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479500 | 161 29 Commandes de matériels aéronautiques Les échéances des engagements de commandes fermes de matériels aéronautiques se ventilent comme suit : En millions d'euros Au 31 m a rs 2004 2003 N + 1 7 7 9 66 1 N + 2 8 3 9 1 0 6 5 N + 3 3 3 2 84 9 N + 4 3 7 5 53 0 N + 5 5 9 0 30 1 Au -de là d e 5 an s 2 6 1 74 0 To ta l 3 ... |
479501 | 163 Année de livraison N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 Au-delà de 5 ans B 777 Au 31 mars 2004 Commandes fermes 3 5 2 - - - Options - - 2 4 3 1 Au 31 mars 2003 Commandes fermes - 4 6 - - - Options - - - - 3 7 Au 31 mars 2004 Commandes fermes 1 5 2 - - - Embraer 145 Options - - - - - - Au 31 mars 2003 Commandes fermes 2 3 ... |
479502 | 165 Litige TAM Travel Un certain nombre d’agents de voyages, qui étaient initialement demandeurs dans l’affaire Hall, ont choisi d’agir individuellement devant un autre Tribunal fédéral. Ce litige est identique au litige Hall. En application de la loi fédérale américaine, le dossier de la procédure a été confié à un Tr... |
479503 | 166 31 Tableau de flux de trésorerie 31.1 Trésorerie En millions d'euros Au 31 m a rs 2004 2003 D is p o n ib ilité s 3 3 0 19 3 Éq u ivale n ts d e liqu id ités (n o te 20 ) 1 3 6 4 74 6 C o n co urs b a n caire s co u rt te rm e et a s s im ilés (n o te 23 ) (2 8 9 ) (2 67 ) Tré sore rie 1 405 672 31.2 Acquisition de... |
479504 | 169 Adresse Siren Capital % d’intérêt % de contrôle Méthode de consolidation Date de clôture FINANCE 95747 Roissy CDG Cedex 697 Globale AIR AUSTRAL BP 611 97473 Saint Denis de la Réunion 323 650 945 1 984 000 € 30 30 Mise en équivalence 31 mars AIR FRANCE FINANCE IRELAND 69/71 st Stephen's Green Dublin 2 Irlande Etrang... |
479505 | 170 Adresse Siren Capital % d’intérêt % de contrôle Méthode de consolidation Date de clôture AIR CHEF Via Venezia Guilia 5/a Milano – Italie Etrangère 2 000 000 € 30 25 Mise en équivalence 31 décembre ALPHA AIRPORTS GROUPE PLC Europa House – 804 Bath road Cranford Middlesex TW5 9US Grande Bretagne Etrangère 17 068 000 ... |
479506 | 18 − de prendre toute décision en vue de l’admission et la cotation sur un marché réglementé français ou étranger des valeurs mobilières ainsi émises, et plus généralement de passer toutes conventions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des valeurs mob... |
479507 | 171 Adresse Siren Capital % d’intérêt % de contrôle Méthode de consolidation Date de clôture Dakar - Sénégal SERVAIR EUREST Avenida 11 de Septiembre Poligono Mas Blau 08820 El Prat de Llobregat Barcelona – Espagne Etrangère 710 797 € 33 35 Mise en équivalence 31 décembre SERVAIR SATS PO Box 3 Singapoure Changi Airport ... |
479508 | 172 5.2.1.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Air France S.A. (devenue Air France- KLM) relatifs à l’exercice clos le 31 ... |
479509 | 173 estimé que parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives et susceptibles d’une justification de nos appréciations figurent les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les immobilisations financières, les impôts différés actifs, les titres de transport ... |
479510 | 174 5.3 Commentaires sur les résultats consolidés au 31 mars 2004 Evolution de périmètre Le groupe Air France, comprend pour l’exercice clos le 31 mars 2004, 90 sociétés dont 70 font l’objet d’une intégration globale, 3 d’une intégration proportionnelle et 17 d’une mise en équivalence. Au cours de l’exercice 2003/04, 2... |
479511 | 176 couverture à +10,5 %. Air France, compte tenu de l’incertitude qui continuait de peser sur les marchés pétroliers, a poursuivi sa politique de couverture avec l’objectif de couvrir environ 70 % des dépenses de carburant des douze prochains mois. Les dépenses d’affrètements aéronautiques sont stables sur le présent ... |
479512 | 178 Le poste autres produits et charges s’élève à 44 millions d’euros (contre 2 millions d’euros sur l’exercice passé). Ce résultat inclut principalement des gains sur exploitation conjointe de lignes passage et fret pour 5 millions d’euros (5 millions d’euros également pour l’exercice 2002-03), 7 millions d’euros de d... |
