung zu präzisieren, dass der ehemalige Arbeitgeber passivlegitimiert ist, sofern der Arbeitnehmer Ansprüche gestützt auf Art. 66 Abs. 3 BVG geltend macht (vgl. hiezu auch MEYER-BLASER, Die Rechtswege nach dem Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVG], in: ZSR 1987 I S. 614), ungeachtet dessen, ob die Auflösung des Arbeitsverhältnisses eine Versicherungsleistung (Alters-, Hinterlassenen-, Invalidenleistung) oder - in der Terminologie von Art. 2 FZG - eine Austrittsleistung nach sich zieht; wird jedoch konkret die Höhe der Leistung beanstandet, ist die Vorsorge-, allenfalls die Auffangeinrichtung, nicht aber der Arbeitgeber passivlegitimiert. 3.2 Im Verfahren der ursprünglichen Verwaltungsrechtspflege gemäss Art. 73 Abs. 1 BVG bildet Sachurteilsvoraussetzung, dass die klagende Partei an dem von ihr gestellten Rechtsbegehren ein schutzwürdiges Interesse rechtlicher oder tatsächlicher Natur (Rechtsschutzinteresse) hat (BGE 128 V 48 Erw. 3a mit Hinweisen). Man kann sich fragen, ob eine vorsorgeversicherte Person in jedem Fall ein schutzwürdiges Interesse an der auf die Erfüllung der Auskunfts- und Beitragszahlungspflicht durch die Arbeitgeberin gerichteten Klage hat, ist doch ihr hauptsächliches Interesse auf die richtige Bemessung einer bereits fälligen oder zukünftigen Leistung durch die Vorsorgeeinrichtung gerichtet. Nur im Hinblick darauf dürfte sich die Frage der richtigen Beitragszahlung durch die Arbeitgeberin stellen. Würde aus diesem Grund ein Rechtsschutzinteresse an einem prozessualen Vorgehen gegen die Arbeitgeberin grundsätzlich verneint, müssten indessen Ausnahmen zugelassen werden für Fälle, in denen die Bemessung der Vorsorgeleistung gemäss Reglement doch nicht unabhängig vom Verhalten der Arbeitgeberin vorgenommen werden kann, in denen die zukünftige Ermittlung der Leistungsbemessungsfaktoren durch Zeitablauf erheblich erschwert würde oder in denen der Arbeitnehmer die Lohnabzüge für - gegenüber dem Reglement - zu hoch hält (sich der Streit mithin wirklich auf die Beitragshöhe konzentriert). Um nicht im Beitragsprozess derartige Abgrenzungen, die letztlich für das Rechtsverhältnis zwischen anderen Personen - der vorsorgeversicherten Person und der Vorsorgeeinrichtung - bedeutsam sind, treffen zu müssen, ist von einer derart differenzierenden Prüfung des Rechtsschutzinteresses abzusehen und in Weiterführung der mit SZS 2002 S. 499 eingeleiteten Rechtsprechung auf Klagen von Vorsorgeversicherten gegen Arbeitgeber betreffend Auskunfts- und Beitragspflicht einzutreten.	de	Art. 73 Abs. 1, Art. 66 Abs. 3 BVG: Passivlegitimation des ehemaligen Arbeitgebers. Der ehemalige Arbeitgeber ist passivlegitimiert, soweit der Versicherte eine Verletzung der Abrechnungspflicht gemäss Art. 66 Abs. 3 BVG geltend macht, ungeachtet dessen, ob die Auflösung des Arbeitsverhältnisses eine Versicherungs- oder eine Austrittsleistung nach sich zieht (Präzisierung der Rechtsprechung).	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-320%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,520	129 V 320	129 V 320 Erwägungen ab Seite 320 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Mit Urteil W. vom 30. Mai 1989 (B 5/87), in welchem das nach der Auflösung des Arbeitsverhältnisses gestellte Begehren um Nachzahlung von Beiträgen an die Vorsorgeeinrichtung durch die Arbeitgeberin zu beurteilen war, entschied das Eidgenössische Versicherungsgericht, der mit der Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehende Anspruch auf Freizügigkeitsleistung wende sich stets gegen eine Vorsorge-, allenfalls gegen die Auffangeinrichtung, nie jedoch gegen den ehemaligen Arbeitgeber, auch wenn dieser die abgezogenen Beiträge für die berufliche Vorsorge nie an eine Vorsorgeeinrichtung überwiesen habe (SZS 1990 S. 203 Erw. 3). Diese Rechtsprechung präzisierte das Eidgenössische Versicherungsgericht mit Urteil K. vom 14. Dezember 1998 (B 21/98) dahin gehend, dass dies nicht nur bei Fälligkeit einer Austrittsleistung gelte, sondern auch bei Eintreten des Versicherungsfalles in Form von Altersleistungen (SZS 2000 S. 161 Erw. 4c). In seinem Urteil P. vom 6. Dezember 1999 (B 4/99), in welchem das nach frühzeitigem Übertritt in den Ruhestand gestellte Begehren um Nachzahlung von Pensionskassenbeiträgen durch die Arbeitgeberin zu beurteilen war, änderte das Eidgenössische Versicherungsgericht seine Rechtsprechung und erkannte, dass das Begehren um Nachzahlung von Beiträgen, d.h. Meldung eines höher zu versichernden Verdienstes und Bezahlung entsprechend höherer Beiträge, eine Streitigkeit zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer im Sinne von Art. 73 Abs. 1 BVG sei (SZS 2002 S. 499; Regest mit Anmerkung bei MEYER-BLASER, 1995-1999: Die Rechtsprechung von Eidgenössischem Versicherungsgericht und Bundesgericht zum BVG, in: SZS 2000 S. 316). Nachdem im letztgenannten Urteil die Passivlegitimation des Arbeitgebers auch nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses anerkannt wurde und es für die Abrechnungspflicht des Arbeitgebers unerheblich ist, ob sie nach Eintritt des Versicherungs- oder Freizügigkeitsfalles geltend gemacht wird, ist im Sinne einer einheitlichen Rechtsprechung zu präzisieren, dass der ehemalige Arbeitgeber passivlegitimiert ist, sofern der Arbeitnehmer Ansprüche gestützt auf Art. 66 Abs. 3 BVG geltend macht (vgl. hiezu auch MEYER-BLASER, Die Rechtswege nach dem Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVG], in: ZSR 1987 I S. 614), ungeachtet dessen, ob die Auflösung des Arbeitsverhältnisses eine Versicherungsleistung (Alters-, Hinterlassenen-, Invalidenleistung) oder - in der Terminologie von Art. 2 FZG - eine Austrittsleistung nach sich zieht; wird jedoch konkret die Höhe der Leistung beanstandet, ist die Vorsorge-, allenfalls die Auffangeinrichtung, nicht aber der Arbeitgeber passivlegitimiert. 3.2 Im Verfahren der ursprünglichen Verwaltungsrechtspflege gemäss Art. 73 Abs. 1 BVG bildet Sachurteilsvoraussetzung, dass die klagende Partei an dem von ihr gestellten Rechtsbegehren ein schutzwürdiges Interesse rechtlicher oder tatsächlicher Natur (Rechtsschutzinteresse) hat (BGE 128 V 48 Erw. 3a mit Hinweisen). Man kann sich fragen, ob eine vorsorgeversicherte Person in jedem Fall ein schutzwürdiges Interesse an der auf die Erfüllung der Auskunfts- und Beitragszahlungspflicht durch die Arbeitgeberin gerichteten Klage hat, ist doch ihr hauptsächliches Interesse auf die richtige Bemessung einer bereits fälligen oder zukünftigen Leistung durch die Vorsorgeeinrichtung gerichtet. Nur im Hinblick darauf dürfte sich die Frage der richtigen Beitragszahlung durch die Arbeitgeberin stellen. Würde aus diesem Grund ein Rechtsschutzinteresse an einem prozessualen Vorgehen gegen die Arbeitgeberin grundsätzlich verneint, müssten indessen Ausnahmen zugelassen werden für Fälle, in denen die Bemessung der Vorsorgeleistung gemäss Reglement doch nicht unabhängig vom Verhalten der Arbeitgeberin vorgenommen werden kann, in denen die zukünftige Ermittlung der Leistungsbemessungsfaktoren durch Zeitablauf erheblich erschwert würde oder in denen der Arbeitnehmer die Lohnabzüge für - gegenüber dem Reglement - zu hoch hält (sich der Streit mithin wirklich auf die Beitragshöhe konzentriert). Um nicht im Beitragsprozess derartige Abgrenzungen, die letztlich für das Rechtsverhältnis zwischen anderen Personen - der vorsorgeversicherten Person und der Vorsorgeeinrichtung - bedeutsam sind, treffen zu müssen, ist von einer derart differenzierenden Prüfung des Rechtsschutzinteresses abzusehen und in Weiterführung der mit SZS 2002 S. 499 eingeleiteten Rechtsprechung auf Klagen von Vorsorgeversicherten gegen Arbeitgeber betreffend Auskunfts- und Beitragspflicht einzutreten.	de	Art. 73 al. 1, art. 66 al. 3 LPP: Légitimation passive de l'ancien employeur. L'ancien employeur a la légitimation passive dans la mesure où l'assuré invoque une violation de l'obligation de déduire du salaire les cotisations LPP selon l'art. 66 al. 3 LPP, et ce indépendamment du point de savoir si la rupture des rapports de travail donne lieu à des prestations d'assurance ou au versement d'une prestation de sortie (précision de jurisprudence).	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-320%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,521	129 V 320	129 V 320 Erwägungen ab Seite 320 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Mit Urteil W. vom 30. Mai 1989 (B 5/87), in welchem das nach der Auflösung des Arbeitsverhältnisses gestellte Begehren um Nachzahlung von Beiträgen an die Vorsorgeeinrichtung durch die Arbeitgeberin zu beurteilen war, entschied das Eidgenössische Versicherungsgericht, der mit der Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehende Anspruch auf Freizügigkeitsleistung wende sich stets gegen eine Vorsorge-, allenfalls gegen die Auffangeinrichtung, nie jedoch gegen den ehemaligen Arbeitgeber, auch wenn dieser die abgezogenen Beiträge für die berufliche Vorsorge nie an eine Vorsorgeeinrichtung überwiesen habe (SZS 1990 S. 203 Erw. 3). Diese Rechtsprechung präzisierte das Eidgenössische Versicherungsgericht mit Urteil K. vom 14. Dezember 1998 (B 21/98) dahin gehend, dass dies nicht nur bei Fälligkeit einer Austrittsleistung gelte, sondern auch bei Eintreten des Versicherungsfalles in Form von Altersleistungen (SZS 2000 S. 161 Erw. 4c). In seinem Urteil P. vom 6. Dezember 1999 (B 4/99), in welchem das nach frühzeitigem Übertritt in den Ruhestand gestellte Begehren um Nachzahlung von Pensionskassenbeiträgen durch die Arbeitgeberin zu beurteilen war, änderte das Eidgenössische Versicherungsgericht seine Rechtsprechung und erkannte, dass das Begehren um Nachzahlung von Beiträgen, d.h. Meldung eines höher zu versichernden Verdienstes und Bezahlung entsprechend höherer Beiträge, eine Streitigkeit zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer im Sinne von Art. 73 Abs. 1 BVG sei (SZS 2002 S. 499; Regest mit Anmerkung bei MEYER-BLASER, 1995-1999: Die Rechtsprechung von Eidgenössischem Versicherungsgericht und Bundesgericht zum BVG, in: SZS 2000 S. 316). Nachdem im letztgenannten Urteil die Passivlegitimation des Arbeitgebers auch nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses anerkannt wurde und es für die Abrechnungspflicht des Arbeitgebers unerheblich ist, ob sie nach Eintritt des Versicherungs- oder Freizügigkeitsfalles geltend gemacht wird, ist im Sinne einer einheitlichen Rechtsprechung zu präzisieren, dass der ehemalige Arbeitgeber passivlegitimiert ist, sofern der Arbeitnehmer Ansprüche gestützt auf Art. 66 Abs. 3 BVG geltend macht (vgl. hiezu auch MEYER-BLASER, Die Rechtswege nach dem Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVG], in: ZSR 1987 I S. 614), ungeachtet dessen, ob die Auflösung des Arbeitsverhältnisses eine Versicherungsleistung (Alters-, Hinterlassenen-, Invalidenleistung) oder - in der Terminologie von Art. 2 FZG - eine Austrittsleistung nach sich zieht; wird jedoch konkret die Höhe der Leistung beanstandet, ist die Vorsorge-, allenfalls die Auffangeinrichtung, nicht aber der Arbeitgeber passivlegitimiert. 3.2 Im Verfahren der ursprünglichen Verwaltungsrechtspflege gemäss Art. 73 Abs. 1 BVG bildet Sachurteilsvoraussetzung, dass die klagende Partei an dem von ihr gestellten Rechtsbegehren ein schutzwürdiges Interesse rechtlicher oder tatsächlicher Natur (Rechtsschutzinteresse) hat (BGE 128 V 48 Erw. 3a mit Hinweisen). Man kann sich fragen, ob eine vorsorgeversicherte Person in jedem Fall ein schutzwürdiges Interesse an der auf die Erfüllung der Auskunfts- und Beitragszahlungspflicht durch die Arbeitgeberin gerichteten Klage hat, ist doch ihr hauptsächliches Interesse auf die richtige Bemessung einer bereits fälligen oder zukünftigen Leistung durch die Vorsorgeeinrichtung gerichtet. Nur im Hinblick darauf dürfte sich die Frage der richtigen Beitragszahlung durch die Arbeitgeberin stellen. Würde aus diesem Grund ein Rechtsschutzinteresse an einem prozessualen Vorgehen gegen die Arbeitgeberin grundsätzlich verneint, müssten indessen Ausnahmen zugelassen werden für Fälle, in denen die Bemessung der Vorsorgeleistung gemäss Reglement doch nicht unabhängig vom Verhalten der Arbeitgeberin vorgenommen werden kann, in denen die zukünftige Ermittlung der Leistungsbemessungsfaktoren durch Zeitablauf erheblich erschwert würde oder in denen der Arbeitnehmer die Lohnabzüge für - gegenüber dem Reglement - zu hoch hält (sich der Streit mithin wirklich auf die Beitragshöhe konzentriert). Um nicht im Beitragsprozess derartige Abgrenzungen, die letztlich für das Rechtsverhältnis zwischen anderen Personen - der vorsorgeversicherten Person und der Vorsorgeeinrichtung - bedeutsam sind, treffen zu müssen, ist von einer derart differenzierenden Prüfung des Rechtsschutzinteresses abzusehen und in Weiterführung der mit SZS 2002 S. 499 eingeleiteten Rechtsprechung auf Klagen von Vorsorgeversicherten gegen Arbeitgeber betreffend Auskunfts- und Beitragspflicht einzutreten.	de	Art. 73 cpv. 1, art. 66 cpv. 3 LPP: Legittimazione passiva dell'ex datore di lavoro. L'ex datore di lavoro possiede la legittimazione a resistere in giudizio nella misura in cui l'assicurato invoca una violazione dell'obbligo di conteggio giusta l'art. 66 cpv. 3 LPP, e questo indipendentemente dal fatto che la risoluzione del rapporto di lavoro dia luogo a delle prestazioni assicurative oppure al versamento di una prestazione d'uscita (precisazione della giurisprudenza).	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-320%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,522	129 V 323	129 V 323 Erwägungen ab Seite 324 Aus den Erwägungen: 3. 3.3 3.3.3 Die Beschwerdeführerin bringt vor, dass sie seit dem Unfall - und seit 1995 verstärkt - erhebliche Schmerzen habe, die ihre Arbeitsfähigkeit einschränkten. Zudem müsse sie - ausser in kurzen Ausnahmefällen - an Krücken gehen. Wie bereits festgestellt worden ist, sind die Beschwerden der Versicherten (zum grössten Teil) somatisch nicht objektivierbar, sondern beruhen auf einer psychischen Überlagerung. Wie die Überwachung durch einen Privatdetektiv gezeigt hat, kann die Beschwerdeführerin - entgegen den Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde - auch anstrengende Putzarbeiten durchführen. So ist auf Video festgehalten, dass sie am 24. März 1999 von 18.06 Uhr bis 20.14 Uhr einer solchen Tätigkeit nachgegangen ist - und das ohne ihre Krücken (und sei es auch nur zur Sicherheit) bei sich zu haben. Im Weiteren hat sich gezeigt, dass die Versicherte ein Auto lenken kann, was ohne Beugung des rechten Kniegelenkes nicht möglich ist, da das Auto - auch wenn es über ein Automatikgetriebe verfügen sollte - nicht in der Weise ausgerüstet worden ist, dass eine Bedienung ohne Beineinsatz möglich wäre. Die Überwachung (inkl. die entsprechenden Videoaufnahmen) - vorgenommen im Verhältnis zwischen privater Haftpflichtversicherung und einer Privatperson - sind nicht widerrechtlich, sondern durch ein überwiegendes privates und öffentliches Interesse gerechtfertigt (Art. 28 Abs. 2 ZGB): Weder die Versicherung noch die dahinter stehende Versichertengemeinschaft sollen zu Unrecht Leistungen erbringen müssen (JdT 1998 I 763 Erw. 2b = SJ 1998 S. 303 f. Erw. 2b, bestätigt durch Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 28. Juni 2001, VPB 65 [2001] Nr. 134 S. 1381). Zudem ist bei der Interessenabwägung zu berücksichtigen, dass die Versicherte gegenüber der Haftpflichtversicherung (wie auch gegenüber der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt [SUVA]) einen Anspruch erhebt, der sich auf den Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit abstützt, so dass diesbezüglich Eingriffe in die Persönlichkeit zu erdulden sind, was das Interesse der Beschwerdeführerin geringer erscheinen lässt. Damit sind die im Verhältnis Privatversicherung - Beschwerdeführerin erhobenen Beweismittel rechtmässig erlangt worden. Dies bedeutet aber noch nicht, dass solche Beweise auch von der SUVA erhoben oder verwertet werden dürfen, da es sich bei der SUVA um eine öffentlich-rechtliche Anstalt handelt (Art. 61 Abs. 1 UVG), welche vom öffentlichen Recht beherrscht wird und damit - als Teil des Staates - die Grundrechte der Versicherten (hier Schutz der Privatsphäre; Art. 13 Abs. 1 BV) zu berücksichtigen hat. Dieser Schutz gilt jedoch nicht absolut; vielmehr können die Grundrechte gemäss Art. 36 BV eingeschränkt werden, wenn eine gesetzliche Grundlage vorliegt (Abs. 1), ein öffentliches Interesse an der Einschränkung besteht (Abs. 2), die Einschränkung verhältnismässig ist (Abs. 3) und der Kerngehalt der Grundrechte nicht angegriffen wird (Abs. 4). In vorliegender Sache besteht die gesetzliche Grundlage für die Verwertung der fraglichen Beweismittel in Art. 47 UVG, welcher dem Versicherer eine Pflicht zur Sachverhaltsabklärung auferlegt, ohne dabei eine Beschränkung der Beweismittel vorzusehen (mit Ausnahme der Autopsie eines tödlich Verunfallten; Art. 47 Abs. 4 UVG). Das öffentliche Interesse an der Einschränkung des Schutzes der Privatsphäre liegt darin, keine nicht geschuldeten Leistungen zu erbringen (vgl. JdT 1998 I 763 Erw. 2b = SJ 1998 S. 303 f. Erw. 2b, bestätigt durch Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 28. Juni 2001, VPB 65 [2001] Nr. 134 S. 1381), um die Gemeinschaft der Versicherten nicht zu schädigen. Nach der Rechtsprechung verlangt der Grundsatz der Verhältnismässigkeit, dass der Grundrechtseingriff zur Erreichung des angestrebten Zieles geeignet und erforderlich ist und dass das verfolgte Ziel in einem vernünftigen Verhältnis zu den eingesetzten Mitteln, den zu seiner Verwirklichung notwendigen Freiheitsbeschränkungen, steht (Verhältnismässigkeit im engeren Sinne; Urteil K. des Schweizerischen Bundesgerichts vom 24. Oktober 2001, 2P.52/2001). Die Verwertung der durch den Privatdetektiv erbrachten Beweise ist zur Erreichung des angestrebten Zieles (keine Leistungszusprechung an Unberechtigte und entsprechender Schutz der Versichertengemeinschaft) geeignet und auch erforderlich, da nur diese Beweismittel - bei offensichtlich bestehenden Anhaltspunkten einer effektiv bestehenden Arbeitsfähigkeit - eine unmittelbare Wahrnehmung wiedergeben können (vgl. JdT 1998 I 764 Erw. 2c = SJ 1998 S. 304 Erw. 2c). Zudem sind sie auch im engeren Sinne verhältnismässig, da nur die für die Anspruchsbeurteilung notwendigen Aspekte berücksichtigt worden sind (faktische Arbeitsfähigkeit als Putzfrau). Die Verwertung der aus der beschränkten Überwachung durch einen Privatdetektiv erlangten Beweismittel greift zudem den Kerngehalt des Schutzes auf Privatsphäre gemäss Art. 13 Abs. 1 BV nicht an, womit die Verwertung der durch den Privatdetektiv erstellten Beweismittel in casu zulässig ist. Ob dies auch bei einer Beweisaufnahme durch die SUVA so wäre, kann offen gelassen werden.	de	Art. 13 Abs. 1, Art. 36 BV; Art. 47 UVG: Schutz der Privatsphäre; Beweismittelverwertung. Hatte eine private Haftpflichtversicherung eine Person rechtmässig (Art. 28 Abs. 2 ZGB) durch einen Privatdetektiv überwachen lassen, kann die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) die entsprechenden Beweismittel (Überwachungsberichte und Videoband) verwerten, wenn die Voraussetzungen des Art. 36 BV erfüllt sind; Frage offen gelassen, ob die SUVA selber eine solche Überwachung veranlassen kann.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-323%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,523	129 V 323	129 V 323 Erwägungen ab Seite 324 Aus den Erwägungen: 3. 3.3 3.3.3 Die Beschwerdeführerin bringt vor, dass sie seit dem Unfall - und seit 1995 verstärkt - erhebliche Schmerzen habe, die ihre Arbeitsfähigkeit einschränkten. Zudem müsse sie - ausser in kurzen Ausnahmefällen - an Krücken gehen. Wie bereits festgestellt worden ist, sind die Beschwerden der Versicherten (zum grössten Teil) somatisch nicht objektivierbar, sondern beruhen auf einer psychischen Überlagerung. Wie die Überwachung durch einen Privatdetektiv gezeigt hat, kann die Beschwerdeführerin - entgegen den Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde - auch anstrengende Putzarbeiten durchführen. So ist auf Video festgehalten, dass sie am 24. März 1999 von 18.06 Uhr bis 20.14 Uhr einer solchen Tätigkeit nachgegangen ist - und das ohne ihre Krücken (und sei es auch nur zur Sicherheit) bei sich zu haben. Im Weiteren hat sich gezeigt, dass die Versicherte ein Auto lenken kann, was ohne Beugung des rechten Kniegelenkes nicht möglich ist, da das Auto - auch wenn es über ein Automatikgetriebe verfügen sollte - nicht in der Weise ausgerüstet worden ist, dass eine Bedienung ohne Beineinsatz möglich wäre. Die Überwachung (inkl. die entsprechenden Videoaufnahmen) - vorgenommen im Verhältnis zwischen privater Haftpflichtversicherung und einer Privatperson - sind nicht widerrechtlich, sondern durch ein überwiegendes privates und öffentliches Interesse gerechtfertigt (Art. 28 Abs. 2 ZGB): Weder die Versicherung noch die dahinter stehende Versichertengemeinschaft sollen zu Unrecht Leistungen erbringen müssen (JdT 1998 I 763 Erw. 2b = SJ 1998 S. 303 f. Erw. 2b, bestätigt durch Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 28. Juni 2001, VPB 65 [2001] Nr. 134 S. 1381). Zudem ist bei der Interessenabwägung zu berücksichtigen, dass die Versicherte gegenüber der Haftpflichtversicherung (wie auch gegenüber der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt [SUVA]) einen Anspruch erhebt, der sich auf den Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit abstützt, so dass diesbezüglich Eingriffe in die Persönlichkeit zu erdulden sind, was das Interesse der Beschwerdeführerin geringer erscheinen lässt. Damit sind die im Verhältnis Privatversicherung - Beschwerdeführerin erhobenen Beweismittel rechtmässig erlangt worden. Dies bedeutet aber noch nicht, dass solche Beweise auch von der SUVA erhoben oder verwertet werden dürfen, da es sich bei der SUVA um eine öffentlich-rechtliche Anstalt handelt (Art. 61 Abs. 1 UVG), welche vom öffentlichen Recht beherrscht wird und damit - als Teil des Staates - die Grundrechte der Versicherten (hier Schutz der Privatsphäre; Art. 13 Abs. 1 BV) zu berücksichtigen hat. Dieser Schutz gilt jedoch nicht absolut; vielmehr können die Grundrechte gemäss Art. 36 BV eingeschränkt werden, wenn eine gesetzliche Grundlage vorliegt (Abs. 1), ein öffentliches Interesse an der Einschränkung besteht (Abs. 2), die Einschränkung verhältnismässig ist (Abs. 3) und der Kerngehalt der Grundrechte nicht angegriffen wird (Abs. 4). In vorliegender Sache besteht die gesetzliche Grundlage für die Verwertung der fraglichen Beweismittel in Art. 47 UVG, welcher dem Versicherer eine Pflicht zur Sachverhaltsabklärung auferlegt, ohne dabei eine Beschränkung der Beweismittel vorzusehen (mit Ausnahme der Autopsie eines tödlich Verunfallten; Art. 47 Abs. 4 UVG). Das öffentliche Interesse an der Einschränkung des Schutzes der Privatsphäre liegt darin, keine nicht geschuldeten Leistungen zu erbringen (vgl. JdT 1998 I 763 Erw. 2b = SJ 1998 S. 303 f. Erw. 2b, bestätigt durch Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 28. Juni 2001, VPB 65 [2001] Nr. 134 S. 1381), um die Gemeinschaft der Versicherten nicht zu schädigen. Nach der Rechtsprechung verlangt der Grundsatz der Verhältnismässigkeit, dass der Grundrechtseingriff zur Erreichung des angestrebten Zieles geeignet und erforderlich ist und dass das verfolgte Ziel in einem vernünftigen Verhältnis zu den eingesetzten Mitteln, den zu seiner Verwirklichung notwendigen Freiheitsbeschränkungen, steht (Verhältnismässigkeit im engeren Sinne; Urteil K. des Schweizerischen Bundesgerichts vom 24. Oktober 2001, 2P.52/2001). Die Verwertung der durch den Privatdetektiv erbrachten Beweise ist zur Erreichung des angestrebten Zieles (keine Leistungszusprechung an Unberechtigte und entsprechender Schutz der Versichertengemeinschaft) geeignet und auch erforderlich, da nur diese Beweismittel - bei offensichtlich bestehenden Anhaltspunkten einer effektiv bestehenden Arbeitsfähigkeit - eine unmittelbare Wahrnehmung wiedergeben können (vgl. JdT 1998 I 764 Erw. 2c = SJ 1998 S. 304 Erw. 2c). Zudem sind sie auch im engeren Sinne verhältnismässig, da nur die für die Anspruchsbeurteilung notwendigen Aspekte berücksichtigt worden sind (faktische Arbeitsfähigkeit als Putzfrau). Die Verwertung der aus der beschränkten Überwachung durch einen Privatdetektiv erlangten Beweismittel greift zudem den Kerngehalt des Schutzes auf Privatsphäre gemäss Art. 13 Abs. 1 BV nicht an, womit die Verwertung der durch den Privatdetektiv erstellten Beweismittel in casu zulässig ist. Ob dies auch bei einer Beweisaufnahme durch die SUVA so wäre, kann offen gelassen werden.	de	Art. 13 al. 1, art. 36 Cst.; art. 47 LAA: Protection de la sphère privée; utilisation de moyens de preuve. Lorsqu'une assurance privée en responsabilité civile a fait surveiller une personne par un détective privé de manière licite (art. 28 al. 2 CC), la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) est en droit d'utiliser les moyens de preuve (rapports de surveillance et vidéocassettes) en résultant, pour autant que les conditions de l'art. 36 Cst. soient remplies. La question de savoir si la CNA peut également faire elle même appel à ce type de surveillance est laissée ouverte.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-323%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,524	129 V 323	129 V 323 Erwägungen ab Seite 324 Aus den Erwägungen: 3. 3.3 3.3.3 Die Beschwerdeführerin bringt vor, dass sie seit dem Unfall - und seit 1995 verstärkt - erhebliche Schmerzen habe, die ihre Arbeitsfähigkeit einschränkten. Zudem müsse sie - ausser in kurzen Ausnahmefällen - an Krücken gehen. Wie bereits festgestellt worden ist, sind die Beschwerden der Versicherten (zum grössten Teil) somatisch nicht objektivierbar, sondern beruhen auf einer psychischen Überlagerung. Wie die Überwachung durch einen Privatdetektiv gezeigt hat, kann die Beschwerdeführerin - entgegen den Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde - auch anstrengende Putzarbeiten durchführen. So ist auf Video festgehalten, dass sie am 24. März 1999 von 18.06 Uhr bis 20.14 Uhr einer solchen Tätigkeit nachgegangen ist - und das ohne ihre Krücken (und sei es auch nur zur Sicherheit) bei sich zu haben. Im Weiteren hat sich gezeigt, dass die Versicherte ein Auto lenken kann, was ohne Beugung des rechten Kniegelenkes nicht möglich ist, da das Auto - auch wenn es über ein Automatikgetriebe verfügen sollte - nicht in der Weise ausgerüstet worden ist, dass eine Bedienung ohne Beineinsatz möglich wäre. Die Überwachung (inkl. die entsprechenden Videoaufnahmen) - vorgenommen im Verhältnis zwischen privater Haftpflichtversicherung und einer Privatperson - sind nicht widerrechtlich, sondern durch ein überwiegendes privates und öffentliches Interesse gerechtfertigt (Art. 28 Abs. 2 ZGB): Weder die Versicherung noch die dahinter stehende Versichertengemeinschaft sollen zu Unrecht Leistungen erbringen müssen (JdT 1998 I 763 Erw. 2b = SJ 1998 S. 303 f. Erw. 2b, bestätigt durch Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 28. Juni 2001, VPB 65 [2001] Nr. 134 S. 1381). Zudem ist bei der Interessenabwägung zu berücksichtigen, dass die Versicherte gegenüber der Haftpflichtversicherung (wie auch gegenüber der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt [SUVA]) einen Anspruch erhebt, der sich auf den Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit abstützt, so dass diesbezüglich Eingriffe in die Persönlichkeit zu erdulden sind, was das Interesse der Beschwerdeführerin geringer erscheinen lässt. Damit sind die im Verhältnis Privatversicherung - Beschwerdeführerin erhobenen Beweismittel rechtmässig erlangt worden. Dies bedeutet aber noch nicht, dass solche Beweise auch von der SUVA erhoben oder verwertet werden dürfen, da es sich bei der SUVA um eine öffentlich-rechtliche Anstalt handelt (Art. 61 Abs. 1 UVG), welche vom öffentlichen Recht beherrscht wird und damit - als Teil des Staates - die Grundrechte der Versicherten (hier Schutz der Privatsphäre; Art. 13 Abs. 1 BV) zu berücksichtigen hat. Dieser Schutz gilt jedoch nicht absolut; vielmehr können die Grundrechte gemäss Art. 36 BV eingeschränkt werden, wenn eine gesetzliche Grundlage vorliegt (Abs. 1), ein öffentliches Interesse an der Einschränkung besteht (Abs. 2), die Einschränkung verhältnismässig ist (Abs. 3) und der Kerngehalt der Grundrechte nicht angegriffen wird (Abs. 4). In vorliegender Sache besteht die gesetzliche Grundlage für die Verwertung der fraglichen Beweismittel in Art. 47 UVG, welcher dem Versicherer eine Pflicht zur Sachverhaltsabklärung auferlegt, ohne dabei eine Beschränkung der Beweismittel vorzusehen (mit Ausnahme der Autopsie eines tödlich Verunfallten; Art. 47 Abs. 4 UVG). Das öffentliche Interesse an der Einschränkung des Schutzes der Privatsphäre liegt darin, keine nicht geschuldeten Leistungen zu erbringen (vgl. JdT 1998 I 763 Erw. 2b = SJ 1998 S. 303 f. Erw. 2b, bestätigt durch Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 28. Juni 2001, VPB 65 [2001] Nr. 134 S. 1381), um die Gemeinschaft der Versicherten nicht zu schädigen. Nach der Rechtsprechung verlangt der Grundsatz der Verhältnismässigkeit, dass der Grundrechtseingriff zur Erreichung des angestrebten Zieles geeignet und erforderlich ist und dass das verfolgte Ziel in einem vernünftigen Verhältnis zu den eingesetzten Mitteln, den zu seiner Verwirklichung notwendigen Freiheitsbeschränkungen, steht (Verhältnismässigkeit im engeren Sinne; Urteil K. des Schweizerischen Bundesgerichts vom 24. Oktober 2001, 2P.52/2001). Die Verwertung der durch den Privatdetektiv erbrachten Beweise ist zur Erreichung des angestrebten Zieles (keine Leistungszusprechung an Unberechtigte und entsprechender Schutz der Versichertengemeinschaft) geeignet und auch erforderlich, da nur diese Beweismittel - bei offensichtlich bestehenden Anhaltspunkten einer effektiv bestehenden Arbeitsfähigkeit - eine unmittelbare Wahrnehmung wiedergeben können (vgl. JdT 1998 I 764 Erw. 2c = SJ 1998 S. 304 Erw. 2c). Zudem sind sie auch im engeren Sinne verhältnismässig, da nur die für die Anspruchsbeurteilung notwendigen Aspekte berücksichtigt worden sind (faktische Arbeitsfähigkeit als Putzfrau). Die Verwertung der aus der beschränkten Überwachung durch einen Privatdetektiv erlangten Beweismittel greift zudem den Kerngehalt des Schutzes auf Privatsphäre gemäss Art. 13 Abs. 1 BV nicht an, womit die Verwertung der durch den Privatdetektiv erstellten Beweismittel in casu zulässig ist. Ob dies auch bei einer Beweisaufnahme durch die SUVA so wäre, kann offen gelassen werden.	de	Art. 13 cpv. 1, art. 36 Cost.; art. 47 LAINF: Protezione della sfera privata; utilizzazione di mezzi di prova. Se un assicuratore privato di responsabilità civile ha fatto lecitamente (art. 28 cpv. 2 CC) sorvegliare una persona da un investigatore privato e se per il resto sono rispettate le condizioni di cui all'art. 36 Cost., l'Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni (INSAI) può utilizzare i mezzi di prova così raccolti (rapporti di sorveglianza e cassette video); lasciata per contro aperta la questione di sapere se l'INSAI stesso possa ordinare una simile sorveglianza.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-323%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,525	129 V 327	129 V 327 Erwägungen ab Seite 328 Aus den Erwägungen: 1. 1.2 1.2.1 Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, enthält das Arbeitslosenversicherungsrecht in Bezug auf die Beitragszeit besondere Vorschriften für vorzeitig Pensionierte. Art. 13 Abs. 3 (in Verbindung mit Art. 7 Abs. 2 lit. a) AVIG ermächtigt den Bundesrat, zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge auf der einen und Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite die Anrechnung von Beitragszeiten für diejenigen Personen abweichend zu regeln, die vor Erreichen des Rentenalters gemäss Art. 21 Abs. 1 AHVG - dieses lag 1998 für Frauen bei 62 Jahren (Art. 21 Abs. 1 AHVG in der vor In-Kraft-Treten der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 [AS 1996 2466 ff., 2488] geltenden Fassung [AS 1964 286] in Verbindung mit Ziff. 1 lit. d Abs. 1 der Übergangsbestimmungen der 10. AHV-Revision [AS 1996 2486]) - pensioniert wurden, jedoch weiterhin als Arbeitnehmer tätig sein wollen. Gestützt auf diese Delegationsnorm hat der Bundesrat in Art. 12 AVIV in der bis 31. Mai 2002 geltenden Fassung unter der Marginalie "Beitragszeit vorzeitig pensionierter Versicherter" folgende Bestimmung erlassen: "1 Versicherten, die vor Erreichung des Rentenalters der AHV pensioniert worden sind, wird nur jene beitragspflichtige Beschäftigung als Beitragszeit angerechnet, die sie nach der Pensionierung ausgeübt haben. 2 Absatz 1 gilt nicht, wenn der Versicherte: a. aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge vorzeitig pensioniert wurde und b. einen Anspruch auf Altersleistungen erwirbt, der geringer ist als die Entschädigung, die ihm nach Artikel 22 AVIG zustünde. 3 Als Altersleistungen gelten Leistungen der obligatorischen und weitergehenden beruflichen Vorsorge." 2. (...) 3. 3.1 In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird zu Recht nicht behauptet, Art. 12 Abs. 2 AVIV, der einen Ausnahmetatbestand von Art. 12 Abs. 1 AVIV darstellt und dessen lit. a und b - wie die Vorinstanz zutreffend festgestellt hat - kumulativ erfüllt sein müssten (BGE 123 V 146 Erw. 4b), sei anwendbar. Die Versicherte hat infolge ihrer Kündigung des Arbeitsvertrages, des Erreichens der reglementarischen Altersgrenze für eine vorzeitige Pensionierung und ihres Begehrens eine Altersrente erhalten. Dabei wurde sie weder aus wirtschaftlichen Gründen noch aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge im Sinne von Art. 12 Abs. 2 lit. a AVIV vorzeitig pensioniert. Vielmehr erfolgte die vorzeitige Pensionierung freiwillig, was für die Unterstellung unter Art. 12 Abs. 1 AVIV ausschlaggebend ist (BGE 126 V 396 unten mit Hinweis auf THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 191; vgl. auch HANS-ULRICH STAUFFER, Vorzeitige Pensionierung, Abgangsentschädigung und Berufliche Vorsorge für Arbeitslose, in: SZS 1998 S. 282). Die Versicherte machte nämlich von der ihr im Vorsorgereglement (Ziff. 2.2.6.) eingeräumten Möglichkeit Gebrauch, die Ausrichtung einer Altersleistung und damit ihre vorzeitige Pensionierung zu verlangen, während es ihr freigestanden hätte, es bei einer Freizügigkeitsleistung bewenden zu lassen (Ziff. 4.1. des Reglements; gemäss Art. 2 Abs. 1 FZG Austrittsleistung), wodurch sie nicht vorzeitig pensioniert worden wäre (vgl. Plädoyer 2002/6 S. 69 Erw. 5c). Da die Versicherte unter Art. 12 Abs. 1 AVIV fällt, wonach nur nach der vorzeitigen Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigungen als Beitragszeiten angerechnet werden, bestand während des zur Diskussion stehenden Zeitraums von Oktober 1998 bis März 1999 mangels Erfüllung der sechsmonatigen Beitragszeit gemäss Art. 13 Abs. 1 AVIG kein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, sofern sich die so ausgelegte Verordnungsbestimmung des Art. 12 AVIV nicht als gesetz- und/oder verfassungswidrig erweist. 4. Zu prüfen bleibt, ob Art. 12 Abs. 1 AVIV gesetz- und verfassungsmässig ist, soweit er bei einer versicherten Person, die sich im angeführten Sinne freiwillig vorzeitig pensionieren lässt, nur die nach der Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung als Beitragszeit anrechnet. 4.1 Nach der Rechtsprechung kann das Eidgenössische Versicherungsgericht Verordnungen des Bundesrates grundsätzlich, von hier nicht in Betracht fallenden Ausnahmen abgesehen, auf ihre Rechtmässigkeit hin überprüfen. Bei (unselbstständigen) Verordnungen, die sich auf eine gesetzliche Delegation stützen, prüft es in erster Linie, ob sie sich in den Grenzen der dem Bundesrat im Gesetz eingeräumten Befugnisse halten. Wird dem Bundesrat durch die gesetzliche Delegation ein sehr weiter Spielraum des Ermessens für die Regelung auf Verordnungsebene eingeräumt, muss sich das Gericht auf die Prüfung beschränken, ob die umstrittenen Verordnungsvorschriften offensichtlich aus dem Rahmen der dem Bundesrat im Gesetz delegierten Kompetenzen herausfallen oder aus andern Gründen gesetz- oder verfassungswidrig sind. Es kann jedoch sein eigenes Ermessen nicht an die Stelle desjenigen des Bundesrates setzen und hat auch nicht die Zweckmässigkeit zu untersuchen. Die vom Bundesrat verordnete Regelung verstösst allerdings dann gegen das in Art. 9 BV verankerte Willkürverbot, wenn sie sich nicht auf ernsthafte Gründe stützen lässt oder sinn- oder zwecklos ist, bzw. gegen das in Art. 8 Abs. 1 BV festgeschriebene Gebot der rechtsgleichen Behandlung, wenn sie rechtliche Unterscheidungen trifft, für die sich ein vernünftiger Grund nicht finden lässt, oder Unterscheidungen unterlässt, die richtigerweise hätten berücksichtigt werden sollen (BGE 128 II 40 Erw. 3b, 252 Erw. 3.3, BGE 128 IV 180 Erw. 2.1, BGE 128 V 98 Erw. 5a, 105 Erw. 6a, je mit Hinweisen; RKUV 2002 Nr. KV 196 S. 11 Erw. 3c/aa mit Hinweisen; zur Anwendbarkeit der am 1. Januar 2000 in Kraft getretenen neuen Bundesverfassung in vor diesem Zeitpunkt erlassene Verfügungen betreffenden Verfahren BGE 126 V 71 Erw. 4a mit Hinweis). 4.2 Das kantonale Gericht hat erwogen, Art. 13 Abs. 3 AVIG wolle das Ziel der Vermeidung der ungerechtfertigten Überentschädigung mittels abweichender Regelung der Beitragszeit lösen. Die Beitragszeit könne aber nicht in einem abgestuften Sinne angerechnet werden. Vielmehr sei sie entweder erfüllt oder nicht erfüllt. Dass der Gesetzgeber dieses Mittel und nicht etwa ein flexibles Überentschädigungsverbot habe einsetzen wollen, ergebe sich zudem aus den Protokollen der nationalrätlichen Kommissionssitzungen. Dort sei über die Möglichkeit des Ausschlusses des gleichzeitigen Bezugs beider Leistungen zur Verhinderung eines ungerechtfertigten Bezugs einerseits und die Einführung einer Überversicherungsbestimmung andererseits abgestimmt und dem Ersteren der Vorzug gegeben worden. Demnach stehe fest, dass Art. 12 Abs. 1 AVIV nicht den vom Gesetz gesteckten Rahmen verletze, sondern sich des vom Gesetz vorgeschriebenen Mittels bediene. Demgegenüber bringt der beschwerdeführerische Rechtsvertreter unter Berufung auf GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Bd. I, N 41 ff. zu Art. 13, vor, Art. 13 Abs. 3 AVIG erlaube eine abweichende Regelung nur zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Pensionskassenleistungen auf der einen und von Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite, nicht aber zur Verhinderung eines gleichzeitigen Bezuges der beiden Leistungsarten schlechthin. Art. 12 Abs. 1 AVIV könne nicht völlig unabhängig von der Höhe der Rente aus der zweiten Säule zum Tragen kommen. In Anbetracht der winzigen Rente der Versicherten, die ihre Stelle aus gesundheitlichen Gründen habe aufgeben müssen, könne nicht von einem ungerechtfertigten Doppelbezug im Sinne des Gesetzes gesprochen werden. Vielmehr führe die buchstabengetreue Anwendung der Verordnung zu einem offensichtlich gesetzwidrigen Ergebnis. Die Verordnung treffe mit ihrer absoluten Formulierung Unterscheidungen, für die ein vernünftiger Grund nicht ersichtlich sei. Es sei deshalb nicht von der Verordnung, sondern vom Gesetz auszugehen. 4.3 Art. 12 Abs. 3 des bundesrätlichen Entwurfs zum AVIG lautete (BBl 1980 III 652): "Zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Pensionskassenleistungen und Arbeitslosenentschädigung kann der Bundesrat die Anrechnung von Beitragszeiten abweichend ordnen für Personen, die vor Erreichung des Rentenalters der AHV pensioniert wurden, jedoch weiterhin als Arbeitnehmer tätig sein wollen." In der dazugehörigen Botschaft zu einem neuen Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 2. Juli 1980 wird diesbezüglich erläutert (BBl 1980 III 563): "Absatz 3 bietet die Rechtsgrundlage dafür, dass unter Umständen auf dem Verordnungswege für vorzeitig Pensionierte strengere Anforderungen an die vorgängige Beitragspflicht gestellt werden können. Es soll damit verhindert werden, dass diese unmittelbar im Anschluss an ihre Pensionierung zusätzlich zur Pension noch Arbeitslosenentschädigung beziehen können, ohne dass sie ihre weitere Vermittlungsfähigkeit und vor allem Vermittlungswilligkeit unter Beweis stellen." Mit dieser Bestimmung war somit eine Regelung gemeint, die für einen bestimmten Personenkreis den gleichzeitigen Bezug von Pensionskassenleistungen und Arbeitslosenentschädigung nicht von der Höhe der Rente der beruflichen Vorsorge abhängig macht, sondern bis zum Nachweis der weiteren Vermittlungsfähigkeit schlechthin ausschliesst. Als ungerechtfertigt sollte demnach für diese Versicherten nicht ein einen bestimmten Betrag übersteigender Leistungsbezug, sondern der Doppelbezug ohne vorgängigen Nachweis der Vermittlungsfähigkeit gelten. Wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat, verwarf die nationalrätliche Kommission einen Antrag, Art. 12 Abs. 3 des Entwurfs zugunsten einer Überversicherungsbestimmung zu streichen, und folgte dem Entwurf des Bundesrates (S. 20 des Protokolls über die Sitzung vom 27./28. Oktober 1980 und S. 21 f. des Protokolls über die Sitzung vom 24./25. November 1980). Auch die ständerätliche Kommission stimmte Art. 12 Abs. 3 des bundesrätlichen Vorschlags zu (S. 15 f. des Protokolls über die Sitzung vom 17./18. August 1981). Sowohl National- als auch Ständerat nahmen in Übereinstimmung mit dem Antrag der jeweiligen Kommission den vom Bundesrat vorgeschlagenen Art. 12 Abs. 3 an (Amtl. Bull. 1981 N 623; Amtl. Bull. 1982 S 129 f.). Dieser wurde als Art. 13 Abs. 3 AVIG in seinem ursprünglichen Wortlaut zum Gesetz (AS 1982 2188). In der am 1. Januar 1996 in Kraft getretenen heutigen Fassung dieser Bestimmung (AS 1996 275 und 293) ist nach wie vor von der "Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges" und davon die Rede, dass der Bundesrat die "Anrechnung von Beitragszeiten" vor Erreichen des AHV-Rentenalters pensionierter Personen abweichend regeln kann, weshalb sich die aufgrund der Gesetzesmaterialien angestellten Überlegungen zur alten ohne weiteres auf die neue Fassung übertragen lassen. 4.4 Nach dem Gesagten ging der Gesetzgeber beim Erlass der Delegationsnorm des Art. 13 Abs. 3 AVIG, die dem Bundesrat einen sehr weiten Spielraum des Ermessens für die Regelung auf Verordnungsebene einräumt, von der Idee aus, dass für eine bestimmte Personengruppe der Bezug von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge auf der einen und von Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite bis zum Nachweis der weiteren Vermittlungsfähigkeit unabhängig von der Höhe der in Frage kommenden Leistungen ungerechtfertigt und damit ausgeschlossen sein sollte, wobei dies - wie schon aus dem Wortlaut der Bestimmung folgt - über eine abweichende Regelung der Anrechnung von Beitragszeiten bewerkstelligt werden sollte (vgl. BGE 126 V 397 f. Erw. 3b; vgl. auch BGE 123 V 146 Erw. 4b). Demnach kann nicht gesagt werden, Art. 12 Abs. 1 AVIV falle offensichtlich aus dem Rahmen der dem Verordnungsgeber im Gesetz delegierten Kompetenzen heraus, indem er einen Doppelbezug bis zur Erfüllung der Beitragszeit durch eine nach der vorzeitigen Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung, mit welcher die betroffene Person ihre weitere Vermittlungsfähigkeit unter Beweis stellt, unabhängig von der Höhe der Leistungen ausschliesst. Auch eine anderweitige Gesetzwidrigkeit ist nicht ersichtlich. 4.5 Es stellt sich indessen die Frage, ob die in Art. 12 AVIV erfolgte Umschreibung des von dieser speziellen Regelung betroffenen Personenkreises gegen das Gleichbehandlungsgebot oder das Willkürverbot und damit gegen die Bundesverfassung verstösst. Dazu ist zunächst festzuhalten, dass die Differenzierung zwischen verschiedenen Gruppen vorzeitig Pensionierter im Grundsatz nicht zu beanstanden ist. Vielmehr ist sie - abgesehen davon, dass das Gleichbehandlungsprinzip auch gebietet, in den relevanten Punkten Ungleiches ungleich zu behandeln (BGE 129 V 111 Erw. 1.2.2, BGE 127 I 192 Erw. 5 Ingress, 209 Erw. 3f/aa, BGE 125 I 4 Erw. 2b/aa, 178 Erw. 6b) - durch den Art. 13 Abs. 3 AVIG zugrunde liegenden Zweck der Sicherung der Vermittlungsfähigkeit (vgl. BGE 126 V 397 Erw. 3b/bb) und die Botschaft, wonach diese Delegationsnorm die Rechtsgrundlage dafür bildet, dass "unter Umständen" auf dem Verordnungsweg für vorzeitig Pensionierte strengere Anforderungen an die vorgängige Beitragspflicht gestellt werden können (BBl 1980 III 563), vorgezeichnet. Dabei ist eine Unterscheidung nach dem Grund der vorzeitigen Pensionierung sinnvoll. Sie ist im Übrigen schon in der Delegationsnorm angelegt, nachdem der Gesetzgeber, wie die zitierten Materialien zeigen, davon ausgegangen ist, dass sich die Frage, ob der gleichzeitige Bezug von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge und Arbeitslosenentschädigung gerechtfertigt ist, für einen bestimmten Personenkreis nicht nach der Höhe der Leistungen beurteilt. 4.6 Es bleibt daher einzig zu prüfen, ob es willkürlich ist oder eine rechtsungleiche Behandlung darstellt, eine Person, welche die Ausrichtung einer Altersrente der beruflichen Vorsorge beantragt, obwohl sie sich nach dem Reglement der Vorsorgeeinrichtung auch für eine Austrittsleistung entscheiden könnte, nach Art. 12 Abs. 1 AVIV anders zu behandeln als eine Person, die im Sinne von Art. 12 Abs. 2 AVIV aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge vorzeitig pensioniert wird. Diesbezüglich fällt auf, dass bei den Gegenstand von Art. 12 Abs. 2 AVIV bildenden Personengruppen die vorzeitige Pensionierung aufgrund objektiver Umstände erfolgt, ohne dass der betroffenen Person eine Alternative offen steht. Demgegenüber führt die versicherte Person in der hier interessierenden Situation die vorzeitige Pensionierung freiwillig herbei, indem sie sich nicht für eine Austritts-, sondern für eine Altersleistung entscheidet. Es ist im Rahmen der dem Eidgenössischen Versicherungsgericht zustehenden Kognition nicht zu beanstanden, dass der Bundesrat dafür hielt, eine solche Person habe anders als die unter Art. 12 Abs. 2 AVIV fallenden Versicherten durch eine nach der Pensionierung erfolgende Ausübung einer beitragspflichtigen Beschäftigung ihre Vermittlungsfähigkeit unter Beweis zu stellen. Wenn eine Person freiwillig Altersleistungen der zweiten Säule bezieht, liegen nämlich Zweifel an der Vermittlungsfähigkeit näher als bei einer Person, die aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund zwingender Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge und damit aufgrund ausserhalb ihrer Person liegender Umstände im Sinne von Art. 12 Abs. 2 AVIV zur vorzeitigen Pensionierung gezwungen wird; denn die Wahl einer Altersleistung stellt immerhin ein Indiz für die Absicht dar, sich aus dem Erwerbsleben zurückzuziehen, was erst recht gilt, wenn eine Stelle aus gesundheitlichen Gründen aufgegeben wird. Soweit darin von Personen, die sich durch die Wahl einer Alters- statt einer Austrittsleistung der beruflichen Vorsorge freiwillig vorzeitig pensionieren lassen, die Erfüllung der Beitragszeit durch eine nach der Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung verlangt wird, kann demnach nicht gesagt werden, die streitige Verordnungsbestimmung lasse sich nicht auf ernsthafte Gründe stützen, sei sinn- oder zwecklos oder treffe rechtliche Unterscheidungen, für die sich ein vernünftiger Grund nicht finden lasse. Da es folglich auch an einer Verletzung des Gebots der rechtsgleichen Behandlung oder des Willkürverbots fehlt, ist die Gesetz- und Verfassungsmässigkeit von Art. 12 AVIV diesbezüglich zu bejahen.	de	Art. 13 Abs. 3 AVIG; Art. 12 Abs. 1 AVIV; Art. 8 Abs. 1, Art. 9 BV: Erfüllung der Beitragszeit nach freiwilliger vorzeitiger Pensionierung. Art. 12 AVIV ist gesetz- und verfassungsmässig, soweit darin von Personen, die sich durch die Wahl einer Alters- statt einer Austrittsleistung der beruflichen Vorsorge freiwillig vorzeitig pensionieren lassen, die Erfüllung der Beitragszeit durch eine nach der Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung verlangt wird.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-327%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,526	129 V 327	129 V 327 Erwägungen ab Seite 328 Aus den Erwägungen: 1. 1.2 1.2.1 Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, enthält das Arbeitslosenversicherungsrecht in Bezug auf die Beitragszeit besondere Vorschriften für vorzeitig Pensionierte. Art. 13 Abs. 3 (in Verbindung mit Art. 7 Abs. 2 lit. a) AVIG ermächtigt den Bundesrat, zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge auf der einen und Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite die Anrechnung von Beitragszeiten für diejenigen Personen abweichend zu regeln, die vor Erreichen des Rentenalters gemäss Art. 21 Abs. 1 AHVG - dieses lag 1998 für Frauen bei 62 Jahren (Art. 21 Abs. 1 AHVG in der vor In-Kraft-Treten der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 [AS 1996 2466 ff., 2488] geltenden Fassung [AS 1964 286] in Verbindung mit Ziff. 1 lit. d Abs. 1 der Übergangsbestimmungen der 10. AHV-Revision [AS 1996 2486]) - pensioniert wurden, jedoch weiterhin als Arbeitnehmer tätig sein wollen. Gestützt auf diese Delegationsnorm hat der Bundesrat in Art. 12 AVIV in der bis 31. Mai 2002 geltenden Fassung unter der Marginalie "Beitragszeit vorzeitig pensionierter Versicherter" folgende Bestimmung erlassen: "1 Versicherten, die vor Erreichung des Rentenalters der AHV pensioniert worden sind, wird nur jene beitragspflichtige Beschäftigung als Beitragszeit angerechnet, die sie nach der Pensionierung ausgeübt haben. 2 Absatz 1 gilt nicht, wenn der Versicherte: a. aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge vorzeitig pensioniert wurde und b. einen Anspruch auf Altersleistungen erwirbt, der geringer ist als die Entschädigung, die ihm nach Artikel 22 AVIG zustünde. 3 Als Altersleistungen gelten Leistungen der obligatorischen und weitergehenden beruflichen Vorsorge." 2. (...) 3. 3.1 In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird zu Recht nicht behauptet, Art. 12 Abs. 2 AVIV, der einen Ausnahmetatbestand von Art. 12 Abs. 1 AVIV darstellt und dessen lit. a und b - wie die Vorinstanz zutreffend festgestellt hat - kumulativ erfüllt sein müssten (BGE 123 V 146 Erw. 4b), sei anwendbar. Die Versicherte hat infolge ihrer Kündigung des Arbeitsvertrages, des Erreichens der reglementarischen Altersgrenze für eine vorzeitige Pensionierung und ihres Begehrens eine Altersrente erhalten. Dabei wurde sie weder aus wirtschaftlichen Gründen noch aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge im Sinne von Art. 12 Abs. 2 lit. a AVIV vorzeitig pensioniert. Vielmehr erfolgte die vorzeitige Pensionierung freiwillig, was für die Unterstellung unter Art. 12 Abs. 1 AVIV ausschlaggebend ist (BGE 126 V 396 unten mit Hinweis auf THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 191; vgl. auch HANS-ULRICH STAUFFER, Vorzeitige Pensionierung, Abgangsentschädigung und Berufliche Vorsorge für Arbeitslose, in: SZS 1998 S. 282). Die Versicherte machte nämlich von der ihr im Vorsorgereglement (Ziff. 2.2.6.) eingeräumten Möglichkeit Gebrauch, die Ausrichtung einer Altersleistung und damit ihre vorzeitige Pensionierung zu verlangen, während es ihr freigestanden hätte, es bei einer Freizügigkeitsleistung bewenden zu lassen (Ziff. 4.1. des Reglements; gemäss Art. 2 Abs. 1 FZG Austrittsleistung), wodurch sie nicht vorzeitig pensioniert worden wäre (vgl. Plädoyer 2002/6 S. 69 Erw. 5c). Da die Versicherte unter Art. 12 Abs. 1 AVIV fällt, wonach nur nach der vorzeitigen Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigungen als Beitragszeiten angerechnet werden, bestand während des zur Diskussion stehenden Zeitraums von Oktober 1998 bis März 1999 mangels Erfüllung der sechsmonatigen Beitragszeit gemäss Art. 13 Abs. 1 AVIG kein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, sofern sich die so ausgelegte Verordnungsbestimmung des Art. 12 AVIV nicht als gesetz- und/oder verfassungswidrig erweist. 4. Zu prüfen bleibt, ob Art. 12 Abs. 1 AVIV gesetz- und verfassungsmässig ist, soweit er bei einer versicherten Person, die sich im angeführten Sinne freiwillig vorzeitig pensionieren lässt, nur die nach der Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung als Beitragszeit anrechnet. 4.1 Nach der Rechtsprechung kann das Eidgenössische Versicherungsgericht Verordnungen des Bundesrates grundsätzlich, von hier nicht in Betracht fallenden Ausnahmen abgesehen, auf ihre Rechtmässigkeit hin überprüfen. Bei (unselbstständigen) Verordnungen, die sich auf eine gesetzliche Delegation stützen, prüft es in erster Linie, ob sie sich in den Grenzen der dem Bundesrat im Gesetz eingeräumten Befugnisse halten. Wird dem Bundesrat durch die gesetzliche Delegation ein sehr weiter Spielraum des Ermessens für die Regelung auf Verordnungsebene eingeräumt, muss sich das Gericht auf die Prüfung beschränken, ob die umstrittenen Verordnungsvorschriften offensichtlich aus dem Rahmen der dem Bundesrat im Gesetz delegierten Kompetenzen herausfallen oder aus andern Gründen gesetz- oder verfassungswidrig sind. Es kann jedoch sein eigenes Ermessen nicht an die Stelle desjenigen des Bundesrates setzen und hat auch nicht die Zweckmässigkeit zu untersuchen. Die vom Bundesrat verordnete Regelung verstösst allerdings dann gegen das in Art. 9 BV verankerte Willkürverbot, wenn sie sich nicht auf ernsthafte Gründe stützen lässt oder sinn- oder zwecklos ist, bzw. gegen das in Art. 8 Abs. 1 BV festgeschriebene Gebot der rechtsgleichen Behandlung, wenn sie rechtliche Unterscheidungen trifft, für die sich ein vernünftiger Grund nicht finden lässt, oder Unterscheidungen unterlässt, die richtigerweise hätten berücksichtigt werden sollen (BGE 128 II 40 Erw. 3b, 252 Erw. 3.3, BGE 128 IV 180 Erw. 2.1, BGE 128 V 98 Erw. 5a, 105 Erw. 6a, je mit Hinweisen; RKUV 2002 Nr. KV 196 S. 11 Erw. 3c/aa mit Hinweisen; zur Anwendbarkeit der am 1. Januar 2000 in Kraft getretenen neuen Bundesverfassung in vor diesem Zeitpunkt erlassene Verfügungen betreffenden Verfahren BGE 126 V 71 Erw. 4a mit Hinweis). 4.2 Das kantonale Gericht hat erwogen, Art. 13 Abs. 3 AVIG wolle das Ziel der Vermeidung der ungerechtfertigten Überentschädigung mittels abweichender Regelung der Beitragszeit lösen. Die Beitragszeit könne aber nicht in einem abgestuften Sinne angerechnet werden. Vielmehr sei sie entweder erfüllt oder nicht erfüllt. Dass der Gesetzgeber dieses Mittel und nicht etwa ein flexibles Überentschädigungsverbot habe einsetzen wollen, ergebe sich zudem aus den Protokollen der nationalrätlichen Kommissionssitzungen. Dort sei über die Möglichkeit des Ausschlusses des gleichzeitigen Bezugs beider Leistungen zur Verhinderung eines ungerechtfertigten Bezugs einerseits und die Einführung einer Überversicherungsbestimmung andererseits abgestimmt und dem Ersteren der Vorzug gegeben worden. Demnach stehe fest, dass Art. 12 Abs. 1 AVIV nicht den vom Gesetz gesteckten Rahmen verletze, sondern sich des vom Gesetz vorgeschriebenen Mittels bediene. Demgegenüber bringt der beschwerdeführerische Rechtsvertreter unter Berufung auf GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Bd. I, N 41 ff. zu Art. 13, vor, Art. 13 Abs. 3 AVIG erlaube eine abweichende Regelung nur zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Pensionskassenleistungen auf der einen und von Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite, nicht aber zur Verhinderung eines gleichzeitigen Bezuges der beiden Leistungsarten schlechthin. Art. 12 Abs. 1 AVIV könne nicht völlig unabhängig von der Höhe der Rente aus der zweiten Säule zum Tragen kommen. In Anbetracht der winzigen Rente der Versicherten, die ihre Stelle aus gesundheitlichen Gründen habe aufgeben müssen, könne nicht von einem ungerechtfertigten Doppelbezug im Sinne des Gesetzes gesprochen werden. Vielmehr führe die buchstabengetreue Anwendung der Verordnung zu einem offensichtlich gesetzwidrigen Ergebnis. Die Verordnung treffe mit ihrer absoluten Formulierung Unterscheidungen, für die ein vernünftiger Grund nicht ersichtlich sei. Es sei deshalb nicht von der Verordnung, sondern vom Gesetz auszugehen. 4.3 Art. 12 Abs. 3 des bundesrätlichen Entwurfs zum AVIG lautete (BBl 1980 III 652): "Zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Pensionskassenleistungen und Arbeitslosenentschädigung kann der Bundesrat die Anrechnung von Beitragszeiten abweichend ordnen für Personen, die vor Erreichung des Rentenalters der AHV pensioniert wurden, jedoch weiterhin als Arbeitnehmer tätig sein wollen." In der dazugehörigen Botschaft zu einem neuen Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 2. Juli 1980 wird diesbezüglich erläutert (BBl 1980 III 563): "Absatz 3 bietet die Rechtsgrundlage dafür, dass unter Umständen auf dem Verordnungswege für vorzeitig Pensionierte strengere Anforderungen an die vorgängige Beitragspflicht gestellt werden können. Es soll damit verhindert werden, dass diese unmittelbar im Anschluss an ihre Pensionierung zusätzlich zur Pension noch Arbeitslosenentschädigung beziehen können, ohne dass sie ihre weitere Vermittlungsfähigkeit und vor allem Vermittlungswilligkeit unter Beweis stellen." Mit dieser Bestimmung war somit eine Regelung gemeint, die für einen bestimmten Personenkreis den gleichzeitigen Bezug von Pensionskassenleistungen und Arbeitslosenentschädigung nicht von der Höhe der Rente der beruflichen Vorsorge abhängig macht, sondern bis zum Nachweis der weiteren Vermittlungsfähigkeit schlechthin ausschliesst. Als ungerechtfertigt sollte demnach für diese Versicherten nicht ein einen bestimmten Betrag übersteigender Leistungsbezug, sondern der Doppelbezug ohne vorgängigen Nachweis der Vermittlungsfähigkeit gelten. Wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat, verwarf die nationalrätliche Kommission einen Antrag, Art. 12 Abs. 3 des Entwurfs zugunsten einer Überversicherungsbestimmung zu streichen, und folgte dem Entwurf des Bundesrates (S. 20 des Protokolls über die Sitzung vom 27./28. Oktober 1980 und S. 21 f. des Protokolls über die Sitzung vom 24./25. November 1980). Auch die ständerätliche Kommission stimmte Art. 12 Abs. 3 des bundesrätlichen Vorschlags zu (S. 15 f. des Protokolls über die Sitzung vom 17./18. August 1981). Sowohl National- als auch Ständerat nahmen in Übereinstimmung mit dem Antrag der jeweiligen Kommission den vom Bundesrat vorgeschlagenen Art. 12 Abs. 3 an (Amtl. Bull. 1981 N 623; Amtl. Bull. 1982 S 129 f.). Dieser wurde als Art. 13 Abs. 3 AVIG in seinem ursprünglichen Wortlaut zum Gesetz (AS 1982 2188). In der am 1. Januar 1996 in Kraft getretenen heutigen Fassung dieser Bestimmung (AS 1996 275 und 293) ist nach wie vor von der "Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges" und davon die Rede, dass der Bundesrat die "Anrechnung von Beitragszeiten" vor Erreichen des AHV-Rentenalters pensionierter Personen abweichend regeln kann, weshalb sich die aufgrund der Gesetzesmaterialien angestellten Überlegungen zur alten ohne weiteres auf die neue Fassung übertragen lassen. 4.4 Nach dem Gesagten ging der Gesetzgeber beim Erlass der Delegationsnorm des Art. 13 Abs. 3 AVIG, die dem Bundesrat einen sehr weiten Spielraum des Ermessens für die Regelung auf Verordnungsebene einräumt, von der Idee aus, dass für eine bestimmte Personengruppe der Bezug von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge auf der einen und von Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite bis zum Nachweis der weiteren Vermittlungsfähigkeit unabhängig von der Höhe der in Frage kommenden Leistungen ungerechtfertigt und damit ausgeschlossen sein sollte, wobei dies - wie schon aus dem Wortlaut der Bestimmung folgt - über eine abweichende Regelung der Anrechnung von Beitragszeiten bewerkstelligt werden sollte (vgl. BGE 126 V 397 f. Erw. 3b; vgl. auch BGE 123 V 146 Erw. 4b). Demnach kann nicht gesagt werden, Art. 12 Abs. 1 AVIV falle offensichtlich aus dem Rahmen der dem Verordnungsgeber im Gesetz delegierten Kompetenzen heraus, indem er einen Doppelbezug bis zur Erfüllung der Beitragszeit durch eine nach der vorzeitigen Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung, mit welcher die betroffene Person ihre weitere Vermittlungsfähigkeit unter Beweis stellt, unabhängig von der Höhe der Leistungen ausschliesst. Auch eine anderweitige Gesetzwidrigkeit ist nicht ersichtlich. 4.5 Es stellt sich indessen die Frage, ob die in Art. 12 AVIV erfolgte Umschreibung des von dieser speziellen Regelung betroffenen Personenkreises gegen das Gleichbehandlungsgebot oder das Willkürverbot und damit gegen die Bundesverfassung verstösst. Dazu ist zunächst festzuhalten, dass die Differenzierung zwischen verschiedenen Gruppen vorzeitig Pensionierter im Grundsatz nicht zu beanstanden ist. Vielmehr ist sie - abgesehen davon, dass das Gleichbehandlungsprinzip auch gebietet, in den relevanten Punkten Ungleiches ungleich zu behandeln (BGE 129 V 111 Erw. 1.2.2, BGE 127 I 192 Erw. 5 Ingress, 209 Erw. 3f/aa, BGE 125 I 4 Erw. 2b/aa, 178 Erw. 6b) - durch den Art. 13 Abs. 3 AVIG zugrunde liegenden Zweck der Sicherung der Vermittlungsfähigkeit (vgl. BGE 126 V 397 Erw. 3b/bb) und die Botschaft, wonach diese Delegationsnorm die Rechtsgrundlage dafür bildet, dass "unter Umständen" auf dem Verordnungsweg für vorzeitig Pensionierte strengere Anforderungen an die vorgängige Beitragspflicht gestellt werden können (BBl 1980 III 563), vorgezeichnet. Dabei ist eine Unterscheidung nach dem Grund der vorzeitigen Pensionierung sinnvoll. Sie ist im Übrigen schon in der Delegationsnorm angelegt, nachdem der Gesetzgeber, wie die zitierten Materialien zeigen, davon ausgegangen ist, dass sich die Frage, ob der gleichzeitige Bezug von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge und Arbeitslosenentschädigung gerechtfertigt ist, für einen bestimmten Personenkreis nicht nach der Höhe der Leistungen beurteilt. 4.6 Es bleibt daher einzig zu prüfen, ob es willkürlich ist oder eine rechtsungleiche Behandlung darstellt, eine Person, welche die Ausrichtung einer Altersrente der beruflichen Vorsorge beantragt, obwohl sie sich nach dem Reglement der Vorsorgeeinrichtung auch für eine Austrittsleistung entscheiden könnte, nach Art. 12 Abs. 1 AVIV anders zu behandeln als eine Person, die im Sinne von Art. 12 Abs. 2 AVIV aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge vorzeitig pensioniert wird. Diesbezüglich fällt auf, dass bei den Gegenstand von Art. 12 Abs. 2 AVIV bildenden Personengruppen die vorzeitige Pensionierung aufgrund objektiver Umstände erfolgt, ohne dass der betroffenen Person eine Alternative offen steht. Demgegenüber führt die versicherte Person in der hier interessierenden Situation die vorzeitige Pensionierung freiwillig herbei, indem sie sich nicht für eine Austritts-, sondern für eine Altersleistung entscheidet. Es ist im Rahmen der dem Eidgenössischen Versicherungsgericht zustehenden Kognition nicht zu beanstanden, dass der Bundesrat dafür hielt, eine solche Person habe anders als die unter Art. 12 Abs. 2 AVIV fallenden Versicherten durch eine nach der Pensionierung erfolgende Ausübung einer beitragspflichtigen Beschäftigung ihre Vermittlungsfähigkeit unter Beweis zu stellen. Wenn eine Person freiwillig Altersleistungen der zweiten Säule bezieht, liegen nämlich Zweifel an der Vermittlungsfähigkeit näher als bei einer Person, die aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund zwingender Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge und damit aufgrund ausserhalb ihrer Person liegender Umstände im Sinne von Art. 12 Abs. 2 AVIV zur vorzeitigen Pensionierung gezwungen wird; denn die Wahl einer Altersleistung stellt immerhin ein Indiz für die Absicht dar, sich aus dem Erwerbsleben zurückzuziehen, was erst recht gilt, wenn eine Stelle aus gesundheitlichen Gründen aufgegeben wird. Soweit darin von Personen, die sich durch die Wahl einer Alters- statt einer Austrittsleistung der beruflichen Vorsorge freiwillig vorzeitig pensionieren lassen, die Erfüllung der Beitragszeit durch eine nach der Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung verlangt wird, kann demnach nicht gesagt werden, die streitige Verordnungsbestimmung lasse sich nicht auf ernsthafte Gründe stützen, sei sinn- oder zwecklos oder treffe rechtliche Unterscheidungen, für die sich ein vernünftiger Grund nicht finden lasse. Da es folglich auch an einer Verletzung des Gebots der rechtsgleichen Behandlung oder des Willkürverbots fehlt, ist die Gesetz- und Verfassungsmässigkeit von Art. 12 AVIV diesbezüglich zu bejahen.	de	Art. 13 al. 3 LACI; art. 12 al. 1 OACI; art. 8 al. 1, art. 9 Cst.: Accomplissement de la période de cotisation en cas de retraite anticipée volontaire. L'art. 12 OACI est conforme à la loi et à la Constitution en tant qu'il exige des personnes qui ont pris volontairement leur retraite en optant pour une prestation de vieillesse de la prévoyance professionnelle en lieu et place d'une prestation de sortie, qu'elles accomplissent la période de cotisation en exerçant une activité soumise à cotisations après leur mise à la retraite.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-327%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,527	129 V 327	129 V 327 Erwägungen ab Seite 328 Aus den Erwägungen: 1. 1.2 1.2.1 Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, enthält das Arbeitslosenversicherungsrecht in Bezug auf die Beitragszeit besondere Vorschriften für vorzeitig Pensionierte. Art. 13 Abs. 3 (in Verbindung mit Art. 7 Abs. 2 lit. a) AVIG ermächtigt den Bundesrat, zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge auf der einen und Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite die Anrechnung von Beitragszeiten für diejenigen Personen abweichend zu regeln, die vor Erreichen des Rentenalters gemäss Art. 21 Abs. 1 AHVG - dieses lag 1998 für Frauen bei 62 Jahren (Art. 21 Abs. 1 AHVG in der vor In-Kraft-Treten der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 [AS 1996 2466 ff., 2488] geltenden Fassung [AS 1964 286] in Verbindung mit Ziff. 1 lit. d Abs. 1 der Übergangsbestimmungen der 10. AHV-Revision [AS 1996 2486]) - pensioniert wurden, jedoch weiterhin als Arbeitnehmer tätig sein wollen. Gestützt auf diese Delegationsnorm hat der Bundesrat in Art. 12 AVIV in der bis 31. Mai 2002 geltenden Fassung unter der Marginalie "Beitragszeit vorzeitig pensionierter Versicherter" folgende Bestimmung erlassen: "1 Versicherten, die vor Erreichung des Rentenalters der AHV pensioniert worden sind, wird nur jene beitragspflichtige Beschäftigung als Beitragszeit angerechnet, die sie nach der Pensionierung ausgeübt haben. 2 Absatz 1 gilt nicht, wenn der Versicherte: a. aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge vorzeitig pensioniert wurde und b. einen Anspruch auf Altersleistungen erwirbt, der geringer ist als die Entschädigung, die ihm nach Artikel 22 AVIG zustünde. 3 Als Altersleistungen gelten Leistungen der obligatorischen und weitergehenden beruflichen Vorsorge." 2. (...) 3. 3.1 In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird zu Recht nicht behauptet, Art. 12 Abs. 2 AVIV, der einen Ausnahmetatbestand von Art. 12 Abs. 1 AVIV darstellt und dessen lit. a und b - wie die Vorinstanz zutreffend festgestellt hat - kumulativ erfüllt sein müssten (BGE 123 V 146 Erw. 4b), sei anwendbar. Die Versicherte hat infolge ihrer Kündigung des Arbeitsvertrages, des Erreichens der reglementarischen Altersgrenze für eine vorzeitige Pensionierung und ihres Begehrens eine Altersrente erhalten. Dabei wurde sie weder aus wirtschaftlichen Gründen noch aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge im Sinne von Art. 12 Abs. 2 lit. a AVIV vorzeitig pensioniert. Vielmehr erfolgte die vorzeitige Pensionierung freiwillig, was für die Unterstellung unter Art. 12 Abs. 1 AVIV ausschlaggebend ist (BGE 126 V 396 unten mit Hinweis auf THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 191; vgl. auch HANS-ULRICH STAUFFER, Vorzeitige Pensionierung, Abgangsentschädigung und Berufliche Vorsorge für Arbeitslose, in: SZS 1998 S. 282). Die Versicherte machte nämlich von der ihr im Vorsorgereglement (Ziff. 2.2.6.) eingeräumten Möglichkeit Gebrauch, die Ausrichtung einer Altersleistung und damit ihre vorzeitige Pensionierung zu verlangen, während es ihr freigestanden hätte, es bei einer Freizügigkeitsleistung bewenden zu lassen (Ziff. 4.1. des Reglements; gemäss Art. 2 Abs. 1 FZG Austrittsleistung), wodurch sie nicht vorzeitig pensioniert worden wäre (vgl. Plädoyer 2002/6 S. 69 Erw. 5c). Da die Versicherte unter Art. 12 Abs. 1 AVIV fällt, wonach nur nach der vorzeitigen Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigungen als Beitragszeiten angerechnet werden, bestand während des zur Diskussion stehenden Zeitraums von Oktober 1998 bis März 1999 mangels Erfüllung der sechsmonatigen Beitragszeit gemäss Art. 13 Abs. 1 AVIG kein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, sofern sich die so ausgelegte Verordnungsbestimmung des Art. 12 AVIV nicht als gesetz- und/oder verfassungswidrig erweist. 4. Zu prüfen bleibt, ob Art. 12 Abs. 1 AVIV gesetz- und verfassungsmässig ist, soweit er bei einer versicherten Person, die sich im angeführten Sinne freiwillig vorzeitig pensionieren lässt, nur die nach der Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung als Beitragszeit anrechnet. 4.1 Nach der Rechtsprechung kann das Eidgenössische Versicherungsgericht Verordnungen des Bundesrates grundsätzlich, von hier nicht in Betracht fallenden Ausnahmen abgesehen, auf ihre Rechtmässigkeit hin überprüfen. Bei (unselbstständigen) Verordnungen, die sich auf eine gesetzliche Delegation stützen, prüft es in erster Linie, ob sie sich in den Grenzen der dem Bundesrat im Gesetz eingeräumten Befugnisse halten. Wird dem Bundesrat durch die gesetzliche Delegation ein sehr weiter Spielraum des Ermessens für die Regelung auf Verordnungsebene eingeräumt, muss sich das Gericht auf die Prüfung beschränken, ob die umstrittenen Verordnungsvorschriften offensichtlich aus dem Rahmen der dem Bundesrat im Gesetz delegierten Kompetenzen herausfallen oder aus andern Gründen gesetz- oder verfassungswidrig sind. Es kann jedoch sein eigenes Ermessen nicht an die Stelle desjenigen des Bundesrates setzen und hat auch nicht die Zweckmässigkeit zu untersuchen. Die vom Bundesrat verordnete Regelung verstösst allerdings dann gegen das in Art. 9 BV verankerte Willkürverbot, wenn sie sich nicht auf ernsthafte Gründe stützen lässt oder sinn- oder zwecklos ist, bzw. gegen das in Art. 8 Abs. 1 BV festgeschriebene Gebot der rechtsgleichen Behandlung, wenn sie rechtliche Unterscheidungen trifft, für die sich ein vernünftiger Grund nicht finden lässt, oder Unterscheidungen unterlässt, die richtigerweise hätten berücksichtigt werden sollen (BGE 128 II 40 Erw. 3b, 252 Erw. 3.3, BGE 128 IV 180 Erw. 2.1, BGE 128 V 98 Erw. 5a, 105 Erw. 6a, je mit Hinweisen; RKUV 2002 Nr. KV 196 S. 11 Erw. 3c/aa mit Hinweisen; zur Anwendbarkeit der am 1. Januar 2000 in Kraft getretenen neuen Bundesverfassung in vor diesem Zeitpunkt erlassene Verfügungen betreffenden Verfahren BGE 126 V 71 Erw. 4a mit Hinweis). 4.2 Das kantonale Gericht hat erwogen, Art. 13 Abs. 3 AVIG wolle das Ziel der Vermeidung der ungerechtfertigten Überentschädigung mittels abweichender Regelung der Beitragszeit lösen. Die Beitragszeit könne aber nicht in einem abgestuften Sinne angerechnet werden. Vielmehr sei sie entweder erfüllt oder nicht erfüllt. Dass der Gesetzgeber dieses Mittel und nicht etwa ein flexibles Überentschädigungsverbot habe einsetzen wollen, ergebe sich zudem aus den Protokollen der nationalrätlichen Kommissionssitzungen. Dort sei über die Möglichkeit des Ausschlusses des gleichzeitigen Bezugs beider Leistungen zur Verhinderung eines ungerechtfertigten Bezugs einerseits und die Einführung einer Überversicherungsbestimmung andererseits abgestimmt und dem Ersteren der Vorzug gegeben worden. Demnach stehe fest, dass Art. 12 Abs. 1 AVIV nicht den vom Gesetz gesteckten Rahmen verletze, sondern sich des vom Gesetz vorgeschriebenen Mittels bediene. Demgegenüber bringt der beschwerdeführerische Rechtsvertreter unter Berufung auf GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Bd. I, N 41 ff. zu Art. 13, vor, Art. 13 Abs. 3 AVIG erlaube eine abweichende Regelung nur zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Pensionskassenleistungen auf der einen und von Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite, nicht aber zur Verhinderung eines gleichzeitigen Bezuges der beiden Leistungsarten schlechthin. Art. 12 Abs. 1 AVIV könne nicht völlig unabhängig von der Höhe der Rente aus der zweiten Säule zum Tragen kommen. In Anbetracht der winzigen Rente der Versicherten, die ihre Stelle aus gesundheitlichen Gründen habe aufgeben müssen, könne nicht von einem ungerechtfertigten Doppelbezug im Sinne des Gesetzes gesprochen werden. Vielmehr führe die buchstabengetreue Anwendung der Verordnung zu einem offensichtlich gesetzwidrigen Ergebnis. Die Verordnung treffe mit ihrer absoluten Formulierung Unterscheidungen, für die ein vernünftiger Grund nicht ersichtlich sei. Es sei deshalb nicht von der Verordnung, sondern vom Gesetz auszugehen. 4.3 Art. 12 Abs. 3 des bundesrätlichen Entwurfs zum AVIG lautete (BBl 1980 III 652): "Zur Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges von Pensionskassenleistungen und Arbeitslosenentschädigung kann der Bundesrat die Anrechnung von Beitragszeiten abweichend ordnen für Personen, die vor Erreichung des Rentenalters der AHV pensioniert wurden, jedoch weiterhin als Arbeitnehmer tätig sein wollen." In der dazugehörigen Botschaft zu einem neuen Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 2. Juli 1980 wird diesbezüglich erläutert (BBl 1980 III 563): "Absatz 3 bietet die Rechtsgrundlage dafür, dass unter Umständen auf dem Verordnungswege für vorzeitig Pensionierte strengere Anforderungen an die vorgängige Beitragspflicht gestellt werden können. Es soll damit verhindert werden, dass diese unmittelbar im Anschluss an ihre Pensionierung zusätzlich zur Pension noch Arbeitslosenentschädigung beziehen können, ohne dass sie ihre weitere Vermittlungsfähigkeit und vor allem Vermittlungswilligkeit unter Beweis stellen." Mit dieser Bestimmung war somit eine Regelung gemeint, die für einen bestimmten Personenkreis den gleichzeitigen Bezug von Pensionskassenleistungen und Arbeitslosenentschädigung nicht von der Höhe der Rente der beruflichen Vorsorge abhängig macht, sondern bis zum Nachweis der weiteren Vermittlungsfähigkeit schlechthin ausschliesst. Als ungerechtfertigt sollte demnach für diese Versicherten nicht ein einen bestimmten Betrag übersteigender Leistungsbezug, sondern der Doppelbezug ohne vorgängigen Nachweis der Vermittlungsfähigkeit gelten. Wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat, verwarf die nationalrätliche Kommission einen Antrag, Art. 12 Abs. 3 des Entwurfs zugunsten einer Überversicherungsbestimmung zu streichen, und folgte dem Entwurf des Bundesrates (S. 20 des Protokolls über die Sitzung vom 27./28. Oktober 1980 und S. 21 f. des Protokolls über die Sitzung vom 24./25. November 1980). Auch die ständerätliche Kommission stimmte Art. 12 Abs. 3 des bundesrätlichen Vorschlags zu (S. 15 f. des Protokolls über die Sitzung vom 17./18. August 1981). Sowohl National- als auch Ständerat nahmen in Übereinstimmung mit dem Antrag der jeweiligen Kommission den vom Bundesrat vorgeschlagenen Art. 12 Abs. 3 an (Amtl. Bull. 1981 N 623; Amtl. Bull. 1982 S 129 f.). Dieser wurde als Art. 13 Abs. 3 AVIG in seinem ursprünglichen Wortlaut zum Gesetz (AS 1982 2188). In der am 1. Januar 1996 in Kraft getretenen heutigen Fassung dieser Bestimmung (AS 1996 275 und 293) ist nach wie vor von der "Verhinderung eines ungerechtfertigten gleichzeitigen Bezuges" und davon die Rede, dass der Bundesrat die "Anrechnung von Beitragszeiten" vor Erreichen des AHV-Rentenalters pensionierter Personen abweichend regeln kann, weshalb sich die aufgrund der Gesetzesmaterialien angestellten Überlegungen zur alten ohne weiteres auf die neue Fassung übertragen lassen. 4.4 Nach dem Gesagten ging der Gesetzgeber beim Erlass der Delegationsnorm des Art. 13 Abs. 3 AVIG, die dem Bundesrat einen sehr weiten Spielraum des Ermessens für die Regelung auf Verordnungsebene einräumt, von der Idee aus, dass für eine bestimmte Personengruppe der Bezug von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge auf der einen und von Arbeitslosenentschädigung auf der andern Seite bis zum Nachweis der weiteren Vermittlungsfähigkeit unabhängig von der Höhe der in Frage kommenden Leistungen ungerechtfertigt und damit ausgeschlossen sein sollte, wobei dies - wie schon aus dem Wortlaut der Bestimmung folgt - über eine abweichende Regelung der Anrechnung von Beitragszeiten bewerkstelligt werden sollte (vgl. BGE 126 V 397 f. Erw. 3b; vgl. auch BGE 123 V 146 Erw. 4b). Demnach kann nicht gesagt werden, Art. 12 Abs. 1 AVIV falle offensichtlich aus dem Rahmen der dem Verordnungsgeber im Gesetz delegierten Kompetenzen heraus, indem er einen Doppelbezug bis zur Erfüllung der Beitragszeit durch eine nach der vorzeitigen Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung, mit welcher die betroffene Person ihre weitere Vermittlungsfähigkeit unter Beweis stellt, unabhängig von der Höhe der Leistungen ausschliesst. Auch eine anderweitige Gesetzwidrigkeit ist nicht ersichtlich. 4.5 Es stellt sich indessen die Frage, ob die in Art. 12 AVIV erfolgte Umschreibung des von dieser speziellen Regelung betroffenen Personenkreises gegen das Gleichbehandlungsgebot oder das Willkürverbot und damit gegen die Bundesverfassung verstösst. Dazu ist zunächst festzuhalten, dass die Differenzierung zwischen verschiedenen Gruppen vorzeitig Pensionierter im Grundsatz nicht zu beanstanden ist. Vielmehr ist sie - abgesehen davon, dass das Gleichbehandlungsprinzip auch gebietet, in den relevanten Punkten Ungleiches ungleich zu behandeln (BGE 129 V 111 Erw. 1.2.2, BGE 127 I 192 Erw. 5 Ingress, 209 Erw. 3f/aa, BGE 125 I 4 Erw. 2b/aa, 178 Erw. 6b) - durch den Art. 13 Abs. 3 AVIG zugrunde liegenden Zweck der Sicherung der Vermittlungsfähigkeit (vgl. BGE 126 V 397 Erw. 3b/bb) und die Botschaft, wonach diese Delegationsnorm die Rechtsgrundlage dafür bildet, dass "unter Umständen" auf dem Verordnungsweg für vorzeitig Pensionierte strengere Anforderungen an die vorgängige Beitragspflicht gestellt werden können (BBl 1980 III 563), vorgezeichnet. Dabei ist eine Unterscheidung nach dem Grund der vorzeitigen Pensionierung sinnvoll. Sie ist im Übrigen schon in der Delegationsnorm angelegt, nachdem der Gesetzgeber, wie die zitierten Materialien zeigen, davon ausgegangen ist, dass sich die Frage, ob der gleichzeitige Bezug von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge und Arbeitslosenentschädigung gerechtfertigt ist, für einen bestimmten Personenkreis nicht nach der Höhe der Leistungen beurteilt. 4.6 Es bleibt daher einzig zu prüfen, ob es willkürlich ist oder eine rechtsungleiche Behandlung darstellt, eine Person, welche die Ausrichtung einer Altersrente der beruflichen Vorsorge beantragt, obwohl sie sich nach dem Reglement der Vorsorgeeinrichtung auch für eine Austrittsleistung entscheiden könnte, nach Art. 12 Abs. 1 AVIV anders zu behandeln als eine Person, die im Sinne von Art. 12 Abs. 2 AVIV aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund von zwingenden Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge vorzeitig pensioniert wird. Diesbezüglich fällt auf, dass bei den Gegenstand von Art. 12 Abs. 2 AVIV bildenden Personengruppen die vorzeitige Pensionierung aufgrund objektiver Umstände erfolgt, ohne dass der betroffenen Person eine Alternative offen steht. Demgegenüber führt die versicherte Person in der hier interessierenden Situation die vorzeitige Pensionierung freiwillig herbei, indem sie sich nicht für eine Austritts-, sondern für eine Altersleistung entscheidet. Es ist im Rahmen der dem Eidgenössischen Versicherungsgericht zustehenden Kognition nicht zu beanstanden, dass der Bundesrat dafür hielt, eine solche Person habe anders als die unter Art. 12 Abs. 2 AVIV fallenden Versicherten durch eine nach der Pensionierung erfolgende Ausübung einer beitragspflichtigen Beschäftigung ihre Vermittlungsfähigkeit unter Beweis zu stellen. Wenn eine Person freiwillig Altersleistungen der zweiten Säule bezieht, liegen nämlich Zweifel an der Vermittlungsfähigkeit näher als bei einer Person, die aus wirtschaftlichen Gründen oder aufgrund zwingender Regelungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge und damit aufgrund ausserhalb ihrer Person liegender Umstände im Sinne von Art. 12 Abs. 2 AVIV zur vorzeitigen Pensionierung gezwungen wird; denn die Wahl einer Altersleistung stellt immerhin ein Indiz für die Absicht dar, sich aus dem Erwerbsleben zurückzuziehen, was erst recht gilt, wenn eine Stelle aus gesundheitlichen Gründen aufgegeben wird. Soweit darin von Personen, die sich durch die Wahl einer Alters- statt einer Austrittsleistung der beruflichen Vorsorge freiwillig vorzeitig pensionieren lassen, die Erfüllung der Beitragszeit durch eine nach der Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung verlangt wird, kann demnach nicht gesagt werden, die streitige Verordnungsbestimmung lasse sich nicht auf ernsthafte Gründe stützen, sei sinn- oder zwecklos oder treffe rechtliche Unterscheidungen, für die sich ein vernünftiger Grund nicht finden lasse. Da es folglich auch an einer Verletzung des Gebots der rechtsgleichen Behandlung oder des Willkürverbots fehlt, ist die Gesetz- und Verfassungsmässigkeit von Art. 12 AVIV diesbezüglich zu bejahen.	de	Art. 13 cpv. 3 LADI; art. 12 cpv. 1 OADI; art. 8 cpv. 1, art. 9 Cost.: Adempimento del periodo di contribuzione in seguito a pensionamento anticipato volontario. Nella misura in cui subordina all'esercizio di una attività soggetta a contribuzione dopo il pensionamento l'adempimento del periodo di contribuzione delle persone che, optando per una prestazione di vecchiaia della previdenza professionale anziché per una prestazione di uscita, si sono fatte pensionare volontariamente e anticipatamente, l'art. 12 OADI è conforme alla legge e alla Costituzione.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-327%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,528	129 V 335	129 V 335 Sachverhalt ab Seite 336 A.- D. a travaillé en Suisse depuis 1981. Souffrant notamment de douleurs chroniques, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 20 décembre 1994. Par décision du 20 mai 1996, l'Office AI du canton de Genève (ci-après: l'office), lui a alloué, dès le 1er avril 1995, une demi-rente, correspondant à un degré d'invalidité de 50%. Par décision du 12 octobre 1999, l'office a rejeté la demande de révision présentée par l'assurée et maintenu le droit de cette dernière à une demi-rente d'invalidité. B.- Par jugement du 29 mai 2001, la Commission cantonale de recours AVS-AI du canton de Genève (ci-après: la commission) a rejeté le recours formé contre cette décision par D. Le rubrum de ce jugement indique que la commission a statué dans la composition suivante: "Pour la Commission: Me Jean-Marie Faivre, Président P. Chobaz (excusé), G. Crettenand, P. Petroz, C. Lacour, Membres F. Glauser, Greffière-juriste". C.- D. interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant sous suite de frais et dépens à son annulation, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'office pour nouvelle décision. L'office conclut au rejet du recours, cependant que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé. D.- Interpellée par le juge délégué sur la composition dans laquelle elle a statué, la commission a exposé, dans une lettre du 22 octobre 2002, que conformément aux dispositions réglementaires qui la régissent, elle peut valablement statuer lorsqu'elle réunit son président ainsi que trois membres ou suppléants sur quatre. E.- La Ire Chambre du Tribunal fédéral des assurances a tenu une audience publique ouverte aux parties le 20 février 2003. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances n'est pas limité à la violation du droit fédéral - y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation - mais s'étend également à l'opportunité de la décision attaquée. Le tribunal n'est alors pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure, et il peut s'écarter des conclusions des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 OJ). Il peut, par ailleurs admettre ou rejeter un recours sans égard aux griefs soulevés par le recourant ou aux raisons retenues par le premier juge (ATF 125 V 500 consid. 1, ATF 124 V 340 consid. 1b et les références). 1.2 De jurisprudence constante, cet examen porte d'office, en particulier, sur les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure précédente (ATF 125 V 23 consid. 1a, 500 consid. 1, ATF 123 V 327 consid. 1, ATF 122 V 322 consid. 1, 329 s. consid. 5 et les références citées), parmi lesquelles l'exigence d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. 1.3 1.3.1 Conformément à l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 127 I 198 consid. 2b, ATF 125 V 501 consid. 2b) -, toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Le droit des parties à une composition régulière du tribunal impose des exigences minimales en procédure cantonale (ATF 128 V 84 consid. 2a, ATF 123 I 51 consid. 2b). Il interdit les tribunaux d'exception et la mise en oeuvre de juges ad hoc ou ad personam et exige dès lors, en vue d'empêcher toute manipulation et afin de garantir l'indépendance nécessaire, une organisation judiciaire et une procédure déterminées par un texte légal (ATF 123 I 51 consid. 2b; ATF 114 Ia 53 consid. 3b). 1.3.2 C'est en premier lieu à la lumière des règles cantonales topiques d'organisation et de procédure qu'il convient d'examiner si une autorité judiciaire ou administrative a statué dans une composition conforme à la loi. Sur ce point, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est limité à l'arbitraire (ATF 127 I 130 consid. 3c, ATF 108 Ia 50 consid. 2 et les références). Indépendamment de cela, il examine librement - et sans être lié par les griefs soulevés (consid. 2b non publié de l' ATF 117 V 50; SVR 2001 IV no 17 p. 49 consid. 1b) - si l'interprétation et l'application du droit cantonal, reconnues non arbitraires, sont compatibles avec la garantie d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial (ATF 126 I 73 consid. 3b, ATF 123 I 51 consid. 2b, ATF 112 Ia 292 consid. 2a, ATF 105 Ia 174 consid. 2b). En revanche, lorsque cette garantie constitutionnelle est invoquée uniquement pour contester l'interprétation ou l'application de prescriptions cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, sans que soient invoquées les exigences minimales de procédure instituées par cette disposition, ce grief se confond avec celui déduit de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 110 Ia 107 consid. 1; ATF 105 Ia 174 consid. 3a; ATF 98 Ia 359 consid. 2; ATF 91 I 400 consid. b; SJ 1981 574 consid. 2a). Ces principes développés en application de l'art. 58 aCst. demeurent valables en application de l'art. 30 Cst. (consid. 1a non publié de l' ATF 126 V 303). 2. En l'espèce, le jugement du 29 mai 2001 a été rendu par la commission. Le rubrum de ce jugement indique que l'un de ses membres, "excusé" était absent. Il convient donc tout d'abord d'examiner si l'autorité cantonale pouvait statuer en l'absence de l'un de ses membres, sans interpréter ou appliquer arbitrairement les dispositions cantonales de procédure qui la régissent. 2.1 Conformément à l'art. 17 de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (loi genevoise du 13 décembre 1947; RS GE J 7 05), il est institué, en application de l'art. 85 al. 1 LAVS, une commission cantonale de recours nommée pour 4 ans au début de chaque législature (al. 1). La commission est constituée d'un président titulaire et de présidents suppléants, tous de formation juridique et nommés par le Conseil d'Etat, et d'assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales, tous nommés par le Grand Conseil à raison de trois par parti représenté au Grand Conseil (al. 2). La commission siège dans une composition de cinq membres, constituée d'un président titulaire ou suppléant et de quatre assesseurs, qui siègent à tour de rôle (al. 3). L'art. 20 de cette loi confère en outre au Conseil d'Etat la compétence d'établir le règlement de la commission. En application de cette disposition, le Conseil d'Etat genevois a édicté le Règlement de la commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance-invalidité, d'allocations pour perte de gain et de prestations fédérales et cantonales complémentaires à l'AVS-AI, du 27 octobre 1993 (RS GE J 7 05.20). Aux termes de l'art. 2 de ce règlement, la commission est composée conformément à l'art. 17 de la loi cantonale. Par ailleurs, sous le titre "quorum", l'art. 5 du règlement prévoit que pour siéger valablement, la commission doit comprendre le président ou l'un de ses suppléants, ainsi qu'au moins trois membres ou suppléants sur quatre. 2.2 Dans la mesure où la commission a fait application de cette disposition réglementaire, qui lui permet de statuer valablement lorsqu'un quorum de quatre membres sur cinq est réuni, ni l'interprétation ni l'application de cette disposition ne sauraient être qualifiées d'arbitraires. Il convient donc d'examiner (librement) si l'application de ces règles cantonales, ainsi reconnue non arbitraire, respecte les garanties déduites de l'art. 30 Cst. 3. 3.1 Selon la jurisprudence rendue en application des art. 30 Cst. et 58 aCst., lorsqu'une autorité est constituée d'un nombre déterminé de membres, ces derniers doivent - sous réserve d'une réglementation dérogatoire - tous participer au jugement. L'autorité qui statue dans une composition incomplète, sans que la loi prévoie un quorum correspondant, commet un déni de justice formel (ATF 127 I 131 consid. 4b, ATF 85 I 273 et les réf.; cf. aussi ATF 114 Ia 276 consid. 2a). En elle-même, l'institution d'un quorum pour une autorité collégiale, particulièrement judiciaire, n'est donc pas inadmissible et il en existe, au demeurant, de nombreux exemples dans la législation fédérale (cf., p. ex.: art. 15 OJ; art. 2 du Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972; RS 831.143.15). Elle l'est d'autant moins lorsque la représentativité des membres de l'autorité judiciaire est exclusivement politique et qu'ils sont tous censés disposer de compétences équivalentes, ce qui est le cas en l'espèce (cf. art. 17 al. 2 de la loi, qui mentionne les "assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales"). 3.2 Au regard du principe de la légalité - dont le respect peut être contrôlé par le Tribunal fédéral lorsqu'il est en relation avec une autre garantie constitutionnelle, le principe d'égalité de traitement ou l'interdiction de l'arbitraire (cf. art. 36 al. 1 Cst.; ATF 127 I 67 consid. 3a) -, l'organisation judiciaire doit, en principe, reposer sur une loi au sens formel. Celle-ci peut cependant fort bien ne contenir que les principes fondamentaux relatifs à l'organisation et à la compétence des tribunaux et confier à l'exécutif le soin de régler les modalités de détail (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, Berne 2000, p. 589 ch. 1232). La jurisprudence a ainsi notamment admis la participation à la décision de juges suppléants institués par une disposition réglementaire cantonale (ATF 105 Ia 172) ou encore que la nomination d'un juge d'instruction pénale extraordinaire repose sur une disposition réglementaire prévoyant uniquement le remplacement de certains magistrats, disposition qui reposait elle-même sur une délégation de compétence (arrêt non publié V. du 26 janvier 2001 [1P.751/2000]). Le droit fédéral connaît, du reste, également des cas dans lesquels l'organisation et la composition d'une autorité - ainsi qu'un quorum - reposent sur une ordonnance du Conseil fédéral édictée sur la base d'une délégation de compétence explicite (cf. art. 54 al. 2 et 3 LAVS et art. 2 du Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972; RS 831.143.15). Il s'ensuit que le seul fait qu'une règle de quorum - en soi admissible (v. supra consid. 3.1) - est contenue dans un règlement d'application et non dans une loi au sens formel, ne viole pas la garantie de l'art. 30 al. 1 Cst. Cela suppose toutefois encore que la délégation de compétence comporte celle d'instituer un quorum. 3.3 En l'espèce, la délégation de compétence figure à l'art. 20 de la loi dont la teneur est la suivante: "Le Conseil d'Etat établit le règlement de la commission". Rédigée en termes très généraux, cette norme attributive de compétence emporte certes la faculté d'édicter des règles de procédure, dans la mesure où une autre loi cantonale n'est pas applicable (cf. le renvoi de l'art. 7 du règlement aux art. 89A à 89H de la loi genevoise sur la procédure administrative, ainsi que le renvoi de l'art. 89A aux règles générales de cette même loi). En revanche, les dispositions réglementaires ne sauraient déroger aux règles cantonales de rang supérieur, ce qui s'impose tant au regard du principe de la hiérarchie des normes que de celui de la séparation des pouvoirs. Sous cet angle, l'art. 17 de la loi cantonale distingue, d'une part, la composition organique de la commission, constituée d'un président titulaire et de présidents suppléants, tous de formation juridique et nommés par le Conseil d'Etat, et d'assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales, tous nommés par le Grand Conseil à raison de trois par parti représenté au Grand Conseil (al. 2) et, d'autre part, la composition dans laquelle elle siège, soit cinq membres comptant un président titulaire ou suppléant et quatre assesseurs, siégeant à tour de rôle (al. 3). Or, dans la mesure où la loi règle de la sorte - à l'instar de la règle fédérale prévue à l'art. 15 OJ ("quorum") - non seulement la désignation des membres de la commission (al. 2), mais également la manière dont cette dernière doit siéger (al. 3) et, partant, statuer, il ne demeure pas place pour une réglementation dérogatoire de rang inférieur. Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence de l'un de ses membres, la commission n'était pas composée conformément à la loi, ce qui constitue une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. Ce vice entraîne l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi. 4. La recourante, qui s'est fait assister d'un avocat, n'obtient gain de cause qu'en ce qui concerne une conclusion subsidiaire, si bien qu'elle ne peut prétendre qu'une indemnité de dépens réduite (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ; RCC 1985 p. 664 consid. 5). Les motifs du présent arrêt constituent, par ailleurs, des circonstances justifiant que ces dépens soient mis à la charge de la République et canton de Genève et non de l'office intimé (arrêt non publié F. du 6 juillet 1994 [I 56/94]).	fr	Art. 30 Abs. 1 BV; Art. 85 Abs. 2 AHVG in Verbindung mit Art. 69 IVG: Anspruch auf ordentliche Zusammensetzung der kantonalen Rekursbehörde. Im Rahmen der von Amtes wegen vorzunehmenden Prüfung der formellen Gültigkeitsvoraussetzungen des vorinstanzlichen Verfahrens prüft das Eidgenössische Versicherungsgericht frei und ohne an die erhobenen Einwände gebunden zu sein, ob die - als nicht willkürlich befundene - Auslegung und Anwendung kantonalen Rechts mit der in Art. 30 Abs. 1 BV gewährleisteten Garantie eines durch Gesetz geschaffenen, zuständigen, unabhängigen und unparteiischen Gerichts vereinbar ist (Bestätigung der Rechtsprechung). Trotz der in Art. 20 des Genfer Gesetzes vom 13. Dezember 1947 über die Anwendung des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung vorgesehenen Delegation der Kompetenz zum Erlass eines Reglements für die kantonale Rekurskommission im AHV-/IV-Bereich an den Genfer Staatsrat bleibt auf Grund von Art. 17 Abs. 3 des kantonalen Gesetzes, wonach die Kommission in der Besetzung von fünf Mitgliedern tagt, kein Raum für eine derogatorische Regelung geringeren Ranges, welche für eine Beratung lediglich ein Quorum vorsieht. War eines ihrer Mitglieder - wenn auch entschuldigt ("excusé") - abwesend, wies die Kommission demnach keine gesetzeskonforme Zusammensetzung auf, was eine Verletzung von Art. 30 Abs. 1 BV darstellt und die Aufhebung des kantonalen Entscheids nach sich zieht.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-335%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,529	129 V 335	129 V 335 Sachverhalt ab Seite 336 A.- D. a travaillé en Suisse depuis 1981. Souffrant notamment de douleurs chroniques, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 20 décembre 1994. Par décision du 20 mai 1996, l'Office AI du canton de Genève (ci-après: l'office), lui a alloué, dès le 1er avril 1995, une demi-rente, correspondant à un degré d'invalidité de 50%. Par décision du 12 octobre 1999, l'office a rejeté la demande de révision présentée par l'assurée et maintenu le droit de cette dernière à une demi-rente d'invalidité. B.- Par jugement du 29 mai 2001, la Commission cantonale de recours AVS-AI du canton de Genève (ci-après: la commission) a rejeté le recours formé contre cette décision par D. Le rubrum de ce jugement indique que la commission a statué dans la composition suivante: "Pour la Commission: Me Jean-Marie Faivre, Président P. Chobaz (excusé), G. Crettenand, P. Petroz, C. Lacour, Membres F. Glauser, Greffière-juriste". C.- D. interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant sous suite de frais et dépens à son annulation, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'office pour nouvelle décision. L'office conclut au rejet du recours, cependant que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé. D.- Interpellée par le juge délégué sur la composition dans laquelle elle a statué, la commission a exposé, dans une lettre du 22 octobre 2002, que conformément aux dispositions réglementaires qui la régissent, elle peut valablement statuer lorsqu'elle réunit son président ainsi que trois membres ou suppléants sur quatre. E.- La Ire Chambre du Tribunal fédéral des assurances a tenu une audience publique ouverte aux parties le 20 février 2003. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances n'est pas limité à la violation du droit fédéral - y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation - mais s'étend également à l'opportunité de la décision attaquée. Le tribunal n'est alors pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure, et il peut s'écarter des conclusions des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 OJ). Il peut, par ailleurs admettre ou rejeter un recours sans égard aux griefs soulevés par le recourant ou aux raisons retenues par le premier juge (ATF 125 V 500 consid. 1, ATF 124 V 340 consid. 1b et les références). 1.2 De jurisprudence constante, cet examen porte d'office, en particulier, sur les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure précédente (ATF 125 V 23 consid. 1a, 500 consid. 1, ATF 123 V 327 consid. 1, ATF 122 V 322 consid. 1, 329 s. consid. 5 et les références citées), parmi lesquelles l'exigence d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. 1.3 1.3.1 Conformément à l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 127 I 198 consid. 2b, ATF 125 V 501 consid. 2b) -, toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Le droit des parties à une composition régulière du tribunal impose des exigences minimales en procédure cantonale (ATF 128 V 84 consid. 2a, ATF 123 I 51 consid. 2b). Il interdit les tribunaux d'exception et la mise en oeuvre de juges ad hoc ou ad personam et exige dès lors, en vue d'empêcher toute manipulation et afin de garantir l'indépendance nécessaire, une organisation judiciaire et une procédure déterminées par un texte légal (ATF 123 I 51 consid. 2b; ATF 114 Ia 53 consid. 3b). 1.3.2 C'est en premier lieu à la lumière des règles cantonales topiques d'organisation et de procédure qu'il convient d'examiner si une autorité judiciaire ou administrative a statué dans une composition conforme à la loi. Sur ce point, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est limité à l'arbitraire (ATF 127 I 130 consid. 3c, ATF 108 Ia 50 consid. 2 et les références). Indépendamment de cela, il examine librement - et sans être lié par les griefs soulevés (consid. 2b non publié de l' ATF 117 V 50; SVR 2001 IV no 17 p. 49 consid. 1b) - si l'interprétation et l'application du droit cantonal, reconnues non arbitraires, sont compatibles avec la garantie d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial (ATF 126 I 73 consid. 3b, ATF 123 I 51 consid. 2b, ATF 112 Ia 292 consid. 2a, ATF 105 Ia 174 consid. 2b). En revanche, lorsque cette garantie constitutionnelle est invoquée uniquement pour contester l'interprétation ou l'application de prescriptions cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, sans que soient invoquées les exigences minimales de procédure instituées par cette disposition, ce grief se confond avec celui déduit de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 110 Ia 107 consid. 1; ATF 105 Ia 174 consid. 3a; ATF 98 Ia 359 consid. 2; ATF 91 I 400 consid. b; SJ 1981 574 consid. 2a). Ces principes développés en application de l'art. 58 aCst. demeurent valables en application de l'art. 30 Cst. (consid. 1a non publié de l' ATF 126 V 303). 2. En l'espèce, le jugement du 29 mai 2001 a été rendu par la commission. Le rubrum de ce jugement indique que l'un de ses membres, "excusé" était absent. Il convient donc tout d'abord d'examiner si l'autorité cantonale pouvait statuer en l'absence de l'un de ses membres, sans interpréter ou appliquer arbitrairement les dispositions cantonales de procédure qui la régissent. 2.1 Conformément à l'art. 17 de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (loi genevoise du 13 décembre 1947; RS GE J 7 05), il est institué, en application de l'art. 85 al. 1 LAVS, une commission cantonale de recours nommée pour 4 ans au début de chaque législature (al. 1). La commission est constituée d'un président titulaire et de présidents suppléants, tous de formation juridique et nommés par le Conseil d'Etat, et d'assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales, tous nommés par le Grand Conseil à raison de trois par parti représenté au Grand Conseil (al. 2). La commission siège dans une composition de cinq membres, constituée d'un président titulaire ou suppléant et de quatre assesseurs, qui siègent à tour de rôle (al. 3). L'art. 20 de cette loi confère en outre au Conseil d'Etat la compétence d'établir le règlement de la commission. En application de cette disposition, le Conseil d'Etat genevois a édicté le Règlement de la commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance-invalidité, d'allocations pour perte de gain et de prestations fédérales et cantonales complémentaires à l'AVS-AI, du 27 octobre 1993 (RS GE J 7 05.20). Aux termes de l'art. 2 de ce règlement, la commission est composée conformément à l'art. 17 de la loi cantonale. Par ailleurs, sous le titre "quorum", l'art. 5 du règlement prévoit que pour siéger valablement, la commission doit comprendre le président ou l'un de ses suppléants, ainsi qu'au moins trois membres ou suppléants sur quatre. 2.2 Dans la mesure où la commission a fait application de cette disposition réglementaire, qui lui permet de statuer valablement lorsqu'un quorum de quatre membres sur cinq est réuni, ni l'interprétation ni l'application de cette disposition ne sauraient être qualifiées d'arbitraires. Il convient donc d'examiner (librement) si l'application de ces règles cantonales, ainsi reconnue non arbitraire, respecte les garanties déduites de l'art. 30 Cst. 3. 3.1 Selon la jurisprudence rendue en application des art. 30 Cst. et 58 aCst., lorsqu'une autorité est constituée d'un nombre déterminé de membres, ces derniers doivent - sous réserve d'une réglementation dérogatoire - tous participer au jugement. L'autorité qui statue dans une composition incomplète, sans que la loi prévoie un quorum correspondant, commet un déni de justice formel (ATF 127 I 131 consid. 4b, ATF 85 I 273 et les réf.; cf. aussi ATF 114 Ia 276 consid. 2a). En elle-même, l'institution d'un quorum pour une autorité collégiale, particulièrement judiciaire, n'est donc pas inadmissible et il en existe, au demeurant, de nombreux exemples dans la législation fédérale (cf., p. ex.: art. 15 OJ; art. 2 du Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972; RS 831.143.15). Elle l'est d'autant moins lorsque la représentativité des membres de l'autorité judiciaire est exclusivement politique et qu'ils sont tous censés disposer de compétences équivalentes, ce qui est le cas en l'espèce (cf. art. 17 al. 2 de la loi, qui mentionne les "assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales"). 3.2 Au regard du principe de la légalité - dont le respect peut être contrôlé par le Tribunal fédéral lorsqu'il est en relation avec une autre garantie constitutionnelle, le principe d'égalité de traitement ou l'interdiction de l'arbitraire (cf. art. 36 al. 1 Cst.; ATF 127 I 67 consid. 3a) -, l'organisation judiciaire doit, en principe, reposer sur une loi au sens formel. Celle-ci peut cependant fort bien ne contenir que les principes fondamentaux relatifs à l'organisation et à la compétence des tribunaux et confier à l'exécutif le soin de régler les modalités de détail (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, Berne 2000, p. 589 ch. 1232). La jurisprudence a ainsi notamment admis la participation à la décision de juges suppléants institués par une disposition réglementaire cantonale (ATF 105 Ia 172) ou encore que la nomination d'un juge d'instruction pénale extraordinaire repose sur une disposition réglementaire prévoyant uniquement le remplacement de certains magistrats, disposition qui reposait elle-même sur une délégation de compétence (arrêt non publié V. du 26 janvier 2001 [1P.751/2000]). Le droit fédéral connaît, du reste, également des cas dans lesquels l'organisation et la composition d'une autorité - ainsi qu'un quorum - reposent sur une ordonnance du Conseil fédéral édictée sur la base d'une délégation de compétence explicite (cf. art. 54 al. 2 et 3 LAVS et art. 2 du Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972; RS 831.143.15). Il s'ensuit que le seul fait qu'une règle de quorum - en soi admissible (v. supra consid. 3.1) - est contenue dans un règlement d'application et non dans une loi au sens formel, ne viole pas la garantie de l'art. 30 al. 1 Cst. Cela suppose toutefois encore que la délégation de compétence comporte celle d'instituer un quorum. 3.3 En l'espèce, la délégation de compétence figure à l'art. 20 de la loi dont la teneur est la suivante: "Le Conseil d'Etat établit le règlement de la commission". Rédigée en termes très généraux, cette norme attributive de compétence emporte certes la faculté d'édicter des règles de procédure, dans la mesure où une autre loi cantonale n'est pas applicable (cf. le renvoi de l'art. 7 du règlement aux art. 89A à 89H de la loi genevoise sur la procédure administrative, ainsi que le renvoi de l'art. 89A aux règles générales de cette même loi). En revanche, les dispositions réglementaires ne sauraient déroger aux règles cantonales de rang supérieur, ce qui s'impose tant au regard du principe de la hiérarchie des normes que de celui de la séparation des pouvoirs. Sous cet angle, l'art. 17 de la loi cantonale distingue, d'une part, la composition organique de la commission, constituée d'un président titulaire et de présidents suppléants, tous de formation juridique et nommés par le Conseil d'Etat, et d'assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales, tous nommés par le Grand Conseil à raison de trois par parti représenté au Grand Conseil (al. 2) et, d'autre part, la composition dans laquelle elle siège, soit cinq membres comptant un président titulaire ou suppléant et quatre assesseurs, siégeant à tour de rôle (al. 3). Or, dans la mesure où la loi règle de la sorte - à l'instar de la règle fédérale prévue à l'art. 15 OJ ("quorum") - non seulement la désignation des membres de la commission (al. 2), mais également la manière dont cette dernière doit siéger (al. 3) et, partant, statuer, il ne demeure pas place pour une réglementation dérogatoire de rang inférieur. Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence de l'un de ses membres, la commission n'était pas composée conformément à la loi, ce qui constitue une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. Ce vice entraîne l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi. 4. La recourante, qui s'est fait assister d'un avocat, n'obtient gain de cause qu'en ce qui concerne une conclusion subsidiaire, si bien qu'elle ne peut prétendre qu'une indemnité de dépens réduite (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ; RCC 1985 p. 664 consid. 5). Les motifs du présent arrêt constituent, par ailleurs, des circonstances justifiant que ces dépens soient mis à la charge de la République et canton de Genève et non de l'office intimé (arrêt non publié F. du 6 juillet 1994 [I 56/94]).	fr	Art. 30 al. 1 Cst.; art. 85 al. 2 LAVS en corrélation avec l'art. 69 LAI: Droit à la composition régulière de l'autorité cantonale de recours. Dans le cadre de l'examen, auquel il procède d'office, des conditions de validité formelle de la procédure précédente, le Tribunal fédéral des assurances examine librement et sans être lié par les griefs soulevés, si l'interprétation et l'application du droit cantonal, reconnues non arbitraires, sont compatibles avec la garantie d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial inscrite à l'art. 30 al. 1 Cst. (rappel de la jurisprudence). Nonobstant la délégation au Conseil d'Etat genevois de la compétence d'édicter le règlement de la commission cantonale de recours en matière d'AVS-AI prévue par l'art. 20 de la loi genevoise du 13 décembre 1947 d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, l'art. 17 al. 3 de la loi cantonale, selon lequel la commission siège dans une composition de cinq membres, ne laisse pas place à une réglementation dérogatoire de rang inférieur instituant un quorum de délibération. En l'absence de l'un de ses membres "excusé", la commission n'était, partant, pas composée conformément à la loi, ce qui constitue une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. entraînant l'annulation du jugement cantonal.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-335%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,530	129 V 335	129 V 335 Sachverhalt ab Seite 336 A.- D. a travaillé en Suisse depuis 1981. Souffrant notamment de douleurs chroniques, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 20 décembre 1994. Par décision du 20 mai 1996, l'Office AI du canton de Genève (ci-après: l'office), lui a alloué, dès le 1er avril 1995, une demi-rente, correspondant à un degré d'invalidité de 50%. Par décision du 12 octobre 1999, l'office a rejeté la demande de révision présentée par l'assurée et maintenu le droit de cette dernière à une demi-rente d'invalidité. B.- Par jugement du 29 mai 2001, la Commission cantonale de recours AVS-AI du canton de Genève (ci-après: la commission) a rejeté le recours formé contre cette décision par D. Le rubrum de ce jugement indique que la commission a statué dans la composition suivante: "Pour la Commission: Me Jean-Marie Faivre, Président P. Chobaz (excusé), G. Crettenand, P. Petroz, C. Lacour, Membres F. Glauser, Greffière-juriste". C.- D. interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant sous suite de frais et dépens à son annulation, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'office pour nouvelle décision. L'office conclut au rejet du recours, cependant que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé. D.- Interpellée par le juge délégué sur la composition dans laquelle elle a statué, la commission a exposé, dans une lettre du 22 octobre 2002, que conformément aux dispositions réglementaires qui la régissent, elle peut valablement statuer lorsqu'elle réunit son président ainsi que trois membres ou suppléants sur quatre. E.- La Ire Chambre du Tribunal fédéral des assurances a tenu une audience publique ouverte aux parties le 20 février 2003. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances n'est pas limité à la violation du droit fédéral - y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation - mais s'étend également à l'opportunité de la décision attaquée. Le tribunal n'est alors pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure, et il peut s'écarter des conclusions des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 OJ). Il peut, par ailleurs admettre ou rejeter un recours sans égard aux griefs soulevés par le recourant ou aux raisons retenues par le premier juge (ATF 125 V 500 consid. 1, ATF 124 V 340 consid. 1b et les références). 1.2 De jurisprudence constante, cet examen porte d'office, en particulier, sur les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure précédente (ATF 125 V 23 consid. 1a, 500 consid. 1, ATF 123 V 327 consid. 1, ATF 122 V 322 consid. 1, 329 s. consid. 5 et les références citées), parmi lesquelles l'exigence d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. 1.3 1.3.1 Conformément à l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la même portée que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 127 I 198 consid. 2b, ATF 125 V 501 consid. 2b) -, toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Le droit des parties à une composition régulière du tribunal impose des exigences minimales en procédure cantonale (ATF 128 V 84 consid. 2a, ATF 123 I 51 consid. 2b). Il interdit les tribunaux d'exception et la mise en oeuvre de juges ad hoc ou ad personam et exige dès lors, en vue d'empêcher toute manipulation et afin de garantir l'indépendance nécessaire, une organisation judiciaire et une procédure déterminées par un texte légal (ATF 123 I 51 consid. 2b; ATF 114 Ia 53 consid. 3b). 1.3.2 C'est en premier lieu à la lumière des règles cantonales topiques d'organisation et de procédure qu'il convient d'examiner si une autorité judiciaire ou administrative a statué dans une composition conforme à la loi. Sur ce point, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est limité à l'arbitraire (ATF 127 I 130 consid. 3c, ATF 108 Ia 50 consid. 2 et les références). Indépendamment de cela, il examine librement - et sans être lié par les griefs soulevés (consid. 2b non publié de l' ATF 117 V 50; SVR 2001 IV no 17 p. 49 consid. 1b) - si l'interprétation et l'application du droit cantonal, reconnues non arbitraires, sont compatibles avec la garantie d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial (ATF 126 I 73 consid. 3b, ATF 123 I 51 consid. 2b, ATF 112 Ia 292 consid. 2a, ATF 105 Ia 174 consid. 2b). En revanche, lorsque cette garantie constitutionnelle est invoquée uniquement pour contester l'interprétation ou l'application de prescriptions cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, sans que soient invoquées les exigences minimales de procédure instituées par cette disposition, ce grief se confond avec celui déduit de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 110 Ia 107 consid. 1; ATF 105 Ia 174 consid. 3a; ATF 98 Ia 359 consid. 2; ATF 91 I 400 consid. b; SJ 1981 574 consid. 2a). Ces principes développés en application de l'art. 58 aCst. demeurent valables en application de l'art. 30 Cst. (consid. 1a non publié de l' ATF 126 V 303). 2. En l'espèce, le jugement du 29 mai 2001 a été rendu par la commission. Le rubrum de ce jugement indique que l'un de ses membres, "excusé" était absent. Il convient donc tout d'abord d'examiner si l'autorité cantonale pouvait statuer en l'absence de l'un de ses membres, sans interpréter ou appliquer arbitrairement les dispositions cantonales de procédure qui la régissent. 2.1 Conformément à l'art. 17 de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (loi genevoise du 13 décembre 1947; RS GE J 7 05), il est institué, en application de l'art. 85 al. 1 LAVS, une commission cantonale de recours nommée pour 4 ans au début de chaque législature (al. 1). La commission est constituée d'un président titulaire et de présidents suppléants, tous de formation juridique et nommés par le Conseil d'Etat, et d'assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales, tous nommés par le Grand Conseil à raison de trois par parti représenté au Grand Conseil (al. 2). La commission siège dans une composition de cinq membres, constituée d'un président titulaire ou suppléant et de quatre assesseurs, qui siègent à tour de rôle (al. 3). L'art. 20 de cette loi confère en outre au Conseil d'Etat la compétence d'établir le règlement de la commission. En application de cette disposition, le Conseil d'Etat genevois a édicté le Règlement de la commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance-invalidité, d'allocations pour perte de gain et de prestations fédérales et cantonales complémentaires à l'AVS-AI, du 27 octobre 1993 (RS GE J 7 05.20). Aux termes de l'art. 2 de ce règlement, la commission est composée conformément à l'art. 17 de la loi cantonale. Par ailleurs, sous le titre "quorum", l'art. 5 du règlement prévoit que pour siéger valablement, la commission doit comprendre le président ou l'un de ses suppléants, ainsi qu'au moins trois membres ou suppléants sur quatre. 2.2 Dans la mesure où la commission a fait application de cette disposition réglementaire, qui lui permet de statuer valablement lorsqu'un quorum de quatre membres sur cinq est réuni, ni l'interprétation ni l'application de cette disposition ne sauraient être qualifiées d'arbitraires. Il convient donc d'examiner (librement) si l'application de ces règles cantonales, ainsi reconnue non arbitraire, respecte les garanties déduites de l'art. 30 Cst. 3. 3.1 Selon la jurisprudence rendue en application des art. 30 Cst. et 58 aCst., lorsqu'une autorité est constituée d'un nombre déterminé de membres, ces derniers doivent - sous réserve d'une réglementation dérogatoire - tous participer au jugement. L'autorité qui statue dans une composition incomplète, sans que la loi prévoie un quorum correspondant, commet un déni de justice formel (ATF 127 I 131 consid. 4b, ATF 85 I 273 et les réf.; cf. aussi ATF 114 Ia 276 consid. 2a). En elle-même, l'institution d'un quorum pour une autorité collégiale, particulièrement judiciaire, n'est donc pas inadmissible et il en existe, au demeurant, de nombreux exemples dans la législation fédérale (cf., p. ex.: art. 15 OJ; art. 2 du Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972; RS 831.143.15). Elle l'est d'autant moins lorsque la représentativité des membres de l'autorité judiciaire est exclusivement politique et qu'ils sont tous censés disposer de compétences équivalentes, ce qui est le cas en l'espèce (cf. art. 17 al. 2 de la loi, qui mentionne les "assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales"). 3.2 Au regard du principe de la légalité - dont le respect peut être contrôlé par le Tribunal fédéral lorsqu'il est en relation avec une autre garantie constitutionnelle, le principe d'égalité de traitement ou l'interdiction de l'arbitraire (cf. art. 36 al. 1 Cst.; ATF 127 I 67 consid. 3a) -, l'organisation judiciaire doit, en principe, reposer sur une loi au sens formel. Celle-ci peut cependant fort bien ne contenir que les principes fondamentaux relatifs à l'organisation et à la compétence des tribunaux et confier à l'exécutif le soin de régler les modalités de détail (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, Berne 2000, p. 589 ch. 1232). La jurisprudence a ainsi notamment admis la participation à la décision de juges suppléants institués par une disposition réglementaire cantonale (ATF 105 Ia 172) ou encore que la nomination d'un juge d'instruction pénale extraordinaire repose sur une disposition réglementaire prévoyant uniquement le remplacement de certains magistrats, disposition qui reposait elle-même sur une délégation de compétence (arrêt non publié V. du 26 janvier 2001 [1P.751/2000]). Le droit fédéral connaît, du reste, également des cas dans lesquels l'organisation et la composition d'une autorité - ainsi qu'un quorum - reposent sur une ordonnance du Conseil fédéral édictée sur la base d'une délégation de compétence explicite (cf. art. 54 al. 2 et 3 LAVS et art. 2 du Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972; RS 831.143.15). Il s'ensuit que le seul fait qu'une règle de quorum - en soi admissible (v. supra consid. 3.1) - est contenue dans un règlement d'application et non dans une loi au sens formel, ne viole pas la garantie de l'art. 30 al. 1 Cst. Cela suppose toutefois encore que la délégation de compétence comporte celle d'instituer un quorum. 3.3 En l'espèce, la délégation de compétence figure à l'art. 20 de la loi dont la teneur est la suivante: "Le Conseil d'Etat établit le règlement de la commission". Rédigée en termes très généraux, cette norme attributive de compétence emporte certes la faculté d'édicter des règles de procédure, dans la mesure où une autre loi cantonale n'est pas applicable (cf. le renvoi de l'art. 7 du règlement aux art. 89A à 89H de la loi genevoise sur la procédure administrative, ainsi que le renvoi de l'art. 89A aux règles générales de cette même loi). En revanche, les dispositions réglementaires ne sauraient déroger aux règles cantonales de rang supérieur, ce qui s'impose tant au regard du principe de la hiérarchie des normes que de celui de la séparation des pouvoirs. Sous cet angle, l'art. 17 de la loi cantonale distingue, d'une part, la composition organique de la commission, constituée d'un président titulaire et de présidents suppléants, tous de formation juridique et nommés par le Conseil d'Etat, et d'assesseurs familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales, tous nommés par le Grand Conseil à raison de trois par parti représenté au Grand Conseil (al. 2) et, d'autre part, la composition dans laquelle elle siège, soit cinq membres comptant un président titulaire ou suppléant et quatre assesseurs, siégeant à tour de rôle (al. 3). Or, dans la mesure où la loi règle de la sorte - à l'instar de la règle fédérale prévue à l'art. 15 OJ ("quorum") - non seulement la désignation des membres de la commission (al. 2), mais également la manière dont cette dernière doit siéger (al. 3) et, partant, statuer, il ne demeure pas place pour une réglementation dérogatoire de rang inférieur. Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence de l'un de ses membres, la commission n'était pas composée conformément à la loi, ce qui constitue une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. Ce vice entraîne l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi. 4. La recourante, qui s'est fait assister d'un avocat, n'obtient gain de cause qu'en ce qui concerne une conclusion subsidiaire, si bien qu'elle ne peut prétendre qu'une indemnité de dépens réduite (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ; RCC 1985 p. 664 consid. 5). Les motifs du présent arrêt constituent, par ailleurs, des circonstances justifiant que ces dépens soient mis à la charge de la République et canton de Genève et non de l'office intimé (arrêt non publié F. du 6 juillet 1994 [I 56/94]).	fr	Art. 30 cpv. 1 Cost.; art. 85 cpv. 2 LAVS in relazione con l'art. 69 LAI: Diritto ad una composizione regolare dell'autorità cantonale di ricorso. Nell'ambito dell'esame, da effettuare d'ufficio, dei presupposti di validità formale della procedura precedente, il Tribunale federale delle assicurazioni esamina liberamente e senza essere vincolato alle censure sollevate se l'interpretazione e l'applicazione del diritto cantonale, non ritenute arbitrarie, sono compatibili con la garanzia, sancita dall'art. 30 cpv. 1 Cost., di un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale (richiamo della giurisprudenza). Nonostante la delegazione - prevista dall'art. 20 della legge ginevrina del 13 dicembre 1947 di applicazione della legge federale sull'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti - al Consiglio di Stato ginevrino della competenza di emanare il regolamento per la commissione cantonale di ricorso in materia d'AVS/AI, l'art. 17 cpv. 3 della legge cantonale, secondo il quale la commissione si riunisce in seduta nella composizione di cinque membri, non lascia spazio a una regolamentazione di deroga di rango inferiore istituente un quorum per la deliberazione. In assenza, seppure giustificata, di uno dei suoi membri, la commissione non era pertanto composta conformemente alla legge, il che costituisce una violazione dell'art. 30 cpv. 1 Cost. e comporta l'annullamento del giudizio cantonale.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-335%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,531	129 V 345	129 V 345 Erwägungen ab Seite 345 Aus den Erwägungen: 4. 