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25
Le Canada dispose de nombreux outils pour encourager la recherche et le développement dans les domaines scientifiques et techniques, tel le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité qui finance des travaux de recherche novateurs pour trouver des solutions viables et rentables pour le suivi et la...
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Le Canada continue de se féliciter de pouvoir débattre avec d’autres États Membres des aspects pratiques de l’application des 21 lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales, et il présentera, au Sous-Comité scientifique et technique à sa soixantième session, un rapport plus détaillé...
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[12 septembre 2022]
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Rapport sur l’application des Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales au Japon : résumé[2]
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Face à l’augmentation incessante du nombre d’acteurs dans le secteur spatial, le Japon estime qu’il est impératif d’établir des règles efficaces et de les appliquer afin de garantir la sûreté, la sécurité, la viabilité et la stabilité de l’espace.
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Le Japon saisit cette occasion pour faire part des efforts qu’il déploie actuellement, de son expérience, des difficultés qu’il a rencontrées et des enseignements qu’il a tirés dans le cadre de l’application des Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de la viab...
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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
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[12 septembre 2022]
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Contribution du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales du Sous-Comité scientifique et technique sur l’application volontaire des Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de la...
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Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a le plaisir de soumettre au Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales du Sous-Comité scientifique et technique un texte sur l’application volontaire des Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosp...
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Le Royaume-Uni a noté avec satisfaction qu’à la cinquante-neuvième session du Sous-Comité scientifique et technique, le Groupe de travail avait convenu de son mandat, de ses méthodes de travail et de son plan de travail et les avait adoptés.
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Le Groupe de travail s’appuie sur une décennie de travail aussi intense que remarquable pendant laquelle le Comité est parvenu à adopter, à sa soixante-deuxième session en 2019, le préambule et les 21 lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales. Y faisant suite, le Royaume-Uni s’est...
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En conséquence, le Royaume-Uni a présenté au Sous-Comité scientifique et technique à ses cinquante-septième (A/AC.105/C.1/2020/CRP.15), cinquante-huitième (A/AC.105/C.1/2021/CRP.16) et cinquante-neuvième sessions (A/AC.105/C.1/2022/ CRP.22), la démarche qu’il avait adoptée pour rendre compte de l’application des Lignes...
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Le Royaume-Uni, aux côtés du Bureau des affaires spatiales du Secrétariat, défend également une approche globale du renforcement des capacités et de l’application des Lignes directrices. Pour faciliter l’application des lignes directrices C.1 et C.2 relatives à la coopération internationale, il a lancé son premier proj...
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La première phase du projet du Bureau des affaires spatiales a amené des résultats concrets, à savoir la publication d’une version accessible des Lignes directrices dans les six langues officielles de l’ONU. En outre, trois rencontres d’experts réunissant industriels, organismes de réglementation et agences spatiales o...
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Dans la deuxième phase du projet, le Bureau des affaires spatiales a mené 42 entretiens avec des États membres du Comité et des organisations intergouvernementales internationales afin d’identifier les difficultés rencontrées dans l’application des Lignes directrices, et en mai 2022, le Bureau a publié le rapport intit...
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En appliquant volontairement les 21 lignes directrices convenues et en menant le projet du Bureau des affaires spatiales, le Royaume-Uni a compris que l’application des Lignes directrices pouvait être abordée de plusieurs façons différentes. Ainsi, en participant largement à la mise en commun des pratiques d’applicatio...
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À court terme, dans le cadre du plan de travail du Groupe de travail, le Royaume-Uni encourage la mise en œuvre des actions suivantes :
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• Accord sur un modèle commun que les États Membres devront utiliser pour rendre compte de leur approche de l’application volontaire des Lignes directrices ;
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• Création d’un registre spécifique facilement accessible qui répertorie les pratiques d’application volontaire des États Membres en utilisant un modèle commun et qui permette d’identifier l’évolution des approches ;
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• Mise en place d’une procédure pour que le Groupe de travail passe régulièrement en revue les pratiques d’application volontaire afin de mettre en évidence les pratiques et difficultés communes.
