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218 | 132. Le Comité a noté le lancement en novembre 2021 de la mission DART (Double Asteroid Redirection Test) de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis, qui constituait la toute première mission expérimentale de défense planétaire et qui visait à mettre en pratique la technique de déviation ... | 136 | A_77_20 | fr | en | |
219 | 133. Le Comité a précisé que de plus amples informations sur les réunions du IAWN et du SMPAG, dont le Bureau des affaires spatiales assurait le secrétariat permanent, avaient été publiées sur leurs sites Web (http://iawn.net et http://smpag.net). | 63 | A_77_20 | fr | en | |
220 | 134. Le Comité a noté que la septième Conférence de l’Académie internationale d’astronautique sur la défense planétaire, accueillie par le Bureau des affaires spatiales en coopération avec l’ESA, s’était tenue du 26 au 30 avril 2021, et que la huitième édition de cette conférence devait avoir lieu du 3 au 7 avril 2023 ... | 98 | A_77_20 | fr | en | |
221 | 9. Viabilité à long terme des activités spatiales | 10 | A_77_20 | fr | en | |
222 | 135. Le Comité a pris note des débats que le Sous-Comité avait eus au titre de ce point et dont il était rendu compte dans le rapport de ce dernier (A/AC.105/1258, par. 191 à 209), et il a fait siennes les décisions du Sous-Comité (A/AC.105/1258, par. 208 et 209) et du Groupe de travail sur la viabilité à long terme de... | 121 | A_77_20 | fr | en | |
223 | 136. Le Comité était saisi des documents suivants : | 11 | A_77_20 | fr | en | |
224 | a) Document de séance présenté par la Fédération de Russie et intitulé : « Implementation of the LTSSA Guideline “A.1 Adopt, revise and amend, as necessary, national regulatory frameworks” » (A/AC.105/2022/CRP.9) ; | 70 | A_77_20 | fr | en | |
225 | b) Document de séance présenté par la Fédération de Russie et intitulé : « Contribution of the Centre for Space Science and Technology Education in the Eurasian Region to strengthening the capacity of COPUOS member States to implement the Guidelines for the Long-Term Sustainability of Outer Space Activities » (A/AC.105... | 87 | A_77_20 | fr | en | |
226 | c) Document de séance présenté par la Fédération de Russie et intitulé : « Considerations on key unresolved tasks of ensuring safety of space operations in the context of the long-term sustainability of outer space activities » (A/AC.105/2022/CRP.11). | 75 | A_77_20 | fr | en | |
227 | 137. Le Comité a rappelé avec satisfaction qu’à la cinquante-neuvième session du Sous-Comité, le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales était convenu de son mandat, de ses méthodes de travail et de son plan de travail et les avait adoptés (A/AC.105/1258, annexe II, par. 7, et appendice)... | 73 | A_77_20 | fr | en | |
228 | 138. Le Comité a également rappelé que le Groupe de travail accorderait une importance égale à chacun des trois éléments du cadre directeur (A/AC.105/1258, annexe II, appendice, par. 6 et 7). | 45 | A_77_20 | fr | en | |
229 | 139. Le Comité a en outre rappelé que le Groupe de travail était convenu de tenir des consultations informelles selon des modalités hybrides en novembre 2022 (A/AC.105/1258, annexe II, par. 9). | 44 | A_77_20 | fr | en | |
230 | 140. Le Comité a été informé qu’un certain nombre d’États membres avait déjà réalisé, ou étaient en train de réaliser, des évaluations internes de leur application des Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales. | 61 | A_77_20 | fr | en | |
231 | 141. Le Comité a également été informé d’un certain nombre de mesures et initiatives scientifiques, techniques, juridiques et politiques qui avaient été ou étaient en train d’être prises aux niveaux national, régional et international en vue de mettre en œuvre les Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à... | 66 | A_77_20 | fr | en | |
232 | 142. Le Comité a en outre été informé de la poursuite du projet du Bureau des affaires spatiales intitulé « Awareness-raising and capacity-building related to the implementation of the Guidelines for the Long-term Sustainability of Outer Space Activities », rendue possible par le soutien financier du Royaume-Uni qui, d... | 112 | A_77_20 | fr | en | |