4.1 Gestützt auf die geltende Rechtsprechung (vgl. BGE 125 V 399 Erw. 3a mit Hinweisen, BGE 119 V 240 Erw. 5e, BGE 111 V 97 Erw. 5d) gehen sämtliche Verfahrensbeteiligten zu Recht davon aus, dass auch die Geltendmachung der Verzugszinsforderung auf AHV/IV/EO-Beiträgen einer Verwirkung unterliegt. An diesem Grundsatz ist festzuhalten. Nicht in Frage zu stellen ist auch der Beginn des Fristenlaufes ab Zahlung der letzten Beitragsrate (BGE 119 V 239 ff. Erw. 5d/bb, BGE 111 V 98 Erw. 5d; vgl. zum massgebenden Zahlungszeitpunkt AHI 2003 S. 143). Die daran anschliessende Frage nach der Länge der Verwirkungsfrist stellt sich - methodologisch oder rechtsanwendungstechnisch betrachtet - als Schliessung einer - im Sinne der traditionellen, immer noch herrschenden Lückeneinteilung (vgl. dazu BGE 128 I 42 Erw. 3b mit Hinweisen) - echten Gesetzeslücke (dazu BGE 126 V 122 Erw. 2c mit Hinweis) dar. Denn weder die gesetzlichen und verordnungsmässigen Grundlagen - denen zur Verwirkung der Verzugszinsforderung nichts zu entnehmen ist - noch der allgemeine Rechtsgrundsatz, wonach Verzugszinsforderungen grundsätzlich der Verwirkung unterliegen, enthalten eine Aussage darüber, wie die Dauer dieser Verwirkungsfrist zu bemessen ist. Das Gericht hat daher - mangels Gewohnheitsrecht - nach der Regel zu entscheiden, die es als Gesetzgeber aufstellen würde (Art. 1 Abs. 2 ZGB). Es folgt dabei bewährter Lehre und Überlieferung (Art. 1 Abs. 3 ZGB). Als Mittel zur Schliessung der echten Lücke fällt unter Umständen der Analogieschluss in Betracht (ARTHUR MEIER-HAYOZ, Kommentar zum schweizerischen Zivilrecht [Berner Kommentar], Bd I/1, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Einleitung: Artikel 1-10 ZGB, Bern 1962, N 346 zu Art. 1; DAVID DÜRR, Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch [Zürcher Kommentar], Bd I/1, Einleitung: Art. 1-7 ZGB, 3. Aufl., Zürich 1998, N 525 zu Art. 1). Der Analogieschluss drängt sich im hier interessierenden Kontext deswegen auf, weil das positive Recht für andere sozialversicherungsrechtliche Forderungen leistungs-, beitrags- und schadenersatzrechtlicher Natur Verwirkungsfristen vorsieht. Der Analogieschluss setzt jedoch hinreichend gleich gelagerte Verhältnisse voraus (BGE 129 V 30 Erw. 2.2 mit Hinweisen). Die Analogie hat somit zu berücksichtigen, dass jener Regelungszusammenhang, für den eine Vorschrift im positiven Recht existiert, und jene Thematik, welche durch das Fehlen einer gesetzlichen Norm gekennzeichnet ist und für die sich die Frage der analogieweisen Heranziehung der anderen Regel stellt, hinreichende sachliche Gemeinsamkeiten aufweisen müssen. 4.2 4.2.1 Die zeitliche Begrenzung von Rechten findet sich im Privatrecht wie im öffentlichen Recht. Insbesondere stellt sich die Frage nach der Verwirkung oder Verjährung der Verzugszinsforderung auch und vorab im Privatrecht. Die gesetzliche Verzugszinsregelung in Art. 104 f. OR enthält hinsichtlich der Verjährung der Verzugszinsforderung keine positive Normierung. Lehre und Rechtsprechung bejahen den Grundsatz, wonach auch die Verzugszinsforderung der Verjährung unterliegt (BGE 52 II 217 Erw. 2, vgl. auch BGE 78 II 149 Erw. 3a), jedoch sind die Auffassungen über die Dauer der Verjährungsfrist nicht einheitlich: Das Bundesgericht hat in BGE 52 II 217 Erw. 2 gestützt auf Art. 133 OR entschieden, dass Verzugszinsen der Verjährungsfrist des Hauptanspruches unterliegen; dieser im Urteil A. des Bundesgerichts vom 18. Oktober 2001 (4C.206/2001) bestätigten Auffassung folgt - allerdings ohne Verweis auf die Rechtsprechung und ohne Begründung - PIERRE ENGEL (Traité des obligations en droit suisse, 2. Aufl., Bern 1997, S. 807). Nach STEPHEN V. BERTI (Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch [Zürcher Kommentar], Bd. V/1h, Obligationenrecht, Das Erlöschen der Obligationen, Art. 127-142 OR, 3. Aufl., Zürich 2002, N 14 zu Art. 128) fallen Verzugszinsen im Sinne von Art. 104 OR nicht unter den Begriff der Kapitalzinsen, für die, abweichend von der Grundregel des Art. 127 OR (zehn Jahre), gemäss Art. 128 Ziff. 1 OR eine fünfjährige Verjährungsfrist gilt, wenn sie periodisch fällig werden. Abgesehen von KARL SPIRO (Die Begrenzung privater Rechte durch Verjährungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, Bd. I: Die Verjährung der Forderungen, Bern 1975, § 273), der die Verzugszinsen unter die Fünfjahresfrist des Art. 128 Ziff. 1 OR subsumiert, sowie diesem folgend FABIAN CANTIENI (Verzugsschaden bei Geldschulden, Diss. Zürich 1996, S. 163 f.), spricht sich die zivilrechtliche Doktrin weit überwiegend für die zehnjährige Verjährungsfrist für Verzugszinsen aus (ROLF H. WEBER, Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht [Berner Kommentar], Bd VI/1, Obligationenrecht, allgemeine Bestimmungen, Vorbemerkungen und Kommentar zu Art. 68-96 OR, Bern 1983, N 112 zu Art. 73 mit zahlreichen Hinweisen; vgl. auch CANTIENI, a.a.O., S. 163 Fn 6); dies hat auch das Handelsgericht des Kantons Zürich im Entscheid vom 12. Oktober 1964 (ZR 1965 S. 242, Nr. 147 in fine allerdings unter Verweis auf BGE 52 II 217 Erw. 2) gemacht. Da dem Verzugszins sowohl im Privat- (z.B. EUGEN BUCHER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil ohne Deliktsrecht, 2. Aufl., Zürich 1988, S. 361 f.) wie im Sozialversicherungsrecht (z.B. AHI 1995 S. 80 Erw. 4b in fine) die Funktion eines Vorteilsausgleichs wegen verspäteter Zahlung der Hauptschuld zukommt, besteht eine hinreichende sachliche Gemeinsamkeit für die analoge Anwendung der privatrechtlichen Regelung (vgl. Erw. 4.1 in fine hievor). So sind denn auch keine Gründe ersichtlich, weshalb die Verzugszinsproblematik im Bereich der Sozialversicherung anders als im Privatrecht gelöst werden sollte, wobei in dieser Hinsicht die unterschiedliche Dauer der jeweiligen Verjährungs- und Verwirkungsfristen nicht massgebend ist, da nur der Grundsatz (die Massgeblichkeit der Frist des jeweiligen Hauptanspruches oder der jeweils ordentlichen Frist), nicht aber die privatrechtliche Ordnung als solche, analog herangezogen wird. 4.2.2 Privatrechtlich richtet sich die Verjährungsfrist der Verzugszinsen gemäss BGE 52 II 217 Erw. 2 (unter Hinweis auf Art. 133 OR) nach dem Hauptanspruch oder dauert gemäss der herrschenden Lehrmeinung in Anwendung der ordentlichen Verjährungsfrist zehn Jahre (vgl. Erw. 4.2.1 hievor); dies führt im Hinblick auf die Sozialversicherung zu einer Verwirkungsfrist von fünf Jahren, da vorliegend sowohl die Verwirkungsfrist für den Hauptanspruch (die Beitragserhebung; Art. 16 Abs. 1 AHVG) wie auch die ordentliche Verwirkungsfrist (vgl. die ab 1. Januar 2003 geltende Kodifikation in Art. 24 Abs. 1 ATSG sowie THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 2. Aufl., Bern 1997, § 5 N 37) jeweils fünf Jahre betragen; die ordentliche fünfjährige Verwirkungsfrist bildet in dieser Hinsicht das sozialversicherungsrechtliche Pendant zur zehnjährigen ordentlichen Verjährungsfrist im Privatrecht: Denn ebenso wie die privatrechtliche Verjährung dem Rechtsfrieden dient (vgl. BUCHER, a.a.O., S. 444), nimmt die Verwirkung das spezifisch öffentlich-rechtliche Bedürfnis, zwischen Staat (oder Versicherer) und Betroffenem Rechtsfrieden eintreten zu lassen (BGE 111 V 97 Erw. 5d), wahr. Die Dauer der Verwirkungsfrist für Verzugszinsforderungen auf Beitragsforderungen beträgt somit fünf Jahre; dies - in analoger Anwendung der Regelung des Art. 133 OR sowie der privatrechtlichen Rechtsprechung (BGE 52 II 217 Erw. 2) - nach Massgabe der Verwirkungsfrist für die materielle Forderung, sodass die Verzugszinsforderung keine längere Verwirkungsfrist als die Hauptforderung aufweist. Damit ist der Standpunkt des Beschwerde führenden Bundesamtes - im Ergebnis - begründet.	de	Art. 16 AHVG; Art. 41bis AHVV: Verwirkungsfrist für Verzugszinsen auf ausstehenden AHV/IV/EO-Beiträgen. Die Verwirkungsfrist für Verzugszinsen auf ausstehenden AHV/IV/EO-Beiträgen richtet sich nach derjenigen für die Hauptforderung und beträgt demnach fünf Jahre.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-345%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,532	129 V 345	129 V 345 Erwägungen ab Seite 345 Aus den Erwägungen: 4. 4.1 Gestützt auf die geltende Rechtsprechung (vgl. BGE 125 V 399 Erw. 3a mit Hinweisen, BGE 119 V 240 Erw. 5e, BGE 111 V 97 Erw. 5d) gehen sämtliche Verfahrensbeteiligten zu Recht davon aus, dass auch die Geltendmachung der Verzugszinsforderung auf AHV/IV/EO-Beiträgen einer Verwirkung unterliegt. An diesem Grundsatz ist festzuhalten. Nicht in Frage zu stellen ist auch der Beginn des Fristenlaufes ab Zahlung der letzten Beitragsrate (BGE 119 V 239 ff. Erw. 5d/bb, BGE 111 V 98 Erw. 5d; vgl. zum massgebenden Zahlungszeitpunkt AHI 2003 S. 143). Die daran anschliessende Frage nach der Länge der Verwirkungsfrist stellt sich - methodologisch oder rechtsanwendungstechnisch betrachtet - als Schliessung einer - im Sinne der traditionellen, immer noch herrschenden Lückeneinteilung (vgl. dazu BGE 128 I 42 Erw. 3b mit Hinweisen) - echten Gesetzeslücke (dazu BGE 126 V 122 Erw. 2c mit Hinweis) dar. Denn weder die gesetzlichen und verordnungsmässigen Grundlagen - denen zur Verwirkung der Verzugszinsforderung nichts zu entnehmen ist - noch der allgemeine Rechtsgrundsatz, wonach Verzugszinsforderungen grundsätzlich der Verwirkung unterliegen, enthalten eine Aussage darüber, wie die Dauer dieser Verwirkungsfrist zu bemessen ist. Das Gericht hat daher - mangels Gewohnheitsrecht - nach der Regel zu entscheiden, die es als Gesetzgeber aufstellen würde (Art. 1 Abs. 2 ZGB). Es folgt dabei bewährter Lehre und Überlieferung (Art. 1 Abs. 3 ZGB). Als Mittel zur Schliessung der echten Lücke fällt unter Umständen der Analogieschluss in Betracht (ARTHUR MEIER-HAYOZ, Kommentar zum schweizerischen Zivilrecht [Berner Kommentar], Bd I/1, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Einleitung: Artikel 1-10 ZGB, Bern 1962, N 346 zu Art. 1; DAVID DÜRR, Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch [Zürcher Kommentar], Bd I/1, Einleitung: Art. 1-7 ZGB, 3. Aufl., Zürich 1998, N 525 zu Art. 1). Der Analogieschluss drängt sich im hier interessierenden Kontext deswegen auf, weil das positive Recht für andere sozialversicherungsrechtliche Forderungen leistungs-, beitrags- und schadenersatzrechtlicher Natur Verwirkungsfristen vorsieht. Der Analogieschluss setzt jedoch hinreichend gleich gelagerte Verhältnisse voraus (BGE 129 V 30 Erw. 2.2 mit Hinweisen). Die Analogie hat somit zu berücksichtigen, dass jener Regelungszusammenhang, für den eine Vorschrift im positiven Recht existiert, und jene Thematik, welche durch das Fehlen einer gesetzlichen Norm gekennzeichnet ist und für die sich die Frage der analogieweisen Heranziehung der anderen Regel stellt, hinreichende sachliche Gemeinsamkeiten aufweisen müssen. 4.2 4.2.1 Die zeitliche Begrenzung von Rechten findet sich im Privatrecht wie im öffentlichen Recht. Insbesondere stellt sich die Frage nach der Verwirkung oder Verjährung der Verzugszinsforderung auch und vorab im Privatrecht. Die gesetzliche Verzugszinsregelung in Art. 104 f. OR enthält hinsichtlich der Verjährung der Verzugszinsforderung keine positive Normierung. Lehre und Rechtsprechung bejahen den Grundsatz, wonach auch die Verzugszinsforderung der Verjährung unterliegt (BGE 52 II 217 Erw. 2, vgl. auch BGE 78 II 149 Erw. 3a), jedoch sind die Auffassungen über die Dauer der Verjährungsfrist nicht einheitlich: Das Bundesgericht hat in BGE 52 II 217 Erw. 2 gestützt auf Art. 133 OR entschieden, dass Verzugszinsen der Verjährungsfrist des Hauptanspruches unterliegen; dieser im Urteil A. des Bundesgerichts vom 18. Oktober 2001 (4C.206/2001) bestätigten Auffassung folgt - allerdings ohne Verweis auf die Rechtsprechung und ohne Begründung - PIERRE ENGEL (Traité des obligations en droit suisse, 2. Aufl., Bern 1997, S. 807). Nach STEPHEN V. BERTI (Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch [Zürcher Kommentar], Bd. V/1h, Obligationenrecht, Das Erlöschen der Obligationen, Art. 127-142 OR, 3. Aufl., Zürich 2002, N 14 zu Art. 128) fallen Verzugszinsen im Sinne von Art. 104 OR nicht unter den Begriff der Kapitalzinsen, für die, abweichend von der Grundregel des Art. 127 OR (zehn Jahre), gemäss Art. 128 Ziff. 1 OR eine fünfjährige Verjährungsfrist gilt, wenn sie periodisch fällig werden. Abgesehen von KARL SPIRO (Die Begrenzung privater Rechte durch Verjährungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, Bd. I: Die Verjährung der Forderungen, Bern 1975, § 273), der die Verzugszinsen unter die Fünfjahresfrist des Art. 128 Ziff. 1 OR subsumiert, sowie diesem folgend FABIAN CANTIENI (Verzugsschaden bei Geldschulden, Diss. Zürich 1996, S. 163 f.), spricht sich die zivilrechtliche Doktrin weit überwiegend für die zehnjährige Verjährungsfrist für Verzugszinsen aus (ROLF H. WEBER, Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht [Berner Kommentar], Bd VI/1, Obligationenrecht, allgemeine Bestimmungen, Vorbemerkungen und Kommentar zu Art. 68-96 OR, Bern 1983, N 112 zu Art. 73 mit zahlreichen Hinweisen; vgl. auch CANTIENI, a.a.O., S. 163 Fn 6); dies hat auch das Handelsgericht des Kantons Zürich im Entscheid vom 12. Oktober 1964 (ZR 1965 S. 242, Nr. 147 in fine allerdings unter Verweis auf BGE 52 II 217 Erw. 2) gemacht. Da dem Verzugszins sowohl im Privat- (z.B. EUGEN BUCHER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil ohne Deliktsrecht, 2. Aufl., Zürich 1988, S. 361 f.) wie im Sozialversicherungsrecht (z.B. AHI 1995 S. 80 Erw. 4b in fine) die Funktion eines Vorteilsausgleichs wegen verspäteter Zahlung der Hauptschuld zukommt, besteht eine hinreichende sachliche Gemeinsamkeit für die analoge Anwendung der privatrechtlichen Regelung (vgl. Erw. 4.1 in fine hievor). So sind denn auch keine Gründe ersichtlich, weshalb die Verzugszinsproblematik im Bereich der Sozialversicherung anders als im Privatrecht gelöst werden sollte, wobei in dieser Hinsicht die unterschiedliche Dauer der jeweiligen Verjährungs- und Verwirkungsfristen nicht massgebend ist, da nur der Grundsatz (die Massgeblichkeit der Frist des jeweiligen Hauptanspruches oder der jeweils ordentlichen Frist), nicht aber die privatrechtliche Ordnung als solche, analog herangezogen wird. 4.2.2 Privatrechtlich richtet sich die Verjährungsfrist der Verzugszinsen gemäss BGE 52 II 217 Erw. 2 (unter Hinweis auf Art. 133 OR) nach dem Hauptanspruch oder dauert gemäss der herrschenden Lehrmeinung in Anwendung der ordentlichen Verjährungsfrist zehn Jahre (vgl. Erw. 4.2.1 hievor); dies führt im Hinblick auf die Sozialversicherung zu einer Verwirkungsfrist von fünf Jahren, da vorliegend sowohl die Verwirkungsfrist für den Hauptanspruch (die Beitragserhebung; Art. 16 Abs. 1 AHVG) wie auch die ordentliche Verwirkungsfrist (vgl. die ab 1. Januar 2003 geltende Kodifikation in Art. 24 Abs. 1 ATSG sowie THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 2. Aufl., Bern 1997, § 5 N 37) jeweils fünf Jahre betragen; die ordentliche fünfjährige Verwirkungsfrist bildet in dieser Hinsicht das sozialversicherungsrechtliche Pendant zur zehnjährigen ordentlichen Verjährungsfrist im Privatrecht: Denn ebenso wie die privatrechtliche Verjährung dem Rechtsfrieden dient (vgl. BUCHER, a.a.O., S. 444), nimmt die Verwirkung das spezifisch öffentlich-rechtliche Bedürfnis, zwischen Staat (oder Versicherer) und Betroffenem Rechtsfrieden eintreten zu lassen (BGE 111 V 97 Erw. 5d), wahr. Die Dauer der Verwirkungsfrist für Verzugszinsforderungen auf Beitragsforderungen beträgt somit fünf Jahre; dies - in analoger Anwendung der Regelung des Art. 133 OR sowie der privatrechtlichen Rechtsprechung (BGE 52 II 217 Erw. 2) - nach Massgabe der Verwirkungsfrist für die materielle Forderung, sodass die Verzugszinsforderung keine längere Verwirkungsfrist als die Hauptforderung aufweist. Damit ist der Standpunkt des Beschwerde führenden Bundesamtes - im Ergebnis - begründet.	de	Art. 16 LAVS; art. 41bis RAVS: Délai de péremption des intérêts moratoires sur des cotisations AVS/AI/APG échues. La durée du délai de péremption des intérêts moratoires sur des cotisations AVS/AI/APG échues se règle d'après celle applicable à la dette principale, et s'élève ainsi à cinq ans.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-345%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,533	129 V 345	129 V 345 Erwägungen ab Seite 345 Aus den Erwägungen: 4. 4.1 Gestützt auf die geltende Rechtsprechung (vgl. BGE 125 V 399 Erw. 3a mit Hinweisen, BGE 119 V 240 Erw. 5e, BGE 111 V 97 Erw. 5d) gehen sämtliche Verfahrensbeteiligten zu Recht davon aus, dass auch die Geltendmachung der Verzugszinsforderung auf AHV/IV/EO-Beiträgen einer Verwirkung unterliegt. An diesem Grundsatz ist festzuhalten. Nicht in Frage zu stellen ist auch der Beginn des Fristenlaufes ab Zahlung der letzten Beitragsrate (BGE 119 V 239 ff. Erw. 5d/bb, BGE 111 V 98 Erw. 5d; vgl. zum massgebenden Zahlungszeitpunkt AHI 2003 S. 143). Die daran anschliessende Frage nach der Länge der Verwirkungsfrist stellt sich - methodologisch oder rechtsanwendungstechnisch betrachtet - als Schliessung einer - im Sinne der traditionellen, immer noch herrschenden Lückeneinteilung (vgl. dazu BGE 128 I 42 Erw. 3b mit Hinweisen) - echten Gesetzeslücke (dazu BGE 126 V 122 Erw. 2c mit Hinweis) dar. Denn weder die gesetzlichen und verordnungsmässigen Grundlagen - denen zur Verwirkung der Verzugszinsforderung nichts zu entnehmen ist - noch der allgemeine Rechtsgrundsatz, wonach Verzugszinsforderungen grundsätzlich der Verwirkung unterliegen, enthalten eine Aussage darüber, wie die Dauer dieser Verwirkungsfrist zu bemessen ist. Das Gericht hat daher - mangels Gewohnheitsrecht - nach der Regel zu entscheiden, die es als Gesetzgeber aufstellen würde (Art. 1 Abs. 2 ZGB). Es folgt dabei bewährter Lehre und Überlieferung (Art. 1 Abs. 3 ZGB). Als Mittel zur Schliessung der echten Lücke fällt unter Umständen der Analogieschluss in Betracht (ARTHUR MEIER-HAYOZ, Kommentar zum schweizerischen Zivilrecht [Berner Kommentar], Bd I/1, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Einleitung: Artikel 1-10 ZGB, Bern 1962, N 346 zu Art. 1; DAVID DÜRR, Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch [Zürcher Kommentar], Bd I/1, Einleitung: Art. 1-7 ZGB, 3. Aufl., Zürich 1998, N 525 zu Art. 1). Der Analogieschluss drängt sich im hier interessierenden Kontext deswegen auf, weil das positive Recht für andere sozialversicherungsrechtliche Forderungen leistungs-, beitrags- und schadenersatzrechtlicher Natur Verwirkungsfristen vorsieht. Der Analogieschluss setzt jedoch hinreichend gleich gelagerte Verhältnisse voraus (BGE 129 V 30 Erw. 2.2 mit Hinweisen). Die Analogie hat somit zu berücksichtigen, dass jener Regelungszusammenhang, für den eine Vorschrift im positiven Recht existiert, und jene Thematik, welche durch das Fehlen einer gesetzlichen Norm gekennzeichnet ist und für die sich die Frage der analogieweisen Heranziehung der anderen Regel stellt, hinreichende sachliche Gemeinsamkeiten aufweisen müssen. 4.2 4.2.1 Die zeitliche Begrenzung von Rechten findet sich im Privatrecht wie im öffentlichen Recht. Insbesondere stellt sich die Frage nach der Verwirkung oder Verjährung der Verzugszinsforderung auch und vorab im Privatrecht. Die gesetzliche Verzugszinsregelung in Art. 104 f. OR enthält hinsichtlich der Verjährung der Verzugszinsforderung keine positive Normierung. Lehre und Rechtsprechung bejahen den Grundsatz, wonach auch die Verzugszinsforderung der Verjährung unterliegt (BGE 52 II 217 Erw. 2, vgl. auch BGE 78 II 149 Erw. 3a), jedoch sind die Auffassungen über die Dauer der Verjährungsfrist nicht einheitlich: Das Bundesgericht hat in BGE 52 II 217 Erw. 2 gestützt auf Art. 133 OR entschieden, dass Verzugszinsen der Verjährungsfrist des Hauptanspruches unterliegen; dieser im Urteil A. des Bundesgerichts vom 18. Oktober 2001 (4C.206/2001) bestätigten Auffassung folgt - allerdings ohne Verweis auf die Rechtsprechung und ohne Begründung - PIERRE ENGEL (Traité des obligations en droit suisse, 2. Aufl., Bern 1997, S. 807). Nach STEPHEN V. BERTI (Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch [Zürcher Kommentar], Bd. V/1h, Obligationenrecht, Das Erlöschen der Obligationen, Art. 127-142 OR, 3. Aufl., Zürich 2002, N 14 zu Art. 128) fallen Verzugszinsen im Sinne von Art. 104 OR nicht unter den Begriff der Kapitalzinsen, für die, abweichend von der Grundregel des Art. 127 OR (zehn Jahre), gemäss Art. 128 Ziff. 1 OR eine fünfjährige Verjährungsfrist gilt, wenn sie periodisch fällig werden. Abgesehen von KARL SPIRO (Die Begrenzung privater Rechte durch Verjährungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, Bd. I: Die Verjährung der Forderungen, Bern 1975, § 273), der die Verzugszinsen unter die Fünfjahresfrist des Art. 128 Ziff. 1 OR subsumiert, sowie diesem folgend FABIAN CANTIENI (Verzugsschaden bei Geldschulden, Diss. Zürich 1996, S. 163 f.), spricht sich die zivilrechtliche Doktrin weit überwiegend für die zehnjährige Verjährungsfrist für Verzugszinsen aus (ROLF H. WEBER, Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht [Berner Kommentar], Bd VI/1, Obligationenrecht, allgemeine Bestimmungen, Vorbemerkungen und Kommentar zu Art. 68-96 OR, Bern 1983, N 112 zu Art. 73 mit zahlreichen Hinweisen; vgl. auch CANTIENI, a.a.O., S. 163 Fn 6); dies hat auch das Handelsgericht des Kantons Zürich im Entscheid vom 12. Oktober 1964 (ZR 1965 S. 242, Nr. 147 in fine allerdings unter Verweis auf BGE 52 II 217 Erw. 2) gemacht. Da dem Verzugszins sowohl im Privat- (z.B. EUGEN BUCHER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil ohne Deliktsrecht, 2. Aufl., Zürich 1988, S. 361 f.) wie im Sozialversicherungsrecht (z.B. AHI 1995 S. 80 Erw. 4b in fine) die Funktion eines Vorteilsausgleichs wegen verspäteter Zahlung der Hauptschuld zukommt, besteht eine hinreichende sachliche Gemeinsamkeit für die analoge Anwendung der privatrechtlichen Regelung (vgl. Erw. 4.1 in fine hievor). So sind denn auch keine Gründe ersichtlich, weshalb die Verzugszinsproblematik im Bereich der Sozialversicherung anders als im Privatrecht gelöst werden sollte, wobei in dieser Hinsicht die unterschiedliche Dauer der jeweiligen Verjährungs- und Verwirkungsfristen nicht massgebend ist, da nur der Grundsatz (die Massgeblichkeit der Frist des jeweiligen Hauptanspruches oder der jeweils ordentlichen Frist), nicht aber die privatrechtliche Ordnung als solche, analog herangezogen wird. 4.2.2 Privatrechtlich richtet sich die Verjährungsfrist der Verzugszinsen gemäss BGE 52 II 217 Erw. 2 (unter Hinweis auf Art. 133 OR) nach dem Hauptanspruch oder dauert gemäss der herrschenden Lehrmeinung in Anwendung der ordentlichen Verjährungsfrist zehn Jahre (vgl. Erw. 4.2.1 hievor); dies führt im Hinblick auf die Sozialversicherung zu einer Verwirkungsfrist von fünf Jahren, da vorliegend sowohl die Verwirkungsfrist für den Hauptanspruch (die Beitragserhebung; Art. 16 Abs. 1 AHVG) wie auch die ordentliche Verwirkungsfrist (vgl. die ab 1. Januar 2003 geltende Kodifikation in Art. 24 Abs. 1 ATSG sowie THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 2. Aufl., Bern 1997, § 5 N 37) jeweils fünf Jahre betragen; die ordentliche fünfjährige Verwirkungsfrist bildet in dieser Hinsicht das sozialversicherungsrechtliche Pendant zur zehnjährigen ordentlichen Verjährungsfrist im Privatrecht: Denn ebenso wie die privatrechtliche Verjährung dem Rechtsfrieden dient (vgl. BUCHER, a.a.O., S. 444), nimmt die Verwirkung das spezifisch öffentlich-rechtliche Bedürfnis, zwischen Staat (oder Versicherer) und Betroffenem Rechtsfrieden eintreten zu lassen (BGE 111 V 97 Erw. 5d), wahr. Die Dauer der Verwirkungsfrist für Verzugszinsforderungen auf Beitragsforderungen beträgt somit fünf Jahre; dies - in analoger Anwendung der Regelung des Art. 133 OR sowie der privatrechtlichen Rechtsprechung (BGE 52 II 217 Erw. 2) - nach Massgabe der Verwirkungsfrist für die materielle Forderung, sodass die Verzugszinsforderung keine längere Verwirkungsfrist als die Hauptforderung aufweist. Damit ist der Standpunkt des Beschwerde führenden Bundesamtes - im Ergebnis - begründet.	de	Art. 16 LAVS; art. 41bis OAVS: Termine di perenzione per gli interessi di mora su contributi AVS/AI/IPG non pagati. Il termine di perenzione per gli interessi di mora su contributi AVS/AI/IPG non pagati segue quello della pretesa principale ed è pertanto di cinque anni.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-345%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,534	129 V 349	129 V 349 Sachverhalt ab Seite 349 A.- Mit Verfügung vom 17. August 2000 lehnte die Ausgleichskasse Schaffhausen das Gesuch der 1938 geborenen L. um Anrechnung von Betreuungsgutschriften ab, weil die Gesuchstellerin das gesetzliche Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der von ihr betreuten Mutter X. nicht erfüllt habe. B.- Das Obergericht des Kantons Schaffhausen wies die hiegegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 5. Januar 2001 ab. C.- L. führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, es seien ihr halbe Betreuungsgutschriften anzurechnen (die andere Hälfte sei jeweils ihrer Schwägerin T. gutzuschreiben, mit welcher zusammen sie X. bis zu deren Tod am 13. Januar 2003 gepflegt habe). Während die Ausgleichskasse auf Abweisung schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Nach dem mit der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 in Kraft getretenen Art. 29septies Abs. 1 Satz 1 AHVG haben Versicherte, welche im gemeinsamen Haushalt Verwandte in auf- oder absteigender Linie oder Geschwister mit einem Anspruch auf Hilflosenentschädigung der AHV oder der IV für mindestens mittlere Hilflosigkeit betreuen, Anspruch auf Anrechnung einer Betreuungsgutschrift. Laut dem ersten Satz von Abs. 3 der genannten Gesetzesbestimmung kann der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes näher umschreiben. Von dieser Befugnis hat er Gebrauch gemacht und in Art. 52g AHVV bestimmt, dass das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der betreuten Person erfüllt ist bei gleicher Wohnung (lit. a), einer anderen Wohnung im gleichen Gebäude (lit. b) oder einer Wohnung in einem anderen Gebäude auf demselben oder einem benachbarten Grundstück (lit. c). Im Gegensatz zum allgemeinen Sprachgebrauch, wonach unter gemeinsamem Haushalt (le ménage commun; la comunione domestica) das Zusammenleben von Personen unter demselben Dach und bei gemeinsamer Verköstigung zu verstehen ist (vgl. EGGER, Zürcher Kommentar, N. 10 zur Art. 331 ZGB), genügt also nach der angeführten - gesetzmässigen - Verordnungsbestimmung, dass die betreuende und die betreute Person praktisch an gleicher Adresse wohnen (Urteil A. vom 1. Juni 2001, H 25/01). Mit dieser Regelung hat der Bundesrat die Intentionen des Gesetzgebers vollständig umgesetzt. Aus den Materialien zu den parlamentarischen Beratungen der Delegationsbestimmung von Art. 29septies Abs. 3 Satz 1 AHVG ergibt sich nämlich einerseits, dass das Kriterium des gemeinsamen Haushaltes für bestimmten Fälle als zu eng betrachtet wurde, beispielsweise für das "Stöckli" in ländlichen Gebieten, aber auch bei einer eigenen Wohnung der pflegebedürftigen Person in der Liegenschaft, in welcher die Pflegenden wohnen. Auf der anderen Seite wurde aber bei der Gesetzesberatung festgestellt, dass der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes nicht aushöhlen dürfe. Bei zwei Wohnungen in der gleichen Gemeinde könne selbst bei gemeinsamem Mittagstisch kaum von einem gemeinsamen Haushalt gesprochen werden (Amtl. Bull. 1994 S 550, N 1356). 2. Die am 13. Januar 2003 verstorbene Mutter der Beschwerdeführerin war in den letzten vier Jahren ihres Lebens in schwerem Grade hilfsbedürftig und bezog ab März 1997 eine entsprechende Hilflosenentschädigung. Sie lebte im Hause ihres Sohnes und seiner Ehefrau, wo ihr ein Wohnrecht zustand. Während des gesamten in Frage stehenden Zeitraums wurde sie von ihrer Schwiegertochter und der Beschwerdeführerin gepflegt. Letztere wohnt rund 800 Meter vom Haus ihres Bruders und ihrer Schwägerin entfernt etwas erhöht ausserhalb des Dorfes B. Vier bis fünf Mal im Tag fuhr sie mit dem Auto zu ihrer Mutter, um dieser - allein oder zusammen mit ihrer Schwägerin - die benötigte Pflege und Betreuung angedeihen zu lassen, womit sie während insgesamt etwa vier Stunden im Tag voll ausgelastet war. 3. Ohne dass hier abschliessend darüber zu befinden wäre, in welchem Umkreis allgemein noch von einer Wohnung der betreuten Person auf einem "benachbarten Grundstück" im Sinne von Art. 52g lit. c AHVV gesprochen werden kann, ist dieses Kriterium im vorliegenden Fall bei einer Entfernung von rund 800 Metern zwischen dem Haus der Beschwerdeführerin und der Wohnung ihrer pflegebedürftigen Mutter offenkundig nicht gegeben. Die Mutter wohnte keineswegs praktisch an gleicher Adresse wie ihre Tochter. Überdies gestalteten sich die erwähnten Autofahrten nach den Ausführungen der Beschwerdeführerin vor dem kantonalen Gericht besonders im Winter wegen einer starken Steigung der vielfach vereisten oder verschneiten Zufahrtsstrasse als recht beschwerlich. Schon aus diesem Grunde hätte die Pflege und Betreuung durch die Beschwerdeführerin allein nicht jederzeit gewährleistet werden können, was der Verordnungsgeber als Massstab für die Bestimmung der noch möglichen räumlichen Distanz herangezogen hat (AHI 1996 S. 36). Die Bejahung eines gemeinsamen Haushaltes in Fällen wie dem hier zu beurteilenden würde dieses gesetzlich verankerte Erfordernis in der Tat aushöhlen. Nach dem Gesagten lässt sich die von der Ausgleichskasse verfügte, vorinstanzlich bestätigte Ablehnung einer Anrechnung von Betreuungsgutschriften zu Gunsten der Beschwerdeführerin nicht beanstanden.	de	Art. 29septies Abs. 1 und 3 AHVG, Art. 52g AHVV: Anrechnung einer Betreuungsgutschrift, Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes. Bei einer Entfernung von 800 Metern zwischen dem Haus der betreuenden und der Wohnung der pflegebedürftigen Person kann nicht mehr von einem benachbarten Grundstück im Sinne von Art. 52g lit. c AHVV bzw. von einem gemeinsamen Haushalt im Sinne von Art. 29septies Abs. 1 Satz 1 AHVG gesprochen werden.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-349%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,535	129 V 349	129 V 349 Sachverhalt ab Seite 349 A.- Mit Verfügung vom 17. August 2000 lehnte die Ausgleichskasse Schaffhausen das Gesuch der 1938 geborenen L. um Anrechnung von Betreuungsgutschriften ab, weil die Gesuchstellerin das gesetzliche Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der von ihr betreuten Mutter X. nicht erfüllt habe. B.- Das Obergericht des Kantons Schaffhausen wies die hiegegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 5. Januar 2001 ab. C.- L. führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, es seien ihr halbe Betreuungsgutschriften anzurechnen (die andere Hälfte sei jeweils ihrer Schwägerin T. gutzuschreiben, mit welcher zusammen sie X. bis zu deren Tod am 13. Januar 2003 gepflegt habe). Während die Ausgleichskasse auf Abweisung schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Nach dem mit der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 in Kraft getretenen Art. 29septies Abs. 1 Satz 1 AHVG haben Versicherte, welche im gemeinsamen Haushalt Verwandte in auf- oder absteigender Linie oder Geschwister mit einem Anspruch auf Hilflosenentschädigung der AHV oder der IV für mindestens mittlere Hilflosigkeit betreuen, Anspruch auf Anrechnung einer Betreuungsgutschrift. Laut dem ersten Satz von Abs. 3 der genannten Gesetzesbestimmung kann der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes näher umschreiben. Von dieser Befugnis hat er Gebrauch gemacht und in Art. 52g AHVV bestimmt, dass das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der betreuten Person erfüllt ist bei gleicher Wohnung (lit. a), einer anderen Wohnung im gleichen Gebäude (lit. b) oder einer Wohnung in einem anderen Gebäude auf demselben oder einem benachbarten Grundstück (lit. c). Im Gegensatz zum allgemeinen Sprachgebrauch, wonach unter gemeinsamem Haushalt (le ménage commun; la comunione domestica) das Zusammenleben von Personen unter demselben Dach und bei gemeinsamer Verköstigung zu verstehen ist (vgl. EGGER, Zürcher Kommentar, N. 10 zur Art. 331 ZGB), genügt also nach der angeführten - gesetzmässigen - Verordnungsbestimmung, dass die betreuende und die betreute Person praktisch an gleicher Adresse wohnen (Urteil A. vom 1. Juni 2001, H 25/01). Mit dieser Regelung hat der Bundesrat die Intentionen des Gesetzgebers vollständig umgesetzt. Aus den Materialien zu den parlamentarischen Beratungen der Delegationsbestimmung von Art. 29septies Abs. 3 Satz 1 AHVG ergibt sich nämlich einerseits, dass das Kriterium des gemeinsamen Haushaltes für bestimmten Fälle als zu eng betrachtet wurde, beispielsweise für das "Stöckli" in ländlichen Gebieten, aber auch bei einer eigenen Wohnung der pflegebedürftigen Person in der Liegenschaft, in welcher die Pflegenden wohnen. Auf der anderen Seite wurde aber bei der Gesetzesberatung festgestellt, dass der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes nicht aushöhlen dürfe. Bei zwei Wohnungen in der gleichen Gemeinde könne selbst bei gemeinsamem Mittagstisch kaum von einem gemeinsamen Haushalt gesprochen werden (Amtl. Bull. 1994 S 550, N 1356). 2. Die am 13. Januar 2003 verstorbene Mutter der Beschwerdeführerin war in den letzten vier Jahren ihres Lebens in schwerem Grade hilfsbedürftig und bezog ab März 1997 eine entsprechende Hilflosenentschädigung. Sie lebte im Hause ihres Sohnes und seiner Ehefrau, wo ihr ein Wohnrecht zustand. Während des gesamten in Frage stehenden Zeitraums wurde sie von ihrer Schwiegertochter und der Beschwerdeführerin gepflegt. Letztere wohnt rund 800 Meter vom Haus ihres Bruders und ihrer Schwägerin entfernt etwas erhöht ausserhalb des Dorfes B. Vier bis fünf Mal im Tag fuhr sie mit dem Auto zu ihrer Mutter, um dieser - allein oder zusammen mit ihrer Schwägerin - die benötigte Pflege und Betreuung angedeihen zu lassen, womit sie während insgesamt etwa vier Stunden im Tag voll ausgelastet war. 3. Ohne dass hier abschliessend darüber zu befinden wäre, in welchem Umkreis allgemein noch von einer Wohnung der betreuten Person auf einem "benachbarten Grundstück" im Sinne von Art. 52g lit. c AHVV gesprochen werden kann, ist dieses Kriterium im vorliegenden Fall bei einer Entfernung von rund 800 Metern zwischen dem Haus der Beschwerdeführerin und der Wohnung ihrer pflegebedürftigen Mutter offenkundig nicht gegeben. Die Mutter wohnte keineswegs praktisch an gleicher Adresse wie ihre Tochter. Überdies gestalteten sich die erwähnten Autofahrten nach den Ausführungen der Beschwerdeführerin vor dem kantonalen Gericht besonders im Winter wegen einer starken Steigung der vielfach vereisten oder verschneiten Zufahrtsstrasse als recht beschwerlich. Schon aus diesem Grunde hätte die Pflege und Betreuung durch die Beschwerdeführerin allein nicht jederzeit gewährleistet werden können, was der Verordnungsgeber als Massstab für die Bestimmung der noch möglichen räumlichen Distanz herangezogen hat (AHI 1996 S. 36). Die Bejahung eines gemeinsamen Haushaltes in Fällen wie dem hier zu beurteilenden würde dieses gesetzlich verankerte Erfordernis in der Tat aushöhlen. Nach dem Gesagten lässt sich die von der Ausgleichskasse verfügte, vorinstanzlich bestätigte Ablehnung einer Anrechnung von Betreuungsgutschriften zu Gunsten der Beschwerdeführerin nicht beanstanden.	de	Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS; art. 52g RAVS: Attribution de bonifications pour tâches d'assistance, exigence d'un ménage commun. Lorsqu'il y a une distance de 800 mètres entre la maison de la personne qui prodigue les soins et l'appartement de la personne nécessitant les soins, on ne peut plus parler d'un terrain voisin au sens de l'art. 52g let. c RAVS, respectivement d'un ménage commun au sens de l'art. 29septies al. 1 première phrase LAVS.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-349%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,536	129 V 349	129 V 349 Sachverhalt ab Seite 349 A.- Mit Verfügung vom 17. August 2000 lehnte die Ausgleichskasse Schaffhausen das Gesuch der 1938 geborenen L. um Anrechnung von Betreuungsgutschriften ab, weil die Gesuchstellerin das gesetzliche Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der von ihr betreuten Mutter X. nicht erfüllt habe. B.- Das Obergericht des Kantons Schaffhausen wies die hiegegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 5. Januar 2001 ab. C.- L. führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, es seien ihr halbe Betreuungsgutschriften anzurechnen (die andere Hälfte sei jeweils ihrer Schwägerin T. gutzuschreiben, mit welcher zusammen sie X. bis zu deren Tod am 13. Januar 2003 gepflegt habe). Während die Ausgleichskasse auf Abweisung schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Nach dem mit der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 in Kraft getretenen Art. 29septies Abs. 1 Satz 1 AHVG haben Versicherte, welche im gemeinsamen Haushalt Verwandte in auf- oder absteigender Linie oder Geschwister mit einem Anspruch auf Hilflosenentschädigung der AHV oder der IV für mindestens mittlere Hilflosigkeit betreuen, Anspruch auf Anrechnung einer Betreuungsgutschrift. Laut dem ersten Satz von Abs. 3 der genannten Gesetzesbestimmung kann der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes näher umschreiben. Von dieser Befugnis hat er Gebrauch gemacht und in Art. 52g AHVV bestimmt, dass das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der betreuten Person erfüllt ist bei gleicher Wohnung (lit. a), einer anderen Wohnung im gleichen Gebäude (lit. b) oder einer Wohnung in einem anderen Gebäude auf demselben oder einem benachbarten Grundstück (lit. c). Im Gegensatz zum allgemeinen Sprachgebrauch, wonach unter gemeinsamem Haushalt (le ménage commun; la comunione domestica) das Zusammenleben von Personen unter demselben Dach und bei gemeinsamer Verköstigung zu verstehen ist (vgl. EGGER, Zürcher Kommentar, N. 10 zur Art. 331 ZGB), genügt also nach der angeführten - gesetzmässigen - Verordnungsbestimmung, dass die betreuende und die betreute Person praktisch an gleicher Adresse wohnen (Urteil A. vom 1. Juni 2001, H 25/01). Mit dieser Regelung hat der Bundesrat die Intentionen des Gesetzgebers vollständig umgesetzt. Aus den Materialien zu den parlamentarischen Beratungen der Delegationsbestimmung von Art. 29septies Abs. 3 Satz 1 AHVG ergibt sich nämlich einerseits, dass das Kriterium des gemeinsamen Haushaltes für bestimmten Fälle als zu eng betrachtet wurde, beispielsweise für das "Stöckli" in ländlichen Gebieten, aber auch bei einer eigenen Wohnung der pflegebedürftigen Person in der Liegenschaft, in welcher die Pflegenden wohnen. Auf der anderen Seite wurde aber bei der Gesetzesberatung festgestellt, dass der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes nicht aushöhlen dürfe. Bei zwei Wohnungen in der gleichen Gemeinde könne selbst bei gemeinsamem Mittagstisch kaum von einem gemeinsamen Haushalt gesprochen werden (Amtl. Bull. 1994 S 550, N 1356). 2. Die am 13. Januar 2003 verstorbene Mutter der Beschwerdeführerin war in den letzten vier Jahren ihres Lebens in schwerem Grade hilfsbedürftig und bezog ab März 1997 eine entsprechende Hilflosenentschädigung. Sie lebte im Hause ihres Sohnes und seiner Ehefrau, wo ihr ein Wohnrecht zustand. Während des gesamten in Frage stehenden Zeitraums wurde sie von ihrer Schwiegertochter und der Beschwerdeführerin gepflegt. Letztere wohnt rund 800 Meter vom Haus ihres Bruders und ihrer Schwägerin entfernt etwas erhöht ausserhalb des Dorfes B. Vier bis fünf Mal im Tag fuhr sie mit dem Auto zu ihrer Mutter, um dieser - allein oder zusammen mit ihrer Schwägerin - die benötigte Pflege und Betreuung angedeihen zu lassen, womit sie während insgesamt etwa vier Stunden im Tag voll ausgelastet war. 3. Ohne dass hier abschliessend darüber zu befinden wäre, in welchem Umkreis allgemein noch von einer Wohnung der betreuten Person auf einem "benachbarten Grundstück" im Sinne von Art. 52g lit. c AHVV gesprochen werden kann, ist dieses Kriterium im vorliegenden Fall bei einer Entfernung von rund 800 Metern zwischen dem Haus der Beschwerdeführerin und der Wohnung ihrer pflegebedürftigen Mutter offenkundig nicht gegeben. Die Mutter wohnte keineswegs praktisch an gleicher Adresse wie ihre Tochter. Überdies gestalteten sich die erwähnten Autofahrten nach den Ausführungen der Beschwerdeführerin vor dem kantonalen Gericht besonders im Winter wegen einer starken Steigung der vielfach vereisten oder verschneiten Zufahrtsstrasse als recht beschwerlich. Schon aus diesem Grunde hätte die Pflege und Betreuung durch die Beschwerdeführerin allein nicht jederzeit gewährleistet werden können, was der Verordnungsgeber als Massstab für die Bestimmung der noch möglichen räumlichen Distanz herangezogen hat (AHI 1996 S. 36). Die Bejahung eines gemeinsamen Haushaltes in Fällen wie dem hier zu beurteilenden würde dieses gesetzlich verankerte Erfordernis in der Tat aushöhlen. Nach dem Gesagten lässt sich die von der Ausgleichskasse verfügte, vorinstanzlich bestätigte Ablehnung einer Anrechnung von Betreuungsgutschriften zu Gunsten der Beschwerdeführerin nicht beanstanden.	de	Art. 29septies cpv. 1 e 3 LAVS; art. 52g OAVS: Accredito per compiti assistenziali, necessità della comunione domestica. Se tra la casa di chi prodiga le cure e l'appartamento della persona bisognosa di tali cure intercorre una distanza di 800 metri, non si può più parlare di un terreno vicino ai sensi dell'art. 52g lett. c OAVS, rispettivamente di comunione domestica giusta l'art. 29septies cpv. 1 prima frase LAVS.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-349%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,537	129 V 352	129 V 352 Erwägungen ab Seite 352 Aus den Erwägungen: 2. 2.1 2.1.1 Nach dem mit der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 in Kraft getretenen Art. 29septies Abs. 1 Satz 1 AHVG haben Versicherte, welche im gemeinsamen Haushalt Verwandte in auf- oder absteigender Linie oder Geschwister mit einem Anspruch auf Hilflosenentschädigung der AHV oder der IV für mindestens mittlere Hilflosigkeit betreuen, Anspruch auf Anrechnung einer Betreuungsgutschrift. Laut dem ersten Satz von Abs. 3 der genannten Gesetzesbestimmung kann der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes näher umschreiben. Von dieser Befugnis hat er Gebrauch gemacht und in Art. 52g AHVV bestimmt, dass das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der betreuten Person erfüllt ist bei gleicher Wohnung (lit. a), einer anderen Wohnung im gleichen Gebäude (lit. b) oder einer Wohnung in einem anderen Gebäude auf demselben oder einem benachbarten Grundstück (lit. c). 2.1.2 Im Hinblick auf einen einheitlichen Vollzug von Art. 29septies AHVG hat das Bundesamt für Sozialversicherung gestützt auf Art. 72 Abs. 1 AHVG ein Kreisschreiben über die Betreuungsgutschriften erlassen. Dessen Rz 3010 bestimmt, dass die pflegebedürftige Person nicht nur formal, sondern auch tatsächlich mit der betreuenden Person eine Hausgemeinschaft bilden muss; befindet sich die pflegebedürftige Person nicht überwiegend in der Hausgemeinschaft der betreuenden Person, so kann keine Betreuungsgutschrift beansprucht werden; dies trifft etwa dann zu, wenn sich die pflegebedürftige Person nur an Wochenenden oder zu Ferienzwecken bei der betreuenden Person aufhält. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat diese Verwaltungsweisung im Urteil A. vom 1. Juni 2001, H 25/01, als gesetzeskonform erachtet (vgl. hiezu BGE 126 V 68 Erw. 4b mit Hinweisen). Sie lässt denn auch insofern eine dem Einzelfall gerecht werdende Auslegung der in Erw. 2.1.1 hievor angeführten gesetzlichen Bestimmungen zu, als sie voraussetzt, dass sich die pflegebedürftige Person "überwiegend" in der Hausgemeinschaft der betreuenden Person aufhält, was nicht der Fall ist, wenn sich jene nur samstags/sonntags, an den Feiertagen sowie für die Dauer von vier Wochen Ferien im Jahr in die Hausgemeinschaft der betreuenden Person begibt. Das Erfordernis des überwiegend gemeinsamen Haushaltes darf allerdings nicht überstrapaziert werden; es ist bei einem Aufenthalt der pflegebedürftigen im Haushalt der betreuenden Person von insgesamt rund 180 Tagen im Jahr jedenfalls erfüllt.	de	Art. 29septies Abs. 1 und 3 AHVG; Art. 52g AHVV: Anrechnung einer Betreuungsgutschrift, Erfordernis des überwiegend gemeinsamen Haushaltes. Rz 3010 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Betreuungsgutschriften ist gesetzeskonform. Sie setzt u.a. voraus, dass sich die pflegebedürftige Person überwiegend in der Hausgemeinschaft der betreuenden Person aufhält. Das Erfordernis des überwiegend gemeinsamen Haushaltes ist ab einem Aufenthalt der pflegebedürftigen im Haushalt der betreuenden Person von insgesamt rund 180 Tagen im Jahr erfüllt.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-352%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,538	129 V 352	129 V 352 Erwägungen ab Seite 352 Aus den Erwägungen: 2. 2.1 2.1.1 Nach dem mit der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 in Kraft getretenen Art. 29septies Abs. 1 Satz 1 AHVG haben Versicherte, welche im gemeinsamen Haushalt Verwandte in auf- oder absteigender Linie oder Geschwister mit einem Anspruch auf Hilflosenentschädigung der AHV oder der IV für mindestens mittlere Hilflosigkeit betreuen, Anspruch auf Anrechnung einer Betreuungsgutschrift. Laut dem ersten Satz von Abs. 3 der genannten Gesetzesbestimmung kann der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes näher umschreiben. Von dieser Befugnis hat er Gebrauch gemacht und in Art. 52g AHVV bestimmt, dass das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der betreuten Person erfüllt ist bei gleicher Wohnung (lit. a), einer anderen Wohnung im gleichen Gebäude (lit. b) oder einer Wohnung in einem anderen Gebäude auf demselben oder einem benachbarten Grundstück (lit. c). 2.1.2 Im Hinblick auf einen einheitlichen Vollzug von Art. 29septies AHVG hat das Bundesamt für Sozialversicherung gestützt auf Art. 72 Abs. 1 AHVG ein Kreisschreiben über die Betreuungsgutschriften erlassen. Dessen Rz 3010 bestimmt, dass die pflegebedürftige Person nicht nur formal, sondern auch tatsächlich mit der betreuenden Person eine Hausgemeinschaft bilden muss; befindet sich die pflegebedürftige Person nicht überwiegend in der Hausgemeinschaft der betreuenden Person, so kann keine Betreuungsgutschrift beansprucht werden; dies trifft etwa dann zu, wenn sich die pflegebedürftige Person nur an Wochenenden oder zu Ferienzwecken bei der betreuenden Person aufhält. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat diese Verwaltungsweisung im Urteil A. vom 1. Juni 2001, H 25/01, als gesetzeskonform erachtet (vgl. hiezu BGE 126 V 68 Erw. 4b mit Hinweisen). Sie lässt denn auch insofern eine dem Einzelfall gerecht werdende Auslegung der in Erw. 2.1.1 hievor angeführten gesetzlichen Bestimmungen zu, als sie voraussetzt, dass sich die pflegebedürftige Person "überwiegend" in der Hausgemeinschaft der betreuenden Person aufhält, was nicht der Fall ist, wenn sich jene nur samstags/sonntags, an den Feiertagen sowie für die Dauer von vier Wochen Ferien im Jahr in die Hausgemeinschaft der betreuenden Person begibt. Das Erfordernis des überwiegend gemeinsamen Haushaltes darf allerdings nicht überstrapaziert werden; es ist bei einem Aufenthalt der pflegebedürftigen im Haushalt der betreuenden Person von insgesamt rund 180 Tagen im Jahr jedenfalls erfüllt.	de	Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS; art. 52g RAVS: Attribution des bonifications pour tâches d'assistance; exigence d'un ménage commun. Le chiffre 3010 de la Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance de l'Office fédéral des assurances sociales est conforme à la loi. Il exige, entre autres conditions, que la personne dont il est pris soin vive de manière prépondérante en ménage commun avec la personne qui prodigue des soins. Cette exigence est remplie à partir d'un séjour d'au moins 180 jours par an de la personne nécessitant des soins chez la personne qui prodigue les soins.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-352%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,539	129 V 352	129 V 352 Erwägungen ab Seite 352 Aus den Erwägungen: 2. 2.1 2.1.1 Nach dem mit der 10. AHV-Revision am 1. Januar 1997 in Kraft getretenen Art. 29septies Abs. 1 Satz 1 AHVG haben Versicherte, welche im gemeinsamen Haushalt Verwandte in auf- oder absteigender Linie oder Geschwister mit einem Anspruch auf Hilflosenentschädigung der AHV oder der IV für mindestens mittlere Hilflosigkeit betreuen, Anspruch auf Anrechnung einer Betreuungsgutschrift. Laut dem ersten Satz von Abs. 3 der genannten Gesetzesbestimmung kann der Bundesrat das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes näher umschreiben. Von dieser Befugnis hat er Gebrauch gemacht und in Art. 52g AHVV bestimmt, dass das Erfordernis des gemeinsamen Haushaltes mit der betreuten Person erfüllt ist bei gleicher Wohnung (lit. a), einer anderen Wohnung im gleichen Gebäude (lit. b) oder einer Wohnung in einem anderen Gebäude auf demselben oder einem benachbarten Grundstück (lit. c). 2.1.2 Im Hinblick auf einen einheitlichen Vollzug von Art. 29septies AHVG hat das Bundesamt für Sozialversicherung gestützt auf Art. 72 Abs. 1 AHVG ein Kreisschreiben über die Betreuungsgutschriften erlassen. Dessen Rz 3010 bestimmt, dass die pflegebedürftige Person nicht nur formal, sondern auch tatsächlich mit der betreuenden Person eine Hausgemeinschaft bilden muss; befindet sich die pflegebedürftige Person nicht überwiegend in der Hausgemeinschaft der betreuenden Person, so kann keine Betreuungsgutschrift beansprucht werden; dies trifft etwa dann zu, wenn sich die pflegebedürftige Person nur an Wochenenden oder zu Ferienzwecken bei der betreuenden Person aufhält. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat diese Verwaltungsweisung im Urteil A. vom 1. Juni 2001, H 25/01, als gesetzeskonform erachtet (vgl. hiezu BGE 126 V 68 Erw. 4b mit Hinweisen). Sie lässt denn auch insofern eine dem Einzelfall gerecht werdende Auslegung der in Erw. 2.1.1 hievor angeführten gesetzlichen Bestimmungen zu, als sie voraussetzt, dass sich die pflegebedürftige Person "überwiegend" in der Hausgemeinschaft der betreuenden Person aufhält, was nicht der Fall ist, wenn sich jene nur samstags/sonntags, an den Feiertagen sowie für die Dauer von vier Wochen Ferien im Jahr in die Hausgemeinschaft der betreuenden Person begibt. Das Erfordernis des überwiegend gemeinsamen Haushaltes darf allerdings nicht überstrapaziert werden; es ist bei einem Aufenthalt der pflegebedürftigen im Haushalt der betreuenden Person von insgesamt rund 180 Tagen im Jahr jedenfalls erfüllt.	de	Art. 29septies cpv. 1 e 3 LAVS; art. 52g OAVS: Accredito per compiti assistenziali; necessità della comunione domestica preponderante. La cifra 3010 della Circolare sugli accrediti per compiti assistenziali dell'Ufficio federale delle assicurazioni sociali è conforme alla legge. Essa esige, tra le altre cose, che la persona bisognosa di cure debba vivere prevalentemente in comunione domestica con la persona che le prodiga tali cure. Questa condizione si realizza a partire da un soggiorno di almeno 180 giorni complessivi all'anno della persona bisognosa di cure presso la persona che la assiste.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-352%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,540	129 V 354	129 V 354 Sachverhalt ab Seite 355 A.- Der 1979 geborene Z. war als Heizungsmonteur-Lehrling bei der Firma X. AG tätig. Am 1. Mai 1997 verunfallte er mit dem seinem Bruder entwendeten Personenwagen und erlitt dabei ein schweres Schädel-Hirntrauma sowie weitere Verletzungen. Eine Blutprobe ergab, dass er im Unfallzeitpunkt eine Blutalkoholkonzentration von mindestens 1,38 %o aufgewiesen hatte. Mit Verfügung vom 16. Juli 1997 stellte der Jugendanwalt des Kantons Schwyz das Verfahren betreffend Widerhandlungen gegen das SVG gestützt auf Art. 66bis Abs. 1 StGB ein. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), welche für die Heilkosten aufkam, verfügte am 1. September 1997 eine Kürzung der Geldleistungen um 30% wegen Herbeiführung des Unfalls bei Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens. Am 28. Mai 1999 meldete sich Z. zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle Schwyz richtete ihm vom 1. Mai 1998 bis zum 31. August 1999 eine halbe einfache Invalidenrente aus (Verfügung vom 12. Februar 2000) und übernahm für die Zeit vom 6. August 1999 bis zum 31. Juli 2000 die Mehrkosten der erstmaligen beruflichen Ausbildung zum Heizungsmonteur (Verfügung vom 29. Oktober 1999). Nach Abschluss der Ausbildung war Z. als Heizungsmonteur beim bisherigen Arbeitgeber angestellt, wobei er eine Leistung von etwa 50% erzielte. Mit Verfügung vom 4. Oktober 2001 sprach ihm die IV-Stelle ab 1. August 2000 erneut eine halbe einfache Invalidenrente zu, welche sie wegen Grobfahrlässigkeit um 30% kürzte. B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde, mit welcher Z. die Zusprechung einer ungekürzten Rente beantragte, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 16. Januar 2002 ab. C.- Z. lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sei ihm eine ungekürzte halbe Invalidenrente zuzusprechen; eventuell sei die Kürzung auf 10% herabzusetzen. Das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und die IV-Stelle beantragen Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Stellungnahme. Mit Eingabe vom 9. Januar 2003 stellt Z. das Gesuch um Sistierung des Verfahrens, dies im Hinblick auf das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles grundsätzlich auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 4. Oktober 2001) eingetretenen Sachverhalt abstellt (BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall die bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Bestimmungen anwendbar. Aus diesem Grunde stellt sich die Frage einer Sistierung des Verfahrens nicht. 2. 2.1 Gemäss Art. 7 Abs. 1 IVG können Geldleistungen dauernd oder vorübergehend verweigert, gekürzt oder entzogen werden, wenn der Versicherte die Invalidität vorsätzlich oder grobfahrlässig oder bei der Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert hat. Auf Grund des direkt anwendbaren Art. 32 Ziff. 1 lit. e des Übereinkommens Nr. 128 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) und Art. 68 lit. f der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit (EOSS) sind Leistungskürzungen wegen grobfahrlässiger Herbeiführung des Versicherungsfalls allerdings ausgeschlossen (BGE 119 V 171 ff.). Dagegen bleibt die Kürzung oder Verweigerung von Leistungen wegen absichtlicher Herbeiführung der Invalidität oder Herbeiführung der Invalidität bei Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens zulässig, soweit sie Leistungen an den anspruchsberechtigten Versicherten zum Gegenstand hat (BGE 120 V 226 Erw. 2a, BGE 119 V 244 Erw. 3). Wie in der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 37 Abs. 3 UVG), aber anders als in der Militärversicherung (Art. 65 Abs. 2 MVG), setzt die Bestimmung die Erfüllung eines objektiven Straftatbestandes und nicht notwendigerweise Absicht oder Grobfahrlässigkeit voraus. Der Unfall muss nicht zwingend schuldhaft herbeigeführt worden sein; es genügt, wenn er bei (anlässlich) der Begehung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt wurde (BGE 120 V 227 Erw. 2c). 2.2 Die Begriffe "Verbrechen" und "Vergehen" sind im strafrechtlichen Sinne aufzufassen. Als Vergehen gelten nach Art. 9 Abs. 2 StGB die mit Gefängnis als Höchststrafe bedrohten strafbaren Handlungen. Soweit es das Gesetz vorsieht, gehören dazu auch fahrlässig begangene Handlungen (Art. 18 StGB). Kein Vergehen liegt vor, wenn die strafbare Handlung im Zustand der Unzurechnungsfähigkeit (bzw. Zurechnungsunfähigkeit) begangen wurde (Art. 11 StGB). Wurde der Zustand der Unzurechnungsfähigkeit vom Handelnden selbst herbeigeführt, um in diesem Zustand eine strafbare Tat auszuführen, oder hat der Handelnde die Unzurechnungsfähigkeit insofern fahrlässig herbeigeführt, als er die Erfüllung eines Straftatbestandes voraussehen konnte oder musste, findet Art. 11 StGB nicht Anwendung (Art. 12 StGB). Die Leistungen sind alsdann trotz Unzurechnungsfähigkeit im Zeitpunkt der Tat zu kürzen oder zu verweigern (BGE 120 V 227 Erw. 2d). 3. 3.1 Laut Rapport der Kantonspolizei vom 10. Mai 1997 hat sich der Unfall ereignet, als der Versicherte mit einem entwendeten Personenwagen ohne gültigen Führerausweis (bzw. ohne das erforderliche Mindestalter von 18 Jahren erreicht zu haben) in angetrunkenem Zustand, unangegurtet und mit überhöhter Geschwindigkeit in einer leichten Linkskurve geradeaus fuhr, worauf das Fahrzeug einen Holzzaun durchschlug und ins angrenzende Wiesland geschleudert wurde. Er hat damit u.a. die Straftatbestände von Art. 91 Abs. 1 SVG (Fahren in angetrunkenem Zustand) und Art. 94 Ziff. 1 SVG (Entwendung zum Gebrauch) erfüllt, wofür das Gesetz Gefängnis oder Busse als Strafe vorsieht. Nach der Legaldefinition von Art. 9 Abs. 2 StGB handelt es sich dabei um Vergehen, welche nicht nur strafbar sind, wenn sie vorsätzlich, sondern auch wenn sie fahrlässig begangen werden (Art. 100 Ziff. 1 SVG). Der Beschwerdeführer hat den Unfall demnach im Sinne von Art. 7 Abs. 1 IVG bei der Ausübung eines Vergehens herbeigeführt. Entgegen den Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde hat auch der Tatbestand von Art. 94 Ziff. 1 SVG als erfüllt zu gelten. Der privilegierte Tatbestand von Satz 2 dieser Bestimmung gelangt nur zur Anwendung, wenn der Fahrzeugführer über einen gültigen Führerausweis verfügt (HANS SCHULTZ, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über den Strassenverkehr vom 19. Dezember 1958, Bern 1964, S. 245 f.; HARRY KALT, Die Entwendung zum Gebrauch nach Art. 94 SVG, Diss. Zürich 1972, S. 50 ff.). Weil dies im vorliegenden Fall nicht zutraf, ist unerheblich, dass der Bruder des Beschwerdeführers, welchem das entwendete Fahrzeug gehörte, auf einen Strafantrag verzichtet hat. 3.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Voraussetzungen für eine Leistungskürzung seien nicht gegeben, weil gemäss Art. 66bis StGB von einer Bestrafung abgesehen worden sei und er nie der Verletzung von Art. 91 Abs. 1 bzw. Art. 94 Ziff. 1 SVG schuldig gesprochen worden sei. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Zum einen ist nicht erforderlich, dass ein Strafentscheid vorliegt, und es ist gegebenenfalls Sache der Verwaltung und des Sozialversicherungsrichters, selbstständig zu prüfen, ob eine für die Leistungskürzung oder -verweigerung relevante strafbare Handlung vorliegt (vgl. BGE 120 V 224 ff.). Zum andern bedeutet die im vorliegenden Fall gestützt auf Art. 66bis StGB verfügte Einstellung des Strafverfahrens nicht, dass sich der Beschwerdeführer keiner Vergehen im Sinne von Art. 91 Abs. 1 und Art. 94 Ziff. 1 SVG schuldig gemacht hat. Nach Art. 66bis Abs. 1 StGB sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab, wenn der Täter durch die unmittelbaren Folgen seiner Tat so schwer betroffen ist, dass eine Strafe unangemessen wäre. Dabei ist zunächst die Strafe ohne Berücksichtigung der Auswirkungen der Tat für den Täter zuzumessen und alsdann gegen die - eine unmittelbare Folge seiner Tat darstellende - Betroffenheit des Täters abzuwägen (BGE 121 IV 175 Erw. 2d mit Hinweisen; vgl. auch STEFAN TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937; Kurzkommentar, 2. Aufl., Zürich 1997, S. 304 ff.). In jedem Anwendungsfall von Art. 66bis StGB geht die zuständige Behörde somit notwendigerweise von einem strafrechtlichen Verschulden aus (Urteil des Bundesgerichts vom 20. Mai 1997, 6S.388/1993). Im vorliegenden Fall hat der Jugendanwalt denn auch festgestellt, dass sich der Beschwerdeführer durch die Verletzung verschiedener Verkehrsregeln pflichtwidrig verhalten hat, er durch die unmittelbaren Folgen seines Fehlverhaltens aber derart betroffen ist, dass eine Bestrafung unangemessen wäre. Dass der Versicherte unbestrittenermassen Straftatbestände erfüllt hat, welche als Vergehen im Sinne von Art. 9 Abs. 2 StGB gelten, genügt für eine Leistungskürzung gemäss Art. 7 Abs. 1 IVG (vgl. zu Art. 37 UVG: ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 37-39 UVG, Diss. Freiburg 1993, S. 167). Wie die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung zu Recht feststellt, würde es zu stossenden Rechtsungleichheiten führen, wenn Versicherte, die gestützt auf Art. 66bis StGB von Bestrafung befreit werden, nicht unter die Kürzungsregel fallen würden. Diese bezweckt den Schutz der Versicherung vor ungerechtfertigter Inanspruchnahme und hat nicht pönalen Charakter (BGE 106 V 28 mit Hinweisen). 3.3 Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer auch, soweit er geltend macht, von einer Leistungskürzung sei mangels Zurechnungsfähigkeit im Zeitpunkt der Tat abzusehen (Art. 11 StGB). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung liegt bei einer Blutalkoholkonzentration von unter 2 %o in der Regel keine Beeinträchtigung der Schuldfähigkeit vor, während bei einer solchen von 3 %o und darüber meist Schuldunfähigkeit gegeben ist. Für den Bereich zwischen 2 und 3 %o besteht im Regelfall die Vermutung für eine Verminderung der Zurechnungsfähigkeit (BGE 122 IV 50 Erw. 1b und die dort zitierte Literatur; vgl. auch PETER HENTSCHEL, Trunkenheit, Fahrerlaubnisentziehung, Fahrverbot im Straf- und Ordnungswidrigkeitenrecht, 8. Aufl., Düsseldorf 2000, S. 100 ff.; NORBERT NEDOPIL, Forensische Psychiatrie, Klinik, Begutachtung und Behandlung zwischen Psychiatrie und Recht, 2. Aufl., Stuttgart 2000, S. 103). Es handelt sich allerdings nur um eine grobe Faustregel, welcher kein allgemeiner medizinischer Erfahrungsgrundsatz zu Grunde liegt. Denn es gibt keine lineare Abhängigkeit der Trunkenheitserscheinung von der Blutalkoholkonzentration. Ausschlaggebend für die Beeinträchtigung von Einsichts- und Steuerungsfähigkeit ist der psychopathologische Zustand (der Rausch) und nicht dessen Ursache, die Alkoholisierung, die sich in der Blutalkoholkonzentration widerspiegelt. Konkrete Feststellungen über Alkoholisierung oder Nüchternheit haben daher prinzipiell den Vorrang gegenüber Blutalkoholwerten (BGE 122 IV 50 Erw. 1b mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts vom 7. Mai 2002, 6S.17/2002). Laut Bericht des Instituts für Rechtsmedizin Y. wies der Versicherte im Zeitpunkt der Probeentnahme (1 h 15 min nach dem Unfall) eine Blutalkoholkonzentration von 1,38 bis 1,53 %o auf, was einen Mittelwert von 1,45 %o ergibt. Nach der von der Vorinstanz zitierten Literatur (RUDOLF HAURI-BIONDA, Fahrfähigkeit, in: Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich, Zürich 1994, Anhang 3; WOLFGANG SCHWERD [Hrsg.], Kurzgefasstes Lehrbuch der Rechtsmedizin für Mediziner und Juristen, Köln 1975, S. 118; derselbe, Rechtsmedizin, Lehrbuch für Mediziner und Juristen, 5. Aufl., Köln 1992, S. 120; vgl. auch die etwas abweichende Einteilung und Umschreibung bei NEDOPIL, a.a.O., S. 96) entspricht dies einer leichten Trunkenheit (Angetrunkenheit), die zu Euphorie, Kritikschwäche, Beeinträchtigungen der Aufmerksamkeits- und Konzentrationsfähigkeit, der Auffassungs-, Kombinations- und Umstellungsfähigkeit, Einschränkungen der Geschicklichkeit, leichten Gleichgewichtsstörungen und Sehstörungen führen kann. Eine Verminderung der Zurechnungsfähigkeit ist damit in der Regel jedoch nicht verbunden. Zu einem andern Schluss besteht auch im vorliegenden Fall kein Anlass. Wohl war der Beschwerdeführer im Zeitpunkt des Unfalls noch nicht ganz 18 Jahre alt. Es fehlen aber konkrete Anhaltspunkte dafür, dass er das Unrecht seiner Tat nicht einzusehen vermochte und nicht in der Lage gewesen wäre, entsprechend dieser Einsicht zu handeln. Trotz der leichten Trunkenheit musste er sich der Unrechtmässigkeit seines Handelns bewusst sein, zumal er nicht nur in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug gesteuert, sondern, ohne über einen Führerausweis zu verfügen, auch ein fremdes Fahrzeug zum Gebrauch entwendet hat. Es spricht sodann nichts dafür, dass seine Fähigkeit, entsprechend dieser Einsicht zu handeln (Steuerungsfähigkeit), in einer die Zurechnungsfähigkeit vermindernden oder gar aufhebenden Weise beeinträchtigt war. Dass der Alkohol wahrscheinlich zu einer gewissen Enthemmung geführt und den Eintritt der Straftatbestände begünstigt hat, genügt auch unter Berücksichtigung des jugendlichen Alters des Beschwerdeführers nicht zur Annahme verminderter Zurechnungsfähigkeit (vgl. BGE 107 IV 5). Aus kinder- und jugendpsychiatrischer Sicht rechtfertigt es sich zwar, die für die Beurteilung der Schuldfähigkeit geltenden Richtwerte bei wenig trinkgewohnten Jugendlichen tiefer anzusetzen und unter Berücksichtigung der gesamten Umstände eine verminderte Schuldfähigkeit schon bei einem Blutalkoholgehalt von etwa 1,5 %o und eine Schuldunfähigkeit bei einem Blutalkoholgehalt von 2,5 %o anzunehmen (REINHART LEMPP, gerichtliche Kinder- und Jugendpsychiatrie, Bern 1983, S. 278). Selbst diese Werte sind hier jedoch nicht erreicht, und es liegen auch keine besonderen Umstände vor, die zu einer von der Vermutungsregel abweichenden Beurteilung Anlass zu geben vermöchten. Es bestehen insbesondere keine Anhaltspunkte dafür, dass der Versicherte im Unfallzeitpunkt an einer die Zurechnungsfähigkeit beeinträchtigenden psychischen Störung gelitten hat. Zur Einholung eines Gutachtens besteht kein Anlass, woran auch der Hinweis auf Art. 13 Abs. 1 StGB nichts zu ändern vermag. Von weiteren Abklärungen wären zudem kaum erhebliche neue Erkenntnisse zu erwarten, weil der Beschwerdeführer in Abwesenheit seiner Eltern zu Hause Alkohol getrunken hat, der Unfall sich ohne Zeugen ereignet hat und er nach dem Unfall bewusstlos aufgefunden wurde, sodass es an konkreten Feststellungen über die Auswirkungen des Alkoholkonsums unmittelbar vor und nach dem Unfall fehlt. 4. Als unbegründet erweist sich die Verwaltungsgerichtsbeschwerde auch, soweit damit die Angemessenheit der verfügten Leistungskürzung von 30% bestritten wird. Die IV-Stelle hat sich diesbezüglich an den Entscheid der SUVA gehalten, welche am 1. September 1997 eine Leistungskürzung von 30% verfügt hat. Dabei ging sie von den Empfehlungen der Ad-hoc-Kommission der Schadenleiter der Unfallversicherer aus, welche den Kürzungssatz vom Ausmass der Trunkenheit abhängig machen und wonach bei einer Alkoholkonzentration von 0,8 bis 1,2 %o in der Regel eine Kürzung von 20% und für je zusätzliche 0,4 %o eine weitere Kürzung von 10% vorzunehmen ist (vgl. hiezu RUMO-JUNGO, a.a.O., S. 222). Wie das Eidgenössische Versicherungsgericht festgestellt hat, stellen die Empfehlungen zwar keine Weisungen an die Durchführungsorgane der obligatorischen Unfallversicherung dar und sind insbesondere für den Richter nicht verbindlich; sie sind jedoch geeignet, eine rechtsgleiche Praxis sicherzustellen, weshalb sie bei der Festsetzung der Leistungskürzung zu berücksichtigen sind (BGE 120 V 231 Erw. 4c). Eine analoge Anwendung rechtfertigt sich auch im Bereich der Invalidenversicherung (vgl. Urteil G. vom 25. Juni 2003, I 484/01, Erw. 5). Der beim Beschwerdeführer festgestellten Blutalkoholkonzentration von 1,38 bis 1,53 %o entspricht ein Kürzungssatz von 30%, wovon auch unter Berücksichtigung der besonderen Umstände des konkreten Falles nicht abzugehen ist. Einerseits vermag zwar das jugendliche Alter des Versicherten im Unfallzeitpunkt das Verschulden in einem milderen Licht erscheinen zu lassen. Anderseits ist jedoch zu berücksichtigen, dass sich das Verschulden des Beschwerdeführers nicht auf das Fahren in angetrunkenem Zustand beschränkt, sondern dadurch qualifiziert ist, dass er ein Fahrzeug zum Gebrauch entwendet hat und über keinen gültigen Führerausweis verfügte, was mangels entsprechender Fahrpraxis geeignet war, das Unfallrisiko zu erhöhen. Insgesamt ist die Kürzung von 30% daher als angemessen zu betrachten, was zur Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde auch im Eventualbegehren um Herabsetzung der Leistungskürzung führt.	de	Art. 7 Abs. 1 IVG: Kürzung der Leistungen. Die Leistungen werden gekürzt, wenn die versicherte Person die Invalidität durch einen Unfall wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand selbst herbeigeführt hat. Dies gilt selbst dann, wenn der Strafrichter zufolge schwerer Betroffenheit gemäss Art. 66bis StGB von der Strafverfolgung abgesehen hat. In analoger Anwendung der Praxis der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt ist der Umfang der Kürzung auch im Bereich der Invalidenversicherung von der Blutalkoholkonzentration abhängig.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-354%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,541	129 V 354	129 V 354 Sachverhalt ab Seite 355 A.- Der 1979 geborene Z. war als Heizungsmonteur-Lehrling bei der Firma X. AG tätig. Am 1. Mai 1997 verunfallte er mit dem seinem Bruder entwendeten Personenwagen und erlitt dabei ein schweres Schädel-Hirntrauma sowie weitere Verletzungen. Eine Blutprobe ergab, dass er im Unfallzeitpunkt eine Blutalkoholkonzentration von mindestens 1,38 %o aufgewiesen hatte. Mit Verfügung vom 16. Juli 1997 stellte der Jugendanwalt des Kantons Schwyz das Verfahren betreffend Widerhandlungen gegen das SVG gestützt auf Art. 66bis Abs. 1 StGB ein. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), welche für die Heilkosten aufkam, verfügte am 1. September 1997 eine Kürzung der Geldleistungen um 30% wegen Herbeiführung des Unfalls bei Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens. Am 28. Mai 1999 meldete sich Z. zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle Schwyz richtete ihm vom 1. Mai 1998 bis zum 31. August 1999 eine halbe einfache Invalidenrente aus (Verfügung vom 12. Februar 2000) und übernahm für die Zeit vom 6. August 1999 bis zum 31. Juli 2000 die Mehrkosten der erstmaligen beruflichen Ausbildung zum Heizungsmonteur (Verfügung vom 29. Oktober 1999). Nach Abschluss der Ausbildung war Z. als Heizungsmonteur beim bisherigen Arbeitgeber angestellt, wobei er eine Leistung von etwa 50% erzielte. Mit Verfügung vom 4. Oktober 2001 sprach ihm die IV-Stelle ab 1. August 2000 erneut eine halbe einfache Invalidenrente zu, welche sie wegen Grobfahrlässigkeit um 30% kürzte. B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde, mit welcher Z. die Zusprechung einer ungekürzten Rente beantragte, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 16. Januar 2002 ab. C.- Z. lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sei ihm eine ungekürzte halbe Invalidenrente zuzusprechen; eventuell sei die Kürzung auf 10% herabzusetzen. Das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und die IV-Stelle beantragen Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Stellungnahme. Mit Eingabe vom 9. Januar 2003 stellt Z. das Gesuch um Sistierung des Verfahrens, dies im Hinblick auf das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles grundsätzlich auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 4. Oktober 2001) eingetretenen Sachverhalt abstellt (BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall die bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Bestimmungen anwendbar. Aus diesem Grunde stellt sich die Frage einer Sistierung des Verfahrens nicht. 2. 2.1 Gemäss Art. 7 Abs. 1 IVG können Geldleistungen dauernd oder vorübergehend verweigert, gekürzt oder entzogen werden, wenn der Versicherte die Invalidität vorsätzlich oder grobfahrlässig oder bei der Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert hat. Auf Grund des direkt anwendbaren Art. 32 Ziff. 1 lit. e des Übereinkommens Nr. 128 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) und Art. 68 lit. f der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit (EOSS) sind Leistungskürzungen wegen grobfahrlässiger Herbeiführung des Versicherungsfalls allerdings ausgeschlossen (BGE 119 V 171 ff.). Dagegen bleibt die Kürzung oder Verweigerung von Leistungen wegen absichtlicher Herbeiführung der Invalidität oder Herbeiführung der Invalidität bei Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens zulässig, soweit sie Leistungen an den anspruchsberechtigten Versicherten zum Gegenstand hat (BGE 120 V 226 Erw. 2a, BGE 119 V 244 Erw. 3). Wie in der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 37 Abs. 3 UVG), aber anders als in der Militärversicherung (Art. 65 Abs. 2 MVG), setzt die Bestimmung die Erfüllung eines objektiven Straftatbestandes und nicht notwendigerweise Absicht oder Grobfahrlässigkeit voraus. Der Unfall muss nicht zwingend schuldhaft herbeigeführt worden sein; es genügt, wenn er bei (anlässlich) der Begehung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt wurde (BGE 120 V 227 Erw. 2c). 2.2 Die Begriffe "Verbrechen" und "Vergehen" sind im strafrechtlichen Sinne aufzufassen. Als Vergehen gelten nach Art. 9 Abs. 2 StGB die mit Gefängnis als Höchststrafe bedrohten strafbaren Handlungen. Soweit es das Gesetz vorsieht, gehören dazu auch fahrlässig begangene Handlungen (Art. 18 StGB). Kein Vergehen liegt vor, wenn die strafbare Handlung im Zustand der Unzurechnungsfähigkeit (bzw. Zurechnungsunfähigkeit) begangen wurde (Art. 11 StGB). Wurde der Zustand der Unzurechnungsfähigkeit vom Handelnden selbst herbeigeführt, um in diesem Zustand eine strafbare Tat auszuführen, oder hat der Handelnde die Unzurechnungsfähigkeit insofern fahrlässig herbeigeführt, als er die Erfüllung eines Straftatbestandes voraussehen konnte oder musste, findet Art. 11 StGB nicht Anwendung (Art. 12 StGB). Die Leistungen sind alsdann trotz Unzurechnungsfähigkeit im Zeitpunkt der Tat zu kürzen oder zu verweigern (BGE 120 V 227 Erw. 2d). 3. 3.1 Laut Rapport der Kantonspolizei vom 10. Mai 1997 hat sich der Unfall ereignet, als der Versicherte mit einem entwendeten Personenwagen ohne gültigen Führerausweis (bzw. ohne das erforderliche Mindestalter von 18 Jahren erreicht zu haben) in angetrunkenem Zustand, unangegurtet und mit überhöhter Geschwindigkeit in einer leichten Linkskurve geradeaus fuhr, worauf das Fahrzeug einen Holzzaun durchschlug und ins angrenzende Wiesland geschleudert wurde. Er hat damit u.a. die Straftatbestände von Art. 91 Abs. 1 SVG (Fahren in angetrunkenem Zustand) und Art. 94 Ziff. 1 SVG (Entwendung zum Gebrauch) erfüllt, wofür das Gesetz Gefängnis oder Busse als Strafe vorsieht. Nach der Legaldefinition von Art. 9 Abs. 2 StGB handelt es sich dabei um Vergehen, welche nicht nur strafbar sind, wenn sie vorsätzlich, sondern auch wenn sie fahrlässig begangen werden (Art. 100 Ziff. 1 SVG). Der Beschwerdeführer hat den Unfall demnach im Sinne von Art. 7 Abs. 1 IVG bei der Ausübung eines Vergehens herbeigeführt. Entgegen den Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde hat auch der Tatbestand von Art. 94 Ziff. 1 SVG als erfüllt zu gelten. Der privilegierte Tatbestand von Satz 2 dieser Bestimmung gelangt nur zur Anwendung, wenn der Fahrzeugführer über einen gültigen Führerausweis verfügt (HANS SCHULTZ, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über den Strassenverkehr vom 19. Dezember 1958, Bern 1964, S. 245 f.; HARRY KALT, Die Entwendung zum Gebrauch nach Art. 94 SVG, Diss. Zürich 1972, S. 50 ff.). Weil dies im vorliegenden Fall nicht zutraf, ist unerheblich, dass der Bruder des Beschwerdeführers, welchem das entwendete Fahrzeug gehörte, auf einen Strafantrag verzichtet hat. 3.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Voraussetzungen für eine Leistungskürzung seien nicht gegeben, weil gemäss Art. 66bis StGB von einer Bestrafung abgesehen worden sei und er nie der Verletzung von Art. 91 Abs. 1 bzw. Art. 94 Ziff. 1 SVG schuldig gesprochen worden sei. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Zum einen ist nicht erforderlich, dass ein Strafentscheid vorliegt, und es ist gegebenenfalls Sache der Verwaltung und des Sozialversicherungsrichters, selbstständig zu prüfen, ob eine für die Leistungskürzung oder -verweigerung relevante strafbare Handlung vorliegt (vgl. BGE 120 V 224 ff.). Zum andern bedeutet die im vorliegenden Fall gestützt auf Art. 66bis StGB verfügte Einstellung des Strafverfahrens nicht, dass sich der Beschwerdeführer keiner Vergehen im Sinne von Art. 91 Abs. 1 und Art. 94 Ziff. 1 SVG schuldig gemacht hat. Nach Art. 66bis Abs. 1 StGB sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab, wenn der Täter durch die unmittelbaren Folgen seiner Tat so schwer betroffen ist, dass eine Strafe unangemessen wäre. Dabei ist zunächst die Strafe ohne Berücksichtigung der Auswirkungen der Tat für den Täter zuzumessen und alsdann gegen die - eine unmittelbare Folge seiner Tat darstellende - Betroffenheit des Täters abzuwägen (BGE 121 IV 175 Erw. 2d mit Hinweisen; vgl. auch STEFAN TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937; Kurzkommentar, 2. Aufl., Zürich 1997, S. 304 ff.). In jedem Anwendungsfall von Art. 66bis StGB geht die zuständige Behörde somit notwendigerweise von einem strafrechtlichen Verschulden aus (Urteil des Bundesgerichts vom 20. Mai 1997, 6S.388/1993). Im vorliegenden Fall hat der Jugendanwalt denn auch festgestellt, dass sich der Beschwerdeführer durch die Verletzung verschiedener Verkehrsregeln pflichtwidrig verhalten hat, er durch die unmittelbaren Folgen seines Fehlverhaltens aber derart betroffen ist, dass eine Bestrafung unangemessen wäre. Dass der Versicherte unbestrittenermassen Straftatbestände erfüllt hat, welche als Vergehen im Sinne von Art. 9 Abs. 2 StGB gelten, genügt für eine Leistungskürzung gemäss Art. 7 Abs. 1 IVG (vgl. zu Art. 37 UVG: ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 37-39 UVG, Diss. Freiburg 1993, S. 167). Wie die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung zu Recht feststellt, würde es zu stossenden Rechtsungleichheiten führen, wenn Versicherte, die gestützt auf Art. 66bis StGB von Bestrafung befreit werden, nicht unter die Kürzungsregel fallen würden. Diese bezweckt den Schutz der Versicherung vor ungerechtfertigter Inanspruchnahme und hat nicht pönalen Charakter (BGE 106 V 28 mit Hinweisen). 3.3 Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer auch, soweit er geltend macht, von einer Leistungskürzung sei mangels Zurechnungsfähigkeit im Zeitpunkt der Tat abzusehen (Art. 11 StGB). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung liegt bei einer Blutalkoholkonzentration von unter 2 %o in der Regel keine Beeinträchtigung der Schuldfähigkeit vor, während bei einer solchen von 3 %o und darüber meist Schuldunfähigkeit gegeben ist. Für den Bereich zwischen 2 und 3 %o besteht im Regelfall die Vermutung für eine Verminderung der Zurechnungsfähigkeit (BGE 122 IV 50 Erw. 1b und die dort zitierte Literatur; vgl. auch PETER HENTSCHEL, Trunkenheit, Fahrerlaubnisentziehung, Fahrverbot im Straf- und Ordnungswidrigkeitenrecht, 8. Aufl., Düsseldorf 2000, S. 100 ff.; NORBERT NEDOPIL, Forensische Psychiatrie, Klinik, Begutachtung und Behandlung zwischen Psychiatrie und Recht, 2. Aufl., Stuttgart 2000, S. 103). Es handelt sich allerdings nur um eine grobe Faustregel, welcher kein allgemeiner medizinischer Erfahrungsgrundsatz zu Grunde liegt. Denn es gibt keine lineare Abhängigkeit der Trunkenheitserscheinung von der Blutalkoholkonzentration. Ausschlaggebend für die Beeinträchtigung von Einsichts- und Steuerungsfähigkeit ist der psychopathologische Zustand (der Rausch) und nicht dessen Ursache, die Alkoholisierung, die sich in der Blutalkoholkonzentration widerspiegelt. Konkrete Feststellungen über Alkoholisierung oder Nüchternheit haben daher prinzipiell den Vorrang gegenüber Blutalkoholwerten (BGE 122 IV 50 Erw. 1b mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts vom 7. Mai 2002, 6S.17/2002). Laut Bericht des Instituts für Rechtsmedizin Y. wies der Versicherte im Zeitpunkt der Probeentnahme (1 h 15 min nach dem Unfall) eine Blutalkoholkonzentration von 1,38 bis 1,53 %o auf, was einen Mittelwert von 1,45 %o ergibt. Nach der von der Vorinstanz zitierten Literatur (RUDOLF HAURI-BIONDA, Fahrfähigkeit, in: Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich, Zürich 1994, Anhang 3; WOLFGANG SCHWERD [Hrsg.], Kurzgefasstes Lehrbuch der Rechtsmedizin für Mediziner und Juristen, Köln 1975, S. 118; derselbe, Rechtsmedizin, Lehrbuch für Mediziner und Juristen, 5. Aufl., Köln 1992, S. 120; vgl. auch die etwas abweichende Einteilung und Umschreibung bei NEDOPIL, a.a.O., S. 96) entspricht dies einer leichten Trunkenheit (Angetrunkenheit), die zu Euphorie, Kritikschwäche, Beeinträchtigungen der Aufmerksamkeits- und Konzentrationsfähigkeit, der Auffassungs-, Kombinations- und Umstellungsfähigkeit, Einschränkungen der Geschicklichkeit, leichten Gleichgewichtsstörungen und Sehstörungen führen kann. Eine Verminderung der Zurechnungsfähigkeit ist damit in der Regel jedoch nicht verbunden. Zu einem andern Schluss besteht auch im vorliegenden Fall kein Anlass. Wohl war der Beschwerdeführer im Zeitpunkt des Unfalls noch nicht ganz 18 Jahre alt. Es fehlen aber konkrete Anhaltspunkte dafür, dass er das Unrecht seiner Tat nicht einzusehen vermochte und nicht in der Lage gewesen wäre, entsprechend dieser Einsicht zu handeln. Trotz der leichten Trunkenheit musste er sich der Unrechtmässigkeit seines Handelns bewusst sein, zumal er nicht nur in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug gesteuert, sondern, ohne über einen Führerausweis zu verfügen, auch ein fremdes Fahrzeug zum Gebrauch entwendet hat. Es spricht sodann nichts dafür, dass seine Fähigkeit, entsprechend dieser Einsicht zu handeln (Steuerungsfähigkeit), in einer die Zurechnungsfähigkeit vermindernden oder gar aufhebenden Weise beeinträchtigt war. Dass der Alkohol wahrscheinlich zu einer gewissen Enthemmung geführt und den Eintritt der Straftatbestände begünstigt hat, genügt auch unter Berücksichtigung des jugendlichen Alters des Beschwerdeführers nicht zur Annahme verminderter Zurechnungsfähigkeit (vgl. BGE 107 IV 5). Aus kinder- und jugendpsychiatrischer Sicht rechtfertigt es sich zwar, die für die Beurteilung der Schuldfähigkeit geltenden Richtwerte bei wenig trinkgewohnten Jugendlichen tiefer anzusetzen und unter Berücksichtigung der gesamten Umstände eine verminderte Schuldfähigkeit schon bei einem Blutalkoholgehalt von etwa 1,5 %o und eine Schuldunfähigkeit bei einem Blutalkoholgehalt von 2,5 %o anzunehmen (REINHART LEMPP, gerichtliche Kinder- und Jugendpsychiatrie, Bern 1983, S. 278). Selbst diese Werte sind hier jedoch nicht erreicht, und es liegen auch keine besonderen Umstände vor, die zu einer von der Vermutungsregel abweichenden Beurteilung Anlass zu geben vermöchten. Es bestehen insbesondere keine Anhaltspunkte dafür, dass der Versicherte im Unfallzeitpunkt an einer die Zurechnungsfähigkeit beeinträchtigenden psychischen Störung gelitten hat. Zur Einholung eines Gutachtens besteht kein Anlass, woran auch der Hinweis auf Art. 13 Abs. 1 StGB nichts zu ändern vermag. Von weiteren Abklärungen wären zudem kaum erhebliche neue Erkenntnisse zu erwarten, weil der Beschwerdeführer in Abwesenheit seiner Eltern zu Hause Alkohol getrunken hat, der Unfall sich ohne Zeugen ereignet hat und er nach dem Unfall bewusstlos aufgefunden wurde, sodass es an konkreten Feststellungen über die Auswirkungen des Alkoholkonsums unmittelbar vor und nach dem Unfall fehlt. 4. Als unbegründet erweist sich die Verwaltungsgerichtsbeschwerde auch, soweit damit die Angemessenheit der verfügten Leistungskürzung von 30% bestritten wird. Die IV-Stelle hat sich diesbezüglich an den Entscheid der SUVA gehalten, welche am 1. September 1997 eine Leistungskürzung von 30% verfügt hat. Dabei ging sie von den Empfehlungen der Ad-hoc-Kommission der Schadenleiter der Unfallversicherer aus, welche den Kürzungssatz vom Ausmass der Trunkenheit abhängig machen und wonach bei einer Alkoholkonzentration von 0,8 bis 1,2 %o in der Regel eine Kürzung von 20% und für je zusätzliche 0,4 %o eine weitere Kürzung von 10% vorzunehmen ist (vgl. hiezu RUMO-JUNGO, a.a.O., S. 222). Wie das Eidgenössische Versicherungsgericht festgestellt hat, stellen die Empfehlungen zwar keine Weisungen an die Durchführungsorgane der obligatorischen Unfallversicherung dar und sind insbesondere für den Richter nicht verbindlich; sie sind jedoch geeignet, eine rechtsgleiche Praxis sicherzustellen, weshalb sie bei der Festsetzung der Leistungskürzung zu berücksichtigen sind (BGE 120 V 231 Erw. 4c). Eine analoge Anwendung rechtfertigt sich auch im Bereich der Invalidenversicherung (vgl. Urteil G. vom 25. Juni 2003, I 484/01, Erw. 5). Der beim Beschwerdeführer festgestellten Blutalkoholkonzentration von 1,38 bis 1,53 %o entspricht ein Kürzungssatz von 30%, wovon auch unter Berücksichtigung der besonderen Umstände des konkreten Falles nicht abzugehen ist. Einerseits vermag zwar das jugendliche Alter des Versicherten im Unfallzeitpunkt das Verschulden in einem milderen Licht erscheinen zu lassen. Anderseits ist jedoch zu berücksichtigen, dass sich das Verschulden des Beschwerdeführers nicht auf das Fahren in angetrunkenem Zustand beschränkt, sondern dadurch qualifiziert ist, dass er ein Fahrzeug zum Gebrauch entwendet hat und über keinen gültigen Führerausweis verfügte, was mangels entsprechender Fahrpraxis geeignet war, das Unfallrisiko zu erhöhen. Insgesamt ist die Kürzung von 30% daher als angemessen zu betrachten, was zur Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde auch im Eventualbegehren um Herabsetzung der Leistungskürzung führt.	de	Art. 7 al. 1 LAI: Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pénal a renoncé à toute peine en application de l'art. 66bis CP parce que l'auteur de l'acte a été gravement atteint. En ce qui concerne l'étendue de la réduction, il y a lieu d'appliquer par analogie à l'assurance-invalidité la pratique de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents selon laquelle le taux de réduction est fonction du degré d'alcoolémie.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-354%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,542	129 V 354	129 V 354 Sachverhalt ab Seite 355 A.- Der 1979 geborene Z. war als Heizungsmonteur-Lehrling bei der Firma X. AG tätig. Am 1. Mai 1997 verunfallte er mit dem seinem Bruder entwendeten Personenwagen und erlitt dabei ein schweres Schädel-Hirntrauma sowie weitere Verletzungen. Eine Blutprobe ergab, dass er im Unfallzeitpunkt eine Blutalkoholkonzentration von mindestens 1,38 %o aufgewiesen hatte. Mit Verfügung vom 16. Juli 1997 stellte der Jugendanwalt des Kantons Schwyz das Verfahren betreffend Widerhandlungen gegen das SVG gestützt auf Art. 66bis Abs. 1 StGB ein. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), welche für die Heilkosten aufkam, verfügte am 1. September 1997 eine Kürzung der Geldleistungen um 30% wegen Herbeiführung des Unfalls bei Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens. Am 28. Mai 1999 meldete sich Z. zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle Schwyz richtete ihm vom 1. Mai 1998 bis zum 31. August 1999 eine halbe einfache Invalidenrente aus (Verfügung vom 12. Februar 2000) und übernahm für die Zeit vom 6. August 1999 bis zum 31. Juli 2000 die Mehrkosten der erstmaligen beruflichen Ausbildung zum Heizungsmonteur (Verfügung vom 29. Oktober 1999). Nach Abschluss der Ausbildung war Z. als Heizungsmonteur beim bisherigen Arbeitgeber angestellt, wobei er eine Leistung von etwa 50% erzielte. Mit Verfügung vom 4. Oktober 2001 sprach ihm die IV-Stelle ab 1. August 2000 erneut eine halbe einfache Invalidenrente zu, welche sie wegen Grobfahrlässigkeit um 30% kürzte. B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde, mit welcher Z. die Zusprechung einer ungekürzten Rente beantragte, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 16. Januar 2002 ab. C.- Z. lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sei ihm eine ungekürzte halbe Invalidenrente zuzusprechen; eventuell sei die Kürzung auf 10% herabzusetzen. Das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und die IV-Stelle beantragen Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Stellungnahme. Mit Eingabe vom 9. Januar 2003 stellt Z. das Gesuch um Sistierung des Verfahrens, dies im Hinblick auf das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles grundsätzlich auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 4. Oktober 2001) eingetretenen Sachverhalt abstellt (BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall die bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Bestimmungen anwendbar. Aus diesem Grunde stellt sich die Frage einer Sistierung des Verfahrens nicht. 2. 2.1 Gemäss Art. 7 Abs. 1 IVG können Geldleistungen dauernd oder vorübergehend verweigert, gekürzt oder entzogen werden, wenn der Versicherte die Invalidität vorsätzlich oder grobfahrlässig oder bei der Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert hat. Auf Grund des direkt anwendbaren Art. 32 Ziff. 1 lit. e des Übereinkommens Nr. 128 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) und Art. 68 lit. f der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit (EOSS) sind Leistungskürzungen wegen grobfahrlässiger Herbeiführung des Versicherungsfalls allerdings ausgeschlossen (BGE 119 V 171 ff.). Dagegen bleibt die Kürzung oder Verweigerung von Leistungen wegen absichtlicher Herbeiführung der Invalidität oder Herbeiführung der Invalidität bei Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens zulässig, soweit sie Leistungen an den anspruchsberechtigten Versicherten zum Gegenstand hat (BGE 120 V 226 Erw. 2a, BGE 119 V 244 Erw. 3). Wie in der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 37 Abs. 3 UVG), aber anders als in der Militärversicherung (Art. 65 Abs. 2 MVG), setzt die Bestimmung die Erfüllung eines objektiven Straftatbestandes und nicht notwendigerweise Absicht oder Grobfahrlässigkeit voraus. Der Unfall muss nicht zwingend schuldhaft herbeigeführt worden sein; es genügt, wenn er bei (anlässlich) der Begehung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt wurde (BGE 120 V 227 Erw. 2c). 2.2 Die Begriffe "Verbrechen" und "Vergehen" sind im strafrechtlichen Sinne aufzufassen. Als Vergehen gelten nach Art. 9 Abs. 2 StGB die mit Gefängnis als Höchststrafe bedrohten strafbaren Handlungen. Soweit es das Gesetz vorsieht, gehören dazu auch fahrlässig begangene Handlungen (Art. 18 StGB). Kein Vergehen liegt vor, wenn die strafbare Handlung im Zustand der Unzurechnungsfähigkeit (bzw. Zurechnungsunfähigkeit) begangen wurde (Art. 11 StGB). Wurde der Zustand der Unzurechnungsfähigkeit vom Handelnden selbst herbeigeführt, um in diesem Zustand eine strafbare Tat auszuführen, oder hat der Handelnde die Unzurechnungsfähigkeit insofern fahrlässig herbeigeführt, als er die Erfüllung eines Straftatbestandes voraussehen konnte oder musste, findet Art. 11 StGB nicht Anwendung (Art. 12 StGB). Die Leistungen sind alsdann trotz Unzurechnungsfähigkeit im Zeitpunkt der Tat zu kürzen oder zu verweigern (BGE 120 V 227 Erw. 2d). 3. 3.1 Laut Rapport der Kantonspolizei vom 10. Mai 1997 hat sich der Unfall ereignet, als der Versicherte mit einem entwendeten Personenwagen ohne gültigen Führerausweis (bzw. ohne das erforderliche Mindestalter von 18 Jahren erreicht zu haben) in angetrunkenem Zustand, unangegurtet und mit überhöhter Geschwindigkeit in einer leichten Linkskurve geradeaus fuhr, worauf das Fahrzeug einen Holzzaun durchschlug und ins angrenzende Wiesland geschleudert wurde. Er hat damit u.a. die Straftatbestände von Art. 91 Abs. 1 SVG (Fahren in angetrunkenem Zustand) und Art. 94 Ziff. 1 SVG (Entwendung zum Gebrauch) erfüllt, wofür das Gesetz Gefängnis oder Busse als Strafe vorsieht. Nach der Legaldefinition von Art. 9 Abs. 2 StGB handelt es sich dabei um Vergehen, welche nicht nur strafbar sind, wenn sie vorsätzlich, sondern auch wenn sie fahrlässig begangen werden (Art. 100 Ziff. 1 SVG). Der Beschwerdeführer hat den Unfall demnach im Sinne von Art. 7 Abs. 1 IVG bei der Ausübung eines Vergehens herbeigeführt. Entgegen den Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde hat auch der Tatbestand von Art. 94 Ziff. 1 SVG als erfüllt zu gelten. Der privilegierte Tatbestand von Satz 2 dieser Bestimmung gelangt nur zur Anwendung, wenn der Fahrzeugführer über einen gültigen Führerausweis verfügt (HANS SCHULTZ, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über den Strassenverkehr vom 19. Dezember 1958, Bern 1964, S. 245 f.; HARRY KALT, Die Entwendung zum Gebrauch nach Art. 94 SVG, Diss. Zürich 1972, S. 50 ff.). Weil dies im vorliegenden Fall nicht zutraf, ist unerheblich, dass der Bruder des Beschwerdeführers, welchem das entwendete Fahrzeug gehörte, auf einen Strafantrag verzichtet hat. 3.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Voraussetzungen für eine Leistungskürzung seien nicht gegeben, weil gemäss Art. 66bis StGB von einer Bestrafung abgesehen worden sei und er nie der Verletzung von Art. 91 Abs. 1 bzw. Art. 94 Ziff. 1 SVG schuldig gesprochen worden sei. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Zum einen ist nicht erforderlich, dass ein Strafentscheid vorliegt, und es ist gegebenenfalls Sache der Verwaltung und des Sozialversicherungsrichters, selbstständig zu prüfen, ob eine für die Leistungskürzung oder -verweigerung relevante strafbare Handlung vorliegt (vgl. BGE 120 V 224 ff.). Zum andern bedeutet die im vorliegenden Fall gestützt auf Art. 66bis StGB verfügte Einstellung des Strafverfahrens nicht, dass sich der Beschwerdeführer keiner Vergehen im Sinne von Art. 91 Abs. 1 und Art. 94 Ziff. 1 SVG schuldig gemacht hat. Nach Art. 66bis Abs. 1 StGB sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab, wenn der Täter durch die unmittelbaren Folgen seiner Tat so schwer betroffen ist, dass eine Strafe unangemessen wäre. Dabei ist zunächst die Strafe ohne Berücksichtigung der Auswirkungen der Tat für den Täter zuzumessen und alsdann gegen die - eine unmittelbare Folge seiner Tat darstellende - Betroffenheit des Täters abzuwägen (BGE 121 IV 175 Erw. 2d mit Hinweisen; vgl. auch STEFAN TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937; Kurzkommentar, 2. Aufl., Zürich 1997, S. 304 ff.). In jedem Anwendungsfall von Art. 66bis StGB geht die zuständige Behörde somit notwendigerweise von einem strafrechtlichen Verschulden aus (Urteil des Bundesgerichts vom 20. Mai 1997, 6S.388/1993). Im vorliegenden Fall hat der Jugendanwalt denn auch festgestellt, dass sich der Beschwerdeführer durch die Verletzung verschiedener Verkehrsregeln pflichtwidrig verhalten hat, er durch die unmittelbaren Folgen seines Fehlverhaltens aber derart betroffen ist, dass eine Bestrafung unangemessen wäre. Dass der Versicherte unbestrittenermassen Straftatbestände erfüllt hat, welche als Vergehen im Sinne von Art. 9 Abs. 2 StGB gelten, genügt für eine Leistungskürzung gemäss Art. 7 Abs. 1 IVG (vgl. zu Art. 37 UVG: ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 37-39 UVG, Diss. Freiburg 1993, S. 167). Wie die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung zu Recht feststellt, würde es zu stossenden Rechtsungleichheiten führen, wenn Versicherte, die gestützt auf Art. 66bis StGB von Bestrafung befreit werden, nicht unter die Kürzungsregel fallen würden. Diese bezweckt den Schutz der Versicherung vor ungerechtfertigter Inanspruchnahme und hat nicht pönalen Charakter (BGE 106 V 28 mit Hinweisen). 3.3 Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer auch, soweit er geltend macht, von einer Leistungskürzung sei mangels Zurechnungsfähigkeit im Zeitpunkt der Tat abzusehen (Art. 11 StGB). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung liegt bei einer Blutalkoholkonzentration von unter 2 %o in der Regel keine Beeinträchtigung der Schuldfähigkeit vor, während bei einer solchen von 3 %o und darüber meist Schuldunfähigkeit gegeben ist. Für den Bereich zwischen 2 und 3 %o besteht im Regelfall die Vermutung für eine Verminderung der Zurechnungsfähigkeit (BGE 122 IV 50 Erw. 1b und die dort zitierte Literatur; vgl. auch PETER HENTSCHEL, Trunkenheit, Fahrerlaubnisentziehung, Fahrverbot im Straf- und Ordnungswidrigkeitenrecht, 8. Aufl., Düsseldorf 2000, S. 100 ff.; NORBERT NEDOPIL, Forensische Psychiatrie, Klinik, Begutachtung und Behandlung zwischen Psychiatrie und Recht, 2. Aufl., Stuttgart 2000, S. 103). Es handelt sich allerdings nur um eine grobe Faustregel, welcher kein allgemeiner medizinischer Erfahrungsgrundsatz zu Grunde liegt. Denn es gibt keine lineare Abhängigkeit der Trunkenheitserscheinung von der Blutalkoholkonzentration. Ausschlaggebend für die Beeinträchtigung von Einsichts- und Steuerungsfähigkeit ist der psychopathologische Zustand (der Rausch) und nicht dessen Ursache, die Alkoholisierung, die sich in der Blutalkoholkonzentration widerspiegelt. Konkrete Feststellungen über Alkoholisierung oder Nüchternheit haben daher prinzipiell den Vorrang gegenüber Blutalkoholwerten (BGE 122 IV 50 Erw. 1b mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts vom 7. Mai 2002, 6S.17/2002). Laut Bericht des Instituts für Rechtsmedizin Y. wies der Versicherte im Zeitpunkt der Probeentnahme (1 h 15 min nach dem Unfall) eine Blutalkoholkonzentration von 1,38 bis 1,53 %o auf, was einen Mittelwert von 1,45 %o ergibt. Nach der von der Vorinstanz zitierten Literatur (RUDOLF HAURI-BIONDA, Fahrfähigkeit, in: Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich, Zürich 1994, Anhang 3; WOLFGANG SCHWERD [Hrsg.], Kurzgefasstes Lehrbuch der Rechtsmedizin für Mediziner und Juristen, Köln 1975, S. 118; derselbe, Rechtsmedizin, Lehrbuch für Mediziner und Juristen, 5. Aufl., Köln 1992, S. 120; vgl. auch die etwas abweichende Einteilung und Umschreibung bei NEDOPIL, a.a.O., S. 96) entspricht dies einer leichten Trunkenheit (Angetrunkenheit), die zu Euphorie, Kritikschwäche, Beeinträchtigungen der Aufmerksamkeits- und Konzentrationsfähigkeit, der Auffassungs-, Kombinations- und Umstellungsfähigkeit, Einschränkungen der Geschicklichkeit, leichten Gleichgewichtsstörungen und Sehstörungen führen kann. Eine Verminderung der Zurechnungsfähigkeit ist damit in der Regel jedoch nicht verbunden. Zu einem andern Schluss besteht auch im vorliegenden Fall kein Anlass. Wohl war der Beschwerdeführer im Zeitpunkt des Unfalls noch nicht ganz 18 Jahre alt. Es fehlen aber konkrete Anhaltspunkte dafür, dass er das Unrecht seiner Tat nicht einzusehen vermochte und nicht in der Lage gewesen wäre, entsprechend dieser Einsicht zu handeln. Trotz der leichten Trunkenheit musste er sich der Unrechtmässigkeit seines Handelns bewusst sein, zumal er nicht nur in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug gesteuert, sondern, ohne über einen Führerausweis zu verfügen, auch ein fremdes Fahrzeug zum Gebrauch entwendet hat. Es spricht sodann nichts dafür, dass seine Fähigkeit, entsprechend dieser Einsicht zu handeln (Steuerungsfähigkeit), in einer die Zurechnungsfähigkeit vermindernden oder gar aufhebenden Weise beeinträchtigt war. Dass der Alkohol wahrscheinlich zu einer gewissen Enthemmung geführt und den Eintritt der Straftatbestände begünstigt hat, genügt auch unter Berücksichtigung des jugendlichen Alters des Beschwerdeführers nicht zur Annahme verminderter Zurechnungsfähigkeit (vgl. BGE 107 IV 5). Aus kinder- und jugendpsychiatrischer Sicht rechtfertigt es sich zwar, die für die Beurteilung der Schuldfähigkeit geltenden Richtwerte bei wenig trinkgewohnten Jugendlichen tiefer anzusetzen und unter Berücksichtigung der gesamten Umstände eine verminderte Schuldfähigkeit schon bei einem Blutalkoholgehalt von etwa 1,5 %o und eine Schuldunfähigkeit bei einem Blutalkoholgehalt von 2,5 %o anzunehmen (REINHART LEMPP, gerichtliche Kinder- und Jugendpsychiatrie, Bern 1983, S. 278). Selbst diese Werte sind hier jedoch nicht erreicht, und es liegen auch keine besonderen Umstände vor, die zu einer von der Vermutungsregel abweichenden Beurteilung Anlass zu geben vermöchten. Es bestehen insbesondere keine Anhaltspunkte dafür, dass der Versicherte im Unfallzeitpunkt an einer die Zurechnungsfähigkeit beeinträchtigenden psychischen Störung gelitten hat. Zur Einholung eines Gutachtens besteht kein Anlass, woran auch der Hinweis auf Art. 13 Abs. 1 StGB nichts zu ändern vermag. Von weiteren Abklärungen wären zudem kaum erhebliche neue Erkenntnisse zu erwarten, weil der Beschwerdeführer in Abwesenheit seiner Eltern zu Hause Alkohol getrunken hat, der Unfall sich ohne Zeugen ereignet hat und er nach dem Unfall bewusstlos aufgefunden wurde, sodass es an konkreten Feststellungen über die Auswirkungen des Alkoholkonsums unmittelbar vor und nach dem Unfall fehlt. 4. Als unbegründet erweist sich die Verwaltungsgerichtsbeschwerde auch, soweit damit die Angemessenheit der verfügten Leistungskürzung von 30% bestritten wird. Die IV-Stelle hat sich diesbezüglich an den Entscheid der SUVA gehalten, welche am 1. September 1997 eine Leistungskürzung von 30% verfügt hat. Dabei ging sie von den Empfehlungen der Ad-hoc-Kommission der Schadenleiter der Unfallversicherer aus, welche den Kürzungssatz vom Ausmass der Trunkenheit abhängig machen und wonach bei einer Alkoholkonzentration von 0,8 bis 1,2 %o in der Regel eine Kürzung von 20% und für je zusätzliche 0,4 %o eine weitere Kürzung von 10% vorzunehmen ist (vgl. hiezu RUMO-JUNGO, a.a.O., S. 222). Wie das Eidgenössische Versicherungsgericht festgestellt hat, stellen die Empfehlungen zwar keine Weisungen an die Durchführungsorgane der obligatorischen Unfallversicherung dar und sind insbesondere für den Richter nicht verbindlich; sie sind jedoch geeignet, eine rechtsgleiche Praxis sicherzustellen, weshalb sie bei der Festsetzung der Leistungskürzung zu berücksichtigen sind (BGE 120 V 231 Erw. 4c). Eine analoge Anwendung rechtfertigt sich auch im Bereich der Invalidenversicherung (vgl. Urteil G. vom 25. Juni 2003, I 484/01, Erw. 5). Der beim Beschwerdeführer festgestellten Blutalkoholkonzentration von 1,38 bis 1,53 %o entspricht ein Kürzungssatz von 30%, wovon auch unter Berücksichtigung der besonderen Umstände des konkreten Falles nicht abzugehen ist. Einerseits vermag zwar das jugendliche Alter des Versicherten im Unfallzeitpunkt das Verschulden in einem milderen Licht erscheinen zu lassen. Anderseits ist jedoch zu berücksichtigen, dass sich das Verschulden des Beschwerdeführers nicht auf das Fahren in angetrunkenem Zustand beschränkt, sondern dadurch qualifiziert ist, dass er ein Fahrzeug zum Gebrauch entwendet hat und über keinen gültigen Führerausweis verfügte, was mangels entsprechender Fahrpraxis geeignet war, das Unfallrisiko zu erhöhen. Insgesamt ist die Kürzung von 30% daher als angemessen zu betrachten, was zur Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde auch im Eventualbegehren um Herabsetzung der Leistungskürzung führt.	de	Art. 7 cpv. 1 LAI: Riduzione delle prestazioni. Le prestazioni devono essere ridotte se la persona assicurata ha provocato da sé la propria invalidità con un incidente per guida in stato di ebrietà. Questo deve ugualmente valere nei casi in cui il giudice penale ha rinunciato a ogni pena in applicazione dell'art. 66bis CP in quanto l'autore è stato duramente colpito dalle conseguenze dell'atto. Per quanto concerne l'estensione della riduzione, si giustifica di applicare anche nell'ambito dell'assicurazione per l'invalidità, per analogia, la prassi dell'Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni stante la quale il tasso di riduzione è determinato in funzione del grado di alcolemia.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-354%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,543	129 V 362	129 V 362 Sachverhalt ab Seite 362 A.- Mit Verfügung vom 26. Januar 2000 sprach die IV-Stelle Schaffhausen dem 1954 geborenen J. für die Zeit ab 1. Februar 2000 eine ganze Invalidenrente zu. Mit einer gleichentags an die von J. geschiedene Ehefrau S. gerichteten Verfügung ordnete sie die Auszahlung der zur Rente des Vaters gehörenden Kinderrente für den gemeinsamen Sohn T. an dessen Mutter an. Am 24. Februar 2000 erliess die IV-Stelle eine weitere Verfügung, mit welcher sie J. rückwirkend ab 1. November 1997 eine halbe und ab 1. Februar 1999 eine ganze Invalidenrente gewährte. Die dazugehörenden Kinderrenten für den Sohn T. und die Tochter D. sollten gemäss zwei ebenfalls am 24. Februar 2000 ergangenen Verfügungen der Mutter ausbezahlt werden, wobei diejenige für D. im Hinblick auf den erfolgten Lehrabschluss bis Ende Juli 1999 befristet war. Weiter wurden von den am 24. Februar 2000 zugesprochenen Kinderrenten-Nachzahlungen Fr. 12'514.- resp. Fr. 3'294.- mit Leistungen verrechnet, welche die Alimenteninkassostelle X. für T. und D. vorschussweise erbracht hatte. B.- Eine unter anderm gegen die Auszahlung der Kinderrenten an die geschiedene Ehefrau gerichtete Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen mit Entscheid vom 22. Juni 2001 ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt J. erneut beantragen, die Kinderrenten seien ihm und nicht seiner geschiedenen Ehefrau auszuzahlen. Die IV-Stelle sieht von einer materiellen Stellungnahme ab und ersucht, die Ausgleichskasse des Kantons Luzern zur Vernehmlassung einzuladen. Diese und S. schliessen als Mitinteressierte auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) setzt sich insbesondere näher mit den Auswirkungen des auf den 1. Januar 2000 in Art. 285 ZGB neu eingefügten Abs. 2bis - wozu es im vorinstanzlichen Verfahren eine am 19. Mai 2000 erstattete Stellungnahme des Bundesamtes für Justiz eingeholt hatte - auseinander und trägt des Weitern ebenfalls auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Streitig ist die Zulässigkeit der von der Verwaltung verfügten und vorinstanzlich bestätigten Anordnung der Auszahlung der Kinderrenten an die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers. Ausdrücklich einverstanden erklärt hat sich dieser damit, dass ein Teil der Rentennachzahlungen zwecks Verrechnung mit bevorschussten Unterhaltsbeiträgen an die Alimenteninkassostelle X. überwiesen wird. Die Ehefrau des Versicherten würde demnach die Nachzahlung der Kinderrenten nur im Umfang des Überschusses erhalten, der nach Abzug der bevorschussten und mittels Verrechnung zurückerstatteten Unterhaltsbeiträge verbleibt. 2. Da Streitigkeiten über den Auszahlungsmodus rechtsprechungsgemäss nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen betreffen, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG). 3. 3.1 Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen auch im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben ( BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles in der Regel auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügungen (hier: 26. Januar und 24. Februar 2000) eingetretenen Sachverhalt abstellt ( BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall das ATSG selbst und die damit in Zusammenhang stehenden neuen Bestimmungen nicht anwendbar ( BGE 129 V 4 Erw. 1.2). 3.2 Bezüglich der massgebenden gesetzlichen Grundlage für eine Auszahlung von Kinderrenten an den Ehegatten der anspruchsberechtigten Person (Art. 35 Abs. 4 IVG in der auf den 1. Januar 1997 in Kraft getretenen und bis Ende 2002 gültig gewesenen, hier anwendbaren Fassung [vgl. Erw. 3.1 hievor]) ist ergänzend zu den Ausführungen des kantonalen Gerichts zu erwähnen, dass Art. 35 IVG in der bis Ende 1996 gültig gewesenen Fassung anders als der damalige, die Zusatzrente für die Ehefrau betreffende Art. 34 IVG keine Regelung hinsichtlich einer Drittauszahlung der Renten beinhaltete. Mit Blick auf den gesetzlichen Zweck, wonach die Kinderrente ausschliesslich für den Unterhalt und die Erziehung des Kindes zu verwenden ist, hatte das Eidgenössische Versicherungsgericht hingegen ergänzende Regeln zu den Bestimmungen über die zweckgemässe Rentenverwendung (Art. 50 IVG in Verbindung mit Art. 45 AHVG sowie Art. 84 IVV und Art. 76 AHVV) aufgestellt und eine Auszahlung der Kinderrente an die getrennt lebende oder geschiedene Mutter unter der Voraussetzung zugelassen, dass diese die elterliche Gewalt innehat, das Kind nicht beim rentenberechtigten Vater wohnt und sich dessen Unterhaltspflicht in einem Kostenbeitrag erschöpft ( BGE 103 V 134 Erw. 3 mit Hinweisen). In einem Kostenbeitrag erschöpft sich die Unterhaltspflicht nach dieser Rechtsprechung, wenn die Unterhaltsbeiträge die von HANS WINZELER (Die Bemessung der Unterhaltsbeiträge für Kinder, Diss. Zürich 1974) in Zusammenarbeit mit dem Jugendamt des Kantons Zürich ermittelten Ansätze für den Unterhaltsbedarf von Kindern nicht erreichen (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 11 Erw. 3c/aa, 1999 IV Nr. 2 S. 6 Erw. 2a; vgl. auch BGE 122 V 125 ). Diese nunmehr vom BSV regelmässig der Lohn- und Preisentwicklung angepassten Ansätze werden jeweils im Anhang III der bundesamtlichen Wegleitung über die Renten (RWL) veröffentlicht. 3.3 Mit der auf den 1. Januar 1997 in Kraft getretenen 10. AHV-Revision (Bundesgesetz vom 7. Oktober 1994) und den damit einhergehenden Änderungen des IVG hat der Gesetzgeber Art. 35 IVG durch einen neuen Abs. 4 ergänzt. Danach wird die Kinderrente wie die Rente ausbezahlt, zu der sie gehört (Satz 1); vorbehalten bleiben die Bestimmungen über die zweckgemässe Rentenverwendung (Art. 50 IVG) und abweichende zivilrichterliche Anordnungen (Satz 2); der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften für die Auszahlung erlassen, namentlich für Kinder aus getrennter oder geschiedener Ehe (Satz 3). Von dieser ihm eingeräumten Befugnis hat der Bundesrat zunächst keinen Gebrauch gemacht, weshalb das Eidgenössische Versicherungsgericht in dem in SVR 2000 IV Nr. 22 S. 65 publizierten Urteil J. vom 29. November 1999 (I 171/99) erkannt (S. 66 Erw. 1a in fine) und seither wiederholt bestätigt hat (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 11 f. Erw. 3c/aa in fine, nicht veröffentlichte Urteile R. vom 14. April 2000 [I 425/99] und C. vom 13. Februar 2002 [I 366/00]), dass die unter alt Art. 35 IVG ergangene Rechtsprechung weiterhin massgebend bleibt. 3.4 Erst mit der gleichzeitigen Änderung von AHVV und IVV vom 14. November 2001 hat der Bundesrat unter anderm für die Auszahlung von Kinderrenten der Invalidenversicherung bei getrennter oder geschiedener Ehe gestützt auf die Delegationsnorm in Satz 3 von Art. 35 Abs. 4 IVG eine spezielle Regelung auf Verordnungsstufe geschaffen, indem er in Art. 82 IVV den Art. 71ter AHVV für die Auszahlung der Kinderrenten der Invalidenversicherung als sinngemäss anwendbar erklärt hat (Änderung der AHVV vom 14. November 2001, AS 2002 199; Änderung der IVV vom 14. November 2001; AS 2002 200). Nach Art. 71ter Abs. 1 AHVV ist die Kinderrente, wenn die Eltern des Kindes nicht oder nicht mehr miteinander verheiratet sind oder getrennt leben, auf Antrag dem nicht rentenberechtigten Elternteil auszuzahlen, wenn diesem die elterliche Sorge über das Kind zusteht und es bei ihm wohnt (Satz 1); abweichende vormundschaftliche oder zivilrichterliche Anordnungen bleiben vorbehalten (Satz 2). Laut Abs. 2 gilt dies auch für die Nachzahlung von Kinderrenten (Satz 1); hat der rentenberechtigte Elternteil seine Unterhaltspflicht gegenüber dem Kind erfüllt, so steht ihm die Nachzahlung im Umfang der monatlich erbrachten Leistungen zu (Satz 2). Diese Ordnung ist erst auf den 1. Januar 2002 in Kraft getreten, sodass sie im vorliegenden Fall, in welchem es um die Auszahlung von bereits am 26. Januar und 24. Februar 2000 zugesprochenen Kinderrenten geht, keine Anwendung findet. 4. 4.1 Entgegen der in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vertretenen Auffassung war eine Auszahlung von Kinderrenten an den selbst nicht anspruchsberechtigten Elternteil im vorliegend massgebenden Zeitpunkt (Januar/Februar 2000) nicht nur zulässig, wenn die für eine Drittauszahlung zwecks Gewährleistung zweckgemässer Rentenverwendung nach Art. 76 AHVV in Verbindung mit Art. 84 IVV erforderlichen Voraussetzungen erfüllt waren (Erw. 3.2 hievor). Die vor dem In-Kraft-Treten der mit der 10. AHV-Revision geänderten Normen massgebende Praxis zur Auszahlung von Kinderrenten an den nicht rentenberechtigten Elternteil beanspruchte vorerst vielmehr weiterhin Geltung (Erw. 3.3 hievor). Für die Zulässigkeit der vorliegend streitigen Auszahlung der Kinderrenten an die Ehefrau des Beschwerdeführers ist deshalb auch die von der Vorinstanz als entscheidend erachtete Frage, ob der Versicherte seiner Unterhaltspflicht jeweils nachgekommen ist, nicht von ausschlaggebender Bedeutung. 4.2 Im Zeitpunkt des Erlasses der Verfügungen vom 26. Januar und 24. Februar 2000 hatte die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers die elterliche Sorge über die gemeinsamen Kinder inne. Auch wohnten diese bei der Mutter und nicht beim rentenberechtigten Vater. Angesichts des im Scheidungsurteil des Bezirksgerichts Y. vom 30. Juni 1988 pro Kind auf monatlich Fr. 400.- resp. Fr. 450.- (zuzüglich Kinderzulage, indexgebunden) festgesetzten und gemäss Ausführungen in der im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten Beschwerde Fr. 540.- resp. ab Juni 1999 Fr. 585.- ausmachenden Unterhaltsbeitrages kann schliesslich davon ausgegangen werden, dass sich die Unterhaltspflicht des Beschwerdeführers auf einen Kostenbeitrag beschränkte, lagen die Ansätze für den Unterhaltsbedarf der im November 1983 und im Juli 1980 geborenen beiden Kinder doch - wie das BSV in seiner Stellungnahme vom 26. Oktober 2001 zutreffend aufzeigt - deutlich höher (vgl. Anhang III zur RWL). Nach Massgabe der auch nach Inkraftsetzung des Art. 35 Abs. 4 IVG auf den 1. Januar 1997 zunächst weiterhin geltenden Rechtsprechung ist der Anspruch der Ehefrau des Beschwerdeführers auf direkte Auszahlung der Kinderrenten demnach ausgewiesen. 5. Zu prüfen bleibt, ob der auf den 1. Januar 2000 neu eingefügte Abs. 2bis von Art. 285 ZGB an dieser Rechtslage etwas geändert hat. Danach hat der Unterhaltspflichtige, der infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsrenten oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen erhält, die Erwerbseinkommen ersetzen, diese Beträge dem Kind zu zahlen; der bisherige Unterhaltsbeitrag vermindert sich von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen. Vor dem In-Kraft-Treten dieser Norm stellte der gleichzeitige Bezug von Unterhaltsbeiträgen und Kinderrenten durch die vom Rentenberechtigten getrennt lebende oder geschiedene Ehefrau demgegenüber keine unzulässige Leistungskumulation dar (Art. 285 Abs. 2 ZGB; BGE 128 III 308 ff. Erw. 4; SVR 2002 IV Nr. 5 S. 12 Erw. 3c/bb). Mit dem neu eingefügten Abs. 2bis von Art. 285 ZGB ist eine für den unterhaltspflichtigen Rentenberechtigten im Vergleich zur früheren Rechtslage vorteilhaftere Regelung getroffen worden. Diese wirkt sich in erster Linie auf die Höhe der noch geschuldeten Unterhaltsbeiträge aus. Ein direkter Einfluss auf die Zulässigkeit einer Auszahlung von Kinderrenten an den selbst nicht anspruchsberechtigten Ehegatten, der die elterliche Sorge über die bei ihm wohnenden gemeinsamen Kinder innehat, ist daraus nicht zwingend abzuleiten. 5.1 Soweit es um laufende Rentenzahlungen geht, dürfte sich das Problem einer unerwünschten Kumulation von Sozialversicherungsleistungen und Unterhaltsbeiträgen in der Regel nicht stellen, da der Unterhaltspflichtige, nachdem sich der bisherige Unterhaltsbeitrag auf Grund von Art. 285 Abs. 2bis ZGB von Gesetzes wegen im Umfang der Kinderrente vermindert, ohne weitere Umtriebe - insbesondere ohne vorgängig eine Abänderung des Scheidungsurteils erwirken zu müssen ( BGE 128 III 308 Erw. 3) - die Möglichkeit hat, seine Beitragszahlungen rechtzeitig zu stoppen oder zu reduzieren. 5.2 5.2.1 Was die Nachzahlung von Kinderrenten anbelangt, ist für den vorliegend zu beurteilenden Fall bedeutsam, dass die neue Regelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB - wie auch das Bundesamt für Justiz in seiner zuhanden des BSV erstatteten Vernehmlassung vom 19. Mai 2000 bestätigt - nicht rückwirkend zur Anwendung gelangt ( BGE 128 III 307 Erw. 2b). Die für die Zeit bis Ende 1999 ausbezahlten Kinderrenten, die bei der Festlegung des Kinderunterhalts noch keine Berücksichtigung gefunden haben, sind auf Grund von Art. 285 Abs. 2 ZGB zusätzlich zu den Unterhaltsbeiträgen geschuldet; diese Kumulation entfällt erst mit der Abänderung der Kinderunterhaltsbeiträge im Verfahren nach Art. 286 Abs. 2 ZGB ( BGE 128 III 308 ff. Erw. 4 ff.). Gegen die Ausrichtung der für die Zeit bis Ende 1999 zugesprochenen Kinderrenten an die Ehefrau des Anspruchsberechtigten ist demnach, entsprechend der bis dahin massgebend gewesenen Rechtslage, ungeachtet des damit verbundenen Zusammentreffens von Renten- und Unterhaltszahlungen, nichts einzuwenden. 5.2.2 Die Nachzahlung von Kinderrenten für einen nach dem In-Kraft-Treten des Art. 285 Abs. 2bis ZGB liegenden Zeitraum - im vorliegenden Fall mithin einzig für den Monat Januar 2000 - an den Ehegatten der anspruchsberechtigten Person birgt demgegenüber die Gefahr in sich, die mit der neuen Regelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB anvisierte - und nach der seit 1. Januar 2002 geltenden Regelung durch Art. 71ter AHVV in Verbindung mit Art. 82 IVV (Erw. 3.4 hievor) auch weit gehend gesicherte - Verbesserung der Position des rentenberechtigten Unterhaltspflichtigen zu vereiteln. Diesem wird es unter Umständen nicht mehr möglich sein, bereits bezahlte, nach der rückwirkenden Rentenzusprechung auf Grund von Art. 285 Abs. 2bis ZGB jedoch gar nicht mehr geschuldete Unterhaltsbeiträge wieder erhältlich zu machen. Es ist indessen nicht Sache des Sozialversicherungsgerichts, über eine allfällige Rückforderung früher zu viel bezahlter Unterhaltsbeiträge zu befinden. Aus sozialversicherungsrechtlicher Sicht kann sich einzig die Frage stellen, ob der Entstehung einer solchen für den rentenberechtigten Unterhaltspflichtigen unbefriedigenden Situation allenfalls im Sinne einer Vorbeugung mit einer Einschränkung der bei der Auszahlung von Kinderrenten an den getrennt lebenden oder geschiedenen Ehegatten der anspruchsberechtigten Person bestehenden Praxis wirksam entgegengetreten werden kann. Dies liesse sich unter Umständen realisieren, indem etwa, wie vom Bundesamt für Justiz in der mehrfach erwähnten Stellungnahme vom 19. Mai 2000 angeregt und auch vom BSV dem Grundsatz nach befürwortet, die Auszahlung von Kinderrenten an den Ehegatten des Rentenberechtigten nur in dem Umfang zugelassen würde, in welchem für die nämliche Zeitspanne nicht bereits Unterhaltsbeiträge geleistet wurden. Die Schaffung einer speziellen Auszahlungsregelung, welche der mit Art. 285 Abs. 2bis ZGB verfolgten Zielsetzung angemessen Rechnung trägt und dabei doch auch allenfalls davon tangierte andere Interessen, etwa das Bestreben nach Geringhaltung des administrativen Aufwandes der Verwaltung, nicht vernachlässigt, würde die blosse Auslegung bestehender Normen indessen bei weitem sprengen. Hinsichtlich des bis Ende 2001 anhaltenden Fehlens einer genaueren Regelung der Auszahlungsmodalitäten auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe kann auch nicht von einer echten Lücke gesprochen werden, deren Schliessung durch das Sozialversicherungsgericht an sich zulässig wäre (vgl. BGE 127 V 41 Erw. 4b/cc und 4b/dd mit Hinweisen). Eine Ergänzung der bis Ende 2001 aktuellen normativen Ordnung, wie sie nunmehr mit Art. 71ter AHVV in Verbindung Art. 82 IVV verwirklicht worden ist, auch für die Zeit vor dem 1. Januar 2002 liegt deshalb nicht im Zuständigkeitsbereich der Sozialversicherungsgerichte. Einzig dem Gesetzgeber oder allenfalls - auf Verordnungsstufe - dem Bundesrat stand die Kompetenz zu, der nicht ohne weiteres überzeugenden früheren Auszahlungsregelung durch den Erlass einschlägiger Bestimmungen zu begegnen, wie dies nunmehr mit der Schaffung von Art. 71ter AHVV und dem Verweis darauf in Art. 82 IVV auch geschehen ist. 6. Zusammenfassend lässt sich demnach gegen die Auszahlung an die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers weder bezüglich der laufenden Kinderrente noch bezüglich der Kinderrenten-Nachzahlung etwas einwenden. Dass damit allenfalls für den Monat Januar 2000 nebst der Kinderrente - wegen der Neuregelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB zu Unrecht - zusätzlich auch noch der Unterhaltsbeitrag für den gemeinsamen Sohn an die Ehefrau gelangt, ist angesichts des Fehlens einer dies ausschliessenden Regelung auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe im massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der angefochtenen Verfügungen vom 26. Januar und 24. Februar 2000 hinzunehmen. Immerhin bleibt anzumerken, dass sich die Rechtslage für den Beschwerdeführer hinsichtlich seiner Leistungen für diesen Monat im Vergleich zu seinen bis Ende 1999 bestehenden Verpflichtungen nicht ungünstiger präsentiert. 7. Obschon nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen streitig war (Erw. 2 hievor) und das Verfahren deshalb grundsätzlich kostenpflichtig wäre (Umkehrschluss aus Art. 134 OG), werden für das vorliegende Verfahren praxisgemäss keine Gerichtskosten erhoben (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 12 Erw. 4a mit Hinweisen).	de	Art. 35 Abs. 4 IVG; Art. 82 IVV in Verbindung mit Art. 71ter AHVV; Art. 285 Abs. 2 und 2bis ZGB: Auszahlung von Kinderrenten an den Ehegatten der anspruchsberechtigten Person. Allein der Umstand, dass sich der Unterhaltsbeitrag auf Grund des auf den 1. Januar 2000 in Kraft getretenen Art. 285 Abs. 2bis ZGB im Umfang neu zugesprochener Kinderrenten von Gesetzes wegen vermindert, ändert an der Rechtsprechung zur Auszahlung von Kinderrenten der Invalidenversicherung an den Ehegatten der rentenberechtigten Person nichts; erst mit den auf den 1. Januar 2002 in Kraft getretenen, jedoch nicht rückwirkend anwendbaren Art. 71ter AHVV und 82 IVV ist eine Anpassung der Auszahlungsordnung an die geänderte zivilrechtliche Rechtslage erfolgt.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-362%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,544	129 V 362	129 V 362 Sachverhalt ab Seite 362 A.- Mit Verfügung vom 26. Januar 2000 sprach die IV-Stelle Schaffhausen dem 1954 geborenen J. für die Zeit ab 1. Februar 2000 eine ganze Invalidenrente zu. Mit einer gleichentags an die von J. geschiedene Ehefrau S. gerichteten Verfügung ordnete sie die Auszahlung der zur Rente des Vaters gehörenden Kinderrente für den gemeinsamen Sohn T. an dessen Mutter an. Am 24. Februar 2000 erliess die IV-Stelle eine weitere Verfügung, mit welcher sie J. rückwirkend ab 1. November 1997 eine halbe und ab 1. Februar 1999 eine ganze Invalidenrente gewährte. Die dazugehörenden Kinderrenten für den Sohn T. und die Tochter D. sollten gemäss zwei ebenfalls am 24. Februar 2000 ergangenen Verfügungen der Mutter ausbezahlt werden, wobei diejenige für D. im Hinblick auf den erfolgten Lehrabschluss bis Ende Juli 1999 befristet war. Weiter wurden von den am 24. Februar 2000 zugesprochenen Kinderrenten-Nachzahlungen Fr. 12'514.- resp. Fr. 3'294.- mit Leistungen verrechnet, welche die Alimenteninkassostelle X. für T. und D. vorschussweise erbracht hatte. B.- Eine unter anderm gegen die Auszahlung der Kinderrenten an die geschiedene Ehefrau gerichtete Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen mit Entscheid vom 22. Juni 2001 ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt J. erneut beantragen, die Kinderrenten seien ihm und nicht seiner geschiedenen Ehefrau auszuzahlen. Die IV-Stelle sieht von einer materiellen Stellungnahme ab und ersucht, die Ausgleichskasse des Kantons Luzern zur Vernehmlassung einzuladen. Diese und S. schliessen als Mitinteressierte auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) setzt sich insbesondere näher mit den Auswirkungen des auf den 1. Januar 2000 in Art. 285 ZGB neu eingefügten Abs. 2bis - wozu es im vorinstanzlichen Verfahren eine am 19. Mai 2000 erstattete Stellungnahme des Bundesamtes für Justiz eingeholt hatte - auseinander und trägt des Weitern ebenfalls auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Streitig ist die Zulässigkeit der von der Verwaltung verfügten und vorinstanzlich bestätigten Anordnung der Auszahlung der Kinderrenten an die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers. Ausdrücklich einverstanden erklärt hat sich dieser damit, dass ein Teil der Rentennachzahlungen zwecks Verrechnung mit bevorschussten Unterhaltsbeiträgen an die Alimenteninkassostelle X. überwiesen wird. Die Ehefrau des Versicherten würde demnach die Nachzahlung der Kinderrenten nur im Umfang des Überschusses erhalten, der nach Abzug der bevorschussten und mittels Verrechnung zurückerstatteten Unterhaltsbeiträge verbleibt. 2. Da Streitigkeiten über den Auszahlungsmodus rechtsprechungsgemäss nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen betreffen, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG). 3. 3.1 Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen auch im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben ( BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles in der Regel auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügungen (hier: 26. Januar und 24. Februar 2000) eingetretenen Sachverhalt abstellt ( BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall das ATSG selbst und die damit in Zusammenhang stehenden neuen Bestimmungen nicht anwendbar ( BGE 129 V 4 Erw. 1.2). 