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109	Dans sa résolution 10/5, intitulée « Prévenir et combattre la fabrication et le trafic de produits médicaux falsifiés en tant que formes de criminalité transnationale organisée », la Conférence a affirmé que la Convention constituait un instrument utile de coopération internationale pour prévenir et combattre la fabric...	128	CTOC_COP_2022_1	fr	en
110	La valeur de la Convention en tant qu’outil efficace et élément fondamental du cadre juridique destiné à prévenir et à combattre les crimes transnationaux organisés qui portent atteinte à l’environnement et à renforcer la coopération internationale dans ce domaine a également été affirmée par la Conférence dans la réso...	257	CTOC_COP_2022_1	fr	en
111	Dans sa résolution 10/7, sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée visant les biens culturels, la Conférence a prié instamment les États parties de renforcer et de faciliter la coopération internationale, conformément à leur droit interne et dans le respect des obligations qui leur incombaient en vert...	193	CTOC_COP_2022_1	fr	en
112	Le Groupe de travail sur la coopération internationale a tenu sa douzième réunion les 25 et 26 mars 2021, et sa treizième réunion du 23 au 27 mai 2022, parallèlement à la treizième réunion du Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique, avec lequel il a tenu un débat thématique conjoint, en a...	98	CTOC_COP_2022_1	fr	en
113	Le secrétariat présentera oralement des informations actualisées sur l’application des résolutions 10/5, 10/6 et 10/7.	23	CTOC_COP_2022_1	fr	en
114	Documentation	2	CTOC_COP_2022_1	fr	en
115	Note du Secrétariat transmettant les rapports sur les travaux des réunions du Groupe de travail sur la coopération internationale tenues à Vienne les 25 et 26 mars 2021 et du 23 au 27 mai 2022, parallèlement à la treizième réunion du Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique (voir CTOC/COP/...	67	CTOC_COP_2022_1	fr	en
116	4. Coopération internationale, notamment en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et de coopération internationale aux fins de confiscation, et création et renforcement des autorités centrales	32	CTOC_COP_2022_1	fr	en
117	Dans sa décision 3/2, la Conférence a décidé qu’un groupe de travail à composition non limitée sur la coopération internationale constituerait un élément permanent de la Conférence des Parties. Elle n’a cessé de réaffirmer cette décision dans les résolutions qu’elle a adoptées par la suite.	56	CTOC_COP_2022_1	fr	en
118	Dans sa résolution 7/1, la Conférence a encouragé le Groupe de travail sur la coopération internationale et le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique à envisager de se réunir chaque année, s’il y avait lieu, et à faire en sorte que leurs réunions s’enchaînent, afin d’assurer une utilisat...	72	CTOC_COP_2022_1	fr	en
119	Dans sa résolution 8/1, intitulée « Renforcer l’efficacité des autorités centrales dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée », la Conférence a instamment prié les États parties de s’accorder mutuellement la plus large entraide possible...	170	CTOC_COP_2022_1	fr	en
120	Dans sa résolution 10/4, la Conférence, insistant sur l’importance particulière de la Convention comme base légale de la coopération internationale en matière d’extradition ou d’entraide judiciaire, ainsi que d’autres formes de coopération entre services judiciaires et services de détection et de répression, a invité l...	216	CTOC_COP_2022_1	fr	en
121	Par sa résolution 9/1, la Conférence a adopté les procédures et règles applicables au fonctionnement du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant, qui étaient annexées à la résolution, notamment le paragraphe 12...	164	CTOC_COP_2022_1	fr	en
122	Le Groupe de travail sur la coopération internationale a tenu sa douzième réunion les 25 et 26 mars 2021, et sa treizième réunion du 23 au 27 mai 2022, parallèlement à la treizième réunion du Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique, avec lequel il a tenu un débat thématique conjoint, en a...	98	CTOC_COP_2022_1	fr	en