479513 | 179 Le résultat financier fait apparaître une charge nette de 60 millions d’euros sur l’exercice 2003-04 en amélioration de 29,4 % par rapport à l’exercice passé. Les charges financières nettes (101 millions d’euros) sont en baisse d’un exercice à l’autre (-10 millions d’euros), du fait de la baisse des taux enregistré... |
479514 | 180 Ces résultats montrent que le groupe a été fortement impacté par la crise internationale, la guerre en Irak et la crise sanitaire en Asie. Néanmoins le groupe a réussi à dégager pour la 7ème année consécutive un résultat d’exploitation et un résultat net bénéficiaire. 5.4 IFRS Le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parl... |
479515 | 19 sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; − constaté que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital d’Air France-KLM, renonciation expresse par les actionna... |
479516 | 181 5.5 Honoraires des Commissaires aux comptes de la société Air France (apporteuse des actifs) pour l’année 2003-2004 Examen des comptes individuels et consolidés Réseau Deloitte Touche Tohmatsu 2003-04 2002-03 En milliers d’euros Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes i... |
479517 | 182 5.6 Comptes semestriels d’Air France (ex-Air Orient) au 30 septembre 2004 et annexes Compte de resultat consolidé En millions d’euros Semestres clos le 30 septembre Notes Semestres clos le 30 septembre 2004 Air France1 (ex-Air Orient) Semestres clos le 30 septembre 2003 Air France1 (devenue Air France- KLM) Exercic... |
479518 | 183 Bilan consolidé En millions d’euros ACTIF Notes 30 septembre 2004 Air France1 (ex-Air Orient) 31 mars 2004 Air France1 (devenue Air France- KLM) 31 mars 2003 Air France1 (devenue Air France- KLM) Ecarts d’acquisition 91 95 112 Immobilisations incorporelles 138 149 171 Immobilisations aéronautiques 10 7 150 6 951 7 ... |
479519 | 185 Variation des capitaux propres consolidés1 En millions d’euros Avant affectation du résultat Nombre d’actions composant le capital Capital Primes Réserves Actions d’auto contrôle Ecarts de conversion Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l’ensembleconsolidé Au 31 mars 2002 Air Fr... |
479520 | 186 Tableau de flux de tresorerie consolidé En millions d’euros Semestres clos le 30 septembre Notes 2004 Air France (ex-Air Orient) 2003 Air France (devenue Air France- KLM) Exercice clos le 31 mars 2004 Air France (devenue Air France-KLM) Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 738 346 1 201 Excédent brut d’ex... |
479521 | 189 3.3 Analyse du chiffre d'affaires du transport aérien par zone géographique de destination En millions d’euros Europe Afrique du Nord Antilles Caraïbes Guyane Océan Indien Afrique Moyen-Orient Amériques Polynésie Asie Nouvelle Calédonie Total Semestre clos le 30 septembre 2004 Passage régulier 2 405 (46,3 %) 454 (8... |
479522 | 20 Le produit brut de l’émission sera de 402 499 993 euros, susceptible d’être porté à 449 999 989,50 euros en cas d’exercice en totalité de l’option de surallocation. Le produit net de l’émission après prélèvement sur le produit brut des rémunérations dues aux intermédiaires financiers et des frais juridiques et admin... |
479523 | 191 6 Amortissements et provisions d'exploitation En millions d’euros Semestres clos le 30 septembre 2004 2003 Evolution Dotation nette aux amortissements − Immobilisations incorporelles − Immobilisations aéronautiques − Autres immobilisations corporelles 599 18 501 80 604 18 514 72 -0,8 % 0,0 % -2,5 % 11,1 % Dotation ... |
479524 | 193 10 Immobilisations corporelles en millions d’euros Au 30 septembre 2004 Au 31 mars 2004 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Avions 8 016 3 544 4 472 7 688 3 463 4 225 Avions en locations financement 1 923 692 1 231 2 060 689 1 371 Aut... |