3.2 Bezüglich der massgebenden gesetzlichen Grundlage für eine Auszahlung von Kinderrenten an den Ehegatten der anspruchsberechtigten Person (Art. 35 Abs. 4 IVG in der auf den 1. Januar 1997 in Kraft getretenen und bis Ende 2002 gültig gewesenen, hier anwendbaren Fassung [vgl. Erw. 3.1 hievor]) ist ergänzend zu den Ausführungen des kantonalen Gerichts zu erwähnen, dass Art. 35 IVG in der bis Ende 1996 gültig gewesenen Fassung anders als der damalige, die Zusatzrente für die Ehefrau betreffende Art. 34 IVG keine Regelung hinsichtlich einer Drittauszahlung der Renten beinhaltete. Mit Blick auf den gesetzlichen Zweck, wonach die Kinderrente ausschliesslich für den Unterhalt und die Erziehung des Kindes zu verwenden ist, hatte das Eidgenössische Versicherungsgericht hingegen ergänzende Regeln zu den Bestimmungen über die zweckgemässe Rentenverwendung (Art. 50 IVG in Verbindung mit Art. 45 AHVG sowie Art. 84 IVV und Art. 76 AHVV) aufgestellt und eine Auszahlung der Kinderrente an die getrennt lebende oder geschiedene Mutter unter der Voraussetzung zugelassen, dass diese die elterliche Gewalt innehat, das Kind nicht beim rentenberechtigten Vater wohnt und sich dessen Unterhaltspflicht in einem Kostenbeitrag erschöpft ( BGE 103 V 134 Erw. 3 mit Hinweisen). In einem Kostenbeitrag erschöpft sich die Unterhaltspflicht nach dieser Rechtsprechung, wenn die Unterhaltsbeiträge die von HANS WINZELER (Die Bemessung der Unterhaltsbeiträge für Kinder, Diss. Zürich 1974) in Zusammenarbeit mit dem Jugendamt des Kantons Zürich ermittelten Ansätze für den Unterhaltsbedarf von Kindern nicht erreichen (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 11 Erw. 3c/aa, 1999 IV Nr. 2 S. 6 Erw. 2a; vgl. auch BGE 122 V 125 ). Diese nunmehr vom BSV regelmässig der Lohn- und Preisentwicklung angepassten Ansätze werden jeweils im Anhang III der bundesamtlichen Wegleitung über die Renten (RWL) veröffentlicht. 3.3 Mit der auf den 1. Januar 1997 in Kraft getretenen 10. AHV-Revision (Bundesgesetz vom 7. Oktober 1994) und den damit einhergehenden Änderungen des IVG hat der Gesetzgeber Art. 35 IVG durch einen neuen Abs. 4 ergänzt. Danach wird die Kinderrente wie die Rente ausbezahlt, zu der sie gehört (Satz 1); vorbehalten bleiben die Bestimmungen über die zweckgemässe Rentenverwendung (Art. 50 IVG) und abweichende zivilrichterliche Anordnungen (Satz 2); der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften für die Auszahlung erlassen, namentlich für Kinder aus getrennter oder geschiedener Ehe (Satz 3). Von dieser ihm eingeräumten Befugnis hat der Bundesrat zunächst keinen Gebrauch gemacht, weshalb das Eidgenössische Versicherungsgericht in dem in SVR 2000 IV Nr. 22 S. 65 publizierten Urteil J. vom 29. November 1999 (I 171/99) erkannt (S. 66 Erw. 1a in fine) und seither wiederholt bestätigt hat (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 11 f. Erw. 3c/aa in fine, nicht veröffentlichte Urteile R. vom 14. April 2000 [I 425/99] und C. vom 13. Februar 2002 [I 366/00]), dass die unter alt Art. 35 IVG ergangene Rechtsprechung weiterhin massgebend bleibt. 3.4 Erst mit der gleichzeitigen Änderung von AHVV und IVV vom 14. November 2001 hat der Bundesrat unter anderm für die Auszahlung von Kinderrenten der Invalidenversicherung bei getrennter oder geschiedener Ehe gestützt auf die Delegationsnorm in Satz 3 von Art. 35 Abs. 4 IVG eine spezielle Regelung auf Verordnungsstufe geschaffen, indem er in Art. 82 IVV den Art. 71ter AHVV für die Auszahlung der Kinderrenten der Invalidenversicherung als sinngemäss anwendbar erklärt hat (Änderung der AHVV vom 14. November 2001, AS 2002 199; Änderung der IVV vom 14. November 2001; AS 2002 200). Nach Art. 71ter Abs. 1 AHVV ist die Kinderrente, wenn die Eltern des Kindes nicht oder nicht mehr miteinander verheiratet sind oder getrennt leben, auf Antrag dem nicht rentenberechtigten Elternteil auszuzahlen, wenn diesem die elterliche Sorge über das Kind zusteht und es bei ihm wohnt (Satz 1); abweichende vormundschaftliche oder zivilrichterliche Anordnungen bleiben vorbehalten (Satz 2). Laut Abs. 2 gilt dies auch für die Nachzahlung von Kinderrenten (Satz 1); hat der rentenberechtigte Elternteil seine Unterhaltspflicht gegenüber dem Kind erfüllt, so steht ihm die Nachzahlung im Umfang der monatlich erbrachten Leistungen zu (Satz 2). Diese Ordnung ist erst auf den 1. Januar 2002 in Kraft getreten, sodass sie im vorliegenden Fall, in welchem es um die Auszahlung von bereits am 26. Januar und 24. Februar 2000 zugesprochenen Kinderrenten geht, keine Anwendung findet. 4. 4.1 Entgegen der in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vertretenen Auffassung war eine Auszahlung von Kinderrenten an den selbst nicht anspruchsberechtigten Elternteil im vorliegend massgebenden Zeitpunkt (Januar/Februar 2000) nicht nur zulässig, wenn die für eine Drittauszahlung zwecks Gewährleistung zweckgemässer Rentenverwendung nach Art. 76 AHVV in Verbindung mit Art. 84 IVV erforderlichen Voraussetzungen erfüllt waren (Erw. 3.2 hievor). Die vor dem In-Kraft-Treten der mit der 10. AHV-Revision geänderten Normen massgebende Praxis zur Auszahlung von Kinderrenten an den nicht rentenberechtigten Elternteil beanspruchte vorerst vielmehr weiterhin Geltung (Erw. 3.3 hievor). Für die Zulässigkeit der vorliegend streitigen Auszahlung der Kinderrenten an die Ehefrau des Beschwerdeführers ist deshalb auch die von der Vorinstanz als entscheidend erachtete Frage, ob der Versicherte seiner Unterhaltspflicht jeweils nachgekommen ist, nicht von ausschlaggebender Bedeutung. 4.2 Im Zeitpunkt des Erlasses der Verfügungen vom 26. Januar und 24. Februar 2000 hatte die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers die elterliche Sorge über die gemeinsamen Kinder inne. Auch wohnten diese bei der Mutter und nicht beim rentenberechtigten Vater. Angesichts des im Scheidungsurteil des Bezirksgerichts Y. vom 30. Juni 1988 pro Kind auf monatlich Fr. 400.- resp. Fr. 450.- (zuzüglich Kinderzulage, indexgebunden) festgesetzten und gemäss Ausführungen in der im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten Beschwerde Fr. 540.- resp. ab Juni 1999 Fr. 585.- ausmachenden Unterhaltsbeitrages kann schliesslich davon ausgegangen werden, dass sich die Unterhaltspflicht des Beschwerdeführers auf einen Kostenbeitrag beschränkte, lagen die Ansätze für den Unterhaltsbedarf der im November 1983 und im Juli 1980 geborenen beiden Kinder doch - wie das BSV in seiner Stellungnahme vom 26. Oktober 2001 zutreffend aufzeigt - deutlich höher (vgl. Anhang III zur RWL). Nach Massgabe der auch nach Inkraftsetzung des Art. 35 Abs. 4 IVG auf den 1. Januar 1997 zunächst weiterhin geltenden Rechtsprechung ist der Anspruch der Ehefrau des Beschwerdeführers auf direkte Auszahlung der Kinderrenten demnach ausgewiesen. 5. Zu prüfen bleibt, ob der auf den 1. Januar 2000 neu eingefügte Abs. 2bis von Art. 285 ZGB an dieser Rechtslage etwas geändert hat. Danach hat der Unterhaltspflichtige, der infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsrenten oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen erhält, die Erwerbseinkommen ersetzen, diese Beträge dem Kind zu zahlen; der bisherige Unterhaltsbeitrag vermindert sich von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen. Vor dem In-Kraft-Treten dieser Norm stellte der gleichzeitige Bezug von Unterhaltsbeiträgen und Kinderrenten durch die vom Rentenberechtigten getrennt lebende oder geschiedene Ehefrau demgegenüber keine unzulässige Leistungskumulation dar (Art. 285 Abs. 2 ZGB; BGE 128 III 308 ff. Erw. 4; SVR 2002 IV Nr. 5 S. 12 Erw. 3c/bb). Mit dem neu eingefügten Abs. 2bis von Art. 285 ZGB ist eine für den unterhaltspflichtigen Rentenberechtigten im Vergleich zur früheren Rechtslage vorteilhaftere Regelung getroffen worden. Diese wirkt sich in erster Linie auf die Höhe der noch geschuldeten Unterhaltsbeiträge aus. Ein direkter Einfluss auf die Zulässigkeit einer Auszahlung von Kinderrenten an den selbst nicht anspruchsberechtigten Ehegatten, der die elterliche Sorge über die bei ihm wohnenden gemeinsamen Kinder innehat, ist daraus nicht zwingend abzuleiten. 5.1 Soweit es um laufende Rentenzahlungen geht, dürfte sich das Problem einer unerwünschten Kumulation von Sozialversicherungsleistungen und Unterhaltsbeiträgen in der Regel nicht stellen, da der Unterhaltspflichtige, nachdem sich der bisherige Unterhaltsbeitrag auf Grund von Art. 285 Abs. 2bis ZGB von Gesetzes wegen im Umfang der Kinderrente vermindert, ohne weitere Umtriebe - insbesondere ohne vorgängig eine Abänderung des Scheidungsurteils erwirken zu müssen ( BGE 128 III 308 Erw. 3) - die Möglichkeit hat, seine Beitragszahlungen rechtzeitig zu stoppen oder zu reduzieren. 5.2 5.2.1 Was die Nachzahlung von Kinderrenten anbelangt, ist für den vorliegend zu beurteilenden Fall bedeutsam, dass die neue Regelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB - wie auch das Bundesamt für Justiz in seiner zuhanden des BSV erstatteten Vernehmlassung vom 19. Mai 2000 bestätigt - nicht rückwirkend zur Anwendung gelangt ( BGE 128 III 307 Erw. 2b). Die für die Zeit bis Ende 1999 ausbezahlten Kinderrenten, die bei der Festlegung des Kinderunterhalts noch keine Berücksichtigung gefunden haben, sind auf Grund von Art. 285 Abs. 2 ZGB zusätzlich zu den Unterhaltsbeiträgen geschuldet; diese Kumulation entfällt erst mit der Abänderung der Kinderunterhaltsbeiträge im Verfahren nach Art. 286 Abs. 2 ZGB ( BGE 128 III 308 ff. Erw. 4 ff.). Gegen die Ausrichtung der für die Zeit bis Ende 1999 zugesprochenen Kinderrenten an die Ehefrau des Anspruchsberechtigten ist demnach, entsprechend der bis dahin massgebend gewesenen Rechtslage, ungeachtet des damit verbundenen Zusammentreffens von Renten- und Unterhaltszahlungen, nichts einzuwenden. 5.2.2 Die Nachzahlung von Kinderrenten für einen nach dem In-Kraft-Treten des Art. 285 Abs. 2bis ZGB liegenden Zeitraum - im vorliegenden Fall mithin einzig für den Monat Januar 2000 - an den Ehegatten der anspruchsberechtigten Person birgt demgegenüber die Gefahr in sich, die mit der neuen Regelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB anvisierte - und nach der seit 1. Januar 2002 geltenden Regelung durch Art. 71ter AHVV in Verbindung mit Art. 82 IVV (Erw. 3.4 hievor) auch weit gehend gesicherte - Verbesserung der Position des rentenberechtigten Unterhaltspflichtigen zu vereiteln. Diesem wird es unter Umständen nicht mehr möglich sein, bereits bezahlte, nach der rückwirkenden Rentenzusprechung auf Grund von Art. 285 Abs. 2bis ZGB jedoch gar nicht mehr geschuldete Unterhaltsbeiträge wieder erhältlich zu machen. Es ist indessen nicht Sache des Sozialversicherungsgerichts, über eine allfällige Rückforderung früher zu viel bezahlter Unterhaltsbeiträge zu befinden. Aus sozialversicherungsrechtlicher Sicht kann sich einzig die Frage stellen, ob der Entstehung einer solchen für den rentenberechtigten Unterhaltspflichtigen unbefriedigenden Situation allenfalls im Sinne einer Vorbeugung mit einer Einschränkung der bei der Auszahlung von Kinderrenten an den getrennt lebenden oder geschiedenen Ehegatten der anspruchsberechtigten Person bestehenden Praxis wirksam entgegengetreten werden kann. Dies liesse sich unter Umständen realisieren, indem etwa, wie vom Bundesamt für Justiz in der mehrfach erwähnten Stellungnahme vom 19. Mai 2000 angeregt und auch vom BSV dem Grundsatz nach befürwortet, die Auszahlung von Kinderrenten an den Ehegatten des Rentenberechtigten nur in dem Umfang zugelassen würde, in welchem für die nämliche Zeitspanne nicht bereits Unterhaltsbeiträge geleistet wurden. Die Schaffung einer speziellen Auszahlungsregelung, welche der mit Art. 285 Abs. 2bis ZGB verfolgten Zielsetzung angemessen Rechnung trägt und dabei doch auch allenfalls davon tangierte andere Interessen, etwa das Bestreben nach Geringhaltung des administrativen Aufwandes der Verwaltung, nicht vernachlässigt, würde die blosse Auslegung bestehender Normen indessen bei weitem sprengen. Hinsichtlich des bis Ende 2001 anhaltenden Fehlens einer genaueren Regelung der Auszahlungsmodalitäten auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe kann auch nicht von einer echten Lücke gesprochen werden, deren Schliessung durch das Sozialversicherungsgericht an sich zulässig wäre (vgl. BGE 127 V 41 Erw. 4b/cc und 4b/dd mit Hinweisen). Eine Ergänzung der bis Ende 2001 aktuellen normativen Ordnung, wie sie nunmehr mit Art. 71ter AHVV in Verbindung Art. 82 IVV verwirklicht worden ist, auch für die Zeit vor dem 1. Januar 2002 liegt deshalb nicht im Zuständigkeitsbereich der Sozialversicherungsgerichte. Einzig dem Gesetzgeber oder allenfalls - auf Verordnungsstufe - dem Bundesrat stand die Kompetenz zu, der nicht ohne weiteres überzeugenden früheren Auszahlungsregelung durch den Erlass einschlägiger Bestimmungen zu begegnen, wie dies nunmehr mit der Schaffung von Art. 71ter AHVV und dem Verweis darauf in Art. 82 IVV auch geschehen ist. 6. Zusammenfassend lässt sich demnach gegen die Auszahlung an die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers weder bezüglich der laufenden Kinderrente noch bezüglich der Kinderrenten-Nachzahlung etwas einwenden. Dass damit allenfalls für den Monat Januar 2000 nebst der Kinderrente - wegen der Neuregelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB zu Unrecht - zusätzlich auch noch der Unterhaltsbeitrag für den gemeinsamen Sohn an die Ehefrau gelangt, ist angesichts des Fehlens einer dies ausschliessenden Regelung auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe im massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der angefochtenen Verfügungen vom 26. Januar und 24. Februar 2000 hinzunehmen. Immerhin bleibt anzumerken, dass sich die Rechtslage für den Beschwerdeführer hinsichtlich seiner Leistungen für diesen Monat im Vergleich zu seinen bis Ende 1999 bestehenden Verpflichtungen nicht ungünstiger präsentiert. 7. Obschon nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen streitig war (Erw. 2 hievor) und das Verfahren deshalb grundsätzlich kostenpflichtig wäre (Umkehrschluss aus Art. 134 OG), werden für das vorliegende Verfahren praxisgemäss keine Gerichtskosten erhoben (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 12 Erw. 4a mit Hinweisen).	de	Art. 35 al. 4 LAI; art. 82 RAI en liaison avec l'art. 71ter RAVS; art. 285 al. 2 et 2bis CC: Versement des rentes pour enfants au conjoint de l'ayant droit. Le seul fait que depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de l'art. 285 al. 2bis CC, le montant de la contribution d'entretien est réduit d'office jusqu'à concurrence des rentes pour enfants nouvellement allouées, ne change rien à la jurisprudence applicable au versement des rentes pour enfants de l'assurance-invalidité au conjoint de l'ayant droit; c'est seulement avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2002, des art. 71ter RAVS et 82 RAI - lesquels n'ont pas d'effet rétroactif - qu'est intervenue une adaptation des modalités de paiement au changement de la situation juridique en droit civil.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-362%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,545	129 V 362	129 V 362 Sachverhalt ab Seite 362 A.- Mit Verfügung vom 26. Januar 2000 sprach die IV-Stelle Schaffhausen dem 1954 geborenen J. für die Zeit ab 1. Februar 2000 eine ganze Invalidenrente zu. Mit einer gleichentags an die von J. geschiedene Ehefrau S. gerichteten Verfügung ordnete sie die Auszahlung der zur Rente des Vaters gehörenden Kinderrente für den gemeinsamen Sohn T. an dessen Mutter an. Am 24. Februar 2000 erliess die IV-Stelle eine weitere Verfügung, mit welcher sie J. rückwirkend ab 1. November 1997 eine halbe und ab 1. Februar 1999 eine ganze Invalidenrente gewährte. Die dazugehörenden Kinderrenten für den Sohn T. und die Tochter D. sollten gemäss zwei ebenfalls am 24. Februar 2000 ergangenen Verfügungen der Mutter ausbezahlt werden, wobei diejenige für D. im Hinblick auf den erfolgten Lehrabschluss bis Ende Juli 1999 befristet war. Weiter wurden von den am 24. Februar 2000 zugesprochenen Kinderrenten-Nachzahlungen Fr. 12'514.- resp. Fr. 3'294.- mit Leistungen verrechnet, welche die Alimenteninkassostelle X. für T. und D. vorschussweise erbracht hatte. B.- Eine unter anderm gegen die Auszahlung der Kinderrenten an die geschiedene Ehefrau gerichtete Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen mit Entscheid vom 22. Juni 2001 ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt J. erneut beantragen, die Kinderrenten seien ihm und nicht seiner geschiedenen Ehefrau auszuzahlen. Die IV-Stelle sieht von einer materiellen Stellungnahme ab und ersucht, die Ausgleichskasse des Kantons Luzern zur Vernehmlassung einzuladen. Diese und S. schliessen als Mitinteressierte auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) setzt sich insbesondere näher mit den Auswirkungen des auf den 1. Januar 2000 in Art. 285 ZGB neu eingefügten Abs. 2bis - wozu es im vorinstanzlichen Verfahren eine am 19. Mai 2000 erstattete Stellungnahme des Bundesamtes für Justiz eingeholt hatte - auseinander und trägt des Weitern ebenfalls auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an. Erwägungen Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung: 1. Streitig ist die Zulässigkeit der von der Verwaltung verfügten und vorinstanzlich bestätigten Anordnung der Auszahlung der Kinderrenten an die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers. Ausdrücklich einverstanden erklärt hat sich dieser damit, dass ein Teil der Rentennachzahlungen zwecks Verrechnung mit bevorschussten Unterhaltsbeiträgen an die Alimenteninkassostelle X. überwiesen wird. Die Ehefrau des Versicherten würde demnach die Nachzahlung der Kinderrenten nur im Umfang des Überschusses erhalten, der nach Abzug der bevorschussten und mittels Verrechnung zurückerstatteten Unterhaltsbeiträge verbleibt. 2. Da Streitigkeiten über den Auszahlungsmodus rechtsprechungsgemäss nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen betreffen, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG). 3. 3.1 Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen auch im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben ( BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles in der Regel auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügungen (hier: 26. Januar und 24. Februar 2000) eingetretenen Sachverhalt abstellt ( BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall das ATSG selbst und die damit in Zusammenhang stehenden neuen Bestimmungen nicht anwendbar ( BGE 129 V 4 Erw. 1.2). 3.2 Bezüglich der massgebenden gesetzlichen Grundlage für eine Auszahlung von Kinderrenten an den Ehegatten der anspruchsberechtigten Person (Art. 35 Abs. 4 IVG in der auf den 1. Januar 1997 in Kraft getretenen und bis Ende 2002 gültig gewesenen, hier anwendbaren Fassung [vgl. Erw. 3.1 hievor]) ist ergänzend zu den Ausführungen des kantonalen Gerichts zu erwähnen, dass Art. 35 IVG in der bis Ende 1996 gültig gewesenen Fassung anders als der damalige, die Zusatzrente für die Ehefrau betreffende Art. 34 IVG keine Regelung hinsichtlich einer Drittauszahlung der Renten beinhaltete. Mit Blick auf den gesetzlichen Zweck, wonach die Kinderrente ausschliesslich für den Unterhalt und die Erziehung des Kindes zu verwenden ist, hatte das Eidgenössische Versicherungsgericht hingegen ergänzende Regeln zu den Bestimmungen über die zweckgemässe Rentenverwendung (Art. 50 IVG in Verbindung mit Art. 45 AHVG sowie Art. 84 IVV und Art. 76 AHVV) aufgestellt und eine Auszahlung der Kinderrente an die getrennt lebende oder geschiedene Mutter unter der Voraussetzung zugelassen, dass diese die elterliche Gewalt innehat, das Kind nicht beim rentenberechtigten Vater wohnt und sich dessen Unterhaltspflicht in einem Kostenbeitrag erschöpft ( BGE 103 V 134 Erw. 3 mit Hinweisen). In einem Kostenbeitrag erschöpft sich die Unterhaltspflicht nach dieser Rechtsprechung, wenn die Unterhaltsbeiträge die von HANS WINZELER (Die Bemessung der Unterhaltsbeiträge für Kinder, Diss. Zürich 1974) in Zusammenarbeit mit dem Jugendamt des Kantons Zürich ermittelten Ansätze für den Unterhaltsbedarf von Kindern nicht erreichen (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 11 Erw. 3c/aa, 1999 IV Nr. 2 S. 6 Erw. 2a; vgl. auch BGE 122 V 125 ). Diese nunmehr vom BSV regelmässig der Lohn- und Preisentwicklung angepassten Ansätze werden jeweils im Anhang III der bundesamtlichen Wegleitung über die Renten (RWL) veröffentlicht. 3.3 Mit der auf den 1. Januar 1997 in Kraft getretenen 10. AHV-Revision (Bundesgesetz vom 7. Oktober 1994) und den damit einhergehenden Änderungen des IVG hat der Gesetzgeber Art. 35 IVG durch einen neuen Abs. 4 ergänzt. Danach wird die Kinderrente wie die Rente ausbezahlt, zu der sie gehört (Satz 1); vorbehalten bleiben die Bestimmungen über die zweckgemässe Rentenverwendung (Art. 50 IVG) und abweichende zivilrichterliche Anordnungen (Satz 2); der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften für die Auszahlung erlassen, namentlich für Kinder aus getrennter oder geschiedener Ehe (Satz 3). Von dieser ihm eingeräumten Befugnis hat der Bundesrat zunächst keinen Gebrauch gemacht, weshalb das Eidgenössische Versicherungsgericht in dem in SVR 2000 IV Nr. 22 S. 65 publizierten Urteil J. vom 29. November 1999 (I 171/99) erkannt (S. 66 Erw. 1a in fine) und seither wiederholt bestätigt hat (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 11 f. Erw. 3c/aa in fine, nicht veröffentlichte Urteile R. vom 14. April 2000 [I 425/99] und C. vom 13. Februar 2002 [I 366/00]), dass die unter alt Art. 35 IVG ergangene Rechtsprechung weiterhin massgebend bleibt. 3.4 Erst mit der gleichzeitigen Änderung von AHVV und IVV vom 14. November 2001 hat der Bundesrat unter anderm für die Auszahlung von Kinderrenten der Invalidenversicherung bei getrennter oder geschiedener Ehe gestützt auf die Delegationsnorm in Satz 3 von Art. 35 Abs. 4 IVG eine spezielle Regelung auf Verordnungsstufe geschaffen, indem er in Art. 82 IVV den Art. 71ter AHVV für die Auszahlung der Kinderrenten der Invalidenversicherung als sinngemäss anwendbar erklärt hat (Änderung der AHVV vom 14. November 2001, AS 2002 199; Änderung der IVV vom 14. November 2001; AS 2002 200). Nach Art. 71ter Abs. 1 AHVV ist die Kinderrente, wenn die Eltern des Kindes nicht oder nicht mehr miteinander verheiratet sind oder getrennt leben, auf Antrag dem nicht rentenberechtigten Elternteil auszuzahlen, wenn diesem die elterliche Sorge über das Kind zusteht und es bei ihm wohnt (Satz 1); abweichende vormundschaftliche oder zivilrichterliche Anordnungen bleiben vorbehalten (Satz 2). Laut Abs. 2 gilt dies auch für die Nachzahlung von Kinderrenten (Satz 1); hat der rentenberechtigte Elternteil seine Unterhaltspflicht gegenüber dem Kind erfüllt, so steht ihm die Nachzahlung im Umfang der monatlich erbrachten Leistungen zu (Satz 2). Diese Ordnung ist erst auf den 1. Januar 2002 in Kraft getreten, sodass sie im vorliegenden Fall, in welchem es um die Auszahlung von bereits am 26. Januar und 24. Februar 2000 zugesprochenen Kinderrenten geht, keine Anwendung findet. 4. 4.1 Entgegen der in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vertretenen Auffassung war eine Auszahlung von Kinderrenten an den selbst nicht anspruchsberechtigten Elternteil im vorliegend massgebenden Zeitpunkt (Januar/Februar 2000) nicht nur zulässig, wenn die für eine Drittauszahlung zwecks Gewährleistung zweckgemässer Rentenverwendung nach Art. 76 AHVV in Verbindung mit Art. 84 IVV erforderlichen Voraussetzungen erfüllt waren (Erw. 3.2 hievor). Die vor dem In-Kraft-Treten der mit der 10. AHV-Revision geänderten Normen massgebende Praxis zur Auszahlung von Kinderrenten an den nicht rentenberechtigten Elternteil beanspruchte vorerst vielmehr weiterhin Geltung (Erw. 3.3 hievor). Für die Zulässigkeit der vorliegend streitigen Auszahlung der Kinderrenten an die Ehefrau des Beschwerdeführers ist deshalb auch die von der Vorinstanz als entscheidend erachtete Frage, ob der Versicherte seiner Unterhaltspflicht jeweils nachgekommen ist, nicht von ausschlaggebender Bedeutung. 4.2 Im Zeitpunkt des Erlasses der Verfügungen vom 26. Januar und 24. Februar 2000 hatte die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers die elterliche Sorge über die gemeinsamen Kinder inne. Auch wohnten diese bei der Mutter und nicht beim rentenberechtigten Vater. Angesichts des im Scheidungsurteil des Bezirksgerichts Y. vom 30. Juni 1988 pro Kind auf monatlich Fr. 400.- resp. Fr. 450.- (zuzüglich Kinderzulage, indexgebunden) festgesetzten und gemäss Ausführungen in der im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten Beschwerde Fr. 540.- resp. ab Juni 1999 Fr. 585.- ausmachenden Unterhaltsbeitrages kann schliesslich davon ausgegangen werden, dass sich die Unterhaltspflicht des Beschwerdeführers auf einen Kostenbeitrag beschränkte, lagen die Ansätze für den Unterhaltsbedarf der im November 1983 und im Juli 1980 geborenen beiden Kinder doch - wie das BSV in seiner Stellungnahme vom 26. Oktober 2001 zutreffend aufzeigt - deutlich höher (vgl. Anhang III zur RWL). Nach Massgabe der auch nach Inkraftsetzung des Art. 35 Abs. 4 IVG auf den 1. Januar 1997 zunächst weiterhin geltenden Rechtsprechung ist der Anspruch der Ehefrau des Beschwerdeführers auf direkte Auszahlung der Kinderrenten demnach ausgewiesen. 5. Zu prüfen bleibt, ob der auf den 1. Januar 2000 neu eingefügte Abs. 2bis von Art. 285 ZGB an dieser Rechtslage etwas geändert hat. Danach hat der Unterhaltspflichtige, der infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsrenten oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen erhält, die Erwerbseinkommen ersetzen, diese Beträge dem Kind zu zahlen; der bisherige Unterhaltsbeitrag vermindert sich von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen. Vor dem In-Kraft-Treten dieser Norm stellte der gleichzeitige Bezug von Unterhaltsbeiträgen und Kinderrenten durch die vom Rentenberechtigten getrennt lebende oder geschiedene Ehefrau demgegenüber keine unzulässige Leistungskumulation dar (Art. 285 Abs. 2 ZGB; BGE 128 III 308 ff. Erw. 4; SVR 2002 IV Nr. 5 S. 12 Erw. 3c/bb). Mit dem neu eingefügten Abs. 2bis von Art. 285 ZGB ist eine für den unterhaltspflichtigen Rentenberechtigten im Vergleich zur früheren Rechtslage vorteilhaftere Regelung getroffen worden. Diese wirkt sich in erster Linie auf die Höhe der noch geschuldeten Unterhaltsbeiträge aus. Ein direkter Einfluss auf die Zulässigkeit einer Auszahlung von Kinderrenten an den selbst nicht anspruchsberechtigten Ehegatten, der die elterliche Sorge über die bei ihm wohnenden gemeinsamen Kinder innehat, ist daraus nicht zwingend abzuleiten. 5.1 Soweit es um laufende Rentenzahlungen geht, dürfte sich das Problem einer unerwünschten Kumulation von Sozialversicherungsleistungen und Unterhaltsbeiträgen in der Regel nicht stellen, da der Unterhaltspflichtige, nachdem sich der bisherige Unterhaltsbeitrag auf Grund von Art. 285 Abs. 2bis ZGB von Gesetzes wegen im Umfang der Kinderrente vermindert, ohne weitere Umtriebe - insbesondere ohne vorgängig eine Abänderung des Scheidungsurteils erwirken zu müssen ( BGE 128 III 308 Erw. 3) - die Möglichkeit hat, seine Beitragszahlungen rechtzeitig zu stoppen oder zu reduzieren. 5.2 5.2.1 Was die Nachzahlung von Kinderrenten anbelangt, ist für den vorliegend zu beurteilenden Fall bedeutsam, dass die neue Regelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB - wie auch das Bundesamt für Justiz in seiner zuhanden des BSV erstatteten Vernehmlassung vom 19. Mai 2000 bestätigt - nicht rückwirkend zur Anwendung gelangt ( BGE 128 III 307 Erw. 2b). Die für die Zeit bis Ende 1999 ausbezahlten Kinderrenten, die bei der Festlegung des Kinderunterhalts noch keine Berücksichtigung gefunden haben, sind auf Grund von Art. 285 Abs. 2 ZGB zusätzlich zu den Unterhaltsbeiträgen geschuldet; diese Kumulation entfällt erst mit der Abänderung der Kinderunterhaltsbeiträge im Verfahren nach Art. 286 Abs. 2 ZGB ( BGE 128 III 308 ff. Erw. 4 ff.). Gegen die Ausrichtung der für die Zeit bis Ende 1999 zugesprochenen Kinderrenten an die Ehefrau des Anspruchsberechtigten ist demnach, entsprechend der bis dahin massgebend gewesenen Rechtslage, ungeachtet des damit verbundenen Zusammentreffens von Renten- und Unterhaltszahlungen, nichts einzuwenden. 5.2.2 Die Nachzahlung von Kinderrenten für einen nach dem In-Kraft-Treten des Art. 285 Abs. 2bis ZGB liegenden Zeitraum - im vorliegenden Fall mithin einzig für den Monat Januar 2000 - an den Ehegatten der anspruchsberechtigten Person birgt demgegenüber die Gefahr in sich, die mit der neuen Regelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB anvisierte - und nach der seit 1. Januar 2002 geltenden Regelung durch Art. 71ter AHVV in Verbindung mit Art. 82 IVV (Erw. 3.4 hievor) auch weit gehend gesicherte - Verbesserung der Position des rentenberechtigten Unterhaltspflichtigen zu vereiteln. Diesem wird es unter Umständen nicht mehr möglich sein, bereits bezahlte, nach der rückwirkenden Rentenzusprechung auf Grund von Art. 285 Abs. 2bis ZGB jedoch gar nicht mehr geschuldete Unterhaltsbeiträge wieder erhältlich zu machen. Es ist indessen nicht Sache des Sozialversicherungsgerichts, über eine allfällige Rückforderung früher zu viel bezahlter Unterhaltsbeiträge zu befinden. Aus sozialversicherungsrechtlicher Sicht kann sich einzig die Frage stellen, ob der Entstehung einer solchen für den rentenberechtigten Unterhaltspflichtigen unbefriedigenden Situation allenfalls im Sinne einer Vorbeugung mit einer Einschränkung der bei der Auszahlung von Kinderrenten an den getrennt lebenden oder geschiedenen Ehegatten der anspruchsberechtigten Person bestehenden Praxis wirksam entgegengetreten werden kann. Dies liesse sich unter Umständen realisieren, indem etwa, wie vom Bundesamt für Justiz in der mehrfach erwähnten Stellungnahme vom 19. Mai 2000 angeregt und auch vom BSV dem Grundsatz nach befürwortet, die Auszahlung von Kinderrenten an den Ehegatten des Rentenberechtigten nur in dem Umfang zugelassen würde, in welchem für die nämliche Zeitspanne nicht bereits Unterhaltsbeiträge geleistet wurden. Die Schaffung einer speziellen Auszahlungsregelung, welche der mit Art. 285 Abs. 2bis ZGB verfolgten Zielsetzung angemessen Rechnung trägt und dabei doch auch allenfalls davon tangierte andere Interessen, etwa das Bestreben nach Geringhaltung des administrativen Aufwandes der Verwaltung, nicht vernachlässigt, würde die blosse Auslegung bestehender Normen indessen bei weitem sprengen. Hinsichtlich des bis Ende 2001 anhaltenden Fehlens einer genaueren Regelung der Auszahlungsmodalitäten auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe kann auch nicht von einer echten Lücke gesprochen werden, deren Schliessung durch das Sozialversicherungsgericht an sich zulässig wäre (vgl. BGE 127 V 41 Erw. 4b/cc und 4b/dd mit Hinweisen). Eine Ergänzung der bis Ende 2001 aktuellen normativen Ordnung, wie sie nunmehr mit Art. 71ter AHVV in Verbindung Art. 82 IVV verwirklicht worden ist, auch für die Zeit vor dem 1. Januar 2002 liegt deshalb nicht im Zuständigkeitsbereich der Sozialversicherungsgerichte. Einzig dem Gesetzgeber oder allenfalls - auf Verordnungsstufe - dem Bundesrat stand die Kompetenz zu, der nicht ohne weiteres überzeugenden früheren Auszahlungsregelung durch den Erlass einschlägiger Bestimmungen zu begegnen, wie dies nunmehr mit der Schaffung von Art. 71ter AHVV und dem Verweis darauf in Art. 82 IVV auch geschehen ist. 6. Zusammenfassend lässt sich demnach gegen die Auszahlung an die geschiedene Ehefrau des Beschwerdeführers weder bezüglich der laufenden Kinderrente noch bezüglich der Kinderrenten-Nachzahlung etwas einwenden. Dass damit allenfalls für den Monat Januar 2000 nebst der Kinderrente - wegen der Neuregelung in Art. 285 Abs. 2bis ZGB zu Unrecht - zusätzlich auch noch der Unterhaltsbeitrag für den gemeinsamen Sohn an die Ehefrau gelangt, ist angesichts des Fehlens einer dies ausschliessenden Regelung auf Gesetzes- oder Verordnungsstufe im massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der angefochtenen Verfügungen vom 26. Januar und 24. Februar 2000 hinzunehmen. Immerhin bleibt anzumerken, dass sich die Rechtslage für den Beschwerdeführer hinsichtlich seiner Leistungen für diesen Monat im Vergleich zu seinen bis Ende 1999 bestehenden Verpflichtungen nicht ungünstiger präsentiert. 7. Obschon nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen streitig war (Erw. 2 hievor) und das Verfahren deshalb grundsätzlich kostenpflichtig wäre (Umkehrschluss aus Art. 134 OG), werden für das vorliegende Verfahren praxisgemäss keine Gerichtskosten erhoben (SVR 2002 IV Nr. 5 S. 12 Erw. 4a mit Hinweisen).	de	Art. 35 cpv. 4 LAI; art. 82 OAI in relazione con l'art. 71ter OAVS; art. 285 cpv. 2 e 2bis CC: Versamento di rendite per figli al coniuge dell'avente diritto. Il solo fatto che dall'entrata in vigore, il 1o gennaio 2000, dell'art. 285 cpv. 2bis CC il contributo di mantenimento vada per legge diminuito dell'importo delle nuove rendite per figli non modifica la giurisprudenza concernente il versamento delle rendite per figli dell'assicurazione per l'invalidità al coniuge dell'avente diritto; è solo a seguito dell'entrata in vigore, il 1o gennaio 2002, degli art. 71ter OAVS e 82 OAI - i quali non hanno effetto retroattivo - che è intervenuto un adattamento delle modalità di pagamento alla mutata situazione giuridica nel diritto civile.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-362%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,546	129 V 370	129 V 370 Sachverhalt ab Seite 370 A.- Die 1973 geborene, seit 1995 bevormundete I. bezog neben einer ganzen Invalidenrente (ab 1. November 1995) seit 1. Januar 1992 eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit mittleren Grades. Mit Verfügung vom 5. März 1996 hob die IV-Stelle des Kantons Zürich die Hilflosenentschädigung revisionsweise auf Ende April 1996 auf und entzog einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich hiess die dagegen eingereichte Beschwerde mit Entscheid vom 21. September 1998 in dem Sinne gut, dass es die angefochtene Verfügung aufhob und die Sache an die IV-Stelle zurückwies, damit diese, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Anspruch der Versicherten auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit leichten Grades neu verfüge. Nach erfolgten Abklärungen verneinte die IV-Stelle mit Verfügung vom 16. November 1999 einen Anspruch auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit leichten Grades. B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 11. Mai 2001 ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt I. beantragen, in Aufhebung des kantonalen Entscheides und der Verfügung vom 16. November 1999 sei ihr bis Ende Dezember 1999 eine Hilflosenentschädigung mittleren Grades auszurichten und ab 1. Januar 2000 eine unbefristete Entschädigung wegen Hilflosigkeit mindestens leichten Grades zuzusprechen. Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das kantonale Gericht und das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichten auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 2. 2.1 Ändert sich der Grad der Invalidität eines Rentenbezügers in einer für den Anspruch erheblichen Weise, so ist nach Art. 41 IVG die Rente für die Zukunft entsprechend zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 86 IVV sinngemäss für die Revision der Hilflosenentschädigung. Laut Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV erfolgt die Herabsetzung oder Aufhebung der Renten und Hilflosenentschädigungen frühestens vom ersten Tag des zweiten der Zustellung der Verfügung folgenden Monats an. 2.2 Gemäss Art. 97 Abs. 2 AHVG (anwendbar auf dem Gebiete der Invalidenversicherung nach Art. 81 IVG) kann die Ausgleichskasse in ihrer Verfügung einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung entziehen, auch wenn die Verfügung auf eine Geldleistung gerichtet ist; im Übrigen gilt Art. 55 Abs. 2 bis 4 VwVG. Die aufschiebende Wirkung bedeutet, dass die in der Verfügung angeordnete Rechtsfolge vorläufig nicht eintritt, sondern gehemmt wird. Der tatsächliche und rechtliche Zustand der Beschwerdeangelegenheit soll einstweilen erhalten bleiben (KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2. Aufl., Zürich 1998, Rz 647; ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, Grundlagen des öffentlichen Verfahrensrechts, Bern 1997, S. 138; GEROLD ZOLLIKOFER, Aufschiebende Wirkung und vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsrechtspflegeverfahren des Bundes und des Kantons Aargau, Diss. Zürich 1980, S. 10). Der Entzug des Suspensiveffektes, als Ausnahme zur aufschiebenden Wirkung (KÖLZ/HÄNER, a.a.O., Rz 650), bedeutet dagegen, dass die angefochtene Verfügung sofort vollstreckt werden kann (BGE 124 V 88 Erw. 6a mit Hinweisen; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern, Bern 1997, N 15 f. zu Art. 68 VRPG). 3. 3.1 Die Beschwerdeführerin macht zunächst geltend, der Anspruch auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit mittleren Grades bestehe statt bis Ende April 1996 (1. Revisionsverfügung vom 5. März 1996) schon aus formellen Gründen bis Ende Dezember 1999, nämlich in Anwendung von Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV bis zu dem der Zustellung der zweiten Revisionsverfügung vom 16. November 1999 folgenden Monat. Mit dem ersten Entscheid des kantonalen Gerichts seien die Verfügung vom 5. März 1996 und damit auch der Entzug des Suspensiveffekts der Beschwerde vollständig aufgehoben worden. Erst mit der zweiten Revisionsverfügung vom 16. November 1999 sei der Anspruch auf die Hilflosenentschädigung verneint worden. Die Einstellung der Leistung wirke daher erst ab Ende Dezember 1999 (Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV). 3.2 Nach der mit BGE 106 V 18 begründeten Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts erscheint es - unter Vorbehalt einer allfällig missbräuchlichen Provozierung eines möglichst frühen Revisionszeitpunktes durch die Verwaltung - als geboten, den mit der revisionsweise verfügten Herabsetzung oder Aufhebung einer Rente oder Hilflosenentschädigung verbundenen Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde bei Rückweisung der Sache an die Verwaltung auch noch für den Zeitraum dieses Abklärungsverfahrens bis zum Erlass der neuen Verwaltungsverfügung andauern zu lassen. Diese Rechtsprechung ist in ZAK 1987 S. 263 bestätigt worden. Sie ist auch im Falle eines in einem Wiedererwägungsverfahren ergangenen Rückweisungsentscheides anwendbar (nicht veröffentlichtes Urteil M. vom 15. Juli 1987, I 530/86). Nach Auffassung der Beschwerdeführerin ist die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 zu ändern. Damit stellt sich die Rechtsfrage, ob im Revisionsverfahren nach Art. 41 IVG im Falle erst- oder letztinstanzlicher richterlicher Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu näherer Abklärung und neuer Verfügung die allfällige Herabsetzung der Leistung im Sinne von Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV auf die ursprüngliche (hier: 5. März 1996) oder auf die neue Kassenverfügung (hier: 16. November 1999) zu beziehen ist, wenn der Beschwerde durch die Verwaltung der Suspensiveffekt entzogen worden ist. Diese Frage prüft das Eidgenössische Versicherungsgericht mit voller Kognition (AHI 2000 S. 182 Erw. 2b). 3.3 Sprechen keine entscheidenden Gründe zu Gunsten einer Praxisänderung, ist die bisherige Praxis beizubehalten. Gegenüber dem Postulat der Rechtssicherheit lässt sich eine Praxisänderung grundsätzlich nur begründen, wenn die neue Lösung besserer Erkenntnis der ratio legis, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelten Rechtsanschauungen entspricht. Nach der Rechtsprechung ist eine bisherige Praxis zu ändern, wenn sie als unrichtig erkannt oder wenn deren Verschärfung wegen veränderter Verhältnisse oder zufolge zunehmender Missbräuche für zweckmässig gehalten wird (BGE 127 V 273 Erw. 4a, 355 Erw. 3a, BGE 126 V 40 Erw. 5a; zu Art. 4 Abs. 1 aBV ergangene, weiterhin geltende Rechtsprechung: BGE 125 I 471 Erw. 4a, BGE 124 V 124 Erw. 6a, 387 Erw. 4c, je mit Hinweisen). 3.4 Im vorliegenden Zusammenhang haben sich seit Erlass der erwähnten Urteile weder die äusseren Verhältnisse verändert noch die allgemeinen Rechtsanschauungen gewandelt. Fraglich und zu prüfen ist daher, ob die von der Beschwerdeführerin angestrebte Lösung besserer Erkenntnis der ratio legis entspricht als die bisherige Rechtsprechung. 4. 4.1 Gemäss der Begründung von BGE 106 V 18 wird bei rein formaler Betrachtungsweise im Falle der Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu ergänzender Abklärung und neuer Revisionsverfügung die angefochtene Revisionsverfügung aufgehoben. Gleichzeitig fällt der sinngemäss oder ausdrücklich verfügte Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde mit dem Rückweisungsurteil der Beschwerdeinstanz dahin. Demnach würde die ursprüngliche, rechtskräftige Leistungsverfügung ihre Wirkungen einstweilen weiter entfalten. Die gewährte Rente oder Hilflosenentschädigung müsste also beispielsweise selbst dann bis zu der nach den Abklärungen der Verwaltung zu erlassenden neuen Verfügung ausgerichtet werden, wenn diese die ursprüngliche, im Beschwerdeverfahren aufgehobene Revisionsverfügung bestätigt, mit welcher die Rente oder die Hilflosenentschädigung herabgesetzt oder aufgehoben worden ist. 4.2 Die Beschwerdeführerin macht geltend, es sei aus Gründen der Rechtssicherheit und im Sinne der Koordination zum allgemeinen Bundesverwaltungsrecht (Hinweis auf ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, a.a.O., S. 141) die unterschiedliche Praxis im Sozialversicherungsrecht aufzugeben. Zudem schliesse sie sich der von FRANZ SCHLAURI geäusserten Kritik an. Dieser Autor (Die vorsorgliche Einstellung von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI, [Hrsg.], Die Revision von Dauerleistungen der Sozialversicherung, St. Gallen 1999, S. 205 ff.) hält zu BGE 106 V 18 im Wesentlichen fest, der Verwaltung stehe das Instrument des vorsorglichen Leistungsstopps zur Verfügung. Deshalb habe sich der Richter nicht um die Erhaltung der Effekte des Entzugs der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde aus einem erledigten Verfahren zu kümmern. Es habe Folgendes zu gelten (a.a.O., S. 206): "Wird eine Revision durch Entzug der aufschiebenden Wirkung als gleichzeitig angeordnete vorsorgliche Massnahme sofort vollstreckbar und handelt es sich um eine definitive Revisionsverfügung, so ist bis zum Endentscheid erster oder zweiter Gerichtsinstanz der Rentenstopp gewährleistet. Will ihn die Verwaltung nach der Rückweisung der Sache aufrechterhalten, so steht ihr vor dem Erlass einer neuen Revisionsverfügung die vorsorgliche Massnahme des vorläufigen Rentenstopps zur Verfügung. In diese Sache hat sich der Richter erst wieder auf Rekurs gegen diese neue, positive vorsorgliche Massnahme einzumischen. Seine eigene Bestätigung des vorläufigen Rentenstopps während des Revisionsprozesses soll ohne Not nicht über den Zeitraum des Gerichtsverfahrens hinaus Wirkung entfalten". In diese Kritik stimmt auch UELI KIESER (Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zürich 1999, S. 195 Fussnote 1072) ein, weil die Rechtsprechung ausser Acht lasse, dass die Notwendigkeit einer erneuten Abklärung in der Regel nicht auf das Verhalten des Versicherten zurückgehe, sondern vom Verwaltungsträger zu verantworten sei. Andere Autoren, welche die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 darstellen, äussern sich nicht näher (z.B. THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 2. Aufl., Bern 1997, S. 374 N 18; GUSTAVO SCARTAZZINI, Zum Institut der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde in der Sozialversicherungsrechtspflege, in: SZS 1993 S. 339 f.). 4.3 Es trifft zu, dass der mit dem Entzug der aufschiebenden Wirkung verbundene vorläufige Zustand mit dem instanzabschliessenden Entscheid ohne weiteres dahinfällt (GYGI, Aufschiebende Wirkung und vorsorgliche Massnahmen in der Verwaltungsrechtspflege, in: ZBl 1976 S. 11; SCARTAZZINI, a.a.O., S. 339; ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, a.a.O., S. 141). Dieses Prinzip hat das Eidgenössische Versicherungsgericht mit BGE 106 V 18 bewusst durchbrochen. Es hat sich zu den zeitlichen Auswirkungen des Suspensiveffekts einer Beschwerde, wenn diese abgewiesen wird, in BGE 112 V 74 generell geäussert (vgl. auch GEROLD STEINMANN, Vorläufiger Rechtsschutz im Verwaltungsbeschwerdeverfahren und im Verwaltungsgerichtsverfahren, in: ZBl 1993 S. 149). Danach ist in den meisten Fällen eine rückwirkende Aufhebung des Suspensiveffekts anzunehmen. Die damit verbundene formale, aber dogmatisch korrekte Betrachtungsweise führt indessen im Verfahren der Revision von Sozialversicherungsleistungen zu einem sachlich unbefriedigenden Resultat (BGE 106 V 20 Erw. 3 Ingress in fine), weil sie ausser Acht lässt, dass dieses Revisionsverfahren bei einer Rückweisung des Falles an die Verwaltung zu näherer Abklärung und neuem Entscheid materiell noch nicht abgeschlossen ist. Die mit dem Wegfall des Entzugs der aufschiebenden Wirkung verbundenen Rechtsfolgen treten zum Vornherein nicht ein, wenn die Beschwerdeinstanz die noch notwendigen Abklärungen selber vornimmt und je nach deren Ergebnis die angefochtene Revisionsverfügung bestätigt oder korrigiert. Damit stossende Ungleichheiten vermieden werden, darf es keinen Unterschied ausmachen, ob die Beschwerdeinstanz oder die Verwaltung die ergänzenden Abklärungen vornimmt und neu entscheidet. Auch diesbezüglich ist BGE 106 V 20 Erw. 3a zu bestätigen. Der Entscheid entspricht heute ebenso der ratio legis wie beim Erlass dieses Urteils. Bestätigt die Verwaltung nach Durchführung der von der Beschwerdeinstanz angeordneten Abklärung die angefochtene und aufgehobene Revisionsverfügung, so wäre, falls die Leistung im Sinne der ursprünglichen Verfügung weiter gewährt wurde, eine Rückforderung gemäss Art. 49 IVG (in Verbindung mit Art. 47 AHVG) vielfach erschwert oder gar verunmöglicht (vgl. dazu AHI 2000 S. 184 Erw. 5). Ergeben dagegen die durch die Verwaltung durchgeführten Abklärungen die Unrichtigkeit der angefochtenen Revisionsverfügung, so muss die Nachzahlung der Leistung verfügt werden. Auch diese Betrachtungsweise (BGE 106 V 20 Erw. 3b) führt zur Bestätigung der bisherigen Praxis, weil der Versicherte in der Regel keinen Schaden erleidet (vgl. nunmehr auch die in Art. 26 Abs. 2 ATSG vorgesehene Verzugszinspflicht). Dazu kommt, dass gegen den Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerdeweg offen steht (Art. 81 IVG und Art. 97 Abs. 2 AHVG in Verbindung mit Art. 55 Abs. 3 VwVG sowie Art. 54 Abs. 1 lit. b und Art. 55 Abs. 2 ATSG; AHI 2000 S. 181), womit der erforderliche Rechtsschutz gewährleistet ist (BGE 106 V 21 Erw. 3d). Die Kritik von SCHLAURI (a.a.O., S. 205) richtet sich denn auch entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin nicht gegen das, wie er sagt, vernünftige praktische Ergebnis, sondern gegen die Begründung von BGE 106 V 18. Den Einwänden von KIESER (a.a.O.) ist teilweise bereits Rechnung getragen worden. Die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 ist nämlich auch dann anzuwenden, wenn die Revisionsverfügung zwar nicht aus materiellen, jedoch aus formellen Gründen aufgehoben und deshalb die Sache an die Verwaltung zurückgewiesen wird (nicht veröffentlichtes Urteil G. vom 26. Januar 1996, I 351/95). Indessen hat das kantonale Gericht die in der Revisionsverfügung entzogene aufschiebende Wirkung der Beschwerde für den Zeitraum wieder herzustellen, den das Verfügungsverfahren in Anspruch genommen hätte, wenn es formell korrekt durchgeführt worden wäre (nicht veröffentlichtes Urteil St. vom 1. Dezember 1999, I 633/98). Schliesslich ist noch darauf hinzuweisen, dass auch mit Blick auf das Inkrafttreten des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 keine Änderung der Rechtsprechung angezeigt ist. Art. 56 ATSG enthält keine Regelung zu einer allfälligen aufschiebenden Wirkung der Beschwerde (KIESER, ATSG-Kommentar, Zürich 2003, N 16 zu Art. 56 mit Hinweisen auf die Materialien). 4.4 Fragen könnte man sich, ob in Anlehnung an die Praxis des Bundesrates (VPB 42 [1978] Nr. 94 S. 419, 40 [1976] Nr. 21 S. 97 Erw. 11; PETER SCHMID, Die Verwaltungsbeschwerde an den Bundesrat, Diss. Bern 1996, S. 206) die angefochtene Verwaltungsverfügung im Sinne einer vorsorglichen Massnahme der Beschwerdeinstanz provisorisch aufrechterhalten wird. Nach der Konzeption von SCHLAURI (a.a.O., S. 205) ist es Sache der Verwaltung, nach einem Rückweisungsurteil vor dem Erlass der neuen Revisionsverfügung im Sinne einer vorsorglichen Massnahme einen Rentenstopp zu verfügen, wenn sie den Entzug des Suspensiveffekts weiter dauern lassen möchte. In diesem Zusammenhang ist auch an negative und damit der aufschiebenden Wirkung nicht zugängliche Verfügungen zu denken (dazu BGE 126 V 407), wie beispielsweise wenn ein Anspruch durch Zeitablauf erloschen ist (Erschöpfen der Taggeldberechtigung nach aKUVG, RSKV 1982 Nr. K 472 S. 19 Erw. 3), wenn ein Anspruch auf Leistungen von Anfang an zeitlich begrenzt war (BGE 123 V 39) oder wenn rückwirkend über die Anspruchsvoraussetzungen entschieden wird (BGE 126 V 409 unten mit Hinweis auf eine nicht veröffentlichte Präsidialverfügung T. vom 11. Mai 2000, in welcher nach längerer Physiotherapiebehandlung die für weitere Leistungen vorausgesetzte Wirtschaftlichkeit verneint wurde und daher die Leistungen eingestellt wurden). Invalidenrenten werden in der Regel unbefristet zugesprochen, unterliegen aber einer regelmässigen Revision (Art. 87 Abs. 2 IVV), die alle drei bis fünf Jahre durchzuführen ist (Rz 5008 des Kreisschreibens des BSV über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]). Verfügungen, mit welchen Dauerleistungen herabgesetzt oder aufgehoben werden, gelten indessen trotz der regelmässigen Revisionsüberprüfung nach ständiger Rechtsprechung nicht als negative Verfügungen (vgl. BGE 105 V 266, ferner AHI 2000 S. 181). Verfahrensrechtlich korrekt scheint die Lösung von SCHLAURI zu sein (in gleichem Sinne auch ISABELLE HÄNER, Vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, in: ZSR 1997, 2. Halbbd., S. 392 f. Rz 193), weil mit der Aufhebung der angefochtenen Verwaltungsverfügung der Entzug der aufschiebenden Wirkung nicht mehr weiter gelten kann. Indessen haben weder Verwaltung noch Beschwerdeinstanz in der hier interessierenden Konstellation nach der Konzeption von BGE 106 V 18 ergänzende vorsorgliche Massnahmen zu treffen. Dafür sprechen namentlich verwaltungsökonomische Aspekte, die gerade für die Sozialversicherung als typische Massenverwaltung einiges Gewicht haben. Eine Änderung der Rechtsprechung drängt sich demnach nicht auf. 4.5 Aus dem Gesagten folgt, dass die Beschwerdeführerin die Hilflosenentschädigung nicht bereits aus formellen Gründen bis Ende Dezember 1999 beanspruchen kann.	de	Art. 97 Abs. 2 AHVG; Art. 41 und 81 IVG; Art. 88bis IVV; Art. 55 Abs. 3 VwVG; Art. 54 Abs. 1, Art. 55 Abs. 2 und Art. 56 ATSG: Aufschiebende Wirkung; Dauer. Bestätigung der Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18, wonach der mit der revisionsweise verfügten Herabsetzung oder Aufhebung einer Rente oder Hilflosenentschädigung verbundene Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde bei Rückweisung der Sache an die Verwaltung auch für den Zeitraum dieses Abklärungsverfahrens bis zum Erlass der neuen Verwaltungsverfügung andauert.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-370%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,547	129 V 370	129 V 370 Sachverhalt ab Seite 370 A.- Die 1973 geborene, seit 1995 bevormundete I. bezog neben einer ganzen Invalidenrente (ab 1. November 1995) seit 1. Januar 1992 eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit mittleren Grades. Mit Verfügung vom 5. März 1996 hob die IV-Stelle des Kantons Zürich die Hilflosenentschädigung revisionsweise auf Ende April 1996 auf und entzog einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich hiess die dagegen eingereichte Beschwerde mit Entscheid vom 21. September 1998 in dem Sinne gut, dass es die angefochtene Verfügung aufhob und die Sache an die IV-Stelle zurückwies, damit diese, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Anspruch der Versicherten auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit leichten Grades neu verfüge. Nach erfolgten Abklärungen verneinte die IV-Stelle mit Verfügung vom 16. November 1999 einen Anspruch auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit leichten Grades. B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 11. Mai 2001 ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt I. beantragen, in Aufhebung des kantonalen Entscheides und der Verfügung vom 16. November 1999 sei ihr bis Ende Dezember 1999 eine Hilflosenentschädigung mittleren Grades auszurichten und ab 1. Januar 2000 eine unbefristete Entschädigung wegen Hilflosigkeit mindestens leichten Grades zuzusprechen. Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das kantonale Gericht und das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichten auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 2. 2.1 Ändert sich der Grad der Invalidität eines Rentenbezügers in einer für den Anspruch erheblichen Weise, so ist nach Art. 41 IVG die Rente für die Zukunft entsprechend zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 86 IVV sinngemäss für die Revision der Hilflosenentschädigung. Laut Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV erfolgt die Herabsetzung oder Aufhebung der Renten und Hilflosenentschädigungen frühestens vom ersten Tag des zweiten der Zustellung der Verfügung folgenden Monats an. 2.2 Gemäss Art. 97 Abs. 2 AHVG (anwendbar auf dem Gebiete der Invalidenversicherung nach Art. 81 IVG) kann die Ausgleichskasse in ihrer Verfügung einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung entziehen, auch wenn die Verfügung auf eine Geldleistung gerichtet ist; im Übrigen gilt Art. 55 Abs. 2 bis 4 VwVG. Die aufschiebende Wirkung bedeutet, dass die in der Verfügung angeordnete Rechtsfolge vorläufig nicht eintritt, sondern gehemmt wird. Der tatsächliche und rechtliche Zustand der Beschwerdeangelegenheit soll einstweilen erhalten bleiben (KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2. Aufl., Zürich 1998, Rz 647; ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, Grundlagen des öffentlichen Verfahrensrechts, Bern 1997, S. 138; GEROLD ZOLLIKOFER, Aufschiebende Wirkung und vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsrechtspflegeverfahren des Bundes und des Kantons Aargau, Diss. Zürich 1980, S. 10). Der Entzug des Suspensiveffektes, als Ausnahme zur aufschiebenden Wirkung (KÖLZ/HÄNER, a.a.O., Rz 650), bedeutet dagegen, dass die angefochtene Verfügung sofort vollstreckt werden kann (BGE 124 V 88 Erw. 6a mit Hinweisen; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern, Bern 1997, N 15 f. zu Art. 68 VRPG). 3. 3.1 Die Beschwerdeführerin macht zunächst geltend, der Anspruch auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit mittleren Grades bestehe statt bis Ende April 1996 (1. Revisionsverfügung vom 5. März 1996) schon aus formellen Gründen bis Ende Dezember 1999, nämlich in Anwendung von Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV bis zu dem der Zustellung der zweiten Revisionsverfügung vom 16. November 1999 folgenden Monat. Mit dem ersten Entscheid des kantonalen Gerichts seien die Verfügung vom 5. März 1996 und damit auch der Entzug des Suspensiveffekts der Beschwerde vollständig aufgehoben worden. Erst mit der zweiten Revisionsverfügung vom 16. November 1999 sei der Anspruch auf die Hilflosenentschädigung verneint worden. Die Einstellung der Leistung wirke daher erst ab Ende Dezember 1999 (Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV). 3.2 Nach der mit BGE 106 V 18 begründeten Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts erscheint es - unter Vorbehalt einer allfällig missbräuchlichen Provozierung eines möglichst frühen Revisionszeitpunktes durch die Verwaltung - als geboten, den mit der revisionsweise verfügten Herabsetzung oder Aufhebung einer Rente oder Hilflosenentschädigung verbundenen Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde bei Rückweisung der Sache an die Verwaltung auch noch für den Zeitraum dieses Abklärungsverfahrens bis zum Erlass der neuen Verwaltungsverfügung andauern zu lassen. Diese Rechtsprechung ist in ZAK 1987 S. 263 bestätigt worden. Sie ist auch im Falle eines in einem Wiedererwägungsverfahren ergangenen Rückweisungsentscheides anwendbar (nicht veröffentlichtes Urteil M. vom 15. Juli 1987, I 530/86). Nach Auffassung der Beschwerdeführerin ist die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 zu ändern. Damit stellt sich die Rechtsfrage, ob im Revisionsverfahren nach Art. 41 IVG im Falle erst- oder letztinstanzlicher richterlicher Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu näherer Abklärung und neuer Verfügung die allfällige Herabsetzung der Leistung im Sinne von Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV auf die ursprüngliche (hier: 5. März 1996) oder auf die neue Kassenverfügung (hier: 16. November 1999) zu beziehen ist, wenn der Beschwerde durch die Verwaltung der Suspensiveffekt entzogen worden ist. Diese Frage prüft das Eidgenössische Versicherungsgericht mit voller Kognition (AHI 2000 S. 182 Erw. 2b). 3.3 Sprechen keine entscheidenden Gründe zu Gunsten einer Praxisänderung, ist die bisherige Praxis beizubehalten. Gegenüber dem Postulat der Rechtssicherheit lässt sich eine Praxisänderung grundsätzlich nur begründen, wenn die neue Lösung besserer Erkenntnis der ratio legis, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelten Rechtsanschauungen entspricht. Nach der Rechtsprechung ist eine bisherige Praxis zu ändern, wenn sie als unrichtig erkannt oder wenn deren Verschärfung wegen veränderter Verhältnisse oder zufolge zunehmender Missbräuche für zweckmässig gehalten wird (BGE 127 V 273 Erw. 4a, 355 Erw. 3a, BGE 126 V 40 Erw. 5a; zu Art. 4 Abs. 1 aBV ergangene, weiterhin geltende Rechtsprechung: BGE 125 I 471 Erw. 4a, BGE 124 V 124 Erw. 6a, 387 Erw. 4c, je mit Hinweisen). 3.4 Im vorliegenden Zusammenhang haben sich seit Erlass der erwähnten Urteile weder die äusseren Verhältnisse verändert noch die allgemeinen Rechtsanschauungen gewandelt. Fraglich und zu prüfen ist daher, ob die von der Beschwerdeführerin angestrebte Lösung besserer Erkenntnis der ratio legis entspricht als die bisherige Rechtsprechung. 4. 4.1 Gemäss der Begründung von BGE 106 V 18 wird bei rein formaler Betrachtungsweise im Falle der Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu ergänzender Abklärung und neuer Revisionsverfügung die angefochtene Revisionsverfügung aufgehoben. Gleichzeitig fällt der sinngemäss oder ausdrücklich verfügte Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde mit dem Rückweisungsurteil der Beschwerdeinstanz dahin. Demnach würde die ursprüngliche, rechtskräftige Leistungsverfügung ihre Wirkungen einstweilen weiter entfalten. Die gewährte Rente oder Hilflosenentschädigung müsste also beispielsweise selbst dann bis zu der nach den Abklärungen der Verwaltung zu erlassenden neuen Verfügung ausgerichtet werden, wenn diese die ursprüngliche, im Beschwerdeverfahren aufgehobene Revisionsverfügung bestätigt, mit welcher die Rente oder die Hilflosenentschädigung herabgesetzt oder aufgehoben worden ist. 4.2 Die Beschwerdeführerin macht geltend, es sei aus Gründen der Rechtssicherheit und im Sinne der Koordination zum allgemeinen Bundesverwaltungsrecht (Hinweis auf ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, a.a.O., S. 141) die unterschiedliche Praxis im Sozialversicherungsrecht aufzugeben. Zudem schliesse sie sich der von FRANZ SCHLAURI geäusserten Kritik an. Dieser Autor (Die vorsorgliche Einstellung von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI, [Hrsg.], Die Revision von Dauerleistungen der Sozialversicherung, St. Gallen 1999, S. 205 ff.) hält zu BGE 106 V 18 im Wesentlichen fest, der Verwaltung stehe das Instrument des vorsorglichen Leistungsstopps zur Verfügung. Deshalb habe sich der Richter nicht um die Erhaltung der Effekte des Entzugs der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde aus einem erledigten Verfahren zu kümmern. Es habe Folgendes zu gelten (a.a.O., S. 206): "Wird eine Revision durch Entzug der aufschiebenden Wirkung als gleichzeitig angeordnete vorsorgliche Massnahme sofort vollstreckbar und handelt es sich um eine definitive Revisionsverfügung, so ist bis zum Endentscheid erster oder zweiter Gerichtsinstanz der Rentenstopp gewährleistet. Will ihn die Verwaltung nach der Rückweisung der Sache aufrechterhalten, so steht ihr vor dem Erlass einer neuen Revisionsverfügung die vorsorgliche Massnahme des vorläufigen Rentenstopps zur Verfügung. In diese Sache hat sich der Richter erst wieder auf Rekurs gegen diese neue, positive vorsorgliche Massnahme einzumischen. Seine eigene Bestätigung des vorläufigen Rentenstopps während des Revisionsprozesses soll ohne Not nicht über den Zeitraum des Gerichtsverfahrens hinaus Wirkung entfalten". In diese Kritik stimmt auch UELI KIESER (Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zürich 1999, S. 195 Fussnote 1072) ein, weil die Rechtsprechung ausser Acht lasse, dass die Notwendigkeit einer erneuten Abklärung in der Regel nicht auf das Verhalten des Versicherten zurückgehe, sondern vom Verwaltungsträger zu verantworten sei. Andere Autoren, welche die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 darstellen, äussern sich nicht näher (z.B. THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 2. Aufl., Bern 1997, S. 374 N 18; GUSTAVO SCARTAZZINI, Zum Institut der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde in der Sozialversicherungsrechtspflege, in: SZS 1993 S. 339 f.). 4.3 Es trifft zu, dass der mit dem Entzug der aufschiebenden Wirkung verbundene vorläufige Zustand mit dem instanzabschliessenden Entscheid ohne weiteres dahinfällt (GYGI, Aufschiebende Wirkung und vorsorgliche Massnahmen in der Verwaltungsrechtspflege, in: ZBl 1976 S. 11; SCARTAZZINI, a.a.O., S. 339; ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, a.a.O., S. 141). Dieses Prinzip hat das Eidgenössische Versicherungsgericht mit BGE 106 V 18 bewusst durchbrochen. Es hat sich zu den zeitlichen Auswirkungen des Suspensiveffekts einer Beschwerde, wenn diese abgewiesen wird, in BGE 112 V 74 generell geäussert (vgl. auch GEROLD STEINMANN, Vorläufiger Rechtsschutz im Verwaltungsbeschwerdeverfahren und im Verwaltungsgerichtsverfahren, in: ZBl 1993 S. 149). Danach ist in den meisten Fällen eine rückwirkende Aufhebung des Suspensiveffekts anzunehmen. Die damit verbundene formale, aber dogmatisch korrekte Betrachtungsweise führt indessen im Verfahren der Revision von Sozialversicherungsleistungen zu einem sachlich unbefriedigenden Resultat (BGE 106 V 20 Erw. 3 Ingress in fine), weil sie ausser Acht lässt, dass dieses Revisionsverfahren bei einer Rückweisung des Falles an die Verwaltung zu näherer Abklärung und neuem Entscheid materiell noch nicht abgeschlossen ist. Die mit dem Wegfall des Entzugs der aufschiebenden Wirkung verbundenen Rechtsfolgen treten zum Vornherein nicht ein, wenn die Beschwerdeinstanz die noch notwendigen Abklärungen selber vornimmt und je nach deren Ergebnis die angefochtene Revisionsverfügung bestätigt oder korrigiert. Damit stossende Ungleichheiten vermieden werden, darf es keinen Unterschied ausmachen, ob die Beschwerdeinstanz oder die Verwaltung die ergänzenden Abklärungen vornimmt und neu entscheidet. Auch diesbezüglich ist BGE 106 V 20 Erw. 3a zu bestätigen. Der Entscheid entspricht heute ebenso der ratio legis wie beim Erlass dieses Urteils. Bestätigt die Verwaltung nach Durchführung der von der Beschwerdeinstanz angeordneten Abklärung die angefochtene und aufgehobene Revisionsverfügung, so wäre, falls die Leistung im Sinne der ursprünglichen Verfügung weiter gewährt wurde, eine Rückforderung gemäss Art. 49 IVG (in Verbindung mit Art. 47 AHVG) vielfach erschwert oder gar verunmöglicht (vgl. dazu AHI 2000 S. 184 Erw. 5). Ergeben dagegen die durch die Verwaltung durchgeführten Abklärungen die Unrichtigkeit der angefochtenen Revisionsverfügung, so muss die Nachzahlung der Leistung verfügt werden. Auch diese Betrachtungsweise (BGE 106 V 20 Erw. 3b) führt zur Bestätigung der bisherigen Praxis, weil der Versicherte in der Regel keinen Schaden erleidet (vgl. nunmehr auch die in Art. 26 Abs. 2 ATSG vorgesehene Verzugszinspflicht). Dazu kommt, dass gegen den Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerdeweg offen steht (Art. 81 IVG und Art. 97 Abs. 2 AHVG in Verbindung mit Art. 55 Abs. 3 VwVG sowie Art. 54 Abs. 1 lit. b und Art. 55 Abs. 2 ATSG; AHI 2000 S. 181), womit der erforderliche Rechtsschutz gewährleistet ist (BGE 106 V 21 Erw. 3d). Die Kritik von SCHLAURI (a.a.O., S. 205) richtet sich denn auch entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin nicht gegen das, wie er sagt, vernünftige praktische Ergebnis, sondern gegen die Begründung von BGE 106 V 18. Den Einwänden von KIESER (a.a.O.) ist teilweise bereits Rechnung getragen worden. Die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 ist nämlich auch dann anzuwenden, wenn die Revisionsverfügung zwar nicht aus materiellen, jedoch aus formellen Gründen aufgehoben und deshalb die Sache an die Verwaltung zurückgewiesen wird (nicht veröffentlichtes Urteil G. vom 26. Januar 1996, I 351/95). Indessen hat das kantonale Gericht die in der Revisionsverfügung entzogene aufschiebende Wirkung der Beschwerde für den Zeitraum wieder herzustellen, den das Verfügungsverfahren in Anspruch genommen hätte, wenn es formell korrekt durchgeführt worden wäre (nicht veröffentlichtes Urteil St. vom 1. Dezember 1999, I 633/98). Schliesslich ist noch darauf hinzuweisen, dass auch mit Blick auf das Inkrafttreten des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 keine Änderung der Rechtsprechung angezeigt ist. Art. 56 ATSG enthält keine Regelung zu einer allfälligen aufschiebenden Wirkung der Beschwerde (KIESER, ATSG-Kommentar, Zürich 2003, N 16 zu Art. 56 mit Hinweisen auf die Materialien). 4.4 Fragen könnte man sich, ob in Anlehnung an die Praxis des Bundesrates (VPB 42 [1978] Nr. 94 S. 419, 40 [1976] Nr. 21 S. 97 Erw. 11; PETER SCHMID, Die Verwaltungsbeschwerde an den Bundesrat, Diss. Bern 1996, S. 206) die angefochtene Verwaltungsverfügung im Sinne einer vorsorglichen Massnahme der Beschwerdeinstanz provisorisch aufrechterhalten wird. Nach der Konzeption von SCHLAURI (a.a.O., S. 205) ist es Sache der Verwaltung, nach einem Rückweisungsurteil vor dem Erlass der neuen Revisionsverfügung im Sinne einer vorsorglichen Massnahme einen Rentenstopp zu verfügen, wenn sie den Entzug des Suspensiveffekts weiter dauern lassen möchte. In diesem Zusammenhang ist auch an negative und damit der aufschiebenden Wirkung nicht zugängliche Verfügungen zu denken (dazu BGE 126 V 407), wie beispielsweise wenn ein Anspruch durch Zeitablauf erloschen ist (Erschöpfen der Taggeldberechtigung nach aKUVG, RSKV 1982 Nr. K 472 S. 19 Erw. 3), wenn ein Anspruch auf Leistungen von Anfang an zeitlich begrenzt war (BGE 123 V 39) oder wenn rückwirkend über die Anspruchsvoraussetzungen entschieden wird (BGE 126 V 409 unten mit Hinweis auf eine nicht veröffentlichte Präsidialverfügung T. vom 11. Mai 2000, in welcher nach längerer Physiotherapiebehandlung die für weitere Leistungen vorausgesetzte Wirtschaftlichkeit verneint wurde und daher die Leistungen eingestellt wurden). Invalidenrenten werden in der Regel unbefristet zugesprochen, unterliegen aber einer regelmässigen Revision (Art. 87 Abs. 2 IVV), die alle drei bis fünf Jahre durchzuführen ist (Rz 5008 des Kreisschreibens des BSV über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]). Verfügungen, mit welchen Dauerleistungen herabgesetzt oder aufgehoben werden, gelten indessen trotz der regelmässigen Revisionsüberprüfung nach ständiger Rechtsprechung nicht als negative Verfügungen (vgl. BGE 105 V 266, ferner AHI 2000 S. 181). Verfahrensrechtlich korrekt scheint die Lösung von SCHLAURI zu sein (in gleichem Sinne auch ISABELLE HÄNER, Vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, in: ZSR 1997, 2. Halbbd., S. 392 f. Rz 193), weil mit der Aufhebung der angefochtenen Verwaltungsverfügung der Entzug der aufschiebenden Wirkung nicht mehr weiter gelten kann. Indessen haben weder Verwaltung noch Beschwerdeinstanz in der hier interessierenden Konstellation nach der Konzeption von BGE 106 V 18 ergänzende vorsorgliche Massnahmen zu treffen. Dafür sprechen namentlich verwaltungsökonomische Aspekte, die gerade für die Sozialversicherung als typische Massenverwaltung einiges Gewicht haben. Eine Änderung der Rechtsprechung drängt sich demnach nicht auf. 4.5 Aus dem Gesagten folgt, dass die Beschwerdeführerin die Hilflosenentschädigung nicht bereits aus formellen Gründen bis Ende Dezember 1999 beanspruchen kann.	de	Art. 97 al. 2 LAVS; art. 41 et 81 LAI; art. 88bis RAI; art. 55 al. 3 PA; art. 54 al. 1, art. 55 al. 2 et art. 56 LPGA: Effet suspensif; durée. Confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 106 V 18, selon laquelle si l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contre une décision de révision qui supprime ou diminue une rente ou une allocation pour impotent, ce retrait dure, en cas de renvoi de la cause à l'administration, également pendant cette procédure d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-370%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,548	129 V 370	129 V 370 Sachverhalt ab Seite 370 A.- Die 1973 geborene, seit 1995 bevormundete I. bezog neben einer ganzen Invalidenrente (ab 1. November 1995) seit 1. Januar 1992 eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit mittleren Grades. Mit Verfügung vom 5. März 1996 hob die IV-Stelle des Kantons Zürich die Hilflosenentschädigung revisionsweise auf Ende April 1996 auf und entzog einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich hiess die dagegen eingereichte Beschwerde mit Entscheid vom 21. September 1998 in dem Sinne gut, dass es die angefochtene Verfügung aufhob und die Sache an die IV-Stelle zurückwies, damit diese, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Anspruch der Versicherten auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit leichten Grades neu verfüge. Nach erfolgten Abklärungen verneinte die IV-Stelle mit Verfügung vom 16. November 1999 einen Anspruch auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit leichten Grades. B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 11. Mai 2001 ab. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt I. beantragen, in Aufhebung des kantonalen Entscheides und der Verfügung vom 16. November 1999 sei ihr bis Ende Dezember 1999 eine Hilflosenentschädigung mittleren Grades auszurichten und ab 1. Januar 2000 eine unbefristete Entschädigung wegen Hilflosigkeit mindestens leichten Grades zuzusprechen. Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das kantonale Gericht und das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichten auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 2. 2.1 Ändert sich der Grad der Invalidität eines Rentenbezügers in einer für den Anspruch erheblichen Weise, so ist nach Art. 41 IVG die Rente für die Zukunft entsprechend zu erhöhen, herabzusetzen oder aufzuheben. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 86 IVV sinngemäss für die Revision der Hilflosenentschädigung. Laut Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV erfolgt die Herabsetzung oder Aufhebung der Renten und Hilflosenentschädigungen frühestens vom ersten Tag des zweiten der Zustellung der Verfügung folgenden Monats an. 2.2 Gemäss Art. 97 Abs. 2 AHVG (anwendbar auf dem Gebiete der Invalidenversicherung nach Art. 81 IVG) kann die Ausgleichskasse in ihrer Verfügung einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung entziehen, auch wenn die Verfügung auf eine Geldleistung gerichtet ist; im Übrigen gilt Art. 55 Abs. 2 bis 4 VwVG. Die aufschiebende Wirkung bedeutet, dass die in der Verfügung angeordnete Rechtsfolge vorläufig nicht eintritt, sondern gehemmt wird. Der tatsächliche und rechtliche Zustand der Beschwerdeangelegenheit soll einstweilen erhalten bleiben (KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2. Aufl., Zürich 1998, Rz 647; ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, Grundlagen des öffentlichen Verfahrensrechts, Bern 1997, S. 138; GEROLD ZOLLIKOFER, Aufschiebende Wirkung und vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsrechtspflegeverfahren des Bundes und des Kantons Aargau, Diss. Zürich 1980, S. 10). Der Entzug des Suspensiveffektes, als Ausnahme zur aufschiebenden Wirkung (KÖLZ/HÄNER, a.a.O., Rz 650), bedeutet dagegen, dass die angefochtene Verfügung sofort vollstreckt werden kann (BGE 124 V 88 Erw. 6a mit Hinweisen; MERKLI/AESCHLIMANN/HERZOG, Kommentar zum Gesetz vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern, Bern 1997, N 15 f. zu Art. 68 VRPG). 3. 3.1 Die Beschwerdeführerin macht zunächst geltend, der Anspruch auf eine Entschädigung wegen Hilflosigkeit mittleren Grades bestehe statt bis Ende April 1996 (1. Revisionsverfügung vom 5. März 1996) schon aus formellen Gründen bis Ende Dezember 1999, nämlich in Anwendung von Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV bis zu dem der Zustellung der zweiten Revisionsverfügung vom 16. November 1999 folgenden Monat. Mit dem ersten Entscheid des kantonalen Gerichts seien die Verfügung vom 5. März 1996 und damit auch der Entzug des Suspensiveffekts der Beschwerde vollständig aufgehoben worden. Erst mit der zweiten Revisionsverfügung vom 16. November 1999 sei der Anspruch auf die Hilflosenentschädigung verneint worden. Die Einstellung der Leistung wirke daher erst ab Ende Dezember 1999 (Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV). 3.2 Nach der mit BGE 106 V 18 begründeten Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts erscheint es - unter Vorbehalt einer allfällig missbräuchlichen Provozierung eines möglichst frühen Revisionszeitpunktes durch die Verwaltung - als geboten, den mit der revisionsweise verfügten Herabsetzung oder Aufhebung einer Rente oder Hilflosenentschädigung verbundenen Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde bei Rückweisung der Sache an die Verwaltung auch noch für den Zeitraum dieses Abklärungsverfahrens bis zum Erlass der neuen Verwaltungsverfügung andauern zu lassen. Diese Rechtsprechung ist in ZAK 1987 S. 263 bestätigt worden. Sie ist auch im Falle eines in einem Wiedererwägungsverfahren ergangenen Rückweisungsentscheides anwendbar (nicht veröffentlichtes Urteil M. vom 15. Juli 1987, I 530/86). Nach Auffassung der Beschwerdeführerin ist die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 zu ändern. Damit stellt sich die Rechtsfrage, ob im Revisionsverfahren nach Art. 41 IVG im Falle erst- oder letztinstanzlicher richterlicher Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu näherer Abklärung und neuer Verfügung die allfällige Herabsetzung der Leistung im Sinne von Art. 88bis Abs. 2 lit. a IVV auf die ursprüngliche (hier: 5. März 1996) oder auf die neue Kassenverfügung (hier: 16. November 1999) zu beziehen ist, wenn der Beschwerde durch die Verwaltung der Suspensiveffekt entzogen worden ist. Diese Frage prüft das Eidgenössische Versicherungsgericht mit voller Kognition (AHI 2000 S. 182 Erw. 2b). 3.3 Sprechen keine entscheidenden Gründe zu Gunsten einer Praxisänderung, ist die bisherige Praxis beizubehalten. Gegenüber dem Postulat der Rechtssicherheit lässt sich eine Praxisänderung grundsätzlich nur begründen, wenn die neue Lösung besserer Erkenntnis der ratio legis, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelten Rechtsanschauungen entspricht. Nach der Rechtsprechung ist eine bisherige Praxis zu ändern, wenn sie als unrichtig erkannt oder wenn deren Verschärfung wegen veränderter Verhältnisse oder zufolge zunehmender Missbräuche für zweckmässig gehalten wird (BGE 127 V 273 Erw. 4a, 355 Erw. 3a, BGE 126 V 40 Erw. 5a; zu Art. 4 Abs. 1 aBV ergangene, weiterhin geltende Rechtsprechung: BGE 125 I 471 Erw. 4a, BGE 124 V 124 Erw. 6a, 387 Erw. 4c, je mit Hinweisen). 3.4 Im vorliegenden Zusammenhang haben sich seit Erlass der erwähnten Urteile weder die äusseren Verhältnisse verändert noch die allgemeinen Rechtsanschauungen gewandelt. Fraglich und zu prüfen ist daher, ob die von der Beschwerdeführerin angestrebte Lösung besserer Erkenntnis der ratio legis entspricht als die bisherige Rechtsprechung. 4. 4.1 Gemäss der Begründung von BGE 106 V 18 wird bei rein formaler Betrachtungsweise im Falle der Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu ergänzender Abklärung und neuer Revisionsverfügung die angefochtene Revisionsverfügung aufgehoben. Gleichzeitig fällt der sinngemäss oder ausdrücklich verfügte Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde mit dem Rückweisungsurteil der Beschwerdeinstanz dahin. Demnach würde die ursprüngliche, rechtskräftige Leistungsverfügung ihre Wirkungen einstweilen weiter entfalten. Die gewährte Rente oder Hilflosenentschädigung müsste also beispielsweise selbst dann bis zu der nach den Abklärungen der Verwaltung zu erlassenden neuen Verfügung ausgerichtet werden, wenn diese die ursprüngliche, im Beschwerdeverfahren aufgehobene Revisionsverfügung bestätigt, mit welcher die Rente oder die Hilflosenentschädigung herabgesetzt oder aufgehoben worden ist. 4.2 Die Beschwerdeführerin macht geltend, es sei aus Gründen der Rechtssicherheit und im Sinne der Koordination zum allgemeinen Bundesverwaltungsrecht (Hinweis auf ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, a.a.O., S. 141) die unterschiedliche Praxis im Sozialversicherungsrecht aufzugeben. Zudem schliesse sie sich der von FRANZ SCHLAURI geäusserten Kritik an. Dieser Autor (Die vorsorgliche Einstellung von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI, [Hrsg.], Die Revision von Dauerleistungen der Sozialversicherung, St. Gallen 1999, S. 205 ff.) hält zu BGE 106 V 18 im Wesentlichen fest, der Verwaltung stehe das Instrument des vorsorglichen Leistungsstopps zur Verfügung. Deshalb habe sich der Richter nicht um die Erhaltung der Effekte des Entzugs der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde aus einem erledigten Verfahren zu kümmern. Es habe Folgendes zu gelten (a.a.O., S. 206): "Wird eine Revision durch Entzug der aufschiebenden Wirkung als gleichzeitig angeordnete vorsorgliche Massnahme sofort vollstreckbar und handelt es sich um eine definitive Revisionsverfügung, so ist bis zum Endentscheid erster oder zweiter Gerichtsinstanz der Rentenstopp gewährleistet. Will ihn die Verwaltung nach der Rückweisung der Sache aufrechterhalten, so steht ihr vor dem Erlass einer neuen Revisionsverfügung die vorsorgliche Massnahme des vorläufigen Rentenstopps zur Verfügung. In diese Sache hat sich der Richter erst wieder auf Rekurs gegen diese neue, positive vorsorgliche Massnahme einzumischen. Seine eigene Bestätigung des vorläufigen Rentenstopps während des Revisionsprozesses soll ohne Not nicht über den Zeitraum des Gerichtsverfahrens hinaus Wirkung entfalten". In diese Kritik stimmt auch UELI KIESER (Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zürich 1999, S. 195 Fussnote 1072) ein, weil die Rechtsprechung ausser Acht lasse, dass die Notwendigkeit einer erneuten Abklärung in der Regel nicht auf das Verhalten des Versicherten zurückgehe, sondern vom Verwaltungsträger zu verantworten sei. Andere Autoren, welche die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 darstellen, äussern sich nicht näher (z.B. THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 2. Aufl., Bern 1997, S. 374 N 18; GUSTAVO SCARTAZZINI, Zum Institut der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde in der Sozialversicherungsrechtspflege, in: SZS 1993 S. 339 f.). 4.3 Es trifft zu, dass der mit dem Entzug der aufschiebenden Wirkung verbundene vorläufige Zustand mit dem instanzabschliessenden Entscheid ohne weiteres dahinfällt (GYGI, Aufschiebende Wirkung und vorsorgliche Massnahmen in der Verwaltungsrechtspflege, in: ZBl 1976 S. 11; SCARTAZZINI, a.a.O., S. 339; ZIMMERLI/KÄLIN/KIENER, a.a.O., S. 141). Dieses Prinzip hat das Eidgenössische Versicherungsgericht mit BGE 106 V 18 bewusst durchbrochen. Es hat sich zu den zeitlichen Auswirkungen des Suspensiveffekts einer Beschwerde, wenn diese abgewiesen wird, in BGE 112 V 74 generell geäussert (vgl. auch GEROLD STEINMANN, Vorläufiger Rechtsschutz im Verwaltungsbeschwerdeverfahren und im Verwaltungsgerichtsverfahren, in: ZBl 1993 S. 149). Danach ist in den meisten Fällen eine rückwirkende Aufhebung des Suspensiveffekts anzunehmen. Die damit verbundene formale, aber dogmatisch korrekte Betrachtungsweise führt indessen im Verfahren der Revision von Sozialversicherungsleistungen zu einem sachlich unbefriedigenden Resultat (BGE 106 V 20 Erw. 3 Ingress in fine), weil sie ausser Acht lässt, dass dieses Revisionsverfahren bei einer Rückweisung des Falles an die Verwaltung zu näherer Abklärung und neuem Entscheid materiell noch nicht abgeschlossen ist. Die mit dem Wegfall des Entzugs der aufschiebenden Wirkung verbundenen Rechtsfolgen treten zum Vornherein nicht ein, wenn die Beschwerdeinstanz die noch notwendigen Abklärungen selber vornimmt und je nach deren Ergebnis die angefochtene Revisionsverfügung bestätigt oder korrigiert. Damit stossende Ungleichheiten vermieden werden, darf es keinen Unterschied ausmachen, ob die Beschwerdeinstanz oder die Verwaltung die ergänzenden Abklärungen vornimmt und neu entscheidet. Auch diesbezüglich ist BGE 106 V 20 Erw. 3a zu bestätigen. Der Entscheid entspricht heute ebenso der ratio legis wie beim Erlass dieses Urteils. Bestätigt die Verwaltung nach Durchführung der von der Beschwerdeinstanz angeordneten Abklärung die angefochtene und aufgehobene Revisionsverfügung, so wäre, falls die Leistung im Sinne der ursprünglichen Verfügung weiter gewährt wurde, eine Rückforderung gemäss Art. 49 IVG (in Verbindung mit Art. 47 AHVG) vielfach erschwert oder gar verunmöglicht (vgl. dazu AHI 2000 S. 184 Erw. 5). Ergeben dagegen die durch die Verwaltung durchgeführten Abklärungen die Unrichtigkeit der angefochtenen Revisionsverfügung, so muss die Nachzahlung der Leistung verfügt werden. Auch diese Betrachtungsweise (BGE 106 V 20 Erw. 3b) führt zur Bestätigung der bisherigen Praxis, weil der Versicherte in der Regel keinen Schaden erleidet (vgl. nunmehr auch die in Art. 26 Abs. 2 ATSG vorgesehene Verzugszinspflicht). Dazu kommt, dass gegen den Entzug der aufschiebenden Wirkung der Beschwerdeweg offen steht (Art. 81 IVG und Art. 97 Abs. 2 AHVG in Verbindung mit Art. 55 Abs. 3 VwVG sowie Art. 54 Abs. 1 lit. b und Art. 55 Abs. 2 ATSG; AHI 2000 S. 181), womit der erforderliche Rechtsschutz gewährleistet ist (BGE 106 V 21 Erw. 3d). Die Kritik von SCHLAURI (a.a.O., S. 205) richtet sich denn auch entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin nicht gegen das, wie er sagt, vernünftige praktische Ergebnis, sondern gegen die Begründung von BGE 106 V 18. Den Einwänden von KIESER (a.a.O.) ist teilweise bereits Rechnung getragen worden. Die Rechtsprechung gemäss BGE 106 V 18 ist nämlich auch dann anzuwenden, wenn die Revisionsverfügung zwar nicht aus materiellen, jedoch aus formellen Gründen aufgehoben und deshalb die Sache an die Verwaltung zurückgewiesen wird (nicht veröffentlichtes Urteil G. vom 26. Januar 1996, I 351/95). Indessen hat das kantonale Gericht die in der Revisionsverfügung entzogene aufschiebende Wirkung der Beschwerde für den Zeitraum wieder herzustellen, den das Verfügungsverfahren in Anspruch genommen hätte, wenn es formell korrekt durchgeführt worden wäre (nicht veröffentlichtes Urteil St. vom 1. Dezember 1999, I 633/98). Schliesslich ist noch darauf hinzuweisen, dass auch mit Blick auf das Inkrafttreten des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 keine Änderung der Rechtsprechung angezeigt ist. Art. 56 ATSG enthält keine Regelung zu einer allfälligen aufschiebenden Wirkung der Beschwerde (KIESER, ATSG-Kommentar, Zürich 2003, N 16 zu Art. 56 mit Hinweisen auf die Materialien). 4.4 Fragen könnte man sich, ob in Anlehnung an die Praxis des Bundesrates (VPB 42 [1978] Nr. 94 S. 419, 40 [1976] Nr. 21 S. 97 Erw. 11; PETER SCHMID, Die Verwaltungsbeschwerde an den Bundesrat, Diss. Bern 1996, S. 206) die angefochtene Verwaltungsverfügung im Sinne einer vorsorglichen Massnahme der Beschwerdeinstanz provisorisch aufrechterhalten wird. Nach der Konzeption von SCHLAURI (a.a.O., S. 205) ist es Sache der Verwaltung, nach einem Rückweisungsurteil vor dem Erlass der neuen Revisionsverfügung im Sinne einer vorsorglichen Massnahme einen Rentenstopp zu verfügen, wenn sie den Entzug des Suspensiveffekts weiter dauern lassen möchte. In diesem Zusammenhang ist auch an negative und damit der aufschiebenden Wirkung nicht zugängliche Verfügungen zu denken (dazu BGE 126 V 407), wie beispielsweise wenn ein Anspruch durch Zeitablauf erloschen ist (Erschöpfen der Taggeldberechtigung nach aKUVG, RSKV 1982 Nr. K 472 S. 19 Erw. 3), wenn ein Anspruch auf Leistungen von Anfang an zeitlich begrenzt war (BGE 123 V 39) oder wenn rückwirkend über die Anspruchsvoraussetzungen entschieden wird (BGE 126 V 409 unten mit Hinweis auf eine nicht veröffentlichte Präsidialverfügung T. vom 11. Mai 2000, in welcher nach längerer Physiotherapiebehandlung die für weitere Leistungen vorausgesetzte Wirtschaftlichkeit verneint wurde und daher die Leistungen eingestellt wurden). Invalidenrenten werden in der Regel unbefristet zugesprochen, unterliegen aber einer regelmässigen Revision (Art. 87 Abs. 2 IVV), die alle drei bis fünf Jahre durchzuführen ist (Rz 5008 des Kreisschreibens des BSV über Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH]). Verfügungen, mit welchen Dauerleistungen herabgesetzt oder aufgehoben werden, gelten indessen trotz der regelmässigen Revisionsüberprüfung nach ständiger Rechtsprechung nicht als negative Verfügungen (vgl. BGE 105 V 266, ferner AHI 2000 S. 181). Verfahrensrechtlich korrekt scheint die Lösung von SCHLAURI zu sein (in gleichem Sinne auch ISABELLE HÄNER, Vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, in: ZSR 1997, 2. Halbbd., S. 392 f. Rz 193), weil mit der Aufhebung der angefochtenen Verwaltungsverfügung der Entzug der aufschiebenden Wirkung nicht mehr weiter gelten kann. Indessen haben weder Verwaltung noch Beschwerdeinstanz in der hier interessierenden Konstellation nach der Konzeption von BGE 106 V 18 ergänzende vorsorgliche Massnahmen zu treffen. Dafür sprechen namentlich verwaltungsökonomische Aspekte, die gerade für die Sozialversicherung als typische Massenverwaltung einiges Gewicht haben. Eine Änderung der Rechtsprechung drängt sich demnach nicht auf. 4.5 Aus dem Gesagten folgt, dass die Beschwerdeführerin die Hilflosenentschädigung nicht bereits aus formellen Gründen bis Ende Dezember 1999 beanspruchen kann.	de	Art. 97 cpv. 2 LAVS; art. 41 e 81 LAI; art. 88bis OAI; art. 55 cpv. 3 PA; art. 54 cpv. 1, art. 55 cpv. 2 e art. 56 LPGA: Effetto sospensivo; durata. Conferma della giurisprudenza pubblicata in DTF 106 V 18, secondo la quale se l'effetto sospensivo viene ritirato a un ricorso diretto contro una decisione di revisione che sopprime o riduce una rendita o un assegno per grandi invalidi, questo ritiro dura, nel caso di rinvio degli atti all'amministrazione, anche durante tutta questa procedura d'istruzione fino alla notifica della nuova decisione.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-370%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,549	129 V 378	129 V 378 Erwägungen ab Seite 379 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 In Art. 3d Abs. 1 ELG hat der Gesetzgeber die Krankheits- und Behinderungskosten, die Bezügern einer Ergänzungsleistung vergütet werden, detailliert aufgezählt. Der Konkretisierungsgrad der Regelung lässt darauf schliessen, dass der Gesetzgeber die zu vergütenden Kosten im Einzelnen bestimmen wollte, was auf eine abschliessende Regelung hindeutet. Dies wird durch die Beschränkung der Delegationsmöglichkeiten bestätigt, denn die in Art. 3d Abs. 4 ELG enthaltene Delegationsnorm sieht einzig vor, dass der Bundesrat die Kosten, die nach Absatz 1 vergütet werden können, zu bezeichnen hat. Zusätzliche, vom Gesetz nicht genannte Kosten, können nicht übernommen werden. Die Aufzählung der in Art. 3d Abs. 1 ELG genannten Kosten ist daher abschliessend (AHI 2002 S. 74 f. Erw. 4a). 3.2 Die in Art. 11 und 12 ELKV aufgeführten Kosten von Erholungs- und Badekuren werden nur vergütet, sofern sie ärztlich verordnet sind. Die genannten Ausführungsbestimmungen stehen im Zusammenhang mit der Hilfe, Pflege und Betreuung zu Hause sowie in Tagesstrukturen (vgl. Art. 3d Abs. 1 lit. b ELG) und finden daher die gesetzliche Grundlage im abschliessenden Katalog der vergütungsfähigen Krankheits- und Behinderungskosten gemäss Art. 3d Abs. 1 ELG (AHI 2002 S. 75 Erw. 4d). Derartige Kosten sind im vorliegenden Fall gerade nicht entstanden: Der Aufenthalt im Alterspflegeheim R. war weder ärztlich verordnet noch medizinisch als Erholungs- oder Badekur begründet. Vielmehr fielen die zusätzlichen Kosten für die vorübergehende Unterkunft im Alterspflegeheim R. einzig deshalb an, weil das Arbeitsheim für Behinderte in A. (ABA), in welchem der Beschwerdegegner sonst lebt, in dieser Zeit wegen Betriebsferien geschlossen blieb, mithin aus betrieblichen, nicht medizinischen Gründen. 3.3 Art. 3d Abs. 1 ELG bietet demnach keine gesetzliche Grundlage für die Vergütung von Heimkosten als Krankheitskosten (vgl. ERWIN CARIGIET, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, S. 36 Fn 166). Es ist daher entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin auch nicht möglich, die zusätzlich anfallenden Kosten gestützt auf Art. 14 ELKV als solche für die Hilfe, Pflege und Betreuung von Behinderten in Tagesstrukturen zu vergüten, da auch derartige Kosten medizinisch begründet sein müssen und sich die genannte Bestimmung zudem nicht auf Heimkosten (vgl. Art. 14 Abs. 3 lit. b ELKV) bezieht. 3.4 Etwas anderes lässt sich auch nicht aus Rz 4012 WEL (vom Bundesamt für Sozialversicherung herausgegebene Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV/IV in der seit Januar 2000 gültigen Fassung) ableiten. Danach dürfen bei Heimbewohnern, bei denen eine Rückkehr nach Hause noch möglich ist und deren Wohnung daher noch beibehalten wird, als zusätzliche Ausgabe nebst den Heimkosten der Mietzins und die damit zusammenhängenden Nebenkosten für eine Wohnung bis zu einem Jahr vergütet werden. Diese Verwaltungsweisung bezieht sich selbstredend nur auf Rentenbezüger, welche sich nicht dauernd, d.h. nicht länger als ein Jahr (vgl. Rz 4013 WEL in der seit Januar 1998 gültigen Fassung), in einem Heim aufhalten. Sie ist daher hier nicht anwendbar, da der Beschwerdegegner dauernd auf eine Heimbetreuung angewiesen ist. 3.5 Nach dem Gesagten steht fest, dass die zusätzlichen Mehrkosten infolge der betriebsferienbedingten Schliessung des ABA nicht als ungedeckte Krankheits- und Behinderungskosten im Sinne von Art. 3d Abs. 1 ELG vergütet werden können.	de	Art. 3b Abs. 2 und Art. 3d Abs. 1 ELG; Art. 11, 12 und 14 ELKV: Vergütungsfähige Krankheits- und Behinderungskosten sowie anerkannte Ausgaben von Heimbewohnern. Die zusätzlichen Mehrkosten für den vorübergehenden Aufenthalt eines Heimbewohners in einer anderen Pflege- und Betreuungsstätte während der betriebsferienbedingten Schliessung seines angestammten Heimes sind weder unter dem Titel "Erholungskuren" (Art. 11 ELKV) noch als "Badekuren" (Art. 12 ELKV) oder als "Kosten für Hilfe, Pflege und Betreuung von Behinderten in Tagesstrukturen" (Art. 14 ELKV) zu vergüten.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-378%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,550	129 V 378	129 V 378 Erwägungen ab Seite 379 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 In Art. 3d Abs. 1 ELG hat der Gesetzgeber die Krankheits- und Behinderungskosten, die Bezügern einer Ergänzungsleistung vergütet werden, detailliert aufgezählt. Der Konkretisierungsgrad der Regelung lässt darauf schliessen, dass der Gesetzgeber die zu vergütenden Kosten im Einzelnen bestimmen wollte, was auf eine abschliessende Regelung hindeutet. Dies wird durch die Beschränkung der Delegationsmöglichkeiten bestätigt, denn die in Art. 3d Abs. 4 ELG enthaltene Delegationsnorm sieht einzig vor, dass der Bundesrat die Kosten, die nach Absatz 1 vergütet werden können, zu bezeichnen hat. Zusätzliche, vom Gesetz nicht genannte Kosten, können nicht übernommen werden. Die Aufzählung der in Art. 3d Abs. 1 ELG genannten Kosten ist daher abschliessend (AHI 2002 S. 74 f. Erw. 4a). 3.2 Die in Art. 11 und 12 ELKV aufgeführten Kosten von Erholungs- und Badekuren werden nur vergütet, sofern sie ärztlich verordnet sind. Die genannten Ausführungsbestimmungen stehen im Zusammenhang mit der Hilfe, Pflege und Betreuung zu Hause sowie in Tagesstrukturen (vgl. Art. 3d Abs. 1 lit. b ELG) und finden daher die gesetzliche Grundlage im abschliessenden Katalog der vergütungsfähigen Krankheits- und Behinderungskosten gemäss Art. 3d Abs. 1 ELG (AHI 2002 S. 75 Erw. 4d). Derartige Kosten sind im vorliegenden Fall gerade nicht entstanden: Der Aufenthalt im Alterspflegeheim R. war weder ärztlich verordnet noch medizinisch als Erholungs- oder Badekur begründet. Vielmehr fielen die zusätzlichen Kosten für die vorübergehende Unterkunft im Alterspflegeheim R. einzig deshalb an, weil das Arbeitsheim für Behinderte in A. (ABA), in welchem der Beschwerdegegner sonst lebt, in dieser Zeit wegen Betriebsferien geschlossen blieb, mithin aus betrieblichen, nicht medizinischen Gründen. 3.3 Art. 3d Abs. 1 ELG bietet demnach keine gesetzliche Grundlage für die Vergütung von Heimkosten als Krankheitskosten (vgl. ERWIN CARIGIET, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, S. 36 Fn 166). Es ist daher entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin auch nicht möglich, die zusätzlich anfallenden Kosten gestützt auf Art. 14 ELKV als solche für die Hilfe, Pflege und Betreuung von Behinderten in Tagesstrukturen zu vergüten, da auch derartige Kosten medizinisch begründet sein müssen und sich die genannte Bestimmung zudem nicht auf Heimkosten (vgl. Art. 14 Abs. 3 lit. b ELKV) bezieht. 3.4 Etwas anderes lässt sich auch nicht aus Rz 4012 WEL (vom Bundesamt für Sozialversicherung herausgegebene Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV/IV in der seit Januar 2000 gültigen Fassung) ableiten. Danach dürfen bei Heimbewohnern, bei denen eine Rückkehr nach Hause noch möglich ist und deren Wohnung daher noch beibehalten wird, als zusätzliche Ausgabe nebst den Heimkosten der Mietzins und die damit zusammenhängenden Nebenkosten für eine Wohnung bis zu einem Jahr vergütet werden. Diese Verwaltungsweisung bezieht sich selbstredend nur auf Rentenbezüger, welche sich nicht dauernd, d.h. nicht länger als ein Jahr (vgl. Rz 4013 WEL in der seit Januar 1998 gültigen Fassung), in einem Heim aufhalten. Sie ist daher hier nicht anwendbar, da der Beschwerdegegner dauernd auf eine Heimbetreuung angewiesen ist. 3.5 Nach dem Gesagten steht fest, dass die zusätzlichen Mehrkosten infolge der betriebsferienbedingten Schliessung des ABA nicht als ungedeckte Krankheits- und Behinderungskosten im Sinne von Art. 3d Abs. 1 ELG vergütet werden können.	de	Art. 3b al. 2 et art. 3d al. 1 LPC; art. 11, 12 et 14 OMPC: Remboursement des frais de maladie et d'invalidité; dépenses reconnues pour les personnes vivant dans un home. Les coûts supplémentaires résultant du séjour temporaire d'une personne dans un autre établissement de soins que le home où elle séjourne d'habitude, en raison de la fermeture de celui-ci pour cause de vacances, ne peuvent pas être pris en charge au titre de "séjour de convalescence" (art. 11 OMPC), de "cures balnéaires" (art. 12 OMPC) ou de "frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance afférents à des invalides séjournant dans des structures de jour" (art. 14 OMPC).	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-378%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,551	129 V 378	129 V 378 Erwägungen ab Seite 379 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 In Art. 3d Abs. 1 ELG hat der Gesetzgeber die Krankheits- und Behinderungskosten, die Bezügern einer Ergänzungsleistung vergütet werden, detailliert aufgezählt. Der Konkretisierungsgrad der Regelung lässt darauf schliessen, dass der Gesetzgeber die zu vergütenden Kosten im Einzelnen bestimmen wollte, was auf eine abschliessende Regelung hindeutet. Dies wird durch die Beschränkung der Delegationsmöglichkeiten bestätigt, denn die in Art. 3d Abs. 4 ELG enthaltene Delegationsnorm sieht einzig vor, dass der Bundesrat die Kosten, die nach Absatz 1 vergütet werden können, zu bezeichnen hat. Zusätzliche, vom Gesetz nicht genannte Kosten, können nicht übernommen werden. Die Aufzählung der in Art. 3d Abs. 1 ELG genannten Kosten ist daher abschliessend (AHI 2002 S. 74 f. Erw. 4a). 3.2 Die in Art. 11 und 12 ELKV aufgeführten Kosten von Erholungs- und Badekuren werden nur vergütet, sofern sie ärztlich verordnet sind. Die genannten Ausführungsbestimmungen stehen im Zusammenhang mit der Hilfe, Pflege und Betreuung zu Hause sowie in Tagesstrukturen (vgl. Art. 3d Abs. 1 lit. b ELG) und finden daher die gesetzliche Grundlage im abschliessenden Katalog der vergütungsfähigen Krankheits- und Behinderungskosten gemäss Art. 3d Abs. 1 ELG (AHI 2002 S. 75 Erw. 4d). Derartige Kosten sind im vorliegenden Fall gerade nicht entstanden: Der Aufenthalt im Alterspflegeheim R. war weder ärztlich verordnet noch medizinisch als Erholungs- oder Badekur begründet. Vielmehr fielen die zusätzlichen Kosten für die vorübergehende Unterkunft im Alterspflegeheim R. einzig deshalb an, weil das Arbeitsheim für Behinderte in A. (ABA), in welchem der Beschwerdegegner sonst lebt, in dieser Zeit wegen Betriebsferien geschlossen blieb, mithin aus betrieblichen, nicht medizinischen Gründen. 3.3 Art. 3d Abs. 1 ELG bietet demnach keine gesetzliche Grundlage für die Vergütung von Heimkosten als Krankheitskosten (vgl. ERWIN CARIGIET, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, S. 36 Fn 166). Es ist daher entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin auch nicht möglich, die zusätzlich anfallenden Kosten gestützt auf Art. 14 ELKV als solche für die Hilfe, Pflege und Betreuung von Behinderten in Tagesstrukturen zu vergüten, da auch derartige Kosten medizinisch begründet sein müssen und sich die genannte Bestimmung zudem nicht auf Heimkosten (vgl. Art. 14 Abs. 3 lit. b ELKV) bezieht. 3.4 Etwas anderes lässt sich auch nicht aus Rz 4012 WEL (vom Bundesamt für Sozialversicherung herausgegebene Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV/IV in der seit Januar 2000 gültigen Fassung) ableiten. Danach dürfen bei Heimbewohnern, bei denen eine Rückkehr nach Hause noch möglich ist und deren Wohnung daher noch beibehalten wird, als zusätzliche Ausgabe nebst den Heimkosten der Mietzins und die damit zusammenhängenden Nebenkosten für eine Wohnung bis zu einem Jahr vergütet werden. Diese Verwaltungsweisung bezieht sich selbstredend nur auf Rentenbezüger, welche sich nicht dauernd, d.h. nicht länger als ein Jahr (vgl. Rz 4013 WEL in der seit Januar 1998 gültigen Fassung), in einem Heim aufhalten. Sie ist daher hier nicht anwendbar, da der Beschwerdegegner dauernd auf eine Heimbetreuung angewiesen ist. 3.5 Nach dem Gesagten steht fest, dass die zusätzlichen Mehrkosten infolge der betriebsferienbedingten Schliessung des ABA nicht als ungedeckte Krankheits- und Behinderungskosten im Sinne von Art. 3d Abs. 1 ELG vergütet werden können.	de	Art. 3b cpv. 2 e art. 3d cpv. 1 LPC; art. 11, 12 e 14 OMPC: Spese di malattia e d'invalidità rimborsabili; spese riconosciute per persone che vivono in un istituto. Le spese supplementari causate da un soggiorno temporaneo di un pensionato presso un altro luogo di cura in ragione della chiusura per ferie dell'istituto abituale non possono essere assunte né a titolo di "soggiorno di convalescenza" (art. 11 OMPC), né a titolo di "cure balneoterapiche" (art. 12 OMPC) o di "spese di aiuto, cura e assistenza a persone invalide in strutture diurne" (art. 14 OMPC).	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-378%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,552	129 V 381	129 V 381 Erwägungen ab Seite 382 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 3.2 Das am 1. Januar 1995 in Kraft getretene Bundesgesetz über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 17. Dezember 1993 (Freizügigkeitsgesetz, FZG) findet auf alle Vorsorgeverhältnisse Anwendung, in denen eine Vorsorgeeinrichtung des privaten oder des öffentlichen Rechts aufgrund ihrer Vorschriften (Reglement) bei Erreichen der Altersgrenze, bei Tod oder bei Invalidität (Vorsorgefall) einen Anspruch auf Leistungen gewährt (Art. 1 Abs. 2 FZG). In Art. 2 Abs. 1 FZG ist vorgesehen, dass Versicherte, welche die Vorsorgeeinrichtung verlassen, bevor ein Vorsorgefall eintritt (Freizügigkeitsfall), Anspruch auf eine Austrittsleistung haben. Treten Versicherte in eine neue Vorsorgeeinrichtung ein, hat die frühere Vorsorgeeinrichtung die Austrittsleistung an die neue zu überweisen (Art. 3 Abs. 1 FZG). Versicherte, die nicht in eine neue Vorsorgeeinrichtung eintreten, haben ihrer Vorsorgeeinrichtung mitzuteilen, in welcher zulässigen Form sie ihren Vorsorgeschutz erhalten wollen (Art. 4 Abs. 1 FZG), wobei die Vorsorgeeinrichtung bei Ausbleiben dieser Mitteilung spätestens zwei Jahre nach dem Freizügigkeitsfall die Austrittsleistung samt Verzugszins der Auffangeinrichtung zu überweisen hat (Art. 4 Abs. 2 FZG). In Ziff. 13.2 der "Weiteren Bestimmungen" der beschwerdegegnerischen Vorsorgeeinrichtung wird ausgeführt, dass der Anspruch auf eine Austrittsleistung entfällt, wenn der Versicherte das 60. Altersjahr erreicht hat und er sich deshalb laut diesem Reglement vorzeitig pensionieren lassen kann; es besteht - nach unmissverständlicher, klarer und daher für den Versicherten verbindlicher (SZS 1999 S. 376 ff. Erw. 3a und b mit Hinweisen) reglementarischer Aussage - in jedem Fall nur Anspruch auf die Leistungen bei Pensionierung. 4. 4.1 Nach der vor Inkrafttreten des FZG ergangenen Rechtsprechung (BGE 120 V 306) ist bei denjenigen Vorsorgeeinrichtungen, welche die Möglichkeit einer vorzeitigen Pensionierung vorsehen, unter Eintritt des Versicherungsfalls Alter nicht das Erreichen der gesetzlichen Altersgrenze nach Art. 13 Abs. 1 BVG, sondern das Erreichen der reglementarischen Altersgrenze für eine vorzeitige Pensionierung zu verstehen. Dementsprechend kann die im Verhältnis zu den Altersleistungen subsidiäre Austrittsleistung nicht mehr beansprucht werden, wenn die Kündigung des Arbeitsvertrages in einem Alter erfolgt, in welchem bereits ein Anspruch auf Altersleistungen besteht - und sei es auch im Sinne einer vorzeitigen Pensionierung. Die Beendigung des Arbeitsverhältnisses zu einem Zeitpunkt, in welchem die reglementarischen Voraussetzungen für eine vorzeitige Pensionierung erfüllt sind, führt demnach zur Entstehung des Anspruches auf die im Reglement vorgesehenen Altersleistungen, dies ungeachtet der Absicht des Versicherten, anderweitig erwerbstätig zu sein. Trotz der in der Literatur geäusserten Kritik (THOMAS KOLLER, Vorzeitige Pensionierung und Anspruch auf Freizügigkeitsleistung: Bemerkungen zu einem eigenartigen Spannungsverhältnis, in: AJP 1995 S. 497 ff., insbes. S. 499 f.; vgl. auch ROLAND A. MÜLLER, Die vorzeitige Pensionierung - Möglichkeiten und Grenzen im Lichte verschiedener Sozialversicherungszweige, in: SZS 1997 S. 348; ERIKA SCHNYDER, La retraite anticipée dans le deuxième pilier, in: SPV 1996 S. 98 Fn. 4) hielt das Gericht an dieser Rechtsprechung fest (SZS 1998 S. 126; nicht veröffentlichtes Urteil G. vom 31. Dezember 1996, B 18/94). 4.2 Ob diese Grundsätze auch unter der Herrschaft des FZG gelten, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht wiederholt offen gelassen (in plädoyer 2002/6 S. 67 teilweise veröffentlichtes Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00; Urteil A. vom 2. Dezember 2002, B 81/01). Im Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00, erkannte es, dass bei Vorsorgereglementen, welche die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente von der Ausübung einer entsprechenden Willenserklärung des Versicherten abhängig machen, der - den Anspruch auf eine Austrittsleistung ausschliessende (Art. 2 Abs. 1 FZG) - Vorsorgefall Alter nicht in jedem Fall eintritt, wenn das Arbeits- oder Dienstverhältnis zu einem Zeitpunkt aufgelöst wird, in welchem der Versicherte das reglementarische Rentenalter für eine vorzeitige Pensionierung bereits erreicht hat, sondern nur dann, wenn der Versicherte von der ihm in den Statuten eingeräumten Möglichkeit, die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente zu verlangen, Gebrauch macht. Da nach den reglementarischen Bestimmungen der Beschwerdegegnerin die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente nicht allein von einer Willenserklärung des Versicherten abhängig ist, sondern diese sowohl vom Versicherten als auch von der Gesellschaft verlangt werden kann (Ziff. 3.1 Vorsorgeplan) und somit eine vorzeitige Pensionierung selbst gegen den Willen des Versicherten möglich ist (vgl. dazu auch Ziff. 13.2 "Weitere Bestimmungen"), ist die Frage, ob an BGE 120 V 306 unter dem Geltungsbereich des FZG festgehalten werden kann, nunmehr zu entscheiden. 4.3 Nach Auffassung des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) ist die Frage zu verneinen, weil damit der mit dem FZG angestrebte Zweck, dem Versicherten bei einem Stellenwechsel den Weiteraufbau der beruflichen Vorsorge zu ermöglichen, vereitelt werde. Zur Erläuterung der mit einer allfälligen Weitergeltung der bisherigen Rechtsprechung verbundenen, mit dem FZG im Widerspruch stehenden Nachteile verweist das BSV auf die Darstellung in Erw. 4b des Urteils S. vom 24. Juni 2002, B 38/00 (niedrigerer Umwandlungssatz im Sinne von Art. 13 Abs. 2 BVG; Möglichkeit gesundheitlicher Vorbehalte im überobligatorischen Bereich; Verunmöglichung des Weiteraufbaus der Vorsorge etc.). Im Weitern bringt es vor, dass diese Lösung für den Versicherten auch in steuerrechtlicher Hinsicht negative Auswirkungen hätte. Es vertritt den Standpunkt, dass die Reglementsbestimmung der Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften, gemäss welcher gegen den Willen des Arbeitnehmers der Vorbezug einer gekürzten Altersleistung ausgelöst werden könne, was die Überweisung der Austrittsleistung an die Vorsorgeeinrichtung, bei welcher der Versicherte neu obligatorisch versichert sei, ausschliesse, ungünstiger als die gesetzlichen Vorgaben und damit aufgrund von Art. 6 BVG unzulässig sei. Die Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften macht geltend, dass die zu beurteilende Reglementsbestimmung im Einklang mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung stehe, derzufolge insbesondere nicht entscheidend sei, ob sich die versicherte Person tatsächlich in den Ruhestand begebe oder weiterarbeite. Etwas anderes lasse sich auch der jüngsten Rechtsprechung gemäss Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00, nicht entnehmen. Selbst wenn das Gericht zum Schluss kommen sollte, dass dieses Urteil zu einer Praxisänderung betreffend den Eintritt des Versicherungsfalles führte, habe sie im Lichte der bisherigen Rechtsprechung sowie mit Blick auf das Kreisschreiben Nr. 22 der Eidgenössischen Steuerverwaltung vom 4. Mai 1995 gutgläubig auf die Gesetzeskonformität ihres Reglementes vertrauen und im Schreiben vom 24. Mai 1996 den Anspruch auf eine Altersrente bestätigen dürfen. Der zum Verfahren beigeladene R. schloss sich in seiner ersten Stellungnahme den Überlegungen des BSV an und legte in einer weiteren Eingabe im Wesentlichen dar, inwiefern ihm aus dem Verhalten der Beschwerdegegnerin ein Schaden entstanden sei. 4.4 Nach dem in allen drei sprachlichen Fassungen übereinstimmenden Wortlaut von Art. 2 Abs. 1 FZG haben Versicherte, welche die Vorsorgeeinrichtung verlassen, bevor ein Vorsorgefall eintritt (Freizügigkeitsfall) (französisch: "avant la survenance d'un cas de prévoyance [cas de libre passage]"; italienisch: "prima che insorga un caso di previdenza [caso di libero passaggio]"), Anspruch auf eine Austrittsleistung. Dass unter dem Eintritt des Vorsorgefalles (nebst Invalidität und Tod, welche hier nicht weiter interessieren) das Erreichen der Altersgrenze nach den reglementarischen Bestimmungen der Vorsorgeeinrichtung zu verstehen ist, ergibt sich aus Art. 1 Abs. 2 FZG, wonach das Gesetz anwendbar ist "auf alle Vorsorgeverhältnisse, in denen eine Vorsorgeeinrichtung [...] aufgrund ihrer Vorschriften (Reglement) bei Erreichen der Altersgrenze, bei Tod oder Invalidität (Vorsorgefall) einen Anspruch auf Leistungen gewährt" (französisch: "où une institution de prévoyance [...] accorde, sur la base de ses prescriptions [règlement], un droit à des prestations lors de l'atteinte de la limite d'âge [...] [cas de prévoyance]"; italienisch: "un istituto di previdenza [...] accorda, sulla base delle sue prescrizioni [regolamento], un diritto alle prestazioni al raggiungimento del limite d'età [...] [caso di previdenza]"). Nach dem klaren Wortlaut des Gesetzes (Art. 2 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 1 Abs. 2 FZG) besteht demnach nur Anspruch auf eine Austrittsleistung, wenn ein Versicherter die Vorsorgeeinrichtung verlässt, bevor er das reglementarische Rentenalter erreicht hat. Von diesem klaren Wortlaut darf indessen ausnahmsweise abgewichen werden, wenn triftige Gründe für die Annahme vorliegen, dass der Wortlaut nicht den wahren Sinn der Bestimmung wiedergibt. Solche Gründe, welche entstehungsgeschichtlicher, teleologischer oder systematischer Natur sein können (vgl. BGE 128 V 24 Erw. 3a, BGE 127 V 5 Erw. 4a, 92 Erw. 1d, 198 Erw. 2c, je mit Hinweisen), liegen nicht vor. Namentlich lassen sich der bundesrätlichen Botschaft zu einem Bundesgesetz über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 26. Februar 1992 (BBl 1992 III 533ff., insbes. S. 570 ff.) keine entsprechenden Ausführungen entnehmen. Soweit sich das BSV auf den allgemeinen Sinn und Zweck des Gesetzes stützt, dem Versicherten zu ermöglichen, bei einem Stellenwechsel den Vorsorgeschutz, den er bei der alten Vorsorgeeinrichtung aufgebaut hat, aufrechtzuerhalten (BBl 1992 III 570), ist dieser zu unbestimmt, um ein Abweichen vom klaren Wortlaut des Gesetzes zu rechtfertigen. 4.5 Was schliesslich die weiter zu prüfenden Voraussetzungen für eine Gesetzeskorrektur mittels Lückenfüllung anbelangt, ist vom Grundsatz auszugehen, dass der Richter rechtspolitische Mängel oder unechte Lücken des geltenden Rechts im Allgemeinen hinzunehmen hat und ihm nur zusteht, sie regelbildend zu schliessen, wo der Gesetzgeber sich offenkundig über gewisse Tatsachen geirrt hat oder wo sich die Verhältnisse seit Erlass des Gesetzes in einem Masse gewandelt haben, dass eine weitere Anwendung als rechtsmissbräuchlich erschiene (BGE 127 V 41 Erw. 4b/cc, BGE 125 V 12 Erw. 3, BGE 124 V 164 Erw. 4c und 275 Erw. 2a, BGE 122 V 98 Erw. 5c und 329 Erw. 4 in fine, je mit Hinweisen; MEYER-BLASER, Die Bedeutung von Art. 4 Bundesverfassung für das Sozialversicherungsrecht, in: ZSR NF 111 [1992] II S. 342 f.). Von solch extremen Fällen krass ungerechter Auswirkungen einer gesetzlichen Regelung abgesehen, gibt es für den Richter keine Möglichkeit, unbefriedigendes Recht zu berichtigen (vgl. auch GYGI, Vom Anfang und Ende der Rechtsfindung, in: recht 1983 S. 80 f.). Zu beachten ist in diesem Zusammenhang, dass der Fall des vorliegend betroffenen Versicherten insofern speziell liegt, als er von Zufälligkeitsmomenten geprägt ist. Diese bestehen darin, dass die Vorsorgeeinrichtung der neuen Arbeitgeberin eine aus einer Fusion hervorgegangene Kasse ist, der es wegen der Fusion möglich war, in einem bestimmten Zeitpunkt ihre aktiven Mitglieder nach Massgabe der je individuell angesammelten Kapitalien an freien Stiftungsmitteln zu beteiligen. Ein Vergleich der beiden Leistungsstatus, nur unter Berücksichtigung der nicht mitgegebenen Austrittsleistung, zeigt, dass der weitaus grösste Teil der finanziellen Einbusse, die der Versicherte erfährt, aus diesem spezifischen, zufälligen Umstand herrührt, der bei einer neuen Vorsorgeeinrichtung normalerweise nicht gegeben ist. Zu berücksichtigen ist sodann, dass ein Festhalten an der Praxis gemäss BGE 120 V 306 unter dem Geltungsbereich des FZG sich auch zum Vorteil der Züger auswirken kann. Dies ist der Fall, wenn ein Versicherter mit der Austrittsleistung der vormaligen Vorsorgeeinrichtung sich zwar nach Massgabe der Art. 9, 10, 12 und 13 FZG eine Eintrittsleistung bei der neuen Vorsorgeeinrichtung finanzieren kann, deren darauf künftig festzusetzende reglementarischen Leistungen im Altersrentenfall aber tiefer sind als jene der vormaligen Vorsorgeeinrichtung. Diese Gesichtspunkte in Verbindung mit der Komplexität des Regelungsgegenstandes verbieten ein richterliches Eingreifen. Da, je nach Ausgangslage, verschiedene Möglichkeiten gesetzlicher Gestaltung in Betracht fallen, beschränkt sich das Gericht auf den Hinweis an den Gesetzgeber, dass die geltende Ordnung nicht für alle Fälle zu befriedigenden Ergebnissen führt (vgl. in diesem Sinne zur richterlichen Zurückhaltung: BGE 117 V 318 ff. Erw. 6a und b). 4.6 Demnach muss es bei der Feststellung sein Bewenden haben, dass an der Rechtsprechung gemäss BGE 120 V 306 auch unter dem Geltungsbereich des FZG festzuhalten ist (für den Fall, dass das Vorsorgereglement die vorzeitige Pensionierung von einer entsprechenden Willenserklärung des Versicherten abhängig macht: in Erw. 4.2 hievor erwähntes Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00). Von einer Gesetzwidrigkeit der mit dieser Praxis im Einklang stehenden reglementarischen Bestimmungen der Beschwerdegegnerin kann unter diesen Umständen nicht die Rede sein. Dass die Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften dem Versicherten nach dessen Ausscheiden eine Altersrente ausgerichtet und nicht eine Austrittsleistung an die neue Vorsorgeeinrichtung überwiesen hat, ist bei dieser Sachlage nicht zu beanstanden.	de	Art. 1 Abs. 2, Art. 2 Abs. 1 FZG: Verhältnis zwischen Altersleistungen und Austrittsleistung. An der Rechtsprechung gemäss BGE 120 V 306, wonach keine Austrittsleistung mehr beansprucht werden kann, wenn die Kündigung des Arbeitsvertrages in einem Alter erfolgt, in welchem bereits ein reglementarischer Anspruch auf Altersleistungen im Sinne einer vorzeitigen Pensionierung besteht, ist auch unter der Herrschaft des FZG festzuhalten (für den Fall, dass das Vorsorgereglement die vorzeitige Pensionierung von einer entsprechenden Willenserklärung des Versicherten abhängig macht: Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00).	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-381%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,553	129 V 381	129 V 381 Erwägungen ab Seite 382 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 3.2 Das am 1. Januar 1995 in Kraft getretene Bundesgesetz über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 17. Dezember 1993 (Freizügigkeitsgesetz, FZG) findet auf alle Vorsorgeverhältnisse Anwendung, in denen eine Vorsorgeeinrichtung des privaten oder des öffentlichen Rechts aufgrund ihrer Vorschriften (Reglement) bei Erreichen der Altersgrenze, bei Tod oder bei Invalidität (Vorsorgefall) einen Anspruch auf Leistungen gewährt (Art. 1 Abs. 2 FZG). In Art. 2 Abs. 1 FZG ist vorgesehen, dass Versicherte, welche die Vorsorgeeinrichtung verlassen, bevor ein Vorsorgefall eintritt (Freizügigkeitsfall), Anspruch auf eine Austrittsleistung haben. Treten Versicherte in eine neue Vorsorgeeinrichtung ein, hat die frühere Vorsorgeeinrichtung die Austrittsleistung an die neue zu überweisen (Art. 3 Abs. 1 FZG). Versicherte, die nicht in eine neue Vorsorgeeinrichtung eintreten, haben ihrer Vorsorgeeinrichtung mitzuteilen, in welcher zulässigen Form sie ihren Vorsorgeschutz erhalten wollen (Art. 4 Abs. 1 FZG), wobei die Vorsorgeeinrichtung bei Ausbleiben dieser Mitteilung spätestens zwei Jahre nach dem Freizügigkeitsfall die Austrittsleistung samt Verzugszins der Auffangeinrichtung zu überweisen hat (Art. 4 Abs. 2 FZG). In Ziff. 13.2 der "Weiteren Bestimmungen" der beschwerdegegnerischen Vorsorgeeinrichtung wird ausgeführt, dass der Anspruch auf eine Austrittsleistung entfällt, wenn der Versicherte das 60. Altersjahr erreicht hat und er sich deshalb laut diesem Reglement vorzeitig pensionieren lassen kann; es besteht - nach unmissverständlicher, klarer und daher für den Versicherten verbindlicher (SZS 1999 S. 376 ff. Erw. 3a und b mit Hinweisen) reglementarischer Aussage - in jedem Fall nur Anspruch auf die Leistungen bei Pensionierung. 4. 4.1 Nach der vor Inkrafttreten des FZG ergangenen Rechtsprechung (BGE 120 V 306) ist bei denjenigen Vorsorgeeinrichtungen, welche die Möglichkeit einer vorzeitigen Pensionierung vorsehen, unter Eintritt des Versicherungsfalls Alter nicht das Erreichen der gesetzlichen Altersgrenze nach Art. 13 Abs. 1 BVG, sondern das Erreichen der reglementarischen Altersgrenze für eine vorzeitige Pensionierung zu verstehen. Dementsprechend kann die im Verhältnis zu den Altersleistungen subsidiäre Austrittsleistung nicht mehr beansprucht werden, wenn die Kündigung des Arbeitsvertrages in einem Alter erfolgt, in welchem bereits ein Anspruch auf Altersleistungen besteht - und sei es auch im Sinne einer vorzeitigen Pensionierung. Die Beendigung des Arbeitsverhältnisses zu einem Zeitpunkt, in welchem die reglementarischen Voraussetzungen für eine vorzeitige Pensionierung erfüllt sind, führt demnach zur Entstehung des Anspruches auf die im Reglement vorgesehenen Altersleistungen, dies ungeachtet der Absicht des Versicherten, anderweitig erwerbstätig zu sein. Trotz der in der Literatur geäusserten Kritik (THOMAS KOLLER, Vorzeitige Pensionierung und Anspruch auf Freizügigkeitsleistung: Bemerkungen zu einem eigenartigen Spannungsverhältnis, in: AJP 1995 S. 497 ff., insbes. S. 499 f.; vgl. auch ROLAND A. MÜLLER, Die vorzeitige Pensionierung - Möglichkeiten und Grenzen im Lichte verschiedener Sozialversicherungszweige, in: SZS 1997 S. 348; ERIKA SCHNYDER, La retraite anticipée dans le deuxième pilier, in: SPV 1996 S. 98 Fn. 4) hielt das Gericht an dieser Rechtsprechung fest (SZS 1998 S. 126; nicht veröffentlichtes Urteil G. vom 31. Dezember 1996, B 18/94). 4.2 Ob diese Grundsätze auch unter der Herrschaft des FZG gelten, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht wiederholt offen gelassen (in plädoyer 2002/6 S. 67 teilweise veröffentlichtes Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00; Urteil A. vom 2. Dezember 2002, B 81/01). Im Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00, erkannte es, dass bei Vorsorgereglementen, welche die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente von der Ausübung einer entsprechenden Willenserklärung des Versicherten abhängig machen, der - den Anspruch auf eine Austrittsleistung ausschliessende (Art. 2 Abs. 1 FZG) - Vorsorgefall Alter nicht in jedem Fall eintritt, wenn das Arbeits- oder Dienstverhältnis zu einem Zeitpunkt aufgelöst wird, in welchem der Versicherte das reglementarische Rentenalter für eine vorzeitige Pensionierung bereits erreicht hat, sondern nur dann, wenn der Versicherte von der ihm in den Statuten eingeräumten Möglichkeit, die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente zu verlangen, Gebrauch macht. Da nach den reglementarischen Bestimmungen der Beschwerdegegnerin die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente nicht allein von einer Willenserklärung des Versicherten abhängig ist, sondern diese sowohl vom Versicherten als auch von der Gesellschaft verlangt werden kann (Ziff. 3.1 Vorsorgeplan) und somit eine vorzeitige Pensionierung selbst gegen den Willen des Versicherten möglich ist (vgl. dazu auch Ziff. 13.2 "Weitere Bestimmungen"), ist die Frage, ob an BGE 120 V 306 unter dem Geltungsbereich des FZG festgehalten werden kann, nunmehr zu entscheiden. 4.3 Nach Auffassung des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) ist die Frage zu verneinen, weil damit der mit dem FZG angestrebte Zweck, dem Versicherten bei einem Stellenwechsel den Weiteraufbau der beruflichen Vorsorge zu ermöglichen, vereitelt werde. Zur Erläuterung der mit einer allfälligen Weitergeltung der bisherigen Rechtsprechung verbundenen, mit dem FZG im Widerspruch stehenden Nachteile verweist das BSV auf die Darstellung in Erw. 4b des Urteils S. vom 24. Juni 2002, B 38/00 (niedrigerer Umwandlungssatz im Sinne von Art. 13 Abs. 2 BVG; Möglichkeit gesundheitlicher Vorbehalte im überobligatorischen Bereich; Verunmöglichung des Weiteraufbaus der Vorsorge etc.). Im Weitern bringt es vor, dass diese Lösung für den Versicherten auch in steuerrechtlicher Hinsicht negative Auswirkungen hätte. Es vertritt den Standpunkt, dass die Reglementsbestimmung der Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften, gemäss welcher gegen den Willen des Arbeitnehmers der Vorbezug einer gekürzten Altersleistung ausgelöst werden könne, was die Überweisung der Austrittsleistung an die Vorsorgeeinrichtung, bei welcher der Versicherte neu obligatorisch versichert sei, ausschliesse, ungünstiger als die gesetzlichen Vorgaben und damit aufgrund von Art. 6 BVG unzulässig sei. Die Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften macht geltend, dass die zu beurteilende Reglementsbestimmung im Einklang mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung stehe, derzufolge insbesondere nicht entscheidend sei, ob sich die versicherte Person tatsächlich in den Ruhestand begebe oder weiterarbeite. Etwas anderes lasse sich auch der jüngsten Rechtsprechung gemäss Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00, nicht entnehmen. Selbst wenn das Gericht zum Schluss kommen sollte, dass dieses Urteil zu einer Praxisänderung betreffend den Eintritt des Versicherungsfalles führte, habe sie im Lichte der bisherigen Rechtsprechung sowie mit Blick auf das Kreisschreiben Nr. 22 der Eidgenössischen Steuerverwaltung vom 4. Mai 1995 gutgläubig auf die Gesetzeskonformität ihres Reglementes vertrauen und im Schreiben vom 24. Mai 1996 den Anspruch auf eine Altersrente bestätigen dürfen. Der zum Verfahren beigeladene R. schloss sich in seiner ersten Stellungnahme den Überlegungen des BSV an und legte in einer weiteren Eingabe im Wesentlichen dar, inwiefern ihm aus dem Verhalten der Beschwerdegegnerin ein Schaden entstanden sei. 4.4 Nach dem in allen drei sprachlichen Fassungen übereinstimmenden Wortlaut von Art. 2 Abs. 1 FZG haben Versicherte, welche die Vorsorgeeinrichtung verlassen, bevor ein Vorsorgefall eintritt (Freizügigkeitsfall) (französisch: "avant la survenance d'un cas de prévoyance [cas de libre passage]"; italienisch: "prima che insorga un caso di previdenza [caso di libero passaggio]"), Anspruch auf eine Austrittsleistung. Dass unter dem Eintritt des Vorsorgefalles (nebst Invalidität und Tod, welche hier nicht weiter interessieren) das Erreichen der Altersgrenze nach den reglementarischen Bestimmungen der Vorsorgeeinrichtung zu verstehen ist, ergibt sich aus Art. 1 Abs. 2 FZG, wonach das Gesetz anwendbar ist "auf alle Vorsorgeverhältnisse, in denen eine Vorsorgeeinrichtung [...] aufgrund ihrer Vorschriften (Reglement) bei Erreichen der Altersgrenze, bei Tod oder Invalidität (Vorsorgefall) einen Anspruch auf Leistungen gewährt" (französisch: "où une institution de prévoyance [...] accorde, sur la base de ses prescriptions [règlement], un droit à des prestations lors de l'atteinte de la limite d'âge [...] [cas de prévoyance]"; italienisch: "un istituto di previdenza [...] accorda, sulla base delle sue prescrizioni [regolamento], un diritto alle prestazioni al raggiungimento del limite d'età [...] [caso di previdenza]"). Nach dem klaren Wortlaut des Gesetzes (Art. 2 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 1 Abs. 2 FZG) besteht demnach nur Anspruch auf eine Austrittsleistung, wenn ein Versicherter die Vorsorgeeinrichtung verlässt, bevor er das reglementarische Rentenalter erreicht hat. Von diesem klaren Wortlaut darf indessen ausnahmsweise abgewichen werden, wenn triftige Gründe für die Annahme vorliegen, dass der Wortlaut nicht den wahren Sinn der Bestimmung wiedergibt. Solche Gründe, welche entstehungsgeschichtlicher, teleologischer oder systematischer Natur sein können (vgl. BGE 128 V 24 Erw. 3a, BGE 127 V 5 Erw. 4a, 92 Erw. 1d, 198 Erw. 2c, je mit Hinweisen), liegen nicht vor. Namentlich lassen sich der bundesrätlichen Botschaft zu einem Bundesgesetz über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 26. Februar 1992 (BBl 1992 III 533ff., insbes. S. 570 ff.) keine entsprechenden Ausführungen entnehmen. Soweit sich das BSV auf den allgemeinen Sinn und Zweck des Gesetzes stützt, dem Versicherten zu ermöglichen, bei einem Stellenwechsel den Vorsorgeschutz, den er bei der alten Vorsorgeeinrichtung aufgebaut hat, aufrechtzuerhalten (BBl 1992 III 570), ist dieser zu unbestimmt, um ein Abweichen vom klaren Wortlaut des Gesetzes zu rechtfertigen. 