233 | 143. Quelques délégations ont exprimé le point de vue selon lequel les Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales constituaient des pratiques optimales pour une utilisation sûre et responsable de l’espace, et étaient essentielles à la préservation de l’espace pour les gén... | 59 | A_77_20 | fr | en | |
234 | 144. Quelques délégations ont jugé qu’il importait de mettre en commun les données d’expérience et de passer en revue les meilleures pratiques suivies et les enseignements tirés, dans le cadre de l’application au niveau national des Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatia... | 84 | A_77_20 | fr | en | |
235 | 145. Quelques délégations ont estimé qu’il serait utile que le Sous-Comité juridique procède à un examen et à une évaluation des Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales. | 43 | A_77_20 | fr | en | |
236 | 146. Le point de vue a été exprimé selon lequel le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique était devenu un des principaux espaces d’échanges sur la viabilité de l’espace, se distinguant des autres par la mise en place d’une approche participative pour examiner les pratiques sûres et durables ... | 73 | A_77_20 | fr | en | |
237 | 147. L’avis a été exprimé selon lequel de nombreuses plateformes parallèles examinaient des questions qui étaient du ressort du Comité depuis des années, certains des sujets traités relevaient du mandat du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales, et cela constituait un chevauchement de f... | 112 | A_77_20 | fr | en | |
238 | 148. L’avis a été exprimé selon lequel les Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales étaient claires, pratiques et éprouvées, c’est-à-dire que les États et les organisations internationales intergouvernementales avaient fait la démonstration de leur mise en œuvre et de l... | 103 | A_77_20 | fr | en | |
239 | 149. Le point de vue a été exprimé selon lequel, par-dessus tout, les Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales témoignaient de manière positive des efforts entrepris pour atténuer la dégradation de l’environnement, car elles contenaient des recommandations en faveur de ... | 77 | A_77_20 | fr | en | |
240 | 150. L’avis a été exprimé selon lequel les Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales constituaient le premier ensemble complet de règles régissant les activités spatiales contemporaines, et devaient être actualisées, ou complétées, en tenant compte des défis actuels et f... | 75 | A_77_20 | fr | en | |
241 | 151. L’avis a été exprimé selon lequel les Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales avaient conduit à améliorer au niveau national les échanges sur les conséquences de la viabilité spatiale pour la conduite des activités spatiales nationales et à adopter des cadres régl... | 70 | A_77_20 | fr | en | |
242 | 152. Il a été exprimé le point de vue selon lequel les pays en développement ne devraient pas être laissés de côté ou injustement désavantagés par les efforts d’exploration spatiale, et la seule façon d’assurer la viabilité des activités spatiales était de continuer à en faire bénéficier l’ensemble de l’humanité, dans ... | 81 | A_77_20 | fr | en | |
243 | 153. L’avis a été exprimé selon lequel pour atteindre les principaux objectifs de viabilité à long terme des activités spatiales, il était important que le Sous-Comité scientifique et technique se concentre sur des domaines tels que le renforcement et la mise en valeur des capacités, ainsi que sur le transfert de techn... | 104 | A_77_20 | fr | en | |
244 | 154. Le point de vue a été exprimé selon lequel pour déterminer la forme des futures activités de renforcement des capacités, il était essentiel de comprendre ce qui empêchait les pays de mettre en œuvre les Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales. | 58 | A_77_20 | fr | en | |
245 | 155. L’avis a été exprimé selon lequel les projets du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales visant à recenser et à étudier les difficultés et à envisager éventuellement de nouvelles lignes directrices étaient pertinents, du fait notamment de l’intérêt des États et des sociétés commerci... | 149 | A_77_20 | fr | en | |