479525 | 197 l’évolution des capacités à la baisse du trafic entraînée par la guerre en Irak et à l’épidémie de SRAS). En Moyen courrier Un A318 est entré en avril 2004, portant la flotte d’Airbus A318 exploitée à 6 unités à l’été 2004, les autres mouvements concernent les quatre appareils inclus dans l’opération de report, 1 A... |
479526 | 198 options - - - - 1 3 Au 31 mars 2004 Commandes fermes options - - - - - - 3 - 5 2 2 2 B 737 Au 30 sept 2004 Commandes fermes options - - - - - - - - - - - - Au 31 mars 2004 Commandes fermes options - - - - - - - - - - - - B 747 Au 30 sept 2004 Commandes fermes options 1 - - - - - - - - - - - Au 31 mars 2004 Commande... |
479527 | 199 Aucune provision n’a été constituée à ce titre. (Voir développement dans le paragraphe 4.3.5 du Chapitre III de la présente note d’opération) Litige TAM Travel Un certain nombre d’agents de voyages, qui étaient initialement demandeurs dans l’affaire Hall, ont choisi d’agir individuellement devant un autre Tribunal ... |
479528 | 200 17 Trésorerie et équivalent de liquidités En millions d’euros 30 sept 2004 31 mars 2004 Disponibilités 290 330 Equivalent de liquidités 1 404 1 364 Concours bancaires court terme et assimilés (227) (289) Trésorerie 1 467 1 405 Sont exclus des équivalents de liquidités les valeurs mobilières de placement d'une durée... |
479529 | 3 7.1 « Echange Salaires contre Actions » et Offre Réservée aux Salariés ......................... 220 7.2 Trafic du deuxième semestre 2004-05 Air France.......................................................... 220 7.3 Cession de participation dans Amadeus France à Amadeus GTD .............................. 221 7.4 Co... |
479530 | 21 offert ou vendu, et qu’il n’offrira à la vente ni ne vendra les Obligations, ni dans le cadre du placement, ni sous toute autre forme pendant une période de 40 jours suivant le règlement- livraison des Obligations (« Période de Distribution Réglementée ») aux Etats-Unis d’Amérique ou à des U.S. persons ou à quiconqu... |
479531 | 22 Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec ce prospectus sont réservés aux Personnes Habilitées et ne peuvent être réalisés que par des Personnes Habilitées. Restriction de placement concernant l’Italie Les Obligations n’ont pas été enregistrées auprès de la Commissione Nazionale per le ... |
479532 | 24 2.2.7 Organismes financiers chargés du placement Le Placement Institutionnel et le placement auprès du public en France sont assurés par un syndicat d’établissements financiers dirigé par BNP Paribas, J.P. Morgan Securities Ltd. et Société Générale, Chefs de File Teneurs de Livre Associés et par Barclays Bank Plc., ... |
479533 | 25 2.3.2.5 Intérêt annuel Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 2,75 % du nominal, soit 0,56375 euro par Obligation payable à terme échu le 1er avril de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 1er avril 2006 (chacune, une « Date ... |
479534 | 26 − de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’action Air France-KLM sur le marché Eurolist d’Euronext Paris calculée sur 10 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action Air France-KLM est cotée, choisis par l’Emetteur parmi les 20 jours de bourse consécutifs précédant la date de parution de l’avis... |
479535 | 27 2. L’Emetteur pourra, à son seul gré, rembourser à tout moment à un prix égal au pair, majoré des intérêts courus depuis la Date de Paiement d’Intérêt précédant la date de remboursement anticipé jusqu'à la date du remboursement effectif, la totalité des Obligations restant en circulation, si leur nombre est inférieu... |
479536 | 28 que l’Emetteur ne conteste ce cas de défaut de bonne foi devant un tribunal compétent auquel cas l’exigibilité anticipée des Obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond ; • au cas où l’Emetteur ou Air France-KLM solliciterait la nomination d’un conciliateur, conclurait un accord am... |
479537 | 30 d’Obligations, et n'affecte en rien la liberté de l’Emetteur de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances. 2.3.2.11 Garantie Le service de l’emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l’objet d’aucune garantie par... |