4.5 Was schliesslich die weiter zu prüfenden Voraussetzungen für eine Gesetzeskorrektur mittels Lückenfüllung anbelangt, ist vom Grundsatz auszugehen, dass der Richter rechtspolitische Mängel oder unechte Lücken des geltenden Rechts im Allgemeinen hinzunehmen hat und ihm nur zusteht, sie regelbildend zu schliessen, wo der Gesetzgeber sich offenkundig über gewisse Tatsachen geirrt hat oder wo sich die Verhältnisse seit Erlass des Gesetzes in einem Masse gewandelt haben, dass eine weitere Anwendung als rechtsmissbräuchlich erschiene (BGE 127 V 41 Erw. 4b/cc, BGE 125 V 12 Erw. 3, BGE 124 V 164 Erw. 4c und 275 Erw. 2a, BGE 122 V 98 Erw. 5c und 329 Erw. 4 in fine, je mit Hinweisen; MEYER-BLASER, Die Bedeutung von Art. 4 Bundesverfassung für das Sozialversicherungsrecht, in: ZSR NF 111 [1992] II S. 342 f.). Von solch extremen Fällen krass ungerechter Auswirkungen einer gesetzlichen Regelung abgesehen, gibt es für den Richter keine Möglichkeit, unbefriedigendes Recht zu berichtigen (vgl. auch GYGI, Vom Anfang und Ende der Rechtsfindung, in: recht 1983 S. 80 f.). Zu beachten ist in diesem Zusammenhang, dass der Fall des vorliegend betroffenen Versicherten insofern speziell liegt, als er von Zufälligkeitsmomenten geprägt ist. Diese bestehen darin, dass die Vorsorgeeinrichtung der neuen Arbeitgeberin eine aus einer Fusion hervorgegangene Kasse ist, der es wegen der Fusion möglich war, in einem bestimmten Zeitpunkt ihre aktiven Mitglieder nach Massgabe der je individuell angesammelten Kapitalien an freien Stiftungsmitteln zu beteiligen. Ein Vergleich der beiden Leistungsstatus, nur unter Berücksichtigung der nicht mitgegebenen Austrittsleistung, zeigt, dass der weitaus grösste Teil der finanziellen Einbusse, die der Versicherte erfährt, aus diesem spezifischen, zufälligen Umstand herrührt, der bei einer neuen Vorsorgeeinrichtung normalerweise nicht gegeben ist. Zu berücksichtigen ist sodann, dass ein Festhalten an der Praxis gemäss BGE 120 V 306 unter dem Geltungsbereich des FZG sich auch zum Vorteil der Züger auswirken kann. Dies ist der Fall, wenn ein Versicherter mit der Austrittsleistung der vormaligen Vorsorgeeinrichtung sich zwar nach Massgabe der Art. 9, 10, 12 und 13 FZG eine Eintrittsleistung bei der neuen Vorsorgeeinrichtung finanzieren kann, deren darauf künftig festzusetzende reglementarischen Leistungen im Altersrentenfall aber tiefer sind als jene der vormaligen Vorsorgeeinrichtung. Diese Gesichtspunkte in Verbindung mit der Komplexität des Regelungsgegenstandes verbieten ein richterliches Eingreifen. Da, je nach Ausgangslage, verschiedene Möglichkeiten gesetzlicher Gestaltung in Betracht fallen, beschränkt sich das Gericht auf den Hinweis an den Gesetzgeber, dass die geltende Ordnung nicht für alle Fälle zu befriedigenden Ergebnissen führt (vgl. in diesem Sinne zur richterlichen Zurückhaltung: BGE 117 V 318 ff. Erw. 6a und b). 4.6 Demnach muss es bei der Feststellung sein Bewenden haben, dass an der Rechtsprechung gemäss BGE 120 V 306 auch unter dem Geltungsbereich des FZG festzuhalten ist (für den Fall, dass das Vorsorgereglement die vorzeitige Pensionierung von einer entsprechenden Willenserklärung des Versicherten abhängig macht: in Erw. 4.2 hievor erwähntes Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00). Von einer Gesetzwidrigkeit der mit dieser Praxis im Einklang stehenden reglementarischen Bestimmungen der Beschwerdegegnerin kann unter diesen Umständen nicht die Rede sein. Dass die Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften dem Versicherten nach dessen Ausscheiden eine Altersrente ausgerichtet und nicht eine Austrittsleistung an die neue Vorsorgeeinrichtung überwiesen hat, ist bei dieser Sachlage nicht zu beanstanden.	de	Art. 1 al. 2, art. 2 al. 1 LFLP: Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de sortie. La jurisprudence découlant de l'arrêt ATF 120 V 306, selon laquelle le droit à la prestation de sortie doit être niée lorsque la résiliation du rapport de travail intervient à un âge auquel l'assuré peut, en vertu des dispositions du règlement de l'institution de prévoyance, prétendre des prestations de vieillesse au titre de la retraite anticipée, est également valable sous le régime de la LFLP (pour le cas où le règlement de prévoyance fait dépendre la retraite anticipée d'une déclaration de volonté correspondante de l'assuré voir arrêt S. du 24 juin 2002, B 38/00).	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-381%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,554	129 V 381	129 V 381 Erwägungen ab Seite 382 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 3.2 Das am 1. Januar 1995 in Kraft getretene Bundesgesetz über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 17. Dezember 1993 (Freizügigkeitsgesetz, FZG) findet auf alle Vorsorgeverhältnisse Anwendung, in denen eine Vorsorgeeinrichtung des privaten oder des öffentlichen Rechts aufgrund ihrer Vorschriften (Reglement) bei Erreichen der Altersgrenze, bei Tod oder bei Invalidität (Vorsorgefall) einen Anspruch auf Leistungen gewährt (Art. 1 Abs. 2 FZG). In Art. 2 Abs. 1 FZG ist vorgesehen, dass Versicherte, welche die Vorsorgeeinrichtung verlassen, bevor ein Vorsorgefall eintritt (Freizügigkeitsfall), Anspruch auf eine Austrittsleistung haben. Treten Versicherte in eine neue Vorsorgeeinrichtung ein, hat die frühere Vorsorgeeinrichtung die Austrittsleistung an die neue zu überweisen (Art. 3 Abs. 1 FZG). Versicherte, die nicht in eine neue Vorsorgeeinrichtung eintreten, haben ihrer Vorsorgeeinrichtung mitzuteilen, in welcher zulässigen Form sie ihren Vorsorgeschutz erhalten wollen (Art. 4 Abs. 1 FZG), wobei die Vorsorgeeinrichtung bei Ausbleiben dieser Mitteilung spätestens zwei Jahre nach dem Freizügigkeitsfall die Austrittsleistung samt Verzugszins der Auffangeinrichtung zu überweisen hat (Art. 4 Abs. 2 FZG). In Ziff. 13.2 der "Weiteren Bestimmungen" der beschwerdegegnerischen Vorsorgeeinrichtung wird ausgeführt, dass der Anspruch auf eine Austrittsleistung entfällt, wenn der Versicherte das 60. Altersjahr erreicht hat und er sich deshalb laut diesem Reglement vorzeitig pensionieren lassen kann; es besteht - nach unmissverständlicher, klarer und daher für den Versicherten verbindlicher (SZS 1999 S. 376 ff. Erw. 3a und b mit Hinweisen) reglementarischer Aussage - in jedem Fall nur Anspruch auf die Leistungen bei Pensionierung. 4. 4.1 Nach der vor Inkrafttreten des FZG ergangenen Rechtsprechung (BGE 120 V 306) ist bei denjenigen Vorsorgeeinrichtungen, welche die Möglichkeit einer vorzeitigen Pensionierung vorsehen, unter Eintritt des Versicherungsfalls Alter nicht das Erreichen der gesetzlichen Altersgrenze nach Art. 13 Abs. 1 BVG, sondern das Erreichen der reglementarischen Altersgrenze für eine vorzeitige Pensionierung zu verstehen. Dementsprechend kann die im Verhältnis zu den Altersleistungen subsidiäre Austrittsleistung nicht mehr beansprucht werden, wenn die Kündigung des Arbeitsvertrages in einem Alter erfolgt, in welchem bereits ein Anspruch auf Altersleistungen besteht - und sei es auch im Sinne einer vorzeitigen Pensionierung. Die Beendigung des Arbeitsverhältnisses zu einem Zeitpunkt, in welchem die reglementarischen Voraussetzungen für eine vorzeitige Pensionierung erfüllt sind, führt demnach zur Entstehung des Anspruches auf die im Reglement vorgesehenen Altersleistungen, dies ungeachtet der Absicht des Versicherten, anderweitig erwerbstätig zu sein. Trotz der in der Literatur geäusserten Kritik (THOMAS KOLLER, Vorzeitige Pensionierung und Anspruch auf Freizügigkeitsleistung: Bemerkungen zu einem eigenartigen Spannungsverhältnis, in: AJP 1995 S. 497 ff., insbes. S. 499 f.; vgl. auch ROLAND A. MÜLLER, Die vorzeitige Pensionierung - Möglichkeiten und Grenzen im Lichte verschiedener Sozialversicherungszweige, in: SZS 1997 S. 348; ERIKA SCHNYDER, La retraite anticipée dans le deuxième pilier, in: SPV 1996 S. 98 Fn. 4) hielt das Gericht an dieser Rechtsprechung fest (SZS 1998 S. 126; nicht veröffentlichtes Urteil G. vom 31. Dezember 1996, B 18/94). 4.2 Ob diese Grundsätze auch unter der Herrschaft des FZG gelten, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht wiederholt offen gelassen (in plädoyer 2002/6 S. 67 teilweise veröffentlichtes Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00; Urteil A. vom 2. Dezember 2002, B 81/01). Im Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00, erkannte es, dass bei Vorsorgereglementen, welche die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente von der Ausübung einer entsprechenden Willenserklärung des Versicherten abhängig machen, der - den Anspruch auf eine Austrittsleistung ausschliessende (Art. 2 Abs. 1 FZG) - Vorsorgefall Alter nicht in jedem Fall eintritt, wenn das Arbeits- oder Dienstverhältnis zu einem Zeitpunkt aufgelöst wird, in welchem der Versicherte das reglementarische Rentenalter für eine vorzeitige Pensionierung bereits erreicht hat, sondern nur dann, wenn der Versicherte von der ihm in den Statuten eingeräumten Möglichkeit, die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente zu verlangen, Gebrauch macht. Da nach den reglementarischen Bestimmungen der Beschwerdegegnerin die Ausrichtung einer vorzeitigen Altersrente nicht allein von einer Willenserklärung des Versicherten abhängig ist, sondern diese sowohl vom Versicherten als auch von der Gesellschaft verlangt werden kann (Ziff. 3.1 Vorsorgeplan) und somit eine vorzeitige Pensionierung selbst gegen den Willen des Versicherten möglich ist (vgl. dazu auch Ziff. 13.2 "Weitere Bestimmungen"), ist die Frage, ob an BGE 120 V 306 unter dem Geltungsbereich des FZG festgehalten werden kann, nunmehr zu entscheiden. 4.3 Nach Auffassung des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) ist die Frage zu verneinen, weil damit der mit dem FZG angestrebte Zweck, dem Versicherten bei einem Stellenwechsel den Weiteraufbau der beruflichen Vorsorge zu ermöglichen, vereitelt werde. Zur Erläuterung der mit einer allfälligen Weitergeltung der bisherigen Rechtsprechung verbundenen, mit dem FZG im Widerspruch stehenden Nachteile verweist das BSV auf die Darstellung in Erw. 4b des Urteils S. vom 24. Juni 2002, B 38/00 (niedrigerer Umwandlungssatz im Sinne von Art. 13 Abs. 2 BVG; Möglichkeit gesundheitlicher Vorbehalte im überobligatorischen Bereich; Verunmöglichung des Weiteraufbaus der Vorsorge etc.). Im Weitern bringt es vor, dass diese Lösung für den Versicherten auch in steuerrechtlicher Hinsicht negative Auswirkungen hätte. Es vertritt den Standpunkt, dass die Reglementsbestimmung der Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften, gemäss welcher gegen den Willen des Arbeitnehmers der Vorbezug einer gekürzten Altersleistung ausgelöst werden könne, was die Überweisung der Austrittsleistung an die Vorsorgeeinrichtung, bei welcher der Versicherte neu obligatorisch versichert sei, ausschliesse, ungünstiger als die gesetzlichen Vorgaben und damit aufgrund von Art. 6 BVG unzulässig sei. Die Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften macht geltend, dass die zu beurteilende Reglementsbestimmung im Einklang mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung stehe, derzufolge insbesondere nicht entscheidend sei, ob sich die versicherte Person tatsächlich in den Ruhestand begebe oder weiterarbeite. Etwas anderes lasse sich auch der jüngsten Rechtsprechung gemäss Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00, nicht entnehmen. Selbst wenn das Gericht zum Schluss kommen sollte, dass dieses Urteil zu einer Praxisänderung betreffend den Eintritt des Versicherungsfalles führte, habe sie im Lichte der bisherigen Rechtsprechung sowie mit Blick auf das Kreisschreiben Nr. 22 der Eidgenössischen Steuerverwaltung vom 4. Mai 1995 gutgläubig auf die Gesetzeskonformität ihres Reglementes vertrauen und im Schreiben vom 24. Mai 1996 den Anspruch auf eine Altersrente bestätigen dürfen. Der zum Verfahren beigeladene R. schloss sich in seiner ersten Stellungnahme den Überlegungen des BSV an und legte in einer weiteren Eingabe im Wesentlichen dar, inwiefern ihm aus dem Verhalten der Beschwerdegegnerin ein Schaden entstanden sei. 4.4 Nach dem in allen drei sprachlichen Fassungen übereinstimmenden Wortlaut von Art. 2 Abs. 1 FZG haben Versicherte, welche die Vorsorgeeinrichtung verlassen, bevor ein Vorsorgefall eintritt (Freizügigkeitsfall) (französisch: "avant la survenance d'un cas de prévoyance [cas de libre passage]"; italienisch: "prima che insorga un caso di previdenza [caso di libero passaggio]"), Anspruch auf eine Austrittsleistung. Dass unter dem Eintritt des Vorsorgefalles (nebst Invalidität und Tod, welche hier nicht weiter interessieren) das Erreichen der Altersgrenze nach den reglementarischen Bestimmungen der Vorsorgeeinrichtung zu verstehen ist, ergibt sich aus Art. 1 Abs. 2 FZG, wonach das Gesetz anwendbar ist "auf alle Vorsorgeverhältnisse, in denen eine Vorsorgeeinrichtung [...] aufgrund ihrer Vorschriften (Reglement) bei Erreichen der Altersgrenze, bei Tod oder Invalidität (Vorsorgefall) einen Anspruch auf Leistungen gewährt" (französisch: "où une institution de prévoyance [...] accorde, sur la base de ses prescriptions [règlement], un droit à des prestations lors de l'atteinte de la limite d'âge [...] [cas de prévoyance]"; italienisch: "un istituto di previdenza [...] accorda, sulla base delle sue prescrizioni [regolamento], un diritto alle prestazioni al raggiungimento del limite d'età [...] [caso di previdenza]"). Nach dem klaren Wortlaut des Gesetzes (Art. 2 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 1 Abs. 2 FZG) besteht demnach nur Anspruch auf eine Austrittsleistung, wenn ein Versicherter die Vorsorgeeinrichtung verlässt, bevor er das reglementarische Rentenalter erreicht hat. Von diesem klaren Wortlaut darf indessen ausnahmsweise abgewichen werden, wenn triftige Gründe für die Annahme vorliegen, dass der Wortlaut nicht den wahren Sinn der Bestimmung wiedergibt. Solche Gründe, welche entstehungsgeschichtlicher, teleologischer oder systematischer Natur sein können (vgl. BGE 128 V 24 Erw. 3a, BGE 127 V 5 Erw. 4a, 92 Erw. 1d, 198 Erw. 2c, je mit Hinweisen), liegen nicht vor. Namentlich lassen sich der bundesrätlichen Botschaft zu einem Bundesgesetz über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 26. Februar 1992 (BBl 1992 III 533ff., insbes. S. 570 ff.) keine entsprechenden Ausführungen entnehmen. Soweit sich das BSV auf den allgemeinen Sinn und Zweck des Gesetzes stützt, dem Versicherten zu ermöglichen, bei einem Stellenwechsel den Vorsorgeschutz, den er bei der alten Vorsorgeeinrichtung aufgebaut hat, aufrechtzuerhalten (BBl 1992 III 570), ist dieser zu unbestimmt, um ein Abweichen vom klaren Wortlaut des Gesetzes zu rechtfertigen. 4.5 Was schliesslich die weiter zu prüfenden Voraussetzungen für eine Gesetzeskorrektur mittels Lückenfüllung anbelangt, ist vom Grundsatz auszugehen, dass der Richter rechtspolitische Mängel oder unechte Lücken des geltenden Rechts im Allgemeinen hinzunehmen hat und ihm nur zusteht, sie regelbildend zu schliessen, wo der Gesetzgeber sich offenkundig über gewisse Tatsachen geirrt hat oder wo sich die Verhältnisse seit Erlass des Gesetzes in einem Masse gewandelt haben, dass eine weitere Anwendung als rechtsmissbräuchlich erschiene (BGE 127 V 41 Erw. 4b/cc, BGE 125 V 12 Erw. 3, BGE 124 V 164 Erw. 4c und 275 Erw. 2a, BGE 122 V 98 Erw. 5c und 329 Erw. 4 in fine, je mit Hinweisen; MEYER-BLASER, Die Bedeutung von Art. 4 Bundesverfassung für das Sozialversicherungsrecht, in: ZSR NF 111 [1992] II S. 342 f.). Von solch extremen Fällen krass ungerechter Auswirkungen einer gesetzlichen Regelung abgesehen, gibt es für den Richter keine Möglichkeit, unbefriedigendes Recht zu berichtigen (vgl. auch GYGI, Vom Anfang und Ende der Rechtsfindung, in: recht 1983 S. 80 f.). Zu beachten ist in diesem Zusammenhang, dass der Fall des vorliegend betroffenen Versicherten insofern speziell liegt, als er von Zufälligkeitsmomenten geprägt ist. Diese bestehen darin, dass die Vorsorgeeinrichtung der neuen Arbeitgeberin eine aus einer Fusion hervorgegangene Kasse ist, der es wegen der Fusion möglich war, in einem bestimmten Zeitpunkt ihre aktiven Mitglieder nach Massgabe der je individuell angesammelten Kapitalien an freien Stiftungsmitteln zu beteiligen. Ein Vergleich der beiden Leistungsstatus, nur unter Berücksichtigung der nicht mitgegebenen Austrittsleistung, zeigt, dass der weitaus grösste Teil der finanziellen Einbusse, die der Versicherte erfährt, aus diesem spezifischen, zufälligen Umstand herrührt, der bei einer neuen Vorsorgeeinrichtung normalerweise nicht gegeben ist. Zu berücksichtigen ist sodann, dass ein Festhalten an der Praxis gemäss BGE 120 V 306 unter dem Geltungsbereich des FZG sich auch zum Vorteil der Züger auswirken kann. Dies ist der Fall, wenn ein Versicherter mit der Austrittsleistung der vormaligen Vorsorgeeinrichtung sich zwar nach Massgabe der Art. 9, 10, 12 und 13 FZG eine Eintrittsleistung bei der neuen Vorsorgeeinrichtung finanzieren kann, deren darauf künftig festzusetzende reglementarischen Leistungen im Altersrentenfall aber tiefer sind als jene der vormaligen Vorsorgeeinrichtung. Diese Gesichtspunkte in Verbindung mit der Komplexität des Regelungsgegenstandes verbieten ein richterliches Eingreifen. Da, je nach Ausgangslage, verschiedene Möglichkeiten gesetzlicher Gestaltung in Betracht fallen, beschränkt sich das Gericht auf den Hinweis an den Gesetzgeber, dass die geltende Ordnung nicht für alle Fälle zu befriedigenden Ergebnissen führt (vgl. in diesem Sinne zur richterlichen Zurückhaltung: BGE 117 V 318 ff. Erw. 6a und b). 4.6 Demnach muss es bei der Feststellung sein Bewenden haben, dass an der Rechtsprechung gemäss BGE 120 V 306 auch unter dem Geltungsbereich des FZG festzuhalten ist (für den Fall, dass das Vorsorgereglement die vorzeitige Pensionierung von einer entsprechenden Willenserklärung des Versicherten abhängig macht: in Erw. 4.2 hievor erwähntes Urteil S. vom 24. Juni 2002, B 38/00). Von einer Gesetzwidrigkeit der mit dieser Praxis im Einklang stehenden reglementarischen Bestimmungen der Beschwerdegegnerin kann unter diesen Umständen nicht die Rede sein. Dass die Pensionskasse für das Personal der Winterthur Gesellschaften dem Versicherten nach dessen Ausscheiden eine Altersrente ausgerichtet und nicht eine Austrittsleistung an die neue Vorsorgeeinrichtung überwiesen hat, ist bei dieser Sachlage nicht zu beanstanden.	de	Art. 1 cpv. 2, art. 2 cpv. 1 LFLP: Rapporto tra prestazioni di vecchiaia e prestazione d'uscita. La giurisprudenza sviluppata in DTF 120 V 306, giusta la quale non può più essere richiesta alcuna prestazione d'uscita se il contratto di lavoro è disdetto ad un'età in cui il regolamento già riconosce il diritto a prestazioni di vecchiaia per pensionamento anticipato, è mantenuta anche sotto l'imperio della LFLP (per il caso in cui il regolamento dell'istituto di previdenza condiziona il pensionamento anticipato a una dichiarazione di volontà in tal senso cfr. sentenza del 24 giugno 2002 in re S., B 38/00).	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-381%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,555	129 V 387	129 V 387 Sachverhalt ab Seite 387 A.- In teilweiser Gutheissung der Klage der Sammelstiftung BVG der "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft (vom 5. November 2001) verpflichtete das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau M., der Sammelstiftung für 1992/93 geschuldete Arbeitgeberbeiträge in Höhe von Fr. 56'574.45 nebst Zins zu 5% seit 1. Oktober 1993 zu bezahlen (Dispositiv-Ziff. 1); laut Dispositiv-Ziff. 2 erteilte es der Klägerin in der Betreibung Nr. XX des Betreibungsamtes T. vom 12. Dezember 2000 im erwähnten Umfang definitive Rechtsöffnung (Entscheid vom 20. Februar 2002). Vorgängig zur Einreichung einer Klageantwort aufgefordert, hatte sich M. nicht vernehmen lassen. B.- M. lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Klage der Sammelstiftung sei vollumfänglich abzuweisen. Die Sammelstiftung schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Der Beschwerdeführer hält der Begründetheit der vorinstanzlich teilweise gutgeheissenen Klage entgegen, die davon erfassten Beiträge aus beruflicher Vorsorge der Jahre 1992/93 seien Gegenstand eines hängigen Nachlassverfahrens, an welchem die Beschwerdegegnerin mit eben dieser Forderung auf ausstehende BVG-Beiträge der Jahre 1992/93 beteiligt sei. 3.2 Tatsächlich ist zwischen dem Beschwerdeführer (M., Bauunternehmung) und seinen Gläubigern "gemäss beiliegendem Kollokationsplan" am 28. Januar 1994 (Datum der Gläubigerversammlung) ein Nachlassvertrag abgeschlossen worden. Dieser Vertrag ist ergänzt worden durch eine Vereinbarung vom 18. Februar 1994 zwischen dem Beschwerdeführer (als Schuldner) "und allen privilegierten Gläubigern, worunter die "Zürich Leben, Zürich", bei der Unterschrift firmierend "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zürich. Das Bezirksgericht Frauenfeld mit Entscheid vom 27. Mai 1994 und - auf Rekurs dreier Schuldner des M. hin - das Obergericht des Kantons Thurgau mit Urteil vom 25. Oktober 1994 haben den Nachlassvertrag bestätigt. 4. 4.1 Vorab ist zu erörtern, welche Rechtswirkungen der gerichtlich bestätigte Nachlassvertrag für die vorinstanzlich beurteilte und hier im Streit liegende Forderung auf Zahlung von Prämien aus beruflicher Vorsorge der Jahre 1992/93 hat. Das Bezirksgericht Frauenfeld bewilligte die Nachlassstundung am 13. August 1993 (für die Dauer von vier Monaten) und am 18. November 1993 (bis zum 14. Februar 1994). Der Nachlassvertrag wurde am 28. Januar 1994 abgeschlossen und am 27. Mai 1994 erstinstanzlich sowie am 25. Oktober 1994 zweitinstanzlich bestätigt, weshalb dafür die Bestimmungen gemäss Art. 293 ff. SchKG in der bis zum 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung heranzuziehen sind (vgl. in diesem Sinne BGE 125 III 154 ff., wonach der Zeitpunkt der Bewilligung der Nachlassstundung dafür massgeblich ist, ob eine Forderung nach der alten oder der neuen, ab 1. Januar 1997 geltenden Privilegienordnung [AS 1995 1227, 1275 ff.] zu kollozieren ist). 4.2 Wenn ein Schuldner nach Massgabe der Art. 293 ff. SchKG (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung, AS 1950 I 57, 63-71) den Entwurf eines Nachlassvertrages einreicht (Art. 293 Abs. 1 Satz 1 SchKG), fasst die Gläubigerversammlung unter Leitung des eingesetzten Sachwalters darüber Beschluss (Art. 302 Abs. 1 und Abs. 3 SchKG). Nach Art. 305 Abs. 1 SchKG gilt der Nachlassvertrag als angenommen, wenn die Mehrheit der Gläubiger ihm zugestimmt hat und die von den annehmenden Gläubigern vertretene Forderungssumme mindestens zwei Drittel des Gesamtbetrages der in Betracht fallenden Forderungen ausmacht. Die Bestätigung des Nachlassvertrages wird u.a. an die Voraussetzung geknüpft, dass die Vollziehung des Nachlassvertrages und die vollständige Befriedigung der angemeldeten privilegierten Gläubiger hinlänglich sichergestellt sind, es sei denn, dass sie ausdrücklich hierauf verzichten (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Die gerichtliche Bestätigung des Nachlassvertrages wird, sobald der Entscheid rechtskräftig ist, öffentlich bekannt gemacht (Art. 308 Abs. 1 SchKG). Laut Art. 311 SchKG ist der bestätigte Nachlassvertrag für sämtliche Gläubiger rechtsverbindlich; ausgenommen sind nur die Pfandgläubiger für den durch das Pfand gedeckten Forderungsbetrag. Der gerichtliche Nachlassvertrag ist für die Nachlassgläubiger verbindlich, ungeachtet dessen, ob der einzelne zugestimmt oder am Verfahren überhaupt teilgenommen hat; auch säumige Gläubiger oder solche, die ihre Forderung überhaupt nicht anmelden, sind ihm unterworfen (KURT AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5. Aufl., Bern 1993, S. 452 Rz 4 zu § 55). Hingegen erstreckt sich die Allgemeinverbindlichkeit des Nachlassvertrages nicht auf Gläubiger, welche dem Nachlassvertrag nicht unterliegen und infolgedessen auch nicht als Nachlassgläubiger gelten können. Das trifft, nebst den Pfandgläubigern für den durch das Pfand gedeckten Forderungsbetrag, zu auf die Gläubiger konkursrechtlich privilegierter Forderungen, sofern sie ihre Forderungen angemeldet und nicht auf das ihnen eingeräumte Sicherstellungsrecht verzichtet haben; nicht angemeldete privilegierte Forderungen unterliegen dagegen stets dem Nachlassvertrag (AMONN, a.a.O., S. 452 Rz 7 zu § 55 in fine). Da die vollumfängliche Befriedigung der privilegierten Gläubiger gesetzliche Voraussetzung der gerichtlichen Bestätigung (Genehmigung) des Nachlassvertrages bildet (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG), können die (privilegierten) Gläubiger für ihre privilegierten Forderungen trotz des bestätigten Nachlassvertrages die Betreibung weiterführen, soweit sie nicht aus der Sicherstellung gedeckt werden können (JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl., Zürich 1997-2001, Bd. 3, S. 105 N 10, S. 107 N 21, S. 109 N 36 und N 38 zu Art. 306; HANS ULRICH HARDMEIER, in: STAEHELIN/BAUER/STAEHELIN [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Basel 1998, N 21 zu Art. 306 und N 5 zu Art. 311 SchKG; DANIEL HUNKELER, Das Nachlassverfahren nach revidiertem SchKG, Diss. Freiburg 1996, S. 15 Rz 56 und S. 17 Rz 64). Dabei gilt es zwischen der Privilegierung und der Sicherstellung zu unterscheiden: Verzicht auf Sicherstellung bedeutet als solcher nicht auch Verzicht auf das Privileg (JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, a.a.O., S. 110 N 44 zu Art. 306). 5. 5.1 Die am 5. November 2001 eingeklagte, vorinstanzlich im Umfang von Fr. 56'574.45 nebst Akzessorien teilweise zugesprochene Forderung ist Bestandteil der nach Art. 219 SchKG (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung) in der 2. Klasse privilegierten Forderung für Beiträge, welche der Beschwerdeführer aus der in seinem Betrieb vollzogenen beruflichen Vorsorge auf Grund des Anschlussvertrages schuldig geblieben ist und die in das Nachlassverfahren eingegeben worden sind. Hierüber besteht nach den Akten unter den Verfahrensbeteiligten zu Recht Einigkeit. Entsprechendes gilt für den Umstand, dass die hier strittige Forderung Gegenstand der von der Beschwerdegegnerin am 4. November 1993 eingereichten Klage gegen den Beschwerdeführer bildete, die laut Abschreibungsbeschluss des Versicherungsgerichts des Kantons Thurgau vom 20. Dezember 1993 zufolge Rückzugs als erledigt abgeschrieben worden ist. 5.2 Zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin als Gläubigerin der im genannten Nachlassvertragsverfahren angemeldeten Forderung zu qualifizieren ist. In der bei den Akten liegenden Korrespondenz betreffend den Nachlassvertrag sowie insbesondere in der diesen ergänzenden Vereinbarung vom 18. Februar 1994 wird stets die "Zürich" Leben, Zürich, oder "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft als Partei genannt. Auf Grund der BVG-rechtlichen Verselbstständigungspflicht sind die registrierte, zum BVG-Vollzug zugelassene Vorsorgeeinrichtung (Art. 48 Abs. 2 BVG) und der die Leistungen der Berufsvorsorgeeinrichtung versichernde Lebensversicherer als Versicherungseinrichtung gemäss Art. 68 BVG zu unterscheiden. Es fragt sich deshalb, ob die hier am Recht stehende Beschwerdegegnerin, welche eine Vorsorgeeinrichtung gemäss Art. 48 Abs. 2 BVG ist, als Gläubigern zu betrachten ist, die am Nachlassvertragsverfahren nicht teilgenommen hat. Würde dies bejaht, müsste sie sich nach dem Gesagten (vgl. Erw. 4.2 hievor) dessen Rechtswirkungen entgegenhalten lassen, da es unstrittig um eine Forderung geht, welche vor Abschluss und gerichtlicher Bestätigung des Nachlassvertrages entstanden ist. Der Kollektiv-Lebensversicherungsvertrag vom 19. Juni 1984 wurde vom Beschwerdeführer und den Rechtsvorgängerinnen der Sammelstiftung BVG der "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft und der "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft - der Gemeinschaftsstiftung BVG der VITA-Lebensversicherungs-AG sowie der VITA Lebensversicherungs-AG - unterschrieben. Gemäss Ziff. 4 (betreffend Prämienzahlung) der Vereinbarung zwischen der Gemeinschaftsstiftung BVG der VITA Lebensversicherungs-AG und dem Arbeitgeber über den Anschluss verpflichtete sich der Beschwerdeführer "gegenüber der Gemeinschaftsstiftung, die Prämien sowie weitere nach Gesetz notwendige Zahlungen an die VITA zu leisten. Kommt der Arbeitgeber den finanziellen Verpflichtungen nicht nach, so treten die Verzugsfolgen ein, so wie sie in den Allgemeinen Versicherungsbedingungen enthalten sind". Ob auf Grund dieser Vertragsbestimmungen hinsichtlich der materiellen Berechtigung auf die geschuldeten Prämien eine alternative Gläubigerstellung, ein Vertrag (zwischen Vorsorgeeinrichtung und Arbeitgeber) zu Gunsten eines Dritten (der Lebensversicherungsgesellschaft) oder eine ähnliche zivilrechtliche Regelung vereinbart wurde, braucht hier nicht abschliessend geprüft zu werden. Entscheidend ist, ob die "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft am Verfahren, welches in den Nachlassvertrag vom 28. Januar 1994 mündete, bloss in eigenem Namen und/oder als Vertreterin der Vorsorgeeinrichtung teilgenommen hat. Die eben dargelegte besondere vertragliche Konstellation sowie der Umstand, dass die "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft in ihren Schreiben vom 1. März und 8. April 1994 hinsichtlich Sicherstellung der strittigen Forderung im Betreff jeweils ausdrücklich von der "Sammelstiftung BVG" spricht, deuten darauf hin, dass die "Zürich" Lebensversicherung als Inkassonehmerin befugt war, den Anspruch der Sammelstiftung auf Leistung der Beiträge anzumelden und dies tatsächlich auch tat. Dafür spricht im Weiteren, dass die Beschwerdegegnerin ihrerseits bereits Partei des am 20. Dezember 1993, mithin vor Abschluss des Nachlassvertrages, zufolge Rückzugs erledigten Prozesses am Versicherungsgericht des Kantons Thurgau war. Wie es sich damit verhält, braucht indes - ebenso wie die Frage einer allfälligen Forderungszession durch den Versicherer auf die klagende Sammelstiftung - nicht abschliessend beurteilt zu werden. 5.3 Selbst wenn davon ausgegangen wird, dass die Beschwerdegegnerin zur klageweisen Geltendmachung des strittigen Anspruchs aktivlegitimiert ist und die im Streite liegende Forderung als im Nachlassverfahren angemeldet und mithin als privilegiert qualifiziert wird, dringt die Beschwerdegegnerin zur Zeit mit ihrem Anspruch nicht durch: Zwar hat die "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft in der ergänzenden Vereinbarung vom 18. Februar 1994 nicht auf die Privilegierung verzichtet (vgl. Ziff. 5 der Vereinbarung). Sie hat indessen auf die Sicherstellung verzichtet, indem sie von ihrer ursprünglichen, auf der Vereinbarung vom 18. Februar 1994 vermerkten Bedingung gemäss Schreiben vom 1. März 1994 ("erklären wir uns einverstanden, unter der Bedingung, dass unsere Forderung von Fr. 64'767.- innert neun Monaten, vom Zustandekommen des Nachlassvertrages an gerechnet, vollumfänglich beglichen wird, zuzüglich 6% Zins ...") abgerückt ist (Schreiben vom 8. April 1994). Damit müssen sich die "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft wie die Klägerin Ziff. 6 des Nachlassvertrages vom 28. Januar 1994 entgegenhalten lassen, wonach die Gläubiger vereinbarten, "ihre Forderungen bis zum letztinstanzlichen Urteil, mindestens aber neun Monate ab Ende der gerichtlichen Nachlassstundung zu stunden. Sie verzichten bis zum letztinstanzlichen Urteil auf Fortsetzung ihrer Betreibungen". Im Zusammenhang mit dem gesamten Vertragstext gelesen, insbesondere der Präambel, welche auf die ausstehende Forderung des Nachlassschuldners M. über Fr. 780'000.- dem wirtschaftlichen Motiv zum Abschluss des Nachlassvertrages - Bezug nimmt, ist mit "letztinstanzlichem Urteil" offensichtlich nicht das Verfahren der SchKG-rechtlichen Nachlassbestätigung durch das erst- und - wie hier - das zweitinstanzliche Nachlassgericht zu verstehen. Vielmehr wird damit Bezug genommen auf die Prozesse, welche notwendig wurden, um die Hauptforderung des Nachlassschuldners durchzusetzen. Diese Verfahren sind, ausweislich der Akten, nach wie vor nicht abgeschlossen; ein in dieser Sache ergangenes letztinstanzliches Urteil liegt nicht vor, weshalb die Beschwerdegegnerin - wollte man ihre Aktivlegitimation kraft Stellvertretung oder Zession bejahen - sich den vertraglich vereinbarten Inhalt der Nachlassregelung entgegenhalten lassen muss. Dieser besteht, entsprechend dem Wesen eines so genannten Stundungsvertrages darin, dass der Bestand der Forderung wohl unberührt bleibt, indes deren Fälligkeit neu bestimmt wird (vgl. HARDMEIER, a.a.O., S. 132 f. N 12 zu Art. 310). Die Klage der Beschwerdegegnerin ist damit zumindest zur Zeit als unbegründet abzuweisen.	de	Art. 293 ff. SchKG (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung): Ordentlicher Nachlassvertrag. Zur Bedeutung des Stundungsvertrages für die spätere Geltendmachung berufsvorsorgerechtlicher Forderungen.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-387%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,556	129 V 387	129 V 387 Sachverhalt ab Seite 387 A.- In teilweiser Gutheissung der Klage der Sammelstiftung BVG der "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft (vom 5. November 2001) verpflichtete das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau M., der Sammelstiftung für 1992/93 geschuldete Arbeitgeberbeiträge in Höhe von Fr. 56'574.45 nebst Zins zu 5% seit 1. Oktober 1993 zu bezahlen (Dispositiv-Ziff. 1); laut Dispositiv-Ziff. 2 erteilte es der Klägerin in der Betreibung Nr. XX des Betreibungsamtes T. vom 12. Dezember 2000 im erwähnten Umfang definitive Rechtsöffnung (Entscheid vom 20. Februar 2002). Vorgängig zur Einreichung einer Klageantwort aufgefordert, hatte sich M. nicht vernehmen lassen. B.- M. lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Klage der Sammelstiftung sei vollumfänglich abzuweisen. Die Sammelstiftung schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Der Beschwerdeführer hält der Begründetheit der vorinstanzlich teilweise gutgeheissenen Klage entgegen, die davon erfassten Beiträge aus beruflicher Vorsorge der Jahre 1992/93 seien Gegenstand eines hängigen Nachlassverfahrens, an welchem die Beschwerdegegnerin mit eben dieser Forderung auf ausstehende BVG-Beiträge der Jahre 1992/93 beteiligt sei. 3.2 Tatsächlich ist zwischen dem Beschwerdeführer (M., Bauunternehmung) und seinen Gläubigern "gemäss beiliegendem Kollokationsplan" am 28. Januar 1994 (Datum der Gläubigerversammlung) ein Nachlassvertrag abgeschlossen worden. Dieser Vertrag ist ergänzt worden durch eine Vereinbarung vom 18. Februar 1994 zwischen dem Beschwerdeführer (als Schuldner) "und allen privilegierten Gläubigern, worunter die "Zürich Leben, Zürich", bei der Unterschrift firmierend "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zürich. Das Bezirksgericht Frauenfeld mit Entscheid vom 27. Mai 1994 und - auf Rekurs dreier Schuldner des M. hin - das Obergericht des Kantons Thurgau mit Urteil vom 25. Oktober 1994 haben den Nachlassvertrag bestätigt. 4. 4.1 Vorab ist zu erörtern, welche Rechtswirkungen der gerichtlich bestätigte Nachlassvertrag für die vorinstanzlich beurteilte und hier im Streit liegende Forderung auf Zahlung von Prämien aus beruflicher Vorsorge der Jahre 1992/93 hat. Das Bezirksgericht Frauenfeld bewilligte die Nachlassstundung am 13. August 1993 (für die Dauer von vier Monaten) und am 18. November 1993 (bis zum 14. Februar 1994). Der Nachlassvertrag wurde am 28. Januar 1994 abgeschlossen und am 27. Mai 1994 erstinstanzlich sowie am 25. Oktober 1994 zweitinstanzlich bestätigt, weshalb dafür die Bestimmungen gemäss Art. 293 ff. SchKG in der bis zum 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung heranzuziehen sind (vgl. in diesem Sinne BGE 125 III 154 ff., wonach der Zeitpunkt der Bewilligung der Nachlassstundung dafür massgeblich ist, ob eine Forderung nach der alten oder der neuen, ab 1. Januar 1997 geltenden Privilegienordnung [AS 1995 1227, 1275 ff.] zu kollozieren ist). 4.2 Wenn ein Schuldner nach Massgabe der Art. 293 ff. SchKG (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung, AS 1950 I 57, 63-71) den Entwurf eines Nachlassvertrages einreicht (Art. 293 Abs. 1 Satz 1 SchKG), fasst die Gläubigerversammlung unter Leitung des eingesetzten Sachwalters darüber Beschluss (Art. 302 Abs. 1 und Abs. 3 SchKG). Nach Art. 305 Abs. 1 SchKG gilt der Nachlassvertrag als angenommen, wenn die Mehrheit der Gläubiger ihm zugestimmt hat und die von den annehmenden Gläubigern vertretene Forderungssumme mindestens zwei Drittel des Gesamtbetrages der in Betracht fallenden Forderungen ausmacht. Die Bestätigung des Nachlassvertrages wird u.a. an die Voraussetzung geknüpft, dass die Vollziehung des Nachlassvertrages und die vollständige Befriedigung der angemeldeten privilegierten Gläubiger hinlänglich sichergestellt sind, es sei denn, dass sie ausdrücklich hierauf verzichten (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Die gerichtliche Bestätigung des Nachlassvertrages wird, sobald der Entscheid rechtskräftig ist, öffentlich bekannt gemacht (Art. 308 Abs. 1 SchKG). Laut Art. 311 SchKG ist der bestätigte Nachlassvertrag für sämtliche Gläubiger rechtsverbindlich; ausgenommen sind nur die Pfandgläubiger für den durch das Pfand gedeckten Forderungsbetrag. Der gerichtliche Nachlassvertrag ist für die Nachlassgläubiger verbindlich, ungeachtet dessen, ob der einzelne zugestimmt oder am Verfahren überhaupt teilgenommen hat; auch säumige Gläubiger oder solche, die ihre Forderung überhaupt nicht anmelden, sind ihm unterworfen (KURT AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5. Aufl., Bern 1993, S. 452 Rz 4 zu § 55). Hingegen erstreckt sich die Allgemeinverbindlichkeit des Nachlassvertrages nicht auf Gläubiger, welche dem Nachlassvertrag nicht unterliegen und infolgedessen auch nicht als Nachlassgläubiger gelten können. Das trifft, nebst den Pfandgläubigern für den durch das Pfand gedeckten Forderungsbetrag, zu auf die Gläubiger konkursrechtlich privilegierter Forderungen, sofern sie ihre Forderungen angemeldet und nicht auf das ihnen eingeräumte Sicherstellungsrecht verzichtet haben; nicht angemeldete privilegierte Forderungen unterliegen dagegen stets dem Nachlassvertrag (AMONN, a.a.O., S. 452 Rz 7 zu § 55 in fine). Da die vollumfängliche Befriedigung der privilegierten Gläubiger gesetzliche Voraussetzung der gerichtlichen Bestätigung (Genehmigung) des Nachlassvertrages bildet (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG), können die (privilegierten) Gläubiger für ihre privilegierten Forderungen trotz des bestätigten Nachlassvertrages die Betreibung weiterführen, soweit sie nicht aus der Sicherstellung gedeckt werden können (JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl., Zürich 1997-2001, Bd. 3, S. 105 N 10, S. 107 N 21, S. 109 N 36 und N 38 zu Art. 306; HANS ULRICH HARDMEIER, in: STAEHELIN/BAUER/STAEHELIN [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Basel 1998, N 21 zu Art. 306 und N 5 zu Art. 311 SchKG; DANIEL HUNKELER, Das Nachlassverfahren nach revidiertem SchKG, Diss. Freiburg 1996, S. 15 Rz 56 und S. 17 Rz 64). Dabei gilt es zwischen der Privilegierung und der Sicherstellung zu unterscheiden: Verzicht auf Sicherstellung bedeutet als solcher nicht auch Verzicht auf das Privileg (JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, a.a.O., S. 110 N 44 zu Art. 306). 5. 5.1 Die am 5. November 2001 eingeklagte, vorinstanzlich im Umfang von Fr. 56'574.45 nebst Akzessorien teilweise zugesprochene Forderung ist Bestandteil der nach Art. 219 SchKG (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung) in der 2. Klasse privilegierten Forderung für Beiträge, welche der Beschwerdeführer aus der in seinem Betrieb vollzogenen beruflichen Vorsorge auf Grund des Anschlussvertrages schuldig geblieben ist und die in das Nachlassverfahren eingegeben worden sind. Hierüber besteht nach den Akten unter den Verfahrensbeteiligten zu Recht Einigkeit. Entsprechendes gilt für den Umstand, dass die hier strittige Forderung Gegenstand der von der Beschwerdegegnerin am 4. November 1993 eingereichten Klage gegen den Beschwerdeführer bildete, die laut Abschreibungsbeschluss des Versicherungsgerichts des Kantons Thurgau vom 20. Dezember 1993 zufolge Rückzugs als erledigt abgeschrieben worden ist. 5.2 Zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin als Gläubigerin der im genannten Nachlassvertragsverfahren angemeldeten Forderung zu qualifizieren ist. In der bei den Akten liegenden Korrespondenz betreffend den Nachlassvertrag sowie insbesondere in der diesen ergänzenden Vereinbarung vom 18. Februar 1994 wird stets die "Zürich" Leben, Zürich, oder "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft als Partei genannt. Auf Grund der BVG-rechtlichen Verselbstständigungspflicht sind die registrierte, zum BVG-Vollzug zugelassene Vorsorgeeinrichtung (Art. 48 Abs. 2 BVG) und der die Leistungen der Berufsvorsorgeeinrichtung versichernde Lebensversicherer als Versicherungseinrichtung gemäss Art. 68 BVG zu unterscheiden. Es fragt sich deshalb, ob die hier am Recht stehende Beschwerdegegnerin, welche eine Vorsorgeeinrichtung gemäss Art. 48 Abs. 2 BVG ist, als Gläubigern zu betrachten ist, die am Nachlassvertragsverfahren nicht teilgenommen hat. Würde dies bejaht, müsste sie sich nach dem Gesagten (vgl. Erw. 4.2 hievor) dessen Rechtswirkungen entgegenhalten lassen, da es unstrittig um eine Forderung geht, welche vor Abschluss und gerichtlicher Bestätigung des Nachlassvertrages entstanden ist. Der Kollektiv-Lebensversicherungsvertrag vom 19. Juni 1984 wurde vom Beschwerdeführer und den Rechtsvorgängerinnen der Sammelstiftung BVG der "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft und der "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft - der Gemeinschaftsstiftung BVG der VITA-Lebensversicherungs-AG sowie der VITA Lebensversicherungs-AG - unterschrieben. Gemäss Ziff. 4 (betreffend Prämienzahlung) der Vereinbarung zwischen der Gemeinschaftsstiftung BVG der VITA Lebensversicherungs-AG und dem Arbeitgeber über den Anschluss verpflichtete sich der Beschwerdeführer "gegenüber der Gemeinschaftsstiftung, die Prämien sowie weitere nach Gesetz notwendige Zahlungen an die VITA zu leisten. Kommt der Arbeitgeber den finanziellen Verpflichtungen nicht nach, so treten die Verzugsfolgen ein, so wie sie in den Allgemeinen Versicherungsbedingungen enthalten sind". Ob auf Grund dieser Vertragsbestimmungen hinsichtlich der materiellen Berechtigung auf die geschuldeten Prämien eine alternative Gläubigerstellung, ein Vertrag (zwischen Vorsorgeeinrichtung und Arbeitgeber) zu Gunsten eines Dritten (der Lebensversicherungsgesellschaft) oder eine ähnliche zivilrechtliche Regelung vereinbart wurde, braucht hier nicht abschliessend geprüft zu werden. Entscheidend ist, ob die "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft am Verfahren, welches in den Nachlassvertrag vom 28. Januar 1994 mündete, bloss in eigenem Namen und/oder als Vertreterin der Vorsorgeeinrichtung teilgenommen hat. Die eben dargelegte besondere vertragliche Konstellation sowie der Umstand, dass die "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft in ihren Schreiben vom 1. März und 8. April 1994 hinsichtlich Sicherstellung der strittigen Forderung im Betreff jeweils ausdrücklich von der "Sammelstiftung BVG" spricht, deuten darauf hin, dass die "Zürich" Lebensversicherung als Inkassonehmerin befugt war, den Anspruch der Sammelstiftung auf Leistung der Beiträge anzumelden und dies tatsächlich auch tat. Dafür spricht im Weiteren, dass die Beschwerdegegnerin ihrerseits bereits Partei des am 20. Dezember 1993, mithin vor Abschluss des Nachlassvertrages, zufolge Rückzugs erledigten Prozesses am Versicherungsgericht des Kantons Thurgau war. Wie es sich damit verhält, braucht indes - ebenso wie die Frage einer allfälligen Forderungszession durch den Versicherer auf die klagende Sammelstiftung - nicht abschliessend beurteilt zu werden. 5.3 Selbst wenn davon ausgegangen wird, dass die Beschwerdegegnerin zur klageweisen Geltendmachung des strittigen Anspruchs aktivlegitimiert ist und die im Streite liegende Forderung als im Nachlassverfahren angemeldet und mithin als privilegiert qualifiziert wird, dringt die Beschwerdegegnerin zur Zeit mit ihrem Anspruch nicht durch: Zwar hat die "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft in der ergänzenden Vereinbarung vom 18. Februar 1994 nicht auf die Privilegierung verzichtet (vgl. Ziff. 5 der Vereinbarung). Sie hat indessen auf die Sicherstellung verzichtet, indem sie von ihrer ursprünglichen, auf der Vereinbarung vom 18. Februar 1994 vermerkten Bedingung gemäss Schreiben vom 1. März 1994 ("erklären wir uns einverstanden, unter der Bedingung, dass unsere Forderung von Fr. 64'767.- innert neun Monaten, vom Zustandekommen des Nachlassvertrages an gerechnet, vollumfänglich beglichen wird, zuzüglich 6% Zins ...") abgerückt ist (Schreiben vom 8. April 1994). Damit müssen sich die "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft wie die Klägerin Ziff. 6 des Nachlassvertrages vom 28. Januar 1994 entgegenhalten lassen, wonach die Gläubiger vereinbarten, "ihre Forderungen bis zum letztinstanzlichen Urteil, mindestens aber neun Monate ab Ende der gerichtlichen Nachlassstundung zu stunden. Sie verzichten bis zum letztinstanzlichen Urteil auf Fortsetzung ihrer Betreibungen". Im Zusammenhang mit dem gesamten Vertragstext gelesen, insbesondere der Präambel, welche auf die ausstehende Forderung des Nachlassschuldners M. über Fr. 780'000.- dem wirtschaftlichen Motiv zum Abschluss des Nachlassvertrages - Bezug nimmt, ist mit "letztinstanzlichem Urteil" offensichtlich nicht das Verfahren der SchKG-rechtlichen Nachlassbestätigung durch das erst- und - wie hier - das zweitinstanzliche Nachlassgericht zu verstehen. Vielmehr wird damit Bezug genommen auf die Prozesse, welche notwendig wurden, um die Hauptforderung des Nachlassschuldners durchzusetzen. Diese Verfahren sind, ausweislich der Akten, nach wie vor nicht abgeschlossen; ein in dieser Sache ergangenes letztinstanzliches Urteil liegt nicht vor, weshalb die Beschwerdegegnerin - wollte man ihre Aktivlegitimation kraft Stellvertretung oder Zession bejahen - sich den vertraglich vereinbarten Inhalt der Nachlassregelung entgegenhalten lassen muss. Dieser besteht, entsprechend dem Wesen eines so genannten Stundungsvertrages darin, dass der Bestand der Forderung wohl unberührt bleibt, indes deren Fälligkeit neu bestimmt wird (vgl. HARDMEIER, a.a.O., S. 132 f. N 12 zu Art. 310). Die Klage der Beschwerdegegnerin ist damit zumindest zur Zeit als unbegründet abzuweisen.	de	Art. 293 ss LP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996): Concordat ordinaire. Portée de l'octroi d'un sursis au paiement lorsqu'un créancier réclame tardivement des créances issues du droit de la prévoyance professionnelle.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-387%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,557	129 V 387	129 V 387 Sachverhalt ab Seite 387 A.- In teilweiser Gutheissung der Klage der Sammelstiftung BVG der "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft (vom 5. November 2001) verpflichtete das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau M., der Sammelstiftung für 1992/93 geschuldete Arbeitgeberbeiträge in Höhe von Fr. 56'574.45 nebst Zins zu 5% seit 1. Oktober 1993 zu bezahlen (Dispositiv-Ziff. 1); laut Dispositiv-Ziff. 2 erteilte es der Klägerin in der Betreibung Nr. XX des Betreibungsamtes T. vom 12. Dezember 2000 im erwähnten Umfang definitive Rechtsöffnung (Entscheid vom 20. Februar 2002). Vorgängig zur Einreichung einer Klageantwort aufgefordert, hatte sich M. nicht vernehmen lassen. B.- M. lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Klage der Sammelstiftung sei vollumfänglich abzuweisen. Die Sammelstiftung schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. 3.1 Der Beschwerdeführer hält der Begründetheit der vorinstanzlich teilweise gutgeheissenen Klage entgegen, die davon erfassten Beiträge aus beruflicher Vorsorge der Jahre 1992/93 seien Gegenstand eines hängigen Nachlassverfahrens, an welchem die Beschwerdegegnerin mit eben dieser Forderung auf ausstehende BVG-Beiträge der Jahre 1992/93 beteiligt sei. 3.2 Tatsächlich ist zwischen dem Beschwerdeführer (M., Bauunternehmung) und seinen Gläubigern "gemäss beiliegendem Kollokationsplan" am 28. Januar 1994 (Datum der Gläubigerversammlung) ein Nachlassvertrag abgeschlossen worden. Dieser Vertrag ist ergänzt worden durch eine Vereinbarung vom 18. Februar 1994 zwischen dem Beschwerdeführer (als Schuldner) "und allen privilegierten Gläubigern, worunter die "Zürich Leben, Zürich", bei der Unterschrift firmierend "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zürich. Das Bezirksgericht Frauenfeld mit Entscheid vom 27. Mai 1994 und - auf Rekurs dreier Schuldner des M. hin - das Obergericht des Kantons Thurgau mit Urteil vom 25. Oktober 1994 haben den Nachlassvertrag bestätigt. 4. 4.1 Vorab ist zu erörtern, welche Rechtswirkungen der gerichtlich bestätigte Nachlassvertrag für die vorinstanzlich beurteilte und hier im Streit liegende Forderung auf Zahlung von Prämien aus beruflicher Vorsorge der Jahre 1992/93 hat. Das Bezirksgericht Frauenfeld bewilligte die Nachlassstundung am 13. August 1993 (für die Dauer von vier Monaten) und am 18. November 1993 (bis zum 14. Februar 1994). Der Nachlassvertrag wurde am 28. Januar 1994 abgeschlossen und am 27. Mai 1994 erstinstanzlich sowie am 25. Oktober 1994 zweitinstanzlich bestätigt, weshalb dafür die Bestimmungen gemäss Art. 293 ff. SchKG in der bis zum 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung heranzuziehen sind (vgl. in diesem Sinne BGE 125 III 154 ff., wonach der Zeitpunkt der Bewilligung der Nachlassstundung dafür massgeblich ist, ob eine Forderung nach der alten oder der neuen, ab 1. Januar 1997 geltenden Privilegienordnung [AS 1995 1227, 1275 ff.] zu kollozieren ist). 4.2 Wenn ein Schuldner nach Massgabe der Art. 293 ff. SchKG (in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung, AS 1950 I 57, 63-71) den Entwurf eines Nachlassvertrages einreicht (Art. 293 Abs. 1 Satz 1 SchKG), fasst die Gläubigerversammlung unter Leitung des eingesetzten Sachwalters darüber Beschluss (Art. 302 Abs. 1 und Abs. 3 SchKG). Nach Art. 305 Abs. 1 SchKG gilt der Nachlassvertrag als angenommen, wenn die Mehrheit der Gläubiger ihm zugestimmt hat und die von den annehmenden Gläubigern vertretene Forderungssumme mindestens zwei Drittel des Gesamtbetrages der in Betracht fallenden Forderungen ausmacht. Die Bestätigung des Nachlassvertrages wird u.a. an die Voraussetzung geknüpft, dass die Vollziehung des Nachlassvertrages und die vollständige Befriedigung der angemeldeten privilegierten Gläubiger hinlänglich sichergestellt sind, es sei denn, dass sie ausdrücklich hierauf verzichten (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG). Die gerichtliche Bestätigung des Nachlassvertrages wird, sobald der Entscheid rechtskräftig ist, öffentlich bekannt gemacht (Art. 308 Abs. 1 SchKG). Laut Art. 311 SchKG ist der bestätigte Nachlassvertrag für sämtliche Gläubiger rechtsverbindlich; ausgenommen sind nur die Pfandgläubiger für den durch das Pfand gedeckten Forderungsbetrag. Der gerichtliche Nachlassvertrag ist für die Nachlassgläubiger verbindlich, ungeachtet dessen, ob der einzelne zugestimmt oder am Verfahren überhaupt teilgenommen hat; auch säumige Gläubiger oder solche, die ihre Forderung überhaupt nicht anmelden, sind ihm unterworfen (KURT AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5. Aufl., Bern 1993, S. 452 Rz 4 zu § 55). Hingegen erstreckt sich die Allgemeinverbindlichkeit des Nachlassvertrages nicht auf Gläubiger, welche dem Nachlassvertrag nicht unterliegen und infolgedessen auch nicht als Nachlassgläubiger gelten können. Das trifft, nebst den Pfandgläubigern für den durch das Pfand gedeckten Forderungsbetrag, zu auf die Gläubiger konkursrechtlich privilegierter Forderungen, sofern sie ihre Forderungen angemeldet und nicht auf das ihnen eingeräumte Sicherstellungsrecht verzichtet haben; nicht angemeldete privilegierte Forderungen unterliegen dagegen stets dem Nachlassvertrag (AMONN, a.a.O., S. 452 Rz 7 zu § 55 in fine). Da die vollumfängliche Befriedigung der privilegierten Gläubiger gesetzliche Voraussetzung der gerichtlichen Bestätigung (Genehmigung) des Nachlassvertrages bildet (Art. 306 Abs. 2 Ziff. 2 SchKG), können die (privilegierten) Gläubiger für ihre privilegierten Forderungen trotz des bestätigten Nachlassvertrages die Betreibung weiterführen, soweit sie nicht aus der Sicherstellung gedeckt werden können (JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl., Zürich 1997-2001, Bd. 3, S. 105 N 10, S. 107 N 21, S. 109 N 36 und N 38 zu Art. 306; HANS ULRICH HARDMEIER, in: STAEHELIN/BAUER/STAEHELIN [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Basel 1998, N 21 zu Art. 306 und N 5 zu Art. 311 SchKG; DANIEL HUNKELER, Das Nachlassverfahren nach revidiertem SchKG, Diss. Freiburg 1996, S. 15 Rz 56 und S. 17 Rz 64). Dabei gilt es zwischen der Privilegierung und der Sicherstellung zu unterscheiden: Verzicht auf Sicherstellung bedeutet als solcher nicht auch Verzicht auf das Privileg (JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, a.a.O., S. 110 N 44 zu Art. 306). 5. 5.1 Die am 5. November 2001 eingeklagte, vorinstanzlich im Umfang von Fr. 56'574.45 nebst Akzessorien teilweise zugesprochene Forderung ist Bestandteil der nach Art. 219 SchKG (in der hier anwendbaren, bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung) in der 2. Klasse privilegierten Forderung für Beiträge, welche der Beschwerdeführer aus der in seinem Betrieb vollzogenen beruflichen Vorsorge auf Grund des Anschlussvertrages schuldig geblieben ist und die in das Nachlassverfahren eingegeben worden sind. Hierüber besteht nach den Akten unter den Verfahrensbeteiligten zu Recht Einigkeit. Entsprechendes gilt für den Umstand, dass die hier strittige Forderung Gegenstand der von der Beschwerdegegnerin am 4. November 1993 eingereichten Klage gegen den Beschwerdeführer bildete, die laut Abschreibungsbeschluss des Versicherungsgerichts des Kantons Thurgau vom 20. Dezember 1993 zufolge Rückzugs als erledigt abgeschrieben worden ist. 5.2 Zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin als Gläubigerin der im genannten Nachlassvertragsverfahren angemeldeten Forderung zu qualifizieren ist. In der bei den Akten liegenden Korrespondenz betreffend den Nachlassvertrag sowie insbesondere in der diesen ergänzenden Vereinbarung vom 18. Februar 1994 wird stets die "Zürich" Leben, Zürich, oder "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft als Partei genannt. Auf Grund der BVG-rechtlichen Verselbstständigungspflicht sind die registrierte, zum BVG-Vollzug zugelassene Vorsorgeeinrichtung (Art. 48 Abs. 2 BVG) und der die Leistungen der Berufsvorsorgeeinrichtung versichernde Lebensversicherer als Versicherungseinrichtung gemäss Art. 68 BVG zu unterscheiden. Es fragt sich deshalb, ob die hier am Recht stehende Beschwerdegegnerin, welche eine Vorsorgeeinrichtung gemäss Art. 48 Abs. 2 BVG ist, als Gläubigern zu betrachten ist, die am Nachlassvertragsverfahren nicht teilgenommen hat. Würde dies bejaht, müsste sie sich nach dem Gesagten (vgl. Erw. 4.2 hievor) dessen Rechtswirkungen entgegenhalten lassen, da es unstrittig um eine Forderung geht, welche vor Abschluss und gerichtlicher Bestätigung des Nachlassvertrages entstanden ist. Der Kollektiv-Lebensversicherungsvertrag vom 19. Juni 1984 wurde vom Beschwerdeführer und den Rechtsvorgängerinnen der Sammelstiftung BVG der "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft und der "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft - der Gemeinschaftsstiftung BVG der VITA-Lebensversicherungs-AG sowie der VITA Lebensversicherungs-AG - unterschrieben. Gemäss Ziff. 4 (betreffend Prämienzahlung) der Vereinbarung zwischen der Gemeinschaftsstiftung BVG der VITA Lebensversicherungs-AG und dem Arbeitgeber über den Anschluss verpflichtete sich der Beschwerdeführer "gegenüber der Gemeinschaftsstiftung, die Prämien sowie weitere nach Gesetz notwendige Zahlungen an die VITA zu leisten. Kommt der Arbeitgeber den finanziellen Verpflichtungen nicht nach, so treten die Verzugsfolgen ein, so wie sie in den Allgemeinen Versicherungsbedingungen enthalten sind". Ob auf Grund dieser Vertragsbestimmungen hinsichtlich der materiellen Berechtigung auf die geschuldeten Prämien eine alternative Gläubigerstellung, ein Vertrag (zwischen Vorsorgeeinrichtung und Arbeitgeber) zu Gunsten eines Dritten (der Lebensversicherungsgesellschaft) oder eine ähnliche zivilrechtliche Regelung vereinbart wurde, braucht hier nicht abschliessend geprüft zu werden. Entscheidend ist, ob die "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft am Verfahren, welches in den Nachlassvertrag vom 28. Januar 1994 mündete, bloss in eigenem Namen und/oder als Vertreterin der Vorsorgeeinrichtung teilgenommen hat. Die eben dargelegte besondere vertragliche Konstellation sowie der Umstand, dass die "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft in ihren Schreiben vom 1. März und 8. April 1994 hinsichtlich Sicherstellung der strittigen Forderung im Betreff jeweils ausdrücklich von der "Sammelstiftung BVG" spricht, deuten darauf hin, dass die "Zürich" Lebensversicherung als Inkassonehmerin befugt war, den Anspruch der Sammelstiftung auf Leistung der Beiträge anzumelden und dies tatsächlich auch tat. Dafür spricht im Weiteren, dass die Beschwerdegegnerin ihrerseits bereits Partei des am 20. Dezember 1993, mithin vor Abschluss des Nachlassvertrages, zufolge Rückzugs erledigten Prozesses am Versicherungsgericht des Kantons Thurgau war. Wie es sich damit verhält, braucht indes - ebenso wie die Frage einer allfälligen Forderungszession durch den Versicherer auf die klagende Sammelstiftung - nicht abschliessend beurteilt zu werden. 5.3 Selbst wenn davon ausgegangen wird, dass die Beschwerdegegnerin zur klageweisen Geltendmachung des strittigen Anspruchs aktivlegitimiert ist und die im Streite liegende Forderung als im Nachlassverfahren angemeldet und mithin als privilegiert qualifiziert wird, dringt die Beschwerdegegnerin zur Zeit mit ihrem Anspruch nicht durch: Zwar hat die "Zürich" Lebensversicherungs-Gesellschaft in der ergänzenden Vereinbarung vom 18. Februar 1994 nicht auf die Privilegierung verzichtet (vgl. Ziff. 5 der Vereinbarung). Sie hat indessen auf die Sicherstellung verzichtet, indem sie von ihrer ursprünglichen, auf der Vereinbarung vom 18. Februar 1994 vermerkten Bedingung gemäss Schreiben vom 1. März 1994 ("erklären wir uns einverstanden, unter der Bedingung, dass unsere Forderung von Fr. 64'767.- innert neun Monaten, vom Zustandekommen des Nachlassvertrages an gerechnet, vollumfänglich beglichen wird, zuzüglich 6% Zins ...") abgerückt ist (Schreiben vom 8. April 1994). Damit müssen sich die "Zürich" Lebensversicherungsgesellschaft wie die Klägerin Ziff. 6 des Nachlassvertrages vom 28. Januar 1994 entgegenhalten lassen, wonach die Gläubiger vereinbarten, "ihre Forderungen bis zum letztinstanzlichen Urteil, mindestens aber neun Monate ab Ende der gerichtlichen Nachlassstundung zu stunden. Sie verzichten bis zum letztinstanzlichen Urteil auf Fortsetzung ihrer Betreibungen". Im Zusammenhang mit dem gesamten Vertragstext gelesen, insbesondere der Präambel, welche auf die ausstehende Forderung des Nachlassschuldners M. über Fr. 780'000.- dem wirtschaftlichen Motiv zum Abschluss des Nachlassvertrages - Bezug nimmt, ist mit "letztinstanzlichem Urteil" offensichtlich nicht das Verfahren der SchKG-rechtlichen Nachlassbestätigung durch das erst- und - wie hier - das zweitinstanzliche Nachlassgericht zu verstehen. Vielmehr wird damit Bezug genommen auf die Prozesse, welche notwendig wurden, um die Hauptforderung des Nachlassschuldners durchzusetzen. Diese Verfahren sind, ausweislich der Akten, nach wie vor nicht abgeschlossen; ein in dieser Sache ergangenes letztinstanzliches Urteil liegt nicht vor, weshalb die Beschwerdegegnerin - wollte man ihre Aktivlegitimation kraft Stellvertretung oder Zession bejahen - sich den vertraglich vereinbarten Inhalt der Nachlassregelung entgegenhalten lassen muss. Dieser besteht, entsprechend dem Wesen eines so genannten Stundungsvertrages darin, dass der Bestand der Forderung wohl unberührt bleibt, indes deren Fälligkeit neu bestimmt wird (vgl. HARDMEIER, a.a.O., S. 132 f. N 12 zu Art. 310). Die Klage der Beschwerdegegnerin ist damit zumindest zur Zeit als unbegründet abzuweisen.	de	Art. 293 segg. LEF (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 1996): Concordato ordinario. Rilevanza della dilazione di pagamento per la successiva richiesta di pretese di natura previdenziale professionale.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-387%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,558	129 V 394	129 V 394 Erwägungen ab Seite 394 Aus den Erwägungen: 4. (Rechtsweg für die Geltendmachung einer Forderung auf Ersatz des durch Nichtaufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung entstandenen Schadens: Die Frage, ob und inwieweit ein Versicherer, der einer beitrittswilligen Person die Aufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung verweigert, Schadenersatz zu leisten hat, wird durch das KVG geregelt; das Verantwortlichkeitsgesetz ist daneben nicht anwendbar; dementsprechend ist das Eidgenössische Versicherungsgericht zur Beurteilung der Sache zuständig [vgl. nunmehr Art. 78 ATSG]). 5. 5.1 Art. 7 Abs. 5 Satz 2 KVG bezieht sich nach seinem Wortlaut zunächst auf die Konstellation, dass ein Versicherer zwar bereit ist, die beitrittswillige versicherte Person aufzunehmen, die entsprechende Meldung an den bisherigen Versicherer jedoch mit Verspätung erlässt. Diesfalls bleibt die Versicherung beim bisherigen Versicherer bis zum Ende des Monats bestehen, in welchem die Meldung schliesslich bei ihm eintrifft (BGE 127 V 42). Der neue Versicherer hat der versicherten Person für diesen Zeitraum den entstandenen Schaden, insbesondere die Prämiendifferenz, zu erstatten. Indessen legen weder Wortlaut noch Sinn der Norm eine Beschränkung ihres Anwendungsbereichs in Abhängigkeit von den Gründen nahe, welche zur Unterlassung der Meldung führten. Art. 7 Abs. 5 Satz 2 KVG ist deshalb in dem Sinne auszulegen, dass als neuer Versicherer derjenige gilt, bei welchem die Aufnahme anbegehrt wurde - wobei keine Rolle spielt, ob er dem Beitrittsgesuch entsprechen will -, und die Schadenersatzpflicht unabhängig davon eintritt, welche Gründe zur Unterlassung der Meldung an den bisherigen Versicherer führten. Die Haftung für den entstandenen Schaden besteht demnach sowohl bei Säumnis bezüglich der Meldung als auch bei Verweigerung der Aufnahme. 5.2 Der Tätigkeitsbereich der Beschwerdeführerin umfasste bis 30. Juni 1999 das gesamte Gebiet des Kantons C. Daher war sie gemäss Art. 4 Abs. 2 KVG verpflichtet, die in der Stadt B. wohnhaften Beschwerdegegner aufzunehmen. Diese Pflicht bestand von Gesetzes wegen und entstand nicht erst durch das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 21. April 1999. Auf Grund des Aufnahmegesuchs vom 24. Dezember 1998, welches bei der Kasse gemäss Eingangsvermerk am 28. Dezember 1998 eintraf, hatte sie dem bisherigen Versicherer mitzuteilen, die Beschwerdegegner seien bei ihr ohne Unterbruch versichert. Da der 31. Dezember einen gesetzlichen Kündigungstermin darstellt, war es der Kasse zuzumuten, sich in einer Weise einzurichten, welche es ermöglicht hätte, diese Mitteilung umgehend vorzunehmen, sodass das bisherige Versicherungsverhältnis Ende Dezember 1998 erloschen wäre. Als Folge der Unterlassung der Meldung hat die Kasse den Beschwerdegegnern den entstandenen Schaden, insbesondere die Prämiendifferenz, zu ersetzen.	de	Art. 4 Abs. 2, Art. 7 Abs. 5 KVG: Schadenersatzpflicht zufolge Nichtaufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung. Art. 7 Abs. 5 Satz 2 KVG ist in dem Sinne auszulegen, dass als neuer Versicherer derjenige gilt, bei dem die Aufnahme anbegehrt wurde, und die Schadenersatzpflicht unabhängig davon eintritt, welche Gründe (Säumnis oder Verweigerung der Aufnahme) zur Unterlassung der Meldung an den bisherigen Versicherer führten.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-394%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,559	129 V 394	129 V 394 Erwägungen ab Seite 394 Aus den Erwägungen: 4. (Rechtsweg für die Geltendmachung einer Forderung auf Ersatz des durch Nichtaufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung entstandenen Schadens: Die Frage, ob und inwieweit ein Versicherer, der einer beitrittswilligen Person die Aufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung verweigert, Schadenersatz zu leisten hat, wird durch das KVG geregelt; das Verantwortlichkeitsgesetz ist daneben nicht anwendbar; dementsprechend ist das Eidgenössische Versicherungsgericht zur Beurteilung der Sache zuständig [vgl. nunmehr Art. 78 ATSG]). 5. 5.1 Art. 7 Abs. 5 Satz 2 KVG bezieht sich nach seinem Wortlaut zunächst auf die Konstellation, dass ein Versicherer zwar bereit ist, die beitrittswillige versicherte Person aufzunehmen, die entsprechende Meldung an den bisherigen Versicherer jedoch mit Verspätung erlässt. Diesfalls bleibt die Versicherung beim bisherigen Versicherer bis zum Ende des Monats bestehen, in welchem die Meldung schliesslich bei ihm eintrifft (BGE 127 V 42). Der neue Versicherer hat der versicherten Person für diesen Zeitraum den entstandenen Schaden, insbesondere die Prämiendifferenz, zu erstatten. Indessen legen weder Wortlaut noch Sinn der Norm eine Beschränkung ihres Anwendungsbereichs in Abhängigkeit von den Gründen nahe, welche zur Unterlassung der Meldung führten. Art. 7 Abs. 5 Satz 2 KVG ist deshalb in dem Sinne auszulegen, dass als neuer Versicherer derjenige gilt, bei welchem die Aufnahme anbegehrt wurde - wobei keine Rolle spielt, ob er dem Beitrittsgesuch entsprechen will -, und die Schadenersatzpflicht unabhängig davon eintritt, welche Gründe zur Unterlassung der Meldung an den bisherigen Versicherer führten. Die Haftung für den entstandenen Schaden besteht demnach sowohl bei Säumnis bezüglich der Meldung als auch bei Verweigerung der Aufnahme. 5.2 Der Tätigkeitsbereich der Beschwerdeführerin umfasste bis 30. Juni 1999 das gesamte Gebiet des Kantons C. Daher war sie gemäss Art. 4 Abs. 2 KVG verpflichtet, die in der Stadt B. wohnhaften Beschwerdegegner aufzunehmen. Diese Pflicht bestand von Gesetzes wegen und entstand nicht erst durch das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 21. April 1999. Auf Grund des Aufnahmegesuchs vom 24. Dezember 1998, welches bei der Kasse gemäss Eingangsvermerk am 28. Dezember 1998 eintraf, hatte sie dem bisherigen Versicherer mitzuteilen, die Beschwerdegegner seien bei ihr ohne Unterbruch versichert. Da der 31. Dezember einen gesetzlichen Kündigungstermin darstellt, war es der Kasse zuzumuten, sich in einer Weise einzurichten, welche es ermöglicht hätte, diese Mitteilung umgehend vorzunehmen, sodass das bisherige Versicherungsverhältnis Ende Dezember 1998 erloschen wäre. Als Folge der Unterlassung der Meldung hat die Kasse den Beschwerdegegnern den entstandenen Schaden, insbesondere die Prämiendifferenz, zu ersetzen.	de	Art. 4 al. 2, art. 7 al. 5 LAMal: Obligation de réparer le dommage en cas de refus d'une affiliation à l'assurance obligatoire des soins. L'art. 7 al. 5, 2ème phrase, LAMal doit être interprété en ce sens que le nouvel assureur est celui auprès duquel la demande d'affiliation est faite, et que l'obligation de réparer le dommage intervient indépendamment des motifs (retard ou refus d'affiliation) qui sont à la base de l'omission de la communication à l'ancien assureur.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-394%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,560	129 V 394	129 V 394 Erwägungen ab Seite 394 Aus den Erwägungen: 4. (Rechtsweg für die Geltendmachung einer Forderung auf Ersatz des durch Nichtaufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung entstandenen Schadens: Die Frage, ob und inwieweit ein Versicherer, der einer beitrittswilligen Person die Aufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung verweigert, Schadenersatz zu leisten hat, wird durch das KVG geregelt; das Verantwortlichkeitsgesetz ist daneben nicht anwendbar; dementsprechend ist das Eidgenössische Versicherungsgericht zur Beurteilung der Sache zuständig [vgl. nunmehr Art. 78 ATSG]). 5. 5.1 Art. 7 Abs. 5 Satz 2 KVG bezieht sich nach seinem Wortlaut zunächst auf die Konstellation, dass ein Versicherer zwar bereit ist, die beitrittswillige versicherte Person aufzunehmen, die entsprechende Meldung an den bisherigen Versicherer jedoch mit Verspätung erlässt. Diesfalls bleibt die Versicherung beim bisherigen Versicherer bis zum Ende des Monats bestehen, in welchem die Meldung schliesslich bei ihm eintrifft (BGE 127 V 42). Der neue Versicherer hat der versicherten Person für diesen Zeitraum den entstandenen Schaden, insbesondere die Prämiendifferenz, zu erstatten. Indessen legen weder Wortlaut noch Sinn der Norm eine Beschränkung ihres Anwendungsbereichs in Abhängigkeit von den Gründen nahe, welche zur Unterlassung der Meldung führten. Art. 7 Abs. 5 Satz 2 KVG ist deshalb in dem Sinne auszulegen, dass als neuer Versicherer derjenige gilt, bei welchem die Aufnahme anbegehrt wurde - wobei keine Rolle spielt, ob er dem Beitrittsgesuch entsprechen will -, und die Schadenersatzpflicht unabhängig davon eintritt, welche Gründe zur Unterlassung der Meldung an den bisherigen Versicherer führten. Die Haftung für den entstandenen Schaden besteht demnach sowohl bei Säumnis bezüglich der Meldung als auch bei Verweigerung der Aufnahme. 5.2 Der Tätigkeitsbereich der Beschwerdeführerin umfasste bis 30. Juni 1999 das gesamte Gebiet des Kantons C. Daher war sie gemäss Art. 4 Abs. 2 KVG verpflichtet, die in der Stadt B. wohnhaften Beschwerdegegner aufzunehmen. Diese Pflicht bestand von Gesetzes wegen und entstand nicht erst durch das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 21. April 1999. Auf Grund des Aufnahmegesuchs vom 24. Dezember 1998, welches bei der Kasse gemäss Eingangsvermerk am 28. Dezember 1998 eintraf, hatte sie dem bisherigen Versicherer mitzuteilen, die Beschwerdegegner seien bei ihr ohne Unterbruch versichert. Da der 31. Dezember einen gesetzlichen Kündigungstermin darstellt, war es der Kasse zuzumuten, sich in einer Weise einzurichten, welche es ermöglicht hätte, diese Mitteilung umgehend vorzunehmen, sodass das bisherige Versicherungsverhältnis Ende Dezember 1998 erloschen wäre. Als Folge der Unterlassung der Meldung hat die Kasse den Beschwerdegegnern den entstandenen Schaden, insbesondere die Prämiendifferenz, zu ersetzen.	de	Art. 4 cpv. 2, art. 7 cpv. 5 LAMal: Obbligo di risarcimento in caso di mancata accettazione dell'affiliazione all'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie. L'art. 7 cpv. 5, seconda frase, LAMal dev'essere interpretato nel senso che quale nuovo assicuratore vale quello al quale è stata rivolta la domanda di affiliazione, l'obbligo di risarcimento intervenendo indipendentemente dai motivi (ritardo o rifiuto d'affiliazione) che sono alla base dell'omessa comunicazione al precedente assicuratore.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-394%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,561	129 V 396	129 V 396 Sachverhalt ab Seite 397 A.- B. était affilié à Assura, assurance maladie et accident (ci-après: Assura), lorsqu'il fut victime d'un accident au centre de loisirs X. le 20 novembre 1999. Selon une lettre adressée le 24 novembre 1999 par le prénommé à la société Y. SA, qui exploite le centre X., il prenait place à l'intérieur d'une bouée au départ d'un toboggan lorsque celle-ci s'est mise en mouvement, avant qu'il ne soit correctement installé. Il a basculé en arrière et a heurté les rouleaux entraîneurs avec le dos. Il s'est rendu le 22 novembre 1999 aux urgences de l'hôpital Z., où fut posé le diagnostic de fracture costale D5/6, d'épanchement pleural, de scoliose et d'altération vertébrale accentuée. Assura a pris en charge les suites de cet accident, sans déduire de ses prestations une participation de l'assuré aux coûts sous la forme d'une franchise ou d'une quote-part des frais. Chaque décompte de prestations adressé à l'assuré comportait l'information suivante: "La responsabilité d'une tierce personne étant engagée dans ce cas, nous avançons nos prestations sans participation légale (à bien plaire) conformément à l'art. 79 LAMal. Nous nous réservons le droit de récupérer, soit auprès de vous-même, soit auprès du tiers responsable, la participation qui vous incombe, conformément à l'art. 64 LAMal." Le 10 juillet 2000, B. et G. Assurances, qui assurait Y. SA en responsabilité civile, ont conclu une convention d'indemnité aux termes de laquelle l'assurance s'engageait à verser un montant de 5'000 fr. à titre d'"indemnité transactionnelle à bien plaire, pour solde de tout compte et sans reconnaissance de responsabilité". Assura s'adressa elle aussi à G. Assurances pour obtenir le remboursement de ses prestations. Le 14 novembre 2000, elle accepta la proposition de l'assureur en responsabilité civile de lui verser un montant limité à 1'559 fr. 65, sur la base d'une responsabilité de 50%. Par lettre du 26 juillet 2001, elle informa B. de cette transaction et lui demanda de rembourser le solde de la participation aux frais qu'elle avait avancée, soit 1'007 fr. 15 après déduction du montant versé par G. Assurances. Après un échange de correspondance avec l'assuré, elle a, par décision du 3 avril 2002 et décision sur opposition du 28 mai 2002, réduit à 454 fr. 70 le montant exigé. B.- B. a déféré la cause au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura. En cours de procédure, Assura a revu ses prétentions à la baisse, en ce sens qu'elle n'exigeait plus de l'assuré que le paiement d'un montant de 402 fr. 95. Par jugement du 5 mars 2003, la juridiction cantonale a admis le recours, constaté que le montant de 402 fr. 95 exigé par Assura n'était pas dû, et alloué à l'assuré une indemnité de dépens de 860 fr. 80. C.- Assura interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce que B. soit condamné à lui payer un montant de 402 fr. 95. L'intimé conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 Selon l'art. 79 LAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 - applicable en l'espèce, dès lors que le litige porte entièrement sur des faits survenus avant son abrogation par la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et ses dispositions d'application, le 1er janvier 2003 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, ATF 121 V 366 consid. 1b; voir également l' ATF 127 V 401 consid. 1) -, l'assureur est subrogé, jusqu'à concurrence des prestations légales, aux droits de l'assuré contre tout tiers responsable, dès la survenance de l'éventualité assurée. Dans la mesure où ce transfert de créance n'intervient que jusqu'à concurrence des prestations légales, il laisse place à une action directe du lésé contre le tiers responsable, mais uniquement pour le dommage non couvert, à titre obligatoire, par l'assureur-maladie (découvert). L'assuré perd en revanche son pouvoir de disposer des droits transférés (ATF 124 V 177 sv. consid. 3b et les références citées; WALTER FELLMANN, Regress und Subrogation: allgemeine Grundsätze, in: Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1999, Saint-Gall 1999, p. 10 sv., GHISLAINE FRÉSARD-FELLAY, Le droit de recours contre le tiers responsable selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie [LAMal], in: LAMal - KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, p. 624 sv.). 1.2 Le découvert pouvant faire l'objet d'une action directe du lésé comprend en particulier la franchise et la quote-part des frais de traitement, que la loi impose de laisser à la charge de l'assuré à titre de participation aux coûts des prestations dont il bénéficie (art. 64 al. 1 et 2 LAMal). Aussi la subrogation légale prévue à l'art. 79 LAMal ne concerne-t-elle pas ce poste du dommage (JANA BURYSEK, Le point de vue et la pratique d'un assureur-maladie social, in: Colloques et Journées d'étude de l'IRAL, 1999-2001, Lausanne 2002, p. 692; RUDOLF LUGINBÜHL, Der Regress des Krankenversicherers, in: Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1999, Saint-Gall 1999, p. 51; FRÉSARD-FELLAY, op. cit., p. 632). Vu le caractère obligatoire de la participation de l'assuré aux coûts, l'assureur-maladie ne saurait renoncer à la percevoir pour l'inclure ensuite dans son action contre le tiers, la responsabilité de ce dernier fût-elle clairement établie (LUGINBÜHL, loc. cit.). 1.3 Conformément à l'art. 123 OAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, applicable en l'espèce (cf. consid. 1.1 supra), le découvert laissé à la charge de l'assuré fait l'objet d'un droit préférentiel en sa faveur, ce qui réduit d'autant la prétention récursoire de l'assureur lorsque les sommes recouvrées auprès du tiers responsable ne suffisent pas à couvrir l'entier du dommage (BURYSEK, op. cit., p. 694; LUGINBÜHL, op. cit., p. 52; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Haftpflicht und Sozialversicherung: Begriffe, Wertungen und Schadenausgleich, Fribourg 1998, n. 1003, FRÉSARD-FELLAY, op. cit., p. 634 sv.). 2. Bien qu'il ne soit pas conforme au système légal, l'exercice d'un recours "brut" - c'est-à-dire d'un recours comprenant la franchise et la participation - semble correspondre à la pratique de certaines caisses, qui invoquent l'intérêt de l'assuré: celui-ci se voit rembourser ses frais médicaux en totalité, du moins à titre d'avances, et se trouve par ailleurs dispensé de démarches à l'égard du tiers responsable (voir ANDREAS KUMMER, Obligation d'avance des prestations et recours, in: CAMS actuel, organe du Concordat des assureurs-maladie suisses, 1998, p. 83). L'assureur-maladie n'est cependant pas titulaire de la créance qu'il fait valoir auprès du tiers responsable, pour le poste du dommage correspondant à la participation de l'assuré aux coûts; il ne se voit pas davantage confié par la loi le pouvoir de représenter l'assuré en vue d'en obtenir l'indemnisation. 3. 3.1 Conformément à la pratique décrite ci-dessus, Assura a avancé la totalité de ses prestations pour s'adresser ensuite à l'assureur en responsabilité civile de Y. SA. Elle a passé avec cet assureur une transaction sur la base d'un taux de responsabilité de 50% de l'assuré. Elle a déduit du montant de la franchise et de la quote-part l'intégralité du montant perçu, en partant de l'idée que la somme de 5'000 fr. versée directement à l'assuré par G. Assurances ne comprenait pas ce poste et en application du droit préférentiel du lésé. La question se pose donc de savoir si l'intimé est en droit de refuser de payer le solde de la franchise et de la quote-part non récupéré par l'assureur-maladie, autrement dit si le solde doit rester à la charge de cet assureur. Les premiers juges y ont répondu par l'affirmative, en se plaçant sur le terrain de la gestion d'affaires. Ils ont admis que la caisse avait commis une négligence dans la gestion des intérêts de l'assuré en liquidant le cas sur la base d'une responsabilité partagée. 3.2 L'art. 79 LAMal ne permet pas à l'assuré d'exiger de la caisse qu'elle fasse valoir, contre le tiers responsable, les droits qui lui ont été légalement cédés; a fortiori celui-ci ne saurait-il exiger qu'elle effectue des démarches en vue de l'aider à recouvrer des créances pour lesquelles elle ne bénéficie d'aucune subrogation. Par conséquent, si l'assuré entend récupérer son découvert auprès du tiers, il lui appartient d'agir directement contre ce dernier. L'intimé l'a du reste fait, à tout le moins pour certains postes du dommage non couvert par l'assureur-maladie, en concluant avec G. Assurances une transaction portant sur un montant de 5'000 fr. Cela étant, même en admettant la construction juridique adoptée par la juridiction cantonale, on voit mal en quoi Assura aurait porté préjudice à l'intimé en l'aidant à récupérer un montant supplémentaire de 1'559 fr. 65. Dès lors qu'il n'a jamais été partie à la convention passée entre la caisse-maladie et G. Assurances, rien ne l'empêchait de s'adresser une nouvelle fois à Y. SA ou à son assureur en responsabilité civile s'il estimait être en mesure d'encaisser un montant plus élevé. Qu'il ait déjà liquidé définitivement tout ou partie de ses prétentions directes à l'encontre du tiers responsable par l'acceptation d'une somme forfaitaire de 5'000 fr., en s'exposant à ce que ce règlement lui soit par la suite opposé, à tort ou à raison, en cas de nouvelles prétentions, n'est pas imputable à la recourante. En particulier, l'assuré ne saurait prétendre avoir été induit en erreur par le comportement de la caisse, qui l'avait expressément informé du fait qu'elle pourrait exiger la restitution des prestations avancées (franchise et quote-part). Au demeurant, l'intimé ne peut guère reprocher de faute à l'assureur-maladie pour avoir transigé sur la base d'une responsabilité partagée de Y. SA: la convention d'indemnisation qu'il avait lui-même conclue prévoyait le versement d'une somme forfaitaire à bien plaire, sans reconnaissance de responsabilité de la part de G. Assurances et pour solde de tout compte. 4. Vu ce qui précède, il appartient à l'intimé de payer le solde de la participation aux frais de traitement, non couvert par le montant versé par G. Assurances à la recourante. Selon la décision sur opposition litigieuse, ce solde correspond à un montant de 454 fr. 70. Toutefois, selon un nouveau décompte adressé par acte du 4 décembre 2002 à la juridiction cantonale, l'assureur-maladie propose de ne plus retenir qu'un solde de 402 fr. 95, non contesté en tant que tel par l'intimé. Il n'y a pas de motif de s'écarter de cette proposition, qui correspond également aux conclusions de la recourante en procédure fédérale, mais qui implique la réforme de la décision sur opposition litigieuse.	fr	Art. 64 Abs. 1 und 2, Art. 79 KVG (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung): Subrogation des Krankenversicherers und Kostenbeteiligung des Versicherten. Die in Art. 79 KVG vorgesehene gesetzliche Subrogation lässt Raum für eine direkte Klage des Geschädigten gegen den Dritten, der für den durch die Krankenversicherung nicht obligatorisch gedeckten Schaden haftet. Der nicht gedeckte Teil, der Gegenstand einer solchen Klage bilden kann, beinhaltet insbesondere die Franchise und den Selbstbehalt an den Behandlungskosten, welche nach Gesetz unter dem Titel Kostenbeteiligung zu Lasten des Versicherten gehen (Art. 64 Abs. 1 und 2 KVG). Die Praxis einzelner Kassen, welche die Gesamtheit der medizinischen Kosten, zumindest im Sinne eines Vorschusses, vergüten, um anschliessend die Kostenbeteiligung des Versicherten in ihre Klage gegen den haftbaren Dritten miteinzubeziehen, ist nicht gesetzeskonform.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-396%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,562	129 V 396	129 V 396 Sachverhalt ab Seite 397 A.- B. était affilié à Assura, assurance maladie et accident (ci-après: Assura), lorsqu'il fut victime d'un accident au centre de loisirs X. le 20 novembre 1999. Selon une lettre adressée le 24 novembre 1999 par le prénommé à la société Y. SA, qui exploite le centre X., il prenait place à l'intérieur d'une bouée au départ d'un toboggan lorsque celle-ci s'est mise en mouvement, avant qu'il ne soit correctement installé. Il a basculé en arrière et a heurté les rouleaux entraîneurs avec le dos. Il s'est rendu le 22 novembre 1999 aux urgences de l'hôpital Z., où fut posé le diagnostic de fracture costale D5/6, d'épanchement pleural, de scoliose et d'altération vertébrale accentuée. Assura a pris en charge les suites de cet accident, sans déduire de ses prestations une participation de l'assuré aux coûts sous la forme d'une franchise ou d'une quote-part des frais. Chaque décompte de prestations adressé à l'assuré comportait l'information suivante: "La responsabilité d'une tierce personne étant engagée dans ce cas, nous avançons nos prestations sans participation légale (à bien plaire) conformément à l'art. 79 LAMal. Nous nous réservons le droit de récupérer, soit auprès de vous-même, soit auprès du tiers responsable, la participation qui vous incombe, conformément à l'art. 64 LAMal." Le 10 juillet 2000, B. et G. Assurances, qui assurait Y. SA en responsabilité civile, ont conclu une convention d'indemnité aux termes de laquelle l'assurance s'engageait à verser un montant de 5'000 fr. à titre d'"indemnité transactionnelle à bien plaire, pour solde de tout compte et sans reconnaissance de responsabilité". Assura s'adressa elle aussi à G. Assurances pour obtenir le remboursement de ses prestations. Le 14 novembre 2000, elle accepta la proposition de l'assureur en responsabilité civile de lui verser un montant limité à 1'559 fr. 65, sur la base d'une responsabilité de 50%. Par lettre du 26 juillet 2001, elle informa B. de cette transaction et lui demanda de rembourser le solde de la participation aux frais qu'elle avait avancée, soit 1'007 fr. 15 après déduction du montant versé par G. Assurances. Après un échange de correspondance avec l'assuré, elle a, par décision du 3 avril 2002 et décision sur opposition du 28 mai 2002, réduit à 454 fr. 70 le montant exigé. B.- B. a déféré la cause au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura. En cours de procédure, Assura a revu ses prétentions à la baisse, en ce sens qu'elle n'exigeait plus de l'assuré que le paiement d'un montant de 402 fr. 95. Par jugement du 5 mars 2003, la juridiction cantonale a admis le recours, constaté que le montant de 402 fr. 95 exigé par Assura n'était pas dû, et alloué à l'assuré une indemnité de dépens de 860 fr. 80. C.- Assura interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce que B. soit condamné à lui payer un montant de 402 fr. 95. L'intimé conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 Selon l'art. 79 LAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 - applicable en l'espèce, dès lors que le litige porte entièrement sur des faits survenus avant son abrogation par la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et ses dispositions d'application, le 1er janvier 2003 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, ATF 121 V 366 consid. 1b; voir également l' ATF 127 V 401 consid. 1) -, l'assureur est subrogé, jusqu'à concurrence des prestations légales, aux droits de l'assuré contre tout tiers responsable, dès la survenance de l'éventualité assurée. Dans la mesure où ce transfert de créance n'intervient que jusqu'à concurrence des prestations légales, il laisse place à une action directe du lésé contre le tiers responsable, mais uniquement pour le dommage non couvert, à titre obligatoire, par l'assureur-maladie (découvert). L'assuré perd en revanche son pouvoir de disposer des droits transférés (ATF 124 V 177 sv. consid. 3b et les références citées; WALTER FELLMANN, Regress und Subrogation: allgemeine Grundsätze, in: Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1999, Saint-Gall 1999, p. 10 sv., GHISLAINE FRÉSARD-FELLAY, Le droit de recours contre le tiers responsable selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie [LAMal], in: LAMal - KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, p. 624 sv.). 1.2 Le découvert pouvant faire l'objet d'une action directe du lésé comprend en particulier la franchise et la quote-part des frais de traitement, que la loi impose de laisser à la charge de l'assuré à titre de participation aux coûts des prestations dont il bénéficie (art. 64 al. 1 et 2 LAMal). Aussi la subrogation légale prévue à l'art. 79 LAMal ne concerne-t-elle pas ce poste du dommage (JANA BURYSEK, Le point de vue et la pratique d'un assureur-maladie social, in: Colloques et Journées d'étude de l'IRAL, 1999-2001, Lausanne 2002, p. 692; RUDOLF LUGINBÜHL, Der Regress des Krankenversicherers, in: Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1999, Saint-Gall 1999, p. 51; FRÉSARD-FELLAY, op. cit., p. 632). Vu le caractère obligatoire de la participation de l'assuré aux coûts, l'assureur-maladie ne saurait renoncer à la percevoir pour l'inclure ensuite dans son action contre le tiers, la responsabilité de ce dernier fût-elle clairement établie (LUGINBÜHL, loc. cit.). 1.3 Conformément à l'art. 123 OAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, applicable en l'espèce (cf. consid. 1.1 supra), le découvert laissé à la charge de l'assuré fait l'objet d'un droit préférentiel en sa faveur, ce qui réduit d'autant la prétention récursoire de l'assureur lorsque les sommes recouvrées auprès du tiers responsable ne suffisent pas à couvrir l'entier du dommage (BURYSEK, op. cit., p. 694; LUGINBÜHL, op. cit., p. 52; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Haftpflicht und Sozialversicherung: Begriffe, Wertungen und Schadenausgleich, Fribourg 1998, n. 1003, FRÉSARD-FELLAY, op. cit., p. 634 sv.). 2. Bien qu'il ne soit pas conforme au système légal, l'exercice d'un recours "brut" - c'est-à-dire d'un recours comprenant la franchise et la participation - semble correspondre à la pratique de certaines caisses, qui invoquent l'intérêt de l'assuré: celui-ci se voit rembourser ses frais médicaux en totalité, du moins à titre d'avances, et se trouve par ailleurs dispensé de démarches à l'égard du tiers responsable (voir ANDREAS KUMMER, Obligation d'avance des prestations et recours, in: CAMS actuel, organe du Concordat des assureurs-maladie suisses, 1998, p. 83). L'assureur-maladie n'est cependant pas titulaire de la créance qu'il fait valoir auprès du tiers responsable, pour le poste du dommage correspondant à la participation de l'assuré aux coûts; il ne se voit pas davantage confié par la loi le pouvoir de représenter l'assuré en vue d'en obtenir l'indemnisation. 3. 3.1 Conformément à la pratique décrite ci-dessus, Assura a avancé la totalité de ses prestations pour s'adresser ensuite à l'assureur en responsabilité civile de Y. SA. Elle a passé avec cet assureur une transaction sur la base d'un taux de responsabilité de 50% de l'assuré. Elle a déduit du montant de la franchise et de la quote-part l'intégralité du montant perçu, en partant de l'idée que la somme de 5'000 fr. versée directement à l'assuré par G. Assurances ne comprenait pas ce poste et en application du droit préférentiel du lésé. La question se pose donc de savoir si l'intimé est en droit de refuser de payer le solde de la franchise et de la quote-part non récupéré par l'assureur-maladie, autrement dit si le solde doit rester à la charge de cet assureur. Les premiers juges y ont répondu par l'affirmative, en se plaçant sur le terrain de la gestion d'affaires. Ils ont admis que la caisse avait commis une négligence dans la gestion des intérêts de l'assuré en liquidant le cas sur la base d'une responsabilité partagée. 3.2 L'art. 79 LAMal ne permet pas à l'assuré d'exiger de la caisse qu'elle fasse valoir, contre le tiers responsable, les droits qui lui ont été légalement cédés; a fortiori celui-ci ne saurait-il exiger qu'elle effectue des démarches en vue de l'aider à recouvrer des créances pour lesquelles elle ne bénéficie d'aucune subrogation. Par conséquent, si l'assuré entend récupérer son découvert auprès du tiers, il lui appartient d'agir directement contre ce dernier. L'intimé l'a du reste fait, à tout le moins pour certains postes du dommage non couvert par l'assureur-maladie, en concluant avec G. Assurances une transaction portant sur un montant de 5'000 fr. Cela étant, même en admettant la construction juridique adoptée par la juridiction cantonale, on voit mal en quoi Assura aurait porté préjudice à l'intimé en l'aidant à récupérer un montant supplémentaire de 1'559 fr. 65. Dès lors qu'il n'a jamais été partie à la convention passée entre la caisse-maladie et G. Assurances, rien ne l'empêchait de s'adresser une nouvelle fois à Y. SA ou à son assureur en responsabilité civile s'il estimait être en mesure d'encaisser un montant plus élevé. Qu'il ait déjà liquidé définitivement tout ou partie de ses prétentions directes à l'encontre du tiers responsable par l'acceptation d'une somme forfaitaire de 5'000 fr., en s'exposant à ce que ce règlement lui soit par la suite opposé, à tort ou à raison, en cas de nouvelles prétentions, n'est pas imputable à la recourante. En particulier, l'assuré ne saurait prétendre avoir été induit en erreur par le comportement de la caisse, qui l'avait expressément informé du fait qu'elle pourrait exiger la restitution des prestations avancées (franchise et quote-part). Au demeurant, l'intimé ne peut guère reprocher de faute à l'assureur-maladie pour avoir transigé sur la base d'une responsabilité partagée de Y. SA: la convention d'indemnisation qu'il avait lui-même conclue prévoyait le versement d'une somme forfaitaire à bien plaire, sans reconnaissance de responsabilité de la part de G. Assurances et pour solde de tout compte. 4. Vu ce qui précède, il appartient à l'intimé de payer le solde de la participation aux frais de traitement, non couvert par le montant versé par G. Assurances à la recourante. Selon la décision sur opposition litigieuse, ce solde correspond à un montant de 454 fr. 70. Toutefois, selon un nouveau décompte adressé par acte du 4 décembre 2002 à la juridiction cantonale, l'assureur-maladie propose de ne plus retenir qu'un solde de 402 fr. 95, non contesté en tant que tel par l'intimé. Il n'y a pas de motif de s'écarter de cette proposition, qui correspond également aux conclusions de la recourante en procédure fédérale, mais qui implique la réforme de la décision sur opposition litigieuse.	fr	Art. 64 al. 1 et 2, art. 79 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Subrogation de l'assureur-maladie et participation de l'assuré aux coûts. La subrogation légale prévue à l'art. 79 LAMal laisse place à une action directe du lésé contre le tiers responsable pour le dommage non couvert, à titre obligatoire, par l'assureur-maladie. Le découvert pouvant faire l'objet d'une telle action comprend en particulier la franchise et la quote-part des frais de traitement, que la loi impose de laisser à la charge de l'assuré à titre de participation aux coûts (art. 64 al. 1 et 2 LAMal). La pratique de certaines caisses consistant à rembourser la totalité des frais médicaux, du moins à titre d'avances, pour ensuite inclure la participation de l'assuré aux coûts dans leur action contre le tiers responsable, n'est pas conforme à la loi.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-396%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,563	129 V 396	129 V 396 Sachverhalt ab Seite 397 A.- B. était affilié à Assura, assurance maladie et accident (ci-après: Assura), lorsqu'il fut victime d'un accident au centre de loisirs X. le 20 novembre 1999. Selon une lettre adressée le 24 novembre 1999 par le prénommé à la société Y. SA, qui exploite le centre X., il prenait place à l'intérieur d'une bouée au départ d'un toboggan lorsque celle-ci s'est mise en mouvement, avant qu'il ne soit correctement installé. Il a basculé en arrière et a heurté les rouleaux entraîneurs avec le dos. Il s'est rendu le 22 novembre 1999 aux urgences de l'hôpital Z., où fut posé le diagnostic de fracture costale D5/6, d'épanchement pleural, de scoliose et d'altération vertébrale accentuée. Assura a pris en charge les suites de cet accident, sans déduire de ses prestations une participation de l'assuré aux coûts sous la forme d'une franchise ou d'une quote-part des frais. Chaque décompte de prestations adressé à l'assuré comportait l'information suivante: "La responsabilité d'une tierce personne étant engagée dans ce cas, nous avançons nos prestations sans participation légale (à bien plaire) conformément à l'art. 79 LAMal. Nous nous réservons le droit de récupérer, soit auprès de vous-même, soit auprès du tiers responsable, la participation qui vous incombe, conformément à l'art. 64 LAMal." Le 10 juillet 2000, B. et G. Assurances, qui assurait Y. SA en responsabilité civile, ont conclu une convention d'indemnité aux termes de laquelle l'assurance s'engageait à verser un montant de 5'000 fr. à titre d'"indemnité transactionnelle à bien plaire, pour solde de tout compte et sans reconnaissance de responsabilité". Assura s'adressa elle aussi à G. Assurances pour obtenir le remboursement de ses prestations. Le 14 novembre 2000, elle accepta la proposition de l'assureur en responsabilité civile de lui verser un montant limité à 1'559 fr. 65, sur la base d'une responsabilité de 50%. Par lettre du 26 juillet 2001, elle informa B. de cette transaction et lui demanda de rembourser le solde de la participation aux frais qu'elle avait avancée, soit 1'007 fr. 15 après déduction du montant versé par G. Assurances. Après un échange de correspondance avec l'assuré, elle a, par décision du 3 avril 2002 et décision sur opposition du 28 mai 2002, réduit à 454 fr. 70 le montant exigé. B.- B. a déféré la cause au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura. En cours de procédure, Assura a revu ses prétentions à la baisse, en ce sens qu'elle n'exigeait plus de l'assuré que le paiement d'un montant de 402 fr. 95. Par jugement du 5 mars 2003, la juridiction cantonale a admis le recours, constaté que le montant de 402 fr. 95 exigé par Assura n'était pas dû, et alloué à l'assuré une indemnité de dépens de 860 fr. 80. C.- Assura interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut à ce que B. soit condamné à lui payer un montant de 402 fr. 95. L'intimé conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 Selon l'art. 79 LAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 - applicable en l'espèce, dès lors que le litige porte entièrement sur des faits survenus avant son abrogation par la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et ses dispositions d'application, le 1er janvier 2003 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, ATF 121 V 366 consid. 1b; voir également l' ATF 127 V 401 consid. 1) -, l'assureur est subrogé, jusqu'à concurrence des prestations légales, aux droits de l'assuré contre tout tiers responsable, dès la survenance de l'éventualité assurée. Dans la mesure où ce transfert de créance n'intervient que jusqu'à concurrence des prestations légales, il laisse place à une action directe du lésé contre le tiers responsable, mais uniquement pour le dommage non couvert, à titre obligatoire, par l'assureur-maladie (découvert). L'assuré perd en revanche son pouvoir de disposer des droits transférés (ATF 124 V 177 sv. consid. 3b et les références citées; WALTER FELLMANN, Regress und Subrogation: allgemeine Grundsätze, in: Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1999, Saint-Gall 1999, p. 10 sv., GHISLAINE FRÉSARD-FELLAY, Le droit de recours contre le tiers responsable selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie [LAMal], in: LAMal - KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, p. 624 sv.). 1.2 Le découvert pouvant faire l'objet d'une action directe du lésé comprend en particulier la franchise et la quote-part des frais de traitement, que la loi impose de laisser à la charge de l'assuré à titre de participation aux coûts des prestations dont il bénéficie (art. 64 al. 1 et 2 LAMal). Aussi la subrogation légale prévue à l'art. 79 LAMal ne concerne-t-elle pas ce poste du dommage (JANA BURYSEK, Le point de vue et la pratique d'un assureur-maladie social, in: Colloques et Journées d'étude de l'IRAL, 1999-2001, Lausanne 2002, p. 692; RUDOLF LUGINBÜHL, Der Regress des Krankenversicherers, in: Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1999, Saint-Gall 1999, p. 51; FRÉSARD-FELLAY, op. cit., p. 632). Vu le caractère obligatoire de la participation de l'assuré aux coûts, l'assureur-maladie ne saurait renoncer à la percevoir pour l'inclure ensuite dans son action contre le tiers, la responsabilité de ce dernier fût-elle clairement établie (LUGINBÜHL, loc. cit.). 1.3 Conformément à l'art. 123 OAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, applicable en l'espèce (cf. consid. 1.1 supra), le découvert laissé à la charge de l'assuré fait l'objet d'un droit préférentiel en sa faveur, ce qui réduit d'autant la prétention récursoire de l'assureur lorsque les sommes recouvrées auprès du tiers responsable ne suffisent pas à couvrir l'entier du dommage (BURYSEK, op. cit., p. 694; LUGINBÜHL, op. cit., p. 52; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Haftpflicht und Sozialversicherung: Begriffe, Wertungen und Schadenausgleich, Fribourg 1998, n. 1003, FRÉSARD-FELLAY, op. cit., p. 634 sv.). 2. Bien qu'il ne soit pas conforme au système légal, l'exercice d'un recours "brut" - c'est-à-dire d'un recours comprenant la franchise et la participation - semble correspondre à la pratique de certaines caisses, qui invoquent l'intérêt de l'assuré: celui-ci se voit rembourser ses frais médicaux en totalité, du moins à titre d'avances, et se trouve par ailleurs dispensé de démarches à l'égard du tiers responsable (voir ANDREAS KUMMER, Obligation d'avance des prestations et recours, in: CAMS actuel, organe du Concordat des assureurs-maladie suisses, 1998, p. 83). L'assureur-maladie n'est cependant pas titulaire de la créance qu'il fait valoir auprès du tiers responsable, pour le poste du dommage correspondant à la participation de l'assuré aux coûts; il ne se voit pas davantage confié par la loi le pouvoir de représenter l'assuré en vue d'en obtenir l'indemnisation. 3. 3.1 Conformément à la pratique décrite ci-dessus, Assura a avancé la totalité de ses prestations pour s'adresser ensuite à l'assureur en responsabilité civile de Y. SA. Elle a passé avec cet assureur une transaction sur la base d'un taux de responsabilité de 50% de l'assuré. Elle a déduit du montant de la franchise et de la quote-part l'intégralité du montant perçu, en partant de l'idée que la somme de 5'000 fr. versée directement à l'assuré par G. Assurances ne comprenait pas ce poste et en application du droit préférentiel du lésé. La question se pose donc de savoir si l'intimé est en droit de refuser de payer le solde de la franchise et de la quote-part non récupéré par l'assureur-maladie, autrement dit si le solde doit rester à la charge de cet assureur. Les premiers juges y ont répondu par l'affirmative, en se plaçant sur le terrain de la gestion d'affaires. Ils ont admis que la caisse avait commis une négligence dans la gestion des intérêts de l'assuré en liquidant le cas sur la base d'une responsabilité partagée. 3.2 L'art. 79 LAMal ne permet pas à l'assuré d'exiger de la caisse qu'elle fasse valoir, contre le tiers responsable, les droits qui lui ont été légalement cédés; a fortiori celui-ci ne saurait-il exiger qu'elle effectue des démarches en vue de l'aider à recouvrer des créances pour lesquelles elle ne bénéficie d'aucune subrogation. Par conséquent, si l'assuré entend récupérer son découvert auprès du tiers, il lui appartient d'agir directement contre ce dernier. L'intimé l'a du reste fait, à tout le moins pour certains postes du dommage non couvert par l'assureur-maladie, en concluant avec G. Assurances une transaction portant sur un montant de 5'000 fr. Cela étant, même en admettant la construction juridique adoptée par la juridiction cantonale, on voit mal en quoi Assura aurait porté préjudice à l'intimé en l'aidant à récupérer un montant supplémentaire de 1'559 fr. 65. Dès lors qu'il n'a jamais été partie à la convention passée entre la caisse-maladie et G. Assurances, rien ne l'empêchait de s'adresser une nouvelle fois à Y. SA ou à son assureur en responsabilité civile s'il estimait être en mesure d'encaisser un montant plus élevé. Qu'il ait déjà liquidé définitivement tout ou partie de ses prétentions directes à l'encontre du tiers responsable par l'acceptation d'une somme forfaitaire de 5'000 fr., en s'exposant à ce que ce règlement lui soit par la suite opposé, à tort ou à raison, en cas de nouvelles prétentions, n'est pas imputable à la recourante. En particulier, l'assuré ne saurait prétendre avoir été induit en erreur par le comportement de la caisse, qui l'avait expressément informé du fait qu'elle pourrait exiger la restitution des prestations avancées (franchise et quote-part). Au demeurant, l'intimé ne peut guère reprocher de faute à l'assureur-maladie pour avoir transigé sur la base d'une responsabilité partagée de Y. SA: la convention d'indemnisation qu'il avait lui-même conclue prévoyait le versement d'une somme forfaitaire à bien plaire, sans reconnaissance de responsabilité de la part de G. Assurances et pour solde de tout compte. 4. Vu ce qui précède, il appartient à l'intimé de payer le solde de la participation aux frais de traitement, non couvert par le montant versé par G. Assurances à la recourante. Selon la décision sur opposition litigieuse, ce solde correspond à un montant de 454 fr. 70. Toutefois, selon un nouveau décompte adressé par acte du 4 décembre 2002 à la juridiction cantonale, l'assureur-maladie propose de ne plus retenir qu'un solde de 402 fr. 95, non contesté en tant que tel par l'intimé. Il n'y a pas de motif de s'écarter de cette proposition, qui correspond également aux conclusions de la recourante en procédure fédérale, mais qui implique la réforme de la décision sur opposition litigieuse.	fr	Art. 64 cpv. 1 e 2, art. 79 LAMal (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 2002): Surrogazione dell'assicuratore malattia e partecipazione ai costi dell'assicurato. La surrogazione legale prevista all'art. 79 LAMal lascia spazio a un'azione diretta della parte lesa contro il terzo responsabile per il danno non coperto, a titolo obbligatorio, dall'assicuratore malattia. Lo scoperto che può fare l'oggetto di una simile azione comprende in particolare la franchigia e l'aliquota percentuale delle spese di trattamento che la legge impone di lasciare a carico dell'assicurato a titolo di partecipazione ai costi (art. 64 cpv. 1 e 2 LAMal). La prassi di alcune casse consistente nel rimborsare, perlomeno a titolo di anticipo, la totalità delle spese mediche per poi includere la partecipazione ai costi dell'assicurato nella propria azione contro il terzo responsabile non è conforme alla legge.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-396%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,564	129 V 402	129 V 402 Sachverhalt ab Seite 402 A.- F. née en 1945, a travaillé depuis le 1er novembre 1992 comme employée d'exploitation auprès du Centre hospitalier X. A ce titre elle était assurée auprès de la Caisse vaudoise contre les accidents professionnels et non professionnels. Le 11 août 1997, alors qu'elle était occupée à manipuler une poubelle, F. s'est piquée le pouce avec une aiguille sous-cutanée. Celle-ci avait été utilisée pour faire une injection à une patiente séropositive et atteinte d'une hépatite C. L'assurée a été mise sous traitement antirétroviral, accompagné de contrôles médicaux. A raison de ce traitement qu'elle supportait mal, elle a été incapable de travailler du 14 au 17 août 1997 ainsi que les 24 et 25 août 1997. Comme elle présentait, selon son médecin traitant, un état dépressif anxieux réactionnel, elle a consulté le Dr H., psychiatre, qui l'a reçue à deux reprises en septembre 1997 pour des entretiens d'investigation. De son propre chef, l'assurée n'a toutefois pas poursuivi ces consultations. Selon les résultats des examens, le dernier test ayant été effectué le 14 mai 1998, l'assurée n'a pas contracté de maladie infectieuse. Par une déclaration du 1er décembre 1998, le Centre hospitalier X. a annoncé que F. était à nouveau en incapacité de travail depuis le 17 novembre 1998. Selon les médecins du personnel de cet établissement, l'accident avait provoqué chez l'intéressée des effets secondaires inhabituels et importants. Consulté dès le mois de juillet 1998, le docteur S., psychiatre, a fait état d'un stress post-traumatique suite à l'accident du 11 août 1997. La Caisse vaudoise a confié au professeur Y., psychiatre, le soin de procéder à une expertise. Au terme de son examen, celui-ci a posé le diagnostic de stress post-traumatique, exposant que les troubles actuels étaient dus de façon certaine à l'accident. La capacité de travail était restreinte et décrite comme non significative. Par décision du 13 mars 2000, la Caisse vaudoise a dénié le droit de F. à des prestations au-delà du 20 mai 1998. A la suite de l'opposition de l'assurée et de l'assurance-maladie Hotela, la caisse a confirmé son point de vue par décision du 19 juillet 2000. B.- Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a, par jugement du 16 janvier 2002, admis les recours déposés par F. et Hotela qu'il avait joints, renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle rende une nouvelle décision et alloué à l'assurée recourante 1'400 fr. à titre de dépens. C.- La Caisse vaudoise interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, soutenant qu'elle n'est pas tenue de prendre en charge les suites des troubles psychiques de l'assurée dès le 9 juillet 1998. F. et Hotela concluent au rejet du recours, l'assurée avec suite de frais et dépens. Subsidiairement elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas déposé d'observations. Erwägungen Extrait des considérants: 2. Dans un premier moyen, la recourante conteste que tous les éléments constitutifs d'un accident et plus particulièrement le caractère extraordinaire de l'atteinte soient donnés. 2.1 Selon l'art. 9 al. 1 OLAA, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. De jurisprudence (ATF 122 V 232 consid. 1; RAMA 1986 no K 685 p. 299 s. consid. 2), la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte dommageable doive alors être qualifiée de maladie. Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante. Doctrine et jurisprudence se sont efforcées d'établir des catégories de lésions - et parmi celles-ci les traumatismes psychiques - pour lesquelles la condition du caractère extraordinaire joue un rôle décisif dans la qualification de l'événement en cause (cf.FRÉSARD, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit ch. 16 à 18 et 30 à 35 ainsi que les citations). Selon l'art. 2 al. 2 LAMal (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'atteinte accidentelle en cause peut être de nature physique ou psychique. Dans ce dernier cas, il n'est pas toujours facile de reconnaître l'existence d'un accident lorsque l'événement en cause n'entraîne pas d'atteinte à l'intégrité corporelle, ou alors seulement une atteinte insignifiante, mais provoque des troubles psychiques qui causent à leur tour des troubles de nature physique. Un traumatisme psychique constitue un accident lorsqu'il est le résultat d'un événement d'une grande violence survenu en présence de l'assuré et que l'événement dramatique est propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable de supporter certains chocs nerveux (SJ 1998 p. 429). Mais seuls des événements extraordinaires propres à susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et partant, sont constitutifs d'un accident (RAMA 2000 no U 365 p. 89; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, in: MURER/STAUFFER [éd.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 3ème édition, Zurich 2003 p. 29; cf. également ALFRED BÜHLER, Der Unfallbegriff, in: ALFRED KOLLER [éd.], Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1995, St-Gall 1995, p. 246 s. qui rappelle que trois conditions doivent être réunies pour que le caractère extraordinaire de l'atteinte puisse être retenu). 2.2 Il convient donc d'examiner en premier lieu si un événement d'une grande violence s'est produit et s'il était propre à créer une atteinte psychique. Dans l'affirmative, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte est remplie et l'existence d'un accident doit en principe être admise. L'examen de la causalité adéquate s'effectue alors conformément à la règle générale (ATF 129 V 177), selon laquelle la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Si, au terme de cet examen, l'existence d'un accident n'a pas été admise ou que la causalité adéquate doit être niée, il faut encore examiner, en cas de lésion corporelle, si elle constitue un accident. Dans l'affirmative, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité avec les troubles d'ordre psychique consécutifs à l'accident doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa. 3. Dans le cas particulier, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte n'est pas réalisée au regard des circonstances de l'espèce. Le fait pour l'assurée de se piquer par mégarde avec une seringue usagée en effectuant son travail au Centre hospitalier X. ne saurait être assimilé comme tel à la fois à un événement d'une grande violence et à un événement propre à créer une atteinte psychique. Ainsi que l'a retenu la Cour de céans dans l'arrêt paru à la SJ 1998 p. 429, le contraire (en l'absence d'événement dramatique) aboutirait d'ailleurs à étendre à l'excès la notion de lésion psychique provoquée par un choc nerveux. Aussi, contrairement à l'opinion des premiers juges, on ne saurait retenir, pour ces seuls motifs, l'existence d'un accident dont doit répondre la recourante. 4. En présence d'une lésion corporelle, reste à déterminer si elle constitue un accident et, le cas échéant, si l'atteinte psychique non contestable subie par l'assurée découle néanmoins, en tant que suite secondaire, de l'accident dont la recourante devrait, cas échéant, répondre (cf. RAMA 2001 no U 432 p. 321). 4.1 Dans son arrêt paru aux ATF 122 V 230, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que la notion d'accident ne concernait pas de petites écorchures, éraflures ou excoriations banales et sans importance comme il s'en produit journellement. Il a cependant admis que la morsure d'une tique constituait un événement accidentel, en considérant que la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte était donnée lorsque la pénétration se fait par une lésion déterminée ou tout au moins dans des circonstances telles qu'elles représentent un fait typiquement "accidentel" et reconnaissable comme tel (consid. 3a de l'ATF précité). 4.2 Toutefois, dès lors que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, il n'importe peu pour admettre que cette condition est donnée que, comme dans le cas d'espèce, le fait de s'être piquée avec une seringue usagée n'ait pas entraîné finalement d'infection. En effet, au regard des règles posées ci-dessus, la petite lésion du pouce entraînée par ce geste constitue davantage qu'un incident de la vie courante. Partant on peut admettre que l'événement du 11 août 1997 puisse être qualifié d'accident au sens de l'art. 2 al. 2 LAMal. 4.3 4.3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 337 consid. 1, ATF 118 V 289 consid. 1b et les références). 4.3.2 Au vu des avis médicaux concordants, notamment de l'expertise du professeur Y., on doit retenir que l'intimée présente un état de stress post-traumatique (F43.1 selon l'ICD 10) qui est de manière certaine la conséquence de l'accident du 11 août 1997. Le diagnostic posé, comme l'existence d'une relation de causalité naturelle, ne sont au demeurant et à juste titre pas remis en cause par les parties. On ajoutera que le fait que l'intimée présente une personnalité vulnérable, probablement de type prépsychotique, avec des mécanismes de défense de type phobo-obsessionnel est sans incidence sur la relation de causalité naturelle. 4.4 4.4.1 Le droit à des prestations suppose également un rapport de causalité adéquate entre l'accident et le dommage. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques consécutifs à un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants: - les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; - la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; - la durée anormalement longue du traitement médical; - les douleurs physiques persistantes; - les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; - les difficultés apparues en cours de guérison et les complications importantes; - le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être admis (ATF 115 V 140 s. consid. 6c/aa et bb et 409 s. consid. 5c/aa et bb; FRÉSARD, op. cit., ch. 39 et les références). 4.4.2 En l'espèce, l'accident doit être qualifié, au vu de l'ensemble des circonstances, de banal. Cela n'exclut toutefois pas un examen à titre exceptionnel de la causalité adéquate selon les critères applicables aux accidents de moyenne gravité lorsque les circonstances à prendre en considération se cumulent et revêtent une importance particulière (RAMA 1998 no U 297 p. 243). Dès lors qu'aucun des critères évoqués ci-dessus ne se cumule ni ne revêt une intensité particulière, la causalité adéquate doit être niée. Par conséquent, la question de savoir si le seul critère de la nature particulière de la blessure physique est dans le cas particulier rempli peut dans ces conditions demeurer indécise. Il n'en irait pas différemment si l'accident avait dû être qualifié comme étant de gravité moyenne.	fr	Art. 2 Abs. 2 KVG; Art. 9 Abs. 1 UVV (je in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung): Unfall. Adäquate Kausalität. Anwendbare Regeln für die Kausalitätsbeurteilung bei psychischer Beeinträchtigung zufolge eines Schreckereignisses und bei einem Unfallereignis mit einer Verletzung und sekundären psychischen Folgen.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-402%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,565	129 V 402	129 V 402 Sachverhalt ab Seite 402 A.- F. née en 1945, a travaillé depuis le 1er novembre 1992 comme employée d'exploitation auprès du Centre hospitalier X. A ce titre elle était assurée auprès de la Caisse vaudoise contre les accidents professionnels et non professionnels. Le 11 août 1997, alors qu'elle était occupée à manipuler une poubelle, F. s'est piquée le pouce avec une aiguille sous-cutanée. Celle-ci avait été utilisée pour faire une injection à une patiente séropositive et atteinte d'une hépatite C. L'assurée a été mise sous traitement antirétroviral, accompagné de contrôles médicaux. A raison de ce traitement qu'elle supportait mal, elle a été incapable de travailler du 14 au 17 août 1997 ainsi que les 24 et 25 août 1997. Comme elle présentait, selon son médecin traitant, un état dépressif anxieux réactionnel, elle a consulté le Dr H., psychiatre, qui l'a reçue à deux reprises en septembre 1997 pour des entretiens d'investigation. De son propre chef, l'assurée n'a toutefois pas poursuivi ces consultations. Selon les résultats des examens, le dernier test ayant été effectué le 14 mai 1998, l'assurée n'a pas contracté de maladie infectieuse. Par une déclaration du 1er décembre 1998, le Centre hospitalier X. a annoncé que F. était à nouveau en incapacité de travail depuis le 17 novembre 1998. Selon les médecins du personnel de cet établissement, l'accident avait provoqué chez l'intéressée des effets secondaires inhabituels et importants. Consulté dès le mois de juillet 1998, le docteur S., psychiatre, a fait état d'un stress post-traumatique suite à l'accident du 11 août 1997. La Caisse vaudoise a confié au professeur Y., psychiatre, le soin de procéder à une expertise. Au terme de son examen, celui-ci a posé le diagnostic de stress post-traumatique, exposant que les troubles actuels étaient dus de façon certaine à l'accident. La capacité de travail était restreinte et décrite comme non significative. Par décision du 13 mars 2000, la Caisse vaudoise a dénié le droit de F. à des prestations au-delà du 20 mai 1998. A la suite de l'opposition de l'assurée et de l'assurance-maladie Hotela, la caisse a confirmé son point de vue par décision du 19 juillet 2000. B.- Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a, par jugement du 16 janvier 2002, admis les recours déposés par F. et Hotela qu'il avait joints, renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle rende une nouvelle décision et alloué à l'assurée recourante 1'400 fr. à titre de dépens. C.- La Caisse vaudoise interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, soutenant qu'elle n'est pas tenue de prendre en charge les suites des troubles psychiques de l'assurée dès le 9 juillet 1998. F. et Hotela concluent au rejet du recours, l'assurée avec suite de frais et dépens. Subsidiairement elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas déposé d'observations. Erwägungen Extrait des considérants: 2. Dans un premier moyen, la recourante conteste que tous les éléments constitutifs d'un accident et plus particulièrement le caractère extraordinaire de l'atteinte soient donnés. 2.1 Selon l'art. 9 al. 1 OLAA, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. De jurisprudence (ATF 122 V 232 consid. 1; RAMA 1986 no K 685 p. 299 s. consid. 2), la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte dommageable doive alors être qualifiée de maladie. Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante. Doctrine et jurisprudence se sont efforcées d'établir des catégories de lésions - et parmi celles-ci les traumatismes psychiques - pour lesquelles la condition du caractère extraordinaire joue un rôle décisif dans la qualification de l'événement en cause (cf.FRÉSARD, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit ch. 16 à 18 et 30 à 35 ainsi que les citations). Selon l'art. 2 al. 2 LAMal (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'atteinte accidentelle en cause peut être de nature physique ou psychique. Dans ce dernier cas, il n'est pas toujours facile de reconnaître l'existence d'un accident lorsque l'événement en cause n'entraîne pas d'atteinte à l'intégrité corporelle, ou alors seulement une atteinte insignifiante, mais provoque des troubles psychiques qui causent à leur tour des troubles de nature physique. Un traumatisme psychique constitue un accident lorsqu'il est le résultat d'un événement d'une grande violence survenu en présence de l'assuré et que l'événement dramatique est propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable de supporter certains chocs nerveux (SJ 1998 p. 429). Mais seuls des événements extraordinaires propres à susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et partant, sont constitutifs d'un accident (RAMA 2000 no U 365 p. 89; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, in: MURER/STAUFFER [éd.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 3ème édition, Zurich 2003 p. 29; cf. également ALFRED BÜHLER, Der Unfallbegriff, in: ALFRED KOLLER [éd.], Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1995, St-Gall 1995, p. 246 s. qui rappelle que trois conditions doivent être réunies pour que le caractère extraordinaire de l'atteinte puisse être retenu). 2.2 Il convient donc d'examiner en premier lieu si un événement d'une grande violence s'est produit et s'il était propre à créer une atteinte psychique. Dans l'affirmative, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte est remplie et l'existence d'un accident doit en principe être admise. L'examen de la causalité adéquate s'effectue alors conformément à la règle générale (ATF 129 V 177), selon laquelle la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Si, au terme de cet examen, l'existence d'un accident n'a pas été admise ou que la causalité adéquate doit être niée, il faut encore examiner, en cas de lésion corporelle, si elle constitue un accident. Dans l'affirmative, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité avec les troubles d'ordre psychique consécutifs à l'accident doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa. 3. Dans le cas particulier, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte n'est pas réalisée au regard des circonstances de l'espèce. Le fait pour l'assurée de se piquer par mégarde avec une seringue usagée en effectuant son travail au Centre hospitalier X. ne saurait être assimilé comme tel à la fois à un événement d'une grande violence et à un événement propre à créer une atteinte psychique. Ainsi que l'a retenu la Cour de céans dans l'arrêt paru à la SJ 1998 p. 429, le contraire (en l'absence d'événement dramatique) aboutirait d'ailleurs à étendre à l'excès la notion de lésion psychique provoquée par un choc nerveux. Aussi, contrairement à l'opinion des premiers juges, on ne saurait retenir, pour ces seuls motifs, l'existence d'un accident dont doit répondre la recourante. 4. En présence d'une lésion corporelle, reste à déterminer si elle constitue un accident et, le cas échéant, si l'atteinte psychique non contestable subie par l'assurée découle néanmoins, en tant que suite secondaire, de l'accident dont la recourante devrait, cas échéant, répondre (cf. RAMA 2001 no U 432 p. 321). 4.1 Dans son arrêt paru aux ATF 122 V 230, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que la notion d'accident ne concernait pas de petites écorchures, éraflures ou excoriations banales et sans importance comme il s'en produit journellement. Il a cependant admis que la morsure d'une tique constituait un événement accidentel, en considérant que la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte était donnée lorsque la pénétration se fait par une lésion déterminée ou tout au moins dans des circonstances telles qu'elles représentent un fait typiquement "accidentel" et reconnaissable comme tel (consid. 3a de l'ATF précité). 4.2 Toutefois, dès lors que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, il n'importe peu pour admettre que cette condition est donnée que, comme dans le cas d'espèce, le fait de s'être piquée avec une seringue usagée n'ait pas entraîné finalement d'infection. En effet, au regard des règles posées ci-dessus, la petite lésion du pouce entraînée par ce geste constitue davantage qu'un incident de la vie courante. Partant on peut admettre que l'événement du 11 août 1997 puisse être qualifié d'accident au sens de l'art. 2 al. 2 LAMal. 