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Modèle
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Référence de laligne directriceSection [A, B, Cou D]Ligne directrice[numéro de laligne directrice] Synthèse de la lignedirectrice[Intitulé de la lignedirectrice ou texte clef àindiquer avec la référence dela ligne directrice enquestion] État Membre[Nom del’ÉtatMembre] Paragraphe [numérodu paragraphe] Réflexions surl’...
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Union astronomique internationale
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[12 septembre 2022]
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Contribution de l’Union astronomique internationale au Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales du Sous-Comité scientifique et technique
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Le déploiement de vastes constellations de satellites de télécommunications représente un progrès technologique considérable pour l’amélioration de la connectivité des réseaux mondiaux.
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Or, le grand nombre de satellites en orbite terrestre basse, qui devrait atteindre plusieurs dizaines de milliers dans quelques années, perturbe fortement les observations astronomiques, tant dans le spectre du rayonnement visible et infrarouge que dans celui des longueurs d’ondes radio.
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Ce problème a été largement débattu à la cinquante-neuvième session du Sous-Comité scientifique et technique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, tenue en février 2022, au titre du point 18 de l’ordre du jour intitulé « Débat général sur le ciel sombre et silencieux au profit de la sci...
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La question a été examinée plus avant à la soixante-cinquième session du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, en juin 2022, dont le rapport indique :
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« Le Comité s’est félicité de l’inscription à l’ordre du jour du Sous-Comité scientifique et technique du débat général sur le ciel sombre et silencieux au profit de la science et de la société, comme thème/point de discussion distinct, signe important que l’on reconnaissait que les observations astronomiques constitua...
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Le rapport de la soixante-cinquième session comprenait également le paragraphe suivant :
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« Le point de vue a été exprimé selon lequel les effets négatifs des constellations de satellites sur la visibilité du ciel nocturne pour l’astronomie terrestre n’avaient pas été suffisamment pris en compte et cette question, qui relève du mandat du Comité, appelait une réglementation convenue au niveau international. ...
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Dans ces conditions, l’UAI considère que la protection du ciel sombre et silencieux de l’impact négatif des vastes constellations de satellites en orbite terrestre basse relève naturellement de la compétence du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales du Sous-Comité scientifique et techni...
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Les principaux sujets de préoccupation que l’UAI souhaite porter à l’attention du Groupe de travail sont les suivants :
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• Nombre de satellites en orbite terrestre basse. Selon l’UAI, lorsque le nombre de satellites en orbite terrestre basse sera supérieur à 100 000, toute mesure de réduction éventuelle (voir les recommandations ci-dessous) deviendra inefficace. Aux diverses préoccupations liées à l’encombrement de la région de l’orbite ...
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• Luminosité des satellites. Leur luminosité apparente est due à la réflexion de la lumière du soleil sur l’objet spatial et ses panneaux solaires. Elle dépend essentiellement de la réflectivité des matériaux, mais varie fortement selon l’apparence du satellite par rapport à la personne qui fait des observations. Une i...
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• Prévision précise de la position apparente du satellite. Comme évoqué dans le paragraphe précédent, tous les satellites éclairés, même les moins lumineux, sont visibles des détecteurs astronomiques ultrasensibles modernes. Le seul moyen d’éviter les interférences que leur traînée provoque dans le champ d’observation ...
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• Perturbations radioélectriques. Les nombreux émetteurs hertziens qui occupent l’orbite terrestre basse créent un fond diffus cosmologique qui perturbe fortement les observations radioastronomiques. Outre le problème des constellations, des satellites isolés à forte puissance d’émission peuvent facilement brûler les r...
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Pour toutes ces raisons, l’UAI recommande que le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales examine les moyens d’assurer la viabilité de l’accès aux connaissances scientifiques à partir du ciel nocturne.
