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29 | 1. Plusieurs orateurs et oratrices ont souligné que le Groupe d’examen de l’application était une instance qui contribuait à l’échange d’informations sur les mesures nationales prises pendant ou après les examens. Faisant référence aux formations sur le Mécanisme d’examen de l’application, un orateur a exprimé la volon... | 84 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
30 | 1. Des orateurs et oratrices ont fait part de l’expérience de leurs pays en tant qu’États examinés et États parties examinateurs et fourni des informations sur les mesures prises après l’achèvement des examens, y compris s’agissant de la mise en œuvre des recommandations en ayant découlé. Un orateur a noté qu’en raison... | 154 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
31 | 1. Plusieurs orateurs et oratrices ont informé le Groupe d’examen de l’application que des stratégies de lutte contre la corruption avaient été adoptées par leurs pays afin de se mettre en conformité avec les exigences de la Convention, et que des réformes institutionnelles et des modifications avaient été apportées à ... | 275 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
32 | 1. Certains orateurs et oratrices ont fourni des informations sur l’assistance technique dont leurs pays avaient bénéficié à l’appui de la mise en œuvre de la Convention et rappelé la nécessité de poursuivre la coopération internationale, en particulier en ce qui concernait le recouvrement d’avoirs. À cet égard, d’autr... | 174 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
33 | 1. Il a été fait référence à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption, tenue en juin 2021, et à la déclaration politique intitulée « Notre engagement commun à nous attaquer efficacement aux problèmes posés par la corruption et à prendre des mesures pour la prévenir et la comba... | 89 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
34 | 1. Une oratrice a confirmé que l’institution supérieure de contrôle avait joué un rôle essentiel dans l’application du processus d’examen dans son pays, et elle a encouragé les autres États parties à la Convention à inclure leurs propres institutions supérieures de contrôle et organismes de contrôle dans le processus. ... | 191 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
35 | 1. Une oratrice a engagé les États parties à signer l’engagement de transparence de la Coalition de la société civile pour la Convention des Nations Unies contre la corruption et informé le Groupe d’examen de l’application de l’intention de son gouvernement de publier tous les documents liés à son examen. Un orateur a ... | 90 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
36 | 1. Un orateur a souligné que l’on ne pouvait combattre la corruption sans l’appui de la société civile et rappelé les tentatives récurrentes d’empêcher certaines organisations non gouvernementales concernées de participer aux travaux de la Conférence sur la base d’allégations infondées. Il a noté qu’à sa neuvième sessi... | 163 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
37 | 1. Un autre orateur a indiqué que son gouvernement se félicitait de la participation des organisations non gouvernementales, conformément à l’article 17 du règlement intérieur de la Conférence, à la pratique établie et à l’article 13 de la Convention. Il a également noté qu’il n’y avait aucune ambiguïté quant à la part... | 118 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
38 | 1. Les orateurs et oratrices se sont dit satisfaits du taux actuel de 95 % de participation d’autres parties prenantes au processus d’examen, ce qui améliorait la qualité des examens. | 41 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
39 | 1. En réponse à une question, le représentant du secrétariat a appelé l’attention du Groupe d’examen de l’application sur les paragraphes 44 et 45 du rapport sur les travaux de la Conférence à sa neuvième session (CAC/COSP/2021/17), dans lesquels il était précisé que la Conférence avait décidé de reporter la décision c... | 167 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
40 | 1. Il a été noté que, s’il était important de terminer le deuxième cycle dans les délais prévus, il fallait de la même manière prendre en compte la nécessité d’analyser en détail les lacunes et les difficultés existant dans la mise en œuvre de la Convention. Il a également été noté que l’accélération de ces travaux aid... | 289 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
41 | 1. Un orateur a mentionné les incidences des mesures unilatérales et coercitives sur l’action de son gouvernement visant à prévenir et à combattre la corruption, et qu’il s’efforçait de surmonter. | 42 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
42 | C. Synergies avec les secrétariats d’autres mécanismes multilatéraux pertinents | 16 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
43 | 1. Une représentante du secrétariat a donné un aperçu des activités visant à renforcer les synergies avec le Conseil de l’Europe, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des États américains, les secrétariats des autres mécanismes d’examen par les pairs de la lutte contre ... | 388 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
44 | 1. Au cours du débat qui a suivi, les orateurs et oratrices se sont félicités de la coopération entre l’ONUDC et les secrétariats des autres principaux mécanismes d’examen par les pairs en matière de lutte contre la corruption. En particulier, des orateurs et des oratrices ont souligné le travail effectué en préparatio... | 151 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
