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618
411. Le Comité a pris note de la demande d’adhésion de l’Ouzbékistan (A/AC.105/2022/CRP.4) et décidé de recommander que l’Assemblée générale approuve, à sa soixante-dix-septième session, en 2022, l’admission de l’Ouzbékistan au Comité.
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3. Statut d’observateur
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412. En ce qui concerne les demandes déposées par des organisations non gouvernementales en vue d’obtenir le statut d’observateur permanent auprès du Comité, ce dernier a rappelé qu’il avait convenu, à sa cinquante-troisième session, en 2010 (A/65/20, par. 311), que les organisations non gouvernementales se verraient a...
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413. Le Comité a pris note de la demande déposée par l’Association pour le développement de l’Atlantic International Research Centre en vue d’obtenir le statut d’observateur permanent auprès du Comité. La demande et la correspondance y relative figuraient dans le document de séance A/AC.105/2022/CRP.5.
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414. Le Comité a décidé d’octroyer à l’Association pour le développement de l’Atlantic International Research Centre le statut d’observateur, à titre provisoire, pour une période de trois ans, dans l’attente d’informations sur l’état d’avancement de sa demande d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économi...
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415. Le Comité a pris note de la demande déposée par l’Access Space Alliance en vue d’obtenir le statut d’observateur permanent auprès du Comité. La demande et la correspondance y relative figuraient dans le document de séance A/AC.105/2022/CRP.6.
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416. Le Comité a décidé d’octroyer à l’Access Space Alliance le statut d’observateur, à titre provisoire, pour une période de trois ans, dans l’attente d’informations sur l’état d’avancement de sa demande d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social.
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417. Le Comité a pris note de la demande déposée par l’Institut de La Haye pour la justice mondiale en vue d’obtenir le statut d’observateur permanent auprès du Comité. La demande et la correspondance y relative figuraient dans le document de séance A/AC.105/2022/CRP.7.
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418. Le Comité a décidé d’octroyer à l’Institut de La Haye pour la justice mondiale le statut d’observateur, à titre provisoire, pour une période de trois ans, dans l’attente d’informations sur l’état d’avancement de sa demande d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social.
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419. Le Comité a pris note de la demande déposée par International Peace Alliance (Space) en vue d’obtenir le statut d’observateur permanent auprès du Comité. La demande et la correspondance y relative figuraient dans le document de séance A/AC.105/2022/CRP.8.
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420. Le Comité a décidé d’octroyer à International Peace Alliance (Space) le statut d’observateur, à titre provisoire, pour une période de trois ans, dans l’attente d’informations sur l’état d’avancement de sa demande d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social.
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4. Questions diverses
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421. Le Comité a pris note d’un document officieux établi par son président, diffusé à la présente session, et noté que le Président, ayant relevé le rôle particulier que jouaient le Comité et ses sous-comités, instances uniques de coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra‑a...
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422. Quelques délégations ont salué le document officieux établi par le Président, y voyant un excellent moyen de préparer la contribution du Comité dans la perspective du Sommet de l’avenir et du dialogue multipartite.
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423. Le point de vue a été exprimé selon lequel le format multipartite du Sommet de l’avenir proposé par le Secrétaire général avait peu de chances de remplir son objectif, à savoir de fournir les moyens d’un processus fructueux de prise de décisions sur les questions clefs du programme spatial mondial.
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5. Programme 5 (« Utilisations pacifiques de l’espace » : projet de plan-programme pour 2023 et exécution du programme en 2021)
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424. Le Comité était saisi des documents suivants :
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a) Document de séance intitulé « Programme 5, “Peaceful uses of outer space”: proposed programme plan for the period 2023 » (A/AC.105/2022/CRP.16) ;
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b) Projet de budget-programme pour 2023 [A/77/6 (Sect. 6)].
21
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425. Le Comité a salué l’exposé fait par le Directeur par intérim du Bureau des affaires spatiales sur le projet de plan-programme pour 2023 et les informations fournies par le Bureau sur les principaux domaines de travail.
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426. Il a approuvé le projet de plan-programme.
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427. Le Comité a noté que la note de bas de page « d » de l’annexe I du projet de budget-programme pour 2023 [A/77/6 (Sect. 6)] devrait être corrigée pour indiquer le nom correct du Ministère chinois de la gestion des situations d’urgence.
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6. Projet d’ordre du jour provisoire de la soixante-sixième session du Comité
17
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428. Le Comité a recommandé que les points suivants soient examinés à sa soixante-cinquième session, en 2023 :
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1. Ouverture de la session.
7
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2. Adoption de l’ordre du jour.
10
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3. Déclaration de la présidence.
7
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4. Débat général.
5
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5. Moyens d’assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques.
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6. Rapport du Sous-Comité scientifique et technique sur les travaux de sa soixantième session.
18
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7. Rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa soixante-deuxième session.
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8. Espace et développement durable.
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9. Retombées bénéfiques de la technologie spatiale : examen de la situation actuelle.
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10. L’espace et l’eau.
10
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11. Espace et changements climatiques.
