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Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
14
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17. L’ONUDC a élaboré plusieurs documents thématiques pour étayer le débat sur le trafic illicite de personnes migrantes du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, initialement prévu en avril 2020 et reporté en mars 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Entre autres ...
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18. À la suite du Congrès, le Conseil économique et social a adopté la résolution 2021/20, dans laquelle il a souscrit à la Déclaration de Kyoto visant à faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit : vers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. D...
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Assemblée générale
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19. L’ONUDC a continué à fournir un appui fonctionnel aux États Membres dans le cadre des débats sur l’élaboration et la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale relatives à la lutte contre le trafic illicite de migrants et à l’application du Protocole relatif au trafic illicite de migrants.
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20. Au cours de la période considérée, un certain nombre de résolutions ont été adoptées pour renforcer les mesures destinées à prévenir et combattre le trafic illicite de migrants. Dans sa résolution 75/196 sur le renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ...
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21. Dans sa résolution 76/172 sur la protection des migrants, l’Assemblée générale a demandé aux États de promouvoir et de protéger efficacement les droits humains et les libertés fondamentales de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, en particulier des femmes et des enfants. Elle a également encoura...
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22. Au cours de la période considérée, l’ONUDC a aussi continué d’apporter des contributions de fond aux rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité relatives à des questions liées aux migrations et au trafic illicite de migrants, concernant nota...
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Conseil de sécurité
4
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23. Dans sa résolution 2546 (2020) concernant le trafic de migrants et la traite des êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ, le Conseil de sécurité a réaffirmé qu’il fallait mettre fin à l’expansion actuelle du trafic de migrants et...
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Forum d’examen des migrations internationales
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24. Le premier Forum d’examen des migrations internationales, qui s’est tenu du 16 au 20 mai 2022, a examiné les progrès accomplis aux niveaux local, national, régional et mondial dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, notamment son objectif 9 visant à renforcer l’act...
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2. Participation aux mécanismes de coordination et de coopération interinstitutions et régionales
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25. L’ONUDC participe à plusieurs mécanismes thématiques interinstitutions pour promouvoir l’action internationale menée pour lutter contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, notamment dans le cadre des migrations internationales, conformément aux cibles 5.2, 8.7, 10.7 et 16.2 associées aux obje...
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26. Le fait que l’ONUDC siège au Comité de direction du Réseau des Nations Unies sur les migrations, de dimension mondiale, créé par le Secrétaire général pour aider les États Membres à mettre en œuvre le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières que l’Assemblée générale a fait sien dans sa résol...
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27. Au cours de la période considérée, l’ONUDC a contribué à la création de plus de 60 réseaux nationaux et régionaux sur les migrations et coalitions thématiques dans la plupart des régions du monde et encouragé leurs activités, travaillant en étroite collaboration avec les équipes de pays des Nations Unies et ses int...
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28. L’ONUDC participe régulièrement aux travaux du Groupe de travail sur les migrations mixtes créé dans le cadre du réseau régional sur les migrations pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, dont il est membre. Au niveau national, l’ONUDC est également un membre actif des réseaux sur les migrations de la Gamb...
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29. Conformément à ses mandats, l’ONUDC aide les États Membres à atteindre les objectifs 9 (Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants) et 10 (Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales) du Pacte mondial, en renforçant l’état de droit et les mes...
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30. Au cours de la période considérée, l’ONUDC a également appuyé d’autres activités régionales pertinentes sur le plan thématique. Ainsi la Conférence régionale sur les migrations, composée de 11 pays des Amériques, est un mécanisme multilatéral de coordination des politiques et des actions dans le domaine des migrati...
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3. Élaboration d’outils de connaissances, d’outils normatifs et de directives de politique générale
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31. Le Portail d’information sur le trafic illicite de migrants, qui était hébergé par le Portail sur la mise en commun de ressources électroniques et de lois contre la criminalité (SHERLOC) à son lancement par l’ONUDC en 2017, a été intégré dans SHERLOC en 2022. Les bases de données de SHERLOC, qui contiennent des doc...
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32. Les documents relatifs au trafic illicite de migrants contenus dans les bases de données de SHERLOC contribuent à renforcer les capacités des États Membres à combattre l’impunité et à renforcer le principe de responsabilité en faisant aboutir les enquêtes et les poursuites engagées dans les affaires de trafic illic...
