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Chapitre Page I. 1 Introduction A. 1 Réunions des organes subsidiaires B. 1 Adoptionde l’ordredu jour C. 2 ÉlectionduBureau D. 2 Composition E.Participation 2F.Débat 3 général G. 7 Adoptiondu rapportduComité II. 8 Recommandationsetdécisions A.Moyensd’assurer 8 que l’espace continued’être utiliséà des finspac...
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l’espace 2. 25 Étatet application des cinq traités des NationsUnies relatifsà l’espace 3.Questionsrelativesàladéfinitionetàla 26 délimitationde l’espaceextraatmosphériqueet aux caractéristiquesetàl’utilisationde l’orbite dessatellitesgéostationnaires,notamment auxmoyenspermettantdel’utiliserdefaçon rationnelleetéquita...
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période2024-2025 2. 51 CompositionduComité 3.Statutd’observateur 514.Questions 52 diverses 5.Programme5 53 («Utilisationspacifiquesde l’espace» :projetdeplan-programme pour 2023etexécutionduprogrammeen2021) 6.Projet 53 d’ordredu jourprovisoiredela soixante-sixième sessionduComité M.Calendrier 54 des travauxduComit...
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Chapitre I
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Introduction
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1. Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a tenu sa soixante-cinquième session à Vienne, du 1^(er) au 10 juin 2022, selon des modalités hybrides (en personne et en ligne). Son bureau était composé comme suit :
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Président : Omran Sharaf (Émirats arabes unis)
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Première Vice-Présidente : Jenni Tapio (Finlande)
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Deuxième Vice-Président/Rapporteur : Oleg Ventskovsky (Ukraine)
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A. Réunions des organes subsidiaires
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2. Le Sous-Comité scientifique et technique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a tenu sa cinquante-neuvième session à Vienne, du 7 au 18 février 2022, selon des modalités hybrides, sous la présidence de Juan Francisco Facetti (Paraguay). Le Comité était saisi de son rapport (A/AC.105/...
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3. Le Sous-Comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a tenu sa soixante et unième session à Vienne, du 28 mars au 8 avril 2022, également selon des modalités hybrides, sous la présidence de Nomfuneko Majaja (Afrique du Sud). Le Comité était saisi de son rapport (A/AC.105/126...
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B. Adoption de l’ordre du jour
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4. À sa 786^(e) séance, le 1^(er) juin, le Comité a adopté l’ordre du jour suivant :
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1. Ouverture de la session.
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2. Adoption de l’ordre du jour.
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3. Élection du Bureau.
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4. Déclaration de la présidence.
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5. Débat général.
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6. Moyens d’assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques.
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7. Rapport du Sous-Comité scientifique et technique sur les travaux de sa cinquante-neuvième session.
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8. Rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa soixante et unième session.
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9. Espace et développement durable.
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10. Retombées bénéfiques de la technologie spatiale : examen de la situation actuelle.
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11. L’espace et l’eau.
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12. Espace et changements climatiques.
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13. L’utilisation des techniques spatiales au sein du système des Nations Unies.
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14. Rôle futur et méthodes de travail du Comité.
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15. Exploration de l’espace et innovation.
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16. Programme « Espace 2030 ».
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17. Questions diverses.
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18. Rapport du Comité à l’Assemblée générale.
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C. Élection du Bureau
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5. À la 786^(e) séance du Comité, le 1^(er) juin, Omran Sharaf (Émirats arabes unis) a été élu Président du Comité, Jenni Tapio (Finlande) Première Vice-Présidente et Oleg Ventskovsky (Ukraine) Deuxième Vice-Président/Rapporteur pour la période 2022‑2023.
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6. À la même séance, le Comité a approuvé l’élection de Juan Francisco Facetti (Paraguay) à la présidence du Sous-Comité scientifique et technique et de Nomfuneko Majaja (Afrique du Sud) à celle du Sous-Comité juridique pour la période 2022-2023.
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D. Composition
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7. Conformément aux résolutions de l’Assemblée générale 1472 A (XIV), 1721 E (XVI), 3182 (XXVIII), 32/196 B, 35/16, 49/33, 56/51, 57/116, 59/116, 62/217, 65/97, 66/71, 68/75, 69/85, 71/90, 72/77, 74/82 et 76/76, et à ses décisions 45/315, 67/412, 67/528, 70/518 et 73/517, le Comité des utilisations pacifiques de l’espa...
