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518
b) « Impacts de corps cosmiques sur la Terre : évaluation des conséquences », par les représentants de la Fédération de Russie.
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519
335. Le Comité a noté que la quarantième session de la Réunion interorganisations sur les activités spatiales (ONU-Espace) s’était tenue en ligne le 14 décembre 2021. Il a également noté que le Bureau des affaires spatiales s’est associé à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique pour organiser c...
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336. Le Comité a également noté qu’ONU-Espace était convenu de publier en 2022 un document pour mettre en lumière les activités spatiales menées au sein du système des Nations Unies.
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337. Le Comité a accueilli avec satisfaction le futur rapport spécial de la Réunion interorganisations sur les activités spatiales sur la coordination des activités spatiales menées au sein du système des Nations Unies au service de l’action climatique (qui sera publié sous la cote A/AC.105/1264), et remercié ONU-Espac...
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338. Le Comité a encouragé les entités du système des Nations Unies à participer, selon qu’il conviendrait, aux efforts de coordination déployés par ONU-Espace.
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339. Le Comité a noté que le troisième volet du programme de l’Organisation indienne de recherche spatiale consacré à l’assemblage de nanosatellites et à la formation dans le cadre d’UNISPACE (UNNATI) se déroulerait du 15 octobre au 15 décembre 2022, en coordination avec le Bureau des affaires spatiales, et il a encour...
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I. Rôle futur et méthodes de travail du Comité
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340. Le Comité a examiné le point de l’ordre du jour intitulé « Rôle futur et méthodes de travail du Comité », conformément à la résolution 76/76 de l’Assemblée générale.
39
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526
341. Les représentantes et représentants des pays suivants ont fait des déclarations au titre de ce point de l’ordre du jour : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Indonésie, Iran (République islamique d’), Japon, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Suis...
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342. Le Comité était saisi des documents suivants :
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528
a) Note du Secrétariat sur la gouvernance et les méthodes de travail du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de ses organes subsidiaires (A/AC.105/C.1/L.384) ;
44
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529
b) Document présenté par le Canada, les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni, intitulé « Preparations for a multi-stakeholder dialogue on outer space as part of a United Nations Summit of the Future » (A/AC.105/2022/CRP.17).
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343. Le Comité a rappelé les délibérations relatives au point de l’ordre du jour, consignées dans son rapport sur les travaux de sa soixante-quatrième session (A/76/20, par. 281 à 300), le rapport du Sous-Comité scientifique et technique sur les travaux de sa cinquante-neuvième session (A/AC.105/1258, par. 210 à 223) e...
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531
344. Le Comité est convenu d’examiner les questions liées au Sommet de l’avenir organisé par l’ONU au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Questions diverses ».
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532
345. Quelques délégations ont exprimé le point de vue selon lequel le Comité devrait se concentrer exclusivement sur la promotion des utilisations pacifiques de l’espace, tandis que les questions relatives à la prévention de l’aggravation des conflits qui pourraient résulter de l’utilisation d’armes contre des systèmes...
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533
346. L’avis a été exprimé selon lequel le Comité devrait interagir davantage avec les principaux comités du système des Nations Unies afin de permettre une consultation et une coopération accrues sur des questions comme les sources d’énergie nucléaire et le désarmement.
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534
347. Quelques délégations ont estimé qu’il importait d’accroître la coordination, l’interaction et les synergies entre les deux sous-comités sur les questions transversales, en particulier la viabilité à long terme et les ressources spatiales.
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535
348. L’avis a été exprimé selon lequel l’élaboration et la mise en œuvre de procédures permettant de débattre de sujets susceptibles de présenter un intérêt et de prendre des décisions pourraient, à l’avenir, contribuer à l’efficacité et à la dynamique des travaux du Comité.
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536
349. Quelques délégations ont exprimé le point de vue selon lequel il ne faudrait ajouter de nouveaux points à l’ordre du jour du Comité et de ses sous-comités que si d’autres points en étaient retirés.
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537
350. Quelques délégations ont estimé que les points de l’ordre du jour devraient être examinés dans l’ordre prédéfini, sans pour autant exclure la possibilité que les groupes de travail se réunissent.
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538
351. L’avis a été exprimé selon lequel tous les États membres devraient d’abord avoir la possibilité de s’exprimer sur un point de l’ordre du jour, et ensuite seulement la parole devrait être donnée aux organisations dotées du statut d’observateur.
