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|---|---|---|---|---|---|---|
31 | 21. Au niveau national, les États Membres ont déclaré avoir lancé divers plans et programmes d’action, axés notamment sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement. Par exemple, le Bélarus a approuvé un plan d’action national visant à protéger la diversité biologique et à assurer son utilisation durable pour la... | 241 | A_77_132 | fr | en | |
32 | 22. Les États Membres ont également déclaré avoir pris des mesures aux niveaux régional et international pour s’assurer que les crimes qui portent atteinte à l’environnement demeurent au premier plan des préoccupations internationales. Par exemple, pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Go... | 87 | A_77_132 | fr | en | |
33 | 23. Dans leurs contributions, les États Membres se sont dits particulièrement préoccupés par le trafic de déchets dangereux et autres. L’Autriche a effectué des contrôles réguliers d’entreprises intervenant dans la gestion des déchets, et les autorités policières et douanières reçoivent une formation continue. L’Agence... | 241 | A_77_132 | fr | en | |
34 | 24. Quelques États Membres ont déclaré avoir enquêté sur les cas de corruption liés aux crimes qui portent atteinte à l’environnement. La Roumanie a indiqué qu’à la fin de 2021, la Direction nationale de lutte contre la corruption était saisie de 14 affaires de corruption dont certains aspects avaient un impact sur l’e... | 112 | A_77_132 | fr | en | |
35 | 25. Dans sa résolution 76/185, l’Assemblée générale a demandé aux États Membres d’ériger les crimes qui portent atteinte à l’environnement, dans les cas appropriés, en infractions graves, au sens de l’alinéa b) de l’article 2 de la Convention contre la criminalité organisée, conformément à leur législation nationale. A... | 465 | A_77_132 | fr | en | |
36 | 26. Dans la même résolution, l’Assemblée générale a également instamment prié les États d’adopter des mesures concrètes et efficaces pour recouvrer et restituer, selon qu’il convient, le produit des crimes qui portent atteinte à l’environnement. L’Assemblée a également demandé aux États de mettre en place une législati... | 451 | A_77_132 | fr | en | |
37 | 27. Toujours dans la même résolution, l’Assemblée générale a instamment prié les États Membres d’enquêter sur le blanchiment du produit des crimes transnationaux organisés qui portent atteinte à l’environnement et de poursuivre les auteurs de ces crimes, notamment en utilisant les techniques employées dans les enquêtes... | 174 | A_77_132 | fr | en | |
38 | 28. Dans la même résolution, l’Assemblée générale a demandé aux États Membres de renforcer les mesures prises pour lutter contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement, notamment en s’attachant à élaborer ou à mettre en place des mesures intégrées et multidisciplinaires, à établir la responsabilité des perso... | 482 | A_77_132 | fr | en | |
39 | 29. Diverses stratégies nationales multisectorielles ont également été adoptées par certains États Membres, telle que la Stratégie nationale multisectorielle de lutte contre l’exploitation forestière illégale pour la période 2021-2025 du Pérou. La Pologne a signalé une augmentation du taux de détection des crimes contr... | 180 | A_77_132 | fr | en | |
40 | 30. Des États Membres ont signalé l’organisation d’une formation visant à renforcer les capacités de lutte contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement. Le Malawi, par exemple, a fait état d’une augmentation des taux de détection et de poursuites suite à la formation des agents des services de détection et ... | 194 | A_77_132 | fr | en | |
41 | 31. Dans sa résolution 76/185, l’Assemblée générale a demandé aux États, agissant conformément à leur législation nationale, de prendre toutes les mesures appropriées, dans la limite de leurs moyens, pour aider et protéger efficacement les personnes qui contribuent à lutter de manière pacifique contre les crimes qui po... | 414 | A_77_132 | fr | en | |
42 | 32. Dans la même résolution, l’Assemblée générale a demandé aux États de prendre toutes les mesures appropriées, dans la limite de leurs moyens, pour aider et protéger efficacement les personnes qui contribuent à lutter de manière pacifique contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement. En avril 2021, l’Acco... | 192 | A_77_132 | fr | en | |
