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171
[1] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dix-septième session, Supplément n^(o) 17 (A/77/17), par. 202.
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[2] Ibid., par. 201.
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[3] Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 1978 (A/RES/33/160). Voir également https://unctad.org/system/files/official-document/tdmtconf17_fr.pdf.
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[4] Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 11 décembre 2008 (A/RES/63/122).
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[5] Voir https://otif.org/fileadmin/user_upload/otif_verlinkte_files/07_veroeff/01_COTIF_80/cotif-1980-f.pdf.
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[6] Voir http://www.otif.org/fileadmin/user_upload/otif_verlinkte_files/07_veroeff/03_erlaeut/rpex99-ru-cim-f.pdf.
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[7] Pour le texte anglais, voir : https://en.osjd.org/en/8906/page/106077?id=2099.
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[8] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 399, n^(o) 5742.
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[9] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2762, A-5742.
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[10] Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2242, n^(o) 39917.
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[11] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n^(o) 17 (A/74/17), par. 216.
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[12] Ibid.
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[13] Ibid., soixante-dix-septième session, Supplément n^(o) 17 (A/77/17), par. 201.
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[14] Ibid.
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[15] ICC Publication n^(o) 481.
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[16] Publication des Nations Unies, numéro de vente : E.17.V.5.
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[17] Par exemple, l’article 9-1 c) de l’avant-projet de dispositions (stipulant que le porteur a le droit de remplacer le destinataire) peut entrer en conflit avec l’article 18-1 c) des RU CIM de 1999 (autorisant l’expéditeur à demander au transporteur de livrer la marchandise à un destinataire différent de celui inscr...
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[18] Convention sur le transport multimodal, art. 2. Dans le cadre des consultations tenues par le secrétariat, il a été estimé qu’un nouvel instrument devrait s’appliquer à l’émission, au transfert et aux effets juridiques des documents de cargaison négociables uniquement en relation avec le transport international de...
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[19] Convention sur le transport multimodal, art. 4-1.
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[20] Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (les « Règles de Hambourg »), art. 1-2.
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[21] Convention sur le transport multimodal, art. 1-5.
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[22] Convention sur le transport multimodal, art. 1-6.
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[23] Règles de Rotterdam, art. 1-10 a).
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[24] Convention sur le transport multimodal, art. 1-1.
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[25] Règles de Rotterdam, art. 1-15.
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[26] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 2.
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[27] Règles de Rotterdam, art. 1-22.
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[28] Règles de Rotterdam, art. 1-1 ; Convention sur le transport multimodal, art. 1-3.
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[29] Règles de Rotterdam, art. 1-14 ; voir également Convention sur le transport multimodal, art. 1-4.
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200
[30] Convention sur le transport multimodal, art. 1-2. Le Groupe de travail voudra peut-être noter que dans le nouvel instrument, un entrepreneur de transport assume la responsabilité à la fois : a) de l’exécution du contrat de transport (c’est-à-dire l’acheminement des marchandises depuis le lieu de réception jusqu’au...
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201
[31] Convention sur le transport multimodal, art. 5-1.
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202
[32] Le Groupe de travail voudra peut-être examiner si ces deux possibilités répondent de manière adéquate aux questions concernant la relation entre le document de cargaison négociable et le document de transport évoquées aux paragraphes 18 à 20 de la note introductive.
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[33] Convention sur le transport multimodal, art. 13.
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[34] Lors des consultations tenues par le secrétariat, il a été estimé qu’une annotation correspondante dans le document de transport serait utile pour indiquer à l’entrepreneur de transport et à d’autres personnes que, pour exercer les droits de contrôle sur la marchandise, y compris pour en obtenir la livraison, il c...
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[35] Convention sur le transport multimodal, art. 6-1 a). Compte tenu des risques accrus liés à livraison des marchandises au porteur illégitime d’un document de cargaison négociable au porteur, le Groupe de travail voudra peut-être examiner l’opportunité d’introduire la notion de « porteur légitime » du document si le...
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[36] Règles de Rotterdam, art. 36-1 ; Convention de Montréal, art. 5 c) ; RU CIM de 1999, art. 7-1 ; SMGS, art. 15-1. En ce qui concerne les marchandises dangereuses, voir par exemple RU CIM de 1999, art. 7-1 h), et le SMGS, art. 9 et annexe 2.
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[37] RU CIM de 1999, art. 7-1 b) et SMGS, art. 15-1 1).