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539
352. Le point de vue a été exprimé selon lequel le Comité devrait envisager des moyens nouveaux et innovants pour faire participer au mieux les parties prenantes concernées, telles que celles de l’industrie, du monde universitaire et de la société civile, à ses activités.
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353. L’avis a été exprimé selon lequel le Comité devait améliorer et enrichir ses méthodes de travail, renforcer son propre rôle de chef de file et adopter des moyens d’interaction plus efficaces avec les procédures civiles non étatiques dans le cadre du règlement intérieur et des pratiques existantes afin de s’adapter...
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541
354. Le point de vue a été exprimé selon lequel les travaux d’autres entités des Nations Unies concernant les questions relatives à l’espace devraient être étroitement coordonnés avec ceux du Comité, et le Comité devrait recevoir régulièrement des informations à jour de la part des entités des Nations Unies participant...
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355. L’avis a été exprimé selon lequel il était nécessaire d’appuyer les activités des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’Organisation des Nations Unies, et d’intensifier les échanges et la collaboration entre eux afin de renforcer les capacités des pays en développement, e...
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356. Le point de vue a été exprimé selon lequel il était important de promouvoir le développement des capacités humaines dans les pays émergents pour permettre à ces derniers de tirer parti des avantages qu’offraient les techniques spatiales pour le développement.
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357. Le point de vue a été exprimé selon lequel il était important de maintenir, pour les sessions futures, les modalités hybrides adoptées pour la présente session, caractérisées notamment par la diffusion en direct sur le Web des sessions plénières et par une interprétation assurée dans les six langues officielles de...
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358. L’avis a été exprimé selon lequel l’organisation des sessions du Comité et de ses sous-comités selon des modalités hybrides devrait rester une mesure exceptionnelle et nécessiterait une approbation préalable par consensus.
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359. Le point de vue a été exprimé selon lequel il faudrait établir une procédure à suivre en cas de force majeure afin d’assurer la continuité du travail du Comité dans les situations de crise, comme pendant la pandémie de COVID‑19.
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547
360. L’avis a été exprimé selon lequel le Comité devrait demander au groupe de travail à composition non limitée créé par l’Assemblée générale dans sa résolution 76/231 de s’abstenir d’examiner des questions dont s’occupait le Comité et qui étaient traitées dans les décisions qu’il avait prises avant la création du gro...
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548
361. Quelques délégations ont estimé que la résolution 76/231 de l’Assemblée générale était suffisante pour définir clairement le mandat du groupe de travail à composition non limitée. Les délégations ayant exprimé ce point de vue ont également estimé que le groupe de travail à composition non limitée était ouvert à la...
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549
362. Quelques délégations ont estimé que les votes enregistrés contre la résolution 76/231 de l’Assemblée générale, ainsi que les abstentions de vote, démontraient la nature litigieuse du groupe de travail à composition non limitée.
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550
363. Quelques délégations ont estimé que l’examen des questions relatives à la sécurité et à la stabilité était du ressort de la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) de l’Assemblée générale.
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551
364. Quelques délégations ont exprimé le point de vue selon lequel les travaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, qui comprenaient l’élaboration des Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales, attestaient du rôle qu’il jouait dans le renforcement...
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552
365. Le Comité a noté avec satisfaction qu’un débat conjoint de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) et de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) de l’Assemblée générale consacré aux risques éventuels pour la sécurit...
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553
J. Exploration de l’espace et innovation
12
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554
366. Le Comité a examiné le point de l’ordre du jour intitulé « Exploration de l’espace et innovation », conformément à la résolution 76/76 de l’Assemblée générale.
40
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555
367. Les représentantes et représentants des pays suivants ont fait des déclarations au titre de ce point : Azerbaïdjan, Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, République de Corée, Roumanie, Suisse et Thaïlande. Les représentants de la Moon Villa...
128
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556
368. Le Comité était saisi des documents suivants :
11
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557
a) Document de séance intitulé « Report of the Moon Village Association on the Global Expert Group on Sustainable Lunar Activities – Status/Plan » (A/AC.105/2022/CRP.12) ;
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558
b) Document de séance intitulé « Report of the Moon Village Association of the International Moon Day – Support Implementation Status » (A/AC.105/2022/CRP.13) ; et
42
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559
c) Document de séance présenté par le Mexique et la Roumanie et intitulé « Proposal for inclusion of a yearly agenda sub-item “Coordination for sustainable lunar activities” under the agenda item “Space exploration and innovation”, at the sixty-sixth session of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, in 2023...