43 | 33. Toujours dans la même résolution, l’Assemblée générale a vivement encouragé les États Membres, agissant conformément à leur législation nationale, à améliorer et à intensifier la collecte de données sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement ainsi qu’à améliorer la qualité, la disponibilité et l’analyse ... | 471 | A_77_132 | fr | en | |
44-0 | 34. Dans la même résolution, l’Assemblée générale a vivement encouragé les États Membres à accroître les échanges d’informations et de connaissances sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement entre les autorités nationales, ainsi qu’avec les autres États Membres et les organisations internationales et région... | 463 | . | A_77_132 | fr | en |
44-1 | Cette réunion a également servi de plateforme pour des réunions bilatérales entre les autorités nationales afin d’examiner les affaires en cours, de renforcer la coopération transnationale et d’organiser des enquêtes conjointes. Des États Membres ont également déclaré s’engager dans des programmes bilatéraux et des ac... | 329 | . | A_77_132 | fr | en |
45 | B. Application de la résolution 76/185 de l’Assemblée générale par les organisations intergouvernementales | 20 | A_77_132 | fr | en | |
46 | 35. Dans sa résolution 76/185, l’Assemblée générale a prié les organisations intergouvernementales compétentes, agissant dans le cadre de leur mandat, de continuer à soutenir l’action que mènent les États Membres pour lutter contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement. En réponse, des efforts sont actuelle... | 146 | A_77_132 | fr | en | |
47-0 | 36. Dans la même résolution, l’Assemblée générale a prié l’ONUDC, en collaboration avec d’autres organisations, d’améliorer la collecte, l’analyse et la diffusion de données et d’informations exactes et fiables pour mieux cerner les tendances concernant les crimes qui portent atteinte à l’environnement, et de faire pér... | 473 | . | A_77_132 | fr | en |
47-1 | Le secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm a recueilli des informations sur les cas confirmés de trafic illégal de déchets dangereux et autres déchets signalés par les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination da... | 285 | . | A_77_132 | fr | en |
48 | 37. Toujours dans la même résolution, l’Assemblée générale a demandé à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de tenir pendant l’intersession des discussions d’experts sur les moyens de prévenir et de combattre les crimes qui portent atteinte à l’environnement afin d’examiner comment, concrèteme... | 193 | A_77_132 | fr | en | |
49 | a) Prévenir les crimes qui portent atteinte à l’environnement. Les participantes et participants ont examiné notamment les causes profondes de ces crimes, l’importance de sensibiliser l’opinion et de réduire la demande, de même que les bonnes pratiques en la matière, ainsi que la nécessité de renforcer l’intégrité des ... | 81 | A_77_132 | fr | en | |
50 | b) Combattre les crimes qui portent atteinte à l’environnement. Les participantes et participants ont examiné notamment les différents modes opératoires des criminels impliqués dans ces crimes, et échangé les bonnes pratiques adoptées à l’échelle nationale, régionale et internationale pour détecter ces crimes, enquêter... | 129 | A_77_132 | fr | en | |
51 | c) Renforcer la coopération internationale dans la lutte contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement. Les participantes et participants ont examiné la manière dont la communauté internationale pouvait tirer le meilleur parti des instruments internationaux existants et renforcer la coopération nationale, ré... | 106 | A_77_132 | fr | en | |
52-0 | 38. Dans sa résolution 76/185, l’Assemblée générale a prié l’ONUDC de fournir, sous réserve de la disponibilité de ressources extrabudgétaires et dans le cadre de son mandat, une assistance technique et des services de renforcement des capacités aux États Membres qui le demandent afin de les aider à prévenir et à comba... | 453 | . | A_77_132 | fr | en |
52-1 | L’ONUDC a lancé un nouveau programme intitulé « Unwaste: tackling waste trafficking to support a circular economy », qui vise le flux illicite de déchets de l’Europe vers l’Asie du Sud-Est, et organisé une table ronde à Sri Lanka sur la lutte contre la pollution marine. | 69 | . | A_77_132 | fr | en |
