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1226	[44] Ibid., par. 74 et 76 f).	13	A_77_17	fr	en
1227	[45] Ibid., par. 217.	10	A_77_17	fr	en
1228	[46] Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), première partie, par. 63.	32	A_77_17	fr	en
1229	[47] Résolution 52/158 de l’Assemblée générale, annexe.	14	A_77_17	fr	en
1230	[48] Ibid., soixante-huitième session, Supplément n^(o) 17 (A/68/17), par. 310.	27	A_77_17	fr	en
1231	[49] Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 192 a).	32	A_77_17	fr	en
1232	[50] Ibid., soixante et onzième session, Supplément n^(o) 17 (A/71/17), par. 125.	29	A_77_17	fr	en
1233	[51] Ibid., soixante-treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 249.	30	A_77_17	fr	en
1234	[52] Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 196 et 221 b).	35	A_77_17	fr	en
1235	[53] Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), deuxième partie, par. 60 et 61.	34	A_77_17	fr	en
1236	[54] Ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 220.	30	A_77_17	fr	en
1237	[55] Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 216 à 218.	33	A_77_17	fr	en
1238	[56] Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), deuxième partie, par. 81 et 82 ; et ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 223 et 224.	65	A_77_17	fr	en
1239	[57] Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), deuxième partie, par. 89.	32	A_77_17	fr	en
1240	[58] Ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 241.	30	A_77_17	fr	en
1241	[59] Ibid., par. 244.	10	A_77_17	fr	en
1242	[60] Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.	20	A_77_17	fr	en
1243	[61] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, n^(o) 30822.	25	A_77_17	fr	en
1244	[62] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 246.	36	A_77_17	fr	en
1245	[63] Ibid., par. 25 e), 214 b), 233 et 243.	19	A_77_17	fr	en
1246	[64] Ibid., par. 228 à 233.	13	A_77_17	fr	en
1247	[65] Ibid., par. 243.	11	A_77_17	fr	en
1248	[66] Ibid., par. 231 et 232.	14	A_77_17	fr	en
1249	[67] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 242.	36	A_77_17	fr	en
1250	[68] Ibid., soixante-treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 260 à 267.	33	A_77_17	fr	en
1251	[69] Ibid., soixante-cinquième session, Supplément n^(o) 17 (A/65/17), par. 335.	29	A_77_17	fr	en
1252	[70] Disponibles à l’adresse suivante : https://2go.iccwbo.org/international-standard-demand-guarantee-practice-isdgp-for-urdg-758-config+book_version-eBook/.	64	A_77_17	fr	en
1253	[71] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément n^(o) 17 (A/66/17), par. 249.	33	A_77_17	fr	en
1254	[72] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2169, n^(o) 38030.	25	A_77_17	fr	en
1255	[73] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément n^(o) 17 (A/66/17), par. 248.	33	A_77_17	fr	en
1256	[74] Par exemple, les Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.20.V.4) et le Guide législatif de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.20.V.2)	64	A_77_17	fr	en
1257	[75] Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n^(o) 17 (A/56/17), par. 369.	33	A_77_17	fr	en
1258	[76] Voir résolution 2205 (XXI) de l’Assemblée générale, sect. II, par. 8.	24	A_77_17	fr	en
1259	[77] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n^(o) 17 (A/72/17), par. 364.	36	A_77_17	fr	en
1260	[78] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1489, n^(o) 25567.	25	A_77_17	fr	en
1261	[79] Voir aussi Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 288.	39	A_77_17	fr	en
1262	[80] Notamment le site Web de la CNUDCI (https://uncitral.un.org/) et la présence sur Facebook, YouTube, LinkedIn, Twitter et Soundcloud.	41	A_77_17	fr	en
1263	[81] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 322.	36	A_77_17	fr	en
1264	[82] Pour plus d’informations sur l’élargissement du public suivant la CNUDCI dans les médias sociaux, voir A/CN.9/1100, par. 7 à 10.	36	A_77_17	fr	en