246 | 156. Le point de vue a été exprimé selon lequel l’examen des questions relatives aux débris spatiaux, au ciel sombre et silencieux au profit de la science et de la société, aux objets géocroiseurs et à l’utilisation de sources d’énergie nucléaire dans l’espace pourrait contribuer à assurer la viabilité à long terme des... | 111 | A_77_20 | fr | en | |
247 | 157. L’avis a été exprimé selon lequel la question de la viabilité à long terme des activités spatiales devrait être inscrite à titre ordinaire à l’ordre du jour du Sous-Comité scientifique et technique, afin que les discussions sur les aspects techniques sur lesquels des progrès avaient été faits au sein du Groupe de ... | 91 | A_77_20 | fr | en | |
248 | 158. Le point de vue a été exprimé selon lequel le « Space Sustainability Rating » (système de notation de la viabilité des activités spatiales), élaboré par un consortium dirigé par le Forum économique mondial et exploité par l’École polytechnique fédérale de Lausanne, en Suisse, favoriserait et renforcerait un compor... | 73 | A_77_20 | fr | en | |
249 | 10. Rôle futur et méthodes de travail du Comité | 10 | A_77_20 | fr | en | |
250 | 159. Le Comité a pris note des débats que le Sous-Comité avait eus au titre de ce point et dont il était rendu compte dans le rapport de ce dernier (A/AC.105/1258, par. 210 à 233). | 49 | A_77_20 | fr | en | |
251 | 160. Le Comité a rappelé sa décision, prise à sa soixante-deuxième session, d’inscrire à titre ordinaire un point intitulé « Rôle futur et méthodes de travail du Comité » à l’ordre du jour des deux sous-comités afin de permettre l’examen de questions transversales [A/74/20, par. 321 h)]. | 72 | A_77_20 | fr | en | |
252 | 11. Utilisation de sources d’énergie nucléaire dans l’espace | 13 | A_77_20 | fr | en | |
253 | 161. Le Comité a pris note des débats que le Sous-Comité avait eus au titre de ce point et dont il était rendu compte dans le rapport de ce dernier (A/AC.105/1258, par. 224 à 237). | 49 | A_77_20 | fr | en | |
254 | 162. Le Comité a approuvé les recommandations du Sous-Comité et du Groupe de travail sur l’utilisation de sources d’énergie nucléaire dans l’espace, qui avait été de nouveau convoqué sous la présidence de Sam A. Harbison (Royaume-Uni), y compris la recommandation de prolonger d’un an le plan de travail pluriannuel du G... | 150 | A_77_20 | fr | en | |
255 | 163. Le Comité a noté à cet égard que le Groupe de travail avait tenu une série de réunions intersessions, qui avaient été facilitées par le secrétariat, ainsi que deux réunions informelles en marge de la soixante-cinquième session du Comité, les 7 et 8 juin 2022, pour faire avancer ses travaux. | 62 | A_77_20 | fr | en | |
256 | 164. Le Comité a pris acte du fait que certains États et une organisation intergouvernementale internationale élaboraient actuellement, ou envisageaient d’élaborer, des instruments juridiques et réglementaires sur l’utilisation sûre de sources d’énergie nucléaire dans l’espace, en prenant en considération la teneur et ... | 118 | A_77_20 | fr | en | |
257 | 165. À cet égard, le Comité a également noté l’importance des travaux du Groupe de travail pour permettre un échange continu d’informations afin de favoriser une meilleure compréhension et de contribuer à l’élaboration de processus efficaces pour garantir l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire dans l’espace, compte ... | 193 | A_77_20 | fr | en | |
258 | 166. Quelques délégations ont estimé qu’un mécanisme permanent devrait être mis en place pour permettre un échange structuré sur la question au niveau multilatéral, et que le Groupe de travail sur l’utilisation de sources d’énergie nucléaire dans l’espace devrait faire des recommandations au Sous-Comité quant aux nouve... | 91 | A_77_20 | fr | en | |
259 | 12. L’espace et la santé mondiale | 9 | A_77_20 | fr | en | |
260 | 167. Le Comité a pris note des débats que le Sous-Comité avait eus au titre de ce point et dont il était rendu compte dans le rapport de ce dernier (A/AC.105/1258, par. 238 à 249). | 49 | A_77_20 | fr | en | |