53-0 | 39. Dans la même résolution, l’Assemblée générale a prié l’ONUDC, dans le cadre de son mandat, de renforcer et d’élargir sa coopération et sa coordination avec diverses organisations. L’ONUDC collabore avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le PNUE et d’autres parties prenante... | 460 | . | A_77_132 | fr | en |
53-1 | Faisant fond sur le succès du Manuel sur l’élaboration de lois visant à lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages, l’ONUDC élabore une série de guides similaires à l’intention des États Membres sur l’élaboration de lois visant à lutter contre les crimes dans le secteur de la pêche, le trafic de déchets et... | 467 | . | A_77_132 | fr | en |
54 | IV. Conclusion et recommandations | 6 | A_77_132 | fr | en | |
55 | 40. Les propositions figurant dans la présente section ne constituent pas une liste exhaustive de mesures à prendre. Il s’agit plutôt de recommandations fondées sur les débats d’experts tenus sous les auspices de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, sur les enseignements tirés de l’analyse de... | 105 | A_77_132 | fr | en | |
56 | 41. La triple crise planétaire que sont les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution exige une action urgente et un engagement politique pour protéger la planète. Les interventions visant à prévenir et à combattre les crimes qui portent atteinte à l’environnement font partie intégrante de la so... | 85 | A_77_132 | fr | en | |
57 | a) En remédiant aux vulnérabilités de la législation, il est possible de réduire les possibilités de crimes qui portent atteinte à l’environnement. Les États Membres devraient envisager de prendre des mesures, notamment, le cas échéant, en évaluant l’interaction entre leurs propres procédures civiles et pénales, et en ... | 307 | A_77_132 | fr | en | |
58 | b) Les réformes de la justice pénale et éventuellement civile, lorsqu’elles sont nécessaires, doivent aller de pair avec le renforcement de la coopération en matière d’enquêtes, de poursuites et de justice aux niveaux national, régional et international ; | 48 | A_77_132 | fr | en | |
59 | c) Les capacités du système de justice pénale, depuis les lieux du crime jusqu’au tribunal, doivent être renforcées. La récupération, la gestion et l’analyse appropriées des éléments de preuve appuient les enquêtes et les poursuites. L’amélioration et le développement continus et ciblés des capacités d’enquête et de cr... | 128 | A_77_132 | fr | en | |
60 | d) La gestion des ressources naturelles est souvent encadrée par des réglementations complexes qui peuvent être vulnérables aux actes de corruption. Les États parties doivent envisager de renforcer les cadres de lutte contre la corruption et de promouvoir des pratiques éthiques, l’intégrité et la transparence, et de s’... | 83 | A_77_132 | fr | en | |
61 | e) Les criminels ont toujours la possibilité de blanchir des produits d’origine illégale en utilisant les chaînes logistiques légales. Les mesures visant à protéger la chaîne logistique légale, en particulier contre son infiltration par les groupes criminels organisés, devraient être renforcées par une réponse multidim... | 61 | A_77_132 | fr | en | |
62 | f) Les enquêtes sur les délits financiers liés aux crimes portant atteinte à l’environnement, qui ne semblent pas courantes dans de nombreux États Membres, devraient être intégrées dans les procédures standard ; | 38 | A_77_132 | fr | en | |
63 | g) Il est nécessaire d’instaurer une coopération et une collaboration efficaces avec des parties prenantes très variées, y compris la société civile, le secteur privé et le secteur bancaire, ainsi qu’une coopération intersectorielle, notamment en concluant des partenariats public-privé ; | 53 | A_77_132 | fr | en | |
64 | h) Il est nécessaire de renforcer non seulement la coordination au niveau national, mais aussi la coopération internationale. La Convention contre la criminalité organisée peut être utilisée comme base légale de la coopération internationale, notamment en matière d’entraide judiciaire, d’extradition, d’enquêtes conjoin... | 66 | A_77_132 | fr | en | |