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E. Participation
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8. Ont participé à la session les représentantes et représentants des 84 États membres suivants du Comité : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colo...
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9. L’Union européenne, en qualité d’observatrice permanente auprès du Comité, était représentée à la session, comme le prévoient les résolutions 65/276 et 73/91 de l’Assemblée générale.
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10. À sa 786^(e) séance, le Comité a décidé d’inviter l’Ouzbékistan, à sa demande, à participer à la session en qualité d’observateur et à y faire, au besoin, des déclarations, étant entendu que cette décision ne préjugeait pas d’autres demandes de même nature et n’impliquait aucune décision du Comité concernant le sta...
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11. À sa 786^(e) séance, le Comité a également décidé d’inviter le Saint-Siège, à sa demande, à participer à la session en qualité d’observateur et à y faire, au besoin, des déclarations, étant entendu que cette décision ne préjugeait pas d’autres demandes de même nature et n’impliquait aucune décision du Comité concer...
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12. Les entités suivantes, dotées du statut d’observateur, étaient représentées à la session : Agence internationale de l’énergie atomique, Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat, Organisation de l’aviation civile internationale, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et Union in...
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13. Les organisations intergouvernementales suivantes, dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité, étaient également représentées à la session : Agence spatiale européenne (ESA), Comité mondial d’observation de la Terre par satellite, Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), O...
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14. Les organisations non gouvernementales suivantes, dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité, étaient en outre représentées à la session : Association de droit international (ILA), Association pour la Semaine mondiale de l’espace, Comité scientifique de la physique solaire et terrestre (SCOSTEP), Con...
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15. À sa 786^(e) séance, le Comité a décidé d’inviter l’Institut de La Haye pour la justice mondiale, à sa demande, à participer à la session en qualité d’observateur et à y faire, au besoin, des déclarations, étant entendu que cette décision ne préjugeait pas d’autres demandes de même nature et n’impliquait aucune déc...
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16. La liste des représentantes et représentants des États membres du Comité, des entités des Nations Unies et des autres organisations qui ont participé à la session est publiée sous la cote A/AC.105/2022/INF/1.
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F. Débat général
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17. Au cours du débat général, des déclarations ont été faites par les représentantes et représentants des États membres du Comité suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Égyp...
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18. Le Comité a remercié Marius-Ioan Piso (Roumanie), Président sortant, Francis Chizea (Nigéria), premier Vice-Président sortant, et Nicolás Botero Varón (Colombie), deuxième Vice-Président/Rapporteur sortant, de leur excellent travail et des résultats obtenus pendant leurs mandats.
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19. À la 786^(e) séance, le 1^(er) juin, le Président a fait une déclaration dans laquelle il a rappelé que l’année 2022 avait été celle du soixante-cinquième anniversaire du lancement dans l’espace du premier satellite artificiel de la Terre, Spoutnik-1, du cinquante-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur du Tr...
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20. Le Président a accueilli chaleureusement l’Angola, le Bangladesh, le Koweït, le Panama et la Slovénie, les derniers pays en date à être devenus membres du Comité, dont le nombre a ainsi atteint la centaine. Il a également souhaité la bienvenue à Open Lunar Foundation, Square Kilometre Array Observatory et UNIDROIT,...
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21. Toujours à la 786^(e) séance, le Directeur par intérim du Bureau des affaires spatiales a fait une déclaration dans laquelle il a dressé le bilan des travaux accomplis par le Bureau. Il a souligné que le Bureau avait continué à s’adapter aux difficultés causées par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) en...
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22. Le Comité a remercié chaleureusement le Directeur par intérim du Bureau des affaires spatiales, Niklas Hedman, qui apportait depuis longtemps une précieuse contribution à la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace, en particulier au poste de secrétaire du Comité et de ses ...
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23. Le Comité a entendu les présentations suivantes :
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a) « Le plan spatial de la CONAE », par le représentant de l’Argentine ;
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b) « Projection du moyen spatial national », par le représentant du Chili ;
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c) « Exemples d’affaires traitées à l’aide d’applications du système de navigation par satellite BeiDou », par la représentante de la Chine ;
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d) « La participation de l’Iran au concours CanSat », par le représentant de la République islamique d’Iran ;
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e) « Progrès accomplis dans l’exploration humaine de l’espace profond et projets menés dans ce domaine », par le représentant des États-Unis ;
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f) « La nécessité de protéger le patrimoine culturel dans l’espace », par la représentante de For All Moonkind, organisation dotée du statut d’observateur ;
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g) « Pour que les jeunes parlent d’une seule voix de politique spatiale et de promotion de l’espace : présentation de la plateforme de Space Generation », par la représentante de Space Generation Advisory Council, organisation dotée du statut d’observateur.
