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12. De même, les éditions trimestrielles de la lettre d’information de l’Institut ont été numérisées afin de les rendre disponibles sur les plateformes de télécommunications modernes. Une maintenance régulière et obligatoire des systèmes de communication électronique est effectuée afin de garantir la durabilité et la s...
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13. L’Institut s’emploie à numériser sa bibliothèque afin de rendre ses ressources disponibles en ligne. Il a par ailleurs mis au point un outil puissant pour la diffusion en direct des médias. Des événements ont été facilités en ligne et diffusés en direct, tels que la visite officielle de la Présidente du Conseil d’a...
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14. L’Institut est membre du Comité de rédaction de la lettre d’information du réseau du programme (PNI Newsletter), bulletin de tous les instituts du réseau du programme. La lettre d’information sert de plateforme commune pour la diffusion d’informations générales et techniques sur les progrès accomplis dans la mise e...
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IV. Coopération internationale et partenariats
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15. L’interdépendance mondiale des activités fait de la coopération entre les États en matière de prévention de la criminalité et de justice pénale une nécessité. Compte tenu de la dimension transnationale de la criminalité, il est nécessaire que les pays africains utilisent les réseaux régionaux et mondiaux disponible...
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16. De récents engagements avec le réseau du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale ont aidé l’Institut à utiliser les ressources humaines disponibles pour faciliter les activités liées au programme telles que les formations, les réunions, les conférences et les consultations sur l...
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V. Financement et soutien
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17. Le montant total des recettes de l’Institut pour l’exercice biennal 2020-2021 s’est inscrit à 2 514 458 dollars. Ce montant comprend les sources de financement suivantes : les contributions annuelles des États membres (2 011 622 dollars) ; une subvention de l’Organisation des Nations Unies (316 732 dollars) ; et d’...
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18. Le tableau 1 fait apparaître des recettes totales d’un montant de 2 514 458 dollars pour l’exercice biennal 2020-2021, contre 2 107 596 dollars pour l’exercice biennal 2018-2019.
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Récapitulatif des recettes pour l’exercice biennal 2020-2021, par rapport à l’exercice biennal 2018-2019
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(Dollars des États-Unis)
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2020 2021 2018 2019 Source Montant Pourcentage du Montant Pourcentage du total total des recettes des recettes
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Contributions annuelles des États 2 011 622 80 1 687 569 80 membres
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Subvention de l’ONU 316 732 13 338 191 16
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Recettes diverses 186 104 7 81 836 4
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Total des produits 2 514 458 2 107 596
12
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19. Le tableau 2 fait apparaître le montant total des recettes de l’Institut de janvier à mai 2022 par rapport à la même période en 2021.
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Récapitulatif des recettes pour la période janvier-mai 2022
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(Dollars des États-Unis)
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Janvier mai Janvier mai 2022 2021 Source Montant Pourcentage du Montant Pourcentage du total total des recettes des recettes
22
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Contributions annuelles des États 490 846 82 1 146 813 92 membres
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Subvention de l’ONU 71 250 12 67 000 5
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Recettes diverses 39 531 6 31 478 3
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Total des produits 601 627 1 245 291
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A. Contributions annuelles des États membres
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20. Malgré la pandémie de COVID-19, qui a entraîné des blocages dans le monde entier, rendant les opérations normales presque impossibles, l’Institut a reçu 2 011 549 dollars d’États membres au titre des contributions financières annuelles. Sur les 29 États membres, 5 [Kenya, Malawi, Nigéria, Ouganda et Tanzanie (Répub...
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Tableau 3
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Ventilation des contributions reçues pendant l’exercice biennal 2020-2021
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(Dollars des États-Unis)
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Pays Quote part Arriérés payés Paiements Montant total annuelle pour en 2020 2021 anticipés payé en 2020 2021 2020 2021
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Kenya 30 161,00 160 930,25 – 191 019,25
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Malawi 23 676,95 50 115,50 – 73 792,45
16
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Maroc – 452 384,00 – 452 384,00
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Nigéria 226 205,00 677 029,99 – 903 234,99
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Mozambique – 11 524,00 – 11 524,00
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Ouganda 60 322,00 9 272,89 24 460,80 94 055,69
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Sénégal – 25 877,36 – 25 877,36
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Seychelles 25 033,00 – – 25 033,00
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Tanzanie 25 033,00 209 595,79 – 234 628,79 (République-Unie de)
22
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Total 390 430,95 1 596 729,78 24 460,80 2 011 549,53
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21. Au 31 mai 2022, le total des contributions annuelles attendues des États membres s’élevait à 23,5 millions de dollars pour la période 1989-2022 ; un montant de 8 millions de dollars avait été reçu, ce qui laissait un solde non réglé de 15,5 millions de dollars.