65 | i) Dans de nombreux pays, les recherches et les données sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement restent insuffisantes. Il est essentiel de combler ce manque pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de prévention de la criminalité fondées sur des données probantes et évaluer correctement leur effica... | 76 | A_77_132 | fr | en | |
66 | j) Les mesures de lutte contre le trafic d’espèces sauvages doivent s’inscrire dans le cadre de programmes nationaux et internationaux plus larges, notamment ceux qui se rapportent à la biodiversité, aux changements climatiques et à la santé. Il est nécessaire de suivre une approche équilibrée et les mesures d’applicat... | 100 | A_77_132 | fr | en | |
67 | k) Il est de plus en plus nécessaire de tirer parti de la technologie pour détecter et enquêter sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement ; | 31 | A_77_132 | fr | en | |
68 | l) Les entités des Nations Unies devraient, dans le cadre de leurs mandats respectifs, continuer de soutenir les efforts déployés par les États Membres en vue de lutter contre le trafic d’espèces sauvages, notamment en renforçant leur appui aux mesures de détection et de répression, aux réformes législatives et à la cr... | 71 | A_77_132 | fr | en | |
69 | m) Dans sa résolution 76/185, l’Assemblée générale recense les nombreux défis que posent la prévention et la lutte contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement, et les États membres devraient envisager de poursuivre sa mise en œuvre. | 48 | A_77_132 | fr | en | |
70 | [1] ∗ A/77/50. | 8 | A_77_132 | fr | en | |
71 | [2] World Wildlife Crime Report 2020: Trafficking in Protected Species (publication des Nations Unies, 2020). | 30 | A_77_132 | fr | en | |
72 | [3] Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et PNUE, 2020 : La situation des forêts du monde 2020 – Forêts, biodiversité et activité humaine (Rome, 2020). | 40 | A_77_132 | fr | en | |
73 | [4] Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), The State of Knowledge of Crimes that have Serious Impacts on the Environment (Nairobi, 2018). | 42 | A_77_132 | fr | en | |
74 | [5] Ibid. | 4 | A_77_132 | fr | en | |
75 | [6] Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Combating Waste Trafficking: A Guide to Good Legislative Practices (Vienne, 2022). | 43 | A_77_132 | fr | en | |
76 | [7] ONUDC, Combating Waste Trafficking. | 14 | A_77_132 | fr | en | |
77 | [8] Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), INTERPOL Strategic Analysis Report: Emerging Criminal Trends in the Global Plastic Waste Market since January 2018 (Lyon (France), 2020), p. 5. | 57 | A_77_132 | fr | en | |
78 | [9] ONUDC, Bureau régional pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique, « Strong indications illegal trade in East and Southeast Asia has returned to pre-COVID levels », 22 juillet 2021. | 55 | A_77_132 | fr | en | |
79 | [10] Albanie, Algérie, Arabie saoudite, Autriche, Bélarus, Bulgarie, Canada, Chine, Danemark, Égypte, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Hongrie, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kirghizistan, Malawi, Maroc, Myanmar, Norvège, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Qatar, République-Unie de Tan... | 108 | A_77_132 | fr | en | |
80 | [11] ONUDC, Preventing and Combating Corruption as it Relates to Crimes that Have an Impact on the Environment: An Overview (Vienne, 2021). | 42 | A_77_132 | fr | en | |
81 | [12] Le résumé des débats d’experts établi par la présidence figure dans le document de séance E/CN.15/2022/CRP.2. | 30 | A_77_132 | fr | en | |
0 | Семьдесят седьмая сессия Пункт 109 первоначального перечня[1]
Предупреждение преступности иуголовное правосудие | 18 | A_77_132 | ru | en | |
1 | Предупреждение и пресечение преступлений, влияющих на окружающую среду | 11 | A_77_132 | ru | en | |
2 | Доклад Генерального секретаря | 5 | A_77_132 | ru | en | |
3 | Резюме
Настоящий доклад, подготовленный в соответствии с резолюцией 76/185 Генеральной Ассамблеи, содержит информацию о преступлениях, влияющих на окружающую среду, информацию об осуществлении резолюции 76/185 Ассамблеи, а также рекомендации для возможных будущих действий. | 44 | A_77_132 | ru | en | |
4 | I. Введение | 4 | A_77_132 | ru | en | |
5 | 1. Генеральная Ассамблея в своей резолюции 76/185 о предупреждении и пресечении преступлений, влияющих на окружающую среду, просила Генерального секретаря представить Ассамблее на ее семьдесят седьмой сессии доклад об осуществлении настоящей резолюции. | 42 | A_77_132 | ru | en | |