4.3 4.3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 337 consid. 1, ATF 118 V 289 consid. 1b et les références). 4.3.2 Au vu des avis médicaux concordants, notamment de l'expertise du professeur Y., on doit retenir que l'intimée présente un état de stress post-traumatique (F43.1 selon l'ICD 10) qui est de manière certaine la conséquence de l'accident du 11 août 1997. Le diagnostic posé, comme l'existence d'une relation de causalité naturelle, ne sont au demeurant et à juste titre pas remis en cause par les parties. On ajoutera que le fait que l'intimée présente une personnalité vulnérable, probablement de type prépsychotique, avec des mécanismes de défense de type phobo-obsessionnel est sans incidence sur la relation de causalité naturelle. 4.4 4.4.1 Le droit à des prestations suppose également un rapport de causalité adéquate entre l'accident et le dommage. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques consécutifs à un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants: - les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; - la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; - la durée anormalement longue du traitement médical; - les douleurs physiques persistantes; - les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; - les difficultés apparues en cours de guérison et les complications importantes; - le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être admis (ATF 115 V 140 s. consid. 6c/aa et bb et 409 s. consid. 5c/aa et bb; FRÉSARD, op. cit., ch. 39 et les références). 4.4.2 En l'espèce, l'accident doit être qualifié, au vu de l'ensemble des circonstances, de banal. Cela n'exclut toutefois pas un examen à titre exceptionnel de la causalité adéquate selon les critères applicables aux accidents de moyenne gravité lorsque les circonstances à prendre en considération se cumulent et revêtent une importance particulière (RAMA 1998 no U 297 p. 243). Dès lors qu'aucun des critères évoqués ci-dessus ne se cumule ni ne revêt une intensité particulière, la causalité adéquate doit être niée. Par conséquent, la question de savoir si le seul critère de la nature particulière de la blessure physique est dans le cas particulier rempli peut dans ces conditions demeurer indécise. Il n'en irait pas différemment si l'accident avait dû être qualifié comme étant de gravité moyenne.	fr	Art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA (dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Accident. Causalité adéquate. Règles applicables en matière de causalité adéquate selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou d'un événement accidentel ayant entraîné une lésion et des suites psychiques secondaires.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-402%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,566	129 V 402	129 V 402 Sachverhalt ab Seite 402 A.- F. née en 1945, a travaillé depuis le 1er novembre 1992 comme employée d'exploitation auprès du Centre hospitalier X. A ce titre elle était assurée auprès de la Caisse vaudoise contre les accidents professionnels et non professionnels. Le 11 août 1997, alors qu'elle était occupée à manipuler une poubelle, F. s'est piquée le pouce avec une aiguille sous-cutanée. Celle-ci avait été utilisée pour faire une injection à une patiente séropositive et atteinte d'une hépatite C. L'assurée a été mise sous traitement antirétroviral, accompagné de contrôles médicaux. A raison de ce traitement qu'elle supportait mal, elle a été incapable de travailler du 14 au 17 août 1997 ainsi que les 24 et 25 août 1997. Comme elle présentait, selon son médecin traitant, un état dépressif anxieux réactionnel, elle a consulté le Dr H., psychiatre, qui l'a reçue à deux reprises en septembre 1997 pour des entretiens d'investigation. De son propre chef, l'assurée n'a toutefois pas poursuivi ces consultations. Selon les résultats des examens, le dernier test ayant été effectué le 14 mai 1998, l'assurée n'a pas contracté de maladie infectieuse. Par une déclaration du 1er décembre 1998, le Centre hospitalier X. a annoncé que F. était à nouveau en incapacité de travail depuis le 17 novembre 1998. Selon les médecins du personnel de cet établissement, l'accident avait provoqué chez l'intéressée des effets secondaires inhabituels et importants. Consulté dès le mois de juillet 1998, le docteur S., psychiatre, a fait état d'un stress post-traumatique suite à l'accident du 11 août 1997. La Caisse vaudoise a confié au professeur Y., psychiatre, le soin de procéder à une expertise. Au terme de son examen, celui-ci a posé le diagnostic de stress post-traumatique, exposant que les troubles actuels étaient dus de façon certaine à l'accident. La capacité de travail était restreinte et décrite comme non significative. Par décision du 13 mars 2000, la Caisse vaudoise a dénié le droit de F. à des prestations au-delà du 20 mai 1998. A la suite de l'opposition de l'assurée et de l'assurance-maladie Hotela, la caisse a confirmé son point de vue par décision du 19 juillet 2000. B.- Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a, par jugement du 16 janvier 2002, admis les recours déposés par F. et Hotela qu'il avait joints, renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle rende une nouvelle décision et alloué à l'assurée recourante 1'400 fr. à titre de dépens. C.- La Caisse vaudoise interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, soutenant qu'elle n'est pas tenue de prendre en charge les suites des troubles psychiques de l'assurée dès le 9 juillet 1998. F. et Hotela concluent au rejet du recours, l'assurée avec suite de frais et dépens. Subsidiairement elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas déposé d'observations. Erwägungen Extrait des considérants: 2. Dans un premier moyen, la recourante conteste que tous les éléments constitutifs d'un accident et plus particulièrement le caractère extraordinaire de l'atteinte soient donnés. 2.1 Selon l'art. 9 al. 1 OLAA, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. De jurisprudence (ATF 122 V 232 consid. 1; RAMA 1986 no K 685 p. 299 s. consid. 2), la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte dommageable doive alors être qualifiée de maladie. Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante. Doctrine et jurisprudence se sont efforcées d'établir des catégories de lésions - et parmi celles-ci les traumatismes psychiques - pour lesquelles la condition du caractère extraordinaire joue un rôle décisif dans la qualification de l'événement en cause (cf.FRÉSARD, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit ch. 16 à 18 et 30 à 35 ainsi que les citations). Selon l'art. 2 al. 2 LAMal (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), l'atteinte accidentelle en cause peut être de nature physique ou psychique. Dans ce dernier cas, il n'est pas toujours facile de reconnaître l'existence d'un accident lorsque l'événement en cause n'entraîne pas d'atteinte à l'intégrité corporelle, ou alors seulement une atteinte insignifiante, mais provoque des troubles psychiques qui causent à leur tour des troubles de nature physique. Un traumatisme psychique constitue un accident lorsqu'il est le résultat d'un événement d'une grande violence survenu en présence de l'assuré et que l'événement dramatique est propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable de supporter certains chocs nerveux (SJ 1998 p. 429). Mais seuls des événements extraordinaires propres à susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et partant, sont constitutifs d'un accident (RAMA 2000 no U 365 p. 89; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, in: MURER/STAUFFER [éd.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 3ème édition, Zurich 2003 p. 29; cf. également ALFRED BÜHLER, Der Unfallbegriff, in: ALFRED KOLLER [éd.], Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1995, St-Gall 1995, p. 246 s. qui rappelle que trois conditions doivent être réunies pour que le caractère extraordinaire de l'atteinte puisse être retenu). 2.2 Il convient donc d'examiner en premier lieu si un événement d'une grande violence s'est produit et s'il était propre à créer une atteinte psychique. Dans l'affirmative, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte est remplie et l'existence d'un accident doit en principe être admise. L'examen de la causalité adéquate s'effectue alors conformément à la règle générale (ATF 129 V 177), selon laquelle la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Si, au terme de cet examen, l'existence d'un accident n'a pas été admise ou que la causalité adéquate doit être niée, il faut encore examiner, en cas de lésion corporelle, si elle constitue un accident. Dans l'affirmative, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité avec les troubles d'ordre psychique consécutifs à l'accident doit se faire, pour un accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa. 3. Dans le cas particulier, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte n'est pas réalisée au regard des circonstances de l'espèce. Le fait pour l'assurée de se piquer par mégarde avec une seringue usagée en effectuant son travail au Centre hospitalier X. ne saurait être assimilé comme tel à la fois à un événement d'une grande violence et à un événement propre à créer une atteinte psychique. Ainsi que l'a retenu la Cour de céans dans l'arrêt paru à la SJ 1998 p. 429, le contraire (en l'absence d'événement dramatique) aboutirait d'ailleurs à étendre à l'excès la notion de lésion psychique provoquée par un choc nerveux. Aussi, contrairement à l'opinion des premiers juges, on ne saurait retenir, pour ces seuls motifs, l'existence d'un accident dont doit répondre la recourante. 4. En présence d'une lésion corporelle, reste à déterminer si elle constitue un accident et, le cas échéant, si l'atteinte psychique non contestable subie par l'assurée découle néanmoins, en tant que suite secondaire, de l'accident dont la recourante devrait, cas échéant, répondre (cf. RAMA 2001 no U 432 p. 321). 4.1 Dans son arrêt paru aux ATF 122 V 230, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que la notion d'accident ne concernait pas de petites écorchures, éraflures ou excoriations banales et sans importance comme il s'en produit journellement. Il a cependant admis que la morsure d'une tique constituait un événement accidentel, en considérant que la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte était donnée lorsque la pénétration se fait par une lésion déterminée ou tout au moins dans des circonstances telles qu'elles représentent un fait typiquement "accidentel" et reconnaissable comme tel (consid. 3a de l'ATF précité). 4.2 Toutefois, dès lors que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, il n'importe peu pour admettre que cette condition est donnée que, comme dans le cas d'espèce, le fait de s'être piquée avec une seringue usagée n'ait pas entraîné finalement d'infection. En effet, au regard des règles posées ci-dessus, la petite lésion du pouce entraînée par ce geste constitue davantage qu'un incident de la vie courante. Partant on peut admettre que l'événement du 11 août 1997 puisse être qualifié d'accident au sens de l'art. 2 al. 2 LAMal. 4.3 4.3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 337 consid. 1, ATF 118 V 289 consid. 1b et les références). 4.3.2 Au vu des avis médicaux concordants, notamment de l'expertise du professeur Y., on doit retenir que l'intimée présente un état de stress post-traumatique (F43.1 selon l'ICD 10) qui est de manière certaine la conséquence de l'accident du 11 août 1997. Le diagnostic posé, comme l'existence d'une relation de causalité naturelle, ne sont au demeurant et à juste titre pas remis en cause par les parties. On ajoutera que le fait que l'intimée présente une personnalité vulnérable, probablement de type prépsychotique, avec des mécanismes de défense de type phobo-obsessionnel est sans incidence sur la relation de causalité naturelle. 4.4 4.4.1 Le droit à des prestations suppose également un rapport de causalité adéquate entre l'accident et le dommage. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques consécutifs à un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants: - les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; - la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; - la durée anormalement longue du traitement médical; - les douleurs physiques persistantes; - les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident; - les difficultés apparues en cours de guérison et les complications importantes; - le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être admis (ATF 115 V 140 s. consid. 6c/aa et bb et 409 s. consid. 5c/aa et bb; FRÉSARD, op. cit., ch. 39 et les références). 4.4.2 En l'espèce, l'accident doit être qualifié, au vu de l'ensemble des circonstances, de banal. Cela n'exclut toutefois pas un examen à titre exceptionnel de la causalité adéquate selon les critères applicables aux accidents de moyenne gravité lorsque les circonstances à prendre en considération se cumulent et revêtent une importance particulière (RAMA 1998 no U 297 p. 243). Dès lors qu'aucun des critères évoqués ci-dessus ne se cumule ni ne revêt une intensité particulière, la causalité adéquate doit être niée. Par conséquent, la question de savoir si le seul critère de la nature particulière de la blessure physique est dans le cas particulier rempli peut dans ces conditions demeurer indécise. Il n'en irait pas différemment si l'accident avait dû être qualifié comme étant de gravité moyenne.	fr	Art. 2 cpv. 2 LAMal; art. 9 cpv. 1 OAINF (nelle versioni in vigore fino al 31 dicembre 2002): Infortunio. Causalità adeguata. Regole applicabili in materia di causalità adeguata a dipendenza che ci si trovi in presenza di un trauma psichico conseguente a uno choc emotivo oppure di un evento infortunistico che ha provocato una lesione e delle conseguenze psichiche secondarie.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-402%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,567	129 V 408	129 V 408 Erwägungen ab Seite 409 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 3.1.1 Das kantonale Gericht hat das für den Einkommensvergleich nach Art. 18 Abs. 2 UVG massgebende Einkommen ohne die Invalidität (Valideneinkommen) auf Fr. 75'400.- festgesetzt. Es folgte dabei den von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) bei sechs regionalen Garagebetrieben eingeholten schriftlichen Lohnauskünften, aus denen hervorgeht, dass ein Werkstattchef im Alter des Versicherten im Jahr 1999 ein durchschnittliches Monatseinkommen von rund Fr. 5'800.- erzielte (während der Lohn von Automechanikern um Fr. 700.- bis Fr. 1'000.- tiefer lag). Diese Angaben werden bestätigt durch die Auskünfte des Autogewerbe-Verbandes der Schweiz, wonach sich der Durchschnittslohn von eidg. dipl. Garagenchefs/Werkstattchefs in der Zentralschweiz in Kleinbetrieben (bis fünf Mitarbeiter) im Jahr 1998 auf Fr. 75'400.- (einschliesslich 13. Monatslohn) belief. Für das vom Versicherten geltend gemachte Valideneinkommen von Fr. 97'500.- fehlen dagegen jegliche Grundlagen. Wie die vom Versicherten selbst eingeholten Auskünfte bei (teils grösseren) Garagebetrieben ergeben haben, hätte er im Jahr 2001 als Automechaniker seinem Alter und seiner Berufserfahrung entsprechend einen Lohn von Fr. 5'200.- bis Fr. 5'700.- erzielt, was einem Jahreseinkommen von deutlich unter Fr. 75'400.- entspricht. Eine weitere Stütze findet das angenommene Valideneinkommen in der Lohnstatistik. Danach betrug der monatliche Bruttolohn (Zentralwert) im Bereich Handel und Reparatur von Automobilen bei Tätigkeiten mit dem Anforderungsniveau 1+2 (Verrichtung selbstständiger und qualifizierter bzw. höchst anspruchsvoller und schwierigster Arbeiten) im Jahr 1998 Fr. 5'916.- (Bundesamt für Statistik, Schweizerische Lohnstrukturerhebung [LSE] 1998, S. 25, Tabelle TA1, Männer), was umgerechnet auf die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit von 41,8 Stunden (Die Volkswirtschaft 2001, Heft 12, S. 80 Tabelle B 9.2) ein Jahreseinkommen von Fr. 74'184.- ergibt. 3.1.2 Bezüglich der Anpassung an die Lohnentwicklung rechtfertigt sich - wie bei den Tabellenlöhnen - eine Differenzierung nach Geschlechtern, weshalb auf den Nominallohnindex für Männerlöhne abzustellen ist. Dieser betrug im Jahr 1998 104,6, im Jahr 2000 107,0 Punkte (1993 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 32, Tabelle T1.1.93, Handel/Reparatur/Gastgewerbe), sodass ein Jahreseinkommen von Fr. 75'886.- resultiert. Es besteht daher kein Anlass, von dem von der SUVA unter Berücksichtigung der regionalen Lohnverhältnisse ermittelten Valideneinkommen von Fr. 75'400.- abzugehen. (...) 4.2 (...) Mangels zuverlässiger anderer Angaben ist das Jahreseinkommen von Fr. 43'800.-, welches der Versicherte im Jahr 1983 bei der Garage H. erzielt hätte, entsprechend der Erhöhung des Nominallohnindexes auf das Jahr 1999 umzurechnen. Der Nominallohnindex veränderte sich in den Jahren 1983 bis 1993 von 1186 auf 1743 Punkte (1939 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 37, Tabelle T1A.39, Arbeitnehmer, Männer) und von 1993 bis 1999 von 100 auf 106,0 Punkte (1993 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 32, Tabelle T1.1.93, Handel/Reparatur/Gastgewerbe; vgl. auch oben Erwägung 3.1). Daraus ergibt sich ein für den versicherten Verdienst massgebendes Jahreseinkommen von Fr. 68'232.-, auf welchem Betrag die SUVA die Rente neu festzusetzen haben wird.	de	Art. 15 Abs. 2 und Art. 18 Abs. 2 UVG: Nominallohnentwicklung. Bei der Anpassung an die Lohnentwicklung ist nach Geschlechtern zu differenzieren, d.h., es ist auf den Lohnindex für Frauen oder Männer abzustellen.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-408%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,568	129 V 408	129 V 408 Erwägungen ab Seite 409 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 3.1.1 Das kantonale Gericht hat das für den Einkommensvergleich nach Art. 18 Abs. 2 UVG massgebende Einkommen ohne die Invalidität (Valideneinkommen) auf Fr. 75'400.- festgesetzt. Es folgte dabei den von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) bei sechs regionalen Garagebetrieben eingeholten schriftlichen Lohnauskünften, aus denen hervorgeht, dass ein Werkstattchef im Alter des Versicherten im Jahr 1999 ein durchschnittliches Monatseinkommen von rund Fr. 5'800.- erzielte (während der Lohn von Automechanikern um Fr. 700.- bis Fr. 1'000.- tiefer lag). Diese Angaben werden bestätigt durch die Auskünfte des Autogewerbe-Verbandes der Schweiz, wonach sich der Durchschnittslohn von eidg. dipl. Garagenchefs/Werkstattchefs in der Zentralschweiz in Kleinbetrieben (bis fünf Mitarbeiter) im Jahr 1998 auf Fr. 75'400.- (einschliesslich 13. Monatslohn) belief. Für das vom Versicherten geltend gemachte Valideneinkommen von Fr. 97'500.- fehlen dagegen jegliche Grundlagen. Wie die vom Versicherten selbst eingeholten Auskünfte bei (teils grösseren) Garagebetrieben ergeben haben, hätte er im Jahr 2001 als Automechaniker seinem Alter und seiner Berufserfahrung entsprechend einen Lohn von Fr. 5'200.- bis Fr. 5'700.- erzielt, was einem Jahreseinkommen von deutlich unter Fr. 75'400.- entspricht. Eine weitere Stütze findet das angenommene Valideneinkommen in der Lohnstatistik. Danach betrug der monatliche Bruttolohn (Zentralwert) im Bereich Handel und Reparatur von Automobilen bei Tätigkeiten mit dem Anforderungsniveau 1+2 (Verrichtung selbstständiger und qualifizierter bzw. höchst anspruchsvoller und schwierigster Arbeiten) im Jahr 1998 Fr. 5'916.- (Bundesamt für Statistik, Schweizerische Lohnstrukturerhebung [LSE] 1998, S. 25, Tabelle TA1, Männer), was umgerechnet auf die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit von 41,8 Stunden (Die Volkswirtschaft 2001, Heft 12, S. 80 Tabelle B 9.2) ein Jahreseinkommen von Fr. 74'184.- ergibt. 3.1.2 Bezüglich der Anpassung an die Lohnentwicklung rechtfertigt sich - wie bei den Tabellenlöhnen - eine Differenzierung nach Geschlechtern, weshalb auf den Nominallohnindex für Männerlöhne abzustellen ist. Dieser betrug im Jahr 1998 104,6, im Jahr 2000 107,0 Punkte (1993 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 32, Tabelle T1.1.93, Handel/Reparatur/Gastgewerbe), sodass ein Jahreseinkommen von Fr. 75'886.- resultiert. Es besteht daher kein Anlass, von dem von der SUVA unter Berücksichtigung der regionalen Lohnverhältnisse ermittelten Valideneinkommen von Fr. 75'400.- abzugehen. (...) 4.2 (...) Mangels zuverlässiger anderer Angaben ist das Jahreseinkommen von Fr. 43'800.-, welches der Versicherte im Jahr 1983 bei der Garage H. erzielt hätte, entsprechend der Erhöhung des Nominallohnindexes auf das Jahr 1999 umzurechnen. Der Nominallohnindex veränderte sich in den Jahren 1983 bis 1993 von 1186 auf 1743 Punkte (1939 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 37, Tabelle T1A.39, Arbeitnehmer, Männer) und von 1993 bis 1999 von 100 auf 106,0 Punkte (1993 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 32, Tabelle T1.1.93, Handel/Reparatur/Gastgewerbe; vgl. auch oben Erwägung 3.1). Daraus ergibt sich ein für den versicherten Verdienst massgebendes Jahreseinkommen von Fr. 68'232.-, auf welchem Betrag die SUVA die Rente neu festzusetzen haben wird.	de	Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA: Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-408%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,569	129 V 408	129 V 408 Erwägungen ab Seite 409 Aus den Erwägungen: 3. 3.1 3.1.1 Das kantonale Gericht hat das für den Einkommensvergleich nach Art. 18 Abs. 2 UVG massgebende Einkommen ohne die Invalidität (Valideneinkommen) auf Fr. 75'400.- festgesetzt. Es folgte dabei den von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) bei sechs regionalen Garagebetrieben eingeholten schriftlichen Lohnauskünften, aus denen hervorgeht, dass ein Werkstattchef im Alter des Versicherten im Jahr 1999 ein durchschnittliches Monatseinkommen von rund Fr. 5'800.- erzielte (während der Lohn von Automechanikern um Fr. 700.- bis Fr. 1'000.- tiefer lag). Diese Angaben werden bestätigt durch die Auskünfte des Autogewerbe-Verbandes der Schweiz, wonach sich der Durchschnittslohn von eidg. dipl. Garagenchefs/Werkstattchefs in der Zentralschweiz in Kleinbetrieben (bis fünf Mitarbeiter) im Jahr 1998 auf Fr. 75'400.- (einschliesslich 13. Monatslohn) belief. Für das vom Versicherten geltend gemachte Valideneinkommen von Fr. 97'500.- fehlen dagegen jegliche Grundlagen. Wie die vom Versicherten selbst eingeholten Auskünfte bei (teils grösseren) Garagebetrieben ergeben haben, hätte er im Jahr 2001 als Automechaniker seinem Alter und seiner Berufserfahrung entsprechend einen Lohn von Fr. 5'200.- bis Fr. 5'700.- erzielt, was einem Jahreseinkommen von deutlich unter Fr. 75'400.- entspricht. Eine weitere Stütze findet das angenommene Valideneinkommen in der Lohnstatistik. Danach betrug der monatliche Bruttolohn (Zentralwert) im Bereich Handel und Reparatur von Automobilen bei Tätigkeiten mit dem Anforderungsniveau 1+2 (Verrichtung selbstständiger und qualifizierter bzw. höchst anspruchsvoller und schwierigster Arbeiten) im Jahr 1998 Fr. 5'916.- (Bundesamt für Statistik, Schweizerische Lohnstrukturerhebung [LSE] 1998, S. 25, Tabelle TA1, Männer), was umgerechnet auf die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit von 41,8 Stunden (Die Volkswirtschaft 2001, Heft 12, S. 80 Tabelle B 9.2) ein Jahreseinkommen von Fr. 74'184.- ergibt. 3.1.2 Bezüglich der Anpassung an die Lohnentwicklung rechtfertigt sich - wie bei den Tabellenlöhnen - eine Differenzierung nach Geschlechtern, weshalb auf den Nominallohnindex für Männerlöhne abzustellen ist. Dieser betrug im Jahr 1998 104,6, im Jahr 2000 107,0 Punkte (1993 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 32, Tabelle T1.1.93, Handel/Reparatur/Gastgewerbe), sodass ein Jahreseinkommen von Fr. 75'886.- resultiert. Es besteht daher kein Anlass, von dem von der SUVA unter Berücksichtigung der regionalen Lohnverhältnisse ermittelten Valideneinkommen von Fr. 75'400.- abzugehen. (...) 4.2 (...) Mangels zuverlässiger anderer Angaben ist das Jahreseinkommen von Fr. 43'800.-, welches der Versicherte im Jahr 1983 bei der Garage H. erzielt hätte, entsprechend der Erhöhung des Nominallohnindexes auf das Jahr 1999 umzurechnen. Der Nominallohnindex veränderte sich in den Jahren 1983 bis 1993 von 1186 auf 1743 Punkte (1939 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 37, Tabelle T1A.39, Arbeitnehmer, Männer) und von 1993 bis 1999 von 100 auf 106,0 Punkte (1993 = 100; Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 2001, S. 32, Tabelle T1.1.93, Handel/Reparatur/Gastgewerbe; vgl. auch oben Erwägung 3.1). Daraus ergibt sich ein für den versicherten Verdienst massgebendes Jahreseinkommen von Fr. 68'232.-, auf welchem Betrag die SUVA die Rente neu festzusetzen haben wird.	de	Art. 15 cpv. 2 e art. 18 cpv. 2 LAINF: Evoluzione nominale dei salari. Nell'adattare il reddito all'evoluzione dei salari, occorre differenziare a dipendenza del sesso dell'interessato e applicare l'indice valido per gli uomini o per le donne.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-408%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,570	129 V 411	129 V 411 Sachverhalt ab Seite 412 A.- I. Q., né en 1948, originaire du Kosovo, est entré en Suisse en 1977. Du 1er septembre 1979 au 10 mai 1988, il a travaillé au service de la société H. Il a abandonné cet emploi sans préavis. Dès le 1er août 1988 jusqu'au 31 janvier 1990, il a travaillé au service de E. AG. Les rapports de travail ont été résiliés par l'employeur en raison d'absences répétées du travailleur et du non-respect des directives de l'employeur. Du 21 mars 1990 au 31 mai 1990, I. Q. a oeuvré au service de W. Selon ce dernier employeur, les rapports de travail ont été résiliés en raison de difficultés relationnelles avec les autres collaborateurs de l'entreprise, difficultés dues au caractère quelque peu bizarre de l'intéressé, ainsi qu'à des problèmes de compréhension linguistique. Du 8 avril 1988 au 15 avril 1988, I. Q., a été hospitalisé à l'Hôpital X. à la suite d'un état dépressif, avec tendance marquée à la somatisation, consécutif au décès de l'un de ses enfants. Selon son médecin traitant d'alors, le docteur A., il a été totalement incapable de travailler du 24 mars 1988 au 1er mai 1988. Le 18 juillet 1990, la police des étrangers du canton de Lucerne a décidé de ne pas renouveler à I. Q. son autorisation de séjour qui venait à échéance le 15 juillet 1990. Le 20 août 1990, l'Office fédéral des étrangers a étendu à tout le territoire suisse les effets de cette mesure. Le même jour, ledit office a prononcé le renvoi de l'intéressé et de toute sa famille du territoire suisse, avec effet au 24 août 1990 jusqu'au 23 août 1993. I. Q. a recouru contre ces décisions. Le 17 septembre 1990, il a quitté la Suisse. Statuant le 5 juillet 1991, le Département fédéral de Justice et Police a rejeté les recours formés contre les décisions susmentionnées. Cette décision de rejet était motivée par le fait que l'intéressé avait perdu son travail en raison de son comportement à l'égard de ses employeurs précédents, ainsi que de ses collègues de travail. Il était à craindre qu'après épuisement de ses indemnités de chômage, il tombe à la charge de l'assistance publique, faute de trouver un nouvel employeur qui soit disposé à l'engager. B.- Le 20 juillet 1992, agissant par l'entremise d'un cousin résidant en Suisse, I. Q. a adressé à la Caisse de compensation du canton de Lucerne une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en indiquant qu'il avait "perdu la raison" après avoir absorbé une boisson, à une époque où il résidait encore en Suisse. Le 23 novembre 1992, il a fait parvenir à la Caisse suisse de compensation une formule dûment remplie d'inscription pour l'obtention d'une rente d'invalidité à l'intention des ressortissants étrangers qui ont leur domicile hors de Suisse. Le 15 février 1993, il a communiqué à la caisse de compensation un certificat du docteur B., établi le 3 février 1993 à P. Selon ce certificat (traduction), l'intéressé présente un comportement qui se situe dans la norme. Le contact verbal s'établit facilement et se maintient. Il n'y a pas de signes manifestes de "psychosité". Après un long entretien, le patient verbalise des événements liés à des idées d'empoisonnement, avec une certaine distance toutefois. Le docteur B. signale encore que le patient n'a pas consulté de médecin depuis son retour de Suisse mais que des contrôles psychiatriques réguliers sont néanmoins nécessaires. Par décision du 15 décembre 1993, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente. Elle a considéré que le requérant n'avait pas subi d'incapacité de travail avant son départ de Suisse en 1990. Depuis lors, il n'était assuré ni à l'AVS/AI, ni en Yougoslavie, faute d'avoir versé des cotisations à l'assurance sociale yougoslave. Même s'il était devenu invalide après 1990, il ne pouvait prétendre une rente d'invalidité, la condition d'assurance n'étant plus réalisée. Statuant le 10 avril 1995, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: la commission) a admis le recours formé contre cette décision par I. Q. Elle a renvoyé la cause à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) pour complément d'instruction et nouvelle décision. Elle a mis à la charge de l'office AI une indemnité de dépens de 1'000 fr. Selon la commission, un complément d'instruction était nécessaire pour déterminer si l'intéressé avait ou non été affilié aux assurances sociales yougoslaves après son départ de Suisse. L'office AI était en outre invité à mettre en oeuvre une expertise psychiatrique. C.- L'office AI a procédé à diverses mesures d'instruction. Il a établi qu'I. Q. avait été affilié aux assurances sociales yougoslaves du 3 décembre 1975 au 3 mars 1976. L'office AI a pris par ailleurs des renseignements auprès du docteur A. à propos de l'hospitalisation d'I. Q. à l'Hôpital X. en 1988. Ce médecin a confirmé que le patient avait été traité pour une réaction dépressive avec une tendance marquée à la somatisation. La dernière consultation chez ce médecin remonte au 10 mai 1988; le patient n'a pas été adressé à un autre médecin (rapport du 16 juillet 1996). Sur la base de ces éléments, l'office AI a renoncé à mettre en oeuvre une expertise, considérant que l'intéressé n'avait pas présenté d'incapacité de travail susceptible d'ouvrir droit à une rente. Le 2 décembre 1996, il a rendu une nouvelle décision de refus de rente. Saisie d'un nouveau recours formé par I. Q., la commission de recours a renvoyé une nouvelle fois la cause à l'office AI pour qu'il mette en oeuvre une expertise psychiatrique (jugement du 20 mars 1998). La commission a retenu que l'intéressé n'était certes plus assuré dans son pays d'origine depuis le mois de mars 1976. Une expertise était toutefois nécessaire pour déterminer s'il y avait eu survenance d'un cas d'assurance à une époque où I. Q. remplissait la condition d'assurance. D.- L'office AI a tenté de mettre en oeuvre l'expertise ordonnée par la commission de recours. Cinq experts ont été successivement pressentis par l'office, mais tous ont refusé le mandat qu'il entendait leur confier, pour cause soit de maladie ou de surcharge de travail. Finalement, le docteur C., à G., s'est déclaré prêt à accepter un mandat d'expertise. Par lettre du 29 novembre 1999, l'office AI en a informé l'avocat du recourant, en lui demandant de lui faire part de ses objections éventuelles et, le cas échéant, de proposer un autre expert. Le 25 février 2000, l'avocat a informé l'office AI qu'I. Q. avait été exécuté lors d'opérations d'épuration menées par la police serbe au Kosovo en mars 1999 et que, dans la mesure où une expertise psychiatrique ne pouvait plus être diligentée, il appartenait à l'administration de supporter l'échec de la preuve et de reconnaître à I. Q. le droit à une rente de novembre 1991 à mars 1999. Dans une correspondance ultérieure, du 2 mai 2000, il a précisé qu'il représentait désormais les survivants du défunt et que ces derniers lui succédaient dans ses droits à une rente d'invalidité. Parallèlement, il a déposé une demande de prestations de survivants. Le 13 août 2001, l'office AI a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité, aux motifs que, jusqu'à son départ de la Suisse, I. Q. ne présentait pas avec un degré de vraisemblance prépondérante une atteinte à sa santé mentale qui aurait entraîné une incapacité de travail justifiant le versement d'une rente. Pour ce qui est d'une éventuelle invalidité survenue postérieurement au mois d'août 1990, aucune prestation de l'assurance-invalidité ne pouvait être versée dès lors que le défunt ne remplissait plus les conditions d'assurance. La veuve de feu I. Q., S. Q., ainsi que les enfants du couple I. et S. Q., à savoir D. Q., E. Q, F. Q., G. Q. et H. Q. ont recouru contre cette décision. Statuant le 4 octobre 2002, la commission de recours a rejeté le recours. Elle a accordé l'assistance judiciaire aux recourants et a fixé à 1'500 fr. les honoraires dus à l'avocat d'office. E.- Contre ce jugement, la veuve de feu I. Q. et les cinq enfants prénommés interjettent un recours de droit administratif dans lequel ils prennent les conclusions suivantes: "1. Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 4 octobre 2002 est annulé. 2. Il est constaté que les retards mis par l'administration et la Commission fédérale de recours au traitement du dossier AI de M. Q., respectivement de ses héritiers, depuis le dépôt de la demande de prestations AI du 20 juillet 1992 jusqu'au jugement du 4 octobre 2002 sont contraires aux garanties données à l'art. 29 al. 1 Cst. fédérale et l'art. 6 § 1 CEDH. 3. Il est alloué à M. I. Q., respectivement à ses héritiers, une rente d'invalidité pour la période s'étendant de juillet 1991 jusqu'au décès de M. Q., avec rentes complémentaires pour épouse et enfants et avec intérêts." L'office AI conclut au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé à son sujet. F.- Le 14 mai 2003, l'avocat des recourants a transmis au Tribunal fédéral des assurances un certificat de décès ainsi que diverses attestations d'où il ressort qu'I. Q. a été déclaré décédé le 1er juin 1998 et que sa succession a été recueillie par sa veuve, seule héritière universelle. En conséquence, il a rectifié les conclusions de son recours en déclarant ne le maintenir qu'au nom de Dame S. Q. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 La recourante se plaint d'une violation des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, en reprochant à l'office de l'assurance-invalidité et à la commission de recours un retard injustifié. Elle relève en particulier qu'il s'est écoulé 17 mois entre la demande de prestations et la première décision de refus de la caisse de compensation, 20 mois entre le premier jugement de renvoi de la commission et la nouvelle décision de refus de l'office AI, 16 mois entre le nouveau recours à la commission fédérale et un nouveau jugement de celle-ci du 20 mars 1998 et, enfin, pratiquement deux ans entre ce jugement et l'avis par lequel l'office AI a pris connaissance du décès de l'intéressé. 1.2 En l'espèce, il apparaît évident que l'office AI et la commission de recours ont violé le principe de la célérité au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., au regard de la jurisprudence à ce sujet (ATF 126 V 249 consid. 4a, ATF 124 I 139, ATF 119 III 1, ATF 117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c; voir aussi AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, Berne 2000, p. 594 s. ch. 1244 s.). La cause présentait, il est vrai, certaines difficultés, notamment en raison de l'éloignement de l'intéressé, des problèmes pour obtenir des renseignements des assurances sociales yougoslaves et pour trouver un médecin spécialiste qui fût disposé à fonctionner comme expert. Cependant, et même si l'exigence de la célérité de la procédure ne saurait l'emporter sur la nécessité d'une instruction complète (ATF 119 Ib 325 consid. 5), la durée de la procédure, considérée dans son ensemble, apparaît sans nul doute excessive (plus de dix ans entre le moment du dépôt de la demande et la date à laquelle le jugement attaqué a été rendu). Il faut relever que cet allongement est dû en bonne partie au fait que l'office de l'assurance-invalidité, au mépris des instructions contenues dans le jugement de renvoi du 10 avril 1995, a renoncé à mettre en oeuvre une expertise psychiatrique; pourtant, s'il estimait que des investigations médicales n'étaient pas nécessaires, l'office aurait pu saisir le Tribunal fédéral des assurances, une décision de renvoi étant sujette à recours de droit administratif (ATF 120 V 237 consid. 1a et ATF 117 V 241 consid. 1). D'un autre côté, comme on va le voir, une expertise psychiatrique était en l'occurrence superflue (infra consid. 2); une étude plus approfondie du dossier de la part de la commission aurait permis de trancher le litige au fond sans ce complément d'instruction. C'est dire que la procédure, émaillée de tergiversations tant de la part de la commission que de la part de l'administration, a été menée de manière peu méthodique, ce qui a occasionné des lenteurs inutiles, au demeurant non imputables au justiciable. Aussi bien convient-il d'admettre l'existence d'un retard inadmissible à statuer. 1.3 La recourante a conclu explicitement à la constatation d'une violation du principe de la célérité de la procédure. La constatation d'un retard inadmissible à statuer constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime (ATF 122 IV 111 consid. I/4; arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2000, 1P.338/2000 in: Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; arrêts M. du 28 avril 2003 [I 369/02], W. du 30 janvier 2003 [H 134/02], J. du 6 novembre 2000 [5A.8/2000]; voir aussi MARK E. VILLIGER, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK), 2ème édition, Zurich 1999 p. 155, ch. 243). Cette constatation peut également jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l'optique d'une réparation morale (arrêt J., précité; cf. infra consid. 4). Sous l'angle de la portée concrète et effective des droits garantis par la Convention, la violation avérée peut être constatée dans le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (cf. Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; voir également JEAN-MARC VERNIORY, Affaire Michailov: le pouvoir de décision du TF, in: Plädoyer, 2000/1, p. 44 ss; MALINVERNI/HOTTELIER, La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998, in: Revue suisse de droit international et de droit européen, 1999, p. 529). 1.4 En revanche, le point de savoir si ce retard est de nature à entraîner le paiement de dommages et intérêts n'a pas à être examiné ici. En effet, le retard à statuer constitue un acte illicite, qui relève des autorités compétentes pour connaître des actions en responsabilité contre la Confédération ou les cantons (ATF 126 V 69 consid. 5b, ATF 107 Ib 160; JEAN-FRANÇOIS EGLI, L'activité illicite du juge, cause de responsabilité pécuniaire à l'égard des tiers, in: Hommage à Raymond Jeanprêtre: Recueil de travaux offert par la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, 1982, p. 18 ch. 4.3; à propos, précisément, d'un retard injustifié de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger: arrêt J. du 6 novembre 2000, déjà mentionné). Faute de compétence ratione materiae, il n'appartient donc pas au Tribunal fédéral des assurances, saisi d'un recours de droit administratif concernant une demande de rente, de se prononcer sur le principe et l'étendue d'une éventuelle prétention en dommages et intérêts. Ce n'est donc pas sous cet angle que les conclusions au fond du présent recours doivent être examinées. 2. La recourante fait valoir qu'en raison de la durée excessive de la procédure et du décès de son mari, l'expertise psychiatrique ordonnée par la commission de recours n'a pas pu être administrée. Se référant aux principes applicables en procédure civile (voir FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I: Introduction et théorie générale, Berne 2001, p. 229 ch. 1201), elle soutient que cette impossibilité d'administrer une preuve doit conduire à un renversement du fardeau de la preuve et même amener le tribunal à considérer sans autre forme de procès comme avérés les faits que l'expertise psychiatrique était censée établir. 2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAI (dans sa version, déterminante en l'occurrence, jusqu'au 31 décembre 2000), les ressortissants suisses, les étrangers et les apatrides ont droit aux prestations s'ils sont assurés lors de la survenance de l'invalidité. Conformément à l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (ATF 119 V 115 consid. 5a). Dans le cas d'une rente, l'invalidité est réputée survenue, en règle ordinaire, dès que l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). L'art. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales du 8 juin 1962 prévoit que, sous réserve de dispositions conventionnelles contraires, les ressortissants suisses et yougoslaves jouissent de l'égalité de traitement quant aux droits et obligations résultant des dispositions des législations énumérées à l'art. 1er. A propos de la réalisation de la clause d'assurance dans le cas d'une rente de l'assurance-invalidité suisse, l'art. 8 let. b de la Convention prévoit ce qui suit: "En ce qui concerne le droit à la rente ordinaire d'invalidité, les ressortissants yougoslaves qui sont affiliés aux assurances yougoslaves ou qui ont déjà bénéficié d'une pareille rente avant de quitter la Suisse, sont assimilés aux personnes assurées selon la législation suisse". 2.2 En l'espèce, il est établi que feu I. Q. n'a versé des cotisations aux assurances sociales yougoslaves que durant les années 1975 et 1976; il n'en a point versées après son retour au Kosovo. Il a quitté la Suisse le 17 septembre 1990. Il s'agit donc de savoir si, à cette date, il subissait une incapacité de travail susceptible de conduire au versement d'une rente après la période de carence selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI. A cet égard et en règle ordinaire, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge aboutisse à la conclusion qu'une vraisemblance prépondérante plaide en faveur d'une telle incapacité (voir p. ex. ATF 124 V 94 consid. 4b). Le point de savoir si l'impossibilité de mettre en oeuvre une expertise doit en l'occurrence conduire à faire supporter à l'administration l'absence de la preuve d'une incapacité de travail au moment déterminant peut rester indécis. En effet, le Tribunal fédéral des assurances connaît pour la première fois du litige, qu'il examine dans son ensemble et sans être lié par les décisions de renvoi aux fins d'expertise de la commission de recours. En ordonnant à deux reprises une expertise, la commission n'a pas tranché une question de fond litigieuse qui aurait acquis force de chose jugée faute d'avoir fait l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral des assurances. Cela dit, contrairement à l'avis exprimé par la commission, une expertise psychiatrique n'était pas justifiée au regard des circonstances; le recours porté devant la commission aurait dû être rejeté sans qu'il fût nécessaire d'ordonner l'apport de données médicales supplémentaires. Il y a lieu de constater tout d'abord que l'intéressé, après une brève période d'hospitalisation en 1988, a repris le travail jusqu'en 1990, époque à laquelle il a été licencié par son dernier employeur en Suisse. Il n'apparaît pas qu'il ait suivi un traitement médical, plus spécialement psychiatrique, avant de quitter la Suisse, hormis les soins prodigués en 1988. Même s'il était résulté d'une expertise psychiatrique que l'intéressé ait souffert à l'époque d'une affection psychique, le juge n'aurait pu que constater qu'il n'avait pas subi d'incapacité de travail avant de quitter la Suisse. Ce n'est pas l'apparition comme telle des troubles qui constitue l'événement assuré, mais bien plutôt la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). A cela s'ajoute que le certificat médical établi en février 1993 par le docteur B. faisait état d'un comportement dans la norme, sans signe manifeste de "psychosité", bien que le patient eût mentionné un événement (empoisonnement) qui paraissait traduire une manifestation d'irrationalité au dire du médecin. Il est à noter que le médecin n'a pas prescrit de traitement particulier, mais s'est contenté de préconiser des contrôles réguliers. Ce certificat, établi plus de deux ans après le départ de Suisse du patient, permettait de conclure, avec le degré de preuve habituel de vraisemblance prépondérante que l'intéressé disposait d'une capacité de travail entière avant son départ. Enfin, la commission de recours pouvait attribuer force probante à l'avis du médecin de l'office AI, le docteur S., psychiatre. Celui-ci, qui s'est exprimé de manière circonstanciée sur le cas et sur le vu de l'ensemble du dossier, a estimé peu vraisemblable la présence d'une affection psychique ayant valeur de maladie, que ce soit en 1990 ou en 1993 (rapports des 6 décembre 1993 et 15 août 1994). En l'absence de tout élément d'ordre médical contraire, il n'y avait aucun motif pertinent d'ordonner une expertise (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a). 2.3 Les circonstances invoquées par la recourante ne permettaient pas d'aboutir à une autre conclusion. Ainsi le fait que son défunt mari a été licencié par ses employeurs successifs en raison de difficultés d'adaptation, de manquements divers ou encore de son comportement bizarre et des relations difficiles qu'il entretenait avec ses collègues de travail ne constituent pas les indices d'une atteinte susceptible d'entraver la capacité de travail et de gain. Aucun des employeurs concernés n'a d'ailleurs fait état d'une incapacité de travail. L'avocat qui a représenté I. Q. et sa famille dans la procédure administrative engagée devant le Département fédéral de justice et police n'a pas non plus signalé l'existence de problèmes de santé qui eussent pu avoir une incidence sur la capacité de travail. Ne sont pas davantage déterminants les témoignages invoqués par la recourante, selon lesquels l'intéressé, après son retour au Kosovo, serait resté totalement inactif, passant son temps à errer dans les rues, aurait tenu des propos incohérents et refusé de se faire soigner. D'une part, ces témoignages ne se rapportent pas à la situation qui existait avant le mois de septembre 1990 et, d'autre part, ils ne sauraient l'emporter sur les constatations médicales du docteur B. 3. 3.1 La recourante se prévaut de l'art. 50 CEDH (aujourd'hui 41 CEDH). Selon elle, pour effacer les conséquences de la violation constatée, cette disposition commanderait d'appliquer par analogie les règles de procédure civile sur les conséquences de l'impossibilité d'administrer une preuve à la suite du comportement fautif ou contraire aux règles de la bonne foi d'une partie, ainsi que les règles de la procédure pénale liant des effets de droit matériel à la constatation d'un retard injustifié. 3.2 Bien que cette argumentation se recoupe avec un grief déjà examiné - et écarté -, il convient néanmoins de se demander si, indépendamment de ce qui a été dit plus haut, la prétention de la recourante peut trouver un appui direct sur la norme de droit international invoquée. Selon l'art. 41 CEDH, si la Cour déclare qu'il y a violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il y a lieu, une satisfaction équitable. Comme l'indique clairement le texte de cette disposition, celle-ci est réservée à la Cour européenne des droits de l'homme. Elle ne s'applique que si la Cour reconnaît, à l'issue de la procédure qui s'est déroulée devant elle, qu'il y a eu violation de la Convention et que le droit de l'Etat condamné ne permet pas d'indemniser complètement le lésé pour les conséquences de cette violation (arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2001 dans la cause S. [2A.362/2000]). Le requérant ne peut faire valoir contre l'Etat sa prétention fondée sur l'art. 41 CEDH devant les tribunaux nationaux (VILLIGER, op. cit., p. 151 s. ch. 237, 238; cf. aussi JONATHAN N. SHARPE ad art. 50, in: PETTITI/DECAUX/IMBERT, La Convention européenne des droits de l'homme, Paris 1995, p. 809 s.; ATF 126 V 69 consid. 5b). Aussi bien l'invocation de l'art. 41 CEDH n'entre pas en ligne de compte ici. Au demeurant, comme on l'a vu, le droit interne permet au lésé d'obtenir de la Confédération (ou d'un canton), en cas d'acte illicite, la réparation de son dommage. 3.3 Quoi qu'il en soit et contrairement à ce que soutient la recourante, une violation constatée par la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas nécessairement pour conséquence, selon la jurisprudence européenne, un renversement du fardeau de la preuve en faveur du lésé qui n'a pu administrer la preuve requise. En effet, pour entraîner en pareil cas une réparation pécuniaire en raison d'un manquement à la convention, un lien de causalité doit être établi entre le manquement et le dommage (voir par exemple arrêts de la CourEDH dans les causes Higgins c. France du 19 février 1998 Recueil 1998 I p. 44 § 48 et Feldbrugge c. Pays-Bas du 27 juillet 1987, Série A, vol. 124 § 10; VILLIGER, op. cit., p. 154 ch. 241). 3.4 Enfin, on ne saurait appliquer par analogie la jurisprudence en matière pénale qui, sous certaines conditions, permet d'accorder des effets de droit matériel à la constatation d'un retard injustifié. En matière pénale, le juge peut tenir compte de la violation du principe de la célérité en statuant sur le fond, par exemple par une diminution de la peine, une renonciation à toute peine ou un classement (ATF 123 I 333 consid. 2a, ATF 122 IV 111 consid. 4 et 131 consid. 1c, ATF 117 IV 129 consid. 4d). Par analogie avec cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a également jugé que l'autorité pouvait, en cas de retrait du permis de conduire, prononcer une mesure d'une durée inférieure au minimum légal lorsque la durée excessive de la procédure n'était pas imputable au justiciable; il a relevé, à cet égard, que le retrait du permis présentait certains aspects analogues à une mesure pénale (ATF 120 Ib 504; arrêt F. du 2 avril 2003 [6A.12/2003]). De son côté, le Tribunal fédéral des assurances s'est posé - sans la résoudre - la question de savoir si une violation du principe de célérité de la procédure pouvait avoir pour conséquence, par analogie avec la solution adoptée en droit pénal, une réduction de la durée d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage infligée à l'assuré fautif (SVR 1997 ALV no 105 p. 323). Mais cette jurisprudence, qui s'applique en droit pénal - ou à des mesures qui peuvent présenter certaines analogies avec une sanction du droit pénal - ne peut être invoquée lorsque la réparation demandée consiste en l'octroi d'une prestation positive de l'Etat sous la forme d'une prestation d'assurance sociale, en raison d'une durée excessive de la procédure (voir aussi, sur la sanction en cas de dépassement du délai raisonnable pour statuer, VELU/ERGEC, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, no 528 s.; GÉRARD PIQUEREZ, La célérité de la procédure pénale en Suisse, in: Revue internationale de droit pénal, 66/1995, no 3, 4, p. 657 s.). 4. Il résulte des considérations qui précèdent que la conclusion tendant au versement d'une rente d'invalidité (et de rentes complémentaires) est mal fondée. Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). La recourante n'obtient que très partiellement gain de cause, dans la mesure où il est constaté une violation du principe de la célérité de la procédure. Malgré cela, il convient, sur le vu des circonstances, de condamner l'office intimé à lui verser une pleine indemnité de dépens (cf. Pra 2001 p. 22 consid. 5).	fr	Art. 29 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 1, Art. 41 EMRK: Sanktion bei Rechtsverzögerung. Die Feststellung einer unzulässigen Rechtsverzögerung stellt für den Betroffenen eine Art Genugtuung dar. Im Hinblick auf die konkrete und tatsächliche Tragweite der durch die Europäische Menschenrechtskonvention garantierten Rechte kann eine erkannte Verletzung im Dispositiv des Urteils des Eidgenössischen Versicherungsgerichts festgehalten werden. Die Rechtsprechung im Bereich des Strafrechts, welche es unter bestimmten Voraussetzungen erlaubt, an die Feststellung einer ungerechtfertigten Verzögerung materielle Rechtswirkungen zu knüpfen, kann nicht angerufen werden, wenn die wegen übermässiger Verfahrensdauer verlangte Wiedergutmachung in der Zusprechung einer (positiven) Leistung des Staates in Form einer Sozialversicherungsleistung besteht. Art. 29 Abs. 1 lit. b IVG: Nachweis der Arbeitsunfähigkeit. Frage offen gelassen, ob die Unmöglichkeit einer Begutachtung im konkreten Fall dazu führt, dass die Verwaltung die Folgen der Beweislosigkeit für die Arbeitsunfähigkeit im massgebenden Zeitpunkt zu tragen hat.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-411%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,571	129 V 411	129 V 411 Sachverhalt ab Seite 412 A.- I. Q., né en 1948, originaire du Kosovo, est entré en Suisse en 1977. Du 1er septembre 1979 au 10 mai 1988, il a travaillé au service de la société H. Il a abandonné cet emploi sans préavis. Dès le 1er août 1988 jusqu'au 31 janvier 1990, il a travaillé au service de E. AG. Les rapports de travail ont été résiliés par l'employeur en raison d'absences répétées du travailleur et du non-respect des directives de l'employeur. Du 21 mars 1990 au 31 mai 1990, I. Q. a oeuvré au service de W. Selon ce dernier employeur, les rapports de travail ont été résiliés en raison de difficultés relationnelles avec les autres collaborateurs de l'entreprise, difficultés dues au caractère quelque peu bizarre de l'intéressé, ainsi qu'à des problèmes de compréhension linguistique. Du 8 avril 1988 au 15 avril 1988, I. Q., a été hospitalisé à l'Hôpital X. à la suite d'un état dépressif, avec tendance marquée à la somatisation, consécutif au décès de l'un de ses enfants. Selon son médecin traitant d'alors, le docteur A., il a été totalement incapable de travailler du 24 mars 1988 au 1er mai 1988. Le 18 juillet 1990, la police des étrangers du canton de Lucerne a décidé de ne pas renouveler à I. Q. son autorisation de séjour qui venait à échéance le 15 juillet 1990. Le 20 août 1990, l'Office fédéral des étrangers a étendu à tout le territoire suisse les effets de cette mesure. Le même jour, ledit office a prononcé le renvoi de l'intéressé et de toute sa famille du territoire suisse, avec effet au 24 août 1990 jusqu'au 23 août 1993. I. Q. a recouru contre ces décisions. Le 17 septembre 1990, il a quitté la Suisse. Statuant le 5 juillet 1991, le Département fédéral de Justice et Police a rejeté les recours formés contre les décisions susmentionnées. Cette décision de rejet était motivée par le fait que l'intéressé avait perdu son travail en raison de son comportement à l'égard de ses employeurs précédents, ainsi que de ses collègues de travail. Il était à craindre qu'après épuisement de ses indemnités de chômage, il tombe à la charge de l'assistance publique, faute de trouver un nouvel employeur qui soit disposé à l'engager. B.- Le 20 juillet 1992, agissant par l'entremise d'un cousin résidant en Suisse, I. Q. a adressé à la Caisse de compensation du canton de Lucerne une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en indiquant qu'il avait "perdu la raison" après avoir absorbé une boisson, à une époque où il résidait encore en Suisse. Le 23 novembre 1992, il a fait parvenir à la Caisse suisse de compensation une formule dûment remplie d'inscription pour l'obtention d'une rente d'invalidité à l'intention des ressortissants étrangers qui ont leur domicile hors de Suisse. Le 15 février 1993, il a communiqué à la caisse de compensation un certificat du docteur B., établi le 3 février 1993 à P. Selon ce certificat (traduction), l'intéressé présente un comportement qui se situe dans la norme. Le contact verbal s'établit facilement et se maintient. Il n'y a pas de signes manifestes de "psychosité". Après un long entretien, le patient verbalise des événements liés à des idées d'empoisonnement, avec une certaine distance toutefois. Le docteur B. signale encore que le patient n'a pas consulté de médecin depuis son retour de Suisse mais que des contrôles psychiatriques réguliers sont néanmoins nécessaires. Par décision du 15 décembre 1993, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente. Elle a considéré que le requérant n'avait pas subi d'incapacité de travail avant son départ de Suisse en 1990. Depuis lors, il n'était assuré ni à l'AVS/AI, ni en Yougoslavie, faute d'avoir versé des cotisations à l'assurance sociale yougoslave. Même s'il était devenu invalide après 1990, il ne pouvait prétendre une rente d'invalidité, la condition d'assurance n'étant plus réalisée. Statuant le 10 avril 1995, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: la commission) a admis le recours formé contre cette décision par I. Q. Elle a renvoyé la cause à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) pour complément d'instruction et nouvelle décision. Elle a mis à la charge de l'office AI une indemnité de dépens de 1'000 fr. Selon la commission, un complément d'instruction était nécessaire pour déterminer si l'intéressé avait ou non été affilié aux assurances sociales yougoslaves après son départ de Suisse. L'office AI était en outre invité à mettre en oeuvre une expertise psychiatrique. C.- L'office AI a procédé à diverses mesures d'instruction. Il a établi qu'I. Q. avait été affilié aux assurances sociales yougoslaves du 3 décembre 1975 au 3 mars 1976. L'office AI a pris par ailleurs des renseignements auprès du docteur A. à propos de l'hospitalisation d'I. Q. à l'Hôpital X. en 1988. Ce médecin a confirmé que le patient avait été traité pour une réaction dépressive avec une tendance marquée à la somatisation. La dernière consultation chez ce médecin remonte au 10 mai 1988; le patient n'a pas été adressé à un autre médecin (rapport du 16 juillet 1996). Sur la base de ces éléments, l'office AI a renoncé à mettre en oeuvre une expertise, considérant que l'intéressé n'avait pas présenté d'incapacité de travail susceptible d'ouvrir droit à une rente. Le 2 décembre 1996, il a rendu une nouvelle décision de refus de rente. Saisie d'un nouveau recours formé par I. Q., la commission de recours a renvoyé une nouvelle fois la cause à l'office AI pour qu'il mette en oeuvre une expertise psychiatrique (jugement du 20 mars 1998). La commission a retenu que l'intéressé n'était certes plus assuré dans son pays d'origine depuis le mois de mars 1976. Une expertise était toutefois nécessaire pour déterminer s'il y avait eu survenance d'un cas d'assurance à une époque où I. Q. remplissait la condition d'assurance. D.- L'office AI a tenté de mettre en oeuvre l'expertise ordonnée par la commission de recours. Cinq experts ont été successivement pressentis par l'office, mais tous ont refusé le mandat qu'il entendait leur confier, pour cause soit de maladie ou de surcharge de travail. Finalement, le docteur C., à G., s'est déclaré prêt à accepter un mandat d'expertise. Par lettre du 29 novembre 1999, l'office AI en a informé l'avocat du recourant, en lui demandant de lui faire part de ses objections éventuelles et, le cas échéant, de proposer un autre expert. Le 25 février 2000, l'avocat a informé l'office AI qu'I. Q. avait été exécuté lors d'opérations d'épuration menées par la police serbe au Kosovo en mars 1999 et que, dans la mesure où une expertise psychiatrique ne pouvait plus être diligentée, il appartenait à l'administration de supporter l'échec de la preuve et de reconnaître à I. Q. le droit à une rente de novembre 1991 à mars 1999. Dans une correspondance ultérieure, du 2 mai 2000, il a précisé qu'il représentait désormais les survivants du défunt et que ces derniers lui succédaient dans ses droits à une rente d'invalidité. Parallèlement, il a déposé une demande de prestations de survivants. Le 13 août 2001, l'office AI a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité, aux motifs que, jusqu'à son départ de la Suisse, I. Q. ne présentait pas avec un degré de vraisemblance prépondérante une atteinte à sa santé mentale qui aurait entraîné une incapacité de travail justifiant le versement d'une rente. Pour ce qui est d'une éventuelle invalidité survenue postérieurement au mois d'août 1990, aucune prestation de l'assurance-invalidité ne pouvait être versée dès lors que le défunt ne remplissait plus les conditions d'assurance. La veuve de feu I. Q., S. Q., ainsi que les enfants du couple I. et S. Q., à savoir D. Q., E. Q, F. Q., G. Q. et H. Q. ont recouru contre cette décision. Statuant le 4 octobre 2002, la commission de recours a rejeté le recours. Elle a accordé l'assistance judiciaire aux recourants et a fixé à 1'500 fr. les honoraires dus à l'avocat d'office. E.- Contre ce jugement, la veuve de feu I. Q. et les cinq enfants prénommés interjettent un recours de droit administratif dans lequel ils prennent les conclusions suivantes: "1. Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 4 octobre 2002 est annulé. 2. Il est constaté que les retards mis par l'administration et la Commission fédérale de recours au traitement du dossier AI de M. Q., respectivement de ses héritiers, depuis le dépôt de la demande de prestations AI du 20 juillet 1992 jusqu'au jugement du 4 octobre 2002 sont contraires aux garanties données à l'art. 29 al. 1 Cst. fédérale et l'art. 6 § 1 CEDH. 3. Il est alloué à M. I. Q., respectivement à ses héritiers, une rente d'invalidité pour la période s'étendant de juillet 1991 jusqu'au décès de M. Q., avec rentes complémentaires pour épouse et enfants et avec intérêts." L'office AI conclut au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé à son sujet. F.- Le 14 mai 2003, l'avocat des recourants a transmis au Tribunal fédéral des assurances un certificat de décès ainsi que diverses attestations d'où il ressort qu'I. Q. a été déclaré décédé le 1er juin 1998 et que sa succession a été recueillie par sa veuve, seule héritière universelle. En conséquence, il a rectifié les conclusions de son recours en déclarant ne le maintenir qu'au nom de Dame S. Q. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 La recourante se plaint d'une violation des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, en reprochant à l'office de l'assurance-invalidité et à la commission de recours un retard injustifié. Elle relève en particulier qu'il s'est écoulé 17 mois entre la demande de prestations et la première décision de refus de la caisse de compensation, 20 mois entre le premier jugement de renvoi de la commission et la nouvelle décision de refus de l'office AI, 16 mois entre le nouveau recours à la commission fédérale et un nouveau jugement de celle-ci du 20 mars 1998 et, enfin, pratiquement deux ans entre ce jugement et l'avis par lequel l'office AI a pris connaissance du décès de l'intéressé. 1.2 En l'espèce, il apparaît évident que l'office AI et la commission de recours ont violé le principe de la célérité au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., au regard de la jurisprudence à ce sujet (ATF 126 V 249 consid. 4a, ATF 124 I 139, ATF 119 III 1, ATF 117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c; voir aussi AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, Berne 2000, p. 594 s. ch. 1244 s.). La cause présentait, il est vrai, certaines difficultés, notamment en raison de l'éloignement de l'intéressé, des problèmes pour obtenir des renseignements des assurances sociales yougoslaves et pour trouver un médecin spécialiste qui fût disposé à fonctionner comme expert. Cependant, et même si l'exigence de la célérité de la procédure ne saurait l'emporter sur la nécessité d'une instruction complète (ATF 119 Ib 325 consid. 5), la durée de la procédure, considérée dans son ensemble, apparaît sans nul doute excessive (plus de dix ans entre le moment du dépôt de la demande et la date à laquelle le jugement attaqué a été rendu). Il faut relever que cet allongement est dû en bonne partie au fait que l'office de l'assurance-invalidité, au mépris des instructions contenues dans le jugement de renvoi du 10 avril 1995, a renoncé à mettre en oeuvre une expertise psychiatrique; pourtant, s'il estimait que des investigations médicales n'étaient pas nécessaires, l'office aurait pu saisir le Tribunal fédéral des assurances, une décision de renvoi étant sujette à recours de droit administratif (ATF 120 V 237 consid. 1a et ATF 117 V 241 consid. 1). D'un autre côté, comme on va le voir, une expertise psychiatrique était en l'occurrence superflue (infra consid. 2); une étude plus approfondie du dossier de la part de la commission aurait permis de trancher le litige au fond sans ce complément d'instruction. C'est dire que la procédure, émaillée de tergiversations tant de la part de la commission que de la part de l'administration, a été menée de manière peu méthodique, ce qui a occasionné des lenteurs inutiles, au demeurant non imputables au justiciable. Aussi bien convient-il d'admettre l'existence d'un retard inadmissible à statuer. 1.3 La recourante a conclu explicitement à la constatation d'une violation du principe de la célérité de la procédure. La constatation d'un retard inadmissible à statuer constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime (ATF 122 IV 111 consid. I/4; arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2000, 1P.338/2000 in: Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; arrêts M. du 28 avril 2003 [I 369/02], W. du 30 janvier 2003 [H 134/02], J. du 6 novembre 2000 [5A.8/2000]; voir aussi MARK E. VILLIGER, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK), 2ème édition, Zurich 1999 p. 155, ch. 243). Cette constatation peut également jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l'optique d'une réparation morale (arrêt J., précité; cf. infra consid. 4). Sous l'angle de la portée concrète et effective des droits garantis par la Convention, la violation avérée peut être constatée dans le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (cf. Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; voir également JEAN-MARC VERNIORY, Affaire Michailov: le pouvoir de décision du TF, in: Plädoyer, 2000/1, p. 44 ss; MALINVERNI/HOTTELIER, La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998, in: Revue suisse de droit international et de droit européen, 1999, p. 529). 1.4 En revanche, le point de savoir si ce retard est de nature à entraîner le paiement de dommages et intérêts n'a pas à être examiné ici. En effet, le retard à statuer constitue un acte illicite, qui relève des autorités compétentes pour connaître des actions en responsabilité contre la Confédération ou les cantons (ATF 126 V 69 consid. 5b, ATF 107 Ib 160; JEAN-FRANÇOIS EGLI, L'activité illicite du juge, cause de responsabilité pécuniaire à l'égard des tiers, in: Hommage à Raymond Jeanprêtre: Recueil de travaux offert par la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, 1982, p. 18 ch. 4.3; à propos, précisément, d'un retard injustifié de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger: arrêt J. du 6 novembre 2000, déjà mentionné). Faute de compétence ratione materiae, il n'appartient donc pas au Tribunal fédéral des assurances, saisi d'un recours de droit administratif concernant une demande de rente, de se prononcer sur le principe et l'étendue d'une éventuelle prétention en dommages et intérêts. Ce n'est donc pas sous cet angle que les conclusions au fond du présent recours doivent être examinées. 2. La recourante fait valoir qu'en raison de la durée excessive de la procédure et du décès de son mari, l'expertise psychiatrique ordonnée par la commission de recours n'a pas pu être administrée. Se référant aux principes applicables en procédure civile (voir FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I: Introduction et théorie générale, Berne 2001, p. 229 ch. 1201), elle soutient que cette impossibilité d'administrer une preuve doit conduire à un renversement du fardeau de la preuve et même amener le tribunal à considérer sans autre forme de procès comme avérés les faits que l'expertise psychiatrique était censée établir. 2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAI (dans sa version, déterminante en l'occurrence, jusqu'au 31 décembre 2000), les ressortissants suisses, les étrangers et les apatrides ont droit aux prestations s'ils sont assurés lors de la survenance de l'invalidité. Conformément à l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (ATF 119 V 115 consid. 5a). Dans le cas d'une rente, l'invalidité est réputée survenue, en règle ordinaire, dès que l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). L'art. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales du 8 juin 1962 prévoit que, sous réserve de dispositions conventionnelles contraires, les ressortissants suisses et yougoslaves jouissent de l'égalité de traitement quant aux droits et obligations résultant des dispositions des législations énumérées à l'art. 1er. A propos de la réalisation de la clause d'assurance dans le cas d'une rente de l'assurance-invalidité suisse, l'art. 8 let. b de la Convention prévoit ce qui suit: "En ce qui concerne le droit à la rente ordinaire d'invalidité, les ressortissants yougoslaves qui sont affiliés aux assurances yougoslaves ou qui ont déjà bénéficié d'une pareille rente avant de quitter la Suisse, sont assimilés aux personnes assurées selon la législation suisse". 2.2 En l'espèce, il est établi que feu I. Q. n'a versé des cotisations aux assurances sociales yougoslaves que durant les années 1975 et 1976; il n'en a point versées après son retour au Kosovo. Il a quitté la Suisse le 17 septembre 1990. Il s'agit donc de savoir si, à cette date, il subissait une incapacité de travail susceptible de conduire au versement d'une rente après la période de carence selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI. A cet égard et en règle ordinaire, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge aboutisse à la conclusion qu'une vraisemblance prépondérante plaide en faveur d'une telle incapacité (voir p. ex. ATF 124 V 94 consid. 4b). Le point de savoir si l'impossibilité de mettre en oeuvre une expertise doit en l'occurrence conduire à faire supporter à l'administration l'absence de la preuve d'une incapacité de travail au moment déterminant peut rester indécis. En effet, le Tribunal fédéral des assurances connaît pour la première fois du litige, qu'il examine dans son ensemble et sans être lié par les décisions de renvoi aux fins d'expertise de la commission de recours. En ordonnant à deux reprises une expertise, la commission n'a pas tranché une question de fond litigieuse qui aurait acquis force de chose jugée faute d'avoir fait l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral des assurances. Cela dit, contrairement à l'avis exprimé par la commission, une expertise psychiatrique n'était pas justifiée au regard des circonstances; le recours porté devant la commission aurait dû être rejeté sans qu'il fût nécessaire d'ordonner l'apport de données médicales supplémentaires. Il y a lieu de constater tout d'abord que l'intéressé, après une brève période d'hospitalisation en 1988, a repris le travail jusqu'en 1990, époque à laquelle il a été licencié par son dernier employeur en Suisse. Il n'apparaît pas qu'il ait suivi un traitement médical, plus spécialement psychiatrique, avant de quitter la Suisse, hormis les soins prodigués en 1988. Même s'il était résulté d'une expertise psychiatrique que l'intéressé ait souffert à l'époque d'une affection psychique, le juge n'aurait pu que constater qu'il n'avait pas subi d'incapacité de travail avant de quitter la Suisse. Ce n'est pas l'apparition comme telle des troubles qui constitue l'événement assuré, mais bien plutôt la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). A cela s'ajoute que le certificat médical établi en février 1993 par le docteur B. faisait état d'un comportement dans la norme, sans signe manifeste de "psychosité", bien que le patient eût mentionné un événement (empoisonnement) qui paraissait traduire une manifestation d'irrationalité au dire du médecin. Il est à noter que le médecin n'a pas prescrit de traitement particulier, mais s'est contenté de préconiser des contrôles réguliers. Ce certificat, établi plus de deux ans après le départ de Suisse du patient, permettait de conclure, avec le degré de preuve habituel de vraisemblance prépondérante que l'intéressé disposait d'une capacité de travail entière avant son départ. Enfin, la commission de recours pouvait attribuer force probante à l'avis du médecin de l'office AI, le docteur S., psychiatre. Celui-ci, qui s'est exprimé de manière circonstanciée sur le cas et sur le vu de l'ensemble du dossier, a estimé peu vraisemblable la présence d'une affection psychique ayant valeur de maladie, que ce soit en 1990 ou en 1993 (rapports des 6 décembre 1993 et 15 août 1994). En l'absence de tout élément d'ordre médical contraire, il n'y avait aucun motif pertinent d'ordonner une expertise (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a). 2.3 Les circonstances invoquées par la recourante ne permettaient pas d'aboutir à une autre conclusion. Ainsi le fait que son défunt mari a été licencié par ses employeurs successifs en raison de difficultés d'adaptation, de manquements divers ou encore de son comportement bizarre et des relations difficiles qu'il entretenait avec ses collègues de travail ne constituent pas les indices d'une atteinte susceptible d'entraver la capacité de travail et de gain. Aucun des employeurs concernés n'a d'ailleurs fait état d'une incapacité de travail. L'avocat qui a représenté I. Q. et sa famille dans la procédure administrative engagée devant le Département fédéral de justice et police n'a pas non plus signalé l'existence de problèmes de santé qui eussent pu avoir une incidence sur la capacité de travail. Ne sont pas davantage déterminants les témoignages invoqués par la recourante, selon lesquels l'intéressé, après son retour au Kosovo, serait resté totalement inactif, passant son temps à errer dans les rues, aurait tenu des propos incohérents et refusé de se faire soigner. D'une part, ces témoignages ne se rapportent pas à la situation qui existait avant le mois de septembre 1990 et, d'autre part, ils ne sauraient l'emporter sur les constatations médicales du docteur B. 3. 3.1 La recourante se prévaut de l'art. 50 CEDH (aujourd'hui 41 CEDH). Selon elle, pour effacer les conséquences de la violation constatée, cette disposition commanderait d'appliquer par analogie les règles de procédure civile sur les conséquences de l'impossibilité d'administrer une preuve à la suite du comportement fautif ou contraire aux règles de la bonne foi d'une partie, ainsi que les règles de la procédure pénale liant des effets de droit matériel à la constatation d'un retard injustifié. 3.2 Bien que cette argumentation se recoupe avec un grief déjà examiné - et écarté -, il convient néanmoins de se demander si, indépendamment de ce qui a été dit plus haut, la prétention de la recourante peut trouver un appui direct sur la norme de droit international invoquée. Selon l'art. 41 CEDH, si la Cour déclare qu'il y a violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il y a lieu, une satisfaction équitable. Comme l'indique clairement le texte de cette disposition, celle-ci est réservée à la Cour européenne des droits de l'homme. Elle ne s'applique que si la Cour reconnaît, à l'issue de la procédure qui s'est déroulée devant elle, qu'il y a eu violation de la Convention et que le droit de l'Etat condamné ne permet pas d'indemniser complètement le lésé pour les conséquences de cette violation (arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2001 dans la cause S. [2A.362/2000]). Le requérant ne peut faire valoir contre l'Etat sa prétention fondée sur l'art. 41 CEDH devant les tribunaux nationaux (VILLIGER, op. cit., p. 151 s. ch. 237, 238; cf. aussi JONATHAN N. SHARPE ad art. 50, in: PETTITI/DECAUX/IMBERT, La Convention européenne des droits de l'homme, Paris 1995, p. 809 s.; ATF 126 V 69 consid. 5b). Aussi bien l'invocation de l'art. 41 CEDH n'entre pas en ligne de compte ici. Au demeurant, comme on l'a vu, le droit interne permet au lésé d'obtenir de la Confédération (ou d'un canton), en cas d'acte illicite, la réparation de son dommage. 3.3 Quoi qu'il en soit et contrairement à ce que soutient la recourante, une violation constatée par la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas nécessairement pour conséquence, selon la jurisprudence européenne, un renversement du fardeau de la preuve en faveur du lésé qui n'a pu administrer la preuve requise. En effet, pour entraîner en pareil cas une réparation pécuniaire en raison d'un manquement à la convention, un lien de causalité doit être établi entre le manquement et le dommage (voir par exemple arrêts de la CourEDH dans les causes Higgins c. France du 19 février 1998 Recueil 1998 I p. 44 § 48 et Feldbrugge c. Pays-Bas du 27 juillet 1987, Série A, vol. 124 § 10; VILLIGER, op. cit., p. 154 ch. 241). 3.4 Enfin, on ne saurait appliquer par analogie la jurisprudence en matière pénale qui, sous certaines conditions, permet d'accorder des effets de droit matériel à la constatation d'un retard injustifié. En matière pénale, le juge peut tenir compte de la violation du principe de la célérité en statuant sur le fond, par exemple par une diminution de la peine, une renonciation à toute peine ou un classement (ATF 123 I 333 consid. 2a, ATF 122 IV 111 consid. 4 et 131 consid. 1c, ATF 117 IV 129 consid. 4d). Par analogie avec cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a également jugé que l'autorité pouvait, en cas de retrait du permis de conduire, prononcer une mesure d'une durée inférieure au minimum légal lorsque la durée excessive de la procédure n'était pas imputable au justiciable; il a relevé, à cet égard, que le retrait du permis présentait certains aspects analogues à une mesure pénale (ATF 120 Ib 504; arrêt F. du 2 avril 2003 [6A.12/2003]). De son côté, le Tribunal fédéral des assurances s'est posé - sans la résoudre - la question de savoir si une violation du principe de célérité de la procédure pouvait avoir pour conséquence, par analogie avec la solution adoptée en droit pénal, une réduction de la durée d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage infligée à l'assuré fautif (SVR 1997 ALV no 105 p. 323). Mais cette jurisprudence, qui s'applique en droit pénal - ou à des mesures qui peuvent présenter certaines analogies avec une sanction du droit pénal - ne peut être invoquée lorsque la réparation demandée consiste en l'octroi d'une prestation positive de l'Etat sous la forme d'une prestation d'assurance sociale, en raison d'une durée excessive de la procédure (voir aussi, sur la sanction en cas de dépassement du délai raisonnable pour statuer, VELU/ERGEC, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, no 528 s.; GÉRARD PIQUEREZ, La célérité de la procédure pénale en Suisse, in: Revue internationale de droit pénal, 66/1995, no 3, 4, p. 657 s.). 4. Il résulte des considérations qui précèdent que la conclusion tendant au versement d'une rente d'invalidité (et de rentes complémentaires) est mal fondée. Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). La recourante n'obtient que très partiellement gain de cause, dans la mesure où il est constaté une violation du principe de la célérité de la procédure. Malgré cela, il convient, sur le vu des circonstances, de condamner l'office intimé à lui verser une pleine indemnité de dépens (cf. Pra 2001 p. 22 consid. 5).	fr	Art. 29 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1, art. 41 CEDH: Sanction du retard à statuer. La constatation d'un retard inadmissible à statuer constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime. Sous l'angle de la portée concrète et effective des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, la violation avérée peut être constatée dans le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances. La jurisprudence en matière pénale qui, sous certaines conditions, permet d'accorder des effets de droit matériel à la constatation d'un retard injustifié, ne peut être invoquée lorsque la réparation demandée consiste en l'octroi d'une prestation positive de l'Etat sous la forme d'une prestation d'assurance sociale, en raison d'une durée excessive de la procédure. Art. 29 al. 1 let. b LAI: Preuve de l'incapacité de travail. Le point de savoir si l'impossibilité de mettre en oeuvre une expertise doit en l'occurrence conduire à faire supporter à l'administration l'absence de la preuve d'une incapacité de travail au moment déterminant peut rester indécis.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-411%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,572	129 V 411	129 V 411 Sachverhalt ab Seite 412 A.- I. Q., né en 1948, originaire du Kosovo, est entré en Suisse en 1977. Du 1er septembre 1979 au 10 mai 1988, il a travaillé au service de la société H. Il a abandonné cet emploi sans préavis. Dès le 1er août 1988 jusqu'au 31 janvier 1990, il a travaillé au service de E. AG. Les rapports de travail ont été résiliés par l'employeur en raison d'absences répétées du travailleur et du non-respect des directives de l'employeur. Du 21 mars 1990 au 31 mai 1990, I. Q. a oeuvré au service de W. Selon ce dernier employeur, les rapports de travail ont été résiliés en raison de difficultés relationnelles avec les autres collaborateurs de l'entreprise, difficultés dues au caractère quelque peu bizarre de l'intéressé, ainsi qu'à des problèmes de compréhension linguistique. Du 8 avril 1988 au 15 avril 1988, I. Q., a été hospitalisé à l'Hôpital X. à la suite d'un état dépressif, avec tendance marquée à la somatisation, consécutif au décès de l'un de ses enfants. Selon son médecin traitant d'alors, le docteur A., il a été totalement incapable de travailler du 24 mars 1988 au 1er mai 1988. Le 18 juillet 1990, la police des étrangers du canton de Lucerne a décidé de ne pas renouveler à I. Q. son autorisation de séjour qui venait à échéance le 15 juillet 1990. Le 20 août 1990, l'Office fédéral des étrangers a étendu à tout le territoire suisse les effets de cette mesure. Le même jour, ledit office a prononcé le renvoi de l'intéressé et de toute sa famille du territoire suisse, avec effet au 24 août 1990 jusqu'au 23 août 1993. I. Q. a recouru contre ces décisions. Le 17 septembre 1990, il a quitté la Suisse. Statuant le 5 juillet 1991, le Département fédéral de Justice et Police a rejeté les recours formés contre les décisions susmentionnées. Cette décision de rejet était motivée par le fait que l'intéressé avait perdu son travail en raison de son comportement à l'égard de ses employeurs précédents, ainsi que de ses collègues de travail. Il était à craindre qu'après épuisement de ses indemnités de chômage, il tombe à la charge de l'assistance publique, faute de trouver un nouvel employeur qui soit disposé à l'engager. B.- Le 20 juillet 1992, agissant par l'entremise d'un cousin résidant en Suisse, I. Q. a adressé à la Caisse de compensation du canton de Lucerne une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en indiquant qu'il avait "perdu la raison" après avoir absorbé une boisson, à une époque où il résidait encore en Suisse. Le 23 novembre 1992, il a fait parvenir à la Caisse suisse de compensation une formule dûment remplie d'inscription pour l'obtention d'une rente d'invalidité à l'intention des ressortissants étrangers qui ont leur domicile hors de Suisse. Le 15 février 1993, il a communiqué à la caisse de compensation un certificat du docteur B., établi le 3 février 1993 à P. Selon ce certificat (traduction), l'intéressé présente un comportement qui se situe dans la norme. Le contact verbal s'établit facilement et se maintient. Il n'y a pas de signes manifestes de "psychosité". Après un long entretien, le patient verbalise des événements liés à des idées d'empoisonnement, avec une certaine distance toutefois. Le docteur B. signale encore que le patient n'a pas consulté de médecin depuis son retour de Suisse mais que des contrôles psychiatriques réguliers sont néanmoins nécessaires. Par décision du 15 décembre 1993, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente. Elle a considéré que le requérant n'avait pas subi d'incapacité de travail avant son départ de Suisse en 1990. Depuis lors, il n'était assuré ni à l'AVS/AI, ni en Yougoslavie, faute d'avoir versé des cotisations à l'assurance sociale yougoslave. Même s'il était devenu invalide après 1990, il ne pouvait prétendre une rente d'invalidité, la condition d'assurance n'étant plus réalisée. Statuant le 10 avril 1995, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: la commission) a admis le recours formé contre cette décision par I. Q. Elle a renvoyé la cause à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'office AI) pour complément d'instruction et nouvelle décision. Elle a mis à la charge de l'office AI une indemnité de dépens de 1'000 fr. Selon la commission, un complément d'instruction était nécessaire pour déterminer si l'intéressé avait ou non été affilié aux assurances sociales yougoslaves après son départ de Suisse. L'office AI était en outre invité à mettre en oeuvre une expertise psychiatrique. C.- L'office AI a procédé à diverses mesures d'instruction. Il a établi qu'I. Q. avait été affilié aux assurances sociales yougoslaves du 3 décembre 1975 au 3 mars 1976. L'office AI a pris par ailleurs des renseignements auprès du docteur A. à propos de l'hospitalisation d'I. Q. à l'Hôpital X. en 1988. Ce médecin a confirmé que le patient avait été traité pour une réaction dépressive avec une tendance marquée à la somatisation. La dernière consultation chez ce médecin remonte au 10 mai 1988; le patient n'a pas été adressé à un autre médecin (rapport du 16 juillet 1996). Sur la base de ces éléments, l'office AI a renoncé à mettre en oeuvre une expertise, considérant que l'intéressé n'avait pas présenté d'incapacité de travail susceptible d'ouvrir droit à une rente. Le 2 décembre 1996, il a rendu une nouvelle décision de refus de rente. Saisie d'un nouveau recours formé par I. Q., la commission de recours a renvoyé une nouvelle fois la cause à l'office AI pour qu'il mette en oeuvre une expertise psychiatrique (jugement du 20 mars 1998). La commission a retenu que l'intéressé n'était certes plus assuré dans son pays d'origine depuis le mois de mars 1976. Une expertise était toutefois nécessaire pour déterminer s'il y avait eu survenance d'un cas d'assurance à une époque où I. Q. remplissait la condition d'assurance. D.- L'office AI a tenté de mettre en oeuvre l'expertise ordonnée par la commission de recours. Cinq experts ont été successivement pressentis par l'office, mais tous ont refusé le mandat qu'il entendait leur confier, pour cause soit de maladie ou de surcharge de travail. Finalement, le docteur C., à G., s'est déclaré prêt à accepter un mandat d'expertise. Par lettre du 29 novembre 1999, l'office AI en a informé l'avocat du recourant, en lui demandant de lui faire part de ses objections éventuelles et, le cas échéant, de proposer un autre expert. Le 25 février 2000, l'avocat a informé l'office AI qu'I. Q. avait été exécuté lors d'opérations d'épuration menées par la police serbe au Kosovo en mars 1999 et que, dans la mesure où une expertise psychiatrique ne pouvait plus être diligentée, il appartenait à l'administration de supporter l'échec de la preuve et de reconnaître à I. Q. le droit à une rente de novembre 1991 à mars 1999. Dans une correspondance ultérieure, du 2 mai 2000, il a précisé qu'il représentait désormais les survivants du défunt et que ces derniers lui succédaient dans ses droits à une rente d'invalidité. Parallèlement, il a déposé une demande de prestations de survivants. Le 13 août 2001, l'office AI a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité, aux motifs que, jusqu'à son départ de la Suisse, I. Q. ne présentait pas avec un degré de vraisemblance prépondérante une atteinte à sa santé mentale qui aurait entraîné une incapacité de travail justifiant le versement d'une rente. Pour ce qui est d'une éventuelle invalidité survenue postérieurement au mois d'août 1990, aucune prestation de l'assurance-invalidité ne pouvait être versée dès lors que le défunt ne remplissait plus les conditions d'assurance. La veuve de feu I. Q., S. Q., ainsi que les enfants du couple I. et S. Q., à savoir D. Q., E. Q, F. Q., G. Q. et H. Q. ont recouru contre cette décision. Statuant le 4 octobre 2002, la commission de recours a rejeté le recours. Elle a accordé l'assistance judiciaire aux recourants et a fixé à 1'500 fr. les honoraires dus à l'avocat d'office. E.- Contre ce jugement, la veuve de feu I. Q. et les cinq enfants prénommés interjettent un recours de droit administratif dans lequel ils prennent les conclusions suivantes: "1. Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 4 octobre 2002 est annulé. 2. Il est constaté que les retards mis par l'administration et la Commission fédérale de recours au traitement du dossier AI de M. Q., respectivement de ses héritiers, depuis le dépôt de la demande de prestations AI du 20 juillet 1992 jusqu'au jugement du 4 octobre 2002 sont contraires aux garanties données à l'art. 29 al. 1 Cst. fédérale et l'art. 6 § 1 CEDH. 3. Il est alloué à M. I. Q., respectivement à ses héritiers, une rente d'invalidité pour la période s'étendant de juillet 1991 jusqu'au décès de M. Q., avec rentes complémentaires pour épouse et enfants et avec intérêts." L'office AI conclut au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé à son sujet. F.- Le 14 mai 2003, l'avocat des recourants a transmis au Tribunal fédéral des assurances un certificat de décès ainsi que diverses attestations d'où il ressort qu'I. Q. a été déclaré décédé le 1er juin 1998 et que sa succession a été recueillie par sa veuve, seule héritière universelle. En conséquence, il a rectifié les conclusions de son recours en déclarant ne le maintenir qu'au nom de Dame S. Q. Erwägungen Considérant en droit: 1. 1.1 La recourante se plaint d'une violation des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, en reprochant à l'office de l'assurance-invalidité et à la commission de recours un retard injustifié. Elle relève en particulier qu'il s'est écoulé 17 mois entre la demande de prestations et la première décision de refus de la caisse de compensation, 20 mois entre le premier jugement de renvoi de la commission et la nouvelle décision de refus de l'office AI, 16 mois entre le nouveau recours à la commission fédérale et un nouveau jugement de celle-ci du 20 mars 1998 et, enfin, pratiquement deux ans entre ce jugement et l'avis par lequel l'office AI a pris connaissance du décès de l'intéressé. 1.2 En l'espèce, il apparaît évident que l'office AI et la commission de recours ont violé le principe de la célérité au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., au regard de la jurisprudence à ce sujet (ATF 126 V 249 consid. 4a, ATF 124 I 139, ATF 119 III 1, ATF 117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c; voir aussi AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, Berne 2000, p. 594 s. ch. 1244 s.). La cause présentait, il est vrai, certaines difficultés, notamment en raison de l'éloignement de l'intéressé, des problèmes pour obtenir des renseignements des assurances sociales yougoslaves et pour trouver un médecin spécialiste qui fût disposé à fonctionner comme expert. Cependant, et même si l'exigence de la célérité de la procédure ne saurait l'emporter sur la nécessité d'une instruction complète (ATF 119 Ib 325 consid. 5), la durée de la procédure, considérée dans son ensemble, apparaît sans nul doute excessive (plus de dix ans entre le moment du dépôt de la demande et la date à laquelle le jugement attaqué a été rendu). Il faut relever que cet allongement est dû en bonne partie au fait que l'office de l'assurance-invalidité, au mépris des instructions contenues dans le jugement de renvoi du 10 avril 1995, a renoncé à mettre en oeuvre une expertise psychiatrique; pourtant, s'il estimait que des investigations médicales n'étaient pas nécessaires, l'office aurait pu saisir le Tribunal fédéral des assurances, une décision de renvoi étant sujette à recours de droit administratif (ATF 120 V 237 consid. 1a et ATF 117 V 241 consid. 1). D'un autre côté, comme on va le voir, une expertise psychiatrique était en l'occurrence superflue (infra consid. 2); une étude plus approfondie du dossier de la part de la commission aurait permis de trancher le litige au fond sans ce complément d'instruction. C'est dire que la procédure, émaillée de tergiversations tant de la part de la commission que de la part de l'administration, a été menée de manière peu méthodique, ce qui a occasionné des lenteurs inutiles, au demeurant non imputables au justiciable. Aussi bien convient-il d'admettre l'existence d'un retard inadmissible à statuer. 1.3 La recourante a conclu explicitement à la constatation d'une violation du principe de la célérité de la procédure. La constatation d'un retard inadmissible à statuer constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime (ATF 122 IV 111 consid. I/4; arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2000, 1P.338/2000 in: Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; arrêts M. du 28 avril 2003 [I 369/02], W. du 30 janvier 2003 [H 134/02], J. du 6 novembre 2000 [5A.8/2000]; voir aussi MARK E. VILLIGER, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK), 2ème édition, Zurich 1999 p. 155, ch. 243). Cette constatation peut également jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l'optique d'une réparation morale (arrêt J., précité; cf. infra consid. 4). Sous l'angle de la portée concrète et effective des droits garantis par la Convention, la violation avérée peut être constatée dans le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (cf. Pra 2001 no 3 p. 22 consid. 4e; voir également JEAN-MARC VERNIORY, Affaire Michailov: le pouvoir de décision du TF, in: Plädoyer, 2000/1, p. 44 ss; MALINVERNI/HOTTELIER, La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998, in: Revue suisse de droit international et de droit européen, 1999, p. 529). 1.4 En revanche, le point de savoir si ce retard est de nature à entraîner le paiement de dommages et intérêts n'a pas à être examiné ici. En effet, le retard à statuer constitue un acte illicite, qui relève des autorités compétentes pour connaître des actions en responsabilité contre la Confédération ou les cantons (ATF 126 V 69 consid. 5b, ATF 107 Ib 160; JEAN-FRANÇOIS EGLI, L'activité illicite du juge, cause de responsabilité pécuniaire à l'égard des tiers, in: Hommage à Raymond Jeanprêtre: Recueil de travaux offert par la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, 1982, p. 18 ch. 4.3; à propos, précisément, d'un retard injustifié de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger: arrêt J. du 6 novembre 2000, déjà mentionné). Faute de compétence ratione materiae, il n'appartient donc pas au Tribunal fédéral des assurances, saisi d'un recours de droit administratif concernant une demande de rente, de se prononcer sur le principe et l'étendue d'une éventuelle prétention en dommages et intérêts. Ce n'est donc pas sous cet angle que les conclusions au fond du présent recours doivent être examinées. 2. La recourante fait valoir qu'en raison de la durée excessive de la procédure et du décès de son mari, l'expertise psychiatrique ordonnée par la commission de recours n'a pas pu être administrée. Se référant aux principes applicables en procédure civile (voir FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I: Introduction et théorie générale, Berne 2001, p. 229 ch. 1201), elle soutient que cette impossibilité d'administrer une preuve doit conduire à un renversement du fardeau de la preuve et même amener le tribunal à considérer sans autre forme de procès comme avérés les faits que l'expertise psychiatrique était censée établir. 2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAI (dans sa version, déterminante en l'occurrence, jusqu'au 31 décembre 2000), les ressortissants suisses, les étrangers et les apatrides ont droit aux prestations s'ils sont assurés lors de la survenance de l'invalidité. Conformément à l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (ATF 119 V 115 consid. 5a). Dans le cas d'une rente, l'invalidité est réputée survenue, en règle ordinaire, dès que l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). L'art. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales du 8 juin 1962 prévoit que, sous réserve de dispositions conventionnelles contraires, les ressortissants suisses et yougoslaves jouissent de l'égalité de traitement quant aux droits et obligations résultant des dispositions des législations énumérées à l'art. 1er. A propos de la réalisation de la clause d'assurance dans le cas d'une rente de l'assurance-invalidité suisse, l'art. 8 let. b de la Convention prévoit ce qui suit: "En ce qui concerne le droit à la rente ordinaire d'invalidité, les ressortissants yougoslaves qui sont affiliés aux assurances yougoslaves ou qui ont déjà bénéficié d'une pareille rente avant de quitter la Suisse, sont assimilés aux personnes assurées selon la législation suisse". 2.2 En l'espèce, il est établi que feu I. Q. n'a versé des cotisations aux assurances sociales yougoslaves que durant les années 1975 et 1976; il n'en a point versées après son retour au Kosovo. Il a quitté la Suisse le 17 septembre 1990. Il s'agit donc de savoir si, à cette date, il subissait une incapacité de travail susceptible de conduire au versement d'une rente après la période de carence selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI. A cet égard et en règle ordinaire, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge aboutisse à la conclusion qu'une vraisemblance prépondérante plaide en faveur d'une telle incapacité (voir p. ex. ATF 124 V 94 consid. 4b). Le point de savoir si l'impossibilité de mettre en oeuvre une expertise doit en l'occurrence conduire à faire supporter à l'administration l'absence de la preuve d'une incapacité de travail au moment déterminant peut rester indécis. En effet, le Tribunal fédéral des assurances connaît pour la première fois du litige, qu'il examine dans son ensemble et sans être lié par les décisions de renvoi aux fins d'expertise de la commission de recours. En ordonnant à deux reprises une expertise, la commission n'a pas tranché une question de fond litigieuse qui aurait acquis force de chose jugée faute d'avoir fait l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral des assurances. Cela dit, contrairement à l'avis exprimé par la commission, une expertise psychiatrique n'était pas justifiée au regard des circonstances; le recours porté devant la commission aurait dû être rejeté sans qu'il fût nécessaire d'ordonner l'apport de données médicales supplémentaires. Il y a lieu de constater tout d'abord que l'intéressé, après une brève période d'hospitalisation en 1988, a repris le travail jusqu'en 1990, époque à laquelle il a été licencié par son dernier employeur en Suisse. Il n'apparaît pas qu'il ait suivi un traitement médical, plus spécialement psychiatrique, avant de quitter la Suisse, hormis les soins prodigués en 1988. Même s'il était résulté d'une expertise psychiatrique que l'intéressé ait souffert à l'époque d'une affection psychique, le juge n'aurait pu que constater qu'il n'avait pas subi d'incapacité de travail avant de quitter la Suisse. Ce n'est pas l'apparition comme telle des troubles qui constitue l'événement assuré, mais bien plutôt la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance (VSI 1998 p. 126 consid. 3c). A cela s'ajoute que le certificat médical établi en février 1993 par le docteur B. faisait état d'un comportement dans la norme, sans signe manifeste de "psychosité", bien que le patient eût mentionné un événement (empoisonnement) qui paraissait traduire une manifestation d'irrationalité au dire du médecin. Il est à noter que le médecin n'a pas prescrit de traitement particulier, mais s'est contenté de préconiser des contrôles réguliers. Ce certificat, établi plus de deux ans après le départ de Suisse du patient, permettait de conclure, avec le degré de preuve habituel de vraisemblance prépondérante que l'intéressé disposait d'une capacité de travail entière avant son départ. Enfin, la commission de recours pouvait attribuer force probante à l'avis du médecin de l'office AI, le docteur S., psychiatre. Celui-ci, qui s'est exprimé de manière circonstanciée sur le cas et sur le vu de l'ensemble du dossier, a estimé peu vraisemblable la présence d'une affection psychique ayant valeur de maladie, que ce soit en 1990 ou en 1993 (rapports des 6 décembre 1993 et 15 août 1994). En l'absence de tout élément d'ordre médical contraire, il n'y avait aucun motif pertinent d'ordonner une expertise (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a). 2.3 Les circonstances invoquées par la recourante ne permettaient pas d'aboutir à une autre conclusion. Ainsi le fait que son défunt mari a été licencié par ses employeurs successifs en raison de difficultés d'adaptation, de manquements divers ou encore de son comportement bizarre et des relations difficiles qu'il entretenait avec ses collègues de travail ne constituent pas les indices d'une atteinte susceptible d'entraver la capacité de travail et de gain. Aucun des employeurs concernés n'a d'ailleurs fait état d'une incapacité de travail. L'avocat qui a représenté I. Q. et sa famille dans la procédure administrative engagée devant le Département fédéral de justice et police n'a pas non plus signalé l'existence de problèmes de santé qui eussent pu avoir une incidence sur la capacité de travail. Ne sont pas davantage déterminants les témoignages invoqués par la recourante, selon lesquels l'intéressé, après son retour au Kosovo, serait resté totalement inactif, passant son temps à errer dans les rues, aurait tenu des propos incohérents et refusé de se faire soigner. D'une part, ces témoignages ne se rapportent pas à la situation qui existait avant le mois de septembre 1990 et, d'autre part, ils ne sauraient l'emporter sur les constatations médicales du docteur B. 3. 3.1 La recourante se prévaut de l'art. 50 CEDH (aujourd'hui 41 CEDH). Selon elle, pour effacer les conséquences de la violation constatée, cette disposition commanderait d'appliquer par analogie les règles de procédure civile sur les conséquences de l'impossibilité d'administrer une preuve à la suite du comportement fautif ou contraire aux règles de la bonne foi d'une partie, ainsi que les règles de la procédure pénale liant des effets de droit matériel à la constatation d'un retard injustifié. 3.2 Bien que cette argumentation se recoupe avec un grief déjà examiné - et écarté -, il convient néanmoins de se demander si, indépendamment de ce qui a été dit plus haut, la prétention de la recourante peut trouver un appui direct sur la norme de droit international invoquée. Selon l'art. 41 CEDH, si la Cour déclare qu'il y a violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il y a lieu, une satisfaction équitable. Comme l'indique clairement le texte de cette disposition, celle-ci est réservée à la Cour européenne des droits de l'homme. Elle ne s'applique que si la Cour reconnaît, à l'issue de la procédure qui s'est déroulée devant elle, qu'il y a eu violation de la Convention et que le droit de l'Etat condamné ne permet pas d'indemniser complètement le lésé pour les conséquences de cette violation (arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2001 dans la cause S. [2A.362/2000]). Le requérant ne peut faire valoir contre l'Etat sa prétention fondée sur l'art. 41 CEDH devant les tribunaux nationaux (VILLIGER, op. cit., p. 151 s. ch. 237, 238; cf. aussi JONATHAN N. SHARPE ad art. 50, in: PETTITI/DECAUX/IMBERT, La Convention européenne des droits de l'homme, Paris 1995, p. 809 s.; ATF 126 V 69 consid. 5b). Aussi bien l'invocation de l'art. 41 CEDH n'entre pas en ligne de compte ici. Au demeurant, comme on l'a vu, le droit interne permet au lésé d'obtenir de la Confédération (ou d'un canton), en cas d'acte illicite, la réparation de son dommage. 3.3 Quoi qu'il en soit et contrairement à ce que soutient la recourante, une violation constatée par la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas nécessairement pour conséquence, selon la jurisprudence européenne, un renversement du fardeau de la preuve en faveur du lésé qui n'a pu administrer la preuve requise. En effet, pour entraîner en pareil cas une réparation pécuniaire en raison d'un manquement à la convention, un lien de causalité doit être établi entre le manquement et le dommage (voir par exemple arrêts de la CourEDH dans les causes Higgins c. France du 19 février 1998 Recueil 1998 I p. 44 § 48 et Feldbrugge c. Pays-Bas du 27 juillet 1987, Série A, vol. 124 § 10; VILLIGER, op. cit., p. 154 ch. 241). 3.4 Enfin, on ne saurait appliquer par analogie la jurisprudence en matière pénale qui, sous certaines conditions, permet d'accorder des effets de droit matériel à la constatation d'un retard injustifié. En matière pénale, le juge peut tenir compte de la violation du principe de la célérité en statuant sur le fond, par exemple par une diminution de la peine, une renonciation à toute peine ou un classement (ATF 123 I 333 consid. 2a, ATF 122 IV 111 consid. 4 et 131 consid. 1c, ATF 117 IV 129 consid. 4d). Par analogie avec cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a également jugé que l'autorité pouvait, en cas de retrait du permis de conduire, prononcer une mesure d'une durée inférieure au minimum légal lorsque la durée excessive de la procédure n'était pas imputable au justiciable; il a relevé, à cet égard, que le retrait du permis présentait certains aspects analogues à une mesure pénale (ATF 120 Ib 504; arrêt F. du 2 avril 2003 [6A.12/2003]). De son côté, le Tribunal fédéral des assurances s'est posé - sans la résoudre - la question de savoir si une violation du principe de célérité de la procédure pouvait avoir pour conséquence, par analogie avec la solution adoptée en droit pénal, une réduction de la durée d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage infligée à l'assuré fautif (SVR 1997 ALV no 105 p. 323). Mais cette jurisprudence, qui s'applique en droit pénal - ou à des mesures qui peuvent présenter certaines analogies avec une sanction du droit pénal - ne peut être invoquée lorsque la réparation demandée consiste en l'octroi d'une prestation positive de l'Etat sous la forme d'une prestation d'assurance sociale, en raison d'une durée excessive de la procédure (voir aussi, sur la sanction en cas de dépassement du délai raisonnable pour statuer, VELU/ERGEC, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, no 528 s.; GÉRARD PIQUEREZ, La célérité de la procédure pénale en Suisse, in: Revue internationale de droit pénal, 66/1995, no 3, 4, p. 657 s.). 4. Il résulte des considérations qui précèdent que la conclusion tendant au versement d'une rente d'invalidité (et de rentes complémentaires) est mal fondée. Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). La recourante n'obtient que très partiellement gain de cause, dans la mesure où il est constaté une violation du principe de la célérité de la procédure. Malgré cela, il convient, sur le vu des circonstances, de condamner l'office intimé à lui verser une pleine indemnité de dépens (cf. Pra 2001 p. 22 consid. 5).	fr	Art. 29 cpv. 1 Cost.; art. 6 n. 1, art. 41 CEDU: Sanzione in caso di ritardata giustizia. L'accertamento di ritardata giustizia configura una forma di riparazione per chi ne è stato vittima. In considerazione della portata concreta ed effettiva dei diritti garantiti dalla Convenzione europea dei diritti dell'uomo, l'ammessa violazione può essere constatata nel dispositivo della sentenza del Tribunale federale delle assicurazioni. La giurisprudenza sviluppata in materia penale che permette, a determinate condizioni, di accordare degli effetti di diritto materiale all'accertamento di un ritardo ingiustificato, non può essere invocata allorché la riparazione richiesta consiste nell'assegnazione di una prestazione (positiva) dello Stato, sotto forma di una prestazione assicurativa sociale, in ragione di una durata eccessiva della procedura. Art. 29 cpv. 1 lett. b LAI: Prova dell'incapacità lavorativa. Lasciata aperta la questione di sapere se l'impossibilità di mettere in atto una perizia abbia per effetto, all'occorrenza, di fare sopportare all'amministrazione le conseguenze della mancanza di prove di un'incapacità lavorativa nel momento determinante.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-411%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,573	129 V 425	129 V 425 Erwägungen ab Seite 426 Aus den Erwägungen: 2. Gemäss Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) wird vom Einkommen aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit (massgebender Lohn) ein Beitrag erhoben. Als massgebender Lohn gilt jedes Entgelt für in unselbstständiger Stellung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit geleistete Arbeit (Art. 5 Abs. 2 Satz 1 AHVG). Nicht zum Erwerbseinkommen gehören u.a. der Militärsold, die Funktionsvergütung des Zivilschutzes sowie die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren, Jungschützenleiterkursen und Leiterkursen von "Jugend und Sport" (Art. 6 Abs. 2 lit. a der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] in der seit 1. Januar 1988 geltenden Fassung). Rz 2116 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) über den massgebenden Lohn (WML) bestimmt, dass Sonderentschädigungen, wie die Pauschale für den Kommandanten oder Zuschläge für den Ernstfall, im Gegensatz zum Feuerwehrsold massgebenden Lohn darstellen. 3. Streitig und zu prüfen ist, inwieweit die Entschädigungen an die Angehörigen des Wehrdienstes der Einwohnergemeinde X. in den Jahren 1999 und 2000 als beitragspflichtiger massgebender Lohn zu qualifizieren sind. 3.1 Gemäss dem während des interessierenden Zeitraums geltenden Stadtratsbeschluss vom 28. August 1990 werden den Angehörigen der Feuerwehr ein Übungssold, der sich abhängig vom Grad auf Fr. 15.- bis Fr. 25.- beläuft, ein Brandsold, der für die erste Stunde Fr. 30.- und für jede weitere Stunde Fr. 25.- beträgt, sowie ein Retablierungssold von Fr. 20.- ausgerichtet. Die Ausgleichskasse ging bei Erlass der Verfügungen vom 19. Juli 2001 davon aus, der Übungssold stelle eine soldähnliche Vergütung im Sinne von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV dar und sei dementsprechend nicht beitragspflichtig. Demgegenüber unterliege der Brandsold als "Zuschlag für den Ernstfall" im Sinne von Rz 2116 WML der Beitragspflicht. 3.2 Die Vorinstanz hat im Wesentlichen erwogen, das Eidgenössische Versicherungsgericht habe schon früh entschieden, der Gradsold für den Feuerwehrdienst sei kein Erwerbseinkommen im Sinne des Gesetzes und daher beitragsfrei. Das einem Versicherten für die Erfüllung einer öffentlichen Bürgerpflicht ausgerichtete Entgelt sei kein Erwerbseinkommen. Dies gelte auch für Sold, welchen Feuerwehrmänner für die Leistung von Verkehrsordnungsdienst in der Gemeinde erhielten, und überdies auch für Soldleistungen an Angehörige des Materialdienstes. Für die Qualifikation einer Entschädigung als beitragsfreier Feuerwehrsold sei lediglich massgebend, ob die entschädigte Tätigkeit im Rahmen der nebenamtlichen Feuerwehrdienstpflicht im öffentlichen Interesse ausgeübt werde und insoweit nicht auf Erwerb ausgerichtet sei. Auf die Art des Einsatzes komme es nicht an. Ebenso unwesentlich sei, ob die Entschädigung nach dem Funktionsgrad oder nach Stunden berechnet oder allenfalls als Pauschale ausgerichtet werde. Der Begriff "soldähnlich" (Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV) lasse vielmehr ohne weiteres darauf schliessen, dass im Feuerwehrbereich weiterhin nicht nur der Sold im engeren Sinn, sondern generell die nach allgemeinen Ansätzen ausgerichteten Entschädigungen für die Aufgaben der Wehrdienste beitragsfrei seien. Inwiefern Ernsteinsätze anders behandelt werden sollten als die Ansätze für Übungen, sei unerfindlich. 3.3 Demgegenüber macht das BSV geltend, die von der Stadt X. ausgerichteten Entschädigungen erfüllten die Anforderungen an Erwerbseinkommen. Nach neuerer Auffassung könne nicht massgebend sein, dass die Angehörigen der Wehrdienste eine Bürgerpflicht erfüllten und mit ihrem Einsatz zu Gunsten des Gemeinwesens und von Unglücksfällen Betroffener nicht in erster Linie Erwerbsmotive verfolgten. Die fraglichen Entschädigungen erhöhten die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Feuerwehrleute offensichtlich. Im Sinne von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vom Erwerbseinkommen ausgeschlossen werden könnten nur gerade dem Militärsold gleichgestellte Entschädigungen, das heisst rein symbolische Abgeltungen. In casu hätten die von der Stadt X. an die Angehörigen der Feuerdienste ausgerichteten Entschädigungen dieses übliche Mass überschritten. Seit der Revision von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV auf den 1. Januar 1988 könne die vom kantonalen Gericht dargelegte frühere Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts nicht mehr unverändert weiter gelten. 4. 4.1 Die beitragsrechtliche Erfassung des Brandsoldes durch die Verfügung vom 19. Juli 2001 erfolgte gestützt auf Rz 2116 WML, wonach u.a. "Zuschläge für den Ernstfall" im Gegensatz zum Feuerwehrsold beitragspflichtiges Erwerbseinkommen darstellen. Derartige Verwaltungsweisungen sind für das Sozialversicherungsgericht nicht verbindlich. Es soll sie bei seiner Entscheidung mit berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren Bestimmungen zulassen. Es weicht andererseits insoweit von den Weisungen ab, als sie mit den anwendbaren Bestimmungen nicht vereinbar sind (BGE 127 V 61 Erw. 3a, BGE 126 V 68 Erw. 4b, 427 Erw. 5a). 4.2 In den bis Ende 1987 gültig gewesenen Fassungen von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV waren Vergütungen an Dienstleistende der Feuerwehr nicht erwähnt. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat jedoch bereits in einem frühen Urteil erkannt, Erwerbseinkommen seien nur solche Einkünfte, die durch Ausübung einer auf Erwerb gerichteten Tätigkeit erzielt würden. Das einem Versicherten für Erfüllung einer öffentlichen Bürgerpflicht ausgerichtete Entgelt sei kein Erwerbseinkommen. Der Dienst in einem öffentlichen Feuerwehrkorps oder einer anerkannten Werksfeuerwehr werde im öffentlichen Interesse geleistet und sei keine Erwerbstätigkeit. Der dafür bezogene Gradsold von Fr. 2.- bis Fr. 6.- pro Stunde sei deshalb beitragsfrei (ZAK 1950 S. 316 f.; vgl. ZAK 1969 S. 184 Erw. 2). In einem späteren Urteil wurde diese Rechtsprechung bestätigt (ZAK 1969 S. 184 Erw. 2) und gleichzeitig präzisiert, dieselben Grundsätze gälten auch für den Gradsold, der bei Erfüllung der Feuerwehr behördlich übertragener, nicht zu deren Kernaufgaben gehörender Obliegenheiten (im konkreten Fall: Verkehrsordnungsdienst) ausgerichtet wird (ZAK 1969 S. 184 f. Erw. 3). In ZAK 1972 S. 50 Erw. 1 wiederholte das Gericht den Grundsatz, dass der Feuerwehrsold nicht (beitragspflichtiges) Erwerbseinkommen darstelle, weil der Feuerwehrdienst wie der Militärdienst als allgemeine Bürgerpflicht nicht eine auf Erwerb gerichtete Tätigkeit sei. Eine Pauschalvergütung an den Materialoffizier der Feuerwehr für Verwaltungsarbeiten im Zusammenhang mit dem Materialdienst (von 1'200 Franken jährlich), welche auf Grund der zeitlichen Beanspruchung nach allgemeinen Soldansätzen festgesetzt worden war, wurde ebenfalls dem Feuerwehrsold und nicht dem massgebenden Lohn zugerechnet (ZAK 1972 S. 50 f. Erw. 2 und 3). Mit Bezug auf die bis Ende 1987 in Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV ebenfalls nicht erwähnten Bezüge Zivilschutzleistender hielt das Gericht demgegenüber fest, es erscheine als angezeigt, die tägliche Vergütung für Zivilschutzpflichtige, welche sich nach den rechtlichen Grundlagen im Rahmen der Soldansätze der Armee bewege, sozialversicherungsrechtlich dem Militärsold, der beitragsfrei sei, weil er blossen Spesenersatz darstelle, gleichzustellen (BGE 101 V 93 Erw. 2a). Dagegen hätten das Taggeld und die freie Verpflegung für Zivilschutz-Instruktoren Lohncharakter, weil ihnen erwerbswirtschaftliche Bedeutung zukomme (BGE 101 V 93 Erw. 2b). 4.3 Die Ergänzung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV im Sinne der ausdrücklichen Nennung bestimmter Bezüge von Zivilschutz- und Feuerwehrdienstleistenden erfolgte im Rahmen der Änderung der Verordnung zur Erwerbsersatzordnung (EOV) vom Oktober 1987, welche am 1. Januar 1988 in Kraft trat. Die damaligen amtlichen Erläuterungen enthalten folgende Ausführungen (ZAK 1987 S. 468): "Weiterhin nicht zum Erwerbseinkommen gehören soll der Militärsold und die ihm nach der bisherigen Praxis und Rechtsprechung gleichgestellten soldähnlichen Vergütungen im Zivilschutz und in den öffentlichen Feuerwehren. Wie bisher werden auch die Entschädigungen in Jungschützenkursen und in Leiterkursen von 'Jugend und Sport', die auf der anderen Seite eine EO-Entschädigung auslösen, vom Beitrag ausgenommen. Nicht ausgenommen sind dagegen andere Vergütungen, wenn ihnen der soldähnliche Charakter fehlt." Daraus wird deutlich, dass eine Änderung der Rechtslage gegenüber der früheren Praxis im Sinne einer Einschränkung der beitragsfreien Bezüge zum damaligen Zeitpunkt nicht beabsichtigt war. Vielmehr sollte diese Praxis durch die Neufassung auf Verordnungsstufe festgehalten werden. 4.4 Gemäss dem seit 1. Januar 1988 geltenden Wortlaut von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV gelten u.a. "die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren" (französischer Text: "les indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu"; italienischer Text: "le indennità analoghe al soldo dei servizi pubblici antincendio") nicht als beitragspflichtiges Erwerbseinkommen. Daneben werden namentlich "der Militärsold" und "die Funktionsvergütung des Zivilschutzes" erwähnt. Die vergleichsweise offene Formulierung hinsichtlich der Feuerwehr spricht ebenfalls gegen die Annahme, die beitragsfreien Bezüge hätten gegenüber der früheren Rechtslage eingeschränkt werden sollen. Der Wortlaut bietet daher keine Grundlage für die in Rz 2116 WML enthaltene Unterscheidung zwischen Feuerwehrsold einerseits und Zuschlägen für den Ernstfall andererseits. 4.5 Das BSV macht geltend, nach Sinn und Zweck der Bestimmung könnten gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vom Erwerbseinkommen nur gerade dem Militärsold gleichgestellte Entschädigungen vom Erwerbseinkommen ausgeschlossen werden, das heisst rein symbolische Abgeltungen, die sich auch betragsmässig innerhalb der Militärsoldansätze bewegten. 4.5.1 Geringfügige Entgelte aus Nebenerwerb können gemäss Art. 5 Abs. 5 AHVG in Verbindung mit Art. 8bis AHVV von der Beitragspflicht ausgenommen werden, sofern sie Fr. 2'000.- pro Kalenderjahr nicht übersteigen und sowohl der Arbeitgeber als auch der Arbeitnehmer zustimmen. Der Feststellung, bestimmte Vergütungen gehörten gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV nicht zum (beitragspflichtigen) Erwerbseinkommen, kommt jedoch in jedem Fall selbstständige Bedeutung zu, tritt die Beitragsbefreiung doch unabhängig von der Zustimmung der Beteiligten ein. 4.5.2 Laut Beschluss des Stadtrates von X. vom 28. August 1990 beträgt der Übungssold Fr. 15.- bis Fr. 25.- pro Einsatz. Der Brandsold beläuft sich auf Fr. 30.- für die erste und Fr. 25.- für jede weitere Stunde. Bei Letzterem handelt es sich, wie die Vorinstanz zu Recht ausführt, nicht um einen Zuschlag für den Ernstfall im Sinne von Rz 2116 WML, wird doch der Brandsold nicht zusätzlich zum Übungssold, sondern anstelle dieses Soldes ausbezahlt. Richtig ist indessen, dass der Brandsold auch bei einem bloss einstündigen Einsatz stets über dem Übungssold liegt. Bei mehrstündigem Einsatz kann er den Übungssold erheblich übersteigen. Für die höhere Entschädigung bei Ernstfalleinsätzen lassen sich sachliche Gründe anführen: Einmal können die Feuerwehrpflichtigen den Einsatz im Ernstfall nicht vorausplanen und dieser kann, im Gegensatz zu Übungen, jederzeit, also auch nachts oder an Wochenenden, stattfinden. Im Weiteren werden an das Engagement des oder der Pflichtigen bei Ernstfalleinsätzen besonders hohe Ansprüche gestellt. Verlangt wird ein besonders hoher Einsatz. Mit diesem Einsatz setzen sich Pflichtige unter Umständen auch einer erhöhten Gefahr aus. Mit andern Worten kommt dem öffentlichen Interesse an der Dienstleistung der Feuerwehrleute im Ernstfall ein besonderes Gewicht zu, was eine höhere Entschädigung rechtfertigt. 4.5.3 Den Akten lässt sich entnehmen, dass im Jahr 2000 an rund 170 Wehrpflichtige Vergütungen für Übungen in Höhe von Fr. 143'083.- ausgerichtet wurden. Dies entspricht einem durchschnittlichen Sold von Fr. 840.-. Demgegenüber beliefen sich die Auslagen für Brandfälle und Umweltentschädigungen auf Fr. 88'075.-. Die Ernsteinsatzentschädigungen lagen demnach unter denjenigen für Übungen und machten durchschnittlich rund Fr. 500.- pro Wehrpflichtigen aus. Es kann daher nicht gesagt werden, die Abgeltung für Ernstfalleinsätze überschreite das übliche Mass für Soldleistungen bei weitem. Vielmehr ergibt sich, dass sich die durchschnittlichen Werte vergleichen lassen. 4.5.4 Der Militärsold beträgt derzeit zwischen Fr. 4.- und Fr. 30.- pro Tag (Art. 11 Abs. 3 des Bundesbeschlusses über die Verwaltung der Armee [BVA, SR 510.30] in Verbindung mit Art. 38 der Verordnung über die Verwaltung der Armee [VVA, SR 510.301]). Die Soldzulagen bei Beförderungsdiensten belaufen sich auf Fr. 20.- bis Fr. 50.- pro Tag (Art. 17 Abs. 1 BVA in Verbindung mit Art. 40 VVA). Bei längeren Dienstleistungen kann daher auch der in einer Beitragsperiode bezogene Militärsold einen nicht unerheblichen Umfang annehmen. Die Aussage, er habe bloss symbolischen Charakter, ist nur teilweise stichhaltig. 4.5.5 Der Auffassung des BSV, Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV erfasse nur rein symbolische Abgeltungen, kann im Lichte dieser Feststellungen nicht beigepflichtet werden. Einerseits kann auch der Militärsold diesen Rahmen übersteigen. Andererseits zählen gemäss dem Wortlaut von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren nicht zum massgebenden Lohn. Damit wäre es nicht vereinbar, sämtliche Bezüge als Erwerbseinkommen zu bezeichnen und eine vollständige beitragsrechtliche Erfassung sowohl des Übungs- und Retablierungs- als auch des Brandsoldes vorzunehmen. Die von der Ausgleichskasse gestützt auf Rz 2116 WML vorgenommene Unterscheidung zwischen Übungssold, der kein Erwerbseinkommen darstelle, und beitragspflichtigem Brandsold lässt sich jedoch nicht mit der unterschiedlichen Relevanz der beiden Soldarten für die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des Empfängers begründen, liegt doch der während einer Beitragsperiode bezogene Brandsold nicht notwendigerweise wesentlich über dem ausgerichteten Sold für Übungen. Nicht nur der Brand-, sondern auch der Übungssold kann über eine symbolische Abgeltung hinausgehen. Dieses Kriterium ist daher für die Auslegung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV nicht tauglich. 4.6 4.6.1 Das BSV argumentiert ferner, die Erfüllung einer Bürgerpflicht stelle kein geeignetes Kriterium zur Bestimmung des massgebenden Lohnes mehr dar. Die fraglichen Entschädigungen erhöhten offensichtlich die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Feuerwehrleute. Nach der vor 1988 ergangenen Rechtsprechung (Erw. 4.2 hievor) beruhte jedoch die Aussage, der Feuerwehrsold stelle kein Erwerbseinkommen dar, in erster Linie auf der Überlegung, es handle sich um ein Entgelt für die Erfüllung einer Bürgerpflicht. Diese Rechtsprechung sollte anlässlich der per 1. Januar 1988 erfolgten Änderung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV beibehalten werden (Erw. 4.3 hievor am Ende). Im Rahmen einer an den damaligen Intentionen des Verordnungsgebers orientierten Auslegung kann daher der Auffassung des BSV nicht gefolgt werden. 