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33. En 2020, l’ONUDC a publié une étude intitulée Abused and Neglected: A Gender Perspective on Aggravated Migrant Smuggling and Response sur les différents types de violence infligée aux hommes et aux femmes et dans laquelle il décrit les facteurs et motivations sous-jacents qui conduisent à des abus lors d’opérations...
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34. En 2021, l’ONUDC a publié un document intitulé « COVID-19 and the smuggling of migrants: a call for safeguarding the rights of smuggled migrants facing increased risks and vulnerabilities », qui portait sur les questions de prévention et de protection que continuaient de soulever les facteurs de vulnérabilité auxqu...
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35. Au cours de la période considérée, l’ONUDC a mis en place le Centre de connaissances sur la traite d’êtres humains et le trafic illicite de migrants, qui propose un système interactif de gestion de l’apprentissage en ligne pour soutenir le réseau de praticiens de l’ONUDC. Le Centre fonctionne comme un guichet uniqu...
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36. En février 2021, l’ONUDC a élaboré un référentiel intitulé UNODC Toolkit for Mainstreaming Human Rights and Gender Equality into Criminal Justice Interventions to Address Trafficking in Persons and Smuggling of Migrants dans le cadre de son Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic illicite de mig...
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B. Promouvoir et appuyer& l’application du Protocole relatif au trafic illicite de migrants par la coopération technique
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37. L’ONUDC met actuellement en œuvre l’initiative STARSOM (Renforcement de l’action et des réponses transrégionales contre le trafic de migrants), un projet sur deux ans (2021-2023) qui vise à renforcer les capacités des 13 pays participants sur les cinq continents à lutter contre le trafic illicite de personnes migra...
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38. En réponse aux recommandations faites récemment par le Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale qui demandaient l’organisation d’une formation bilatérale ou régionale sur le trafic de migrants, l’ONUDC a organisé, pour la Bosnie-Herzégovi...
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1. Assistance législative et élaboration de stratégies
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58
39. Au cours de la période considérée, par le biais de ses programmes mondiaux pertinents, l’ONUDC a fourni une assistance législative à l’Afghanistan, au Bangladesh, au Gabon, à l’Iraq, aux Maldives, au Népal, au Pakistan, à la Somalie, au Soudan et à la Zambie pour qu’ils élaborent ou révisent leur droit interne en p...
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40. Le soutien continu de l’initiative de l’ONUDC Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants a abouti à la formation de comités de rédaction des lois sur le trafic de migrants à Bagdad et dans la région du Kurdistan d’Iraq pour garantir l’harmonisation et l’alignement des approches...
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41. Aux Maldives, l’ONUDC a soutenu les efforts du pays pour réviser sa législation sur le trafic illicite de personnes migrantes, notamment en participant avec les parties prenantes nationales à une session de consultation en ligne, en mars 2021, sur les modifications à apporter à la législation.
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42. L’ONUDC a fourni au Gabon des orientations et des conseils au sujet d’un projet de disposition sur le trafic illicite de personnes migrantes qui devrait être inclus dans le Code pénal national.
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43. Au Bangladesh, l’ONUDC a soutenu une première session de consultation de haut niveau visant à remédier à l’absence d’une politique et de mesures législatives spécifiques pour lutter contre le trafic de migrants et a présenté un document stratégique intitulé « Towards a national response to the smuggling of migrants...
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63
44. En Afghanistan, avant la prise du pouvoir par les Taliban en août 2021, l’ONUDC a également soutenu la révision du Plan d’action national de lutte contre le trafic de migrants et la traite des personnes par le biais de son Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Ce Plan pré...
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45. L’initiative Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants a aussi aidé le Pakistan à finaliser l’application des règles de sa législation de 2018 sur la prévention de la traite des personnes et le trafic de migrants.
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2. Renforcement des mesures de justice pénale
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46. Au cours de la période considérée, l’ONUDC a mené des activités de renforcement des capacités et de formation à l’intention des services de détection et de répression et des autorités judiciaires de plusieurs pays, notamment l’Afghanistan, le Bangladesh, la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, le Costa Rica, l...
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47. Dans le cadre de son Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic de migrants au Pakistan, l’ONUDC a formé et préparé 25 agentes des services de détection et de répression de l’Agence fédérale d’enquête aux techniques d’enquête liées aux affaires de traite des personnes et de trafic illicite de migra...