45 | IV. Questions financières et budgétaires | 7 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
46 | 2. Un représentant du secrétariat a donné des informations relatives aux dépenses engagées au titre du fonctionnement du Mécanisme d’examen de l’application au cours des premier et deuxième cycles au 28 février 2022 et au déficit de financement actuel entre les contributions volontaires extrabudgétaires reçues et les r... | 61 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
47 | 3. En ce qui concernait les ressources provenant du budget ordinaire, le représentant a souligné les implications des difficultés de trésorerie que l’ONU avait connues en 2021 pour le budget ordinaire, ce qui avait eu des répercussions négatives sur le Mécanisme d’examen de l’application car l’ONUDC n’avait pu pourvoir... | 141 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
48 | 4. En ce qui concernait les dépenses extrabudgétaires, le représentant a expliqué que la crise liée à la pandémie de COVID-19 avait considérablement réduit les activités coûteuses, comme les déplacements des expertes et experts gouvernementaux et de l’ONUDC dans le cadre des visites de pays. En conséquence, les dépense... | 261 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
49 | 5. Une oratrice a noté que le Mécanisme d’examen de l’application existait en partie grâce à un modèle de financement mixte qui s’appuyait à la fois sur le budget ordinaire et les contributions extrabudgétaires. Elle a remercié le secrétariat pour son rapport sur les questions financières et budgétaires et souligné que... | 169 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
50 | 6. Répondant aux questions posées par l’oratrice, le représentant du secrétariat a informé le Groupe d’examen de l’application qu’une éventuelle prolongation du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application n’entraînerait pas une augmentation des ressources extrabudgétaires nécessaires pour couvrir les dépenses... | 95 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
51 | V. État de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption | 17 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
52 | Débat thématique | 3 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
53 | Table ronde sur les meilleures pratiques à suivre et les difficultés rencontrées pour ce qui est d’assurer une coopération efficace au niveau national entre les autorités chargées de la lutte contre la corruption et les services de détection et de répression | 44 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
54 | 7. Dans ses remarques liminaires, une représentante du secrétariat a indiqué que la collaboration des autorités et des agents publics avec les autorités chargées des enquêtes et des poursuites était essentielle à l’action globale de lutte contre la corruption. Elle a rappelé l’engagement commun, pris dans la Déclaratio... | 296 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
55 | 8. Pour présenter l’expérience de son pays, un intervenant de l’Italie a évoqué le rôle important qu’y jouaient la coopération et la coordination entre autorités nationales dans les enquêtes et les poursuites ayant trait à la corruption. En matière de lutte contre ce phénomène, les activités d’enquête du ministère publ... | 311 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
56 | 9. Un intervenant du Pérou a fait une présentation sur la coordination interinstitutions entre les autorités de lutte contre la corruption et les services de détection et de répression de son pays. Mettant en lumière les différentes formes de corruption et leurs incidences, il a décrit plus avant le système de lutte co... | 300 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
57 | 10. Une intervenante de la République de Corée a présenté l’expérience de son pays concernant la coopération entre les institutions nationales aux fins de la lutte contre la corruption. Elle a commencé par donner une vue d’ensemble du cadre institutionnel anticorruption de la République de Corée, précisant que la princ... | 463 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
58 | 11. Une intervenante de l’Angola a présenté l’expérience de son pays en matière de coordination interne pour la conduite des examens de pays au titre de la Convention. En octobre 2019, un groupe de travail anticorruption comprenant 20 institutions avait été créé avec pour mandat d’appliquer la Convention au niveau nati... | 399 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
59 | 12. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs orateurs et oratrices ont souligné que la coordination entre les autorités chargées de la lutte contre la corruption et les services de détection et de répression revêtait une importance cruciale, et qu’il s’agissait une mesure clef pour améliorer l’efficacité des interventi... | 270 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
60 | 13. Répondant à une question, les intervenantes et intervenants ont insisté sur l’importance des mesures d’enquête conjointes afin de produire des éléments de preuves solides et recevables par la justice et de surmonter les obstacles s’opposant à la coordination interinstitutions. L’intervenante angolaise a souligné qu... | 226 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