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Documents pertinents du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et du Sous-Comité scientifique et technique
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• Document de séance intitulé « Recommendations to keep dark and quiet skies for science and society » (Recommandations visant à garder le ciel sombre et silencieux au bénéfice de la science et de la société) (A/AC.105/C.1/2021/CRP.17) (19 avril 2021)
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• Présentation technique de l’UAI intitulée « Présentation technique des recommandations de l’atelier sur la protection du ciel sombre et silencieux » (disponible à l’adresse suivante : www.unoosa.org/documents/pdf/copuos/ stsc/2021/tech-15E.pdf) (4 avril 2021)
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• Document de travail intitulé « Protection du ciel sombre et silencieux » (A/AC.105/C.1/L.396) (4 décembre 2021)
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• Page Web sur le symposium sur la protection du ciel sombre et silencieux organisé par le Bureau des affaires spatiales (www.unoosa.org/oosa/en/ ourwork/copuos/stsc/2022/unoosa-symposium.html) (15 février 2022)
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Documents du Bureau des affaires spatiales, de l’Union astronomique internationale et de l’Instituto de Astrofísica de Canarias
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• Rapport et recommandations de la conférence intitulée « Dark and Quiet Skies for Science and Society – I » (disponible à l’adresse suivante : https://noirlab.edu/public/media/archives/techdocs/pdf/techdoc021.pdf) (octobre 2020)
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• Rapports des groupes de travail sur la conférence intitulée « Dark and Quiet Skies for Science and Society – II » (disponible à l’adresse suivante : https://noirlab.edu/public/media/archives/techdocs/pdf/techdoc051.pdf) (octobre 2021)
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• Site Web du Centre de l’UAI pour la protection du ciel sombre et silencieux contre les interférences des constellations de satellites (https://cps.iau.org/)
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Organisation internationale de normalisation
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[19 août 2022]
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Application des Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales[3]
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Généralités
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Créée en 1947, l’Organisation internationale de normalisation (ISO), en partenariat avec le Comité consultatif pour les systèmes de données spatiales, élabore des normes internationales consensuelles qui promeuvent une utilisation responsable et durable de l’espace. Comme le montre le recueil des normes de réduction de...
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Application par l’ISO des Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux
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Les débris spatiaux et l’absence de normes relatives à l’échange des données spatiales compromettent la viabilité de l’espace. Comme préconisé dans les Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales, l’ISO et le Comité consultatif pour les systèmes de données spatiales ont élaboré des ...
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L’ISO compte 248 comités techniques composés de plus de 100 000 expertes et experts qui ont, ensemble, élaboré 24 000 normes internationales. Les normes qui concernent expressément l’espace sont élaborées par le comité technique 20 de l’ISO. Les systèmes de transfert des informations et données spatiales sont traités p...
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Le sous-comité 13 du comité technique 20 de l’ISO élabore des normes internationales applicables aux messages contenant des données spatiales. Fonctionnellement équivalent au Comité consultatif pour les systèmes de données spatiales et travaillant en binôme avec celui-ci, le sous-comité 13 regroupe 11 agences spatiales...
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• Intégration de réseaux dans l’espace
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• Opérations de mission et service de gestion des données
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• Services d’interfaces à bord des véhicules spatiaux
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• Ingénierie des systèmes
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• Services de support croisé
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• Services de liaisons spatiales
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Dans le domaine des systèmes spatiaux, leur développement et leur mise en œuvre, le sous-comité 14 du comité technique 20 de l’ISO a publié 180 normes relatives aux activités spatiales et 45 autres sont en cours d’élaboration. Il élabore des normes à partir des meilleures pratiques en matière de systèmes spatiaux (déve...
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• Groupe de travail 1 : Ingénierie de la conception et production
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• Groupe de travail 2 : Exigences systèmes, vérification et validation, interfaces, intégration et essai
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• Groupe de travail 3 : Opérations et systèmes de soutien
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• Groupe de travail 4 : Environnement spatial (naturel et artificiel)
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• Groupe de travail 5 : Systèmes spatiaux Management de programme et qualité
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• Groupe de travail 6 : Matériaux et procédés
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• Groupe de travail 7 : Groupe de travail sur les débris orbitaux
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Le groupe de travail 7 du sous-comité 14 a initialement été créé en 2003 en tant que groupe de travail chargé de coordonner les travaux sur les débris spatiaux. Officiellement intégré au sous-comité 14 en tant que groupe de travail 7 en 2012, il a toujours pour objectif principal de codifier les lignes directrices du C...