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560
369. Le Comité a entendu les présentations suivantes au titre de ce point :
16
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561
a) « Oasis lunaire : projets architecturaux pour un habitat lunaire intégré », par la représentante de l’Autriche ;
33
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562
b) « Progrès réalisés par la Chine en matière d’exploration de l’espace lointain », par le représentant de la Chine ;
27
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563
c) « Activités de recherche scientifique italiennes dans le cadre de la mission Minerva », par le représentant de l’Italie ;
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564
d) « L’orbiteur lunaire coréen de reconnaissance (KPLO) : première mission lunaire de la République de Corée », par le représentant de la République de Corée ;
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565
e) « Nouvelle carte de l’univers en rayons X avec l’observatoire SRG (“Spectrum-Roentgen-Gamma”) », par le représentant de la Fédération de Russie ;
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566
f) « Le projet E.T.PACK : une solution technologique pour remédier au problème de la prolifération des débris spatiaux », par le représentant de l’Espagne ;
35
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567
g) « Esrange : le centre spatial le plus polyvalent du monde – de nouveaux services pour un avenir durable », par le représentant de la Suède ;
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568
h) « La première Journée internationale de la Lune », par le représentant de la Moon Village Association, organisation dotée du statut d’observateur ;
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569
i) « État d’avancement du programme PRESTO (predictability of the variable solar-terrestrial coupling) du Comité scientifique de la physique solaire et terrestre », par le représentant du Comité scientifique de la physique solaire et terrestre, organisation dotée du statut d’observateur ; et
61
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570
j) « Le plan du Groupe de projet sur l’exploration de l’espace pour assurer une voie respectueuse de la diversité, viable et passionnante pour l’avenir de l’exploration spatiale », par la représentante du Space Generation Advisory Council, organisation dotée du statut d’observateur.
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571
370. Le Comité a rappelé l’origine de ce point de l’ordre du jour et les travaux de l’Équipe spéciale sur l’exploration et l’innovation, qui avait produit le tout premier rapport des Nations Unies soulignant l’importance de l’exploration humaine de l’espace au-delà de l’orbite terrestre basse (voir A/AC.105/1168).
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572
371. Le Comité a noté avec satisfaction que les délégations avaient, à la session en cours, présenté des informations et des mises à jour sur les initiatives concernant l’exploration de l’espace et l’innovation, en donnant notamment des précisions sur les activités et programmes nationaux, ainsi que des exemples de coo...
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573
372. Le Comité a noté qu’au cours des débats, des informations avaient été fournies, entre autres, sur des activités de recherche-développement ; des lancements d’objets spatiaux ; des programmes de vols spatiaux habités ; des activités d’exploration robotisée ; les activités et les possibilités de coopération en rappo...
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373. Le Comité a également noté l’importance de la collaboration entre toutes les parties prenantes dans les activités d’exploration de l’espace et d’innovation, y compris les gouvernements et les organismes publics, les entités non gouvernementales, les établissements universitaires, les centres de recherche technique...
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374. Le Comité a en outre noté qu’il était souhaitable que les pays en développement soient associés à l’exploration spatiale afin que ces activités soient accessibles à tous à l’échelle mondiale.
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576
375. Le Comité a noté que des efforts étaient déployés pour promouvoir l’industrie spatiale, en particulier auprès des jeunes, et pour favoriser le développement du capital humain dans les domaines de l’exploration de l’espace et de l’innovation.
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376. Le Comité a également noté que des efforts étaient déployés pour promouvoir la diversité et l’inclusion dans les activités d’exploration et d’innovation en matière spatiale.
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578
377. Le Comité a noté en outre que l’exploration de l’espace et l’innovation avaient souvent inspiré les jeunes et les avaient encouragés à se tourner vers des études et des carrières dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), mais aussi dans les domaines du droit, de la politique et d...
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579
378. L’avis a été exprimé selon lequel le secteur spatial jouait un rôle essentiel dans la diversification de l’économie, en apportant une forte valeur ajoutée. La délégation ayant exprimé cet avis a également estimé que le développement de l’économie spatiale ne passait plus uniquement par l’innovation technologique, ...
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580
379. L’avis a été exprimé selon lequel, compte tenu de la complexité et du coût élevé des projets spatiaux, il était nécessaire de promouvoir la coopération et le commerce sur le plan international, d’échanger des connaissances et d’ouvrir des marchés pour les produits et les services. La délégation ayant exprimé cet a...
