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|---|---|---|---|---|---|---|
22 | Lors de la session relative aux questions d’organisation, le Comité spécial a tenu des élections afin de pourvoir deux postes vacants réservés aux États d’Asie et du Pacifique et aux États d’Amérique latine et des Caraïbes à la vice-présidence, et il a adopté la liste des autres organisations non gouvernementales conce... | 229 | A_AC.291_11 | fr | en | |
23 | Conformément au plan de progression approuvé par le Comité spécial à sa première session, la troisième session s’ouvrira à New York le lundi 29 août 2022, à 10 heures, dans la salle du Conseil de tutelle. Cette session se déroulera selon des modalités hybrides (en présentiel et en ligne) avec interprétation simultanée ... | 202 | A_AC.291_11 | fr | en | |
24 | 2. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux | 13 | A_AC.291_11 | fr | en | |
25 | Le plan de progression et le mode de fonctionnement du Comité spécial (A/AC.291/7, annexe II), que celui-ci a approuvés à sa première session, indiquent la manière dont le Comité entend remplir ses missions, de sa première session à sa session de clôture prévue en 2024, y compris s’agissant des questions de fond inscri... | 80 | A_AC.291_11 | fr | en | |
26 | Le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement, qui prévoient l’examen par le Comité spécial des dispositions de la convention relatives à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives et au mécanisme d’applicat... | 67 | A_AC.291_11 | fr | en | |
27 | Documentation | 2 | A_AC.291_11 | fr | en | |
28 | Ordre du jour provisoire annoté (A/AC.291/11) | 13 | A_AC.291_11 | fr | en | |
29 | 3. Présentation par la Présidente du Comité du rapport sur la deuxième consultation intersessions avec diverses parties prenantes, tenue les 13 et 14 juin 2022 | 28 | A_AC.291_11 | fr | en | |
30 | Au paragraphe 10 de sa résolution 75/282, l’Assemblée générale a encouragé la Présidente du Comité spécial à organiser des consultations intersessions pour solliciter les contributions de diverses parties prenantes concernant l’élaboration du projet de convention. | 43 | A_AC.291_11 | fr | en | |
31 | Conformément à la résolution 75/282 ainsi qu’au plan de progression et au mode de fonctionnement du Comité spécial, la deuxième consultation intersessions avec diverses parties prenantes s’est tenue à Vienne les 13 et 14 juin 2022. En outre, comme le prévoient le plan de progression et le mode de fonctionnement, la Pré... | 107 | A_AC.291_11 | fr | en | |
32 | Conformément au paragraphe 17 du plan de progression et du mode de fonctionnement du Comité spécial, la Présidente présentera son rapport sur la deuxième consultation intersessions avec diverses parties prenantes. | 34 | A_AC.291_11 | fr | en | |
33 | Documentation | 2 | A_AC.291_11 | fr | en | |
34 | Rapport de la Présidente sur la deuxième consultation intersessions du Comité spécial (A/AC.291/CRP.12) | 22 | A_AC.291_11 | fr | en | |
35 | 4. Dispositions relatives à la coopération internationale | 8 | A_AC.291_11 | fr | en | |
36 | À sa troisième session, le Comité spécial procédera à une première lecture des dispositions relatives à la coopération internationale, conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement. Il mènera ses travaux en s’appuyant sur les communications écrites reçues des États Membres, sous la forme de projets d... | 109 | A_AC.291_11 | fr | en | |
37 | Pour l’examen du point 4 de l’ordre du jour, le Comité spécial sera saisi d’une compilation de propositions et de contributions soumises par les États Membres sur les dispositions relatives à la coopération internationale, qui est disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et a été ... | 117 | A_AC.291_11 | fr | en | |
38 | En outre, le Comité spécial sera saisi d’un document regroupant des questions destinées à guider le débat sur le chapitre consacré à la coopération internationale, disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. | 44 | A_AC.291_11 | fr | en | |
39 | Documentation | 2 | A_AC.291_11 | fr | en | |
40 | Compilation des propositions et contributions communiquées par les États Membres sur les dispositions relatives à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives et au mécanisme d’application, sur le préambule et sur les dispositions finales d’une convention internationale générale sur ... | 79 | A_AC.291_11 | fr | en | |
41 | Questions destinées à guider le débat sur les chapitres consacrés à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives, au mécanisme d’application et aux dispositions finales et sur le préambule d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de ... | 73 | A_AC.291_11 | fr | en | |