61 | 14. Répondant à une question sur la manière dont la coordination contribuait à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales de lutte contre la corruption, des intervenantes et intervenants ont souligné le rôle des institutions, départements et bureaux spécialisés qui coordonnaient les pol... | 185 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
62 | 15. Répondant à la question de savoir si la coordination entre les autorités nationales avait eu un effet sur la mise en œuvre des stratégies ou politiques nationales et sur la lutte globale contre la corruption, l’intervenant péruvien a évoqué les mesures juridiques et institutionnelles spécifiques qui avaient été pri... | 125 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
63 | 16. Répondant à une question, les intervenantes et intervenantes ont souligné l’importance de pouvoir avoir accès à diverses bases de données pour renforcer la coordination dans la lutte contre la corruption. L’intervenant du Pérou a expliqué que dans son pays, on avait observé une nette amélioration dans ce domaine au... | 147 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
64 | 17. Plusieurs intervenantes et intervenants ont précisé qu’il était important d’impliquer d’autres parties prenantes dans toute action collective et concertée contre la corruption, en particulier la société civile, ainsi que la population, le secteur privé et les médias. Répondant à une question, l’intervenant péruvien... | 165 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
65 | 18. Répondant à une question sur les mesures autres que les sanctions pénales qui pourraient être prises pour tenir les intermédiaires, tels que les avocats et les comptables, responsables dans les affaires de corruption, l’intervenante de la République de Corée a évoqué les sanctions disciplinaires prévues en cas de v... | 156 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
66 | 19. Répondant à une question sur la manière dont les technologies de l’information et des communications pourraient être utilisées pour produire des éléments de preuve recevables par la justice dans les affaires de corruption, en particulier celles impliquant des fonctionnaires de haut niveau, l’intervenante de la Répu... | 163 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
67 | 20. Une intervenante a fait part d’une nouvelle pratique mise au point dans son pays aux fins de renforcer la coopération entre les services de détection et de répression, les organismes chargés de la réglementation et ceux chargés de la législation, et de renforcer les dispositifs législatifs et réglementaires. Un for... | 144 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
68 | Table ronde sur la corruption d’agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques : réduire l’offre et la demande | 27 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
69 | 21. Dans ses remarques liminaires, une représentante du secrétariat a noté que l’objectif de la table ronde consistait à examiner les mesures pratiques prises en matière de prévention et de détection de la corruption. Compte tenu des difficultés rencontrées pour engager des poursuites dans les affaires de corruption en... | 234 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
70 | 22. Un intervenant roumain a présenté trois initiatives lancées par son pays afin que l’élaboration de politiques de lutte contre la corruption soit fondée sur des données probantes. Pour comprendre ce qui motivait la corruption, la Roumanie avait réalisé des enquêtes et mené des entretiens avec des personnes condamnée... | 436 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
71 | 23. Un intervenant grec a expliqué que son pays avait créé l’Autorité nationale pour la transparence, une autorité indépendante dotée d’une autonomie administrative et financière chargée de détecter et de prévenir la corruption, ce qui constituait une réforme structurelle majeure dans le domaine de la lutte contre la c... | 396 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
72 | 24. Deux intervenantes israéliennes ont présenté ensemble les mesures prises par leur pays pour améliorer la détection des affaires de corruption, les enquêtes à leur sujet et la poursuite de leurs auteurs. La première intervenante a expliqué qu’Israël avait constitué des unités spécialisées au sein de la police et du ... | 361 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
73 | 25. Un intervenant rwandais a présenté les pouvoirs en matière de lutte contre la corruption du Bureau de l’Ombudsman du Rwanda, qui comprenaient la vérification des déclarations du patrimoine, les enquêtes sur d’éventuelles fautes, le conseil au Gouvernement sur les questions de lutte contre la corruption, la promotio... | 311 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
74 | 26. Au cours du débat qui a suivi, un orateur a noté l’utilité des réunions tenues selon des modalités hybrides, soulignant que le format de la réunion avait permis à des praticiennes et praticiens qui n’auraient peut-être pas pu se joindre à la réunion de faire connaître les bonnes pratiques de leur pays. Il a égaleme... | 347 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
75 | 27. Répondant à une question sur l’importance de la vérification des déclarations du patrimoine, l’intervenant roumain a souligné la valeur de l’examen public, mais noté qu’en fin de compte, les institutions responsables devaient vérifier de manière adéquate les déclarations, y compris mener des enquêtes sur les riches... | 167 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