479538 | 31 Cécile Heiser, demeurant 28, rue Chauveau, 92200 Neuilly Sur Seine et Anthony Martin, demeurant 39, avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie. Les représentants titulaires de la masse auront, en l'absence de toute résolution contraire de l'assemblée générale des porteurs d’Obligations, le pouvoir d'accomplir au nom ... |
479539 | 36 2.3.3.3 Cotation de titres de même catégorie A la date de la présente note d’opération, il n’existe aucune autre obligation Air France ou Air France-KLM donnant accès au capital d’Air France-KLM. 2.3.4 Renseignements généraux concernant les Obligations 2.3.4.1 Service financier La centralisation du service financier... |
479540 | 37 La décision de suspendre l’exercice du droit à l’attribution d’actions fera l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension ; il mentionnera notamment la date d’entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle ... |
479541 | 38 2.3.5.5 Droits des porteurs d’Obligations aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions Air France-KLM livrées En cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’Obligations au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêt précédant ... |
479542 | 39 Lors de la cession ultérieure des actions reçues lors de la conversion, le montant du résultat de la cession (plus ou moins-value) sera déterminé par référence à la valeur que les obligations avaient du point de vue fiscal chez le cédant. Sous peine d'une pénalité égale à 5 % des sommes en sursis, les entreprises bé... |
479543 | 40 6. attribution gratuite aux actionnaires d’Air France-KLM de tout instrument financier autre que des actions d’Air France-KLM ; 7. absorption, fusion, scission ; 8. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ; 9. amortissement du capital ; 10. modification de la répartition de ses bénéfices... |
479544 | 5 14 avril 2005 (au soir) Clôture du livre d’ordres du Placement Institutionnel des Obligations auprès des investisseurs institutionnels. 14 avril 2005 Fixation des modalités définitives de l’émission des Obligations. Diffusion par Air France d’un communiqué détaillant les modalités définitives de l’émission des Obliga... |
479545 | 41 4. En cas de regroupement d’actions, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant : Nombre d’actions composant le capital après le regroupement Nombre d’actions composant le capital avant le... |
479546 | 43 10. Modification de la répartition des bénéfices En cas de modification par Air France-KLM de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, le nouveau ratio d'attribution d'actions sera égal au produit du ratio d'attribution d'actions en vigueur avant le début de l'opération considérée par... |
479547 | 44 d'attribution d'actions en vertu des paragraphes 1. à 10. ci-dessus n'est pas pris en compte pour l'application de la présente clause. Par ailleurs, tout dividende (avant prélèvements ou retenue à la source et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables), le cas échéant diminué de toute fraction du ... |
479548 | 45 Le nouveau ratio d’attribution d’actions sera porté à la connaissance des porteurs d’Obligations dans les meilleurs délais au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans un quotidien financier à diffusion nationale en France et par un avis d'Euronext Paris. En outre, les conseils d’adm... |
479549 | 47 L’incidence de l’émission et de la conversion des Obligations émises sur la quote-part des capitaux propres consolidés au 30 septembre 2004, pour le détenteur de trois BASA (donnant accès à deux actions) exerçant ses BASA avant la conversion de l’intégralité des Obligations en actions nouvelles d’Air France-KLM sera... |
479550 | 48 2.3.6 Actions Air France-KLM remises lors de l’exercice du droit à l’attribution d’actions 2.3.6.1 Droits attachés aux actions Air France-KLM qui seront attribuées 2.3.6.1.1 Actions nouvelles Air France-KLM issues de la conversion Les actions Air France-KLM émises à la suite d’une conversion seront soumises à toutes... |