123	Un dialogue constructif avec les parties prenantes intéressées s’est tenu le 27 mai 2022, à l’issue de la treizième réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale et de la treizième réunion du Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique. Le compte rendu du dialogue établi par ...	95	CTOC_COP_2022_1	fr	en
124	En outre, la Conférence sera saisie d’un rapport du Secrétariat sur les activités menées par l’ONUDC pour promouvoir l’application des dispositions relatives à la coopération internationale de la Convention (CTOC/COP/2022/6).	46	CTOC_COP_2022_1	fr	en
125	Documentation	2	CTOC_COP_2022_1	fr	en
126	Rapport du Secrétariat sur les activités menées par l’ONUDC pour promouvoir l’application des dispositions relatives à la coopération internationale de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CTOC/COP/2022/6)	44	CTOC_COP_2022_1	fr	en
127	Note du Secrétariat transmettant les rapports sur les travaux des réunions du Groupe de travail sur la coopération internationale tenues à Vienne les 25 et 26 mars 2021 et du 23 au 27 mai 2022, parallèlement à la treizième réunion du Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique (voir CTOC/COP/...	67	CTOC_COP_2022_1	fr	en
128	Document de séance contenant les comptes rendus, établis par les présidentes et présidents, des dialogues constructifs sur le processus d’examen organisés conformément au paragraphe 53 des procédures et règles applicables au fonctionnement du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre...	78	CTOC_COP_2022_1	fr	en
129	5. Assistance technique	4	CTOC_COP_2022_1	fr	en
130	Dans sa décision 4/3, la Conférence a décidé que le Groupe de travail provisoire d’experts gouvernementaux à composition non limitée sur l’assistance technique constituerait un élément permanent de la Conférence des Parties. Elle a réaffirmé cette décision dans les résolutions qu’elle a adoptées par la suite.	57	CTOC_COP_2022_1	fr	en
131	Dans sa résolution 7/1, la Conférence a encouragé le Groupe de travail sur la coopération internationale et le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique à envisager de se réunir chaque année, s’il y avait lieu, et à faire en sorte que leurs réunions s’enchaînent, afin d’assurer une utilisat...	72	CTOC_COP_2022_1	fr	en
132	Dans sa résolution 7/3, sur l’application des dispositions de la Convention relatives à l’assistance technique, la Conférence a noté que l’assistance technique était un élément fondamental des activités menées par l’ONUDC pour aider les États Membres à appliquer efficacement la Convention et les Protocoles s’y rapporta...	146	CTOC_COP_2022_1	fr	en
133	Dans sa résolution 10/4, la Conférence a prié l’ONUDC de continuer, dans les limites de son mandat, à fournir des services d’assistance technique et de renforcement des capacités aux États Membres qui en faisaient la demande, afin de les rendre mieux à même de prévenir et combattre la criminalité transnationale organis...	62	CTOC_COP_2022_1	fr	en
134	Le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique a tenu sa treizième réunion du 23 au 27 mai 2022, parallèlement à la treizième réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale, avec lequel il a tenu un débat thématique conjoint, en application de la résolution 10/6. Le rapport su...	86	CTOC_COP_2022_1	fr	en
135	Un dialogue constructif avec les parties prenantes intéressées s’est tenu le 27 mai 2022, à l’issue de la treizième réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale et de la treizième réunion du Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique. Le compte rendu du dialogue établi par ...	95	CTOC_COP_2022_1	fr	en
136	En outre, la Conférence sera saisie d’un rapport du Secrétariat sur l’assistance technique accordée aux États pour l’application de la Convention et des Protocoles s’y rapportant (CTOC/COP/2022/7).	46	CTOC_COP_2022_1	fr	en
137	Documentation	2	CTOC_COP_2022_1	fr	en
138	Note du Secrétariat transmettant le rapport sur les travaux de la réunion du Groupe de travail sur l’assistance technique tenue à Vienne du 23 au 27 mai 2022, parallèlement à la treizième réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale (voir CTOC/COP/2022/5)	56	CTOC_COP_2022_1	fr	en
139	Rapport du Secrétariat sur l’assistance technique accordée aux États pour l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant (CTOC/COP/2022/7)	44	CTOC_COP_2022_1	fr	en