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[38] Règles de Rotterdam, art. 36-3. Le Groupe de travail voudra peut-être, pour cet alinéa, examiner les différences entre les différents modes de transport.
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[39] Le Groupe de travail voudra peut-être examiner si l’obligation d’informer l’entrepreneur de transport du transfert du document de cargaison négociable, qui s’inspire des dispositions figurant dans les conventions ferroviaires exigeant que le transporteur soit informé des instructions de livraison, est pertinente d...
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[40] Règles de Rotterdam, art. 36-2 c) et 36-3 c).
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[41] Règles de Rotterdam, art. 36-3 c).
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[42] RU CIM de 1999, art. 7-1 f) et SMGS, art. 15-1 5). Le Groupe de travail voudra peut-être, pour cet alinéa, examiner les différences entre les différents modes de transport.
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[43] Règles de Rotterdam, art. 36-2 d).
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[44] Loi sur le transport multimodal de Singapour, art. 9-3.
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[45] RU CIM de 1999, art. 7-1 o).
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[46] Par exemple, les Règles de Rotterdam exigent que l’on indique, dans le document de transport, y compris négociable, le nom du navire, ainsi que les ports de chargement et de déchargement, s’ils sont mentionnés dans le contrat de transport (voir art. 36-3 d)).
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[47] Convention sur le transport multimodal, art. 5-3.
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[48] Règles de Rotterdam, art. 8 a).
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[49] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 7-1.
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[50] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 10-1 b) i).
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221
[51] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 8 et 10-1 a) ; Protocole e-CMR, art. 4-1 ; Règles de Rotterdam, art. 8 a).
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222
[52] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 10-1 b) ii) et 11-1 a) ; Règles de Rotterdam, art. 1-21 et 1-22.
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[53] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 11-1 a) ; voir le Protocole e-CMR, art. 5-1 c) (« La façon dont le titulaire des droits découlant de la lettre de voiture électronique peut démontrer qu’il en est le titulaire. »).
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[54] Règles de Rotterdam, art. 9-1 d) ; Protocole e-CMR, art. 5-1 d). Pendant les consultations menées par le secrétariat, il a été noté que le document de cargaison électronique négociable pourrait encore avoir une certaine valeur probante après le transfert, même s’il cessait d’exercer sa fonction première.
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[55] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, article 10-1 b) iii) ; Protocole e-CMR, art. 5-1 b) ; Règles de Rotterdam, art. 9-1 b).
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[56] Protocole e-CMR, art. 3-1.
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227
[57] Protocole e-CMR, art. 3-2.
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228
[58] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 10-2 ; Protocole e‑CMR, art. 4-2.
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[59] Règles de Rotterdam, art. 9-2.
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[60] Règles de Rotterdam, art. 10 ; Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 17 et 18. Le Groupe de travail voudra peut-être prendre note de la pratique existante concernant l’utilisation de documents de transport émis en plusieurs exemplaires, chacun remplissant une fonction particuliè...
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[61] Pendant les consultations menées par le secrétariat, il a été proposé d’introduire des dispositions traitant du transfert d’un document de cargaison électronique négociable d’un système à un autre utilisant une technologie différente, compte tenu du fait que des technologies différentes peuvent être utilisées par ...
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[62] Le Groupe de travail voudra peut-être noter que la référence à « un document de cargaison négociable » comprendrait normalement tous les exemplaires originaux lorsque plusieurs originaux ont été émis, à la fois sur papier et sous forme électronique. Il voudra donc peut-être examiner s’il faut : a) conserver les mo...
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[63] Lors des consultations menées par le secrétariat, certains experts ont proposé d’ajouter une disposition exigeant expressément que toutes les informations contenues dans le document papier (voir art. 4) soient reproduites fidèlement dans le document électronique et inversement en cas de changement de support. Cett...
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[64] Règles de Rotterdam, art. 10-1 ; Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 17-1 et 17-2.
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[65] Règles de Rotterdam, art. 10-2 ; Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 18-1 et 18-2.
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[66] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 17-3.
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237
[67] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 18-3.
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[68] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 17-4 et 18-4.
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[69] Règles de Rotterdam, art. 39-1 et Convention sur le transport multimodal, art. 8-2.
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[70] Règles de Rotterdam, art. 39-2.
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241
[71] Règles de Rotterdam, art. 39-3.
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242
[72] Convention sur le transport multimodal, art. 11.
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[73] Règles de Rotterdam, art. 40 et 41 ; Convention sur le transport multimodal, art. 10 a) ; voir également RU CIM de 1999, art. 12.