479551 | 49 de remettre en cause sa licence d’exploitation de transporteur aérien communautaire (dont le maintien est conditionné par une détention majoritaire du capital et un contrôle effectif par des intérêts communautaires) ou les droits de trafic dont elle bénéficie, en tant que transporteur aérien français, en vertu des a... |
479552 | 50 participation au capital devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus, est également tenu d’en informer Air France-KLM dans le même délai de quinze jours, selon les mêmes modalités. 2.3.6.4 Régime fiscal des actions En l'état actuel de la législation française, les dispositions suivantes résument les conséq... |
479553 | 6 intérêts courus depuis la Date de Paiement d’Intérêt précédant la date de remboursement anticipé jusqu'à la date du remboursement effectif, si le produit (i) de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’action Air France-KLM sur le marché Eurolist d’Euronext Paris durant une période de 10 jours de bourse cons... |
479554 | 51 − à la contribution de 0,3 % additionnelle au prélèvement social de 2 %, non déductible de la base de l’impôt sur le revenu. (b) Plus-values de cession d’actions Conformément aux dispositions de l’article 150-0 A du CGI, les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux ou titres assimilés, sont impos... |
479555 | 52 Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital social, entièrement libéré, est détenu de manière continue pendant la durée de l’exercice considéré, pour au moins 75 %, par les personnes physiques ou par des sociétés satisfaisant elles-mêmes à ... |
479556 | 55 CHAPITRE III RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT AIR FRANCE ET SON CAPITAL Le Document de référence (n° D.04-1625 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 décembre 2004) contient également des informations sur Air France et Air France-KLM et ces informations restent exactes à la da... |
479557 | 56 Au regard des dispositions des articles 210 A et B du Code Général des Impôts français, cet apport constitue un apport d’une branche complète d’activité. Les renseignements donnés ci-dessous concernent uniquement Air France, société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif (sur ce point voir les explications et renv... |
479558 | 57 3.2.3 Répartition du capital : Le capital d’Air France est détenu à 99,9 % par la société Air France-KLM. 3.2.4 Dividendes Au cours des trois derniers exercices, soit avant l’apport partiel d’actif, Air France n’a pas procédé à des distributions de dividendes. 3.2.5 Cotation des actions de l’Emetteur Les actions de ... |
479559 | 58 professionnelle et de fournir à ses membres, un cadre servant à la fixation et au respect de l’application des tarifs, ainsi que divers services d’aide commerciale ou financière. La législation européenne Le 1er avril 1997, il a été créé un espace unique européen au sein duquel toutes les compagnies aériennes europé... |
479560 | 59 • une fois les créneaux attribués, le coordonnateur communique à toute partie intéressée un certain nombre d’informations relatives aux créneaux demandés : historiques et attribués, ventilés par compagnie aérienne et classés par ordre chronologique pour tous les transporteurs, ainsi que des informations sur les crén... |
479561 | 60 CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITÉ D’AIR FRANCE Le Document de référence (n° D.04-1625 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 décembre 2004) contient également des informations sur Air France et Air France-KLM et ces informations restent exactes à la date de la présente opérat... |
479562 | 63 compagnies charter et les tour-opérateurs se sont lancés dans le transport à bas coûts en créant une douzaine de compagnies, dont une a disparu. L'ouverture de l'Europe vers l'Est amène de nouvelles compagnies avec des coûts plus bas encore. Si 5 compagnies de ce type ont été annoncées, 3 d'entre elles sont déjà en ... |