140	Document de séance contenant les comptes rendus, établis par les présidentes et présidents, des dialogues constructifs sur le processus d’examen organisés conformément au paragraphe 53 des procédures et règles applicables au fonctionnement du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre...	78	CTOC_COP_2022_1	fr	en
141	6. Questions financières et budgétaires	6	CTOC_COP_2022_1	fr	en
142	Dans sa résolution 55/25, l’Assemblée générale a décidé que, jusqu’à ce que la Conférence en décide autrement, le compte visé à l’article 30 de la Convention serait administré dans le cadre du Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, et elle a encouragé les États Membres à commencer à v...	120	CTOC_COP_2022_1	fr	en
143	En application de l’article 72 (Élaboration d’un budget) du Règlement intérieur de la Conférence, le secrétariat doit établir un budget pour le financement des activités que la Conférence entreprend en matière de coopération technique, conformément aux articles 29 à 32 de la Convention, à l’article 10 du Protocole rela...	158	CTOC_COP_2022_1	fr	en
144	Des informations relatives au budget prévu pour le financement des activités de la Conférence ayant trait à la coopération technique figurent dans le rapport de la Directrice exécutive sur le budget consolidé de l’ONUDC pour l’exercice biennal 2022-2023 (E/CN.7/2022/16-E/CN.15/2022/16), qui sera présenté à la Commissio...	131	CTOC_COP_2022_1	fr	en
145	Dans ses résolutions 9/1 et 10/1, la Conférence a souligné qu’il importait d’assurer le fonctionnement efficace, continu et impartial du Mécanisme lors des cycles budgétaires futurs et invité les États Membres et les autres donateurs à fournir des ressources extrabudgétaires aux fins énoncées dans les deux résolutions,...	99	CTOC_COP_2022_1	fr	en
146	Après l’adoption de la résolution 9/1, le Secrétariat a créé un programme mondial devant permettre de mobiliser, gérer et utiliser des contributions volontaires en complément des ressources existantes aux fins de la mise en œuvre du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la crimin...	99	CTOC_COP_2022_1	fr	en
147	Documentation	2	CTOC_COP_2022_1	fr	en
148	Note du Secrétariat sur les questions financières et budgétaires (CTOC/COP/2022/8)	19	CTOC_COP_2022_1	fr	en
149	7. Ordre du jour provisoire de la douzième session de la Conférence	13	CTOC_COP_2022_1	fr	en
150	La Conférence examinera et approuvera l’ordre du jour provisoire de sa douzième session, qui sera établi par le secrétariat en concertation avec le Bureau.	30	CTOC_COP_2022_1	fr	en
151	8. Questions diverses	4	CTOC_COP_2022_1	fr	en
152	L’attention du secrétariat n’ayant été appelée sur aucune question susceptible d’être soulevée au titre du point 8 de l’ordre du jour, aucun document n’est actuellement prévu pour ce point.	42	CTOC_COP_2022_1	fr	en
153	9. Adoption du rapport de la Conférence sur les travaux de sa onzième session	15	CTOC_COP_2022_1	fr	en
154	La Conférence adoptera un rapport sur les travaux de sa onzième session, dont le texte préliminaire sera établi par le secrétariat en coordination avec le Rapporteur ou la Rapporteuse.	33	CTOC_COP_2022_1	fr	en
156	Projet d’organisation des travaux	7	CTOC_COP_2022_1	fr	en
157	Date/heure Point de Intitulé ou description l’ordre du jour	16	CTOC_COP_2022_1	fr	en
158	Lundi 17 octobre	4	CTOC_COP_2022_1	fr	en
159	10 heures-13 heures 1 a) Ouverture de la session	12	CTOC_COP_2022_1	fr	en
160	1 b) Élection du Bureau	7	CTOC_COP_2022_1	fr	en
161	1 c) Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux	15	CTOC_COP_2022_1	fr	en
162	1 d) Participation	5	CTOC_COP_2022_1	fr	en
163	1 e) Adoption du rapport du Bureau concernant les pouvoirs	12	CTOC_COP_2022_1	fr	en
164	1 f) Débat général	6	CTOC_COP_2022_1	fr	en
165	15 heures-18 heures 1 f) Débat général (suite)	13	CTOC_COP_2022_1	fr	en
166	Mardi 18 octobre	4	CTOC_COP_2022_1	fr	en
167	10 heures-13 heures 2 Examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant	30	CTOC_COP_2022_1	fr	en
168	2 a) Convention contre la criminalité organisée	9	CTOC_COP_2022_1	fr	en
169	15 heures-18 heures 2 b) Protocole relatif à la traite des personnes	15	CTOC_COP_2022_1	fr	en