6 | 2. Международное сообщество признало вызывающие тревогу масштаб и размах преступлений, влияющих на окружающую среду, и необходимость глобальных действий по предупреждению и пресечению таких преступлений. В своих резолюциях 67/189, 68/193, 69/197, 70/178, 71/209, 72/196, 73/186, 74/177 и 75/196, озаглавленных «Укреплени... | 159 | A_77_132 | ru | en | |
7 | 3. Настоящий доклад подготовлен на основе информации, полученной от государств-членов и международных организаций. | 19 | A_77_132 | ru | en | |
8 | II. Справочная информация | 5 | A_77_132 | ru | en | |
9 | 4. Мир стоит перед лицом тройного планетарного кризиса, связанного с утратой биоразнообразия, изменением климата и загрязнением окружающей среды. Преступления, влияющие на окружающую среду, наносят невообразимый вред, способствуя этому кризису и усугубляя его. Такие преступления подрывают усилия по реализации Повестки ... | 151 | A_77_132 | ru | en | |
10 | 5. Преступления, влияющие на окружающую среду, угрожают верховенству права, системе управления и национальной безопасности; они лишают местные сообщества средств к существованию и оказывают негативное влияние на социальное и экономическое развитие. Преступные группы, совершающие эти преступления, используют пробелы в н... | 126 | A_77_132 | ru | en | |
11 | 6. Преступления, влияющие на окружающую среду, охватывают широкий спектр незаконной деятельности, включая виды преступлений, перечисленные в резолюции 76/185 Генеральной Ассамблеи, а именно: незаконный оборот объектов дикой природы, древесины и древесных продуктов, опасных отходов и других отходов, драгоценных металлов... | 117 | A_77_132 | ru | en | |
12 | 7. Коренные причины преступлений, влияющих на окружающую среду, включают неэффективное управление и широко распространенную коррупцию, минимальные бюджеты, выделяемые на полицию, прокуратуру и суды, и очень низкий объем доходов от устойчивого и управляемого использования природных ресурсов, возвращающихся сообществам[2... | 60 | A_77_132 | ru | en | |
13 | 8. Эта преступная деятельность также имеет значительные экологические последствия, которые способствуют глобальному кризису исчезновения и утрате биоразнообразия. Торговля объектами дикой природы все больше признается специализированной областью организованной преступности и серьезной угрозой для многих видов животных.... | 179 | A_77_132 | ru | en | |
14 | 9. Уровень глобального обезлесения и деградации лесов растет тревожными темпами[3]. Незаконная торговля древесиной — это сложная проблема, способствующая утрате лесов; и в ней часто участвуют многочисленные субъекты в разных странах. Незаконная деятельность может происходить на всех этапах цепочки поставок древесины и ... | 135 | A_77_132 | ru | en | |
15 | 10. Незаконная добыча драгоценных металлов включает в себя поиск и извлечение металлов с высокой экономической ценностью (в основном золота, серебра, платины, палладия и иридия) без соответствующих прав на землю, лицензий на разведку и добычу, разрешений на транспортировку минералов и др. Незаконная добыча полезных иск... | 262 | A_77_132 | ru | en | |
16 | 11. Природа и масштаб незаконного оборота отходов в значительной степени не изучены[6]. Отходы, как правило, имеют отрицательную стоимость, ввиду наличия затрат, связанные с их переработкой безопасным и не наносящим вред окружающей среде способом. Эти затраты являются стимулом к экспорту отходов в другие страны с менее... | 338 | A_77_132 | ru | en | |
17 | 12. Пандемия коронавирусного заболевания (COVID-19) и связанные с ней ограничения повлияли на деятельность организованных преступных групп, занимающихся преступлениями, влияющими на окружающую среду, в том числе благодаря повышенному вниманию к каналам онлайн-торговли и связанным с ними механизмам. В некоторых регионах... | 111 | A_77_132 | ru | en | |
18 | 13. Несмотря на причиненный ущерб, преступления, влияющие на окружающую среду, все еще слишком часто воспринимаются как случайные и не влекущие за собой жертвы. Они не всегда считаются серьезным преступлением или приоритетным вопросом. Существующие законодательство и политика часто не отражают серьезный характер престу... | 97 | A_77_132 | ru | en | |
19 | III. Осуществление резолюции 76/185 Генеральной Ассамблеи | 10 | A_77_132 | ru | en | |