7
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653
12. Utilisation des techniques spatiales au sein du système des Nations Unies.
14
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654
13. Rôle futur et méthodes de travail du Comité.
11
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14. Exploration de l’espace et innovation.
12
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15. Programme « Espace 2030 ».
8
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16. Questions diverses.
5
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17. Rapport du Comité à l’Assemblée générale.
11
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429. Le Comité a noté qu’un accord pourrait éventuellement être conclu pendant la période intersessions sur la proposition contenue dans le document de séance A/AC.105/2022/CRP.14 d’inscrire à l’ordre du jour de sa soixante-sixième session, pour un an, le thème « Coordination des activités lunaires durables » comme que...
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660
M. Calendrier des travaux du Comité et de ses organes subsidiaires
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430. Le Comité est convenu du calendrier provisoire ci-après pour sa session et celles de ses sous-comités en 2023 :
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Date Lieu
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Sous-Comité scientifique et 6-17 février 2023 Vienne technique
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Sous-Comité juridique 20-31 mars 2023 Vienne
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Comité des utilisations pacifiques 31 mai-9 juin 2023 Vienne de l’espace extra-atmosphérique
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Projet de résolution sur l’espace et la santé mondiale
12
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L’Assemblée générale,
6
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669
Rappelant ses résolutions 51/122 du 13 décembre 1996, 54/68 du 6 décembre 1999, 59/2 du 20 octobre 2004, 66/71 du 9 décembre 2011, 69/85 du 5 décembre 2014, 70/1 du 25 septembre 2015, 71/90 du 6 décembre 2016, 73/91 du 7 décembre 2018 et 76/3 du 25 octobre 2021,
62
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670
Rappelant également les recommandations formulées dans la résolution intitulée « Le Millénaire de l’espace : la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain », adoptée par la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique[1], dans...
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Rappelant en outre le cinquantenaire de la première Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50) et sa priorité thématique 5, relative au renforcement de la coopération spatiale aux fins de la santé mondiale,
54
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Reconnaissant l’importance de la contribution des sciences et techniques spatiales et de leurs applications aux activités de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030[2], en particulier à la poursuite de l’objectif de développement durable n^(o) 3, qui consiste à permettre à tous de vivre en ...
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673
Soulignant que l’objectif général 2 du programme « Espace 2030 »[3], qui vise à tirer parti des possibilités qu’offrent les activités spatiales pour résoudre des difficultés de la vie quotidienne et à mettre à profit les innovations du secteur spatial pour rehausser la qualité de la vie, pourrait être atteint en renfor...
174
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en
674
Convaincue de l’importance des sciences et techniques spatiales et des applications spatiales propres à améliorer les sciences de la vie dans l’espace et les technologies de santé numérique – telles que la télésanté, la télémédecine[4] et la télé-épidémiologie – pour la prévention et la maîtrise des maladies et des pro...
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675
Notant avec préoccupation que parmi les lacunes recensées dans les domaines de la télémédecine et de la télésanté figurent l’utilisation limitée des technologies numériques dans les systèmes de santé publique et les soins de santé, ainsi que le manque d’harmonisation des normes s’appliquant à l’échange de données entre...
69
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676
Notant avec satisfaction les travaux que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, ses organes subsidiaires et le Bureau des affaires spatiales du Secrétariat conduisent dans le domaine de l’espace et de la santé mondiale, notamment dans le cadre de l’équipe sur la santé publique (équipe 6)...
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677
Profondément préoccupée par les effets dévastateurs qu’ont, à l’échelle mondiale, les maladies infectieuses émergentes et autres situations d’urgence ayant des répercussions sanitaires, notamment la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), sur la vie humaine, la société et le développement, et exhortant la communa...
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678
1. Encourage les entités des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les gouvernements et le secteur privé à rechercher une coordination effective dans toutes les activités spatiales essentielles en rapport avec la santé mondiale ;
38
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679
2. Encourage les formes officielles de coopération entre les autorités sanitaires et les autorités spatiales au niveau national, et juge bienvenus les réseaux intersectoriels existants qui favorisent l’échange d’idées entre les secteurs de l’espace et de la santé ;
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680
3. Encourage les États Membres à mettre en place, compte dûment tenu des questions juridiques et déontologiques, un environnement politique propice et des mécanismes de gouvernance permettant d’éliminer les difficultés qui font obstacle à la promotion d’une utilisation efficace des techniques spatiales au service de la...
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681
4. Encourage également les États Membres à promouvoir des politiques de partage de données ouvertes et des démarches participatives permettant d’élargir et d’améliorer l’accès à l’ensemble des informations géospatiales présentant un intérêt pour la santé mondiale, y compris aux données de télédétection et d’observation...
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682
5. Encourage en outre les États Membres à rendre possible l’interopérabilité organisationnelle et technique et à promouvoir les activités axées sur la recherche et l’innovation afin de faciliter le développement des sciences et techniques spatiales et leur application dans le secteur de la santé ;
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6. Invite instamment les entités des Nations Unies et les organisations intergouvernementales à favoriser la mise au point et l’application à plus grande échelle de solutions spatiales pour la santé mondiale, la santé publique, notamment en période d’épidémie et de pandémie, pour les situations d’urgence susceptibles d...