76 | 28. Un orateur a fait part de l’expérience de son pays concernant une affaire impliquant un fonctionnaire d’une organisation internationale publique qui avait divulgué des informations relatives aux marchés publics en échange d’un pot-de-vin. Il a expliqué comment le long processus de demande de levée de l’immunité du ... | 87 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
77 | 29. Un autre intervenant a fait remarquer que la corruption transnationale nécessitait une action collective et que les États devaient agir de concert pour créer des conditions plus équitables. Il a souligné que la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciale... | 204 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
78 | 30. Plusieurs intervenants ont noté l’importance de l’éducation et des activités de sensibilisation à la lutte contre la corruption. L’une des intervenantes israéliennes a expliqué que le Ministère de la justice de son pays avait lancé un nouveau site Web visant à sensibiliser à la corruption, y compris à faire connaît... | 257 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
79 | VI. État de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption | 17 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
80 | Échange d’informations, de pratiques et de données d’expérience acquises lors de l’application de la Convention | 23 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
81 | 31. Une représentante du secrétariat a fait le point sur les bonnes pratiques et les difficultés le plus fréquemment citées dans le rapport thématique sur l’application du chapitre II (Mesures préventives) de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CAC/COSP/IRG/2022/3) et dans le rapport sur l’application... | 182 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
82 | 32. En ce qui concernait le rapport thématique, la représentante a noté que les tendances concernant à la fois les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques étaient restées en grande partie identiques à celles qui avaient été dégagées dans les rapports thématiques précédents, mais de nouvelles nuances avaient été... | 296 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
83 | 33. En ce qui concernait le rapport sur l’application du chapitre II de la Convention au niveau régional, qui portait sur le thème de la promotion de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation, elle a expliqué que c’était dans le Groupe des États d’Afrique que l’on trouvait le pourcentage le plus élevé d’Éta... | 380 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
84 | 34. Au cours des débats qui ont suivi, plusieurs orateurs et oratrices ont évoqué les mesures prises par leurs pays pour mettre en œuvre la Convention, y compris les amendements apportés aux lois existantes ou l’adoption de nouvelles lois, le renforcement des cadres institutionnels et l’élaboration de diverses stratégi... | 82 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
85 | 35. Au cours d’une table ronde organisée pendant une réunion conjointe avec le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption, la question de l’utilisation des technologies de l’information et des communications à l’appui de la mise en œuvre de la Convention a été exa... | 63 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
86 | VII. Assistance technique | 5 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
87 | 36. Un représentant du secrétariat a fait une présentation liminaire sur la nouvelle approche régionale adoptée par l’ONUDC visant à fournir une assistance technique conformément à la résolution 9/4 de la Conférence, intitulée « Renforcement de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption au ni... | 216 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
88 | Table ronde sur les enseignements tirés de la mise en place de cadres de protection des personnes qui communiquent des informations et de systèmes de signalement | 27 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
89 | 37. Dans ses observations liminaires, une représentante du secrétariat a souligné que la protection des personnes signalant des infractions en vertu de l’article 33 de la Convention était un moyen efficace pour prévenir, détecter et poursuivre la corruption, y compris dans le contexte de la riposte à la COVID-19 et du ... | 207 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
90 | 38. Une intervenante de l’Afrique du Sud a donné une vue d’ensemble du système national de protection des lanceurs d’alerte de son pays, notamment la loi sur les divulgations protégées (Protected Disclosure Act) et le pilier spécifique sur la dénonciation d’infractions de la stratégie nationale de lutte contre la corru... | 184 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
91 | 39. Un intervenant de la Commission européenne a expliqué dans les grandes lignes la directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relative à la protection des personnes qui signalaient des violations du droit de l’Union, qui définissait des normes communes pour la pro... | 196 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
92 | 40. Une intervenante du Mexique a présenté le système national de protection des citoyennes et citoyens lanceurs d’alerte en matière de corruption, qui avait contribué à encourager la participation civique à la lutte contre la corruption. Grâce à la plateforme technologique d’alerte gérée par le Ministère de la fonctio... | 184 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