479563 | 64 Sur l’exercice, Air France a bien résisté avec un trafic en hausse de 1,7 % pour une offre en augmentation de 2,4 %. Le coefficient d'occupation a légèrement baissé à 75,6 % (-0,5 point). Durant cette période, le groupe a maintenu sa part de marché (17,3 % contre 17,4 % l’an passé) après avoir gagné 2 points de part... |
479564 | 65 d'aucun marché. De plus, chaque marché a une sensibilité différente à la conjoncture économique ou internationale. C'est ainsi que le groupe a pu, encore une fois compenser les difficultés en transférant des capacités de l'Asie vers l'Afrique et les Caraïbes au plus fort de la crise sanitaire. Par ailleurs, malgré u... |
479565 | 66 Exercice 2003-04 Par destination Par zone de vente Transport de fret total total France et Europe 181 14,3 % +28,4 % 676 53,5 % -1,6 % Caraïbes et Océan Indien 153 12,1 % -0,6 % 40 3,2 % -11,1 % Afrique-Moyen Orient 154 12,2 % -1,9 % 86 6,8 % -11,3 % Amériques du nord et latine 342 27,1 % -11,4 % 134 10,6 % -5,0 % A... |
479566 | 69 en termes de luminosité, d’isolation phonique et de sécurité. Enfin, ce site a été conçu dans le cadre d’une démarche QSE (Qualité – Sécurité– Environnement) ; sa certification ISO 14001 devrait avoir lieu en 2005. Des partenariats pour conquérir des marchés porteurs Air France Industries doit développer des produit... |
479567 | 70 La flotte a un âge moyen de 8,6 ans dont 7,1 ans pour la flotte long courrier, 8,8 ans pour la flotte moyen-courrier et 15,7 ans pour la flotte cargo. Sur l’exercice, les mouvements ont représenté 10 entrées et 22 sorties. Dans la flotte moyen- courrier, sont entrés 5 Airbus A 318 et 1 Airbus A320-200. Les sorties o... |
479568 | 8 CHAPITRE I RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 1.1 Responsable du prospectus Monsieur Jean-Cyril SPINETTA, Président Directeur Général d’Air France et d’Air France-KLM. 1.2 Attestation du responsable du prospectus « A ma connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité. El... |
479569 | 72 Flotte régionale au 31 mars 2004 Propriété Crédit-bail Loyer opérationnel Total En exploi- tation 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 Brit Air ATR42-300 - 1 - - - 2 - 3 - - ATR72-200 - - - - - - - - - Canadair Jet 100 2 2 11 12 6 7 19 21 19 21 Canadair Jet 700 1 - 9 8 - - 10 8 10 8 F100-100 1 1 - - 9 7... |
479570 | 73 4.1.1.6 Stratégie La stratégie du groupe Air France, menée depuis plusieurs années, est une stratégie de croissance rentable capitalisant des atouts fondamentaux : • le hub de Roissy-CDG, permettant de relier le réseau moyen-courrier d’Air France et de ses partenaires ; • un réseau équilibré, offrant une couverture ... |
479571 | 76 capable de répondre aux besoins du marché, tant au niveau du transport de passagers que du transport de fret. Créée en 2000, SkyTeam regroupe, outre Air France, Aeromexico, Delta et Korean Air, rejoints en 2001 par Alitalia et CSA. Le 13 septembre 2004, grâce au rapprochement avec KLM, KLM et ses partenaires américa... |
479572 | 77 Le nouvel Espace Première offre 8 sièges disposant de 50 % de plus d’espace. Chacun des sièges comporte, entre autres, une prise d’alimentation PC et un téléphone individuel, et se transforme en véritable lit avec un matelas. Le nouvel Espace Affaires se caractérise par plus d’espace (+27 %) garanti par un siège coq... |
479573 | 78 compagnie ne se sont pas traduits par un accroissement significatif de la rentabilité, car ils ont été neutralisés par les hausses d’autres facteurs non maîtrisables par l’entreprise. Depuis les événements du 11 septembre 2001, la compagnie, comme tous les acteurs du secteur, a dû faire face à un accroissement de di... |
479574 | 79 tandis que l’indicateur global d’énergie sonore a diminué de 21 %. Air France continue de soutenir son effort en s’équipant des avions les plus modernes et en réduisant ses émissions sonores nocturnes pour satisfaire les objectifs plus ambitieux du nouvel indicateur de bruit “mesuré et pondéré” mis en place depuis 2... |