4.6.2 Die bei Erlass einer Norm verfolgten Absichten bleiben für die Rechtsanwendung nicht unter allen Umständen verbindlich. So kann nach der Rechtsprechung in objektiv-zeitgemässer Auslegung einer Gesetzesnorm ein Sinn gegeben werden, der für den historischen Gesetzgeber infolge eines Wandels der tatsächlichen Verhältnisse nicht voraussehbar war und in der bisherigen Anwendung auch nicht zum Ausdruck gekommen ist, wenn er noch mit dem Sinn des Gesetzes vereinbar ist (BGE 125 II 213 Erw. 4c/bb mit Hinweis). Das BSV erblickt den erforderlichen Wandel der tatsächlichen Verhältnisse in einer Änderung der allgemeinen Anschauungen. Nach neuerer Auffassung sei nicht mehr massgebend, ob die Angehörigen der Wehrdienste eine Bürgerpflicht erfüllten und mit ihrem Einsatz zu Gunsten des Gemeinwesens und von Unglücksfällen Betroffener nicht in erster Linie Erwerbsmotive verfolgten. Dass sich die allgemeine Anschauung in diesem Sinne gewandelt hätte, ist jedoch nicht derart evident, dass eine hinreichende Grundlage bestünde, um von den bei Erlass von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV geäusserten Intentionen abzuweichen. Auch anderweitige Entwicklungen, die in jüngerer Zeit stattgefunden haben, wie insbesondere die vielerorts erfolgte Erhöhung der Entschädigungen sowie die teilweise Abschaffung oder Einschränkung der Feuerwehrpflicht, bilden zwar denkbare Argumente für eine Änderung der geltenden Regelung. Ob die Beitragsfreiheit der Entschädigungen für Feuerwehrleute in Abhängigkeit von der Art des Dienstes sowie Art und Höhe der Vergütungen Einschränkungen erfahren oder allenfalls ganz wegfallen soll, ist jedoch eine Frage der Abwägung der einander gegenüberstehenden Interessen (Allgemeinheit der Beitragspflicht einerseits, öffentliches Interesse an der Tätigkeit einer Milizfeuerwehr andererseits). Deren allfällige Neugewichtung mit Blick auf zwischenzeitlich eingetretene Veränderungen ist grundsätzlich nicht Sache des Gerichts (vgl. BGE 127 II 83 Erw. 4a/aa, 84 Erw. 4a/cc). Es läge vielmehr am Verordnungsgeber, die geltende Regelung, welche soldähnliche Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren generell von der Beitragspflicht ausnimmt, allenfalls zu ändern, wenn sie den aktuellen Verhältnissen nicht mehr gerecht werden sollte. 4.7 Nach dem Gesagten ist Rz 2116 WML insoweit nicht mit Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vereinbar, als Zuschläge für den Ernstfall als beitragspflichtiges Erwerbseinkommen erklärt werden. Die Vorinstanz hat daher die Verwaltungsweisung insoweit zu Recht nicht zur Anwendung gebracht und die Beitragspflicht für die entsprechenden Bezüge verneint.	de	Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV: Begriff der soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren. Rz 2116 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung über den massgebenden Lohn (WML) ist insoweit nicht mit Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vereinbar, als sie Sold-Zuschläge für den Ernstfall als massgebenden Lohn bezeichnet. Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV lässt eine Unterscheidung zwischen Übungs- und Ernstfallsold nicht zu.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-425%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,574	129 V 425	129 V 425 Erwägungen ab Seite 426 Aus den Erwägungen: 2. Gemäss Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) wird vom Einkommen aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit (massgebender Lohn) ein Beitrag erhoben. Als massgebender Lohn gilt jedes Entgelt für in unselbstständiger Stellung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit geleistete Arbeit (Art. 5 Abs. 2 Satz 1 AHVG). Nicht zum Erwerbseinkommen gehören u.a. der Militärsold, die Funktionsvergütung des Zivilschutzes sowie die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren, Jungschützenleiterkursen und Leiterkursen von "Jugend und Sport" (Art. 6 Abs. 2 lit. a der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] in der seit 1. Januar 1988 geltenden Fassung). Rz 2116 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) über den massgebenden Lohn (WML) bestimmt, dass Sonderentschädigungen, wie die Pauschale für den Kommandanten oder Zuschläge für den Ernstfall, im Gegensatz zum Feuerwehrsold massgebenden Lohn darstellen. 3. Streitig und zu prüfen ist, inwieweit die Entschädigungen an die Angehörigen des Wehrdienstes der Einwohnergemeinde X. in den Jahren 1999 und 2000 als beitragspflichtiger massgebender Lohn zu qualifizieren sind. 3.1 Gemäss dem während des interessierenden Zeitraums geltenden Stadtratsbeschluss vom 28. August 1990 werden den Angehörigen der Feuerwehr ein Übungssold, der sich abhängig vom Grad auf Fr. 15.- bis Fr. 25.- beläuft, ein Brandsold, der für die erste Stunde Fr. 30.- und für jede weitere Stunde Fr. 25.- beträgt, sowie ein Retablierungssold von Fr. 20.- ausgerichtet. Die Ausgleichskasse ging bei Erlass der Verfügungen vom 19. Juli 2001 davon aus, der Übungssold stelle eine soldähnliche Vergütung im Sinne von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV dar und sei dementsprechend nicht beitragspflichtig. Demgegenüber unterliege der Brandsold als "Zuschlag für den Ernstfall" im Sinne von Rz 2116 WML der Beitragspflicht. 3.2 Die Vorinstanz hat im Wesentlichen erwogen, das Eidgenössische Versicherungsgericht habe schon früh entschieden, der Gradsold für den Feuerwehrdienst sei kein Erwerbseinkommen im Sinne des Gesetzes und daher beitragsfrei. Das einem Versicherten für die Erfüllung einer öffentlichen Bürgerpflicht ausgerichtete Entgelt sei kein Erwerbseinkommen. Dies gelte auch für Sold, welchen Feuerwehrmänner für die Leistung von Verkehrsordnungsdienst in der Gemeinde erhielten, und überdies auch für Soldleistungen an Angehörige des Materialdienstes. Für die Qualifikation einer Entschädigung als beitragsfreier Feuerwehrsold sei lediglich massgebend, ob die entschädigte Tätigkeit im Rahmen der nebenamtlichen Feuerwehrdienstpflicht im öffentlichen Interesse ausgeübt werde und insoweit nicht auf Erwerb ausgerichtet sei. Auf die Art des Einsatzes komme es nicht an. Ebenso unwesentlich sei, ob die Entschädigung nach dem Funktionsgrad oder nach Stunden berechnet oder allenfalls als Pauschale ausgerichtet werde. Der Begriff "soldähnlich" (Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV) lasse vielmehr ohne weiteres darauf schliessen, dass im Feuerwehrbereich weiterhin nicht nur der Sold im engeren Sinn, sondern generell die nach allgemeinen Ansätzen ausgerichteten Entschädigungen für die Aufgaben der Wehrdienste beitragsfrei seien. Inwiefern Ernsteinsätze anders behandelt werden sollten als die Ansätze für Übungen, sei unerfindlich. 3.3 Demgegenüber macht das BSV geltend, die von der Stadt X. ausgerichteten Entschädigungen erfüllten die Anforderungen an Erwerbseinkommen. Nach neuerer Auffassung könne nicht massgebend sein, dass die Angehörigen der Wehrdienste eine Bürgerpflicht erfüllten und mit ihrem Einsatz zu Gunsten des Gemeinwesens und von Unglücksfällen Betroffener nicht in erster Linie Erwerbsmotive verfolgten. Die fraglichen Entschädigungen erhöhten die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Feuerwehrleute offensichtlich. Im Sinne von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vom Erwerbseinkommen ausgeschlossen werden könnten nur gerade dem Militärsold gleichgestellte Entschädigungen, das heisst rein symbolische Abgeltungen. In casu hätten die von der Stadt X. an die Angehörigen der Feuerdienste ausgerichteten Entschädigungen dieses übliche Mass überschritten. Seit der Revision von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV auf den 1. Januar 1988 könne die vom kantonalen Gericht dargelegte frühere Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts nicht mehr unverändert weiter gelten. 4. 4.1 Die beitragsrechtliche Erfassung des Brandsoldes durch die Verfügung vom 19. Juli 2001 erfolgte gestützt auf Rz 2116 WML, wonach u.a. "Zuschläge für den Ernstfall" im Gegensatz zum Feuerwehrsold beitragspflichtiges Erwerbseinkommen darstellen. Derartige Verwaltungsweisungen sind für das Sozialversicherungsgericht nicht verbindlich. Es soll sie bei seiner Entscheidung mit berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren Bestimmungen zulassen. Es weicht andererseits insoweit von den Weisungen ab, als sie mit den anwendbaren Bestimmungen nicht vereinbar sind (BGE 127 V 61 Erw. 3a, BGE 126 V 68 Erw. 4b, 427 Erw. 5a). 4.2 In den bis Ende 1987 gültig gewesenen Fassungen von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV waren Vergütungen an Dienstleistende der Feuerwehr nicht erwähnt. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat jedoch bereits in einem frühen Urteil erkannt, Erwerbseinkommen seien nur solche Einkünfte, die durch Ausübung einer auf Erwerb gerichteten Tätigkeit erzielt würden. Das einem Versicherten für Erfüllung einer öffentlichen Bürgerpflicht ausgerichtete Entgelt sei kein Erwerbseinkommen. Der Dienst in einem öffentlichen Feuerwehrkorps oder einer anerkannten Werksfeuerwehr werde im öffentlichen Interesse geleistet und sei keine Erwerbstätigkeit. Der dafür bezogene Gradsold von Fr. 2.- bis Fr. 6.- pro Stunde sei deshalb beitragsfrei (ZAK 1950 S. 316 f.; vgl. ZAK 1969 S. 184 Erw. 2). In einem späteren Urteil wurde diese Rechtsprechung bestätigt (ZAK 1969 S. 184 Erw. 2) und gleichzeitig präzisiert, dieselben Grundsätze gälten auch für den Gradsold, der bei Erfüllung der Feuerwehr behördlich übertragener, nicht zu deren Kernaufgaben gehörender Obliegenheiten (im konkreten Fall: Verkehrsordnungsdienst) ausgerichtet wird (ZAK 1969 S. 184 f. Erw. 3). In ZAK 1972 S. 50 Erw. 1 wiederholte das Gericht den Grundsatz, dass der Feuerwehrsold nicht (beitragspflichtiges) Erwerbseinkommen darstelle, weil der Feuerwehrdienst wie der Militärdienst als allgemeine Bürgerpflicht nicht eine auf Erwerb gerichtete Tätigkeit sei. Eine Pauschalvergütung an den Materialoffizier der Feuerwehr für Verwaltungsarbeiten im Zusammenhang mit dem Materialdienst (von 1'200 Franken jährlich), welche auf Grund der zeitlichen Beanspruchung nach allgemeinen Soldansätzen festgesetzt worden war, wurde ebenfalls dem Feuerwehrsold und nicht dem massgebenden Lohn zugerechnet (ZAK 1972 S. 50 f. Erw. 2 und 3). Mit Bezug auf die bis Ende 1987 in Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV ebenfalls nicht erwähnten Bezüge Zivilschutzleistender hielt das Gericht demgegenüber fest, es erscheine als angezeigt, die tägliche Vergütung für Zivilschutzpflichtige, welche sich nach den rechtlichen Grundlagen im Rahmen der Soldansätze der Armee bewege, sozialversicherungsrechtlich dem Militärsold, der beitragsfrei sei, weil er blossen Spesenersatz darstelle, gleichzustellen (BGE 101 V 93 Erw. 2a). Dagegen hätten das Taggeld und die freie Verpflegung für Zivilschutz-Instruktoren Lohncharakter, weil ihnen erwerbswirtschaftliche Bedeutung zukomme (BGE 101 V 93 Erw. 2b). 4.3 Die Ergänzung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV im Sinne der ausdrücklichen Nennung bestimmter Bezüge von Zivilschutz- und Feuerwehrdienstleistenden erfolgte im Rahmen der Änderung der Verordnung zur Erwerbsersatzordnung (EOV) vom Oktober 1987, welche am 1. Januar 1988 in Kraft trat. Die damaligen amtlichen Erläuterungen enthalten folgende Ausführungen (ZAK 1987 S. 468): "Weiterhin nicht zum Erwerbseinkommen gehören soll der Militärsold und die ihm nach der bisherigen Praxis und Rechtsprechung gleichgestellten soldähnlichen Vergütungen im Zivilschutz und in den öffentlichen Feuerwehren. Wie bisher werden auch die Entschädigungen in Jungschützenkursen und in Leiterkursen von 'Jugend und Sport', die auf der anderen Seite eine EO-Entschädigung auslösen, vom Beitrag ausgenommen. Nicht ausgenommen sind dagegen andere Vergütungen, wenn ihnen der soldähnliche Charakter fehlt." Daraus wird deutlich, dass eine Änderung der Rechtslage gegenüber der früheren Praxis im Sinne einer Einschränkung der beitragsfreien Bezüge zum damaligen Zeitpunkt nicht beabsichtigt war. Vielmehr sollte diese Praxis durch die Neufassung auf Verordnungsstufe festgehalten werden. 4.4 Gemäss dem seit 1. Januar 1988 geltenden Wortlaut von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV gelten u.a. "die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren" (französischer Text: "les indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu"; italienischer Text: "le indennità analoghe al soldo dei servizi pubblici antincendio") nicht als beitragspflichtiges Erwerbseinkommen. Daneben werden namentlich "der Militärsold" und "die Funktionsvergütung des Zivilschutzes" erwähnt. Die vergleichsweise offene Formulierung hinsichtlich der Feuerwehr spricht ebenfalls gegen die Annahme, die beitragsfreien Bezüge hätten gegenüber der früheren Rechtslage eingeschränkt werden sollen. Der Wortlaut bietet daher keine Grundlage für die in Rz 2116 WML enthaltene Unterscheidung zwischen Feuerwehrsold einerseits und Zuschlägen für den Ernstfall andererseits. 4.5 Das BSV macht geltend, nach Sinn und Zweck der Bestimmung könnten gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vom Erwerbseinkommen nur gerade dem Militärsold gleichgestellte Entschädigungen vom Erwerbseinkommen ausgeschlossen werden, das heisst rein symbolische Abgeltungen, die sich auch betragsmässig innerhalb der Militärsoldansätze bewegten. 4.5.1 Geringfügige Entgelte aus Nebenerwerb können gemäss Art. 5 Abs. 5 AHVG in Verbindung mit Art. 8bis AHVV von der Beitragspflicht ausgenommen werden, sofern sie Fr. 2'000.- pro Kalenderjahr nicht übersteigen und sowohl der Arbeitgeber als auch der Arbeitnehmer zustimmen. Der Feststellung, bestimmte Vergütungen gehörten gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV nicht zum (beitragspflichtigen) Erwerbseinkommen, kommt jedoch in jedem Fall selbstständige Bedeutung zu, tritt die Beitragsbefreiung doch unabhängig von der Zustimmung der Beteiligten ein. 4.5.2 Laut Beschluss des Stadtrates von X. vom 28. August 1990 beträgt der Übungssold Fr. 15.- bis Fr. 25.- pro Einsatz. Der Brandsold beläuft sich auf Fr. 30.- für die erste und Fr. 25.- für jede weitere Stunde. Bei Letzterem handelt es sich, wie die Vorinstanz zu Recht ausführt, nicht um einen Zuschlag für den Ernstfall im Sinne von Rz 2116 WML, wird doch der Brandsold nicht zusätzlich zum Übungssold, sondern anstelle dieses Soldes ausbezahlt. Richtig ist indessen, dass der Brandsold auch bei einem bloss einstündigen Einsatz stets über dem Übungssold liegt. Bei mehrstündigem Einsatz kann er den Übungssold erheblich übersteigen. Für die höhere Entschädigung bei Ernstfalleinsätzen lassen sich sachliche Gründe anführen: Einmal können die Feuerwehrpflichtigen den Einsatz im Ernstfall nicht vorausplanen und dieser kann, im Gegensatz zu Übungen, jederzeit, also auch nachts oder an Wochenenden, stattfinden. Im Weiteren werden an das Engagement des oder der Pflichtigen bei Ernstfalleinsätzen besonders hohe Ansprüche gestellt. Verlangt wird ein besonders hoher Einsatz. Mit diesem Einsatz setzen sich Pflichtige unter Umständen auch einer erhöhten Gefahr aus. Mit andern Worten kommt dem öffentlichen Interesse an der Dienstleistung der Feuerwehrleute im Ernstfall ein besonderes Gewicht zu, was eine höhere Entschädigung rechtfertigt. 4.5.3 Den Akten lässt sich entnehmen, dass im Jahr 2000 an rund 170 Wehrpflichtige Vergütungen für Übungen in Höhe von Fr. 143'083.- ausgerichtet wurden. Dies entspricht einem durchschnittlichen Sold von Fr. 840.-. Demgegenüber beliefen sich die Auslagen für Brandfälle und Umweltentschädigungen auf Fr. 88'075.-. Die Ernsteinsatzentschädigungen lagen demnach unter denjenigen für Übungen und machten durchschnittlich rund Fr. 500.- pro Wehrpflichtigen aus. Es kann daher nicht gesagt werden, die Abgeltung für Ernstfalleinsätze überschreite das übliche Mass für Soldleistungen bei weitem. Vielmehr ergibt sich, dass sich die durchschnittlichen Werte vergleichen lassen. 4.5.4 Der Militärsold beträgt derzeit zwischen Fr. 4.- und Fr. 30.- pro Tag (Art. 11 Abs. 3 des Bundesbeschlusses über die Verwaltung der Armee [BVA, SR 510.30] in Verbindung mit Art. 38 der Verordnung über die Verwaltung der Armee [VVA, SR 510.301]). Die Soldzulagen bei Beförderungsdiensten belaufen sich auf Fr. 20.- bis Fr. 50.- pro Tag (Art. 17 Abs. 1 BVA in Verbindung mit Art. 40 VVA). Bei längeren Dienstleistungen kann daher auch der in einer Beitragsperiode bezogene Militärsold einen nicht unerheblichen Umfang annehmen. Die Aussage, er habe bloss symbolischen Charakter, ist nur teilweise stichhaltig. 4.5.5 Der Auffassung des BSV, Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV erfasse nur rein symbolische Abgeltungen, kann im Lichte dieser Feststellungen nicht beigepflichtet werden. Einerseits kann auch der Militärsold diesen Rahmen übersteigen. Andererseits zählen gemäss dem Wortlaut von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren nicht zum massgebenden Lohn. Damit wäre es nicht vereinbar, sämtliche Bezüge als Erwerbseinkommen zu bezeichnen und eine vollständige beitragsrechtliche Erfassung sowohl des Übungs- und Retablierungs- als auch des Brandsoldes vorzunehmen. Die von der Ausgleichskasse gestützt auf Rz 2116 WML vorgenommene Unterscheidung zwischen Übungssold, der kein Erwerbseinkommen darstelle, und beitragspflichtigem Brandsold lässt sich jedoch nicht mit der unterschiedlichen Relevanz der beiden Soldarten für die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des Empfängers begründen, liegt doch der während einer Beitragsperiode bezogene Brandsold nicht notwendigerweise wesentlich über dem ausgerichteten Sold für Übungen. Nicht nur der Brand-, sondern auch der Übungssold kann über eine symbolische Abgeltung hinausgehen. Dieses Kriterium ist daher für die Auslegung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV nicht tauglich. 4.6 4.6.1 Das BSV argumentiert ferner, die Erfüllung einer Bürgerpflicht stelle kein geeignetes Kriterium zur Bestimmung des massgebenden Lohnes mehr dar. Die fraglichen Entschädigungen erhöhten offensichtlich die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Feuerwehrleute. Nach der vor 1988 ergangenen Rechtsprechung (Erw. 4.2 hievor) beruhte jedoch die Aussage, der Feuerwehrsold stelle kein Erwerbseinkommen dar, in erster Linie auf der Überlegung, es handle sich um ein Entgelt für die Erfüllung einer Bürgerpflicht. Diese Rechtsprechung sollte anlässlich der per 1. Januar 1988 erfolgten Änderung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV beibehalten werden (Erw. 4.3 hievor am Ende). Im Rahmen einer an den damaligen Intentionen des Verordnungsgebers orientierten Auslegung kann daher der Auffassung des BSV nicht gefolgt werden. 4.6.2 Die bei Erlass einer Norm verfolgten Absichten bleiben für die Rechtsanwendung nicht unter allen Umständen verbindlich. So kann nach der Rechtsprechung in objektiv-zeitgemässer Auslegung einer Gesetzesnorm ein Sinn gegeben werden, der für den historischen Gesetzgeber infolge eines Wandels der tatsächlichen Verhältnisse nicht voraussehbar war und in der bisherigen Anwendung auch nicht zum Ausdruck gekommen ist, wenn er noch mit dem Sinn des Gesetzes vereinbar ist (BGE 125 II 213 Erw. 4c/bb mit Hinweis). Das BSV erblickt den erforderlichen Wandel der tatsächlichen Verhältnisse in einer Änderung der allgemeinen Anschauungen. Nach neuerer Auffassung sei nicht mehr massgebend, ob die Angehörigen der Wehrdienste eine Bürgerpflicht erfüllten und mit ihrem Einsatz zu Gunsten des Gemeinwesens und von Unglücksfällen Betroffener nicht in erster Linie Erwerbsmotive verfolgten. Dass sich die allgemeine Anschauung in diesem Sinne gewandelt hätte, ist jedoch nicht derart evident, dass eine hinreichende Grundlage bestünde, um von den bei Erlass von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV geäusserten Intentionen abzuweichen. Auch anderweitige Entwicklungen, die in jüngerer Zeit stattgefunden haben, wie insbesondere die vielerorts erfolgte Erhöhung der Entschädigungen sowie die teilweise Abschaffung oder Einschränkung der Feuerwehrpflicht, bilden zwar denkbare Argumente für eine Änderung der geltenden Regelung. Ob die Beitragsfreiheit der Entschädigungen für Feuerwehrleute in Abhängigkeit von der Art des Dienstes sowie Art und Höhe der Vergütungen Einschränkungen erfahren oder allenfalls ganz wegfallen soll, ist jedoch eine Frage der Abwägung der einander gegenüberstehenden Interessen (Allgemeinheit der Beitragspflicht einerseits, öffentliches Interesse an der Tätigkeit einer Milizfeuerwehr andererseits). Deren allfällige Neugewichtung mit Blick auf zwischenzeitlich eingetretene Veränderungen ist grundsätzlich nicht Sache des Gerichts (vgl. BGE 127 II 83 Erw. 4a/aa, 84 Erw. 4a/cc). Es läge vielmehr am Verordnungsgeber, die geltende Regelung, welche soldähnliche Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren generell von der Beitragspflicht ausnimmt, allenfalls zu ändern, wenn sie den aktuellen Verhältnissen nicht mehr gerecht werden sollte. 4.7 Nach dem Gesagten ist Rz 2116 WML insoweit nicht mit Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vereinbar, als Zuschläge für den Ernstfall als beitragspflichtiges Erwerbseinkommen erklärt werden. Die Vorinstanz hat daher die Verwaltungsweisung insoweit zu Recht nicht zur Anwendung gebracht und die Beitragspflicht für die entsprechenden Bezüge verneint.	de	Art. 6 al. 2 let. a RAVS: Notion d'indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu. Le ch.m. 2116 de la Directive sur le salaire déterminant (DSD) établie par l'Office fédéral des assurances sociales n'est pas compatible avec l'art. 6 al. 2 let. a RAVS en tant qu'il qualifie les suppléments de solde pour des interventions en cas d'urgence comme faisant partie du salaire déterminant. L'art. 6 al. 2 let. a RAVS ne laisse pas de place à une différenciation entre la solde versée aux personnes en exercice et celle payée pour des interventions en cas d'urgence.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-425%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,575	129 V 425	129 V 425 Erwägungen ab Seite 426 Aus den Erwägungen: 2. Gemäss Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) wird vom Einkommen aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit (massgebender Lohn) ein Beitrag erhoben. Als massgebender Lohn gilt jedes Entgelt für in unselbstständiger Stellung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit geleistete Arbeit (Art. 5 Abs. 2 Satz 1 AHVG). Nicht zum Erwerbseinkommen gehören u.a. der Militärsold, die Funktionsvergütung des Zivilschutzes sowie die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren, Jungschützenleiterkursen und Leiterkursen von "Jugend und Sport" (Art. 6 Abs. 2 lit. a der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] in der seit 1. Januar 1988 geltenden Fassung). Rz 2116 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) über den massgebenden Lohn (WML) bestimmt, dass Sonderentschädigungen, wie die Pauschale für den Kommandanten oder Zuschläge für den Ernstfall, im Gegensatz zum Feuerwehrsold massgebenden Lohn darstellen. 3. Streitig und zu prüfen ist, inwieweit die Entschädigungen an die Angehörigen des Wehrdienstes der Einwohnergemeinde X. in den Jahren 1999 und 2000 als beitragspflichtiger massgebender Lohn zu qualifizieren sind. 3.1 Gemäss dem während des interessierenden Zeitraums geltenden Stadtratsbeschluss vom 28. August 1990 werden den Angehörigen der Feuerwehr ein Übungssold, der sich abhängig vom Grad auf Fr. 15.- bis Fr. 25.- beläuft, ein Brandsold, der für die erste Stunde Fr. 30.- und für jede weitere Stunde Fr. 25.- beträgt, sowie ein Retablierungssold von Fr. 20.- ausgerichtet. Die Ausgleichskasse ging bei Erlass der Verfügungen vom 19. Juli 2001 davon aus, der Übungssold stelle eine soldähnliche Vergütung im Sinne von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV dar und sei dementsprechend nicht beitragspflichtig. Demgegenüber unterliege der Brandsold als "Zuschlag für den Ernstfall" im Sinne von Rz 2116 WML der Beitragspflicht. 3.2 Die Vorinstanz hat im Wesentlichen erwogen, das Eidgenössische Versicherungsgericht habe schon früh entschieden, der Gradsold für den Feuerwehrdienst sei kein Erwerbseinkommen im Sinne des Gesetzes und daher beitragsfrei. Das einem Versicherten für die Erfüllung einer öffentlichen Bürgerpflicht ausgerichtete Entgelt sei kein Erwerbseinkommen. Dies gelte auch für Sold, welchen Feuerwehrmänner für die Leistung von Verkehrsordnungsdienst in der Gemeinde erhielten, und überdies auch für Soldleistungen an Angehörige des Materialdienstes. Für die Qualifikation einer Entschädigung als beitragsfreier Feuerwehrsold sei lediglich massgebend, ob die entschädigte Tätigkeit im Rahmen der nebenamtlichen Feuerwehrdienstpflicht im öffentlichen Interesse ausgeübt werde und insoweit nicht auf Erwerb ausgerichtet sei. Auf die Art des Einsatzes komme es nicht an. Ebenso unwesentlich sei, ob die Entschädigung nach dem Funktionsgrad oder nach Stunden berechnet oder allenfalls als Pauschale ausgerichtet werde. Der Begriff "soldähnlich" (Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV) lasse vielmehr ohne weiteres darauf schliessen, dass im Feuerwehrbereich weiterhin nicht nur der Sold im engeren Sinn, sondern generell die nach allgemeinen Ansätzen ausgerichteten Entschädigungen für die Aufgaben der Wehrdienste beitragsfrei seien. Inwiefern Ernsteinsätze anders behandelt werden sollten als die Ansätze für Übungen, sei unerfindlich. 3.3 Demgegenüber macht das BSV geltend, die von der Stadt X. ausgerichteten Entschädigungen erfüllten die Anforderungen an Erwerbseinkommen. Nach neuerer Auffassung könne nicht massgebend sein, dass die Angehörigen der Wehrdienste eine Bürgerpflicht erfüllten und mit ihrem Einsatz zu Gunsten des Gemeinwesens und von Unglücksfällen Betroffener nicht in erster Linie Erwerbsmotive verfolgten. Die fraglichen Entschädigungen erhöhten die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Feuerwehrleute offensichtlich. Im Sinne von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vom Erwerbseinkommen ausgeschlossen werden könnten nur gerade dem Militärsold gleichgestellte Entschädigungen, das heisst rein symbolische Abgeltungen. In casu hätten die von der Stadt X. an die Angehörigen der Feuerdienste ausgerichteten Entschädigungen dieses übliche Mass überschritten. Seit der Revision von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV auf den 1. Januar 1988 könne die vom kantonalen Gericht dargelegte frühere Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts nicht mehr unverändert weiter gelten. 4. 4.1 Die beitragsrechtliche Erfassung des Brandsoldes durch die Verfügung vom 19. Juli 2001 erfolgte gestützt auf Rz 2116 WML, wonach u.a. "Zuschläge für den Ernstfall" im Gegensatz zum Feuerwehrsold beitragspflichtiges Erwerbseinkommen darstellen. Derartige Verwaltungsweisungen sind für das Sozialversicherungsgericht nicht verbindlich. Es soll sie bei seiner Entscheidung mit berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren Bestimmungen zulassen. Es weicht andererseits insoweit von den Weisungen ab, als sie mit den anwendbaren Bestimmungen nicht vereinbar sind (BGE 127 V 61 Erw. 3a, BGE 126 V 68 Erw. 4b, 427 Erw. 5a). 4.2 In den bis Ende 1987 gültig gewesenen Fassungen von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV waren Vergütungen an Dienstleistende der Feuerwehr nicht erwähnt. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat jedoch bereits in einem frühen Urteil erkannt, Erwerbseinkommen seien nur solche Einkünfte, die durch Ausübung einer auf Erwerb gerichteten Tätigkeit erzielt würden. Das einem Versicherten für Erfüllung einer öffentlichen Bürgerpflicht ausgerichtete Entgelt sei kein Erwerbseinkommen. Der Dienst in einem öffentlichen Feuerwehrkorps oder einer anerkannten Werksfeuerwehr werde im öffentlichen Interesse geleistet und sei keine Erwerbstätigkeit. Der dafür bezogene Gradsold von Fr. 2.- bis Fr. 6.- pro Stunde sei deshalb beitragsfrei (ZAK 1950 S. 316 f.; vgl. ZAK 1969 S. 184 Erw. 2). In einem späteren Urteil wurde diese Rechtsprechung bestätigt (ZAK 1969 S. 184 Erw. 2) und gleichzeitig präzisiert, dieselben Grundsätze gälten auch für den Gradsold, der bei Erfüllung der Feuerwehr behördlich übertragener, nicht zu deren Kernaufgaben gehörender Obliegenheiten (im konkreten Fall: Verkehrsordnungsdienst) ausgerichtet wird (ZAK 1969 S. 184 f. Erw. 3). In ZAK 1972 S. 50 Erw. 1 wiederholte das Gericht den Grundsatz, dass der Feuerwehrsold nicht (beitragspflichtiges) Erwerbseinkommen darstelle, weil der Feuerwehrdienst wie der Militärdienst als allgemeine Bürgerpflicht nicht eine auf Erwerb gerichtete Tätigkeit sei. Eine Pauschalvergütung an den Materialoffizier der Feuerwehr für Verwaltungsarbeiten im Zusammenhang mit dem Materialdienst (von 1'200 Franken jährlich), welche auf Grund der zeitlichen Beanspruchung nach allgemeinen Soldansätzen festgesetzt worden war, wurde ebenfalls dem Feuerwehrsold und nicht dem massgebenden Lohn zugerechnet (ZAK 1972 S. 50 f. Erw. 2 und 3). Mit Bezug auf die bis Ende 1987 in Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV ebenfalls nicht erwähnten Bezüge Zivilschutzleistender hielt das Gericht demgegenüber fest, es erscheine als angezeigt, die tägliche Vergütung für Zivilschutzpflichtige, welche sich nach den rechtlichen Grundlagen im Rahmen der Soldansätze der Armee bewege, sozialversicherungsrechtlich dem Militärsold, der beitragsfrei sei, weil er blossen Spesenersatz darstelle, gleichzustellen (BGE 101 V 93 Erw. 2a). Dagegen hätten das Taggeld und die freie Verpflegung für Zivilschutz-Instruktoren Lohncharakter, weil ihnen erwerbswirtschaftliche Bedeutung zukomme (BGE 101 V 93 Erw. 2b). 4.3 Die Ergänzung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV im Sinne der ausdrücklichen Nennung bestimmter Bezüge von Zivilschutz- und Feuerwehrdienstleistenden erfolgte im Rahmen der Änderung der Verordnung zur Erwerbsersatzordnung (EOV) vom Oktober 1987, welche am 1. Januar 1988 in Kraft trat. Die damaligen amtlichen Erläuterungen enthalten folgende Ausführungen (ZAK 1987 S. 468): "Weiterhin nicht zum Erwerbseinkommen gehören soll der Militärsold und die ihm nach der bisherigen Praxis und Rechtsprechung gleichgestellten soldähnlichen Vergütungen im Zivilschutz und in den öffentlichen Feuerwehren. Wie bisher werden auch die Entschädigungen in Jungschützenkursen und in Leiterkursen von 'Jugend und Sport', die auf der anderen Seite eine EO-Entschädigung auslösen, vom Beitrag ausgenommen. Nicht ausgenommen sind dagegen andere Vergütungen, wenn ihnen der soldähnliche Charakter fehlt." Daraus wird deutlich, dass eine Änderung der Rechtslage gegenüber der früheren Praxis im Sinne einer Einschränkung der beitragsfreien Bezüge zum damaligen Zeitpunkt nicht beabsichtigt war. Vielmehr sollte diese Praxis durch die Neufassung auf Verordnungsstufe festgehalten werden. 4.4 Gemäss dem seit 1. Januar 1988 geltenden Wortlaut von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV gelten u.a. "die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren" (französischer Text: "les indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu"; italienischer Text: "le indennità analoghe al soldo dei servizi pubblici antincendio") nicht als beitragspflichtiges Erwerbseinkommen. Daneben werden namentlich "der Militärsold" und "die Funktionsvergütung des Zivilschutzes" erwähnt. Die vergleichsweise offene Formulierung hinsichtlich der Feuerwehr spricht ebenfalls gegen die Annahme, die beitragsfreien Bezüge hätten gegenüber der früheren Rechtslage eingeschränkt werden sollen. Der Wortlaut bietet daher keine Grundlage für die in Rz 2116 WML enthaltene Unterscheidung zwischen Feuerwehrsold einerseits und Zuschlägen für den Ernstfall andererseits. 4.5 Das BSV macht geltend, nach Sinn und Zweck der Bestimmung könnten gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vom Erwerbseinkommen nur gerade dem Militärsold gleichgestellte Entschädigungen vom Erwerbseinkommen ausgeschlossen werden, das heisst rein symbolische Abgeltungen, die sich auch betragsmässig innerhalb der Militärsoldansätze bewegten. 4.5.1 Geringfügige Entgelte aus Nebenerwerb können gemäss Art. 5 Abs. 5 AHVG in Verbindung mit Art. 8bis AHVV von der Beitragspflicht ausgenommen werden, sofern sie Fr. 2'000.- pro Kalenderjahr nicht übersteigen und sowohl der Arbeitgeber als auch der Arbeitnehmer zustimmen. Der Feststellung, bestimmte Vergütungen gehörten gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV nicht zum (beitragspflichtigen) Erwerbseinkommen, kommt jedoch in jedem Fall selbstständige Bedeutung zu, tritt die Beitragsbefreiung doch unabhängig von der Zustimmung der Beteiligten ein. 4.5.2 Laut Beschluss des Stadtrates von X. vom 28. August 1990 beträgt der Übungssold Fr. 15.- bis Fr. 25.- pro Einsatz. Der Brandsold beläuft sich auf Fr. 30.- für die erste und Fr. 25.- für jede weitere Stunde. Bei Letzterem handelt es sich, wie die Vorinstanz zu Recht ausführt, nicht um einen Zuschlag für den Ernstfall im Sinne von Rz 2116 WML, wird doch der Brandsold nicht zusätzlich zum Übungssold, sondern anstelle dieses Soldes ausbezahlt. Richtig ist indessen, dass der Brandsold auch bei einem bloss einstündigen Einsatz stets über dem Übungssold liegt. Bei mehrstündigem Einsatz kann er den Übungssold erheblich übersteigen. Für die höhere Entschädigung bei Ernstfalleinsätzen lassen sich sachliche Gründe anführen: Einmal können die Feuerwehrpflichtigen den Einsatz im Ernstfall nicht vorausplanen und dieser kann, im Gegensatz zu Übungen, jederzeit, also auch nachts oder an Wochenenden, stattfinden. Im Weiteren werden an das Engagement des oder der Pflichtigen bei Ernstfalleinsätzen besonders hohe Ansprüche gestellt. Verlangt wird ein besonders hoher Einsatz. Mit diesem Einsatz setzen sich Pflichtige unter Umständen auch einer erhöhten Gefahr aus. Mit andern Worten kommt dem öffentlichen Interesse an der Dienstleistung der Feuerwehrleute im Ernstfall ein besonderes Gewicht zu, was eine höhere Entschädigung rechtfertigt. 4.5.3 Den Akten lässt sich entnehmen, dass im Jahr 2000 an rund 170 Wehrpflichtige Vergütungen für Übungen in Höhe von Fr. 143'083.- ausgerichtet wurden. Dies entspricht einem durchschnittlichen Sold von Fr. 840.-. Demgegenüber beliefen sich die Auslagen für Brandfälle und Umweltentschädigungen auf Fr. 88'075.-. Die Ernsteinsatzentschädigungen lagen demnach unter denjenigen für Übungen und machten durchschnittlich rund Fr. 500.- pro Wehrpflichtigen aus. Es kann daher nicht gesagt werden, die Abgeltung für Ernstfalleinsätze überschreite das übliche Mass für Soldleistungen bei weitem. Vielmehr ergibt sich, dass sich die durchschnittlichen Werte vergleichen lassen. 4.5.4 Der Militärsold beträgt derzeit zwischen Fr. 4.- und Fr. 30.- pro Tag (Art. 11 Abs. 3 des Bundesbeschlusses über die Verwaltung der Armee [BVA, SR 510.30] in Verbindung mit Art. 38 der Verordnung über die Verwaltung der Armee [VVA, SR 510.301]). Die Soldzulagen bei Beförderungsdiensten belaufen sich auf Fr. 20.- bis Fr. 50.- pro Tag (Art. 17 Abs. 1 BVA in Verbindung mit Art. 40 VVA). Bei längeren Dienstleistungen kann daher auch der in einer Beitragsperiode bezogene Militärsold einen nicht unerheblichen Umfang annehmen. Die Aussage, er habe bloss symbolischen Charakter, ist nur teilweise stichhaltig. 4.5.5 Der Auffassung des BSV, Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV erfasse nur rein symbolische Abgeltungen, kann im Lichte dieser Feststellungen nicht beigepflichtet werden. Einerseits kann auch der Militärsold diesen Rahmen übersteigen. Andererseits zählen gemäss dem Wortlaut von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV die soldähnlichen Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren nicht zum massgebenden Lohn. Damit wäre es nicht vereinbar, sämtliche Bezüge als Erwerbseinkommen zu bezeichnen und eine vollständige beitragsrechtliche Erfassung sowohl des Übungs- und Retablierungs- als auch des Brandsoldes vorzunehmen. Die von der Ausgleichskasse gestützt auf Rz 2116 WML vorgenommene Unterscheidung zwischen Übungssold, der kein Erwerbseinkommen darstelle, und beitragspflichtigem Brandsold lässt sich jedoch nicht mit der unterschiedlichen Relevanz der beiden Soldarten für die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des Empfängers begründen, liegt doch der während einer Beitragsperiode bezogene Brandsold nicht notwendigerweise wesentlich über dem ausgerichteten Sold für Übungen. Nicht nur der Brand-, sondern auch der Übungssold kann über eine symbolische Abgeltung hinausgehen. Dieses Kriterium ist daher für die Auslegung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV nicht tauglich. 4.6 4.6.1 Das BSV argumentiert ferner, die Erfüllung einer Bürgerpflicht stelle kein geeignetes Kriterium zur Bestimmung des massgebenden Lohnes mehr dar. Die fraglichen Entschädigungen erhöhten offensichtlich die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Feuerwehrleute. Nach der vor 1988 ergangenen Rechtsprechung (Erw. 4.2 hievor) beruhte jedoch die Aussage, der Feuerwehrsold stelle kein Erwerbseinkommen dar, in erster Linie auf der Überlegung, es handle sich um ein Entgelt für die Erfüllung einer Bürgerpflicht. Diese Rechtsprechung sollte anlässlich der per 1. Januar 1988 erfolgten Änderung von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV beibehalten werden (Erw. 4.3 hievor am Ende). Im Rahmen einer an den damaligen Intentionen des Verordnungsgebers orientierten Auslegung kann daher der Auffassung des BSV nicht gefolgt werden. 4.6.2 Die bei Erlass einer Norm verfolgten Absichten bleiben für die Rechtsanwendung nicht unter allen Umständen verbindlich. So kann nach der Rechtsprechung in objektiv-zeitgemässer Auslegung einer Gesetzesnorm ein Sinn gegeben werden, der für den historischen Gesetzgeber infolge eines Wandels der tatsächlichen Verhältnisse nicht voraussehbar war und in der bisherigen Anwendung auch nicht zum Ausdruck gekommen ist, wenn er noch mit dem Sinn des Gesetzes vereinbar ist (BGE 125 II 213 Erw. 4c/bb mit Hinweis). Das BSV erblickt den erforderlichen Wandel der tatsächlichen Verhältnisse in einer Änderung der allgemeinen Anschauungen. Nach neuerer Auffassung sei nicht mehr massgebend, ob die Angehörigen der Wehrdienste eine Bürgerpflicht erfüllten und mit ihrem Einsatz zu Gunsten des Gemeinwesens und von Unglücksfällen Betroffener nicht in erster Linie Erwerbsmotive verfolgten. Dass sich die allgemeine Anschauung in diesem Sinne gewandelt hätte, ist jedoch nicht derart evident, dass eine hinreichende Grundlage bestünde, um von den bei Erlass von Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV geäusserten Intentionen abzuweichen. Auch anderweitige Entwicklungen, die in jüngerer Zeit stattgefunden haben, wie insbesondere die vielerorts erfolgte Erhöhung der Entschädigungen sowie die teilweise Abschaffung oder Einschränkung der Feuerwehrpflicht, bilden zwar denkbare Argumente für eine Änderung der geltenden Regelung. Ob die Beitragsfreiheit der Entschädigungen für Feuerwehrleute in Abhängigkeit von der Art des Dienstes sowie Art und Höhe der Vergütungen Einschränkungen erfahren oder allenfalls ganz wegfallen soll, ist jedoch eine Frage der Abwägung der einander gegenüberstehenden Interessen (Allgemeinheit der Beitragspflicht einerseits, öffentliches Interesse an der Tätigkeit einer Milizfeuerwehr andererseits). Deren allfällige Neugewichtung mit Blick auf zwischenzeitlich eingetretene Veränderungen ist grundsätzlich nicht Sache des Gerichts (vgl. BGE 127 II 83 Erw. 4a/aa, 84 Erw. 4a/cc). Es läge vielmehr am Verordnungsgeber, die geltende Regelung, welche soldähnliche Vergütungen in öffentlichen Feuerwehren generell von der Beitragspflicht ausnimmt, allenfalls zu ändern, wenn sie den aktuellen Verhältnissen nicht mehr gerecht werden sollte. 4.7 Nach dem Gesagten ist Rz 2116 WML insoweit nicht mit Art. 6 Abs. 2 lit. a AHVV vereinbar, als Zuschläge für den Ernstfall als beitragspflichtiges Erwerbseinkommen erklärt werden. Die Vorinstanz hat daher die Verwaltungsweisung insoweit zu Recht nicht zur Anwendung gebracht und die Beitragspflicht für die entsprechenden Bezüge verneint.	de	Art. 6 cpv. 2 lett. a OAVS: Nozione di indennità analoghe al soldo nei servizi pubblici antincendio. Nella misura in cui qualifica quale salario determinante i supplementi di soldo per interventi in caso d'urgenza, la cifra marg. 2116 della Direttiva sul salario determinante (DSD) emanata dall'Ufficio federale delle assicurazioni sociali non è compatibile con l'art. 6 cpv. 2 lett. a OAVS. L'art. 6 cpv. 2 lett. a OAVS non lascia spazio a una differenziazione tra il soldo versato in caso di esercitazione e quello pagato per interventi in caso d'urgenza.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-425%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,576	129 V 433	129 V 433 Sachverhalt ab Seite 434 A.- Seit 1. August 1979 bezog I. (geb. 1961) von der Invalidenversicherung eine Entschädigung für Hilflosigkeit leichten Grades (Verfügung vom 27. August 1980), welchen Anspruch die Verwaltung mit Mitteilungen vom 10. Oktober 1984 und 16. April 1991 sowie mit unangefochten in Rechtskraft erwachsener Verfügung vom 12. Februar 1997 mangels relevanter Änderung des Hilflosigkeitsgrades bestätigte. Am 10. April 2000 ersuchte der Versicherte um Überprüfung des Anspruchs unter Hinweis darauf, dass er in letzter Zeit vermehrt auf die Hilfe Dritter angewiesen sei. Nach Einholung eines Berichtes der Dr. med. S., Fachärztin FMH für Innere Medizin und Rheumatologie, vom 7. Juni 2000 und Beizug eines Abklärungsberichtes vom 27. November 2000 sprach ihm die IV-Stelle des Kantons Zürich, nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens, mit Wirkung ab 1. April 2000 (Zeitpunkt der Gesuchsstellung) eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades zu (Verfügung vom 16. März 2001). B.- Die von I. hiegegen eingereichte Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 18. September 2002 gut, hob die angefochtene Verfügung auf und stellte fest, dass dem Versicherten ab 1. April 1995 eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades zusteht. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt die IV-Stelle die Aufhebung des kantonalen Entscheides. I. stellt das Rechtsbegehren, es sei ihm eine Entschädigung für Hilflosigkeit schweren Grades rückwirkend zuzusprechen; eventuell sei die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abzuweisen und der kantonale Entscheid zu bestätigen. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. Es steht hingegen fest und ist unbestritten, dass beim Beschwerdegegner bereits bei Erlass der Verfügung vom 27. August 1980, mit welcher ihm eine Entschädigung für Hilflosigkeit leichten Grades zugesprochen worden war, eine Hilflosigkeit mittleren Grades bestand. Im angefochtenen Entscheid wird zutreffend davon ausgegangen, dass unter diesen Umständen bei Erlass der Verfügung vom 16. März 2001 die Voraussetzungen für eine revisionsweise Erhöhung der Hilflosenentschädigung zufolge Änderung des Grades der Hilflosigkeit im Sinne von Art. 35 Abs. 3 IVV nicht gegeben waren. Ebenso hat die Vorinstanz die Voraussetzungen für eine Bestätigung der Revisionsverfügung vom 16. März 2001 mit der substituierten Begründung der Wiedererwägung (BGE 125 V 369 Erw. 2 mit Hinweisen) zu Recht bejaht, soweit damit eine Entschädigung für mittlere Hilflosigkeit zugesprochen wurde, da sich die ursprüngliche Verfügung vom 27. August 1980 als zweifellos unrichtig erweist und ihre Berichtigung zudem von erheblicher Bedeutung ist (BGE 127 V 469 Erw. 2c mit Hinweisen). 4. Zu prüfen bleibt, ab welchem Zeitpunkt der Beschwerdegegner Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades hat. 5. 5.1 Die zeitlichen Wirkungen der Korrektur einer unrichtigen Verfügung, mit welcher der versicherten Person keine oder eine zu geringe Geldleistung zugesprochen worden ist, sind in Art. 85 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 77 AHVV einerseits und in Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV anderseits unterschiedlich geregelt. Gemäss Art. 85 Abs. 1 IVV ist Art. 77 AHVV für die Nachzahlung von Taggeldern, von Renten und von Hilflosenentschädigungen - unter Berücksichtigung der Verjährungsbestimmungen - sinngemäss anwendbar. Nach dieser Verweisungsnorm kann, wer eine ihm zustehende Rente nicht bezogen oder eine niedrigere Rente erhalten hat, als er zu beziehen berechtigt war, den ihm zustehenden Betrag von der Ausgleichskasse nachfordern. Erhält eine Ausgleichskasse Kenntnis davon, dass ein Rentenberechtigter keine oder eine zu niedrige Rente bezogen hat, so hat sie den entsprechenden Betrag nachzuzahlen. Nach Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV erfolgt die Erhöhung von Renten und Hilflosenentschädigungen frühestens von dem Monat an, in dem der Mangel entdeckt wurde, falls festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versicherten zweifellos unrichtig war. Diese Bestimmung enthält eine gesetzliche Kodifikation der zeitlichen Wirkungen der Wiedererwägung von Verfügungen über Renten und Hilflosenentschädigungen zu Gunsten der versicherten Person (BGE 110 V 294 Erw. 3b). 5.2 Während Art. 85 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 77 AHVV einen Nachzahlungsanspruch der versicherten Person statuiert, welcher in zeitlicher Hinsicht nur durch die Verwirkungsfrist von fünf Jahren gemäss Art. 48 Abs. 1 IVG begrenzt ist, lässt Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV die zeitliche Wirkung der Wiedererwägung lediglich ex nunc et pro futuro ab Entdeckung des Rechtsanwendungsfehlers eintreten, der dazu geführt hat, dass der versicherten Person keine oder eine zu geringe Leistung zugesprochen worden ist. Die beiden Regelungen unterscheiden sich überdies insofern, als Art. 85 Abs. 1 IVV für die Nachzahlung aller drei Arten von invalidenversicherungsrechtlichen Geldleistungen, also auch von Taggeldern, gilt, während Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV nur auf die Fälle anwendbar ist, in welchen dem Versicherten zu Unrecht eine zu geringe oder gar keine (BGE 110 V 296 Erw. 3d) Rente oder Hilflosenentschädigung zugesprochen wurde (AHI 2001 S. 93 Erw. 2b). Die beiden Bestimmungen stehen zueinander im Verhältnis von Grundregel (Art. 85 Abs. 1 IVV) und Sonderregel (Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV; AHI 2001 S. 93 Erw. 2b). Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat die Bundesrechtskonformität von Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV in BGE 110 V 291 geprüft und mit der Begründung bejaht, weil die Verwaltung von Bundesrechts wegen zur Wiedererwägung einer zweifellos unrichtigen Verfügung wohl berechtigt, nicht aber verpflichtet sei, habe für den Verordnungsgeber auch keine Pflicht bestanden, die zeitlichen Wirkungen einer Wiedererwägung ex tunc eintreten zu lassen (BGE 110 V 296 Erw. 3c). Zugleich hat es den Anwendungsbereich von Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV (analog der Wiedererwägung von unrechtmässigen Leistungsverfügungen zu Ungunsten der versicherten Person gemäss Art. 49 IVG in Verbindung mit Art. 85 Abs. 2 und 3 IVV; vgl. BGE 110 V 300 Erw. 2a, BGE 107 V 36 Erw. 2a, BGE 105 V 170 Erw. 6) in dem Sinne eingeschränkt, dass der zur Wiedererwägung führende Fehler einen spezifisch invalidenversicherungsrechtlichen Gesichtspunkt betreffen muss (BGE 110 V 297 Erw. 3d). Ausserhalb der Wiedererwägung von Renten- und Hilflosenentschädigungsverfügungen zufolge fehlerhafter Beurteilung von IV-spezifischen Gesichtspunkten zu Gunsten der versicherten Person, also im Bereich der AHV-analogen Elemente, besteht der in Art. 85 Abs. 1 IVV statuierte Nachzahlungsanspruch (BGE 129 V 217 Erw. 3.2.1; AHI 2001 S. 94 Erw. 2c). 6. 6.1 Da es im vorliegenden Fall um die Korrektur eines spezifisch invalidenversicherungsrechtlichen Gesichtspunktes geht, nämlich die fehlerhafte Bemessung des Hilflosigkeitsgrades, findet die Bestimmung des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV Anwendung. 6.2 Rechtsprechungsgemäss ist für die Korrektur einer unrichtigen Verfügung im Rahmen dieser Norm der Zeitpunkt massgebend, in welchem die Verwaltung vom Mangel Kenntnis erhalten hat, was nicht voraussetzt, dass die Unrichtigkeit der Verfügung - allenfalls nach Vornahme ergänzender Abklärungen - mit Sicherheit feststeht. Vielmehr genügt es, dass die Verwaltung - aufgrund eines Wiedererwägungsgesuches oder von Amtes wegen - Feststellungen getroffen hat, die das Vorliegen eines relevanten Mangels als glaubhaft oder wahrscheinlich erscheinen lassen (BGE 110 V 297 Erw. 4a). 6.3 Nach Auffassung der Beschwerdeführerin geht diese Umschreibung zu weit und lässt sich die Rechtsprechung zur Frage, wann ein zur Wiedererwägung führender Mangel als entdeckt zu gelten habe, mit dem Wortlaut des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV nicht vereinbaren, ist unpraktikabel und führt zu Unsicherheiten. Für massgebend hält die IV-Stelle denjenigen Zeitpunkt, ab welchem mit der Entdeckung des Mangels begonnen worden sei bzw. in welchem die spätere Wiedererwägungsverfügung ausgelöst worden sei. Abzustellen sei demnach auf das Datum der amtlichen Revision (falls diese eine Wiedererwägung durch die Verwaltung oder im Rechtsmittelverfahren durch das Gericht zur Folge habe), auf das Datum des Revisions- oder Wiedererwägungsgesuches oder - falls die Verwaltung zufällig einen Fehler entdecke - auf die erste aktenkundige Handlung, welche zur Wiedererwägung führe. Im vorliegenden Fall, in welchem der Versicherte am 10. April 2000 das Revisionsverfahren ausgelöst habe, in dessen Rahmen die ursprüngliche Verfügung in Wiedererwägung gezogen worden sei, ergebe die Anwendung dieser Grundsätze, dass die Nachzahlung zu Recht mit Wirkung ab 1. April 2000 erfolgt sei. 6.4 Dieser Betrachtungsweise, welche nur das Interesse der Verwaltung im Auge hat und Fällen wie dem vorliegenden überhaupt nicht gerecht wird, kann nicht gefolgt werden. Vielmehr ist, um unbefriedigende Auswirkungen der Sonderregel des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV zu vermeiden, die Rechtsprechung gemäss BGE 110 V 297 Erw. 4a im Sinne der Begründung der Vorinstanz präzisierend auszudehnen. Der Mangel hat somit einerseits bereits in dem Zeitpunkt als im Sinne dieser Bestimmung entdeckt zu gelten (so dass eine Nachzahlung der höheren Hilflosenentschädigung möglich wäre), in welchem das Vorliegen eines relevanten Mangels als wahrscheinlich erschien und die Verwaltung damit ausreichend Anlass gehabt hätte, von Amtes wegen Abklärungen über den Grad der Hilflosigkeit zu treffen. Anderseits hat der Mangel auch dann als entdeckt zu gelten, wenn der Versicherte ein Revisionsgesuch gestellt hat, das die Verwaltung zum Tätigwerden und weiteren Abklärungen verpflichtet hätte. 6.5 Im vorliegenden Fall hatte der Beschwerdegegner anlässlich der Revisionen von 1991 (Beschluss vom 16. April 1991) und 1996 (Verfügung vom 12. Februar 1997) angegeben, in vier der sechs massgeblichen Lebensverrichtungen erhebliche Dritthilfe zu benötigen. Angesichts der Diskrepanz zwischen diesen Angaben und der ursprünglich verfügten Hilflosenentschädigung hätte die Verwaltung Anlass gehabt, bereits im Jahre 1991 weiter gehende Abklärungen zu treffen. Die zweifellose Unrichtigkeit der Verfügung vom 27. August 1980 muss daher bereits im Jahre 1991 als entdeckt gelten, weshalb der Versicherte grundsätzlich ab diesem Zeitpunkt Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades hat. 7. Eine Nachzahlung der Hilflosenentschädigung für die gesamte in Frage stehende Periode fällt indessen ausser Betracht. Denn gemäss Art. 48 Abs. 1 IVG erlischt der Anspruch auf Nachzahlung mit dem Ablauf von fünf Jahren seit Ende des Monats, für welchen die Leistung geschuldet war. Zweck der fünfjährigen Frist ist es, zu vermeiden, dass rückwirkend Leistungen ohne zeitliche Begrenzung beansprucht werden können (BGE 121 V 199 Erw. 4a). Die Nachzahlung von Leistungen unterliegt, auch wenn die Verwaltung fehlerhaft einem bereits früher hinreichend substantiierten Leistungsbegehren nicht entsprochen hat, einer absoluten Verwirkungsfrist von fünf Jahren, welche rückwärts ab dem Zeitpunkt der Neuanmeldung berechnet wird (BGE 121 V 195). Diese Rechtsprechung hat nicht nur im Fall einer Neuanmeldung, sondern auch dann zu gelten, wenn wiedererwägungsweise auf die ursprüngliche, zweifellos unrichtige Leistungszusprechung zurückzukommen und dem Versicherten rückwirkend eine höhere Leistung nachzuzahlen ist. Denn es sind keine Gründe dafür ersichtlich, die beiden vergleichbaren Sachverhalte - gänzlich übersehener Leistungsanspruch einerseits und offensichtlich unrichtige Bemessung einer Leistung zum Nachteil des Versicherten anderseits - hinsichtlich der Verwirkung des Nachzahlungsanspruchs unterschiedlich zu behandeln (nicht veröffentlichtes Urteil E. vom 18. August 1998, I 261/97). Ausgehend von seinem am 10. April 2000 gestellten Revisionsgesuch hat der Beschwerdegegner demzufolge rückwirkend ab 1. April 1995 Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades, wie die Vorinstanz zutreffend entschieden hat.	de	Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV: Erhöhung der Hilflosenentschädigung; zeitliche Wirkung. Bei zweifelloser Unrichtigkeit gilt der Mangel als entdeckt in dem Zeitpunkt, - in welchem das Vorliegen eines relevanten Mangels als wahrscheinlich erschien und die Verwaltung damit ausreichend Anlass gehabt hätte, von Amtes wegen Abklärungen zu treffen oder - in welchem der Versicherte ein Revisionsgesuch gestellt hat, das die Verwaltung zum Tätigwerden und zu weiteren Abklärungen verpflichtet hätte (Präzisierung der Rechtsprechung).	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-433%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,577	129 V 433	129 V 433 Sachverhalt ab Seite 434 A.- Seit 1. August 1979 bezog I. (geb. 1961) von der Invalidenversicherung eine Entschädigung für Hilflosigkeit leichten Grades (Verfügung vom 27. August 1980), welchen Anspruch die Verwaltung mit Mitteilungen vom 10. Oktober 1984 und 16. April 1991 sowie mit unangefochten in Rechtskraft erwachsener Verfügung vom 12. Februar 1997 mangels relevanter Änderung des Hilflosigkeitsgrades bestätigte. Am 10. April 2000 ersuchte der Versicherte um Überprüfung des Anspruchs unter Hinweis darauf, dass er in letzter Zeit vermehrt auf die Hilfe Dritter angewiesen sei. Nach Einholung eines Berichtes der Dr. med. S., Fachärztin FMH für Innere Medizin und Rheumatologie, vom 7. Juni 2000 und Beizug eines Abklärungsberichtes vom 27. November 2000 sprach ihm die IV-Stelle des Kantons Zürich, nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens, mit Wirkung ab 1. April 2000 (Zeitpunkt der Gesuchsstellung) eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades zu (Verfügung vom 16. März 2001). B.- Die von I. hiegegen eingereichte Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 18. September 2002 gut, hob die angefochtene Verfügung auf und stellte fest, dass dem Versicherten ab 1. April 1995 eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades zusteht. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt die IV-Stelle die Aufhebung des kantonalen Entscheides. I. stellt das Rechtsbegehren, es sei ihm eine Entschädigung für Hilflosigkeit schweren Grades rückwirkend zuzusprechen; eventuell sei die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abzuweisen und der kantonale Entscheid zu bestätigen. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. Es steht hingegen fest und ist unbestritten, dass beim Beschwerdegegner bereits bei Erlass der Verfügung vom 27. August 1980, mit welcher ihm eine Entschädigung für Hilflosigkeit leichten Grades zugesprochen worden war, eine Hilflosigkeit mittleren Grades bestand. Im angefochtenen Entscheid wird zutreffend davon ausgegangen, dass unter diesen Umständen bei Erlass der Verfügung vom 16. März 2001 die Voraussetzungen für eine revisionsweise Erhöhung der Hilflosenentschädigung zufolge Änderung des Grades der Hilflosigkeit im Sinne von Art. 35 Abs. 3 IVV nicht gegeben waren. Ebenso hat die Vorinstanz die Voraussetzungen für eine Bestätigung der Revisionsverfügung vom 16. März 2001 mit der substituierten Begründung der Wiedererwägung (BGE 125 V 369 Erw. 2 mit Hinweisen) zu Recht bejaht, soweit damit eine Entschädigung für mittlere Hilflosigkeit zugesprochen wurde, da sich die ursprüngliche Verfügung vom 27. August 1980 als zweifellos unrichtig erweist und ihre Berichtigung zudem von erheblicher Bedeutung ist (BGE 127 V 469 Erw. 2c mit Hinweisen). 4. Zu prüfen bleibt, ab welchem Zeitpunkt der Beschwerdegegner Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades hat. 5. 5.1 Die zeitlichen Wirkungen der Korrektur einer unrichtigen Verfügung, mit welcher der versicherten Person keine oder eine zu geringe Geldleistung zugesprochen worden ist, sind in Art. 85 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 77 AHVV einerseits und in Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV anderseits unterschiedlich geregelt. Gemäss Art. 85 Abs. 1 IVV ist Art. 77 AHVV für die Nachzahlung von Taggeldern, von Renten und von Hilflosenentschädigungen - unter Berücksichtigung der Verjährungsbestimmungen - sinngemäss anwendbar. Nach dieser Verweisungsnorm kann, wer eine ihm zustehende Rente nicht bezogen oder eine niedrigere Rente erhalten hat, als er zu beziehen berechtigt war, den ihm zustehenden Betrag von der Ausgleichskasse nachfordern. Erhält eine Ausgleichskasse Kenntnis davon, dass ein Rentenberechtigter keine oder eine zu niedrige Rente bezogen hat, so hat sie den entsprechenden Betrag nachzuzahlen. Nach Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV erfolgt die Erhöhung von Renten und Hilflosenentschädigungen frühestens von dem Monat an, in dem der Mangel entdeckt wurde, falls festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versicherten zweifellos unrichtig war. Diese Bestimmung enthält eine gesetzliche Kodifikation der zeitlichen Wirkungen der Wiedererwägung von Verfügungen über Renten und Hilflosenentschädigungen zu Gunsten der versicherten Person (BGE 110 V 294 Erw. 3b). 5.2 Während Art. 85 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 77 AHVV einen Nachzahlungsanspruch der versicherten Person statuiert, welcher in zeitlicher Hinsicht nur durch die Verwirkungsfrist von fünf Jahren gemäss Art. 48 Abs. 1 IVG begrenzt ist, lässt Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV die zeitliche Wirkung der Wiedererwägung lediglich ex nunc et pro futuro ab Entdeckung des Rechtsanwendungsfehlers eintreten, der dazu geführt hat, dass der versicherten Person keine oder eine zu geringe Leistung zugesprochen worden ist. Die beiden Regelungen unterscheiden sich überdies insofern, als Art. 85 Abs. 1 IVV für die Nachzahlung aller drei Arten von invalidenversicherungsrechtlichen Geldleistungen, also auch von Taggeldern, gilt, während Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV nur auf die Fälle anwendbar ist, in welchen dem Versicherten zu Unrecht eine zu geringe oder gar keine (BGE 110 V 296 Erw. 3d) Rente oder Hilflosenentschädigung zugesprochen wurde (AHI 2001 S. 93 Erw. 2b). Die beiden Bestimmungen stehen zueinander im Verhältnis von Grundregel (Art. 85 Abs. 1 IVV) und Sonderregel (Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV; AHI 2001 S. 93 Erw. 2b). Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat die Bundesrechtskonformität von Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV in BGE 110 V 291 geprüft und mit der Begründung bejaht, weil die Verwaltung von Bundesrechts wegen zur Wiedererwägung einer zweifellos unrichtigen Verfügung wohl berechtigt, nicht aber verpflichtet sei, habe für den Verordnungsgeber auch keine Pflicht bestanden, die zeitlichen Wirkungen einer Wiedererwägung ex tunc eintreten zu lassen (BGE 110 V 296 Erw. 3c). Zugleich hat es den Anwendungsbereich von Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV (analog der Wiedererwägung von unrechtmässigen Leistungsverfügungen zu Ungunsten der versicherten Person gemäss Art. 49 IVG in Verbindung mit Art. 85 Abs. 2 und 3 IVV; vgl. BGE 110 V 300 Erw. 2a, BGE 107 V 36 Erw. 2a, BGE 105 V 170 Erw. 6) in dem Sinne eingeschränkt, dass der zur Wiedererwägung führende Fehler einen spezifisch invalidenversicherungsrechtlichen Gesichtspunkt betreffen muss (BGE 110 V 297 Erw. 3d). Ausserhalb der Wiedererwägung von Renten- und Hilflosenentschädigungsverfügungen zufolge fehlerhafter Beurteilung von IV-spezifischen Gesichtspunkten zu Gunsten der versicherten Person, also im Bereich der AHV-analogen Elemente, besteht der in Art. 85 Abs. 1 IVV statuierte Nachzahlungsanspruch (BGE 129 V 217 Erw. 3.2.1; AHI 2001 S. 94 Erw. 2c). 6. 6.1 Da es im vorliegenden Fall um die Korrektur eines spezifisch invalidenversicherungsrechtlichen Gesichtspunktes geht, nämlich die fehlerhafte Bemessung des Hilflosigkeitsgrades, findet die Bestimmung des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV Anwendung. 6.2 Rechtsprechungsgemäss ist für die Korrektur einer unrichtigen Verfügung im Rahmen dieser Norm der Zeitpunkt massgebend, in welchem die Verwaltung vom Mangel Kenntnis erhalten hat, was nicht voraussetzt, dass die Unrichtigkeit der Verfügung - allenfalls nach Vornahme ergänzender Abklärungen - mit Sicherheit feststeht. Vielmehr genügt es, dass die Verwaltung - aufgrund eines Wiedererwägungsgesuches oder von Amtes wegen - Feststellungen getroffen hat, die das Vorliegen eines relevanten Mangels als glaubhaft oder wahrscheinlich erscheinen lassen (BGE 110 V 297 Erw. 4a). 6.3 Nach Auffassung der Beschwerdeführerin geht diese Umschreibung zu weit und lässt sich die Rechtsprechung zur Frage, wann ein zur Wiedererwägung führender Mangel als entdeckt zu gelten habe, mit dem Wortlaut des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV nicht vereinbaren, ist unpraktikabel und führt zu Unsicherheiten. Für massgebend hält die IV-Stelle denjenigen Zeitpunkt, ab welchem mit der Entdeckung des Mangels begonnen worden sei bzw. in welchem die spätere Wiedererwägungsverfügung ausgelöst worden sei. Abzustellen sei demnach auf das Datum der amtlichen Revision (falls diese eine Wiedererwägung durch die Verwaltung oder im Rechtsmittelverfahren durch das Gericht zur Folge habe), auf das Datum des Revisions- oder Wiedererwägungsgesuches oder - falls die Verwaltung zufällig einen Fehler entdecke - auf die erste aktenkundige Handlung, welche zur Wiedererwägung führe. Im vorliegenden Fall, in welchem der Versicherte am 10. April 2000 das Revisionsverfahren ausgelöst habe, in dessen Rahmen die ursprüngliche Verfügung in Wiedererwägung gezogen worden sei, ergebe die Anwendung dieser Grundsätze, dass die Nachzahlung zu Recht mit Wirkung ab 1. April 2000 erfolgt sei. 6.4 Dieser Betrachtungsweise, welche nur das Interesse der Verwaltung im Auge hat und Fällen wie dem vorliegenden überhaupt nicht gerecht wird, kann nicht gefolgt werden. Vielmehr ist, um unbefriedigende Auswirkungen der Sonderregel des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV zu vermeiden, die Rechtsprechung gemäss BGE 110 V 297 Erw. 4a im Sinne der Begründung der Vorinstanz präzisierend auszudehnen. Der Mangel hat somit einerseits bereits in dem Zeitpunkt als im Sinne dieser Bestimmung entdeckt zu gelten (so dass eine Nachzahlung der höheren Hilflosenentschädigung möglich wäre), in welchem das Vorliegen eines relevanten Mangels als wahrscheinlich erschien und die Verwaltung damit ausreichend Anlass gehabt hätte, von Amtes wegen Abklärungen über den Grad der Hilflosigkeit zu treffen. Anderseits hat der Mangel auch dann als entdeckt zu gelten, wenn der Versicherte ein Revisionsgesuch gestellt hat, das die Verwaltung zum Tätigwerden und weiteren Abklärungen verpflichtet hätte. 6.5 Im vorliegenden Fall hatte der Beschwerdegegner anlässlich der Revisionen von 1991 (Beschluss vom 16. April 1991) und 1996 (Verfügung vom 12. Februar 1997) angegeben, in vier der sechs massgeblichen Lebensverrichtungen erhebliche Dritthilfe zu benötigen. Angesichts der Diskrepanz zwischen diesen Angaben und der ursprünglich verfügten Hilflosenentschädigung hätte die Verwaltung Anlass gehabt, bereits im Jahre 1991 weiter gehende Abklärungen zu treffen. Die zweifellose Unrichtigkeit der Verfügung vom 27. August 1980 muss daher bereits im Jahre 1991 als entdeckt gelten, weshalb der Versicherte grundsätzlich ab diesem Zeitpunkt Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades hat. 7. Eine Nachzahlung der Hilflosenentschädigung für die gesamte in Frage stehende Periode fällt indessen ausser Betracht. Denn gemäss Art. 48 Abs. 1 IVG erlischt der Anspruch auf Nachzahlung mit dem Ablauf von fünf Jahren seit Ende des Monats, für welchen die Leistung geschuldet war. Zweck der fünfjährigen Frist ist es, zu vermeiden, dass rückwirkend Leistungen ohne zeitliche Begrenzung beansprucht werden können (BGE 121 V 199 Erw. 4a). Die Nachzahlung von Leistungen unterliegt, auch wenn die Verwaltung fehlerhaft einem bereits früher hinreichend substantiierten Leistungsbegehren nicht entsprochen hat, einer absoluten Verwirkungsfrist von fünf Jahren, welche rückwärts ab dem Zeitpunkt der Neuanmeldung berechnet wird (BGE 121 V 195). Diese Rechtsprechung hat nicht nur im Fall einer Neuanmeldung, sondern auch dann zu gelten, wenn wiedererwägungsweise auf die ursprüngliche, zweifellos unrichtige Leistungszusprechung zurückzukommen und dem Versicherten rückwirkend eine höhere Leistung nachzuzahlen ist. Denn es sind keine Gründe dafür ersichtlich, die beiden vergleichbaren Sachverhalte - gänzlich übersehener Leistungsanspruch einerseits und offensichtlich unrichtige Bemessung einer Leistung zum Nachteil des Versicherten anderseits - hinsichtlich der Verwirkung des Nachzahlungsanspruchs unterschiedlich zu behandeln (nicht veröffentlichtes Urteil E. vom 18. August 1998, I 261/97). Ausgehend von seinem am 10. April 2000 gestellten Revisionsgesuch hat der Beschwerdegegner demzufolge rückwirkend ab 1. April 1995 Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades, wie die Vorinstanz zutreffend entschieden hat.	de	Art. 88bis al. 1 let. c RAI: Augmentation de l'allocation pour impotent; effet dans le temps. En cas de décision manifestement erronée, le vice est réputé découvert au moment où: - l'existence d'une erreur probante apparaissait vraisemblable, si bien que l'administration aurait eu suffisamment de motifs pour procéder d'office à des mesures d'instruction; - l'assuré a présenté une demande de révision qui aurait dû obliger l'administration à agir et à ordonner d'autres mesures d'instruction (précision de jurisprudence).	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-433%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,578	129 V 433	129 V 433 Sachverhalt ab Seite 434 A.- Seit 1. August 1979 bezog I. (geb. 1961) von der Invalidenversicherung eine Entschädigung für Hilflosigkeit leichten Grades (Verfügung vom 27. August 1980), welchen Anspruch die Verwaltung mit Mitteilungen vom 10. Oktober 1984 und 16. April 1991 sowie mit unangefochten in Rechtskraft erwachsener Verfügung vom 12. Februar 1997 mangels relevanter Änderung des Hilflosigkeitsgrades bestätigte. Am 10. April 2000 ersuchte der Versicherte um Überprüfung des Anspruchs unter Hinweis darauf, dass er in letzter Zeit vermehrt auf die Hilfe Dritter angewiesen sei. Nach Einholung eines Berichtes der Dr. med. S., Fachärztin FMH für Innere Medizin und Rheumatologie, vom 7. Juni 2000 und Beizug eines Abklärungsberichtes vom 27. November 2000 sprach ihm die IV-Stelle des Kantons Zürich, nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens, mit Wirkung ab 1. April 2000 (Zeitpunkt der Gesuchsstellung) eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades zu (Verfügung vom 16. März 2001). B.- Die von I. hiegegen eingereichte Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 18. September 2002 gut, hob die angefochtene Verfügung auf und stellte fest, dass dem Versicherten ab 1. April 1995 eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades zusteht. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt die IV-Stelle die Aufhebung des kantonalen Entscheides. I. stellt das Rechtsbegehren, es sei ihm eine Entschädigung für Hilflosigkeit schweren Grades rückwirkend zuzusprechen; eventuell sei die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abzuweisen und der kantonale Entscheid zu bestätigen. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung. Erwägungen Aus den Erwägungen: 3. Es steht hingegen fest und ist unbestritten, dass beim Beschwerdegegner bereits bei Erlass der Verfügung vom 27. August 1980, mit welcher ihm eine Entschädigung für Hilflosigkeit leichten Grades zugesprochen worden war, eine Hilflosigkeit mittleren Grades bestand. Im angefochtenen Entscheid wird zutreffend davon ausgegangen, dass unter diesen Umständen bei Erlass der Verfügung vom 16. März 2001 die Voraussetzungen für eine revisionsweise Erhöhung der Hilflosenentschädigung zufolge Änderung des Grades der Hilflosigkeit im Sinne von Art. 35 Abs. 3 IVV nicht gegeben waren. Ebenso hat die Vorinstanz die Voraussetzungen für eine Bestätigung der Revisionsverfügung vom 16. März 2001 mit der substituierten Begründung der Wiedererwägung (BGE 125 V 369 Erw. 2 mit Hinweisen) zu Recht bejaht, soweit damit eine Entschädigung für mittlere Hilflosigkeit zugesprochen wurde, da sich die ursprüngliche Verfügung vom 27. August 1980 als zweifellos unrichtig erweist und ihre Berichtigung zudem von erheblicher Bedeutung ist (BGE 127 V 469 Erw. 2c mit Hinweisen). 4. Zu prüfen bleibt, ab welchem Zeitpunkt der Beschwerdegegner Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades hat. 5. 5.1 Die zeitlichen Wirkungen der Korrektur einer unrichtigen Verfügung, mit welcher der versicherten Person keine oder eine zu geringe Geldleistung zugesprochen worden ist, sind in Art. 85 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 77 AHVV einerseits und in Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV anderseits unterschiedlich geregelt. Gemäss Art. 85 Abs. 1 IVV ist Art. 77 AHVV für die Nachzahlung von Taggeldern, von Renten und von Hilflosenentschädigungen - unter Berücksichtigung der Verjährungsbestimmungen - sinngemäss anwendbar. Nach dieser Verweisungsnorm kann, wer eine ihm zustehende Rente nicht bezogen oder eine niedrigere Rente erhalten hat, als er zu beziehen berechtigt war, den ihm zustehenden Betrag von der Ausgleichskasse nachfordern. Erhält eine Ausgleichskasse Kenntnis davon, dass ein Rentenberechtigter keine oder eine zu niedrige Rente bezogen hat, so hat sie den entsprechenden Betrag nachzuzahlen. Nach Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV erfolgt die Erhöhung von Renten und Hilflosenentschädigungen frühestens von dem Monat an, in dem der Mangel entdeckt wurde, falls festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versicherten zweifellos unrichtig war. Diese Bestimmung enthält eine gesetzliche Kodifikation der zeitlichen Wirkungen der Wiedererwägung von Verfügungen über Renten und Hilflosenentschädigungen zu Gunsten der versicherten Person (BGE 110 V 294 Erw. 3b). 5.2 Während Art. 85 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 77 AHVV einen Nachzahlungsanspruch der versicherten Person statuiert, welcher in zeitlicher Hinsicht nur durch die Verwirkungsfrist von fünf Jahren gemäss Art. 48 Abs. 1 IVG begrenzt ist, lässt Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV die zeitliche Wirkung der Wiedererwägung lediglich ex nunc et pro futuro ab Entdeckung des Rechtsanwendungsfehlers eintreten, der dazu geführt hat, dass der versicherten Person keine oder eine zu geringe Leistung zugesprochen worden ist. Die beiden Regelungen unterscheiden sich überdies insofern, als Art. 85 Abs. 1 IVV für die Nachzahlung aller drei Arten von invalidenversicherungsrechtlichen Geldleistungen, also auch von Taggeldern, gilt, während Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV nur auf die Fälle anwendbar ist, in welchen dem Versicherten zu Unrecht eine zu geringe oder gar keine (BGE 110 V 296 Erw. 3d) Rente oder Hilflosenentschädigung zugesprochen wurde (AHI 2001 S. 93 Erw. 2b). Die beiden Bestimmungen stehen zueinander im Verhältnis von Grundregel (Art. 85 Abs. 1 IVV) und Sonderregel (Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV; AHI 2001 S. 93 Erw. 2b). Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat die Bundesrechtskonformität von Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV in BGE 110 V 291 geprüft und mit der Begründung bejaht, weil die Verwaltung von Bundesrechts wegen zur Wiedererwägung einer zweifellos unrichtigen Verfügung wohl berechtigt, nicht aber verpflichtet sei, habe für den Verordnungsgeber auch keine Pflicht bestanden, die zeitlichen Wirkungen einer Wiedererwägung ex tunc eintreten zu lassen (BGE 110 V 296 Erw. 3c). Zugleich hat es den Anwendungsbereich von Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV (analog der Wiedererwägung von unrechtmässigen Leistungsverfügungen zu Ungunsten der versicherten Person gemäss Art. 49 IVG in Verbindung mit Art. 85 Abs. 2 und 3 IVV; vgl. BGE 110 V 300 Erw. 2a, BGE 107 V 36 Erw. 2a, BGE 105 V 170 Erw. 6) in dem Sinne eingeschränkt, dass der zur Wiedererwägung führende Fehler einen spezifisch invalidenversicherungsrechtlichen Gesichtspunkt betreffen muss (BGE 110 V 297 Erw. 3d). Ausserhalb der Wiedererwägung von Renten- und Hilflosenentschädigungsverfügungen zufolge fehlerhafter Beurteilung von IV-spezifischen Gesichtspunkten zu Gunsten der versicherten Person, also im Bereich der AHV-analogen Elemente, besteht der in Art. 85 Abs. 1 IVV statuierte Nachzahlungsanspruch (BGE 129 V 217 Erw. 3.2.1; AHI 2001 S. 94 Erw. 2c). 6. 6.1 Da es im vorliegenden Fall um die Korrektur eines spezifisch invalidenversicherungsrechtlichen Gesichtspunktes geht, nämlich die fehlerhafte Bemessung des Hilflosigkeitsgrades, findet die Bestimmung des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV Anwendung. 6.2 Rechtsprechungsgemäss ist für die Korrektur einer unrichtigen Verfügung im Rahmen dieser Norm der Zeitpunkt massgebend, in welchem die Verwaltung vom Mangel Kenntnis erhalten hat, was nicht voraussetzt, dass die Unrichtigkeit der Verfügung - allenfalls nach Vornahme ergänzender Abklärungen - mit Sicherheit feststeht. Vielmehr genügt es, dass die Verwaltung - aufgrund eines Wiedererwägungsgesuches oder von Amtes wegen - Feststellungen getroffen hat, die das Vorliegen eines relevanten Mangels als glaubhaft oder wahrscheinlich erscheinen lassen (BGE 110 V 297 Erw. 4a). 6.3 Nach Auffassung der Beschwerdeführerin geht diese Umschreibung zu weit und lässt sich die Rechtsprechung zur Frage, wann ein zur Wiedererwägung führender Mangel als entdeckt zu gelten habe, mit dem Wortlaut des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV nicht vereinbaren, ist unpraktikabel und führt zu Unsicherheiten. Für massgebend hält die IV-Stelle denjenigen Zeitpunkt, ab welchem mit der Entdeckung des Mangels begonnen worden sei bzw. in welchem die spätere Wiedererwägungsverfügung ausgelöst worden sei. Abzustellen sei demnach auf das Datum der amtlichen Revision (falls diese eine Wiedererwägung durch die Verwaltung oder im Rechtsmittelverfahren durch das Gericht zur Folge habe), auf das Datum des Revisions- oder Wiedererwägungsgesuches oder - falls die Verwaltung zufällig einen Fehler entdecke - auf die erste aktenkundige Handlung, welche zur Wiedererwägung führe. Im vorliegenden Fall, in welchem der Versicherte am 10. April 2000 das Revisionsverfahren ausgelöst habe, in dessen Rahmen die ursprüngliche Verfügung in Wiedererwägung gezogen worden sei, ergebe die Anwendung dieser Grundsätze, dass die Nachzahlung zu Recht mit Wirkung ab 1. April 2000 erfolgt sei. 6.4 Dieser Betrachtungsweise, welche nur das Interesse der Verwaltung im Auge hat und Fällen wie dem vorliegenden überhaupt nicht gerecht wird, kann nicht gefolgt werden. Vielmehr ist, um unbefriedigende Auswirkungen der Sonderregel des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV zu vermeiden, die Rechtsprechung gemäss BGE 110 V 297 Erw. 4a im Sinne der Begründung der Vorinstanz präzisierend auszudehnen. Der Mangel hat somit einerseits bereits in dem Zeitpunkt als im Sinne dieser Bestimmung entdeckt zu gelten (so dass eine Nachzahlung der höheren Hilflosenentschädigung möglich wäre), in welchem das Vorliegen eines relevanten Mangels als wahrscheinlich erschien und die Verwaltung damit ausreichend Anlass gehabt hätte, von Amtes wegen Abklärungen über den Grad der Hilflosigkeit zu treffen. Anderseits hat der Mangel auch dann als entdeckt zu gelten, wenn der Versicherte ein Revisionsgesuch gestellt hat, das die Verwaltung zum Tätigwerden und weiteren Abklärungen verpflichtet hätte. 6.5 Im vorliegenden Fall hatte der Beschwerdegegner anlässlich der Revisionen von 1991 (Beschluss vom 16. April 1991) und 1996 (Verfügung vom 12. Februar 1997) angegeben, in vier der sechs massgeblichen Lebensverrichtungen erhebliche Dritthilfe zu benötigen. Angesichts der Diskrepanz zwischen diesen Angaben und der ursprünglich verfügten Hilflosenentschädigung hätte die Verwaltung Anlass gehabt, bereits im Jahre 1991 weiter gehende Abklärungen zu treffen. Die zweifellose Unrichtigkeit der Verfügung vom 27. August 1980 muss daher bereits im Jahre 1991 als entdeckt gelten, weshalb der Versicherte grundsätzlich ab diesem Zeitpunkt Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades hat. 7. Eine Nachzahlung der Hilflosenentschädigung für die gesamte in Frage stehende Periode fällt indessen ausser Betracht. Denn gemäss Art. 48 Abs. 1 IVG erlischt der Anspruch auf Nachzahlung mit dem Ablauf von fünf Jahren seit Ende des Monats, für welchen die Leistung geschuldet war. Zweck der fünfjährigen Frist ist es, zu vermeiden, dass rückwirkend Leistungen ohne zeitliche Begrenzung beansprucht werden können (BGE 121 V 199 Erw. 4a). Die Nachzahlung von Leistungen unterliegt, auch wenn die Verwaltung fehlerhaft einem bereits früher hinreichend substantiierten Leistungsbegehren nicht entsprochen hat, einer absoluten Verwirkungsfrist von fünf Jahren, welche rückwärts ab dem Zeitpunkt der Neuanmeldung berechnet wird (BGE 121 V 195). Diese Rechtsprechung hat nicht nur im Fall einer Neuanmeldung, sondern auch dann zu gelten, wenn wiedererwägungsweise auf die ursprüngliche, zweifellos unrichtige Leistungszusprechung zurückzukommen und dem Versicherten rückwirkend eine höhere Leistung nachzuzahlen ist. Denn es sind keine Gründe dafür ersichtlich, die beiden vergleichbaren Sachverhalte - gänzlich übersehener Leistungsanspruch einerseits und offensichtlich unrichtige Bemessung einer Leistung zum Nachteil des Versicherten anderseits - hinsichtlich der Verwirkung des Nachzahlungsanspruchs unterschiedlich zu behandeln (nicht veröffentlichtes Urteil E. vom 18. August 1998, I 261/97). Ausgehend von seinem am 10. April 2000 gestellten Revisionsgesuch hat der Beschwerdegegner demzufolge rückwirkend ab 1. April 1995 Anspruch auf eine Entschädigung für Hilflosigkeit mittleren Grades, wie die Vorinstanz zutreffend entschieden hat.	de	Art. 88bis cpv. 1 lett. c OAI: Aumento dell'assegno per grandi invalidi; effetto temporale. In caso di erroneità manifesta, il vizio è da ritenersi scoperto nel momento in cui: - l'esistenza di un errore rilevante appariva verosimile e l'amministrazione avrebbe così avuto sufficiente motivo per compiere degli accertamenti d'ufficio oppure - l'assicurato ha presentato una domanda di revisione che avrebbe dovuto indurre l'amministrazione ad agire e a disporre ulteriori accertamenti (precisazione della giurisprudenza).	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-433%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,579	129 V 440	129 V 440 Erwägungen ab Seite 441 Extrait des considérants: 1. Le litige porte sur le point de savoir si la Caisse de prévoyance de la construction (ci après: la caisse de prévoyance) est tenue de porter au crédit de l'avoir vieillesse de l'intimé le montant précédemment acquis et laissé auprès de la Caisse paritaire de prévoyance du bâtiment et de la gypserie-peinture (ci-après: la caisse paritaire), et partant, de lui verser une rente d'invalidité plus élevée, alors que le risque assuré (soit en l'occurrence l'invalidité) s'est réalisé entre-temps. (...) 4. Si l'assuré quitte l'institution de prévoyance avant la survenance d'un cas de prévoyance (cas de libre passage), il a droit à une prestation de sortie (art. 2 al. 1 LFLP). Cette prestation de sortie est exigible lorsque l'assuré quitte l'institution de prévoyance et elle est affectée d'intérêts moratoires à partir de ce moment-là (art. 2 al. 3 LFLP). Lorsqu'il quitte une institution de prévoyance, l'assuré lui indique à quelle nouvelle institution de prévoyance ou à quelle institution de libre passage elle doit transférer la prestation de sortie (art. 1 al. 2 OLP). Si l'assuré entre dans une nouvelle institution de prévoyance, l'ancienne institution de prévoyance doit verser la prestation de sortie à cette nouvelle institution (art. 3 al. 1 LFLP). L'institution de prévoyance doit permettre à l'assuré qui entre de maintenir et d'augmenter sa prévoyance; elle doit lui créditer les prestations de sortie qu'il a apportées (art. 9 al. 1 LFLP). L'institution peut réclamer la prestation de sortie provenant du rapport de prévoyance antérieur et la créditer à l'assuré (art. 11 al. 2 LFLP). (...) 6. Dans le cas particulier, il est constant qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu jusqu'à la date de sortie de l'intimé de la caisse paritaire le 29 octobre 1996 (art. 10 de son règlement) ni avant celle d'entrée dans la caisse de prévoyance le 30 octobre 1996. D'autre part, il est établi que B. n'a fourni aucune indication à l'ancienne institution de prévoyance au sujet de sa nouvelle institution compétente avant qu'il n'ait été accidenté. 6.1 Il y a lieu d'interpréter la loi en premier lieu selon sa lettre. Le texte clair de l'art. 3 al. 1 LFLP - qui régit le passage immédiat d'un assuré dans une autre institution de prévoyance (FF 1992 III 570 chiffre 632.2) - institue l'obligation pour l'ancienne institution de prévoyance de verser la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance lorsque se réalise un cas de libre passage. Cette obligation à charge de l'ancienne institution a pour corollaire le devoir de la nouvelle institution de permettre à l'assuré d'augmenter et de maintenir sa prévoyance; en particulier, elle doit lui créditer les prestations de sortie qu'il a apportées (art. 9 al. 1 LFLP). Toutefois, doit-on en conclure, comme le voudrait la recourante, parce que la loi parle de prestations de sortie "que (l'assuré) a apportées", qu'en l'absence d'apport effectif à la nouvelle institution de prévoyance au moment de la création du nouveau rapport de prévoyance, celle-ci n'est alors légalement plus tenue d'accepter un tel transfert s'il survient entre-temps un cas d'assurance ? - hypothèse qui s'est justement réalisée dans le cas d'espèce, puisque B. n'a pas respecté son obligation d'informer son ancienne institution (art. 1 al. 2 OLP) afin que celle-ci puisse effectuer, à la suite de son départ, le transfert de sa prestation de sortie à la nouvelle institution compétente. 6.2 Le principe du transfert obligatoire de la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance ne trouve ses limites que dans les autres formes de maintien de la prévoyance admises par la LFLP, à savoir lorsqu'il a été établi, au nom de l'assuré, une police ou un compte de libre passage, ou que la prestation de sortie a été versée, en l'absence de toute indication de la part de l'intéressé, à l'institution supplétive (voir art. 4 et 26 LFLP; art. 10 OLP). La LFLP entend en effet réglementer la question du maintien de la prévoyance professionnelle en cas de libre passage de manière exhaustive et son objectif principal est de permettre à l'assuré de maintenir ou de continuer d'édifier sa prévoyance sur la base de celle qu'il a déjà acquise auprès de son ancienne institution de prévoyance (FF 1992 III 567 chiffre 631; art. 1 LFLP). Aussi longtemps qu'aucune autre forme légale de maintien de la prévoyance n'a été mise en place après qu'un assuré quitte son ancienne institution de prévoyance, le principe du transfert obligatoire de la prestation de sortie à la nouvelle institution compétente reste pleinement valable même si, dans l'intervalle, un cas de prévoyance s'est réalisé et que l'assuré n'a rien fait pour permettre le transfert à temps. Une autre interprétation ne se laisse pas déduire du but et de la systématique de la LFLP. Par "prestations de sortie qu'il a apportées" au sens de l'art. 9 al. 1 LFLP, il faut donc comprendre la prétention matérielle à laquelle l'assuré a droit en vertu de l'art. 2 LFLP, et non pas le versement effectif de cette prestation de sortie. 6.3 L'application de l'art. 3 al. 1 en liaison avec l'art. 9 al. 1 LFLP à un transfert même tardif de la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance compétente s'impose d'autant plus qu'il ne s'agit finalement que de rétablir la situation telle qu'elle se serait déroulée si l'assuré avait indiqué à temps le nom de sa nouvelle institution. A cet égard, on peut relever que dans la pratique, il se passe parfois plusieurs mois avant que la prestation de sortie ne soit effectivement transférée à la nouvelle institution de prévoyance alors même que l'assuré a donné toutes les indications nécessaires pour ce faire. Ce dernier aura alors déjà débuté ses rapports de travail en bénéficiant de la couverture d'assurance en matière de prévoyance professionnelle de la nouvelle institution à laquelle il est assuré. Entre ce moment et celui auquel la prestation de sortie de son ancienne institution est effectivement versée, il se peut que survienne un cas d'invalidité. Opérer une différence dans le calcul de la rente d'invalidité à laquelle il aurait droit selon que la prestation de sortie a ou n'a pas encore été transférée à la nouvelle institution serait incompatible avec le principe de l'égalité de traitement entre affiliés (pour la portée de ce principe voir par exemple ATF 126 V 97 consid. 4b et les références). 6.4 Comme l'ont fait remarquer à juste titre les premiers juges, cette manière de voir ne se trouve pas en contradiction avec l'art. 11 al. 2 LFLP, aux termes duquel l'institution "peut" réclamer la prestation de sortie provenant du rapport de prévoyance antérieur ainsi que le capital de prévoyance provenant d'une autre forme de prévoyance et les créditer à l'assuré. Cette disposition ne signifie rien d'autre que la nouvelle institution de prévoyance peut mais n'est pas tenue d'effectuer des recherches d'office sur l'existence éventuelle de prestations de sortie d'anciens rapports de prévoyance. Elle ne réduit en aucune manière la portée de l'art. 3 al. 1 LFLP, l'idée fondamentale de la prévoyance professionnelle étant de concentrer les fonds de prévoyance en un lieu, soit auprès de l'institution de prévoyance compétente (FF 1992 III 570 chiffre 632.2). Aussi bien, lorsqu'un assuré passe d'une institution de prévoyance à une autre sans interruption de la couverture d'assurance, il peut s'appuyer sur les art. 3 al. 1 et 9 al. 1 LFLP pour solliciter le transfert de sa prestation de sortie à la nouvelle institution, qui doit l'accepter même tardivement. Il ne s'agit pas là d'une consolidation inadmissible de la substance de la couverture d'assurance.	fr	Art. 3 Abs. 1, Art. 9 Abs. 1 und Art. 11 Abs. 2 FZG; Art. 1 Abs. 2 FZV: Übertragung der Austrittsleistung. Solange nach dem Austritt aus der früheren Vorsorgeeinrichtung keine andere gesetzliche Form für die Erhaltung des Vorsorgeschutzes gewählt wird, bleibt der Grundsatz der obligatorischen Übertragung der Austrittsleistung an die neue Vorsorgeeinrichtung vollumfänglich bestehen, auch wenn in der Zwischenzeit ein Vorsorgefall eingetreten ist und der Versicherte seiner Meldepflicht nicht nachgekommen ist. Art. 11 Abs. 2 FZG bedeutet, dass die neue Einrichtung über das allfällige Vorhandensein von Austrittsleistungen aus früheren Vorsorgeverhältnissen von Amtes wegen Nachforschungen anstellen kann, nicht aber muss. Diese Bestimmung schränkt die Tragweite des Art. 3 Abs. 1 FZG in keiner Weise ein.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-440%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,580	129 V 440	129 V 440 Erwägungen ab Seite 441 Extrait des considérants: 1. Le litige porte sur le point de savoir si la Caisse de prévoyance de la construction (ci après: la caisse de prévoyance) est tenue de porter au crédit de l'avoir vieillesse de l'intimé le montant précédemment acquis et laissé auprès de la Caisse paritaire de prévoyance du bâtiment et de la gypserie-peinture (ci-après: la caisse paritaire), et partant, de lui verser une rente d'invalidité plus élevée, alors que le risque assuré (soit en l'occurrence l'invalidité) s'est réalisé entre-temps. (...) 4. Si l'assuré quitte l'institution de prévoyance avant la survenance d'un cas de prévoyance (cas de libre passage), il a droit à une prestation de sortie (art. 2 al. 1 LFLP). Cette prestation de sortie est exigible lorsque l'assuré quitte l'institution de prévoyance et elle est affectée d'intérêts moratoires à partir de ce moment-là (art. 2 al. 3 LFLP). Lorsqu'il quitte une institution de prévoyance, l'assuré lui indique à quelle nouvelle institution de prévoyance ou à quelle institution de libre passage elle doit transférer la prestation de sortie (art. 1 al. 2 OLP). Si l'assuré entre dans une nouvelle institution de prévoyance, l'ancienne institution de prévoyance doit verser la prestation de sortie à cette nouvelle institution (art. 3 al. 1 LFLP). L'institution de prévoyance doit permettre à l'assuré qui entre de maintenir et d'augmenter sa prévoyance; elle doit lui créditer les prestations de sortie qu'il a apportées (art. 9 al. 1 LFLP). L'institution peut réclamer la prestation de sortie provenant du rapport de prévoyance antérieur et la créditer à l'assuré (art. 11 al. 2 LFLP). (...) 6. Dans le cas particulier, il est constant qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu jusqu'à la date de sortie de l'intimé de la caisse paritaire le 29 octobre 1996 (art. 10 de son règlement) ni avant celle d'entrée dans la caisse de prévoyance le 30 octobre 1996. D'autre part, il est établi que B. n'a fourni aucune indication à l'ancienne institution de prévoyance au sujet de sa nouvelle institution compétente avant qu'il n'ait été accidenté. 6.1 Il y a lieu d'interpréter la loi en premier lieu selon sa lettre. Le texte clair de l'art. 3 al. 1 LFLP - qui régit le passage immédiat d'un assuré dans une autre institution de prévoyance (FF 1992 III 570 chiffre 632.2) - institue l'obligation pour l'ancienne institution de prévoyance de verser la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance lorsque se réalise un cas de libre passage. Cette obligation à charge de l'ancienne institution a pour corollaire le devoir de la nouvelle institution de permettre à l'assuré d'augmenter et de maintenir sa prévoyance; en particulier, elle doit lui créditer les prestations de sortie qu'il a apportées (art. 9 al. 1 LFLP). Toutefois, doit-on en conclure, comme le voudrait la recourante, parce que la loi parle de prestations de sortie "que (l'assuré) a apportées", qu'en l'absence d'apport effectif à la nouvelle institution de prévoyance au moment de la création du nouveau rapport de prévoyance, celle-ci n'est alors légalement plus tenue d'accepter un tel transfert s'il survient entre-temps un cas d'assurance ? - hypothèse qui s'est justement réalisée dans le cas d'espèce, puisque B. n'a pas respecté son obligation d'informer son ancienne institution (art. 1 al. 2 OLP) afin que celle-ci puisse effectuer, à la suite de son départ, le transfert de sa prestation de sortie à la nouvelle institution compétente. 6.2 Le principe du transfert obligatoire de la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance ne trouve ses limites que dans les autres formes de maintien de la prévoyance admises par la LFLP, à savoir lorsqu'il a été établi, au nom de l'assuré, une police ou un compte de libre passage, ou que la prestation de sortie a été versée, en l'absence de toute indication de la part de l'intéressé, à l'institution supplétive (voir art. 4 et 26 LFLP; art. 10 OLP). La LFLP entend en effet réglementer la question du maintien de la prévoyance professionnelle en cas de libre passage de manière exhaustive et son objectif principal est de permettre à l'assuré de maintenir ou de continuer d'édifier sa prévoyance sur la base de celle qu'il a déjà acquise auprès de son ancienne institution de prévoyance (FF 1992 III 567 chiffre 631; art. 1 LFLP). Aussi longtemps qu'aucune autre forme légale de maintien de la prévoyance n'a été mise en place après qu'un assuré quitte son ancienne institution de prévoyance, le principe du transfert obligatoire de la prestation de sortie à la nouvelle institution compétente reste pleinement valable même si, dans l'intervalle, un cas de prévoyance s'est réalisé et que l'assuré n'a rien fait pour permettre le transfert à temps. Une autre interprétation ne se laisse pas déduire du but et de la systématique de la LFLP. Par "prestations de sortie qu'il a apportées" au sens de l'art. 9 al. 1 LFLP, il faut donc comprendre la prétention matérielle à laquelle l'assuré a droit en vertu de l'art. 2 LFLP, et non pas le versement effectif de cette prestation de sortie. 6.3 L'application de l'art. 3 al. 1 en liaison avec l'art. 9 al. 1 LFLP à un transfert même tardif de la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance compétente s'impose d'autant plus qu'il ne s'agit finalement que de rétablir la situation telle qu'elle se serait déroulée si l'assuré avait indiqué à temps le nom de sa nouvelle institution. A cet égard, on peut relever que dans la pratique, il se passe parfois plusieurs mois avant que la prestation de sortie ne soit effectivement transférée à la nouvelle institution de prévoyance alors même que l'assuré a donné toutes les indications nécessaires pour ce faire. Ce dernier aura alors déjà débuté ses rapports de travail en bénéficiant de la couverture d'assurance en matière de prévoyance professionnelle de la nouvelle institution à laquelle il est assuré. Entre ce moment et celui auquel la prestation de sortie de son ancienne institution est effectivement versée, il se peut que survienne un cas d'invalidité. Opérer une différence dans le calcul de la rente d'invalidité à laquelle il aurait droit selon que la prestation de sortie a ou n'a pas encore été transférée à la nouvelle institution serait incompatible avec le principe de l'égalité de traitement entre affiliés (pour la portée de ce principe voir par exemple ATF 126 V 97 consid. 4b et les références). 6.4 Comme l'ont fait remarquer à juste titre les premiers juges, cette manière de voir ne se trouve pas en contradiction avec l'art. 11 al. 2 LFLP, aux termes duquel l'institution "peut" réclamer la prestation de sortie provenant du rapport de prévoyance antérieur ainsi que le capital de prévoyance provenant d'une autre forme de prévoyance et les créditer à l'assuré. Cette disposition ne signifie rien d'autre que la nouvelle institution de prévoyance peut mais n'est pas tenue d'effectuer des recherches d'office sur l'existence éventuelle de prestations de sortie d'anciens rapports de prévoyance. Elle ne réduit en aucune manière la portée de l'art. 3 al. 1 LFLP, l'idée fondamentale de la prévoyance professionnelle étant de concentrer les fonds de prévoyance en un lieu, soit auprès de l'institution de prévoyance compétente (FF 1992 III 570 chiffre 632.2). Aussi bien, lorsqu'un assuré passe d'une institution de prévoyance à une autre sans interruption de la couverture d'assurance, il peut s'appuyer sur les art. 3 al. 1 et 9 al. 1 LFLP pour solliciter le transfert de sa prestation de sortie à la nouvelle institution, qui doit l'accepter même tardivement. Il ne s'agit pas là d'une consolidation inadmissible de la substance de la couverture d'assurance.	fr	Art. 3 al. 1, art. 9 al. 1 et art. 11 al. 2 LFLP; art. 1 al. 2 OLP: Transfert de la prestation de sortie. Aussi longtemps qu'aucune autre forme légale de maintien de la prévoyance n'a été mise en place après qu'un assuré quitte son ancienne institution de prévoyance, le principe du transfert obligatoire de la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance reste pleinement valable même si, dans l'intervalle, un cas de prévoyance s'est réalisé et que l'assuré n'a pas respecté son obligation d'informer. L'art. 11 al. 2 LFLP signifie que la nouvelle institution peut mais n'est pas tenue d'effectuer des recherches d'office sur l'existence éventuelle de prestations de sortie d'anciens rapports de prévoyance. Cette disposition ne réduit en aucune manière la portée de l'art. 3 al. 1 LFLP.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-440%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,581	129 V 440	129 V 440 Erwägungen ab Seite 441 Extrait des considérants: 1. Le litige porte sur le point de savoir si la Caisse de prévoyance de la construction (ci après: la caisse de prévoyance) est tenue de porter au crédit de l'avoir vieillesse de l'intimé le montant précédemment acquis et laissé auprès de la Caisse paritaire de prévoyance du bâtiment et de la gypserie-peinture (ci-après: la caisse paritaire), et partant, de lui verser une rente d'invalidité plus élevée, alors que le risque assuré (soit en l'occurrence l'invalidité) s'est réalisé entre-temps. (...) 4. Si l'assuré quitte l'institution de prévoyance avant la survenance d'un cas de prévoyance (cas de libre passage), il a droit à une prestation de sortie (art. 2 al. 1 LFLP). Cette prestation de sortie est exigible lorsque l'assuré quitte l'institution de prévoyance et elle est affectée d'intérêts moratoires à partir de ce moment-là (art. 2 al. 3 LFLP). Lorsqu'il quitte une institution de prévoyance, l'assuré lui indique à quelle nouvelle institution de prévoyance ou à quelle institution de libre passage elle doit transférer la prestation de sortie (art. 1 al. 2 OLP). Si l'assuré entre dans une nouvelle institution de prévoyance, l'ancienne institution de prévoyance doit verser la prestation de sortie à cette nouvelle institution (art. 3 al. 1 LFLP). L'institution de prévoyance doit permettre à l'assuré qui entre de maintenir et d'augmenter sa prévoyance; elle doit lui créditer les prestations de sortie qu'il a apportées (art. 9 al. 1 LFLP). L'institution peut réclamer la prestation de sortie provenant du rapport de prévoyance antérieur et la créditer à l'assuré (art. 11 al. 2 LFLP). (...) 6. Dans le cas particulier, il est constant qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu jusqu'à la date de sortie de l'intimé de la caisse paritaire le 29 octobre 1996 (art. 10 de son règlement) ni avant celle d'entrée dans la caisse de prévoyance le 30 octobre 1996. D'autre part, il est établi que B. n'a fourni aucune indication à l'ancienne institution de prévoyance au sujet de sa nouvelle institution compétente avant qu'il n'ait été accidenté. 6.1 Il y a lieu d'interpréter la loi en premier lieu selon sa lettre. Le texte clair de l'art. 3 al. 1 LFLP - qui régit le passage immédiat d'un assuré dans une autre institution de prévoyance (FF 1992 III 570 chiffre 632.2) - institue l'obligation pour l'ancienne institution de prévoyance de verser la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance lorsque se réalise un cas de libre passage. Cette obligation à charge de l'ancienne institution a pour corollaire le devoir de la nouvelle institution de permettre à l'assuré d'augmenter et de maintenir sa prévoyance; en particulier, elle doit lui créditer les prestations de sortie qu'il a apportées (art. 9 al. 1 LFLP). Toutefois, doit-on en conclure, comme le voudrait la recourante, parce que la loi parle de prestations de sortie "que (l'assuré) a apportées", qu'en l'absence d'apport effectif à la nouvelle institution de prévoyance au moment de la création du nouveau rapport de prévoyance, celle-ci n'est alors légalement plus tenue d'accepter un tel transfert s'il survient entre-temps un cas d'assurance ? - hypothèse qui s'est justement réalisée dans le cas d'espèce, puisque B. n'a pas respecté son obligation d'informer son ancienne institution (art. 1 al. 2 OLP) afin que celle-ci puisse effectuer, à la suite de son départ, le transfert de sa prestation de sortie à la nouvelle institution compétente. 6.2 Le principe du transfert obligatoire de la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance ne trouve ses limites que dans les autres formes de maintien de la prévoyance admises par la LFLP, à savoir lorsqu'il a été établi, au nom de l'assuré, une police ou un compte de libre passage, ou que la prestation de sortie a été versée, en l'absence de toute indication de la part de l'intéressé, à l'institution supplétive (voir art. 4 et 26 LFLP; art. 10 OLP). La LFLP entend en effet réglementer la question du maintien de la prévoyance professionnelle en cas de libre passage de manière exhaustive et son objectif principal est de permettre à l'assuré de maintenir ou de continuer d'édifier sa prévoyance sur la base de celle qu'il a déjà acquise auprès de son ancienne institution de prévoyance (FF 1992 III 567 chiffre 631; art. 1 LFLP). Aussi longtemps qu'aucune autre forme légale de maintien de la prévoyance n'a été mise en place après qu'un assuré quitte son ancienne institution de prévoyance, le principe du transfert obligatoire de la prestation de sortie à la nouvelle institution compétente reste pleinement valable même si, dans l'intervalle, un cas de prévoyance s'est réalisé et que l'assuré n'a rien fait pour permettre le transfert à temps. Une autre interprétation ne se laisse pas déduire du but et de la systématique de la LFLP. Par "prestations de sortie qu'il a apportées" au sens de l'art. 9 al. 1 LFLP, il faut donc comprendre la prétention matérielle à laquelle l'assuré a droit en vertu de l'art. 2 LFLP, et non pas le versement effectif de cette prestation de sortie. 6.3 L'application de l'art. 3 al. 1 en liaison avec l'art. 9 al. 1 LFLP à un transfert même tardif de la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance compétente s'impose d'autant plus qu'il ne s'agit finalement que de rétablir la situation telle qu'elle se serait déroulée si l'assuré avait indiqué à temps le nom de sa nouvelle institution. A cet égard, on peut relever que dans la pratique, il se passe parfois plusieurs mois avant que la prestation de sortie ne soit effectivement transférée à la nouvelle institution de prévoyance alors même que l'assuré a donné toutes les indications nécessaires pour ce faire. Ce dernier aura alors déjà débuté ses rapports de travail en bénéficiant de la couverture d'assurance en matière de prévoyance professionnelle de la nouvelle institution à laquelle il est assuré. Entre ce moment et celui auquel la prestation de sortie de son ancienne institution est effectivement versée, il se peut que survienne un cas d'invalidité. Opérer une différence dans le calcul de la rente d'invalidité à laquelle il aurait droit selon que la prestation de sortie a ou n'a pas encore été transférée à la nouvelle institution serait incompatible avec le principe de l'égalité de traitement entre affiliés (pour la portée de ce principe voir par exemple ATF 126 V 97 consid. 4b et les références). 6.4 Comme l'ont fait remarquer à juste titre les premiers juges, cette manière de voir ne se trouve pas en contradiction avec l'art. 11 al. 2 LFLP, aux termes duquel l'institution "peut" réclamer la prestation de sortie provenant du rapport de prévoyance antérieur ainsi que le capital de prévoyance provenant d'une autre forme de prévoyance et les créditer à l'assuré. Cette disposition ne signifie rien d'autre que la nouvelle institution de prévoyance peut mais n'est pas tenue d'effectuer des recherches d'office sur l'existence éventuelle de prestations de sortie d'anciens rapports de prévoyance. Elle ne réduit en aucune manière la portée de l'art. 3 al. 1 LFLP, l'idée fondamentale de la prévoyance professionnelle étant de concentrer les fonds de prévoyance en un lieu, soit auprès de l'institution de prévoyance compétente (FF 1992 III 570 chiffre 632.2). Aussi bien, lorsqu'un assuré passe d'une institution de prévoyance à une autre sans interruption de la couverture d'assurance, il peut s'appuyer sur les art. 3 al. 1 et 9 al. 1 LFLP pour solliciter le transfert de sa prestation de sortie à la nouvelle institution, qui doit l'accepter même tardivement. Il ne s'agit pas là d'une consolidation inadmissible de la substance de la couverture d'assurance.	fr	Art. 3 cpv. 1, art. 9 cpv. 1 e art. 11 cpv. 2 LFLP; art. 1 cpv. 2 OLP: Trasferimento della prestazione d'uscita. Fintanto che nessun'altra forma legale di mantenimento della previdenza è stata istituita dopo l'uscita di un assicurato dal precedente istituto di previdenza, il principio del trasferimento obbligatorio della prestazione d'uscita al nuovo istituto di previdenza rimane pienamente valido anche se, nel frattempo, si è verificato un caso di previdenza e l'assicurato è venuto meno al proprio obbligo d'informare. L'art. 11 cpv. 2 LFLP è da intendersi nel senso che il nuovo istituto può, ma non deve, effettuare d'ufficio delle ricerche sull'eventuale esistenza di prestazioni d'uscita provenienti da rapporti previdenziali anteriori. Questo disposto non limita in alcun modo la portata dell'art. 3 cpv. 1 LFLP.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-440%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,582	129 V 444	129 V 444 Sachverhalt ab Seite 445 A.- Par jugement du 9 avril 2001, entré en force le 3 mai 2001, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux A. et B. et ratifié la convention sur les effets accessoires qui lui était soumise. Conformément au chiffre III du dispositif du jugement, la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) a été invitée à prélever sur le compte de prévoyance de A., né le 3 février 1940, no d'assuré ..., un montant de 196'668 fr. 10 et à le transférer sur le compte de prévoyance de B., née le 2 mars 1952, auprès de la Caisse fédérale de compensation. La CPEV a, par lettre du 15 juin 2001 adressée au Tribunal d'arrondissement de Lausanne, refusé de procéder à ce transfert, au motif que l'ex-époux étant âgé de plus de 60 ans, le partage des prestations de sortie était exclu. B.- Par écriture du 18 septembre 2001, A. et B. se sont adressé au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'exécution du chiffre III du dispositif du jugement de divorce. La CPEV a conclu au rejet de l'action. Par jugement du 29 avril 2002, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a décliné sa compétence et transmis le dossier au Département des institutions et des relations extérieures, autorité de surveillance de la CPEV. C.- La CPEV interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, sous suite de frais. Elle conclut à ce que le Tribunal des assurances du canton de Vaud soit déclaré compétent pour instruire et juger l'action entreprise et à ce qu'il soit donné suite à la procédure. L'Office fédéral des assurances sociales interjette également recours de droit administratif contre ce jugement. En substance, il en demande la réforme, en ce sens que la cause soit transmise au juge civil comme objet de sa compétence, plutôt qu'à l'autorité de surveillance de la CPEV. Les ex-époux s'en remettent à justice. Erwägungen Extrait des considérants: 4. Le litige porte exclusivement sur la compétence ratione materiae du Tribunal des assurances du canton de Vaud, dès lors que le président, statuant seul, s'est déclaré incompétent pour trancher le litige opposant les parties. Ainsi, la décision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si le premier juge a violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de son pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). 5. 5.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1, première phrase LFLP, les prestations de sortie acquises durant le mariage, sont partagées, en cas de divorce, conformément aux art. 122, 123, 141 et 142 du code civil. Selon la première de ces dispositions légales, lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du mariage (art. 122 al. 1 CC). A certaines conditions, le juge peut refuser le partage ou l'un des époux y renoncer, totalement ou partiellement (art. 123 CC). En revanche, lorsque le cas de prévoyance est survenu, un partage n'est techniquement plus possible, dès lors que cette circonstance a pour effet de supprimer toute prétention à une prestation de sortie. Dans ce cas, comme dans celui de l'impossibilité de procéder au partage, une indemnité équitable sera due (art. 124 CC; sur ces questions, cf. THOMAS GEISER, Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in: HAUSHEER [éd.], Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 69 ss; SCHNEIDER/BRUCHEZ, La prévoyance professionnelle et le divorce, in: Le nouveau droit du divorce, Lausanne 2000, p. 219 ss). 5.2 Les dispositions introduites par la modification du 26 juin 1998 du code civil suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, contiennent des règles de procédure énoncées aux art. 135 ss CC comme aux art. 25 et 25a LFLP. Ces dispositions ont pour effet d'intégrer les institutions de prévoyance dans la procédure de divorce, ces institutions ne devenant toutefois pas parties à la procédure. Mais ainsi, la procédure n'a plus pour objet de déterminer uniquement les droits et obligations des époux entre eux, mais aussi leurs prétentions à l'égard de leurs institutions de prévoyance. Du point de vue procédural, la situation sera différente selon que les époux et les institutions de prévoyance concernées s'accordent quant aux montants à prendre en compte et à leur partage ou que la contestation porte également sur les rapports de prévoyance comme sur la clé de répartition de ces avoirs. Ainsi, lorsque les conjoints sont parvenus à un accord quant au partage des prestations de sortie et aux modalités de son exécution, et qu'ils produisent une attestation des institutions de prévoyance professionnelle concernées confirmant le caractère réalisable de cet accord et le montant des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie à partager, la convention, une fois ratifiée, est également contraignante pour les institutions de prévoyance professionnelle. Le juge leur communique les dispositions du jugement entré en force qui les concernent, y compris les indications nécessaires au transfert du montant prévu (art. 141 al. 1 et 2 CC). En revanche, en l'absence de convention, le juge du divorce fixe les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent être partagées (art. 142 al. 1 CC). Puis, dans ce cas de désaccord, le juge du lieu de divorce compétent au sens de l'art. 73 al. 1 LPP (i.e. le juge des assurances) doit, après que l'affaire lui a été transmise, exécuter d'office le partage sur la base de la clé de répartition déterminée par le juge du divorce (art. 25a al. 1 LFLP) et déterminer le montant précis des avoirs de prévoyance qui reviennent à chacun des époux. 5.3 Pour pouvoir procéder au partage de la prévoyance acquise pendant le mariage, il importe de connaître les montants dont disposent les époux auprès de leurs institutions de prévoyance respectives. En cas de divorce, selon l'art. 24 al. 3 LFLP, l'institution de prévoyance est tenue, sur demande, de fournir les renseignements sur le montant des avoirs déterminants pour le calcul de la prestation de sortie à partager aussi bien au juge du divorce qu'à l'assuré. Dans le cadre d'un règlement à l'amiable (art. 141 al. 1 CC), le juge a pour tâche notamment de contrôler les indications fournies par l'institution de prévoyance. Il ne peut ratifier la convention au sens de l'art. 140 CC que si les époux produisent les attestations des institutions de prévoyance professionnelle appelées à verser la prestation de libre passage, attestations confirmant aussi bien le caractère réalisable de cet accord que le montant des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie à partager. Cette exigence permet de garantir l'exécution des dispositions convenues vis-à-vis de l'institution de prévoyance dès lors que la convention, une fois ratifiée, est contraignante pour cette dernière (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, p. 221 no 65; SCHNEIDER/BRUCHEZ, op. cit., p. 248). Bien que l'institution de prévoyance professionnelle ne soit pas partie à la procédure de divorce, ni même partie intervenante, le caractère définitif et exécutoire du jugement à son égard découle de la loi (art. 141 al. 1 CC). En cas de refus de l'institution de prévoyance de donner suite aux dispositions du jugement de divorce relatives au partage de la prestation de sortie, l'époux bénéficiaire devra procéder par la voie de l'exécution forcée, le jugement de divorce constituant à cet égard un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (KARL SPÜHLER, Neues Scheidungsverfahren, Zurich 2000, p. 79). A la différence du système en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999 (cf. arrêt F. du 28 janvier 2003, B 96/00; FRANK HEYDEN, Das Verhältnis zwischen den Kognitionen des Scheidungsrichters und des Versicherungsrichters nach Art. 22 FZG, in: SJZ/RSJ 1996 p. 22 ss), il n'y a plus lieu en revanche de lui imposer d'ouvrir action devant un tribunal des assurances (compétent au sens de l'art. 25a LFLP et 73 LPP) dès lors que, comme on l'a vu, le jugement de divorce définitif et exécutoire l'est désormais également pour l'institution de prévoyance. Il ne pourrait en aller autrement que dans le cas où le juge du divorce ratifie la convention sans disposer de l'attestation de l'institution de prévoyance professionnelle confirmant le caractère réalisable de l'accord. Dans ce cas en effet, le jugement n'est pas contraignant à l'égard de ladite institution et la procédure devra se poursuivre devant le juge des assurances comme dans le cas de l'art. 142 CC. 5.4 Dans le cas d'espèce, les constatations de faits du premier juge sont manifestement incomplètes, dès lors que le jugement rendu passe totalement sous silence la question de l'attestation fournie par la CPEV quant au caractère réalisable de la convention passée entre époux, de sorte que le caractère obligatoire du jugement de divorce à l'égard de l'institution de prévoyance n'a pas été examiné. En l'absence de constatation relative à ces faits pertinents, il n'est pas possible de trancher la question de savoir si c'est à juste titre que le juge des assurances s'est déclaré incompétent - les époux disposant alors de la voie de l'exécution forcée à l'encontre de la CPEV (consid. 5.3 supra) - ou s'il devait donner suite à la procédure. C'est dans cette mesure qu'il convient d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la cause au premier juge. En procédant aux constatations sur le caractère réalisable du partage au regard de l'attestation fournie, le premier juge aura soin de ne pas limiter son examen uniquement au contenu écrit de ce document. En effet, ainsi que l'expose pertinemment la doctrine, ce caractère peut également être retenu lorsque les informations requises sont données par l'institution de prévoyance au regard ou dans le cadre d'une procédure de divorce (GEISER, op. cit., p. 96 no 2.108; GRÜTTER/SUMMERMATTER, Erstinstanzliche Erfahrungen mit dem Vorsorgeausgleich bei Scheidung, insbesondere nach Art. 124 ZGB, in: FamPra.ch 2002 p. 644). S'il devait cependant tenir pour constant que, faute d'attestation idoine, le jugement n'est pas exécutoire vis-à-vis de l'institution de prévoyance, il lui incomberait alors d'examiner s'il peut statuer dans le sens de l'accord passé par les époux au titre de convention sur les effets accessoires du divorce et rendre un jugement condamnatoire à l'encontre de la CPEV. Ce n'est finalement que s'il devait arriver à la conclusion que l'accord n'est pas réalisable (dans le sens des conclusions de la CPEV) que l'affaire serait à nouveau de la compétence du juge du divorce pour statuer sur l'indemnité équitable de l'art. 124 CC.	fr	Art. 122, 141 und 142 ZGB; Art. 22 und 25a FZG: Teilung der Austrittsleistungen bei Scheidung; Zuständigkeit des Sozialversicherungsgerichts zur Prüfung der Durchführbarkeit einer von den Ehegatten ohne eindeutige Bestätigungen der Vorsorgeeinrichtungen vereinbarten Scheidungskonvention. Ein Scheidungsurteil, in welchem eine Vereinbarung der Ehegatten über die Teilung der Austrittsleistungen der beruflichen Vorsorge genehmigt wird, ist gegenüber den beteiligten Vorsorgeeinrichtungen insoweit vollstreckbar, als diese die Durchführbarkeit der getroffenen Regelung im Sinne von Art. 141 Abs. 1 ZGB bestätigt haben. Verweigert eine Vorsorgeeinrichtung den Vollzug eines Scheidungsurteils mit der Begründung, die vorgesehene Teilung sei nicht durchführbar, hat das vom forderungsberechtigten Ehegatten klageweise angerufene Sozialversicherungsgericht zu prüfen, ob das ergangene Urteil der Vorsorgeeinrichtung entgegengehalten werden kann. Bejaht es dies, hat es die klägerische Partei auf den Weg der Zwangsvollstreckung zu verweisen. Andernfalls ist auf die Klage materiell einzutreten, die Durchführbarkeit der vom Scheidungsrichter genehmigten Vereinbarung zu prüfen und, sofern diese gegeben ist, ein die Vorsorgeeinrichtung verpflichtendes Urteil auszufällen.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-444%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,583	129 V 444	129 V 444 Sachverhalt ab Seite 445 A.- Par jugement du 9 avril 2001, entré en force le 3 mai 2001, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux A. et B. et ratifié la convention sur les effets accessoires qui lui était soumise. Conformément au chiffre III du dispositif du jugement, la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) a été invitée à prélever sur le compte de prévoyance de A., né le 3 février 1940, no d'assuré ..., un montant de 196'668 fr. 10 et à le transférer sur le compte de prévoyance de B., née le 2 mars 1952, auprès de la Caisse fédérale de compensation. La CPEV a, par lettre du 15 juin 2001 adressée au Tribunal d'arrondissement de Lausanne, refusé de procéder à ce transfert, au motif que l'ex-époux étant âgé de plus de 60 ans, le partage des prestations de sortie était exclu. B.- Par écriture du 18 septembre 2001, A. et B. se sont adressé au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'exécution du chiffre III du dispositif du jugement de divorce. La CPEV a conclu au rejet de l'action. Par jugement du 29 avril 2002, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a décliné sa compétence et transmis le dossier au Département des institutions et des relations extérieures, autorité de surveillance de la CPEV. C.- La CPEV interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, sous suite de frais. Elle conclut à ce que le Tribunal des assurances du canton de Vaud soit déclaré compétent pour instruire et juger l'action entreprise et à ce qu'il soit donné suite à la procédure. L'Office fédéral des assurances sociales interjette également recours de droit administratif contre ce jugement. En substance, il en demande la réforme, en ce sens que la cause soit transmise au juge civil comme objet de sa compétence, plutôt qu'à l'autorité de surveillance de la CPEV. Les ex-époux s'en remettent à justice. Erwägungen Extrait des considérants: 4. Le litige porte exclusivement sur la compétence ratione materiae du Tribunal des assurances du canton de Vaud, dès lors que le président, statuant seul, s'est déclaré incompétent pour trancher le litige opposant les parties. Ainsi, la décision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si le premier juge a violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de son pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). 5. 5.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1, première phrase LFLP, les prestations de sortie acquises durant le mariage, sont partagées, en cas de divorce, conformément aux art. 122, 123, 141 et 142 du code civil. Selon la première de ces dispositions légales, lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du mariage (art. 122 al. 1 CC). A certaines conditions, le juge peut refuser le partage ou l'un des époux y renoncer, totalement ou partiellement (art. 123 CC). En revanche, lorsque le cas de prévoyance est survenu, un partage n'est techniquement plus possible, dès lors que cette circonstance a pour effet de supprimer toute prétention à une prestation de sortie. Dans ce cas, comme dans celui de l'impossibilité de procéder au partage, une indemnité équitable sera due (art. 124 CC; sur ces questions, cf. THOMAS GEISER, Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in: HAUSHEER [éd.], Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 69 ss; SCHNEIDER/BRUCHEZ, La prévoyance professionnelle et le divorce, in: Le nouveau droit du divorce, Lausanne 2000, p. 219 ss). 5.2 Les dispositions introduites par la modification du 26 juin 1998 du code civil suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, contiennent des règles de procédure énoncées aux art. 135 ss CC comme aux art. 25 et 25a LFLP. Ces dispositions ont pour effet d'intégrer les institutions de prévoyance dans la procédure de divorce, ces institutions ne devenant toutefois pas parties à la procédure. Mais ainsi, la procédure n'a plus pour objet de déterminer uniquement les droits et obligations des époux entre eux, mais aussi leurs prétentions à l'égard de leurs institutions de prévoyance. Du point de vue procédural, la situation sera différente selon que les époux et les institutions de prévoyance concernées s'accordent quant aux montants à prendre en compte et à leur partage ou que la contestation porte également sur les rapports de prévoyance comme sur la clé de répartition de ces avoirs. Ainsi, lorsque les conjoints sont parvenus à un accord quant au partage des prestations de sortie et aux modalités de son exécution, et qu'ils produisent une attestation des institutions de prévoyance professionnelle concernées confirmant le caractère réalisable de cet accord et le montant des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie à partager, la convention, une fois ratifiée, est également contraignante pour les institutions de prévoyance professionnelle. Le juge leur communique les dispositions du jugement entré en force qui les concernent, y compris les indications nécessaires au transfert du montant prévu (art. 141 al. 1 et 2 CC). En revanche, en l'absence de convention, le juge du divorce fixe les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent être partagées (art. 142 al. 1 CC). Puis, dans ce cas de désaccord, le juge du lieu de divorce compétent au sens de l'art. 73 al. 1 LPP (i.e. le juge des assurances) doit, après que l'affaire lui a été transmise, exécuter d'office le partage sur la base de la clé de répartition déterminée par le juge du divorce (art. 25a al. 1 LFLP) et déterminer le montant précis des avoirs de prévoyance qui reviennent à chacun des époux. 5.3 Pour pouvoir procéder au partage de la prévoyance acquise pendant le mariage, il importe de connaître les montants dont disposent les époux auprès de leurs institutions de prévoyance respectives. En cas de divorce, selon l'art. 24 al. 3 LFLP, l'institution de prévoyance est tenue, sur demande, de fournir les renseignements sur le montant des avoirs déterminants pour le calcul de la prestation de sortie à partager aussi bien au juge du divorce qu'à l'assuré. Dans le cadre d'un règlement à l'amiable (art. 141 al. 1 CC), le juge a pour tâche notamment de contrôler les indications fournies par l'institution de prévoyance. Il ne peut ratifier la convention au sens de l'art. 140 CC que si les époux produisent les attestations des institutions de prévoyance professionnelle appelées à verser la prestation de libre passage, attestations confirmant aussi bien le caractère réalisable de cet accord que le montant des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie à partager. Cette exigence permet de garantir l'exécution des dispositions convenues vis-à-vis de l'institution de prévoyance dès lors que la convention, une fois ratifiée, est contraignante pour cette dernière (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, p. 221 no 65; SCHNEIDER/BRUCHEZ, op. cit., p. 248). Bien que l'institution de prévoyance professionnelle ne soit pas partie à la procédure de divorce, ni même partie intervenante, le caractère définitif et exécutoire du jugement à son égard découle de la loi (art. 141 al. 1 CC). En cas de refus de l'institution de prévoyance de donner suite aux dispositions du jugement de divorce relatives au partage de la prestation de sortie, l'époux bénéficiaire devra procéder par la voie de l'exécution forcée, le jugement de divorce constituant à cet égard un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (KARL SPÜHLER, Neues Scheidungsverfahren, Zurich 2000, p. 79). A la différence du système en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999 (cf. arrêt F. du 28 janvier 2003, B 96/00; FRANK HEYDEN, Das Verhältnis zwischen den Kognitionen des Scheidungsrichters und des Versicherungsrichters nach Art. 22 FZG, in: SJZ/RSJ 1996 p. 22 ss), il n'y a plus lieu en revanche de lui imposer d'ouvrir action devant un tribunal des assurances (compétent au sens de l'art. 25a LFLP et 73 LPP) dès lors que, comme on l'a vu, le jugement de divorce définitif et exécutoire l'est désormais également pour l'institution de prévoyance. Il ne pourrait en aller autrement que dans le cas où le juge du divorce ratifie la convention sans disposer de l'attestation de l'institution de prévoyance professionnelle confirmant le caractère réalisable de l'accord. Dans ce cas en effet, le jugement n'est pas contraignant à l'égard de ladite institution et la procédure devra se poursuivre devant le juge des assurances comme dans le cas de l'art. 142 CC. 5.4 Dans le cas d'espèce, les constatations de faits du premier juge sont manifestement incomplètes, dès lors que le jugement rendu passe totalement sous silence la question de l'attestation fournie par la CPEV quant au caractère réalisable de la convention passée entre époux, de sorte que le caractère obligatoire du jugement de divorce à l'égard de l'institution de prévoyance n'a pas été examiné. En l'absence de constatation relative à ces faits pertinents, il n'est pas possible de trancher la question de savoir si c'est à juste titre que le juge des assurances s'est déclaré incompétent - les époux disposant alors de la voie de l'exécution forcée à l'encontre de la CPEV (consid. 