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684
7. Encourage les États Membres et les entités participantes à intensifier leur action en faveur du géobalisage de toutes les ressources présentant un intérêt pour les systèmes de santé, notamment pour les systèmes d’information sanitaire, et à les mettre à la disposition des parties concernées pour leur permettre d’att...
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en
685
8. Encourage les États Membres à reconnaître qu’il est utile d’avoir accès au milieu spatial et à des environnements présentant des conditions similaires au milieu spatial[6] pour mener des travaux de recherche-développement au service de la santé et des sciences de la vie, en particulier sur la santé des astronautes, ...
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en
686
9. Encourage également les États Membres à promouvoir activement la coopération internationale dans le domaine de la médecine spatiale sur la base de l’égalité des chances entre tous les participants intéressés et pour que l’humanité puisse continuer d’explorer l’espace, ainsi que le développement et les applications s...
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687
10. Encourage en outre les États Membres à conduire les opérations et simulations nécessaires pour évaluer leur état de préparation opérationnelle, leur capacité d’intervention et leur aptitude à bien utiliser les techniques spatiales en cas d’événement concernant la santé mondiale ;
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11. Se félicite de la mise en place d’une plateforme spécialisée, coopérative, mondialement accessible et multiforme, basée à Genève, afin de promouvoir, sur les questions relatives à l’espace et à la santé mondiale, une collaboration effective entre les États Membres, les entités des Nations Unies, d’autres organisati...
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en
689
12. Souligne qu’en ce qui concerne l’espace au service de la santé mondiale, il faudrait suivre et répertorier chaque année l’ensemble des activités essentielles, documents de référence et plans d’action émanant des entités des Nations Unies, en incluant les activités, documents et plans émanant de l’Organisation mondi...
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13. Reconnaît qu’il importe d’analyser et d’évaluer le rôle et les intérêts des différents acteurs qui interviennent actuellement dans le domaine de l’espace et de la santé mondiale, afin de favoriser les synergies, la complémentarité, la coopération et la coordination entre tous les acteurs ;
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en
691
14. Souligne la nécessité d’améliorer, de manière équitable et durable, la coordination et la coopération intersectorielles pour assurer l’efficacité des activités de renforcement des capacités menées aux niveaux international, régional, national et infranational en rapport avec l’application des sciences et techniques...
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15. Encourage les États Membres à engager les établissements d’enseignement et autres mécanismes de renforcement des capacités à motiver au plus tôt les jeunes professionnels de santé à acquérir des compétences et des capacités dans le domaine de l’espace ;
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en
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16. Convient de promouvoir les activités de renforcement des capacités devant être organisées par les entités des Nations Unies et d’autres acteurs compétents, l’objectif étant de continuer à sensibiliser les acteurs qui suivent des approches « Une seule santé » à l’importante contribution des sciences et techniques sp...
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17. Prie le Bureau des affaires spatiales d’améliorer, dans la limite des ressources existantes, la dotation en capacités et le travail en réseau en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, et en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le cadre de projets régionaux de coopération technique, et de soutenir les projets ...
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18. Encourage les États Membres à favoriser les liens entre les milieux universitaires, les experts nationaux, les autorités de réglementation des télécommunications et les autorités scientifiques et techniques afin d’améliorer l’accès aux technologies numériques et aux systèmes d’information et leur utilisation dans l...
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[1] Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.00.I.3), chap. I, résolution 1.
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[2] Résolution 70/1.
6
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698
[3] Résolution 76/3.
6
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[4] Le terme de « télémédecine » renvoie de manière générale à l’utilisation des télécommunications, des communications par satellite et des technologies de l’information pour la prestation de soins de santé cliniques à distance. Il englobe de nombreux sous-domaines jouant un rôle actif dans le domaine de la santé comm...
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700
[5] A/AC.105/C.1/121.
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[6] Il s’agit notamment des vols paraboliques, des expériences d’alitement et des expéditions menées dans l’Antarctique et dans d’autres environnements isolés, confinés et extrêmes qui simulent le milieu spatial sur Terre.
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[]Организация Объединенных Наций
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1
Доклад Комитета по использованию космического пространства в мирных целях
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Шестьдесят пятая сессия
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(1–10 июня 2022 года)
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4
Генеральная Ассамблея
4
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5
Официальные отчеты Семьдесят седьмая сессия Дополнение № 20
11
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6
Генеральная Ассамблея
4
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Официальные отчеты
4
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8
Семьдесят седьмая сессия
5
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9
Дополнение № 20
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10
Доклад Комитета по использованию космического пространства в мирных целях
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Шестьдесят пятая сессия
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(1–10 июня 2022 года)
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[] Организация Объединенных Наций • Нью-Йорк, 2022 год
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Примечание
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Условные обозначения документов Организации Объединенных Наций состоят из прописных букв и цифр. Когда такое обозначение встречается в тексте, оно служит указанием на соответствующий документ Организации Объединенных Наций.
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[30 июня 2022 года]
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