479575 | 82 Répartition par catégorie socioprofessionnelle 2004 2003 Evolution PS − Cadres 9 159 8 980 2,0% − Agents de maîtrise et techniciens 21 126 20 217 4,5% − Employés 23 284 24 461 -4,8% PN − Navigants en ligne 17 140 16 910 1,4% − Navigants instructeurs 620 644 -3,7% − Navigants encadrement 325 313 3,8% Une politique co... |
479576 | 83 Conclus pour la première fois en septembre 1999, les accords d’intéressement ont été renouvelés en septembre 2002 pour une durée de trois ans et complétés par un accord de participation. Ils concernent l’ensemble des salariés d’Air France, en France et à l’étranger, y compris le personnel local. L’intéressement est ... |
479577 | 84 Conseil de l’Europe. La charte s’applique à l’ensemble des salariés européens d’Air France et de ses filiales et Air France a pris l’engagement unilatéral d’appliquer ce texte aux implantations situées en dehors de la zone européenne. Elle a également pris l’engagement de veiller à ce que les principes et les droits... |
479578 | 86 Sur le plan des investissements corporels, le groupe a pris livraison de 5 Airbus A 318, d’un A 320- 200, de 2 Airbus A 330 et au niveau des compagnies régionales de 2 Embraer 145 et de 2 CRJ 700 et a poursuivi ses versements d’acomptes sur les futures acquisitions prévues au plan de flotte sur les années à venir (A... |
479579 | 88 qui permettent à la compagnie d’opérer à partir d’aéroports disposant de pistes courtes tels que, London City à Londres, ou Florence. Outre ces deux villes, City Jet relie Paris-CDG et Orly à Edimbourg, Gothenbourg, Genève et Zurich. Elle exploite en coopération avec Air France un vol entre Dublin et Málaga. Au cour... |
479580 | 90 4.2 Rapport d’activité d’Air France (ex-Air Orient) pour le semestre clos le 30 septembre 2004 4.2.1 Faits marquants du semestre − Le 1er semestre 2004-05 a été marqué pour le groupe Air France par une croissance soutenue de l’activité dans une conjoncture économique encore difficile, mais donnant quelques signes d’... |
479581 | 10 1.4 Attestation des Commissaires aux comptes 1.4.1 Attestation des Commissaires aux comptes d’Air France (ex-Air Orient S.A.) En notre qualité de commissaires aux comptes de la Société Air France S.A. (ex-Air Orient S.A.) et en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l’AMF, nous avons procédé... |
479582 | 92 4.2.2.1 Activité passage Le chiffre d’affaires de l’activité passage est en forte croissance sur le semestre. Il s’est élevé à 5,60 milliards d’euros, soit +8,4 % par rapport au semestre comparable de l’exercice précédent. L’activité passage du groupe Air France au cours du premier semestre a bénéficié d’une croissa... |
479583 | 93 Le réseau Amérique du nord a bénéficié, au cours du semestre, du dynamisme des routes transatlantiques, avec un trafic soutenu (+8,5 %) et des capacités en hausse de 3,4 %, ce qui a permis d’atteindre un coefficient d’occupation particulièrement élevé à 87,7 % (+4,1 points). Le réseau Amérique du sud continue de pro... |
479584 | 94 1er semestre au 30/09/2004 30/09/2003 Variation Chiffre d'affaires total passage consolidé (en M€) 5 601 5 166 +8,4% Chiffre d’affaires passage régulier consolidé (en M€) 5 184 4 779 +8,5% Recette unitaire groupe au SKO (en cts d'€) 7,05 7,13 -1,1% Recette unitaire groupe au PKT (en cts d'€) 9,05 9,34 -3,0% 4.2.2.2 ... |
479585 | 95 La baisse de 3,0 % de la recette unitaire à la tonne kilomètre offerte (RTKO) est limitée à 0,6 % hors effet change. Chiffre d'affaires transport de fret Par destination Par zone de vente 1er semestre 2004-05 en M€ En % du total Variation En M€ En % du total Variation France et Europe 87 13,1% -1,1% 349 52,4% 6,4% C... |
479586 | 97 Flotte régionale au 30 septembre 2004 Propriété Crédit-bail Loyer opérationnel Total Exploités 30/09 2004 31/03 2004 30/09 2004 31/03 2004 30/09 2004 31/03 2004 30/09 2004 31/03 2004 30/09 2004 31/03 2004 Brit Air CRJ-100ER 2 2 11 11 6 6 19 19 19 19 CRJ-700 1 1 9 9 - - 10 10 10 10 F100-100 1 1 - - 9 9 10 10 10 10 To... |