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22. Depuis 2019, il y a eu des variations dans le montant des contributions annuelles reçues des États membres, comme le montrent les chiffres suivants : en 2019, 1,29 million de dollars ont été reçus ; en 2020, 403 000 dollars ont été reçus ; en 2021, 1,6 million de dollars ont été reçus ; et pour la période de janvie...
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B. Subvention de l’Organisation des Nations Unies
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23. Au cours de l’exercice biennal 2018-2019, la subvention octroyée à l’Institut par l’ONU s’est élevée à 338 191 dollars, malgré les nombreux appels de l’Institut à l’Assemblée générale pour qu’elle envisage de porter le montant de la subvention au niveau voulu pour lui assurer le nombre de fonctionnaires essentiels ...
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24. Au cours de l’exercice 2020-2021, l’Institut a reçu 316 732 dollars, ce qui représente une diminution par rapport à la subvention reçue au cours des exercices 2016-2017 (365 300 dollars) et 2018-2019 (338 191 dollars). En raison du montant réduit de la subvention, aucun recrutement de fonctionnaires essentiels de l...
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25. Grâce à l’amélioration du recouvrement des contributions annuelles auprès des États Membres, et en partant du principe que cette évolution se poursuivra, l’Institut a mis en œuvre la directive du Conseil d’administration d’entreprendre le recrutement de personnel de la catégorie des administrateurs par étapes, en c...
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26. Le tableau 4 présente les dépenses de personnel de l’Institut financées par la subvention de l’ONU pendant l’exercice biennal 2020-2021 ; le tableau 5 présente les dépenses proposées pour l’exercice biennal 2022-2023.
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Tableau 4
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Dépenses réelles de personnel engagées pendant l’exercice biennal 2020-2021
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(Dollars des États-Unis)
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Poste permanent Niveau de Payé Payé Total payé salaire/échelon en 2020 en 2021 pendant l’exercice 2020 2021
26
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99
Directeur adjoint (frais de – – 26 396 26 396 séparation)
17
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100
Fonctionnaire P-3/X 98 032 131 732 229 764 d’administration et des finances
21
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101
Consultants 14 600 8 300 22 900
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Dépenses générales 4 528 32 541 37 069 d’administration
15
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Total 117 160 198 969 316 129
10
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Tableau 5
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Dépenses de personnel proposées pour le personnel de la catégorie des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur pour l’exercice biennal 2022-2023
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(Dollars des États-Unis)
11
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Poste permanent Niveau de Salaire proposé pour salaire/échelon l’exercice 2022 2023
18
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Directeur D-1/VI 260 000
8
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Directeur adjoint P-5/VI 221 760
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110
Conseiller pour les questions de P-4/VI 186 480 formation
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Conseiller en matière de P-4/VI 186 480 recherche
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Conseiller en P-3/VI 156 240 information/documentation
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Fonctionnaire d’administration P-3/X 170 352 et des finances
15
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Total 1 181 312
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C. Recettes diverses
5
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1. Comme indiqué lors de l’exercice précédent (2018-2019), l’Institut ne perçoit plus de revenus provenant des intérêts et des primes, en raison d’un manque de fonds à investir sous forme de revenu fixe et d’un manque de terrains supplémentaires à louer. Comme lors de l’exercice précédent, les autres recettes provienne...
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VI. Avenir de l’Institut
9
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2. L’avenir de l’Institut doit être envisagé dans le contexte des aspirations de l’Afrique en matière de développement durable et dans le cadre de la reprise après la crise de la COVID-19. Afin d’accélérer le développement socioéconomique, comme le prévoit le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Afriq...
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3. Comme le précise la section III du présent rapport, les systèmes de justice pénale ont été perturbés par la pandémie de COVID-19 et il faut à présent les reconstruire et garantir l’accès à la justice pour tous, résoudre les problèmes immédiats et combler les retards dans le traitement des dossiers en raison des conf...
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4. Compte tenu du recrutement prévu du Directeur et des experts thématiques, l’Institut devrait renforcer ses capacités à fournir un soutien aux États Membres dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale. Les capacités de l’Institut seront également renforcée grâce à des alliances avec des entrepri...
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5. Des changements importants ont été initiés dans la politique et la pratique, y compris le recours aux technologies permettant de travailler depuis son domicile et d’autres évolutions pour soutenir les activités de prévention de la criminalité pendant la pandémie. Si certains changements ont été spontanés, facilités ...
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6. On a observé sur le continent des réformes des systèmes de gouvernance et une évolution de l’administration de la justice en faveur de la bonne gouvernance, de la démocratie et de l’état de droit. Si l’administration de la justice en Afrique continue de se heurter à des difficultés en raison de sa fragilité, elle n’...
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7. L’Institut est tenu, en vertu de son mandat, d’entreprendre des programmes avec les partenaires concernés et en coopération avec l’ONUDC, la Commission économique pour l’Afrique et l’Union africaine, afin de répondre aux besoins des pays africains concernant la prévention du crime et la justice pénale. Le Conseil d’...