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Lien avec les Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales
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Collectivement, les normes de l’ISO et du Comité consultatif pour les systèmes de données spatiales traitent une grande partie des 21 lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales.
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Si tous les groupes de travail et tous les domaines d’activité du sous-comité 13 (Comité consultatif pour les systèmes de données spatiales) et du sous-comité 14 du comité technique 20 sont en lien avec la viabilité de l’espace, les normes relatives aux messages pour des données spatiales recueillies par le groupe de t...
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L’une des priorités des 21 lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales est la collecte, la mise en commun et la diffusion des données et des informations en résultant sur les lancements, les objets spatiaux, les évaluations des conjonctions, la météorologie spatiale, les débris spat...
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Les normes relatives aux messages de données de navigation élaborées par le groupe de travail sur la navigation comprennent des normes sur les thèmes suivants :
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• Messages pour données d’orbites
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• Messages de données de conjonction
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• Messages de données de suivi
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• Messages de données d’attitude
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• Messages de données relatives aux événements
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• Messages de données relatives aux rentrées atmosphériques
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Une autre priorité des Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales est l’identification précise, complète et en temps opportun des risques de collision et leur atténuation. Les normes du sous-comité 14 traitent ce point en profondeur, ainsi que d’autres thèmes liés à la viabilité de...
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Enseignements tirés
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L’élaboration de normes spatiales consensuelles qui codifient les meilleures pratiques et les normes de conduite prévisibles est l’un des moyens les plus importants, sinon le plus important, d’assurer la viabilité à long terme des activités spatiales. Créée il y a 74 ans pour promouvoir des normes applicables au commer...
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Les normes que l’ISO et le Comité consultatif pour les systèmes de données spatiales ont élaborées au service de l’échange des données spatiales, de la conception des engins spatiaux, des essais, des opérations, de la gestion et de la réduction des débris constituent un élément clef des efforts déployés à l’échelle mon...
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Association pour la Semaine mondiale de l’espace
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En tant qu’observateur permanent auprès du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, l’Association pour la Semaine mondiale de l’espace communique ci-après sa contribution et son avis sur les points visés aux paragraphes 4 et 6 du mandat, les méthodes de travail et le plan de travail du Groupe...
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L’Association pour la Semaine mondiale de l’espace se félicite de l’adoption des Lignes directrices du Comité aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales et considère que cet instrument constitue une avancée majeure dans le domaine de la protection de l’environnement orbital et de la sécurité des opér...
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Renforcer la sensibilisation et créer des capacités, en particulier parmi les puissances spatiales émergentes et les pays en développement
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L’Association pour la Semaine mondiale de l’espace a pour mission de renforcer les liens entre l’espace et la société par l’éducation, la participation et le dialogue publics sur l’avenir des activités spatiales, en utilisant la Semaine mondiale de l’espace comme point d’ancrage. Ainsi, ses principales activités relève...
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Il est très important que nous sachions pourquoi nous dépendons des activités et des technologies spatiales, et comment l’exploration de l’espace fait évoluer notre planète. De plus, nous devons absolument prendre conscience de l’importance de préserver la viabilité à long terme des activités spatiales pour une explora...
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Tous les ans, le Conseil d’administration de l’Association choisit un thème pour la Semaine mondiale de l’espace, ce qui permet d’orienter les activités et les événements qui se déroulent du 4 au 10 octobre chaque année. Les organisateurs des événements de la Semaine mondiale de l’espace sont encouragés à intégrer le t...
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L’Association pour la Semaine mondiale de l’espace s’attache à promouvoir et à faciliter le dialogue multipartite et interdisciplinaire. La préservation de ces canaux de communication entre tous les acteurs permet une application universelle des Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spa...
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L’Association pour la Semaine mondiale de l’espace reste attachée à mieux faire connaître les Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales et tient à collaborer aux efforts de renforcement des capacités de tous les acteurs concernés.
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[1] ∗ A/AC.105/C.1/L.405.
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[2] Le texte intégral du rapport du Japon est mis à la disposition des membres du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales sur la page Web du Groupe de travail.
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A_AC.105_C.1_L.409
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