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581
380. Le point de vue a été exprimé selon lequel, pour qu’un pays se lance dans l’exploration et l’innovation en matière spatiale, le principal élément déclencheur était la ferme détermination de ses dirigeants à considérer l’espace comme un domaine stratégique, ce qui supposait que les dirigeants en question s’engagent...
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582
381. L’avis a été exprimé selon lequel, dans la mesure où les puissances spatiales émergentes étaient appelées à jouer un rôle important dans les futures activités mondiales d’exploration de l’espace, il faudrait débattre plus activement de la coopération entre ces nouvelles nations spatiales, ainsi que de leur coopéra...
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583
382. L’avis a été exprimé selon lequel les diverses associations de recherche qui s’étaient fait connaître comme des centres de compétence axés sur le développement et la création de technologies dans le domaine des fusées et des activités spatiales, depuis le stade de la conception jusqu’à la mise au point de produits...
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383. L’avis a été exprimé selon lequel l’interaction des structures publiques concernées, des petites et moyennes entreprises et des équipes universitaires d’innovation, associée à un système de financement non étatique, avait déjà prouvé son efficacité, en particulier sous la forme d’accélérateurs d’entreprises, par l...
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585
384. Le point de vue a été exprimé selon lequel l’espace extra-atmosphérique comprenait des sources d’énergie pratiquement illimitées et de vastes quantités de matériaux utiles et présentait un potentiel inexploité pouvant permettre à l’avenir de fournir des ressources en abondance à l’humanité, et les innovations et é...
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385. L’avis a été exprimé selon lequel les principaux objectifs de l’exploration et de l’innovation en matière spatiale devraient être la durabilité, la conception « du berceau au berceau » et la viabilité, avec un recours à la technologie verte pour réduire les conséquences néfastes de l’activité humaine sur la planèt...
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587
386. L’avis a été exprimé selon lequel la volonté d’explorer était indissociable de l’esprit humain, et que les campagnes d’exploration relevant le défi de s’aventurer toujours plus loin dans l’espace étaient en accord avec cet esprit ainsi qu’avec l’esprit du Comité.
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588
387. Le Comité a examiné la proposition formulée dans le document de séance A/AC.105/2022/CRP.14.
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K. Programme « Espace 2030 »
8
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388. Le Comité a examiné le point de l’ordre du jour intitulé « Programme “Espace 2030” », conformément à la résolution 76/76 de l’Assemblée générale.
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389. Les représentantes et représentants des pays suivants ont fait des déclarations au titre de ce point : Allemagne, Argentine, Autriche, Chine, Indonésie, Japon, Kenya, Nigéria, Norvège, République de Corée, Royaume-Uni et Suisse. Une déclaration a également été faite par le représentant du Square Kilometre Array Ob...
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592
390. Le Comité a entendu les présentations suivantes :
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593
a) « Le programme éducatif de la Commission nationale des activités spatiales (CONAE) », par le représentant de l’Argentine ; et
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594
b) « La mission lunaire polaire LUNA-25 », par le représentant de la Fédération de Russie.
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595
391. Le Comité s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée générale, dans sa résolution 76/3, du Programme « Espace 2030 » et de son plan de mise en œuvre comme d’un document politique de haut niveau présentant la manière dont les activités spatiales pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de développemen...
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392. Le Comité a noté que le Programme « Espace 2030 » insistait sur le renforcement des partenariats et de la coopération entre les États Membres, les entités des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur industriel et les entités du secteur privé, pour faire en sorte q...
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393. Le Comité a fait observer qu’en mettant en œuvre le Programme « Espace 2030 », les États contribuaient à un certain nombre de mécanismes, programmes, projets et dispositifs internationaux et régionaux liés à l’espace, ainsi que d’outils et initiatives qui avaient été élaborés ou étaient en cours d’élaboration par ...
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394. Le Comité a noté que les mesures énoncées au titre des quatre objectifs globaux du Programme « Espace 2030 », qui s’articulaient autour des quatre volets que constituaient l’économie spatiale, la société spatiale, l’accessibilité à l’espace et la diplomatie spatiale, avaient été entreprises par plusieurs États dan...