20 | 14. В своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея просила Генерального секретаря представить ей доклад об осуществлении этой резолюции. Настоящий раздел подготовлен на основе ответов на вербальные ноты, направленные государствам-членам Секретариатом 14 января и 24 февраля 2022 года. В общей сложности 38 государств-чле... | 115 | A_77_132 | ru | en | |
21 | 15. Секретариат в электронном письме от 12 января 2022 года также запросил информацию об осуществлении этой резолюции у соответствующих учреждений Организации Объединенных Наций. Ответы были получены от секретариата Конвенции о международной торговле видами дикой фауны и флоры, находящимися под угрозой исчезновения, се... | 112 | A_77_132 | ru | en | |
22 | A. Осуществление резолюции 76/185 Генеральной Ассамблеи государствами-членами | 13 | A_77_132 | ru | en | |
23 | 16. В своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея настоятельно призвала все государства, которые еще не сделали этого, рассмотреть возможность ратификации Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности и Конвенции Организации Объединенных Наций против коррупции или присое... | 70 | A_77_132 | ru | en | |
24 | 17. Также в своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея рекомендовала государствам — участникам Конвенции об организованной преступности и Конвенции против коррупции в полной мере использовать положения резолюции 10/6 Конференции участников Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованн... | 174 | A_77_132 | ru | en | |
25 | 18. Далее в своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея настоятельно призвала государства-члены принимать эффективные меры для предупреждения и пресечения влияющих на окружающую среду преступлений, оптимально используя положения соответствующих международно-правовых документов и укрепляя законодательство, международно... | 352 | A_77_132 | ru | en | |
26 | 19. Государства-члены сообщили о принятии информационно-пропагандистских и превентивных мер по борьбе с преступлениями, влияющими на окружающую среду. Например, Албания разработала онлайн-портал для сообщений о случаях экологических преступлений; Польша создала аналогичный онлайн-инструмент. Египет подчеркнул важную ин... | 271 | A_77_132 | ru | en | |
27 | 20. Некоторые государства-члены сообщили об использовании технологий для усиления мер реагирования на преступления, влияющие на окружающую среду. Например, сотрудники Национальной полиции Перу прошли подготовку по использованию и управлению технологическим оборудованием, включая дроны, цифровые камеры, видеокамеры и пр... | 165 | A_77_132 | ru | en | |
28 | 21. Государства-члены сообщили о внедрении на национальном уровне различных планов и программ действий, в том числе по борьбе с преступлениями, влияющими на окружающую среду. Например, Беларусь утвердила Национальный план действий по сохранению и устойчивому использованию биологического разнообразия на 2021–2025 годы. ... | 185 | A_77_132 | ru | en | |
29 | 22. Государства-члены также сообщили о принятии мер на региональном и международном уровнях для обеспечения того, чтобы преступления, влияющие на окружающую среду, оставались одними из основных пунктов международной повестки дня. Например, во время председательства Франции в Совете Европейского союза ее правительство п... | 74 | A_77_132 | ru | en | |
30 | 23. В своих сообщениях государства-члены выразили особую озабоченность по поводу незаконного оборота опасных и других отходов. Австрия проводит регулярные проверки компаний, работающих в сфере утилизации отходов, а сотрудники полиции и таможенных органов, как сообщается, проходят постоянную подготовку. Агентство по охр... | 181 | A_77_132 | ru | en | |
31 | 24. Лишь немногие государства-члены сообщили о расследовании случаев коррупции, связанной с преступлениями, влияющими на окружающую среду. Румыния указала, что в конце 2021 года Национальное управление по борьбе с коррупцией работало над 14 коррупционными делами, которые включали элементы преступлений, влияющих на окру... | 89 | A_77_132 | ru | en | |
32 | 25. В своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея призвала государства-члены признать в надлежащих случаях в своем внутреннем законодательстве преступления, влияющие на окружающую среду, серьезными преступлениями согласно определению в подпункте (b) статьи 2 Конвенции об организованной преступности. Ни одно государств... | 407 | A_77_132 | ru | en | |