1265	[83] Voir par ailleurs A/CN.9/1032, par. 72, décrivant les recommandations pertinentes figurant dans le Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’évaluation du Bureau des affaires juridiques (E/AC.51/2019/9,), p. 18 et 30.	58	A_77_17	fr	en
1266	[84] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 188.	36	A_77_17	fr	en
1267	[85] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 330, n^(o) 4739.	24	A_77_17	fr	en
1268	[86] Résolution 69/116 de l’Assemblée générale, annexe.	16	A_77_17	fr	en
1269	[87] Pour plus d’informations, voir le rapport sur l’édition 2021 de la Journée Asie-Pacifique de la CNUDCI, consultable à l’adresse suivante : https://uncitral.un.org/sites/uncitral.un.org/files/ media-documents/uncitral/en/apdayreport_2021.pdf.	81	A_77_17	fr	en
1270	[88] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 239 à 244.	40	A_77_17	fr	en
1271	[89] Accessible à l’adresse www.newyorkconvention1958.org.	23	A_77_17	fr	en
1272	[90] Résolution 60/21 de l’Assemblée générale, annexe.	15	A_77_17	fr	en
1273	[91] Ibid.	6	A_77_17	fr	en
1274	[92] Résolution de l’Assemblée générale 75/133, par. 4 et 5.	18	A_77_17	fr	en
1275	[93] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément n^(o) 17 (A/70/17), par. 264.	35	A_77_17	fr	en
1276	[94] En ce qui concerne la décision de la Commission d’inscrire ce point à son ordre du jour, voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-deuxième session, Supplément n^(o) 17 (A/62/17), deuxième partie, par. 111 à 113.	59	A_77_17	fr	en
1277	[95] Résolutions de l’Assemblée générale 62/70, par. 3 ; 63/128, par. 7 ; 64/116, par. 9 ; 65/32, par. 10 ; 66/102, par. 12 ; 67/97, par. 14 ; 68/116, par. 14 ; 69/123, par. 17 ; 70/118, par. 20 ; 71/148, par. 22 ; 72/119, par. 25 ; 73/207, par. 20 ; 74/191, par. 20 ; 75/141, par. 20 ; et 76/117, par. 20.	119	A_77_17	fr	en
1278	[96] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément n^(o) 17 et rectificatif (A/63/17 et Corr.1), par. 386 ; ibid., soixante-quatrième session, Supplément n^(o) 17 (A/64/17), par. 413 à 419 ; ibid., soixante-cinquième session, Supplément n^(o) 17 (A/65/17), par. 313 à 336 ; ibid., s...	426	A_77_17	fr	en
1279	[97] Résolution 76/117 de l’Assemblée générale, par. 23.	17	A_77_17	fr	en
1280	[98] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-huitième session, Supplément n^(o) 17 (A/68/17), par. 294 et 295.	36	A_77_17	fr	en
1281	[99] Par exemple, le Forum organisé du 5 au 7 et du 11 au 15 juillet 2022 a pour thème « Reconstruire en mieux après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), tout en avançant sur la voie d’une mise en œuvre intégrale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Axé sur les objectifs de développemen...	168	A_77_17	fr	en
1282	[100] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), première partie, par. 107 à 117.	40	A_77_17	fr	en
1283	[101] Ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 238 à 241.	33	A_77_17	fr	en
1284	[102] De plus amples informations sur les débats sont disponibles (en anglais) à l’adresse https://uncitral.un.org/fr/COVID-19-panels.	42	A_77_17	fr	en
1285	[103] De plus amples informations sur les manifestations parallèles sont disponibles sur le site https://uncitral.un.org/en/content/side-events-54th-commission-session.	46	A_77_17	fr	en
1286	[104] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), deuxième partie, par. 89.	38	A_77_17	fr	en
1287	[105] Ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 239.	31	A_77_17	fr	en
1288	[106] Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.V.20.V.4.	21	A_77_17	fr	en
1289	[107] La formation est accessible sur le site de la CNUDCI et sur le campus numérique du Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail. L’accès et l’inscription à cette formation se font à l’adresse https://ecampus.itcilo.org/login/index.php.	68	A_77_17	fr	en
1290	[108] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n^(o) 17 (A/72/17), par. 480.	36	A_77_17	fr	en