93 | 41. Une intervenante de la Suisse a présenté les deux plateformes de dénonciation d’infractions de son pays, qui avaient été créées au sein du Contrôle fédéral suisse des finances en vue de faciliter le signalement d’infractions par les agents publics, comme le prévoyait le paragraphe 4 de l’article 8 de la Convention.... | 166 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
94 | 42. Au cours du débat qui a suivi, les orateurs ont souligné qu’il importait de protéger les lanceurs d’alerte pour prévenir et lutter contre la corruption, et cela plus particulièrement pendant la pandémie de COVID-19. Plusieurs personnes ont souligné les efforts déployés pour élaborer de nouveaux cadres et stratégies... | 183 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
95 | 43. Des orateurs et oratrices ont noté la bonne pratique consistant à utiliser la technologie et des portails en ligne sécurisés qui favorisaient la communication dans les deux sens afin de faciliter le signalement d’actes de corruption, y compris de manière anonyme. Cette communication dans les deux sens avait permis ... | 123 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
96 | 44. Il a été demandé si les politiques et les pratiques relatives à la protection des lanceurs d’alerte dans les pays des intervenants et des intervenantes tenaient compte de la notion de bonne foi et, le cas échéant, si cela présentait des difficultés pour la protection des lanceurs d’alerte. En réponse, l’intervenant... | 139 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
97 | 45. Plusieurs orateurs et oratrices ont insisté sur la nécessité de garantir la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles dans le secteur privé. | 31 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
98 | 46. Des orateurs et oratrices ont présenté des stratégies qui prévoyaient également des considérations relatives aux lanceurs d’alerte. Certains ont soulevé la question de savoir comment parvenir à un équilibre entre un grand nombre de signalements tout en cherchant à garantir la fiabilité et l’utilité des poursuites e... | 145 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
99 | 47. Il a été demandé si les lanceurs d’alerte recevaient un retour d’information ou étaient informés du résultat de leurs signalements. L’intervenante de l’Afrique du Sud a noté que la personne qui faisait un signalement devait avoir un retour d’information ; toutefois, lorsqu’il s’agissait de dénonciations anonymes av... | 237 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
100 | 48. La possibilité d’exonération pour les personnes signalant elles-mêmes leurs malversations dans les systèmes nationaux a été notée. | 29 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
101 | Table ronde sur les outils et ressources permettant de déceler et d’atténuer les risques de corruption | 19 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
102 | 49. Dans ses remarques liminaires, une représentante du secrétariat a noté que les États parties s’étaient engagés à mettre en place des systèmes efficaces et efficients de gestion des risques et de contrôle interne, conformément à l’alinéa d) du paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention. Elle a rappelé la résolutio... | 178 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
103 | 50. Une oratrice de l’Indonésie a fait remarquer qu’une partie considérable du budget de son gouvernement était dépensée par le biais des marchés publics. Un grand nombre de cas de corruption présumés et d’enquêtes sur ces cas étant liés aux marchés publics, son pays avait mis en place un système de détection de la fra... | 239 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
104 | 51. Un orateur du Paraguay a présenté le système de gestion des risques de corruption que son pays avait mis en place afin d’identifier, d’analyser et de combattre les risques de corruption. Il a souligné qu’il importait d’intégrer la culture de gestion des risques et de s’attaquer aux vulnérabilités internes. Il a sou... | 128 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
105 | 52. Un intervenant du Ghana a donné un aperçu des efforts déployés par son pays pour évaluer les risques de corruption dans les organismes publics et pour mettre en œuvre les mesures d’atténuation correspondantes. Il a expliqué que, avec le soutien de l’ONUDC, la Commission des droits de l’homme et de la justice admini... | 225 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
106 | 53. Un intervenant du Kenya a présenté les mesures prises par son pays pour évaluer et gérer les risques de corruption liés à la gestion et à la protection de la faune sauvage, avec le soutien de l’ONUDC. Il a souligné que la gestion des risques de corruption était un processus permanent et que, par conséquent, il étai... | 207 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
107 | 54. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs orateurs ont noté l’importance de prévoir une assistance technique adaptée au contexte et ciblée, en fonction des besoins et des priorités identifiés par les pays, et souligné que cette assistance constituait la base d’une lutte efficace contre la corruption. Un orateur a so... | 96 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
108 | 55. Plusieurs orateurs et oratrices ont fait état des efforts déployés par leur pays pour évaluer et gérer les risques de corruption dans les organismes publics. Un orateur a indiqué que, dans son pays, ces évaluations étaient devenues obligatoires pour tous les ministères, départements et autorités, ainsi que pour les... | 86 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