261 | 168. Le Comité a fait siennes les recommandations et les décisions du Sous-Comité et de son groupe de travail sur l’espace et la santé mondiale, réuni sous la présidence d’Antoine Geissbühler (Suisse), y compris les décisions concernant la création d’une plateforme et d’un réseau sur l’espace et la santé mondiale (A/AC... | 93 | A_77_20 | fr | en | |
262 | 169. Le Comité a remercié la délégation suisse d’avoir facilité les consultations informelles sur le texte du projet de résolution sur l’espace et la santé mondiale, tel qu’il figure dans le document A/AC.105/L.328, au cours de sa présente session. | 56 | A_77_20 | fr | en | |
263 | 170. Le point de vue a été exprimé selon lequel le texte du projet de résolution aurait gagné à reconnaître l’importance de la recherche médicale chez l’humain pour l’amélioration des connaissances scientifiques, notamment dans les domaines de l’écologie, de la psychologie, de l’ergonomie, de la génétique, de l’éducati... | 132 | A_77_20 | fr | en | |
264 | 171. Quelques délégations ont exprimé l’avis selon lequel le projet de résolution sur l’espace et la santé mondiale (voir annexe) rendait bien compte du rôle crucial que jouaient les données et les techniques spatiales dans le domaine de la santé publique. Elles se sont félicitées qu’il soit présenté pour adoption et e... | 92 | A_77_20 | fr | en | |
265 | 172. À sa 790^(e) séance, le 3 juin 2022, le Comité a approuvé le projet de résolution sur l’espace et la santé mondiale, qui figure à l’annexe I du présent rapport. Il a noté que le projet de résolution, tel qu’il avait été approuvé, serait présenté à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-septième session, en 2022, p... | 112 | A_77_20 | fr | en | |
266 | 173. Le Comité a pris note du large éventail d’activités concernant l’espace et la santé mondiale et salué la contribution des sciences, des techniques et des applications spatiales à la prévention et à la maîtrise des maladies, à la promotion de la santé humaine et du bien-être, à la lutte contre les problèmes concern... | 109 | A_77_20 | fr | en | |
267 | 174. Le Comité a pris note du rôle vital que jouaient la science, la technique et les applications spatiales dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, ainsi que du caractère essentiel qu’elles revêtaient dans la recherche des contacts, le recensement des zones touchées, la modélisation de la propagation de la malad... | 95 | A_77_20 | fr | en | |
268 | 175. Le Comité s’est félicité du rapport du Groupe de travail sur l’espace et la santé mondiale sur les travaux menés dans le cadre de son plan de travail pluriannuel (A/AC.105/C.1/121) et il a remercié le Président du Groupe de travail pour sa diligence et pour la compétence avec laquelle il avait dirigé les travaux d... | 81 | A_77_20 | fr | en | |
269 | 176. Le Comité a pris note avec satisfaction de la table ronde sur le thème « Advancing global health using space technologies » (Faire progresser la santé mondiale à l’aide des techniques spatiales) organisée par la Suisse lors du Geneva Health Forum, en mai 2022, au cours de laquelle avaient été présentés la platefor... | 131 | A_77_20 | fr | en | |
270 | 177. Le Comité a noté que les États Membres avaient été invités à trouver des experts et à les encourager à participer au réseau sur l’espace et la santé mondiale. | 35 | A_77_20 | fr | en | |
271 | 178. Le Comité a convenu que le point de l’ordre du jour intitulé « L’espace et la santé mondiale » devait devenir un point ordinaire de l’ordre du jour du Sous-Comité à compter de 2023. | 47 | A_77_20 | fr | en | |
272 | 13. Orbite des satellites géostationnaires : nature physique et caractéristiques techniques, utilisation et application, notamment dans le domaine des communications spatiales, et autres questions relatives au développement des communications spatiales, compte tenu en particulier des besoins et des intérêts des pays en... | 67 | A_77_20 | fr | en | |
273 | 179. Le Comité a pris note des débats que le Sous-Comité avait eus au titre de ce point et dont il était rendu compte dans le rapport de ce dernier (A/AC.105/1258, par. 250 à 261). | 49 | A_77_20 | fr | en | |