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47. Dans le cadre de son Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic de migrants au Pakistan, l’ONUDC a formé et préparé 25 agentes des services de détection et de répression de l’Agence fédérale d’enquête aux techniques d’enquête liées aux affaires de traite des personnes et de trafic illicite de migra...
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3. Promotion de la coopération internationale
7
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48. L’ONUDC a présenté son Portail d’information sur le trafic illicite de migrants, hébergé par le portail de gestion des connaissances SHERLOC, lors d’une réunion interrégionale consacrée à la promotion de la coopération internationale dans la lutte contre le trafic illicite de personnes migrantes en vue de renforcer...
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71
49. L’ONUDC a soutenu l’opération Turquesa II menée par INTERPOL pour lutter contre le trafic de migrants et la traite, qui visait à promouvoir les interventions nationales et internationales pour lutter contre ces phénomènes dans le plein respect des droits de l’homme. L’opération s’est soldée par l’arrestation de plu...
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72
50. En Macédoine du Nord, l’ONUDC a également soutenu une réunion d’experts d’Europe du Sud-Est visant à renforcer la coopération transfrontalière pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes.
43
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73
51. En juin 2020, l’ONUDC a créé et lancé le Réseau de femmes et de champions de l’égalité des sexes engagés dans l’Action mondiale pour prévenir et combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Ce Réseau est une communauté active qui recense les femmes et les hommes qui défendent les droits des ...
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74
4. Collecte de données et travaux de recherche
9
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52. Au cours du premier trimestre 2022, l’ONUDC, dans le cadre de son Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, a lancé une analyse SWOT (points forts, points faibles, possibilités offertes et risques entraînés) de la situation en Afghanistan et de ses incidences sur la traite de...
106
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76
53. Au cours de la période considérée, l’ONUDC a également continué à travailler sur une étude régionale sur les flux financiers illicites provenant du trafic illicite de personnes migrantes et de la traite en Afghanistan, en Iraq et au Pakistan. Il s’agit d’un projet conjoint de l’initiative Action mondiale contre la ...
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54. En juillet 2022, l’ONUDC a publié des travaux de recherche actualisés[3] sur le trafic illicite de personnes migrantes dans le contexte de la guerre en Ukraine. La Directive 2001/55/CE du Conseil européen relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes d...
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Observatoire de l’ONUDC sur le trafic illicite de personnes migrantes
13
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55. L’Observatoire de l’ONUDC sur le trafic illicite de personnes migrantes définit les caractéristiques, les vecteurs et les conséquences du trafic illicite de migrants dans des contextes évoluant rapidement. Il s’agit actuellement de la principale recherche mondiale de l’ONUDC sur le phénomène.
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80
56. Depuis 2019, l’Observatoire a fourni des données actualisées sur les modes opératoires des trafiquants, les itinéraires de trafic, la demande de services de passeurs, les aspects financiers et les abus subis dans le contexte de ce trafic. Les résultats des travaux de recherche sont destinés à éclairer les réponses,...
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57. Les principales conclusions de l’Observatoire sur le trafic illicite de personnes migrantes en Afrique de l’Ouest et du Nord ainsi qu’en Europe du Sud au cours de la période considérée sont présentées ci-dessous.
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Itinéraires de trafic
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58. Les pratiques en matière de contrôle aux frontières ayant changé, les itinéraires de trafic par voie maritime vers l’Europe se sont déplacés. Le nombre de personnes objet d’un trafic illicite par mer le long de l’itinéraire au départ de l’Afrique du Nord et de l’Ouest (Atlantique) vers les Canaries a considérableme...
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59. Le profil des personnes objet d’un trafic illicite par la route de la Méditerranée centrale, de l’Afrique du Nord vers l’Italie et Malte, a également changé. Avant 2019, la majorité des personnes migrantes objet d’un trafic qui empruntaient cet itinéraire étaient des Africains de l’Ouest, mais aujourd’hui, la plupa...
82
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Incidence du trafic illicite
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60. Comparé au nombre de personnes qui voyagent de manière indépendante, le nombre de personnes objet du trafic est plus faible sur la route de la Méditerranée occidentale que sur les routes de l’Afrique du Nord-Ouest, de la Méditerranée centrale et de la Méditerranée orientale (entre la Turquie et la Grèce).
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61. Le nombre de cas de trafic illicite sur la route de la Méditerranée centrale est toutefois beaucoup plus élevé qu’on ne le pensait jusqu’ici, selon l’analyse de l’Observatoire, qui a comparé les chiffres des arrivées, des interceptions et des décès ou disparitions de personnes au cours de la période allant de janvi...