5.3 supra) - ou s'il devait donner suite à la procédure. C'est dans cette mesure qu'il convient d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la cause au premier juge. En procédant aux constatations sur le caractère réalisable du partage au regard de l'attestation fournie, le premier juge aura soin de ne pas limiter son examen uniquement au contenu écrit de ce document. En effet, ainsi que l'expose pertinemment la doctrine, ce caractère peut également être retenu lorsque les informations requises sont données par l'institution de prévoyance au regard ou dans le cadre d'une procédure de divorce (GEISER, op. cit., p. 96 no 2.108; GRÜTTER/SUMMERMATTER, Erstinstanzliche Erfahrungen mit dem Vorsorgeausgleich bei Scheidung, insbesondere nach Art. 124 ZGB, in: FamPra.ch 2002 p. 644). S'il devait cependant tenir pour constant que, faute d'attestation idoine, le jugement n'est pas exécutoire vis-à-vis de l'institution de prévoyance, il lui incomberait alors d'examiner s'il peut statuer dans le sens de l'accord passé par les époux au titre de convention sur les effets accessoires du divorce et rendre un jugement condamnatoire à l'encontre de la CPEV. Ce n'est finalement que s'il devait arriver à la conclusion que l'accord n'est pas réalisable (dans le sens des conclusions de la CPEV) que l'affaire serait à nouveau de la compétence du juge du divorce pour statuer sur l'indemnité équitable de l'art. 124 CC.	fr	Art. 122, 141 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP: Partage des prestations de sortie en cas de divorce; compétence du juge des assurances sociales pour statuer sur le caractère réalisable de l'accord entre époux, en l'absence d'attestations idoines des institutions de prévoyance. Un jugement de divorce approuvant la convention entre époux relative au partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle est exécutoire, vis-à-vis des institutions de prévoyance concernées, pour autant que celles-ci aient attesté le caractère réalisable de l'accord conformément à l'art. 141 al. 1 CC. Si une institution de prévoyance refuse d'exécuter un jugement de divorce au motif que le partage prévu n'est pas réalisable, le juge des assurances sociales, saisi d'une action par l'époux créancier, doit vérifier si le jugement en question est opposable à l'institution de prévoyance. Dans l'affirmative, il doit renvoyer le demandeur à agir par la voie de l'exécution forcée. Dans la négative, il doit entrer en matière sur l'action, vérifier le caractère réalisable de l'accord approuvé par le juge du divorce et rendre, le cas échéant, un jugement condamnatoire à l'encontre de l'institution de prévoyance.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-444%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,584	129 V 444	129 V 444 Sachverhalt ab Seite 445 A.- Par jugement du 9 avril 2001, entré en force le 3 mai 2001, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux A. et B. et ratifié la convention sur les effets accessoires qui lui était soumise. Conformément au chiffre III du dispositif du jugement, la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) a été invitée à prélever sur le compte de prévoyance de A., né le 3 février 1940, no d'assuré ..., un montant de 196'668 fr. 10 et à le transférer sur le compte de prévoyance de B., née le 2 mars 1952, auprès de la Caisse fédérale de compensation. La CPEV a, par lettre du 15 juin 2001 adressée au Tribunal d'arrondissement de Lausanne, refusé de procéder à ce transfert, au motif que l'ex-époux étant âgé de plus de 60 ans, le partage des prestations de sortie était exclu. B.- Par écriture du 18 septembre 2001, A. et B. se sont adressé au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'exécution du chiffre III du dispositif du jugement de divorce. La CPEV a conclu au rejet de l'action. Par jugement du 29 avril 2002, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a décliné sa compétence et transmis le dossier au Département des institutions et des relations extérieures, autorité de surveillance de la CPEV. C.- La CPEV interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, sous suite de frais. Elle conclut à ce que le Tribunal des assurances du canton de Vaud soit déclaré compétent pour instruire et juger l'action entreprise et à ce qu'il soit donné suite à la procédure. L'Office fédéral des assurances sociales interjette également recours de droit administratif contre ce jugement. En substance, il en demande la réforme, en ce sens que la cause soit transmise au juge civil comme objet de sa compétence, plutôt qu'à l'autorité de surveillance de la CPEV. Les ex-époux s'en remettent à justice. Erwägungen Extrait des considérants: 4. Le litige porte exclusivement sur la compétence ratione materiae du Tribunal des assurances du canton de Vaud, dès lors que le président, statuant seul, s'est déclaré incompétent pour trancher le litige opposant les parties. Ainsi, la décision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si le premier juge a violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de son pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ). 5. 5.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1, première phrase LFLP, les prestations de sortie acquises durant le mariage, sont partagées, en cas de divorce, conformément aux art. 122, 123, 141 et 142 du code civil. Selon la première de ces dispositions légales, lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du mariage (art. 122 al. 1 CC). A certaines conditions, le juge peut refuser le partage ou l'un des époux y renoncer, totalement ou partiellement (art. 123 CC). En revanche, lorsque le cas de prévoyance est survenu, un partage n'est techniquement plus possible, dès lors que cette circonstance a pour effet de supprimer toute prétention à une prestation de sortie. Dans ce cas, comme dans celui de l'impossibilité de procéder au partage, une indemnité équitable sera due (art. 124 CC; sur ces questions, cf. THOMAS GEISER, Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in: HAUSHEER [éd.], Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 69 ss; SCHNEIDER/BRUCHEZ, La prévoyance professionnelle et le divorce, in: Le nouveau droit du divorce, Lausanne 2000, p. 219 ss). 5.2 Les dispositions introduites par la modification du 26 juin 1998 du code civil suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, contiennent des règles de procédure énoncées aux art. 135 ss CC comme aux art. 25 et 25a LFLP. Ces dispositions ont pour effet d'intégrer les institutions de prévoyance dans la procédure de divorce, ces institutions ne devenant toutefois pas parties à la procédure. Mais ainsi, la procédure n'a plus pour objet de déterminer uniquement les droits et obligations des époux entre eux, mais aussi leurs prétentions à l'égard de leurs institutions de prévoyance. Du point de vue procédural, la situation sera différente selon que les époux et les institutions de prévoyance concernées s'accordent quant aux montants à prendre en compte et à leur partage ou que la contestation porte également sur les rapports de prévoyance comme sur la clé de répartition de ces avoirs. Ainsi, lorsque les conjoints sont parvenus à un accord quant au partage des prestations de sortie et aux modalités de son exécution, et qu'ils produisent une attestation des institutions de prévoyance professionnelle concernées confirmant le caractère réalisable de cet accord et le montant des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie à partager, la convention, une fois ratifiée, est également contraignante pour les institutions de prévoyance professionnelle. Le juge leur communique les dispositions du jugement entré en force qui les concernent, y compris les indications nécessaires au transfert du montant prévu (art. 141 al. 1 et 2 CC). En revanche, en l'absence de convention, le juge du divorce fixe les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent être partagées (art. 142 al. 1 CC). Puis, dans ce cas de désaccord, le juge du lieu de divorce compétent au sens de l'art. 73 al. 1 LPP (i.e. le juge des assurances) doit, après que l'affaire lui a été transmise, exécuter d'office le partage sur la base de la clé de répartition déterminée par le juge du divorce (art. 25a al. 1 LFLP) et déterminer le montant précis des avoirs de prévoyance qui reviennent à chacun des époux. 5.3 Pour pouvoir procéder au partage de la prévoyance acquise pendant le mariage, il importe de connaître les montants dont disposent les époux auprès de leurs institutions de prévoyance respectives. En cas de divorce, selon l'art. 24 al. 3 LFLP, l'institution de prévoyance est tenue, sur demande, de fournir les renseignements sur le montant des avoirs déterminants pour le calcul de la prestation de sortie à partager aussi bien au juge du divorce qu'à l'assuré. Dans le cadre d'un règlement à l'amiable (art. 141 al. 1 CC), le juge a pour tâche notamment de contrôler les indications fournies par l'institution de prévoyance. Il ne peut ratifier la convention au sens de l'art. 140 CC que si les époux produisent les attestations des institutions de prévoyance professionnelle appelées à verser la prestation de libre passage, attestations confirmant aussi bien le caractère réalisable de cet accord que le montant des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie à partager. Cette exigence permet de garantir l'exécution des dispositions convenues vis-à-vis de l'institution de prévoyance dès lors que la convention, une fois ratifiée, est contraignante pour cette dernière (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, p. 221 no 65; SCHNEIDER/BRUCHEZ, op. cit., p. 248). Bien que l'institution de prévoyance professionnelle ne soit pas partie à la procédure de divorce, ni même partie intervenante, le caractère définitif et exécutoire du jugement à son égard découle de la loi (art. 141 al. 1 CC). En cas de refus de l'institution de prévoyance de donner suite aux dispositions du jugement de divorce relatives au partage de la prestation de sortie, l'époux bénéficiaire devra procéder par la voie de l'exécution forcée, le jugement de divorce constituant à cet égard un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (KARL SPÜHLER, Neues Scheidungsverfahren, Zurich 2000, p. 79). A la différence du système en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999 (cf. arrêt F. du 28 janvier 2003, B 96/00; FRANK HEYDEN, Das Verhältnis zwischen den Kognitionen des Scheidungsrichters und des Versicherungsrichters nach Art. 22 FZG, in: SJZ/RSJ 1996 p. 22 ss), il n'y a plus lieu en revanche de lui imposer d'ouvrir action devant un tribunal des assurances (compétent au sens de l'art. 25a LFLP et 73 LPP) dès lors que, comme on l'a vu, le jugement de divorce définitif et exécutoire l'est désormais également pour l'institution de prévoyance. Il ne pourrait en aller autrement que dans le cas où le juge du divorce ratifie la convention sans disposer de l'attestation de l'institution de prévoyance professionnelle confirmant le caractère réalisable de l'accord. Dans ce cas en effet, le jugement n'est pas contraignant à l'égard de ladite institution et la procédure devra se poursuivre devant le juge des assurances comme dans le cas de l'art. 142 CC. 5.4 Dans le cas d'espèce, les constatations de faits du premier juge sont manifestement incomplètes, dès lors que le jugement rendu passe totalement sous silence la question de l'attestation fournie par la CPEV quant au caractère réalisable de la convention passée entre époux, de sorte que le caractère obligatoire du jugement de divorce à l'égard de l'institution de prévoyance n'a pas été examiné. En l'absence de constatation relative à ces faits pertinents, il n'est pas possible de trancher la question de savoir si c'est à juste titre que le juge des assurances s'est déclaré incompétent - les époux disposant alors de la voie de l'exécution forcée à l'encontre de la CPEV (consid. 5.3 supra) - ou s'il devait donner suite à la procédure. C'est dans cette mesure qu'il convient d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la cause au premier juge. En procédant aux constatations sur le caractère réalisable du partage au regard de l'attestation fournie, le premier juge aura soin de ne pas limiter son examen uniquement au contenu écrit de ce document. En effet, ainsi que l'expose pertinemment la doctrine, ce caractère peut également être retenu lorsque les informations requises sont données par l'institution de prévoyance au regard ou dans le cadre d'une procédure de divorce (GEISER, op. cit., p. 96 no 2.108; GRÜTTER/SUMMERMATTER, Erstinstanzliche Erfahrungen mit dem Vorsorgeausgleich bei Scheidung, insbesondere nach Art. 124 ZGB, in: FamPra.ch 2002 p. 644). S'il devait cependant tenir pour constant que, faute d'attestation idoine, le jugement n'est pas exécutoire vis-à-vis de l'institution de prévoyance, il lui incomberait alors d'examiner s'il peut statuer dans le sens de l'accord passé par les époux au titre de convention sur les effets accessoires du divorce et rendre un jugement condamnatoire à l'encontre de la CPEV. Ce n'est finalement que s'il devait arriver à la conclusion que l'accord n'est pas réalisable (dans le sens des conclusions de la CPEV) que l'affaire serait à nouveau de la compétence du juge du divorce pour statuer sur l'indemnité équitable de l'art. 124 CC.	fr	Art. 122, 141 e 142 CC; art. 22 e 25a LFLP: Ripartizione delle prestazioni d'uscita in caso di divorzio; competenza del giudice delle assicurazioni sociali a statuire sull'attuabilità dell'accordo raggiunto dai coniugi in assenza di idonei attestati degli istituti di previdenza. Un giudizio di divorzio che omologa la convenzione conclusa dai coniugi sulla ripartizione delle prestazioni d'uscita della previdenza professionale è opponibile agli istituti di previdenza interessati nella misura in cui questi ultimi abbiano confermato l'attuabilità della regolamentazione adottata ai sensi dell'art. 141 cpv. 1 CC. Se un istituto di previdenza rifiuta di dare seguito a un giudizio di divorzio per il fatto che la ripartizione prevista non sarebbe attuabile, il giudice delle assicurazioni sociali, adito per petizione dal coniuge creditore, deve verificare se il giudizio in questione è opponibile all'istituto di previdenza. In caso affermativo, egli deve rinviare l'attore alla procedura di esecuzione forzata. Altrimenti, egli deve entrare nel merito dell'azione, verificare l'attuabilità dell'accordo omologato dal giudice del divorzio e rendere, se del caso, un giudizio di condanna nei confronti dell'istituto di previdenza.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-444%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,585	129 V 450	129 V 450 Sachverhalt ab Seite 450 A.- Der 1965 geborene S. war als Angestellter der Firma X. seit 1. Mai 1997 bei der ASGA Pensionskasse des Gewerbes, St. Gallen, (nachfolgend: Pensionskasse) für die obligatorische und die weitergehende berufliche Vorsorge versichert. Im Herbst 1997 erkrankte er an einer chronischen Dickdarmentzündung (Morbus Crohn). Am 11. November 1997 musste er die Tätigkeit als Aussendienstmitarbeiter krankheitsbedingt aufgeben. Nachdem die IV-Stelle des Kantons Zürich ihm mit Vorbescheid vom 15. Juli 1999 eine halbe Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 60% ab November 1998 in Aussicht gestellt hatte, ersuchte S. die Pensionskasse um Ausrichtung von Invalidenleistungen aus der obligatorischen und der weitergehenden beruflichen Vorsorge. Mit Schreiben vom 25. November 1999 hielt die Pensionskasse an ihrem bereits früher vertretenen Standpunkt fest, wonach der Versicherte nur Leistungen aus der obligatorischen beruflichen Vorsorge beanspruchen könne. B.- S. liess am 7. September 2000 beim Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen gegen die Pensionskasse Klage einreichen mit dem Begehren, die Beklagte sei zu verpflichten, ihm "rückwirkend ab 1. Dezember 1999 eine überobligatorische Pensionskassenrente bei einem Invaliditätsgrad von 60% gemäss Versicherungsausweis auszurichten und die reglementarische Prämienbefreiung zu gewähren". Mit Entscheid vom 24. Oktober 2001 hiess das Versicherungsgericht die Klage gut und verpflichtete die Pensionskasse, dem Versicherten die ihm zustehenden Leistungen aus weitergehender Vorsorge auszurichten (Dispositiv-Ziffer 1). C.- Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit diese über den Anspruch von S. auf Invalidenleistungen im überobligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge neu entscheide. Zur Hauptsache macht es geltend, der vorinstanzliche Entscheid komme im Ergebnis einer unzulässigen Rückweisung der Sache an die Vorsorgeeinrichtung gleich. Das kantonale Gericht hätte selber über die Höhe der dem Versicherten zustehenden Leistungen aus der überobligatorischen Vorsorge entscheiden müssen. Das kantonale Gericht und S. lassen sich mit dem Begehren um Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vernehmen, während die Pensionskasse unter Hinweis auf die zwischenzeitlich erfolgte Festsetzung der Invalidenleistungen aus der weitergehenden Vorsorge, mit welcher sich der Versicherte einverstanden erklärt hatte, beantragt, die Verwaltungsgerichtsbeschwerde sei als gegenstandslos abzuschreiben. Erwägungen Aus den Erwägungen: 2. Nach ständiger Rechtsprechung ist das Berufsvorsorgegericht nach Art. 73 Abs. 1 BVG nicht befugt, die Streitsache zu ergänzenden Abklärungen und neuer Verfügung an die Vorsorgeeinrichtung zurückzuweisen (BGE 117 V 242 Erw. 2b, BGE 115 V 239). Es besteht kein Anlass, diese Rechtsprechung in Frage zu stellen, ist doch eine Rückweisung in einem Klageverfahren der ursprünglichen Verwaltungsrechtspflege, das keine Verfügung zum Ausgangspunkt hat, ausgeschlossen. Entsprechend hat denn auch das Eidgenössische Versicherungsgericht kantonale Gerichtsentscheide, deren Dispositiv auf Rückweisung an die Vorinstanz lautete, aufgehoben und die Sache in Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an die Vorinstanz zurückgewiesen (Urteile J. vom 3. Juni 2002, B 59/00, und R. vom 4. September 2001, B 14/01). 3. Zu prüfen ist die Frage, ob das Berufsvorsorgegericht nach Art. 73 Abs. 1 BVG grundsätzlich befugt ist, sich im Rahmen des Streitgegenstandes auf die Prüfung und Beurteilung der Anspruchsvoraussetzungen von Leistungen zu beschränken, ohne diese gegebenenfalls masslich selber ermitteln und festsetzen zu müssen. Das BSV verneint dies im Wesentlichen unter Hinweis auf den Untersuchungsgrundsatz, der den Richter verpflichte, selbst den rechtserheblichen Sachverhalt abzuklären. 3.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht selbst hat in mehreren Fällen, in welchen allein der Leistungsanspruch dem Grundsatz nach im Streit lag, dispositivmässig den Anspruch auf Invalidenleistungen aus der obligatorischen oder weitergehenden beruflichen Vorsorge festgestellt, ohne sich zur Höhe der von der Vorsorgeeinrichtung geschuldeten Leistungen zu äussern (SVR 2000 BVG Nr. 11 S. 55; Urteile H. vom 26. November 2001, B 41/00, und F. vom 15. Januar 2001, B 52/00). 3.2 Was den kantonalen Prozess betrifft, vermag die Argumentation des BSV, das auf Verpflichtung der Vorsorgeeinrichtung, dem Versicherten die Leistungen aus der weitergehenden Vorsorge auszurichten, lautende Dispositiv des angefochtenen Entscheides komme letztlich einer unzulässigen Rückweisung an die Vorsorgeeinrichtung gleich, nicht zu überzeugen, da sie entscheidende Gesichtspunkte ausser Acht lässt. Wohl trägt sie der Besonderheit Rechnung, dass im Recht der beruflichen Vorsorge auf kantonaler Ebene das Klageverfahren (der ursprünglichen Verwaltungsgerichtsbarkeit) gilt und es an einer anfechtbaren Verfügung gebricht. Sie übergeht jedoch den weiteren, gerade darin begründeten Umstand, dass die fehlende Verfügung auch nicht den Streitgegenstand bilden kann. Dieser ergibt sich einzig aus den Rechtsbegehren der Klage, und allenfalls, soweit zulässig, der Widerklage (MEYER-BLASER, Streitgegenstand im Streit - Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg.], Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St. Gallen 2001, S. 9 ff., insbesondere S. 38). Auf Grund der Dispositionsmaxime steht es im Belieben der klägerischen Partei, den Streit zu definieren, den sie dem Berufsvorsorgegericht vortragen will. Beschränkt sie sich, wie dies in der Regel zutrifft, darauf, mittels Klage einen berufsvorsorgerechtlichen Anspruch gegenüber der Vorsorgeeinrichtung dem Grundsatz nach, wie hier auf überobligatorische Invalidenleistungen, geltend zu machen, besteht für das Gericht keine Möglichkeit, den Streit auf nicht eingeklagte Punkte, wie die frankenmässige Bezifferung des allenfalls bejahten Anspruchs, auszudehnen. Nur im Rahmen des von der klägerischen Partei bestimmten Streitgegenstandes hat es nach Art. 73 Abs. 2 BVG den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen. Der Untersuchungsgrundsatz kann nicht dazu dienen, den Streitgegenstand auf nicht eingeklagte Punkte auszudehnen. Das angerufene kantonale Berufsvorsorgegericht hat entweder - bei Fehlen der Prozess- oder Sachurteilsvoraussetzungen - ein Prozessurteil (Nichteintreten) oder ein Sachurteil zu fällen. Dieser Entscheid wird zur Verfügung im Sinne von Art. 97 in Verbindung mit Art. 98 lit. g OG und damit zum Anfechtungsgegenstand einer hiegegen eingereichten Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Streitgegenstand im letztinstanzlichen Verfahren kann demnach nur sein, worüber das kantonale Gericht auf Klage hin entschieden hat. Eine Verfahrensausdehnung auf vom kantonalen Gericht im Klageverfahren nicht beurteilte Rechtsverhältnisse fällt ausser Betracht (MEYER-BLASER, a.a.O., S. 38). 3.3 Ist hingegen die Leistungsklage betraglich beziffert, hat der BVG-Richter über Beginn und Höhe des Anspruchs zu befinden, wenn er diesen im Grundsatz bejaht, da diese Punkte zum Streitgegenstand gehören (vgl. Urteil R. vom 4. September 2001, B 14/01). 3.4 Hat das kantonale Gericht über den allein im Grundsatz eingeklagten, streitigen Anspruch entschieden, und geht es in der Folge einzig noch um die Berechnung der Leistung, ist auch abgesehen davon, dass das Massliche des Anspruchs nicht zum Streitgegenstand gehört, nicht ersichtlich, weshalb das Berufsvorsorgegericht die (bis anhin gar nicht zur Diskussion gestandene) Berechnung vornehmen soll. Vielmehr hat zunächst die Vorsorgeeinrichtung, die im Gegensatz zum Gericht über die hiezu erforderlichen Unterlagen und Computerprogramme verfügt, die Höhe der Leistung dem Ausgang des Gerichtsverfahrens entsprechend zu ermitteln. Dieses Vorgehen entspricht der Verfahrensökonomie sowie den Geboten der Einfachheit und Raschheit des Verfahrens nach Art. 73 Abs. 2 BVG. Im Weiteren gilt es zu berücksichtigen, dass es sich bei der Vorsorgeeinrichtung um eine mit öffentlichrechtlichen Aufgaben betraute Organisation des Bundesrechts handelt, die unter staatlicher Aufsicht steht und die Offizialmaxime sowie die verfassungsmässigen Grundrechte zu beachten hat (vgl. BGE 117 V 309). Dies spricht neben dem Umstand, dass das Klageverfahren nach BVG, wenn auch nur rudimentär, in Art. 73 Abs. 2 BVG geregelt ist und einfach, rasch sowie kostenlos zu sein hat, für die Nähe des erstinstanzlichen Klageverfahrens zum Sozialversicherungsprozess, in welchem auf Beschwerde hin über Leistungsansprüche regelmässig ebenfalls nur dem Grundsatz nach entschieden wird, wogegen die Berechnung der Leistung ebenfalls der Verwaltung obliegt. 3.5 Für das umschriebene und von der Vorinstanz gewählte Vorgehen sprechen weitere Argumente grundsätzlicher Natur. Es ist vorzuziehen, dass die Vorsorgeeinrichtung die Berechnung der Rentenhöhe oder die Überentschädigungsberechnung selbst vornimmt. Dies garantiert eine rechtsgleiche Behandlung der Versicherten, indem Regelungen des jeweiligen Leistungsreglements gleich gehandhabt werden. Den Interessen der Versicherten wird dadurch in prozessökonomischer Weise Rechnung getragen, indem sie zunächst ohne übermässig hohen Aufwand einen Anspruch auf Invalidenleistungen gerichtlich feststellen lassen und gegen die in der Folge durch die Vorsorgeeinrichtung vorgenommene Berechnung der Leistung wiederum klageweise vorgehen können, falls diese den anwendbaren Leistungsreglementen widerspricht. Schliesslich berücksichtigt das vom BSV in Frage gestellte Vorgehen die Aufgabenteilung zwischen Gericht und Vorsorgeeinrichtung. Während das Berufsvorsorgegericht mit dem juristischen Instrumentarium eine ihm vorgelegte Rechtsfrage zu entscheiden hat, ist die umfassende Abwicklung des Versicherungsverhältnisses auf Grund des Reglements Aufgabe der Kasse. Der die Vorsorgeeinrichtung zur Erbringung von Invalidenleistungen verpflichtende Entscheid des kantonalen Berufsvorsorgegerichts ist schliesslich auch kein Teilurteil, sondern ein instanzabschliessendes Endurteil, soweit mit der Klage einzig die Leistungspflicht der Vorsorgeeinrichtung als solche dem Gericht zum Entscheid unterbreitet wurde. 4. Im vorliegenden Fall hat das kantonale Gericht über den eingeklagten Anspruch entschieden. Es ist bundesrechtskonform, dass es sich dabei auf den Streitgegenstand beschränkt und die betragliche Festsetzung der dem Versicherten zustehenden Leistungen aus der weitergehenden Vorsorge der Pensionskasse überlassen hat.	de	Art. 73 Abs. 1 und 2 BVG: Klageverfahren vor dem kantonalen Berufsvorsorgegericht. Bestätigung der Rechtsprechung, wonach das Berufsvorsorgegericht nach Art. 73 Abs. 1 BVG nicht befugt ist, die Streitsache zu ergänzenden Abklärungen und neuer Verfügung an die Vorsorgeeinrichtung zurückzuweisen. Der Entscheid des kantonalen Berufsvorsorgegerichts, mit welchem ein Leistungsanspruch entsprechend dem Klagebegehren der versicherten Person lediglich dem Grundsatz nach festgestellt, nicht aber betraglich ermittelt wird, ist bundesrechtskonform.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-450%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,586	129 V 450	129 V 450 Sachverhalt ab Seite 450 A.- Der 1965 geborene S. war als Angestellter der Firma X. seit 1. Mai 1997 bei der ASGA Pensionskasse des Gewerbes, St. Gallen, (nachfolgend: Pensionskasse) für die obligatorische und die weitergehende berufliche Vorsorge versichert. Im Herbst 1997 erkrankte er an einer chronischen Dickdarmentzündung (Morbus Crohn). Am 11. November 1997 musste er die Tätigkeit als Aussendienstmitarbeiter krankheitsbedingt aufgeben. Nachdem die IV-Stelle des Kantons Zürich ihm mit Vorbescheid vom 15. Juli 1999 eine halbe Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 60% ab November 1998 in Aussicht gestellt hatte, ersuchte S. die Pensionskasse um Ausrichtung von Invalidenleistungen aus der obligatorischen und der weitergehenden beruflichen Vorsorge. Mit Schreiben vom 25. November 1999 hielt die Pensionskasse an ihrem bereits früher vertretenen Standpunkt fest, wonach der Versicherte nur Leistungen aus der obligatorischen beruflichen Vorsorge beanspruchen könne. B.- S. liess am 7. September 2000 beim Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen gegen die Pensionskasse Klage einreichen mit dem Begehren, die Beklagte sei zu verpflichten, ihm "rückwirkend ab 1. Dezember 1999 eine überobligatorische Pensionskassenrente bei einem Invaliditätsgrad von 60% gemäss Versicherungsausweis auszurichten und die reglementarische Prämienbefreiung zu gewähren". Mit Entscheid vom 24. Oktober 2001 hiess das Versicherungsgericht die Klage gut und verpflichtete die Pensionskasse, dem Versicherten die ihm zustehenden Leistungen aus weitergehender Vorsorge auszurichten (Dispositiv-Ziffer 1). C.- Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit diese über den Anspruch von S. auf Invalidenleistungen im überobligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge neu entscheide. Zur Hauptsache macht es geltend, der vorinstanzliche Entscheid komme im Ergebnis einer unzulässigen Rückweisung der Sache an die Vorsorgeeinrichtung gleich. Das kantonale Gericht hätte selber über die Höhe der dem Versicherten zustehenden Leistungen aus der überobligatorischen Vorsorge entscheiden müssen. Das kantonale Gericht und S. lassen sich mit dem Begehren um Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vernehmen, während die Pensionskasse unter Hinweis auf die zwischenzeitlich erfolgte Festsetzung der Invalidenleistungen aus der weitergehenden Vorsorge, mit welcher sich der Versicherte einverstanden erklärt hatte, beantragt, die Verwaltungsgerichtsbeschwerde sei als gegenstandslos abzuschreiben. Erwägungen Aus den Erwägungen: 2. Nach ständiger Rechtsprechung ist das Berufsvorsorgegericht nach Art. 73 Abs. 1 BVG nicht befugt, die Streitsache zu ergänzenden Abklärungen und neuer Verfügung an die Vorsorgeeinrichtung zurückzuweisen (BGE 117 V 242 Erw. 2b, BGE 115 V 239). Es besteht kein Anlass, diese Rechtsprechung in Frage zu stellen, ist doch eine Rückweisung in einem Klageverfahren der ursprünglichen Verwaltungsrechtspflege, das keine Verfügung zum Ausgangspunkt hat, ausgeschlossen. Entsprechend hat denn auch das Eidgenössische Versicherungsgericht kantonale Gerichtsentscheide, deren Dispositiv auf Rückweisung an die Vorinstanz lautete, aufgehoben und die Sache in Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an die Vorinstanz zurückgewiesen (Urteile J. vom 3. Juni 2002, B 59/00, und R. vom 4. September 2001, B 14/01). 3. Zu prüfen ist die Frage, ob das Berufsvorsorgegericht nach Art. 73 Abs. 1 BVG grundsätzlich befugt ist, sich im Rahmen des Streitgegenstandes auf die Prüfung und Beurteilung der Anspruchsvoraussetzungen von Leistungen zu beschränken, ohne diese gegebenenfalls masslich selber ermitteln und festsetzen zu müssen. Das BSV verneint dies im Wesentlichen unter Hinweis auf den Untersuchungsgrundsatz, der den Richter verpflichte, selbst den rechtserheblichen Sachverhalt abzuklären. 3.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht selbst hat in mehreren Fällen, in welchen allein der Leistungsanspruch dem Grundsatz nach im Streit lag, dispositivmässig den Anspruch auf Invalidenleistungen aus der obligatorischen oder weitergehenden beruflichen Vorsorge festgestellt, ohne sich zur Höhe der von der Vorsorgeeinrichtung geschuldeten Leistungen zu äussern (SVR 2000 BVG Nr. 11 S. 55; Urteile H. vom 26. November 2001, B 41/00, und F. vom 15. Januar 2001, B 52/00). 3.2 Was den kantonalen Prozess betrifft, vermag die Argumentation des BSV, das auf Verpflichtung der Vorsorgeeinrichtung, dem Versicherten die Leistungen aus der weitergehenden Vorsorge auszurichten, lautende Dispositiv des angefochtenen Entscheides komme letztlich einer unzulässigen Rückweisung an die Vorsorgeeinrichtung gleich, nicht zu überzeugen, da sie entscheidende Gesichtspunkte ausser Acht lässt. Wohl trägt sie der Besonderheit Rechnung, dass im Recht der beruflichen Vorsorge auf kantonaler Ebene das Klageverfahren (der ursprünglichen Verwaltungsgerichtsbarkeit) gilt und es an einer anfechtbaren Verfügung gebricht. Sie übergeht jedoch den weiteren, gerade darin begründeten Umstand, dass die fehlende Verfügung auch nicht den Streitgegenstand bilden kann. Dieser ergibt sich einzig aus den Rechtsbegehren der Klage, und allenfalls, soweit zulässig, der Widerklage (MEYER-BLASER, Streitgegenstand im Streit - Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg.], Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St. Gallen 2001, S. 9 ff., insbesondere S. 38). Auf Grund der Dispositionsmaxime steht es im Belieben der klägerischen Partei, den Streit zu definieren, den sie dem Berufsvorsorgegericht vortragen will. Beschränkt sie sich, wie dies in der Regel zutrifft, darauf, mittels Klage einen berufsvorsorgerechtlichen Anspruch gegenüber der Vorsorgeeinrichtung dem Grundsatz nach, wie hier auf überobligatorische Invalidenleistungen, geltend zu machen, besteht für das Gericht keine Möglichkeit, den Streit auf nicht eingeklagte Punkte, wie die frankenmässige Bezifferung des allenfalls bejahten Anspruchs, auszudehnen. Nur im Rahmen des von der klägerischen Partei bestimmten Streitgegenstandes hat es nach Art. 73 Abs. 2 BVG den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen. Der Untersuchungsgrundsatz kann nicht dazu dienen, den Streitgegenstand auf nicht eingeklagte Punkte auszudehnen. Das angerufene kantonale Berufsvorsorgegericht hat entweder - bei Fehlen der Prozess- oder Sachurteilsvoraussetzungen - ein Prozessurteil (Nichteintreten) oder ein Sachurteil zu fällen. Dieser Entscheid wird zur Verfügung im Sinne von Art. 97 in Verbindung mit Art. 98 lit. g OG und damit zum Anfechtungsgegenstand einer hiegegen eingereichten Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Streitgegenstand im letztinstanzlichen Verfahren kann demnach nur sein, worüber das kantonale Gericht auf Klage hin entschieden hat. Eine Verfahrensausdehnung auf vom kantonalen Gericht im Klageverfahren nicht beurteilte Rechtsverhältnisse fällt ausser Betracht (MEYER-BLASER, a.a.O., S. 38). 3.3 Ist hingegen die Leistungsklage betraglich beziffert, hat der BVG-Richter über Beginn und Höhe des Anspruchs zu befinden, wenn er diesen im Grundsatz bejaht, da diese Punkte zum Streitgegenstand gehören (vgl. Urteil R. vom 4. September 2001, B 14/01). 3.4 Hat das kantonale Gericht über den allein im Grundsatz eingeklagten, streitigen Anspruch entschieden, und geht es in der Folge einzig noch um die Berechnung der Leistung, ist auch abgesehen davon, dass das Massliche des Anspruchs nicht zum Streitgegenstand gehört, nicht ersichtlich, weshalb das Berufsvorsorgegericht die (bis anhin gar nicht zur Diskussion gestandene) Berechnung vornehmen soll. Vielmehr hat zunächst die Vorsorgeeinrichtung, die im Gegensatz zum Gericht über die hiezu erforderlichen Unterlagen und Computerprogramme verfügt, die Höhe der Leistung dem Ausgang des Gerichtsverfahrens entsprechend zu ermitteln. Dieses Vorgehen entspricht der Verfahrensökonomie sowie den Geboten der Einfachheit und Raschheit des Verfahrens nach Art. 73 Abs. 2 BVG. Im Weiteren gilt es zu berücksichtigen, dass es sich bei der Vorsorgeeinrichtung um eine mit öffentlichrechtlichen Aufgaben betraute Organisation des Bundesrechts handelt, die unter staatlicher Aufsicht steht und die Offizialmaxime sowie die verfassungsmässigen Grundrechte zu beachten hat (vgl. BGE 117 V 309). Dies spricht neben dem Umstand, dass das Klageverfahren nach BVG, wenn auch nur rudimentär, in Art. 73 Abs. 2 BVG geregelt ist und einfach, rasch sowie kostenlos zu sein hat, für die Nähe des erstinstanzlichen Klageverfahrens zum Sozialversicherungsprozess, in welchem auf Beschwerde hin über Leistungsansprüche regelmässig ebenfalls nur dem Grundsatz nach entschieden wird, wogegen die Berechnung der Leistung ebenfalls der Verwaltung obliegt. 3.5 Für das umschriebene und von der Vorinstanz gewählte Vorgehen sprechen weitere Argumente grundsätzlicher Natur. Es ist vorzuziehen, dass die Vorsorgeeinrichtung die Berechnung der Rentenhöhe oder die Überentschädigungsberechnung selbst vornimmt. Dies garantiert eine rechtsgleiche Behandlung der Versicherten, indem Regelungen des jeweiligen Leistungsreglements gleich gehandhabt werden. Den Interessen der Versicherten wird dadurch in prozessökonomischer Weise Rechnung getragen, indem sie zunächst ohne übermässig hohen Aufwand einen Anspruch auf Invalidenleistungen gerichtlich feststellen lassen und gegen die in der Folge durch die Vorsorgeeinrichtung vorgenommene Berechnung der Leistung wiederum klageweise vorgehen können, falls diese den anwendbaren Leistungsreglementen widerspricht. Schliesslich berücksichtigt das vom BSV in Frage gestellte Vorgehen die Aufgabenteilung zwischen Gericht und Vorsorgeeinrichtung. Während das Berufsvorsorgegericht mit dem juristischen Instrumentarium eine ihm vorgelegte Rechtsfrage zu entscheiden hat, ist die umfassende Abwicklung des Versicherungsverhältnisses auf Grund des Reglements Aufgabe der Kasse. Der die Vorsorgeeinrichtung zur Erbringung von Invalidenleistungen verpflichtende Entscheid des kantonalen Berufsvorsorgegerichts ist schliesslich auch kein Teilurteil, sondern ein instanzabschliessendes Endurteil, soweit mit der Klage einzig die Leistungspflicht der Vorsorgeeinrichtung als solche dem Gericht zum Entscheid unterbreitet wurde. 4. Im vorliegenden Fall hat das kantonale Gericht über den eingeklagten Anspruch entschieden. Es ist bundesrechtskonform, dass es sich dabei auf den Streitgegenstand beschränkt und die betragliche Festsetzung der dem Versicherten zustehenden Leistungen aus der weitergehenden Vorsorge der Pensionskasse überlassen hat.	de	Art. 73 al. 1 et 2 LPP: Procédure de l'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le tribunal cantonal compétent selon l'art. 73 al. 1 LPP n'est pas autorisé à renvoyer l'affaire à l'institution de prévoyance pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le jugement par lequel le tribunal cantonal ne fait que constater un droit aux prestations quant au principe conformément aux conclusions de l'action, mais ne chiffre pas le montant de ces prestations, n'est pas contraire au droit fédéral.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-450%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,587	129 V 450	129 V 450 Sachverhalt ab Seite 450 A.- Der 1965 geborene S. war als Angestellter der Firma X. seit 1. Mai 1997 bei der ASGA Pensionskasse des Gewerbes, St. Gallen, (nachfolgend: Pensionskasse) für die obligatorische und die weitergehende berufliche Vorsorge versichert. Im Herbst 1997 erkrankte er an einer chronischen Dickdarmentzündung (Morbus Crohn). Am 11. November 1997 musste er die Tätigkeit als Aussendienstmitarbeiter krankheitsbedingt aufgeben. Nachdem die IV-Stelle des Kantons Zürich ihm mit Vorbescheid vom 15. Juli 1999 eine halbe Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 60% ab November 1998 in Aussicht gestellt hatte, ersuchte S. die Pensionskasse um Ausrichtung von Invalidenleistungen aus der obligatorischen und der weitergehenden beruflichen Vorsorge. Mit Schreiben vom 25. November 1999 hielt die Pensionskasse an ihrem bereits früher vertretenen Standpunkt fest, wonach der Versicherte nur Leistungen aus der obligatorischen beruflichen Vorsorge beanspruchen könne. B.- S. liess am 7. September 2000 beim Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen gegen die Pensionskasse Klage einreichen mit dem Begehren, die Beklagte sei zu verpflichten, ihm "rückwirkend ab 1. Dezember 1999 eine überobligatorische Pensionskassenrente bei einem Invaliditätsgrad von 60% gemäss Versicherungsausweis auszurichten und die reglementarische Prämienbefreiung zu gewähren". Mit Entscheid vom 24. Oktober 2001 hiess das Versicherungsgericht die Klage gut und verpflichtete die Pensionskasse, dem Versicherten die ihm zustehenden Leistungen aus weitergehender Vorsorge auszurichten (Dispositiv-Ziffer 1). C.- Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit diese über den Anspruch von S. auf Invalidenleistungen im überobligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge neu entscheide. Zur Hauptsache macht es geltend, der vorinstanzliche Entscheid komme im Ergebnis einer unzulässigen Rückweisung der Sache an die Vorsorgeeinrichtung gleich. Das kantonale Gericht hätte selber über die Höhe der dem Versicherten zustehenden Leistungen aus der überobligatorischen Vorsorge entscheiden müssen. Das kantonale Gericht und S. lassen sich mit dem Begehren um Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vernehmen, während die Pensionskasse unter Hinweis auf die zwischenzeitlich erfolgte Festsetzung der Invalidenleistungen aus der weitergehenden Vorsorge, mit welcher sich der Versicherte einverstanden erklärt hatte, beantragt, die Verwaltungsgerichtsbeschwerde sei als gegenstandslos abzuschreiben. Erwägungen Aus den Erwägungen: 2. Nach ständiger Rechtsprechung ist das Berufsvorsorgegericht nach Art. 73 Abs. 1 BVG nicht befugt, die Streitsache zu ergänzenden Abklärungen und neuer Verfügung an die Vorsorgeeinrichtung zurückzuweisen (BGE 117 V 242 Erw. 2b, BGE 115 V 239). Es besteht kein Anlass, diese Rechtsprechung in Frage zu stellen, ist doch eine Rückweisung in einem Klageverfahren der ursprünglichen Verwaltungsrechtspflege, das keine Verfügung zum Ausgangspunkt hat, ausgeschlossen. Entsprechend hat denn auch das Eidgenössische Versicherungsgericht kantonale Gerichtsentscheide, deren Dispositiv auf Rückweisung an die Vorinstanz lautete, aufgehoben und die Sache in Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an die Vorinstanz zurückgewiesen (Urteile J. vom 3. Juni 2002, B 59/00, und R. vom 4. September 2001, B 14/01). 3. Zu prüfen ist die Frage, ob das Berufsvorsorgegericht nach Art. 73 Abs. 1 BVG grundsätzlich befugt ist, sich im Rahmen des Streitgegenstandes auf die Prüfung und Beurteilung der Anspruchsvoraussetzungen von Leistungen zu beschränken, ohne diese gegebenenfalls masslich selber ermitteln und festsetzen zu müssen. Das BSV verneint dies im Wesentlichen unter Hinweis auf den Untersuchungsgrundsatz, der den Richter verpflichte, selbst den rechtserheblichen Sachverhalt abzuklären. 3.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht selbst hat in mehreren Fällen, in welchen allein der Leistungsanspruch dem Grundsatz nach im Streit lag, dispositivmässig den Anspruch auf Invalidenleistungen aus der obligatorischen oder weitergehenden beruflichen Vorsorge festgestellt, ohne sich zur Höhe der von der Vorsorgeeinrichtung geschuldeten Leistungen zu äussern (SVR 2000 BVG Nr. 11 S. 55; Urteile H. vom 26. November 2001, B 41/00, und F. vom 15. Januar 2001, B 52/00). 3.2 Was den kantonalen Prozess betrifft, vermag die Argumentation des BSV, das auf Verpflichtung der Vorsorgeeinrichtung, dem Versicherten die Leistungen aus der weitergehenden Vorsorge auszurichten, lautende Dispositiv des angefochtenen Entscheides komme letztlich einer unzulässigen Rückweisung an die Vorsorgeeinrichtung gleich, nicht zu überzeugen, da sie entscheidende Gesichtspunkte ausser Acht lässt. Wohl trägt sie der Besonderheit Rechnung, dass im Recht der beruflichen Vorsorge auf kantonaler Ebene das Klageverfahren (der ursprünglichen Verwaltungsgerichtsbarkeit) gilt und es an einer anfechtbaren Verfügung gebricht. Sie übergeht jedoch den weiteren, gerade darin begründeten Umstand, dass die fehlende Verfügung auch nicht den Streitgegenstand bilden kann. Dieser ergibt sich einzig aus den Rechtsbegehren der Klage, und allenfalls, soweit zulässig, der Widerklage (MEYER-BLASER, Streitgegenstand im Streit - Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg.], Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St. Gallen 2001, S. 9 ff., insbesondere S. 38). Auf Grund der Dispositionsmaxime steht es im Belieben der klägerischen Partei, den Streit zu definieren, den sie dem Berufsvorsorgegericht vortragen will. Beschränkt sie sich, wie dies in der Regel zutrifft, darauf, mittels Klage einen berufsvorsorgerechtlichen Anspruch gegenüber der Vorsorgeeinrichtung dem Grundsatz nach, wie hier auf überobligatorische Invalidenleistungen, geltend zu machen, besteht für das Gericht keine Möglichkeit, den Streit auf nicht eingeklagte Punkte, wie die frankenmässige Bezifferung des allenfalls bejahten Anspruchs, auszudehnen. Nur im Rahmen des von der klägerischen Partei bestimmten Streitgegenstandes hat es nach Art. 73 Abs. 2 BVG den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen. Der Untersuchungsgrundsatz kann nicht dazu dienen, den Streitgegenstand auf nicht eingeklagte Punkte auszudehnen. Das angerufene kantonale Berufsvorsorgegericht hat entweder - bei Fehlen der Prozess- oder Sachurteilsvoraussetzungen - ein Prozessurteil (Nichteintreten) oder ein Sachurteil zu fällen. Dieser Entscheid wird zur Verfügung im Sinne von Art. 97 in Verbindung mit Art. 98 lit. g OG und damit zum Anfechtungsgegenstand einer hiegegen eingereichten Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Streitgegenstand im letztinstanzlichen Verfahren kann demnach nur sein, worüber das kantonale Gericht auf Klage hin entschieden hat. Eine Verfahrensausdehnung auf vom kantonalen Gericht im Klageverfahren nicht beurteilte Rechtsverhältnisse fällt ausser Betracht (MEYER-BLASER, a.a.O., S. 38). 3.3 Ist hingegen die Leistungsklage betraglich beziffert, hat der BVG-Richter über Beginn und Höhe des Anspruchs zu befinden, wenn er diesen im Grundsatz bejaht, da diese Punkte zum Streitgegenstand gehören (vgl. Urteil R. vom 4. September 2001, B 14/01). 3.4 Hat das kantonale Gericht über den allein im Grundsatz eingeklagten, streitigen Anspruch entschieden, und geht es in der Folge einzig noch um die Berechnung der Leistung, ist auch abgesehen davon, dass das Massliche des Anspruchs nicht zum Streitgegenstand gehört, nicht ersichtlich, weshalb das Berufsvorsorgegericht die (bis anhin gar nicht zur Diskussion gestandene) Berechnung vornehmen soll. Vielmehr hat zunächst die Vorsorgeeinrichtung, die im Gegensatz zum Gericht über die hiezu erforderlichen Unterlagen und Computerprogramme verfügt, die Höhe der Leistung dem Ausgang des Gerichtsverfahrens entsprechend zu ermitteln. Dieses Vorgehen entspricht der Verfahrensökonomie sowie den Geboten der Einfachheit und Raschheit des Verfahrens nach Art. 73 Abs. 2 BVG. Im Weiteren gilt es zu berücksichtigen, dass es sich bei der Vorsorgeeinrichtung um eine mit öffentlichrechtlichen Aufgaben betraute Organisation des Bundesrechts handelt, die unter staatlicher Aufsicht steht und die Offizialmaxime sowie die verfassungsmässigen Grundrechte zu beachten hat (vgl. BGE 117 V 309). Dies spricht neben dem Umstand, dass das Klageverfahren nach BVG, wenn auch nur rudimentär, in Art. 73 Abs. 2 BVG geregelt ist und einfach, rasch sowie kostenlos zu sein hat, für die Nähe des erstinstanzlichen Klageverfahrens zum Sozialversicherungsprozess, in welchem auf Beschwerde hin über Leistungsansprüche regelmässig ebenfalls nur dem Grundsatz nach entschieden wird, wogegen die Berechnung der Leistung ebenfalls der Verwaltung obliegt. 3.5 Für das umschriebene und von der Vorinstanz gewählte Vorgehen sprechen weitere Argumente grundsätzlicher Natur. Es ist vorzuziehen, dass die Vorsorgeeinrichtung die Berechnung der Rentenhöhe oder die Überentschädigungsberechnung selbst vornimmt. Dies garantiert eine rechtsgleiche Behandlung der Versicherten, indem Regelungen des jeweiligen Leistungsreglements gleich gehandhabt werden. Den Interessen der Versicherten wird dadurch in prozessökonomischer Weise Rechnung getragen, indem sie zunächst ohne übermässig hohen Aufwand einen Anspruch auf Invalidenleistungen gerichtlich feststellen lassen und gegen die in der Folge durch die Vorsorgeeinrichtung vorgenommene Berechnung der Leistung wiederum klageweise vorgehen können, falls diese den anwendbaren Leistungsreglementen widerspricht. Schliesslich berücksichtigt das vom BSV in Frage gestellte Vorgehen die Aufgabenteilung zwischen Gericht und Vorsorgeeinrichtung. Während das Berufsvorsorgegericht mit dem juristischen Instrumentarium eine ihm vorgelegte Rechtsfrage zu entscheiden hat, ist die umfassende Abwicklung des Versicherungsverhältnisses auf Grund des Reglements Aufgabe der Kasse. Der die Vorsorgeeinrichtung zur Erbringung von Invalidenleistungen verpflichtende Entscheid des kantonalen Berufsvorsorgegerichts ist schliesslich auch kein Teilurteil, sondern ein instanzabschliessendes Endurteil, soweit mit der Klage einzig die Leistungspflicht der Vorsorgeeinrichtung als solche dem Gericht zum Entscheid unterbreitet wurde. 4. Im vorliegenden Fall hat das kantonale Gericht über den eingeklagten Anspruch entschieden. Es ist bundesrechtskonform, dass es sich dabei auf den Streitgegenstand beschränkt und die betragliche Festsetzung der dem Versicherten zustehenden Leistungen aus der weitergehenden Vorsorge der Pensionskasse überlassen hat.	de	Art. 73 cpv. 1 e 2 LPP: Procedura d'azione dinanzi al tribunale cantonale competente in materia di previdenza professionale. Conferma della giurisprudenza secondo la quale il tribunale competente in materia di previdenza professionale ai sensi dell'art. 73 cpv. 1 LPP non è autorizzato a rinviare gli atti all'istituto di previdenza per nuovi accertamenti e nuova decisione. È conforme al diritto federale la pronuncia del competente tribunale cantonale in materia di previdenza professionale accertante, come richiesto dalla persona assicurata in sede di petizione, un diritto a prestazioni soltanto in via di principio.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-450%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,588	129 V 455	129 V 455 Erwägungen ab Seite 456 Aus den Erwägungen: 1. Das kantonale Gericht hat in Auslegung von Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen, hier intertemporalrechtlich anwendbaren Fassung; AS 1997 2272; BGE 127 V 467 Erw. 1, BGE 121 V 366 Erw. 1b) erkannt, der von der Kasse am 15. Dezember 1999 verfügte Zahlungsstopp (Suspendierung der Leistungsberechtigung) sei auf Grund der seitens der Gemeinde X. vollzogenen Zahlung nicht mehr gerechtfertigt, weshalb die SWICA die Spitalrechnung für den Aufenthalt des Beschwerdegegners im Spital Z. vom 3./4. September 2001 zu begleichen habe. (...) 2. Streitig und als Frage des Bundesrechts frei zu prüfen ([...]; Art. 104 lit. a OG) ist, ob der kantonale Entscheid Bundesrecht dadurch verletzt, dass er feststellt, die am 15. Dezember 1999 verfügte Leistungssperre lasse sich wegen der im Januar 2000 erfolgten Zahlung über Fr. 474.- nicht mehr aufrechterhalten. Entscheidwesentlich ist der durch Auslegung (vgl. statt vieler: BGE 125 II 196 Erw. 3a, 244 Erw. 5a, BGE 125 V 130 Erw. 5, 180 Erw. 2a mit Hinweisen) zu ermittelnde Bedeutungsgehalt des (altrechtlichen) Art. 9 Abs. 2 KVV. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin fällt dabei der Rückgriff auf die in Art. 20 VVG (Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag; SR 221.229.1) statuierte privatrechtliche Ordnung bei Verzug hinsichtlich der Prämienzahlung ausser Betracht, da öffentlich-rechtliche Bestimmungen autonom auszulegen sind (nicht veröffentlichtes Urteil R. vom 4. Juni 1992, P 65/91) und die gesetzlichen Konzeptionen in grundlegender Weise divergieren. Die gemäss Art. 98 VVG relativ zwingende Normierung der Art. 20-22 VVG unterscheidet sich unter anderem darin von der öffentlich-rechtlichen Regelung, dass das Vorliegen eines Verlustscheins im VVG nicht Tatbestandselement bildet. Dies gilt auch für die unter der Herrschaft des KUVG gültig gewesene Rechtslage, wonach die Leistungspflicht des Versicherers gestützt auf die Statuten oder Reglemente zudem unter Umständen so lange ruhte, als fällige und gemahnte Prämien nicht bezahlt worden waren und die nachträgliche Bezahlung den Leistungsanspruch regelmässig nicht rückwirkend wieder aufleben liess (vgl. GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, SBVR, Soziale Sicherheit, Fn 823 mit Hinweisen; MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Bd. II, S. 405). Schliesslich ist zu berücksichtigen, dass (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in der hier massgeblichen, vom 1. Januar 1998 bis 31. Dezember 2002 in Kraft gestandenen Fassung) gegenüber der ursprünglichen Fassung vom 27. Juni 1995 (AS 1995 3871) im Wesentlichen unverändert blieb. Der bundesrätlich beabsichtigten Änderung des Verfahrens bei Zahlungsverzug, wonach ein öffentlich-rechtliches Mahnverfahren ohne Vorliegen eines Verlustscheins eingeführt werden sollte, erwuchs vernehmlassungsweise Kritik, welche dazu führte, dass am Grundsatz des Erfordernisses eines Verlustscheins festgehalten wurde. 2.1 (Alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung) lautet in den drei amtssprachlichen Fassungen (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 21. März 1986 über die Gesetzessammlungen und das Bundesblatt; SR 170.512) wie folgt: "Nach Ausstellung eines Verlustscheines und Meldung an dieSozialhilfebehörde kann der Versicherer die Übernahme der Kosten für dieLeistungen aufschieben, bis die ausstehenden Prämien oderKostenbeteiligungen vollständig bezahlt sind. Sind diese bezahlt, so hatder Versicherer die Kosten für die Leistungen während der Zeit desAufschubes zu übernehmen." "Après avoir reçu un acte de défaut de biens et informé l'autoritéd'aide sociale, l'assureur peut suspendre la prise en charge desprestations jusqu'à ce que les primes ou participations aux coûtsarriérées soient entièrement payées. Il devra prendre en charge lesprestations pour la période de suspension dès qu'il a reçu cespaiements." "Dopo la notifica dell'attestato di carenza di beni e l'avvisoall'autorità d'assistenza sociale, l'assicuratore può sospendere larimunerazione delle prestazioni finché i premi o le partecipazioni aicosti non siano stati interamente pagati. Se questi vengono pagati,l'assicuratore deve assumere i costi delle prestazioni fornite duranteil periodo di sospensione." Der Wortlaut gibt keine klare, d.h. eindeutige und unmissverständliche Antwort auf die Frage, ob - so der Rechtsstandpunkt der Beschwerdeführerin - mit der vollständigen Bezahlung der ausstehenden Prämien oder Kostenbeteiligungen einschliesslich der Verzugszinse schlechthin alle in einem bestimmten Zeitpunkt seitens der versicherten Person unbezahlt gebliebenen Beiträge gemeint sind oder - so die Überzeugung der übrigen im Verfahren involvierten Personen einschliesslich der Vorinstanz - nur die Gegenstand eines bestimmten Verlustscheines bildenden, uneinbringlich gebliebenen Krankenversicherungsprämien. Die vom Verordnungsgeber gewählte Formulierung der "vollständigen" Zahlung ("entièrement payées"; "interamente pagati") kann sich sowohl auf die Gegenstand des Verlustscheins bildenden als auch auf die insgesamt ausstehenden Prämien oder Beiträge beziehen. 2.2 Als weiteres normunmittelbares Auslegungselement ist die Systematik zu berücksichtigen. (Alt) Art. 9 Abs. 2 KVV schliesst an das in (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV Gesagte an: "Bezahlen Versicherte fällige Prämien oder Kostenbeteiligungen trotzMahnung nicht, hat der Versicherer das Vollstreckungsverfahren einzuleiten. Endet das Vollstreckungsverfahren mit der Ausstellung eines Verlustscheines, benachrichtigt der Versicherer die zuständige Sozialhilfebehörde. (Vorbehalt kantonaler Bestimmungen)" "Si, malgré sommation, l'assuré ne paie pas des primes ou participations aux coûts échues, l'assureur doit engager une procédure de poursuite. Si cette procédure aboutit à un acte de défaut de biens, l'assureur en informe l'autorité compétente d'aide sociale. (...)" "Se, nonostante diffida, l'assicurato non paga premi o partecipazioni ai costi scaduti, l'assicuratore deve promuovere una procedura esecutiva. Se questa sfocia in un attestato di carenza di beni, l'assicuratore ne informa la competente autorità d'assistenza sociale. (...)" > Der Umstand, dass gemäss (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV der Versicherer erst nach Ausstellung eines Verlustscheins an die Sozialhilfebehörde gelangen darf, ist für die Auslegung des (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV zentral. Dass der Verordnungsgeber den Verlustschein in (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in allen drei sprachlichen Fassungen) nicht ausdrücklich erwähnt, ist nicht entscheidend und lässt sich mit sprachlichen Gründen leicht erklären. Wesentlich ist demgegenüber, dass einerseits gemäss Abs. 1 der (altrechtlichen) Verordnungsbestimmung die Ausstellung eines Verlustscheins Voraussetzung für die Einleitung des Verfahrens mit der zuständigen Sozialhilfebehörde ist und es andererseits auch dieser Verlustschein ist, welcher das Ausbleiben der Prämien samt Akzessorien verurkundet, der nach Abs. 2 des (alt) Art. 9 KVV zur Leistungssperre führt. Folgerichtig muss es aber auch auf die Bezahlung der Gegenstand dieses Verlustscheines bildenden Beiträge ankommen, welche, sofern beglichen, zur Aufhebung der Leistungssperre und der Zahlung der in der Zeit des Aufschubs angefallenen Rechnungen führt. Alles andere liefe der vom Verordnungsgeber in (alt) Art. 9 Abs. 1 und 2 KVV zu Grunde gelegten Konzeption zuwider und würde bedeuten, dass die Ausstellung eines Verlustscheins (und die damit verbundene Verurkundung einer ausgefallenen Forderung) bei "Zahlungsverzug der Versicherten" (Titel von Art. 9 KVV) Voraussetzung der Einleitung des Verfahrens mit der Sozialhilfebehörde und einer allfälligen Leistungssperre ist, während bei der Beendigung des Leistungsaufschubs der Verlustschein insofern in seiner Bedeutung relativiert würde, als die Tilgung der durch ihn verurkundeten Forderungen allenfalls nicht für die Beendigung des Aufschubs hinreichend wäre. 2.3 Was Ziel und Zweck wie auch den bei der Auslegung ebenfalls zu berücksichtigenden Gesichtspunkt der Rechtssicherheit und Rechtsvoraussehbarkeit anbelangt, sorgt nur ein im eben dargelegten Sinne auf den Verlustschein bezogenes Verständnis des vom Krankenversicherer beim Sozialamt einzuschlagenden Verfahrens (betreffend Leistungsaufschub und dessen Aufhebung) für Kohärenz. Würde man irgendwelche (unter Umständen nachträglich entstandene) Beitragsausstände für das Aufrechterhalten einer (in einem früheren Zeitpunkt) verfügten Leistungssperre genügen lassen, wäre diese von den Betroffenen nicht zuverlässig überprüf- und gegebenenfalls anfechtbar. Ein Leistungsaufschub und die damit einhergehende subsidiäre Leistungspflicht der zuständigen Sozialhilfebehörde rechtfertigt sich nur für Beitragsausstände, welche in einem bestimmten Verlustschein verkörpert und der Sozialhilfebehörde so urkundenmässig ausgewiesen zugegangen sind. 2.4 Die Auslegungskriterien führen zum Schluss, dass es für die Beendigung des Leistungsaufschubs erforderlich und hinreichend ist, dass diejenigen Prämien und Akzessorien bezahlt werden, welche Gegenstand des Verlustscheins bildeten, auf dessen Grundlage der Leistungsaufschub fusste. 3. Soweit sich die Beschwerdeführerin zur Begründung ihres abweichenden Rechtsstandpunktes auf die Art. 9 und 90 KVV, in der seit 1. Januar 2003 geltenden Fassung beruft, ist ihr vorab entgegenzuhalten, dass eine positive Vorwirkung aus Gründen der Rechtssicherheit grundsätzlich unzulässig ist (vgl. HÄFELIN/MÜLLER, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4. Aufl., Zürich 2002, S. 72 Rz 347 ff.; RHINOW/KRÄHENMANN, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Basel 1990, Nr. 17 S. 50). Davon abgesehen deckt sich der Normgehalt des am 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Art. 90 KVV (AS 2002 3909) mit demjenigen des (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV bis auf einen Punkt. Art. 9 KVV (in der seit 1. Januar 2003 gültigen Fassung; AS 2002 3908) sieht nun die Beendigung des Versicherungsverhältnisses vor für versicherte Personen, auf welche die schweizerische Gesetzgebung über die Sozialhilfe nicht anwendbar ist und die ihrer Zahlungsverpflichtung nicht nachkommen. Art. 90 Abs. 3 KVV stimmt mit (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV wörtlich überein, ebenso der (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV entsprechende neue Art. 90 Abs. 4 KVV, mit der einzigen Ausnahme, dass der Wegfall des Leistungsaufschubes an die vollständige Bezahlung der "ausstehenden Prämien, Kostenbeteiligungen, Verzugszinse und Betreibungskosten" geknüpft ist. Am in Erw. 2.1-2.4 dargestellten, auf den Verlustschein bezogenen Verfahren betreffend Leistungssperre und -aufhebung hat sich nichts geändert.	de	Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung), Art. 90 Abs. 4 KVV (in der seit 1. Januar 2003 gültigen Fassung): Beendigung des nach Zahlungsverzug verfügten Leistungsaufschubs. Auslegung der Verordnungsbestimmung. Für die Beendigung des Leistungsaufschubs ist erforderlich und hinreichend, dass diejenigen Prämien samt Akzessorien bezahlt werden, welche Gegenstand des Verlustscheins bildeten, der seinerseits Voraussetzung der Einleitung des Verfahrens mit der Sozialhilfebehörde und der Leistungssuspendierung war.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-455%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,589	129 V 455	129 V 455 Erwägungen ab Seite 456 Aus den Erwägungen: 1. Das kantonale Gericht hat in Auslegung von Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen, hier intertemporalrechtlich anwendbaren Fassung; AS 1997 2272; BGE 127 V 467 Erw. 1, BGE 121 V 366 Erw. 1b) erkannt, der von der Kasse am 15. Dezember 1999 verfügte Zahlungsstopp (Suspendierung der Leistungsberechtigung) sei auf Grund der seitens der Gemeinde X. vollzogenen Zahlung nicht mehr gerechtfertigt, weshalb die SWICA die Spitalrechnung für den Aufenthalt des Beschwerdegegners im Spital Z. vom 3./4. September 2001 zu begleichen habe. (...) 2. Streitig und als Frage des Bundesrechts frei zu prüfen ([...]; Art. 104 lit. a OG) ist, ob der kantonale Entscheid Bundesrecht dadurch verletzt, dass er feststellt, die am 15. Dezember 1999 verfügte Leistungssperre lasse sich wegen der im Januar 2000 erfolgten Zahlung über Fr. 474.- nicht mehr aufrechterhalten. Entscheidwesentlich ist der durch Auslegung (vgl. statt vieler: BGE 125 II 196 Erw. 3a, 244 Erw. 5a, BGE 125 V 130 Erw. 5, 180 Erw. 2a mit Hinweisen) zu ermittelnde Bedeutungsgehalt des (altrechtlichen) Art. 9 Abs. 2 KVV. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin fällt dabei der Rückgriff auf die in Art. 20 VVG (Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag; SR 221.229.1) statuierte privatrechtliche Ordnung bei Verzug hinsichtlich der Prämienzahlung ausser Betracht, da öffentlich-rechtliche Bestimmungen autonom auszulegen sind (nicht veröffentlichtes Urteil R. vom 4. Juni 1992, P 65/91) und die gesetzlichen Konzeptionen in grundlegender Weise divergieren. Die gemäss Art. 98 VVG relativ zwingende Normierung der Art. 20-22 VVG unterscheidet sich unter anderem darin von der öffentlich-rechtlichen Regelung, dass das Vorliegen eines Verlustscheins im VVG nicht Tatbestandselement bildet. Dies gilt auch für die unter der Herrschaft des KUVG gültig gewesene Rechtslage, wonach die Leistungspflicht des Versicherers gestützt auf die Statuten oder Reglemente zudem unter Umständen so lange ruhte, als fällige und gemahnte Prämien nicht bezahlt worden waren und die nachträgliche Bezahlung den Leistungsanspruch regelmässig nicht rückwirkend wieder aufleben liess (vgl. GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, SBVR, Soziale Sicherheit, Fn 823 mit Hinweisen; MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Bd. II, S. 405). Schliesslich ist zu berücksichtigen, dass (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in der hier massgeblichen, vom 1. Januar 1998 bis 31. Dezember 2002 in Kraft gestandenen Fassung) gegenüber der ursprünglichen Fassung vom 27. Juni 1995 (AS 1995 3871) im Wesentlichen unverändert blieb. Der bundesrätlich beabsichtigten Änderung des Verfahrens bei Zahlungsverzug, wonach ein öffentlich-rechtliches Mahnverfahren ohne Vorliegen eines Verlustscheins eingeführt werden sollte, erwuchs vernehmlassungsweise Kritik, welche dazu führte, dass am Grundsatz des Erfordernisses eines Verlustscheins festgehalten wurde. 2.1 (Alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung) lautet in den drei amtssprachlichen Fassungen (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 21. März 1986 über die Gesetzessammlungen und das Bundesblatt; SR 170.512) wie folgt: "Nach Ausstellung eines Verlustscheines und Meldung an dieSozialhilfebehörde kann der Versicherer die Übernahme der Kosten für dieLeistungen aufschieben, bis die ausstehenden Prämien oderKostenbeteiligungen vollständig bezahlt sind. Sind diese bezahlt, so hatder Versicherer die Kosten für die Leistungen während der Zeit desAufschubes zu übernehmen." "Après avoir reçu un acte de défaut de biens et informé l'autoritéd'aide sociale, l'assureur peut suspendre la prise en charge desprestations jusqu'à ce que les primes ou participations aux coûtsarriérées soient entièrement payées. Il devra prendre en charge lesprestations pour la période de suspension dès qu'il a reçu cespaiements." "Dopo la notifica dell'attestato di carenza di beni e l'avvisoall'autorità d'assistenza sociale, l'assicuratore può sospendere larimunerazione delle prestazioni finché i premi o le partecipazioni aicosti non siano stati interamente pagati. Se questi vengono pagati,l'assicuratore deve assumere i costi delle prestazioni fornite duranteil periodo di sospensione." Der Wortlaut gibt keine klare, d.h. eindeutige und unmissverständliche Antwort auf die Frage, ob - so der Rechtsstandpunkt der Beschwerdeführerin - mit der vollständigen Bezahlung der ausstehenden Prämien oder Kostenbeteiligungen einschliesslich der Verzugszinse schlechthin alle in einem bestimmten Zeitpunkt seitens der versicherten Person unbezahlt gebliebenen Beiträge gemeint sind oder - so die Überzeugung der übrigen im Verfahren involvierten Personen einschliesslich der Vorinstanz - nur die Gegenstand eines bestimmten Verlustscheines bildenden, uneinbringlich gebliebenen Krankenversicherungsprämien. Die vom Verordnungsgeber gewählte Formulierung der "vollständigen" Zahlung ("entièrement payées"; "interamente pagati") kann sich sowohl auf die Gegenstand des Verlustscheins bildenden als auch auf die insgesamt ausstehenden Prämien oder Beiträge beziehen. 2.2 Als weiteres normunmittelbares Auslegungselement ist die Systematik zu berücksichtigen. (Alt) Art. 9 Abs. 2 KVV schliesst an das in (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV Gesagte an: "Bezahlen Versicherte fällige Prämien oder Kostenbeteiligungen trotzMahnung nicht, hat der Versicherer das Vollstreckungsverfahren einzuleiten. Endet das Vollstreckungsverfahren mit der Ausstellung eines Verlustscheines, benachrichtigt der Versicherer die zuständige Sozialhilfebehörde. (Vorbehalt kantonaler Bestimmungen)" "Si, malgré sommation, l'assuré ne paie pas des primes ou participations aux coûts échues, l'assureur doit engager une procédure de poursuite. Si cette procédure aboutit à un acte de défaut de biens, l'assureur en informe l'autorité compétente d'aide sociale. (...)" "Se, nonostante diffida, l'assicurato non paga premi o partecipazioni ai costi scaduti, l'assicuratore deve promuovere una procedura esecutiva. Se questa sfocia in un attestato di carenza di beni, l'assicuratore ne informa la competente autorità d'assistenza sociale. (...)" > Der Umstand, dass gemäss (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV der Versicherer erst nach Ausstellung eines Verlustscheins an die Sozialhilfebehörde gelangen darf, ist für die Auslegung des (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV zentral. Dass der Verordnungsgeber den Verlustschein in (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in allen drei sprachlichen Fassungen) nicht ausdrücklich erwähnt, ist nicht entscheidend und lässt sich mit sprachlichen Gründen leicht erklären. Wesentlich ist demgegenüber, dass einerseits gemäss Abs. 1 der (altrechtlichen) Verordnungsbestimmung die Ausstellung eines Verlustscheins Voraussetzung für die Einleitung des Verfahrens mit der zuständigen Sozialhilfebehörde ist und es andererseits auch dieser Verlustschein ist, welcher das Ausbleiben der Prämien samt Akzessorien verurkundet, der nach Abs. 2 des (alt) Art. 9 KVV zur Leistungssperre führt. Folgerichtig muss es aber auch auf die Bezahlung der Gegenstand dieses Verlustscheines bildenden Beiträge ankommen, welche, sofern beglichen, zur Aufhebung der Leistungssperre und der Zahlung der in der Zeit des Aufschubs angefallenen Rechnungen führt. Alles andere liefe der vom Verordnungsgeber in (alt) Art. 9 Abs. 1 und 2 KVV zu Grunde gelegten Konzeption zuwider und würde bedeuten, dass die Ausstellung eines Verlustscheins (und die damit verbundene Verurkundung einer ausgefallenen Forderung) bei "Zahlungsverzug der Versicherten" (Titel von Art. 9 KVV) Voraussetzung der Einleitung des Verfahrens mit der Sozialhilfebehörde und einer allfälligen Leistungssperre ist, während bei der Beendigung des Leistungsaufschubs der Verlustschein insofern in seiner Bedeutung relativiert würde, als die Tilgung der durch ihn verurkundeten Forderungen allenfalls nicht für die Beendigung des Aufschubs hinreichend wäre. 2.3 Was Ziel und Zweck wie auch den bei der Auslegung ebenfalls zu berücksichtigenden Gesichtspunkt der Rechtssicherheit und Rechtsvoraussehbarkeit anbelangt, sorgt nur ein im eben dargelegten Sinne auf den Verlustschein bezogenes Verständnis des vom Krankenversicherer beim Sozialamt einzuschlagenden Verfahrens (betreffend Leistungsaufschub und dessen Aufhebung) für Kohärenz. Würde man irgendwelche (unter Umständen nachträglich entstandene) Beitragsausstände für das Aufrechterhalten einer (in einem früheren Zeitpunkt) verfügten Leistungssperre genügen lassen, wäre diese von den Betroffenen nicht zuverlässig überprüf- und gegebenenfalls anfechtbar. Ein Leistungsaufschub und die damit einhergehende subsidiäre Leistungspflicht der zuständigen Sozialhilfebehörde rechtfertigt sich nur für Beitragsausstände, welche in einem bestimmten Verlustschein verkörpert und der Sozialhilfebehörde so urkundenmässig ausgewiesen zugegangen sind. 2.4 Die Auslegungskriterien führen zum Schluss, dass es für die Beendigung des Leistungsaufschubs erforderlich und hinreichend ist, dass diejenigen Prämien und Akzessorien bezahlt werden, welche Gegenstand des Verlustscheins bildeten, auf dessen Grundlage der Leistungsaufschub fusste. 3. Soweit sich die Beschwerdeführerin zur Begründung ihres abweichenden Rechtsstandpunktes auf die Art. 9 und 90 KVV, in der seit 1. Januar 2003 geltenden Fassung beruft, ist ihr vorab entgegenzuhalten, dass eine positive Vorwirkung aus Gründen der Rechtssicherheit grundsätzlich unzulässig ist (vgl. HÄFELIN/MÜLLER, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4. Aufl., Zürich 2002, S. 72 Rz 347 ff.; RHINOW/KRÄHENMANN, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Basel 1990, Nr. 17 S. 50). Davon abgesehen deckt sich der Normgehalt des am 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Art. 90 KVV (AS 2002 3909) mit demjenigen des (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV bis auf einen Punkt. Art. 9 KVV (in der seit 1. Januar 2003 gültigen Fassung; AS 2002 3908) sieht nun die Beendigung des Versicherungsverhältnisses vor für versicherte Personen, auf welche die schweizerische Gesetzgebung über die Sozialhilfe nicht anwendbar ist und die ihrer Zahlungsverpflichtung nicht nachkommen. Art. 90 Abs. 3 KVV stimmt mit (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV wörtlich überein, ebenso der (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV entsprechende neue Art. 90 Abs. 4 KVV, mit der einzigen Ausnahme, dass der Wegfall des Leistungsaufschubes an die vollständige Bezahlung der "ausstehenden Prämien, Kostenbeteiligungen, Verzugszinse und Betreibungskosten" geknüpft ist. Am in Erw. 2.1-2.4 dargestellten, auf den Verlustschein bezogenen Verfahren betreffend Leistungssperre und -aufhebung hat sich nichts geändert.	de	Art. 9 al. 2 OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 90 al. 4 OAMal (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003): Fin de la suspension de la prise en charge des prestations décidée à la suite de la demeure de l'assuré; interprétation de la disposition réglementaire. La suspension de la prise en charge des prestations prend fin lorsque sont payées les primes (frais accessoires inclus) ayant fait l'objet de l'acte de défaut de biens à l'origine des procédures de communication à l'autorité d'aide sociale et de suspension des prestations.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-455%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,590	129 V 455	129 V 455 Erwägungen ab Seite 456 Aus den Erwägungen: 1. Das kantonale Gericht hat in Auslegung von Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen, hier intertemporalrechtlich anwendbaren Fassung; AS 1997 2272; BGE 127 V 467 Erw. 1, BGE 121 V 366 Erw. 1b) erkannt, der von der Kasse am 15. Dezember 1999 verfügte Zahlungsstopp (Suspendierung der Leistungsberechtigung) sei auf Grund der seitens der Gemeinde X. vollzogenen Zahlung nicht mehr gerechtfertigt, weshalb die SWICA die Spitalrechnung für den Aufenthalt des Beschwerdegegners im Spital Z. vom 3./4. September 2001 zu begleichen habe. (...) 2. Streitig und als Frage des Bundesrechts frei zu prüfen ([...]; Art. 104 lit. a OG) ist, ob der kantonale Entscheid Bundesrecht dadurch verletzt, dass er feststellt, die am 15. Dezember 1999 verfügte Leistungssperre lasse sich wegen der im Januar 2000 erfolgten Zahlung über Fr. 474.- nicht mehr aufrechterhalten. Entscheidwesentlich ist der durch Auslegung (vgl. statt vieler: BGE 125 II 196 Erw. 3a, 244 Erw. 5a, BGE 125 V 130 Erw. 5, 180 Erw. 2a mit Hinweisen) zu ermittelnde Bedeutungsgehalt des (altrechtlichen) Art. 9 Abs. 2 KVV. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin fällt dabei der Rückgriff auf die in Art. 20 VVG (Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag; SR 221.229.1) statuierte privatrechtliche Ordnung bei Verzug hinsichtlich der Prämienzahlung ausser Betracht, da öffentlich-rechtliche Bestimmungen autonom auszulegen sind (nicht veröffentlichtes Urteil R. vom 4. Juni 1992, P 65/91) und die gesetzlichen Konzeptionen in grundlegender Weise divergieren. Die gemäss Art. 98 VVG relativ zwingende Normierung der Art. 20-22 VVG unterscheidet sich unter anderem darin von der öffentlich-rechtlichen Regelung, dass das Vorliegen eines Verlustscheins im VVG nicht Tatbestandselement bildet. Dies gilt auch für die unter der Herrschaft des KUVG gültig gewesene Rechtslage, wonach die Leistungspflicht des Versicherers gestützt auf die Statuten oder Reglemente zudem unter Umständen so lange ruhte, als fällige und gemahnte Prämien nicht bezahlt worden waren und die nachträgliche Bezahlung den Leistungsanspruch regelmässig nicht rückwirkend wieder aufleben liess (vgl. GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, SBVR, Soziale Sicherheit, Fn 823 mit Hinweisen; MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Bd. II, S. 405). Schliesslich ist zu berücksichtigen, dass (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in der hier massgeblichen, vom 1. Januar 1998 bis 31. Dezember 2002 in Kraft gestandenen Fassung) gegenüber der ursprünglichen Fassung vom 27. Juni 1995 (AS 1995 3871) im Wesentlichen unverändert blieb. Der bundesrätlich beabsichtigten Änderung des Verfahrens bei Zahlungsverzug, wonach ein öffentlich-rechtliches Mahnverfahren ohne Vorliegen eines Verlustscheins eingeführt werden sollte, erwuchs vernehmlassungsweise Kritik, welche dazu führte, dass am Grundsatz des Erfordernisses eines Verlustscheins festgehalten wurde. 2.1 (Alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung) lautet in den drei amtssprachlichen Fassungen (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 21. März 1986 über die Gesetzessammlungen und das Bundesblatt; SR 170.512) wie folgt: "Nach Ausstellung eines Verlustscheines und Meldung an dieSozialhilfebehörde kann der Versicherer die Übernahme der Kosten für dieLeistungen aufschieben, bis die ausstehenden Prämien oderKostenbeteiligungen vollständig bezahlt sind. Sind diese bezahlt, so hatder Versicherer die Kosten für die Leistungen während der Zeit desAufschubes zu übernehmen." "Après avoir reçu un acte de défaut de biens et informé l'autoritéd'aide sociale, l'assureur peut suspendre la prise en charge desprestations jusqu'à ce que les primes ou participations aux coûtsarriérées soient entièrement payées. Il devra prendre en charge lesprestations pour la période de suspension dès qu'il a reçu cespaiements." "Dopo la notifica dell'attestato di carenza di beni e l'avvisoall'autorità d'assistenza sociale, l'assicuratore può sospendere larimunerazione delle prestazioni finché i premi o le partecipazioni aicosti non siano stati interamente pagati. Se questi vengono pagati,l'assicuratore deve assumere i costi delle prestazioni fornite duranteil periodo di sospensione." Der Wortlaut gibt keine klare, d.h. eindeutige und unmissverständliche Antwort auf die Frage, ob - so der Rechtsstandpunkt der Beschwerdeführerin - mit der vollständigen Bezahlung der ausstehenden Prämien oder Kostenbeteiligungen einschliesslich der Verzugszinse schlechthin alle in einem bestimmten Zeitpunkt seitens der versicherten Person unbezahlt gebliebenen Beiträge gemeint sind oder - so die Überzeugung der übrigen im Verfahren involvierten Personen einschliesslich der Vorinstanz - nur die Gegenstand eines bestimmten Verlustscheines bildenden, uneinbringlich gebliebenen Krankenversicherungsprämien. Die vom Verordnungsgeber gewählte Formulierung der "vollständigen" Zahlung ("entièrement payées"; "interamente pagati") kann sich sowohl auf die Gegenstand des Verlustscheins bildenden als auch auf die insgesamt ausstehenden Prämien oder Beiträge beziehen. 2.2 Als weiteres normunmittelbares Auslegungselement ist die Systematik zu berücksichtigen. (Alt) Art. 9 Abs. 2 KVV schliesst an das in (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV Gesagte an: "Bezahlen Versicherte fällige Prämien oder Kostenbeteiligungen trotzMahnung nicht, hat der Versicherer das Vollstreckungsverfahren einzuleiten. Endet das Vollstreckungsverfahren mit der Ausstellung eines Verlustscheines, benachrichtigt der Versicherer die zuständige Sozialhilfebehörde. (Vorbehalt kantonaler Bestimmungen)" "Si, malgré sommation, l'assuré ne paie pas des primes ou participations aux coûts échues, l'assureur doit engager une procédure de poursuite. Si cette procédure aboutit à un acte de défaut de biens, l'assureur en informe l'autorité compétente d'aide sociale. (...)" "Se, nonostante diffida, l'assicurato non paga premi o partecipazioni ai costi scaduti, l'assicuratore deve promuovere una procedura esecutiva. Se questa sfocia in un attestato di carenza di beni, l'assicuratore ne informa la competente autorità d'assistenza sociale. (...)" > Der Umstand, dass gemäss (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV der Versicherer erst nach Ausstellung eines Verlustscheins an die Sozialhilfebehörde gelangen darf, ist für die Auslegung des (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV zentral. Dass der Verordnungsgeber den Verlustschein in (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in allen drei sprachlichen Fassungen) nicht ausdrücklich erwähnt, ist nicht entscheidend und lässt sich mit sprachlichen Gründen leicht erklären. Wesentlich ist demgegenüber, dass einerseits gemäss Abs. 1 der (altrechtlichen) Verordnungsbestimmung die Ausstellung eines Verlustscheins Voraussetzung für die Einleitung des Verfahrens mit der zuständigen Sozialhilfebehörde ist und es andererseits auch dieser Verlustschein ist, welcher das Ausbleiben der Prämien samt Akzessorien verurkundet, der nach Abs. 2 des (alt) Art. 9 KVV zur Leistungssperre führt. Folgerichtig muss es aber auch auf die Bezahlung der Gegenstand dieses Verlustscheines bildenden Beiträge ankommen, welche, sofern beglichen, zur Aufhebung der Leistungssperre und der Zahlung der in der Zeit des Aufschubs angefallenen Rechnungen führt. Alles andere liefe der vom Verordnungsgeber in (alt) Art. 9 Abs. 1 und 2 KVV zu Grunde gelegten Konzeption zuwider und würde bedeuten, dass die Ausstellung eines Verlustscheins (und die damit verbundene Verurkundung einer ausgefallenen Forderung) bei "Zahlungsverzug der Versicherten" (Titel von Art. 9 KVV) Voraussetzung der Einleitung des Verfahrens mit der Sozialhilfebehörde und einer allfälligen Leistungssperre ist, während bei der Beendigung des Leistungsaufschubs der Verlustschein insofern in seiner Bedeutung relativiert würde, als die Tilgung der durch ihn verurkundeten Forderungen allenfalls nicht für die Beendigung des Aufschubs hinreichend wäre. 2.3 Was Ziel und Zweck wie auch den bei der Auslegung ebenfalls zu berücksichtigenden Gesichtspunkt der Rechtssicherheit und Rechtsvoraussehbarkeit anbelangt, sorgt nur ein im eben dargelegten Sinne auf den Verlustschein bezogenes Verständnis des vom Krankenversicherer beim Sozialamt einzuschlagenden Verfahrens (betreffend Leistungsaufschub und dessen Aufhebung) für Kohärenz. Würde man irgendwelche (unter Umständen nachträglich entstandene) Beitragsausstände für das Aufrechterhalten einer (in einem früheren Zeitpunkt) verfügten Leistungssperre genügen lassen, wäre diese von den Betroffenen nicht zuverlässig überprüf- und gegebenenfalls anfechtbar. Ein Leistungsaufschub und die damit einhergehende subsidiäre Leistungspflicht der zuständigen Sozialhilfebehörde rechtfertigt sich nur für Beitragsausstände, welche in einem bestimmten Verlustschein verkörpert und der Sozialhilfebehörde so urkundenmässig ausgewiesen zugegangen sind. 2.4 Die Auslegungskriterien führen zum Schluss, dass es für die Beendigung des Leistungsaufschubs erforderlich und hinreichend ist, dass diejenigen Prämien und Akzessorien bezahlt werden, welche Gegenstand des Verlustscheins bildeten, auf dessen Grundlage der Leistungsaufschub fusste. 3. Soweit sich die Beschwerdeführerin zur Begründung ihres abweichenden Rechtsstandpunktes auf die Art. 9 und 90 KVV, in der seit 1. Januar 2003 geltenden Fassung beruft, ist ihr vorab entgegenzuhalten, dass eine positive Vorwirkung aus Gründen der Rechtssicherheit grundsätzlich unzulässig ist (vgl. HÄFELIN/MÜLLER, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4. Aufl., Zürich 2002, S. 72 Rz 347 ff.; RHINOW/KRÄHENMANN, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Basel 1990, Nr. 17 S. 50). Davon abgesehen deckt sich der Normgehalt des am 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Art. 90 KVV (AS 2002 3909) mit demjenigen des (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV bis auf einen Punkt. Art. 9 KVV (in der seit 1. Januar 2003 gültigen Fassung; AS 2002 3908) sieht nun die Beendigung des Versicherungsverhältnisses vor für versicherte Personen, auf welche die schweizerische Gesetzgebung über die Sozialhilfe nicht anwendbar ist und die ihrer Zahlungsverpflichtung nicht nachkommen. Art. 90 Abs. 3 KVV stimmt mit (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV wörtlich überein, ebenso der (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV entsprechende neue Art. 90 Abs. 4 KVV, mit der einzigen Ausnahme, dass der Wegfall des Leistungsaufschubes an die vollständige Bezahlung der "ausstehenden Prämien, Kostenbeteiligungen, Verzugszinse und Betreibungskosten" geknüpft ist. Am in Erw. 2.1-2.4 dargestellten, auf den Verlustschein bezogenen Verfahren betreffend Leistungssperre und -aufhebung hat sich nichts geändert.	de	Art. 9 cpv. 2 OAMal (nella sua versione in vigore fino al 31 dicembre 2002); art. 90 cpv. 4 OAMal (nella sua versione in vigore dal 1o gennaio 2003): Fine della sospensione remunerativa delle prestazioni in seguito a mora dell'assicurato; interpretazione della disposizione regolamentare. La sospensione remunerativa delle prestazioni termina con il pagamento di quei premi (incluse le spese accessorie) che hanno fatto l'oggetto dell'attestato di carenza di beni all'origine dell'avvio della procedura con l'autorità d'assistenza sociale e della sospensione delle prestazioni.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-455%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,591	129 V 460	129 V 460 Erwägungen ab Seite 460 Aus den Erwägungen: 3. Streitig und zu prüfen bleibt, ob der Versicherte seiner Schadenminderungspflicht dadurch nachgekommen ist, dass er sich am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung für berufliche Eingliederungsmassnahmen angemeldet hat. 3.1 Die Vorinstanz hat hiezu unter Hinweis auf BGE 111 V 235 ausgeführt, der Versicherte habe sich am 7. Dezember 2000 sogleich bei der IV-Stelle Bern für die Durchführung beruflicher Eingliederungsmassnahmen angemeldet. Entsprechende Vorkehren seien seitens der Invalidenversicherung jedoch erst mit Verfügung vom 31. Oktober 2001 in Form von Berufsberatung sowie der Abklärung beruflicher Eingliederungsmöglichkeiten getroffen worden. Der Aufenthalt in der Eingliederungsstätte Z. sei gar erst mit Verfügung vom 20. März 2002 festgesetzt worden. Weder aus den Akten der IV-Stelle noch den sonstigen Unterlagen sei ersichtlich, dass die Verzögerungen zwischen der Anmeldung und den beruflichen Eingliederungsmassnahmen durch den Versicherten verursacht worden seien. Es habe sich demzufolge um Verzögerungen gehandelt, die dem Versicherten nicht angelastet werden dürften. Dieser habe weder ahnen können noch wissen müssen, dass die beruflichen Abklärungen erst 15 Monate nach seiner Anmeldung beginnen würden. Verzögerungen bei der Durchführung von beruflichen Massnahmen von einem Jahr und mehr seien nicht notorisch. Da der Versicherte jederzeit mit der Anordnung beruflicher Massnahmen habe rechnen müssen, hätte er sich höchstens für kurzzeitige Einsätze melden können. Dies hätte seine Vermittelbarkeit auf dem Arbeitsmarkt stark beeinträchtigt. Es sei ihm demnach nicht zumutbar gewesen, für vorher nicht bestimmbare, kurze Zeiten eine Erwerbstätigkeit zu suchen. 3.2 Demgegenüber macht die Helsana in ihrer Verwaltungsgerichtsbeschwerde geltend, den IV-Akten sei zu entnehmen, dass der Beschwerdegegner sich am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung für eine Umschulung angemeldet und sich am 28. Juni 2001 über seinen Anspruch auf Wartetaggelder nach Art. 18 IVV erkundigt habe. Mit Schreiben vom 7. September 2001 habe die IV-Stelle den Anspruch mit der Begründung abgelehnt, Wartetaggelder könnten erst dann ausgerichtet werden, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorstehe. Zu jenem Zeitpunkt sei noch nicht klar gewesen, ob überhaupt Leistungen der Invalidenversicherung ausgerichtet würden. Erst mit Verfügung vom 31. Oktober 2001 sei über die Berufsberatung und Abklärung der beruflichen Eingliederungsmöglichkeiten entschieden worden. Der vorliegende Fall unterscheide sich bezüglich des Sachverhaltes von BGE 111 V 235 insofern, als für den damaligen Beschwerdeführer eine volle Arbeitsunfähigkeit auch für jegliche andere, selbst vorübergehende Tätigkeiten bestanden habe. Im vorliegenden Fall sei demgegenüber die volle Arbeitsfähigkeit für eine leichtere Tätigkeit erwiesen und unbestritten. Zudem sei ein Anspruch auf Umschulung völlig offen gewesen, und es könne nicht argumentiert werden, der Beschwerdegegner habe sich jederzeit für eine solche Massnahme bereithalten müssen. Es habe demnach kein Hindernis für die Erfüllung der Schadenminderungspflicht bestanden. Zu Umschulungsmassnahmen werde nicht von einem Tag auf den andern vorgeladen, in der Regel würden Betroffene etwa einen Monat im Voraus benachrichtigt. Es könne nicht sein, dass die soziale Krankenversicherung so lange Taggelder auszurichten habe, bis sich die Invalidenversicherung entschliesse, irgendwelche berufliche Abklärungen zu treffen. Die Dauer der Ausrichtung von Taggeldern könne nicht von der zum Teil sehr schleppenden und trägen Abklärungspraxis der IV-Stelle abhängig gemacht werden. Gemäss Art. 18 IVV habe der Eingliederungswillige spätestens vier Monate nach Anmeldung Anspruch auf Wartetaggelder. Es gehe nicht an, dass der Krankenversicherer als "Lückenfüller" einspringen müsse. 4. 4.1 Der Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung gemäss Art. 22 Abs. 3 IVG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 1 und 2 IVV setzt nach der Rechtsprechung voraus, dass die versicherte Person in der gewohnten Erwerbstätigkeit eine mindestens 50%ige Arbeitsunfähigkeit aufweist und die Eingliederungsfähigkeit in subjektiver und objektiver Hinsicht so weit rechtsgenüglich erstellt ist, dass Eingliederungsmassnahmen - und nicht bloss Abklärungsmassnahmen - ernsthaft in Frage kommen. Nicht erforderlich ist hingegen, dass die Durchführung der Eingliederungsmassnahmen bereits beschlossen ist (AHI 1997 S. 169 Erw. 3a; Urteil S. vom 7. August 2002, I 705/01). Insofern erweist sich die von der IV-Stelle im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren wiederholt vertretene Auffassung, wonach Wartetaggelder seitens der Invalidenversicherung erst dann ausgerichtet werden können, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorsteht, als unrichtig. Der Umstand, dass ein in seiner gewohnten, d.h. bis zum Eintritt des Gesundheitsschadens ausgeübten Tätigkeit zu mindestens 50% arbeitsunfähiger Versicherter während der Zeit, in der sich Umschulungsmöglichkeiten abzuzeichnen beginnen, in Erfüllung der Schadenminderungspflicht eine Erwerbstätigkeit ausübt, schliesst den Anspruch auf ein Wartetaggeld der Invalidenversicherung grundsätzlich nicht aus, ist jedoch bei dessen Bemessung zu berücksichtigen (BGE 117 V 275 Erw. 2, 3; MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], in: MURER/STAUFFER [Hrsg.], Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zürich 1997, Ziff. II/3a zu Art. 22 IVG). 4.2 Demgegenüber setzt der Taggeldanspruch nach KVG eine mindestens hälftige Arbeitsunfähigkeit (Art. 72 Abs. 2 KVG) voraus, welche wie schon unter dem KUVG unter Berücksichtigung des bisherigen Berufes festzusetzen ist, solange von der versicherten Person vernünftigerweise nicht verlangt werden kann, ihre restliche Arbeitsfähigkeit in einem anderen Berufszweig zu verwerten. Nach Ablauf einer angemessenen Anpassungszeit hängt der Taggeldanspruch davon ab, ob und wie sich die Verwertung der Restarbeitsfähigkeit auf den krankheitsbedingten Erwerbsausfall im bisherigen Beruf und auf den damit zusammenhängenden Taggeldanspruch auswirkt. Dies ergibt sich aus der Schadenminderungspflicht (vgl. GEBHARD EUGSTER: Zum Leistungsrecht der Taggeldversicherung nach KVG, in: LAMal-KVG: Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, S. 518; BGE 114 V 283 Erw. 1d und 287 Erw. 3d je mit Hinweisen). Diese stellt die Anweisung an die versicherte Person dar, nach Eintritt des Schadens alle ihr möglichen und zumutbaren Massnahmen zu treffen, um diesen zu mindern oder zu beheben. Sie ist als allgemeiner Grundsatz des Sozialversicherungsrechts bei der Leistungsfestsetzung regelmässig und zwingend zu beachten (BGE 117 V 400). 4.3 Aus der schwierigen Vermittelbarkeit eines Versicherten kann kein Anspruch auf das versicherte Krankengeld abgeleitet werden. Diesem Faktor ist bei der Ermittlung des zumutbaren Verdienstes Rechnung zu tragen. Grundsätzlich haben nicht die Krankenkassen das Risiko der schwierigen Vermittelbarkeit zu übernehmen. Dazu besteht jedoch die wichtige Ausnahme, dass sie dem zur Schadenminderung durch Berufswechsel verpflichteten Versicherten praxisgemäss eine gewisse Übergangsfrist zur Stellensuche und zur Anpassung an die veränderten Verhältnisse einzuräumen haben (BGE 114 V 289 Erw. 5b). 4.4 Der Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung beginnt gemäss Art. 18 Abs. 2 IVV zu dem Zeitpunkt, in welchem die IV-Stelle aufgrund ihrer Abklärungen feststellt, dass Eingliederungsmassnahmen angezeigt sind, spätestens aber vier Monate nach Eingang der Anmeldung. Der Anspruch setzt voraus, dass Eingliederungsmassnahmen ernsthaft in Frage kommen. Nicht erforderlich ist hingegen, dass die Durchführung der Eingliederungsmassnahmen bereits beschlossen ist (vgl. Erw. 4.1 hievor). Liegt demnach eine Anmeldung bei der Invalidenversicherung vor und kommen Eingliederungsmassnahmen ernsthaft in Frage, besteht ein Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung, dagegen kein solcher auf die weitere Auszahlung von Krankentaggeldern. Werden demgegenüber Massnahmen der Invalidenversicherung nicht ernsthaft ins Auge gefasst, und wird daher ein Anspruch auf Wartetaggelder abgelehnt, besteht der Anspruch auf Krankentaggelder weiter. In diesem Fall trifft den Versicherten gegenüber der Krankenkasse eine Schadenminderungspflicht. Dieser Pflicht kann sich der Versicherte indessen nicht mit der Begründung, er warte auf Massnahmen der Invalidenversicherung, entziehen, da solche eben nicht ernsthaft in Erwägung gezogen werden, andernfalls ein Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung bestünde. 5. 5.1 Im vorliegenden Fall hat der Versicherte ab August 2000 Krankentaggelder bezogen. Mit Verfügung der Helsana vom 29. November 2000 wurde ihm mitgeteilt, die Taggeldleistungen würden nach einer Übergangsfrist von vier Monaten per 31. März 2001 eingestellt. Gleichzeitig wurde der Versicherte auf die Umschulungsmassnahmen der Invalidenversicherung und die damit verbundenen möglichen Taggeldzahlungen hingewiesen. Aus diesem Grund hat sich L. am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung zum Bezug von Leistungen angemeldet. Anlässlich einer telefonischen Unterredung vom 27. März 2001 hat der Vertreter des Versicherten die IV-Stelle um Wartetaggelder ersucht. Dieses Begehren hat er mit Schreiben vom 28. Juni 2001 wiederholt. Am 7. September 2001 wurde ihm von Seiten der IV-Stelle mitgeteilt, ein Wartetaggeld könne erst dann ausgerichtet werden, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorstehe. Dies sei noch nicht der Fall. Vorerst müssten weitere Abklärungsmassnahmen getroffen werden. 5.2 Aus dem Gesagten ergibt sich, dass der Versicherte von der Beschwerdeführerin ordnungsgemäss auf seine Schadenminderungspflicht und auf mögliche Taggeldleistungen der Invalidenversicherung hingewiesen worden ist. Zudem wurde ihm die übliche Übergangsfrist von vier Monaten zur Arbeitssuche gewährt. Ein Gesuch um Wartetaggelder der Invalidenversicherung wurde mit der Begründung abgelehnt, es stehe noch nicht fest, ob es überhaupt zu Leistungen der Invalidenversicherung kommen werde, da die erstmaligen Abklärungen noch nicht abgeschlossen seien. Ob dies in Anbetracht der langen Dauer der Abklärungen unter dem Aspekt, dass Eingliederungsmassnahmen lediglich ernsthaft in Betracht gezogen werden müssen (Urteil S. vom 7. August 2002, I 705/01), zu Recht erfolgte, braucht im vorliegenden Verfahren nicht geprüft zu werden (vgl. zuletzt Urteil O. vom 26. August 2003, I 753/02). Jedenfalls konnte und musste der Versicherte unter diesen Umständen nicht mit unmittelbar bevorstehenden Massnahmen rechnen. Er war demnach nicht gehindert, seiner Schadenminderungspflicht nachzukommen. 5.3 Es kann offen bleiben, ob sich der vorliegende Fall mit dem BGE 111 V 235 zu Grunde liegenden Sachverhalt vergleichen lässt, da sich die Rechtslage seit dem Erlass des genannten Urteils verändert hat: Art. 18 Abs. 2 IVV, wonach Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung spätestens nach vier Monaten seit der Anmeldung besteht, ist erst seit 1. Juli 1992 in Kraft. Dem damaligen Beschwerdeführer konnte daher die entsprechende Bestimmung nicht entgegengehalten werden. 5.4 Nicht gehört werden kann der Einwand, der Versicherte habe sich höchstens kurzfristig für eine andere Stelle bewerben können und sei daher schwer vermittelbar gewesen, da sich dies nicht zu Lasten des Krankenversicherers auswirken darf und dem Versicherten eine angemessene Übergangsfrist eingeräumt wurde (vgl. Erw. 4.3). Dass der Beschwerdegegner tatsächlich gewillt war, eine andere Anstellung anzunehmen, ergibt sich schliesslich aus dem Umstand, dass er sich bei der Arbeitslosenversicherung gemeldet hat.	de	Art. 72 Abs. 2 KVG; Art. 22 Abs. 3 IVG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 1 und 2 IVV: Schadenminderungspflicht. Der Versicherte kann sich seiner Schadenminderungspflicht gegenüber dem Krankenversicherer nicht mit der Begründung entziehen, er warte auf Massnahmen der Invalidenversicherung.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-460%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,592	129 V 460	129 V 460 Erwägungen ab Seite 460 Aus den Erwägungen: 3. Streitig und zu prüfen bleibt, ob der Versicherte seiner Schadenminderungspflicht dadurch nachgekommen ist, dass er sich am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung für berufliche Eingliederungsmassnahmen angemeldet hat. 3.1 Die Vorinstanz hat hiezu unter Hinweis auf BGE 111 V 235 ausgeführt, der Versicherte habe sich am 7. Dezember 2000 sogleich bei der IV-Stelle Bern für die Durchführung beruflicher Eingliederungsmassnahmen angemeldet. Entsprechende Vorkehren seien seitens der Invalidenversicherung jedoch erst mit Verfügung vom 31. Oktober 2001 in Form von Berufsberatung sowie der Abklärung beruflicher Eingliederungsmöglichkeiten getroffen worden. Der Aufenthalt in der Eingliederungsstätte Z. sei gar erst mit Verfügung vom 20. März 2002 festgesetzt worden. Weder aus den Akten der IV-Stelle noch den sonstigen Unterlagen sei ersichtlich, dass die Verzögerungen zwischen der Anmeldung und den beruflichen Eingliederungsmassnahmen durch den Versicherten verursacht worden seien. Es habe sich demzufolge um Verzögerungen gehandelt, die dem Versicherten nicht angelastet werden dürften. Dieser habe weder ahnen können noch wissen müssen, dass die beruflichen Abklärungen erst 15 Monate nach seiner Anmeldung beginnen würden. Verzögerungen bei der Durchführung von beruflichen Massnahmen von einem Jahr und mehr seien nicht notorisch. Da der Versicherte jederzeit mit der Anordnung beruflicher Massnahmen habe rechnen müssen, hätte er sich höchstens für kurzzeitige Einsätze melden können. Dies hätte seine Vermittelbarkeit auf dem Arbeitsmarkt stark beeinträchtigt. Es sei ihm demnach nicht zumutbar gewesen, für vorher nicht bestimmbare, kurze Zeiten eine Erwerbstätigkeit zu suchen. 3.2 Demgegenüber macht die Helsana in ihrer Verwaltungsgerichtsbeschwerde geltend, den IV-Akten sei zu entnehmen, dass der Beschwerdegegner sich am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung für eine Umschulung angemeldet und sich am 28. Juni 2001 über seinen Anspruch auf Wartetaggelder nach Art. 18 IVV erkundigt habe. Mit Schreiben vom 7. September 2001 habe die IV-Stelle den Anspruch mit der Begründung abgelehnt, Wartetaggelder könnten erst dann ausgerichtet werden, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorstehe. Zu jenem Zeitpunkt sei noch nicht klar gewesen, ob überhaupt Leistungen der Invalidenversicherung ausgerichtet würden. Erst mit Verfügung vom 31. Oktober 2001 sei über die Berufsberatung und Abklärung der beruflichen Eingliederungsmöglichkeiten entschieden worden. Der vorliegende Fall unterscheide sich bezüglich des Sachverhaltes von BGE 111 V 235 insofern, als für den damaligen Beschwerdeführer eine volle Arbeitsunfähigkeit auch für jegliche andere, selbst vorübergehende Tätigkeiten bestanden habe. Im vorliegenden Fall sei demgegenüber die volle Arbeitsfähigkeit für eine leichtere Tätigkeit erwiesen und unbestritten. Zudem sei ein Anspruch auf Umschulung völlig offen gewesen, und es könne nicht argumentiert werden, der Beschwerdegegner habe sich jederzeit für eine solche Massnahme bereithalten müssen. Es habe demnach kein Hindernis für die Erfüllung der Schadenminderungspflicht bestanden. Zu Umschulungsmassnahmen werde nicht von einem Tag auf den andern vorgeladen, in der Regel würden Betroffene etwa einen Monat im Voraus benachrichtigt. Es könne nicht sein, dass die soziale Krankenversicherung so lange Taggelder auszurichten habe, bis sich die Invalidenversicherung entschliesse, irgendwelche berufliche Abklärungen zu treffen. Die Dauer der Ausrichtung von Taggeldern könne nicht von der zum Teil sehr schleppenden und trägen Abklärungspraxis der IV-Stelle abhängig gemacht werden. Gemäss Art. 18 IVV habe der Eingliederungswillige spätestens vier Monate nach Anmeldung Anspruch auf Wartetaggelder. Es gehe nicht an, dass der Krankenversicherer als "Lückenfüller" einspringen müsse. 4. 4.1 Der Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung gemäss Art. 22 Abs. 3 IVG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 1 und 2 IVV setzt nach der Rechtsprechung voraus, dass die versicherte Person in der gewohnten Erwerbstätigkeit eine mindestens 50%ige Arbeitsunfähigkeit aufweist und die Eingliederungsfähigkeit in subjektiver und objektiver Hinsicht so weit rechtsgenüglich erstellt ist, dass Eingliederungsmassnahmen - und nicht bloss Abklärungsmassnahmen - ernsthaft in Frage kommen. Nicht erforderlich ist hingegen, dass die Durchführung der Eingliederungsmassnahmen bereits beschlossen ist (AHI 1997 S. 169 Erw. 3a; Urteil S. vom 7. August 2002, I 705/01). Insofern erweist sich die von der IV-Stelle im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren wiederholt vertretene Auffassung, wonach Wartetaggelder seitens der Invalidenversicherung erst dann ausgerichtet werden können, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorsteht, als unrichtig. Der Umstand, dass ein in seiner gewohnten, d.h. bis zum Eintritt des Gesundheitsschadens ausgeübten Tätigkeit zu mindestens 50% arbeitsunfähiger Versicherter während der Zeit, in der sich Umschulungsmöglichkeiten abzuzeichnen beginnen, in Erfüllung der Schadenminderungspflicht eine Erwerbstätigkeit ausübt, schliesst den Anspruch auf ein Wartetaggeld der Invalidenversicherung grundsätzlich nicht aus, ist jedoch bei dessen Bemessung zu berücksichtigen (BGE 117 V 275 Erw. 2, 3; MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], in: MURER/STAUFFER [Hrsg.], Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zürich 1997, Ziff. II/3a zu Art. 22 IVG). 4.2 Demgegenüber setzt der Taggeldanspruch nach KVG eine mindestens hälftige Arbeitsunfähigkeit (Art. 72 Abs. 2 KVG) voraus, welche wie schon unter dem KUVG unter Berücksichtigung des bisherigen Berufes festzusetzen ist, solange von der versicherten Person vernünftigerweise nicht verlangt werden kann, ihre restliche Arbeitsfähigkeit in einem anderen Berufszweig zu verwerten. Nach Ablauf einer angemessenen Anpassungszeit hängt der Taggeldanspruch davon ab, ob und wie sich die Verwertung der Restarbeitsfähigkeit auf den krankheitsbedingten Erwerbsausfall im bisherigen Beruf und auf den damit zusammenhängenden Taggeldanspruch auswirkt. Dies ergibt sich aus der Schadenminderungspflicht (vgl. GEBHARD EUGSTER: Zum Leistungsrecht der Taggeldversicherung nach KVG, in: LAMal-KVG: Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, S. 518; BGE 114 V 283 Erw. 1d und 287 Erw. 3d je mit Hinweisen). Diese stellt die Anweisung an die versicherte Person dar, nach Eintritt des Schadens alle ihr möglichen und zumutbaren Massnahmen zu treffen, um diesen zu mindern oder zu beheben. Sie ist als allgemeiner Grundsatz des Sozialversicherungsrechts bei der Leistungsfestsetzung regelmässig und zwingend zu beachten (BGE 117 V 400). 4.3 Aus der schwierigen Vermittelbarkeit eines Versicherten kann kein Anspruch auf das versicherte Krankengeld abgeleitet werden. Diesem Faktor ist bei der Ermittlung des zumutbaren Verdienstes Rechnung zu tragen. Grundsätzlich haben nicht die Krankenkassen das Risiko der schwierigen Vermittelbarkeit zu übernehmen. Dazu besteht jedoch die wichtige Ausnahme, dass sie dem zur Schadenminderung durch Berufswechsel verpflichteten Versicherten praxisgemäss eine gewisse Übergangsfrist zur Stellensuche und zur Anpassung an die veränderten Verhältnisse einzuräumen haben (BGE 114 V 289 Erw. 5b). 4.4 Der Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung beginnt gemäss Art. 18 Abs. 2 IVV zu dem Zeitpunkt, in welchem die IV-Stelle aufgrund ihrer Abklärungen feststellt, dass Eingliederungsmassnahmen angezeigt sind, spätestens aber vier Monate nach Eingang der Anmeldung. Der Anspruch setzt voraus, dass Eingliederungsmassnahmen ernsthaft in Frage kommen. Nicht erforderlich ist hingegen, dass die Durchführung der Eingliederungsmassnahmen bereits beschlossen ist (vgl. Erw. 4.1 hievor). Liegt demnach eine Anmeldung bei der Invalidenversicherung vor und kommen Eingliederungsmassnahmen ernsthaft in Frage, besteht ein Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung, dagegen kein solcher auf die weitere Auszahlung von Krankentaggeldern. Werden demgegenüber Massnahmen der Invalidenversicherung nicht ernsthaft ins Auge gefasst, und wird daher ein Anspruch auf Wartetaggelder abgelehnt, besteht der Anspruch auf Krankentaggelder weiter. In diesem Fall trifft den Versicherten gegenüber der Krankenkasse eine Schadenminderungspflicht. Dieser Pflicht kann sich der Versicherte indessen nicht mit der Begründung, er warte auf Massnahmen der Invalidenversicherung, entziehen, da solche eben nicht ernsthaft in Erwägung gezogen werden, andernfalls ein Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung bestünde. 5. 5.1 Im vorliegenden Fall hat der Versicherte ab August 2000 Krankentaggelder bezogen. Mit Verfügung der Helsana vom 29. November 2000 wurde ihm mitgeteilt, die Taggeldleistungen würden nach einer Übergangsfrist von vier Monaten per 31. März 2001 eingestellt. Gleichzeitig wurde der Versicherte auf die Umschulungsmassnahmen der Invalidenversicherung und die damit verbundenen möglichen Taggeldzahlungen hingewiesen. Aus diesem Grund hat sich L. am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung zum Bezug von Leistungen angemeldet. Anlässlich einer telefonischen Unterredung vom 27. März 2001 hat der Vertreter des Versicherten die IV-Stelle um Wartetaggelder ersucht. Dieses Begehren hat er mit Schreiben vom 28. Juni 2001 wiederholt. Am 7. September 2001 wurde ihm von Seiten der IV-Stelle mitgeteilt, ein Wartetaggeld könne erst dann ausgerichtet werden, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorstehe. Dies sei noch nicht der Fall. Vorerst müssten weitere Abklärungsmassnahmen getroffen werden. 5.2 Aus dem Gesagten ergibt sich, dass der Versicherte von der Beschwerdeführerin ordnungsgemäss auf seine Schadenminderungspflicht und auf mögliche Taggeldleistungen der Invalidenversicherung hingewiesen worden ist. Zudem wurde ihm die übliche Übergangsfrist von vier Monaten zur Arbeitssuche gewährt. Ein Gesuch um Wartetaggelder der Invalidenversicherung wurde mit der Begründung abgelehnt, es stehe noch nicht fest, ob es überhaupt zu Leistungen der Invalidenversicherung kommen werde, da die erstmaligen Abklärungen noch nicht abgeschlossen seien. Ob dies in Anbetracht der langen Dauer der Abklärungen unter dem Aspekt, dass Eingliederungsmassnahmen lediglich ernsthaft in Betracht gezogen werden müssen (Urteil S. vom 7. August 2002, I 705/01), zu Recht erfolgte, braucht im vorliegenden Verfahren nicht geprüft zu werden (vgl. zuletzt Urteil O. vom 26. August 2003, I 753/02). Jedenfalls konnte und musste der Versicherte unter diesen Umständen nicht mit unmittelbar bevorstehenden Massnahmen rechnen. Er war demnach nicht gehindert, seiner Schadenminderungspflicht nachzukommen. 5.3 Es kann offen bleiben, ob sich der vorliegende Fall mit dem BGE 111 V 235 zu Grunde liegenden Sachverhalt vergleichen lässt, da sich die Rechtslage seit dem Erlass des genannten Urteils verändert hat: Art. 18 Abs. 2 IVV, wonach Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung spätestens nach vier Monaten seit der Anmeldung besteht, ist erst seit 1. Juli 1992 in Kraft. Dem damaligen Beschwerdeführer konnte daher die entsprechende Bestimmung nicht entgegengehalten werden. 5.4 Nicht gehört werden kann der Einwand, der Versicherte habe sich höchstens kurzfristig für eine andere Stelle bewerben können und sei daher schwer vermittelbar gewesen, da sich dies nicht zu Lasten des Krankenversicherers auswirken darf und dem Versicherten eine angemessene Übergangsfrist eingeräumt wurde (vgl. Erw. 4.3). Dass der Beschwerdegegner tatsächlich gewillt war, eine andere Anstellung anzunehmen, ergibt sich schliesslich aus dem Umstand, dass er sich bei der Arbeitslosenversicherung gemeldet hat.	de	Art. 72 al. 2 LAMal; art. 22 al. 3 LAI en liaison avec l'art. 18 al. 1 et 2 RAI: Obligation de diminuer le dommage. Un assuré ne peut pas se soustraire à son obligation de diminuer le dommage vis-à-vis de l'assureur-maladie en invoquant le fait qu'il est en attente de mesures de l'assurance-invalidité.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-460%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,593	129 V 460	129 V 460 Erwägungen ab Seite 460 Aus den Erwägungen: 3. Streitig und zu prüfen bleibt, ob der Versicherte seiner Schadenminderungspflicht dadurch nachgekommen ist, dass er sich am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung für berufliche Eingliederungsmassnahmen angemeldet hat. 3.1 Die Vorinstanz hat hiezu unter Hinweis auf BGE 111 V 235 ausgeführt, der Versicherte habe sich am 7. Dezember 2000 sogleich bei der IV-Stelle Bern für die Durchführung beruflicher Eingliederungsmassnahmen angemeldet. Entsprechende Vorkehren seien seitens der Invalidenversicherung jedoch erst mit Verfügung vom 31. Oktober 2001 in Form von Berufsberatung sowie der Abklärung beruflicher Eingliederungsmöglichkeiten getroffen worden. Der Aufenthalt in der Eingliederungsstätte Z. sei gar erst mit Verfügung vom 20. März 2002 festgesetzt worden. Weder aus den Akten der IV-Stelle noch den sonstigen Unterlagen sei ersichtlich, dass die Verzögerungen zwischen der Anmeldung und den beruflichen Eingliederungsmassnahmen durch den Versicherten verursacht worden seien. Es habe sich demzufolge um Verzögerungen gehandelt, die dem Versicherten nicht angelastet werden dürften. Dieser habe weder ahnen können noch wissen müssen, dass die beruflichen Abklärungen erst 15 Monate nach seiner Anmeldung beginnen würden. Verzögerungen bei der Durchführung von beruflichen Massnahmen von einem Jahr und mehr seien nicht notorisch. Da der Versicherte jederzeit mit der Anordnung beruflicher Massnahmen habe rechnen müssen, hätte er sich höchstens für kurzzeitige Einsätze melden können. Dies hätte seine Vermittelbarkeit auf dem Arbeitsmarkt stark beeinträchtigt. Es sei ihm demnach nicht zumutbar gewesen, für vorher nicht bestimmbare, kurze Zeiten eine Erwerbstätigkeit zu suchen. 3.2 Demgegenüber macht die Helsana in ihrer Verwaltungsgerichtsbeschwerde geltend, den IV-Akten sei zu entnehmen, dass der Beschwerdegegner sich am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung für eine Umschulung angemeldet und sich am 28. Juni 2001 über seinen Anspruch auf Wartetaggelder nach Art. 18 IVV erkundigt habe. Mit Schreiben vom 7. September 2001 habe die IV-Stelle den Anspruch mit der Begründung abgelehnt, Wartetaggelder könnten erst dann ausgerichtet werden, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorstehe. Zu jenem Zeitpunkt sei noch nicht klar gewesen, ob überhaupt Leistungen der Invalidenversicherung ausgerichtet würden. Erst mit Verfügung vom 31. Oktober 2001 sei über die Berufsberatung und Abklärung der beruflichen Eingliederungsmöglichkeiten entschieden worden. Der vorliegende Fall unterscheide sich bezüglich des Sachverhaltes von BGE 111 V 235 insofern, als für den damaligen Beschwerdeführer eine volle Arbeitsunfähigkeit auch für jegliche andere, selbst vorübergehende Tätigkeiten bestanden habe. Im vorliegenden Fall sei demgegenüber die volle Arbeitsfähigkeit für eine leichtere Tätigkeit erwiesen und unbestritten. Zudem sei ein Anspruch auf Umschulung völlig offen gewesen, und es könne nicht argumentiert werden, der Beschwerdegegner habe sich jederzeit für eine solche Massnahme bereithalten müssen. Es habe demnach kein Hindernis für die Erfüllung der Schadenminderungspflicht bestanden. Zu Umschulungsmassnahmen werde nicht von einem Tag auf den andern vorgeladen, in der Regel würden Betroffene etwa einen Monat im Voraus benachrichtigt. Es könne nicht sein, dass die soziale Krankenversicherung so lange Taggelder auszurichten habe, bis sich die Invalidenversicherung entschliesse, irgendwelche berufliche Abklärungen zu treffen. Die Dauer der Ausrichtung von Taggeldern könne nicht von der zum Teil sehr schleppenden und trägen Abklärungspraxis der IV-Stelle abhängig gemacht werden. Gemäss Art. 18 IVV habe der Eingliederungswillige spätestens vier Monate nach Anmeldung Anspruch auf Wartetaggelder. Es gehe nicht an, dass der Krankenversicherer als "Lückenfüller" einspringen müsse. 4. 4.1 Der Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung gemäss Art. 22 Abs. 3 IVG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 1 und 2 IVV setzt nach der Rechtsprechung voraus, dass die versicherte Person in der gewohnten Erwerbstätigkeit eine mindestens 50%ige Arbeitsunfähigkeit aufweist und die Eingliederungsfähigkeit in subjektiver und objektiver Hinsicht so weit rechtsgenüglich erstellt ist, dass Eingliederungsmassnahmen - und nicht bloss Abklärungsmassnahmen - ernsthaft in Frage kommen. Nicht erforderlich ist hingegen, dass die Durchführung der Eingliederungsmassnahmen bereits beschlossen ist (AHI 1997 S. 169 Erw. 3a; Urteil S. vom 7. August 2002, I 705/01). Insofern erweist sich die von der IV-Stelle im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren wiederholt vertretene Auffassung, wonach Wartetaggelder seitens der Invalidenversicherung erst dann ausgerichtet werden können, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorsteht, als unrichtig. Der Umstand, dass ein in seiner gewohnten, d.h. bis zum Eintritt des Gesundheitsschadens ausgeübten Tätigkeit zu mindestens 50% arbeitsunfähiger Versicherter während der Zeit, in der sich Umschulungsmöglichkeiten abzuzeichnen beginnen, in Erfüllung der Schadenminderungspflicht eine Erwerbstätigkeit ausübt, schliesst den Anspruch auf ein Wartetaggeld der Invalidenversicherung grundsätzlich nicht aus, ist jedoch bei dessen Bemessung zu berücksichtigen (BGE 117 V 275 Erw. 2, 3; MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], in: MURER/STAUFFER [Hrsg.], Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zürich 1997, Ziff. II/3a zu Art. 22 IVG). 4.2 Demgegenüber setzt der Taggeldanspruch nach KVG eine mindestens hälftige Arbeitsunfähigkeit (Art. 72 Abs. 2 KVG) voraus, welche wie schon unter dem KUVG unter Berücksichtigung des bisherigen Berufes festzusetzen ist, solange von der versicherten Person vernünftigerweise nicht verlangt werden kann, ihre restliche Arbeitsfähigkeit in einem anderen Berufszweig zu verwerten. Nach Ablauf einer angemessenen Anpassungszeit hängt der Taggeldanspruch davon ab, ob und wie sich die Verwertung der Restarbeitsfähigkeit auf den krankheitsbedingten Erwerbsausfall im bisherigen Beruf und auf den damit zusammenhängenden Taggeldanspruch auswirkt. Dies ergibt sich aus der Schadenminderungspflicht (vgl. GEBHARD EUGSTER: Zum Leistungsrecht der Taggeldversicherung nach KVG, in: LAMal-KVG: Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, S. 518; BGE 114 V 283 Erw. 1d und 287 Erw. 3d je mit Hinweisen). Diese stellt die Anweisung an die versicherte Person dar, nach Eintritt des Schadens alle ihr möglichen und zumutbaren Massnahmen zu treffen, um diesen zu mindern oder zu beheben. Sie ist als allgemeiner Grundsatz des Sozialversicherungsrechts bei der Leistungsfestsetzung regelmässig und zwingend zu beachten (BGE 117 V 400). 4.3 Aus der schwierigen Vermittelbarkeit eines Versicherten kann kein Anspruch auf das versicherte Krankengeld abgeleitet werden. Diesem Faktor ist bei der Ermittlung des zumutbaren Verdienstes Rechnung zu tragen. Grundsätzlich haben nicht die Krankenkassen das Risiko der schwierigen Vermittelbarkeit zu übernehmen. Dazu besteht jedoch die wichtige Ausnahme, dass sie dem zur Schadenminderung durch Berufswechsel verpflichteten Versicherten praxisgemäss eine gewisse Übergangsfrist zur Stellensuche und zur Anpassung an die veränderten Verhältnisse einzuräumen haben (BGE 114 V 289 Erw. 5b). 4.4 Der Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung beginnt gemäss Art. 18 Abs. 2 IVV zu dem Zeitpunkt, in welchem die IV-Stelle aufgrund ihrer Abklärungen feststellt, dass Eingliederungsmassnahmen angezeigt sind, spätestens aber vier Monate nach Eingang der Anmeldung. Der Anspruch setzt voraus, dass Eingliederungsmassnahmen ernsthaft in Frage kommen. Nicht erforderlich ist hingegen, dass die Durchführung der Eingliederungsmassnahmen bereits beschlossen ist (vgl. Erw. 4.1 hievor). Liegt demnach eine Anmeldung bei der Invalidenversicherung vor und kommen Eingliederungsmassnahmen ernsthaft in Frage, besteht ein Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung, dagegen kein solcher auf die weitere Auszahlung von Krankentaggeldern. Werden demgegenüber Massnahmen der Invalidenversicherung nicht ernsthaft ins Auge gefasst, und wird daher ein Anspruch auf Wartetaggelder abgelehnt, besteht der Anspruch auf Krankentaggelder weiter. In diesem Fall trifft den Versicherten gegenüber der Krankenkasse eine Schadenminderungspflicht. Dieser Pflicht kann sich der Versicherte indessen nicht mit der Begründung, er warte auf Massnahmen der Invalidenversicherung, entziehen, da solche eben nicht ernsthaft in Erwägung gezogen werden, andernfalls ein Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung bestünde. 5. 5.1 Im vorliegenden Fall hat der Versicherte ab August 2000 Krankentaggelder bezogen. Mit Verfügung der Helsana vom 29. November 2000 wurde ihm mitgeteilt, die Taggeldleistungen würden nach einer Übergangsfrist von vier Monaten per 31. März 2001 eingestellt. Gleichzeitig wurde der Versicherte auf die Umschulungsmassnahmen der Invalidenversicherung und die damit verbundenen möglichen Taggeldzahlungen hingewiesen. Aus diesem Grund hat sich L. am 7. Dezember 2000 bei der Invalidenversicherung zum Bezug von Leistungen angemeldet. Anlässlich einer telefonischen Unterredung vom 27. März 2001 hat der Vertreter des Versicherten die IV-Stelle um Wartetaggelder ersucht. Dieses Begehren hat er mit Schreiben vom 28. Juni 2001 wiederholt. Am 7. September 2001 wurde ihm von Seiten der IV-Stelle mitgeteilt, ein Wartetaggeld könne erst dann ausgerichtet werden, wenn eine konkrete berufliche Eingliederungsmassnahme bevorstehe. Dies sei noch nicht der Fall. Vorerst müssten weitere Abklärungsmassnahmen getroffen werden. 5.2 Aus dem Gesagten ergibt sich, dass der Versicherte von der Beschwerdeführerin ordnungsgemäss auf seine Schadenminderungspflicht und auf mögliche Taggeldleistungen der Invalidenversicherung hingewiesen worden ist. Zudem wurde ihm die übliche Übergangsfrist von vier Monaten zur Arbeitssuche gewährt. Ein Gesuch um Wartetaggelder der Invalidenversicherung wurde mit der Begründung abgelehnt, es stehe noch nicht fest, ob es überhaupt zu Leistungen der Invalidenversicherung kommen werde, da die erstmaligen Abklärungen noch nicht abgeschlossen seien. Ob dies in Anbetracht der langen Dauer der Abklärungen unter dem Aspekt, dass Eingliederungsmassnahmen lediglich ernsthaft in Betracht gezogen werden müssen (Urteil S. vom 7. August 2002, I 705/01), zu Recht erfolgte, braucht im vorliegenden Verfahren nicht geprüft zu werden (vgl. zuletzt Urteil O. vom 26. August 2003, I 753/02). Jedenfalls konnte und musste der Versicherte unter diesen Umständen nicht mit unmittelbar bevorstehenden Massnahmen rechnen. Er war demnach nicht gehindert, seiner Schadenminderungspflicht nachzukommen. 5.3 Es kann offen bleiben, ob sich der vorliegende Fall mit dem BGE 111 V 235 zu Grunde liegenden Sachverhalt vergleichen lässt, da sich die Rechtslage seit dem Erlass des genannten Urteils verändert hat: Art. 18 Abs. 2 IVV, wonach Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung spätestens nach vier Monaten seit der Anmeldung besteht, ist erst seit 1. Juli 1992 in Kraft. Dem damaligen Beschwerdeführer konnte daher die entsprechende Bestimmung nicht entgegengehalten werden. 5.4 Nicht gehört werden kann der Einwand, der Versicherte habe sich höchstens kurzfristig für eine andere Stelle bewerben können und sei daher schwer vermittelbar gewesen, da sich dies nicht zu Lasten des Krankenversicherers auswirken darf und dem Versicherten eine angemessene Übergangsfrist eingeräumt wurde (vgl. Erw. 4.3). Dass der Beschwerdegegner tatsächlich gewillt war, eine andere Anstellung anzunehmen, ergibt sich schliesslich aus dem Umstand, dass er sich bei der Arbeitslosenversicherung gemeldet hat.	de	Art. 72 cpv. 2 LAMal; art. 22 cpv. 3 LAI in relazione con l'art. 18 cpv. 1 e 2 OAI: Obbligo di ridurre il danno. L'assicurato non può sottrarsi all'obbligo di ridurre il danno incombentegli nei confronti dell'assicuratore malattia invocando il fatto che egli è in attesa di provvedimenti dell'assicurazione per l'invalidità.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-460%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,594	129 V 466	129 V 466 Erwägungen ab Seite 466 Aus den Erwägungen: 2. 2.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat seine Rechtsprechung gemäss BGE 123 V 43 auch unter der seit 1. Januar 1998 in Kraft stehenden Fassung von Art. 9 Abs. 2 UVV bestätigt und erwogen, dass das mit Art. 6 Abs. 2 UVG verfolgte und auf Verordnungsstufe ausgeführte Regelungsziel notwendigerweise eine Verlagerung der Leistungspflicht von der Kranken- in die Unfallversicherung mit sich bringt (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332). Diese Folge haben Gesetz- und Verordnungsgeber bewusst in Kauf genommen, um die mit dem früheren Ausschluss unfallähnlicher Körperschädigungen von der obligatorischen Unfallversicherung verbundene Problematik der Ausscheidung der Unfall- von den Krankheitsfolgen in den, medizinisch gesehen, häufigsten Gemenglagen unfall-/krankheitsmässiger Einwirkungen zu vermeiden. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat dabei die von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) eingenommene Haltung verworfen, welche dazu führte, dass in praktisch jedem Fall, da sich einer der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Tatbestände sachverhaltlich ereignet - also eine der dort erwähnten Gesundheitsschädigungen eintritt - wieder die Abklärung an die Hand genommen werden müsste, ob eine "eindeutige" krankheits- oder degenerativ bedingte Verursachung vorliegt. Diese Betrachtungsweise trägt den tatsächlichen medizinischen Gegebenheiten nicht Rechnung: Ohne dass sich ein Unfallereignis im Sinne der bis 31. Dezember 2002 geltenden Fassung von Art. 9 Abs. 1 UVV ereignet, sind bei Eintritt eines der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Gesundheitsschäden praktisch immer krankheits- und/oder degenerative (Teil-)Ursachen im Spiel (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 333 Erw. 2c). 2.2 Hingegen hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in BGE 123 V 43 der Auffassung der SUVA beigepflichtet, dass mit Ausnahme der Ungewöhnlichkeit auch bei den unfallähnlichen Körperschädigungen die übrigen Tatbestandsmerkmale des Unfallbegriffs erfüllt sein müssen. Besondere Bedeutung kommt hierbei der Voraussetzung eines äusseren Ereignisses zu, d.h. eines ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, eben unfallähnlichen Vorfalles. Wo ein solches Ereignis mit Einwirkung auf den Körper nicht stattgefunden hat, und sei es auch nur als Auslöser eines in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Gesundheitsschadens, liegt eine eindeutig krankheits- oder degenerativ bedingte Gesundheitsschädigung vor. Diese schon BGE 123 V 43 zugrunde liegende Betrachtungsweise verträgt sich sehr wohl mit der Konzeption der obligatorischen Unfallversicherung und ihrer Abgrenzung zur Krankenversicherung; denn ein so verstandenes, nahe bei der unfallmässigen Einwirkung liegendes äusseres Ereignis rechtfertigt die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 333 Erw. 2c). 3. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) stellt sich auf den Standpunkt, dass nicht ein äusseres Ereignis, sondern alleine die medizinische Beurteilung bezüglich des Vorliegens von krankheits- und degenerativ bedingten Faktoren massgebend sei, ob eine unfallähnliche Körperschädigung vorliege oder nicht, und beantragt somit eine Änderung der Rechtsprechung. Indessen sind die von ihm vorgetragenen Gründe sowohl in BGE 123 V 43 als auch in RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332 in der Entscheidfindung berücksichtigt. Es ist daher nicht weiter darauf einzugehen, weil sonst das mit der geltenden Rechtsprechung erreichte Ziel, langwierige medizinische Kausalitätsbeurteilungen und -prozesse bei diagnostizierten unfallähnlichen Körperschädigungen gemäss Liste des Art. 9 Abs. 2 UVV zu vermeiden, wieder in Frage gestellt würde. Insbesondere abzulehnen ist auch die vom BSV befürwortete Preisgabe des Erfordernisses einer äusseren Einwirkung, an welchem das Eidgenössische Versicherungsgericht seit BGE 114 V 298 und RKUV 1988 Nr. U 57 S. 372 aus systematischen Überlegungen festhält. Der Verzicht auf den äusseren Faktor, wie ihn das BSV postuliert, lässt die geforderte Unfallähnlichkeit ausser Betracht, weil Fälle mit rein krankheits- oder degenerativ bedingtem Geschehen, in welchen der Unfallversicherer den medizinischen Entlastungsbeweis nicht zu erbringen vermag, in den Zuständigkeitsbereich der Unfallversicherung gerückt würden, was nicht angeht. Somit fehlen zu einer Praxisänderung die Gründe (BGE 127 V 273 Erw. 4a). 4. Zu prüfen bleibt das Ersuchen der SUVA, das Kriterium des "ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, unfallähnlichen Ereignisses" zu konkretisieren, um eine vernünftige, leicht handhabbare Versicherungspraxis zu gewährleisten. 4.