274 | 180. Quelques délégations ont exprimé l’avis selon lequel l’orbite géostationnaire était une ressource naturelle limitée menacée de saturation, ce qui pourrait mettre en péril la viabilité des activités spatiales dans cet environnement ; il fallait l’exploiter de façon rationnelle ; et il fallait la mettre à la disposi... | 101 | A_77_20 | fr | en | |
275 | 14. Débat général sur le ciel sombre et silencieux au profit de la science et de la société | 19 | A_77_20 | fr | en | |
276 | 181. Le Comité a pris note des débats que le Sous-Comité avait eus au titre de ce point et dont il était rendu compte dans le rapport de ce dernier (A/AC.105/1258, par. 262 à 276). | 50 | A_77_20 | fr | en | |
277 | 182. Le Comité s’est félicité de l’inscription à l’ordre du jour du Sous-Comité scientifique et technique du débat général sur le ciel sombre et silencieux au profit de la science et de la société, comme thème/point de discussion distinct, signe important que l’on reconnaissait que les observations astronomiques consti... | 101 | A_77_20 | fr | en | |
278 | 183. Le Comité s’est félicité des contributions au débat de la Conférence ONU/Espagne/UAI sur le ciel sombre et silencieux au profit de la science et de la société (voir A/AC.105/1255 et A/AC.105/1257), et du colloque avec l’industrie organisé par le Bureau des affaires spatiales sur la question du ciel sombre et silen... | 116 | A_77_20 | fr | en | |
279 | 184. Le Comité a pris note de l’initiative de l’UAI, qui a invité les délégations à se rapprocher de son centre pour la protection du ciel sombre et silencieux contre les interférences des constellations de satellites, récemment ouvert, lequel avait commencé à fonctionner le 1^(er) avril 2022 et dont le but était de co... | 133 | A_77_20 | fr | en | |
280 | 185. Le Comité a pris note des efforts déployés par certains pays pour protéger les radiotélescopes et les zones de silence radioélectrique des constellations de satellites, et du dialogue permanent entre les communautés des astronomes et des exploitants de satellites, et il a noté qu’il importait que tous les acteurs ... | 109 | A_77_20 | fr | en | |
281 | 186. Quelques délégations ont estimé qu’il était nécessaire de déployer des efforts multipartites pour élaborer des solutions pratiques visant à remédier aux effets involontaires des constellations de satellites sur l’astronomie. | 40 | A_77_20 | fr | en | |
282 | 187. Le point de vue a été exprimé selon lequel les effets négatifs des constellations de satellites sur la visibilité du ciel nocturne pour l’astronomie terrestre n’avaient pas été suffisamment pris en compte et cette question, qui relève du mandat du Comité, appelait une réglementation convenue au niveau internationa... | 60 | A_77_20 | fr | en | |
283 | 15. Projet d’ordre du jour provisoire de la soixantième session du Sous-Comité scientifique et technique | 21 | A_77_20 | fr | en | |
284 | 188. Le Comité a pris note des débats que le Sous-Comité avait eus au titre de ce point et dont il était rendu compte dans le rapport de ce dernier (A/AC.105/1258, par. 277 à 281). | 50 | A_77_20 | fr | en | |
285 | 189. Le Comité a fait siennes les décisions et recommandations du Sous-Comité (A/AC.105/1258, par. 279 à 281). | 32 | A_77_20 | fr | en | |
286 | 190. Se fondant sur les délibérations du Sous-Comité à sa cinquante-neuvième session, le Comité a convenu que les questions suivantes devraient être examinées par le Sous-Comité à sa soixantième session : | 40 | A_77_20 | fr | en | |
287 | 1. Adoption de l’ordre du jour. | 10 | A_77_20 | fr | en | |
288 | 2. Déclaration de la présidence. | 7 | A_77_20 | fr | en | |
289 | 3. Débat général et présentation des rapports sur les activités nationales. | 13 | A_77_20 | fr | en | |
290 | 4. Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales. | 13 | A_77_20 | fr | en | |
291 | 5. Techniques spatiales au service du développement socioéconomique durable. | 12 | A_77_20 | fr | en | |
292 | 6. Questions relatives à la télédétection de la Terre par satellite, y compris ses applications dans les pays en développement et pour la surveillance de l’environnement terrestre. | 32 | A_77_20 | fr | en | |
293 | 7. Débris spatiaux. | 7 | A_77_20 | fr | en | |
294 | 8. Informations d’origine spatiale à l’appui de la gestion des catastrophes. | 17 | A_77_20 | fr | en | |