1291	[109] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 246 et 254.	39	A_77_17	fr	en
1292	[110] A/CN.9/1026, par. 5.	14	A_77_17	fr	en
1293	[111] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante- treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 19.	33	A_77_17	fr	en
1294	[112] Il se peut également que l’institution se charge, dans le cadre de son offre de services, de la correspondance entre les parties et entre les parties et le médiateur tout au long de la procédure, auquel cas il faudrait apporter d’autres modifications, notamment aux articles 2, 3-6 et 4‑5, et ajouter une règle sur...	99	A_77_17	fr	en
1295	[113] Il peut notamment s’agir de veiller à ce que les communications entre les parties et le ou les médiateurs restent ouvertes et à jour et aussi simplement de transmettre des communications écrites. On notera également que, d’après l’article 4-2 a) de la Convention de Singapour de 2019, lorsqu’une partie souhaite se...	125	A_77_17	fr	en
1296	[114] Cette disposition reflète à la fois l’article 4-1 b) iii) de la Convention de Singapour sur la médiation et l’article 18-1 b) iii) de la Loi type de 2018 sur la médiation.	47	A_77_17	fr	en
0	[P1#yIS1]	9	A_77_17	ru	en
1	Организация Объединенных Наций	4	A_77_17	ru	en
2	Доклад Комиссии Организации Объединенных Наций по праву международной торговли	10	A_77_17	ru	en
3	Пятьдесят пятая сессия (27 июня — 15 июля 2022 года)	14	A_77_17	ru	en
4	Генеральная Ассамблея	4	A_77_17	ru	en
5	Официальные отчеты	4	A_77_17	ru	en
6	Семьдесят седьмая сессия	5	A_77_17	ru	en
7	Дополнение № 17	4	A_77_17	ru	en
8	Генеральная Ассамблея	4	A_77_17	ru	en
9	Официальные отчеты	4	A_77_17	ru	en
10	Семьдесят седьмая сессия	5	A_77_17	ru	en
11	Дополнение № 17	4	A_77_17	ru	en
12	Доклад Комиссии Организации Объединенных Наций по праву международной торговли	10	A_77_17	ru	en
13	Пятьдесят пятая сессия	4	A_77_17	ru	en
14	(27 июня — 15 июля 2022 года)	11	A_77_17	ru	en
15	[P51#yIS1]	9	A_77_17	ru	en
16	Организация Объединенных Наций • Нью-Йорк, 2022 год	12	A_77_17	ru	en
17	Примечание	2	A_77_17	ru	en
18	Условные обозначения документов Организации Объединенных Наций состоят из букв и цифр. Когда такое обозначение встречается в тексте, оно служит указанием на соответствующий документ Организации Объединенных Наций.	32	A_77_17	ru	en
19	[3 августа 2022 года]	8	A_77_17	ru	en
20	Содержание	2	A_77_17	ru	en
21-0	Стр. I.Введение 1II.Организация 1 работы сессии A.Открытие 1 сессии B.Членский 1 состав и участники C.Выборы 3 должностных лиц D.Повестка 3 дня E.Учреждение 3 Комитета полного состава F.Утверждение 3 доклада III. Резюме 3 работы Комиссии на ее пятьдесят пятой сессии IV. Доработка 6 и принятие проекта конвенци...	439	A_77_17	ru	en
21-1	Комиссии 1. Складские 41 расписки 2. Оборотные 42 документы смешанной перевозки грузов 3.Влияние 43 коронавирусной инфекции (COVID-19) на право международной торговли 4. Смягчение 44 последствий изменения климата, адаптация к нему и повышение устойчивости к вызванным им потрясениям 5.Урегулирование 46 споров C.Рас...	440	A_77_17	ru	en
21-2	Ассамблеи XVIII. Резолюции 70 Генеральной Ассамблеи, имеющие отношение к работе Комиссии XIX. Прочие 70 вопросы: оценка роли секретариата ЮНСИТРАЛ в содействии работе Комиссии XX. Сроки 70 и место проведения будущих совещаний A.Пятьдесятшестаясессия 70 Комиссии B.Сессии 71 рабочихгрупп Приложения 71I.Проект 72 ко...	142	A_77_17	ru	en
22	I. Введение	4	A_77_17	ru	en
23	1. В настоящем докладе освещена работа пятьдесят пятой сессии Комиссии Организации Объединенных Наций по праву международной торговли (ЮНСИТРАЛ), прошедшей в Нью-Йорке 27 июня — 15 июля 2022 года.	40	A_77_17	ru	en
24	2. В соответствии с резолюцией 2205 (XXI) Генеральной Ассамблеи от 17 декабря 1966 года настоящий доклад представляется Генеральное Ассамблее, а также Конференции Организации Объединенных Наций по торговле и развитию (ЮНКТАД) для замечаний.	42	A_77_17	ru	en
25	II. Организация работы сессии	6	A_77_17	ru	en
26	A. Открытие сессии	5	A_77_17	ru	en