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[74] Règles de Rotterdam, art. 41 c) ; Convention sur le transport multimodal, art. 10 b) ; et Loi sur le transport multimodal de Singapour, art. 11-2.
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[75] Loi allemande sur la réforme du transport multimodal, section 444-2.
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[76] Le Groupe de travail voudra peut-être déterminer si une référence au droit de contrôle est suffisante, si une mention expresse de la nature des droits acquis par le porteur est souhaitable ou si, au contraire, l’instrument devrait prévoir expressément qu’il ne traite pas des effets produits par le transfert du doc...
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[77] Règles de Rotterdam, art. 50-2. Lors des consultations menées par le secrétariat, on a estimé, d’une part, que la période pendant laquelle le droit de contrôle pouvait être exercé devrait être supprimé puisque la question serait régie par la loi applicable et le contrat de transport, mais, d’autre part, qu’il sera...
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[78] Le Groupe de travail voudra peut-être se demander si l’exigence d’identification s’appliquerait dans tous les cas où le droit de contrôle doit être exercé par le porteur du document de cargaison négociable. Pendant les consultations d’experts menées par le secrétariat, il a été souligné que l’identification pourra...
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[79] Règles de Rotterdam, art. 51. Cette disposition se fonde sur la pratique établie dans le transport maritime, selon laquelle, lorsqu’un connaissement est émis en plusieurs originaux : a) chaque original doit indiquer combien d’originaux ont été émis ; b) tous les originaux doivent être remis au transporteur afin d’...
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[80] Protocole e-CMR, art. 2-1.
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[81] Pendant les consultations menées par le secrétariat, il a été jugé préférable de ne pas imposer l’obligation d’informer l’entrepreneur de transport du transfert du document de cargaison négociable afin de ne pas compromettre la nature de ce document en tant que titre représentatif de la marchandise.
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[82] Règles de Rotterdam, art. 57-1 ; Conditions standard (1992) régissant le connaissement de transport multimodal de la FIATA, 3.1.
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[83] Règles de Rotterdam, art. 57-1.
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[84] Ibid.
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[85] Règles de Rotterdam, art. 57-2.
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[86] Règles de Rotterdam, art. 55.
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[87] Le Groupe de travail voudra peut-être déterminer si cette disposition devrait traiter a) de la responsabilité de l’entrepreneur de transport envers le porteur légitime du document de cargaison négociable en cas de livraison de marchandises à la mauvaise personne, et b) de la responsabilité du porteur légitime du d...
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[88] Convention sur le transport multimodal, art. 6-2. Le Groupe de travail voudra peut-être examiner comment tenir compte de la pratique, dans le secteur ferroviaire, consistant à ce que le transporteur conserve la lettre de voiture jusqu’à la livraison, conformément à l’article 17-1 des RU CIM de 1999 (qui prévoit qu...
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[89] Convention sur le transport multimodal, art. 6-3.
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[90] Règles de Rotterdam, art. 47-1 c).
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[91] Le Groupe de travail voudra peut-être noter que l’obligation de remettre un original est incompatible avec l’obligation de remettre tous les originaux en vertu du paragraphe 3 de l’article 9 concernant l’exercice du droit de contrôle (y compris le droit d’exiger la livraison des marchandises) et du paragraphe 2 de...
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[92] Règles de Rotterdam, art. 44.
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[93] Le Groupe de travail voudra peut-être examiner si le chapeau de cet article doit être modifié plus avant pour faire expressément référence aux situations précises dans lesquelles des méthodes fiables doivent être employées, notamment pour identifier le porteur et exercer le contrôle exclusif.
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[94] Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, art. 12 ; Loi type de la CNUDCI sur l’utilisation et la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance, art. 10.
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Комиссия Организации ОбъединенныхНацийпо праву международной торговли Рабочая группа VI (Оборотныедокументы смешанной перевозки) Сорок первая сессия Вена, 28 ноября — 2 декабря 2022 года
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Оборотные документы смешанной перевозки
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Стр. I.Введение 2II.Вопросы 2 для рассмотрения Рабочей группой A.Формановогодокумента 2 B. 3 Основнаясфераприменения C.Связьсдоговоромперевозки 5D.Связьстранспортными 6 документами E. 7 Ордерныедокументыидокументына предъявителя F. 8 Электронные грузовыедокументы G.Другие 9 вопросы для рассмотрения III. Выводы ...
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I. Введение
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