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24. Le Comité a noté que les activités spatiales avaient continué à s’intensifier au cours des dernières années, le nombre d’acteurs présents dans le secteur et d’objets lancés dans l’espace ayant nettement augmenté.
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25. Le Comité a convenu qu’il restait, avec ses deux sous-comités, et avec l’appui du Bureau des affaires spatiales, la seule tribune internationale chargée de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.
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26. Le Comité a convenu que le nombre croissant d’États devenus membres du Comité au cours des dernières années montrait bien que l’importance des travaux menés par cet organe intergouvernemental était reconnue au niveau international.
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27. Quelques délégations ont estimé qu’il fallait soutenir un système international fondé sur des règles, au cœur duquel se trouverait l’Organisation des Nations Unies, et une conception multilatérale des affaires internationales, et que le Comité contribue à ce système, notamment par le développement du droit internat...
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28. Le point de vue a été exprimé selon lequel, pour relever les défis découlant du développement incessant des activités spatiales, il était impératif de maintenir dans l’espace un ordre international fondé sur le droit international, au cœur duquel se trouverait l’Organisation des Nations Unies.
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29. Quelques délégations ont estimé que la communauté internationale devrait s’employer plus activement à étudier tous les moyens possibles d’utiliser pleinement le Comité et ses sous-comités afin d’atteindre les objectifs communs à toutes les nations concernant les questions spatiales.
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30. Quelques délégations ont exprimé le point de vue selon lequel un accès universel et non discriminatoire à l’espace, dans des conditions d’égalité pour tous les pays, l’utilisation équitable et rationnelle de l’espace extra-atmosphérique pour le bénéfice et dans l’intérêt de toute l’humanité, la non-appropriation de...
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31. Quelques délégations ont estimé que si certains pays avaient franchi des caps importants dans leurs activités spatiales, d’autres commençaient à peine à élaborer leurs propres programmes spatiaux et politiques spatiales, et qu’il était essentiel que les pays en développement ne soient pas laissés de côté ou injuste...
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32. Quelques délégations ont souligné l’apport de l’Observatoire spatial du climat dans la valorisation des données spatiales pour répondre aux changements climatiques. Une délégation a rappelé la disponibilité de l’Observatoire spatial du climat pour participer aux réflexions visant à préparer la contribution du Comit...
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33. Quelques délégations ont exprimé l’avis selon lequel l’utilisation et l’exploration de l’espace devaient se faire exclusivement à des fins pacifiques, le but étant de réaliser un dessein commun pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit leur stade de développement économique et scientifique, et ...
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34. Quelques délégations ont exprimé l’avis selon lequel le Comité devrait s’attacher davantage à traiter les problèmes posés par la mise en place de mégaconstellations en orbite terrestre basse, y compris ceux liés à l’utilisation durable et équitable des orbites et des fréquences ainsi qu’à l’accessibilité de l’espac...
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35. Quelques délégations ont estimé que le Sous-Comité scientifique et technique et le Sous-Comité juridique devraient travailler en plus étroite collaboration, en particulier sur les questions communes à leurs domaines de compétence respectifs ou étroitement liées.
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36. Quelques délégations ont pris note avec regret de la décision d’un État de procéder à la destruction intentionnelle de son propre engin spatial à l’aide d’un missile antisatellite à ascension directe, laquelle avait entraîné la formation de débris faisant peser un danger sur les vols spatiaux habités et robotisés. ...
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37. L’avis a été exprimé selon lequel le Comité et son secrétariat devraient poursuivre leurs initiatives et étudier des moyens de resserrer encore leur coordination avec les deux sous-comités et d’intensifier leur participation à leurs travaux, et faire de même avec les organes dont les activités étaient étroitement l...
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38. Quelques délégations ont exprimé l’avis selon lequel l’adhésion croissante que suscitaient les Accords d’Artemis sur les principes relatifs à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation civiles de la Lune, de Mars, des comètes et des astéroïdes à des fins pacifiques prouvait que ceux-ci cons...