109 | 56. Des orateurs et oratrices ont souligné l’importance des technologies de l’information et de la communication comme moyen de lutter contre les moyens en constante évolution utilisés par les organisations criminelles pour se livrer à la corruption. Certains orateurs et oratrices ont noté que les criminels utilisaient... | 141 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
110 | 57. Un orateur a souligné les efforts déployés par son pays pour tirer profit et élaborer des programmes de lutte contre la corruption faisant fond sur les constatations du Mécanisme d’examen de l’application. En outre, il a noté l’importance d’aborder la problématique femmes-hommes dans le contexte de la corruption. I... | 130 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
111 | 58. Un orateur a souligné la pertinence des enquêtes de satisfaction en ce qui concernait les efforts de lutte contre la corruption et l’importance des initiatives de gouvernement ouvert et des systèmes de supervision. Il a souligné qu’il était nécessaire de mener des activités de sensibilisation, des programmes d’éduc... | 87 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
112 | 59. Plusieurs orateurs ont remercié l’ONUDC et d’autres prestataires pour l’assistance technique qu’ils fournissaient. En réponse à une question sur les types d’assistance technique reçue de l’ONUDC, les intervenants et intervenantes ont déclaré que leurs pays avaient bénéficié d’un soutien au renforcement des capacité... | 106 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
113 | VIII. Suite donnée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale | 38 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
114 | 60. Le point 6 de l’ordre du jour, intitulé « Suite donnée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale », a été examiné conjointement avec le point 3, portant le même titr... | 100 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
115 | 61. Des orateurs et oratrices ont souligné que la déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale à sa session spéciale sur la corruption constituait un renouvellement de l’engagement international à prévenir et à combattre la corruption et un document d’orientation pour les efforts mondiaux de lutte contre la c... | 116 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
116 | 62. Un orateur s’est félicité que le Groupe d’examen de l’application ait été le premier organe subsidiaire à inscrire un point spécifique sur le suivi de la déclaration politique à son ordre du jour. Le besoin d’orientations et de points d’action concrets afin de s’appuyer sur la déclaration politique et d’en assurer ... | 186 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
117 | 63. Un orateur a souligné que toutes les activités de lutte contre la corruption devaient commencer par la prévention, et il a mis en évidence plusieurs mesures prises au niveau national et visant à réduire la corruption conformément à la déclaration politique, notamment une proposition de règle sur la lutte contre les... | 121 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
118 | 64. Des orateurs ont noté l’importance de la coopération internationale et du recouvrement d’avoirs, comme cela était mentionné dans la déclaration, y compris la nécessité de coopérer pour supprimer les lieux de refuge pour les produits de la corruption. Conformément à cet engagement, le recours aux restrictions en mat... | 106 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
119 | IX. Questions diverses | 5 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
120 | 65. Le Président a informé le Groupe d’examen de l’application que, le 15 juin 2022, une séance d’information serait tenue en marge de la session à l’intention de la société civile, en application de la résolution 4/6 de la Conférence, et qu’à l’issue de la session, un résumé de cette séance serait publié sur la page W... | 91 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
121 | 66. Aucune question n’a été soulevée au titre de ce point. | 16 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
122 | X. Ordre du jour provisoire de la quatorzième session du Groupe d’examen de l’application | 20 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
123 | 67. À sa 2^(e) séance, le 13 juin 2022, le Groupe d’examen de l’application a adopté l’ordre du jour provisoire de sa quatorzième session (voir annexe). | 43 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
124 | XI. Adoption du rapport | 6 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
125 | 68. Le 17 juin 2022, le Groupe d’examen de l’application a adopté le rapport sur les travaux de sa douzième session (CAC/COSP/IRG/2022/L.1, CAC/COSP/IRG/2022/ L.1/Add.1, CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.2, CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.3, CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.4 et CAC/COSP/IRG/2022/L.1/Add.5), tel que modifié oralement. | 132 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
127 | Ordre du jour provisoire de la quatorzième session du Groupe d’examen de l’application | 18 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
128 | 1. Questions d’organisation : | 7 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en | |
129 | a) Ouverture de la session ; | 8 | CAC_COSP_IRG_2022_6 | fr | en |
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