170	2 c) Protocole relatif au trafic illicite de migrants	11	CTOC_COP_2022_1	fr	en
171	Mercredi 19 octobre	4	CTOC_COP_2022_1	fr	en
172	10 heures-13 heures 2 d) Protocole relatif aux armes à feu	14	CTOC_COP_2022_1	fr	en
173	15 heures-18 heures 3 Autres infractions graves, telles que définies dans la Convention, y compris les nouvelles formes et dimensions de la criminalité transnationale organisée	29	CTOC_COP_2022_1	fr	en
174	Jeudi 20 octobre	4	CTOC_COP_2022_1	fr	en
175	10 heures-13 heures 4 Coopération internationale, notamment en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et de coopération internationale aux fins de confiscation, et création et renforcement des autorités centrales	36	CTOC_COP_2022_1	fr	en
176	15 heures-18 heures 5 Assistance technique	8	CTOC_COP_2022_1	fr	en
177	Vendredi 21 octobre	4	CTOC_COP_2022_1	fr	en
178	10 heures-13 heures 6 Questions financières et budgétaires	10	CTOC_COP_2022_1	fr	en
179	7 Ordre du jour provisoire de la douzième session de la Conférence	13	CTOC_COP_2022_1	fr	en
180	15 heures-18 heures 8 Questions diverses	8	CTOC_COP_2022_1	fr	en
181	9 Adoption du rapport de la Conférence sur les travaux de sa onzième session	15	CTOC_COP_2022_1	fr	en
182	[1] ∗ Nouveau tirage pour raisons techniques (16 septembre 2022).	13	CTOC_COP_2022_1	fr	en
0	Одиннадцатая сессия Вена, 17–21 октября 2022 года	13	CTOC_COP_2022_1	ru	en
1	Аннотированная предварительная повестка дня	7	CTOC_COP_2022_1	ru	en
2	Предварительная повестка дня	5	CTOC_COP_2022_1	ru	en
3	1. Организационные вопросы:	6	CTOC_COP_2022_1	ru	en
4	a) открытие одиннадцатой сессии Конференции;	8	CTOC_COP_2022_1	ru	en
5	b) выборы должностных лиц;	8	CTOC_COP_2022_1	ru	en
6	c) утверждение повестки дня и организация работы;	10	CTOC_COP_2022_1	ru	en
7	d) участие;	5	CTOC_COP_2022_1	ru	en
8	e) утверждение доклада бюро о проверке полномочий;	10	CTOC_COP_2022_1	ru	en
9	f) общая дискуссия	5	CTOC_COP_2022_1	ru	en
10	2. Обзор хода осуществления Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности и протоколов к ней:	20	CTOC_COP_2022_1	ru	en
11	a) Конвенция Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности;	13	CTOC_COP_2022_1	ru	en
12	b) Протокол о предупреждении и пресечении торговли людьми, особенно женщинами и детьми, и наказании за нее;	22	CTOC_COP_2022_1	ru	en
13	c) Протокол против незаконного ввоза мигрантов по суше, морю и воздуху;	15	CTOC_COP_2022_1	ru	en
14	d) Протокол против незаконного изготовления и оборота огнестрельного оружия, его составных частей и компонентов, а также боеприпасов к нему.	26	CTOC_COP_2022_1	ru	en
15	3. Другие серьезные преступления, как они определяются в Конвенции, включая новые формы и проявления транснациональной организованной преступности	22	CTOC_COP_2022_1	ru	en
16	4. Международное сотрудничество с уделением особого внимания выдаче, взаимной правовой помощи и международному сотрудничеству в целях конфискации, а также созданию и укреплению центральных органов	29	CTOC_COP_2022_1	ru	en
17	5. Техническая помощь	6	CTOC_COP_2022_1	ru	en
18	6. Финансовые и бюджетные вопросы	7	CTOC_COP_2022_1	ru	en
19	7. Предварительная повестка дня двенадцатой сессии Конференции	10	CTOC_COP_2022_1	ru	en
20	8. Прочие вопросы	5	CTOC_COP_2022_1	ru	en
21	9. Утверждение доклада Конференции о работе ее одиннадцатой сессии.	12	CTOC_COP_2022_1	ru	en
23	1. Организационные вопросы	5	CTOC_COP_2022_1	ru	en
24	a) Открытие одиннадцатой сессии Конференции	7	CTOC_COP_2022_1	ru	en
25	Одиннадцатую сессию Конференции участников Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности планируется открыть в понедельник, 17 октября 2022 года.	26	CTOC_COP_2022_1	ru	en
26	На открытии сессии будет выделено время для вступительных заявлений уходящего и вновь избранного председателей, Директора-исполнителя Управления Организации Объединенных Наций по наркотикам и преступности (УНП ООН) и ораторов высокого уровня (на уровне глав государств), если таковые будут. В зависимости от обстоятельст...	85	CTOC_COP_2022_1	ru	en
27	Заявки на запись ораторов высокого уровня для выступления на открытии сессии следует направить секретариату по адресу электронной почты, указанному в приглашении, не позднее 12:00 пятницы, 7 октября.	37	CTOC_COP_2022_1	ru	en

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