199
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62. La demande de services de passeurs est due à la combinaison d’une détermination tenace des personnes à migrer et d’un accès limité aux voies légales ou régulières de migration. La corruption aux postes frontière officiels, les obstacles à l’exercice du droit à la libre circulation et les problèmes de sécurité contr...
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89
Modes opératoires des passeurs
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63. Les passeurs opérant en Afrique occidentale et centrale, en Algérie et au Maroc sont constitués de petits groupes de personnes vaguement reliées entre elles ou d’individus actifs uniquement à des points de passage de frontières spécifiques.
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91
64. En Afrique de l’Ouest, les passeurs ont tendance à n’opérer qu’à une seule frontière et à établir des liens opportunistes avec d’autres acteurs, alors qu’en Libye, les pratiques des passeurs sont plus élaborées et l’implication de groupes criminels organisés transnationaux plus importante.
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65. Les groupes criminels organisés transnationaux sont moins présents le long des itinéraires terrestres entre l’Afrique de l’Ouest et le Maroc que le long d’autres itinéraires en Afrique de l’Ouest et du Nord, bien que les groupes armés non étatiques opérant dans le Sahel profitent indirectement du trafic de migrants...
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93
66. La plupart des enquêtes et des poursuites ne visent pas les groupes criminels de la côte de l’Afrique du Nord-Ouest qui organisent le trafic illicite de personnes migrantes le long de la route de l’Afrique du Nord-Ouest et tirent profit de ce crime.
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Droits de passage
4
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95
67. Les profits tirés du trafic illicite de personnes migrantes sont limités le long des itinéraires terrestres en Afrique du Nord et de l’Ouest. Le coût de la traversée maritime s’ajoute à celui du transport par voie terrestre le long de toutes les routes maritimes de la Méditerranée et le long de la route de l’Afriqu...
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Risques et abus
5
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68. Les personnes objet du trafic risquent leur vie en traversant des déserts, des bancs de sable et la mer. Le nombre de personnes décédées dans un contexte de trafic de migrants a augmenté en 2020-2021.
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98
69. Le long des routes terrestres reliant l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique du Nord, et en particulier en Libye, les personnes migrantes sont également exposées à des risques de privation de liberté, d’extorsion, de traite et de violence physique, de la part des groupes armés, des autorités publiques et des criminels, ...
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99
70. Lorsqu’elles sont le fait de passeurs, la privation de liberté, la traite et la violence sexuelle et fondée sur le genre constituent des infractions aggravées de trafic illicite de migrants, mais, dans la plupart des cas, les auteurs sont des acteurs autres que les passeurs eux-mêmes.
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100
71. Au moins une personne objet d’un trafic sur 20 le long de la route de l’Afrique du Nord-Ouest (Atlantique) meurt en transit. La proportion réelle de personnes qui meurent ou disparaissent est probablement plus élevée, car de nombreux décès ne sont pas enregistrés en raison des capacités limitées des intervenants à ...
100
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101
III. Conclusions
4
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72. Il ne fait aucun doute que le discours mondial sur le trafic illicite de personnes migrantes reste pertinent et que l’amélioration des réponses et l’adoption de meilleures pratiques doivent être des priorités. Le trafic illicite de migrants reste un sujet de préoccupation mondial et rien n’indique que les choses vo...
105
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103
73. En 2022, outre la neuvième réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, des processus intergouvernementaux plus larges ont continué à se concentrer sur le trafic illicite de migrants, notamment le Forum d’examen des migrations internationales. Alors que la mise en œuvre du Mécanisme d’examen de ...
116
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104
74. Il est essentiel que le Mécanisme d’examen soit mis en œuvre en temps utile, que les États parties préparent sans tarder leur propre examen et qu’ils s’efforcent d’évaluer l’application du Protocole relatif au trafic illicite de migrants pour progresser dans les efforts déployés à l’échelle mondiale pour lutter con...
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105
75. L’ONUDC reste déterminé à promouvoir et soutenir l’application du Protocole relatif au trafic illicite de migrants et à coopérer avec les États Membres et d’autres organisations internationales et régionales, la société civile et les groupes de migrants pour lutter encore plus efficacement contre le trafic illicite...
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106
[1] * CTOC/COP/2022/1.
11
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[2] Toute mention du Kosovo doit s’interpréter à la lumière de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.