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[44] Ibid., par. 74 et 76 f).

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[45] Ibid., par. 217.

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[46] Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), première partie, par. 63.

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[47] Résolution 52/158 de l’Assemblée générale, annexe.

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[48] Ibid., soixante-huitième session, Supplément n^(o) 17 (A/68/17), par. 310.

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1231

[49] Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 192 a).

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[50] Ibid., soixante et onzième session, Supplément n^(o) 17 (A/71/17), par. 125.

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[51] Ibid., soixante-treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 249.

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[52] Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 196 et 221 b).

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[53] Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), deuxième partie, par. 60 et 61.

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[54] Ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 220.

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[55] Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 216 à 218.

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[56] Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), deuxième partie, par. 81 et 82 ; et ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 223 et 224.

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[57] Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), deuxième partie, par. 89.

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[58] Ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 241.

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[59] Ibid., par. 244.

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[60] Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.

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[61] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, n^(o) 30822.

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1244

[62] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 246.

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[63] Ibid., par. 25 e), 214 b), 233 et 243.

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[64] Ibid., par. 228 à 233.

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[65] Ibid., par. 243.

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[66] Ibid., par. 231 et 232.

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[67] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 242.

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[68] Ibid., soixante-treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 260 à 267.

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1251

[69] Ibid., soixante-cinquième session, Supplément n^(o) 17 (A/65/17), par. 335.

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1252

[70] Disponibles à l’adresse suivante : https://2go.iccwbo.org/international-standard-demand-guarantee-practice-isdgp-for-urdg-758-config+book_version-eBook/.

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[71] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément n^(o) 17 (A/66/17), par. 249.

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1254

[72] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2169, n^(o) 38030.

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[73] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément n^(o) 17 (A/66/17), par. 248.

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1256

[74] Par exemple, les Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.20.V.4) et le Guide législatif de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.20.V.2)

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1257

[75] Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n^(o) 17 (A/56/17), par. 369.

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1258

[76] Voir résolution 2205 (XXI) de l’Assemblée générale, sect. II, par. 8.

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1259

[77] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n^(o) 17 (A/72/17), par. 364.

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1260

[78] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1489, n^(o) 25567.

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1261

[79] Voir aussi Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 288.

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1262

[80] Notamment le site Web de la CNUDCI (https://uncitral.un.org/) et la présence sur Facebook, YouTube, LinkedIn, Twitter et Soundcloud.

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1263

[81] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 322.

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1264

[82] Pour plus d’informations sur l’élargissement du public suivant la CNUDCI dans les médias sociaux, voir A/CN.9/1100, par. 7 à 10.

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1265

[83] Voir par ailleurs A/CN.9/1032, par. 72, décrivant les recommandations pertinentes figurant dans le Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’évaluation du Bureau des affaires juridiques (E/AC.51/2019/9,), p. 18 et 30.

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1266

[84] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 188.

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1267

[85] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 330, n^(o) 4739.

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1268

[86] Résolution 69/116 de l’Assemblée générale, annexe.

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1269

[87] Pour plus d’informations, voir le rapport sur l’édition 2021 de la Journée Asie-Pacifique de la CNUDCI, consultable à l’adresse suivante : https://uncitral.un.org/sites/uncitral.un.org/files/ media-documents/uncitral/en/apdayreport_2021.pdf.

81

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1270

[88] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 239 à 244.

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1271

[89] Accessible à l’adresse www.newyorkconvention1958.org.

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1272

[90] Résolution 60/21 de l’Assemblée générale, annexe.

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[91] Ibid.

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1274

[92] Résolution de l’Assemblée générale 75/133, par. 4 et 5.

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1275

[93] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément n^(o) 17 (A/70/17), par. 264.

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1276

[94] En ce qui concerne la décision de la Commission d’inscrire ce point à son ordre du jour, voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-deuxième session, Supplément n^(o) 17 (A/62/17), deuxième partie, par. 111 à 113.

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1277

[95] Résolutions de l’Assemblée générale 62/70, par. 3 ; 63/128, par. 7 ; 64/116, par. 9 ; 65/32, par. 10 ; 66/102, par. 12 ; 67/97, par. 14 ; 68/116, par. 14 ; 69/123, par. 17 ; 70/118, par. 20 ; 71/148, par. 22 ; 72/119, par. 25 ; 73/207, par. 20 ; 74/191, par. 20 ; 75/141, par. 20 ; et 76/117, par. 20.

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1278

[96] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément n^(o) 17 et rectificatif (A/63/17 et Corr.1), par. 386 ; ibid., soixante-quatrième session, Supplément n^(o) 17 (A/64/17), par. 413 à 419 ; ibid., soixante-cinquième session, Supplément n^(o) 17 (A/65/17), par. 313 à 336 ; ibid., s...

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[97] Résolution 76/117 de l’Assemblée générale, par. 23.

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[98] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-huitième session, Supplément n^(o) 17 (A/68/17), par. 294 et 295.

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1281

[99] Par exemple, le Forum organisé du 5 au 7 et du 11 au 15 juillet 2022 a pour thème « Reconstruire en mieux après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), tout en avançant sur la voie d’une mise en œuvre intégrale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Axé sur les objectifs de développemen...

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1282

[100] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), première partie, par. 107 à 117.