479587 | 98 − Jean-Louis Chambon, Directeur de la mission du développement durable, Commissariat à l’énergie atomique − Dominique-Jean Chertier, Directeur général adjoint Affaires sociales et institutionnelles, Snecma − Jean-François Colin, Directeur général adjoint Ressources Humaines, société Air France − Michel Fauré, Admini... |
479588 | 99 4.2.5.1 Chiffre d’affaires Sur le semestre, le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 6,73 milliards d’euros, en hausse de 8,6 % par rapport au premier semestre 2003-04. Pour une description du chiffre d’affaires par activité, voir plus haut la partie activité. 4.2.5.2 Charges et produits Les charges d’exploitation ... |
479589 | RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS Questions fréquentes |
479590 | Oui. La réforme repose sur une garantie forte pour les collectivités territoriales de percevoir, après révision, le même niveau de recettes fi scales que celles qu’elles auraient perçues selon l’ancien régime d’imposition. Cette garantie est assurée par un coeffi cient de neutralisation. Ce coeffi cient permet également d... |
479591 | 1. L’alignement des valeurs locatives sur le prix des loyers pratiqués entraînerait une augmentation des cotisations des commerces de centre-ville où les loyers sont plus élevés. S’agissant des magasins de centre-ville (900 000 boutiques sur rue de moins de 400 m²), les cotisations de taxe foncière (TF) vont baisser po... |
479592 | QUELS SONT LES RÉSULTATS DES DERNIÈRES SIMULATIONS DE 2017 ? Les dernières simulations réalisées sur le plan national confi rment les grandes tendances constatées lors des simulations précédentes : Les catégories de locaux professionnels dont les cotisations moyennes révisées baissent le plus sont : ● les hypermarchés :... |
479593 | LA RÉFORME VA-T-ELLE ENTRAÎNER À LA RENTRÉE DE FORTES HAUSSES DE COTISATIONS POUR LES ENTREPRISES ? D’après les dernières simulations réalisées sur le plan national : – les cotisations de taxe foncière (TF) de la moitié des locaux vont baisser (gain moyen estimé à 656 € avant lissage, soit 65 € après le lissage qui ser... |
479594 | QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE CHANGEMENT D’ACTIVITÉ D’UN LOCAL PROFESSIONNEL ? La valeur locative d’un local professionnel est obtenue en multipliant sa surface pondérée par le tarif au m² correspondant à sa catégorie au sein du secteur locatif auquel il appartient, et éventuellement par un coeffi cient de localisation po... |
479595 | Quelles sont les raisons de la réforme ? La réforme a-t-elle été concertée ? Quels sont les locaux concernés ? Quels sont les nouveaux paramètres d’évaluation des valeurs locatives ? Comment ont été fi xés les nouveaux paramètres d’évaluation ? Les règles de détermination des valeurs locatives sont-elles modifi ées ? Que... |
479596 | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES JUILLET 2017 |
479597 | Les locaux professionnels concernés (3,4 millions de locaux) sont : ● les locaux commerciaux (magasins, ateliers d’artisans, cliniques, hôtels, établissements d’enseignement, maisons de retraites…) ; ● les locaux affectés à une activité libérale (bureaux…). N’entrent pas dans le champ de la réforme : ● les locaux d’hab... |
479598 | Le calcul des nouvelles valeurs locatives repose sur : ● des paramètres « individuels » qui tiennent compte des caractéristiques du local telles que déclarées par le propriétaire en 2013 : il s’agit de la surface (répartie entre surface principale, secondaire et de stationnement) et de la catégorie d’appartenance du lo... |
479599 | Les paramètres d’évaluation (secteurs locatif, tarifs et cœffi cients de localisation) ont été fi xés au plus près du terrain par les commissions départementales des impôts directs locaux (CDIDL) présidées par un magistrat et réunissant représentants des entreprises et des collectivités territoriales1. Ces paramètres ont... |
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