33 | 26. Также в своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея настоятельно призвала государства принять конкретные и эффективные меры для изъятия и возвращения в соответствующих случаях доходов от преступлений, влияющих на окружающую среду. Ассамблея призвала также государства разработать национальные законы или внести в ни... | 362 | A_77_132 | ru | en | |
34 | 27. Далее в своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея настоятельно призвала государства-члены расследовать случаи отмывания доходов, полученных в результате транснациональной организованной преступной деятельности, влияющей на окружающую среду, и осуществлять судебное преследование за него, в том числе с применением... | 146 | A_77_132 | ru | en | |
35 | 28. В своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея призвала государства-члены усилить меры по противодействию преступной деятельности, влияющей на окружающую среду, в том числе путем введения или разработки комплексных и междисциплинарных мер реагирования, установления ответственности юридических лиц за такие серьезные... | 357 | A_77_132 | ru | en | |
36 | 29. Государства-члены сообщили также о принятии различных национальных многосекторальных стратегий. Например, в Перу была утверждена Национальная многосекторальная стратегия по борьбе с незаконной вырубкой лесов на период 2021–2025 годов. Польша сообщила о повышении уровня раскрываемости преступлений против окружающей ... | 141 | A_77_132 | ru | en | |
37 | 30. Государства-члены сообщили о проведении подготовки по наращиванию потенциала реагирования на преступления, влияющие на окружающую среду. Например, Малави отметила повышение показателей выявления и судебного преследования в результате подготовки сотрудников правоохранительных органов, прокуроров и мировых судей. Сот... | 134 | A_77_132 | ru | en | |
38 | 31. В своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея призвала государства принять в пределах своих возможностей все надлежащие меры для предоставления эффективной помощи и защиты свидетелям и потерпевшим от преступлений, влияющих на окружающую среду, и установить надлежащие процедуры для обеспечения возможности предостав... | 311 | A_77_132 | ru | en | |
39 | 32. Также в своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея призвала государства принять в пределах своих возможностей все надлежащие меры для предоставления эффективной помощи и защиты тем, кто мирными средствами вносит вклад в борьбу с преступлениями, влияющими на окружающую среду. В апреле 2021 года вступило в силу Рег... | 146 | A_77_132 | ru | en | |
40 | 33. Далее в своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея настоятельно рекомендовала государствам-членам в соответствии с их национальным законодательством улучшать сбор и анализ данных о преступлениях, влияющих на окружающую среду, и повышать качество и доступность таких данных. Некоторые государства-члены предоставили... | 366 | A_77_132 | ru | en | |
41-0 | 34. В своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея настоятельно рекомендовала государствам-членам активизировать обмен информацией и знаниями о преступлениях, влияющих на окружающую среду, между национальными органами, а также обмен такой информацией и знаниями с другими государствами-членами и соответствующими междуна... | 447 | . | A_77_132 | ru | en |
41-1 | В Латинской Америке государства-члены используют различные инструменты регионального и международного сотрудничества, включая Экологическую сеть Иберо-американской ассоциации прокуроров, Сеть сотрудников полиции, специализирующихся на экологических преступлениях в Латинской Америке и Европейском союзе, Сеть по соблюде... | 174 | . | A_77_132 | ru | en |
42 | B. Осуществление резолюции 76/185 Генеральной Ассамблеи межправительственными организациями | 13 | A_77_132 | ru | en | |
43 | 35. В своей резолюции 76/185 Генеральная Ассамблея призвала соответствующие межправительственные организации, в рамках их соответствующих мандатов, продолжать поддерживать усилия государств-членов по пресечению преступлений, влияющих на окружающую среду. В ответ на это в настоящее время предпринимаются усилия ряда межп... | 118 | A_77_132 | ru | en |
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