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VII. Conclusions et recommandations
6
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8. Un système de prévention du crime et de justice pénale solide et efficace est le reflet de la gestion des affaires publiques et joue un rôle essentiel dans la mise en place de systèmes harmonisés en matière de gouvernance. Il est nécessaire de réformer les systèmes de justice pénale en Afrique afin d’améliorer la qu...
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9. La pandémie a mis en évidence la nécessité d’une collaboration entre les différentes parties prenantes afin de mieux relever les défis auxquels font face les systèmes de prévention de la criminalité et de justice pénale, et de partager les bonnes pratiques innovantes, notamment pour répondre à des crises imprévues t...
205
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10. Le rôle du secteur privé dans la prévention de la criminalité et la justice pénale, qui a fait l’objet d’une attention accrue pendant la pandémie, par exemple, en raison de sa contribution en équipements logistiques pour maintenir la continuité des opérations dans le secteur de la justice pénale, devrait être encor...
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11. L’Afrique a besoin de son propre centre d’expertise pour remédier aux problèmes spécifiques de la région en matière de prévention du crime et de justice pénale, comme l’attestent les résolutions de l’Assemblée générale, les directives du Conseil d’administration et l’appui des États Membres. L’amélioration escompté...
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12. L’Assemblée générale voudra peut-être examiner la demande de l’Institut tendant à ce que la subvention de l’ONU soit portée au niveau voulu pour lui assurer le nombre de fonctionnaires essentiels de la catégorie des administrateurs indiqué au tableau 5 ci-dessus, afin de poursuivre la mise en œuvre de ses activités...
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13. Les efforts des États Membres qui ont réglé totalement ou partiellement les arriérés qu’ils ont accumulés sont appréciés. L’Assemblée générale voudra peut-être demander aux États Membres de régler leurs arriérés afin de permettre à l’Institut de s’acquitter des fonctions qui lui sont confiées.
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131
[1] * A/77/50.
7
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[2] Résolution 76/181 de l’Assemblée générale, annexe.
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[3] Nations Unies, Comité de coordination des activités de statistique, How COVID-19 is Changing the World: A Statistical Perspective, vol. III, p. 60 ; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), « Research brief: effect of the COVID-19 pandemic and related restrictions on homicide and property crim...
139
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134
[4] ONUDC, « Research brief: the impact of COVID-19 on organized crime » (Vienne, 2020).
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135
[5] ONUDC, « Preventing future pandemics of zoonotic origin by combating wildlife crime: protecting global health, security and economy » (s.d.).
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136
[6] Voir, par exemple, CCPR/C/128/2.
14
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137
[7] Disponible à l’adresse www.unafri.or.ug/newsletter.
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Семьдесят седьмая сессия Пункт 109 первоначальногоперечня[1] Предупреждение преступностии уголовное правосудие
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Африканский институт Организации Объединенных Наций по предупреждению преступности и обращению с правонарушителями
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Доклад Генерального секретаря
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Резюме Настоящий доклад подготовлен во исполнение резолюции 75/197Генеральной Ассамблеи. В нем описываются усилия, прилагаемыеАфриканским институтом Организации Объединенных Наций попредупреждению преступности и обращению с правонарушителями в целяхсовершенствования региональной системы предупреждения преступностии уг...
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I. Введение
4
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1. Настоящий доклад подготовлен во исполнение резолюции 75/197 Генеральной Ассамблеи, в которой Ассамблея просила Генерального секретаря представить ей на ее семьдесят седьмой сессии доклад об осуществлении этой резолюции, в том числе рекомендации о дальнейшем укреплении потенциала Института. В той же резолюции Ассамбл...
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2. В докладе содержатся сводная информация о деятельности Института, проделанной с середины 2020 года, а также анализ преступности и ее пагубного влияния на достижение целей в области устойчивого развития в Африке. В нем также указывается на связь деятельности Института с отдельными темами Киотской декларации «Активиза...
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7
3. В докладе рассматривается период с июня 2020 года по июнь 2022 года, прошедший под знаком пандемии коронавирусной инфекции (COVID-19), которая серьезно затронула усилия государств в области предупреждения преступности и уголовного правосудия. В докладе отмечаются небывалые трудности в решении проблемы преступности в...
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4. Кризис COVID-19 усугубляет проблему преступности в Африке. С марта 2020 года, когда было объявлено о глобальной пандемии, политика остается под влиянием стратегий смягчения последствий пандемии, которые по-разному сказываются на обществе, экономике и правах человека. Режим изоляции в сочетании с ранее возникшими фак...
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5. Для решения проблем, возникших у многих стран, которые все еще испытывают серьезные последствия пандемии, необходимы чрезвычайные меры. Институт предлагает услуги по наращиванию потенциала для формирования квалифицированных кадров на национальном уровне, в том числе посредством обучения по принципу «равный равному» ...
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