42 | Compilation des projets de dispositions soumis par les États Membres concernant la coopération internationale, l’assistance technique, les mesures préventives, le mécanisme d’application, les dispositions finales et le préambule (A/AC.291/CRP.13) | 48 | A_AC.291_11 | fr | en | |
43 | 5. Dispositions relatives à l’assistance technique | 9 | A_AC.291_11 | fr | en | |
44 | À sa troisième session, le Comité spécial procédera également à une première lecture des dispositions relatives à l’assistance technique, conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement. Il examinera les communications écrites reçues des États Membres, sous la forme de projets de texte spécifique ou d’... | 82 | A_AC.291_11 | fr | en | |
45 | Pour l’examen du point 5 de l’ordre du jour, le Comité spécial sera saisi d’une compilation des propositions et contributions soumises par les États Membres sur les dispositions relatives à l’assistance technique, qui est disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, conformément au p... | 110 | A_AC.291_11 | fr | en | |
46 | En outre, le Comité spécial sera saisi d’un document regroupant des questions destinées à guider le débat sur le chapitre consacré à l’assistance technique, disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. | 45 | A_AC.291_11 | fr | en | |
47 | Documentation | 2 | A_AC.291_11 | fr | en | |
48 | Compilation des propositions et contributions communiquées par les États Membres sur les dispositions relatives à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives et au mécanisme d’application, sur le préambule et sur les dispositions finales d’une convention internationale générale sur ... | 79 | A_AC.291_11 | fr | en | |
49 | Questions destinées à guider le débat sur les chapitres consacrés à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives, au mécanisme d’application et aux dispositions finales et sur le préambule d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de ... | 73 | A_AC.291_11 | fr | en | |
50 | Compilation des projets de dispositions soumis par les États Membres concernant la coopération internationale, l’assistance technique, les mesures préventives, le mécanisme d’application, les dispositions finales et le préambule (A/AC.291/CRP.13) | 48 | A_AC.291_11 | fr | en | |
51 | 6. Dispositions relatives aux mesures préventives | 7 | A_AC.291_11 | fr | en | |
52 | À sa troisième session, le Comité spécial procédera en outre à une première lecture des dispositions relatives aux mesures préventives, conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement. Il examinera les communications écrites reçues des États Membres, sous la forme de projets de texte spécifique ou d’ob... | 79 | A_AC.291_11 | fr | en | |
53 | Pour l’examen du point 6 de l’ordre du jour, le Comité spécial sera saisi d’une compilation des propositions et contributions soumises par les États Membres sur les dispositions relatives aux mesures préventives, qui est disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, conformément au pl... | 108 | A_AC.291_11 | fr | en | |
54 | En outre, le Comité spécial sera saisi d’un document regroupant des questions destinées à guider le débat sur le chapitre consacré aux mesures préventives, disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. | 43 | A_AC.291_11 | fr | en | |
55 | Documentation | 2 | A_AC.291_11 | fr | en | |
56 | Compilation des propositions et contributions communiquées par les États Membres sur les dispositions relatives à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives et au mécanisme d’application, sur le préambule et sur les dispositions finales d’une convention internationale générale sur ... | 79 | A_AC.291_11 | fr | en | |
57 | Questions destinées à guider le débat sur les chapitres consacrés à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives, au mécanisme d’application et aux dispositions finales et sur le préambule d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de ... | 73 | A_AC.291_11 | fr | en | |
58 | Compilation des projets de dispositions soumis par les États Membres concernant la coopération internationale, l’assistance technique, les mesures préventives, le mécanisme d’application, les dispositions finales et le préambule (A/AC.291/CRP.13) | 48 | A_AC.291_11 | fr | en | |
59 | 7. Dispositions relatives au mécanisme d’application | 9 | A_AC.291_11 | fr | en | |
60 | À sa troisième session, le Comité spécial procédera à une première lecture des dispositions relatives au mécanisme d’application, conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement. Il examinera les communications écrites reçues des États Membres, sous la forme de projets de texte spécifique ou d’observat... | 81 | A_AC.291_11 | fr | en | |