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108
[3] Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, « Conflict in Ukraine: key evidence on risks of trafficking in persons and smuggling of migrants » (juillet 2022).
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0
Одиннадцатая сессия Вена, 17–21 октября 2022 года Пункт 2 (с) предварительной повесткидня[1] Обзор хода осуществления КонвенцииОрганизации Объединенных Нацийпротив транснациональнойорганизованной преступности ипротоколов к ней: Протокол противнезаконного ввоза мигрантов по суше,морю и воздуху
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1
Деятельность Управления Организации Объединенных Наций по наркотикам и преступности по оказанию содействия и поддержки осуществлению Протокола против незаконного ввоза мигрантов по суше, морю и воздуху, дополняющего Конвенцию Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности
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2
Доклад Секретариата
3
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3
I. Введение
4
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4
1. Настоящий доклад подготовлен с целью проинформировать Конференцию участников Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности в ходе ее одиннадцатой сессии о деятельности Управления Организации Объединенных Наций по наркотикам и преступности (УНП ООН) по оказанию содейств...
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5
2. По состоянию на июль 2022 года Протокол о незаконном ввозе мигрантов насчитывает в общей сложности 150 участников. С момента проведения десятой сессии Конференции Протокол также подписали Коморские Острова (в 2020 году).
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6
3. В рамках своих глобальных и региональных программ, стратегий и специальных проектов УНП ООН по запросу оказывает поддержку государствам-членам в осуществлении Протокола, используя комплексный и основанный на сотрудничестве подход, направленный на предупреждение незаконного ввоза мигрантов, судебное преследование нар...
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CTOC_COP_2022_3
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7
4. В период с 2020 по 2022 год более 4 тыс. специалистов-практиков из 31 государства-члена получили техническую помощь, направленную на усиление мер по борьбе с незаконным ввозом мигрантов. Кроме того, в рамках соответствующих глобальных программ УНП ООН оказало помощь девяти странам в разработке законодательства и пол...
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8
II. Деятельность по оказанию помощи государствам-членам в осуществлении Протокола против незаконного ввоза мигрантов
17
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9
5. В соответствии со своим мандатом по предупреждению и противодействию организованной преступности в ее различных формах, УНП ООН продолжает осуществлять комплексную стратегию по борьбе с незаконным ввозом мигрантов. Она включает в себя программы технического сотрудничества с государствами-членами в рамках реализации ...
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A. Нормативная и стратегическая деятельность, развитие знаний, межведомственное сотрудничество и координация
17
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6. В течение отчетного периода УНП ООН продолжало оказывать стратегическую и основную поддержку межправительственным органам и процессам и тесно сотрудничать с другими структурами Организации Объединенных Наций, а также региональными межправительственными и неправительственными организациями для содействия достижению ц...
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1. Поддержка межправительственных органов
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Конференция участников Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности
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7. В течение отчетного периода УНП ООН оказывало основную поддержку в проведении заседаний межправительственной Рабочей группы по незаконному ввозу мигрантов, учрежденной Конференцией. На своем седьмом совещании, состоявшемся в Вене 8 и 9 сентября 2020 года, Рабочая группа сосредоточилась на рассмотрении двух блоков во...
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8. В ходе своего восьмого совещания, состоявшегося в Вене 14 и 15 октября 2021 года, Рабочая группа обсудила темы, связанные с актуальностью легальных каналов миграции и уголовным преследованием случаев незаконного ввоза мигрантов. В рамках поддержки проводимых Группой обсуждений и в соответствии со сложившейся практик...
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9. На своем девятом совещании, которое состоялось в Вене 27 и 28 июня 2022 года, Рабочая группа обсудила вопросы сотрудничества с частным сектором в целях предупреждения незаконного ввоза мигрантов и борьбы с ним, а также обмена информацией и международного сотрудничества. Соответственно, УНП ООН подготовило ряд темати...
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10. В ходе седьмого, восьмого и девятого совещаний Рабочая группа приняла почти 50 рекомендаций технического и общего характера, адресованных главным образом государствам-членам и направленных на обеспечение более эффективного осуществления Протокола и международных мер по борьбе с незаконным ввозом мигрантов.
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11. После завершения подготовительного этапа и начала этапа функционирования Механизма обзора хода осуществления Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности и протоколов к ней в ходе десятой сессии Конференции УНП ООН работало над расширением участия неправительственных...
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