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1283

[101] Ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 238 à 241.

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1284

[102] De plus amples informations sur les débats sont disponibles (en anglais) à l’adresse https://uncitral.un.org/fr/COVID-19-panels.

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[103] De plus amples informations sur les manifestations parallèles sont disponibles sur le site https://uncitral.un.org/en/content/side-events-54th-commission-session.

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1286

[104] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quinzième session, Supplément n^(o) 17 (A/75/17), deuxième partie, par. 89.

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[105] Ibid., soixante-seizième session, Supplément n^(o) 17 (A/76/17), par. 239.

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1288

[106] Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.V.20.V.4.

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[107] La formation est accessible sur le site de la CNUDCI et sur le campus numérique du Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail. L’accès et l’inscription à cette formation se font à l’adresse https://ecampus.itcilo.org/login/index.php.

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1290

[108] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n^(o) 17 (A/72/17), par. 480.

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[109] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 246 et 254.

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[110] A/CN.9/1026, par. 5.

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[111] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante- treizième session, Supplément n^(o) 17 (A/73/17), par. 19.

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1294

[112] Il se peut également que l’institution se charge, dans le cadre de son offre de services, de la correspondance entre les parties et entre les parties et le médiateur tout au long de la procédure, auquel cas il faudrait apporter d’autres modifications, notamment aux articles 2, 3-6 et 4‑5, et ajouter une règle sur...

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[113] Il peut notamment s’agir de veiller à ce que les communications entre les parties et le ou les médiateurs restent ouvertes et à jour et aussi simplement de transmettre des communications écrites. On notera également que, d’après l’article 4-2 a) de la Convention de Singapour de 2019, lorsqu’une partie souhaite se...

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[114] Cette disposition reflète à la fois l’article 4-1 b) iii) de la Convention de Singapour sur la médiation et l’article 18-1 b) iii) de la Loi type de 2018 sur la médiation.

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[P1#yIS1]

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Организация Объединенных Наций

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Доклад Комиссии Организации Объединенных Наций по праву международной торговли

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Пятьдесят пятая сессия (27 июня — 15 июля 2022 года)

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Генеральная Ассамблея

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Официальные отчеты

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Семьдесят седьмая сессия

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Дополнение № 17

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Генеральная Ассамблея

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Официальные отчеты

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Семьдесят седьмая сессия

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Дополнение № 17

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Доклад Комиссии Организации Объединенных Наций по праву международной торговли

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(27 июня — 15 июля 2022 года)

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Организация Объединенных Наций • Нью-Йорк, 2022 год

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Примечание

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Условные обозначения документов Организации Объединенных Наций состоят из букв и цифр. Когда такое обозначение встречается в тексте, оно служит указанием на соответствующий документ Организации Объединенных Наций.

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[3 августа 2022 года]

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Содержание

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Стр. I.Введение 1II.Организация 1 работы сессии A.Открытие 1 сессии B.Членский 1 состав и участники C.Выборы 3 должностных лиц D.Повестка 3 дня E.Учреждение 3 Комитета полного состава F.Утверждение 3 доклада III. Резюме 3 работы Комиссии на ее пятьдесят пятой сессии IV. Доработка 6 и принятие проекта конвенци...

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21-1

Комиссии 1. Складские 41 расписки 2. Оборотные 42 документы смешанной перевозки грузов 3.Влияние 43 коронавирусной инфекции (COVID-19) на право международной торговли 4. Смягчение 44 последствий изменения климата, адаптация к нему и повышение устойчивости к вызванным им потрясениям 5.Урегулирование 46 споров C.Рас...

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21-2

Ассамблеи XVIII. Резолюции 70 Генеральной Ассамблеи, имеющие отношение к работе Комиссии XIX. Прочие 70 вопросы: оценка роли секретариата ЮНСИТРАЛ в содействии работе Комиссии XX. Сроки 70 и место проведения будущих совещаний A.Пятьдесятшестаясессия 70 Комиссии B.Сессии 71 рабочихгрупп Приложения 71I.Проект 72 ко...

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I. Введение

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1. В настоящем докладе освещена работа пятьдесят пятой сессии Комиссии Организации Объединенных Наций по праву международной торговли (ЮНСИТРАЛ), прошедшей в Нью-Йорке 27 июня — 15 июля 2022 года.

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2. В соответствии с резолюцией 2205 (XXI) Генеральной Ассамблеи от 17 декабря 1966 года настоящий доклад представляется Генеральное Ассамблее, а также Конференции Организации Объединенных Наций по торговле и развитию (ЮНКТАД) для замечаний.

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II. Организация работы сессии

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A. Открытие сессии

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