61 | Pour l’examen du point 7 de l’ordre du jour, le Comité spécial sera saisi d’une compilation des propositions et contributions soumises par les États Membres sur les dispositions relatives au mécanisme d’application, qui est disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, conformément au... | 110 | A_AC.291_11 | fr | en | |
62 | En outre, le Comité spécial sera saisi d’un document regroupant des questions destinées à guider le débat sur le chapitre consacré au mécanisme d’application, disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. | 45 | A_AC.291_11 | fr | en | |
63 | Documentation | 2 | A_AC.291_11 | fr | en | |
64 | Compilation des propositions et contributions communiquées par les États Membres sur les dispositions relatives à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives et au mécanisme d’application, sur le préambule et sur les dispositions finales d’une convention internationale générale sur ... | 79 | A_AC.291_11 | fr | en | |
65 | Questions destinées à guider le débat sur les chapitres consacrés à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives, au mécanisme d’application et aux dispositions finales et sur le préambule d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de ... | 73 | A_AC.291_11 | fr | en | |
66 | Compilation des projets de dispositions soumis par les États Membres concernant la coopération internationale, l’assistance technique, les mesures préventives, le mécanisme d’application, les dispositions finales et le préambule (A/AC.291/CRP.13) | 48 | A_AC.291_11 | fr | en | |
67 | 8. Dispositions finales | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
68 | À sa troisième session, le Comité spécial procédera également à une première lecture des dispositions finales, conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement. Il examinera les communications écrites reçues des États Membres, sous la forme de projets de texte spécifique ou d’observations générales sur ... | 72 | A_AC.291_11 | fr | en | |
69 | Pour l’examen du point 8 de l’ordre du jour, le Comité spécial sera saisi d’une compilation des propositions et contributions soumises par les États Membres sur les dispositions finales, qui est disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, conformément au plan de progression et au mo... | 105 | A_AC.291_11 | fr | en | |
70 | En outre, il sera saisi d’un document regroupant des questions destinées à guider le débat sur le chapitre consacré aux dispositions finales, disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. | 41 | A_AC.291_11 | fr | en | |
71 | Documentation | 2 | A_AC.291_11 | fr | en | |
72 | Compilation des propositions et contributions communiquées par les États Membres sur les dispositions relatives à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives et au mécanisme d’application, sur le préambule et sur les dispositions finales d’une convention internationale générale sur ... | 79 | A_AC.291_11 | fr | en | |
73 | Questions destinées à guider le débat sur les chapitres consacrés à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives, au mécanisme d’application et aux dispositions finales et sur le préambule d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de ... | 73 | A_AC.291_11 | fr | en | |
74 | Compilation des projets de dispositions soumis par les États Membres concernant la coopération internationale, l’assistance technique, les mesures préventives, le mécanisme d’application, les dispositions finales et le préambule (A/AC.291/CRP.13) | 48 | A_AC.291_11 | fr | en | |
75 | 9. Préambule | 5 | A_AC.291_11 | fr | en | |
76 | À sa troisième session, le Comité spécial procédera en outre à une première lecture du préambule, conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement. Il examinera les communications écrites reçues des États Membres, sous la forme de projets de texte spécifique ou d’observations générales sur le préambule,... | 71 | A_AC.291_11 | fr | en | |
77 | Pour l’examen du point 9 de l’ordre du jour, le Comité spécial sera saisi d’une compilation des propositions et contributions soumises par les États Membres sur le préambule, qui est disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, conformément au plan de progression et au mode de foncti... | 104 | A_AC.291_11 | fr | en | |
78 | En outre, il sera saisi d’un document regroupant des questions destinées à guider le débat sur le préambule, disponible dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. | 37 | A_AC.291_11 | fr | en | |
79 | Documentation | 2 | A_AC.291_11 | fr | en | |
80 | Compilation des propositions et contributions communiquées par les États Membres sur les dispositions relatives à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives et au mécanisme d’application, sur le préambule et sur les dispositions finales d’une convention internationale générale sur ... | 79 | A_AC.291_11 | fr | en | |