295 | 9. Évolutions récentes des systèmes mondiaux de navigation par satellite. | 13 | A_77_20 | fr | en | |
296 | 10. Météorologie de l’espace. | 10 | A_77_20 | fr | en | |
297 | 11. Objets géocroiseurs. | 9 | A_77_20 | fr | en | |
298 | 12. Viabilité à long terme des activités spatiales. | 11 | A_77_20 | fr | en | |
299 | [(Travaux prévus pour 2023 d’après le plan de travail pluriannuel du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales (A/AC.105/1258, par. 209, et par. 18 de l’appendice à l’annexe II)] | 57 | A_77_20 | fr | en | |
300 | 13. Rôle futur et méthodes de travail du Comité. | 11 | A_77_20 | fr | en | |
301 | 14. L’espace et la santé mondiale. | 10 | A_77_20 | fr | en | |
302 | 15. Utilisation de sources d’énergie nucléaire dans l’espace. | 15 | A_77_20 | fr | en | |
303 | [Travaux prévus pour 2023 d’après le plan de travail pluriannuel prolongé du Groupe de travail sur l’utilisation de sources d’énergie nucléaire dans l’espace (A/AC.105/1258, par. 237, et annexe III, par. 5)] | 56 | A_77_20 | fr | en | |
304 | 16. Orbite des satellites géostationnaires : nature physique et caractéristiques techniques, utilisation et application, notamment dans le domaine des communications spatiales, et autres questions relatives au développement des communications spatiales, compte tenu en particulier des besoins et des intérêts des pays en... | 68 | A_77_20 | fr | en | |
305 | (Thème/point de discussion distinct) | 10 | A_77_20 | fr | en | |
306 | 17. Débat général sur le ciel sombre et silencieux au profit de la science et de la société. | 20 | A_77_20 | fr | en | |
307 | (Thème/point de discussion distinct) | 10 | A_77_20 | fr | en | |
308 | 18. Projet d’ordre du jour provisoire de la soixante et unième session du Sous-Comité scientifique et technique. | 24 | A_77_20 | fr | en | |
309 | 19. Rapport au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. | 16 | A_77_20 | fr | en | |
310 | 191. Le Comité a convenu que le Groupe de travail plénier, le Groupe de travail sur l’utilisation de sources d’énergie nucléaire dans l’espace et le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales seraient convoqués de nouveau à la soixantième session du Sous-Comité scientifique et technique. | 63 | A_77_20 | fr | en | |
311 | 192. Le Comité a convenu que, conformément à l’accord conclu à la quarante-quatrième session du Sous-Comité scientifique et technique, tenue en 2007 (A/AC.105/890, annexe I, par. 24), le colloque que devait organiser le Comité de la recherche spatiale à la soixantième session du Sous-Comité devrait porter sur la questi... | 84 | A_77_20 | fr | en | |
312 | C. Rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa soixante et unième session | 18 | A_77_20 | fr | en | |
313 | 193. Le Comité a pris note avec satisfaction du rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa soixante et unième session (A/AC.105/1260), dans lequel il était rendu compte des résultats des délibérations de ce dernier sur les points qu’il avait examinés pour donner suite à la résolution 76/76 de l’Assemblée gé... | 70 | A_77_20 | fr | en | |
314 | 194. Il a remercié Nomfuneko Majaja (Afrique du Sud) pour la compétence avec laquelle elle avait présidé la soixante et unième session du Sous-Comité. | 35 | A_77_20 | fr | en | |
315 | 195. Les représentantes et représentants des pays suivants ont fait des déclarations au titre de ce point : Allemagne, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Indonésie, Iran (République islamique d’), Italie, Japon, Luxembourg, République de Corée, Royaume-Uni et Vene... | 121 | A_77_20 | fr | en | |
316 | 196. Le Comité a entendu une présentation intitulée « Progress report on the initiatives of the Asia-Pacific Regional Space Agency Forum for enhancing space policy and law capacity in the Asia-Pacific region » (Rapport d’étape sur les initiatives du Forum régional Asie-Pacifique des agences spatiales en vue de renforce... | 98 | A_77_20 | fr | en | |
317 | 1. Informations concernant les activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales dans le domaine du droit de l’espace | 24 | A_77_20 | fr | en |
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