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39. Quelques délégations ont estimé que la coopération autour du projet de station de recherche spatiale lunaire lancé par la Chine et la Fédération de Russie progressait et offrait à tous les partenaires intéressés de nouvelles perspectives en matière d’exploration spatiale.
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40. Quelques délégations ont rappelé qu’elles s’opposaient à la création d’un centre régional pour l’éducation scientifique et technique dans le domaine spatial en Eurasie, qui serait affilié à l’Organisation des Nations Unies et hébergé par l’Université d’entreprise Roscosmos, comme le proposait le Gouvernement de la ...
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41. Le point de vue a été exprimé selon lequel le Comité avait noté, à sa soixante-quatrième session, que la mission d’évaluation portant sur le projet de création du centre régional avait donné lieu à une recommandation tendant à accepter l’offre de la Fédération de Russie de créer ce centre ; le Comité s’était félici...
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42. Quelques délégations ont appelé à s’abstenir de conférer une dimension politique aux technologies ou services spatiaux, en particulier par la dénomination d’un lanceur selon une région où un État alimente un conflit.
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43. Le point de vue a été exprimé selon lequel les nations spatiales possédant des techniques de lancement évoluées étaient pleinement en droit de donner à leurs lanceurs et vaisseaux spatiaux le nom qu’elles jugeaient approprié.
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44. Le Comité a salué la publication, par le Bureau des affaires spatiales, de son rapport annuel pour 2021, qui rendait compte par le menu des activités du Bureau, de ses programmes de coopération et de partenariat, et de ses réalisations de 2021.
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45. Le Comité a pris note avec satisfaction des expositions qui avaient eu lieu dans la rotonde du Centre international de Vienne, en marge de sa soixante-cinquième session : celle, organisée par l’Espagne, sur le projet E.T.PACK, solution technologique au problème de la prolifération des débris spatiaux ; celle, organ...
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46. Le Comité a pris note avec satisfaction du don, que le Gouvernement polonais avait fait pour l’exposition permanente du Bureau des affaires spatiales, d’un portrait peint de Manfred Lachs, qui avait été le premier Président du Sous-Comité juridique et compté parmi les érudits les plus influents dans le domaine du d...
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47. Le Comité a exprimé sa gratitude pour l’organisation des manifestations suivantes pendant la session :
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a) « Faire progresser l’#EgalitéDesGenres dans l’espace », organisée par la République de Corée et le Bureau des affaires spatiales ;
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b) « Nouveaux dans l’espace @ COPUOS 2022 », organisée par la Slovaquie ;
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c) « Sensibilisation et renforcement des capacités en vue de l’application des Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales : rapport d’étude sur les participants », organisée par le Royaume-Uni et le Bureau des affaires spatiales ;
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d) « Les jeunes et l’espace : échanges et perspectives », organisée par les États-Unis et le Bureau des affaires spatiales ;
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108
e) « Table ronde sur les progrès accomplis dans l’élaboration de grandes orientations relatives à la Lune », organisée par Moon Village Association, Open Lunar Foundation, Secure World Foundation et Space Generation Advisory Council ;
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f) « Accès à l’espace pour tous : perspectives pour les États Membres », organisée par le Bureau des affaires spatiales ;
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g) « Séance d’information en ligne pour les représentant(es) : qu’est-ce que le Bureau des affaires spatiales et pourquoi vous est-il utile ? », organisée par le Bureau des affaires spatiales.
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G. Adoption du rapport du Comité
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48. Après avoir examiné les différents points de son ordre du jour, le Comité a adopté, à sa 801^(e) séance, le 10 juin 2022, son rapport à l’Assemblée générale, qui contient les recommandations et décisions énoncées ci-après.
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Chapitre II
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Recommandations et décisions
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A. Moyens d’assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques
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49. Conformément à la résolution 76/76 de l’Assemblée générale, le Comité a continué, à titre prioritaire, de s’intéresser aux moyens d’assurer que l’espace extra‑atmosphérique continue d’être utilisé à des fins pacifiques et d’examiner la question plus large de la sécurité dans l’espace et certains aspects connexes qu...
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50. Les représentantes et représentants des pays suivants ont fait des déclarations au titre de ce point : Brésil, Canada, Chine, Émirats arabes unis, États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Japon, Mexique, Pays-Bas, République de Corée et Venezuela (République bolivarienne du...
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