81 | Questions destinées à guider le débat sur les chapitres consacrés à la coopération internationale, à l’assistance technique, aux mesures préventives, au mécanisme d’application et aux dispositions finales et sur le préambule d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de ... | 73 | A_AC.291_11 | fr | en | |
82 | Compilation des projets de dispositions soumis par les États Membres concernant la coopération internationale, l’assistance technique, les mesures préventives, le mécanisme d’application, les dispositions finales et le préambule (A/AC.291/CRP.13) | 48 | A_AC.291_11 | fr | en | |
83 | 10. Questions diverses | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
84 | Le Comité spécial peut traiter toutes autres questions au titre du point 10 de l’ordre du jour. L’attention du secrétariat n’ayant été appelée sur aucune question susceptible d’être soulevée au titre de ce point, aucun document n’est prévu. | 52 | A_AC.291_11 | fr | en | |
85 | 11. Adoption du rapport | 5 | A_AC.291_11 | fr | en | |
86 | Le Comité spécial adoptera un rapport sur les travaux de sa session, dont le texte préliminaire sera établi par le Rapporteur en coordination avec le secrétariat. | 30 | A_AC.291_11 | fr | en | |
87 | 12. Clôture de la session | 6 | A_AC.291_11 | fr | en | |
88 | La Présidente du Comité spécial devrait clore la session le vendredi 9 septembre 2022. | 17 | A_AC.291_11 | fr | en | |
90 | Projet d’organisation des travaux[2] | 8 | A_AC.291_11 | fr | en | |
91 | Date/heure Point de Intitulé ou description l’ordre du jour | 16 | A_AC.291_11 | fr | en | |
92 | Lundi 29 août | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
93 | 10 heures-13 heures 1 Ouverture de la session | 10 | A_AC.291_11 | fr | en | |
94 | 2 Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux | 13 | A_AC.291_11 | fr | en | |
95 | 3 Présentation par la Présidente du Comité du rapport sur la deuxième consultation intersessions avec diverses parties prenantes, tenue les 13 et 14 juin 2022 | 28 | A_AC.291_11 | fr | en | |
96 | 4 Dispositions relatives à la coopération internationale | 8 | A_AC.291_11 | fr | en | |
97 | 15 heures-18 heures 4 Dispositions relatives à la coopération internationale (suite) | 15 | A_AC.291_11 | fr | en | |
98 | Mardi 30 août | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
99 | 10 heures-13 heures 4 Dispositions relatives à la coopération internationale (suite) | 15 | A_AC.291_11 | fr | en | |
100 | 15 heures-18 heures 4 Dispositions relatives à la coopération internationale (suite) | 15 | A_AC.291_11 | fr | en | |
101 | Mercredi 31 août | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
102 | 10 heures-13 heures 4 Dispositions relatives à la coopération internationale (suite) | 15 | A_AC.291_11 | fr | en | |
103 | 15 heures-18 heures 5 Dispositions relatives à l’assistance technique | 13 | A_AC.291_11 | fr | en | |
104 | Jeudi 1^(er) septembre | 8 | A_AC.291_11 | fr | en | |
105 | 10 heures-13 heures 5 Dispositions relatives à l’assistance technique (suite) | 16 | A_AC.291_11 | fr | en | |
106 | 15 heures-18 heures 5 Dispositions relatives à l’assistance technique (suite) | 16 | A_AC.291_11 | fr | en | |
107 | Vendredi 2 septembre | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
108 | 10 heures-13 heures 6 Dispositions relatives aux mesures préventives | 11 | A_AC.291_11 | fr | en | |
109 | 15 heures-18 heures 6 Dispositions relatives aux mesures préventives (suite) | 14 | A_AC.291_11 | fr | en | |
110 | Lundi 5 septembre Jour férié à l’Organisation des Nations Unies | 13 | A_AC.291_11 | fr | en | |
111 | Mardi 6 septembre | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
112 | 10 heures-13 heures 6 Dispositions relatives aux mesures préventives (suite) | 14 | A_AC.291_11 | fr | en | |
113 | 15 heures-18 heures 7 Dispositions relatives au mécanisme d’application | 13 | A_AC.291_11 | fr | en | |
114 | Mercredi 7 septembre | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
115 | 10 heures-13 heures 7 Dispositions relatives au mécanisme d’application (suite) | 16 | A_AC.291_11 | fr | en | |
116 | 15 heures-18 heures 8 Dispositions finales | 8 | A_AC.291_11 | fr | en | |
117 | Jeudi 8 septembre | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
118 | 10 heures-13 heures 9 Préambule | 9 | A_AC.291_11 | fr | en | |
119 | 15 heures-18 heures 9 Préambule (suite) | 12 | A_AC.291_11 | fr | en | |
120 | Vendredi 9 septembre | 4 | A_AC.291_11 | fr | en | |
121 | 10 heures-13 heures 10 Questions diverses | 8 | A_AC.291_11 | fr | en | |
122 | 15 heures-18 heures 11 Adoption du rapport | 9 | A_AC.291_11 | fr | en |
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