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395. Le Comité a également noté que le Programme « Espace 2030 » présentait une vision stratégique qui englobait les principaux domaines et objectifs de ses travaux futurs, de ceux de ses sous-comités et du Bureau des affaires spatiales, ces instances uniques de coopération internationale en matière d’exploration et d’...
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396. Le Comité s’est félicité de l’intention du Paraguay, qui assurait la présidence du Sous-Comité scientifique et technique, de demander qu’une référence au Programme « Espace 2030 » figure dans la déclaration ministérielle du Forum politique de haut niveau sur le développement durable devant se tenir en juillet 2022...
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601
397. Le point de vue a été exprimé selon lequel le Programme « Espace 2030 » était important pour plusieurs pays car il visait également à promouvoir et à renforcer l’utilisation de l’espace aux fins de la viabilité de l’économie maritime.
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398. Le point de vue a été exprimé selon lequel les États Membres et les autres donateurs devraient envisager de doter le Bureau des affaires spatiales de moyens suffisants pour qu’il puisse s’acquitter pleinement et efficacement de son mandat et aider les États Membres à mettre en œuvre le Programme « Espace 2030 ».
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399. Le point de vue a été exprimé selon lequel l’initiative « Space for Impact » de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, en Suisse, contribuait à la mise en œuvre du Programme « Espace 2030 », tant au titre de l’économie spatiale que de l’éducation spatiale.
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400. Le Comité a noté que, dans le cadre du projet « L’espace pour les femmes » du Bureau des affaires spatiales, la réunion d’experts consacrée à ce thème se tiendrait à Daejeon (République de Corée) du 16 au 19 août 2022 et que, sur la base des conclusions de la réunion de l’année précédente, qui avait été organisée ...
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401. Le Comité a en outre noté que le quatrième Forum mondial de l’espace, qui visait à renforcer les partenariats et les échanges au sein de la communauté internationale afin d’appuyer la mise en œuvre du Programme « Espace 2030 », se tiendrait à Vienne du 12 au 15 décembre 2022 et serait organisé par l’Autriche et le...
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606
402. Le Comité a noté que le Bureau des affaires spatiales avait l’intention de mettre à disposition le Programme « Espace 2030 » et son plan de mise en œuvre sous forme de publication, afin d’accroître sa visibilité et son rayonnement auprès d’une communauté internationale plus large.
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403. Le Comité a précisé que les États étaient encouragés à continuer de rendre compte de la mise en œuvre du Programme « Espace 2030 », compte tenu également du fait qu’il devait procéder à un examen à mi-parcours des progrès réalisés dans ce cadre en 2025 et à un examen final en 2030, et rendre compte des résultats o...
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404. Le Comité a rappelé sa décision de maintenir le présent point à l’ordre du jour de chacune de ses sessions jusqu’en 2030 afin de favoriser les échanges entre ses États membres et ses observateurs permanents sur la façon dont chacun appliquait le Programme « Espace 2030 » et son plan de mise en œuvre.
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L. Questions diverses
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405. Le Comité a examiné le point de l’ordre du jour intitulé « Questions diverses », conformément à la résolution 76/76 de l’Assemblée générale.
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406. Les représentantes et représentants de l’Allemagne, du Canada, de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, du Japon, du Mexique et de la Suisse ont fait des déclarations au titre de ce point de l’ordre du jour. La représentante de l’Union européenne, en sa qualité d’observateur permanent, a...
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1. Composition des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires pour la période 2024-2025
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407. Le Comité a rappelé qu’au paragraphe 11 de sa résolution 58/89, l’Assemblée générale avait entériné l’accord auquel le Comité était parvenu sur la composition future des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires (A/58/20, annexe II, par. 5 à 9), sur la base des dispositions relatives aux méthodes de travail...
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408. Il a en outre rappelé que, conformément aux mesures relatives à la composition future des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires, il devrait, à sa soixante-cinquième session, parvenir à un accord sur la nomination de l’ensemble des membres de ces bureaux pour la période 2024-2025.
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409. Ayant noté qu’aucun groupe régional n’avait présenté de candidature, le Comité a donc encouragé les groupes régionaux à présenter les candidatures requises soit avant l’examen par la Quatrième Commission du projet de résolution sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace à la...
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2. Composition du Comité
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410. Le Comité a pris note de la demande d’adhésion du Guatemala (A/AC.105/2022/CRP.3) et décidé de recommander que l’Assemblée générale approuve, à sa soixante-dix-septième session, en 2022, l’admission du Guatemala au Comité.
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