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat über das Kriterium des äusseren Faktors im Sinne eines ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, eben unfallähnlichen Ereignisses bereits mehrfach entschieden: Die schädigende äussere Einwirkung kann in einer körpereigenen Bewegung bestehen, wie dem plötzlichen Aufstehen aus der Hocke (BGE 116 V 148 Erw. 2c mit Hinweisen) oder einem Fehlschlag beim Fussballspiel (RKUV 1990 Nr. U 112 S. 375 Erw. 3), im Aufheben oder Abstellen von Gewichten von 40 bis 50 kg (BGE 116 V 149 Erw. 4), im Umlagern eines Heizkörpers von über 5 m Länge und einem Gewicht von über 100 kg von einem Wagen auf einen Arbeitsbock (nicht publizierte Erw. 3b von BGE 123 V 43), im Bruch eines Rückenwirbels zufolge Kontraktionen bei einem epileptischen Anfall (SVR 1998 UV Nr. 22 S. 81), im Verschieben eines schweren Wäschekorbes mit dem linken Fuss, Ausführung einer ruckartigen Bewegung und Verdrehung des rechten Knies (RKUV 2000 Nr. U 385 S. 267), in einem Sprung von einer Verpackungskiste (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332), im Bemühen, balgende Hunde zu trennen, worauf die versicherte Person auf unebenem Gelände ausrutschte und sich das Knie verdrehte (Urteil S. vom 27. Juni 2001, U 127/00), im Stolpern, einer unkoordinierten Ausweichbewegung des Beines und daraufhin erfolgtem Anschlagen des linken Knies an einem Anhängerwagen (Urteil S. vom 27. Juni 2001, U 158/00), im Misstritt beim Volleyballspiel mit einschiessendem Zwick im linken Knie (Urteil R. vom 27. Juni 2001, U 92/00), in einem Sprung aus einer Höhe von 60 cm aus einem Bahngepäckwagen (Urteil W. vom 21. September 2001, U 266/00), im Erleiden einer Zerrung der Adduktorenmuskeln im Rahmen eines Fussballtrainings (Urteil S. vom 10. Dezember 2001, U 20/00), in der Verstauchung des linken Knöchels als Folge einer Rotationsbewegung ("entorse du ligament péronier astragalien antérieur de la cheville"; Urteil C. vom 22. Februar 2002, U 287/00) und in einem brüsken Umdrehen beim Kochen in Richtung Küchenschrank mit einschiessenden Schmerzen im Knie (Urteil B. vom 21. Oktober 2002, U 5/02). Hingegen hat das Eidgenössische Versicherungsgericht den äusseren schädigenden Faktor bei vermehrter Arbeitsbelastung, welche zu kontinuierlicher Zunahme und Verschlechterung der Kniebeschwerden führte (Urteil K. vom 30. August 2001, U 198/00), und bei wiederholten Anstrengungen wie bei Arbeiten mit Hammer oder Bohrer (erwähnt in der nicht publizierten Erw. 3b von BGE 123 V 43) verneint; ebenso verneint hat das Eidgenössische Versicherungsgericht den äusseren Faktor beim Auftreten von Schmerzen "nachts bei Drehbewegungen und nach längerem Gehen" (Urteil A. vom 24. Oktober 2001, U 458/00). 4.2 Dieser Überblick über die Rechtsprechung zeigt, dass das unverzichtbare Erfordernis eines äusseren Faktors durchaus Sinn macht und für die Versicherungsdurchführung praktikabel ist, indem damit ein versichertes unfallähnliches vom nicht versicherten Krankheitsgeschehen abgegrenzt werden kann: 4.2.1 Ausgeschlossen sind zunächst all jene Fälle, in denen der äussere Faktor mit dem (erstmaligen) Auftreten der für einen der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV enthaltenen Gesundheitsschäden typischen Schmerzen gleichgesetzt wird. Das Auftreten von Schmerzen als solches ist kein äusserer (schädigender) Faktor im Sinne der Rechtsprechung. Mit anderen Worten kann von einem erforderlichen äusseren schädigenden Faktor dort nicht gesprochen werden, wo die versicherte Person nur das (erstmalige) Auftreten von Schmerzen in zeitlicher Hinsicht anzugeben vermag. 4.2.2 Auch nicht erfüllt ist das Erfordernis des äusseren schädigenden Faktors, wenn das (erstmalige) Auftreten von Schmerzen mit einer blossen Lebensverrichtung einhergeht, welche die versicherte Person zu beschreiben in der Lage ist. Vielmehr zeigen die Urteile gemäss Erw. 4.1 hievor, dass für die Bejahung eines äusseren auf den menschlichen Körper schädigend einwirkenden Faktors stets ein Geschehen verlangt ist, dem ein gewisses gesteigertes Gefährdungspotenzial innewohnt. Das ist zu bejahen, wenn die zum einschiessenden Schmerz führende Tätigkeit im Rahmen einer allgemein gesteigerten Gefahrenlage vorgenommen wird, wie dies etwa für viele sportliche Betätigungen zutreffen kann. Der äussere Faktor mit erheblichem Schädigungspotenzial ist sodann auch zu bejahen, wenn die in Frage stehende Lebensverrichtung einer mehr als physiologisch normalen und psychologisch beherrschten Beanspruchung des Körpers, insbesondere seiner Gliedmassen, gleichkommt. Deswegen fallen einschiessende Schmerzen als Symptome einer Schädigung nach Art. 9 Abs. 2 UVV ausser Betracht, wenn sie allein bei der Vornahme einer alltäglichen Lebensverrichtung auftreten, ohne dass hiezu ein davon unterscheidbares äusseres Moment hineinspielt. Wer also lediglich beim Aufstehen, Absitzen, Abliegen, der Bewegung im Raum, Handreichungen usw. einen einschiessenden Schmerz erleidet, welcher sich als Symptom einer Schädigung nach Art. 9 Abs. 2 UVV herausstellt, kann sich nicht auf das Vorliegen einer unfallähnlichen Körperschädigung berufen. Die physiologische Beanspruchung des Skelettes, der Gelenke, Muskeln, Sehnen und Bänder stellt keinen äusseren Faktor dar, dem ein zwar nicht ungewöhnliches, jedoch gegenüber dem normalen Gebrauch der Körperteile gesteigertes Gefährdungspotenzial innewohnen muss. 4.2.3 Erfüllt ist demgegenüber das Erfordernis des äusseren schädigenden Faktors bei Änderungen der Körperlage, die nach unfallmedizinischer Erfahrung häufig zu körpereigenen Traumen führen können, also im Sinne der bisherigen Rechtsprechung das plötzliche Aufstehen aus der Hocke, die heftige und/oder belastende Bewegung und die durch äussere Einflüsse unkontrollierbare Änderung der Körperlage im Sinne der von der Rechtsprechung positiv beurteilten Sachverhalte (Erw. 4.1 hievor), an der festzuhalten ist. 4.3 Werden diese Grundsätze berücksichtigt, dann genügt es, entgegen den Vorbringen der SUVA gerade nicht, dass "alle Verrichtungen des täglichen Lebens, selbst Grundfunktionen (z.B. Sitzen, Stehen, Gehen, Aufstehen, Kauen, etc.), sinnfällig, weil objektiv feststellbar sind". Allen diesen Verrichtungen des täglichen Lebens fehlt das für die Bejahung des äusseren Faktors nötige Erfordernis eines gesteigerten Schädigungspotenzials, sei es zufolge einer allgemein gesteigerten Gefahrenlage, sei es durch Hinzutreten eines zur Unkontrollierbarkeit der Vornahme der alltäglichen Lebensverrichtung führenden Faktors. In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde trägt die SUVA folgende Beispiele vor: "a. Nach mehreren krankheitsbedingten Schulterluxationen verspürte der Versicherte eines Tages erneut Schulterschmerzen, als er im Rahmen der gewohnten beruflichen Tätigkeit mit ausgestrecktem Arm einen 20 kg schweren Plastiksack von der Ladebrücke eines Lastwagens nimmt. b. Beim Auspacken von Waren aus einem Karton in gebückter Stellung verspürt der Versicherte einen Schmerz im Rücken. c. Bei einem wiederholt ausgeführten beruflichen Vorgang (Entladen eines Palettes) verspürt der Versicherte einen heftigen Schmerz in der Schulter. d. Im Sitzen Abdrehen des Oberkörpers nach hinten und Anheben eines Armes, um etwas zu zeigen. Schulterluxation. e. Beim Einsteigen in die Badewanne und Anheben des Beines wird ein Schmerz im rechten Knie verspürt. f. Beim Gehen wird ein plötzliches Knacken im rechten Knie spürbar, welchem starke Schmerzen folgen. g. Wegwerfen eines Pfirsichsteines in einen Abfalleimer mit anschliessenden Beschwerden in der Schulter. h. Beim Aufstehen aus dem Bett wird im Knie ein Zwick verspürt. i. Verschliessen einer Haustüre. Beim Weggehen mit Abdrehen Schmerzen im Knie. k. Hinzu kommen all jene Fälle, in denen sich ein Versicherter nach Wochen und Monaten noch genau daran erinnern will, dass ein bestimmtes banales Ereignis zum erstmaligen Auftreten der Beschwerden geführt hat." Im Lichte des in Erw. 4.2 hievor Gesagten ist in diesen Sachverhalten der äussere Faktor zu verneinen. Denn bei diesen Beispielen, welche sich von den durch die Rechtsprechung hinsichtlich des erforderlichen Schädigungscharakters des äusseren Faktors positiv beurteilten Fällen deutlich unterscheiden (Erw. 4.1 hievor), fehlt es an der erforderlichen gesteigerten Gefahrenlage oder dem Hinzutreten eines zur Unkontrollierbarkeit der Vornahme der in Frage stehenden Lebensverrichtungen führenden Momentes, bei lit. i allerdings unter dem Vorbehalt, dass das Ab- oder Umdrehen nicht wie im erwähnten Urteil B. vom 21. Oktober 2002, U 5/02 (Erw. 4.1 in fine), brüsk erfolgt. Davon abgesehen ist bei den Beispielen a und c auch die Plötzlichkeit zu verneinen, weil es sich dort um Schädigungen zufolge repetitiver Beanspruchungen des fraglichen Körperteils handelt. Beim Beispiel k scheitert die Annahme der unfallähnlichen Körperschädigung am Nachweis der Kausalität, verlangt doch die Rechtsprechung, dass die für die Beeinträchtigung gemäss Art. 9 Abs. 2 UVV typischen Schmerzen unmittelbar im Anschluss an den als äusseren Faktor angeschuldigten Lebenssachverhalt auftreten (so insbesondere das Urteil A. vom 24. Oktober 2001, U 458/00).	de	Art. 9 Abs. 2 UVV in Verbindung mit Art. 6 Abs. 2 UVG: Unfallähnliche Körperschädigung. Festhalten am Erfordernis des äusseren Faktors gemäss der Rechtsprechung BGE 123 V 43 und RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332. Konkretisierung des Begriffs.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-466%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,595	129 V 466	129 V 466 Erwägungen ab Seite 466 Aus den Erwägungen: 2. 2.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat seine Rechtsprechung gemäss BGE 123 V 43 auch unter der seit 1. Januar 1998 in Kraft stehenden Fassung von Art. 9 Abs. 2 UVV bestätigt und erwogen, dass das mit Art. 6 Abs. 2 UVG verfolgte und auf Verordnungsstufe ausgeführte Regelungsziel notwendigerweise eine Verlagerung der Leistungspflicht von der Kranken- in die Unfallversicherung mit sich bringt (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332). Diese Folge haben Gesetz- und Verordnungsgeber bewusst in Kauf genommen, um die mit dem früheren Ausschluss unfallähnlicher Körperschädigungen von der obligatorischen Unfallversicherung verbundene Problematik der Ausscheidung der Unfall- von den Krankheitsfolgen in den, medizinisch gesehen, häufigsten Gemenglagen unfall-/krankheitsmässiger Einwirkungen zu vermeiden. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat dabei die von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) eingenommene Haltung verworfen, welche dazu führte, dass in praktisch jedem Fall, da sich einer der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Tatbestände sachverhaltlich ereignet - also eine der dort erwähnten Gesundheitsschädigungen eintritt - wieder die Abklärung an die Hand genommen werden müsste, ob eine "eindeutige" krankheits- oder degenerativ bedingte Verursachung vorliegt. Diese Betrachtungsweise trägt den tatsächlichen medizinischen Gegebenheiten nicht Rechnung: Ohne dass sich ein Unfallereignis im Sinne der bis 31. Dezember 2002 geltenden Fassung von Art. 9 Abs. 1 UVV ereignet, sind bei Eintritt eines der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Gesundheitsschäden praktisch immer krankheits- und/oder degenerative (Teil-)Ursachen im Spiel (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 333 Erw. 2c). 2.2 Hingegen hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in BGE 123 V 43 der Auffassung der SUVA beigepflichtet, dass mit Ausnahme der Ungewöhnlichkeit auch bei den unfallähnlichen Körperschädigungen die übrigen Tatbestandsmerkmale des Unfallbegriffs erfüllt sein müssen. Besondere Bedeutung kommt hierbei der Voraussetzung eines äusseren Ereignisses zu, d.h. eines ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, eben unfallähnlichen Vorfalles. Wo ein solches Ereignis mit Einwirkung auf den Körper nicht stattgefunden hat, und sei es auch nur als Auslöser eines in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Gesundheitsschadens, liegt eine eindeutig krankheits- oder degenerativ bedingte Gesundheitsschädigung vor. Diese schon BGE 123 V 43 zugrunde liegende Betrachtungsweise verträgt sich sehr wohl mit der Konzeption der obligatorischen Unfallversicherung und ihrer Abgrenzung zur Krankenversicherung; denn ein so verstandenes, nahe bei der unfallmässigen Einwirkung liegendes äusseres Ereignis rechtfertigt die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 333 Erw. 2c). 3. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) stellt sich auf den Standpunkt, dass nicht ein äusseres Ereignis, sondern alleine die medizinische Beurteilung bezüglich des Vorliegens von krankheits- und degenerativ bedingten Faktoren massgebend sei, ob eine unfallähnliche Körperschädigung vorliege oder nicht, und beantragt somit eine Änderung der Rechtsprechung. Indessen sind die von ihm vorgetragenen Gründe sowohl in BGE 123 V 43 als auch in RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332 in der Entscheidfindung berücksichtigt. Es ist daher nicht weiter darauf einzugehen, weil sonst das mit der geltenden Rechtsprechung erreichte Ziel, langwierige medizinische Kausalitätsbeurteilungen und -prozesse bei diagnostizierten unfallähnlichen Körperschädigungen gemäss Liste des Art. 9 Abs. 2 UVV zu vermeiden, wieder in Frage gestellt würde. Insbesondere abzulehnen ist auch die vom BSV befürwortete Preisgabe des Erfordernisses einer äusseren Einwirkung, an welchem das Eidgenössische Versicherungsgericht seit BGE 114 V 298 und RKUV 1988 Nr. U 57 S. 372 aus systematischen Überlegungen festhält. Der Verzicht auf den äusseren Faktor, wie ihn das BSV postuliert, lässt die geforderte Unfallähnlichkeit ausser Betracht, weil Fälle mit rein krankheits- oder degenerativ bedingtem Geschehen, in welchen der Unfallversicherer den medizinischen Entlastungsbeweis nicht zu erbringen vermag, in den Zuständigkeitsbereich der Unfallversicherung gerückt würden, was nicht angeht. Somit fehlen zu einer Praxisänderung die Gründe (BGE 127 V 273 Erw. 4a). 4. Zu prüfen bleibt das Ersuchen der SUVA, das Kriterium des "ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, unfallähnlichen Ereignisses" zu konkretisieren, um eine vernünftige, leicht handhabbare Versicherungspraxis zu gewährleisten. 4.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat über das Kriterium des äusseren Faktors im Sinne eines ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, eben unfallähnlichen Ereignisses bereits mehrfach entschieden: Die schädigende äussere Einwirkung kann in einer körpereigenen Bewegung bestehen, wie dem plötzlichen Aufstehen aus der Hocke (BGE 116 V 148 Erw. 2c mit Hinweisen) oder einem Fehlschlag beim Fussballspiel (RKUV 1990 Nr. U 112 S. 375 Erw. 3), im Aufheben oder Abstellen von Gewichten von 40 bis 50 kg (BGE 116 V 149 Erw. 4), im Umlagern eines Heizkörpers von über 5 m Länge und einem Gewicht von über 100 kg von einem Wagen auf einen Arbeitsbock (nicht publizierte Erw. 3b von BGE 123 V 43), im Bruch eines Rückenwirbels zufolge Kontraktionen bei einem epileptischen Anfall (SVR 1998 UV Nr. 22 S. 81), im Verschieben eines schweren Wäschekorbes mit dem linken Fuss, Ausführung einer ruckartigen Bewegung und Verdrehung des rechten Knies (RKUV 2000 Nr. U 385 S. 267), in einem Sprung von einer Verpackungskiste (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332), im Bemühen, balgende Hunde zu trennen, worauf die versicherte Person auf unebenem Gelände ausrutschte und sich das Knie verdrehte (Urteil S. vom 27. Juni 2001, U 127/00), im Stolpern, einer unkoordinierten Ausweichbewegung des Beines und daraufhin erfolgtem Anschlagen des linken Knies an einem Anhängerwagen (Urteil S. vom 27. Juni 2001, U 158/00), im Misstritt beim Volleyballspiel mit einschiessendem Zwick im linken Knie (Urteil R. vom 27. Juni 2001, U 92/00), in einem Sprung aus einer Höhe von 60 cm aus einem Bahngepäckwagen (Urteil W. vom 21. September 2001, U 266/00), im Erleiden einer Zerrung der Adduktorenmuskeln im Rahmen eines Fussballtrainings (Urteil S. vom 10. Dezember 2001, U 20/00), in der Verstauchung des linken Knöchels als Folge einer Rotationsbewegung ("entorse du ligament péronier astragalien antérieur de la cheville"; Urteil C. vom 22. Februar 2002, U 287/00) und in einem brüsken Umdrehen beim Kochen in Richtung Küchenschrank mit einschiessenden Schmerzen im Knie (Urteil B. vom 21. Oktober 2002, U 5/02). Hingegen hat das Eidgenössische Versicherungsgericht den äusseren schädigenden Faktor bei vermehrter Arbeitsbelastung, welche zu kontinuierlicher Zunahme und Verschlechterung der Kniebeschwerden führte (Urteil K. vom 30. August 2001, U 198/00), und bei wiederholten Anstrengungen wie bei Arbeiten mit Hammer oder Bohrer (erwähnt in der nicht publizierten Erw. 3b von BGE 123 V 43) verneint; ebenso verneint hat das Eidgenössische Versicherungsgericht den äusseren Faktor beim Auftreten von Schmerzen "nachts bei Drehbewegungen und nach längerem Gehen" (Urteil A. vom 24. Oktober 2001, U 458/00). 4.2 Dieser Überblick über die Rechtsprechung zeigt, dass das unverzichtbare Erfordernis eines äusseren Faktors durchaus Sinn macht und für die Versicherungsdurchführung praktikabel ist, indem damit ein versichertes unfallähnliches vom nicht versicherten Krankheitsgeschehen abgegrenzt werden kann: 4.2.1 Ausgeschlossen sind zunächst all jene Fälle, in denen der äussere Faktor mit dem (erstmaligen) Auftreten der für einen der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV enthaltenen Gesundheitsschäden typischen Schmerzen gleichgesetzt wird. Das Auftreten von Schmerzen als solches ist kein äusserer (schädigender) Faktor im Sinne der Rechtsprechung. Mit anderen Worten kann von einem erforderlichen äusseren schädigenden Faktor dort nicht gesprochen werden, wo die versicherte Person nur das (erstmalige) Auftreten von Schmerzen in zeitlicher Hinsicht anzugeben vermag. 4.2.2 Auch nicht erfüllt ist das Erfordernis des äusseren schädigenden Faktors, wenn das (erstmalige) Auftreten von Schmerzen mit einer blossen Lebensverrichtung einhergeht, welche die versicherte Person zu beschreiben in der Lage ist. Vielmehr zeigen die Urteile gemäss Erw. 4.1 hievor, dass für die Bejahung eines äusseren auf den menschlichen Körper schädigend einwirkenden Faktors stets ein Geschehen verlangt ist, dem ein gewisses gesteigertes Gefährdungspotenzial innewohnt. Das ist zu bejahen, wenn die zum einschiessenden Schmerz führende Tätigkeit im Rahmen einer allgemein gesteigerten Gefahrenlage vorgenommen wird, wie dies etwa für viele sportliche Betätigungen zutreffen kann. Der äussere Faktor mit erheblichem Schädigungspotenzial ist sodann auch zu bejahen, wenn die in Frage stehende Lebensverrichtung einer mehr als physiologisch normalen und psychologisch beherrschten Beanspruchung des Körpers, insbesondere seiner Gliedmassen, gleichkommt. Deswegen fallen einschiessende Schmerzen als Symptome einer Schädigung nach Art. 9 Abs. 2 UVV ausser Betracht, wenn sie allein bei der Vornahme einer alltäglichen Lebensverrichtung auftreten, ohne dass hiezu ein davon unterscheidbares äusseres Moment hineinspielt. Wer also lediglich beim Aufstehen, Absitzen, Abliegen, der Bewegung im Raum, Handreichungen usw. einen einschiessenden Schmerz erleidet, welcher sich als Symptom einer Schädigung nach Art. 9 Abs. 2 UVV herausstellt, kann sich nicht auf das Vorliegen einer unfallähnlichen Körperschädigung berufen. Die physiologische Beanspruchung des Skelettes, der Gelenke, Muskeln, Sehnen und Bänder stellt keinen äusseren Faktor dar, dem ein zwar nicht ungewöhnliches, jedoch gegenüber dem normalen Gebrauch der Körperteile gesteigertes Gefährdungspotenzial innewohnen muss. 4.2.3 Erfüllt ist demgegenüber das Erfordernis des äusseren schädigenden Faktors bei Änderungen der Körperlage, die nach unfallmedizinischer Erfahrung häufig zu körpereigenen Traumen führen können, also im Sinne der bisherigen Rechtsprechung das plötzliche Aufstehen aus der Hocke, die heftige und/oder belastende Bewegung und die durch äussere Einflüsse unkontrollierbare Änderung der Körperlage im Sinne der von der Rechtsprechung positiv beurteilten Sachverhalte (Erw. 4.1 hievor), an der festzuhalten ist. 4.3 Werden diese Grundsätze berücksichtigt, dann genügt es, entgegen den Vorbringen der SUVA gerade nicht, dass "alle Verrichtungen des täglichen Lebens, selbst Grundfunktionen (z.B. Sitzen, Stehen, Gehen, Aufstehen, Kauen, etc.), sinnfällig, weil objektiv feststellbar sind". Allen diesen Verrichtungen des täglichen Lebens fehlt das für die Bejahung des äusseren Faktors nötige Erfordernis eines gesteigerten Schädigungspotenzials, sei es zufolge einer allgemein gesteigerten Gefahrenlage, sei es durch Hinzutreten eines zur Unkontrollierbarkeit der Vornahme der alltäglichen Lebensverrichtung führenden Faktors. In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde trägt die SUVA folgende Beispiele vor: "a. Nach mehreren krankheitsbedingten Schulterluxationen verspürte der Versicherte eines Tages erneut Schulterschmerzen, als er im Rahmen der gewohnten beruflichen Tätigkeit mit ausgestrecktem Arm einen 20 kg schweren Plastiksack von der Ladebrücke eines Lastwagens nimmt. b. Beim Auspacken von Waren aus einem Karton in gebückter Stellung verspürt der Versicherte einen Schmerz im Rücken. c. Bei einem wiederholt ausgeführten beruflichen Vorgang (Entladen eines Palettes) verspürt der Versicherte einen heftigen Schmerz in der Schulter. d. Im Sitzen Abdrehen des Oberkörpers nach hinten und Anheben eines Armes, um etwas zu zeigen. Schulterluxation. e. Beim Einsteigen in die Badewanne und Anheben des Beines wird ein Schmerz im rechten Knie verspürt. f. Beim Gehen wird ein plötzliches Knacken im rechten Knie spürbar, welchem starke Schmerzen folgen. g. Wegwerfen eines Pfirsichsteines in einen Abfalleimer mit anschliessenden Beschwerden in der Schulter. h. Beim Aufstehen aus dem Bett wird im Knie ein Zwick verspürt. i. Verschliessen einer Haustüre. Beim Weggehen mit Abdrehen Schmerzen im Knie. k. Hinzu kommen all jene Fälle, in denen sich ein Versicherter nach Wochen und Monaten noch genau daran erinnern will, dass ein bestimmtes banales Ereignis zum erstmaligen Auftreten der Beschwerden geführt hat." Im Lichte des in Erw. 4.2 hievor Gesagten ist in diesen Sachverhalten der äussere Faktor zu verneinen. Denn bei diesen Beispielen, welche sich von den durch die Rechtsprechung hinsichtlich des erforderlichen Schädigungscharakters des äusseren Faktors positiv beurteilten Fällen deutlich unterscheiden (Erw. 4.1 hievor), fehlt es an der erforderlichen gesteigerten Gefahrenlage oder dem Hinzutreten eines zur Unkontrollierbarkeit der Vornahme der in Frage stehenden Lebensverrichtungen führenden Momentes, bei lit. i allerdings unter dem Vorbehalt, dass das Ab- oder Umdrehen nicht wie im erwähnten Urteil B. vom 21. Oktober 2002, U 5/02 (Erw. 4.1 in fine), brüsk erfolgt. Davon abgesehen ist bei den Beispielen a und c auch die Plötzlichkeit zu verneinen, weil es sich dort um Schädigungen zufolge repetitiver Beanspruchungen des fraglichen Körperteils handelt. Beim Beispiel k scheitert die Annahme der unfallähnlichen Körperschädigung am Nachweis der Kausalität, verlangt doch die Rechtsprechung, dass die für die Beeinträchtigung gemäss Art. 9 Abs. 2 UVV typischen Schmerzen unmittelbar im Anschluss an den als äusseren Faktor angeschuldigten Lebenssachverhalt auftreten (so insbesondere das Urteil A. vom 24. Oktober 2001, U 458/00).	de	Art. 9 al. 2 OLAA en relation avec l'art. 6 al. 2 LAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332. Concrétisation de la notion.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-466%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,596	129 V 466	129 V 466 Erwägungen ab Seite 466 Aus den Erwägungen: 2. 2.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat seine Rechtsprechung gemäss BGE 123 V 43 auch unter der seit 1. Januar 1998 in Kraft stehenden Fassung von Art. 9 Abs. 2 UVV bestätigt und erwogen, dass das mit Art. 6 Abs. 2 UVG verfolgte und auf Verordnungsstufe ausgeführte Regelungsziel notwendigerweise eine Verlagerung der Leistungspflicht von der Kranken- in die Unfallversicherung mit sich bringt (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332). Diese Folge haben Gesetz- und Verordnungsgeber bewusst in Kauf genommen, um die mit dem früheren Ausschluss unfallähnlicher Körperschädigungen von der obligatorischen Unfallversicherung verbundene Problematik der Ausscheidung der Unfall- von den Krankheitsfolgen in den, medizinisch gesehen, häufigsten Gemenglagen unfall-/krankheitsmässiger Einwirkungen zu vermeiden. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat dabei die von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) eingenommene Haltung verworfen, welche dazu führte, dass in praktisch jedem Fall, da sich einer der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Tatbestände sachverhaltlich ereignet - also eine der dort erwähnten Gesundheitsschädigungen eintritt - wieder die Abklärung an die Hand genommen werden müsste, ob eine "eindeutige" krankheits- oder degenerativ bedingte Verursachung vorliegt. Diese Betrachtungsweise trägt den tatsächlichen medizinischen Gegebenheiten nicht Rechnung: Ohne dass sich ein Unfallereignis im Sinne der bis 31. Dezember 2002 geltenden Fassung von Art. 9 Abs. 1 UVV ereignet, sind bei Eintritt eines der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Gesundheitsschäden praktisch immer krankheits- und/oder degenerative (Teil-)Ursachen im Spiel (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 333 Erw. 2c). 2.2 Hingegen hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in BGE 123 V 43 der Auffassung der SUVA beigepflichtet, dass mit Ausnahme der Ungewöhnlichkeit auch bei den unfallähnlichen Körperschädigungen die übrigen Tatbestandsmerkmale des Unfallbegriffs erfüllt sein müssen. Besondere Bedeutung kommt hierbei der Voraussetzung eines äusseren Ereignisses zu, d.h. eines ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, eben unfallähnlichen Vorfalles. Wo ein solches Ereignis mit Einwirkung auf den Körper nicht stattgefunden hat, und sei es auch nur als Auslöser eines in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV aufgezählten Gesundheitsschadens, liegt eine eindeutig krankheits- oder degenerativ bedingte Gesundheitsschädigung vor. Diese schon BGE 123 V 43 zugrunde liegende Betrachtungsweise verträgt sich sehr wohl mit der Konzeption der obligatorischen Unfallversicherung und ihrer Abgrenzung zur Krankenversicherung; denn ein so verstandenes, nahe bei der unfallmässigen Einwirkung liegendes äusseres Ereignis rechtfertigt die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 333 Erw. 2c). 3. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) stellt sich auf den Standpunkt, dass nicht ein äusseres Ereignis, sondern alleine die medizinische Beurteilung bezüglich des Vorliegens von krankheits- und degenerativ bedingten Faktoren massgebend sei, ob eine unfallähnliche Körperschädigung vorliege oder nicht, und beantragt somit eine Änderung der Rechtsprechung. Indessen sind die von ihm vorgetragenen Gründe sowohl in BGE 123 V 43 als auch in RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332 in der Entscheidfindung berücksichtigt. Es ist daher nicht weiter darauf einzugehen, weil sonst das mit der geltenden Rechtsprechung erreichte Ziel, langwierige medizinische Kausalitätsbeurteilungen und -prozesse bei diagnostizierten unfallähnlichen Körperschädigungen gemäss Liste des Art. 9 Abs. 2 UVV zu vermeiden, wieder in Frage gestellt würde. Insbesondere abzulehnen ist auch die vom BSV befürwortete Preisgabe des Erfordernisses einer äusseren Einwirkung, an welchem das Eidgenössische Versicherungsgericht seit BGE 114 V 298 und RKUV 1988 Nr. U 57 S. 372 aus systematischen Überlegungen festhält. Der Verzicht auf den äusseren Faktor, wie ihn das BSV postuliert, lässt die geforderte Unfallähnlichkeit ausser Betracht, weil Fälle mit rein krankheits- oder degenerativ bedingtem Geschehen, in welchen der Unfallversicherer den medizinischen Entlastungsbeweis nicht zu erbringen vermag, in den Zuständigkeitsbereich der Unfallversicherung gerückt würden, was nicht angeht. Somit fehlen zu einer Praxisänderung die Gründe (BGE 127 V 273 Erw. 4a). 4. Zu prüfen bleibt das Ersuchen der SUVA, das Kriterium des "ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, unfallähnlichen Ereignisses" zu konkretisieren, um eine vernünftige, leicht handhabbare Versicherungspraxis zu gewährleisten. 4.1 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat über das Kriterium des äusseren Faktors im Sinne eines ausserhalb des Körpers liegenden, objektiv feststellbaren, sinnfälligen, eben unfallähnlichen Ereignisses bereits mehrfach entschieden: Die schädigende äussere Einwirkung kann in einer körpereigenen Bewegung bestehen, wie dem plötzlichen Aufstehen aus der Hocke (BGE 116 V 148 Erw. 2c mit Hinweisen) oder einem Fehlschlag beim Fussballspiel (RKUV 1990 Nr. U 112 S. 375 Erw. 3), im Aufheben oder Abstellen von Gewichten von 40 bis 50 kg (BGE 116 V 149 Erw. 4), im Umlagern eines Heizkörpers von über 5 m Länge und einem Gewicht von über 100 kg von einem Wagen auf einen Arbeitsbock (nicht publizierte Erw. 3b von BGE 123 V 43), im Bruch eines Rückenwirbels zufolge Kontraktionen bei einem epileptischen Anfall (SVR 1998 UV Nr. 22 S. 81), im Verschieben eines schweren Wäschekorbes mit dem linken Fuss, Ausführung einer ruckartigen Bewegung und Verdrehung des rechten Knies (RKUV 2000 Nr. U 385 S. 267), in einem Sprung von einer Verpackungskiste (RKUV 2001 Nr. U 435 S. 332), im Bemühen, balgende Hunde zu trennen, worauf die versicherte Person auf unebenem Gelände ausrutschte und sich das Knie verdrehte (Urteil S. vom 27. Juni 2001, U 127/00), im Stolpern, einer unkoordinierten Ausweichbewegung des Beines und daraufhin erfolgtem Anschlagen des linken Knies an einem Anhängerwagen (Urteil S. vom 27. Juni 2001, U 158/00), im Misstritt beim Volleyballspiel mit einschiessendem Zwick im linken Knie (Urteil R. vom 27. Juni 2001, U 92/00), in einem Sprung aus einer Höhe von 60 cm aus einem Bahngepäckwagen (Urteil W. vom 21. September 2001, U 266/00), im Erleiden einer Zerrung der Adduktorenmuskeln im Rahmen eines Fussballtrainings (Urteil S. vom 10. Dezember 2001, U 20/00), in der Verstauchung des linken Knöchels als Folge einer Rotationsbewegung ("entorse du ligament péronier astragalien antérieur de la cheville"; Urteil C. vom 22. Februar 2002, U 287/00) und in einem brüsken Umdrehen beim Kochen in Richtung Küchenschrank mit einschiessenden Schmerzen im Knie (Urteil B. vom 21. Oktober 2002, U 5/02). Hingegen hat das Eidgenössische Versicherungsgericht den äusseren schädigenden Faktor bei vermehrter Arbeitsbelastung, welche zu kontinuierlicher Zunahme und Verschlechterung der Kniebeschwerden führte (Urteil K. vom 30. August 2001, U 198/00), und bei wiederholten Anstrengungen wie bei Arbeiten mit Hammer oder Bohrer (erwähnt in der nicht publizierten Erw. 3b von BGE 123 V 43) verneint; ebenso verneint hat das Eidgenössische Versicherungsgericht den äusseren Faktor beim Auftreten von Schmerzen "nachts bei Drehbewegungen und nach längerem Gehen" (Urteil A. vom 24. Oktober 2001, U 458/00). 4.2 Dieser Überblick über die Rechtsprechung zeigt, dass das unverzichtbare Erfordernis eines äusseren Faktors durchaus Sinn macht und für die Versicherungsdurchführung praktikabel ist, indem damit ein versichertes unfallähnliches vom nicht versicherten Krankheitsgeschehen abgegrenzt werden kann: 4.2.1 Ausgeschlossen sind zunächst all jene Fälle, in denen der äussere Faktor mit dem (erstmaligen) Auftreten der für einen der in Art. 9 Abs. 2 lit. a-h UVV enthaltenen Gesundheitsschäden typischen Schmerzen gleichgesetzt wird. Das Auftreten von Schmerzen als solches ist kein äusserer (schädigender) Faktor im Sinne der Rechtsprechung. Mit anderen Worten kann von einem erforderlichen äusseren schädigenden Faktor dort nicht gesprochen werden, wo die versicherte Person nur das (erstmalige) Auftreten von Schmerzen in zeitlicher Hinsicht anzugeben vermag. 4.2.2 Auch nicht erfüllt ist das Erfordernis des äusseren schädigenden Faktors, wenn das (erstmalige) Auftreten von Schmerzen mit einer blossen Lebensverrichtung einhergeht, welche die versicherte Person zu beschreiben in der Lage ist. Vielmehr zeigen die Urteile gemäss Erw. 4.1 hievor, dass für die Bejahung eines äusseren auf den menschlichen Körper schädigend einwirkenden Faktors stets ein Geschehen verlangt ist, dem ein gewisses gesteigertes Gefährdungspotenzial innewohnt. Das ist zu bejahen, wenn die zum einschiessenden Schmerz führende Tätigkeit im Rahmen einer allgemein gesteigerten Gefahrenlage vorgenommen wird, wie dies etwa für viele sportliche Betätigungen zutreffen kann. Der äussere Faktor mit erheblichem Schädigungspotenzial ist sodann auch zu bejahen, wenn die in Frage stehende Lebensverrichtung einer mehr als physiologisch normalen und psychologisch beherrschten Beanspruchung des Körpers, insbesondere seiner Gliedmassen, gleichkommt. Deswegen fallen einschiessende Schmerzen als Symptome einer Schädigung nach Art. 9 Abs. 2 UVV ausser Betracht, wenn sie allein bei der Vornahme einer alltäglichen Lebensverrichtung auftreten, ohne dass hiezu ein davon unterscheidbares äusseres Moment hineinspielt. Wer also lediglich beim Aufstehen, Absitzen, Abliegen, der Bewegung im Raum, Handreichungen usw. einen einschiessenden Schmerz erleidet, welcher sich als Symptom einer Schädigung nach Art. 9 Abs. 2 UVV herausstellt, kann sich nicht auf das Vorliegen einer unfallähnlichen Körperschädigung berufen. Die physiologische Beanspruchung des Skelettes, der Gelenke, Muskeln, Sehnen und Bänder stellt keinen äusseren Faktor dar, dem ein zwar nicht ungewöhnliches, jedoch gegenüber dem normalen Gebrauch der Körperteile gesteigertes Gefährdungspotenzial innewohnen muss. 4.2.3 Erfüllt ist demgegenüber das Erfordernis des äusseren schädigenden Faktors bei Änderungen der Körperlage, die nach unfallmedizinischer Erfahrung häufig zu körpereigenen Traumen führen können, also im Sinne der bisherigen Rechtsprechung das plötzliche Aufstehen aus der Hocke, die heftige und/oder belastende Bewegung und die durch äussere Einflüsse unkontrollierbare Änderung der Körperlage im Sinne der von der Rechtsprechung positiv beurteilten Sachverhalte (Erw. 4.1 hievor), an der festzuhalten ist. 4.3 Werden diese Grundsätze berücksichtigt, dann genügt es, entgegen den Vorbringen der SUVA gerade nicht, dass "alle Verrichtungen des täglichen Lebens, selbst Grundfunktionen (z.B. Sitzen, Stehen, Gehen, Aufstehen, Kauen, etc.), sinnfällig, weil objektiv feststellbar sind". Allen diesen Verrichtungen des täglichen Lebens fehlt das für die Bejahung des äusseren Faktors nötige Erfordernis eines gesteigerten Schädigungspotenzials, sei es zufolge einer allgemein gesteigerten Gefahrenlage, sei es durch Hinzutreten eines zur Unkontrollierbarkeit der Vornahme der alltäglichen Lebensverrichtung führenden Faktors. In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde trägt die SUVA folgende Beispiele vor: "a. Nach mehreren krankheitsbedingten Schulterluxationen verspürte der Versicherte eines Tages erneut Schulterschmerzen, als er im Rahmen der gewohnten beruflichen Tätigkeit mit ausgestrecktem Arm einen 20 kg schweren Plastiksack von der Ladebrücke eines Lastwagens nimmt. b. Beim Auspacken von Waren aus einem Karton in gebückter Stellung verspürt der Versicherte einen Schmerz im Rücken. c. Bei einem wiederholt ausgeführten beruflichen Vorgang (Entladen eines Palettes) verspürt der Versicherte einen heftigen Schmerz in der Schulter. d. Im Sitzen Abdrehen des Oberkörpers nach hinten und Anheben eines Armes, um etwas zu zeigen. Schulterluxation. e. Beim Einsteigen in die Badewanne und Anheben des Beines wird ein Schmerz im rechten Knie verspürt. f. Beim Gehen wird ein plötzliches Knacken im rechten Knie spürbar, welchem starke Schmerzen folgen. g. Wegwerfen eines Pfirsichsteines in einen Abfalleimer mit anschliessenden Beschwerden in der Schulter. h. Beim Aufstehen aus dem Bett wird im Knie ein Zwick verspürt. i. Verschliessen einer Haustüre. Beim Weggehen mit Abdrehen Schmerzen im Knie. k. Hinzu kommen all jene Fälle, in denen sich ein Versicherter nach Wochen und Monaten noch genau daran erinnern will, dass ein bestimmtes banales Ereignis zum erstmaligen Auftreten der Beschwerden geführt hat." Im Lichte des in Erw. 4.2 hievor Gesagten ist in diesen Sachverhalten der äussere Faktor zu verneinen. Denn bei diesen Beispielen, welche sich von den durch die Rechtsprechung hinsichtlich des erforderlichen Schädigungscharakters des äusseren Faktors positiv beurteilten Fällen deutlich unterscheiden (Erw. 4.1 hievor), fehlt es an der erforderlichen gesteigerten Gefahrenlage oder dem Hinzutreten eines zur Unkontrollierbarkeit der Vornahme der in Frage stehenden Lebensverrichtungen führenden Momentes, bei lit. i allerdings unter dem Vorbehalt, dass das Ab- oder Umdrehen nicht wie im erwähnten Urteil B. vom 21. Oktober 2002, U 5/02 (Erw. 4.1 in fine), brüsk erfolgt. Davon abgesehen ist bei den Beispielen a und c auch die Plötzlichkeit zu verneinen, weil es sich dort um Schädigungen zufolge repetitiver Beanspruchungen des fraglichen Körperteils handelt. Beim Beispiel k scheitert die Annahme der unfallähnlichen Körperschädigung am Nachweis der Kausalität, verlangt doch die Rechtsprechung, dass die für die Beeinträchtigung gemäss Art. 9 Abs. 2 UVV typischen Schmerzen unmittelbar im Anschluss an den als äusseren Faktor angeschuldigten Lebenssachverhalt auftreten (so insbesondere das Urteil A. vom 24. Oktober 2001, U 458/00).	de	Art. 9 cpv. 2 OAINF in relazione con l'art. 6 cpv. 2 LAINF: Lesioni corporali parificabili ai postumi d'infortunio. Conferma dell'esigenza di un fattore esterno conformemente alla giurisprudenza resa in DTF 123 V 43 e in RAMI 2001 no. U 435 pag. 332. Concretizzazione della nozione.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-466%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,597	129 V 472	129 V 472 Sachverhalt ab Seite 473 A.- Der 1942 geborene C. arbeitete bei der Firma U. als Werkstatt-Schweisser und war in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen versichert. Am 6. März 1990 stürzte er bei der Arbeit von einer Kiste auf die rechte Hand. Er zog sich dabei eine dislozierte Radiusfraktur rechts zu, welche am 12. März 1990 operiert wurde. Ab 5. Juni 1990 war er wieder voll arbeitsfähig. Anfangs 1994 wurde er arbeitslos. Im Mai 1995 erfolgte im Spital R. die Metallentfernung. Am 8. Juli 1996 meldete die Gemeinde X., für welche C. im Rahmen eines Beschäftigungsprogramms der Arbeitslosenversicherung tätig war, einen Rückfall. (...) Nach Vornahme ergänzender Abklärungen schloss die SUVA den Fall am 18. April 1997 auf Ende Mai 1997 ab. Mit Verfügung vom 25. August 1997 sprach sie C. eine Invalidenrente aufgrund einer Erwerbsunfähigkeit von 10% ab 1. Juni 1997 sowie eine Integritätsentschädigung wegen einer Integritätseinbusse von 5% zu. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 2. Dezember 1997 fest. B.- In teilweiser Gutheissung der hiegegen erhobenen Beschwerde sprach das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft (heute: Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht) C. mit Entscheid vom 6. Oktober 1999 eine Rente aufgrund eines Invaliditätsgrades von 36% zu. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt C. sinngemäss beantragen, es sei ein medizinisches Gutachten einzuholen und es sei ihm in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sowie des Einspracheentscheids vom 2. Dezember 1997 eine Invalidenrente auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 80%, eventualiter von 50% zuzusprechen; ferner sei ihm die unentgeltliche Verbeiständung zu gewähren. Die SUVA schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung. D.- Auch die SUVA erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben, soweit damit die Invalidenrente von 10% auf 36% erhöht worden sei. C. schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Er stellt zudem verschiedene Verfahrensanträge, worauf in den Erwägungen einzugehen sein wird. Das BSV verzichtet auf eine Vernehmlassung. E.- Im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels hat das Eidgenössische Versicherungsgericht der SUVA und dem BSV Fragen im Zusammenhang mit der Invaliditätsbemessung aufgrund der internen Dokumentation von Arbeitsplätzen (DAP) unterbreitet. C. hat sich zu den entsprechenden Eingaben vernehmen lassen. F.- Am 28. August 2003 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht eine parteiöffentliche Beratung durchgeführt. Erwägungen Aus den Erwägungen: 4. Streitig sind des Weiteren die für den Rentenanspruch massgebenden Vergleichseinkommen. 4.1 Das hypothetische Valideneinkommen wurde von der SUVA auf Fr. 54'600.- festgesetzt, was im vorinstanzlichen Verfahren unbestritten geblieben ist. In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde macht der Versicherte nunmehr geltend, der Validenlohn sei auf Fr. 56'160.- (2'080 Stunden à Fr. 27.-) festzusetzen. Weil die frühere Arbeitgeberin des Versicherten nicht mehr existiert, hat die SUVA bei andern Firmen Lohnangaben eingeholt. Nach Auskunft der Firma M. AG wurde einem gut qualifizierten Schweisser ab Herbst 1996 ein Monatslohn von Fr. 4'200.- bezahlt. Die Personalvermittlungsfirmen A. und O. nannten von der beruflichen Erfahrung und den Fachkenntnissen abhängige Stundenlöhne von Fr. 26.- bis 29.- und Fr. 25.- bis 27.-, einschliesslich Zulagen, Feriengeld und Gratifikation. Wenn die SUVA auf die Angaben der Firma M. AG abgestellt und das Valideneinkommen auf Fr. 54'600.- (Fr. 4'200.- x 13) festgesetzt hat, so lässt sich dies nicht beanstanden, zumal anzunehmen ist, dass die von den Personalvermittlungsfirmen angegebenen Löhne solche von Temporärarbeitnehmern umfassen. Im Übrigen ergibt sich aus den Angaben der Personalvermittlungsfirmen kein wesentlich anderes Resultat, indem sich der durchschnittliche Stundenlohn auf Fr. 26.75 belaufen würde, während der Stundenlohn nach den Angaben der Firma M. AG Fr. 26.25 (Fr. 54'600.- : 2'080 Std.) beträgt. 4.2 Das Invalideneinkommen wurde von der SUVA aufgrund von Lohnangaben aus der DAP auf Fr. 49'400.- und von der Vorinstanz aufgrund statistischer Tabellenlöhne auf Fr. 34'938.- (Fr. 46'584.- abzüglich 25%) festgesetzt. Während die SUVA die Bestätigung des Einspracheentscheids beantragt, erhebt der Versicherte grundsätzliche Einwendungen gegen die Festsetzung des Invalideneinkommens aufgrund von DAP-Lohnangaben und macht geltend, das Invalideneinkommen sei anhand von Tabellenlöhnen auf Fr. 29'640.- (75% von Fr. 39'520.-) festzusetzen. Es ist vorab zu prüfen, wie es sich hinsichtlich der grundsätzlichen Einwendungen verhält. 4.2.1 Für die Festsetzung des Invalideneinkommens ist nach der Rechtsprechung primär von der beruflich-erwerblichen Situation auszugehen, in welcher die versicherte Person konkret steht. Übt sie nach Eintritt der Invalidität eine Erwerbstätigkeit aus, bei der - kumulativ - besonders stabile Arbeitsverhältnisse gegeben sind und anzunehmen ist, dass sie die ihr verbleibende Arbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise voll ausschöpft, und erscheint zudem das Einkommen aus der Arbeitsleistung als angemessen und nicht als Soziallohn, gilt grundsätzlich der tatsächlich erzielte Verdienst als Invalidenlohn. Ist kein solches tatsächlich erzieltes Erwerbseinkommen gegeben, namentlich weil die versicherte Person nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine oder jedenfalls keine ihr an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aufgenommen hat, so können nach der Rechtsprechung entweder Tabellenlöhne gemäss den vom Bundesamt für Statistik periodisch herausgegebenen Lohnstrukturerhebungen (LSE) oder die DAP-Zahlen herangezogen werden (BGE 126 V 76 Erw. 3b mit Hinweisen; RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 f. Erw. 4b/aa). Die Lohnstrukturerhebung wird seit 1994 alle zwei Jahre im Oktober mittels schriftlicher Direkterhebung bei Unternehmen und Betrieben durchgeführt. Sie erlaubt eine regelmässige Beschreibung der schweizerischen Lohnstruktur auf der Basis repräsentativer Daten für sämtliche Wirtschaftszweige (mit Ausnahme der Landwirtschaft). Neben Branchenzugehörigkeit und Unternehmensgrösse werden auch personen- und arbeitsplatzbezogene Merkmale wie Ausbildung, berufliche Stellung, Dienstjahre, Anforderungsniveau des Arbeitsplatzes und Art der Tätigkeit im Unternehmen erfasst (LSE 2000, S. 10). Für die LSE 1994 wurden Daten von rund 10'500 Unternehmen und 550'000 Beschäftigten (LSE 1994, S. 37), für die LSE 1996 von gut 8'200 Unternehmen und 560'000 Beschäftigten (LSE 1996, S. 5), für die LSE 1998 von 7'100 Unternehmen und 516'000 Beschäftigten (LSE 1998, S. 9) und für die LSE 2000 unter Mitwirkung von zwei Kantonen von 17'700 Unternehmen und 560'000 Beschäftigten (LSE 2000, S. 10) ausgewertet. Aufgrund der erhobenen Daten werden standardisierte monatliche Bruttolöhne (Zentralwert oder Median) sowie nicht standardisierte Nettolöhne ermittelt. Für die Invaliditätsbemessung wird praxisgemäss auf die standardisierten Bruttolöhne (Tabellengruppe A) abgestellt (BGE 124 V 323 Erw. 3b/aa). Unter der Bezeichnung DAP führt die SUVA eine interne Dokumentation zu ausgewählten Arbeitsplätzen mit Angaben zu den ausbildungsmässigen und körperlichen Anforderungen, der betriebsüblichen Arbeitszeit und dem Verdienst sowie zum konkreten Aufgabenbereich (Arbeitsplatzbeschrieb). Zurzeit sind nach den Angaben der SUVA mehr als 6'000 Arbeitsplätze erfasst. Die Dokumentation wird laufend aktualisiert und erweitert. Sie dient nicht der Vermittlung von Arbeitsplätzen, sondern der Invaliditätsbemessung anhand zumutbarer konkreter Arbeitsmöglichkeiten (SZS 1998 S. 487; KLAUS KORRODI, SUVA-Tabellenlöhne zur Ermittlung des Invalideneinkommens, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg.], Rechtsfragen der Invalidität in der Sozialversicherung, Veröffentlichungen des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse an der Universität St. Gallen, St. Gallen 1999, S. 117 ff.). Aufgrund eines zwischen dem BSV und der SUVA abgeschlossenen Vertrages gelangt die DAP teilweise auch in der Invalidenversicherung zur Anwendung; einzelne IV-Stellen erfassen selbstständig Arbeitsplätze. Zum Verhältnis der beiden Methoden hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in dem in RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 publizierten Urteil B. vom 1. März 1999, U 40/98, festgestellt, den DAP-Zahlen komme kein genereller Vorrang gegenüber den Tabellenlöhnen zu. Offen blieb, auf welche Methode im Einzelfall abzustellen ist. Dass ein ungeregeltes Nebeneinander der beiden Verfahren in dem Sinne, dass nach freiem Ermessen entweder die eine oder die andere Methode gewählt werden kann, nicht zu befriedigen vermag, bedarf keiner näheren Begründung. Auch kann der vom Versicherten im zweiten Schriftenwechsel geäusserten Auffassung, wonach im Streitfall ein Vergleich der Ergebnisse aus beiden Methoden stattzufinden hat und auf das für den Versicherten günstigere Ergebnis abzustellen ist, schon im Hinblick auf den sozialversicherungsrechtlich unzulässigen Grundsatz "in dubio pro assicurato" ("im Zweifel zu Gunsten des Versicherten"; ARV 1990 Nr. 12 S. 67 Erw. 1b; ZAK 1983 S. 259) nicht gefolgt werden. Eine einheitliche und rechtsgleiche Praxis liesse sich am ehesten über eine Prioritätenordnung gewährleisten. Diese abschliessend festzulegen ist beim gegenwärtigen Stand der Dinge indessen schwierig. Beide Methoden weisen je aus ihrer Entstehung und Eigenart heraus Vor- und Nachteile auf. Die LSE sind aufgrund der gesamtschweizerischen Erhebung repräsentativer und nicht anfällig bezüglich Extremabweichungen nach oben und unten. Auch stellen sie ein Werk auf gesicherter wissenschaftlich-statistischer Basis dar. Ferner sind sie in der Anwendung ausgesprochen praktikabel. Wegen ihres Grobrasters erlauben sie jedoch keine Feinabstufung, weder nach einzelnen Berufsgruppen noch nach den im Bereich der Schadenminderungspflicht (BGE 113 V 28 Erw. 4) liegenden Arbeitsregionen. Als Durchschnittswerte schliessen sie je nach Art der Behinderung und der übrigen Umstände auch eine mehr oder weniger grosse Zahl von ungeeigneten Arbeitsplätzen mit ein. Demgegenüber beruht die DAP auf konkreten Arbeitsplätzen und ermöglicht eine differenzierte Zuweisung von zumutbaren Tätigkeiten unter Berücksichtigung der behinderungsbedingten Einschränkungen, der weiteren persönlichen und beruflichen Umstände sowie der regionalen Aspekte. Dementsprechend liefert sie auch eine konkretere Grundlage für die Festlegung des hypothetischen Invalideneinkommens. Nachteilig wirkt sich aus, dass die DAP nicht allgemein zugänglich ist, was zur Folge hat, dass einerseits die Invaliditätsbemessungen in den verschiedenen Gebieten der Sozialversicherung und - im Hinblick auf die bisher in das DAP-Projekt nicht einbezogenen anderen registrierten Unfallversicherer - selbst innerhalb der Unfallversicherung nicht gestützt auf die gleichen Grundlagen vorgenommen werden können und andererseits nach der bisherigen Praxis nur eine sehr beschränkte Überprüfbarkeit hinsichtlich des Auswahlermessens und der Repräsentativität der vorgelegten DAP-Profile im Einzelfall möglich ist. 4.2.2 Bezüglich der formellen Aspekte macht der Versicherte in der Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde der SUVA geltend, der Betroffene könne zwar die ausgewählten DAP-Profile darauf prüfen, ob es sich um geeignete Arbeitsplätze handle; dagegen könne er nicht überprüfen, ob die DAP-Unterlagen nicht andere Arbeitsplätze enthielten, die geeigneter seien und zu einem für den Rentenansprecher günstigeren Ergebnis führten. Er erblickt darin eine Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Rechts auf Waffengleichheit nach Art. 6 Ziff. 1 EMRK und beantragt, die SUVA sei zu verpflichten, die DAP in anonymisierter Form öffentlich zugänglich zu machen; desgleichen habe sie ihre interne Sammlung kantonaler und eidgenössischer Entscheide zum Unfallversicherungsrecht zugänglich zu machen. Im zweiten Schriftenwechsel beanstandet er die fehlende Repräsentativität und mangelnde Aktualität der DAP und macht geltend, die SUVA habe unter dem Gesichtspunkt des rechtlichen Gehörs Einsicht in die Originalakten (Datenerfassungsblätter) zu den verwendeten DAP-Profilen und - zwecks Überprüfung des Auswahlermessens - Einsicht in die gesamte (anonymisierte) Datenbank spätestens im Beschwerdeverfahren zu gewähren. Zu den Vorbringen des Versicherten ist zunächst festzustellen, dass es nicht in der Zuständigkeit des Eidgenössischen Versicherungsgerichts liegt, der SUVA verbindliche Weisungen zur Veröffentlichung interner Dokumentationen zu erteilen. Zu prüfen ist lediglich, ob es im Einzelfall gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) oder gegen das aus Art. 6 Ziff. 1 EMRK fliessende Recht auf Waffengleichheit verstösst, wenn sich die SUVA bei der Festsetzung des Invalideneinkommens auf Lohnangaben aus einer internen Dokumentation stützt. Dabei ist davon auszugehen, dass zum Anspruch auf rechtliches Gehör und Fairness im Verfahren auch der Anspruch auf gleichen Aktenzugang gehört (BGE 122 V 163 Erw. 2b mit Hinweisen). Das Recht auf Akteneinsicht und Aktenzugang beschränkt sich aber auf die für den Entscheid wesentlichen Tatsachen, d.h. auf jene Akten, die Grundlage einer Entscheidung bilden (BGE 121 I 227 Erw. 2a mit Hinweisen). Es kann daraus keine Pflicht der Behörde zur umfassenden Veröffentlichung interner Dokumentationen abgeleitet werden. Des Weiteren ist die SUVA, wie im Bereich der medizinischen Abklärung durch ihre Ärzte, auch in der Erarbeitung der erwerblichen Grundlagen der Invaliditätsbemessung ein zur Objektivität verpflichtetes gesetzesvollziehendes Organ (vgl. statt vieler BGE 122 V 161 Erw. 1c mit Hinweisen). Was die Repräsentativität der DAP im Allgemeinen betrifft, hat die SUVA im zweiten Schriftenwechsel nähere Angaben zum Inhalt der Datenbank gemacht. Danach erfolgt die Auswahl und Erfassung der zu dokumentierenden Arbeitsplätze durch besonders geschulte Mitarbeitende aufgrund spezieller Richtlinien (Erhebung von Arbeitsplätzen für DAP) und unter Berücksichtigung international anerkannter Standards (Ergonomische Funktions- und Leistungsprüfung [EFL]) bezüglich der körperlichen Anforderungen an die jeweilige Tätigkeit. Zurzeit sind - wie bereits erwähnt - mehr als 6'000 Arbeitsplätze dokumentiert. Nach einer von der SUVA (bei einem Stand von 4'800 dokumentierten Arbeitsplätzen) durchgeführten statistischen Auswertung vom 26. Oktober 2001 liegt der mittlere Lohn der DAP-Arbeitsplätze mit Fr. 50'100.- leicht unter demjenigen von wenig qualifizierten Arbeitnehmern (mit abgeschlossener obligatorischer Grundschule oder Anlehre als höchster abgeschlossener Ausbildung) gemäss der vom Bundesamt für Statistik durchgeführten schweizerischen Arbeitskräfteerhebung (SAKE) für das Jahr 2000. Der Umstand, dass die DAP-Zahlen, bezogen auf leichte und einfache Tätigkeiten, weit gehend mit der SAKE übereinstimmen, lässt darauf schliessen, dass die DAP, ungeachtet des Umstandes, dass ihr weniger Informationen zugrunde liegen und es sich mehrheitlich um Arbeitsplätze von SUVA-versicherten Betrieben handelt (mit der Folge, dass der Dienstleistungs- und Verwaltungssektor untervertreten ist), an sich eine gesamthaft verlässliche Grundlage darstellt. Aus dem von der SUVA veranlassten statistischen Vergleich geht allerdings hervor, dass die Zahl der dokumentierten Arbeitsplätze regional sehr unterschiedlich ist (rund 47% in der Region Ost, rund 33% in der Region Mitte und lediglich rund 20% in der Region West-Süd), weshalb die Repräsentativität regional unterschiedlich ausfallen kann. Den Erläuterungen der SUVA zur fachlichen Anwendung der DAP ist zu entnehmen, dass für eine auch die regionalen Gesichtspunkte hinreichend berücksichtigende Datenbank rund 10'000 dokumentierte Arbeitsplätze als erforderlich erachtet werden. Somit geht selbst die SUVA davon aus, dass bezüglich der generellen Repräsentativität der DAP noch Einschränkungen zu machen sind. Weil die Invaliditätsbemessung aufgrund hypothetischer Vergleichseinkommen und unter Berücksichtigung des in Betracht fallenden (ausgeglichenen) allgemeinen Arbeitsmarktes zu erfolgen hat, müssen die DAP auch im konkreten Einzelfall repräsentativ sein. Es genügt daher nicht, wenn lediglich ein einziger oder einige wenige zumutbare Arbeitsplätze angegeben werden, weil es sich dabei sowohl hinsichtlich der Tätigkeit als auch des bezahlten Lohnes um Sonder- oder Ausnahmefälle handeln kann. Unbeachtlich ist, ob der Arbeitsplatz frei oder besetzt ist, weil die Invaliditätsbemessung auf der Fiktion eines ausgeglichenen Arbeitsmarktes beruht (BGE 110 V 276 Erw. 4b; AHI 1998 S. 291 Erw. 3b). Wenn die Vorinstanz eine Mindestzahl von fünf zumutbaren Arbeitsplätzen voraussetzt, so erscheint dies in quantitativer Hinsicht in der Regel als genügend. Im Hinblick auf die geforderte Repräsentativität der DAP-Profile und der daraus abgeleiteten Lohnangaben hat der Unfallversicherer im Sinne einer qualitativen Anforderung jedoch, zusätzlich zur Auflage von mindestens fünf DAP-Blättern, Angaben zu machen über die Gesamtzahl der aufgrund der gegebenen Behinderung in Frage kommenden dokumentierten Arbeitsplätze, über den Höchst- und den Tiefstlohn sowie über den Durchschnittslohn der dem jeweils verwendeten Behinderungsprofil entsprechenden Gruppe. Damit wird auch die Überprüfung des Auswahlermessens hinreichend ermöglicht, und zwar in dem Sinne, dass die Kenntnis der dem verwendeten Behinderungsprofil entsprechenden Gesamtzahl behinderungsbedingt in Frage kommender Arbeitsplätze sowie des Höchst-, Tiefst- und Durchschnittslohnes im Bereich des Suchergebnisses eine zuverlässige Beurteilung der von der SUVA verwendeten DAP-Löhne hinsichtlich ihrer Repräsentativität erlaubt. Das rechtliche Gehör ist dadurch zu wahren, dass die SUVA die für die Invaliditätsbemessung im konkreten Fall herangezogenen DAP-Profile mit den erwähnten zusätzlichen Angaben auflegt und die versicherte Person Gelegenheit hat, sich hiezu zu äussern (vgl. Art. 122 lit. a UVV, gültig gewesen bis 31. Dezember 2000 [AS 2000 2913] und Art. 26 Abs. 1 lit. b VwVG; BGE 115 V 297 ff.). Allfällige Einwendungen der versicherten Person bezüglich des Auswahlermessens und der Repräsentativität der DAP-Blätter im Einzelfall sind grundsätzlich im Einspracheverfahren zu erheben, damit sich die SUVA im Einspracheentscheid damit auseinander setzen kann. Ist die SUVA nicht in der Lage, im Einzelfall den erwähnten Anforderungen zu genügen, kann im Bestreitungsfall nicht auf den DAP-Lohnvergleich abgestellt werden; die SUVA hat diesfalls im Einspracheentscheid die Invalidität aufgrund der LSE-Löhne zu ermitteln. Im Beschwerdeverfahren ist es Sache des angerufenen Gerichts, die Rechtskonformität der DAP-Invaliditätsbemessung zu prüfen, gegebenenfalls die Sache an den Versicherer zurückzuweisen oder an Stelle des DAP-Lohnvergleichs einen Tabellenlohnvergleich gestützt auf die LSE vorzunehmen. 4.2.3 Nach der Rechtsprechung ist beim Einkommensvergleich unter Verwendung statistischer Tabellenlöhne zu berücksichtigen, dass gesundheitlich beeinträchtigte Personen, die selbst bei leichten Hilfsarbeitertätigkeiten behindert sind, im Vergleich zu voll leistungsfähigen und entsprechend einsetzbaren Arbeitnehmern lohnmässig benachteiligt sind und deshalb in der Regel mit unterdurchschnittlichen Lohnansätzen rechnen müssen (BGE 124 V 323 Erw. 3b/bb mit Hinweisen; vgl. auch BGE 126 V 77 ff. Erw. 4 und 5). Sodann ist dem Umstand Rechnung zu tragen, dass weitere persönliche und berufliche Merkmale einer versicherten Person, wie Alter, Dauer der Betriebszugehörigkeit, Nationalität oder Aufenthaltskategorie sowie Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können (AHI 2000 S. 81 Erw. 2b; vgl. auch BGE 124 V 323 Erw. 3b/aa). In BGE 126 V 75 ff. hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die bisherige Praxis dahin gehend präzisiert, dass die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalls (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad) abhängig ist. Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 126 V 79 Erw. 5b/aa-cc). Die SUVA stellt sich auf den Standpunkt, bei der Ermittlung des Invalideneinkommens unter Beizug von DAP-Profilen seien keine Abzüge vorzunehmen. Sie beruft sich dabei auf das in RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 ff. publizierte Urteil B. vom 1. März 1999, U 40/98. In jenem Urteil ist das Eidgenössische Versicherungsgericht zwar zum Schluss gelangt, dass entgegen der Auffassung der Vorinstanz kein Anlass bestehe, die von der SUVA erhobenen Löhne um 25% herabzusetzen. Gleichzeitig wurde aber festgestellt, der SUVA könne nicht beigepflichtet werden, dass ein Abzug nur zulässig sei, wenn beim Einkommensvergleich auf Tabellenlöhne abgestellt werde, nicht dagegen, wenn das hypothetische Invalideneinkommen aufgrund konkreter Löhne in Verweisungsberufen ermittelt werde (RKUV 1999 Nr. U 343 S. 414 Erw. 4b/cc). Soweit daraus zu schliessen ist, dass auch bei der Festsetzung des Invalideneinkommens mittels DAP-Profilen Abzüge zulässig sind, kann daran nicht festgehalten werden. Der SUVA ist darin beizupflichten, dass im Rahmen des DAP-Systems, wo aufgrund der ärztlichen Zumutbarkeitsbeurteilung anhand von Arbeitsplatzbeschreibungen konkrete Verweisungstätigkeiten ermittelt werden, Abzüge grundsätzlich nicht sachgerecht sind. Zum einen wird spezifischen Beeinträchtigungen in der Leistungsfähigkeit bereits bei der Auswahl der zumutbaren DAP-Profile Rechnung getragen. Zum andern ist bezüglich der weiteren persönlichen und beruflichen Merkmale (Teilzeitarbeit, Alter, Anzahl Dienstjahre, Aufenthaltsstatus), die bei der Anwendung der LSE zu einem Abzug führen können, darauf hinzuweisen, dass auf den DAP-Blättern in der Regel nicht nur ein Durchschnittslohn, sondern ein Minimum und ein Maximum angegeben sind, innerhalb deren Spannbreite auf die konkreten Umstände Rücksicht genommen werden kann. 4.3 4.3.1 Die SUVA hat der Festsetzung des Invalideneinkommens gemäss Verfügung vom 25. August 1997 und Einspracheentscheid vom 2. Dezember 1997 fünf DAP-Blätter zu Grunde gelegt. Bei den angeführten Arbeitsplätzen handelt es sich um eine Stelle als Hilfsarbeiter/Betriebsarbeiter in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 746), eine Stelle als Magaziner (DAP-Nr. 899), eine Stelle als Portier in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 488), eine Stelle in einem feinmechanischen Betrieb (DAP-Nr. 753), sowie eine Stelle als Garderobenwart in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 1240). Nach Auffassung der Vorinstanz sind dem Versicherten lediglich die Stellen Nr. 746, 488 und 1240 zumutbar; Nr. 899 sei eventuell, Nr. 753 dagegen nicht zumutbar. Diese Einschränkungen lassen sich damit begründen, dass nach den Arbeitsplatzbeschreibungen gelegentlich Gewichte zu bewegen sind, welche die ärztlich genannte Traglimite von 8 kg übersteigen können. Dies führt jedoch insofern zu keinem wesentlich andern Ergebnis, als sich der Lohndurchschnitt aus allen fünf Stellen auf Fr. 49'160.- und derjenige aus den Stellen Nr. 746, 488 und 1240 auf Fr. 48'958.- beläuft. Was der Versicherte gegen die Zumutbarkeit der zuletzt genannten Stellen vorbringt, vermag nicht zu überzeugen. Dass ihm eine körperlich leichte Arbeit in Form des Bestückens von halbautomatischen Maschinen und das Bedienen einfacher Werkzeugmaschinen in einem Betrieb, welcher Präzisionsdrehteile herstellt, nicht zumutbar sein soll, ist angesichts der ärztlichen Beurteilung, wonach er leichte manuelle Arbeiten auszuüben vermag, sofern sie von der rechten Hand nur wenig Kraft verlangen, nicht einzusehen. Einfache Maschinenbedienungsfunktionen sind von der Klinik B. ausdrücklich als zumutbar bezeichnet worden. Noch weniger ersichtlich ist, weshalb ihm Tätigkeiten als Portier oder als Garderobier in einem Industriebetrieb nicht zumutbar sein sollten. Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde hat die SUVA weitere DAP-Blätter zu Arbeitsplätzen eingereicht, zu denen der Versicherte vernehmlassungsweise Stellung genommen hat. Es handelt sich dabei um Stellen als Hilfsarbeiter/Abpacker in der Lohnadministration eines Spitals (DAP-Nr. 2651), als Betriebsarbeiter bei der Herstellung von Messapparaten (DAP-Nr. 2819) und als Filialmitarbeiter/Hilfsmagaziner bei einem Grossverteiler (DAP-Nr. 502). Aufgrund der ärztlichen Feststellungen zur Arbeitsfähigkeit dürften auch diese Verweisungstätigkeiten als zumutbar zu betrachten sein. Wie es sich damit verhält, kann indessen offen bleiben, wie sich aus dem Folgenden ergibt. 4.3.2 Die Vorinstanz hat auf die DAP-Angaben nicht abgestellt, weil lediglich drei bis höchstens vier zumutbare Arbeitsplätze keine genügende Grundlage für die Festsetzung des Invalideneinkommens bildeten. Dieser Auffassung ist im Lichte von Erw. 4.2.2 hievor auch unter Berücksichtigung der im letztinstanzlichen Verfahren nachgereichten DAP-Blätter beizupflichten. Nachdem der Versicherte auch das Auswahlermessen der SUVA in Frage gestellt hat und sich dieses mangels der verlangten zusätzlichen Angaben und entsprechenden Unterlagen in diesem Verfahren nicht überprüfen lässt, ist mit der Vorinstanz ein Tabellenlohnvergleich gestützt auf die LSE vorzunehmen. Das kantonale Gericht ist bei der Festsetzung des Invalideneinkommens vom monatlichen Bruttolohn (Zentralwert) im privaten Dienstleistungssektor für männliche Arbeitnehmer mit einfachen und repetitiven Tätigkeiten (Anforderungsniveau 4) von Fr. 3'882.- gemäss Tabelle TA1 der LSE 1996 ausgegangen mit der Feststellung, dass im Sektor Produktion häufig körperlich schwere Arbeiten oder Tätigkeiten mit Zwangshaltung zu verrichten seien. Dem ist entgegenzuhalten, dass dem Versicherten trotz des Gesundheitsschadens auch im Sektor Produktion zahlreiche Arbeitsplätze offen stehen, wie die von der SUVA aufgelegten Profile zumutbarer Arbeitsplätze bestätigen. Anderseits bleiben ihm aufgrund seiner Fähigkeiten und seiner langjährigen manuellen Tätigkeit viele Arbeitsplätze im Sektor Dienstleistungen verschlossen. Es besteht unter diesen Umständen kein Anlass, vom Grundsatz abzuweichen, wonach für die Festsetzung des Invalideneinkommens aufgrund von Tabellenlöhnen in der Regel die Lohnverhältnisse im gesamten privaten Sektor massgebend sind (RKUV 2001 Nr. U 439 S. 347). Nach der LSE 1996 belief sich der Bruttolohn für männliche Arbeitnehmer bei einfachen und repetitiven Tätigkeiten im privaten Sektor auf Fr. 4'294.- im Monat. Unter Berücksichtigung der betriebsüblichen Arbeitszeit von 41,9 Stunden (Die Volkswirtschaft, 5/2003, S. 82 Tabelle B 9.2) und der Nominallohnentwicklung 1997 von 0,5% (Die Volkswirtschaft, 5/2003 S. 83 Tabelle B 10.2) ergibt sich ein Jahreseinkommen von Fr. 54'245.-. Nicht gefolgt werden kann der Vorinstanz auch, soweit sie vom Invalideneinkommen einen leidensbedingten Abzug in dem nach der Rechtsprechung höchstzulässigen Mass von 25% (BGE 126 V 80 Erw. 5b/cc) vorgenommen hat. Zwar ist davon auszugehen, dass der Versicherte auch im Rahmen einer geeigneten leichteren Tätigkeit in der Leistungsfähigkeit beeinträchtigt ist, indem er im Gebrauch der dominanten rechten Hand eingeschränkt ist und Drehbewegungen der Hand und des Unterarms möglichst zu vermeiden hat, was sich in einer entsprechenden Verdiensteinbusse auswirken kann. Dagegen entfällt ein Abzug wegen blosser Teilzeitbeschäftigung; zudem dürften sich die weiteren Merkmale (Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie) nicht wesentlich auf den Lohn auswirken. Der Versicherte war bei Eintritt des Unfalles 48 und im Zeitpunkt des Rentenbeginns 55 Jahre alt. Er verfügt zudem über die Niederlassungsbewilligung C. Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen, den Abzug auf insgesamt 15% festzusetzen, was zu einem Invalideneinkommen von Fr. 46'108.- und im Vergleich zum Valideneinkommen von Fr. 54'600.- zu einem Invaliditätsgrad von 16% führt. Auf dieser Grundlage hat der Versicherte mit Wirkung ab 1. Juni 1997 Anspruch auf eine Invalidenrente.	de	Art. 18 Abs. 2 UVG: Ermittlung des Invalideneinkommens gestützt auf Lohnangaben aus der Dokumentation von Arbeitsplätzen (DAP) der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA). Das Abstellen auf DAP-Löhne setzt voraus, dass, zusätzlich zur Auflage von mindestens fünf DAP-Blättern, Angaben gemacht werden über die Gesamtzahl der auf Grund der gegebenen Behinderung in Frage kommenden dokumentierten Arbeitsplätze, über den Höchst- und den Tiefstlohn sowie über den Durchschnittslohn der entsprechenden Gruppe. Allfällige Einwendungen der versicherten Person bezüglich des Auswahlermessens und der Repräsentativität der DAP-Blätter im Einzelfall sind grundsätzlich im Einspracheverfahren zu erheben. Ist die SUVA nicht in der Lage, den erwähnten verfahrensmässigen Anforderungen zu genügen, kann nicht auf den DAP-Lohnvergleich abgestellt werden. Bei der Ermittlung des Invalideneinkommens gestützt auf DAP-Profile sind Abzüge vom System der DAP her nicht sachgerecht und nicht zulässig.	de	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-472%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,598	129 V 472	129 V 472 Sachverhalt ab Seite 473 A.- Der 1942 geborene C. arbeitete bei der Firma U. als Werkstatt-Schweisser und war in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen versichert. Am 6. März 1990 stürzte er bei der Arbeit von einer Kiste auf die rechte Hand. Er zog sich dabei eine dislozierte Radiusfraktur rechts zu, welche am 12. März 1990 operiert wurde. Ab 5. Juni 1990 war er wieder voll arbeitsfähig. Anfangs 1994 wurde er arbeitslos. Im Mai 1995 erfolgte im Spital R. die Metallentfernung. Am 8. Juli 1996 meldete die Gemeinde X., für welche C. im Rahmen eines Beschäftigungsprogramms der Arbeitslosenversicherung tätig war, einen Rückfall. (...) Nach Vornahme ergänzender Abklärungen schloss die SUVA den Fall am 18. April 1997 auf Ende Mai 1997 ab. Mit Verfügung vom 25. August 1997 sprach sie C. eine Invalidenrente aufgrund einer Erwerbsunfähigkeit von 10% ab 1. Juni 1997 sowie eine Integritätsentschädigung wegen einer Integritätseinbusse von 5% zu. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 2. Dezember 1997 fest. B.- In teilweiser Gutheissung der hiegegen erhobenen Beschwerde sprach das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft (heute: Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht) C. mit Entscheid vom 6. Oktober 1999 eine Rente aufgrund eines Invaliditätsgrades von 36% zu. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt C. sinngemäss beantragen, es sei ein medizinisches Gutachten einzuholen und es sei ihm in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sowie des Einspracheentscheids vom 2. Dezember 1997 eine Invalidenrente auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 80%, eventualiter von 50% zuzusprechen; ferner sei ihm die unentgeltliche Verbeiständung zu gewähren. Die SUVA schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung. D.- Auch die SUVA erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben, soweit damit die Invalidenrente von 10% auf 36% erhöht worden sei. C. schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Er stellt zudem verschiedene Verfahrensanträge, worauf in den Erwägungen einzugehen sein wird. Das BSV verzichtet auf eine Vernehmlassung. E.- Im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels hat das Eidgenössische Versicherungsgericht der SUVA und dem BSV Fragen im Zusammenhang mit der Invaliditätsbemessung aufgrund der internen Dokumentation von Arbeitsplätzen (DAP) unterbreitet. C. hat sich zu den entsprechenden Eingaben vernehmen lassen. F.- Am 28. August 2003 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht eine parteiöffentliche Beratung durchgeführt. Erwägungen Aus den Erwägungen: 4. Streitig sind des Weiteren die für den Rentenanspruch massgebenden Vergleichseinkommen. 4.1 Das hypothetische Valideneinkommen wurde von der SUVA auf Fr. 54'600.- festgesetzt, was im vorinstanzlichen Verfahren unbestritten geblieben ist. In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde macht der Versicherte nunmehr geltend, der Validenlohn sei auf Fr. 56'160.- (2'080 Stunden à Fr. 27.-) festzusetzen. Weil die frühere Arbeitgeberin des Versicherten nicht mehr existiert, hat die SUVA bei andern Firmen Lohnangaben eingeholt. Nach Auskunft der Firma M. AG wurde einem gut qualifizierten Schweisser ab Herbst 1996 ein Monatslohn von Fr. 4'200.- bezahlt. Die Personalvermittlungsfirmen A. und O. nannten von der beruflichen Erfahrung und den Fachkenntnissen abhängige Stundenlöhne von Fr. 26.- bis 29.- und Fr. 25.- bis 27.-, einschliesslich Zulagen, Feriengeld und Gratifikation. Wenn die SUVA auf die Angaben der Firma M. AG abgestellt und das Valideneinkommen auf Fr. 54'600.- (Fr. 4'200.- x 13) festgesetzt hat, so lässt sich dies nicht beanstanden, zumal anzunehmen ist, dass die von den Personalvermittlungsfirmen angegebenen Löhne solche von Temporärarbeitnehmern umfassen. Im Übrigen ergibt sich aus den Angaben der Personalvermittlungsfirmen kein wesentlich anderes Resultat, indem sich der durchschnittliche Stundenlohn auf Fr. 26.75 belaufen würde, während der Stundenlohn nach den Angaben der Firma M. AG Fr. 26.25 (Fr. 54'600.- : 2'080 Std.) beträgt. 4.2 Das Invalideneinkommen wurde von der SUVA aufgrund von Lohnangaben aus der DAP auf Fr. 49'400.- und von der Vorinstanz aufgrund statistischer Tabellenlöhne auf Fr. 34'938.- (Fr. 46'584.- abzüglich 25%) festgesetzt. Während die SUVA die Bestätigung des Einspracheentscheids beantragt, erhebt der Versicherte grundsätzliche Einwendungen gegen die Festsetzung des Invalideneinkommens aufgrund von DAP-Lohnangaben und macht geltend, das Invalideneinkommen sei anhand von Tabellenlöhnen auf Fr. 29'640.- (75% von Fr. 39'520.-) festzusetzen. Es ist vorab zu prüfen, wie es sich hinsichtlich der grundsätzlichen Einwendungen verhält. 4.2.1 Für die Festsetzung des Invalideneinkommens ist nach der Rechtsprechung primär von der beruflich-erwerblichen Situation auszugehen, in welcher die versicherte Person konkret steht. Übt sie nach Eintritt der Invalidität eine Erwerbstätigkeit aus, bei der - kumulativ - besonders stabile Arbeitsverhältnisse gegeben sind und anzunehmen ist, dass sie die ihr verbleibende Arbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise voll ausschöpft, und erscheint zudem das Einkommen aus der Arbeitsleistung als angemessen und nicht als Soziallohn, gilt grundsätzlich der tatsächlich erzielte Verdienst als Invalidenlohn. Ist kein solches tatsächlich erzieltes Erwerbseinkommen gegeben, namentlich weil die versicherte Person nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine oder jedenfalls keine ihr an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aufgenommen hat, so können nach der Rechtsprechung entweder Tabellenlöhne gemäss den vom Bundesamt für Statistik periodisch herausgegebenen Lohnstrukturerhebungen (LSE) oder die DAP-Zahlen herangezogen werden (BGE 126 V 76 Erw. 3b mit Hinweisen; RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 f. Erw. 4b/aa). Die Lohnstrukturerhebung wird seit 1994 alle zwei Jahre im Oktober mittels schriftlicher Direkterhebung bei Unternehmen und Betrieben durchgeführt. Sie erlaubt eine regelmässige Beschreibung der schweizerischen Lohnstruktur auf der Basis repräsentativer Daten für sämtliche Wirtschaftszweige (mit Ausnahme der Landwirtschaft). Neben Branchenzugehörigkeit und Unternehmensgrösse werden auch personen- und arbeitsplatzbezogene Merkmale wie Ausbildung, berufliche Stellung, Dienstjahre, Anforderungsniveau des Arbeitsplatzes und Art der Tätigkeit im Unternehmen erfasst (LSE 2000, S. 10). Für die LSE 1994 wurden Daten von rund 10'500 Unternehmen und 550'000 Beschäftigten (LSE 1994, S. 37), für die LSE 1996 von gut 8'200 Unternehmen und 560'000 Beschäftigten (LSE 1996, S. 5), für die LSE 1998 von 7'100 Unternehmen und 516'000 Beschäftigten (LSE 1998, S. 9) und für die LSE 2000 unter Mitwirkung von zwei Kantonen von 17'700 Unternehmen und 560'000 Beschäftigten (LSE 2000, S. 10) ausgewertet. Aufgrund der erhobenen Daten werden standardisierte monatliche Bruttolöhne (Zentralwert oder Median) sowie nicht standardisierte Nettolöhne ermittelt. Für die Invaliditätsbemessung wird praxisgemäss auf die standardisierten Bruttolöhne (Tabellengruppe A) abgestellt (BGE 124 V 323 Erw. 3b/aa). Unter der Bezeichnung DAP führt die SUVA eine interne Dokumentation zu ausgewählten Arbeitsplätzen mit Angaben zu den ausbildungsmässigen und körperlichen Anforderungen, der betriebsüblichen Arbeitszeit und dem Verdienst sowie zum konkreten Aufgabenbereich (Arbeitsplatzbeschrieb). Zurzeit sind nach den Angaben der SUVA mehr als 6'000 Arbeitsplätze erfasst. Die Dokumentation wird laufend aktualisiert und erweitert. Sie dient nicht der Vermittlung von Arbeitsplätzen, sondern der Invaliditätsbemessung anhand zumutbarer konkreter Arbeitsmöglichkeiten (SZS 1998 S. 487; KLAUS KORRODI, SUVA-Tabellenlöhne zur Ermittlung des Invalideneinkommens, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg.], Rechtsfragen der Invalidität in der Sozialversicherung, Veröffentlichungen des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse an der Universität St. Gallen, St. Gallen 1999, S. 117 ff.). Aufgrund eines zwischen dem BSV und der SUVA abgeschlossenen Vertrages gelangt die DAP teilweise auch in der Invalidenversicherung zur Anwendung; einzelne IV-Stellen erfassen selbstständig Arbeitsplätze. Zum Verhältnis der beiden Methoden hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in dem in RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 publizierten Urteil B. vom 1. März 1999, U 40/98, festgestellt, den DAP-Zahlen komme kein genereller Vorrang gegenüber den Tabellenlöhnen zu. Offen blieb, auf welche Methode im Einzelfall abzustellen ist. Dass ein ungeregeltes Nebeneinander der beiden Verfahren in dem Sinne, dass nach freiem Ermessen entweder die eine oder die andere Methode gewählt werden kann, nicht zu befriedigen vermag, bedarf keiner näheren Begründung. Auch kann der vom Versicherten im zweiten Schriftenwechsel geäusserten Auffassung, wonach im Streitfall ein Vergleich der Ergebnisse aus beiden Methoden stattzufinden hat und auf das für den Versicherten günstigere Ergebnis abzustellen ist, schon im Hinblick auf den sozialversicherungsrechtlich unzulässigen Grundsatz "in dubio pro assicurato" ("im Zweifel zu Gunsten des Versicherten"; ARV 1990 Nr. 12 S. 67 Erw. 1b; ZAK 1983 S. 259) nicht gefolgt werden. Eine einheitliche und rechtsgleiche Praxis liesse sich am ehesten über eine Prioritätenordnung gewährleisten. Diese abschliessend festzulegen ist beim gegenwärtigen Stand der Dinge indessen schwierig. Beide Methoden weisen je aus ihrer Entstehung und Eigenart heraus Vor- und Nachteile auf. Die LSE sind aufgrund der gesamtschweizerischen Erhebung repräsentativer und nicht anfällig bezüglich Extremabweichungen nach oben und unten. Auch stellen sie ein Werk auf gesicherter wissenschaftlich-statistischer Basis dar. Ferner sind sie in der Anwendung ausgesprochen praktikabel. Wegen ihres Grobrasters erlauben sie jedoch keine Feinabstufung, weder nach einzelnen Berufsgruppen noch nach den im Bereich der Schadenminderungspflicht (BGE 113 V 28 Erw. 4) liegenden Arbeitsregionen. Als Durchschnittswerte schliessen sie je nach Art der Behinderung und der übrigen Umstände auch eine mehr oder weniger grosse Zahl von ungeeigneten Arbeitsplätzen mit ein. Demgegenüber beruht die DAP auf konkreten Arbeitsplätzen und ermöglicht eine differenzierte Zuweisung von zumutbaren Tätigkeiten unter Berücksichtigung der behinderungsbedingten Einschränkungen, der weiteren persönlichen und beruflichen Umstände sowie der regionalen Aspekte. Dementsprechend liefert sie auch eine konkretere Grundlage für die Festlegung des hypothetischen Invalideneinkommens. Nachteilig wirkt sich aus, dass die DAP nicht allgemein zugänglich ist, was zur Folge hat, dass einerseits die Invaliditätsbemessungen in den verschiedenen Gebieten der Sozialversicherung und - im Hinblick auf die bisher in das DAP-Projekt nicht einbezogenen anderen registrierten Unfallversicherer - selbst innerhalb der Unfallversicherung nicht gestützt auf die gleichen Grundlagen vorgenommen werden können und andererseits nach der bisherigen Praxis nur eine sehr beschränkte Überprüfbarkeit hinsichtlich des Auswahlermessens und der Repräsentativität der vorgelegten DAP-Profile im Einzelfall möglich ist. 4.2.2 Bezüglich der formellen Aspekte macht der Versicherte in der Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde der SUVA geltend, der Betroffene könne zwar die ausgewählten DAP-Profile darauf prüfen, ob es sich um geeignete Arbeitsplätze handle; dagegen könne er nicht überprüfen, ob die DAP-Unterlagen nicht andere Arbeitsplätze enthielten, die geeigneter seien und zu einem für den Rentenansprecher günstigeren Ergebnis führten. Er erblickt darin eine Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Rechts auf Waffengleichheit nach Art. 6 Ziff. 1 EMRK und beantragt, die SUVA sei zu verpflichten, die DAP in anonymisierter Form öffentlich zugänglich zu machen; desgleichen habe sie ihre interne Sammlung kantonaler und eidgenössischer Entscheide zum Unfallversicherungsrecht zugänglich zu machen. Im zweiten Schriftenwechsel beanstandet er die fehlende Repräsentativität und mangelnde Aktualität der DAP und macht geltend, die SUVA habe unter dem Gesichtspunkt des rechtlichen Gehörs Einsicht in die Originalakten (Datenerfassungsblätter) zu den verwendeten DAP-Profilen und - zwecks Überprüfung des Auswahlermessens - Einsicht in die gesamte (anonymisierte) Datenbank spätestens im Beschwerdeverfahren zu gewähren. Zu den Vorbringen des Versicherten ist zunächst festzustellen, dass es nicht in der Zuständigkeit des Eidgenössischen Versicherungsgerichts liegt, der SUVA verbindliche Weisungen zur Veröffentlichung interner Dokumentationen zu erteilen. Zu prüfen ist lediglich, ob es im Einzelfall gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) oder gegen das aus Art. 6 Ziff. 1 EMRK fliessende Recht auf Waffengleichheit verstösst, wenn sich die SUVA bei der Festsetzung des Invalideneinkommens auf Lohnangaben aus einer internen Dokumentation stützt. Dabei ist davon auszugehen, dass zum Anspruch auf rechtliches Gehör und Fairness im Verfahren auch der Anspruch auf gleichen Aktenzugang gehört (BGE 122 V 163 Erw. 2b mit Hinweisen). Das Recht auf Akteneinsicht und Aktenzugang beschränkt sich aber auf die für den Entscheid wesentlichen Tatsachen, d.h. auf jene Akten, die Grundlage einer Entscheidung bilden (BGE 121 I 227 Erw. 2a mit Hinweisen). Es kann daraus keine Pflicht der Behörde zur umfassenden Veröffentlichung interner Dokumentationen abgeleitet werden. Des Weiteren ist die SUVA, wie im Bereich der medizinischen Abklärung durch ihre Ärzte, auch in der Erarbeitung der erwerblichen Grundlagen der Invaliditätsbemessung ein zur Objektivität verpflichtetes gesetzesvollziehendes Organ (vgl. statt vieler BGE 122 V 161 Erw. 1c mit Hinweisen). Was die Repräsentativität der DAP im Allgemeinen betrifft, hat die SUVA im zweiten Schriftenwechsel nähere Angaben zum Inhalt der Datenbank gemacht. Danach erfolgt die Auswahl und Erfassung der zu dokumentierenden Arbeitsplätze durch besonders geschulte Mitarbeitende aufgrund spezieller Richtlinien (Erhebung von Arbeitsplätzen für DAP) und unter Berücksichtigung international anerkannter Standards (Ergonomische Funktions- und Leistungsprüfung [EFL]) bezüglich der körperlichen Anforderungen an die jeweilige Tätigkeit. Zurzeit sind - wie bereits erwähnt - mehr als 6'000 Arbeitsplätze dokumentiert. Nach einer von der SUVA (bei einem Stand von 4'800 dokumentierten Arbeitsplätzen) durchgeführten statistischen Auswertung vom 26. Oktober 2001 liegt der mittlere Lohn der DAP-Arbeitsplätze mit Fr. 50'100.- leicht unter demjenigen von wenig qualifizierten Arbeitnehmern (mit abgeschlossener obligatorischer Grundschule oder Anlehre als höchster abgeschlossener Ausbildung) gemäss der vom Bundesamt für Statistik durchgeführten schweizerischen Arbeitskräfteerhebung (SAKE) für das Jahr 2000. Der Umstand, dass die DAP-Zahlen, bezogen auf leichte und einfache Tätigkeiten, weit gehend mit der SAKE übereinstimmen, lässt darauf schliessen, dass die DAP, ungeachtet des Umstandes, dass ihr weniger Informationen zugrunde liegen und es sich mehrheitlich um Arbeitsplätze von SUVA-versicherten Betrieben handelt (mit der Folge, dass der Dienstleistungs- und Verwaltungssektor untervertreten ist), an sich eine gesamthaft verlässliche Grundlage darstellt. Aus dem von der SUVA veranlassten statistischen Vergleich geht allerdings hervor, dass die Zahl der dokumentierten Arbeitsplätze regional sehr unterschiedlich ist (rund 47% in der Region Ost, rund 33% in der Region Mitte und lediglich rund 20% in der Region West-Süd), weshalb die Repräsentativität regional unterschiedlich ausfallen kann. Den Erläuterungen der SUVA zur fachlichen Anwendung der DAP ist zu entnehmen, dass für eine auch die regionalen Gesichtspunkte hinreichend berücksichtigende Datenbank rund 10'000 dokumentierte Arbeitsplätze als erforderlich erachtet werden. Somit geht selbst die SUVA davon aus, dass bezüglich der generellen Repräsentativität der DAP noch Einschränkungen zu machen sind. Weil die Invaliditätsbemessung aufgrund hypothetischer Vergleichseinkommen und unter Berücksichtigung des in Betracht fallenden (ausgeglichenen) allgemeinen Arbeitsmarktes zu erfolgen hat, müssen die DAP auch im konkreten Einzelfall repräsentativ sein. Es genügt daher nicht, wenn lediglich ein einziger oder einige wenige zumutbare Arbeitsplätze angegeben werden, weil es sich dabei sowohl hinsichtlich der Tätigkeit als auch des bezahlten Lohnes um Sonder- oder Ausnahmefälle handeln kann. Unbeachtlich ist, ob der Arbeitsplatz frei oder besetzt ist, weil die Invaliditätsbemessung auf der Fiktion eines ausgeglichenen Arbeitsmarktes beruht (BGE 110 V 276 Erw. 4b; AHI 1998 S. 291 Erw. 3b). Wenn die Vorinstanz eine Mindestzahl von fünf zumutbaren Arbeitsplätzen voraussetzt, so erscheint dies in quantitativer Hinsicht in der Regel als genügend. Im Hinblick auf die geforderte Repräsentativität der DAP-Profile und der daraus abgeleiteten Lohnangaben hat der Unfallversicherer im Sinne einer qualitativen Anforderung jedoch, zusätzlich zur Auflage von mindestens fünf DAP-Blättern, Angaben zu machen über die Gesamtzahl der aufgrund der gegebenen Behinderung in Frage kommenden dokumentierten Arbeitsplätze, über den Höchst- und den Tiefstlohn sowie über den Durchschnittslohn der dem jeweils verwendeten Behinderungsprofil entsprechenden Gruppe. Damit wird auch die Überprüfung des Auswahlermessens hinreichend ermöglicht, und zwar in dem Sinne, dass die Kenntnis der dem verwendeten Behinderungsprofil entsprechenden Gesamtzahl behinderungsbedingt in Frage kommender Arbeitsplätze sowie des Höchst-, Tiefst- und Durchschnittslohnes im Bereich des Suchergebnisses eine zuverlässige Beurteilung der von der SUVA verwendeten DAP-Löhne hinsichtlich ihrer Repräsentativität erlaubt. Das rechtliche Gehör ist dadurch zu wahren, dass die SUVA die für die Invaliditätsbemessung im konkreten Fall herangezogenen DAP-Profile mit den erwähnten zusätzlichen Angaben auflegt und die versicherte Person Gelegenheit hat, sich hiezu zu äussern (vgl. Art. 122 lit. a UVV, gültig gewesen bis 31. Dezember 2000 [AS 2000 2913] und Art. 26 Abs. 1 lit. b VwVG; BGE 115 V 297 ff.). Allfällige Einwendungen der versicherten Person bezüglich des Auswahlermessens und der Repräsentativität der DAP-Blätter im Einzelfall sind grundsätzlich im Einspracheverfahren zu erheben, damit sich die SUVA im Einspracheentscheid damit auseinander setzen kann. Ist die SUVA nicht in der Lage, im Einzelfall den erwähnten Anforderungen zu genügen, kann im Bestreitungsfall nicht auf den DAP-Lohnvergleich abgestellt werden; die SUVA hat diesfalls im Einspracheentscheid die Invalidität aufgrund der LSE-Löhne zu ermitteln. Im Beschwerdeverfahren ist es Sache des angerufenen Gerichts, die Rechtskonformität der DAP-Invaliditätsbemessung zu prüfen, gegebenenfalls die Sache an den Versicherer zurückzuweisen oder an Stelle des DAP-Lohnvergleichs einen Tabellenlohnvergleich gestützt auf die LSE vorzunehmen. 4.2.3 Nach der Rechtsprechung ist beim Einkommensvergleich unter Verwendung statistischer Tabellenlöhne zu berücksichtigen, dass gesundheitlich beeinträchtigte Personen, die selbst bei leichten Hilfsarbeitertätigkeiten behindert sind, im Vergleich zu voll leistungsfähigen und entsprechend einsetzbaren Arbeitnehmern lohnmässig benachteiligt sind und deshalb in der Regel mit unterdurchschnittlichen Lohnansätzen rechnen müssen (BGE 124 V 323 Erw. 3b/bb mit Hinweisen; vgl. auch BGE 126 V 77 ff. Erw. 4 und 5). Sodann ist dem Umstand Rechnung zu tragen, dass weitere persönliche und berufliche Merkmale einer versicherten Person, wie Alter, Dauer der Betriebszugehörigkeit, Nationalität oder Aufenthaltskategorie sowie Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können (AHI 2000 S. 81 Erw. 2b; vgl. auch BGE 124 V 323 Erw. 3b/aa). In BGE 126 V 75 ff. hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die bisherige Praxis dahin gehend präzisiert, dass die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalls (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad) abhängig ist. Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 126 V 79 Erw. 5b/aa-cc). Die SUVA stellt sich auf den Standpunkt, bei der Ermittlung des Invalideneinkommens unter Beizug von DAP-Profilen seien keine Abzüge vorzunehmen. Sie beruft sich dabei auf das in RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 ff. publizierte Urteil B. vom 1. März 1999, U 40/98. In jenem Urteil ist das Eidgenössische Versicherungsgericht zwar zum Schluss gelangt, dass entgegen der Auffassung der Vorinstanz kein Anlass bestehe, die von der SUVA erhobenen Löhne um 25% herabzusetzen. Gleichzeitig wurde aber festgestellt, der SUVA könne nicht beigepflichtet werden, dass ein Abzug nur zulässig sei, wenn beim Einkommensvergleich auf Tabellenlöhne abgestellt werde, nicht dagegen, wenn das hypothetische Invalideneinkommen aufgrund konkreter Löhne in Verweisungsberufen ermittelt werde (RKUV 1999 Nr. U 343 S. 414 Erw. 4b/cc). Soweit daraus zu schliessen ist, dass auch bei der Festsetzung des Invalideneinkommens mittels DAP-Profilen Abzüge zulässig sind, kann daran nicht festgehalten werden. Der SUVA ist darin beizupflichten, dass im Rahmen des DAP-Systems, wo aufgrund der ärztlichen Zumutbarkeitsbeurteilung anhand von Arbeitsplatzbeschreibungen konkrete Verweisungstätigkeiten ermittelt werden, Abzüge grundsätzlich nicht sachgerecht sind. Zum einen wird spezifischen Beeinträchtigungen in der Leistungsfähigkeit bereits bei der Auswahl der zumutbaren DAP-Profile Rechnung getragen. Zum andern ist bezüglich der weiteren persönlichen und beruflichen Merkmale (Teilzeitarbeit, Alter, Anzahl Dienstjahre, Aufenthaltsstatus), die bei der Anwendung der LSE zu einem Abzug führen können, darauf hinzuweisen, dass auf den DAP-Blättern in der Regel nicht nur ein Durchschnittslohn, sondern ein Minimum und ein Maximum angegeben sind, innerhalb deren Spannbreite auf die konkreten Umstände Rücksicht genommen werden kann. 4.3 4.3.1 Die SUVA hat der Festsetzung des Invalideneinkommens gemäss Verfügung vom 25. August 1997 und Einspracheentscheid vom 2. Dezember 1997 fünf DAP-Blätter zu Grunde gelegt. Bei den angeführten Arbeitsplätzen handelt es sich um eine Stelle als Hilfsarbeiter/Betriebsarbeiter in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 746), eine Stelle als Magaziner (DAP-Nr. 899), eine Stelle als Portier in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 488), eine Stelle in einem feinmechanischen Betrieb (DAP-Nr. 753), sowie eine Stelle als Garderobenwart in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 1240). Nach Auffassung der Vorinstanz sind dem Versicherten lediglich die Stellen Nr. 746, 488 und 1240 zumutbar; Nr. 899 sei eventuell, Nr. 753 dagegen nicht zumutbar. Diese Einschränkungen lassen sich damit begründen, dass nach den Arbeitsplatzbeschreibungen gelegentlich Gewichte zu bewegen sind, welche die ärztlich genannte Traglimite von 8 kg übersteigen können. Dies führt jedoch insofern zu keinem wesentlich andern Ergebnis, als sich der Lohndurchschnitt aus allen fünf Stellen auf Fr. 49'160.- und derjenige aus den Stellen Nr. 746, 488 und 1240 auf Fr. 48'958.- beläuft. Was der Versicherte gegen die Zumutbarkeit der zuletzt genannten Stellen vorbringt, vermag nicht zu überzeugen. Dass ihm eine körperlich leichte Arbeit in Form des Bestückens von halbautomatischen Maschinen und das Bedienen einfacher Werkzeugmaschinen in einem Betrieb, welcher Präzisionsdrehteile herstellt, nicht zumutbar sein soll, ist angesichts der ärztlichen Beurteilung, wonach er leichte manuelle Arbeiten auszuüben vermag, sofern sie von der rechten Hand nur wenig Kraft verlangen, nicht einzusehen. Einfache Maschinenbedienungsfunktionen sind von der Klinik B. ausdrücklich als zumutbar bezeichnet worden. Noch weniger ersichtlich ist, weshalb ihm Tätigkeiten als Portier oder als Garderobier in einem Industriebetrieb nicht zumutbar sein sollten. Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde hat die SUVA weitere DAP-Blätter zu Arbeitsplätzen eingereicht, zu denen der Versicherte vernehmlassungsweise Stellung genommen hat. Es handelt sich dabei um Stellen als Hilfsarbeiter/Abpacker in der Lohnadministration eines Spitals (DAP-Nr. 2651), als Betriebsarbeiter bei der Herstellung von Messapparaten (DAP-Nr. 2819) und als Filialmitarbeiter/Hilfsmagaziner bei einem Grossverteiler (DAP-Nr. 502). Aufgrund der ärztlichen Feststellungen zur Arbeitsfähigkeit dürften auch diese Verweisungstätigkeiten als zumutbar zu betrachten sein. Wie es sich damit verhält, kann indessen offen bleiben, wie sich aus dem Folgenden ergibt. 4.3.2 Die Vorinstanz hat auf die DAP-Angaben nicht abgestellt, weil lediglich drei bis höchstens vier zumutbare Arbeitsplätze keine genügende Grundlage für die Festsetzung des Invalideneinkommens bildeten. Dieser Auffassung ist im Lichte von Erw. 4.2.2 hievor auch unter Berücksichtigung der im letztinstanzlichen Verfahren nachgereichten DAP-Blätter beizupflichten. Nachdem der Versicherte auch das Auswahlermessen der SUVA in Frage gestellt hat und sich dieses mangels der verlangten zusätzlichen Angaben und entsprechenden Unterlagen in diesem Verfahren nicht überprüfen lässt, ist mit der Vorinstanz ein Tabellenlohnvergleich gestützt auf die LSE vorzunehmen. Das kantonale Gericht ist bei der Festsetzung des Invalideneinkommens vom monatlichen Bruttolohn (Zentralwert) im privaten Dienstleistungssektor für männliche Arbeitnehmer mit einfachen und repetitiven Tätigkeiten (Anforderungsniveau 4) von Fr. 3'882.- gemäss Tabelle TA1 der LSE 1996 ausgegangen mit der Feststellung, dass im Sektor Produktion häufig körperlich schwere Arbeiten oder Tätigkeiten mit Zwangshaltung zu verrichten seien. Dem ist entgegenzuhalten, dass dem Versicherten trotz des Gesundheitsschadens auch im Sektor Produktion zahlreiche Arbeitsplätze offen stehen, wie die von der SUVA aufgelegten Profile zumutbarer Arbeitsplätze bestätigen. Anderseits bleiben ihm aufgrund seiner Fähigkeiten und seiner langjährigen manuellen Tätigkeit viele Arbeitsplätze im Sektor Dienstleistungen verschlossen. Es besteht unter diesen Umständen kein Anlass, vom Grundsatz abzuweichen, wonach für die Festsetzung des Invalideneinkommens aufgrund von Tabellenlöhnen in der Regel die Lohnverhältnisse im gesamten privaten Sektor massgebend sind (RKUV 2001 Nr. U 439 S. 347). Nach der LSE 1996 belief sich der Bruttolohn für männliche Arbeitnehmer bei einfachen und repetitiven Tätigkeiten im privaten Sektor auf Fr. 4'294.- im Monat. Unter Berücksichtigung der betriebsüblichen Arbeitszeit von 41,9 Stunden (Die Volkswirtschaft, 5/2003, S. 82 Tabelle B 9.2) und der Nominallohnentwicklung 1997 von 0,5% (Die Volkswirtschaft, 5/2003 S. 83 Tabelle B 10.2) ergibt sich ein Jahreseinkommen von Fr. 54'245.-. Nicht gefolgt werden kann der Vorinstanz auch, soweit sie vom Invalideneinkommen einen leidensbedingten Abzug in dem nach der Rechtsprechung höchstzulässigen Mass von 25% (BGE 126 V 80 Erw. 5b/cc) vorgenommen hat. Zwar ist davon auszugehen, dass der Versicherte auch im Rahmen einer geeigneten leichteren Tätigkeit in der Leistungsfähigkeit beeinträchtigt ist, indem er im Gebrauch der dominanten rechten Hand eingeschränkt ist und Drehbewegungen der Hand und des Unterarms möglichst zu vermeiden hat, was sich in einer entsprechenden Verdiensteinbusse auswirken kann. Dagegen entfällt ein Abzug wegen blosser Teilzeitbeschäftigung; zudem dürften sich die weiteren Merkmale (Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie) nicht wesentlich auf den Lohn auswirken. Der Versicherte war bei Eintritt des Unfalles 48 und im Zeitpunkt des Rentenbeginns 55 Jahre alt. Er verfügt zudem über die Niederlassungsbewilligung C. Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen, den Abzug auf insgesamt 15% festzusetzen, was zu einem Invalideneinkommen von Fr. 46'108.- und im Vergleich zum Valideneinkommen von Fr. 54'600.- zu einem Invaliditätsgrad von 16% führt. Auf dieser Grundlage hat der Versicherte mit Wirkung ab 1. Juni 1997 Anspruch auf eine Invalidenrente.	de	Art. 18 al. 2 LAA: Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA). La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevés, en principe, durant la procédure d'opposition. Si la CNA n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible.	fr	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-472%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document
45,599	129 V 472	129 V 472 Sachverhalt ab Seite 473 A.- Der 1942 geborene C. arbeitete bei der Firma U. als Werkstatt-Schweisser und war in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen versichert. Am 6. März 1990 stürzte er bei der Arbeit von einer Kiste auf die rechte Hand. Er zog sich dabei eine dislozierte Radiusfraktur rechts zu, welche am 12. März 1990 operiert wurde. Ab 5. Juni 1990 war er wieder voll arbeitsfähig. Anfangs 1994 wurde er arbeitslos. Im Mai 1995 erfolgte im Spital R. die Metallentfernung. Am 8. Juli 1996 meldete die Gemeinde X., für welche C. im Rahmen eines Beschäftigungsprogramms der Arbeitslosenversicherung tätig war, einen Rückfall. (...) Nach Vornahme ergänzender Abklärungen schloss die SUVA den Fall am 18. April 1997 auf Ende Mai 1997 ab. Mit Verfügung vom 25. August 1997 sprach sie C. eine Invalidenrente aufgrund einer Erwerbsunfähigkeit von 10% ab 1. Juni 1997 sowie eine Integritätsentschädigung wegen einer Integritätseinbusse von 5% zu. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 2. Dezember 1997 fest. B.- In teilweiser Gutheissung der hiegegen erhobenen Beschwerde sprach das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft (heute: Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht) C. mit Entscheid vom 6. Oktober 1999 eine Rente aufgrund eines Invaliditätsgrades von 36% zu. C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt C. sinngemäss beantragen, es sei ein medizinisches Gutachten einzuholen und es sei ihm in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sowie des Einspracheentscheids vom 2. Dezember 1997 eine Invalidenrente auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 80%, eventualiter von 50% zuzusprechen; ferner sei ihm die unentgeltliche Verbeiständung zu gewähren. Die SUVA schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung. D.- Auch die SUVA erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben, soweit damit die Invalidenrente von 10% auf 36% erhöht worden sei. C. schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Er stellt zudem verschiedene Verfahrensanträge, worauf in den Erwägungen einzugehen sein wird. Das BSV verzichtet auf eine Vernehmlassung. E.- Im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels hat das Eidgenössische Versicherungsgericht der SUVA und dem BSV Fragen im Zusammenhang mit der Invaliditätsbemessung aufgrund der internen Dokumentation von Arbeitsplätzen (DAP) unterbreitet. C. hat sich zu den entsprechenden Eingaben vernehmen lassen. F.- Am 28. August 2003 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht eine parteiöffentliche Beratung durchgeführt. Erwägungen Aus den Erwägungen: 4. Streitig sind des Weiteren die für den Rentenanspruch massgebenden Vergleichseinkommen. 4.1 Das hypothetische Valideneinkommen wurde von der SUVA auf Fr. 54'600.- festgesetzt, was im vorinstanzlichen Verfahren unbestritten geblieben ist. In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde macht der Versicherte nunmehr geltend, der Validenlohn sei auf Fr. 56'160.- (2'080 Stunden à Fr. 27.-) festzusetzen. Weil die frühere Arbeitgeberin des Versicherten nicht mehr existiert, hat die SUVA bei andern Firmen Lohnangaben eingeholt. Nach Auskunft der Firma M. AG wurde einem gut qualifizierten Schweisser ab Herbst 1996 ein Monatslohn von Fr. 4'200.- bezahlt. Die Personalvermittlungsfirmen A. und O. nannten von der beruflichen Erfahrung und den Fachkenntnissen abhängige Stundenlöhne von Fr. 26.- bis 29.- und Fr. 25.- bis 27.-, einschliesslich Zulagen, Feriengeld und Gratifikation. Wenn die SUVA auf die Angaben der Firma M. AG abgestellt und das Valideneinkommen auf Fr. 54'600.- (Fr. 4'200.- x 13) festgesetzt hat, so lässt sich dies nicht beanstanden, zumal anzunehmen ist, dass die von den Personalvermittlungsfirmen angegebenen Löhne solche von Temporärarbeitnehmern umfassen. Im Übrigen ergibt sich aus den Angaben der Personalvermittlungsfirmen kein wesentlich anderes Resultat, indem sich der durchschnittliche Stundenlohn auf Fr. 26.75 belaufen würde, während der Stundenlohn nach den Angaben der Firma M. AG Fr. 26.25 (Fr. 54'600.- : 2'080 Std.) beträgt. 4.2 Das Invalideneinkommen wurde von der SUVA aufgrund von Lohnangaben aus der DAP auf Fr. 49'400.- und von der Vorinstanz aufgrund statistischer Tabellenlöhne auf Fr. 34'938.- (Fr. 46'584.- abzüglich 25%) festgesetzt. Während die SUVA die Bestätigung des Einspracheentscheids beantragt, erhebt der Versicherte grundsätzliche Einwendungen gegen die Festsetzung des Invalideneinkommens aufgrund von DAP-Lohnangaben und macht geltend, das Invalideneinkommen sei anhand von Tabellenlöhnen auf Fr. 29'640.- (75% von Fr. 39'520.-) festzusetzen. Es ist vorab zu prüfen, wie es sich hinsichtlich der grundsätzlichen Einwendungen verhält. 4.2.1 Für die Festsetzung des Invalideneinkommens ist nach der Rechtsprechung primär von der beruflich-erwerblichen Situation auszugehen, in welcher die versicherte Person konkret steht. Übt sie nach Eintritt der Invalidität eine Erwerbstätigkeit aus, bei der - kumulativ - besonders stabile Arbeitsverhältnisse gegeben sind und anzunehmen ist, dass sie die ihr verbleibende Arbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise voll ausschöpft, und erscheint zudem das Einkommen aus der Arbeitsleistung als angemessen und nicht als Soziallohn, gilt grundsätzlich der tatsächlich erzielte Verdienst als Invalidenlohn. Ist kein solches tatsächlich erzieltes Erwerbseinkommen gegeben, namentlich weil die versicherte Person nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine oder jedenfalls keine ihr an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aufgenommen hat, so können nach der Rechtsprechung entweder Tabellenlöhne gemäss den vom Bundesamt für Statistik periodisch herausgegebenen Lohnstrukturerhebungen (LSE) oder die DAP-Zahlen herangezogen werden (BGE 126 V 76 Erw. 3b mit Hinweisen; RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 f. Erw. 4b/aa). Die Lohnstrukturerhebung wird seit 1994 alle zwei Jahre im Oktober mittels schriftlicher Direkterhebung bei Unternehmen und Betrieben durchgeführt. Sie erlaubt eine regelmässige Beschreibung der schweizerischen Lohnstruktur auf der Basis repräsentativer Daten für sämtliche Wirtschaftszweige (mit Ausnahme der Landwirtschaft). Neben Branchenzugehörigkeit und Unternehmensgrösse werden auch personen- und arbeitsplatzbezogene Merkmale wie Ausbildung, berufliche Stellung, Dienstjahre, Anforderungsniveau des Arbeitsplatzes und Art der Tätigkeit im Unternehmen erfasst (LSE 2000, S. 10). Für die LSE 1994 wurden Daten von rund 10'500 Unternehmen und 550'000 Beschäftigten (LSE 1994, S. 37), für die LSE 1996 von gut 8'200 Unternehmen und 560'000 Beschäftigten (LSE 1996, S. 5), für die LSE 1998 von 7'100 Unternehmen und 516'000 Beschäftigten (LSE 1998, S. 9) und für die LSE 2000 unter Mitwirkung von zwei Kantonen von 17'700 Unternehmen und 560'000 Beschäftigten (LSE 2000, S. 10) ausgewertet. Aufgrund der erhobenen Daten werden standardisierte monatliche Bruttolöhne (Zentralwert oder Median) sowie nicht standardisierte Nettolöhne ermittelt. Für die Invaliditätsbemessung wird praxisgemäss auf die standardisierten Bruttolöhne (Tabellengruppe A) abgestellt (BGE 124 V 323 Erw. 3b/aa). Unter der Bezeichnung DAP führt die SUVA eine interne Dokumentation zu ausgewählten Arbeitsplätzen mit Angaben zu den ausbildungsmässigen und körperlichen Anforderungen, der betriebsüblichen Arbeitszeit und dem Verdienst sowie zum konkreten Aufgabenbereich (Arbeitsplatzbeschrieb). Zurzeit sind nach den Angaben der SUVA mehr als 6'000 Arbeitsplätze erfasst. Die Dokumentation wird laufend aktualisiert und erweitert. Sie dient nicht der Vermittlung von Arbeitsplätzen, sondern der Invaliditätsbemessung anhand zumutbarer konkreter Arbeitsmöglichkeiten (SZS 1998 S. 487; KLAUS KORRODI, SUVA-Tabellenlöhne zur Ermittlung des Invalideneinkommens, in: SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg.], Rechtsfragen der Invalidität in der Sozialversicherung, Veröffentlichungen des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse an der Universität St. Gallen, St. Gallen 1999, S. 117 ff.). Aufgrund eines zwischen dem BSV und der SUVA abgeschlossenen Vertrages gelangt die DAP teilweise auch in der Invalidenversicherung zur Anwendung; einzelne IV-Stellen erfassen selbstständig Arbeitsplätze. Zum Verhältnis der beiden Methoden hat das Eidgenössische Versicherungsgericht in dem in RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 publizierten Urteil B. vom 1. März 1999, U 40/98, festgestellt, den DAP-Zahlen komme kein genereller Vorrang gegenüber den Tabellenlöhnen zu. Offen blieb, auf welche Methode im Einzelfall abzustellen ist. Dass ein ungeregeltes Nebeneinander der beiden Verfahren in dem Sinne, dass nach freiem Ermessen entweder die eine oder die andere Methode gewählt werden kann, nicht zu befriedigen vermag, bedarf keiner näheren Begründung. Auch kann der vom Versicherten im zweiten Schriftenwechsel geäusserten Auffassung, wonach im Streitfall ein Vergleich der Ergebnisse aus beiden Methoden stattzufinden hat und auf das für den Versicherten günstigere Ergebnis abzustellen ist, schon im Hinblick auf den sozialversicherungsrechtlich unzulässigen Grundsatz "in dubio pro assicurato" ("im Zweifel zu Gunsten des Versicherten"; ARV 1990 Nr. 12 S. 67 Erw. 1b; ZAK 1983 S. 259) nicht gefolgt werden. Eine einheitliche und rechtsgleiche Praxis liesse sich am ehesten über eine Prioritätenordnung gewährleisten. Diese abschliessend festzulegen ist beim gegenwärtigen Stand der Dinge indessen schwierig. Beide Methoden weisen je aus ihrer Entstehung und Eigenart heraus Vor- und Nachteile auf. Die LSE sind aufgrund der gesamtschweizerischen Erhebung repräsentativer und nicht anfällig bezüglich Extremabweichungen nach oben und unten. Auch stellen sie ein Werk auf gesicherter wissenschaftlich-statistischer Basis dar. Ferner sind sie in der Anwendung ausgesprochen praktikabel. Wegen ihres Grobrasters erlauben sie jedoch keine Feinabstufung, weder nach einzelnen Berufsgruppen noch nach den im Bereich der Schadenminderungspflicht (BGE 113 V 28 Erw. 4) liegenden Arbeitsregionen. Als Durchschnittswerte schliessen sie je nach Art der Behinderung und der übrigen Umstände auch eine mehr oder weniger grosse Zahl von ungeeigneten Arbeitsplätzen mit ein. Demgegenüber beruht die DAP auf konkreten Arbeitsplätzen und ermöglicht eine differenzierte Zuweisung von zumutbaren Tätigkeiten unter Berücksichtigung der behinderungsbedingten Einschränkungen, der weiteren persönlichen und beruflichen Umstände sowie der regionalen Aspekte. Dementsprechend liefert sie auch eine konkretere Grundlage für die Festlegung des hypothetischen Invalideneinkommens. Nachteilig wirkt sich aus, dass die DAP nicht allgemein zugänglich ist, was zur Folge hat, dass einerseits die Invaliditätsbemessungen in den verschiedenen Gebieten der Sozialversicherung und - im Hinblick auf die bisher in das DAP-Projekt nicht einbezogenen anderen registrierten Unfallversicherer - selbst innerhalb der Unfallversicherung nicht gestützt auf die gleichen Grundlagen vorgenommen werden können und andererseits nach der bisherigen Praxis nur eine sehr beschränkte Überprüfbarkeit hinsichtlich des Auswahlermessens und der Repräsentativität der vorgelegten DAP-Profile im Einzelfall möglich ist. 4.2.2 Bezüglich der formellen Aspekte macht der Versicherte in der Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde der SUVA geltend, der Betroffene könne zwar die ausgewählten DAP-Profile darauf prüfen, ob es sich um geeignete Arbeitsplätze handle; dagegen könne er nicht überprüfen, ob die DAP-Unterlagen nicht andere Arbeitsplätze enthielten, die geeigneter seien und zu einem für den Rentenansprecher günstigeren Ergebnis führten. Er erblickt darin eine Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Rechts auf Waffengleichheit nach Art. 6 Ziff. 1 EMRK und beantragt, die SUVA sei zu verpflichten, die DAP in anonymisierter Form öffentlich zugänglich zu machen; desgleichen habe sie ihre interne Sammlung kantonaler und eidgenössischer Entscheide zum Unfallversicherungsrecht zugänglich zu machen. Im zweiten Schriftenwechsel beanstandet er die fehlende Repräsentativität und mangelnde Aktualität der DAP und macht geltend, die SUVA habe unter dem Gesichtspunkt des rechtlichen Gehörs Einsicht in die Originalakten (Datenerfassungsblätter) zu den verwendeten DAP-Profilen und - zwecks Überprüfung des Auswahlermessens - Einsicht in die gesamte (anonymisierte) Datenbank spätestens im Beschwerdeverfahren zu gewähren. Zu den Vorbringen des Versicherten ist zunächst festzustellen, dass es nicht in der Zuständigkeit des Eidgenössischen Versicherungsgerichts liegt, der SUVA verbindliche Weisungen zur Veröffentlichung interner Dokumentationen zu erteilen. Zu prüfen ist lediglich, ob es im Einzelfall gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) oder gegen das aus Art. 6 Ziff. 1 EMRK fliessende Recht auf Waffengleichheit verstösst, wenn sich die SUVA bei der Festsetzung des Invalideneinkommens auf Lohnangaben aus einer internen Dokumentation stützt. Dabei ist davon auszugehen, dass zum Anspruch auf rechtliches Gehör und Fairness im Verfahren auch der Anspruch auf gleichen Aktenzugang gehört (BGE 122 V 163 Erw. 2b mit Hinweisen). Das Recht auf Akteneinsicht und Aktenzugang beschränkt sich aber auf die für den Entscheid wesentlichen Tatsachen, d.h. auf jene Akten, die Grundlage einer Entscheidung bilden (BGE 121 I 227 Erw. 2a mit Hinweisen). Es kann daraus keine Pflicht der Behörde zur umfassenden Veröffentlichung interner Dokumentationen abgeleitet werden. Des Weiteren ist die SUVA, wie im Bereich der medizinischen Abklärung durch ihre Ärzte, auch in der Erarbeitung der erwerblichen Grundlagen der Invaliditätsbemessung ein zur Objektivität verpflichtetes gesetzesvollziehendes Organ (vgl. statt vieler BGE 122 V 161 Erw. 1c mit Hinweisen). Was die Repräsentativität der DAP im Allgemeinen betrifft, hat die SUVA im zweiten Schriftenwechsel nähere Angaben zum Inhalt der Datenbank gemacht. Danach erfolgt die Auswahl und Erfassung der zu dokumentierenden Arbeitsplätze durch besonders geschulte Mitarbeitende aufgrund spezieller Richtlinien (Erhebung von Arbeitsplätzen für DAP) und unter Berücksichtigung international anerkannter Standards (Ergonomische Funktions- und Leistungsprüfung [EFL]) bezüglich der körperlichen Anforderungen an die jeweilige Tätigkeit. Zurzeit sind - wie bereits erwähnt - mehr als 6'000 Arbeitsplätze dokumentiert. Nach einer von der SUVA (bei einem Stand von 4'800 dokumentierten Arbeitsplätzen) durchgeführten statistischen Auswertung vom 26. Oktober 2001 liegt der mittlere Lohn der DAP-Arbeitsplätze mit Fr. 50'100.- leicht unter demjenigen von wenig qualifizierten Arbeitnehmern (mit abgeschlossener obligatorischer Grundschule oder Anlehre als höchster abgeschlossener Ausbildung) gemäss der vom Bundesamt für Statistik durchgeführten schweizerischen Arbeitskräfteerhebung (SAKE) für das Jahr 2000. Der Umstand, dass die DAP-Zahlen, bezogen auf leichte und einfache Tätigkeiten, weit gehend mit der SAKE übereinstimmen, lässt darauf schliessen, dass die DAP, ungeachtet des Umstandes, dass ihr weniger Informationen zugrunde liegen und es sich mehrheitlich um Arbeitsplätze von SUVA-versicherten Betrieben handelt (mit der Folge, dass der Dienstleistungs- und Verwaltungssektor untervertreten ist), an sich eine gesamthaft verlässliche Grundlage darstellt. Aus dem von der SUVA veranlassten statistischen Vergleich geht allerdings hervor, dass die Zahl der dokumentierten Arbeitsplätze regional sehr unterschiedlich ist (rund 47% in der Region Ost, rund 33% in der Region Mitte und lediglich rund 20% in der Region West-Süd), weshalb die Repräsentativität regional unterschiedlich ausfallen kann. Den Erläuterungen der SUVA zur fachlichen Anwendung der DAP ist zu entnehmen, dass für eine auch die regionalen Gesichtspunkte hinreichend berücksichtigende Datenbank rund 10'000 dokumentierte Arbeitsplätze als erforderlich erachtet werden. Somit geht selbst die SUVA davon aus, dass bezüglich der generellen Repräsentativität der DAP noch Einschränkungen zu machen sind. Weil die Invaliditätsbemessung aufgrund hypothetischer Vergleichseinkommen und unter Berücksichtigung des in Betracht fallenden (ausgeglichenen) allgemeinen Arbeitsmarktes zu erfolgen hat, müssen die DAP auch im konkreten Einzelfall repräsentativ sein. Es genügt daher nicht, wenn lediglich ein einziger oder einige wenige zumutbare Arbeitsplätze angegeben werden, weil es sich dabei sowohl hinsichtlich der Tätigkeit als auch des bezahlten Lohnes um Sonder- oder Ausnahmefälle handeln kann. Unbeachtlich ist, ob der Arbeitsplatz frei oder besetzt ist, weil die Invaliditätsbemessung auf der Fiktion eines ausgeglichenen Arbeitsmarktes beruht (BGE 110 V 276 Erw. 4b; AHI 1998 S. 291 Erw. 3b). Wenn die Vorinstanz eine Mindestzahl von fünf zumutbaren Arbeitsplätzen voraussetzt, so erscheint dies in quantitativer Hinsicht in der Regel als genügend. Im Hinblick auf die geforderte Repräsentativität der DAP-Profile und der daraus abgeleiteten Lohnangaben hat der Unfallversicherer im Sinne einer qualitativen Anforderung jedoch, zusätzlich zur Auflage von mindestens fünf DAP-Blättern, Angaben zu machen über die Gesamtzahl der aufgrund der gegebenen Behinderung in Frage kommenden dokumentierten Arbeitsplätze, über den Höchst- und den Tiefstlohn sowie über den Durchschnittslohn der dem jeweils verwendeten Behinderungsprofil entsprechenden Gruppe. Damit wird auch die Überprüfung des Auswahlermessens hinreichend ermöglicht, und zwar in dem Sinne, dass die Kenntnis der dem verwendeten Behinderungsprofil entsprechenden Gesamtzahl behinderungsbedingt in Frage kommender Arbeitsplätze sowie des Höchst-, Tiefst- und Durchschnittslohnes im Bereich des Suchergebnisses eine zuverlässige Beurteilung der von der SUVA verwendeten DAP-Löhne hinsichtlich ihrer Repräsentativität erlaubt. Das rechtliche Gehör ist dadurch zu wahren, dass die SUVA die für die Invaliditätsbemessung im konkreten Fall herangezogenen DAP-Profile mit den erwähnten zusätzlichen Angaben auflegt und die versicherte Person Gelegenheit hat, sich hiezu zu äussern (vgl. Art. 122 lit. a UVV, gültig gewesen bis 31. Dezember 2000 [AS 2000 2913] und Art. 26 Abs. 1 lit. b VwVG; BGE 115 V 297 ff.). Allfällige Einwendungen der versicherten Person bezüglich des Auswahlermessens und der Repräsentativität der DAP-Blätter im Einzelfall sind grundsätzlich im Einspracheverfahren zu erheben, damit sich die SUVA im Einspracheentscheid damit auseinander setzen kann. Ist die SUVA nicht in der Lage, im Einzelfall den erwähnten Anforderungen zu genügen, kann im Bestreitungsfall nicht auf den DAP-Lohnvergleich abgestellt werden; die SUVA hat diesfalls im Einspracheentscheid die Invalidität aufgrund der LSE-Löhne zu ermitteln. Im Beschwerdeverfahren ist es Sache des angerufenen Gerichts, die Rechtskonformität der DAP-Invaliditätsbemessung zu prüfen, gegebenenfalls die Sache an den Versicherer zurückzuweisen oder an Stelle des DAP-Lohnvergleichs einen Tabellenlohnvergleich gestützt auf die LSE vorzunehmen. 4.2.3 Nach der Rechtsprechung ist beim Einkommensvergleich unter Verwendung statistischer Tabellenlöhne zu berücksichtigen, dass gesundheitlich beeinträchtigte Personen, die selbst bei leichten Hilfsarbeitertätigkeiten behindert sind, im Vergleich zu voll leistungsfähigen und entsprechend einsetzbaren Arbeitnehmern lohnmässig benachteiligt sind und deshalb in der Regel mit unterdurchschnittlichen Lohnansätzen rechnen müssen (BGE 124 V 323 Erw. 3b/bb mit Hinweisen; vgl. auch BGE 126 V 77 ff. Erw. 4 und 5). Sodann ist dem Umstand Rechnung zu tragen, dass weitere persönliche und berufliche Merkmale einer versicherten Person, wie Alter, Dauer der Betriebszugehörigkeit, Nationalität oder Aufenthaltskategorie sowie Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können (AHI 2000 S. 81 Erw. 2b; vgl. auch BGE 124 V 323 Erw. 3b/aa). In BGE 126 V 75 ff. hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die bisherige Praxis dahin gehend präzisiert, dass die Frage, ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalls (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad) abhängig ist. Der Einfluss sämtlicher Merkmale auf das Invalideneinkommen ist nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen, wobei der Abzug auf höchstens 25% zu begrenzen ist (BGE 126 V 79 Erw. 5b/aa-cc). Die SUVA stellt sich auf den Standpunkt, bei der Ermittlung des Invalideneinkommens unter Beizug von DAP-Profilen seien keine Abzüge vorzunehmen. Sie beruft sich dabei auf das in RKUV 1999 Nr. U 343 S. 412 ff. publizierte Urteil B. vom 1. März 1999, U 40/98. In jenem Urteil ist das Eidgenössische Versicherungsgericht zwar zum Schluss gelangt, dass entgegen der Auffassung der Vorinstanz kein Anlass bestehe, die von der SUVA erhobenen Löhne um 25% herabzusetzen. Gleichzeitig wurde aber festgestellt, der SUVA könne nicht beigepflichtet werden, dass ein Abzug nur zulässig sei, wenn beim Einkommensvergleich auf Tabellenlöhne abgestellt werde, nicht dagegen, wenn das hypothetische Invalideneinkommen aufgrund konkreter Löhne in Verweisungsberufen ermittelt werde (RKUV 1999 Nr. U 343 S. 414 Erw. 4b/cc). Soweit daraus zu schliessen ist, dass auch bei der Festsetzung des Invalideneinkommens mittels DAP-Profilen Abzüge zulässig sind, kann daran nicht festgehalten werden. Der SUVA ist darin beizupflichten, dass im Rahmen des DAP-Systems, wo aufgrund der ärztlichen Zumutbarkeitsbeurteilung anhand von Arbeitsplatzbeschreibungen konkrete Verweisungstätigkeiten ermittelt werden, Abzüge grundsätzlich nicht sachgerecht sind. Zum einen wird spezifischen Beeinträchtigungen in der Leistungsfähigkeit bereits bei der Auswahl der zumutbaren DAP-Profile Rechnung getragen. Zum andern ist bezüglich der weiteren persönlichen und beruflichen Merkmale (Teilzeitarbeit, Alter, Anzahl Dienstjahre, Aufenthaltsstatus), die bei der Anwendung der LSE zu einem Abzug führen können, darauf hinzuweisen, dass auf den DAP-Blättern in der Regel nicht nur ein Durchschnittslohn, sondern ein Minimum und ein Maximum angegeben sind, innerhalb deren Spannbreite auf die konkreten Umstände Rücksicht genommen werden kann. 4.3 4.3.1 Die SUVA hat der Festsetzung des Invalideneinkommens gemäss Verfügung vom 25. August 1997 und Einspracheentscheid vom 2. Dezember 1997 fünf DAP-Blätter zu Grunde gelegt. Bei den angeführten Arbeitsplätzen handelt es sich um eine Stelle als Hilfsarbeiter/Betriebsarbeiter in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 746), eine Stelle als Magaziner (DAP-Nr. 899), eine Stelle als Portier in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 488), eine Stelle in einem feinmechanischen Betrieb (DAP-Nr. 753), sowie eine Stelle als Garderobenwart in einem Industriebetrieb (DAP-Nr. 1240). Nach Auffassung der Vorinstanz sind dem Versicherten lediglich die Stellen Nr. 746, 488 und 1240 zumutbar; Nr. 899 sei eventuell, Nr. 753 dagegen nicht zumutbar. Diese Einschränkungen lassen sich damit begründen, dass nach den Arbeitsplatzbeschreibungen gelegentlich Gewichte zu bewegen sind, welche die ärztlich genannte Traglimite von 8 kg übersteigen können. Dies führt jedoch insofern zu keinem wesentlich andern Ergebnis, als sich der Lohndurchschnitt aus allen fünf Stellen auf Fr. 49'160.- und derjenige aus den Stellen Nr. 746, 488 und 1240 auf Fr. 48'958.- beläuft. Was der Versicherte gegen die Zumutbarkeit der zuletzt genannten Stellen vorbringt, vermag nicht zu überzeugen. Dass ihm eine körperlich leichte Arbeit in Form des Bestückens von halbautomatischen Maschinen und das Bedienen einfacher Werkzeugmaschinen in einem Betrieb, welcher Präzisionsdrehteile herstellt, nicht zumutbar sein soll, ist angesichts der ärztlichen Beurteilung, wonach er leichte manuelle Arbeiten auszuüben vermag, sofern sie von der rechten Hand nur wenig Kraft verlangen, nicht einzusehen. Einfache Maschinenbedienungsfunktionen sind von der Klinik B. ausdrücklich als zumutbar bezeichnet worden. Noch weniger ersichtlich ist, weshalb ihm Tätigkeiten als Portier oder als Garderobier in einem Industriebetrieb nicht zumutbar sein sollten. Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde hat die SUVA weitere DAP-Blätter zu Arbeitsplätzen eingereicht, zu denen der Versicherte vernehmlassungsweise Stellung genommen hat. Es handelt sich dabei um Stellen als Hilfsarbeiter/Abpacker in der Lohnadministration eines Spitals (DAP-Nr. 2651), als Betriebsarbeiter bei der Herstellung von Messapparaten (DAP-Nr. 2819) und als Filialmitarbeiter/Hilfsmagaziner bei einem Grossverteiler (DAP-Nr. 502). Aufgrund der ärztlichen Feststellungen zur Arbeitsfähigkeit dürften auch diese Verweisungstätigkeiten als zumutbar zu betrachten sein. Wie es sich damit verhält, kann indessen offen bleiben, wie sich aus dem Folgenden ergibt. 4.3.2 Die Vorinstanz hat auf die DAP-Angaben nicht abgestellt, weil lediglich drei bis höchstens vier zumutbare Arbeitsplätze keine genügende Grundlage für die Festsetzung des Invalideneinkommens bildeten. Dieser Auffassung ist im Lichte von Erw. 4.2.2 hievor auch unter Berücksichtigung der im letztinstanzlichen Verfahren nachgereichten DAP-Blätter beizupflichten. Nachdem der Versicherte auch das Auswahlermessen der SUVA in Frage gestellt hat und sich dieses mangels der verlangten zusätzlichen Angaben und entsprechenden Unterlagen in diesem Verfahren nicht überprüfen lässt, ist mit der Vorinstanz ein Tabellenlohnvergleich gestützt auf die LSE vorzunehmen. Das kantonale Gericht ist bei der Festsetzung des Invalideneinkommens vom monatlichen Bruttolohn (Zentralwert) im privaten Dienstleistungssektor für männliche Arbeitnehmer mit einfachen und repetitiven Tätigkeiten (Anforderungsniveau 4) von Fr. 3'882.- gemäss Tabelle TA1 der LSE 1996 ausgegangen mit der Feststellung, dass im Sektor Produktion häufig körperlich schwere Arbeiten oder Tätigkeiten mit Zwangshaltung zu verrichten seien. Dem ist entgegenzuhalten, dass dem Versicherten trotz des Gesundheitsschadens auch im Sektor Produktion zahlreiche Arbeitsplätze offen stehen, wie die von der SUVA aufgelegten Profile zumutbarer Arbeitsplätze bestätigen. Anderseits bleiben ihm aufgrund seiner Fähigkeiten und seiner langjährigen manuellen Tätigkeit viele Arbeitsplätze im Sektor Dienstleistungen verschlossen. Es besteht unter diesen Umständen kein Anlass, vom Grundsatz abzuweichen, wonach für die Festsetzung des Invalideneinkommens aufgrund von Tabellenlöhnen in der Regel die Lohnverhältnisse im gesamten privaten Sektor massgebend sind (RKUV 2001 Nr. U 439 S. 347). Nach der LSE 1996 belief sich der Bruttolohn für männliche Arbeitnehmer bei einfachen und repetitiven Tätigkeiten im privaten Sektor auf Fr. 4'294.- im Monat. Unter Berücksichtigung der betriebsüblichen Arbeitszeit von 41,9 Stunden (Die Volkswirtschaft, 5/2003, S. 82 Tabelle B 9.2) und der Nominallohnentwicklung 1997 von 0,5% (Die Volkswirtschaft, 5/2003 S. 83 Tabelle B 10.2) ergibt sich ein Jahreseinkommen von Fr. 54'245.-. Nicht gefolgt werden kann der Vorinstanz auch, soweit sie vom Invalideneinkommen einen leidensbedingten Abzug in dem nach der Rechtsprechung höchstzulässigen Mass von 25% (BGE 126 V 80 Erw. 5b/cc) vorgenommen hat. Zwar ist davon auszugehen, dass der Versicherte auch im Rahmen einer geeigneten leichteren Tätigkeit in der Leistungsfähigkeit beeinträchtigt ist, indem er im Gebrauch der dominanten rechten Hand eingeschränkt ist und Drehbewegungen der Hand und des Unterarms möglichst zu vermeiden hat, was sich in einer entsprechenden Verdiensteinbusse auswirken kann. Dagegen entfällt ein Abzug wegen blosser Teilzeitbeschäftigung; zudem dürften sich die weiteren Merkmale (Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie) nicht wesentlich auf den Lohn auswirken. Der Versicherte war bei Eintritt des Unfalles 48 und im Zeitpunkt des Rentenbeginns 55 Jahre alt. Er verfügt zudem über die Niederlassungsbewilligung C. Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen, den Abzug auf insgesamt 15% festzusetzen, was zu einem Invalideneinkommen von Fr. 46'108.- und im Vergleich zum Valideneinkommen von Fr. 54'600.- zu einem Invaliditätsgrad von 16% führt. Auf dieser Grundlage hat der Versicherte mit Wirkung ab 1. Juni 1997 Anspruch auf eine Invalidenrente.	de	Art. 18 cpv. 2 LAINF: Determinazione del reddito da invalido sulla base dei dati salariali risultanti dalla documentazione dell'Istituto nazionale svizzero d'assicurazione contro gli infortuni (INSAI) relativa ai posti di lavoro (DPL). La determinazione del reddito da invalido sulla base dei salari DPL presuppone, oltre all'edizione di almeno cinque fogli DPL, indicazioni sul numero totale dei posti di lavoro entranti in linea di considerazione a dipendenza dell'impedimento concreto, come pure sul salario più elevato, su quello più basso e su quello medio del gruppo cui è fatto riferimento. Eventuali obiezioni della persona assicurata sulla scelta e la rappresentatività dei fogli DPL nel caso concreto devono, di principio, essere sollevate durante la procedura d'opposizione. Se l'INSAI non è in grado di soddisfare le menzionate esigenze di procedura, non ci si può fondare sul raffronto dei redditi DPL. Tenuto conto del sistema DPL, non sono giustificate né ammesse deduzioni dal reddito da invalido determinato secondo i criteri DPL.	it	social security law	2,003	V	https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-472%3Ade&lang=de&zoom=&type=show_document

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